Convocation - 2023 04 03

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Convocation - 2023 04 03 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2023 04 03)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

Du 03 Avril 2023 à 20 h

Le lundi trois avril deux mille vingt-trois à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de la salle des fêtes pour toute distanciation sociale suivant les normes sanitaires actuelles et sous l’information transmise au Préfet, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.

Convocation : 24/03/2023

Affichage convocation : 27/03/2023

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Présents – 12 – CHARRIER Joëlle, Maire ; LANCELOT Patrick, 1er adjoint ; LUCIEN Delphine, 2eme adjointe ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3eme adjoint ; BOUVET Sylvie ; CAILLEAU Virginie ; LETELLIER Stéphanie ; LEBOUCHER Jérôme ; RUEL Isabelle ; GUIBERT Christian ; BOULAND Sébastien ; FOUGERE Marie. Nombre d’absents – 1 - GODET Philippe

Nombre excusés – 1 - COLLET Julien donne pouvoir à BELLEUVRE Jean-Claude Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude

Ordre du Jour :

I. FINANCES 1 I. Compte de Gestion 2022 1 II. Compte administratif – Budget communal 1 III. Budgets Primitifs 2023 2 IV. Fiscalité : Vote des 3 taxes 2 V. Questions diverses 3

Mme Le Maire demande si l’assemblée générale a des remarques particulières sur le compte-rendu validé précédemment par le

secrétaire de séance. Tous les conseillers présents acceptent celui-ci. Le conseil n’émet pas de remarques particulières.

Jean-Claude Belleuvre est nommé secrétaire de séance pour l’assemblée en ce jour.

I. FINANCES

I. Compte de Gestion 2022

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2022

Ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 2°) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes 3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

➔ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

➔ Vote du conseil : pour à l’unanimité

II. Compte administratif – Budget communal

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur LANCELOT Patrick, 1er Adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget communal 2022 dressé par Madame CHARRIER Joëlle, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif 2022, le compte de gestion 2022 dressé par le Receveur ayant été approuvé, Madame le Maire s’étant retirée, donne acte de la présentation faite du compte administratif dubudget communal lequel laisse apparaître en section d’investissement le résultat de l’année excédentaire de 119 535.58 € et en section de fonctionnement le résultat excédentaire de 204 757.53 €, soit un excédent global s’élevant à 324 293.11 €.

Après avoir pris connaissance de ces différentes informations et en avoir délibéré, le conseil Municipal approuve le compte administratif communal 2022.

➔ Décide d’affecter le résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de 236 147.83 € • RI-1068 146 774.62 €

• RF-002 89 373.21 €

• RI – 001 408 569.36 €

➔ Vote du conseil : pour à l’unanimité

III. Budgets Primitifs 2023

Le conseil municipal,

Vu les Comptes administratif et de gestion 2022,

Vu que ces deniers présentent des comptes correspondants,

Considérant la proposition de la commission finances,

Après en avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité les Budgets Primitifs 2023 équilibrés de la façon suivante :

BUDGETS en € FONCTIONNEMENT Dépenses/Recettes INVESTISSEMENT Dépenses/Recettes

COMMUNE 785 775.66 1 113 440.16

CAISSE DES ECOLES 6 650.48 /

CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE 3 463.53 /

➔ Vote du conseil : pour à l’unanimité

IV. Fiscalité : Vote des 3 taxes

La réforme fiscale amène cette année les collectivités à voter de nouveaux les 3 taux (habitation, bâti et non bâti). Mme Le Maire propose aux élus une évolution respectable avec peu d’impact sur les administrés. Il est quand même souhaité de faire une légère hausse au vu des dépenses importantes subies par les collectivités.

Rappel : Retour de la taxe d’habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation. Le taux de référence de la taxe d’habitation est celui voté en 2019.

Mme le Maire propose de réaliser une variation proportionnelle : les taux évoluent dans la même proportion à la hausse ou à la baisse pour une évolution de 1% sur les taux.

Rappel des taux existants :

TAXES TAUX

Habitation 13.22%

Foncières 44.87%

Foncières non bâti 37.72%

Le conseil municipal,

Vu l’Etat n°1259,

Vu la proposition d’augmenter les taux en variation proportionnelle,

Considérant la conjoncture actuelle et la prise en compte de l’impact des charges sur le budget des particuliers, Après en avoir délibéré,

➔ vote les taux suivants :

TAXES TAUX

Habitation 13.35%

Foncières 45.32%

Foncières non bâti 38.10%➔ Vote du conseil : pour à l’unanimité

II. ENVIRONNEMENT

V. SIEML : Eclairage public

Le conseil municipal,

Vu le besoin des économies d’énergie à réaliser par les collectivités,

Vu les dépenses engendrées par l’éclairage public,

Considérant que sur la période estivale il n’y a pas grande nécessité d’allumer l’éclairage public, Après en avoir délibéré,

➔ Accepte à l’unanimité d’éteindre l’éclairage totalement du mois du 1er avril au 31 août. ➔ Charge Mme Le Maire et ses adjoints à faire le nécessaire auprès du SIEML.

VI. Questions diverses

1. Fresque du climat

M. Colonna, habitant de la commune des Rairies, étant formé sur l’action Fresque du climat, a proposé à la commune de réaliser un atelier où chacun peut devenir acteur sur des questionnements liés à l’environnement.

Il est demandé au conseil si certains membres seraient intéressés d’y participer, ainsi sont notés :

- Jean-Claude Belleuvre

- Delphine Lucien

- Patrick Lancelot

- Isabelle Ruel

- Jérôme Leboucher

- Sylvie Bouvet

- Sébastien Bouland

- Joëlle Charrier

Il est souhaité que cette animation se réalise en soirée.

2. Cour de l’école

Mme Le Maire fait part au conseil qu’il serait intéressant de végétaliser un peu la cour de l’école et de planter deux arbres à ses abords pour créer de l’ombre.

L’idée a été retenue par le conseil.

3. Pop id

L’action réalisée par Pop id fait son chemin et il est prévu le 3 juin une activité de jeux de société de 15h à 18h à l’Espace Grain d’aile. Les flyers sont à disposition de l’accueil de la Mairie.

4. Dates à retenir :

Le prochain conseil est prévu le 15/05/2023

Sans autre question, la séance est levée à 22h20