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Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Pont-Audemer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 21.03.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Banque,
Ville
de
4
Pont-Audemer B.P.
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
16
Fax
02
82
41
24
74
Ë mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
: |
35
En
exercice
:
35
Présents
26
Votants
par
procuration
| 0
Absents
9
Total
des
votes
26
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt
et un
mars
à dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
quinze
mars
deux
mille
vingt-deux,
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS. Étaient
présents
: M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
B,
Mme
CABOTS,
M.
CANTELOUP,
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
M.
LEROUX,
Mme
LOPES
DUARTE,
Mme
LOUVEL,
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
QUESNEY,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
M.
TIMON,
M.
VOSNIER,
Mme
WACRENIER.
Secrétaire
de
séance
: M.
CANTELOUP
Absent(s)
excusé(s)
: M.
LEFRANCOIS,
M.
MARE,
Mme
RETUREAU,
Mme
VANNIER
Absent(s)
: Mme
GENAR,
Mme
HAKI
Mme
KOUZIAEFF,
M.
LETELLIER,
M.
VOLLAIS
Procurations
: 0
N°
des
délib.
|
Nom
des
délibérations
Décisions
du
conseil
municipal
19-2022
Présentation
du
Débat
d'orientation
budgétaire
Adoptée
à l'unanimité
20-2022
Prestations
de
service
d'assurances
convention
de
groupement
de
|
Adoptée
à
l'unanimité
commandes
21-2022
Mise
en
place
de
système
et
politique
d'impression
—
convention
de
|
Adoptée
à
l'unanimité
groupement
de
commandes
22-2022
Politique
et
éducative
: aide
financière
au
Lycée
Risle
Seine
Adoptée
à
l'unanimité
23-2022
Acquisition
parcelle
XD
n°234
XD
n°235
87
rue
de
la
République
Adoptée
à
l'unanimité,
24-2022
Convention
servitude
ENEDIS
rue
de
Savoie
Parcelle
AN
255
Adoptée
à l'unanimité
25-2022
Convention
de
servitude
GRDF
pour
travaux
de
canalisation
gaz
rue
du
|
Adoptée
à
l'unanimité
Doult
Vitran
sur
la
parcelle
cadastrée
XH
n°555
26-2022
Convention
de
servitude
GRDF
pour
travaux
de
canalisation
gaz
allée
|
Adoptée
à
l'unanimité
des
Pommiers
sur
la
parcelle
cadastrée
BA
n°364
27-2022
Constitution
de
servitudes
de
passage
et
réseaux
—
Convention
sur
la |
Adoptée
à
l'unanimité
parcelle cadastrée XH
n°
410
28-2022
Guichet
numérique
et autorisations
d'urbanisme
(G.N.A.U.)-
conditions
| Adoptée
à l'unanimité
générales
d'utilisation
(C.G.U.)
29-2022
Conseil
Départemental
d'Accès
aux
Droits
de
l'Eure
-
Adoptée
à l'unanimité
Avenant
à la
convention
constitutive
- Autorisation
30-2022
Gymnasiade
Normandie
2022
— Convention
- Autorisation
Adoptée
à l'unanimité
31-2022
Convention
pour
le prêt
des
fonts
baptismaux
de
l’église
Saint-Paul
à la
| Adoptée
à l'unanimité
commune
de
Freneuse-sur-Risle.
|
32-2022
Adhésion
au
Réseau
Micro-folie
Adoptée
à l'unanimité
Relevé
de
décisions
du
11
février
au
02
mars
2022
Adopté
à l'unanimité
Au
cours
de
la séance,
lors
de
l'appel
des
conseillers,
le Maire
M.
DARMOIS
a fait
part
de
la
réception,
ce
jour,
du
courrier
de
démission
du
conseil
municipal
de
Mme
Céline
GENAR.
Mme
GENAR
sera
remplacée
lors
du
prochain
conseil
par
le candidat
venant
sur
la liste
immédiatement
après
le dernier
élu
(article
L.270
du
code
électoral
du
29
décembre
2019).
son
dEee
19-2022
Présentation
du
Débat
d’
L’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
le Débat
d'orientation
budgétaire
s’effectue
sur
la base
d’un
rapport
précisant
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
l’évolution
des
taux
de
fiscalité
locale
ainsi
que
la structure
et la
gestion
de
la dette.
L'information
est
renforcée
dans
les
communes
de
plus
de
10
000
habitants
puisque
le rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
doit,
en
outre,
comporter
une
présentation
de
la
structure
et de
lPévolution
des
dépenses
et des
effectifs
et préciser
l’évolution
prévisionnelle
des
dépenses
de
personnels. Le
débat
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif.
Il
correspond
à la
première
étape
du
cycle
budgétaire
et il
permet
d’informer
les
élus
et le
public
sur
les
choix
annuels
et pluriannuels
concernant
notamment
les
investissements,
la fiscalité,
les
relations
avec
les
partenaires
ainsi
que
les
conséquences
de
ces
orientations
sur
la solvabilité
actuelle
et future
de
l’établissement.
Le
rapport
en
pièce
jointe
devra
être
transmis
au
représentant
de
l’Etat,
en
sus
de
la présente
délibération
en
prenant
acte.
Considérant
l'obligation
de
tenir
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif,
VU
la Loi
du
7 août
2015
portant
« Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
»,
VU
le décret
n°2016-841
du
24
juin
2016
renforçant
le rôle
du
DOB,
VU
l’article
L2312-1
du
CGCT,
VU
l'avis
favorable
de
la Commission
Finances
du
14
février
2022
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide >
DE
PRENDRE
ACTE
de
la tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
2022
dont
le contenu
est
repris
dans
le rapport
ci-joint
en
annexe.
La Ville
de
Pont-Audemer
dispose
d’un
marché
de
service
pour
les
prestations
d’assurances
qui
arrivera
à terme
le 31
décembre
2022.
Une
nouvelle
consultation
doit
être
lancée
en
appel
d’offres
ouvert,
avec
l’opportunité
de
s’associer
via
un
groupement
de
commande.
Une
mission
de
conseil
est
confiée
à la
société
Protectas
à Noisy
Le
Grand
(93160)
pour
rédiger
le dossier
de
consultation
des
entreprises
permettant
la mise
en
concurrence
des
assureurs
sur
les
différents
contrats
: dommages
aux
biens
et risques
annexes,
responsabilité
civile
et risques
annexes,
flotte
automobile
et risques
annexes,
protection
juridique
des
agents
et des
élus.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L'2113-1,
L 2113-6
et L
2113-7
du
Code
de
la commande
publique,
Considérant
le souhait
de
la Ville
de
Pont-
Audemer,
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle
et du
Centre
communal
d’action
sociale
de
se regrouper
afin
à d'optimiser
la passation
des
marchés
de
service
d’assurance.
Considérant
qu’il
apparaît
opportun
de
s'associer
et de
constituer
entre
ces
collectivités
un
groupement
de
commandes,
conformément
à
la
faculté
offerte
par
l'article
L'2113-6
du
Code
de
la commande
publique,
Considérant
la convention
constitutive
ci-jointe
qui
définit,
conformément
à l’article
. L2113-
7 du
Code
de
la commande
publique,
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
et désigne
la Ville
de
Pont-Audemer
comme
coordonnateur
pour
l’organisation
de
la procédure
de
consultation
des
entreprises
et la
procédure
de
passation,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’APPROUVER
les
termes
de
la convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
prestations
de
service
d'assurances
> D’ACCEPTER
que
la Ville
de
Pont-Audemer
soit
coordonnateur
du
groupement
et lance
la consultation
des
entreprises,
> D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
de
groupement
de
commandes. Le
marché
de
fourniture
des
moyens
d’impression
arrivera
à terme
en
septembre
2022.
Une
nouvelle
consultation
doit
être
lancée
en
appel
d’offres
ouvert,
avec
l'opportunité
de
s’associer
avec
la
communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
le centre
communal
d’action
sociale,
la commune
de
Corneville
sur
Risie
et la
commune
de
Toutainville
via
un
groupement
de
commandes.
Le
groupement
de
commandes
évite
à chaque
collectivité
de
lancer
une
consultation
individuelle
et permet
d’obtenir
des
tarifs
préférentiels.
Cette
démarche
s’inscrit
dans
une
logique
de
simplification
administrative
et d’économie
financière.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L 2113-1,
L 2113-6
et L
2113-7
du
Code
de
la commande
publique,
- Considérant
le
souhait
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
de
la
Communauté
de
communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
du
Centre
communal
d’action
sociale,
de
la
commune
de
Corneville
sur
Risle
et de
la commune
de
Toutainville
de
se
regrouper
afin
d’optimiser
la passation
des
marchés
de
mise
en
place
de
système
et politique
d’impression,
Considérant
qu’il
apparaît
opportun
de
s'associer
et de
constituer
entre
ces
collectivités
un
groupement
de
commandes,
conformément
à la
faculté
offerte
par
l'article
L 2113-6
du
Code
de
la commande
publique,
Considérant
la convention
constitutive
ci-jointe
qui
définit,
conformément
à l’article
L2113-
7 du
Code
de
la commande
publique,
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
de
commandes
et désigne
la Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle
comme
coordonnateur
pour
l’organisation
de
la procédure
de
consultation
des
entreprises
et la
procédure
de
passation,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’APPROUVER
les
termes
de
la convention
de
groupement
de
commandes
pour
les
prestations
de
mise
en
place
de
système
et politique
d’impression,
> D’ACCEPTER
que
la Communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risie
soit
coordonnateur
du
groupement
et lance
la consultation
des
entreprises,
> D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
de
groupement
de
commandes.
22-2022
Politique
et
éducative
: aide
financière
au
Lycée
RisleSeine
Dans
le cadre
du
soutien
au
projet
éducatif
mis
en
place
par
la classe
de
Terminal
du
Service
à
la personne
du
lycée
Risle
Seine,
une
demande
d’aide
pour
la somme
de
300
euros
a été
adressée
à la
Ville
de
Pont
Audemer,
afin
de
participer
à une
sortie
au
Musée
de
la Villette
en
2022. Aussi,
au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
Particie
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
cette
aide
financière
permettrait
de
valider
leur
projet,
pour
leur
sortie
au
musée
de
la Villette
à Paris.
Cette
action
s’inscrivant
dans
un
cadre
éducatif.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
> D’ATTRIBUER
une
aide
financière
d’un
montant
de
300
euros
au
lycée
Risle
Seiïne.
Dans
le cadre
de
sa
politique
de
valorisation
de
l’ensemble
des
venelles
du
centre-ville,
la
commune
de
Pont-Audemer
a été
sollicitée
par
la SCI
Résidence
de
l’Abbaye
afin
que
la
parcelle
XD
n°235
d’une
contenance
de
45ca
et la
parcelle
XD
° 234
d’une
contenance
de
19ca
concernant
le tréfonds
et le
rez-de-chaussée
(volume
venelle)
sises
87
rue
de
la République
lui
soient
cédées.
Lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2021,
le conseil
municipal
a déjà
délibéré
en
faveur.de
cette
acquisition.
Cependant,
la référence
cadastrale
des
parcelles
acquises
par
la Ville
était
mal
orthographiée
et,
par
ailleurs,
Maitre
LETHIAIS,
notaire
indiqué
en
novembre,
a transmis
Le dossier
à son
confrère
Maitre
JEAMMET-JEZEQUEL.
Aussi,
il convient
de
procéder
à des
corrections.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
les
article
L.
2241-1
et L.1311-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
le plan
de
division
et le
descriptif
de
division
en
volumes
établi
par
le cabinet
EUCLYD
EUROTOP
(PA
18297)
Considérant
la volonté
de
la commune
d’engager
la valorisation
des
venelles
du
centre-ville
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
> D’ACCEPTER
le retrait
de
la délibération
n°90-2021
du
24
novembre
2021
> D’AUTORISER
l'acquisition
à l’euro
symbolique
de
la parcelle
XD
n°234
pour
le
volume
verielle
; volume
de
forme
irrégulière
sur
le plan
sous
le numéro
un
et sous
teinte
bleue
d’une
surface
de
base
de
19
m2
environ
concernant
le passage
couvert
et son
tréfonds
ainsi
que
la parcelle
XD
n°
235
sises
87
rue
de
la République
au
profit
de
la
ville
(en
remplacement
des
parcelles
AI
n°234
et AI
n°235
sises
rue
de
Boursy). > DE
CHARGER
monsieur
le Maire
de
désigner
une
étude
notariale
pour
rédiger
l’acte
ainsi
que
toutes
les
formalités
s’y
rapportant
> DE
PRENDRE
EN
CHARGE
les
frais
d’acte
notarié
relatifs
à cette
acquisition.
> D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
24-2022
Convention
de
servitudes
ENEDIS
pour
extension
d’un
réseau
basse
tension
sur
la
Commune
de
PONT-AUDEMER
sur
la
parcelle
cadastrée
AN
n°255
- Autorisation
Dans
le cadre
de
la demande
de
renforcement
de
réseau
d’électricité
pour
une
activité
située
à
PONT-AUDEMER,
ENEDIS
sollicite
la Commune
de
Pont-Audemer
pour
une
autorisation
de
servitude
en
vue
de
l’extension
d’un
câble
basse-tension
depuis
le poste
de
transformation
électrique
situé
sur
la parcelle
cadastrée
AN
n°255,
propriété
de
la Commune
de
Pont-
Audemer. Aussi
et au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
les
articles
L.323-4
à L.329-9
du
Code
de
l’énergie
VU
les
articles
R.323-1
à D.323-16
du
Code
de
l’énergie
VU
l'article
1 du
décret
VU
Ie projet
de
convention
de
servitudes
ENEDIS
référencée
DB22/058604
annexée
à la
présente
délibération
;
Considérant
qu’'ENEDIS
doit
renforcer
une
activité
par
une
extension
de
réseau
depuis
le
poste
de
transformation
électrique
situé
sur
la parcelle
cadastrée
AN
n°255
;
Considérant
que
la réalisation
de
cette
extension
nécessite
la mise
en
place
d’une
servitude.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
> D’AUTORISER
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la convention
de
servitudes
ENEDIS
référencée
DB22/058604
et tout
document
s’y
rapportant.
26-2022
Convention
: de
servitude
GRDF
| pour
travaux
dé
canalisation
gaz
allée
des
_
Pomumiers
sur
la
parcelle
cadastrée
BA
n°36
-
Dans
le cadre
des
travaux
d’amélioration
de
distribution
du
réseau
gaz,
sur
le secteur
de
la
Ferme
des
Places,
allée
des
Pommiers,
GRDPF
a
sollicité
la commune
de
Pont-Audemer
pour
une
autorisation
de
servitude
en
vue
d’implanter
une
canalisation
gaz
sur
la parcelle
cadastrée BA n°364. Aussi et au regard de ce qui précède, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les articles L.433-5 à L.433-11 du Code de l’énergie VU le règlement de voirie de la CCPAVR approuvé par
le Conseil
Communautaire
en
date
du
16
décembre
2019
;
VU
le projet
de
convention
de
servitude
GRDF
référencée
RV2-1900777
annexé
à la
présente
délibération
;
Considérant
que
GRDF
doit
poser
une
canalisation
gaz
sur
la parcelle
BA
n°
364
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide
> D’AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
de
servitude
GRDF
référencée
RV2-1900777
et tout
document
s’y
rapportant.
Dans le
cadre
du
projet
de
viabilisation
de
3 lots
à bâtir
sur
la parcelle
cadastrée
XH
n°396
de
Monsieur
BARRE
et
Madame
Sandrine
STUPAR
51
rue
Jules
FERRY,
dont
l’accès
et
le
raccordement
aux
différents
réseaux
ont
été
autorisés
par
la collectivité
exclusivement
rue
des
Tanneurs,
il convient,
suite
à la
demande
de
l’office
Notarial
de
Maitre
FELICIEN,
sis,
504
rue
Louis
Gillain
à Beuzeville,
en
date
du
05
juin
2020,
d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la convention
de
servitude
de
passage
et réseaux.
Les
frais
d’actes
seront
à la
charge
du
demandeur.
‘
‘
Le
fond
servant
concerne
la parcelle
cadastrée
XH
N°
591,
sis
rue
des
Tanneurs
à Pont-
Audemer. Les
conditions
de
servitudes
sont
les
suivantes
:
La
commune
autorise
le passage
tel
que
défini
sur
le plan
ci-joint.
Le
portail
existant
en
bordure
de
la rue
des
Tanneurs
sera
repositionné
en
retrait
dans
l’alignement
du
décroché
du
mur
appartenant
à Monsieur
BELLONE
et devra
être
refermé
à chaque
passage
en
raison
de
la
présence
d’animaux
sur
la parcelle
concernée.
Le
portail
fonctionnera
au
moyen
de
digicodes
ou
badges
que
le propriétaire
du
fond
dominant
s’engage
à fournir
aux
riverains,
gestionnaires
de
réseaux
et à
la commune.
Les
travaux
de
passage
de
réseaux
entre
le domaine
public
et l'habitation
seront
à la
charge
du
demandeur.
:
Dans
le cadre
du
passage
des
réseaux
sur
la parcelle,
le propriétaire
du
fonds
dominant
devra
réaliser
un
bicouche
gravillonné
sur
l'emprise
du
chemin
d’accès
et un
fourreau
sera
positionné
le long
du
chemin
pour
l'éclairage
public,
le tout
à la
charge
du
demandeur.
L’entretien
de
la
bande
d’accès
sera
à la
charge
du
propriétaire
du
fonds
servant.
Toute
dégradation
du
chemin
pendant
les
travaux
sera
prise
en
charge
par
le demandeur.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui
précède, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
ie code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
les
échanges
intervenus
entre
la commune
de
Pont-Audemer,
Monsieur
BARRE
et Madame
STUPAR
;
Considérant
que,
la parcelle
XH
306
appartenant
à Monsieur
BARRE
et Madame
STUPAR
doit
être
desservie
côté
rue
des
Tanneurs
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, Décide, >
D’AUTORISER
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
de
servitude
de
passage
et réseaux
sur
la parcelle
XH
n°
591
en
vue
de
permettre
la construction
. d’habitations
sur
la parcelle
cadastrée
XH
n°
396.
> D’AUTORISER
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
s’y
rapportant,
que
pén
ales
d'utilisation
(C.
La
loi
portant
Evolution
du
Logement
de
l'Aménagement
et du
Numérique
(Élan)
concernant
l'urbanisme,
fixe
la date
butoir
du
droit
de
saisine
des
usagers
par
voie
électronique
au
1er
janvier
2022.
Afin
de
répondre
à cette
obligation,
le SUM
a déployé
un
dispositif
dématérialisé,
le Guichet
Numérique
des
Autorisations
d'Urbanisme
(GNAU)
totalement
gratuit,
qui
permettra
de
simplifier
les
démarches
de
dépôt
et de
suivi
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme
pour
les
particuliers
et les
professionnels
de
Pimmobilier
et de
la construction.
Aïnsi,
toutes
les
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
relatives
aux
travaux
(déclaration
préalable,
permis
de
démolir,
permis
de
construire,
certificat
d’urbanisme...)
peuvent
y être
déposées
24
h/24
et 7
jours/7. Cette
mise
en
place
nécessite
que
le portail
internet
soit
accompagné
de
conditions
générales
d'utilisation. Les
conditions
générales
d'utilisation
(CGU)
sont
un
document
contractuel
régissant
les
modalités
d'interaction
entre
le fournisseur
d'un
service
et ses
utilisateurs.
Elles
définissent
les
modalités
d'utilisation
d'un
site
internet
et lient
l'utilisateur
à l'éditeur
du
site.
Toute
personne
navigant
sur
le site
doît
respecter
les
CGU
du
site,
même
si elle
n'utilise
pas
le service.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:°
+ d’approuver
le règlement
définissant
les
conditions
générales
d'utilisation
pour
la saisine
par
voie
électronique
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
joint
en
annexe
de
la délibération,
- d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer,
au
nom
de
la Commune,
tous
les
actes
où
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède
:
VU
le Code
général
des
collectivités
locales,
VU
le Code
de
l'urbanisme,
VU
le Code
des
relations
entre
le public
et l'administration,
notamment
ses
articles
L.112-2
et
suivants,
‘
© VU
la loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
VU
l'ordonnance
n°2005-1516
du
8 décembre
2005
relative
aux
échanges
électroniques
entre
les
usagers
et les
autorités
administratives
et entre
les
autorités
administratives,
VU
le décret
n°2016-685
du
27
mai
2016
autorisant
les
télé-services
tendant
à la
mise
en
œuvre
du
droit
des
usagers
de
saisir
l'administration
par
voie
électronique,
VU
Je décret
n°2016-1411
du
20
octobre
2016
relatif
aux
modalités
de
saisine
de
l'administration
par
voie
électronique,
VU
le décret
n°2016-1491
du
4 novembre
2016
relatif
aux
exceptions
à l'application
du
droit
des
usagers
de
saisir
l'administration
par
voie
électronique
concernant
les
démarches
effectuées
auprès
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
VU
le règlement
définissant
les
conditions
générales
d'utilisation
du
Guichet
numérique
des
autorisations
d'urbanisme
(GNAU),
joint
en
annexe
de
la délibération,
Considérant
qu'il
appartient
d'approuver
le règlement
en
vigueur
pour
les
usagers
définissant
les
conditions
générales
d'utilisation,
pour
la saisine
par
voie
électronique
des
autorisations
d'urbanisme
via
le GNAU,
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’APPROUVER
le règlement
définissant
les
conditions
générales
d'utilisation
pour
la
saisine
par
voie
électronique
des
demandes
d'autorisation
d'urbanisme,
joint
en
annexe
de
la délibération.
> D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer,
au
nom
de
la
Commune,
tous
les
actes
ou
pièces
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération. Le
Conseil
Départemental
de
|’ Accès
aux
Droits
(CDAD)
est
un
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP),
qui
a pour
mission
de
développer
le service
public
de
l'aide
à l'accès
au
droit
dans
chaque
département.
L'aide
à l'accès
au
droit
est
une
innovation
de
la loi
du
10
juillet
1991
relative
à
l'aide
juridique,
clarifiée
et enrichie
par
la loi
du
18
décembre
1998.
Le
CDAD
de
l'Eure,
Présidé
par
le président
du
tribunal
judiciaire
d'Evreux,
est
composé
de
membres
de
droits
(le
Préfet
de
l'Eure,
le Président
du
conseil
départemental,
le Président
de
Union
des
Maires
et
des
Elus
de
l'Eure,
le Barreau
de
l'Eure,
la
Caisse
des
règlements
pécuniaires
des
avocats
de
l'Eure,
la Chambre
départementale
des
huissiers
de
justice,
la
Chambre
départementale
des
notaires,
l'AVEDE-ACTJE),
de
membres
associés
(la
Communauté
d’agglomération
Seine-Eure
et la
Ville
de
Pont-Audemer)
et de
personnalités
qualifiées
avec
voix
consultative
(Région,
DASEN,
Communauté
d’agglomération
d’Evreux,
Communauté
d’agglomération
des
Portes
de
l'Eure,
ADIL
27,
CIDFF...).
La
Ville
de
Pont-Audemer
est
done
membre
associé
du
CDAD
de
l'Eure
depuis
le
renouvellement
de
la convention
constitutive
signée
le 18
avril
2013
au
titre
notamment
de
sa
paiticipation
au
fonctionnement
de
la Maison
de
la Justice
et du
Droit
de
Pont-Audemer.
Celle-
ci mène
des
actions
d’accueil
et d’orientation
des
usagers,
des
permanences
d’accès
au
droit,
de
la
conciliation
et
de
la
médiation,
des
actions
d’information
collectives...
La
convention
du
18
avril
2013
fixe
à son
article
4 que
le GIP
est
constitué
pour
une
durée
de
9 années,
à compter
de
la publication
de
la décision
l’approuvant
; ainsi,
celle-ci
arrive
donc
à
son
terme
le 7
mai
2022.
Toutefois,
les
évolutions
des
professions
d’huissier
et de
commissaire-priseur
(fusion)
pour
faire
place
à la
profession
de
commissaire
de
justice,
il est
proposé
d’attendre
la création
de
ce
nouvel
ordre
professionnel,
membre
de
droit
du
CDAD,
au
1%
juillet
2022,
avant
de
procéder
au
renouvellement
de
la convention
constitutive.
Ainsi,
un
avenant
pour
une
durée
d’un
an,
portant
ainsi
la
durée
de
la
convention
de
9 années
à
10
années,
est
proposé
aux
différents
membres
du
CDAD
de
l’Eure.
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède.
VU
la loi
n°91-647
du
10
juillet
1991
relative
à aide
juridique
et notamment
ses
articles
54
et
suivants
;
VU
la loi
n°98-1163
du
18
décembre
1998
relative
à l’accès
au
droit
et à
la résolution
amiable
des
conflits
;
VU
le décret
n°91-1266
du
19
décembre
1991
modifié
relatif
à la
composition
et au
fonctionnement
du
Conseil
national
de
l’aide
juridique
et des
Conseils
départementaux
de
l’Accès
aux
Droits
;
Considérant
la convention
constitutive
du
CDAD
de
l’Eure
signée
le 18
avril
2013
;
Considérant
la qualité
de
membre
associé
de
la Ville
de
Pont-Audemer
;
Considérant
la nécessité
de
permettre
aux
citoyens
du
territoire
un
accès
facilité
aux
différents
acteurs
du
droit
;
Considérant
la participation
de
la collectivité
pour
le fonctionnement
de
la Maison
de
la
Justice
et du
Droit
de
Pont-Audemer. Le Conseil Municipal Après en avoir délibéré, À l'unanimité, Décide, > D‘ACTER la proposition d’avenant à la convention
constitutive
du
Conseil
Départemental
de
l’ Accès
aux
Droits
pour
une
durée
de
1 an
;
> D’AUTORISER
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
à la
convention
constitutive
du
Conseil
Départemental
de
l’ Accès
aux
Droits.
La notion
de
Sport,
Bien-Être
et Santé
est
un
axe
majeur
de
l’action
souhaitée
par
la:
municipalité
de
Pont
Audemer
auprès
des
habitants
et notamment
auprès
de
la Jeunesse.
Deux
ans
avant
les
Jeux
Olympiques
et Paralympiques
de
Paris
2024
(JOP),
la Région
Normandie
sera
la Terre
d’acèueil
d’un
évènement
international,
ISF
Gymnasiade
Sport
Summer
Games
Normandie
2022.
:
La
candidature
de
la Normandie,
portée
par
l’Union
Nationale
du
Sport
Scolaire
(UNSS)
et
soutenue
par
Renaud
Lavillenie
et Estelle
Mossely,
a été
choisie
devant
celles
de
la Russie,
de
la Serbie
et de
l’ Azerbaïdjan.
La
Gymnasiade
Normandie
2022
réunira
5000
lycéens
de
15
à 18
ans,
venus
de
80
pays
et
engagés
dans
17
sports
et 3
Para-Sports.
Les
différentes
compétitions
seront
organisées
du
14
au
22
mai
2022
dans
5 villes
de
la Région,
dont
le
Havre,
Deauville,
Caen
et
Rouen.
La
Ville
de
Pont
Audemer
a été
identifiée
pour
en
accueillir
la compétition
de
Boxe
ainsi
qu’une
épreuve
de
Course
d’orientation
en
forêt
de
Monftort
sur
Risle.
Cette
manifestation
représente
une
opportunité
de
mettre
en
avant
les
valeurs
sportives
de
notre
territoire
et de
nos
clubs.
Un
travail
de
promotion
de
cette
manifestation
et de
la pratique
sportive
sera
également
mené
par
la Ville,
via
un
animateur
dédié,
auprès
des
publics
scolaires,
ainsi
que
la création
d’une
exposition
culturelle
sur
le lien
fort
entre
la Ville,
la boxe,
le cuir
et l’eau.
Il convient
donc
de
formaliser
implication
et le
soutien
de
la Ville
à la
Gymnasiade
Normandie
2022
par
la signature
d’une
convention
avec
L’UNSS
et la
CCAPVR
fixant
les
engagements
des
différentes
parties
dont,
notamment,
pour
la Ville
:
- Le
versement
d’une
subvention
de
15
000€
HT
par
la Ville
;
- La
mise
à disposition
du
Parc
des
Sports
et des
Loisirs
Alexis
Vastine
par
la Ville
;
-_ L’appui
de
moyens
logistiques,
matériels
et humains
Une
délibération
de
principe
sur
ce
dossier
a déjà
été
adoptée
par
le Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
26
janvier
2022. Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L1111-4
;
VU
le Code
du
Sport,
et
notamment
son
article
L100-2
;
VU
Ia délibération
du
Conseil
municipal
n°12-2022
adoptée
lors
de
la séance
du
26
janvier
2022
;
Considérant
la volonté
municipale
de
promouvoir
la pratique
sportive,
notamment
auprès
de
la Jeunesse
;
Considérant
l'intérêt
de
la Ville
sur
le projet
de
la Gymnasiade
Normandie
2022
portée
par
l'Union
Nationale
du
Sport
Scolaire
;
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’AUTORISER
le Maire
de
Pont
Audemer,
ou
son
représentant
à signer
la convention
sur
l’organisation
de
Gymnasiade
Normandie
2022
avec
l’Union
Nationale
du
Sport
Scolaire
;
> D’AUTORISER
le
versement
d’une
subvention
à hauteur
de
15
000€
HT
;
> D’AUTORISER
le Maire
à signer
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
31-2022
Convention
entre
la
commune
de
Pont-Audemer
et
la
commune.
de
Freneuse
sur
Risle
pour
le prêt
de
fonts
baptismaux
—
L'église
Saint-Ouen
de
Freneuse-sur-Risle
bénéficie
actuellement
d'un
important
chantier
de
travaux
de
restauration
extérieurs
et intérieurs.
Il lui
manque
cependant
des
fonts
baptismaux
pour
compléter
son
ensemble
mobilier.
Le
maire
de
la commune
de
Freneuse-sur-Risle
sollicite
la commune
de
Pont-Audemer
pour
le
prêt
de
fonts
baptismaux.
La
ville
de
Pont-Audemer
souhaite
donc
établir
une
convention
de
prêt
à usage
avec
la
commune
de
Freneuse-sur-Risle
afin
d’encadrer
ce
prêt.
Aussi,
au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
les
articles
1874
à 1891
du
Code
civil,
VU
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
que
la commune
de
Pont-Audemer
possède
des
fonts
baptismaux
remisés
ayant
appartenu
à l'église
Saint-Paul
démolie
en
2008
et appartenant
autrefois
à la
commune
de
Saint-
Paul-sur-Risle,
fusionnée
avec
celle
de
Pont-Audemer
en
1963.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide > D’APPROUVER les termes de la convention annexée
à la
présente
délibération
;
> D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
et toute
pièce
relative
à ce
sujet.
Un
nouvel
espace
culturel,
la MICRO-FOLIE,
est
ouvert
depuis
le mois
de
novembre
2020
dans
l’ancien
Palais
de
Justice
de
Pont-Audemer.
Cet
espace
est,
principalement,
composé
d’un
musée
numérique
avec
des
œuvres
issues
de
musées
et établissements
partenaires
régionaux,
nationaux
et internationaux.
La
MICRO-FOLIE
de
Pont-Audemer
propose,
également,
une
partie
atelier
créatif
Fablab
avec
des
imprimantes
3D,
une
borne
de
réalité
virtuelle
avec
des
documentaires
immersifs
à
360°
et un
lieu
de
convivialité
avec
un
espace
ludothèque.
Les
MICRO-FOLIES
sont
portées
par
le Ministère
de
la Culture
et coordonnées
par
La
Villette
à Paris,
l'objectif
étant
de
développer
toujours
plus
l’accès
à la
culture.
Toutes
les
MICRO-FOLIES
se
doivent
de
répondre
à trois
ambitions
: animer
les
territoires,
offrir
les
chefs-d’œuvre
des
plus
grandes
institutions
culturelles
à tous
et favoriser
la création.
C’est
dans
le cadre
que
la Ville
de
Pont-Audemer
souhaite
être
accompagnée
par
le Parc
de
la
Villette
à Paris
pour
bénéficier
d'aide
et de
soutien
pour
la mise
en
place
de
sa
MICRO-
FOLIE.
‘
Aussi,
et au
regard
de
ce
qui
précède,
VU
la Charte
d’adhésion
au
réseau
Micro-Folie
Considérant
que
pour
bénéficier
du
réseau
MICRO-FOLIE
avec
la Villette,
la Ville
de
Pont-
Audemer
doit
signer
une
CHARTE
d’'ADHESION
au
RESEAU
MICRO
FOLIE.
Considérant
qu’une
contribution
forfaitaire
annuelle
au
titre
de
l’animation
du
réseau
sera
réclamée
à compter
de
l’année
2021
(pour
information
: 1 000
€ TTC
pour
2021)
et qu’elle
le
sera
également
à chaque
reconduction
de
l’adhésion
initiale
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Décide,
> D’APPROUVER
les
termes
de
la Charte
Micro-Folie
> D’AUTORISER
e Maire
à signer
ladite
charte
et tous
les
documents
relatifs
à cette
adhésion. > D’AUTORISER
le règlement
du
coût
de
l’adhésion
pour
l’année
2021
pour
l’expertise
et le
soutien
à l’opération
du
réseau
micro-folie
pour
un
montant
de
1000
€
> D'’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
pour
les
contributions
forfaitaires
annuelles
au
titre
de
l’animation
du
réseau
à chaque
reconduction
de
l’adhésion
initiale.
Relevé
de
décisions
du
24
janvier
au
02
mars
2022
Vu
les
articles
L2122-22
et L2122-23
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
Conformément
à la
délibération
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2020
donnant
délégation
au
Maire,
le conseil
municipal
est
informé
des
décisions
suivantes
:
N°32
— 2022
— le
24
janvier
2022
DECIDE
de
signer
une
convention
avec
l’association
Ludo
Kiosque,
domiciliée
cote
Guy
de
Maupassant
— 76380
Canteleu,
pour
l’animation
d’ateliers
de
pratique
artistiques
au
musée
Alfred-
Canel,
dans
le cadre
de
la programmation
« Vacances
au
musée
», du
14
au
18
février
2022.
Les
ateliers
s’inscrivent
dans
les
animations
de
médiation
proposées
autour
de
l’exposition
temporaire
Axel
Cassel
la
feuille
et l'âme.
Pour
la somme
de
800,
€ (huit-cent
euros),
comprenant
les
deux
animations
(600
€)
et les
frais
de
déplacement
(69,50
€}
Non
assujetti
à la
T.V.A
N°33
— 2022
- le
10
février
2022
DECIDE
de
signer
la proposition
financière
de
la société
WICONNECT,
4 rue
Monge,
Pôle
d’activités
d’Ecouves,
61000
ALENCON,
d’un
montant
de
5360
€ AT,
soit
6432
€ TTC,
pour
la période
de
maintenance
allant
du
01/01/2022
au
31/12/2022
N°34
— 2022
— le
10
février
2022
-DECIDE
de
signer
la proposition
financière
de
la société
UP
CITYZEN,
Lieu-dit
Le
Mont
Bernard,
34970
51000
CHALONS
EN
CHAMPAGNE,
d’un
montant
total
de
808.68
€ HT,
soit
970.42
€ TTC,
pour
la maintenance
allant
du
01/01/2022
au
31/12/2022.
Le
contrat
de
maintenance
est
facturé
annuellement.
Le
contrat
sera
renouvelé
jusqu’au
31
décembre
2023.
La
durée
totale
potentielle
du
marché
étant
alors
de
2 ans,
le montant
total
potentiel
étant
alors
de
1617.36
€ HT,
soit
1940.84
€ TTC
pour
la maintenance
du
logiciel
GILOGE.
N°36
— 2022
— le
15
février
2022
:
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°1
au
contrat
de
cession
pour
l’annulation
du
spectacle
Anticyclone
suite
aux
décisions
gouvernementales
dans
le cadre
de
la pandémie
de
COVID
19.
N°37
—2022
- le
16
février
2022
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
la compagnie
Silence
& Songe
domiciliée
15
bis
rue
d’Urville
14000
CAEN
pour
trois
représentations
au
théâtre
l’Eclat
Les
25
et 26
février
2022
pour
un
montant
de
3.100
€ TTC.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
1 au
contrat
de
cession
pour
le règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
752.20
€ TTC. N°38 — 2022 — le 16 février 2022 DECIDE de signer un contrat de cession avec la compagnie
Silence
&
Songe
domiciliée
15
bis
rue
d’Urville
14000
CAEN
pour
cinq
représentations
à la
Micro
Folie
de
Pont-Audemer
les
21
et 22
février
2022.
.
DECIDE
de
signer
l’avenant
n°
1 au
contrat
de
cession
pour
le règlement
des
frais
de
transports
et de
défraiements
pour
un
montant
de
350,40
€ TTC.
N°39
— 2022
— le
23
février
2022
DECIDE
d'inclure
les
honoraires
d’agence
s’élevant
à
6000
€ dans
le cadre
de
la préemption
exercée
sur
les
parcelles
cadastrées
AH
n°89,
90
et 91
sis
Place
du
Général
de
Gaulle.
Les
frais
étant
répartis
de
la façon
suivante
:
- 78
500
€ au
titre
de
l’acquisition
du
bien
- 6000
€ au
titre
des
frais
d’agence
Notification
de
la présente
décision
sera
adressée
à la
SAS
COUR
NORMANDE
pour
les
biens
situés
Place
du
Général
de
Gaulle
cadastrés
section
À H
n°
89,
90
et 91
en
tant
que
propriétaire
du
bien
mis
en
vente,
Notification
de
la présente
décision
sera
adressé
à Maitre
Ingrid
JEAMMET-JEZEQUEL
pour
les
biens
situés
Place
du
Général
de
Gaulle
cadastrés
section
A H
n°
89,
90
et 91
en
tant
que
mandataire
de
la SAS
COUR
NORMANDE,
N°40
— 2022
— le
21
février
2022
.
DECIDE
de
solliciter
une
aide
financière
pour
l’année
scolaire
2021/2022.d’un
montant
de
1700.00
€ (mille
sept-cents
euros)
auprès
de
la Société
des
Éditeurs
et Auteurs
de
Musique
(SEAM)
domiciliée,
31
rue
de
Châteaudun
-75009
Paris,
représentée
par
Madame
Philippine
GIRARD-LEDUC
en
sa
qualité
de
Directrice
Générale.
N°41
— 2022
- le
21
février
2022
DECIDE
d’ester
en
justice
en
défense
des
intérêts
de
la Ville
de
Pont-Audemer
dans
l'instance
intentée
devant
la Cour
administrative
d’appel
de
Douai
enregistrée
sous
le numéro
n°
2200084
par
les
consorts
ALEXANDER,
représentés
par
Me
BAUGAS-CRAYE;
DECIDE
de
confier
à Maître
Olivier
COTE,
avocat,
sis
5 rue
des
temps
modernes
27500
PONT-AUDEMER,
la
défense
des
intérêts
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
dans
l'instance
intentée
devant
la Cour
administrative
d’appel
de
DOUAI
enregistrée
sous
le numéro
n°
2200084
par
les
consorts
ALEXANDER,
représentés
par
Me
BAUGAS-CRAYE;
et de
signer
la convention
d’honoraires
y afférente.
N°42
— 2022
— Ie
24
février
2022
DECIDE
de
solliciter
les
aides
financières
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
l’appel
à projet
vélo
2022
au
montant
le plus
élevé
possible
Plan
de
financement
prévisionnel
{partie
cyclable)
Dépenses
HT
Recettes
Etudes
préalables
31
191,60
€ Etat
(DSIL}
34%]
399
892,31
€
Maitrise
d'œuvre
114
369,20
€ Etat
(AAP
Vélo)
37%!
436
682,40
€
Aménagement
Quai
Felix
Faure
345
000,00
€ Commune
de
Pont-Audemer
29%|
348
706,09
€
Création
d'une
passerelle
700
090,00
€
Compteur
vélo
16
000,00
€
Sécurisation
(panneaux,
marquage,
points
lumineux)
8 720,00
€
Totai
4.185
280,80
€ Total
4 185
280,80
€ N°44
— 2022
— le
02
mars
2022
DECIDE
de
signer
un
contrat
de
cession
et l’avenant
s’y
référant
avec
AZIMUT
PRODUCTIONS
SARL
domiciliée
43
rue
de
Trévise
- Esc
C -75009
Paris,
représentée
par
Madame
Geneviève
GIRARD
en
sa
qualité
de
Gérante
pour
la somme
de
2200€
(deux
mille
deux
cent
euros)
HT
+ TVA
(5,5%)
121€
soit
la somme
totale
de
2321€
(deux
mille
trois
cent
vingt
et un
euros)
TTC
Un
acompte
de
50%
soit
1160.50€
(mille
cent
soixante
euros
et cinquante
centimes)
réglé
à
la signature Le
solde
soit
1160.50€
(mille
cent
soixante
euros
et cinquante
centimes)
réglé
le soir
du
concert Le
règlement
se
fera
par
chèque
sur
présentation
de
facture. Fait
à PONT-AUDEMER,
le 21
mars
2022
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la
présente
délibération
a été
adressée
à la
Préfecture
d’Evreux
Le
Secrétaire
de
Séance
Christophe
CANTELOUP
|
Alexis
DARMOIS