Convocation - 2019 03 25

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Convocation - 2019 03 25 Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2019 03 25)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité, CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 Mars 2019 à 20 h

Le lundi vingt-cinq mars deux mille dix-neuf à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.

Convocation : 11/03/2019

Affichage convocation : 12/03/2019

Nombre de Conseillers en exercice : 12

Nombre de Présents – 9 : CHARRIER Joëlle, Maire ; TOURAULT Jean-Yves, 1er adjoint ; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3ème adjoint, CAILLEAU Virginie, FICHE Stéphanie, GEOFFRAY Stéphanie, GODET Philippe, LUCIEN Delphine. Nombre d’absents – 2 : MIERMONT Eric, VILATTE Sandrine.

Nombre excusés – 1 : BOUVET Sylvie donne pouvoir à CHARRIER Joëlle

Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude

Ordre du Jour :

I. Compte de Gestion 2018 et Compte administratif – Budget communal 1 II. Budgets Primitifs 2019 2 III. Vente matériel de la boulangerie 2 IV. Créances à éteindre 2 V. vote des trois taxes habitation et foncier 2 VI. Nomination délégué et suppléant aux Basses Vallées Angevines et de la Romme 2 VII. Questions diverses 3

I. Compte de Gestion 2018 et Compte administratif – Budget communal

COMPTE DE GESTION :

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2018

Ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur TOURAULT Jean-Yves, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget communal 2018 dressé par Madame CHARRIER Joëlle, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2018, le compte de gestion 2018 dressé par le Receveur ayant été approuvé, Madame le Maire s’étant retirée, donne acte de la présentation faite du compte administratif du budget communal lequel laisse apparaître en section d’investissement le résultat de l’année déficitaire de 183 768.85 € et en section de fonctionnement le résultat excédentaire de 173 184.60 €, soit un déficit global s’élevant à 10 584.25 €.

Après avoir pris connaissance de ces différentes informations et en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve le compte administratif communal 2018.

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de 396 757.93 € • RI-1068 216 099.28 €

• RF-002 180 658.65 €

• RI – 001 107 676.53 €

Adopté à l’unanimitéII. Budgets Primitifs 2019

Le conseil municipal,

Vu les Comptes administratif et de gestion 2018,

Vu que ces deniers présentent des comptes correspondants,

Considérant la proposition de la commission finances,

Après en avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité les Budgets Primitifs 2019 équilibrés de la façon suivante :

BUDGETS FONCTIONNEMENT Dépenses/Recettes INVESTISSEMENT Dépenses/Recettes

COMMUNE 747 814.65 910 791.11

CAISSE DES ECOLES 7 434.00 /

CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE 4 300.00 /

III. Vente matériel de la boulangerie

Le conseil municipal,

Vu la possibilité de vendre le petit pétrin

Considérant l’offre de reprise de 1000 € par l’intermédiaire de Monsieur Champion, Après en avoir délibéré,

Accepte la vente du matériel au prix proposé et charge Mme Le Maire ou l’un de ses adjoints à faire le nécessaire pour valider la vente matérielle.

IV. Créances à éteindre

Le conseil municipal,

Vu la liste n° 2442590512 présentant les créances à éteindre et comptabilisées en non-valeur en 2014 à 2016, Vu que la côte en non-valeur peut être juridiquement demandé au redevable, Vu que dans le cas d’une procédure de surendettement ou de liquidation judiciaire il n’y a plus lieu de faire la réclamation au redevable,

Considérant qu’il faille effacer les créances correspondantes,

Après en avoir délibéré,

Admet en créances éteintes la liste correspondante d’un montant total de 423.25 €

V. vote des trois taxes habitation et foncier

Le conseil municipal,

Vu l’Etat n°1259,

Considérant les différentes estimations proposées,

Après en avoir délibéré,

Vote (à l’unanimité) et les taux dont le détail est le suivant :

TAXES TAUX

Habitation 13.22%

Foncières 23.17%

Foncières non bâti 37.72% (taux inchangé)

VI. Nomination délégué et suppléant aux Basses Vallées Angevines et de la Romme

Le conseil municipal,

Vu le cadre de la réforme de gestion de milieu humide aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) et du Schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) de Maine et Loire,

Vu la création du syndicat mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR) par arrêté préfectoral du 18 avril 2018 dont la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe est membre,

Considérant qu’il faille nommer des représentants de notre commune,

Après en avoir délibéré,

Sont nommés pour les deux commissions (Inondation et Loir) :o Jean-Claude Belleuvre, Titulaire

o Delphine Lucien, Suppléante

VII. Questions diverses

La commission cimetière annonce qu’une réflexion est en cours concernant la restauration de certaines stèles tombales. Ce projet pourrait se réaliser sans doute en collaboration avec les compagnons du devoir et la fondation du patrimoine.

Le prochain conseil est prévu le 29 avril 2019.

Sans autre question, la séance est levée à 21h30.