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Déliberation - 128 Convention pour pret dequipements routier de signalisation et de police 1
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Lingreville.
Lien du pdf (Déliberation - 128 Convention pour pret dequipements routier de signalisation et de police 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION
1er DECEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois le 07 décembre à 19 heures 30, le Conseil municipal de Tourneville-sur-Mer légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Madame Sabrina REGNAULT, Maire.
DATE D’AFFICHAGE
1er DECEMBRE 2023
Etaient présents : Madame REGNAULT Sabrina, Monsieur Jean-Benoît RAULT, Monsieur Jean-Pierre LEVAVASSEUR, Monsieur Jean-Louis FERRE, Monsieur Pascal LEMAITRE, Madame Lynda LEVERD, Monsieur Serge JARDIN, Madame Catherine de la HOUGUE, Messieurs Denis MARTIN, François JOEL, Arnaud MAHE, Bernard GERARD, Mesdames Claire TANGY, Pascale DUVAL, Monsieur Mathias LEFRANC, Mesdames Elisabeth GREGOIRE, Catherine de la HOUGUE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent(s) excusé(s): Mme Claudine BONHOMME qui donne procuration à Mme Sabrina REGNAULT. Mme Sophie LEFRANC qui donne procuration à M. Mathias LEFRANC.
M. Fabien GESLOT qui donne procuration à Mme Elisabeth GREGOIRE.
M. Xavier de WOILLEMONT qui donne procuration à M. Jean-Benoît RAULT. Mme Micheline CAVE qui donne procuration à M. Denis MARTIN.
Mme Béatrice HEUVELINE qui donne procuration à M. Serge JARDIN.
M. Didier LEGRAND qui donne procuration à M. Jean-Pierre LEVAVASSEUR. Mme Lydie LEBLOND
Absent(s) : M. Fabien QUESNEL, Mme Françoise LENOIR, Monsieur Emmanuel LECONTE.
Monsieur Serge JARDIN a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. L2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 16
Procurations : 07
Votants : 23
DEL07122023/128
CONVENTION POUR PRET D’EQUIPEMENTS ROUTIER DE SIGNALISATION
ET DE POLICE
Monsieur RAULT fait part à l’assemblée que suite aux travaux du hameau labour, une commande d’équipements routier de signalisation et de police est en cours. Dans l’attente de la livraison du matériel, le conseil départemental prête l’ensemble de l’équipement à la collectivité afin d’assurer leurs missions de sécurité routière sur les routes départementales en agglomération. La durée du prêt est limitée à 100 jours, renouvelable une fois et est consenti à titre gracieux. En cas de vol, perte ou dégradation des éléments prêtés, la collectivité emprunteur s’engage à rembourser ou à restituer des éléments identiques. Une convention se doit d’être consentie entre les deux parties.
Le conseil municipal, délibère et à l’unanimité des votants :
- Emet un avis favorable à la signature de cette convention.
Ainsi fait et délibéré en séance
Les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire Le secrétaire de séance,
Sabrina REGNAULT Serge JARDIN