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Procès Verbal - 92 PV du Conseil Municipal du 10 juin 2025 format
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 30 JUIN 2025
Procès Verbal - PV Conseil du 30 juin 2025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Sassetot-le-Mauconduit.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 30 juin 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
30
juin
2025
à
20h30
Le
TRENTE
JUIN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
A
VINGT
HEURES
TRENTE,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
Mariages
de
SASSETOT
LE
MAUCONDUIT
sous
la
présidence
de
M.
Eric
SCARANO,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
- en
exercice
15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17/06/2025
- présents
10
Date
d'affichage
de
l’ordre
du
Jour
: 17/06/2025
- votants
11
Etaient
présents
:
abs
|
PS
.
Abs
Abs
..
Présent
|
excusé
ae
Procuration
à
Présent
excusé
Te
Procuration
à
Éric
SCARANO
x
Antoine
DURUC
x
Sabrina
CORRUBLE
x
Samuel
RICHARD
x
Dominique
TALBOT
x
Jérôme
CAVELIER
x
Amélie
PERRIER
x
Médérique
DAVID
x
Jérôme
SEYER
x
Philippe
RASSE
x
prgte
PAULEAU-
x
Sylvain AUBE
x
Martine
PAUMET
x
Maïa
MACAUX
x
Aude
DE
CASTET
x
M. SCARANO
Secrétaire
de
séance
: M.
Antoine
DUBUC
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
points
évoqués
dans
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
avril
2025.
Le
Conseil
Municipal
n'ayant
aucune
observation
à
formuler,
ce
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
expose
l’ordre
du
jour :
L'ORDRE
DU
JOUR
1)
Surveillance
des
plages
des
Grandes
Dalles
et
des
Petites
Dalles
—
Participation
communale Logement
des
surveillants
des
plages
Vote
complémentaire
des
subventions
2025
Décision
modificative
n°
1
Réhabilitation
de
la
salle
des
Glycines
: mission
d'un
maitre
d'œuvre
Réhabilitation
de
la
salle
des
Glycines
: contrat
de
contrôle
technique
Projet
de
vidéoprotection
Reste
à
payer
—
Syndicat
Mixte
du
Littoral
Bouches
à
incendie
: devis
et
subventions
10)
Eclairage
terrain
de
football
: demande
de
subvention
© © —J OO C1 BB © ND tt St Set St St
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SASSETOT
LE
MAUCONDUIT
DU
30/06/2025
1 11)
Logiciel
cimetière
12)
Pose
de
stop
- élément
de
sécurité
: Rue
Elisabeth
d'Autriche
13)
Questions
diverses
14)
Communication
au
Conseil
Municipal
15)
Tour
de
table
2025-06-01
Surveillance
des
plages
des
Grandes
Dalles
et
des
Petites
Dalles
—
Participation
communale
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
surveillance
des
plages
aura
lieu :
-
Du
Lundi 7
juillet
2025
au
Dimanche
24
août
2025
pour
la
Plage
des
Grandes
Dalles
-
Du
Samedi 5
juillet
2025
au
Dimanche
24
août
2025
pour
la
Plage
des
Petites
Dalles
Il
rappelle
que
dans
ce
cadre
une
convention
est
signée
entre
le
SDIS,
la
commune
de
Sassetot
le
Mauconduit
et
la
commune
de
Saint
Pierre
en
Port
pour
la
plage
des
Grandes
Dalles
et
une
seconde
convention
entre
le
SDIS,
la
commune
de
Sassetot
le
Mauconduit
et
Saint
Martin
aux
Buneaux
pour
la
plage
des
Petites
Dalles.
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
de
la
Seine
Maritime
(SDIS)
a
fait
parvenir
deux
devis
:
e
Le
premier
pour
la
surveillance
de
la
plage
des
Grandes
Dalles
(part
Sassetot
le
Mauconduit)
pour
un
montant
total
de
6
772.53
€.
e
Le
second
pour
la
surveillance
de
la
plage
des
Petites
Dalles
(part
Sassetot
le
Mauconduit)
pour
un
montant
total
de
7
086.82
€.
Cette
dépense
représentant
la
somme
de
13
859.35
€
sera
imputée
au
compte
6218.
De
plus,
La
commune
de
Saint
Pierre
en
Port
prend
à sa
charge
tous
les
frais
liés
au
poste
de
secours
des
Grandes
Dalles
(location
et
installation
du
bungalow,
électricité,
téléphone,
analyse
des
eaux,
achat
de
petit
matériel
nécessaire
au
fonctionnement
du
poste)
et
sollicite
le
remboursement
de
la
moitié
des
sommes
payées
par
la
commune
de
Sassetot
le
Mauconduit.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
:
e
à
signer
les
devis,
les
deux
conventions
à
intervenir
et toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
e
À
rembourser
pour
moitié
les
frais
liés
au
poste
de
secours
des
Grandes
Dalles,
à
la
commune
de
Saint
Pierre
en
Port.
Cette
dépense
est
prévue
au
compte
62878.
2025-06-02
Logement
des
surveillants
des
plages
|
Monsieur
le
Maire
informe
que
dans
le
cadre
des
conventions
passées
avec
le
SDIS
pour
la
surveillance
des
plages,
il est
convenu
qu'un
logement
doit
être
mis
à
disposition
des
maitres-nageurs
sauveteurs.
Les
communes
de
St
Martin
aux
Buneaux,
St
Pierre
en
Port
et
Sassetot
le
Mauconduit
proposent
de
louer
un
logement
commun
pour
les
surveillants
de
l'ensemble
des
plages.
Les
surveillants
seront
logés
dans
un
mobil
home
pour
un
coût
de
310
€
/ semaine
soit
2
170
€
pour
les
7
semaines.
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SASSETOT
LE
MAUCONDUIT
DU
30/06/2025
, Le
coût
sera
réparti
de
la
manière
suivante :
Sassetot
le
Mauconduit
=
7
semaines
e
Plage
des
Grandes
Dalles
o
Pour
moitié
o
Surveillance
7 semaines
(soit
7/2
=
3.5
semaines)
e
Plage
des
Petites
Dalles
o
Pour
moitié
o
Surveillance
7
semaines
(7/2
=
3.5
semaines)
St
Martin
aux
Buneaux
=
3.5
semaines
e
Plage
des
Petites
Dalles
o
Pour
moitié
o
Surveillance
7
semaines
(soit
7/2
=
3.5
semaines)
St
Pierre
en
Port
=
10.5
semaines
e
Plage
des
Grandes
Dalles
o
Pour
moitié
o
Surveillance
7 semaines
(soit
7/2
=
3.5
semaines)
e
Plage
de
St
Pierre
en
Port
o
Entotalité
o
surveillance
7
semaines
Soit
un
total
de
21
semaines
pour
l'ensemble
des
plages.
La
dépense
de
2
170
€
sera
donc
répartie
comme
suit :
-
71218"
pour
la
commune
de
Sassetot
le
Mauconduit
soit
723.33
€
- __ 8.5/21"%
pour
la
commune
de
St
Martin
aux
Buneaux
soit
361.67
€
- __ 10.5/21È"
pour
la
commune
de
St
Pierre
en
Port
soit
1 085.00
€.
Une
facture
sera
transmise
par
le
propriétaire
à
chaque
collectivité
pour
le
règlement
de
sa
part.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire :
-
à
signer
les
devis,
les
deux
conventions
à
intervenir
et
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire
-
à
rembourser
à
hauteur
de
7/21"
les
dépenses
engendrées
par
le
logement
des
maitres-nageurs
sauveteurs.
2025-06-03
Vote
complémentaire
des
subventions
2025
Suite
aux
précisions
formulées
par
l'association
des
parents
d'élèves,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
la
subvention
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
1
500
€.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
le versement
de
cette
subvention.
2025-06-04
Décision
modificative
n°
1
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
prendre
les
décisions
modificatives
suivantes
:
-
Dépenses:
o
Entretien
bâtiments
publics
o
Communauté
d'Agglomération
Fécamp
Caux
Littoral:
Attributions
compensation
(531
€)
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SASSETOT
LE
MAUCONDUIT
DU
30/06/2025
2 o
Intérêts
ligne
de
trésorerie
déc
et janvier
(723.33
€)
o
Logiciel
cimetière
-
Recettes
:
o
Impôts
directs
locaux
Ajustements
FCTVA
(- 255.90
€)
et (- 906.81
€)
Produits
des
autres
immobilisations
(5.00
€)
O o
DRCTP
(- 281.00 €)
O O
Subventions
borne
incendie
Fonctionnement
DÉPENSES
RECETTES
Article
(Chapitre)
Montant
Article
(Chapitre)
Montant
739211
(014) :
531.00
€ | 73111
(731)
Impôts
-
49
207.00
€
Attributions
directs
locaux
compensations 615221
(011) :
- 50
993.23
€ | 744
(74)
: FCTVA
-
255.90
€
Bâtiments
publics
6618
(66):
Intérêts
des
723.33
€ | 748312
(74)
: DCRTP
-
281.00 €
autres
dettes
7621
(76)
:
Produits
des
5.00
€
autres
immobilisations
TOTAL
-_
49
738.90
€
TOTAL
-__49
738.90
€
Investissement
DEPENSES
RECETTES
Article
(Chapitre)
Montant
Article
(Chapitre)
Montant
2051
(20)
: Concessions
3 700.00
€ |
10222
(10)
: FCTVA
-
906.81 €
et
droits
assimilés
2151
(21):
Réseaux
de
-
1506.81€
1323
(13):
Subvention
2
100.00
€
voirie
Département
—
Bouche
incendie
2182
(21)
: Matériel
de
-
4000.00
€
transport
TOTAL
1
193.19
€
TOTAL
1
193.19
€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
vote
ces
décisions
modificatives.
2025-06-05
Réhabilitation
de
la
salle
des
Glycines
: mission
de
maitre
d'œuvre
En
complément
de
la
délibération
CNE2025-03-01
relative
à
l'acceptation
des
travaux
à
la
salle
des
Glycines
et
l'appel
de
subventions,
Monsieur
le
Maire
propose
de
missionner
un
maitre
d'œuvre.
Il
serait
chargé
de
reprendre
le
dossier
constitué
de
devis,
d'assurer
le
suivi
de
chantier,
la facturation
ainsi
que
la
réception
des
travaux.
La
perspective
serait
de
commencer
les
travaux
début
septembre
prochain.
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SASSETOT
LE
MAUCONDUIT
DU
30/06/2025
A A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
accepte
de
confier
la
mission
de
maitre
d'œuvre
à
l'entreprise
TEDA
pour
un
montant
HT
de
3
560.00
€,
e
autorise
à
signer
le
contrat
correspondant.
2025-06-06
Réhabilitation
de
la
salle
des
Glycines
: contrat
de
contrôle
technique
Monsieur
le
Maire
propose
d’avoir
recours
à
un
contrôleur
technique
pour
les
travaux
de
la
salle
des
Glycines
afin
de
la
rendre
accessible
aux
personnes
à
mobilités
réduites
et
de
répondre
aux
normes
en
vigueur.
Seules
les
entreprises
DEKRA
et
APAVE
ont
répondu.
Les
propositions
s'élèvent
respectivement
à
la
somme
de
4
200.00
€
HT
et
3
050.00
€
HT.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
accepte
de
confier
la
mission
de
contrôle
technique
à
la
société
APAVE
pour
un
montant
HT
de
3
050.00
€,
e
autorise
à
signer
le
contrat
correspondant.
| Projet
de
vidéoprotection
|
Monsieur
le
Maire
fait
état
de
la
réunion
du
27
mai
en
présence
de
l’adjudant
COEZ.
Ce
dernier
a fait
un
rappel
de
la
réglementation
qui
encadre
la vidéoprotection,
des
conditions
d'installation
et de
la position
des
caméras.
|l est
possible
de
restreindre
le champ
de
vision
afin
de
respecter
la
vie
privée
des
habitants.
Les
images
sont
enregistrées
pendant
30
jours
dans
un
local
sécurisé
en
mairie
et
sont
consultables
par
le
maire,
une
personne
habilitée
par
la
Préfecture
et
sur
réquisition.
Un
registre
est tenu
lors
de
la visualisation
d'images.
il est
préconisé
d'installer
des
caméras
aux
entrées
et
sorties
de
la
commune
ainsi
qu'au
centre
du
village.
Les
services
de
la Gendarmerie
conseillent
de
prévoir
du
matériel
évolutif
et
de
bonne
qualité
avec
une
maintenance
adaptée.
Les
communes
de
St
Pierre
en
Port
et
St
Martin
aux
Buneaux
en
sont
déjà
pourvues
et
satisfaites
du
dispositif.
Il est
rappelé
que
18
cambriolages
ont
été
recensé
en
2024
sur
la
commune.
L'étude
des
services
de
la
Gendarmerie
sera
soumise
lors
d'un
prochain
Conseil
Municipal. 2025-06-07
Reste
à
payer
—
Syndicat
Mixte
du
Littoral
|
Monsieur
le
Maire
informe
que
des
travaux
de
réparations
et
de
réhabilitations
des
ouvrages
de
défense
contre
la
mer
ont
eu
lieu
à
la
plage
des
Petites
Dalles.
Le
montant
des
travaux
est
de
23
859.72
€
HT
et
la
participation
de
la
commune
s'élève
à
2
385.97
€.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
verser
au
Syndicat
Mixte
du
Littoral
la
somme
de
2
385.97
€.
2025-06-08
Bouches
à
incendie
: devis
et
subventions
Monsieur
le
Maire
précise
que
deux
poteaux
incendie
doivent
être
installés :
l’un
rue
André
Fiquet
à
l'angle
de
la
rue
Abbé
Lemaitre
et
l’autre
à
l'angle
du
chemin
des
deux
Pierres.
Le
montant
de
chaque
devis
s'élève
à
la
somme
de
5
048.26
€
TTC.
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SASSETOT
LE
MAUCONDUIT
DU
30/06/2025
G Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à :
e
accepter
chaque
devis
de
VEOLIA
pour
un
montant
de
5
048.26
€
TTC,
e
solliciter
la subvention
auprès
du
Département.
Eclairage
terrain
de
football
: demande
de
subvention
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
assez
d'éléments
et
souhaite
présenter
ce
dossier
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
2025-06-09
Logiciel
cimetière
L'actuel
logiciel
cimetière
GEO
fonctionne
sans
maintenance
et
sur
un
seul
poste
de
travail.
En
cas
de
problème
toutes
les
données
peuvent
être
perdues.
L'idée
est
de
sécuriser
avec
un
nouvel
outil
doté
d’une
maintenance
et
d'une
sauvegarde.
Divers
prestataires
ont
été
sollicité :
e
logiciel
Ebène
de
COSOLUCE
ne
garantit
pas
la
reprise
intégrale
des
données
e
Nexpublica
anciennement
GEO
propose
plusieurs
formules
e
3D
Ouest
e
Gescime
À
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
choisir
un
logiciel
cimetière
plus
sécurisé
et
garantissant
la
reprise
intégrale
des
données.
2025-06-10
Pose
de
stop
—
élément
de
sécurité
: Rue
Elisabeth
d'Autriche
Monsieur
le
Maire
suggère
de
modérer
la vitesse
rue
Elisabeth
d'Autriche
en
collaboration
avec
la
Direction
Départementale
des
Routes.
En
effet,
il est
proposé :
e
un
stop
au
carrefour
de
Criquetot
avec
signalisation
e
un
passage
piéton
rue
Elisabeth
d'Autriche
face
à
la
rue
des
Ecoles
e
un
aménagement
face
au
local
pour
les
voitures
en
stationnement
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
aménager
la
rue
Elisabeth
d'Autriche.
Questions
diverses
2025-06-11
Recensement
2026
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
le
recensement
de
la
population
est
prévu
du
15
janvier
au
14
février
2026.
Un
appel
à
candidats
va
être
fait
dans
la
feuille
bleue
afin
de
recruter
des
agents
recenseurs.
Ils
devront
bien
connaitre
la
commune.
Il
est
rappelé
que
le
recensement
doit
être
effectué
consciencieusement
car
il
conditionne
le
nombre
d'habitants
mais
aussi
les
dotations
de
l'Etat.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
recenseurs
pour
le
recensement
2026.
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SASSETOT
LE
MAUCONDUIT
DU
30/06/2025
f Communication
au
Conseil
Municipal,
informations
|
M.
Eric
SCARANO
:
e
Comité
de
pilotage
du
Syndicat
Mixte
du
Littoral
du
3 juin
2025 :
Un
projet
d'aménagement
sera
étudié
pour
les
plages
de
St
Pierre
en
Port,
les
Grandes
Dalles
et
les
Petites
Dalles.
Cela
confirme
l'existence
des
plages
dans
le
futur.
Monsieur
le
Maire
se
réjouit
de
cette
décision
qui
conforte
l'avenir
de
notre
partie
du
littoral.
e
Nouvelles
plaques
de
rues :
Un
travail
de
redéfinition
des
adresses
a
été
effectué
pour
que
chacun
dispose
d’un
numéro
et
d'une
adresse.
Quelques
plaques
de
rues
sont
à
changer.
Après
mise
en
concurrence,
le
devis
de
SEDI
est
le
moins
disant
: 1
965.60
€
TTC
pour
17
plaques
en
émail.
Ces
plaques
seront
posées
par
la
municipalité
ainsi
que
les
premiers
numéros
et
lettre
pour
que
chaque
maison
ait
son
adresse.
°e
Urbanisme
des
Grandes
Dalles :
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
notion
de
PLUI
et
du
SCOT.
Le
site
du
sanatorium
est
basé
sur
la
commune
de
St
Pierre
en
Port
et
est
privé.
Suite
à
la
modification
envisagée
du
SCOT,
le
projet
est
gelé
pour
être
retravaillé
en
2027
en
concertation
avec
St
Pierre
en
Port,
Sassetot
le
Mauconduit,
l'Agglomération
et
les
acteurs
du
territoire.
Tour
de
table
Mme
Amélie
PERRIER
:
e
Voyage
scolaire
à
Paris
: très
beau
voyage
avec
64
enfants
—
Jardin
des
plantes,
bateau
mouche,
visite
cathédrale
Notre
Dame
—
Nuit
à
l'hôtel
-
Château
de‘
Versailles.
e
Besoin
d'une
personne
à
la cantine
ce
vendredi
à
11h45.
Mme
Macaux
se
propose.
Demande
qu'une
personne
aille
chercher
la
gerbe
de
fleurs
chez
le fleuriste
pour
le
14
juillet.
Mélanie
se
propose.
Les
parents
et
enfants
sont
ravis
de
l’atelier
cuisine.
Prévoir
les
panneaux
«
interdiction
de
fumer
»
aux
abords
de
l’école,
plage.
Remise
des
diplômes
et
calculatrice
à
l’école
mardi
dernier
Spectacle
de
fin
d'année
Voyage
des
petits
à
Cerza
le
27
juin
2025
Travaux
de
peinture
à
l’école
prévus
durant
les
vacances
d'été
Cartons
retrouvés
sur
la
route
au
niveau
de
la
rue
du
calvaire
au
Hêtre.
Les
remorques
doivent
être
bâchées.
Mme
Brigitte
PAULEAU-LISS
:
e
Demande
s’il
est
possible
de
matérialiser
la
porte
des
toilettes
au
Grandes
Dalles.
Monsieur
le
Maire
répond
positivement.
M.
Sylvain
AUBE :
e
Très
bon
retour
de
la
foire
à
tout
organisé
par
l'association
Grandes
Dalles
Animations.
e
La
fête
de
la
mer
a
lieu
le week-end
prochain
avec
restauration
et
animation.
Mme
Martine
PAUMET
:
e
Des
personnes
ont
réclamé
une
rampe
au
2°"e
escalier
de
l'église.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
y
a
déjà
des
rampes.
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SASSETOT
LE
MAUCONDUIT
DU
30/06/2025
7 Mme
Maïa
MACAUX
:
e
L'atelier
avec
«
Graines
en
main
»
sur
la
nourriture
à
l'école,
s’est
très
bien
passé
et s'est
déroulé
en
deux
temps
:
o
interrogation
des
enfants
o
préparation
et
dégustation
avec
les
parents.
Le
futur
projet :
livre
sur
les
habitudes
alimentaires.
Monsieur
le
Maire
demande
qu'un
bilan
soit
rédigé
pour
être
soumis
aux
membres
du
CCAS.
e
12
juillet
: lecture
sous
le
marronnier
au
Petites
Dalles
e
24
juillet
: concert
à
la
ferme
à
19h00.
M.
Antoine
DUBUC
:
e
Panneaux
effacés
au
château
d’eau.
Le
signalement
a
été
fait
à
la
Direction
des
Routes :
il s’agit
d’une
RD.
e
Filet
et
grillage
du
tennis
dégradés.
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
la
seule
solution
serait
de
trouver
un
club
pour
s'en
occuper
car
les
dégradations
sont
permanentes.
Mme
Sabrine
CORRUBLE
:
e
Le
plateau
de
la table
PMR
a
été
réceptionné
et va
être
installé
prochainement
sur
le champ
de
foire.
e
Les
toilettes
publiques
de
l’église
n'ont
pas
de
papier
le week-end.
e
Les
camping-cars
remplissent
leur
réserve
d'eau
à
cet
endroit.
Monsieur
le
Maire
demande
d’avoir
une
pensée
pour
M.
Guy
DUBOC,
porte-drapeau,
et
pour
M.
Jacques
RAS.
De
plus,
il a
été
demandé
par
la
famille
que
l'équipement
du
stade
porte
le
nom
de
Jacques
RAS.
Après
échanges,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ne
sont
pas
favorables
sur
le
principe
que
équipements
portent
des
noms
et
proposent
qu'une
manifestation
en
son
honneur
soit
faite
en
collaboration
avec
l'ASST
(challenge,
tournoi...).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Antoine
DUBUC
Eric
SCARANO
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SASSETOT
LE
MAUCONDUIT
DU
30/06/2025
8