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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 12 PV mise a dispo gratuit batiment Vielmur mediatheque
Document publié le Mardi 31 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 12 PV mise a dispo gratuit batiment Vielmur mediatheque)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUN.. … sin.
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 31 janvier 2017
L’an deux mille dix-sept et le trente et un janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FOURES - TACCONE - VERNHES -
VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT -
KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE -
DUVAL - GALZIN - LENCOU - MAHOUX (Suppléant) - MAZARS - MEYSSONNIER -
SEGUR - VANDENDRIESSCHE.
N° 2017/12
Objet : Procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit d’un bâtiment situé sur la
Commune de Vielmur sur Agout pour l'exercice de la compétence « Médiathèque »
Monsieur le Président rappelle aux membres de l’Assemblée que la Communauté de
Commune du Lautrécois Pays d’Agout a, par délibération n°2014/149 en date du 18 décembre 2014, reconnu d’intérêt communautaire la gestion, l’animation et le développement de la Médiathèque du Pays d’Agout composée de deux pôles :
- Le pôle de Saint-Paul Cap de Joux,
- Le pôle de Vielmur sur Agout.
Par conséquent, conformément à la loi du 13 août 2004 et à la circulaire d’application du 15
septembre 2004 relative aux nouvelles dispositions concernant l’intercommunalité, les biens et équipements concernant l’exercice de ladite compétence doivent obligatoirement être
transférés à la CCLPA.
Monsieur le Président fait ensuite lecture du procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit
du bâtiment, sis Place du Cardinal Bernadou, dédié à l’exercice de cette compétence
« Médiathèque » sur la Commune de Vielmur sur Agout. Il présente les pièces annexées : état
des lieux des locaux et plan schématique, facturation des dépenses.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le
procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à la Médiathèque sur la
Commune de Vielmur sur Agout, à savoir une partie de la Maison des Associations.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve le procès-verbal de mise à disposition à titre gratuit du bâtiment dédié à la
Médiathèque sur la Commune de Vielmur sur Agout, à savoir une partie de la Maison des
Associations,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront prévus au Budget Annexe Médiathèque, - autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier. PURES A Poe ee, PASSES , O, AO CON SZ a » S Fait et délibéré, les jours, mois et pique de
Pour copie conforme. Le
Acte rendu exécutoire après dépôt en! Lx
Sous-Préfecture le 03 février 2017. Ve
Envoyé en préfecture le 03/02/2017
Reçu en préfecture le 03/02/2017
Affiché le
ID : 081-200034056-20170131-D2017_12-DE