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Déliberation - DEL231207 10 Presentation des travaux de la CCSPL
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL231207 10 Presentation des travaux de la CCSPL)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DEL231207_10
Département des Hauts-de-Seine 200826-20281207-DE.
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROUSES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 07 DÉCEMBRE 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35 OBJET : Présentation des travaux de la Commission En exercice : 35 Consultative des Services Publics Locaux et des rapports Présents : 28 d'activités au titre de l’année 2022 Représentés : 6
PREND ACTE L'An deux mille vingt-trois, le sept décembre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le premier décembre, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI
Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, COLLET Cécile, KARAJANI Claire, GAGNARD Françoise, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
Mme GALANTE-GUILLEMINOT pouvoir à Mme REIGADA LE ROUZES pouvoir à Mme BEKIARI M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON M. BERTHIER pouvoir à Mme ANTONUCCI Mme KEFIFA pouvoir à M. RENAUX M. KATHOLA pouvoir à Mme LE FUR
Absente : Mme GOUJA Sonia.
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code précité, à
l'élection d’un Secrétaire : M GABRIEL Jacky est désigné pour remplir ces fonctions.
Le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1413-1, L.1411-3 et L.5211-39,
Vu la délibération du Conseil municipal 10 juillet 2020 portant création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux,
Considérant la nécessité de présenter au Conseil municipal un état des travaux réalisés par cette
commission au cours de l'année précédente, ainsi que les rapports annuels communiqués par les
délégataires et établissements publics compétents, Envoyé en préfecture le 19/12/2023
DEL231 207_1 0 Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le as RAS
ID: 092-219200326-20231 207-DEL231207_10-DE
Considérant que l'assemblée délibérante doit prendre acte des rapports ci-annexés,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 22 novembre 2023,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 30 novembre 2023 concernant l'établissement public territorial VSGP suite à la présentation d'informations complémentaires,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE
Article 1: de la présentation de l'état des travaux de la Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l'année 2022 ci-dessous :
Examen des rapports annuels et Avis de la Commission Choix du mode de gestion de la Halle aux
Comestibles et reprise en régie
SIPPEREC FAVORABLE
SIGEIF FAVORABLE
SIFUREP FAVORABLE
GERAUD DEFAVORABLE
| DODECA FAVORABLE
| SACPA : DÉFAVORABLE
CCAS FAVORABLE
| CCJL FAVORABLE
VALLEE SUD GRAND PARIS FAVORABLE
Article 2 : de la communication des rapports d'activités pour l'année 2022 des délégataires et établissements publics désignés à l’article 1, ci-annexés.
Article 3 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicité.
Article 4: ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M.le Préfet des Hauts-de-Seine.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance
Le secrétaire de séan
Certifié exécutoire
Compte tenu de la réception en préfecture le : J 5 DEC. 2023
Publication/Affichage le : 2 f ne {, 202
Pour le Maire par délégation
La Directrice Géérale Adjointe des Services
K Eabre Fontenay,
aux-ROSeS
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
1
RAPPORT DE
LA CCSPL
POUR L’ANNEE
2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le IT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Fontenay
2
SOMMAIRE
P. 3 SIPPEREC + ANNEXE
P. 6 SIGEIF
P. 7 SIFUREP
P. 8 GERAUD
P. 9 DODECA
P. 10 SACPA
P. 11 CCAS
P. 13 CCJL
P. 14 VSGP Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO é
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
3
CrÈÈ en 1924 pour assurer la distribution d’électricité en Ile-de-France, le SIPPEREC a Èlargi son champ d’action ‡ 3 autres domaines
pour les collectivitÈs :
ElectricitÈ 84 adhÈrents
Objectif zÈro fil aÈrien en 2029
Energies renouvelables 101 centrales photovoltaÔques
5 rÈseaux de gÈothermie et 2 en Ètude
1 centrale de production d’Ènergie verte
NumÈrique 91 adhÈrents
+ de 4500 km de rÈseau desservis en fibre
optique soit 610 000 locaux desservis
Bornes de recharge Nouvelle compÈtence en matiËre de mobilitÈ propre. (La ville n’a pas transfÈrÈ la compÈtence
IRVE au SIPPEREC mais ‡ VallÈe Sud MobilitÈ)
8 bouquets de services :
Performance ÈnergÈtique Prestations d’expertise et de conseil pour le patrimoine b‚ti
MobilitÈ propre Du diagnostic à l’acquisition de véhicule et solutions de recharge
TÈlÈphonie fixe et mobile Services et solutions
RÈseaux internet et
infrastructure
Services et solutions + Infrastructures
Services numÈriques
d'amÈnagement de l'espace
urbain
VidÈo protection et solution de sÈcuritÈ de
biens et de personnes
Services numÈriques aux
citoyens
Solutions matÈrielles et logicielles dans le
domaine Èducatif et de la citoyennetÈ
Valorisation de l'information
gÈographique
Système d’information gÈographique (SIG)
Prestations techniques pour le
patrimoine de la ville
Prestations topographiques
+
Groupement d’électricité Fourniture d’électricitÈ
La centrale photovoltaÔque du groupe scolaire Les Renards a fourni une production totale d’électricitÈ de 14 263kWh en 2022 pour un montant de 8 138.54 €
Dispositif de valorisation des certificats d’économies d’énergie valorisé en 2021 et 2022 : volume valorisÈ de 7 009 039 KWh soit un montant reversÈ de 9 671.43 € TTC
11 026.17€ pour le bouquet Sipp’n’co et 5 152.4 € pour le groupement de commande …lectricitÈ
Espaces publics / Informatique / B‚timent /Urbanisme.
Rappel des
compÈtences et
chiffrÈs clÈs
Sipp’n’co +
groupement de
commandes
ÈlectricitÈ
Production
d’ÈlectricitÈ
Cotisations
Certificat
d’Èconomies
d’Ènergie
Bouquets
Services
concernÈs
> SIPPEREC Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO é
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
4
Bouquet Prestation Titulaire ElÈments marquants 2022
B1
Performance
ÈnergÈtique
Missions d'Ètudes et d'assistance
Ènergie, climat et performances du
patrimoine
ALTEREA
Pas de prestation en 2022
Instrumentations et diagnostics
techniques et sanitaires ALTEREA
Automobiles motorisation Èlectrique du
segment B ou B2 RENAULT
Achat d’une Renault Kangoo pour 34080.13€ TTC
B2 MobilitÈ
propre
VÈhicules Utilitaires ‡ motorisation
électrique d’un volume de chargement
supÈrieur ou Ègal ‡ 3 m3 et infÈrieur ‡ 4
m3
RENAULT
VÈhicules Utilitaires ‡ motorisation
électrique d’un volume de chargement
supÈrieur ou Ègal ‡ 8 m3
RENAULT
VÈhicules Utilitaires 2, 3 et 4 roues ‡
motorisation Èlectrique, spÈcifiques
mÈtier
URBACAR
B3 TÈlÈphonie
fixe et mobile
TÈlÈphonie fixe SFR 112 lignes fixes
Services de tÈlÈphonie sur support mobile
primaire SFR
Abonnement internet tablettes et PC : 20
abonnements
Abonnement lignes mobiles : 181 lignes
B4 RÈseaux
internet et
infrastructure
Services d’accès à Internet à niveau de
service garanti + liaison ADSL SFR
+ Liaison ADSL des sites extÈrieurs - Montant
mensuel par site : 20 €
5 sites concernÈs
RÈsiliation de 3 sites en octobre 2022 suite au
dÈploiement de la fibre ville sur les b‚timents
extÈrieurs.
Au 31/12/2022, il reste 2 sites
Services d’accès à Internet à niveau de
service non garanti de type Grand Public ORANGE
Abonnement internet pour les sites Èligibles au rÈseau
fibre optique Orange. Montant de l’abonnement
mensuel pour un site : 60 € TTC
14 sites au total au 1er janvier
RÈsiliation de 8 accËs en mars 2022 et 2 en octobre
2022
par suite du dÈploiement de la fibre ville sur les
b‚timents extÈrieurs.
Au 31/12/2022, reste 4 sites.
Niveaux 1 et 2 fibre noire et Ethernet
SOGETREL
(GROUPEM
ENT)
Genie civil de la phase 2 pour le dÈploiement de la
fibre et de la vidéoprotection (244k €)
Raccordements des b‚timents communaux restants :
DSTM, Panorama, Espaces seniors, cuisine centrale.
Solutions collaboratives dans le cloud OBS Pas de prestation en 2022
Infrastructures systËmes OBS
Acquisition d’un nouveau serveur pour le cluster ESX
(comprenant la licence Windows server 2022
Datacenter, les licences Cal et Vmware) : 29 k €
Postes de travail SCC
Pas de prestation en 2022
SÈcuritÈ des systËmes d'information
ORANGE
CYBERDEF
ENSE
Pas de prestation en 2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO é
IR ANR PA PRAAANNR PARAIT MI NAAINA = 10 DE
5
B5 Solutions
intelligentes
de sÈcuritÈ
Solutions intelligentes de sÈcuritÈ et de
s˚retÈ dans l'espace public ERYMA
Extension de la vidÈoprotection phase 2 et
camÈras b‚timents (257 k)
B6 Service
numÈriques
aux citoyens
Services et Èquipements numÈriques
Èducatifs ou culturels CFI
Robot Èducatif pour les ÈlÈmentaires de type
BlueBot (4 k)
ENT pour les Ècoles de la ville (7,5 k)
Groupement de
commandes
ÈlectricitÈ et
maÓtrise de
l'Ènergie
MarchÈ PS SUP 36 kVa ENGIE 1 408 330 kWh – 261 771,00 €
MarchÈ VERT PREMIUM ENERCOPP 120 136 kWh – 20 109,05 €
MarchÈ PS INF 36 kVa ENGIE 270 403 kWh – 58 685,94 € Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L GC
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE
6
Le SIGEIF est spÈcialisÈ dans la distribution du gaz et de
l’électricité en Ile de France. Le SIGEIF a dÈsormais
Ègalement la compÈtence IRVE. La ville fait appel au SIGEIF
pour la compÈtence gaz.
Chiffres ClÈs
188 collectivitÈs adhÈrentes
5.7 millions d’habitants
9 533 kms de rÈseaux de gaz
(soit 5% du rÈseau national)
Age moyen des canalisations : 31,4 ans
4 895.39 € TTC
Consommation de gaz 2017-2022 par annÈe civile
AnnÈe 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Consommation
en MWh 7 575 6 899 6 000 5 346 7 100 4 850
Montant
annuel en €
TTC
343 904 388 000 350 960 341 732 348 225 288 648
Nombre de
sites 40 40 41 41 41 43
Lot 2 Consommation annuelle de rÈfÈrence infÈrieure ‡ 300
MWh
Consommations 2020 2021 2022
En kWh :
montant en € TTC
nbre de contrats :
2 027 278 kWh
110 781 €
25
2 486688 kWh
124 794 €
25
2 109 504 kWh
131 414 €
34
Lot 4 Consommation annuelle de rÈfÈrence supÈrieure ou
Ègale ‡ 300 MWh
Consommations 2020 2021 2022
En kWh :
montant en € TTC
nbre de contrats :
3 068 243 kWh
230 951 €
17
4 612207 kWh
223 431 €
17
2 741 300 kWh
157 233 €
9
Attributaire pour les deux lots : EDF
B‚timent
Rappel
Cotisation annuelle
Consommation sur
Fontenay aux
Roses
DÈtails par lot et
par an
Service concernÈ
> SIGEIF Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO é
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE
7
La Ville adhËre auprËs du SIFUREP pour les services
suivants :
1. Gestion du service extÈrieur des pompes funËbres : les
familles peuvent bÈnÈficier des tarifs nÈgociÈs avec
OGF/PFG pour l’organisation des obsèques et d’autres
prestations complÈmentaires :
o La ville ne paie pas pour les indigents
(confirmation du statut d’indigent par le CCAS
obligatoire).
o GratuitÈ des obsËques des enfants de moins
d’un an (mort-nÈ ou non viable)
o Prise en charge ‡ 50 % des obsËques d’enfants
de moins de 16 ans.
o Le guide des obsËques pour informer les
familles
o EnquÍtes dans le domaine funÈraire et en
particulier une enquÍte annuelle diffusÈe ‡
toutes les communes adhÈrentes sur les tarifs
pratiquÈs sur le territoire.
2. Gestion des crÈmatoriums et des sites cinÈraires
3. Mission d’assistance juridique pour des questions
ponctuelles et bibliothËque de documents
4. Prise en charge des appels d’offres
Co˚t pour l’ensemble de ces missions : 1 382 € + 968.27 €
pour l’adhésion à la centrale d’achat + 484.12 € pour une
reprise administrative de sÈpultures soit un total de 2 834.39 €
en 2022.
Pas de gros travaux effectuÈs sur le cimetiËre via le SIFUREP.
Pour les reprises : 35 reprises ont ÈtÈ rÈalisÈes dans la18Ëme,
19Ëme, 26Ëme 25Ëme, 20Ëme et 34Ëme avec la sociÈtÈ Santilly.
Etat civil - Population
Le SIFUREP
(Syndicat
Intercommunal
funÈraire de la
rÈgion parisienne)
Tarifs
Informations
Service concernÈ
> SIFUREP Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO é
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE
8
Le contrat de concession relatif ‡ l’exploitation du marchÈ aux comestibles est attribuÈ au groupe GERAUD depuis octobre 2016 pour une durÈe de 7 ans, soit jusqu’en octobre 2023.
La redevance fixe perÁue par la Ville et le % de la part variable :
Part fixe annuelle Part variable % sur le CA
75 000 € 7%
La part variable en 2021 s'élevait à 11 016,89 €. Nous n'avons pas d'information sur la part variable pour l'annÈe 2022, car l'entreprise ne nous a pas transmis le rapport d'activitÈ de cette annÈe malgrÈ nos nombreuses relances.
Augmentation de +1,485% votÈe en Conseil en dÈcembre 2021 pour 2022.
VÈrification des RIA (extincteurs, RIA et plans d’évacuation) le 15 septembre 2022.
VÈrification des installations Èlectriques le 20 juillet 2022.
Nettoyage des vitres : Demande restÈe sans rÈponse
Samedi 28 mai dans le cadre de la FÍte Internationale des MarchÈs et pour l’occasion de la Fête des Mères, distribution de Roses.
samedi 11 au samedi 25 juin: OpÈration promotion avec distribution de bons d’achats
novembre, livraison des 100 kits pour la cÈrÈmonie d'accueil de nouveaux Fontenaisiens.
decembre dÈcoration de NoÎl dans la halle aux comestibles
samedi 17 dÈcembre: PËre-NoÎl tout au long de la matinÈe avec la possibilitÈ de se faire photographier avec lui par un lutin et son polaroid.
3 commissions rÈalisÈes en 2022.
En 2021, la ville a fait appel ‡ un AMO pour l'aider ‡ dÈfinir le choix du mode de gestion du marchÈ. En 2022, l'AMO a prÈconisÈ la gestion en rÈgie de la halle et la non-renouvellement du contrat de DSP conclu avec GERAUD.
DÈveloppement Èconomique
Rappel sur la
concession
Aspect financier
Part variable
Tarifs des droits
de place
Interventions
techniques
Animations et
opÈrations
commerciales
Commissions des
marchÈs
ElÈments
complÈmentaires
Service concernÈ
> GERAUD Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO é
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
9
Un vÈhicule peut Ítre mis en fourriËre dans les cas suivants :
- Entrave ‡ la circulation,
- Stationnement gÍnant, trËs gÍnant, abusif ou dangereux,
- DÈfaut de prÈsentation aux contrÙles techniques ou de non-
exÈcution des rÈparations prescrites,
- Vitesse supÈrieure ‡ 50km/h ou plus,
- Infraction ‡ la protection des sites et paysages classÈs,
espaces naturels,
- VÈhicule immobilisÈ pour une infraction qui n'a pas cessÈ
aprËs 48 heures.
Elle a ÈtÈ renouvelÈe le 10 ao˚t 2022 pour 5 ans et a ÈtÈ attribuÈe
‡ Dodeca. Un travail a donc ÈtÈ amorcÈ en 2021 sur le cahier des
charges et le passage en CCSPL et en CT.
Les vÈhicules sont retirÈs ‡ la demande de la police Municipale et
sont envoyÈs dans le site de stockage du prestataire. Si le
propriÈtaire s’avËre introuvable ou insolvable, la ville qui a procÈdÈ
‡ la demande de retrait, doit indemniser le prestataire sur la base
d’un pourcentage du montant total des frais fixÈs par arrÍtÈ
(enlËvement + expertise+ garde).
Cyclomoteurs et motos Nouvelle
concession
PrÈcÈdente
concession
Cyclomoteurs et motos 70% Gratuit
Voitures particuliËres 70% 25%
100% pour les autres vÈhicules.
Nature de l’infraction 2022 2021 2020 2019 2018
Stationnement gÍnant 40 22 19 22 29
Stationnement abusif 42 44 35 28 50
Accident
4 5
0 0 2
Vol 1 2 0
Incendie 2 1 0
Immobilisation 0 0 1 0 2
Total 71 58 53 83
VÈhicules dÈtruits 34 36 27 16 25
Le dÈtail des interventions 2022 dans le rapport.
2022 2021 2020 2019
Chiffre d’Affaires (€) 9026 9 556.4 9 025 4 280
Montant de
l’indemnisation (€) 946 1168 1043 779
Police Municipale
Cas de mise en
fourriËre
Code de la route :
Articles R325-12 ‡
R325-46
La concession avec
la sociÈtÈ Dodeca
Pourcentage de
l’indemnisation
Etat des lieux
Chiffres d’affaires
Service concernÈ
> DODECA Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO é
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
10
Le code rural et de la pÍche maritime dispose qu’il est
interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et
les animaux sauvages apprivoisÈs ou tenus en captivitÈ
(Article L.211-19-1).
Le nombre d’animaux en divagation ou perdus est estimÈ
‡ 1 animal pour 250 habitants par an.
La divagation animale pose des problËmes :
• De protection animale (animaux accidentÈs)
• De potentiels problËmes de santÈ et de sÈcuritÈ
publiques (accidents sur la voie publique,
morsures...)
N’ayant pas les moyens humains et techniques pour cette
gestion, la police municipale a passÈ une convention avec
la SACPA* de Souzy la Briche.
*SACPA est le service pour l'assistance et le contrÙle du peuplement animal.
Le prix de la prestation est dÈterminÈ en fonction du
nombre d’habitants sur la commune.
Montant dÈpensÈ pour l’année 2022 : 14 607,05 € HT soit
17 528,46 € TTC.
Le dÈtail des interventions 2022 est prÈcisÈ dans le
rapport de la SACPA.
Police municipale
Rappel juridique
ProblÈmatiques d’un
animal errant ou
accidentÈ sur la voie
publique (cf.
ministËre de
l’agriculture)
Convention avec la
SACPA
Tarifs
Etat des lieux et
comparaison
Service concernÈ
2022 2021 2020 2019 2018
Interventions 18 24 12 8 10
Prise en
charge
9 9 6 3 5
Ramassage
de cadavre
9 16 5 3 5
Restitution
propriÈtaire
6 6 3 0 0
> SACPA Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO é
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE
11
Le CCAS est un Ètablissement public administratif communal
obligatoire qui anime l’action générale de prévention et de
dÈveloppement social de la commune en lien avec les partenaires
publics et privÈs. Il doit Ègalement constituer
et tenir ‡ jour un fichier des bÈnÈficiaires de l’aide sociale qui
rÈsident dans la commune, analyser annuellement
les besoins sociaux de l’ensemble de la population.
Le CCAS de la Ville est organisÈ en 3 pÙles :
• PÙle Seniors
• PÙle Action sociale
• Missions administratives et financiËres
• Analyse des besoins sociaux amorcÈe en 2022 avec la
phase 2 : schÈma communal d’action sociale. En 2022
le cabinet prestataire a poursuivi la tenue de comitÈs
techniques avec les diffÈrents groupes de travail.
• Mise en place d’une convention de mise ‡ disposition
entre la ville et le CCAS qui dÈfinissant et listant
l’ensemble des concours apportés par la Ville, en
dehors de la subvention d’équilibre.
• Nomination de deux nouveaux reprÈsentants au CA
• Mise en place d’une collecte solidaire en faveur
d’Ukraine au Fontenay Scope en mars 2022
15 117 demandes au total ont ÈtÈ traitÈes au total dont 5 603
rendez-vous physiques.
PrÈsentation
Faits marquants de
2022
Chiffres ClÈs
PÙle Social – aides
exceptionnelles
MobilitÈ
Aides exceptionnelles 2022 2021
APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie)
: aide financiËre pour les dÈpenses de
maintien ‡ domicile
51 51
ASPA (Allocation de SolidaritÈ aux
Personnes AgÈes) : aide mensuelle pour les
retraitÈs de faibles ressources
2 7
ASH (Aide Sociale à l’hébergement) : Prise
en charge de tout ou partie des frais liÈs ‡
l’hébergement en Ètablissement ou chez un
membre de la famille.
28 22
Dossier d’obligation d’aide alimentaire 12 10
Dossiers AmÈthyste 317 332
Dossiers d’aide sociale-aide-mÈnagËre 3 3
MobilitÈ 2022 2021
BÈnÈficiaires / trajets 132 191
Trajets
Sont hors commune
Dans la commune
2 157
457
1700
1548
574
974
> CCAS Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 0326-2023120 207_10-DE
12
En 2022, on constate une augmentation de la distribution des
tickets services par rapport ‡ 2021 de 25% qui fait suite ‡ la
hausse du nombre de tickets services distribuÈs depuis
dÈcembre 2021. Cependant, on observe que le nombre de
bÈnÈficiaires est en constante augmentation depuis 2019
(+101%).
Le FSL consiste d’une part en l’attribution d’aides financières directes aux mÈnages pour accÈder ‡ un logement ou pour s’y maintenir, et d’autre part dans le financement d’organismes à but non lucratif (CCAS ou associations) pour de l’accompagnement social lié au logement (ASLL) ou pour des supplÈments de dÈpenses de gestion locative sociale.
PÙle Social – aides
d’urgence
PÙle Social – CLASU
PÙle social –
Handicap
PÙle social – missions
complÈmentaires
PÙle Social - Actions
PÙle Seniors –
maintien ‡ domicile
PÙle Seniors –
Actions
Aides d’urgence 2022 2021
Tickets service remis utilisable en
supermarchÈ
2 025 1626
Familles bÈnÈficiaires 161 128
Montant 15 187,5 12195
Handicap 2022 2021
Nombre de familles reÁues 63 73
Dossiers MDPH distribuÈs --
Dossiers MDPH instruits
Dont renouvellement
Dont nouvelles demandes
250
48
15
73
56
17
Missions complÈmentaires 2022 2021
Ecrivain 63 54
Domiciliation
Dont renouvellement
178
98
100
27
Participation au FSL
Contribution CCAS 5 954,79 5482
Maintien ‡ domicile 2022 2021
Portage de repas - BÈnÈficiaires
Repas facturÈs
105
21 033
113
22201
Aide ‡ domicile - BÈnÈficiaires
Visites ‡ domicile
Heures facturÈes
88
22
8 376
94
34
9858
TÈlÈalarme - BÈnÈficiaires
Dont nouvelles demandes
DÈclenchements
Appels avec intervention
159
42
3 130
169
162
31
1675
133
Espace Loisirs Seniors 2022 2021
Participants ‡ la Semaine Bleue 120 81
Colis de Noel distribuÈs 525 619
Participants Banquet de NoÎl 361 351 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO é
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE
13
Il s’agit du Centre Culturel Jeunesse et Loisirs qui Ètait une association et est devenu un Ètablissement public administratif. En juillet 2022, les statuts ont été modifiés stipulant que l’EPA CCJL devient un centre social. Ce centre a pour mission de dÈvelopper la vie socio-culturelle et de participer avec d’autres associations locales, à l’organisation des loisirs de la population de Fontenay-aux-Roses et ses alentours.
Musique / danse / bien-Ítre / langues / cours d’informatique /
soutien scolaire / alphabÈtisation / club de loisirs / pilotage
d’ÈvËnements culturels : concerts, spectacles, expositions, stages,
visite au musÈe.
5 postes administratifs et 36 personnes dans l’Èquipe pÈdagogique
+ intervenants ponctuels (7personnes) et bÈnÈvoles (26
personnes)
59 activitÈs intergÈnÈrationnelles rÈparties dans plusieurs
domaines : Art et artisanat, Danse, Clubs, Musique, Arts du
spectacle, Langues et loisirs, CitoyennetÈ, Bien Ítre, scolaritÈ.
Saison 2020/2021 : 706
Saison 2021/2022 : 1038
Saison 2022/2023 : 1180
Femmes inspirantes, inspirÈes le 08 mars 2022
Balade au Japon du 12 au 20 mars 2022
Atelier dÈtox & vous en ÈtÈ 2022
Bal du printemps 3 avril 2022
Bal d’Halloween 29 octobre 2022
plusieurs Ateliers ‡ l’ÈtÈ 2022 de danse et bien Ítre dans la cour
du ch‚teau Sainte Barbe
Ensemble par-del‡ nos diffÈrences novembre et dÈcembre 2022.
Stages du week-end : 30 stages : pilates, sophrologie, yoga
parent/enfant, mÈditation, art floral, modËle vivant (235 participants). Stages pendant les vacances scolaires pour les enfants et
adolescents (333 participants).
PrÈsentation
ActivitÈs :
L’Èquipe
Chiffres clÈs de
l’annÈe *
Nombre d’usagers
Expositions / Bals /
Ateliers
Stages
> CCJL Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO é
7 992-219200326-20231207-DEL231207 10-DE
14
Population : 400 617 habitants
Institution : VSGP est un Ètablissement public territorial
(EPT) crÈÈ le 1er janvier 2016 dans le cadre de la mise en
place de la MÈtropole du Grand Paris. Il compte 11
communes, 80 conseillers territoriaux, 11 conseillers
mÈtropolitains
Depuis sa crÈation, VSGP exerce les compÈtences des trois
anciennes intercommunalitÈs (Hauts-de-BiËvre, Sud de
Seine et Ch‚tillon-Montrouge) en sus de celles imposÈes par
la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la RÈpublique
(NOTRe) du 7 ao˚t 2015. Cette loi invitait les Territoires ‡ se
prononcer sur la dÈfinition de leur intÈrÍt territorial ‡ agir
dans un dÈlai de 2 ans ‡ compter de leur crÈation. Les
Territoires exercent ainsi trois types de compÈtences :
• Les compÈtences confiÈes dans leur intÈgralitÈ
par la loi aux EPT
• Les compÈtences relevant de l’intÈrÍt territorial
• Les compÈtences fonction de l’intÈrÍt
mÈtropolitain, dont l’exercice est ainsi partagÈ
avec la MÈtropole du Grand Paris
Les compÈtences dÈvolues dans leur intÈgralitÈ par la loi :
Au titre de ses compÈtences obligatoires, VallÈe Sud-Grand
Paris organise les services publics suivants depuis le 1er
janvier 2016 :
• La gestion des dÈchets urbains et assimilÈs :
collecte et traitement des dÈchets, rÈduction des
dÈchets,
• L’eau et l’assainissement : gestion des rÈseaux
d’eaux usées, potables et pluviales,
• La politique de la ville : contrats de ville, dispositif
contractuel de dÈveloppement urbain, local et
d’insertion, prÈvention de la dÈlinquance,
• Les documents d’urbanisme rÈglementaire :
RËglement local de publicitÈ et Plan locaux
d’urbanisme à l’échelle du Territoire,
• L’élaboration du Plan Climat Air-Energie
Territorial (PCAET).
Les compétences définies par l’intérêt territorial :
La loi Notre ouvrait la possibilitÈ aux communes membres
d’un Territoire jusqu’au 1er janvier 2018 de lui confier des
compÈtences supplÈmentaires dÈfinies par un intÈrÍt
territorial. Depuis sa création, et dans l’attente de la définition
de l’intérêt territorial, Vallée Sud-Grand Paris exerÁait les
compÈtences des anciennes intercommunalitÈs sur leur
pÈrimËtre.
Portrait du
territoire
CompÈtences de
VallÈe-Sud Grand
Paris
> VSGP - CompÈtences Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LOT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
15
Le Conseil du Territoire a dÈfini le 21 novembre 2017 l’intérêt
territorial, qui reprend les missions dÈj‡ confiÈes ‡ VallÈe
Sud-Grand Paris. Ces compÈtences sont les suivantes :
• La construction, l’aménagement, l’entretien, la gestion
et l’enseignement dans les Èquipements culturels et
sportifs et notamment ‡ Fontenay-aux-Roses : le
conservatoire de musique et de danse, la piscine, la
mÈdiathËque et le thÈ‚tre des sources (EPA).
• La gestion du rÈseau d’éclairage public et de
signalisation lumineuse tricolore
• La politique de l’emploi,
• Les politiques de protection de l’environnement et de
dÈveloppement durable,
• La gestion des rÈseaux de transports locaux,
• L’action sociale mise en œuvre par les centres locaux
de coordination gÈrontologique (CLIC)
• Les logements Ètudiants, les rÈsidences Ètudiantes
Jean Zay et Vincent Fayo
• La protection incendie Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO é
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE
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Les opÈrations en cours ‡ Fontenay (focus page 24 du rapport) :
➢ ZAC des Paradis (SPL VSA)
L’année 2022 a été marquée par l’actualité suivante :
• Mise ‡ jour du plan guide et validation du cahier des prescriptions gÈnÈrales architecturales, urbaines, paysagËres et
environnementales (T1 2022)
• Approbation en mars 2022 par le Conseil de Territoire du dossier de rÈalisation de la ZAC et du programme des Èquipements
publics
• Approbation de l’avenant au traité de concession d’aménagement et de la convention de participation cadre au coût d’équipements
de la ZAC (juin 2022)
• Approbation par arrêté préfectoral du Dossier Loi sur l’Eau (juin
2022)
• DÈlivrance du permis de dÈmolir de la phase 1.
➢ Mail Boucicaut (concession d’aménagement SPL VSA)
La rÈsidence Saint-Prix a fait l’objet d’une Ètude prÈalables en 2022.
Temps forts 2022 : octroi de subvention d’aides ‡ la pierre
pour production de logements sociaux
Les missions en faveur de la rÈnovation ÈnergÈtique de
l’habitat continuent.
Le dispositif permis de louer est entrÈ en vigueur le 1 er
fÈvrier 2022.
Lutte contre l’habitat indigne => chiffre clÈ : 177 dossiers de
plaintes ouverts, 129 dossiers clÙturÈs, 259 en cours
d’instruction.
47 prÈemptions effectuÈes en 2022.
Le Petit Fontenaisien a parcouru 28 654 Km en 2022.
Des Èchanges ont dÈbutÈ au dernier trimestre 2022 avec la
ville de Fontenay-aux-Roses afin d’équiper la gare d’un
Parking vÈlos supplÈmentaire. En 2022, les pistes de
Fontenay-aux-Roses ont ÈtÈ refaites.
La collecte des ordures mÈnagËres et assimilÈes est
effectuÈe via le recours ‡ des prestations de service et ‡ la
rÈgie directe. Le traitement des ordures mÈnagËres est
dÈlÈguÈ par VSGP au SYCTOM.
Objectifs de la politique de VSGP : rÈduction de l’impact
environnemental, rÈduction du tonnage de dÈchets collectÈs,
limitation de du tonnage de dÈchets incinÈrÈs.
AmÈnagement –
Urbanisme
Habitat
Foncier
MobilitÈs –
DÈplacement
Collecte et
gestion des
dÈchets
mÈnagers
> VSGP– Chiffres clÈs Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO é
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
17
Le service public d’assainissement du territoire assure la
collecte et l’acheminement des eaux usées vers les
collecteurs du Syndicat InterdÈpartemental pour
l’Assainissement de l’AgglomÈration Parisienne (SIAAP).
Sur la ville, l’exploitation du service assainissement a ÈtÈ
confiÈe ‡ Suez Eau France par le biais d’un marché de
prestation de service actif depuis le 1er janvier 2021 pour une
durÈe de 14 mois.
En 2022 le territoire a rÈalisÈ des travaux d’assainissement
d’une valeur de 1 639 500 € TTC sur la commune.
Travaux effectuÈs sur la rue des Fauvettes en raison d’un
affaissement pour 5 292,00 € TTC mÍme travaux sur la rue
Jean Lavaud pour un montant de 14 169,90 € TTC
VSGP est compÈtent pour prÈserver la sÈcuritÈ, la continuitÈ
et la qualitÈ du service public de l’eau sur tout le Territoire.
VSGP a délégué cette compétence au Syndicat des Eaux d’Ile
de France (SEDIF).
Prix du service de l’eau
en € /m3 2019 2020 2021 2022
Distribution eau
potable 1.3000 1.3017 1,3248
1.4710
Collecte / Traitement
eaux usÈes 2,0400 2,0591 2,1033
2,3671
Taxes et redevances 0,9389 0,9968 1,0087 0,9704
Fontenay-aux-Roses compte :
• 26 postes HTA/BT (haute tension / basse tension)
• 1 922 supports
Depuis le 1er avril 2021, VSGP a mis en place un portail web ´
Espace public ª permettant aux usagers de signaler tout incident
constatÈ sur l’espace public et également d’effectuer des
démarches en matière d’assainissement.
Travaux de rÈnovation de l’Èclairage en 2022 : rue des Roses et
contre-allÈe Antoine Petit pour 87 200 € TTC.
Bilan des travaux de voirie rÈalisÈs en 2022
Eau -
Assainissement
Eau Potable
Eclairage public
Voirie
Travaux de rÈnovation Montant total travaux
RUE MAURICE PHILIPPOT 1 076 715
RUE RENE VAUTIER 24 554,40 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 092-2192003: 231207_10-DE
18
Lancement en 2022 d’un marchÈ de maitrise d’œuvre pour
des travaux d’amÈlioration de l’efficacitÈ ÈnergÈtique de la
mÈdiathËque de Fontenay-Aux-Roses. Le dÈbut des travaux
est prÈvu pour 2024. Le montant estimatif est de 1 350 000 €
TTC avec 280 000 € TTC de subvention pour un gain
ÈnergÈtique visÈ de 45 %.
Maison de la Musique et de la Danse de Fontenay :
AmÈlioration et uniformisation de la signalÈtique extÈrieure et
intÈrieure dans le cadre de la certification QUALIVILLE (3 800
€ TTC)
Immeuble le FAHRENHEIT : AmÈnagement des demi-
plateaux Nord R+3 et R+5 pour transformation en bureaux
VSGP (43 000 € TTC)
• Nombre d’élèves : 636
o Musique : 529
o Danse : 151
• Nombre de professeurs : 41
Projets menÈs : 24 manifestations dont auxquels s’ajoutent les
visites patrimoniales, les masters class, les stages de la
Toussaint et le Bal baroque (voir dÈtail page 87 du rapport).
CAVITE RUE DES FAUVETTES 14 864,70
REPRISES RUE BORIS VILDE 11 802,00
TAPIS RUE DES POTIERS 66 329,70
AVENUE RAYMOND CROLAND 10 897,80
RUE DES ORMEAUX 11 844,00
REPRISE GROSSES PIECES
ROUTE DU PANORAMA 44 424,00
TOTAL : 1 261 431 € TTC
Voirie (suite)
Patrimoine b‚ti
Maison de la
Musique et de la
danse Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO é
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
19
• Nombre d’adhérents actifs : 5561
• Nombre de place de consultation : 160
• 113 676 prÍts en 2012
• 130 animations rÈalisÈes
o pour le public jeunesse : 488 rdv (6707 jeunes)
o pour le public scolaire : 181 classes (maternelles,
ÈlÈmentaires) reÁues (4388 enfants), 3 classes
de collÈgiens (67 jeunes), 1 classe de lycÈe (30
jeunes)
L’année 2022 est marquée par l’optimisation des horaires +
ouverture du dimanche dËs fÈvrier (+9h) sauf pendant les
vacances scolaires, jours, week-ends fÈriÈs.
Les courbes de frÈquentation, emprunteurs actifs, emprunts de
documents sont montantes aprËs la crise sanitaire COVID.
MalgrÈ un début d’année 2022 encore en période COVID, la médiathèque a pu ouvrir ses portes et maintenir l’ensemble des animations.
Mise en place de la Micro-Folie libre-service en juillet 2022.
L’année 2022 marque la reprise et la réouverture des équipements culturels, sur une annÈe complËte, aprËs les deux annÈes de fragilisation liÈes ‡ la crise COVID.
Cette rÈouverture totale des Èquipements est marquÈe au thÈ‚tre des Sources par une trËs bonne frÈquentation en janvier-fÈvrier 2022 notamment lors de la troisiËme Èdition du Flow, festival des Arts de la parole qui rassemble plus de 4200 spectateurs en 10 jours. Un taux de remplissage de 70%, et une forme de convivialitÈ dÈsormais bien ancrÈe sur la ville. Le festival bénéficie d’une véritable reconnaissance des tutelles.
La rentrÈe 2022 et le lancement des abonnements sont Ègalement révélateurs d’un public désormais fidèle. On enregistre 7448 spectateurs sur la programmation tout public, 3359 spectateurs sur la programmation jeune public, soit un total de 10 807 spectateurs.
CÙtÈ cinÈma, la reprise est plus complexe avec un secteur cinématographique en mal et une chute de fréquentation, à l’échelle nationale de prËs de 30%. Le cinÈma enregistre 23213 entrÈes sur l’année.
45 066 entrÈes
Heures d’ouvertures hebdomadaires :
o 33h au public
o 20h aux scolaires
o 28h aux associations
ActivitÈs d’apprentissage
Ouverture nocturne les journÈes de canicule
Pendant les vacances scolaires, en partenariat avec la Ville et
tous les lundis de 13h30 ‡ 15h30, une offre multisports est
proposÈe aux enfants de la ville : activitÈs natation, plongeon,
water-polo, parcours aquatique.
Investissement dans du matÈriel pÈdagogique pour la natation
scolaire
Formation en management pour Le directeur de la piscine.
MÈdiathËque
ThȂtre /
CinÈma
Piscine Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO é
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
20
Mise en place du PCAET en 2021. Aujourd’hui les objectifs du PCAET se retrouvent dans tous les projets du
Territoire. Les 53 actions du PCAET rÈparties en 5 axes stratÈgiques visent ‡ :
• accÈlÈrer la transition Ècologique,
• diminuer les consommations ÈnergÈtiques,
• rÈduire les Èmissions de gaz ‡ effet de serre,
• reconquÈrir la qualitÈ de l’air,
• préserver les ressources et développer l’économie circulaire
• s’adapter au changement climatique
A la fin 2022, plus de 60% des 53 actions du PCAET sont lancÈes et en cours de mise en œuvre (plus d’informations ‡ la page 106 du rapport)
CrÈation de la SEM territoriale VallÈe Sud RÈnov dÈdiÈe ‡ la rÈnovation en 2022. Chiffres clÈs :
• 766 foyers informÈs
• 212 projets de travaux rÈalisÈs par les mÈnagers
• 26 copropriÈtÈs conseillÈs accompagnÈes dans les travaux, soit
un Èquivalent de 651 logements.
Le CLIC est un guichet unique qui s’adresse aux personnes âgées de plus de 60 ans et leur entourage, pour favoriser leur maintien ‡
domicile et la prévention de la perte d’autonomie.
Statistiques 2022 pour l’antenne de FAR :
• 271 personnes aidÈes
• 1462 entretiens rÈparties comme suit : 605 appels
tÈlÈphoniques, 66 rendez-vous.
• 31 situations complexes (avec critËres cumulatifs : Ètat
de santÈ, situation sociale, environnement intÈrieur et
extÈrieur).
• 103 visites ‡ domicile
Personnel :
• 1 coordinatrice gÈrontologie et 1 assistante antenne (
pas remplacÈe en mars 2022).
Mise ‡ disposition de tablettes numÈriques pour quelques seniors
accompagnés par le CLIC, grâce au dispositif “Je Reste Autonome” en mai 2022.
Animation Prévention santé visuelle avec “Les opticiens Mobiles” prévue au cours de la semaine bleue en octobre 2022
DÈveloppement
durable
Centre Local
d’Information et
de Coordination
- CLIC Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LOT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
21
Liste des abrÈviations
SIPPEREC
- IRVE : Infrastructures de Recharge pour VÈhicules Electriques
SIFUREP
- OGF : OpÈrateur funÈraire
- PGF : Pompes FunËbres GÈnÈrales
GERAUD
- RIA : Robinet d’incendie armé
- AMO : Assistant ‡ maitrise d’ouvrage
- DSP : DÈlÈgation de service public
CCAS
- MDPH : Maison dÈpartementale des personnes handicapÈes.
- FSL : Fonds de solidaritÈ pour le logement
CCJL
- EPA : Etablissement public administratif
VSGP :
- SPL : SociÈtÈ publique locale
- VSA : VallÈe sud amÈnagement
- ZAC : Zone d’aménagement concertÈ
- SYCTOM : Syndicat mixte central de traitement des ordures mÈnagËres - PCAET : Plan climat air Ènergie territorial
- SEM : SociÈtÈ d’économie mixte Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LOT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Fontenay, aux-ROSeS
22
MERCI A TOUS LES
SERVICES POUR LEUR
CONCOURS Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LOT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS)
Rapport d’activité 2022
CCAS de Fontenay-aux-Roses P.1
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Rapport
d’activité
2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LOT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Rapport d’activité 2022
CCAS de Fontenay-aux-Roses P.2
Mot de la Vice-prÈsidente du CCAS
2022 aurait pu être l’année du retour à la normale, elle fut finalement singulière à plus d’un titre. A peine sorti de la crise sanitaire, nous avons ÈtÈ touchÈs par une crise Èconomique majeure, dont les effets continuent de s’amplifier.
DËs fÈvrier du fait de la guerre en Ukraine, nous avons d˚ rÈagir en urgence ‡ une crise humaine et sociale majeure. Quand j’écris ´ nous ª, je parle de tous les franÁais, acteurs institutionnels et associatifs, et de notre CCAS, qui a accueilli, soutenu et aidÈ directement plusieurs familles ukrainiennes. Nos agents ont Ègalement participÈ, avec dÈvouement et Ènergie, à l’organisation de la collecte solidaire nationale, en lien avec la Protection Civile.
En plus de ces actions exceptionnelles, notre municipalitÈ, au travers de son CCAS, a largement renforcÈ le travail social au bÈnÈfice des Fontenaisiens. Deux travailleurs sociaux ont rejoint notre équipe, ce qui nous a permis de développer l’accompagnement des bÈnÈficiaires. Le rËglement intÈrieur des aides facultatives a ÈtÈ mis ‡ jour pour faciliter et amÈliorer le soutien financier des personnes le nÈcessitant.
Pour rÈpondre ‡ une demande sociale toujours plus forte, la Ville a Ègalement ouvert un Espace France Services qui accroit l’offre de service aux habitants, en complÈmentaritÈ avec le CCAS. Les besoins sont tels que les deux structures ont vu augmenter le nombre de leurs bÈnÈficiaires !
L’aide aux personnes en situation de handicap s’est encore dÈployÈe : nous avons reÁu et aidÈ davantage de Fontenaisiens pour leur permettre l’accès à leurs droits ; nous avons poursuivi les actions de sensibilisation auprËs des publics ainsi que des agents municipaux.
Les activitÈs ‡ destination des seniors ont repris et se sont multipliÈes, pour le plus grand plaisir de nos participants. A preuve, le grand succËs de manifestations telles que la Semaine Bleue, les banquets et la distribution de colis de NoÎl. Parallèlement, les actions d’aide à domicile, ainsi que le transport ‡ la demande se sont poursuivies en faveur de nos concitoyens les plus fragiles.
A l’heure de cet excellent bilan, nous tenons ‡ remercier chaleureusement les agents ayant permis le dÈploiement de toutes ces actions, en assumant en outre la charge imposÈe par la crise ukrainienne.
Anne BULLET
Adjointe au Maire en charge du social
Vice-prÈsidente du CCAS Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Rapport d’activité 2022
CCAS de Fontenay-aux-Roses P.3
Table des matiËres
I. Les grands projets menÈs par le CCAS ........................................................................... 4 1. Les dossiers traités par le Conseil d’Administration en 2022 ..................................................... 4
2. L’Analyse des Besoins Sociaux ..................................................................................................... 7 II. L’accueil et l’orientation ..................................................................................................... 9 1. L’accueil physique et téléphonique ............................................................................................. 9
2. Les attestations d’accueil .......................................................................................................... 12
3. Les titres AmÈthystes ................................................................................................................ 12 III. Le secteur social ............................................................................................................... 14 1. Les aides lÈgales ........................................................................................................................ 14
a) Les aides sociales ................................................................................................................... 14
b) La domiciliation administrative ............................................................................................. 14
2. Les aides facultatives ................................................................................................................. 17
a) Les aides d’urgence ............................................................................................................... 18
b) La commission permanente .................................................................................................. 18
3. Les missions complÈmentaires .................................................................................................. 20
a) La mission d’écrivain public ................................................................................................... 20
b) L’accompagnement social lié au logement (ASLL) ................................................................ 21
c) Les actions partenariales ....................................................................................................... 22 IV. Le secteur handicap ......................................................................................................... 25 1. La permanence handicap .......................................................................................................... 25
2. L’instruction des dossiers MDPH ............................................................................................... 25
3. Les actions de sensibilisation .................................................................................................... 27
4. La Commission Communale pour l’Accessibilité ....................................................................... 29 V. Le secteur seniors ............................................................................................................ 31 1. Le service du maintien ‡ domicile ............................................................................................. 31
a) Le portage de repas ............................................................................................................... 31
b) L’aide à domicile .................................................................................................................... 31
c) La tÈlÈassistance.................................................................................................................... 32
2. La prÈvention canicule .............................................................................................................. 32
3. L’Espace Loisirs Seniors ............................................................................................................. 33
4. La mobilitÈ ................................................................................................................................. 34 VI. Conclusion et perspectives ............................................................................................. 37 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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Rapport d’activité 2022
CCAS de Fontenay-aux-Roses P.4
I. Les grands projets menÈs par le CCAS
1. Les dossiers traités par le Conseil d’Administration en 2022
Le Conseil d’Administration s’est réuni 7 fois en 2022 (6 sÈances en 2021).
Nomination de deux nouveaux
reprÈsentants au CA
Pour donner suite ‡ la dÈmission de deux
administrateurs associatifs, le Conseil
d’Administration a été renouvelé avec
l’installation de 2 nouveaux membres.
Fixation de tarifs pour les activitÈs de
l’Espace Loisirs Seniors
Le CCAS propose une fois par semaine ‡ raison
d’une heure hebdomadaire, des cours de Qi
Gong adaptÈs aux seniors afin de complÈter
l’offre d’activité physique déjà existante et de
s’inscrire dans le cadre du projet maison sport
santÈ portÈ par la ville.
Convention de mise ‡ disposition de
moyens techniques et de
remboursement entre la Ville et le CCAS
La refacturation par la Ville des repas achetÈs
auprËs de la cuisine centrale, ainsi que celle des
agents ´ Ville ª mis à disposition s’avère
impossible du fait des contraintes imposÈes par
le service de gestion comptable. La convention
vient dÈfinir et lister l’ensemble des concours
apportÈs par la Ville (moyens humains,
financiers et matÈriels…) nÈcessaires ‡
l'exercice des compÈtences du CCAS en dehors
de la subvention d’équilibre, tout en veillant au
respect de son autonomie pour en chiffrer les
co˚ts et prÈvoir leur remboursement.
Vote du budget 2022
En 2022, afin de développer la politique d’inclusion et d’accessibilité des publics en situation de handicap, le budget alloué au secteur a fait l’objet d’une revalorisation (CH 11) permettant ainsi de développer de nouvelles actions de sensibilisation et d’accessibilité (registres des ERP).
De plus, dans un souci de redynamisation du secteur aprËs deux exercices de sous-rÈalisation, une hausse du budget consacrÈ aux animations pour les seniors a ÈtÈ votÈe.
Il est Ègalement à noter une légère augmentation de l’enveloppe allouÈe aux aides facultatives (CH 65) impliquant une revalorisation des crÈdits dÈdiÈs aux dispositifs extra-lÈgaux.
Modification du rËglement des aides
facultatives
Mise en place d’une aide Èventuelle sous forme
de prÍt remboursable pour les bÈnÈficiaires du
CCAS. La modification apportÈe au rËglement
définit les modalités d’octroi du secours
remboursable (montant maximum de 500 € par
famille et par an, sans intÈrÍts ni frais de dossier
sur une durÈe de 12 mois).
Une convention est Ètablie entre le CCAS et le
bÈnÈficiaire afin de fixer les modalitÈs de
remboursement, notamment le montant et le
calendrier des ÈchÈances de remboursement
au CCAS.
Convention de partenariat entre EDF et le CCAS
Convention s’inscrivant dans une dÈmarche commune de partenariat en matiËre de lutte contre la prÈcaritÈ ÈnergÈtique afin de permettre aux Fontenaisiens en situation de prÈcaritÈ ÈnergÈtique de bénéficier d’actions de prévention permettant la maîtrise des consommations d’énergie et d’être informÈs des différents dispositifs et procédures d’aide en matière d’énergie, de les orienter vers les différents partenaires habilités à constituer ou à les aider à constituer des dossiers de demande d’aide pour impayÈs dans le but d’éviter les dettes et les coupures d’énergie. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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Rapport d’activité 2022
CCAS de Fontenay-aux-Roses P.5
ZOOM sur les conventions de mise ‡ disposition entre la Ville et le CCAS
Le CCAS est chargé d’animer et de coordonner l’action sociale municipale. Il constitue ainsi, et conformément à son statut, l’outil privilégié de la commune pour animer et développer ses actions dans le champ social (publics en situation de prÈcaritÈ, personnes ‚gÈes, personnes en situation de handicap…). La commune verse annuellement au CCAS une subvention d’équilibre et lui apporte divers concours permettant d’optimiser l’utilisation des fonds publics, en garantissant la cohÈrence globale du fonctionnement conjoint des services municipaux et du CCAS.
Dans un souci de clarification et de cohérence de l’action municipale, la Ville de Fontenay- aux-Roses et le CCAS ont décidé de conclure des conventions définissant et listant l’ensemble des concours apportÈs par la Ville, en dehors de la subvention d’équilibre mentionnÈe ci-avant.
Lors du Conseil d’Administration du 1er dÈcembre 2022, 3 conventions de mise ‡ disposition entre la Ville et le CCAS ont ÈtÈ portÈes ‡ la connaissance de ces membres : - Convention de mise ‡ disposition de moyens techniques et de remboursement des dÈpenses engagÈes par la commune de Fontenay-aux-Roses au bÈnÈfice de son Centre Communal d’Action Sociale
- Convention de mise ‡ disposition de personnel
- Convention de mise ‡ disposition de locaux de la Ville au CCAS
Ces conventions permettent une mise en conformitÈ juridique pour les deux collectivitÈs afin de réaliser l’inventaire des biens, des moyens mis à disposition et des services rendus par la commune au CCAS pour en chiffrer les co˚ts et prÈvoir les modalitÈs de leur remboursement, tout en préservant l’autonomie de l’EPA. Ainsi, le CCAS disposera de son propre budget analytique et pourra valoriser l’ensemble de ses actions lors de demande de subventions auprËs de ses partenaires.
Nomination de deux nouveaux reprÈsentants au Conseil d’Administration
En cas de démission d’un administrateur du Conseil d’Administration du CCAS, nommé par le Maire ou Èlu par le Conseil Municipal, son remplacement est obligatoire sous un dÈlai de deux mois, dÈcomptÈ ‡ partir de la notification de la lettre de dÈmission adressÈe au PrÈsident du CCAS. Il incombe ‡ ce dernier de désigner un remplaçant issu d’une association similaire à celle dont était issu l’administrateur démissionnaire.
Si l’administrateur avait été nommé par le Maire sur proposition d’associations, l’instance qu’il reprÈsentait est sollicitÈe pour dÈsigner un nouveau reprÈsentant.
Les représentants de l’UNAFAM 92 et de la Croix-Rouge franÁaise, ont souhaitÈ dÈmissionner de leurs fonctions. Les associations qu’ils représentaient ont étÈ sollicitÈes pour proposer chacune un nouveau reprÈsentant. Suite ‡ ces propositions, le PrÈsident a pris un arrÍtÈ individuel de désignation, motivé par la démission, et dont le Conseil d’Administration a pris acte.
La loi détermine le statut des Centres Communaux d’Action Sociale, notamment ‡ travers les articles L123-4 et L123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles. En tant qu’établissements rattachés aux communes, ces derniers disposent de compÈtences propres (une personnalitÈ juridique de droit public, une existence administrative et financiËre distincte de la commune, un conseil d’administration qui détermine ses orientations, etc…). Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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CCAS de Fontenay-aux-Roses P.6
M. Laurent VASTEL
Maire
PrÈsident du CCAS
Mme Gabriela REIGADA
Maire-adjointe
Administratrice
M. Dominique LAFON
Maire-adjoint
Administrateur
Mme Anne-Marie MERCADIER
ConseillËre Municipale
Administratrice
Mme Nathalie SAUCY
ConseillËre Municipale
Administratrice
Mme Anne BULLET
Maire-adjointe
Vice-prÈsidente du CCAS
Mme Zahira KEFIFA
ConseillËre Municipale
Administratrice
M. Jean-Yves SOMMIER
Conseiller municipal de l’opposition
Administrateur
Mme Elodie CATON
ReprÈsentant de Famille Services
Administratrice
M. Michel FORNIER
ReprÈsentant Habitat et Humanisme
Administrateur
Mme Safia BOUALI
ReprÈsentant la Croix-Rouge
franÁaise
Administratrice
Mme Maryse LAGARDE
ReprÈsentant du CIDFF92/Sud
Administratrice
Mme StÈphanie LE BEUZE
ReprÈsentant des Apprentis d'Auteuil
- Coup d'Pouce
Administratrice
Mme Danielle DELATTRE
ReprÈsentant de l’UNAFAM
Administrateur
Mme Annette BON
ReprÈsentant des RetraitÈs et prÈ-
retraitÈs CFDT
Administratrice
Mme Josette LECLERCQ
Représentant de l’UDAF 92
Administratrice
M. Pierre KATHOLA
Conseiller municipal de l’opposition
Administrateur Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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CCAS de Fontenay-aux-Roses P.7
2. L’Analyse des Besoins Sociaux
L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) est une obligation lÈgale pour tous les CCAS, qui doit Ítre initiée dans l’année civile suivant le renouvellement du mandat municipal (dÈcret 2016- 824 du 21 juin 2016).
L’ABS est un outil d’aide à la décision qui vise :
- ¿ dresser un portrait social actualisÈ de la Ville à travers l’Observatoire Social, pour soulever de nouvelles problématiques de terrain à travers l’émergence d’indicateurs de suivi
- ¿ dÈfinir les axes opÈrationnels ‡ mener pour rÈpondre aux besoins des habitants, et à anticiper l’évolution et les enjeux du territoire en termes de politiques sociales.
LancÈe en 2021, l’ABS s’organise en deux phases qui se poursuivront durant l’année 2023.
L’Analyse des Besoins Sociaux a pris du retard suite à l’utilisation de données erronées par le cabinet d’expertise. Le sÈminaire de restitution de l’observatoire sociale s’est déroulé le 18 novembre et a permis de dÈfinir les thÈmatiques des groupes de travail : ▪ Soutien aux jeunes
▪ PrÈvention et accompagnement du vieillissement
▪ Accompagnement social des Fontenaisiens (monoparentalitÈ, accËs aux droits, etc…)
Phase 1 : Observatoire social
Diagnostic socio-Èconomique du territoire
→ Profil croisÈ ‡ partir de donnÈes statistiques
(bases de donnÈes ouvertes)
→ Entretiens stratÈgiques avec les acteurs clÈs
du territoire
→ EnquÍte auprËs de la population
Phase 2 : Schéma communal d’action sociale
Phase de concertation
→ Identification de rÈponses dÈj‡ existantes sur le
territoire
→ Groupes de travail thÈmatiques avec les
acteurs du territoire
→ DÈfinition de solutions en lien avec les besoins
identifiÈs et des actions ‡ entreprendre par la
municipalitÈ
2021 2022-2023
SÈminaire de restitution de
l’observatoire social :
Vendredi 18 novembre
Groupes de travail
thÈmatiques :
Lundi 9 et mardi 10 janvier
2023
Remise du schÈma
communal d’action sociale :
3
-Ëme
trimestre 2023 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 7
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CCAS de Fontenay-aux-Roses P.8
Bilan
Sur l’exercice 2022, le cabinet prestataire a poursuivi la tenue de comités techniques avec les diffÈrents groupes de travail (vieillissement, accompagnement social, jeunesse).
Perspectives 2023
Du fait du retard antÈrieur, et du dÈpart de certains cadres travaillant sur le projet, la restitution de l’ABS a pris un léger retard, mais se tiendra bien sur l’exercice 2023.
Cette restitution permettra de poursuivre cette dÈmarche dans le temps gr‚ce ‡ la coordination des actions sociales, et la mise en place de projets innovants rÈpondant aux nouveaux enjeux sociaux et à l’évolution des besoins du territoire. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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CCAS de Fontenay-aux-Roses P.9
II. L’accueil et l’orientation
1. L’accueil physique et téléphonique
AprËs deux annÈes marquÈes par la crise sanitaire, l’année 2022 a fait figure ´ de retour ‡ la normale ª, avec la levÈe de la plupart des restrictions gouvernementales.
Il s’ensuivit une reprise progressive des rendez-vous physiques, mÍme si les administrÈs sont de plus en plus familiarisÈs avec le numÈrique pour donner suite ‡ la dÈmatÈrialisation des démarches administratives et l’aide apportée par France Services.
L’arrivÈe de France Services sur le quartier Scarron fut l’un des événements déterminants de l’exercice. Celui-ci s’inscrit dans une relation de pleine complÈmentaritÈ avec le CCAS, en étant pour tout usager le pivot de l’accès aux droits via un accompagnement efficient dans de multiples démarches. Si certaines d’entre elles peuvent être effectuées sur les deux équipements, c’est principalement France Services qui a vocation ‡ soutenir les divers usagers, dans leurs dÈmarches et de les initier ‡ la dÈmatÈrialisation.
En dÈpit de ces indicateurs positifs, la crise sanitaire a mis en lumiËre des fragilitÈs financiËres et relationnelles qui demeurent observables pour de trop nombreux administrÈs. Du reste, les consÈquences Èconomiques du conflit russo-ukrainien se sont fait ressentir auprËs des publics les plus fragiles avec des demandes liÈes aux aides facultatives (commission permanente et distribution de tickets services) en constante augmentation.
498 474 520
440
501 516 486
312
541 502
422 391
969
736
1028
776
884 934
683
401
835
717
843
708
Nombre d'accueils tÈlÈphoniques et physiques en 2022
rendez-vous physiques appels tÈlÈphoniques Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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Rapport d’activité 2022
CCAS de Fontenay-aux-Roses P.10
Cette annÈe, on constate une diminution des appels (-19%). Cette diminution se manifeste par une baisse des demandes affiliÈes au CLIC et aux loisirs. Suite ‡ la redÈfinition des missions de l’Espace Loisirs Seniors, toutes les inscriptions en lien avec les loisirs ont été centralisées directement auprËs de l’agent de la structure (activités sportives, ateliers divers, sorties, colis et banquet de NoÎl). Par ailleurs, on constate de faÁon gÈnÈrale que toutes les demandes liÈes au CLIC ont diminuÈes ce qui peut supposer une meilleure connaissance de ce service auprËs des Fontenaisiens.
En mars, on remarque un pic des appels téléphoniques correspondant à l’ouverture de la ligne d’entraide pour l’Ukraine. Le CCAS a répondu aux questionnements des Fontenaisiens et procÈdÈ au recensement des aides proposÈes par les administrÈs (dons, hÈbergements solidaires, traducteurs).
Concernant les accueils physiques du CCAS, on observe une nette augmentation des rendez- vous par rapport ‡ 2021 (+22%). Cette augmentation est due au rattrapage des dÈmarches administratives repoussÈes par les Fontenaisiens lors du covid (carte amÈthyste) et l’augmentation des demandes d’attestation d’accueil. Par ailleurs, le CCAS a reÁu ‡ plusieurs reprises des familles de rÈfugiÈs ukrainiens ainsi que de nombreux hÈbergeurs solidaires afin de les accueillir et les orienter vers les dÈmarches ‡ rÈaliser auprËs de la prÈfecture et des services de la ville.
Les impacts de la crise sanitaire, de la crise énergétique et l’augmentation des coûts de la vie quotidienne se sont Ègalement fait ressentir durant l’hiver, avec une augmentation de la frÈquentation des publics fragiles et vulnÈrables faisant face ‡ diverses situations de prÈcaritÈ économique (perte d’emploi, séparation, diminution des revenus, augmentation des factures énergétiques et du prix de l’essence, …).
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
Evolution des demandes types entre 2021 et 2022
AnnÈe 2022 AnnÈe 2021 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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CCAS de Fontenay-aux-Roses P.11
ZOOM sur l’Ukraine
Au dÈbut de la crise ukrainienne, un numÈro de tÈlÈphone et une adresse mail dÈdiÈs ont ÈtÈ mis en place par le CCAS afin de recenser les familles fontenaisiennes qui souhaitaient hÈberger chez elles des rÈfugiÈs ukrainiens, rÈpondre aux questions des habitants et recenser les aides qu’ils pouvaient apporter (don de meubles et d’appareils électroménager, traducteur).
La ville a mis ‡ disposition 4 logements destinÈs ‡ recevoir les rÈfugiÈs ukrainiens. Au total 4 familles soit 16 personnes (dont 7 enfants) ont bénéficié d’un logement ville. L’installation de ces familles a pu Ítre rÈalisÈe grâce à l’aide des services techniques pour la remise en état ainsi que pour l’aide logistique apportée pour l’ameublement de ces logements.
9 hÈbergeurs solidaires ont ÈtÈ rÈpertoriÈs par le CCAS pour 8 familles soit 18 personnes (dont 7 enfants). Plusieurs familles ont également été prises en charge par l’Association Aurore au sein du territoire mais ne se sont pas rÈpertoriÈes auprËs du CCAS.
Les familles accueillis ont toutes un lien avec la ville de Fontenay-aux-Roses : familles, amis ou connaissances. Par ailleurs, la mairie a organisÈ une rencontre entre les familles ukrainiennes et les hÈbergeurs solidaires pour faciliter leur mise en rÈseau.
Afin de leur venir en aide, chaque famille a ÈtÈ reÁue plusieurs fois par le CCAS afin de les accompagner. Les familles ont ÈtÈ orientÈes vers les services de la ville pour Ètablir les dÈmarches administratives (service Èducation, CMS, France Services, …), les associations susceptibles de les aider (Croix-Rouge franÁaise, Restos du cœur, Ecole franÁaise des femmes, …) et les organismes extérieurs afin d’ouvrir leurs droits (protection temporaire, versement d’aides, accès aux soins, aux logements et à l’emploi). Tous les enfants ont pu Ítre scolarisÈs, et certains ont ÈtÈ accompagnÈs par le psychologue du CMS.
15 117 demandes
traitÈes
16 332 en 2021
Dont 5 603 rendez-
vous physiques
4 605 en 2021
Dont 9 514 contacts
tÈlÈphoniques
11 727 en 2021
Une collecte solidaire a ÈtÈ organisÈe par la Ville et le CCAS au Fontenay Scope ‡ compter du 5 mars. Les dons de couvertures, sacs de couchage, articles d’hygiène ou encore produits pour bébés et de premiËre nÈcessitÈ ont ÈtÈ nombreux, 7 palettes soit 124 cartons ont ÈtÈ acheminÈs en Ukraine par la Protection Civile. Les agents de la ville volontaires et les bÈnÈvoles Fontenaisiens se sont relayÈs pour assurer les permanences, une mobilisation qui a permis la tenue de cette action solidaire. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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Bénéficiaires d'un titre Améthyste en 2022
3,7% 0,3% 103% __0,3%
# Personne âgée de +65 ans # invalide à 80% et +
# Combattant # Veuve d'ancien combattant, de déporté ou d'interné
# Médaillée de la famille # Inaptitude au travail - Retraite anticipée
= Réfractaire au service du travail obligatoire
Rapport d’activité 2022
CCAS de Fontenay-aux-Roses P.12
2. Les attestations d’accueil
Il s'agit d'un document officiel relevant de la compÈtence de l'Etat, rempli et signÈ par toute personne franÁaise ou ÈtrangËre rÈsidant en France et souhaitant accueillir un ressortissant Ètranger pour un sÈjour ‡ caractËre privÈ n'excÈdant pas 3 mois.
Les demandes d’attestation d’accueil ont augmenté de 150% par rapport ‡ 2021. La sortie de l’état d’urgence sanitaire a permis la fin des restrictions sanitaires : le pass vaccinal n’étant plus une obligation, les restrictions aux frontiËres se sont allÈgÈes. Le nombre d’attestions d’accueil redevient similaire à la période avant COVID, avec des pics d’augmentation avant les vacances scolaires notamment durant l’été et les fêtes de fin d’année.
3. Les titres Améthystes
Le CCAS a instruit 317 dossiers AmÈthystes en 2022 (332 en 2021), soit 54% des demandes totales (premiËre demande et renouvellement) sur la Ville, les 46% restantes ayant ÈtÈ effectuÈes directement en ligne par les bÈnÈficiaires.
345 attestations
d’accueil établies en
2022
138 en 2021 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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Rapport d’activité 2022
CCAS de Fontenay-aux-Roses P.13
Toutes instructions confondues, on constate une augmentation des demandes AmÈthystes de 33% (591 demandes en 2022 contre 443 demandes en 2021). Ce phÈnomËne laisse ‡ penser que les Fontenaisiens se familiarisent progressivement avec les dÈmarches en ligne.
Bilan
Le CCAS a d˚ faire face ‡ des publics de plus en plus vulnÈrables sollicitant davantage d’aides. L’année 2022 a clairement été celle d’un « rattrapage ª, les administrÈs ayant Ègalement sollicitÈ le CCAS pour effectuer le renouvellement de leurs dossiers n’ayant pas ÈtÈ rÈalisÈs durant la pÈriode de Covid. Par ailleurs, la fin des restrictions gouvernementales aux frontières, a engendré un pic des attestations d’accueil.
Suite à l’appel à la solidarité des Fontenaisiens pour les familles Ukrainiennes, une cellule de crise ÈtÈ mise en place afin de recevoir les appels aux dons. Le CCAS a piloté l’accueil des rÈfugiÈs ukrainiens en collaboration avec les services de la PrÈfecture et de la ville.
L’affichage de l’accueil du CCAS a ÈtÈ mis en avant afin de rendre nos actions et celles de nos partenaires plus visibles. Les documents disponibles sont rÈguliËrement mis ‡ jour.
Par ailleurs, le CCAS a Ègalement mis en place des fiches procÈdures afin d’homogénéiser l’accueil du public et permettre à l’équipe d’être polyvalente en cas d’absence ou de dÈpart d’un agent.
Les agents du CCAS ont été formés à l’accueil des publics en situation de handicap (tout handicaps confondus).
Perspectives 2023
En janvier 2023, VSGP restructure son rÈseau de bus intercommunal afin de rÈduire le temps de trajet et améliorer l’amplitude horaire du Petit Fontenaisien. Un Pass’Local sera mis en place afin d’assurer la gratuité pour les plus de 60 ans (sans condition de ressources), les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires du RSA ainsi que les collégiens et les étudiants. Le CCAS prendra en charge l’instruction de ce Pass.
En mars 2023, le service population en accord avec ses missions reprendra l’instruction des attestations d’accueil. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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Rapport d’activité 2022
CCAS de Fontenay-aux-Roses P.14
III. Le secteur social
1. Les aides légales
a) Les aides sociales
Les prestations d’aides sociales légales sont des aides destinées à compenser certains dÈsÈquilibres financiers dus ‡ la maladie, ‡ la vieillesse ou au handicap des personnes qui ne peuvent être aidées par d’autres moyens.
Les conditions d’attribution d’une prestation d’aide sociale résultent de dispositions légales ou rÈglementaires. Le CCAS est chargÈ de constituer le dossier de demande et de le transmettre au représentant de l’Etat ou au Président du Conseil Départemental pour instruction et dÈcision.
On observe une diminution de l’instruction des dossiers APA. Aujourd’hui, ces dossiers sont principalement instruits par le CLIC.
b) La domiciliation administrative
La domiciliation administrative permet ‡ toute personne sans domicile stable ou fixe et ayant un lien avec la commune, de disposer d'une adresse administrative o˘ recevoir son courrier et faire valoir certains droits et prestations. Elle est accordÈe pour une durÈe d'un an renouvelable, et ouvre droit ‡ l'ensemble des prestations sociales (RSA, CMU, PCH, AAH...) [Art. L264-1 du Code de l'action sociale et des familles].
Pour Ítre domiciliÈ, le demandeur doit avoir un rattachement avÈrÈ avec la commune et doit prouver son lien avec cette derniËre : activitÈ professionnelle sur la commune, bÈnÈficier
12 dossiers
d’obligation
alimentaire
10 en 2021
19 dossiers d’APA
51 en 2021
3 dossiers d’aide
sociale-aide-
mÈnagËre
3 en 2021
2 demandes d’ASPA
7 en 2021
28 demandes d’ASH
22 en 2021 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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Rapport d’activité 2022
CCAS de Fontenay-aux-Roses P.15
d'actions d'insertion sur la commune, avoir l'autoritÈ parentale d'un enfant scolarisÈ dans la commune, ….
ZOOM sur DomiFa
• Instruction et validation des demandes
• Enregistrement des passages et des interactions
• Suivi du courrier reÁu et distribuÈ
• Gestion des domiciliations et des ÈchÈances associÈes
• Recherche statistique
A plus long terme, la solution intégrera d’autres services (communication avec les domiciliÈs1, gestion des courriers, fonctionnalitÈs intÈgrÈes le cas ÈchÈant pour le suivi social…).
En 2022, aucune personne n’est domiciliée au CCAS depuis plus de 3 ans et 9 personnes ont quittÈ le dispositif ‡ leur demande ou à la suite d’une entrÈe dans un domicile stable en 2022. Seulement 3 refus ont ÈtÈ notifiÈs suite ‡ une mauvaise orientation ou ‡ l’absence de lien avec la commune. 4 femmes sont domiciliÈes suite ‡ des violences conjugales.
1 Notamment via un système d’alerte SMS
DomiFa est un outil numÈrique permettant aux organismes domiciliataires de simplifier la gestion de la domiciliation des personnes sans domicile stable. Il permet au CCAS de rÈaliser les fonctionnalitÈs qui sont au cœur de la domiciliation :
Dont 98 renouvel-
lements
178 titulaires d’une
attestation de
domiciliation au
CCAS
100 en 2021
Soit 300 personnes
ayants droits inclus Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LG é
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Rapport d’activité 2022
CCAS de Fontenay-aux-Roses P.16
2%
31%
54%
12%
Tranche d'age des domiciliÈs en 2022
65 ans et + 45-64 ans 25-44 ans 18-24 ans
2%
17%
29%
15%
14%
22%
1%
Type de mÈnage domiciliÈ en 2022
Couples sans enfant
Couples avec enfant(s)
Femmes isolÈes avec
enfant(s)
Femmes isolÈes sans
enfant
Hommes isolÈs avec
enfant(s)
Hommes isolÈs sans
enfant
Non renseignÈ Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
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Rapport d’activité 2022
CCAS de Fontenay-aux-Roses P.17
Depuis 2019, le nombre de personnes domiciliÈes est en constante augmentation (+170 % par rapport ‡ 2019, +112 % par rapport ‡ 2020, +78% par rapport ‡ 2021). Le renforcement du partenariat entre le CCAS et le service logement contribue fortement ‡ cette augmentation. En effet, les personnes dÈpourvues de logement peuvent Ítre soit labellisÈes, soit faire un recours DALO pour Ítre reconnues prioritaires par la PrÈfecture et accÈlÈrer leur entrÈe dans un logement.
La domiciliation administrative touche autant d’hommes que de femmes mais concerne principalement des personnes isolÈes avec ou sans enfants (80% des dossiers de domiciliation).
34% des domiciliÈs sont hÈbergÈs par un tiers, 15% sont dans un hÈbergement social (hÙtel social inclus), 8% sont des sans-abris.2
Les domiciliÈs sont toujours invitÈs ‡ rencontrer un travailleur social pour permettre une Èvaluation et ‡ dÈposer une demande de logement social. Le besoin d’une aide aux dÈmarches administratives est souvent dÈcelÈ auprËs des publics les plus fragilisÈs. Par ailleurs, les travailleurs sociaux du CCAS orientent rÈguliËrement les personnes vers les associations et les structures prÈsentes sur le territoire (SST, France Services, service logement, CIDFF, Croix-Rouge, GAFIB, etc …)
2. Les aides facultatives
Les aides facultatives sont une réponse à l’urgence de personnes en situation de grande prÈcaritÈ, ou devant faire face ‡ un accident de la vie. Ces aides, régies par le Code de l’Action Sociale et des Familles, ont un caractère subsidiaire et n’interviennent que lorsque les dispositifs de droit commun ou d’aide légale ont été sollicités.
Afin d’adapter une réponse sociale aux besoins évolutifs de la population fontenaisienne, le CCAS a procÈdÈ ‡ la refonte de son rËglement des aides facultatives.
Les objectifs du rËglement actuel sont de :
- Permettre au CCAS d’être directement prescripteur d’aides
- Simplifier et accélérer l’attribution des aides pour les bÈnÈficiaires - Assurer une meilleure accessibilitÈ, lisibilitÈ et proximitÈ des services du CCAS - Développer les missions d’accompagnement des publics par les agents du CCAS en vue de s’inscrire dans une démarche globale (évaluation, aides si besoin, accompagnement en faveur de l’ouverture des droits)
- Mieux répondre aux besoins des Fontenaisiens et aux évolutions de la société en revalorisant les aides attribuées.
L’enjeu inhérent de ces aides est de développer l’autonomie des bÈnÈficiaires et de les impliquer dans une recherche pro-active pour entreprendre et mener toutes les dÈmarches du quotidien.
Les aides attribuÈes sont de deux types : une aide d’urgence sous forme de tickets services ou une aide financiËre octroyÈe par la commission permanente composÈe de reprÈsentants d’associations caritatives et du CCAS. Les aides financiËres peuvent Ítre des secours non remboursables ou des secours remboursables, suivant la situation du bÈnÈficiaire.
2 36% des domiciliés n’ont pas donné de renseignements plus précis, 6% vivent à l’hôtel, 6% ont donné
un renseignement ´ autre ª. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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Rapport d’activité 2022
CCAS de Fontenay-aux-Roses P.18
a) Les aides d’urgence
En cas d'urgence alimentaire, les travailleurs sociaux peuvent solliciter directement le CCAS. Les personnes sont reÁues immÈdiatement et des tickets services leur sont remis. Ces tickets, d’une valeur faciale de 7,50€, peuvent Ítre utilisÈs en supermarchÈ, permettant ainsi ‡ leurs bénéficiaires de réaliser des courses alimentaires d’urgence ainsi que l’achat de produits d’hygiène de première nécessité.
78% des demandes sont prescrites par des partenaires extÈrieurs dont 56% par le SST113. 22% sont prescrites par le CCAS.
En 2022, on constate une augmentation de la distribution des tickets services par rapport ‡ 2021 de 25% qui fait suite ‡ la hausse du nombre de tickets services distribuÈs depuis dÈcembre 2021. Cependant, on observe que le nombre de bÈnÈficiaires est en constante augmentation depuis 2019 (+101%).
b) La commission permanente
Les aides facultatives ont un caractËre exceptionnel, et sont octroyées à la demande d’un travailleur social. Elles constituent un soutien ponctuel dans un moment difficile pour Èviter une augmentation de dette ou permettre l'accËs ‡ un projet non rÈalisable du fait d'un budget prÈcaire. La commission permanente se rÈunit deux fois par mois en prÈsentiel (sauf exception et jours fÈriÈ).
Les familles qui bénéficient d’une aide sont également orientées vers les associations caritatives de Fontenay-aux-Roses qui peuvent apporter, outre une aide matÈrielle, un temps d’écoute et d’accueil convivial. Ces associations participent ‡ la commission de faÁon volontaire et sont habilitÈes ‡ attribuer une aide facultative sur le territoire fontenaisien.
3 Les autres prescripteurs Ètant Habitat & Humanisme, la CAF des Hauts-de-Seine, UDAF92 et le
rÈseau France Services
2 025 tickets remis
1 626 en 2021
Pour un montant total
de 15 187,50 €
12 195 € en 2021
161 familles
bÈnÈficiaires
128 en 2021 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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CCAS de Fontenay-aux-Roses P.19
80% des dossiers des commissions permanentes ont ÈtÈ prescrits par le CCAS et 7% par le SST4.
Depuis l’année dernière, on constate une augmentation de 15% du montant des aides accordÈes. L’année 2022 a été marquée par l’augmentation des prix de l’énergie provoquÈe par le conflit ukrainien. Cette annÈe, les aides accordÈes se sont majoritairement concentrÈes autour des frais de formation (reconversion, participation aux dossiers d’études supérieures), des dettes de loyers et des factures d’énergie.
De plus en plus de personnes isolÈes sollicitent la commission permanente. Les bÈnÈficiaires des secours facultatifs du CCAS sont le plus souvent des personnes en attente du versement d’une pension à la suite de procédures longues ou des dossiers ayant pris du retard tels que le versement d’allocations, de pensions pour les retraités et les étudiants, de versements des assurances maladies …
4 Les autres prescripteurs Ètant : UDAF, CASP, CPAM IME, Association Jeune Dans La CitÈ
15 commissions ont permis d’aider 39 familles
(35 aides accordÈes par le CCAS et 20 par les associations)
(5 commissions et 21 familles en 2021)
Une famille peut bÈnÈficier de plusieurs aides durant l’année en cours. Les modalitÈs de distribution sont dÈfinies dans le rËglement des aides sociales facultatives.
Situation socio-professionnelle (membres du
mÈnage) :
19 sont en activitÈ professionnelle
22 sont inactifs
4 sont en formation professionnelle
7 sont retraitÈs
Situation familiale des mÈnages :
12 personnes vivant seules (5 en 2021)
3 couples sans enfant (0 en 2021)
11 couples avec enfants (4 en 2021)
13 familles monoparentales (12 en 2021)
Montant total d’aide de 19 157,34 €
Dont 17 266,59 € attribués par le CCAS et 1 890,75 € par les associations
(15 675,25 € attribués par le CCAS et 1 021,20 € par les associations en 2021)
€4 544,21
€3 895,76
€3 336,10
€3 071,00
€1 436,00
€1 287,96
€1 136,32
€299,99
€150,00
Frais de formation
Loyer
Facture d’énergie (fonds SIPPEREC)
Frais d’obsèques
Frais mÈdicaux + achat de matÈriel mÈdical
Facture de cantine / crËche / sÈjours vacances
Divers (ordinateur, rÈparation de voiture, matelas...)
Electro-mÈnager
Pass Navigo
RÈpartition de l'aide de la Commission permanente Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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CCAS de Fontenay-aux-Roses P.20
Par ailleurs, le CCAS a inscrit 29 personnes au GAFIB et a procÈdÈ ‡ 5 renouvellements d’adhésion.
ZOOM sur le secours remboursable
Les modalitÈs d’octroi du secours remboursable s’établissent selon les dispositions suivantes :
- Le CCAS peut accorder un secours remboursable d’un montant maximum de 500 € par famille et par an, sans intÈrÍts ni frais de dossier. Cette dÈcision est prise lors de la commission permanente.
- La durÈe de remboursement ne peut excÈder 12 mois.
- Le secours remboursable ne pourra être octroyé au bénéficiaire dans le cadre d’un dossier de surendettement.
- Le CCAS versera directement au prestataire, par mandat administratif, la totalitÈ de l’aide accordée afin de solder la dette. L’usager s’engagera ensuite à rembourser la totalité de l’aide au CCAS, par chèque établi à l’ordre du CCAS et selon un Èchelonnement fixÈ par les deux parties.
Une convention est établie entre le CCAS et le bénéficiaire de l’aide afin de fixer les modalités de remboursement, notamment le montant et le calendrier des ÈchÈances de remboursement au CCAS.
L’objectif de la modification du règlement est d’établir le cadre du prêt remboursable afin de sÈcuriser le remboursement de celui-ci et permettre de rÈaliser un suivi de la situation du bénéficiaire lors de l’échelonnement du prêt grâce à des entretiens mensuels. Le but n’est pas de surendetter les bÈnÈficiaires, mais de les responsabiliser et de les sensibiliser sur la gestion de leur budget.
Le dispositif n’a pas été sollicité en 2022.
3. Les missions complémentaires
a) La mission d’écrivain public
L’écrivain public accompagne les usagers dans la rédaction de courriers administratifs, l’aide aux dÈmarches en ligne (dÈclaration de situation sur le site de la CAF, demandes de chËques Ènergie, demandes de rendez-vous en PrÈfecture), la constitution de dossiers administratifs (demandes de logement ou de retraites), … La permanence a lieu une fois par semaine au CCAS sur rendez-vous.
Depuis octobre 2022, le rËglement des aides facultatives propose la mise en place d’une aide sous forme de prêt remboursable pour les bÈnÈficiaires du CCAS.
Cette modification est partie d’un constat : un certain nombre de personnes aidÈes ne se trouvent pas en situation de grande prÈcaritÈ, mais travaillent souvent en temps partiel avec un pouvoir d’achat limité. D’autres sont en attente de prestations bloquées administrativement qui leur seront versÈes prochainement. Le principe d’un prêt remboursable sans intÈrÍt peut convenir ‡ ce type de profil disposant d’une capacité de remboursement satisfaisante. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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CCAS de Fontenay-aux-Roses P.21
En 2022, l’écrivain public a été sollicité pour diverses demandes : lecture de courrier, prise de rendez-vous tÈlÈphonique et en ligne, rÈdaction de divers courriers (demande de dÈrogation scolaire, recours MDPH et CAF, contestation d’amende, demande de rendez-vous auprËs des Èlus, demande de logement, AME, complÈmentaire santÈ solidaire). Cette annÈe, il y a eu peu de demande d’aide juridictionnelle (1 seule demande).
L’association Lions Club assure deux permanences supplÈmentaires d’écrivain public auprËs de personnes en difficultÈ allÈe Fleurie, en mÍme temps que la distribution alimentaire des Restos du Cœur. Cette permanence vient compléter le dispositif en sus de celles organisÈes ‡ la Maison de Quartier des Paradis et au CCAS.
b) L’accompagnement social liÈ au logement (ASLL)
Le CCAS travaille en lien Ètroit avec le service logement et plusieurs acteurs du territoire (bailleurs, associations, etc…) sur la question de l’accès au logement et la prÈvention des expulsions.
Il a souhaitÈ proposer un dispositif d’accompagnement social liÈ au logement (ASLL), dans le cadre d’une convention signÈe avec le DÈpartement des Hauts-de-Seine qui finance un poste d’assistant social opérateur de l’ASLL au sein du CCAS.
Ce dispositif de proximitÈ favorise le parcours rÈsidentiel des personnes Èprouvant des difficultÈs pour accÈder ou se maintenir dans un logement. Il leur propose des mesures d’accompagnement adaptées ‡ leurs besoins.
Le CCAS disposait d’un agent à temps plein sur ce projet précis. L’agent ayant quitté la collectivité sans être remplacé sur l’exercice, la poursuite dudit projet a été différée. Un accompagnement plus complet, incluant notamment le sujet du logement, a ÈtÈ poursuivi par les travailleurs sociaux en poste.
Le FSL consiste d’une part en l’attribution d’aides financières directes aux ménages pour accéder à un logement ou pour s’y maintenir, et d’autre part dans le financement d’organismes à but non lucratif (CCAS ou associations) pour de l’accompagnement social lié au logement (ASLL) ou pour des supplÈments de dÈpenses de gestion locative sociale.
Depuis mars 2021, le DÈpartement apporte son soutien financier au CCAS pour financer le poste d’assistant social. La demande de subvention est renouvelable tous les ans auprËs du DÈpartement des Hauts-de-Seine
Le CCAS a Ègalement contribuÈ au fonds du dÈpartement afin que les Fontenaisiens puissent bÈnÈficier d’une aide en cas d’impayés de loyer.
63 personnes
reÁues
54 en 2021
34% des usagers
ont plus de 60 ans
73% des usagers
sont des femmes
36% des usagers
ont entre 25 et 40
ans Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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CCAS de Fontenay-aux-Roses P.22
c) Les actions partenariales
Le SST 11
En plus du travail en lien avec le CCAS pour l’accueil et la prise en charge des situations complexes, et dans le cadre de la convention d’offre de services signÈe en 2019 avec le DÈpartement, le SST11 assure des permanences en Mairie une fois par semaine sur la question de l’ouverture des droits (permanence effectuÈe par une Gestionnaire d’Offre de Service) et la prÈvention des expulsions.
Le CLIC
Le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) est un service du territoire Vallée-Sud Grand-Paris, dont l’antenne de Fontenay-aux-Roses est hÈbergÈe par la Mairie.
Le CLIC s’adresse aux seniors de plus de 60 ans en perte d’autonomie. Il les informe, les oriente et Èvalue leurs besoins. Des rÈunions de synthËse sont organisÈes avec le service du maintien ‡ domicile du CCAS pour le suivi de certaines situations complexes.
France Services
Pour répondre aux besoins croissants d’accompagnement de proximité de la population, la ville de Fontenay-aux-Roses a installÈ sa Maison France Service en mars 2022, au sein du quartier Scarron. Cette structure a pour objectif de faciliter l’ensemble des dÈmarches administratives (santÈ, famille, retraite, droit, logement, impÙts) et développer l’inclusion numÈrique des Fontenaisiens en proposant un accueil et un accompagnement personnalisÈ. RÈguliËrement le CCAS et France Services proposent des ateliers numÈriques auprËs des administrÈs.
Les associations caritatives
Le CCAS s’attache à maintenir un lien de qualité avec l’ensemble des acteurs associatifs du territoire afin de s'assurer que tous les besoins soient couverts et coordonnÈs, mais Ègalement pour que ceux-ci puissent intervenir dans de bonnes conditions (mise ‡ disposition de locaux, soutien financier, aide matÈrielle, interventions techniques, informations pour les publics, réunions partenariales, participations à des actions communes…).
Une collecte alimentaire a ÈtÈ organisÈe en novembre dans les supermarchÈs fontenaisiens par le Lions Club avec le soutien du CCAS. Elle a rÈuni 77 bÈnÈvoles et a permis de collecter 2,9 tonnes de denrÈes.
Participation du CCAS
au FSL ‡ hauteur de
5 954,79 €
5 481,72 € en 2021
8 familles
accompagnÈes par le
CCAS dans le cadre
de l’ASLL Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
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CCAS de Fontenay-aux-Roses P.23
ZOOM sur la convention de partenariat entre EDF et le CCAS
Cette convention s’inscrit dans une démarche de partenariat en matiËre de lutte contre la précarité énergétique et les impayés d’énergie, et prévoit, dans ce contexte, de permettre aux Fontenaisiens en situation de précarité énergétique de bénéficier d’actions de prévention pour la maÓtrise des consommations d’énergie, de les informer des différents dispositifs et procédures d’aide en matière d’énergie, et de les orienter vers les différents partenaires habilités à constituer ou à les aider à constituer des dossiers de demande d’aide pour impayés d’énergie.
Par ailleurs, une relation directe entre le CCAS et l’équipe Solidarité EDF sera assurée dans l’intérêt des habitants de Fontenay-aux-Roses en termes de formation et de mises ‡ jour d’informations collectives. Le CCAS disposera d’un interlocuteur unique afin de mieux rÈpondre aux besoins et interrogations des habitants.
EDF s’engage à proposer des actions de sensibilisation et d’informations auprès du CCAS et de ses partenaires associatifs, afin de leur permettre d’être relais d’information auprès des familles accompagnÈes.
Cette convention permet également au CCAS de bénéficier d’une aide financière de la part du fonds SIPPEREC pour le remboursement des aides facultatives octroyÈes lors des commissions permanentes pour les dettes d’énergie.
Le CCAS est un acteur majeur de la solidaritÈ communale, notamment par le soutien aux ménages dans leurs dépenses d’énergies. Depuis dÈcembre 2022, le CCAS a signÈ une convention de partenariat avec EDF. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 7
Publié le S LG
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CCAS de Fontenay-aux-Roses P.24
Bilan
Afin de faire face aux besoins croissants des personnes en situation de fragilitÈs dans un contexte de crise Èconomique, le CCAS poursuit et dÈveloppe ses actions afin de faciliter l’accompagnement et le parcours de l’usager. La mise en place du prÍt remboursable permettra d’accompagner les personnes vulnérables plus régulièrement et de les rendre plus autonome. Les actions collectives menÈes en partenariat avec les services de la ville et divers organismes (EDF, VÈolia, etc…) sur diffÈrentes thÈmatiques permettent Ègalement d’accompagner les publics autrement, et de crÈer du lien avec eux.
Perspectives 2023
Etude de faisabilité d’un point conseil budget :
La réflexion sur la mise en œuvre d’un point conseil budget a démarré en 2022. En 2023, l’objectif est de concrétiser ce projet, rendu possible par l’embauche d’un second travailleur social au CCAS fin 2022. Ce projet a pour objectif de faciliter l’accompagnement des Fontenaisiens en matiËre de gestion budgÈtaire et de surendettement. Par la suite, une candidature au label « point conseil budget » pourra être envisagée afin d’obtenir des financements en faveur de la mise en place d’un accompagnement qualitatif et adaptÈ.
Poursuite du travail partenarial avec les acteurs associatifs :
Afin de faciliter la bonne orientation des publics et assurer un suivi des administrÈs inscrits dans un processus d’accompagnement social global, la coordination du parcours des usagers sera travaillée avec les acteurs associatifs. L’objectif est de poursuivre le travail engagé en 2021 et en 2022 avec les associations caritatives, et de coordonner notre action pour plus d’efficacité. Ce projet, qui s’inscrit dans les axes d’actions identifiés lors de l’ABS, permettra de définir clairement les missions et rôles de chacun, l’orientation et la répartition des publics ainsi que le suivi de ces derniers.
Développement d’ateliers et d’informations collectives
Dans une dÈmarche de prÈvention des impayÈs, le CCAS souhaite poursuivre les actions collectives de sensibilisation auprËs des Fontenaisiens dÈmarrÈes fin 2022. Dans un contexte de crise ÈnergÈtique, il a renouvelé sa convention de partenariat avec EDF dont l’un des objectifs est de permettre de dÈvelopper les actions de sensibilisation individuelles et collectives pour prévenir les impayés de facture d’énergie. Le CCAS souhaite également proposer d’autres actions de prévention en lien avec les services de la ville sur des thématiques variées telles que la santé, le logement ou l’utilisation des outils numériques et la prévention des risques d’internet. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
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CCAS de Fontenay-aux-Roses P.25
IV. Le secteur handicap
1. La permanence handicap
Le CCAS est un lieu ressource d'accueil, d'information et d'orientation pour les personnes en situation de handicap et leur famille.
La rÈfÈrente handicap rÈpond, en lien avec les partenaires et services de la ville, ‡ toutes les questions de la vie quotidienne, et apporte des propositions et solutions aux usagers. Elle est un interlocuteur dÈdiÈ ‡ toutes les questions liÈes au handicap, permettant ainsi une analyse multifactorielle des situations et des rÈponses plus adaptÈes et individualisÈes.
Afin de rÈpondre aux besoins des Fontenaisiens, un formulaire est Ègalement disponible en ligne sur le site de la ville.
132 personnes ont ainsi pu Ítre orientÈs par la rÈfÈrente handicap par tÈlÈphone ou en prÈsentiel. Le secteur handicap est un lieu d’écoute, de parole et de soutien.
2. L’instruction des dossiers MDPH
La rÈfÈrente handicap instruit les dossiers MDPH afin de faciliter le parcours des familles, et peut si besoin effectuer une visite ‡ domicile si le bÈnÈficiaire ne peut pas se dÈplacer.
60% des dossiers MDPH instruits par le CCAS concernent des personnes ‚gÈes de plus de 60 ans et 70% sont des femmes.
63 familles reÁues en
rendez-vous
73 en 2021
250 dossiers MDPH
distribuÈs dont 63
instruits par le CCAS
73 en 2021
Dont 48
renouvellements et 15
nouvelles demandes Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO
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Types de demandes dans le cadre de l'instruction des dossiers MDPH en 2022
1% 1%
10
s AEEH (Allocation d'Education de
l'Enfant Handicapé)
# AAH (Allocation de l'Adulte
Handicapé)
%
15%
= CMI lou P (Carte Mobilité
Inclusion Invalidité ou Priorité)
= CMI Acc (Carte Mobilité Inclusion
besoin d'Accompagnement)
= CMI Sta (Carte Mobilité Inclusion
Stationnement)
s RQTH (Reconnaissance de la
Qualité de Travailleur Handicapé) 35%
s PCH (Prestation de
Compensation du Handicap)
# ACTP (Allocation de
Compensation Tierce Personne)
5%
Rapport d’activité 2022
CCAS de Fontenay-aux-Roses P.26
Au 31 dÈcembre 2022, la Maison DÈpartementale des Personnes HandicapÈes (MDPH) indique avoir attribuÈe au moins un droit ‡ 5 013 Fontenaisiens (4 638 Fontenaisiens en 2021), une personne pouvant bÈnÈficier de plusieurs droits.
643 porteurs d’une
carte d’invalidité
565 en 2021
478 bÈnÈficiares de
l’AAH
454 en 2021
910 porteurs d’une
carte de prioritÈ
849 en 2021
706 porteurs d’une
carte de
stationnement
608 en 2021
743 personnes
reconnus en qualitÈ
de travailleur
handicapÈ
716 en 2021 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Rapport d’activité 2022
CCAS de Fontenay-aux-Roses P.27
3. Les actions de sensibilisation
La rÈfÈrente handicap du CCAS propose des actions de sensibilisation et d’information auprès du grand public et des agents municipaux.
Le DuoDay
Le 17 novembre, le CCAS a coordonné la journée du DuoDay en partenariat avec l’ESAT Les Robinsons et l’UNAPEI92. Ce rendez-vous national annuel a permis d’accueillir 6 personnes en situation de handicap par leur binÙme, agent de la ville dans les diffÈrents services de la mairie : le CMS, le CCAS, le CCJL et la cuisine centrale.
L’enjeu de cette journée de sensibilisation est de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap ‡ travers la dÈcouverte de la collectivitÈ, de ses mÈtiers et de ses missions. Cette action permet Ègalement au personnel de la ville et aux publics d’être sensibilisÈs à l’accompagnement des personnes en situation de handicap.
Le retour de cette action a ÈtÈ trËs positif, les participants souhaitent rÈitÈrer cette opÈration sur du plus long terme.
L’opération sera renouvelée l’année prochaine, avec pour objectif d’impliquer plus d’agents de la ville, sur des missions administratives, d’accueil ou de terrain. Par ailleurs, le CCAS souhaiterait valoriser les parrains de cette opÈration lors de la cÈrÈmonie des bÈnÈvoles et lors du forum des associations.
Ensemble par-del‡ nos diffÈrences
Pour la sixiËme annÈe consÈcutive, dans le cadre de ses missions de sensibilisation auprËs du grand public, le CCAS a participé à l’événement « Ensemble par-del‡ nos diffÈrences ª. Afin de lutter contre les discriminations liÈes au handicap, 4 actions de sensibilisation ont ÈtÈ proposÈes :
- Un atelier d’initiation au braille afin de dÈcouvrir et apprendre le braille ‡ travers des jeux ludiques – en partenariat avec la MÈdiathËque et l’association Percevoir.
- Une animation les yeux bandés avec l’association les Souffleurs de sens : un souffleur bÈnÈvole a dÈcrit ‡ l'oreille du spectateur aveugle ou malvoyant, les ÈlÈments qui lui sont invisibles lors de l’exposition virtuelle de la micro-folie.
- Une randonnÈe inclusive en partenariat avec le service des sports et le GEM l’éclaircie
- Une présentation et dédicace d’un livre de l’auteur Minh Tran Huy - ´ Enfant sans histoire ª, qui tÈmoigne de son parcours avec son jeune garÁon autiste, en partenariat avec la Librairie Pêcheurs d’Etoiles.
89 personnes ont participé aux actions du CCAS dans le cadre de l’évènement afin d’échanger sur les problÈmatiques du handicap.
Le TÈlÈthon
Dans le cadre du TÈlÈthon, le samedi 3 dÈcembre, le CCAS a proposÈ trois types d’actions :
- Une reprÈsentation de danse les yeux fermÈs par les jeunes du club prÈ-ados et les enfants des accueils de loisirs sur le parvis de la mairie. Des ateliers de danse ont ÈtÈ menÈs en amont avec le service jeunesse et pÈriscolaire durant les vacances de la Toussaint. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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- Une action de sensibilisation au handicap visuel ‡ travers une dÈmonstration de jeux vidÈo inclusifs afin de découvrir les nouvelles technologies liées au jeu et d’apprendre les diffÈrentes maniËres de jouer ‡ travers une expÈrience sensorielle inÈdite.
- Un loto a Ègalement ÈtÈ organisÈ à l’Espace Loisirs Seniors la veille dont les droits d’entrée ont été reversés à l’association AFM Téléthon.
Les actions de sensibilisation auprËs des agents des centres de loisirs
En 2022, le CCAS et le service pÈriscolaire ont poursuivi leurs efforts en termes d’actions de sensibilisation auprès des agents de la ville et des familles fontenaisiennes pour l’accueil des enfants en situation de handicap.
Afin de sensibiliser les agents des accueils de loisirs à l’accueil et à l’encadrement de ces enfants, plusieurs interventions par groupe ont ÈtÈ rÈalisÈes auprËs des animateurs de la ville (22 participants).
Suite à cette formation, l’accueil de loisirs Pierre Bonnard a proposé différentes activitÈs de mise en situation en direction des enfants et souhaitent continuer leurs efforts ‡ travers des Ètudes de cas en lien avec la rÈalitÈ du terrain.
Une évaluation de l’action a été réalisée au terme de cette sensibilisation. Le retour est positif. En 2023, les Èquipes souhaitent pouvoir aborder les questions du handicap en confrontant leur formation avec les situations rencontrÈes sur le terrain.
La formation CNFPT des agents d’accueil municipaux aux situations de handicap
Les collectivitÈs territoriales doivent respecter plusieurs obligations en matière d’accueil des personnes en situation de handicap. En tant qu’Etablissements Recevant du Public (ERP), elles doivent mettre à disposition un registre public d’accessibilité et former leurs agents d’accueil sur les spécificités de l’accueil des personnes en situation de handicap.
Pour rÈpondre ‡ cette obligation, le service des ressources humaines et le CCAS ont proposÈ une formation interne afin de répondre à ce besoin par l’intermédiaire du CNFPT. Les objectifs de cette formation sont de connaÓtre et comprendre la complexitÈ des situations de handicap, et de savoir dÈvelopper un accueil et un comportement ajustÈs aux personnes en situation de handicap. En septembre 2022, 8 agents municipaux ont pu bÈnÈficier de cette formation (accueil administratif, CCAS, CMS, France Services, le club prÈ-ados, le service environnement et la vie associative).
En 2023, le CCAS souhaite Ètendre cette formation dans les diffÈrents services de la ville accueillant du public et dÈvelopper les actions de sensibilisation auprËs des agents en impliquant l’ensemble des services confrontés aux problématiques d’accueil de personnes en situation de handicap. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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Rapport d’activité 2022
CCAS de Fontenay-aux-Roses P.29
4. La Commission Communale pour l’Accessibilité
Le CCAS anime et coordonne la Commission Communale pour l’Accessibilité dont les missions sont de :
– Dresser le constat de l'Ètat d'accessibilitÈ du cadre b‚ti existant, de la voirie, des espaces publics, du logement et des transports,
– Etablir un rapport annuel prÈsentÈ en Conseil Municipal,
– Faire toute proposition utile de nature ‡ amÈliorer la mise en accessibilitÈ de l'existant, dont notamment les supports de communication (site internet, magazine municipal...), – Organiser un systËme de recensement de l'offre de logements accessibles, – Tenir ‡ jour par voie Èlectronique la liste des Ètablissements accessibles recevant du public et ceux qui ont ÈlaborÈ un agenda d'accessibilitÈ programmÈ.
Chaque annÈe, un rapport annuel rÈpertoriant les actions et travaux mis en place dans les Èquipements publics ainsi que sur la voirie (stationnement, passage piÈton...), est prÈsentÈ au Conseil Municipal. Ce rapport fait l’objet d’une relecture par les membres de la CCA.
ZOOM sur l’audit des Places de Stationnements Réservées
Pour les ERP, les places réservées doivent se situer au plus près de l’entrée principale, du hall d’accueil ou de l’ascenseur. Par ailleurs, ces places doivent rÈpondre ‡ plusieurs rËgles de conformitÈs :
- Avoir une taille conforme de minimum 5 m x 3,50 m
- Disposer d’un panneau signalétique et d’un marquage au sol (pictogramme et peinture) - Un accËs facilitÈ sur le trottoir pour les personnes en fauteuil roulant
Cet ÈtÈ, un audit sur les places de stationnement a ÈtÈ rÈalisÈ par la rÈfÈrente handicap. La ville compte actuellement environ 4000 places toutes zones confondues : bleu, verte et blanc. Pour Ítre conforme ‡ la loi, il est conseillÈ ‡ la ville de mettre de disposer de 80 places PMR rÈparties sur les diffÈrents quartiers.
L’arrêté du 16 février 2022 rapporte ‡ 54 emplacements PMR sur la ville, rÈparties de la faÁon suivante :
➢ 7 places dans les parkings privÈs
➢ 46 places sur la voie publique
La loi rÈglemente le nombre de places adaptÈes (PMR) destinÈes ‡ l’usage du public au minimum 2 % du nombre total de places prévues sur la voie public. A l’échelle d’une commune, les places PMR doivent être réparties de manière homogène sur l’ensemble du territoire. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 7
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CCAS de Fontenay-aux-Roses P.30
Bilan
En 2022, le secteur Handicap poursuit ses actions de sensibilisation et de coordination auprËs des Fontenaisiens tous publics confondus. A travers la permanence d’écoute, la référente handicap rencontre les usagers et fait le lien avec les diffÈrents services de la ville et partenaires locaux afin de rÈpondre aux besoins exprimÈs.
Le secteur Handicap accompagne Ègalement les services de la ville afin de former ses agents à l’accueil des personnes handicapées. Il veille à la mise en conformité de l’accessibilité des espaces publics et privÈs (voirie, b‚timents, commerces).
Perspectives 2023
Audit des espaces accessibles au public
La poursuite du travail démarré en 2022 concernant l’audit des espaces accessibles sera à rÈaliser afin de communiquer auprËs des Fontenaisiens sur les sites accessibles de la ville (dispositif ´ Picto Access ª, plateforme du gouvernement ´ accËs libre ª etc.). En lien avec ces projets, la mise en place d’une balise sonore pour informer les publics mal-voyants est prÈvue. Plus important, le projet d’élaboration du Plan d’Accessibilité de la Voirie et de l’Aménagement des Espaces Publics (PAVE) sera entamé.
RÈflexion autour des labels ´ ville inclusive ª et ´ ville amie des aÓnÈs ª Afin de poursuivre le travail rÈalisÈ en 2022 en termes d’accessibilité, d’inclusion, de lutte contre l’isolement et de lien la réflexion sera approfondie en vue d’une labellisation à moyen terme.
DÈveloppement des actions de sensibilisation auprËs des agents de la ville et du grand public
Le CCAS souhaite poursuivre ses actions de sensibilisation auprËs des agents de la ville et du grand public, et proposer plus de projets visant ‡ favoriser le changement de regard portÈ sur les personnes handicapées. A titre d’exemples, plusieurs projets pourront se dÈvelopper ou se remettre en place tels que le Duo Day, la course de la diversitÈ, le TÈlÈthon, et des actions collectives autour de l’emploi, de la santÈ, de l’Èducation ou des loisirs. Un travail sur la refonte des animations proposÈes par la rÈfÈrente handicap auprËs des agents de la ville sera menÈ. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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V. Le secteur seniors
1. Le service du maintien à domicile
a) Le portage de repas
Le CCAS assure un service de distribution de repas ‡ domicile en liaison froide pour permettre aux personnes isolÈes et/ou ne pouvant plus cuisiner, de disposer d'un ou deux repas journaliers ÈquilibrÈs et adaptÈs ‡ leur rÈgime alimentaire (diabËte, hachÈ, sans sel).
Les repas sont confectionnÈs par la cuisine centrale municipale, et la liaison froide permet une couverture de repas tous les jours de la semaine (week-end et jours fÈriÈs compris).
b) L’aide à domicile
Le service d’aide et d’accompagnement ‡ domicile (SAAD) s’adresse aux personnes ‚gÈes, fragiles ou en situation de handicap permanent ou temporaire, dans le respect de leur autonomie et de leur choix de vie.
Cette aide est proposÈe du lundi au vendredi et peut Ítre de diffÈrentes natures :
– Accompagnement et aide dans les actes essentiels de la vie (hors actes de soins) : aide au repas, soutien des activitÈs intellectuelles, sensorielles et motrices, aide ‡ la mobilitÈ, promenades.
– Accompagnement et aide dans les activitÈs domestiques (entretien du logement et du linge), course et/ou prÈparation des repas, dÈmarches administratives simples.
84% des
bÈnÈficiaires
sont des
femmes
88
bÈnÈficiaires
94 en 2021
Dont
5 702,73
heures au
titre de
l’APA (69%)
8 376
heures,83
facturÈes
9 858 en 2021
68% des
bÈnÈficiaires
ont plus de
80 ans
22 visites ‡
domicile
34 en 2021
105 bÈnÈficiaires
113 en 2021
21 033 repas
facturÈs en 2022
22 201 en 2021
36 nouveaux
contrats Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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CCAS de Fontenay-aux-Roses P.32
Depuis 2020, le nombre de bénéficiaire de l’aide à domicile est en baisse (120 bÈnÈficiaires en 2020). Plusieurs hypothËses peuvent Ítre avancÈes : concurrence d’opérateurs privés, proximité familiale plus prononcée qu’ailleurs…
c) La tÈlÈassistance
La téléassistance s’adresse à toute personne fragile ou rencontrant des difficultés passagères ou permanentes, pouvant nÈcessiter une surveillance particuliËre ‡ domicile. Le CCAS propose ce service ‡ tarif trËs prÈfÈrentiel gr‚ce ‡ une convention avec la sociÈtÈ Europ Assistance.
En 2022, le CCAS a notifiÈ 42 nouveaux contrats et 13 rÈsiliations. Le volume de dÈclenchements est ‡ revoir ‡ la baisse suite ‡ une bÈnÈficiaire qui a enclenchÈ le systËme plus de 1 407 fois en 4 mois. Le nombre dÈclenchement se rapproche donc des 1 723 appels tous confondus (tests, alarme involontaire, convivialitÈ, ch˚tes et malaises).
2. La prévention canicule
Dans le cadre du Plan National Canicule, le CCAS tient ‡ jour un registre des personnes souhaitant s’y inscrire afin d’assurer une veille téléphonique durant la période de mise en place du plan, du 12 juin au 12 septembre.
163 seniors sont inscrits sur le registre du CCAS, mis ‡ jour rÈguliËrement. Durant toute la durÈe du plan, des appels ont ÈtÈ passÈs quotidiennement aux seniors, avec un renfort durant les périodes d’alerte canicule comme cela a été le cas le 10 juin. Durant le week-end, un numéro vert a été mis en place par l’Etat.
Pour rappel, le CCAS est le rÈfÈrent de la ville auprËs de la PrÈfecture des Hauts-de-Seine : il recense les actions des services municipaux en cas de fortes chaleurs, et assure la veille auprËs des seniors et des personnes vulnÈrables inscrites ‡ son registre (en procÈdant ‡ des rappels de vigilance, indiquant les bons rÈflexes ‡ adopter et les lieux rafraichis accessibles au public sur l’ensemble de la commune, etc…).
42 nouvelles
souscriptions
31 en 2021
159 bÈnÈficiaires
162 en 2021
3 130
dÈclenchements
1 675 en 2021
169 appels ont fait
l’objet d’une
intervention
133 en 2021 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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CCAS de Fontenay-aux-Roses P.33
3. L’Espace Loisirs Seniors
L’Espace Loisirs Seniors est un équipement municipal gÈrÈ par le CCAS ‡ destination des seniors de 65 ans et plus. Il propose des activitÈs de loisirs, des sorties, des animations, avec pour objectif de lutter contre l’isolement, ralentir la perte d’autonomie et permettre ‡ chacun l’accès à la culture et aux loisirs, notamment chez les personnes les plus fragiles.
Depuis la fin d’année 2021, la réorganisation du CCAS a permis de simplifier l’organisation des loisirs en recentrant toutes les activités au sein de l’Espace Loisirs Seniors. Ainsi, les inscriptions aux activitÈs du CCAS telles que la Semaine Bleue, les colis et banquets des seniors, ou la prÈvention canicule y sont ‡ prÈsent rattachÈs. Cette nouvelle organisation permet à l’Espace Loisirs Seniors de se faire connaitre auprès de la population notamment lors des inscriptions aux événements de fin d’année, auparavant instruites par les services administratifs du CCAS.
L’Espace Loisirs Seniors propose des activités hebdomadaires variÈes animÈes par des professionnels notamment dans le cadre du projet sport santÈ tels que la gymnastique douce. Depuis le mois de septembre 2022, les activitÈs proposÈes se sont diversifiÈes, notamment avec la mise en place d’un cours de Qi-Gong adapté aux seniors, complétant l’offre d’activité physique dÈj‡ existante. Cette activité se déroule une fois par semaine à raison d’une heure hebdomadaire par une intervenante fontenaisienne.
En outre des travaux de rénovation ont été réalisés à l’Espace Loisirs Seniors par les services techniques : rafraichissement des peintures et installations de nouveaux panneaux d’affichage. Le jardin a également été réaménagé en mai avec l’installation de jardinières et d’un potager entretenu par les seniors.
L’Espace Loisirs Seniors est également un lieu d’échanges entre les générations avec des activitÈs menÈes en partenariat avec le ThÈ‚tre des Sources, le collËge des Ormeaux ou encore le service jeunesse.
Le 15 septembre 2022, l’Espace Loisirs Seniors a organisÈ une journÈe portes ouvertes permettant aux seniors de découvrir les activités proposées, de s’y inscrire et d’aller à la rencontre de ces diffÈrents intervenants.
Depuis 2022, des ateliers animÈs par des professionnels du PRIF se sont dÈroulÈs tous les jeudis matin ‡ destination des jeunes retraitÈs afin de leur fournir des informations et des conseils pour bien vivre ‡ tout ‚ge. Ces ateliers de prévention s’articulent autour de quatre grandes thÈmatiques : santÈ et bien-Ítre, mÈmoire, activitÈ physique et habitat.
L’association Tous en tandem a quant ‡ elle pour objectif de rendre les seniors acteurs de leur vieillissement. Les ateliers ont ÈtÈ animÈs par des jeunes autour de thÈmatiques culturelles, ludiques et crÈatives permettant de stimuler les fonctions cognitives et la mÈmoire mais aussi de renforcer l’estime de soi.
L’Espace Loisirs Seniors propose également tout au long de l’année de nombreuses sorties dans les musÈes et expositions de la rÈgion parisienne ainsi que des semaines thÈmatiques comme la semaine du go˚t, la semaine bien-être…
163 personnes
inscrites au registre
canicule
815 appels passÈs
dans le cadre du plan
canicule Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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CCAS de Fontenay-aux-Roses P.34
Comme tous les ans, des ateliers mÈmoires sont organisÈs tous les lundis matin sur 12 sÈances afin de mieux comprendre le fonctionnement de la mÈmoire et la stimuler ‡ travers des techniques de mÈmorisation. En 2022, 24 seniors ont participÈ aux ateliers mÈmoires rÈpartis en deux groupes.
ZOOM sur la Semaine Bleue
Les seniors ont ainsi pu participer ‡ de nombreuses activitÈs telles que : la marche bleue, thÈ dansant, des ateliers numÈriques animÈ par France Services sur le thËme des rÈseaux sociaux, la projection du film Huguette the Power, une animation de prÈvention sur la vision afin de tester son acuitÈ visuelle animÈe par le CLIC VSGP, une immersion numÈrique dans le jardin des dÈlices de JÈrÙme Bosch ‡ la MÈdiathËque dans la cadre de la Micro-Folie.
4. La mobilité
Le MOBI’BUS est un service de transport ‡ la demande qui s’adresse en priorité aux personnes ‚gÈes ayant des difficultÈs ‡ se dÈplacer sur la ville de Fontenay-aux-Roses et dans les villes limitrophes. Il permet de faciliter la mobilitÈ des seniors en simplifiant leurs dÈplacements quotidiens (loisirs, rendez-vous mÈdicaux, courses, ...).
Ce service les incite Ègalement ‡ participer plus facilement aux actions collectives proposÈes par le CCAS et ses partenaires (mÈdiathËque, thÈ‚tre, maison de quartier, associations...), qui visent ‡ crÈer ou recrÈer du lien social pour ces publics souvent isolÈs, et ‡ les faire participer ‡ la vie de la citÈ.
En plus d’une aide à la mobilité, le service assure une mission d’écoute et d’orientation auprès des bÈnÈficiaires. En effet, le chauffeur du MOBI'BUS assure une veille des situations des seniors et fait le lien avec le service de maintien ‡ domicile et les autres acteurs du territoire.
Du 3 au 7 octobre, le CCAS a organisÈ et coordonnÈ la
Semaine Bleue. Cet ÈvÈnement a permis de proposer diverses
activitÈs et animations auprËs des seniors de la ville, et de
renforcer les liens avec les partenaires locaux autour de la
thÈmatique ´ Changeons notre regard sur les aÓnÈs, brisons les
idÈes reÁues ª.
120 seniors inscrits ‡
l’Espace Loisirs
Seniors
525 colis de NoÎl
distribuÈs aux seniors
361 seniors ont
participÈ aux
banquets de NoÎl
351 en 2021 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LOT
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an
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CCAS de Fontenay-aux-Roses P.35
En 2022, 49 nouveaux usagers se sont inscrits. Cependant, on constate une diminution du nombre des usagers utilisant le MOBI’BUS (-31% par rapport ‡ 2021). En 2021, de nombreux usagers ont sollicitÈ le MOBI’BUS pour la vaccination contre le covid. En 2022, nous observons un retour ‡ la normal (126 bÈnÈficiaires en 2020).
Plus de la moitié des usagers du MOBI’BUS sont des bénéficiaires réguliers. Ils utilisent ce service pour se rendre ‡ leurs rendez-vous médicaux hebdomadaires, à l’Espace Loisirs Seniors ou pour rÈaliser des activitÈs de la vie quotidienne (courses, coiffeur, banque…). D’autres utilisent le MOBI’BUS ponctuellement notamment pour se rendre ‡ des rendez-vous mÈdicaux ou pour rÈaliser leurs dÈmarches administratives.
Les dÈplacements sur la commune sont en forte augmentation (+74% par rapport ‡ 2021), ce qui reflËte une plus grande demande sur des trajets de petite distance. Les seniors sont également plus rassurés d’utiliser le service de la ville que les transports en commun.
132 bÈnÈficiaires sur
2022
191 en 2021
2 157 trajets effectuÈs
en 2022
1 548 en 2021
Dont 457 trajets hors
commune
574 en 2021
Dont 1 700 trajets sur
la commune
974 en 2021 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 7
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CCAS de Fontenay-aux-Roses P.36
Bilan
A travers son service de maintien ‡ domicile, le CCAS apporte une rÈponse pluridisciplinaire aux seniors fontenaisiens afin de prévenir la perte d’autonomie.
En 2022, l’Espace Loisirs Seniors a été redynamisé afin de redÈfinir les missions de cet Èquipement dans une dÈmarche de prÈvention, d’accès aux loisirs et à la culture et de lutte contre l’isolement des seniors. La majorité des activités proposées sont gratuites afin de permettre au plus grand nombre d’y participer. Le recentrage de toutes les activitÈs loisirs du CCAS au sein de l’Espace Loisirs Seniors a Ègalement permis de simplifier les dÈmarches des seniors, en rendant cohérent l’objectif de cet équipement.
L’enjeu du vieillissement et de la perte d’autonomie nécessite un re-questionnement au quotidien de nos actions et activitÈs, afin d’adapter notre réponse aux besoins des usagers.
Perspectives 2023
Plan de service de l’Espace Loisirs Seniors
Une réflexion sur la participation d’équipes bénévoles pour l’animation de certaines activités sera menÈe, et une labÈlisation ´ Èquipe MONALISA ª sera ÈtudiÈe afin de poursuivre ce travail.
DÈploiement de nouvelles activitÈs
Sous l’égide d’une équipe dévouée et dynamique, le rythme des activités proposés ira croissant. La sortie de début d’été, annulée sur les années précédentes du fait de la crise sanitaire, pourra par exemple se tenir.
AmÈlioration continue du Maintien ‡ domicile
Dans un souci d’amélioration continue du service de maintien à domicile, une Èvaluation interne du service permettra une rÈflexion sur les prestations de service du CCAS en termes de qualité de services et d’offre de service à domicile. Un travail sur la communication sera Ègalement envisagÈ pour rendre nos activitÈs plus lisibles.
Développement du Mobi’bus
Le CCAS de Fontenay-aux-Roses continuera de dÈvelopper son service de transport ‡ la demande ‡ destination des publics en situation de mobilitÈ rÈduite. Pour ce faire, un travail est prÈvu sur la communication auprËs des publics cibles. Le vÈhicule rÈfÈrent sera remplacÈ, pour maximiser le confort des usagers comme celui des agents conducteurs.
RÈvision des documents contractuels
Dans le cadre de l’évaluation interne du service du maintien ‡ domicile, il est prÈvu de mettre à jour et de réviser l’ensemble de ses documents réglementaires comme : devis, contrat, attestations fiscales, facturation… Mais aussi de réviser et réécrire le livret d’accueil qui est un point essentiel lors de l’arrivée d’un nouveau bénéficiaire dans le service, mettant en lumiËre le projet de vie des bÈnÈficiaires. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
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CCAS de Fontenay-aux-Roses P.37
VI. Conclusion et perspectives
L’année 2022 a ÈtÈ, au plan des actions menÈes, celle du retour au quotidien ´ d’avant-crise ª. De nombreuses activitÈs ont pu Ítre rÈentreprises aprËs deux exercices de sous-rÈalisation du fait de l’épidémie de COVID-19. Au plan social, un effet ´ rattrapage ª a pu Ítre observÈ auprËs de nombreux administrÈs.
2022 a aussi été l’occasion, comme au déclenchement de chaque crise, de prouver l’adaptabilité du CCAS et des équipes le faisant fonctionner. On en veut pour preuve la crise ukrainienne, au cours de laquelle les agents se sont investis de plein pied pour permettre un accueil efficace des populations concernÈes, et le déploiement de différents types d’aide.
Le travail social de la collectivitÈ est demeurÈ constant, comme en tÈmoigne le temps consacrÈ à l’accompagnement des publics sur les aides légales, le recours toujours plus important aux aides facultatives, et l’accueil inconditionnel de proximité maintenu sur l’ensemble de l’année.
Au plan juridique, la signature de conventions a permis un meilleur cadrage et une clarification des interactions entre l’EPA et la Ville.
L’année 2023 doit sanctionner l’aboutissement de l’Analyse des Besoins Sociaux avec restitution finale d’un schéma communal d’action sociale décliné en fiches actions thÈmatiques, pour permettre d’avancer efficacement sur l’ensemble des problématiques soulevÈes. Elle permettra, au-del‡ de cette ABS, de consolider l’équipe, et de mettre en œuvre de nouveaux projets au service des fontenaisiens et fontenaisiennes. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Recu en préfecture le 19/12/2023
$ le S LOT
92-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Fontenay
aux-ROSES
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Rapport d’activité
2022
projet Envoyé en oréfeciure le 19/12/2623
Reçu en préfecture le 19/13/2023 .
Pubiié te
ID : 092-279260226-20231207-DEL291297 10-DE
2
Les missions
Devenu établissement public administratif en 2016, le CCJL a pour mission principale de développer la vie sociale, culturelle et intergénérationnelle de la ville. Le CCJL assume les missions suivantes :
• Proposition, organisation et gestion d’activités telles que : cours de musique, cours de danse, cours de bien-
être, cours de langues, cours d’informatique, soutien scolaire, alphabétisation, clubs de loisirs, activités asso- ciées
• Proposition, organisation et pilotage d’événements culturels tels que : concerts, spectacles, expositions,
stages, visites au musée.
Le CCJL dépend d’un conseil d’administration. En juillet 2022, les statuts ont été modifiés stipulant que l’EPA CCJL devient un centre social. Le CA s’est élargi de 10 membres titulaires à 11 membres titulaires et 4 membres sup- pléants, composé de 7 membres élus, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants représentants des usagers, 1 membre titulaire et 1 membre suppléant faisant partie d’association intervenant dans la vie socio-culturelle de la commune.
7 conseils d’administration ont eu lieu en 2022.
En 2022, une convention tripartite a été signée entre la ville, le CCJL et la maison de quartier dans la perspective d’intégrer la maison de quartier à l’EPA en 2023.
La mission du CCJL est de mettre en place un programme d’activités destiné aux enfants âgés de 6 à 12 ans durant les périodes des vacances scolaires et des mercredis, ainsi que des rendez-vous événementiels et familiaux tout au long de l’année.
Bilan 昀椀nancier
Le compte administra琀椀f 2022 est annexé à ce bilan d’ac琀椀vité. Art et artisanat
(Sale Te ESS
ARTS el E
Dessin peinture Martenot
Peinture académique
Arts plastiques
Dessin lycéens/étudiants
Les p'tits artisans
ME lo ele TT
Poterie modelage
Encadrement
Publié le
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
SG
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Arts du spectacle
Chant variétés
L'atelier du p'tit chanteur
Comédie musicale
Sn ee
Théâtre adultes
Théâtre d'impro
Langues & loisirs
ae SaleES
Anglais adultes
Anglais conversation
Italien
(CT 7eEee tt 1(S
Langue dessignes
Echecs
Scolarité
Soutien maths/physique
Soutien primaire
Soutien collège
3
Les moyens
Au château Sainte-Barbe – 1er étage
6 salles d’ac琀椀vités
Salles du parc
1 salle de danse et 1 salle bien-être,
partagée avec d’autres structures / asso-
cia琀椀ons
A la Maison de la Musique et de la Danse
5 salles pour les cours de musique
(1 salle réa琀琀ribuée au conservatoire en 2022)
Espace loisirs seniors
Ac琀椀vités théâtre enfants et ados
Gymnase du parc
Les locaux L’équipe
L’équipe administra琀椀ve : 5
3 agents contractuels
1 agent 琀椀tulaire mis à disposi琀椀on
1 contrat d’appren琀椀ssage
L’équipe pédagogique : 36
14 animateurs contractuels
8 vacataires
14 prestataires
Intervenants PEDT et ponctuels : 7
Bénévoles : 26
59 activités intergénérationnelles de 3 à 90 ans
Les activités Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LOT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
CLUBS
DANSE BIEN-ETRE
ARTS DU
SPECTACLE
CITOYENNETE LANGUES
LOISIRS
ART
ARTISANAT
MUSIQUE
s Musique s Artet artisanat = Arts du spectacle = Danse
= Bien-être s Langues et loisirs æ Citoyenneté = Clubs
4
En chiffres
Nombre d’usagers
Saison 2021/2022 : 1038
Saison 2022/2023 : 1180
Moyenne du nombre d’usagers sur une année civile
2021 : 872
2022 : 1109
Nombre d'heures hebdomadaires de cours par secteur
Nombre d’usagers
Répar琀椀琀椀on des usagers par ac琀椀vités Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
+— +—
Fr
L— L—
5
En chiffres Quo琀椀ent familial
Depuis son passage de statut associa琀椀f à celui d’Etablissement Public Administra琀椀f en 2016, le
CCJL a con琀椀nué d’appliquer le quo琀椀ent familial pour les enfants fontenaisiens de moins de 18
ans.
148 usagers inscrits au CCJL béné昀椀cient du quo琀椀ent familial après calcul e昀昀ectué en mairie.
Il est important de noter que le quo琀椀ent s’applique sur toutes les ac琀椀vités collec琀椀ves et égale-
ment sur les cours de musique en binôme ou en cours par琀椀culier.
Moyens de communication
• 45 réalisations en interne
• 8 supports réalisés par le service communication
• Externalisation : plaquette annuelle des activités, affiche et programme « Ensemble, par-delà nos différences », • 39 newsletters
• Fréquentation du site internet : 6331 visiteurs
• Réseaux : 61 publications facebook , 70 publications instagram
• Messages texto envoyés aux usagers via le logiciel Imuse
TARIF PLEIN
QF1 -
6 QF7 QF8
QF
9
QF1
0
QF1
1
QF1
2
TOTAL
ELEVES QF
RECETTES SANS
QF
RECETTES AVEC
QF
COÛT POUR LE
CCJL
MUSIQUE 45mn
542€ 18 2 5 0 3 3 2 33 17 886,00 € 10 917,45 € 6 968,55 €
POTERIE 1h30 308€ 0 2 0 0 0 0 0 2 616,00 € 351,98 € 264,02 €
SEMI COLLECTIF 1h
302€ 3 1 0 1 0 0 0 5 1 510,00 € 841,28 € 668,72 €
1h30 255€ 22 2 1 3 3 2 5 38 8 415,00 € 7 722,84 € 692,16 €
1h 208€ 37 10 3 5 7 4 4 70 14 560,00 € 8 810,18 € 5 749,82 €
TOTAL 80 17 9 9 13 9 11 148 42 987,00 € 28 643,73 € 14 343,27 € Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 7
Publié le S LG
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
6
Bénévolat
Alphabé琀椀sa琀椀on
Nombre de bénévoles : 2
Nombre d’élèves : 7
Français Langue Etrangère
Nombre de bénévoles : 2
Nombre d’élèves : 6
Informa琀椀que
Nombre de bénévoles : 2
Nombre de participants : 8
Scolarité :
Nombre de bénévoles : 12
Nombre de participants : 28
CLUBS
Les clubs sont gérés par des bénévoles de façon autonome et rassemblent un public en majorité senior et fé- minin, à l’excep琀椀on du club jeux de stratégie qui convoque des personnes ac琀椀ves et principalement mascu- lines, âgées de 20 à 55 ans. Les clubs ont également été impactés par la COVID, d’où une baisse de fréquenta- 琀椀on. Le club reliure a cessé son ac琀椀vité par manque d’usagers.
Cartonnage
Nombre de bénévoles : 1
Nombre de participants : 5
Club féminin
Nombre de bénévoles : 2
Nombre de participants : 9
Peinture aquarelle
Nombre de bénévoles : 2
Nombre de participants : 16
Après COVID, la saison 2022 est marquée par la reprise ascendante de ses usagers. De nouveaux bénévoles en sou琀椀en scolaire ont rejoint l’équipe de nos encadrants toujours 昀椀dèles.
Citoyenneté et communica琀椀on / Accompagnement à la scolarité
Jeux de stratégie
Nombre de bénévoles : 2
Nombre de participants : 10
Club théâtre
Nombre de bénévoles : 1
Nombre de participants : 8
Nombre de bénévoles : 26
Certains bénévoles sont acteurs et inves琀椀s au sein de plusieurs ateliers et clubs.
Tarifs pra琀椀qués :
Clubs : 30 € FAR / 40 € NON FAR
Sou琀椀en scolaire : 12 € FAR / 18 € NON FAR
Alphabé琀椀sa琀椀on / FLE : 20 € FAR / 30 € NON FAR /12/2023
2/2023
207-[
ARMELE SOBoNINA MONIQUE
1 SARA & £ :
; GPNIE
7
Rendez - vous Femmes inspirantes, femmes inspirées
Dans le cadre de la Journée Internationale des Droits des Femmes
8 mars 2022
Cette journée s’est installée dans les murs de la maison de quartier en s’inspirant de la première édition 2021. Femmes bénévoles et salariées de la structure ont témoigné de leur femme inspirante en direct. Une projection en simultané de ces témoignages a été diffusée sur les murs ainsi que le court métrage réalisé en 2021 des spectacles mettant à l’honneur des femmes danseuses, conteuses, poétesses , musiciennes, amateures et professionnelles. Une illustratrice a croqué le portrait de chaque femme volontaire en direct. Une exposition d’artistes (peinture, création textile), suivie d’un goûter partagé a clôturé cette après-midi festive, ouverte à tous les publics.
80
participants Dates Horaires
Horaires mairie
Horaires CCJL
14h-17h
14h-17h
17h30
18h
18h30
19h
À partir de 20h
17h30-19h
9h30-12h30
14h-18h30
19h-23h
10h30
17h30
20h30
20h30-23h
14h-18h
15h30
10h
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le SLOT
ID :.092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE
CONCERTDETAMBOURS JAPONAIS,
MUSIQUE; CONTES, CINÉMA, EXPOSITIONS,
JEUX, JEUX VIDÉO, MANGAS
Fi pus tes ur wa fontenay-œux-roses fr et sur ww ccjI92 com Fontenay
D 2 Vemon A vuuh @ L Aumre Œ W°
ANT Tele e
Poupées kokeshi
Exposition
Personnages et
animaux symboliques
Stage lkebana
Café Couture
Conte kamishibaï
Pot d'ouverture
Jeune Chœur
du conservatoire
Concert
Buffet, karaoké
Atelier d'écriture haïkus
Jeux vidéo
Visite au musée
Le labo écriture
créative haïkus
La Ballade de Narayama
Soirée jeux
Balade zen au CAJ
La voie du shiatsu
Paris Manga
Lieux
Hall de la mairie
CCJL
Salle Sainte-Barbe
Foyer du théâtre
Foyer du théâtre
Théâtre
Théâtre
Théâtre
Foyer du théâtre
Médiathèque
Salle Sainte-Barbe
Musée Guimet
Médiathèque
Cinéma Le Scarron
Salle Sainte-Barbe
Résidence de l'avenir
Paris
8
Balade au Japon
Du 12 au 20 mars 2022
1000
participants Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L C
ID : 092-219200326-2027 777 7 TT
BAL DU PRINTEMPS
DIMANCHE 2 AVRIL 2023
de 14h à 15h30
de 16h à 20h
conselliées au CCL : 01 46 30 20 15 ou ccil. aux-r05e5.fr
Cour du château Laboissière
10, place du général de Gaulle
Fontenay
, eux-ROSES
Ven cas d'internpérie, le bal aurs lieu à l'auditorkum|)
+ ant ‘t boissiè
Réservation conseillée : 01.46.30.20.15 Fontenay. 10, place du Gal de Gaulle aux-Roses
ccjl@fontenay-aux-roses.fr / www.ccjl92.com
HORS LES MURS
UT PA,
RSR S is
MALE Cardio. TT V2
LAN Participation : 5 € par atelier / gratuit pour les usagers du CCJL Renseignements et inscriptions 01.46.30.20.90 5 Fontenay. ccil@fontenay-aux-roses.fr aux-RoSes
www.ccil92.com
9
Détox & Vous Eté 2022 , 30 ateliers : yoga, pilates, cardio danse, gym oxygene
187
participants
216
participants
Bal d’Halloween Samedi 29 octobre 2022
Avec DJ Kojak et animation photocall
180
participants Bal du printemps
Dimanche 3 avril 2022
Avec le Blue Rose Big Band et l’associa琀椀on Ola-
Rock
Les bals 12/2023
SO
207-DEL231207_10-DE
2023
10
Le temps des ateliers
Du 31/05 au 26/06 2022 En 2021, les temps des ateliers, moment privilégié des élèves du CCJL. Expositions des ateliers d’art et d’artisanat, auditins musicales, spectacle
de théâtre. Pour cause de canicule, le spectacle de danse a dû être annulé.
870
par琀椀cipants en 18 nov. au 03 EAP 7)
PAR-DELA NOS DIFFERENCES
ele tele en PETER Ne ER Re TES ee)4)
Dates Horaires
Du 18/11 au 03/12
Heures d'ouverture de la mairie
Heures ouverture du clubhouse
Samedi 19/11 À partir de 17h30
Dimanche 20/11
17h
18h
Du 21/11 au 29/11 10h-12h et 14h-18h
(sauf Dimanche)
Mercredi 23/11 10h/14h/16h
14h-17h30
Jeudi 24/11 14h-18h
Samedi 26/11 15h
Entre 14h et 17h
17h
Mercredi 30/11 10h-12h et 16h30-18h
Entre 14h et 17h
De 14h à 16h30
17h
Jeudi 01/12 10h
Samedi 03/12 20h
Animations
Exposition hors les murs
Œuvres collectives
Sportifs à l'honneur
Danses inclusives
Le GEM se donne en spectacle
SOIRÉE D'OUVERTURE
Cabaret théatral
Concert de musique classique
Expo photos et œuvres
des partenaires
Lire avec les doigts, brailler fort
Journée inclusive sportive
Portes Ouvertes du GEM L'éclaircie
L'art de ma différence
Micro folie, les yeux bandés
Rencontre littéraire
Ateliers arts plastiques
Randonnée inclusive
Jouons ensemble de nos différences
Restitution des ateliers LSF suivie
d'une lecture contée signée
Visite à l'Institut du Monde Arabe
Le téléthon de tous Les talents
Lieux
Grilles du château Sainte-Barbe
Hall de la mairie
Clubhouse du Panorama
Auditorium de La Maison de La Musique
et de La Danse
Théâtre des Sources
Salle Sainte-Barbe
Médiathèque
Gymnase du parc
GEM L'éclaircie
Auditorium de La Maison
de la Musique et de La Danse
Médiathèque
Librairie les pêcheurs d'étoiles
Maison de quartier
Maison de Quartier
Ecole du parc
Paris
Auditorium de La Maison de La Musique
et de la Danse
11
Ensemble, par - delà nos différences Du 18 novembre au 3 décembre 2022 - 6 e édition
En 2022, le CCJL a fêté la sixième édition de l’événement de rencontres inclusives autour des arts et du sport Partenaires : CCAS, services de la ville, maison de quartier, Unapei92, GEM L’éclaircie, ludothèque Le manège aux jouets, Association Sportive Fontenaisienne, médiathèque, et conservatoire.
1000
personnes
sensibilisées Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
12
Stages du week - end
30 stages : pilates, sophrologie, yoga parent/enfant, méditation
Art floral, modèle vivant
55 participants en 2021
Vacances scolaires En 2022, 37 stages ont été proposés pendant les vacances
scolaires.
Pour les enfants 6/12 ans : poterie/modelage, théâtre &
clown, théâtre et magie, percussions, théâtre d’impro,
théâtre et chant, manga, atelier des artistes, street jazz,
petits débrouillards, savants fous, dessin et chanson, magie,
art floral parent/enfant
Pour les ados, à partir de 11 ans : théâtre d’impro, poterie,
percussions, gravure
207 participants en 2021
Les stages
333
participants
235
participants Publié le
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
ID : 092-219200326-20231207- )E
BDLEN(LRTRErCRG(
Jazz manouche.
Avec Peter Frasques (contrebasse), Julien Le
Nagard (guitare), Clément Lenoble (guitare),
Adrien Roch (saxophone). Par le CCJL.
Ne
pas
jeter
sur
1dWOIe
pubIIque
© GARE RER
Café de la gare
Bart
Blues / Rock (Trio acoustique).
Avec Bruno Bellini (harmonica, chœur,
tambourin), Lucas ltié (guitare & dobro,
chœur, stomp box), Nicolas Lounda (chant,
tambourin). Par le CCJL.
© PLACE DU CHÂTEAU
SAINTE-BARBE
L'Arganier et Novecento
Duo Jazz
Standards de jazz.
Damien Chauvin (piano), Tiziano Sammarro
(guitare). Par le CCJL.
rs MINISTÈRE
DE LA CULTURE
Programme complet sur Fonten aY- www.fontenay-aux-roses.fr aux-Roses @0S Leu en s
=
ka Groupe de musiques
actuelles du conservatoire
Pop, Soul, Funk.
Professeurs du conservatoire et élèves
confirmés de la classe de musiques
actuelles. Avec David Ozguler (guitare
électrique), Louison Raepsaet (chant), Solène
Rakotoarimanga (chant), Thibaut Robbe-
Valloire (basse), Titouan Schotte (batterie),
Marion Valls (chant), Gautier Willemin (claviers).
Par le CCJL.
| Q PLACE DE LA CAVÉE
Par faim d'arômes et
Yamato
Les Muzikos
Pop et Pop-Rock anglophone.
{Groupe issu de l'association de musique de
l'EPF - Ecole d'ingénieur.e.s). Avec Raphaël
Baudrillart, Killian Bourdon, Florian Cabaret,
Titouan Chapalain, Clémence Debadier, Sarah
Debans, Alexiane Furui, Manon Naudé, Fanny
Pajot, Julie Paparin et Nathalie Saada. Par le
CCJL.
13
Kiosques
Anima琀椀ons musicales au kiosque du parc Sainte-Barbe durant l’été, un di-
manche par mois et dans le cadre du forum des associa琀椀ons
En 2022 : DJ Kojak, BART (trio blues) dans le cadre du forum des asso-
cia琀椀ons
Et aussi...
Fête de la musique - Les Terrasses en musiques
21 juin 2022
5 groupes amateurs et professionnels ont joué et in-
ves琀椀 les terrasses de cafés et restaurants fontenaisiens
Place de l’église : Siana’Band
Gare RER : PlunaifqueTou
Place du château sainte-barbe : Swing 17 trio
Place du général de gaulle : El Andaloussia
Place de la cavée : groupe de musiques actuelles du
conservatoire
Un public nombreux et conquis
Public
Environ
200
personnes
Public
Environ
500
personnes Envoyé en oréfeciure le 19/12/2623
Reçu en préfecture le 19/13/2023 .
Pubiié te
ID : 092-279260226-20231207-DEL291297 10-DE
14
Partenariats du CCJL aux événements de la ville
• Fes琀椀val Danses ouvertes (mai 2022) avec l’atelier de danse d’expression africaine de Viviane Doyen et un bal –concert pour les enfants au parc sainte-Barbe avec le groupe Loulibop (100 par琀椀cipants)
• Au forum des associa琀椀ons (septembre 2022)
• Ateliers Portes Ouvertes d’ar琀椀stes (septembre 2022) avec l’exposi琀椀on des créa琀椀ons couture avec 琀椀ssus de récupéra琀椀on de Nicole Morel (Le temps des six琀椀es).
Le PEDT (Projet Educatif Du Territoire)
Dans le cadre du PEDT, le CCJL propose des ateliers durant les pauses méridiennes et centres de loisirs du mer- credi dans les écoles fontenaisiennes. Un travail mené avec le service périscolaire :
• Dessin & chansons
• Arts plas琀椀ques
• BD
• Ateliers scien琀椀昀椀ques ludiques
• Percussions
• Théâtre / magie
Partenariats associés aux événements du CCJL : 18
Services de la ville : CCAS, éducation, périscolaire, jeunesse, communication
Maison de quartier
Unapei 92 (CAJ et FAM)
GEM L’éclaircie ( Groupe d’Entraide Mutuelle)
Ludothèque Le manège aux jouets
Association Sportive Fontenaisienne
Médiathèque
Conservatoire
Institut du Monde Arabe
Artistes fontenaisiens et locaux : DJ Kojak, Gospel « La maison de vie et de guérison » ,Taraf de Fontenay, VASLO | Envoyé en oréfeciure le 19/12/2623
ID : 092-279260226-20231207-DEL291297 10-DE
15
Programme ac琀椀vités maison de quar琀椀er en 2022
Mercredi 13 juillet Sor琀椀e à l’Ins琀椀tut du Monde Arabe 13 par琀椀cipants, 6 enfants et 7 adultes Jeudi 27 octobre Sor琀椀e Provins 53 par琀椀cipants dont 33 enfants et 20 adultes Jeudi 22 décembre Sor琀椀e à L’ins琀椀tut du Monde Arabe 12 par琀椀cipants dont 5 adultes et 7 en- fants
Sor琀椀es
Vacances scolaires
Hiver : 30 par琀椀cipants
Printemps : 35 par琀椀cipants
Eté : 70 par琀椀cipants
Toussaint : 24 par琀椀cipants
Dessins et chansons, cahier de vacances, piano, danse , sophrologie, arts plas琀椀ques, BD manga,
magie, percussions, théâtre, atelier LSF, ateliers scien琀椀昀椀ques
Ateliers hebdomadaires
Musique, yoga, bien– être : 15 par琀椀cipants
Anima琀椀ons
25 juin : concert APERTO ORCHESTRA : 30 par琀椀cipants
17 septembre : fête de quar琀椀er « on ira tous aux Paradis : 400 par琀椀cipants
Avec l’associa琀椀on JDLC
Kit solidaire de la rentrée en septembre 2022 : 100 par琀椀cipants
Noël solidaire : 100 par琀椀cipants Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
16
@ccjlfontenayauxroses
@ccjlfar
10, place du château Sainte-Barbe
92260 Fontenay-aux-Roses
01 46 30 20 90
ccjl@fontenay-aux-roses.fr
www.ccjl92.com
Centre Culturel Jeunesse et Loisirs
Crédits photos : C. Voisin, E. Infan琀椀, C. Lannou, V. Durand, R. Pilarski, CCJL D
EPA CCJL - BUDGET EPA CCJL - CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE ID: 092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE
ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF dont la population est de 3500 habitants et plus - EPA CCJL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005946700015
POSTE COMPTABLE : FONTENAY-AUX-ROSES
PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
ARRIVÉ LE
19 AVR. 2023
. AiaRaHouEeeeren
ET DE LA LÉGALITÉ
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET EPA CCJL (3)
ANNEE 2022
{1} Indiquer la nature juridique et ?e nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, ÉPCI, syndicat mixte, etc).
{2} A renseigner uniquement pour les budgets annexes,
(8) indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 EPA CCJL - BUDGET EPA CCJL - CA - 2022 Envoyé en pré re le 19/12/2023
Sommaire | 207. DE 231207 :092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE
1 - Informations générales (5)
A - informations statistiques, fiscales et financières &
B - Modalités de vote du budget {
I - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser {
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres €
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres €
Bt - Balance générale du budget - Dépenses 1
B2 - Balance générale du budget - Recettes L
IE - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses Ê
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes il:
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 1e
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes r
B3 - Opérations d'équipernent - Détail des chapitres et articles li
EV - Annexes (6)
À - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Obje
. Al.I- Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Obje
AL.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Obje
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie ° 1!
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Obje
A2,3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Obje
A2,4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Obje
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Obje
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Obje
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Obje
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Obje
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Obje
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 2
A4 - Etat des provisions Sans Obje
A5 - Étalement des provisions Sans Obje
A6.1 - Equilibre des apérations financières - Dépenses Sans Obje
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Obje
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Obje
A7.12 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Obje
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Obje
AT7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Obje
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Obje
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Obje
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Obje
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Obje
A8 - Etat des charges transférées Sans Obje
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Obje
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Obje
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Obje
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Obje
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Obje
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Obje
A1 - Etat des travaux en régie Sans Obje
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Obje
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Obje
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Obje
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Obje B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Obje
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Obje B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Obje
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Obje
Page 2 EPA CCJL - BUDGET EPA CCJL - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 + Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C- Autres éléments d'informations
C1. - Etat du personnel 21
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère Ja commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet
D2 - Arrêté et signatures 23
{1} Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les graupements comprenant au moins une commune de 3 600 habitants et plus
{an R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. II n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative,
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT}.
(8) Cf. article R, 218-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 40 000 habitants et plus ayant institué a TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(8) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « informations générales » annexé àl'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicaïes autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
Page 3 & 12023 EPA CCJL - BUDGET EPA CCJL - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 19:
Code INSEE EPA CCJL
92032 BUDGET EPA CCJL
1 INFORMATIONS GENERALES j
INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 25762 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 254 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Vateurs par hab. . .
Fiscal Financier {population DGF) potentiel financier par habitants de la strate
29828075 33102681 0.00 0.00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
Ja strate {3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 21.22 2 | Produit des impositions directes/population 0.00 3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 20.10 4 | Dépenses d'équipement brut/population 00.13
5 | Encours de dette/population 0.00 6 | DGF/population 0.00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 65.00% 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95,00% 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2} 0.5% 40 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0.00
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies,
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur a base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires paur les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 23131, L. 2313-2, R. 2343-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des ÉPCI, ii conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 23137, R. 5211-15 et R. 5714-3 du CGCT,
{3} 11 convient d'indiquer tes moyennes de la catégorie de l'organisme en cause {commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, …) et tes sources d'où sont tirées
les informations (statistiques de ta direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de ia comptabilité publique}. Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
Page 4 EPA CCJL - BUDGET EPA CCJL - CA - 2022
1— INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état IN B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
1l— En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
Il - Les provisions sont (5).
{1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
{2) À compléter par « du chapitre » au « de l'article ».
{3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
{4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
{5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires {délibération n°. du...)
Page 5 EPA CCJL - BUDGET EPA CCJL - CA - À
11 PRESENTATION GENERALE DU BU :
NUE D’'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
RÉALISATIONS Section de fonctionnement |A
545 823,84 | 6 561 892,90 DE L'EXERCICE
{mandats et titres) Section d'investissement B
337262/H 4 844,66
+ +
Report en section de © 0,00:
6 661,20 RCD fonctionnement (002) {si déficit)
{si excédent) N-1 Report en section D 0,00 fJ
24 604,41 d'investissement (091) {si déficit)
{si excédent)
TOTAL (réalisati + ee ions
= BCD 549 196,46 | - ue 598 003,17
RESTES À Section de fonctionnement || E
0,00 x 8,00 REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement E
0,60 fr 0,00 N#1 (1)
ER TOTAL des restes à réaliser à
_ reporter en N+1
Fer 0,00 [=Ket
9,00
Section de fonctionnement | =a+cs 545 823,84 | =c+uk
568 554,10 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement =B+D+F
3 372,62 | =HeusL 29 449,07
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E4+F 549 196,46 | = GebatagiceL
598 003,17
DETAIL DES RESTES À REALISER
Dépenses engagées non Libellé Titres restant à émettre
0,00 | K
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 Charges à caractère général
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine et ventes div
Impôts ettaxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
roduits exceptionnels
3
Stocks {4
Produits des cessions d'immobilisations
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Em et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat (BA;régie) (6)
Immobilisations inco les
Subventions d' nt versées
Page 6 la
EPA CCJL - BUDGET EPA CCJL - CA - 2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
R
Chap. Libellé Dépenses engagées * mandatées 1 É
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 9,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées {R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent (R. 2314-11 du CGCT), (2) Le chapitre 48 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes,
Page 7 EPA CCJL - BUDGET EPA CCJL - CA - 2022
1L- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits empioyés (ou restant à employer) {BP+DM+RAR N4) Charg. Restes à Crédits
Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
011 Charges à caractère général 189 800,00 171 119,48 12 664,35 0,00 6015,16
012 Charges de personnel, frais assimilés 357 911,20 356 744,86 0,00 0,00 1 166,34
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
6,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 100,00 2,28 0,00 0,06 97,72
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,09 0,00 0,09
0,00 6,00
Total des dépenses de gestion courante 547 811,20 527 866,63 12 664,35 0,00
7 280,22
66 Charges financières 1 000,00 0,00 G,0û
0,00 1 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 000,00 448,20 0,00
0,00 551,80
66 | Dotations provisions semi-budgétaires (1} 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Totai des dépenses réelies de 549 811,20 528 314,83 12 664,35 0,00
8 832,02
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00
042 | Opéraf* ordre transfert entre sections (2) 4 850,00 4 844,66
5,34
043 | Opérat’ ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 4 850,00 4 844,66
5,34
fonctionnement
TOTAL 554 661.20| 533 159,49 12 664.35 | 9,00 8 837,36
Pour information @ 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés {ou restant à employer) Crédits ouverts Prod Restes à Crédits {BP+DM+RAR N-1) Titres émis 2 réaliser au annulés rattachées 31/12
913 | Atténuations de charges 0,00 2 528,73 0,00 0,00 -2 528,73
70 Produits services, domaine et ventes div 244 000,00 231 313,76 27 595,20 9,00 -14 848,96 73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations 302 000,00 300 160,00 0,00 0,00 4 840,00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,71 0,00 0,00 -0,71
Total des recettes de gestion courante 546 000,00 534 003,20 27 535,20 9,00 -15 538,40
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 000,00 354,50 0,00 1 645,50
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1} 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 548 000,00 534 367,70 27 535,20 0,00 -13 892,90 fonctionnement
042 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,09
Total des recettes d'ordre de 0,09 0,00 0,00 fonctionnement
TOTAL 548 000,00 534 357,70 0,00 -13 892,90
Pour information o 6 661,20 : :
{1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{2} DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; Ri 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 : DF 043 = RE 043.
{3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre {inscrire le montant reporté).
Pane 8 #8
4
{L
gi
EPA CCJL - BUDGET EPA CCJL - CA - 2022 Envoyé en f
Fi er pré
11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET\,
Pebdiédees
le 19/12/2083
:.092-219200326-2027
SECTION D’INVESTISSEMENT -— CHAPITRES
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1} au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 9,90 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 454,41 3 372,62 0,00 26 081,78
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Totai des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 29 454,41 3 372,62 0,00 26 081,79
10 Dotations, fands divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 k
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Î Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelies d'investissement 29 454,41 3 372,62 0,00 26 081,79
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales {1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00
TOTAL 29 454,41 3 372,62
Pour information
P 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
@} 0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédi verts . se Restes à réaliser se P e dits ou Titres émis Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-4} au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 9,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles {sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 6,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4} 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Imrnobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,09 LA] 0,00 2,00
10 Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest. non transf. 0,00 0,00 9,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 9,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 9,00 0,00
45... Î Total des opé, pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 9,00 0,00 + o21 Virement de la sect” de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (1} 4 850,00 4 844,66
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 4 850,00 4 844,66 5,34
TOTAL 4 850,00 4 B44,66 0,00 5,34
+ Page 9 Envoyé en préfec re le 19/12/2023
EPA CCJL - BUDGET EPA CCJL - CA - 2022
Chap. Libellé Crédits ouverts . ee Titres émis
{BP+DMYRAR N-1)
Pour information €) 24 604,41
R 004 Solde d'exécution positif reporté de N-1
1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
€2) Les lignes de report ne fant pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté}.
(3) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (iotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, ilretrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur,
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV AS).
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais ur article du chapitre 10.
Pane 1h 4
in
4
4
ANT
Fr
EPA CCJL - BUDGET EPA CCJL - CA - 2022
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET: BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
il
Sais à rs : FONCTIONNEMENT OPÉrAENS réelles Qpératians d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 183 783,84 183 783,84
012 Charges de personnel, frais assimilés 356 744,86 356 744,86
014 Atténuations de produits 0,0 0,00
60 Achats et variation des siocks (3) 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2,28
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 448,20 0,00 448,20 68 Dot. aux amortissements et provisions 4 844,66 4 844,66
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 540 979,18 4 844,66 545 823,84 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles Opérations d'ordre TOTAL
40 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5} 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non budgétaire) 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00
19 Neutral. et régui. d'opérations (5) - 0,09
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 3 372,62 0,00 3 372,62 22 Immobilisations reçues en affectation (6) &) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,09
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortssement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,0 0.00 0.00
Dépenses d'investissement -Total 3 372,62 0,00 3 372,62
Pour information 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voïr liste des opérations d'ordre,
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. {6} Si le commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(7) Seule lotai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). {8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée. {2) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En receite, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
Page 11 EPA CCJL - BUDGET EPA CCJL - CA - 2022
1] — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
iD-0922 19200326:2023 207 DEL:
12/2083
2023 su
ss
Opérations réelles | Opérations d'ordre
FONCTIONNEMENT 1) _(2 TOTAL
013 Atténuations de charges 2 528,73 2 528,73
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 258 848,96 258 848,96
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00
72 Production immobilisée 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 300 160,00 300 160,00
75 Autres produits de gestion courante 0,71 0,00 0,71 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 17 Produits exceptionnels 354,50 0,00 354,50 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement - Total 561 892,90 0,00 561 592,90
Pour information 6 661,20 R 902 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opéraiens réelles Opéra d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0, 00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4} 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non budgétaire) 0,09 18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) 0,00
18 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00
23 immobilisations en cours(5) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 4 844,66 4 844,66
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks ef en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4} 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 4 844,66 4 844,66 Pour information 24 604,41 R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordresemi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{6) Seul fe totai des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement larsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, itretrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur ui
exercice antérieur.
Page 12 LE
EPA CCJL-BUDGET EPA CCJL-CA-2022 | * 1e NSIRRRES _ çu en pré
PabdiéhesRER
— Il — VOTE DU BUDGET 219000326202 î SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENS AT
D Chap! Libellé (1} Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
| art (1) ouverts . Charges Restes à Crédits — (BP+D4RAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
ni 011 Charges à caractère général 189 800,00 171 119,49 1266435 0,00 6 016,16
| 60623 | Alimentation 506,00 492,12 0,00 0,00 7,88
T 60632 | Fournitures de petit équipement 1 000,00 878,10 0,00 0,00 421,90
6064 Fournitures administratives 1 500,00 1.437,38 0,00 0,00 62,62
" 6068 Autres matières et fournitures 6 500,00 5571,86 434,41 8,00 493,73
611 Contrats de prestations de services 146 144,00 129 928,51 11 165,12 0,00 5 050,37
T 6132 Locations immobilières 400,00 9,09 381,60 0,00 18,40
6135 Locations mobilières 2 500,00 1 789,20 0,00 0,00 710,80 4 6156 Maintenance 4 800,00 4217,87 0,00 0,00 382,13
6151 Multirisques 5 500,00 5 343,93 143,22 0,00 12,85 T 6182 Documentation générale et technique 500,00 0,00 0,00 6,00 600,00
6188 Autres frais divers 1 090,00 350,00 840,00 6,00 110,00
“ 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 470,53 6,00 0,00 -470,53
6236 Catalogues et imprimés +3 856,00 13 780,20 0,00 0,00 75,80
T 6251 Voyages et déplacements 0,00 1 457,08 0,00 0,00 -1 457,08
6257 Réceptions 3 500,00 3 423,81 9,00 0,00 76,19 S 6261 Frais d'affranchissement 200,09 0,00 0,00 0,99 200,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 256,70 0,00 0,00 -156,70
T 637 Autres impôts, taxes {autres organismes) 2 000,09 1.722,20 2,00 0,00 277,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 357 811,20 356 744,86 0,00 0,09 1.166,34
* 6215 Personnel affecté par CL de rattachement 34 000,00 23 636,02 0,00 0,00 10 363,98
6331 Versement mobilité 0,00 6 528,00 0,00 0,00 -6 528,00
T 6336 Cotisations CNFPT et COGFPT 0,où 3 209,53 0,00 0,09 -3 208,53
64131 | Rémunérations non tit. 323 911,20 221 717,06 0,00 0,90 102 194,14
” 64134 | Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 2 400,00 0,00 0,00 -2 400,09
64171 | Apprentis - rémunérations 0,00 10720,19 0,00 0,00 -10 720,19 T 6451 Cotisations à FU.R.S.SAF, 0,00 65 882,00 0,00 0,09 -65 882,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 9 592,27 0,00 0,09 -8 592,27 T 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.i.C. 0,00 8 963,00 0,00 0,00 -8 963,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 1 579,55 0,00 0,00 -1 579,55
® 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 2.517,24 0,00 0,00 2 517,24
214 Atténuations de produits 0,00 2,00 6,00 0.00 0,90
7 65 Autres charges de gestion courante 100,00 2,28 9,00 0,00 ST.T2
w 65888 | Autres 100,00 2.28 2,00 0,00 97,72
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0.00 0,09 0,00
4 TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 547 811,20 527 866,63 12 664,35 0,00 7 280,22
=(011+012+014+65+656)
% 66 Charges financières (b) 1 000,00 9,00 0,00 0,00 4 060,00 | 6815 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 000,00 0,00 0,00 9,00 1 000,00 7 67 Charges exceptionnelles (c} 1.000,00 448,20 0.00 0,00 551,80 al 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 448,20 0,00 0,00 51,80 678 Autres charges exceptionneiles 500,00 0,90 0,00 0,00 500,00
[ 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0.00 2,00 Q
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 =
TOTAL DES DEPENSES REELLES 549 811,20 528 314,83 12 664,35 0,00 8 832,02 | = atb+c+dte
023 Virement à la section d'investissement 0,00 9,00 0,00
pa 042 Opérat* ordre transfert entre sections {4) (5) 4 850,00 4 844,66 5,34
{6}
TT 6811 Dof. amort, et prov. {mmos incorporelles 4 850,00 4 844,66 5,34
mi TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 4 850,00 4 844,66 5,34
T SECTION D'INVESTISSEMENT
Je 043 Opérat® ordre intérieur de la section (7} 0,00 9,09 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 850,00 4 844,66 |” 5,34 ES
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 554 661,20 533 159,49 12 664,35 0,00 8 837,36
L DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelies et d'ordre)
im Pour information 0,00 P 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
sal Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Page 13 EPA CCJL - BUDGET EPA CCJL - Envoie sh préfecture le 1912/2083
Montant des ICNE de l'exercicd ?
22088 suis pa N'ES
Re RS
Montant des ICNE de l'exercice
2 Différence ICNE N ICNE N-1 0,00 |
{4) Détailier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2) Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
6) Sille commune ou l'établissement applique {e régime des provisions semi-budgétaires.
{a) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Ri 040.
5) Dont 675 et 676.
(6iLe compte 6815 peut figurer dans le détait du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{7} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières elles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page 14 EN
Envoyé en le 1842/2083 EPA CCIL- BUDGET EPA CCJL - CA - 2022 FOYER STARS
- Reçu er pré
i Publiéte
" 1D-:-092.218200326-20231.
Libellé {1 . {9 Crédits x di : Restes à Crédits
F ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés | (BP+DM+RAR N-1) ! rattachés
2 É 2
Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 -128,73
T 00 -2 400,00
« Redevances services à caractère culturel 4 600,00 105,00 1 381,00
00 27 39,96
L
i 588 de 0, 0,7 0, 20,71
1 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 546 000,00 534 003,20 27 535,20 -15 538,40
= 4
- 2 000,00 354,50 50
rovisions u
TOTAL DES RECETTES REELLES 548 000,00 534 357,70 27 535,20 -13 892,90
æ
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 8,00 0,00 0,00
T TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 548 000,00 534 357,70 27 535,20 -13 892,30
DE L'EXERCICE
= Pour information 6 661,20
» Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
T Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
n = Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
— (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune au l'établissement.
{2} Si ta commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
æ {8) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040.
{4) Dont 776.
- (5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'étabtissement æpplique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. =
et
”
#
“
! Page 15 Envoyé en f le 1842/2083
EPA CCJL - BUDGET EPA CCJL - CA - 2022
ll — VOTE DU BUDGET
[SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES NSE
Libellé (#} Restes à Crédits rédits ouverts ämi soi dats émis réaliser au 2
N-1) annulés
84 Mobilier 774,80
675,90
8 51 72.
immobilisations en cours (sauf 00
de liaison : affectat®
020 Dépenses imprévues
Total des d financières
Total des di d' ns de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES
26 081,7
Opérat° ordre transfert entre sections (4)
Reprises sur autofinancement antérieur (5)
Charges transférées (6)
0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 3 372,62
L'EXERCICE
Pour information
,
{1} Détaitler les chapitres budgétaires par article confarmément au plan de comptes appliqué par la commune ou fétablissement.
{2) Voir état lil B3 pour le détail des opérations d'équipement.
{3) Voir annexes I/ A8 paur le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'erdre, D1 0402RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si {a commune ou l'établissement applique le régime des provisionsbudgétaires.
(6) Dent 192.
{7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI041= RI 041.
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EPA CCJL - BUDGET EPA CCJL - CA - 2022 le 19/12/2083 Envoyé en f
I] - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTI
Libellé (1)
Emprunts et dettes assimilées 165)
Immobilisations en cours
Total des recettes d'
et cautionnements
Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
Total des recettes d' de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
021 Virement de la sect° de fonctionnement
640 Opérat* ordre transfert entre sections (3} (4)
28184 | Mobilier
28188 | Autres immo. corporelles
TOTAL DES PRÉLEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
041 Opérations patrimoniales (5)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
Crédits ouverts
{BP+DM+RAR N:1)
0,00
0,00
4 850,00
1 660,00
3 790,00
4 850,00
0,00
4 850,00
4 850,00
24 604,41
Restes à PR Crédits
réaliser au itres émis : Titre annulés
0,00
4 844,66
1 058,52
3 785,14
4 844,66
0,00
4 844,66
4 844,66
(4) Détail les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par fa commune ou l'établissement.
{2} Voir annexes I A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers,
{8} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, AI 040 = DIF 042.
{4} Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détaif du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= RI 041.
Page 17 EPA CCJL - BUDGET EPA CCJL - CA 1:
HE — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQU
Cet état ne contient pas d'information.
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IV — ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ID TOGET G200326 20257 tra
12/2083
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISÉES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 2017-06-15
CGCT) : 1000.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
E Logiciels 2 15/06/2017
L Voitures 10 15/06/2017
L Camions et véhicules industriels 8 15/06/2017
L Mobilier 12 15/06/2017
E Matériel bureau électronique/électrique 6 15/06/2017
L Matériel informatique 3 15/06/2017
E Matériels classiques 8 15/06/2017
L Coffre-fort 30 15/06/2017
L Appareils de laboratoire 10 15/06/2017
L Equipements garage, ateliers 15 15/06/2017
L Equipements des cuisines 15 15/06/2017
L Equipements sportifs 15 15/06/2017
L Frais d'études 5 16/06/2017
L Frais études relatifs aux documents d'urbanisme 10 15/06/2017
L Subvention d'équipement versée aux pers privées 5 15/06/2017
L Subvention équipement versée aux pers publiques 10 15/06/2017
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EPA CCJL - BUDGET EPA CCJL - CA - 2022
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice: 84 de
Nombre de membres présents: G+ 4 spésd 5
Nombre de suffrages exprimés :$
VOTES :
Pour :
Contre : 0
Abstentions : Q
Date de convocation : o1 c . 213
Présenté par (1) CB Rss, Va R
A,le 1
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session.
ne EAC Un ]2te El Les mémbres de l'assemblée délibérante (2),
PRÉFECTURE DES HAUTS
ARRIVÉ LE
19 avg
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ÊT DE LA LÉGALITÉ
-DE-SEINE
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01 - Laurent VASTEL
TS,
GnI 02 - Françoise GAGNARD
03 - Philippe ROUSSEL RE —
04 - Véronique RADAOARISOA _douvsa à Sue
05 - Cécile COLLET
06 - Sophie LECUYER
07 - Léa-lris POGGI
Fée à À. Bosek 08 - Joseph LIMAGNE
09 - Sandrine LAVOIX
2 rs
10 - Olivier PANICHI CE
14- Dominique DUSSERT-EMARD TE LS EST nd [
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de ia transmission en préfecture, le , et de la publication le Blkl7e2 is
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(1) Indiquer le maire ou te président de l'organisme.
(2) L'assemblée délibérante étant: .
SIRET : z0û UE
Page 23
> 467 00015 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le SO
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE
DODECA
Voie de Massy
Rue du Saule Trapu
91320 WISSOUS
Tel : 01.60.13.04.01
Fax : 01.60.13.58.89
HOTEL DE VILLE
Monsieur le Maire
75 rue Boucicaut
92260 FONTENAY AUX ROSES
Wissous le, 030/08/2023
Objet : rapport annuel 2022
Monsieur le Maire,
Je vous adresse le rapport d'activité pour l’année 2022 concernant l'activité de la Société DODECA
Les différentes prestations que doit assurer le prestataire pour le compte de la Villes sont : l’enlèvement, la garde, la restitution à leurs propriétaires, la remise pour aliénation au service de Domaines et la remise le cas échéant, pour destruction à une entreprise de démolition agréer, des véhicules mis en fourrière
Sur la base de l’article 18 « Exécution des prestations — Contrôles » du précité, j'ai l'honneur de joindre à la présente les rapports techniques et financiers, relatifs à l'exécution du service délégué, pour l’année 2022
Veuillez agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes sentiments dévoués
Mme DONIGUIAN Martine
SARL DODECA CT 1 À
Dépannage Remorquage VHPL | f:7
Voie de Massy + ne ‘
91320 WISSOUS ; //{
Tél. 01 60 13 04 01 - Fax 01 60 13/58-89
SIRET : 330 465 741-9004! 40
dl | L
SARL DODECA Capital 7622.45 SIRET 330465 741 000 40 APE 501Z À :
SARL
DODECA
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Compte
rendu
de
l'activité
de
gardien
de
fourrière
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2022
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la
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Nombre
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ÉTATIONNEMENTS
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GENANTS-
STATIONNEMENTS
-
42
ABUSIFS
-
TOTAUX
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6099
1787
7886
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prealable
2
25
25
DEPLACEMENT
ET
RESTITUTIONS
SUR
PLACE
4
382
382
SYNDIC
3
136
597
733
TOTAL
CAH.T
88
9026
DONT
INDEMNISATION
MAIRIE
28
946
Nous
avons
remis
en
destructions
34
véhicules
( 29
issues
des
enlèvements
des
services
de
la
police
Municipale,
3
issues
des
réquisitions
Bailleurs
et
3
d'abondon
volontaire
des
propriètaires)
Le
chiffre
d'affaire
réalisé
sur
la
commune
de
Fontenay
aux
roses
correspond
à
0,44122%
du
chiffre
global
de
la
sociètè
Dodeca
pour
l'année
2022 co [ail Q Q = il un = Oo S— © D = =] = © D = SO = a Co D SO > © > © LI
SIPPEREC Rapport d’activité 2022
ENGAGÉS
POUR DES
TERRITOIRES
DURABLES Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
1) : 099-219900328-2629192097-DE1221207 10-DE
RE
Rapport d’activité 2022
du Syndicat intercommunal
de la périphérie de Paris
pour les énergies et les réseaux
de communication Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 7 9
Publié le S L
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
LE SOMMAIRE
I
LE SIPPEREC
7
L’ÉDITO
4
VI ACHATS MUTUALISÉS
51
L’ATLAS
LA LISTE DES DÉLÉGUÉS
57
II ÉLECTRICITÉ
21
III ÉNERGIES
RENOUVELABLES
31
V MOBILITÉ DURABLE
47
IV AMÉNAGEMENT
NUMÉRIQUE
39 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L OT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Jacques J.-P. Martin
Président du SIPPEREC,
Maire de Nogent-sur-Marne,
Vice-président de l’Association
des maires de France
L’ÉDITO
« Le SIPPEREC, créé en 1924, fêtera prochainement ses 100 ans.
Fondée sur sa compétence électricité et dans une visée ouverte et
innovante du service public, face aux nouvelles technologies et aux
usages qu’elles génèrent, notre belle organisation s’est constamment
adaptée aux évolutions des territoires et des nécessités qui sont les leurs.
Au fil du temps, le SIPPEREC est devenu un acteur francilien majeur dans
les secteurs de l’énergie, du numérique et des mobilités durables.
Nous avons à faire face aujourd’hui, collectivement, à des enjeux inédits.
Si la mondialisation et l’émergence de métropoles n’ont eu de cesse de
gommer toujours de plus en plus les frontières et les limites, il aura sufÏ
de quelques mois et d’événements majeurs pour ramener sur le devant
de la scène une évidence qui avait été gommée elle aussi : l’importance
redevenue fondamentale de l’action publique locale.
Le déploiement de la fibre, démarré il y a plusieurs années sur l’ensemble
du territoire, est aujourd’hui un enjeu majeur pour l’ensemble des acteurs
territoriaux : pour nombre d’entreprises, de services publics, de collectivités
et de leurs habitants, les usages liés au numérique représentent désormais
un levier utile et fondamental du bon fonctionnement des villes, que la
disparition prochaine (voulue sans en avoir analysé les conséquences)
du réseau cuivre rendra plus stratégique encore. Dans ce contexte,
le SIPPEREC agit pour lutter contre les innombrables dégradations
engendrées par une concurrence aveugle de certains sous-traitants des
opérateurs commerciaux.
La crise du secteur de l’énergie, doublée des effets du dérèglement
climatique, nous a déjà obligés à nous adapter en modifiant par étapes
nos usages ; elle nous forcera à changer, et plus particulièrement nos
équipements, en accélérant la production de chaleur et d’électricité
renouvelable, tout en consommant moins d’énergie. Autant de solutions
étudiées et développées depuis plus de 20 ans par le SIPPEREC pour ses
collectivités adhérentes ou proches.
Fer de lance de l’action publique intercommunale en Île-de-France,
le SIPPEREC s’engage année après année depuis 100 ans pour un
développement durable de nos territoires, et propose l’accès à des services
publics de qualité et à des prix justes. » SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Rapport d’activité
2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
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Rapport d’activité 2022
I
LE SIPPEREC Envoyé en préfecture le 19/12/2023
S LOT
_231207_10-DE
Le SIPPEREC défend le service public et
s’engage depuis près de 100 ans aux côtés des
collectivités d’Île-de-France et de leurs habitants.
L’urgence climatique, la flambée des prix
de l’énergie et la nécessaire équité sociale
entre les territoires nous forcent à inventer
de nouvelles solutions, pour garantir
un service public de qualité, accessible
à tous et à des prix justes. L’action publique,
locale et intercommunale impulsée par
le SIPPEREC, est une de ces solutions.
4 champs d'action
119 collectivités adhérentes toutes compétences
confondues
1 offre d’achats mutualisés pour les besoins de
+ de 500 acteurs publics franciliens
1 Comité syndical
et
1 Bureau
106 collaborateurs
1 SEM, SIPEnR
3 SPL, la Société d’exploitation des énergies renouvelables
(SEER), UniGéo et la SPL
Géothermie
1 régie, Gényo Envoyé en préfecture le 19/12/2023
a
SS
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Des compétences
au service des territoires
durables
• Le SIPPEREC est l’unique acteur régional public
intervenant dans un aussi large éventail de domaines,
très complémentaires, guidé par les principes suivants :
→ la qualité du service public ;
→ une synergie des compétences ;
→ la capacité à porter des projets innovants.
• Porteur de projets agiles et innovants, le SIPPEREC
s’adapte aux besoins des territoires, pour mener des
projets spécifiques en matière de production d’énergies
renouvelables :
→ une société d’économie mixte (SEM) : la SIPEnR ;
→ deux sociétés publiques locales (SPL) : la SEER
Grigny Viry et UniGéo ;
→ une régie : Gényo.
• Les collectivités territoriales peuvent déléguer 4 champs
d'actions au SIPPEREC :
→ électricité ;
→ énergies renouvelables ;
→ aménagement numérique ;
→ mobilité durable.
• Les collectivités peuvent solliciter l’offre d’achats mu
tualisés du SIPPEREC :
→ une centrale d'achat SIPP'n'CO pour bénéficier
de services dans 8 domaines tels que l'énergie,
le numérique, la mobilité… ;
→ un groupement de commandes dédié à l'achat
d'électricité.
Les instances SIPPEREC
au plus près des réalités
des territoires
Le SIPPEREC est administré par 119 délégués titulaires
et autant de suppléants désignés par les collectivités
adhérentes et issus de leur assemblée délibérante. Ces
élus composent le Comité syndical, l’instance qui délibère
sur les décisions engageant l’avenir du SIPPEREC et qui
fixe ses orientations, dont la mise en œuvre est pilotée par
les équipes du SIPPEREC — une centaine d’agents — et
son directeur général. Le Comité syndical, qui se réunit
quatre fois par an, délibère sur les choix stratégiques,
arrête le budget et la politique générale du Syndicat. Les
décisions sont prises dans un esprit de consensus, par-
delà les clivages partisans, dans le respect des approches
de chaque collectivité et de la défense de l’intérêt général.
Un Bureau, qui se réunit une fois par mois, prépare les
affaires qui sont soumises au Comité.
Fondé en janvier 1924, le SIPPEREC a eu pour vocation
première de contribuer à un développement solidaire
et équitable des territoires en périphérie de Paris,
en permettant aux premières communes adhérentes
d’accéder collectivement à l’électricité et de fournir
à leurs habitants un service public de qualité.
Au fil des décennies, le SIPPEREC a sans cesse renforcé
cette vocation de service public, en élargissant son périmètre
d’action intercommunale au numérique, aux énergies
renouvelables, à la mobilité durable, aux achats mutualisés ;
en innovant constamment et en apportant des solutions
concrètes aux collectivités franciliennes.
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-C Quelques enjeux
La hausse du prix de l’énergie
Le marché de l’électricité subit une hausse ininterrompue
du prix depuis le début de l’année 2021. Le Gouvernement
avait instauré, en 2010, l’ARENH (Accès régulé à l'électricité
nucléaire historique) afin que tous les usagers quel que soit
leur fournisseur, puissent bénéficier du nucléaire historique.
Or, l’accès à cet ARENH limité à 100 TWh ne correspond
plus aux parts de marché gagnées par les fournisseurs
dits alternatifs à EDF. Ce plafond conduit à augmenter, de
manière artificielle, les prix de l’électricité pour tous.
Dans ce contexte, en tant que coordonnateur d’un grou-
pement de commandes qui compte à ce jour 500 collec-
tivités et établissements publics et une consommation
annuelle supérieure à 2 TWh, le SIPPEREC a interpellé le
Gouvernement sur la régulation du nucléaire, en appelant à
relever le plafond de l’ARENH à 150 TWh.
L’accès de tous
au Très Haut Débit (THD)
Aujourd’hui, le déploiement de la fibre entraîne de nombreux
échecs de raccordement, dégradations, déconnexions fré-
quentes d’abonnés… Les difficultés persistantes subies
depuis des mois par les réseaux fibres génèrent un accès
au Très Haut Débit déplorable pour une partie de la popula-
tion francilienne. Tout ceci n’est plus acceptable.
Le SIPPEREC a alerté l’ARCEP, avec les Communautés d’ag-
glomération Cœur d’Essonne et Paris-Saclay, sur les méfaits
du mode STOC et l’urgence à agir pour obliger les opérateurs
à s’engager sur la qualification de leurs sous-traitants et la
traçabilité des interventions.
Ressources financières
du SIPPEREC
Les ressources financières du Syndicat se sont élevées,
en 2022, à près de 235 millions d'euros. Elles proviennent
essentiellement de flux financiers perçus et contrôlés par
le SIPPEREC, avant de les reverser à ses adhérents, en
particulier :
→ la taxe communale sur la consommation finale
d’électricité ;
→ les redevances d’occupation du domaine
public pour les réseaux de distribution publique
d’électricité, les réseaux de communication Très
Haut Débit et les réseaux de chaleur à base de
géothermie ;
→ les subventions allouées à la transition
énergétique comme la rénovation des bâtiments
ou les passages au LED de l’éclairage public ;
→ la valorisation des certificats d’économie
d’énergie des travaux réalisés sur le patrimoine
des adhérents.
Par ailleurs, le SIPPEREC perçoit les recettes associées à
ses nombreux contrats de délégation de service public qui
lui permettent de :
→ financer ses frais internes ;
→ verser à ses collectivités adhérentes des
participations pour leurs actions en faveur
de la maîtrise de l’énergie et de la transition
énergétique.
Les cotisations des adhérents aux services d’achat du
SIPPEREC permettent de financer la passation de plusieurs
centaines de marchés, afin de faire bénéficier les adhérents
de la qualité d’une expertise de haut niveau et de la force
d’un grand compte.
À cela s’ajoute le budget annexe relatif au réseau de
chaleur géothermale Gényo, déployé sur le territoire des
communes de Bobigny et Drancy. Les travaux réalisés en
maîtrise d’ouvrage directe par le SIPPEREC se sont élevés,
en 2022, à 2 millions d’euros, portant ainsi le montant total
d’investissements réalisés, depuis le lancement du projet
en 2019, à 70 millions d’euros. Une très grande partie du
réseau déployé est en exploitation depuis deux ans. Rapport d’activité
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LE SIPPEREC Envoyé en préfecture le 19/12/2023
u en préfecture le 19/12/2023
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092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
* Taux de réponse : 70 %, échantillon de
73 collaborateurs issus d'un fichier de 106,
interrogés par questionnaire auto-administré
en ligne sur système CAWI.
La vie au SIPPEREC
Le SIPPEREC est une organisation centenaire
et agile, en constante évolution, dont les
collaborateurs sont profondément attachés
au service public : lors d’une étude* menée
en interne au printemps 2022 par OpinionWay,
92 % des répondants ont indiqué être fiers
de travailler pour le SIPPEREC et 90 % ont affirmé
être globalement satisfaits de travailler pour
le SIPPEREC.
SIPPEREC
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Le SIPPEREC défend la solidarité et l’équité entre les ter-
ritoires et, dans une préoccupation constante d'égalité, il
s'engage à soutenir la mixité et la diversité au sein même de
ses effectifs, actuellement composés de 56 % de femmes
et 44 % d'hommes. Il démontre également l'importance
de valoriser aussi bien la vision teintée d'expérience de ses
collaborateurs de longue date que l’insertion profession-
nelle des jeunes, des stagiaires et apprentis avec 10 % de
collaborateurs de moins de 30 ans et 22 % de collabora
teurs de plus de 50 ans.
Il existe au SIPPEREC une vraie volonté collective pour me-
ner les projets à terme et améliorer la qualité de vie au tra-
vail. La cohésion de groupe et l’esprit d’équipe sont par ail-
leurs renforcés via l’organisation d’événements réguliers,
dont chaque année un séminaire réunissant l’ensemble du
personnel et permettant à tous les collaborateurs de se re-
trouver pour une journée d’échanges et de convivialité. Au
programme : des interventions de personnalités extérieures
qui mettent en regard l’action territoriale menée par le SIP-
PEREC et des activités de groupes.
Un groupe d’ambassadeurs, créé dans le cadre du travail
sur la marque employeur, a permis de réfléchir aux diffé-
rentes façons de valoriser l’expérience collaborateur et le
SIPPEREC en tant qu’employeur. Ce travail collaboratif a
notamment permis d’améliorer les délais de recrutement et
de valoriser les collaborateurs en leur donnant la parole sur
des plateformes telles que LinkedIn, Welcome To The Jungle
ou encore Profil Public.
Le bien-être au travail est également une préoccupation
permanente : une association sportive et culturelle permet
d’organiser de nombreuses activités sur la pause du midi,
en afterwork ou encore le week-end et propose des séjours,
au ski notamment, où de nombreux groupes de collègues
sont heureux de se retrouver chaque année.
Enfin, le SIPPEREC propose à ses collaborateurs un pro
gramme de formations visant non seulement à permettre
aux agents d’exercer avec efficacité les missions qui leur
sont confiées, mais également de favoriser le développe-
ment de nouvelles compétences et accompagner leur par-
cours professionnel.
« Faire
collectif,
défendre
le service
public et
innover pour
des territoires
durables »
Rapport d’activité
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Développement
et prospectives
Grégoire Fourcade
Directeur général adjoint
Transition
numérique
Vincent Fouchard
Directeur
SPL SEER
Martine Flamant
Directrice générale
SEM SIPEnR
Arnaud Brunel
Directeur général
Delphine Bertsch
Directrice générale déléguée
Transition
énergétique
Marion Lettry
Directrice
Administration
générale
Virginie Hébert
Directrice
L’ORGANIGRAMME
Arnaud Brunel
Directeur général
— SIPPEREC
— Sociétés
— Groupe SIPPEREC
Finances
Sylvie Dusart
Directrice
SIPPEREC
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Concession
électricité
Moyens et ressources
Tiphanie Payre
Directrice générale adjointe
Communication
Émilie Pitard
Directrice
Enfouissement
des réseaux
Mathieu Caharel
Directeur
Matthieu Maurin
Directeur
Commande
publique
Romuald Le Quilliec
Directeur SPL UniGéo
Inès Gelu
Directrice générale
Gényo
Rémy Houret
Directeur
Affaires
juridiques
Fanny Beck
Directrice
Ressources
humaines
Isabelle Brun
Directrice
Arnaud Wauquier
Directeur général adjoint
— Régie
Rapport d’activité
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LE SIPPEREC Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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Collectif
Plan stratégique
2022-2026
Le contexte climatique, énergétique et social
nécessite de protéger les plus démunis et de
garantir, à tous, des conditions de vie décentes.
L’action publique, locale et intercommunale offre
de solides solutions pour les territoires et pour
leurs habitants. Dans ce contexte, le SIPPEREC
souhaite agir avec détermination et conviction.
Réussir à innover pour des territoires durables
ne pourra se faire que par l’action collective et
notre engagement commun pour le service public.
Pour cela, les équipes du SIPPEREC ont élaboré
le Plan stratégique 2022-2026, qui vise à
réaffirmer les fondamentaux de notre organisation
et de nos activités.
Trois axes ont été identifiés :
Faire collectif En animant, depuis sa création, un réseau d’élus et de
territoires autour d’enjeux forts, le SIPPEREC a fondé toute
son action sur une valeur, faire collectif, qui n’a eu de cesse
de le guider au fil des décennies et qui, aujourd’hui encore,
est le fer de lance de notre collaboration régulière avec les
élus, les territoires et leurs habitants.
Ce rôle majeur qu’occupe le SIPPEREC sur le territoire
francilien et le caractère incontournable de l’action publique
nécessitent d’être renforcés aujourd’hui mais plus encore
dans les temps à venir.
Les objectifs sont d’améliorer la relation aux adhérents
et la qualité du service rendu, mais aussi de favoriser la
coopération entre les collectivités grâce à des rencontres
et des projets communs et de renforcer notre présence
territoriale en affirmant notre raison d’être et nos valeurs.
SIPPEREC
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public
Service
durables
Territoires
Défendre le service public Le SIPPEREC défend le service public et les intérêts de
ses adhérents en leur garantissant l’accès à un service de
qualité et en contrôlant le respect des engagements pris
par les délégataires.
À l’avenir, le SIPPEREC aura vocation à contribuer plus
encore à un traitement et à un développement équitable
des territoires.
Les objectifs sont de mener notre action sur l’ensemble
des territoires, y compris les plus reculés et de garantir
une certaine indépendance et une qualité de réseaux.
Permettre à tous les habitants d’Île-de-France d’accéder
aux énergies propres, au Très Haut Débit et à des solutions
de mobilité durable au prix le plus juste pour rendre l’action
du SIPPEREC plus solidaire. Cette démarche de solidarité
est accentuée par l’inclusion de clauses sociales et
environnementales dans les marchés, et par l’insertion
professionnelle des jeunes, des stagiaires et apprentis.
Innover pour des territoires
durables Premier producteur public d’énergies renouvelables en
Île-de-France, le SIPPEREC joue un rôle majeur dans la
transformation des territoires. Son ancrage centenaire
en Île-de-France, son expertise territoriale avérée et son
agilité dans le pilotage de projets complexes permettent
au SIPPEREC d’initier des projets ambitieux et innovants,
de les piloter et de les faire aboutir.
Cette proximité et ce lien quotidien avec les territoires
doivent permettre d’anticiper les innovations techno-
logiques et les nouveaux usages, pour favoriser les villes
durables.
Les objectifs sont de doubler la production de chaleur et
d’électricité et de proposer une offre de maîtrise d’ouvrage
déléguée de rénovation énergétique pour les bâtiments des
collectivités, mais aussi de valoriser la sobriété énergétique,
en accompagnant nos adhérents dans les actions de
maîtrise de l’énergie et d’utiliser la donnée pour accélérer
le développement de territoires intelligents et durables.
« L’action publique, locale
et intercommunale constitue
l’une des solutions majeures
pour mener les transitions
à venir et relever les défis
qui se posent à nous. »
Philippe Rio
Premier vice-président
du SIPPEREC
Rapport d’activité
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LE SIPPEREC Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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) : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
DD à Esnoce aonérens SPPEREC x
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Vous n'avez pas de compte ?
FAITES UNE DEMANDE
Un nouvel
espace adhérents,
plus performant
Dans un contexte de crises majeures et multiples,
l’action publique se doit d’être plus forte que jamais
et l’action locale doit offrir des réponses pérennes
et fiables aux enjeux sociaux, économiques
et environnementaux qui se posent aujourd’hui.
Il s’est avéré important, pour l’ensemble des
équipes du SIPPEREC, de renforcer et d’optimiser
le lien quotidien avec les adhérents.
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L’espace adhérents
compte déjà plus de
1 800 comptes créés.
En septembre 2022 a été lancée une version nouvelle de
l’espace adhérents dans le but d’être au plus proche de ce
qui se joue au sein de nos organisations et nos territoires,
au plus proche des besoins, des enjeux et des évolutions.
Cette nouvelle version plus intuitive et plus moderne a pour
but, enfin, de rendre l’expérience utilisateur plus agile, plus
en adéquation avec les besoins: tableaux de bord, chiffres
clés, documents utiles permettent une utilisation optimale,
plus ergonomique et intuitive. Ainsi, chaque élu et chaque
agent de collectivité adhérente peut créer son compte pour
consulter les informations propres à sa collectivité :
• les offres du SIPPEREC auxquelles sa collectivité
adhère et leurs actualités ;
• ses chiffres clés ;
• ses évènements pour s’y inscrire et y participer ;
• tous les documents et ressources liés aux offres ;
• les accès à l’espace adhérents de ses collègues ;
• pour les élus du comité syndical, tous les documents
et dates des instances.
Rapport d’activité
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LE SIPPEREC Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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La commande
publique
10 FÉVRIER 2020 La loi relative à la lutte contre le gaspillage
et à l’économie circulaire.
9 MARS 2021 Le décret du 9 mars 2021 relatif à l’obligation d’acquisition
par la commande publique de biens issus du réemploi
ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.
22 AOÛT 2021 Article 35 de la loi du 22 août 2021, portant lutte contre
le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face
à ses effets (dite loi climat et résilience).
15 NOVEMBRE 2021 La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique
en France.
3 MAI 2022
Obligation de vigilance
Possibilité d’exclure de la procédure de passation d’un marché
ou d’un contrat de concession les sociétés de plus de 5 000
salariés en France ou 10 000 dans le monde, qui ne satisfont pas
à l’obligation d’établir un plan de vigilance permettant d’identifier
les risques et atteintes graves aux droits humains, à l’environnement, à la santé et à la sécurité (L. 2141-7 et L. 3123-7-1 du CCP).
DEPUIS LE 1er JANVIER 2023
SPASER
Obligation d’élaborer un SPASER lorsque le montant total annuel des achats est supérieur à 50 millions d’euros pour les acheteurs soumis au code de la commande publique (D. 2111-3 du CCP).
AU PLUS TARD LE 1er JANVIER 2024
Données essentielles
Les acheteurs doivent publier sur le portail national des données ouvertes : les données essentielles des marchés ≥ 40 000 € HT et des contrats de concession (R. 2196-1 et R. 3131-1 du CCP).
À COMPTER DU 21 AOÛT 2026
Critère environnemental
Plus possible de définir, dans les marchés publics ou les contrats de concession, un critère d’attribution unique fondé sur le prix :
les caractéristiques environnementales de l’offre doivent toujours être prises en compte (R. 2152-7 et R. 3124-4 du CCP).
Le SPASER pour un modèle
économique et social
plus responsable
Le SIPPEREC est un acteur public majeur
en Île-de-France pour la transformation
des territoires. Il pilote 150 marchés publics
pluriannuels et 29 délégations de service
public. En ce sens, le SIPPEREC est donc
un acheteur public incontournable et puissant,
susceptible de permettre l’émergence
de modèles économiques et sociaux
plus responsables.
C’est pourquoi les équipes du SIPPEREC ont
souhaité se doter d’un SPASER pour la période
2023-2026, dans l’objectif de maîtriser
la dépense publique, de contribuer à l’équité
sociale et de favoriser une saine compétitivité
entre les acteurs économiques, tout en
accompagnant les transitions énergétique
et numérique...
L’ensemble des mesures prises en ce sens
et détaillées ci-après font l’objet d’une
évaluation annuelle qui nous permettra
de mesurer les résultats atteints.
SPASER : Schéma de Promotion
des Achats Socialement et Écologiquement
Responsables SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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41 800 tonnes de CO2 évitées par an
(soit l’équivalent de 56 500 voitures
retirées de la circulation)
694 M€ HT montant des marchés attribués en 2021
28 Schémas directeurs Énergie
depuis le début du marché actuel d’AMO
performance énergétique du patrimoine bâti
100e centrale photovoltaïque inaugurée
par le SIPPEREC fin 2020
Quelques exemples
d’actions concrètes
• Former régulièrement des chefs de projet au dévelop-
pement durable dans la commande publique ;
• Partager chaque année la programmation des achats
pour identifier les marchés qui pourront faire l’objet d’une
clause sociale ;
• Réserver une partie des marchés au secteur adapté et
protégé (entreprises adaptées et/ou aux ESAT) ;
• Intensifier les actions de sensibilisation, notamment
auprès des réseaux d’entreprises (valoriser le label
Diversité et le label Égalité) ;
• Créer des temps de rencontre réguliers entre les
acheteurs du SIPPEREC et les acteurs économiques du
territoire ;
• Réserver des marchés aux acteurs de l’ESS ;
• Remplacer le critère prix par le coût global d’utilisation
ou le coût cycle de vie des produits jusqu’à élimination.
TRANSVERSAL
SOCIAL
ENVIRONNEMENTAL
AXE I
AXE II
AXE IV
Optimiser la mutualisation
des achats
Amplifier le sourcing et la veille
Renforcer la communication
et la transparence
Faciliter l’insertion
Aider les personnes en situation
de handicap
Lutter contre les discriminations
et promouvoir l’égalité
Continuer la transition écologique
Stimuler la production
des déchets
ÉCONOMIE
RESPONSABLE
AXE III
Soutenir l’accès des TPE/PME
à la commande publique
Encourager le commerce
équitable et l’achat éthique
Favoriser l’économie sociale
et solidaire (ESS)
Rapport d’activité
2022
I
LE SIPPEREC Envové en préfecture le 19/12/2023
en préfecture le 19/12/2023
‘le S LOT
32-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Vice-présidents
Marie-Pierre LIMOGE
1er Adjointe au maire
de Courbevoie,
4e Vice-présidente
Rodéric AARSSE
Adjoint au maire
de Malakoff,
5e Vice-président
Sophie RIGAULT
Maire de Saint-Michel-
sur-Orge,
6e Vice-présidente
Mathieu DEFREL
Adjoint au maire
de Stains,
13e Vice-président
Thierry BARNOYER
1er Adjoint au maire
de Maisons-Alfort,
14e Vice-président
Jean-Pierre RIOTTON
Conseiller municipal
délégué de Sceaux
15e Vice-président
Fatah AGGOUNE
1er Adjoint au maire
de Gentilly,
7e Vice-président
Frédéric SITBON
Adjoint au maire
d’Asnières-sur-Seine,
8e Vice-président
Serge FRANCESCHI
Adjoint au maire
d’Alfortville,
9e Vice-président
Joëlle CECCALDI
-RAYNAUD
Maire de Puteaux,
10e Vice-présidente
Gilles GAUCHE-CAZALIS
Adjoint au maire
de Nanterre,
11e Vice-président
Anthony MANGIN
1er Adjoint au maire
de Drancy,
12e Vice-président
Philippe RIO
Maire de Grigny,
1er Vice-président
Florence CROCHETON-
BOYER
1er Adjointe au maire
de Saint-Mandé,
2e Vice-présidente
Samuel BESNARD
Adjoint au maire
de Cachan,
3e Vice-président
Membres du Bureau Jacques J.-P. Martin
Président du SIPPEREC,
Maire de Nogent-sur-Marne
Membres du Bureau
Groupe SIPPEREC
Rachida KABBOURI
Conseillère municipale
de Vitry-sur-Seine
Arnaud LETELLIER-
DESNOUVRIES
Adjoint au maire
de Bonneuil-sur-Marne
Ling LENZI
Adjointe au maire
d’Aubervilliers
Jean-Pierre CHAFFAUD
Président de Sud-Eleg
Oben AYYILDIZ
Conseiller municipal
d’Épinay-sur-Seine
Boris DEROOSE
Conseiller municipal
délégué de Saint-Denis
Jean-Baptiste BARFETY
Adjoint au maire
de Gonesse
Florence
CROCHETON-BOYER
Présidente
de la SEM SIPEnR
Jean-Marie VILAIN
Président
de la SPL SEER
Anthony MANGIN
Président de Gényo
Samuel BESNARD
Président
de la SPL Unigéo
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023 LL
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE 7
II
ÉLECTRICITÉ
Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
231207 _10-DE
Compétence historique et premier levier
de mutualisation, l’électricité fait partie intégrante
du cœur de mission du SIPPEREC.
Autorité concédante, le Syndicat contrôle
la qualité de distribution et fourniture de
l’électricité. Il veille également au bon niveau
d’investissement sur le réseau, pour le compte
des collectivités qu’il représente. Directement lié
au contrat de concession, le fonds de partenariat
finance les mesures en faveur de la transition
énergétique.
1re concession électricité de France
84 collectivités représentées, défendues et parties
prenantes sur les enjeux
d’électricité
5 % de la consommation électrique française
1,92 M de points de livraison d'électricité
+ de 13 millions d’euros pour soutenir
les actions en faveur
de la transition énergétique
en 2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
le 19/12/2023
| SLGT
5-20231207-DEL231207_10-DE
La loi de 1906 a créé le régime des concessions
et a placé la distribution publique d’électricité
sous la responsabilité des collectivités territoriales
qui se sont souvent regroupées en syndicats
intercommunaux, comme le SIPPEREC pour la gérer.
Pour le compte des collectivités qu’il représente,
le SIPPEREC a donc pour mission de contrôler
le service public de la distribution et de la fourniture
d’électricité géré par Enedis et EDF, dans le but
de garantir un service public de qualité.
Dans l’exercice des missions que lui ont confié les collec-
tivités territoriales, le SIPPEREC a deux préoccupations
essentielles :
• le prix de l’électricité payé par le consommateur final ;
• la qualité du service et du réseau de distribution qui
a tendance à se détériorer depuis plusieurs années,
notamment avec l’allongement des temps de coupure et
des délais de raccordement.
Par ailleurs, le Syndicat assure également la maîtrise d’ou-
vrage des travaux d’enfouissement des réseaux, gère le
contrôle ainsi que la perception de la taxe locale pour l’élec-
tricité.
Enfin, un fonds de partenariat négocié dans le cadre du
contrat de concession met à disposition des collectivités
des ressources financières exceptionnelles pour les projets
en faveur de la transition énergétique.
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L C
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
— À savoir
En 2016, le SIPPEREC et Enedis
ont signé un accord de méthode qui
organise la remontée d’informations
au Syndicat lors des incidents
touchant les postes sources ou
le réseau concédé et entraînant
des coupures équivalant à plus
de 100 000 clients par minute.
Vigilance et exigence
de la commission Électricité
La nouvelle gouvernance mise en place en septembre
2020 a décidé de créer une commission Électricité.
Cette commission est chargée d’étudier et de préparer les
décisions du Comité syndical.
Elle est coprésidée par Rachida KABBOURI (Vitry-sur-Seine)
et Jean-Pierre RIOTTON (Sceaux). En sont membres : Daouda
KEITA (Bagnolet), Samuel BESNARD (Cachan), Dominique
GAULON (Dugny), Despina BEKIARI (Fontenay-aux-Roses), Loïc
DAMIANI (Fontenay-sous-Bois), Rachid MAIZA (La Courneuve),
Séverine DELBOSQ (L’Île-Saint-Denis), Thierry BARNOYER
(Maisons-Alfort), Pierre AUBRY (Neuilly-sur-Seine), Baptiste
GERBIER (Noisy-le-Sec), Patrick LEROY (Rungis), Jean-Pierre
CHAFFAUD (Sud-Eleg) et Claude LESEUR (Valenton).
Rapport d’activité
2022
II
ÉLECTRICITÉ
II
ÉLECTRICITÉ Envové en préfecture le 19/12/2023
réfecture le 19/12/2023
SLO
19200326-20231207-DEL231207_10-DE
Une hausse des prix
sans précédent
Les années 2021 et 2022 ont été marquées par une
hausse du prix de marché du gaz et de l’électricité sans
précédent qui s’est amplifiée, sous l’effet conjugué de
divers évènements parmi lesquels : un déséquilibre offre/
demande, la chute de la production nucléaire et de la
production hydraulique, un marché d’électricité en forte
croissance et les restrictions d’importation de gaz russe.
Afin de limiter la hausse des prix de l’énergie, le Gouver-
nement a mis en œuvre en 2022 un bouclier tarifaire qui
était reconduit en 2023. Celui-ci comprend quatre mesures
principales :
• une quasi-suppression de la Taxe intérieure sur la
consommation finale d'électricité (TICFE) ;
• une augmentation de 20 TWh (+20 %) du plafond de
l’ARENH (Accès régulé au nucléaire historique) pour
l’année 2022 à un prix de 46,2 €/MWh ;
• l’attribution aux fournisseurs d’électricité d’une subven-
tion permettant de plafonner la hausse résiduelle subie
par les éligibles aux tarifs réglementés d’électricité à 4 %
en 2022 puis 15 % en 2023 ;
• un chèque énergie exceptionnel de 200 euros à partir de
décembre 2022 aux ménages les plus précaires.
Le SIPPEREC a salué ces mesures d’urgence qui sont
les bienvenues mais qui ne résolvent pas les problèmes
structurels de la politique énergétique française.
En première ligne
face à la hausse
des prix de l’énergie
Le SIPPEREC est depuis longtemps attentif à l’évolution
des prix de l’électricité. Il est en effet autorité concédante
de la fourniture d’électricité aux tarifs réglementés
pour 1,2 million d’usagers, et acheteur de plus
de 2 TWh pour plus de 500 adhérents.
Tout d’abord, car ce dispositif touche principalement les
usagers qui souscrivent aux tarifs réglementés de vente,
alors que les moyennes et grandes collectivités n’y ont plus
accès depuis le 1er janvier 2021. Mais aussi, parce que cette
mesure ne permet pas de donner de visibilité au-delà de
2023. SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Le SIPPEREC a renouvelé son appel au Gouvernement sur
la régulation du nucléaire en appelant à relever le plafond
de l’ARENH à 150 TWh, afin que l’investissement de la
nation dans le nucléaire puisse profiter à tous, particuliers
comme collectivités.
Le SIPPEREC a également rappelé que l'ARENH constitue
une option gratuite et asymétrique pour les fournisseurs
alternatifs à EDF, ce qui est totalement injuste pour le
producteur EDF.
Par ailleurs, le SIPPEREC étant un des principaux
acheteurs d’électricité en France, il constitue un solide
allié des collectivités. L’expertise et les volumes achetés
par le SIPPEREC ont permis aux collectivités d’obtenir les
meilleurs prix dans un contexte particulier des prix de gros
du marché de l’électricité en très forte hausse.
En somme, cette situation souligne la nécessité pour les
collectivités de développer à l’échelle locale une politique
énergétique indépendante des énergies fossiles. Depuis
maintenant plus d’une décennie, le SIPPEREC agit dans
ce sens avec ses collectivités adhérentes et développe le
solaire photovoltaïque, notamment en autoconsommation,
ainsi que de multiples réseaux de chaleur de géothermie
qui permettent, in fine, aux usagers d’accéder à une énergie
renouvelable avec des prix maîtrisés.
Le SIPPEREC appelle le Gouvernement à une visibilité sur
la régulation nationale du prix du nucléaire après la fin de
l’ARENH prévue en 2025.
Rapport d’activité
2022
II
ÉLECTRICITÉ Envoyé en préfecture le 19/12/2023
S'LOST
=L231207_10-DE Limiter les incidents
et coupures d’électricité
En sa qualité d’organisateur du service public de l’électricité
pour le compte des collectivités, le SIPPEREC contrôle
les missions exécutées par le concessionnaire, afin de prévenir
et limiter les incidents et coupures en nombre et en temps
et ainsi protéger le consommateur final.
Des incidents en hausse
En 2016, le SIPPEREC et Enedis ont signé un accord de
méthode qui organise la remontée d’informations au
Syndicat lors des incidents touchant les postes sources
ou le réseau concédé et entraînant des coupures équivalant
à plus de 100 000 clients par minute.
Ainsi, plus de 85 incidents de ce type ont été notifiés par le
concessionnaire au SIPPEREC au cours de l’année 2022.
Si 88 % des incidents de grande ampleur sont signalés au
SIPPEREC, seulement 52 % des incidents sont signalés dans
le délai de 24 heures contractuellement prévu et 70 % des
rapports détaillés sont envoyés dans un délai de deux mois.
Pour ce qui concerne la qualité et l’exhaustivité des
informations communiquées par le concessionnaire, il
est notable que le gestionnaire fournit des efforts pour
contextualiser son intervention, cependant le contenu des
informations partagées dans les rapports reste à affiner.
Le SIPPEREC reste vigilant sur la zone des Hauts-de-Seine
très touchée, principalement en été, par ces incidents
dus aux défaillances des câbles de technologie ancienne
et incidentogène, dits CPI (Câble à isolation en papier
imprégné).
Enfin, sur l’exercice 2022, le gestionnaire du réseau
annonce un critère B toutes causes confondues de 42,6
minutes sur le territoire du SIPPEREC, soit à peine trois
minutes de moins que l’exercice précédent (45,5 minutes
en 2021). Pour une concession urbaine, ce niveau est
élevé. Il contribue à maintenir la tendance déjà haussière
du critère B sur les vingt dernières années, à hauteur de 1,1
minute par an. Ce constat pose la question de la pertinence
des choix d’investissements d'Enedis.
85 incidents de coupure de l’ordre de 100 000 clients / minute
en 2022
42,6 minutes, c’est le temps moyen de coupure d’un usager
en 2022, contre un objectif
contractuel d’Enedis
de 25 minutes d’ici fin 2029
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023
"SLOF
DEL231207_10-DE
Une prise en charge intégrale
pour les réseaux électriques
basse tension
Le SIPPEREC accompagne les collectivités dans leurs
projets d’enfouissement :
• Il réalise et finance la totalité des études et travaux pour
l’enfouissement des réseaux électriques, et propose à la
collectivité un programme pluriannuel de travaux.
• Il réalise aussi l’enfouissement des autres réseaux (éclai-
rage public, télécommunications, etc.) mutualisés avec
l’enfouissement des réseaux, avec une prise en charge
financière des collectivités.
Depuis 2011, plus de 700 kilomètres de réseaux de distri-
bution électrique ont été enfouis, dont la totalité du réseau
sur toiture. L’enjeu est de poursuivre ce chantier pour les
360 kilomètres de réseaux aériens basse tension restants,
une infrastructure fragile, soumise aux intempéries et qui
encombre l’espace public.
Les linéaires de réseaux restants sont variables selon les
collectivités, mais le SIPPEREC et les Villes travaillent con-
jointement pour tendre vers la réalisation de l’enfouissement
de l’ensemble des réseaux d’ici 2029.
Durant l’année 2022, le SIPPEREC a lancé 14,5 kilomètres
d’enfouissement en étude, 16,5 kilomètres en travaux. Il a
également finalisé 29,3 kilomètres de travaux d’enfouis-
sement.
Enfouissement :
fiabiliser le réseau de
distribution et améliorer
le paysage urbain L’enfouissement des câbles de réseaux aériens recouvre un enjeu de sécurité et de
renouvellement des réseaux vétustes. Il améliore la qualité de distribution, car les réseaux
souterrains résistent mieux aux intempéries les plus fréquentes (vents, tempêtes…).
Il permet d’améliorer le cadre de vie des habitants, en libérant de la place au sol
sur les trottoirs et en réduisant la pollution visuelle.
2029 : objectif « zéro fil aérien » sur le territoire de la concession
— À savoir
« Le SIPPEREC finance à 100 %
l’enfouissement des réseaux
électriques basse tension. Ce dispositif
unique en France est valable jusqu’en
2029, date de fin du contrat de
concession actuel. Il peut également
réaliser, pour le compte des villes,
l’enfouissement coordonné des
autres réseaux. La mutualisation des
travaux et les marchés compétitifs
du SIPPEREC permettent de réaliser,
selon les retours d’expériences
des communes adhérentes,
50 % d’économie. » Rapport d’activité
2022
II
ÉLECTRICITÉ Envové en préfecture ie 19/12/4993
e le 19/12/2023
RE
26-20291907-DE1231207 10-0E Raccordements :
maîtriser son foncier
et ses coûts
Depuis 2009, dans le cadre des demandes de raccordement,
le SIPPEREC propose aux collectivités compétentes en matière
d’urbanisme de les assister dans l’instruction des propositions
techniques et financières émises par Enedis, afin de vérifier
si elles doivent s’acquitter d’une contribution financière.
Une vigilance
source d’économies
importantes
En 2022, le SIPPEREC a étudié une soixantaine de dossiers
de raccordement. Les analyses démontrent que, dans la très
grande majorité des cas, les demandes de contributions
reçues par les collectivités ne sont pas légitimes. En effet,
dans une zone fortement urbanisée comme le territoire du
SIPPEREC, le renforcement de réseaux est le cas le plus
fréquent et ne doit pas donner lieu à facturation, il est
pourtant souvent traité par Enedis comme de l’extension
facturée aux collectivités.
Le sujet est important car les contributions financières
apportées par des tiers à Enedis pour les raccordements
électriques sur le réseau public représentent un enjeu
financier fort, à l’échelle du SIPPEREC, estimé entre 10 et
15 M€/an.
Un délai moyen, en 2022,
de plus de
3 mois pour la réalisation des raccordements
électriques sans extension et de près
de 8 mois avec extension.
Dans la majorité des cas,
Enedis appelle, à tort,
une contribution auprès des villes.
Compte tenu de l’ancienneté de son activité et de ses
retours d’expériences, le SIPPEREC s’est rapproché de la
Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), dans le
cadre d’un groupe de travail national sur la thématique des
raccordements électriques, pour faire des propositions afin
de compléter et préciser les dispositions réglementaires
existantes et pour s’assurer que les collectivités en charge
de l’urbanisme ne puissent être appelées à contribution
financière que dans les cas d’extension de réseaux et non
de renforcement, conformément aux dispositions légales.
Une des mesures prises, par la loi sur l’accélération des
énergies renouvelables, est la suppression de la contribution
due par les collectivités en charge de l’urbanisme d'ici fin
septembre 2023.
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023
SLOF
-DEL231207_10-DE
La dotation 2022 du fonds de partenariat qui finance
les subventions reversées aux villes ainsi que l'enfouis
sement des réseaux électriques réalisé par le SIPPEREC
était de près de 19,8 millions d’euros et a été entièrement
consommée :
→ plus de 13 millions d’euros au titre de l’enve
loppe dite de transition énergétique pour des
actions en faveur de la maîtrise de l’énergie (tra-
vaux d’éclairage public passage aux LED), de la
rénovation énergétique des bâtiments commu-
naux éligibles aux certificats d’économie d’énergie
(CEE), de l’achat des véhicules électriques pour
atteindre 20 % du parc communal de véhicules et
l’installation d’infrastructures de recharge asso-
ciées ;
→ près de 290 000 euros au titre de l’enveloppe
dédiée aux subventions versées aux villes pour
l'enfouissement de leur réseau d'éclairage pu
blic ;
→ plus de 5,7 millions d’euros au titre de l’enfouis
sement du réseau électrique basse tension sous
maîtrise d’ouvrage du SIPPEREC.
Afin de soutenir ses adhérents et de favoriser la relance
économique, le SIPPEREC a fait le choix depuis 2021
d’augmenter considérablement la dotation disponible
pour les communes, effort poursuivi en 2023. Chaque
commune dispose désormais d’une enveloppe allant de
170 k€ à 1,3 M€ pour ses actions en faveur de la transition
énergétique.
Un fonds
de partenariat essentiel
pour la relance
Le fonds de partenariat est une particularité du contrat « historique »
de distribution d’électricité et de fourniture aux tarifs réglementés
de vente conclu avec Enedis et EDF pour 82 communes de la petite
couronne parisienne.
Des mesures renforcées
contre la précarité
énergétique
Par ailleurs, le Fonds social précarité efficacité énergétique
(FSPEE), financé par EDF, offre la possibilité aux CCAS
qui le sollicitent d’aider à la lutte contre la précarité
énergétique, grâce au paiement des factures d’électricité
des abonnés EDF au tarif réglementé bleu (qu’ils soient ou
non bénéficiaires du chèque énergie), remboursement des
achats des ampoules basse consommation LED ou encore
réalisation de diagnostic énergétique des logements des
clients démunis. Ce fonds est en augmentation avec une
dotation pour l’année 2023 s’élevant à 355 302 euros
contre 315 947 euros en 2022.
Le SIPPEREC se mobilise pour communiquer et sensibiliser
les communes adhérentes. Un groupe de travail a été initié
en 2023 en collaboration avec des élus, des CCAS, des
bailleurs sociaux et EDF, afin d’optimiser l’utilisation de ce
fonds aux bénéfices des usagers en précarité.
Jusqu’à
1,3 M€ d’aides par commune
pour les mesures en faveur
de la transition énergétique Rapport d’activité
2022
II
ÉLECTRICITÉ Uhiaée. gee
dre au cœur
Comprendre
le forage géothermique
Le forage consiste à construire des puits à plus de 1 800 mètres
naturellement chaude.
de profondeur afin dy puiser une eau
a
ld, quatre puits seront forés : deux puits
permeñront …
de remonter l'eau aune de la
re ce LUS
sa chaleur, tandis que les deux
autres a
géothermale dons son mieu naturel
présson passoge
Ja centrale.
DC
RES
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
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SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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III
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Rapport d’activité 2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
19/12/2023
S'LOT
9231207-DEL231207_10-DE
L’Île-de-France est une région dépendante
de l’énergie produite ailleurs : la densité
de la population et la pression foncière
ne permettent pas de couvrir l’intégralité
des besoins avec la seule production
régionale. Une situation qui doit et peut
changer, notamment avec les solutions
proposées par le SIPPEREC, premier
producteur public francilien d’énergies
renouvelables.
5 réseaux de géothermie répartis sur 14 communes
et
2 réseaux en construction
106 centrales photovoltaïques en toiture dans 51 villes,
pour une puissance cumulée
de près de 5 MWc
+ de 20 projets solaires en
développement pour environ
150 MWe
10 grands parcs au sol solaires pour environ 50 MWe
et
300 toitures solaires développées
par la SEM SIPEnR
1 SEM, SIPEnR
3 SPL, la Société d’exploitation des énergies
renouvelables (SEER),
UniGéo et la SPL Géothermie
1 régie, Gényo Envoyé en préfecture le 19/12/2023
_ 7 19/12/2023
SL
‘0231207-DEL231207_10-DE
L’Île-de-France est une région dépendante de l’énergie
produite ailleurs. Une situation qui doit et peut
changer, notamment avec les solutions proposées
par le SIPPEREC, premier producteur public francilien
d’énergies renouvelables. Le SIPPEREC est à l’écoute
et aux côtés de ses collectivités adhérentes pour
développer une production d’énergies renouvelables
adaptée aux caractéristiques des territoires,
ainsi qu’aux souhaits et besoins des acteurs locaux.
« Couteau suisse »
des énergies renouvelables
Pour mettre en œuvre ses projets, le SIPPEREC adapte ses
modes de gestion en fonction du contexte et des besoins des
collectivités.
Par exemple concernant la géothermie, sur les sept réseaux déjà
réalisés ou en cours de réalisation, trois le sont en délégation
de service public (DSP) attribuée à des opérateurs privés (Dalkia
et Engie Solutions), trois réseaux sont en DSP attribuée à une
société publique locale (SPL) dont le SIPPEREC et les Villes sont
actionnaires, et un réseau est en maîtrise d’ouvrage directe.
Par ailleurs, le SIPPEREC a créé en 2014 une société d’économie
mixte SIPEnR pour agir sur des patrimoines privés. L’activité de
la SEM se développe largement par des sociétés de projets, en y
associant systématiquement les citoyens et les collectivités des
territoires concernés. La SEM SIPEnR finance, construit et exploite
des projets en Île-de-France mais également dans d’autres
régions, toujours en partenariat avec des collectivités.
Acteur de la transition
énergétique
Par ses solutions, ses projets et ses financements en faveur des
énergies renouvelables, le SIPPEREC est pleinement acteur de
la transition énergétique en Île-de-France, en accompagnant les
collectivités dans la mise en place de solutions innovantes et
génératrices d’une croissance vertueuse et durable.
Activateur d’idées
et d’efÏcacité :
la commission Énergies
renouvelables
Les statuts du SIPPEREC prévoient la possibilité de créer des
commissions de travail thématiques. La commission Énergies
renouvelables se réunit deux à trois fois par an pour aborder des
sujets d’actualité, étudier et préparer les décisions du comité
syndical, contribuer aux travaux du SIPPEREC dans les domaines
du solaire et de la chaleur renouvelable et plus largement de la
transition énergétique (maîtrise de l’énergie, rénovation, etc.).
Elle est coprésidée par Samuel BESNARD (Cachan) et Marie-Pierre
LIMOGE (Courbevoie). En sont membres : Geneviève ÉTIENNE (Le
Kremlin-Bicêtre), Oben AYYILDIZ (Épinay-sur-Seine), Rachid MAIZA (La
Courneuve), Florence CROCHETON-BOYER (Saint-Mandé), François
ÉLIE (Marolles-en-Brie), Rodéric AARSSE (Malakoff), Pierre CRESPI
(Clamart), Boris DEROOSE (Saint-Denis), François DARCHY (Versailles),
Marie LECLERC-BRUANT (Fresnes), Séverine DELBOSQ (L’Île-Saint-
Denis), Mélodie CHALVIN (Châtillon), Jean-Pierre CHAFFAUD (Sud-
Eleg), Thierry BARNOYER (Maisons-Alfort), Bertrand VOISINE (Vanves),
Nacime AMIMAR (Pantin), Rachida KABBOURI (Vitry-sur-Seine), Paul
BENSOUSSAN (Bagneux), Henri PETTENI (Saint-Maur-des-Fossés) et
Pascal LESSELINGUE (L’Haÿ-les-Roses). SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023
OT
207_10-DE
Le SIPPEREC accompagne les collectivités d’Île-de-France
qui souhaitent produire de l’électricité à partir de l’énergie
solaire sur leurs bâtiments publics ou parkings. Il s’agit
d’un accompagnement à la carte pour développer, depuis
les premières études jusqu’à la mise en service, et/ou
exploiter des centrales solaires photovoltaïques en fonction
des besoins des collectivités et de la configuration
des projets et des sites.
Accélérer le déploiement
du solaire photovoltaïque
15 années d’expérience auprès
de plus de 60 collectivités
106 centrales photovoltaïques
exploitées dans 51 villes
10 grandes centrales
photovoltaïques au sol
300 projets en toitures
et ombrières réalisés
par la SEM SIPEnR
— À savoir
Issu de la loi Elan, le dispositif Éco-énergie tertiaire impose
désormais aux collectivités d’améliorer progressivement
la performance énergétique de leurs bâtiments de surfaces
supérieures à 1 000 m², avec des objectifs chiffrés de
réduction des consommations de - 40 % en 2030, - 50 %
en 2040 et - 60 % en 2050. En complément des
leviers usuels (isolation, sensibilisation et évolution
des usages, etc.), les installations photovoltaïques
en autoconsommation constituent des leviers
supplémentaires permettant aux collectivités d’atteindre
leurs objectifs, l’électricité solaire consommée directement
étant comptabilisée dans les bilans.
Construction de centrales
photovoltaïques au Liban
Dans le cadre d'une convention de coopération internationale entre le
SIPPEREC et Électriciens sans frontières, le SIPPEREC a soutenu à hauteur
de 100 000 € la construction de centrales photovoltaïques en toiture de
6 écoles au Liban.
Cette action a permis d'améliorer la continuité d'approvisionnement
énergétique des établissements et de réduire leur dépendance aux sources
de productions utilisées en cas de coupure électrique, qui sont à la fois
onéreuses et polluantes.
Rapport d’activité
2022
III
ÉNERGIES RENOUVELABLES
III
ÉNERGIES RENOUVELABLES Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Fe SL ë
207-DEL231207_10-DE Produire et exploiter
la chaleur renouvelable
L’Île-de-France a besoin d’accroître sa production d’énergies
renouvelables et bénéficie pour cela d’un important potentiel de
géothermie profonde. Un contexte très favorable sur lequel s’appuie
le SIPPEREC pour proposer son expertise aux collectivités.
De l’étude d’opportunité à la production, en passant par les
financements, le SIPPEREC donne aux collectivités les outils
pour décider et mettre en œuvre un réseau de chaleur à base
de chaleur renouvelable, et notamment de géothermie profonde.
5 réseaux de chaleur à base de géothermie
profonde répartis
sur 13 communes
— À savoir
Classement des réseaux
Afin encourager le développement des réseaux
de chaleur existants, la loi du 8 novembre 2019
relative à l’énergie et au climat rend obligatoire
le classement des réseaux de chaleur
à compter du 1er janvier 2022. Le classement
vise à rendre obligatoire, sous certaines
conditions, le raccordement à un réseau de
chaleur, existant ou en projet, dans certaines
zones géographiques appelées « zones de
développement prioritaire », les nouvelles
constructions et extensions de plus de 150 m²
ou bâtiments existants subissant d’importantes
rénovations et dont le système de chauffage
est remplacé.
2 réseaux en construction
sur 5 communes
Témoignage
« Le SIPPEREC est
le premier producteur francilien
de chaleur par géothermie
profonde. Il développe massivement
depuis plus de 10 ans, l'utilisation
de cette chaleur locale qui présente
des vertus à la fois écologiques et
économiques. Elle est en effet accessible à
un prix juste et relativement stable et rend
les consommateurs moins tributaires de
la volatilité des prix de l'énergie.
De plus, la géothermie permet de
diminuer massivement nos émissions
de gaz à effet de serre. »
Samuel Besnard
3e Vice-président,
Adjoint au maire de Cachan
5 nouveaux projets à base de chaleur
renouvelable à l'étude
14 % de la production régionale géothermale est produite par le
SIPPEREC et ses filiales à partir
de géothermie profonde SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L C
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Pour le compte des communes qui ont un potentiel sur
leur territoire et souhaitent s’engager sur un tel projet, le
SIPPEREC conseille, apporte son expertise et porte le
montage technique et financier des opérations, la mise
en œuvre et le suivi d’exploitation sur la durée du contrat,
toujours en lien étroit avec les villes qui lui ont délégué leur
compétence.
Les réseaux de chaleur géothermique du SIPPEREC couvrent
en moyenne plus de 50 % des besoins en chaleur de l’habitat
collectif et des équipements publics sur le territoire qu’ils
desservent. Ils permettent de bénéficier d'un prix maîtrisé
et compétitif de la chaleur sur trente ans, moins soumis aux
fluctuations du cours des énergies fossiles car basés sur
une énergie locale et renouvelable.
2022 a été l’année de la concrétisation de l’extension du
réseau de chaleur renouvelable de Grigny et Viry-Châtillon
avec la confirmation de l’obtention des financements et
le lancement d’un nouveau forage géothermique visant
à développer le réseau sur deux nouvelles villes : Sainte-
Geneviève-des-Bois et Fleury-Mérogis. À terme, 21 000
équivalents logements seront alimentés par de la chaleur
renouvelable.
2022 a également vu la poursuite des travaux de déploie-
ment du réseau Gényo sur les communes de Bobigny
et Drancy. Ce réseau, géré par le SIPPEREC en maîtrise
d’ouvrage publique, alimente environ 20 000 équivalents
logements.
Enfin, 2022 a vu la création de la SPL Unigéo, attributaire
du contrat de délégation de service public lancé par le
SIPPEREC pour la création et l’exploitation d’un futur réseau
de chaleur renouvelable à base de géothermie profonde sur
les communes de Pantin, Les Lilas et du Pré-Saint-Gervais.
Les travaux de réalisation des forages sont programmés en
2023. À terme, ce réseau alimentera l’équivalent de 20 000
logements sur le territoire des trois villes.
Le projet de la SPL Géothermie s’est également précisé avec
la réalisation future d’un réseau de chaleur vertueux sur la
ville de Malakoff.
— À savoir
En 2022, le Fonds chaleur augmente
considérablement
Le Fonds chaleur porté par l’ADEME et
les subventions de la Région d’Île-de-France
contribuent à accroître le développement
des projets de réseaux de chaleur renouvelable
sur le territoire francilien. En 2022, le budget
du Fonds chaleur a fortement augmenté
avec un total de 522 millions d’euros alloués,
en hausse de près de 50 % par rapport à 2021.
Cette augmentation du budget du Fonds
chaleur s’est accompagnée d’une révision
des conditions d’attribution des aides telles
que la hausse des plafonds pour l’obtention
des aides forfaitaires et des aménagements quant
à l’éligibilité des projets. Par ailleurs, le cumul
des Certificats d’économies d’énergie (CEE)
et des aides du Fonds chaleur a été élargi aux
projets de raccordement de bâtiments existants
à un réseau de chaleur. Le Fonds chaleur est ainsi
un levier majeur pour accompagner l’atteinte
des objectifs nationaux de neutralité carbone,
à décliner au niveau régional.
Rapport d’activité
2022
III
ÉNERGIES RENOUVELABLES Envoyé en préfecture le 19/12/2023
LOF
231207_10-DE Produire de l'hydrogène
bas carbone pour
une mobilité plus propre L’hydrogène constitue une filière d’avenir pour
la Région Île-de-France. Il présente de nombreux
intérêts pour développer une économie favorable
à l’environnement et pourvoyeuse d’emplois.
Cette nouvelle énergie permettrait ainsi de couvrir
de nombreux besoins, notamment ceux de la
mobilité propre.
Un projet de production locale
d’hydrogène bas carbone
Le SIPPEREC, via sa SEM SIPEnR et aux côtés de SUEZ,
a créé en 2020 la société « H2 Créteil » pour construire
une centrale de production et de distribution d’hydrogène
bas carbone à l’aval de l’unité de valorisation énergétique
(UVE) du Syndicat mixte de traitement des déchets urbains
du Val-de-Marne (SMITDUVM) à Créteil. Cette première en
France sera mise en service en 2024. Cette innovation
permettra de fournir une solution de mobilité décarbonée.
Ce projet de station hydrogène de Créteil transformera
l’électricité produite à partir de la combustion des déchets
ménagers en hydrogène, par un procédé d’électrolyse.
Produit localement, l’hydrogène vert d’H2 Créteil permettra
d’alimenter des véhicules publics, tels que les bus, les
bennes à ordures ménagères, les véhicules spéciaux
pour les collectivités ou encore les véhicules utilitaires et
ce, sur un territoire connu pour des mobilités intensives
à proximité d’Orly et de l’A86, et à la lisière de la Zone à
Faibles Emissions (ZFE).
L’implantation de cette station, soutenue par l’ADEME,
la Région Île-de-France et la Commission européenne,
sur le site du SMITDUVM, s’intègre pleinement dans les
politiques locales de transition énergétique et écologique
et dans la dynamique de la stratégie nationale hydrogène
de la France. Ce dernier prévoit de consacrer 7 milliards
d’euros d’ici à 2030, dont 2 milliards d’euros dans le cadre
du plan de relance en 2021 et 2022, pour la recherche
et le développement d’une filière créatrice d’emplois et
bénéfique pour la qualité de l’air et le climat.
— À savoir
Dès 2018, le SIPPEREC avait, aux
côtés de l’ADEME, de la Région
Île-de-France et de la Ville de
Paris, établi des propositions
de schémas de déploiement
de l’hydrogène sur le territoire
francilien. Ces propositions
ont été présentées début 2021
à l’ensemble de ses partenaires
et sont désormais devenues
les références pour les projets
franciliens à l’étude.
1 000 kg / j d’hydrogène : c’est la capacité
de production et de distribution
du site, qui permettra ainsi
de couvrir l’équivalent de
la consommation d’environ 50 bus. SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023
F6 L 5
207-DEL231207_10-DE Offrir des solutions
de maitrise de l'énergie
L’énergie la plus vertueuse est celle non
consommée. C’est pourquoi depuis plus de dix ans
le SIPPEREC a développé de nombreux outils
en faveur de la maîtrise de l’énergie et sait
répondre à l’amplification des enjeux dans
ce domaine. Il s’agit notamment de marchés
d’Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO),
de Maîtrise d’œuvre (MOE) et d’une offre
nouvelle de Maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD).
Maîtriser l’énergie
dans les bâtiments publics
Faire appel aux solutions du SIPPEREC c’est :
• renforcer la performance énergétique et environnemen-
tale du patrimoine des collectivités (bâti et éclairage
public) pour lequel la réglementation devient de plus en
plus exigeante au regard des enjeux climatiques actuels ;
• réaliser des économies financières importantes afin de
maîtriser la hausse des prix de l’énergie.
Sur le volet de la rénovation énergétique des bâtiments
publics et de l’éclairage, le SIPPEREC propose d’importantes
aides financières et services pour soutenir les collectivités
dans leurs démarches en faveur de la maîtrise de l’énergie
et la lutte contre la précarité énergétique. Des moyens qui
ont été renforcés et multipliés en 2021 pour participer à la
relance économique et répondre aux enjeux de la transition
énergétique.
Plus de 1,3 M€ ont été reversés par le SIPPEREC
aux Villes qui ont déposé
des Certificats d’économie
d’énergie (CEE) pour un volume
de plus de 135 GWh cumac.
— À savoir
Grâce à son offre de maitrise
d'ouvrage déléguée, le SIPPEREC
accompagne également les
collectivités adhérentes pour
les aider à accélérer le rythme de
rénovation du patrimoine bâti et
atteindre les objectifs du dispositif
Éco-énergie tertiaire en réduisant
de 40 à 60 % leur consommation
d'énergie. Rapport d’activité
2022
III
ÉNERGIES RENOUVELABLES Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 7 é,
Publié le S L
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— À savoir
Le dispositif Éco-énergie tertiaire demande
aux collectivités de réduire la consommation
énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire
de plus de 1 000 m². L’objectif est de parvenir
à une diminution d’au moins 40 % en 2030,
50 % en 2040 et 60 % en 2050. En effet, le parc
tertiaire, s’il ne représente qu’un quart du parc
immobilier français, compte pour un tiers
des consommations énergétiques, soit plus
de 530 TWh toutes énergies confondues.
Pour les collectivités, les bâtiments
communaux représentent 75 % de leurs
dépenses énergétiques. Afin de s’assurer
de la bonne mise en œuvre du décret,
les Villes doivent dorénavant indiquer leurs
consommations énergétiques annuelles
et leurs évolutions via la plateforme OPERAT.
Ainsi, avec le SIPPEREC, les collectivités adhérentes à la
compétence électricité peuvent financer :
→ des études et des travaux de maîtrise de
l’énergie (MDE) éligibles aux CEE sur les
bâtiments communaux (taux maximum de
financement : 30 %) ;
→ l’achat de bornes de recharge ou de véhicules
propres (taux maximum de financement : 30 %) ;
→ la mise à disposition de données pour
accompagner leur transition énergétique (100 %) ;
→ des actions d’information, d’animation et de
sensibilisation sur la maîtrise de l’énergie (taux
maximum de financement : 80 %).
Cela se traduit par des aides financières qui vont de 180 000
euros à près de 1,4 million d’euros, selon la population et la
superficie de la ville.
Témoignage
« Le SIPPEREC, précurseur dans
la production d'énergies renouvelables
en Île-de-France, y joue un rôle clé,
en partenariat avec les collectivités
et les citoyens. »
Florence Crocheton-Boyer
2e Vice-présidente,
1re Maire-adjointe de Saint-Mandé
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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be.
Rapport d’activité
IV
AMÉNAGEMENT
NUMÉRIQUE
2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
SLGF
EL231207_10-DE
Le SIPPEREC accompagne les collectivités
dans l’aménagement numérique de leur
territoire, à l’heure où la dépendance aux
usages numériques se fait de plus en plus forte :
aujourd’hui, un actif sur deux en Île-de-France
est amené à télétravailler de façon pérenne,
tandis que la dématérialisation de toutes les
procédures se poursuit. Depuis près de vingt-
cinq ans, le Syndicat développe, pour ce faire,
un patrimoine de réseaux numériques unique,
qu’il continue d’enrichir et faire évoluer pour
répondre aux nouveaux besoins des territoires.
25 ans d’expertise et de développement
d’un patrimoine
numérique unique
+ de
6 000 km de réseaux d’initiative
publique en fibre optique
déployés en Île-de-France
1 observatoire du Très Haut Débit
sur le territoire métropolitain
18 contrats de délégation de service public
3 réseaux d’initiative publique de fibre optique à l'abonné
destinés à la desserte
du grand public et des
professionnels
610 000 logements desservis
en Très Haut Débit
+ de
150 000 sites professionnels
(entreprises, sites publics)
éligibles aux réseaux de
fibre optique disponibles
sur les réseaux Sequantic
et Europ’Essonne répartie
sur 115 communes Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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L’accélération des usages numériques
avec la généralisation du télétravail
dans de nombreuses entreprises et
collectivités s’est poursuivie en 2022
et les Français continuent de plébisciter
les solutions d’accès au Très Haut
Débit désormais disponibles sur une
large partie du territoire. 3,1 millions
de foyers supplémentaires ont souscrit
un abonnement Très Haut Débit en 2022.
Cette accélération de la transition
numérique conforte ainsi l’action
du SIPPEREC qui œuvre depuis près
de vingt-cinq ans pour faciliter l’accès
de tous au Très Haut Débit, grâce au
développement de réseaux numériques
performants au service des entreprises,
des administrations et des citoyens.
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 S L 9
-20231207-DEL231207_10-DE
Veiller à garantir
une couverture complète
du territoire
en Très Haut Débit
Dans le cadre du Plan France Très Haut Débit (PFTHD), le Gouver-
nement, les collectivités et les opérateurs privés se sont engagés
à rendre l’ensemble du territoire national éligible au Très Haut
Débit d’ici fin 2022 et tous les foyers français à la fibre optique
d’ici 2025. Fin 2022, ce chantier est largement avancé puisque
36,9 millions de locaux étaient raccordables à des réseaux filaires
proposant des services Très Haut Débit (réseaux en fibre optique de
bout en bout, réseaux câblés à terminaison coaxiale, réseaux cuivre
VDSL), même si cet objectif va encore nécessiter une mobilisation
forte des opérateurs privés qui ont la charge du déploiement des
réseaux de fibre à l’abonné pour le grand public (FTTH) sur une
grande partie des communes du SIPPEREC. Sur le périmètre de
la Métropole du Grand Paris, 4 228 000 locaux étaient rendus
raccordables en FTTH au troisième trimestre 2022, soit un taux de
couverture de 94 % à trois mois de l’une des premières échéances
fixées par le PFTHD. La complétude des déploiements fibre et la
densification des réseaux existants afin de pouvoir y raccorder les
nouvelles constructions vont donc constituer un enjeu essentiel
sur la prochaine période pour qu’aucun foyer ni aucune entreprise
ne restent durablement à l’écart du Très Haut Débit. Cet enjeu de
l’accès de tous au Très Haut Débit devient d’autant plus essentiel à
l’heure où Orange annonce la fin du réseau cuivre à l’horizon 2030.
Fin du réseau cuivre
à l’horizon 2030 :
une migration accélérée
vers les réseaux de fibre
à l’abonné
Orange a présenté officiellement son plan de fermeture du réseau
cuivre prévu sur l’ensemble du territoire national d’ici la fin 2030.
L’opérateur historique projette de fermer progressivement le réseau
par lots successifs de communes afin de migrer les abonnés sur
les nouveaux réseaux de fibre en cours de déploiement appelés
à devenir le nouveau réseau de référence pour tous les usages
(voix, accès Internet Très Haut Débit…). Le réseau cuivre sera
pour cela fermé tout d’abord commercialement avant d’en arrêter
définitivement l’exploitation technique. Les communes et leurs élus
vont donc être mobilisés, aux côtés d’Orange et des opérateurs,
afin de préparer cette migration des abonnés, particuliers ou
entreprises, vers les nouveaux réseaux qui devront être déployés à
temps et partout pour que ce calendrier ambitieux puisse être tenu.
Activateur d’idées
et d’efÏcacité :
la commission Numérique
Une commission Numérique a été créée pour étudier les questions
relatives aux réseaux et services numériques et aux com-
munications électroniques, et notamment les relations avec les
concessionnaires Irisé, Sequantic Telecom, Tutor Europ’Essonne
et SFR Fibre.
Elle est coprésidée par Frédéric SITBON (Asnières-sur-Seine) et
Boris DEROOSE (Saint-Denis). En sont également membres : Nadir
SLIFI (Argenteuil), Ling LENZI (Aubervilliers), Ernst COULANGES
(Villetaneuse), Patrick DONATH (Bourg-la-Reine), Sophie RIGAULT
(Saint-Michel-sur-Orge), Marc LECUYER (Villeneuve-Saint-Georges),
Mathieu DEFREL (Stains), Didier RASTOCLE (Pierrefitte-sur-Seine),
Cyrille GRANDCLEMENT (Issy-les-Moulineaux), Serge FRANCESCHI
(Alfortville), Hélène PECCOLO (Arcueil), Amirouche LAIDI (Suresnes),
Gilles GAUCHE-CAZALIS (Nanterre), Henri PETTENI (Saint-Maur-des-
Fossés), Claude LESEUR (Valenton), Clément CHASSAIN (Livry-Gargan)
et Anthony MANGIN (Drancy).
Rapport d’activité
2022
IV
AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE Envoyé en préfecture le 19/12/2023
> le 19/12/2023
S'LOST
6-20231207-DEL231207_10-DE
Dans le cadre de sa compétence en matière de
« réseaux de communication électronique et services
de communication audiovisuelle », le SIPPEREC
est chargé d’établir, d’exploiter et de mettre à disposition
pour le compte de ses adhérents des réseaux
et infrastructures de communication électronique
destinés à équiper leur territoire.
Déployer le Trés Haut
Débit pour tous
4 millions d’habitants couverts par les 6 000 km de fibre optique
déployée pour l’ensemble de
ces réseaux publics Très Haut
Débit
610 000 prises raccordables
en Très Haut Débit
91 collectivités desservies
par les réseaux Très Haut Débit
du SIPPEREC
Ces réseaux mis en œuvre dans le cadre de délégations
de service public sont conçus comme complémentaires
à ceux déployés par les opérateurs privés. Développés
depuis près de vingt-cinq ans, uniques par leur importance,
ils contribuent à l’aménagement numérique du territoire
francilien en apportant des solutions Très Haut Débit
adaptées aux besoins des entreprises, des collectivités
et du grand public. Ces réseaux utilisent des technologies
diversifiées (réseaux câblés, réseaux de fibre à l’abonné…),
mais ont tous en commun d’être constitués de fibre optique
et sont donc évolutifs. C’est tout l’enjeu du renouvellement
des contrats de délégation de service public en cours ou à
venir : le SIPPEREC s’emploie à ce que ces renouvellements
constituent une opportunité pour moderniser ces réseaux
et faire évoluer l’offre de services afin de pouvoir répondre
aux besoins nouveaux qui se font jour sur le territoire des
adhérents.
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Réseaux câblés plaques
Sud et Nord et autres
réseaux câblés transférés
Avec plus de 550 000 prises câblées raccordables et
plus de 200 000 foyers abonnés à des services indivi-
duels ou collectifs, ces réseaux constituent un levier pour
l’aménagement numérique des 45 collectivités qu’ils
desservent. Ils permettent notamment de garantir à court
et moyen terme la continuité des services Très Haut Débit
délivrés à toutes les catégories d’usagers sur les territoires
où les réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH, en
anglais Fiber To The Home) ne sont pas encore totalement
déployés.
Le renouvellement des contrats de concession pour ces
réseaux câblés que le Syndicat a engagé fournit l’occasion
d’interroger le rôle de ces réseaux publics Très Haut Débit
et de démontrer qu’investir dans leur modernisation peut
constituer un levier utile pour l’aménagement numérique
des territoires, en complément de l’offre de services
des autres réseaux de fibre à l’abonné déployés par les
opérateurs privés.
Réseaux Sequantic
et Europ’Essonne
Les deux réseaux publics FTTH desservent aujourd’hui
un ensemble de plus de 60 000 foyers sur les territoires
des deux communautés d’agglomération de Paris-Saclay
et Cœur d’Essonne Agglomération. Le réseau Sequantic
dessert également l’ensemble des sites professionnels
avec des offres de fibre à débit garanti (FTTO), soit un
parc adressable de plus de 150 000 entreprises et
établissements publics. Les deux réseaux sont déployés
et exploités dans le cadre de deux délégations de service
public, et confiés aux filiales du groupe Altitude Infra.
L’année 2022 a été marquée par un important programme de
remise en état des deux réseaux qui ont subi d’importantes
dégradations en raison des dysfonctionnements et
dégradations générés par les opérations de raccordement
des abonnés confiées aux sous-traitants des opérateurs
commerciaux dans le cadre du mode STOC. Dans le cadre
du programme SPRING, le délégataire Altitude Infra a repris
et remis en état 25 % des ouvrages (armoires et points de
branchement optique) sur les deux réseaux.
Réseau Irisé
IRISÉ est un réseau d’initiative publique initié en 2001
par le SIPPEREC, qui a confié à la société du même nom,
filiale du groupe SFR/ALTICE, la mission de développer et
d’exploiter une infrastructure en Très Haut Débit au service
des opérateurs et des collectivités.
Grâce au réseau Irisé, les 84 collectivités desservies
peuvent ainsi développer des projets structurants et
pérennes :
• 437 grands comptes entreprises déjà raccordés ;
• plus de 700 commandes de collectivités sur le réseau.
Le réseau Irisé propose des services de location de
fibre noire (FON) ou activée à destination des opérateurs
commerciaux, des entreprises ou des collectivités qui
peuvent recourir à ces fibres pour interconnecter leurs
bâtiments et constituer leurs réseaux en propre, dans le
cadre de Groupes fermés d’utilisateurs (GFU).
Au cours de l’année 2022, les travaux d’extension du réseau
visant à créer 300 nouveaux points d’interconnexion au
plus près des besoins des entreprises et des sites publics
ont été achevés, avec la pose de 94 kilomètres de câbles
optiques supplémentaires, portant ainsi le linéaire total de
l’infrastructure à 1 575 kilomètres, dont 1 325 kilomètres sur
le périmètre délégué.
Le SIPPEREC travaille activement à la réversibilité des
données de cette concession dont le contrat devra être
renouvelé d’ici l’été 2025. Rapport d’activité
2022
IV
AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE
IV
AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
1) : 099-219900328-2629192097-DE1221207 10-DE
RE
L’Observatoire du Très Haut Débit
Afin de répondre à l’objectif du Schéma Métropolitain
d’Aménagement Numérique de bâtir une métropole
connectée, capable d’assurer un accès universel aux in-
frastructures numériques, le SIPPEREC, en partenariat avec
la Métropole du Grand Paris, met en ligne, depuis 2017, l’Ob-
servatoire métropolitain du Très Haut Débit.
Cet outil met à disposition des cartes dynamiques qui
fournissent des informations précises et actualisées sur
l’évolution du déploiement du Très Haut Débit et permet-
tant ainsi de mesurer chaque trimestre le chemin restant
à parcourir pour garantir une couverture complète et ho-
mogène du territoire métropolitain. Il constitue un véritable
levier d’action pour les communes et les territoires de la
Métropole du Grand Paris.
Disposer d’infrastructures de communication de qualité et
accessibles à tous constitue en effet un prérequis aux dé-
veloppements des nouveaux usages numériques.
— À savoir
Agir pour améliorer et garantir la qualité
des raccordements
L’accélération de la commercialisation sur
les réseaux FTTH s’accompagne parfois de
dysfonctionnements et de problèmes de plus en
plus fréquents sur la qualité des raccordements
des abonnés, qui empêchent une partie de
la population de pouvoir accéder au Très Haut
Débit dans de bonnes conditions.
Le mode de mutualisation des raccordements,
désigné sous le terme de « mode STOC »,
imposé par les grands opérateurs nationaux
sur les réseaux de fibre privés et publics, confie
l’opération de raccordement final de l’abonné
à l’opérateur commercial, qui délègue souvent
ces travaux à une « cascade » de sous-traitants
insufÏsamment formés et contrôlés pour
effectuer ces opérations dans de bonnes
conditions. Ces difÏcultés continuent en
particulier de pénaliser de nombreux foyers
sur le territoire des communes desservies
par les réseaux Sequantic et Europ’Essonne,
sur lesquels le nombre de raccordements
a très fortement augmenté depuis l’arrivée
commerciale des grands opérateurs à l’automne
2020. En vue de remédier à ces difÏcultés,
le SIPPEREC, en accord avec les élus des deux
communautés d’agglomération Cœur
d’Essonne et Paris-Saclay, a multiplié en 2022
les démarches et propositions auprès de
l’ARCEP. Le Syndicat soutient la proposition
de loi déposée en juillet 2022 par le sénateur
de l’Ain et président de l’AVICCA Patrick Chaize
visant à garantir la qualité des raccordements
et la pérennité réseaux de fibre optique. Le texte
a été adopté en première lecture à l’unanimité
au Sénat le 2 mai 2023.
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE Accompagner les
usages numériques
Premier acteur régional de l’aménagement numérique, le SIPPEREC met
également à disposition des adhérents, de sa centrale d’achat SIPP'n'CO,
un ensemble de solutions performantes et diversifiées pour accompagner
leurs projets en matière de transition numérique.
Ces solutions permettent à la fois de fournir aux col-
lectivités tous les outils et services nécessaires au bon
fonctionnement de leurs réseaux de communication et de
leur système d’information, mais également des solutions
orientées « usages » pour les aider à développer et mettre
en œuvre leur offre de services à destination des citoyens,
des usagers et des acteurs économiques et institution-
nels, conformément à leurs choix de politiques publiques.
Une refonte complète
du portail SIG en 2022
Entre début 2022 et fin 2023, le portail SIG du SIPPEREC
a profondément évolué vers une solution moderne et
collaborative de cartographie de ses données géo-
référencées, basée sur des composants logiciels open
source. Ce nouveau portail offre des possibilités accrues de
visualisation, de consultation et d’exploitation de données,
répondant en premier lieu à des besoins internes :
• de contrôle des données liées aux DSP et aux équi
pements gérés par le SIPPEREC (déploiement de
réseaux THD, enfouissement du réseau de distribution
électrique, centrales photovoltaïques, réseaux de chaleur
renouvelable…) ;
• de prospection pour développer de nouveaux projets
liés aux compétences du SIPPEREC et des SEM : solaire
photovoltaïque, géothermie notamment ;
• de gestion et de suivi des données propres au
SIPPEREC liées à ses adhérents, leurs territoires et
l’utilisation qu’ils font de la centrale d’achat SIPP'n'CO
du SIPPEREC.
En plus de préserver une isofonctionnalité logicielle par
rapport à son ancien portail SIG, le SIPPEREC dispose
désormais de nouvelles fonctionnalités de catalogage
et d’exposition de sa base de données, lui permettant de
consolider les fondations de futurs projets relatifs à la
gouvernance de la donnée, aux territoires intelligents et
durables, et à l’open data.
À terme, ce nouveau portail SIG devrait également
permettre au SIPPEREC de proposer à ses adhérents des
fonctionnalités de gestion, de stockage et de visualisation
de leurs données géoréférencées.
Rapport d’activité
2022
IV
AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
L’accès au Très Haut Débit
plébiscité par les Français
Sur l’ensemble des 34,5 millions de locaux raccordables au
FTTH fin décembre 2022, 18,1 millions (soit 52 %) avaient
souscrit un abonnement en fibre optique activé.
Le rythme global des déploiements de fibre (FTTH) s’est
maintenu à un niveau élevé en 2022 avec 4,7 millions de
locaux rendus raccordables sur l’ensemble du territoire
national.
En matière de téléphonie mobile, 82,6 millions de cartes SIM
étaient en service fin 2022 en France, principalement sur
les réseaux 4G. Deux ans après le lancement commercial
de la 5G, on observe fin 2022 un premier décollage de
cette technologie avec 8,2 millions d’utilisateurs actifs sur
les réseaux 5G, soit 10 % des cartes SIM en circulation.
Les utilisateurs actifs sur les réseaux mobiles consomment
toujours plus de données : en 2022, le trafic par client actif
4G s’élève à environ 15 Go par mois, soit + 2,4 Go en un an
et par abonné.
Réduire l’empreinte carbone
du secteur numérique
La loi visant à réduire l’empreinte environnementale du
numérique (REEN) du 15 novembre 2021 a pour objectif
de faire converger transition numérique et transition
écologique. Elle vise pour cela à responsabiliser l’ensemble
des acteurs du numérique : consommateurs, professionnels
du secteur et acteurs publics.
Le secteur du numérique était responsable de 2,5 % des
émissions de gaz à effet de serre en France, en 2019, mais
son impact environnemental augmente et pourrait atteindre
7 % d’ici 2040, si rien n’est fait pour mettre en place une
véritable politique de sobriété numérique.
Œuvrer à la prise de conscience de l’impact environnemen-
tal du numérique, limiter le renouvellement des équipements
et terminaux, responsables de 70 % de l’empreinte numé-
rique en France, favoriser le réemploi et le recyclage,
promouvoir des réseaux et data centers moins énergi-
vores… De nombreuses dispositions de cette nouvelle loi
concernent les collectivités territoriales.
Les communes de plus de 50 000 habitants devront
notamment définir, au plus tard le 1er janvier 2025 : « une
stratégie numérique responsable qui indique notamment
les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale
du numérique et les mesures mises en place pour les
atteindre ».
Les usages numériques en 2022
• 56 % des utilisateurs d’Internet sur réseaux fixes dis-
posent de la fibre ou du câble ;
• plus de 9 Français sur 10 connectés à Internet (92 %
d’internautes, dont 82 % de façon quotidienne) ;
• 40 % des Français sont équipés d’au moins un objet
connecté dans leur foyer (santé, sécurité, domotique…)
• 77 % achètent des biens en ligne ;
• 89 % des détenteurs de smartphones utilisent des
services de messagerie instantanée ;
• 54 % des Français éprouvent cependant au moins une
forme de difficulté qui les empêche d’effectuer des
démarches en ligne.
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Rapport d’activité
V
MOBILITÉ
DURABLE
2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
LOT
231207 _10-DE
Le SIPPEREC se positionne comme le partenaire
privilégié des collectivités pour la mobilité propre.
Au regard de l’enjeu de développement de
la mobilité électrique sur le territoire francilien,
le Syndicat s’engage depuis 2017 pour
le développement d’une offre de mobilité
et de recharge sur le domaine privé et,
plus récemment, sur le domaine public.
Avec « La borne bleue », l’objectif est de garantir
un accès équitable au service public
de la recharge, tout en contribuant
à l’amélioration de la qualité environnementale.
1,037 tonne de CO2 économisée avec les centaines
de bornes bleues déjà
déployées à fin 2022
320 charges par jour en moyenne sur le réseau en 2022
+ de 700 points de charge déployés
fin 2022
8,2 M de km parcourus en 2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
& le 14/12/2023
RE
26-2023207-DE123%1207 10-DE
Le rythme de déploiement des infrastructures
de recharge est décisif pour accompagner
le développement de la mobilité électrique,
maintenant que l’offre de véhicules s’est élargie
et que l’autonomie des batteries a nettement
progressé. Le SIPPEREC est au rendez-vous de
ce tournant et propose depuis 2019 une solution
publique souple pour les collectivités et simple
pour les usagers avec le réseau « La borne bleue ».
Son objectif : garantir un accès équitable au service
public de la recharge tout en contribuant
à l’amélioration de la qualité environnementale.
Un réseau clé en main
pour et avec les villes
Une fois que la commune a délégué sa compétence au
SIPPEREC, c’est une solution clé en main qu’il est proposé
de déployer : en concertation avec la Ville, le SIPPEREC
définit l’emplacement des stations de recharge, le nombre
de bornes et le calendrier de déploiement. Les tarifs définis
dès l’automne 2019, en concertation avec les communes
adhérentes, se révèlent aujourd’hui être les plus attractifs
de la petite couronne parisienne.
+ 700 points de charge déployés fin 2022
76 000 recharges réalisées sur le réseau
depuis sa mise en service*
500 000 heures de charge
réalisées*
+ 1 300 000 km parcourus
* Au 31 décembre 2022.
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L C
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Témoignage
« Le réseau "La borne bleue"
déployé par le SIPPEREC,
offre la possibilité aux asnièrois
de faire le plein de leur véhicule
électrique, et ce à un coût intéressant
pour eux et pour la commune. »
Frédéric Sitbon
Vice-président,
adjoint au maire d’Asnières
— À savoir
Recommandation au niveau européen :
un point de charge pour dix véhicules
électriques.
La Loi d’orientation des mobilités (LOM) fixe
l’objectif de déployer 100 000 points de charge
en France d’ici la fin de l’année 2022.
En 2030 : interdiction des véhicules thermiques
dans le périmètre de la ZFE-m.
2035 : interdiction de commercialisation
des véhicules thermiques neufs en France.
21 % des parts de marché de vente de véhicules
neufs en France.
1,037 tonne de CO2 économisées à fin 2022 grâce
au réseau « La borne bleue » déjà déployé.
Un service conçu
pour les usagers
Le réseau « La borne bleue » est facilement identifiable,
simple d’utilisation et interopérable. Il se veut accessible
à tous les usagers, qu’ils soient particuliers, profession-
nels, abonnés et non abonnés. Les utilisateurs ont à leur
disposition les outils (site Web, application et badge) pour
s’abonner, payer, identifier à distance les points de charge
disponibles et pouvoir les réserver. Leur badge est intero-
pérable : ils peuvent l’utiliser pour se recharger sur d’autres
réseaux en France et en Europe.
Le SIPPEREC continue de développer de nouvelles so-
lutions de mobilité sur le territoire de ses collectivités
adhérant à la compétence Infrastructures de charge. C’est
dans le cadre d’une expérimentation que cinq stations de
la ville d’Asnières-sur-Seine ont été équipées de véhicules
en autopartage.
Rapport d’activité
2022
V
MOBILITÉ DURABLE Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L OT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Offre mobilité
de SIPP'n'Co
Depuis 2017, le SIPPEREC propose une offre complète pour
accompagner les collectivités dans le renouvellement de
leur parc de véhicules, l’installation de bornes de recharge
ou encore la mise à disposition de prestations d’Assistance
à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la réalisation d’études de
mobilité.
Le SIPPEREC propose ainsi plusieurs marchés pour ré
pondre aux besoins suivants :
• la fourniture de véhicules propres (voiture, camionnette,
transporteur, véhicules spécifiques métier, balayeuse,
scooter et vélo) ;
• la fourniture, pose, exploitation et maintenance de
bornes de recharge pour le domaine privé ;
• une AMO pour la réalisation d’études de mobilité et
l’accompagnement pour leur mise en œuvre.
Moteur d’idées
et de coordination :
la commission Mobilités
Une commission Mobilités a été créée pour traiter des ser-
vices apportés aux collectivités pour l’optimisation de leurs
mobilités, que ce soit pour l’achat de véhicules propres, les
infrastructures de recharge électrique et hydrogène ou les
infrastructures et services à déployer pour atteindre leurs
objectifs.
Elle est coprésidée par Frédéric Sitbon, délégué titulaire d’As-
nières-sur-Seine, et Gilles Gauche-Cazalis, délégué titulaire de
Nanterre. En sont membres : Ling LENZI (Aubervilliers), Jérémie
RIBEYRE (Bois-Colombes), Pierre AUBRY (Neuilly-sur-Seine),
Jean-Baptiste BARFETY (Gonesse), Jean-François DRANSART
(La Garenne-Colombes), Patrick LEROY (Rungis), Nadir SLIFI
(Argenteuil), Etienne LENGEREAU (Montrouge), Didier RASTO-
CLE (Pierrefitte-sur-Seine), Robin LOUVIGNE (Vincennes),
Anthony MANGIN (Drancy), Marc LECUYER (Villeneuve-Saint-
Georges), Pierre LECLERC (Bry-sur-Marne), Daouda KEITA
(Bagnolet), Isabelle COVILLE (Levallois-Perret), Hélène PEC-
COLO (Arcueil), Despina BEKIARI (Fontenay-aux-Roses), Cyrille
GRANDCLEMENT (Issy-les-Moulineaux), Amirouche LAIDI (Su-
resnes), Dominique GAULON (Dugny), François DARCHIS (Ver-
sailles), Rodéric AARRSE (Malakoff) et Pascal LESSELINGUE
(L’Haÿ-les-Roses).
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 _10-DE
F7 pe
n Ar
Ep
il
Rapport d’activité
VI
ACHATS
MUTUALISÉS 2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
2/2023
207-DEL231207_10-DE
Le SIPPEREC propose un large catalogue
de marchés et de services à ses adhérents.
Flexible, large et évolutive, cette offre
s’adapte à tous les besoins des territoires.
En passant par le SIPPEREC, les collectivités
et autres organisations publiques
bénéficient d’économies d’échelle
importantes et d’une forte expertise.
1 guichet unique
8 bouquets SIPP'n'Co
1 groupement de commandes d'électricité
Jusqu’à
50 % d’économie réalisée sur certaines prestations
866 M€ d'achat mutualisé par an
88 marchés publics à disposition
14 événements thématiques, webinaires d'informations
et ateliers de travail organisés
en 2022
70 courriers et publications pour informer les adhérents
en 2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
se
=1221207 10-DE
Le SIPPEREC propose deux services d’achats mutualisés
à ses adhérents : la centrale d’achat SIPP’n’Co
qui se décompose en huit bouquets de services
et le groupement de commandes d’achat d’électricité.
Adhérer à l’achat mutualisé du SIPPEREC
c’est bénéficier :
• d'expertises sur des domaines complexes
et concurrentiels ;
• de l’expérience dans la conduite de projets opérationnels
en Île-de-France ;
• d’une grande sécurité juridique ;
• de la force de la mutualisation.
Notre volonté : la défense des intérêts des adhérents,
l’apport de solutions innovantes et durables face aux enjeux
technologiques et aux attentes sociétales et la proximité
avec nos adhérents au regard de l’expérience de terrain du
SIPPEREC. Cette proximité se traduit par :
→ une équipe dédiée à l’accompagnement
de chaque adhérent : services d’intermédiation,
de veille, d’accompagnement personnalisé et
de conseils par des interlocuteurs spécialisés
et dédiés ;
→ la participation des adhérents à la réflexion
globale en amont de la publication des marchés,
avec les ingénieurs du SIPPEREC et l’équipe
d’animation ;
→ un espace adhérents permettant de consulter
l’ensemble des informations personnalisées
concernant les marchés publics (pièces
administratives, information titulaire, évènements
SIPPEREC, indicateurs…).
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L OT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
VI
ACHATS MUTUALISÉS
VI
ACHATS MUTUALISÉS
Évolution
de l’offre numérique
6 marchés publics renouvelés en 2022 :
• Les services de téléphonie mobile : 91 000 lignes
déployées
L’offre de téléphonie mobile a été renouvelée et les
adhérents de SIPP’n’Co peuvent continuer à souscrire à
des forfaits mobiles à destination des agents et des élus ou
acquérir des équipement spécifiques (M2M), équipements
d’amélioration de la couverture interne, smartphones et
accessoires (écrans de protection, chargeurs…).
• Les services d’interconnexion et d’Internet
L’architecture des systèmes d’information est un enjeu
fort pour les collectivités et établissements publics afin de
garantir notamment leur sécurité. Le SIPPEREC a renouvelé
une partie de son offre pour accompagner les adhérents
dans le déploiement :
→ des liens d’interconnexion permettant la
réalisation, l’extension et la maintenance de
réseaux Voix-Données-Images à haut/Très Haut
Débit (génie-civil, déploiement de fibre optique,
bande passante sur lien FTTO - FTTH – FTTE
sur des réseaux d’initiative publique ou privés,
location/IRU fibre noire, Ethernet) ;
→ des liens d’interconnexion permettant la
fourniture, la mise en œuvre, l’exploitation et la
maintenance de réseaux étendus de niveau 3
(WAN IP VPN) pour l’interconnexion en IP de vos
sites au travers d’accès permanents ;
→ des accès Internet sur toutes technologies et
tous supports (FTTO, FTTH, FTTE, ADSL, SDSL,
4G, 5G) s’appuyant sur plusieurs opérateurs ;
→ des marchés d’assistance à maîtrise d’ouvrage
sont proposés pour accompagner les adhérents
sur l’ensemble de ces thématiques.
S’engager dans une démarche
de territoire intelligent
et durable avec le SIPPEREC Le concept de « territoire intelligent et durable » (TID),
succédant à celui de la « smart city », recouvre aujourd’hui
des réalités très différentes. En 2022, le SIPPEREC a
réalisé un travail important pour recenser et faire le lien
entre les offres du SIPPEREC permettant à ses adhérents
de s’engager dans cette démarche en apportant :
• Une réponse à un projet global de territoire intelligent
et durable œuvrant pour le progrès et la transition
écologique, en mettant la résilience et le mieuxvivre
des habitants au cœur des politiques publiques.
• Une réponse à des projets politiques locaux qui
renforcent la qualité et l’accessibilité des services
aux usagers, tout en prenant en compte les priorités
politiques et les spécificités de chaque territoire.
• Une alternative à la vision techniciste promue par
certains acteurs, qui propose les moyens adéquats en
face des besoins réels et recourt aux technologies
numériques et innovantes avec discernement, privi-
légiant les solutions locales, sobres et souveraines.
• Une réponse aux problématiques des collectivités territo-
riales démocratique et inclusive, qui associe les citoyens
aux projets et qui veille à ce que le recours au numérique
ne crée ni ne renforce de fractures sociales, mais au
contraire contribue à les prévenir et à les corriger.
• Une réponse aux enjeux économiques et écologiques des
territoires, en optimisant l’utilisation des ressources et en
contribuant à leur attractivité, au bénéfice de l’ensemble
de ses acteurs.
Pour construire ce territoire intelligent et durable, les
adhérents du SIPPEREC et de sa centrale d’achat SIPP’n’Co
ont à leur disposition plus d’une vingtaine d’offres dans les
domaines suivants :
→ Gouvernance
→ Environnement
→ Mobilité durable/propre
→ E-Administration
→ Espaces de vie
→ Services urbains
→ Société intelligente Rapport d’activité
2022 eu Envové en préfecture ie 19/12/4993
RE
SSS
0-DE Les outils de l’offre
maîtrise de l’énergie et
performance énergétique
évoluent
L’énergie la plus responsable est celle qui n’est pas dépensée.
Aussi, le SIPPEREC, via SIPP'n'Co, met à disposition un panel de services
et de compétences pour accompagner les collectivités dans leur
politique de maîtrise de l’énergie. Focus sur quelques-uns de ces outils.
Des sources d’économies
en améliorant la performance
de votre éclairage public
et de vos bâtiments
Le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la per-
formance énergétique et environnementale de l’éclairage
public a pour objet d’assister et d’accompagner les adhé-
rents dans les études, les actions et les travaux destinés
pour un usage optimisé de l’éclairage public : sécurité des
installations, maîtrise des consommations d’électricité,
maîtrise des coûts, confort des usagers, valorisation de la
ville, préservation de la biodiversité, etc.
Ce marché, plébiscité par les adhérents du SIPPEREC,
a été renouvelé début 2022, ceci a pu être présenté lors
d’une matinale dédiée à l’éclairage public durable.
Améliorer la performance
énergétique du bâti
Le marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la perfor-
mance énergétique et environnementale du patrimoine bâti
permet aux adhérents de définir une stratégie énergétique,
d’initier les outils de mise en œuvre de cette stratégie et de
réaliser l’ensemble des missions pour atteindre les objectifs
fixés.
Afin d’aider les adhérents à limiter leur consommation de
l’hiver 2022-2023, en respectant le confort des usagers
tout en réalisant des économies d’énergie, le SIPPEREC a
diffusé une plaquette sur la sobriété énergétique.
En complément des offres d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
la centrale d’achat SIPP’n’Co s’est enrichie d’un nouveau
marché de maîtrise d’œuvre spécialisé dans la rénovation
énergétique du patrimoine bâti. Cet accord-cadre pluri-
attributaires vise à accompagner les maîtres d’ouvrage dans
la réalisation des opérations comprenant au moins 50 % de
travaux de rénovation énergétique. 40 %
des infrastructures
d’éclairage public
ont plus de 40 ans
60 % de réduction des consommations
énergétiques des
bâtiments à usage
tertiaire d’ici 2050 SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L C
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
VI
ACHATS MUTUALISÉS
Évolution de l’offre
mobilité propre
— À savoir
Pour réduire l’impact des transports
sur l’environnement et opérer
une transition vers une mobilité
plus durable, plus sobre et plus
propre, le Gouvernement s’engage
dans le développement de la mobilité
électrique avec un objectif de
7 millions de points de recharge
pour les voitures électriques en
2030 et impose aux collectivités
territoriales une part minimale
de véhicules électriques légers lors
du renouvellement de leur flotte :
Pour les collectivités territoriales,
leurs groupements et leurs
établissements publics : jusqu’à fin
2024, au moins 30 % des véhicules
renouvelés annuellement doivent
être des VFE. À partir de 2025,
cette part minimale est de 40 %.
La mobilité propre depuis 2020 :
• 1 126 véhicules et 523 bornes
de recharge achetées ;
• montant global de commande :
13 millions d'euros ;
• économie d’échelle directe
pour les collectivités
de 3,5 millions d’euros.
En complément des marchés
d’achat de véhicules propres,
le SIPPEREC propose depuis fin 2021
à ses adhérents une nouvelle offre
d’assistance à maîtrise d'ouvrage
dans le domaine des mobilités.
Ce marché public a pour objectif de
faciliter les actions des adhérents en
leur permettant de réaliser les études
nécessaires à la compréhension
et à l’optimisation des mobilités,
quelle qu'elles soient, sur leur
territoire.
Rapport d’activité
2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
O-DE Évolution de l’offre
d’achat d’électricité pour
limiter l'impact de la crise
L’année 2022 a été une année de crise au niveau
de l’électricité en France. L’annonce de mise
à l’arrêt de plusieurs réacteurs du parc nucléaire
français, ajoutée au conflit russo-ukrainien,
a provoqué une hausse sans précédent des prix
de l’électricité en France.
Le SIPPEREC ayant attribué ses derniers marchés subsé-
quents en 2021 pour une fin de fourniture en décembre
2024 pour les contrats dont la puissance souscrite est
supérieure à 36 kVA, et décembre 2025 pour les puissances
inférieures à 36 kVA, les 500 adhérents du groupement de
commandes ont eu un impact limité sur leurs factures avec
une hausse de 15,5 % entre 2021 et 2022.
Face à cette augmentation, le Gouvernement a mis en
place des mesures, via un bouclier tarifaire visant à réduire
l’impact de la hausse des cours sur les factures d’électricité.
Ce bouclier tarifaire comprend deux mesures :
• La baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale
d’électricité (TICFE) de 22,5 €/mégawattheure à 1 €/
mégawattheure à compter du 1er février 2022.
• L’augmentation du plafond de l’ARENH de 20 TWH
(120 TWH au lieu des 100) à un prix de 46,20 €/MWh, du
1er avril au 31 décembre 2022.
52 000 points de livraison
2,3 Twh achetés (0,5 % de la consommation
française)
1 marché de fourniture d'électricité verte premium
Ces aides ont été répercutées sur les factures d’électricité
des adhérents du groupement de commandes, et ont
contribué à limiter la hausse des tarifs.
Parmi les autres évènements importants de cette année
2022, on peut noter la bascule de tous les sites au segment
C5 Éclairage public dans deux nouveaux marchés qui
seront exécutés par chaque adhérent du 01/01/2022 au
31/12/2025.
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture ie 19/12/2023
Publié le
10 : 092-219200395-20981207-0E1281267 10-DE
L’ATLAS Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Collectivités adhérentes
à la compétence
électricité
La loi de 1906 a créé le régime des concessions
et a placé la distribution publique d’électricité
sous la responsabilité des collectivités locales.
Les communes se sont souvent regroupées en
syndicats intercommunaux, comme le SIPPEREC,
pour gérer cette compétence. Depuis fin 2006,
la distribution et la fourniture d’électricité pour
les clients aux tarifs réglementés sont deux services
publics locaux, respectivement concédés à Enedis
(ex-ERDF) et EDF (Électricité de France).
84 adhérents à la compétence électricité
dont 83 communes,
1 syndicat de 5 communes
Légende
Commune adhérente à la compétence électricité
Syndicat Sud -Eleg adhérent à la compétence
électricité Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L OT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
AE TT STATS
Épinay-sur-Seine
L'Ile-Saint-Denis
Gennevilliers l\ileneuve-1a-Garenne La Courneuve
Colombes Anières-sur-Seine M Saint-Denis
Bois-Colombes u ie Saint-Ouen Aubervilliers
NC T- tan OtelleLES Ta Bobigny
s Pantin
JEANS
Neuilly-sur-Seine Villemomble
Rosny-sous-Bois
- Mage]
Fontenay-sous-Bois
mer Le x x
MolTe le
Drancy
Issy-les-Moulineaux Ivry-sur-Seine Joinville-le-Pont
Maisons-Alfort Champigny-sur-Marne
Chêtillon Villejuif Alfortville Saint-Maur-des-Fossés
Len IAE Vitry-sur-Seine
Le Plessis-Robinson Sceaux L'Haÿ-les-Roses
Chevilly-Larue PEER)
LES Fresnes
RE Rungis
Villeneuve-Saint-Georges
SUD-ELEG
Villecresnes
Brunoy
Châtenay-Malabry
II
ÉLECTRICITÉ Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Les centrales
photovoltaïques
et les réseaux de chaleur
géothermale gérés
par le SIPPEREC
Légende
Commune concernée par un réseau
de chaleur géothermale existant
ou en étude géré par le SIPPEREC
Centrale photovoltaïque exploitée
par le SIPPEREC
106 centrales photovoltaïques
5 réseaux de chaleur géothermique + 2 à déployer
85 adhérents à la compétence « ENR »
dont 82 communes, 1 Communauté d’agglomération,
1 Conseil départemental, la Région Île-de-France Publié le
préfecture le 19/12/2023
ciure SITE S [ 7
207-DÉL231207 10-DE
III
ÉNERGIES RENOUVELABLES
SPL UniGéo
Réseau de 22 km à déployer sur
Les Lilas, Le Pré-Saint-Gervais et
Pantin : première mise en service
prévue en octobre 2024.
YGEO
Réseau de près de 12 km. En service
depuis septembre 2016 et délégué
à Engie, sous le contrôle du SIPPEREC.
BAGEOPS
Réseau de près de 17 km.
En service depuis avril 2016
et délégué à Dalkia, sous
le contrôle du SIPPEREC.
SPL SEER
Réseau de près de 20 km déployé
par la société publique locale.
En service depuis décembre 2017.
ARGEO
Réseau de près de 19 km. En service depuis octobre 2015
et délégué à Engie réseaux sous le contrôle du SIPPEREC.
Levallois-Perret
Bobigny
Pantin
Drancy
Bagnolet
Chatou
Villataneuse
Livry-Gargan
Villepinte
Groslay
Saint-MandÈ Nogent-sur-Marne
Dammartin-en-GoÎle
Noisy-le-Sec
Romainville
Rosny-sous-Bois
Les Lillas
Montreuil
Noisy-le-Grand
Charenton-le-Pont
Le Kremlin-BicÍtre
Gentilly
Bagneux
Ch‚tillon
Fontenay-aux-Roses
Lognes
AniËres-sur-Seine
Choisy-le-Roi
Limeil-BrÈvannes
Jouy-en-Josas
Morsang-sur-Orge
Sainte-GeneviËve-des-Bois
Fleury-MÈrogis
Viry-Ch‚tillon
Grigny
Saint-Michel-sur-Orge
Ris-Orangis
Courbevoie
Marolles-en-Hurepoix
Savigny-le-Temple
Porcheville
LíIsle-Adam Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Collectivités adhérentes
à la compétence
numérique
Le SIPPEREC développe depuis vingt ans
en Île-de-France et sur le territoire métropolitain
un patrimoine public de réseaux numériques
unique par son importance.
En améliorant considérablement l’offre de services
apportée aux citoyens, aux acteurs économiques
et institutionnels, l’accès au Très Haut Débit
constitue un levier d’attractivité des collectivités
territoriales. La réduction de la fracture numérique
est aussi l’une des conditions nécessaires
au développement économique et à l’égal accès
pour tous au service public.
92 adhérents à la compétence numérique
dont 89 communes
+ 3 communautés d'agglomération
Légende
Commune adhérente à la compétence
numérique
EPCI adhérent à la compétence numérique Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Épinay-sur-Seine ES
Argenteuil
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Villeneuve-la-Garenne
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Drancy
Aubervilliers
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Noisy-le-Sec
Neuilly-sur-Seine Les Lilas Villemomble
Rosny-sous-Bois
Bagnolet
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Charenton-le-Pont
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CA PARIS SACLAY
CA GRAND PARIS SUD SEINE-ESSONNE-SÉNART
CA CŒUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION
IV
AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Collectivités adhérentes
à la compétence
infrastructures de charge
Au regard de l’enjeu de développement de la mobilité
électrique sur le territoire francilien, le SIPPEREC
a affirmé, en 2019, sa volonté de prendre en charge
le déploiement d’un réseau d’infrastructures
de charge pour véhicules électriques.
Le SIPPEREC assure l’installation, l’exploitation
et la maintenance des bornes de charge sur
le domaine public pour le compte des collectivités
qui le souhaitent et adhérant à cette compétence.
31 adhérents à la compétence « infrastructure de charge »
dont 31 communes
+ 700 points de charge « La borne bleue »
Légende
Commune adhérente à la compétence
infrastructures de charge
Station de recharge pour véhicules électriques Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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Bezons
Drancy
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Nogent-sur-Marne
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V
MOBILITÉ PROPRE Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
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Collectivités
adhérentes
à SIPP'n'Co
Acteurs importants de la transition
énergétique et numérique, les collectivités
et les organismes d’Île-de-France font face
à de nouveaux besoins liés aux mutations
de notre société. Pour mieux accompagner
ces structures, le SIPPEREC a souhaité faire
évoluer l’achat mutualisé avec SIPP'n'Co.
L’objectif : proposer plus de services tout
en garantissant une relation de proximité.
372 adhérents à SIPP'n'Co (au moins 1 bouquet)
dont
CA 15
CCAS 14
CD 5
Commune 266
CU 1
Enseignement sup 2
EP 15
EPT 11
OPH 23
Région 1
SEM 1
Syndicat 18
Légende
Région adhérente à (au moins)
un bouquet SIPP'n'Co
Département adhérent à (au moins)
un bouquet SIPP'n'Co
EPCI adhérent à (au moins)
un bouquet SIPP'n'Co
Commune adhérente à (au moins)
un bouquet SIPP'n'CO Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L GC
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
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VI
ACHATS MUTUALISÉS Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Collectivités
adhérentes
au Groupement
de commandes
« électricité » (GCE)
Le SIPPEREC regroupe les besoins
de 500 collectivités pour bénéficier
de l’achat d’électricité au meilleur
rapport qualité-prix.
500 adhérents au GCE dont
CA/CC/CU/EPT 20
CCAS 30
Conseils départementaux 6
Communes 260
Enseignement sup 4
OPH 19
Région 1
SEM/SPL 9
Syndicat 38
Autres organismes 113
Légende
Région adhérente au groupement
de commandes « électricité »
Département ou syndicat
adhérent au groupement
de commandes « électricité »
EPCI adhérent au groupement
de commandes « électricité »
Commune adhérente au groupement
de commandes « électricité » Envoy ecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L C
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE
VI
ACHATS MUTUALISÉS Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Recu en préfecture le 19/12/2023
F7 le
12-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
LISTE
DES
DÉLÉGUÉS Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L OT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Communes
Alfortville
Serge Franceschi
Viceprésident du SIPPEREC
Julien Boudin
Antony
Maryse Lemmet
Bruno Foyer
Arcueil
Hélène Peccolo
Christian Métairie
Argenteuil
Nadir Slifi
Maxime Renault
Asnières-sur-Seine
Frédéric Sitbon
Viceprésident du SIPPEREC
Thomas Doublic
Athis-Mons
Patrice Sac
Nadine Ribero
Aubervilliers
Ling Lenzi
Membre du Bureau
Pierre Sack
Aulnay-sous-Bois
Fouad El Kouradi
Olivier Attiori
Bagneux
Paul Bensoussan
Yasmine Boudjenah
Bagnolet
Douada Keita
Frédéric Gabin
Comité syndical
au 1er septembre 2022
Bezons
Pascal Beyria
Nessrine Menhaouara
Bobigny
Abdel Sadi
Sami Boufetta
Bois-Colombes
Jérémie Ribeyre
Sylvie Mariaud
Bondy
Laurent Cotte
Alexandre Amzel
Bonneuil-sur-Marne
Arnaud Letellier Desnouvries
Membre du Bureau
Gilles Gatineau
Boulogne-Billancourt
Emmanuel Bavière
Nicolas Marguerat
Bourg-la-Reine
Patrick Donath
Joseph Hayar
Brunoy
Jérôme Meunier
François Farez
Bry-sur-Marne
Pierre Leclerc
Augustin Kunga
Cachan
Samuel Besnard
Viceprésident du SIPPEREC
David Petiot
Champigny-sur-Marne
Philippe Dubus
Wilfrid Bastin
Charenton-le-Pont
Hervé Gicquel
Fabien Benoît
Chatenay-Malabry
JeanLouis Ghiglione
Patrick Dessen
Châtillon
Mélodie Chalvin
Nicolas Bost
Chatou
François Schmitt
Laurent Malochet
Chaville
Luc Mauvarin
Marc Girondot
Chevilly-Larue
Laurent Taupin
Philippe Komorowski
Choisy-le-Roi
Vasco Coelho
Marina Brulant
Clamart
Pierre Crespi
Mathieu Caujolle
Clichy-la-Garenne
Georges Roux
Pierre-Marie Gouygou-Vieillefosse
→ Légende : Titulaire Suppléant
SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 S [ A
Le 779-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Colombes
Nagète Maatougui
Maxime Charreire
Courbevoie
MariePierre Limoge
Viceprésidente
Jacques Kossowski
Courtry
Grégory Presle
Dominique Civeyrac
Créteil
Alain Dukan
Jean-François Dufeu
Drancy
Anthony Mangin
Viceprésident
Jean-Christophe Lagarde
Dugny
Dominique Gaulon
Chérifa Dia
Élancourt
Frédéric Pelegrin
Denis Lemarchand
Épinay-sur-Seine
Oben Ayyildiz
Membre du Bureau
Farid Saidani
Fleury-Mérogis
MarieGisèle Belzine
Albert Lavenette
Fontenay-aux-Roses
Despina Bekiari
Jacky Gabriel
Fontenay-lès-Briis
JeanPaul Jacquet
Francis Frapier
Fontenay-sous-Bois
Loïc Damiani
Clémence Avognon Zonon
Fresnes
Marie LeclercBruant
Julien Baillergeau
Gennevilliers
Isabelle Massard
Laurent Noël
Gentilly
Fatah Aggoune
Viceprésident
Nadine Herrati
Gonesse
JeanBaptiste Barfety
Membre du Bureau
Patrice Richard
Grigny
Philippe Rio
Viceprésident
Aurèle Bourgeois
Groslay
Fabien Moinier
Célia Jousserand
Issy-les-Moulineaux
Nathalie Pitrou
Tiphaine Bonnier
Ivry-sur-Seine
Clément Pecqueux
Mehadee Bernard
Joinville-le-Pont
Olivier Dosne
Stephan Silvestre
Jouy-en-Josas
JeanFrançois Poursin
François Brejoux
La Courneuve
Rachid Maiza
Haroon Qazi Mohammad
La Garenne-Colombes
JeanFrançois Dransart
Michèle Michelet
Le Blanc-Mesnil
Julien Carré
Jean-Marie Musquet
Le Bourget
Denis Desrumaux
Ingrid Adélaïde Beaubrin
Le Kremlin-Bicêtre
Geneviève Étienne
Jonathan Hemery
Le Perreux-sur-Marne
Hélène Rousselin
Émilie Vasquez
Le Plessis-Robinson
Benoît Blot
Frédéric Touadi
Le Pré-Saint-Gervais
JeanAbel Pécault
Clauthilde Choffrut
Les Lilas
Sander Cisinski
Christophe Paquis
Les Pavillons-sous-Bois
Marc Sujol
Patricia Chabaud
Levallois-Perret
Isabelle Coville
Jacques Poumette
L’Haÿ-les-Roses
Pascal Lesselingue
Daniel Aubert
L’Île-Saint-Denis
Séverine Delbosq
Stephen Lecourt
Limeil-Brévannes
Manuel Albuquerque
Kamel Nebbache
Livry-Gargan
Clément Chassain
Henri-Louis Carratala
Maisons-Alfort
Thierry Barnoyer
Viceprésident
Olivier Capitanio
Malakoff
Rodéric Aarsse
Viceprésident
Martin Vernant Rapport d’activité
2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
" SO
ANR RERANANNT RNNNI1207-DEL231207_10-DE L
Marolles-en-Brie
François Élie
Pauline Bohnert-Bisquer
Montreuil
Yann Leroy
Dominique Glemas
Montrouge
Étienne Lengereau
Camelina de Pablo
Morangis
Quynh Ngo
Serge Houziel
Nanterre
Gilles GaucheCazalis
Viceprésident
Nadège Magnon
Neuilly-sur-Seine
Pierre Aubry
Éric Schindler
Nogent-sur-Marne
Jacques J.P. Martin
Président
Christophe Ippolito
Noisy-le-Sec
Baptiste Gerbier
Thimotée Gauthierot
Orly
FranckÉric Baum
Jean-François Chazottes
Pantin
Nacime Amimar
Rida Bennedjma
Paris
Antoine Guillou
François Vauglin
Périgny-sur-Yerres
Gérard Brun
Gilles Trouve
Pierrefitte-sur-Seine
Didier Rastocle
Dominique Carré
Puteaux
Joëlle CeccaldiRaynaud
Viceprésidente
Bernard Gahnassia
Romainville
Hakim Saidj
Marc Elfassy
Rosny-sous-Bois
Fabrice Le Floch
Patricia Vavassori
Rungis
Patrick Leroy
Patrick Attard
Saint-Denis
Boris Deroose
Membre du Bureau
Laurent Monnet
Sainte-Geneviève-
des-Bois
Franck Chauveau
Brahim Ouarem
Saint-Mandé
Florence CrochetonBoyer
Viceprésidente
Matthieu Stencel
Saint-Maur-des-Fossés
Henri Petteni
Philippe Cipriano
Saint-Maurice
Michel Budacki
Robert Archambault
Saint-Michel-sur-Orge
Sophie Rigault
Viceprésidente
Muriel Mosnat
Saint-Ouen-sur-Seine
Sabrina Decanton
Jonathan Caro
Sceaux
JeanPierre Riotton
Viceprésident
Emmanuel Goujon
Stains
Mathieu Defrel
Viceprésident
Jean-Claude de Souza
Sucy-en-Brie
MarieCarole Ciuntu
Olivier Trayaux
Suresnes
Amirouche Laidi
Fabrice Bulteau
Thiais
Richard Dell’Agnola
Alexandre Caussignac
Valenton
Claude Leseur
Gilles Barges
Vanves
Bertrand Voisine
Ury Israël
Versailles
François Darchis
Martine Schmit
Villejuif
Gilbert Chastagnac
Guillaume Bulcourt
Villemomble
Éric Mallet
Guy Rolland
Villeneuve-la-Garenne
Kiran Gurung
Alain-Xavier François
Villeneuve-le-Roi
Alain Laloe
Roland Maurel
Villeneuve-Saint-
Georges
Marc Lecuyer
Catherine Mauvily
Villepinte
Youssef Jiar
Laurent Fernandez SIPPEREC
Engagés pour des territoires durables Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L OT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Villetaneuse
Ernst Coulanges
Danielle Marmignon
Villiers-sur-Marne
JeanPhilippe Begat
Cédric Noël
Vincennes
Robin Louvigne
Jean-Pierre Mouly
Viry-Châtillon
JeanMarie Vilain
Grégory Abidi
Vitry-sur-Seine
Rachida Kabourri
Membre du Bureau
Albertino Ramael
Communautés
d’agglomération
Cœur d’Essonne
Gilles Fraysse
Philippe Le Fol
Grand Paris Sud
Seine-Essonne
Michel Bisson
Stéphane Beaudet
Paris-Saclay
Igor Trickovski
Christian Lardière
Roissy Pays de France
JeanJacques Perchat
Daniel Auguste
Département
Val-de-Marne
Sabine Patoux
Nicolas Tryzna
Syndicat
intercommunal
Sud-Eleg
JeanPierre Chaffaud
Membre du Bureau
Jérôme Meunier
Région
Île-de-France
Nelly Garnier
Romain Maria
Rapport d’activité
2022 1104
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Papier issu de
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Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 S [ A
Publié le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Directeur de la publication
Jacques J.-P. Martin
Comité de rédaction
La direction de la communication du SIPPEREC
Conception-réalisation
Agence 4août
Crédits photo
Avec l'aimable participation des collectivités adhérentes,
Le SIPPEREC, Hugo Lebrun et Julien Pitinome, WEBTVPROD
Imprimé en septembre 2023 par ARTEPRINT by SB,
labellisée Imprim’Vert et certifiée ISO14001.
Ce document est imprimé
avec des encres végétales sur des
papiers issus de sources responsables. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
nl
|
SIPPEREC
SIPPEREC
Tour de Lyon Bercy
173 /175 rue de Bercy — CS 10205
75588 Paris cedex 12
Tél. : 01 44 74 32 00
En savoir plus sur : sipperec.fr
Suivez-nous sur Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le NT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
RAPPORT #
5: 2022 [ LA RÉM PARSENE D P 4 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
SOMMAIRE D ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
SAUNA LE SIFUREP
+ Un Syndicat funéraire essentiel au service
du territoire francilien
+ Une gouvernance plurielle
p. 67
SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE
CHIFFRES CLÉS 2022
p.8-9
AU SERVICE DES FAMILLES ENDEUILLÉES
e Une offre obsèques de qualité à coût maîtrisé
- Des établissements funéraires au plus près des
besoins des familles
p.10-13
SIFUREP - PAPPORT ANNUEL 2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le o LO
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
L'ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS
DE LA RÉGION PARISIENNE
+ Une expertise technico-juridique et des études pour
éclairer les décisions
+ Une centrale d'achat pour simplifier et maitriser les
coûts de gestion funéraire
p.14-17
LES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES
* Cartes (SIFUREP / Centrale d'achat)
+ Liste des villes adhérentes et leurs
délégués titulaires / suppléants /
membres du Bureau.
p. 20-23
SUREP EDITO
DU PRÉSIDENT
6G Le SIFUREP ue de
toujours
Président du SIFURER Maire de Courbevoie.
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Le SIFUREP est reconnu comme un acteur majeur du
Funéraire en Île de France. |l participe au développement du
service public funéraire et à la régulation de ce marché très
concurrentiel. En négociant les tarifs obsèques, de crémation
ou de séjour en chambre funéraire ; il permet aux familles de
ses villes adhérentes de bénéficier d’un accompagnement
de qualité à des prix négociés.
l'année 2022 aura été celle de la négociation de la
délégation de service public relative au service extérieur
des pompes funèbres. Cette délégation permet aux
familles éligibles de bénéficier des tarifs SIFUREP lors
des obsèques de leur défunt. Par ailleurs, le syndicat a
également travaillé sur le renouvellement de la délégation
de service public du crématorium d'Arcueil et lancé la
procédure pour le crématorium de Nanterre.
Parailleurs, lenombre de consultations juridiques a sensiblement augmenté en 2022 tout comme le nombre de villes adhérentes
au syndicat et à sa centrale d'achat. Les besoins croissants des
villes et de leurs familles endeuillées conduisent le SIFUREP à
SIUREP - RAPPORT ANNUEL 2022
Publié le S LOT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE étoffer son équipe dès 2023 pour les accompagner dans les
meilleures conditions.
Enfin, le syndicat maintient une veille constante sur les sujets
d'actualité tels que l'écologie, les nouvelles pratiques funéraires
ou bien encore les problématiques de gestion des cimetières.
Cette thématique a d'ailleurs été le thème du colloque en 2022.
Ce rendez- vous annuel, particulièrement apprécié des villes et
des partenaires du SIFUREP a rassemblé plus d’une centaine de
participants et permis de partager des bonnes pratiques.
Je suis heureux de vous faire parvenir ce rapport d'activité et
vous souhaite une bonne lecture.
JACQUES KOSSONSKI.
Président du SIFUREP Maire de Courbevoie.
SFUREP - PA
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE LE SIFUREP
TECH OE a EUs
particulier. Il concerne une
mission de service public
que tout citoyen sollicite
à un moment donné de
CCC CROATIE ELU e11(e)1)
de deuil et donc de
vulnérabilité. Mais il est
aussi un secteur ouvert à la
concurrence, avec de forts
enjeux économiques. Cette
particularité renforce les
ET Echos IE Re
CRE NleleuecE
les pouvoirs publics. Le
SIFUREP fait partie de ces
acteurs publics de contrôle
RÉEL EL
HASSAN EMANL
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 7
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
UN SERVICE PUBLIC FUNÉRAIRE ESSENTIEL
Syndicat Intercommunal FÜnéraire de la RÉgion Parisienne, le
SIFUREP a pour missions d'organiser, de gérer et de contrôler
le service public funéraire, sur le territoire d'Île-de-France, pour
le compte des collectivités qui y sont adhérentes.
Le SIFUREP est le partenaire privilégié des collectivités
adhérentes dans le domaine du funéraire. Il permet :
+ pour les familles d'accéder à un service public funéraire et à
des équipements de qualité à un prix maîtrisé,
+ d'obtenir des conseils dans l'application de la réglementation
et dans l'information des administrés,
+ de participer à des débats et de bénéficier d'études pros-
pedtives, notamment autour d’un colloque annuel sur les
grands thèmes funéraires, pour anticiper les besoins à venir.
Ces missions sont exercées avec éthique et transparence
dans le respect de la déontologie du service public. Pour les
mener à bien, le SIFUREP utilise des outils juridiques tels que
les marchés publics ou bien encore les délégations de service
public.
JACQUES KOSSONSKI
Président du SIFUREP
Maire de Courbevoie
Es
Fr 06
1 > BERNARD GPTL I & 1 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO
ID : 092-21920026-20231207-DEL231207_10-DE
UNE GOUVERNANCE PLURIELLE
Le SIFUREP est administré par 108 délégués syndicaux et autant
de suppléants désignés par les collectivités adhérentes et issus
de leur assemblée délibérante. Ces élus composent le Comité
syndical, l'instance qui délibère sur les décisions engageant
l'avenir du SIFUREP et qui fixe ses orientations, dont la mise
en œuvre est ensuite pilotée par l'équipe du SIFUREP sous
l'impulsion de son directeur général.
En 2022, le Comité syndical s’est réuni 3 fois et a voté 40
délibérations sur les choix stratégiques tels que les délégations
de service public, le budget et la politique générale du Syndicat.
Les décisions sont prises dans l'intérêt général de la population.
Ces Comités syndicaux sont préparés en amont par un Bureau
syndical, composé de 13 membres (1 président et 12 vice-
présidents). En 2022, le Bureau du SIFUREP s'est réuni à
À reprises pour préparer les affaires soumises au Comité.
Enfin, le Syndicat dispose de deux commissions syndicales
ayant pour mission l'étude et l'examen préparatoire de sujets
par type de prestations.
CES DEUX ORGANES SONT :
+ La commission « équipements funéraires » : traitant toutes
les questions relatives aux crématoriums et aux chambres
funéraires du SIFUREP.
+ La commission « services funéraires » : traitant de tous les
services funéraires mis en œuvre par le SIFUREP : service
extérieur des pompes funèbres, centrale d'achat et consul-
tations funéraires.
La commission services funéraires s'est réunie le 22 mars
2022 pour évoquer la mise en oeuvre du nouveau contrat
de délégation de service public pour le service extérieur
des pompes funèbres, les marchés de la centrale d'achat,
les modes de sépultures ainsi que les nouvelles règles en
matière de droit funéraire.
A L 7 A\ | 7° Vice:Président 8° Vice-Plésident CAE CENT LAN CAET ERA UT ETS COTE AUTEUR NET TON TOC TEE | ÉTÉ ET (TACNTICT CEN ET OI AI IUUE ET ETES
EAN CETTE delBoissÿ-ShintLégét À d'Épitaÿur.Seille: CEATEA LATE TES Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
S'LOT
CHIFFRES CLÉS 202? ss
Le bilan démographique 2022 publié par l'Insee
le 17 janvier 2023 montre un ralentissement de la
croissance de la population française. Le nombre des
naissances a atteint un point bas historique tandis que
le nombre de décès reste élevé depuis 2020.
Au ler janvier 2023, la France compte 68,0 millions
d'habitants (65,8 millions en France métropolitaine et
2,2 millions dans les cinq départements d'outre-mer).
En 2022, la population a augmenté de 0,3% (comme
0 I lell it de O, 5 NOUVELLES VILLES EU ps qu'elle augmentait de 0,4%
ONT ADHÉRÉ AU SIFUREP Dans le même temps, 667 000 personnes sont 3 décédées en France en 2022. C'est 5 000 personnes ET À SA CENTRALE D'ACHAT de plus qu'en 2021, 2 000 de moins qu'en 2020,
année marquée par l'épidémie de Covid-19, et 54
000 de plus qu'en 2019. Cette hausse notable entre
108 ADHÉRENTS AU SIFUREP 2019 et 2022 est due au vieillissement et à la hausse de la population (générations du baby boom) mais
69 ADHÉRENTS aussi à la poursuite de la pandémie de Covid-19 et
À LA CENTRALE D'ACHAT
aux canicules de l'été 2022.
DES POMPES FUNÉBRES
Convois funéraires assurés par le délégataire OGF (enseigne
commerciale PFG) :
+ 4966 obsèques contre 4923 en 2021,
dont :
+ 1566 au tarif forfaitaire négocié par le SIFUREP (898
familles ont bénéficié du forfait inhumation, 668 familles ont
bénéficié du forfait crémation),
+ 310 obsèques de personnes sans ressources,
+ 179 obsèques d'enfants de moins de 1 an.
Crémations et Admissions assurées par les différents
délégataires du SIFUREP :
Les 5 crématoriums gérés ont réalisé plus de 9207 crémations
Les 2 chambres funéraires ont totalisé 2354 admissions
SIFUREP - PA: LES RECETTES DU SYNDICAT
Les recettes réelles de fonctionnement représentent
un total de 885 440 €. Elles sont constituées :
+ des frais de contrôle versés par les délégataires au titre
des contrats de délégation de service public conclus par le
Syndicat,
+ la cotisation des communes adhérentes au Syndicat,
+ les cotisations à la centrale d'achat ainsi qu'aux marchés
subséquents liés,
+ des remboursements de personnel mis à disposition au
bénéfice du Syndicat intercommunal du cimetière des
Joncherolles.
Pour la section d'investissement, les recettes totales
s'élèvent à 179 156 € et sont constituées en totalité par
les amortissements, le remboursement des investissements
pour le cimetière de Villetaneuse, le résultat d'investissement
reporté, le fonds de compensation pour la TVA et l'excédent
de fonctionnement capitalisé.
LES DÉPENSES
Les dépenses réelles de la section de fonctionnement
s'élèvent à 990 376 € {hors restes à réaliser).
Elles sont essentiellement constituées par :
+ les charges à caractère général : qui représentent les
dépenses nécessaires à l'administration du Syndicat, et à
l’accomplissement de ses missions ;
+ les charges du personnel ;
+ les autres charges de gestion courante ;
+ les dépenses exceptionnelles.
Les dépenses d'investissement s'élèvent pour leur part
à 93 018 € {hors restes à réaliser).
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
SIEUREP - PAPPORT ANNUEL 202 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Au service des familles endeuillées NT -CT:
UNE OFFRE OBSÈQUES CONTRÔLÉE À CUUI
UN PEU D'HISTOIRE.
En 1905, le service extérieur des pompes funèbres (SEPF), soit
l'organisation des obsèques {hors cérémonies religieuses)
est confié aux communes. La Loi du 8 janvier 1993 supprime,
ensuite, le monopole communal des pompes funèbres et donne
aux familles la liberté de choisir leur entreprise funéraire. Les
villes ont alors eu la possibilité de maintenir un SEPF public
en régie municipale ou de le confier à un Syndicat comme le
SIFUREP Certaines villes décident, quant à elles, de laisser les
entreprises privées gérer complètement cette mission.
En 2022, 108 villes ont opté pour une régulation publique
du SEPF en adhérant au SIFUREP
En tant qu'autorité concédante, le SIFUREP a confé via une
procédure de délégation de service public (DSP) cette mission
à un opérateur funéraire. || s’agit d’une procédure qui permet
d’encadrer la qualité des prestations et les prix pratiqués, tout
en assurant un contrôle précis et transparent du délégataire.
UN CONTRAT ENCADRÉ ET CONTRÔLE |
[a 005366 € Le SIFUREP sur la base des tarifs négociés avec le délégataire s'assure que les services sont dispensés dans le respect des
PAP HABITANT ET PAP AN principes du service public, avec qualité et souci d'égalité de
traitement.
Le délégataire a l'obligation de rendre compte, chaque année,
pendant toute la durée de la délégation, des prestations
délivrées aux familles sur l’ensemble du territoire des collectivités
adhérentes.
Le SIFUREP exerce également un contrôle via des enquêtes
évaluant la qualité du service rendu, le respect des procédures
avec notamment l’infommation faite sur l'offre tarifaire du
SIFUREP auprès des familles éligibles.
PROCÉDURE ET TARIF D'ADHÉSION
POUR LES VILLES
L'adhésion d’une commune au Syndicat se déroule selon les
modalités suivantes, conformément à l’article L.5211-18 du
Code général des collectivités territoriales :
1-La collectivité candidate doit prendre une délibération
favorable à l'adhésion au SIFUREP
2- Cette délibération doit être transmise en préfecture et au
Syndicat.
SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2022 MAITRISE
3-Le Comité syndical du SIFUREP se prononce sur cette
adhésion.
4- La délibération du Comité syndical est notifiée aux adhérents
du Syndicat. Chacun des adhérents doit ensuite se
prononcer sur l'adhésion dans un délai de trois mois. Celle-
ci est acquise sous réserve que la majorité qualifiée des
adhérents se prononce favorablement. Cette majorité devra
comprendre : soit les deux tiers au moins des assemblées
délibérantes des adhérents intéressés représentants plus de
la moitié de la population totale, soit la moitié au moins des
assemblées délibérantes des collectivités représentant les
deux tiers de la population. À défaut de délibération dans
ce délai, de la part des adhérents, l'adhésion est réputée
favorable.
5- l'adhésion est ensuite définitivement prononcée par arrêté
interpréfectoral.
QUELS AVANTAGES POUR LES FAMILLES ET
LES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES ?
+ Des tarifs remisés sur le catalogue général PFG : les
tarifs pour les familles de villes adhérentes au SIFUREP
sont inférieurs de 8% en moyenne aux tarifs appliqués au
grand public.
+ Des forfaits réservés aux familles de villes adhérentes :
1614 euros TTC pour une crémation et 2027 euros TTC
pour une inhumation.
+ La gratuité des obsèques des enfants de moins d'un an et
une remise de 50% des frais d'obsèques pour les enfants
de moins de seize ans.
+ la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues
de ressources dès lors qu’elles sont décédées sur le territoire
des communes adhérentes, sur la base d’une attestation du
Centre Communal d'Action Sociale (certificat d'indigence).
Ces forfaits comprennent :
+ l'organisation et la préparation des obsèques, le convoi
avec corbillard et chauffeur, les porteurs, un maître de
cérémonie, le cercueil, le capiton, l'emblème.
A noter que ces forfaits ne comprennent pas : le transport de
corps avant mise en bière ni le séjour en chambre funéraire.
SIFUPEP - PAPRORT ANNUEL 2022
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO :
F
de ——
TONER OIL
que les familles p
offres proposé:
eur des Pompes
Funèbres du SIFUREP il faut les
conditions cumulatives suivantes :
+ le défunt doit être domicilié sur
le territoire d’une commune
adhérente au SIFUREP ;
le défunt doit être décédé sur
ER OTC AUE nT C)
adhérente au SIFUREP ou sur
la ville de Paris intra-muros ou,
dès le 1” janvier 2023, en (ET
France à 10 km maximum d’une
TT SET ELU
du SIFUREP ;
CRC . CU
sur le territoire d'une commune
adhérente au SIFUREP ou sur la
ville de Paris ;
la cérémonie, la crémation ou
ane NE NEC CUS
CRC ue CRU Tee Ta
adhérente au SIFURER
ESSENCE TEA
Cutter a Ua ace Lite Ce fE
funéraires qui précise et explique
ER ECS CCC
aux familles endeuillées sur les
communes adhérentes au SIFUREP
Ce document est mis à disposition
dans les services état civil des
HOUR CREER ere C ue
OGF Les familles restent tout à
fait libres de choisir l'opérateur
Le ET e DES ÉTABLISSEMENTS AU PE
Le SIFUREP gère
5 crématoriums et
Po nretilo CRUE Le ES
au travers de contrats de
délégation de service public.
En tant qu'autorité concédante
pour ces équipements,
le SIFUREP établit le cahier
des charges qui définit
le contenu et les conditions
CTI TE MCE)
Écran
choisi les délégataires qui ont
LAURE CURE Re
équipements et a en charge
le contrôle de leurs activités,
dans le respect d’un
service public funéraire de
proximité de qualité.
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
LES CHAMBRES FUNÉRAIRES
Les chambres funéraires sont des équipements qui accueillent
les corps des personnes décédées avant l’inhumation ou la
crémation. Elles comprennent une partie technique à l'usage
exclusif des personnels et une partie réservée aux familles pour
leur accueil et leur recueillement.
La chambre funéraire de Nanterre dont la convention
de concession a été attribuée à OGF en 2007 (durée de
22 ans) a assuré 1 360 admissions en 2022.
La chambre funéraire de Montreuil dont la convention de
concession a été attribuée à OGF en 2008 et rénovée en
2017 a assuré 994 admissions en 2022.
LES CRÉMATORIUMS
Les crématoriums sont les établissements où sont crématisés
les corps des défunts. Ils comprennent une partie technique
à l'usage exclusif des personnels et une partie réservée aux
familles pour leur accueil et recueillement. Ils disposent
tous d’un jardin du souvenir pour les familles qui souhaitent
disperser les cendres du défunt sur place. Pour répondre à
l'augmentation des demandes de crémation, le Syndicat a
négocié des contrats de délégations de service publics pour
la construction et l'exploitation de plusieurs équipements
géographiquement répartis en Île-de-France et satisfaire ainsi
le mieux possible ce besoin.
Le crématorium du Mont-Valérien à Nanterre
dont la convention de concession a été attribuée en
1997 à la société OGF est en activité depuis 1999.
I a réalisé 1912 CRÉMATIONS EN 2022.
Le crématorium du Val de Bièvre à Arcueil
dont la convention de concession a été attribuée en
2000 à la société G2F est en activité depuis 2002.
I a réalisé | 561 CRÉMATIONS EN 2022.
Le crématorium du Parc à Clamart dont la convention
de concession a été attribuée en 2004 à la société OGF est
en activité depuis 2007.
I a réalisé 2 442 CRÉMATIONS EN 2022.
Le crématorium de Champigny-sur-Marne dont la
convention de concession a été attribuée le 1°" octobre 2005
à la SEM funéraire de la ville de Paris est en fonctionnement
depuis mars 2007.
I a réalisé1 890 CRÉMATIONS EN 2022.
SIFUREP - Papi
7
ID :032-219200326-20231207-DEL231207_10-DE Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO
BESOINS DES FAMILLES
Le crématorium de Montfermeil dont la convention
de concession a été attribuée en février 2018 à OGF Cet
équipement a été inauguré en octobre 2019.
Il a réalisé1 402 CRÉMATIONS EN 2022.
LES CIMETIÈRES
La gestion des cimetières demande une grande te chnicité dans
le domaine funéraire, mais aussi environnemental, patrimonial
ou bien encore informatique et humain. Aussi, le SIFUREP
propose plusieurs solutions pour aider les collectivités :
+ Le transfert de compétence dite « cimetières » : la collectivité
délègue alors la gestion et la valorisation de cet équipement
au SIFUREP
+ La convention de coopération : le SIFUREP agit auprès de la
collectivité à sa demande en tant que conseil-expert sur un
ou plusieurs sujets déterminés.
+ la centrale d'achat (cf page 16) : la ville utilise les marchés
conclus par le SIFUREP afin d'assurer la gestion et l'entretien
de ses cimetières.
Crématorium de Nanterre
À SAVOIR
DANS LES CRÉMATORIUMS DU SIFUREP :
V le tarif est garanti et contrôlé dans le cadre du contrat de service public,
V7 toutes les entreprises de pompes funèbres habilitées peuvent accéder aux services de l'équipement,
V ils disposent tous d'une ou de plusieurs salles de cérémonie,
Y la famille peut y célébrer une cérémonie civile ou religieuse,
Y le personnel du crématorium peut assurer à la demande de la famille
une cérémonie d'adieu simple, gratuitement.
V7 la législation permet aux familles de laisser l’urne un an au
crématorium (dont 3 mois gratuitement), le temps de décider
du lieu de destination des cendres. À
7 des « Temps de mémoire » sont organisés chaque année
en période de la Toussaint. Ces moments proposent aux familles,
ayant perdu un proche dans l’année et choisi la crémation,
un moment privilégié de recueillement civil et collectif (lectures
de textes, citation du nom des défunts, musiques et chants). L'accompagnement des collectivités de la région D ER € |
UNE EXPERTISE TECHNICO-JURIDIQUE ET D
POUR ÉCLAIRER LES DÉCISIONS
Les principales questions posées par les communes adhérentes
PSN AT Le concernent les concessions, les exhumations, la prise en charge FT iti Pl A] n des opérations funéraires, le transport de corps, la crémation, Én S ROE CENSR la gestion des cimetières, les conditions de création et de des services état civil ou gestion des jardins cinéraires et les conditions d’inhumation.
GS CES conservateurs Par ailleurs, plusieurs outils sont mis à la disposition des de cimetières, son expertise collectivités pour les accompagner :
(TOR Le TE juridique. + Le guide des obsèques : il s'agit d’un support d'information (il peut ainsi répondre à toute régulièrement actualisé et mis à disposition des communes question, adressée par mail adhérentes, et plus particulièrement des services d'état civil et CC DETTE es com) des cimetières, pour informer les familles sur les démarches RES PE " F : à effectuer lors d’un décès. Ce guide est mis gratuitement à POrtant SUr 1a légISIaon Se de disposition, sur demande, et accessible sur le site internet : Er Il(e ainsi que SUr www.sifurep.com FAT
IE CSTTCUR CSS Er Le site internet « wwws.sifurep.com » : informations, délégation de service public. conseils, actualités, description des services et équipements du SIFUREP carte des adhérents, moteur de recherche,
vidéos.
L'enquête annuelle diffusée à toutes les communes
adhérentes pour recenser le tarif des concessions, les
différentes durées de concessions, le type de travaux entrepris
(ou à réaliser) ou bien encore la destination des cendres. Les
résultats sont accessibles sur le site internet.
. Le colloque annuel
La 14° édition du colloque du SIFUREP s'est tenue le 3 juin
2022. || a permis d'échanger sur les cimetières du futur et
particulièrement sur leur dimension écologique.
Guide des obsèques
wwwrsifurep.com
SIUREP Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L OT
ÉTU D ES ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
{Evènement de découverte du patrimoine funéraire
2 pate pa ut Près De Cars, UT QU ST?
Exemple de web conférence
En 2022 une Webconférence
a été animée sur le thème du
nouveau contrat de délégation
relative à la gestion de nos cimetières : de service public poriant sur
le service extérieur des pompes
QUEL AVENIR POUR NOS CIMETIÈRES ? Laon VERS UNE MORT PLUS ÉCOLOGIQUE ? EN" jen 2023.
105 participants ont, ainsi, pu débattre avec les intervenants et
bénéficier de la qualité de leurs interventions sur une réflexion
Ces 2 tables rondes, animées par la directrice funéraire et
une journaliste spécialisée, ont permis à des conservateurs,
élus, architectes, écologues, membres du CNOF ou bien
encore anthropologues de témoigner et de partager leurs
connaissances et leurs points de vue sur ces sujets d'actualité.
+ Lessollicitationsiuridiquesontencoreété particulièrement
nombreuses en 2022 avec près de 200 consultations
juridiques traitées en 48h en moyenne par l'équipe du
SIFUREP
* Les Webconférence du SIFUREP : ouvertes à toutes les
communes, elles ont vocation à répondre aux interrogations
des villes sur un sujet funéraire particulier, une actualité
réglementaire ou à présenter un service ou un équipement
funéraire du SIFUREP
+ Le petit déjeuner de la Centrale d'Achat : ouvert à
toutes les villes, il permet de découvrir les marchés proposés
par le SIFÜREP de rencontrer les prestataires titulaires de
marchés et d'échanger avec d'autres villes sur la gestion,
l’entretien des cimetières ou toute prestation assurée via un
marché de la Centrale d'Achat. En 2022, 53 villes y ont
participé |
SIFUREP - PAPPORT ANN Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S'LOT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
centrale d'achat du SIFUREP
POUR SIMPLIFIER ET MAITRI
DES CIMETIÈRES
Une Adhésion facile et rapide : la convention d'adhésion
Po accompagner les est adressée par le SIFUREP à la collectivité demandeuse,
RM CR PRIE CSC FE accompagnée d'un modèle de délibération et d’un rapport de
“ FE ñ FE présentation du Syndicat.
ÉTÉ ui Are elle)
des exigences légales PP ) n k cl € et envoie au SIFUREP deux exemplaires signés de la convention
évolution des pratiques accompagnés de la délibération du conseil municipal. Par la eee EC ES suite, la convention est signée et notifiée à la ville.
enjeux environnementaux,
sociaux et patrimoniaux, E LES AVANTAGES DE LA CENTRALE D'ACHAT
SIFUREP a créé en 2012 une + une expertise technique et juridique du SIFUREP (les centrale d'achat. adhérents délèguent la procédure de passation des marchés à des experts du funéraire) ;
Le conseil municipal délibère, signe la convention d'adhésion
objectif de cet outi + une mutualisation sur les prix et les services associés ; Éobiechtde œreuil nee ed
de mutualisation est de + une offre à la carte grâce à une diversité de marchés qui simplifier Duteil peuvent être sollicités selon les besoins ;
les coûts de gestion une intervention technique confiée à des profession- pour les villes. nels du secteur (entreprises spécialisées dans le domaine du funéraire) ;
+ des services d’information, de veille et d’accompa-
gnement ;
. une qualité de relation « grands comptes » quelle
que soit la structure ou la taille de la collectivité ;
+ des marchés clés en main,
e un contrôle des prestations réalisé par le SIFUREP
pour garantir la qualité du service. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le » LOT
D C b ESTI 0 N ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
| PAR MARGE SOUS
DES SERVICES À LA CARTE
Un panel de marchés disponibles pour répondre à
des besoins nombreux et diversifiés :
+ nettoyage et entretien des cimetières (propreté des sites),
+ gestion des espaces veris ;
* assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement gi
des cimetières ;
+ maîtrise d'œuvre pour l'aménagement des cimetières ;
+ assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restauration
du patrimoine ;
+ reprise et mise en œuvre d'un logiciel cimetière ;
* numérisation, indexation et intégration des
documents de concessions des cimetières ;
* assistance à l'amélioration de l’utilisation des outils
du système d’information des cimetières ;
+ assistance relative à l'élaboration d'un plan de reprises
de sépultures ;
+ reprises administratives de sépultures (échues et
abandonnées).
* transport de corps avant mise en bière des personnes
décédées de mort naturelle à leur domicile et non
« réclamées ».
Commune adhérente à la
centrale d'achat du SIFUREP
6 COLLECTIVITÉS
ADHÉRENTES À LA CNTRALE D! HAT
R
SIFUREP- APPORT ANNUEL 2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
4 Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 7
9200326-20231207-DEL231207_10-DE
SIFUREP - à SFURE>
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO
ID : 092-21920026-20231207-DEL231207_10-DE MES NEO LL
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en pd) le 19/12/2023
Püblié le \ S, LG: 9
1D : 082 2 192003262023 12071 DEL231207_10-DE
AU SIFUREP
95
Légende
EMI Communes adhérenttes au SEPF
(service extérieur des pompes funèbres)
SIFUREP - PAPPORT ANNUEL 2022 ÉRENTES «au a112/2022 pan Se ID
À LA CENTRALE D'ACHAT DU SIFUREP r 95
Légende
M Communes adhérentes à La centrale d'achat du Sifurep
SIFUREP - PAPAORT ANNUEL 2022 LISTE DES DÉLÉGUÉS à sm (AU 31 DÉCEMBRE 2027)
ALFORTVILLE
& Serge FRANCESCHI {Vice-Président du SIFUREP]
Là Geneviève CHARPANTIER
ANTONY
& Christiane ENAME
à lsabelle ROLLAND
ARCUEIL
dù Christion METAIRIE [Vice-Président du SIFUREP]
Maryvonne ROCHETEAU-HEGOURD
ARGENTEUIL
£ Tnia de AZEVEDO
a Nadir SLIFI
ASNIÈRES-SUR-SEINE
Z Syrie MEYNARD
à Donielle GUETTE
AUBERVILLIERS
L josé 1ESERRE
La Véronique DAUVERGNE
AULNAY-SOUS-BOIS
2, Chontal MOREAU
à Fouad EL KOURADI
BAGNEUX
L Aloïn LE THOMAS
€ Fanny DOUVILLE
BAGNOLET
À, Brohim AKROUR
à Edith FEUX
BALLAINVILLIERS
2, Daniel BOULLAND
hr Elizabete VICENTE MAMEDE
BIÈVRES
À Paul PARENT
Anne PELLETIERLE BARBIER
BOBIGNY
L jecnFrençois HIRSCH
Là Evelyne PLANTE
BOIS-COLOMBES
2, Giles CHAUMERLIAC
à Cédrie KLEIN
BOISSY-SAINTLÉGER
d Eveline NOURY [Vice-Présidente du SIFUREP)
à Michel BARTHES
BONDY
À; Nadia DECOURRIERE
a Farid BELKEBIR
BONNEUILSUR-MARNE
L; Sandra BESNIER
à Boumedine BEMMOUSSAT
BOULOGNEBILLANCOURT
2, Michel AMAR
Philippe MARAVAL
BOURG-LA REINE
L Virginie BARBAUT
à Syie COURTOIS
BRY-SUR-MARNE
2 Rodolphe CAMBRESY
ch Chrystel DERAY
CACHAN
2 Robert ORUSCO
d% Denis HERCULE
CARRIERES-SUR-SEINE
2 Daniel MARTIN
S Aline LE GUILLOUX
CHAMPIGNY-SUR-MARNE
2, laurent JEANNE
à Evelyne SAILAND
CHARENTONLLE-PONT
L, valerie LYET
à Chantal LEHOUFPOSMANTIER
CHÂTENAY-MALABRY
À: Patrick DESSEN
à Gilles DEBROSSE
CHÂTILLON
2 Nicole MENDY
à Stéphane JACQUOT
CHAVILLE
di Herve LÈVRE
3 Marc GIRONDOT
CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE
L, jeonFronçois FABRE
à Christine COURTOIS
CHEVILLY-LARUE
2, Hermine RIGAUD
Sa Barbara LORAND-PIERRE
CHOISYLE-ROI
2 Vasco COEHO
Sh Marina BRULANT
CLAMART
den MicOS
[Vice-Président du SIFUREP]
à Marie-laure COUPEAU
CLICHY-LA-GARENNE
À Agnès DELACROX
c Michaël ABOU
CLICHY-SOUSBOIS
2 Marie-Florence DEPRINCE
€ Samira TAYEBI
COLOMBES
£. Fatoumata SOW
à Maniulaa UDANTHI NARAHENPITAGE
COURBEVOIE
djacques KOSSOWSKI
{Président du Sifurep]
Sa Marie-Pierre IMOGE
SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2022
à Délég
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L GT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
CRÉTEIL
2 Michel WANNIN
«% Alain DUKAN
DRANCY
L, Romain DACHIVILLE
à Merzouba COCOZZA
DUGNY
&, Michel CLAVEL
3 Martine BRASSEUR
ÉPINAY-SUR-SEINE
& Samira YAZDI [VicePrésidente du SIFUREP)
d'à Farid BENYAHIA
FONTENAY-AUX-ROSES
& Cécile COLET
à Gabriela REIGADA
FONTENAY-SOUS-BOIS
À \oic DAMIANI
% Clémence AOGNON ZONON
FRESNES
2: Christian CARISTAN
ch Rachida SADANE
GAGNY
Loin cRANO
à Bénédicte AUBRY
GARCHES
& sole ALANIC
Là Grégoire VERSPIEREN
GENNEVILLIERS
2 isabelle MASSARD
a Laurent NOEL
GENTILLY
& Fotah AGGOUNIE {Vice-Président du SIFUREP]
à Nadine HERRATI
GONESSE
2. jecnMichel DUBOIS
€ Rachid TOUIL
GRIGNY
L Philippe RO
[Maire|
Ph Pascal TROADEC
ISSYLES-MOULINEAUX
L Etienne BERANGER
Ph Christine HELARYOUVIER
IVRY-SUR-SEINE
L Méhadée BERNARD
à Guillaume SPIRO
JOINVILLELE PONT
À Hélène DECOTIGNIE
a Laurent OTTAVI
LA COURNEUVE
À, Bacar SOILHI
Julien BAYARD LA GARENNE-COLOMBES
L Sébastien RIVET
à Nathalie BRONDEAU
LA QUEUE-EN-BRIE
& Philippe MOUCHARD
Ah Marie-Claude GAY
LE BLANC-MESNIL
& Michel COLIGNON
d Philippe RANQUET
LE BOURGET
L Laura PETREQUIN
1% Valéry VANINEREUX
LE KREMLIN-BICÊTRE
d Jacques HASSIN
1 Véronique GESTIN
LE PERREUX-SUR-MARNE
dd Eric COUTURE {Vice-Président du SIFUREP]
1 Pierre BUGEJA
LE PLESSIS-ROBINSON
& More SIFFERTSIRVENT
5 Cyril PECRIAUX
LE PRÉSAINT-GERVAIS
dec Abel PECAULT
da Mohammed YENBOU
LES LILAS
à Christion LAGRANGE {Vice-Président du SIFUREP]
à Patrick BILLOUET
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
À: Chantal TROTTET
à Sabrina ASSAYAG
LEVALLOIS-PERRET
2, Marine ROUCHON
44 Valérie FOURNIER
L'HAŸLES-ROSES
Le Bernard DUPIN
É Catherine GAVRIL
L'ILE-SAINT-DENIS
2. Alain FRANÇOIS
Ph Jacques PARIS
MAISONS-ALFORT
D Claire DELESSARD {Vice-Présidente du SIFUREP)
Shjeanlue CADEDDU
MAISONS-LAFFITTE
& Marie-liesse SALIN
4 Ingrid COUTANT
MALAKOFF
LA Dominique TRICHETALLAIRE
«3 Jocelyne BOYAVAL
MÉRIEL
L, Christophe CHAMBELIN
da Laurence BOUVILLE
MÉRY-SUR-OISE
À: Patrice RENARD
a Bernard RO
MONTFERMEIL
d Laurent CHAINEY
3 Naf SIBY
MONTREUIL
2 Florian VGNERON
à Michelle BONINEAU
MONTROUGE
À. liione GRAÎNE
€ Patrick XAVIER
NANTERRE
3 Hassan HMANI [Vice-Président du SIFUREP]
Nadine AL
NOGENT-SUR-MARNE
d. Posccle MARTINEAU
Juliette LE RUVER FOURNIER
NOISY-LESEC
2. Albert PRISSETTE
M Jearluc LE COROLLER
ORLY
Æ: Thierry ATAN
1 Dohmane BESSAMI
PANTIN
d Rida BENNEDIMA
Sh Sonia GHAZOUANIETTIH
PIERREFITTE-SUR-SEINE
L: Guy JOUVENELE
Es Françoise MIRET
PONTOISE
d Armelle LEGRAND-ROBERT
€ Annick FERRE
PUTEAUX
d Bernard GAHNASSIA [Vice-Président du SIFUREP|
3 Annelaure LEBRETON
RIS-ORANGIS
d Marcus MBOUDOU
LSVéronique GAUTHIER
ROMAINVILLE
di Sofia DAUVERGNE
à Nathalie SAUMONDY
ROSNY-SOUS-BOIS
À, Danièle MAILLOT
à Nathalie REGNAULD
RUEIL-MALMAISON
2, Ghonia KEMPF
S Jeon-Simon PASADAS
RUNGIS
2. Antoine MORELLI
a Philippe BENISTI
SAINT-CLOUD
L Sacha GAILLARD
à Jean-Christophe PERSON
SAINT-DENIS
2. Christophe PIERCY
Alice RONGIER
SAINT-MANDÉ
2. julien WEIL
A Tiffany CULANG
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
2 Jacqueline VISCARDI
8 Aurélien PREVOT
SIFUREP - RAPPORT ANNUEL 2022
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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ch Cédrie DAMIEN
SAINT-OUEN-L'AUMÔNE
2 Roland MAZAUDIER
5 Marie-Claude CAIN
SAINT-OUEN-SUR-SEINE
À Era SCHAÏER
da Xavier DUPLOUY
SCEAUX
2 Annie BACK
à Claire VIGNERON
STAINS
2 Nobila AKKOUCHE
€ Mathieu DEFREL
SUCY-ENBRIE
L, Cédric MUSSO
3 Anne-Marie BOURDINAUD
SURESNES
d Stéphane PERRINBIDAN [Vice-Président du SIFUREP|
3 Pierre PERRET
THIAIS
L, Guyloine TORCHEUX
h Christian LE BOT
VALENTON
& Hasana SADKI
A Kamel BELKHIRI
VANVES
Xavier LEMAIRE
3 Marta GRZESIAK
VAUCRESSON
L Diane de ROBIANO
1 Hélène CONNAN
VILLEJUIF
£, Gilbert CHASTAGNAC
Sa Maxime PLUSQUELEC
VILLEMOMBLE
SE joven ARAMOVIC
& Françoise POLONI
VILLENEUVE-LA.GARENNE
2, Sandiine HERTIG
c Fatima AAZIZ
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
à Bernardina ALVES DA SILVA
à Naoual EL OUAHTA
VILLEPINTE
À, Christine PERRON
A Zhigiao Jacques YANG
VILLETANEUSE
2. Donielle MARMIGNONI
«à Maïde AMMAD
VILLIERS-LE-BEL
Le Faouzi BRIKH
Ph Teresa EVERARD
VITRY-SUR-SEINE
2 ludovic LECOMTE
3 Rachida KABBOURI = Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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SIFUREP FN SYNDICAT INTERCOMMUNAL BA: FUNÉRAIRE
a» DE LA RÉGION PARISIENNE
Tour Lyon Bercy 173-175 rue de Bercy + CS 10205 75588 Paris Cedex 12 « Tél. : 01 44 74 32 O0 + sifurep.com Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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Rapport d’ activités de la SACP A
AnnÈe 2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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PrÈsentation
En 20 ans d’existence, le Groupe SACPA est devenu un acteur majeur de la gestion de l’animal en zone habitée. Notre maillage territorial ainsi que nos réseaux de professionnels experts des problÈmatiques animales font notre force. Notre longue expÈrience nous confËre une vÈritable maÓtrise de la prise en charge et de l’hébergement collectif de carnivores domestiques, dans un souci constant d’amélioration des process et de respect du bien-Ítre animal.
PRINCIPALES MISSIONS:
• Prise en charge et transport d’animaux de compagnie
• Gestion de pÙles animaliers assurant diffÈrentes activitÈs (fourriËre, pension, refuge)
• Prise en charge et hébergement d’animaux dangereux
• Accueil et hÈbergement de carnivores domestiques dans le cadre de rÈquisitions judiciaires ou administratives et de saisies en partenariat avec les associations et autoritÈs compÈtentes.
• Gestion d’une fondation d’entreprise (Fondation Clara) dont la principale mission est de participer à l’amélioration du devenir des animaux. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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PrÈsentation
DONNEES-CLES:
• 35 implantations rÈparties sur le territoire national, dont 32 centres animaliers. • Plus de 200 collaborateurs : techniciens-soigneurs, assistants administratifs, responsables de pÙles animaliers, vÈtÈrinaires, fonctions support…
• Une flotte de 100 vÈhicules agrÈÈs
• 5 000 collectivitÈs locales clientes et 22 millions d’usagers bÈnÈficiant de nos services
• Un rÈseau de 800 professionnels et organisations de la filiËre animale en partenariat (vÈtÈrinaires, refuges et associations de protection animale, comportementalistes, centres d’éducation canine etc…)
• 150 cliniques vÈtÈrinaires en collaboration sur les missions rÈgaliennes de prise en charge et de gestion de fourriËre confiÈes en dÈlÈgation de service public. • Plus de 100 000 interventions par an 24/7
• Plus de 60 000 chiens et chats pris en charge sur l’ensemble de nos structures • Gr‚ce ‡ des processus de recherche des propriÈtaires poussÈs et ‡ un rÈseau dense d’associations de protection animale partenaires, 95% des chiens et 85% des chats pris en charge trouvent une porte de sortie et sont sauvÈs ‡ l’issue de leur sÈjour en fourriËre. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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ORGANIGRAMME GENERAL DU SIÈGE
Pôle Ethique — Relations APA
Albane PERRAULT, Coordinatrice
DIT de R CT IE AU lt Ale
ancois FONTENEAIL
(QI at IRC 97
e SARALCAGARAY
Direction Administrative et
AT tale Rte à)
Christophe SABALCAGARAY
[BNLEMCEAIS
Christine TARRIDE
Responsable comptable
Sylvie BOLDINI
CNE Ie ns lag ee Lei TS
Benjamin GARBAYE
Assistant comptable
Direction Opérationnelle et
Métier (DORH)
Yohan LAZ
Directeur
Delphine MUZOTTE
Assistante administrative
Direction Achats, Etudes et
HE Etat arte) 12)
Cyril PAVAGEAU
Directeur
are RNA deSN INII à
Responsable travaux
Delphine MUZOTTE
Assistante administrative
Pôle Qualité
DA: AT RSR 1 Mol TT CR ET)
Direction Commerciale,
Marketing et Communication
(DCM)
Cécile HENNEQUIN
Directrice
Audrey DE MATOS
Assistante commerciale
Stéphanie PEYHARDI
Assistante commerciale
Maxence BONNENFANT
Charge de communication
Organigramme Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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Capture et ramassage
Nos Èquipes de techniciens interviennent 24/24, 7j/7 et 365 jours/an pour procÈder ‡ la capture et ‡ la prise en charge des animaux (chiens, chats, NAC) en divagation sur la voie publique. Nous prenons Ègalement en charge les animaux blessÈs auxquels nos vÈtÈrinaires partenaires prodiguent les soins d'urgence.
Nous intervenons à la demande des donneurs d’ordre :
• Mairies
• Services techniques
• Police municipale
• Police nationale
• Gendarmerie
• Pompiers
Nous pouvons Ègalement intervenir sur devis pour des entreprises ou des particuliers. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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Gestion des centres animaliers
Des structures adaptÈes
L’ensemble de nos sites répondent aux exigences règlementaires et en particulier aux normes régissant les Installations Classées pour l’Environnement (ICPE).
Nous disposons des agrÈments des autoritÈs de tutelle : Ministère de l’Agriculture et Directions DÈpartementales pour la Protection des Populations (DDPP).
Nos installations font l’objet de contrôles réguliers, à la fois en interne et en externe.
Un contrÙle sanitaire strict
L’ensemble des animaux séjournant dans nos centres suivent un circuit sanitaire strict. A leur arrivée, ils sont placés en préfourrière et passent une visite vétérinaire à l’entrée. Le vétérinaire vérifie l’état de santé de l’animal, recherche une identification par puce ou par tatouage. Tous les animaux sont vaccinÈs.
Au cours de son séjour, chacun de nos pensionnaires fera l’objet d’un suivi vétérinaire rigoureux. Nos équipes vérifieront à plusieurs reprises l’identification de l’animal. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE Nos Èquipements
Chaque vÈhicule est ÈquipÈ par nos soins dans notre atelier de mÈtallerie situÈ dans le Lot et Garonne. Tous nos véhicules font l’objet d’agrément de transport délivré par la DDPP.
Leurs amÈnagements, rÈalisÈs sur mesure sont conÁus pour :
- Garantir le confort des animaux
- Faciliter le nettoyage
- Limiter les risques de transmission de germes et de bactÈries
- Limiter les risques de blessures pendant les transports
Chaque cabine est doublÈe par une sur-cage rÈalisÈe en rÈsine Èpoxy thermo-moulÈe afin de permettre un nettoyage trËs frÈquent et facile.
La carrosserie est retravaillée afin d’y installer le système de ventilation et de circulation de l’air (aérateurs de toit, grilles de ventilations, système électrique d’inverseurs) Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE Nos Èquipements
Le bloc de contention est rÈalisÈ en inox et dispose de :
- Deux box indÈpendants avec possibilitÈ de les rediviser gr‚ce ‡ des cloisons intermÈdiaires, permettant de transporter deux chiens de grande taille ou quatre chiens de petite taille
- Une cage spÈcifique chats
- Un caisson hermÈtique pour le transport des cadavres
- Un systËme de tiroirs pour faciliter le nettoyage des excrÈments et limiter les possibilités de contamination d’un animal à l’autre. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE Nos Èquipements
Le bloc de contention est rÈalisÈ en inox et dispose de :
- Deux box indÈpendants avec possibilitÈ de les rediviser gr‚ce ‡ des cloisons intermÈdiaires, permettant de transporter deux chiens de grande taille ou quatre chiens de petite taille
- Une cage spÈcifique chats
- Un caisson hermÈtique pour le transport des cadavres
- Un systËme de tiroirs pour faciliter le nettoyage des excrÈments et limiter les possibilités de contamination d’un animal à l’autre. à . - | - | Envoyé en préfecture le 19/12/2023
A e = r [8 [ses an 1 ma Reçu en préfecture le 19/12/2023
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= J'ai trouvé un animal
Vous venez de trouver un animal et vous souhaitez nous aidecs
retrouver s0E PL LES
Nouveaux
ÈlÈments
La mise en place d’un systËme d’alerte Vigipets pour dÈclarer la
perte d’un animal ou assurer la prise en charge, et d’un Vigiblog sur
les bonnes pratiques avec les animaux et des focus sur certaines
races Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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Fontena y-aux-R oses Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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Heure H H Prise H Nb Animaux N° Date Inter Type Inter Terme Inter Date Dem. Dem. Ville De. Charge | Dépôt liés Interne Adresse
26/10/2022| Prise en charge Réussie 26/10/2022] 16:00 | FONTENAY AUX | ,6,40 | 17:25 | 19:30 1 68599 | 10 PLACE CHATEAU STE ROSES BARBE
13/03/2022| Prise en charge Réussie 13/09/2022| 20:39 PONS 22:20 22:40 01:40 1 67667 11 RUE DES POTIERS
25/08/2022 Capture Annulée sur Place|25/08/2022| 10:17 FONTELX 10:20 10:55 14:10 64107 7 RUE PAUL VERLAINE
20/07/2022| Prise en charge Réussie 20/07/2022] 23:00 PONT 23:00 00:00 01:10 1 66124 11 RUE G BAILLLY
Ramassage de : - . FONTENAY AUX . . . 44 AV RAYMOND 16/07/2022 adavre Réussie 16/07/2022| 21:21 ROSES 22:25 23:07 01:00 1 66104 CROLAND
15/07/2022| Prise en charge Réussie 15/07/2022] 11:46 PONT 12:05 12:25 |13:40 1 66024 | 10 CHATEAU STE BARBE
28/06/2022| Prise en charge Réussie 28/06/2022| 04:00 FONTAR 04:05 | 04:45 | 05:40 1 63780 49 RUE DE BAGNEUX
22/05/2022| Prise en charge Réussie 22/05/2022] 00:56 PONT 01:10 01:35 02:30 1 65337 1 RUE CHARLES PEGUY
17/04/2022] FRemassage de Réussie 17/04/2022| 18:02 FONTENAY AUX | 50:20 20:35 22:30 1 63616 74 AV GABRIEL PERI cadavre ROSES
Ramassage de 2 ei . FONTENAY AUX . . . 29 AV RAYMOND 28/03/2022 cadavre Réussie 28/03/2022| 08:50 a 11:35 12:00 13:00 1 62225 api
| , FONTENAY AUX 10 PLACE DU CHATEAU ST 23/03/2022| Prise en charge Réussie 23/03/2022| 11:43 ROSES 12:05 12:45 14:15 1 62799 BARBES
Ramassage de : ; . FONTENAY AUX . . . 36 AV RAYMOND 08/02/2022 ndavis Réussie 08/02/2022| 08:34 ROSES 13:00 14:00 19:20 1 61394 CROLAND
05/02/2022] Femassage de Réussie 05/02/2022] 14:15 | FONTENAY AUX | us 15:00 16:00 1 62588 |11 RUE CAPITAINE PAOLI cadavre ROSES
Ramassage de : ; . FONTENAY AUX . . . 03 RUE DES SAINT 14/01/2022 ndavre Réussie 13/01/2022] 10:29 it 13:00 13:55 18:40 1 63107 SAUVEURS
06/01/2022] Remassage de Réussie 06/01/2022] 09:00 | FONTENAY AUX | jo,ss 10:30 |12:10 1 62992 26/28 AV LOMBART cadavre ROSES
06/01/2022] Femassage de | Pas d'animal sur |: /2022| 09:00 FONTENAY AUX | 59,55 10:30 12:10 62992 26/28 AV LOMBART cadavre Place ROSES
05/01/2022| Prise en charge Terminée 05/01/2022| 09:23 PONT 09:23 10:00 13:25 62985 5 RUE DES ROSES
Ramassage de : ; . FONTENAY AUX . . . 29 BIS AV RAYMOND 03/01/2022 adave Réussie 03/01/2022| 08:50 Re 10:00 10:20 13:20 1 61473 ER
Liste des
interventions en
2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE Statistiques 2022
DÈsignation CHIEN CHAT Autres TOTAL
Intervention 6 9 0 18
Prise en charge 6 1 0 9
Ramassage de cadavres 0 8 0 9
Euthanasie 0 0 0 0
Restitution propriÈtaire 5 1 0 6
Transfert association 1 0 0 1
NB :
➢ Pour 3 interventions (1 ramassage et 2 prise en charge), il n’y avait pas d’animal sur place ou l’intervention a été annulée sur place. TA 4, k k 4 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Lu OV 1e ESS PNUD NN 7 À | ET Reçu en préfecture le 19/12/2023
SU TOR AE Los 7" . ; Publié le +2 te NES
“PA ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE
| a . Vallée Sud ee re pe Æ ».. 2 M LUS
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PRAOCT ER TRE | TO || ae
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Vallée Sud
Grand Paris
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valleesud.fr
❱ RAPPORT D’ACTIVITÉ - 2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2623
Regu en créfecture le 19/12/2023
ID : 092-279260226-20291207-DEL291297 10-DE Envoyé en préfecture le 19/12/2023
S O M M A I R E
L’IDENTITE DE VALLEE SUD- GRAND PARIS ______________________________________________________________________________________________________ P. 4 PORTRAIT DU TERRITOIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 4 VALLÉE SUD - GRAND PARIS, UN TERRITOIRE DYNAMIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 6 UN TERRITOIRE DE PROJETS ET D’AMBITIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 7 LES COMPÉTENCES DE VALLÉE SUD - GRAND PARIS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 8 GOUVERNANCE DU TERRITOIRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 11
PROTEGER ET AMELIORER LE CADRE DE VIE _________________________________________________________________________________________ P. 13 DEVELOPPEMENT URBAIN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 14 AMENAGEMENT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 16 HABITAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 26 LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 29 FONCIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 30 MOBILITES- DEPLACEMENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 32 COLLECTE ET GESTION DES DECHETS MENAGERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 38 EAU ET ASSAINISSEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 40 EAU POTABLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 47 SECURITE INCENDIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 48 ECLAIRAGE PUBLIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 48 VOIRIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 51 LA GESTION DU PATRIMOINE BAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 55 LES OPÉRATIONS DE MAÎTRISE D’OUVRAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 65
LES EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS ______________________________________________________________ P.79 LES CONSERVATOIRES DE MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART DRAMATIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 80 LES BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 89 LES THÉÂTRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 91 LES EQUIPEMENTS AQUATIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 95
LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL ___________________________ P. 104 DEVELOPPEMENT DURABLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 105 POLITIQUE DE LA VILLE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 109 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 110 LE CENTRE LOCAL D’INFORMATION ET DE COORDINATION (CLIC) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 115 MISSION FONDS EUROPEENS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 118
SERVICES FONCTIONNELS ET VIE DES SERVICES ______________________________________ P. 120 LES RESSOURCES HUMAINES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 121 LES MOYENS FINANCIERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 123 L’ADMINISTRATION GENERALE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 127 LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA COMMANDE PUBLIQUE. . . . . . . . . . . . P. 128
LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . P. 129
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L’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris a été créé le 1er janvier 2016 par la loi du 7
août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe. Son siège social
est localisé à Antony, son siège administratif à Fontenay-aux-Roses.
Il résulte de la fusion de trois établissements publics de coopération intercommunale : la Communauté
d’agglomération des Hauts-de-Bièvre, la Communauté d’agglomération de Sud-de-Seine, et la
Communauté de Communes de Châtillon-Montrouge.
Il compte 11 communes (Antony - Bagneux – Bourg la Reine – Châtenay-Malabry – Châtillon – Clamart -
Fontenay aux Roses – Malakoff - Montrouge – Le Plessis Robinson – Sceaux) et 400 617 habitants au
1er janvier 2019.
Situé au carrefour des grands pôles économiques constitués par Paris, Vélizy, la Défense, Saclay, Orly
et Rungis, Vallée Sud - Grand Paris fait partie des 12 Territoires du Grand Paris.
Vallée Sud - Grand Paris accueille un tissu très diversifié d’entreprises, de petites et moyennes aux
grands groupes internationaux comme par exemple Orange, le Crédit Agricole, Air Liquide (Santé),
Schlumberger, ... Il bénéficie de la proximité du campus de rang mondial de Paris-Saclay et du pôle
de recherche Cancer-Campus de Villejuif et accueille 3 centres de recherches et de développement:
〉 Orange-Technocentre à Châtillon : TIC & réseaux, 3000 salariés,
〉 IRSN - Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire à Fontenay : nucléaire & radioprotection,
〉 IRSTEA à Antony : agriculture & environnement
Portrait
du Territoire
P. 4 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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L F7 Publié le
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LU
LECTURE US
.+ anus
x CHIFFRES CLÉS DU GRAND PARIS
7,2 millions d’habitants,
814 km2, 8 598 habitants / km2
1er pôle d’emplois d’Europe,
1re destination
touristique au monde,
25 % du PIB national
131 communes,
12 Territoires,
209 conseillers métropolitains
PARIS EST
MARNE ET BOIS
GRAND PARIS
SUD EST AVENIR GRAND ORLY
SEINE BIEVRE
GRAND PARIS
SEINE OUEST
PLAINE
COMMUNE
BOUCLE NORD
DE SEINE
PARIS OUEST
LA DEFENSE
PARIS
EST
ENSEMBLE
GRAND PARIS
GRAND EST
PARIS TERRES
DíENVOL
LES CHIFFRES CLÉS DE
VALLÉE SUD - GRAND PARIS :
403 229 habitants,
47 km2
dont 1 500 hectares
d’espaces verts (32%),
8 580 habitants par km2,
23 605 entreprises,
soit 18 % des Hauts-de-Seine,
150 000 emplois environ,
11 communes, 80 conseillers territoriaux,
11 conseillers métropolitains
MALAKOFF
MONTROUGE
CH¬TILLON
BAGNEUX
FONTENAY-
AUX ROSES
SCEAUX
BOURG-
LA-REINE
ANTONY
CH¬TENAY-MALABRY
LE PLESSIS-
ROBINSON
CLAMART
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 5
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Publié le S LG
VALLÉE SUD - GRAND PARIS,
UN TERRITOIRE DYNAMIQUE
Vallée Sud - Grand Paris a enregistré entre 2010 et 2019 une croissance
démographique supérieure à celle constatée dans le Département, + 0,43 %
contre + 0,37 % dans les Hauts-de-Seine.
Le Territoire possède un réseau structurant de transports en commun,
articulé autour des lignes B et C du RER et desservant 66 % de la population
du Territoire :
〉 11 gares RER,
〉 2 lignes de Métro (lignes 4 et 13), et 6 stations de métro,
〉 1 ligne de tramway T10,
〉 1 ligne de tramway T6,
〉 1 gare Transilien,
〉 10 lignes de dessertes locales relevant de la compétence
de Vallée Sud-Grand Paris.
Ce Territoire « Vert » présente un ratio de 20 m2 par habitant d’espaces verts,
contre 19,6 m2 dans le Département et 15,6 m2 par habitant au sein du Grand
Paris. Plusieurs espaces remarquables sont implantés sur le Territoire : le Parc
de Sceaux, la Trame verte, le parc de la Vallée aux loups, ou encore le bois de
Clamart.
Il se présente également comme un Territoire de « villes de proximité »
bénéficiant de centres-villes animés et de qualité, accueillant des universités
et proposant une offre culturelle et sportive riche.
Fort de son environnement agréable et structuré, le Territoire se caractérise
également par son dynamisme économique. Il enregistre ainsi un nombre
supérieur de création d’emplois par rapport au Grand Paris et à la Région
Ile-de-France. Il repose sur un tissu économique diversifié accueillant des
petites et de grandes entreprises leader de la production industrielle de haute
technologie ainsi que de grands groupes multinationaux dans des domaines
diversifiés : santé, banque, agroalimentaire, armement, information et édition.
P. 6 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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pr Publié le
A L231207 10-DE
Projets d'aménagement
EPT 2 Vallée Sud Grand Paris
UN TERRITOIRE DE PROJETS
ET D’AMBITIONS
Vallée Sud - Grand Paris compte près de 470 hectares liés à une trentaine
d’opérations d’urbanisme engagées ou à l’étude, couvrant 10 % du territoire.
Son dynamisme s’en trouve renforcé, les projections de population faisant
état d’une augmentation d’environ 60 000 habitants à l’horizon 2025 et la
création de 37 200 emplois.
En 2020, le réseau de transports en commun du Territoire s’est étoffé
par l’arrivée de la ligne 4 à Bagneux. Il a été étendu en 2023 par la mise
en ligne du T10 de Clamart à Antony. 3 lignes du Grand Paris Express sont
programmées d’ici 2027 : la ligne 15 améliorant l’accessibilité métropolitaine
dans la moitié Nord du territoire à l’horizon 2024, la ligne 18 permettant de
connecter directement le sud du territoire à Orly et Saclay à Antonypôle, à
l’horizon 2027.
L’environnement de vie est en constante amélioration, caractérisé par le
début des opérations d’enfouissement des lignes de Très Haute Tension (THT)
à Clamart et au Plessis-Robinson. Cette opération fait l’objet d’un contrat
d’Intérêt National (CIN) conclu avec l’Etat pour s’inscrire dans une dynamique
de développement significative avec des quartiers mixtes proposant une large
palette de services à la population et donnant une place de choix à l’habitat
de qualité.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 7
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE LES COMPÉTENCES
DE VALLÉE SUD - GRAND PARIS
Depuis le 1er janvier 2016, Vallée Sud - Grand Paris exerce les compétences des trois
anciennes intercommunalités (Hauts-de-Bièvre, Sud de Seine et Châtillon-Montrouge)
en sus de celles imposées par la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République
(NOTRe) du 7 août 2015. Cette loi invitait les Territoires à se prononcer sur la définition de
leur intérêt territorial à agir dans un délai de 2 ans à compter de leur création.
Les Territoires exercent ainsi
trois types de compétences :
• Les compétences confiées dans leur
intégralité par la loi aux EPT,
• Les compétences partagées avec la
Métropole du Grand Paris mais non
déclarées d’intérêt métropolitain,
• Les compétences relevant de l’intérêt
territorial.
Les compétences dévolues dans leur intégralité par la loi :
Au titre de ses compétences obligatoires, Vallée Sud - Grand Paris organise les services publics suivants depuis le 1er janvier 2016 :
〉 La gestion des déchets ménagers et assimilés : collecte et traitement des déchets, réduction des déchets,
〉 L’eau et l’assainissement : gestion des réseaux d’eaux usées, potables et pluviales,
〉 La politique de la ville : contrats de ville, dispositif contractuel de développement urbain, local et d’insertion, prévention de la délinquance,
〉 Les documents d’urbanisme réglementaire : Règlement local de publicité et Plan locaux d’urbanisme à l’échelle du Territoire,
〉 L’élaboration du Plan Climat Air-Energie Territorial (PCAET).
P. 8 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE Les compétences définies par l’intérêt
territorial :
Le Conseil du Territoire a défini le 21 novembre 2017 l’intérêt
territorial, qui reprend les missions déjà confiées à Vallée
Sud - Grand Paris. Ces compétences sont les suivantes :
❱ La construction, l’aménagement, l’entretien, la gestion et
l’enseignement dans les équipements culturels et sportifs
suivants :
〉 8 conservatoires de musique et de danse situés à Antony,
Bagneux, Bourg-la-Reine-Sceaux, Clamart, Châtenay-Malabry,
Châtillon, Malakoff, Fontenay-aux-Roses,
〉 9 équipements aquatiques : la piscine Lionel Terray et le centre
aquatique Pajeaud à Antony, les piscines de Bagneux, Clamart,
Châtillon-Malakoff, Fontenay-aux-Roses, du Hameau au Plessis-
Robinson, des Blagis à Sceaux, l’Aquapol à Montrouge,
〉 7 médiathèques, réparties sur les villes de Bagneux, Clamart,
Fontenay-aux-Roses et Malakoff,
〉 9 théâtres, parmi lesquels :
• 2 théâtres en régie directe :
- le théâtre "Jean Arp" à Clamart
- le théâtre "Victor Hugo" à Bagneux,
• 7 théâtres gérés sous la forme associative :
- le théâtre "Firmin-Gémier" à Antony
- le théâtre "la Piscine" à Châtenay-Malabry
- le théâtre à Châtillon
- "l’EPA des Sources" à Fontenay-aux-Roses,
- le "Théâtre 71" à Malakoff
- la "Maison des Arts" au Plessis-Robinson
- le théâtre "les Gémeaux" à Sceaux
❱ La gestion du réseau d’éclairage public et de signalisation lumineuse
tricolore pour les communes de Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses
et Malakoff,
❱ La politique de l’emploi,
❱ Les politiques de protection de l’environnement et de développement
durable,
❱ La gestion des réseaux de transports locaux,
❱ L’action sociale mise en œuvre par les centres locaux de coordination
gérontologique (CLIC) pour les communes de Bagneux, Clamart,
Fontenay-aux-Roses et Malakoff,
❱ Les logements étudiants, les résidences étudiantes Jean Zay
et Vincent Fayo,
❱ La protection incendie.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 9
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LES MODIFICATIONS EN 2018 ONT PORTÉ ESSENTIELLEMENT SUR LE TRANSFERT D’ÉQUIPEMENTS PUBLICS :
〉 Transfert à Vallée Sud - Grand Paris de la gestion de l’Aquapol de Montrouge,
〉 Transfert à Vallée Sud - Grand Paris de la gestion du Stade nautique de Châtillon-Malakoff, précédemment confié à un syndicat mixte dorénavant dissout,
〉 Extension à l’ensemble des communes de la gestion de la protection incendie.
〉 Délégation du droit de préemption urbain et du droit de priorité (ville de Clamart)
Depuis le 3 août 2019, les compétences voirie, éclairage public, signalisation tricolore, pose et dépose
des motifs d’illuminations de fin d’année, ont été transférées à Vallée Sud - Grand Paris sur une
partie du territoire de 3 communes : Clamart, Fontenay-aux-Roses et Bourg-la-Reine. Ce transfert
a été modifié par délibération du Conseil de Territoire du 15 octobre 2020 : le transfert concerne
depuis le 1er avril 2021 la totalité de la voirie et de l’éclairage public de Clamart, Chatenay-Malabry
et Fontenay-aux-Roses.
La compétence « construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements culturels,
socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs » a été étendue par délibération du Conseil de Territoire
du 15 octobre 2020 (avec effet au 1er avril 2021) qui a déclaré d’intérêt communautaire :
〉 La salle d’athlétisme du complexe sportif Jules Hunebelle à Clamart,
〉 La salle d’athlétisme et les terrains de sport du Panorama à Fontenay-aux-Roses,
〉 Le dojo de la piscine du Hameau du Plessis-Robinson.
Cette même compétence a été étendue par délibération du Conseil de Territoire du 7 décembre 2021
(avec effet au 1er janvier 2022) qui a déclaré d’intérêt communautaire :
〉 Le théâtre de Chatillon
LES COMPÉTENCES DÉFINIES EN FONCTION DE L’INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN :
〉 Le développement économique pour la partie non déclarée d’intérêt métropolitain,
〉 La Politique locale d’Habitat pour la partie non déclarée d’intérêt métropolitain,
〉 La gestion des opérations d’aménagement à compter du 1er janvier 2018.
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étecture le 19/12/2023
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18NSRARGS
EALANNAALE 2NEAGSSAS
GOUVERNANCE
DU TERRITOIRE
Le Conseil de Territoire
Assemblée délibérante de l’Etablissement Public Territorial,
le Conseil de Territoire de Vallée Sud - Grand Paris est
composé de 80 conseillers territoriaux désignés par les
conseils municipaux des 11 villes membres. Les conseillers
métropolitains, élus par les conseils municipaux des
communes membres, sont également désignés comme
conseillers territoriaux. Le système de répartition des
sièges assure une représentativité des communes
proportionnelle à leur population :
❱ Antony : 13
❱ Bagneux : 8
❱ Bourg-la-Reine : 4
❱ Châtenay-Malabry : 7
❱ Châtillon : 7
❱ Clamart : 11
❱ Fontenay-aux-Roses : 4
❱ Le Plessis-Robinson : 6
❱ Malakoff : 6
❱ Montrouge : 10
❱ Sceaux : 4
Les Conseillers territoriaux
Patrice MARTIN
Bagneux
Muriel GALANTE-GUILLEMINOT
Fontenay-aux-Roses
Mouloud HADDAD
Bagneux
Jean-Patrick GUIMARD
Clamart
Patrick XAVIER
Montrouge
Marc FEUGERE
Châtenay-Malabry
Rosa MACIEIRA-DUMOULIN
Antony
Gwénola RABIER
Montrouge
Roselyne HOLUIGUE-LEROUGE
Sceaux
Laurianne ROSSI
Montrouge - Députée
Saïd AIT-OUARAZ
Antony
Jacques LEGRAND
Antony
Anne SAUVEY
Bourg-la-Reine
Serge KEHYAYAN
Clamart
Colette HUARD
Clamart
Jacques PERRIN
Maire
Plessis-Robinson
Sally RIBEIRO
Clamart
Daniel RUPP
Bourg-la-Reine
Isabelle SPIERS
Bourg-la-Reine
Yasmine BOUDJENAH
Bagneux
Didier DINCHER
Clamart
Gabriela REIGADA
Fontenay-aux-Roses
Perrine PRECETTI
Antony
Philippe PEMEZEC
Sénateur
Le Plessis-Robinson
Patrick DURU
Bagneux
Dominique LAFON
Fontenay-aux-Roses
Isabelle ROLLAND
Antony
Lounes ADJROUD
Châtillon
Christine QUILLERY
Clamart
Sophie SANSY
Antony
Patrice RONCARI
Clamart
Jean-Didier BERGER
Président
Maire de Clamart
Philippe LAURENT
7e Vice-Président
Culture
et universités
Maire de Sceaux
Patrick DONATH
8e Vice-Président
Smart
Territoire
Maire de Bourg-la-Reine
Laurent VASTEL
6e Vice-Président
Santé, centres locaux d’information
et de coordination et handicap
Maire de Fontenay-aux-Roses
Benoît BLOT
5e Vice-Président
Gestion durable des déchets, assainissement,
espaces publics, projet hydrogène et PLUi
Maire adjoint du Plessis-Robinson
Yves COSCAS
11e Vice-Président
Ressources humaines
et habitat
Maire adjoint de Clamart
Etienne LENGEREAU
3e Vice-Président
Transports
et mobilités
Maire de Montrouge
Jacqueline BELHOMME
4e Vice-Présidente
Développement
durable
Maire de Malakoff
Jean-Yves SENANT
1er Vice-Président
Finances
Maire d’Antony
Marie-Hélène AMIABLE
2e Vice-Présidente
Développement économique,
économie sociale et solidaire
Maire de Bagneux
Carl SEGAUD
9e Vice-Président
Voirie, aménagement, stationnement et
politique de la ville
Maire de Châtenay-Malabry
Nadège AZZAZ
10e Vice-Présidente
Sport
Maire de Châtillon
Laurent KANDEL
Bagneux
Thierry VIROL
Montrouge
Alain GAZO
Châtillon
Sarah HAMDI
Le Plessis-Robinson
Marie-Sophie LESUEUR
Montrouge
David MAUGER
Antony
Georges SIFFREDI
Président du CD 92
Châtenay-Malabry
Stéphanie SCHLIENGER
Antony
Le Président et les Vice-Présidents
Bureau Territorial
Sylvie DONGER
Clamart
Paul-André MOULY
Montrouge
Wissam NEHME
Antony
Fabien HUBERT
Antony
Elie DE SAINT-JORES
Châtenay-Malabry
Jean-Michel POULLÉ
Malakoff
Goulwen LE GALL
Montrouge
Claude FAVRA
Montrouge
Bernard FOISY
Le Plessis-Robinson
Martin VERNANT
Malakoff
Martine GOURIET
Châtillon
Rodéric AARSSE
Malakoff
Sonia FIGUÈRES
Malakoff
Marie COLAVITA
Montrouge
Stéphane ASTIC
Clamart
Elodie DORFIAC
Châtillon
Chantal BRAULT
Sceaux
Jean-Philippe ALLARDI
Sceaux
Corinne MARE-DUGUER
Le Plessis-Robinson
Aïcha MOUTAOUKIL
Bagneux
Maroun HOBEIKA
Antony
Stéphane JACQUOT
Châtillon
Pierre MEDAN
Antony
Françoise MONTSENY
Châtillon
Corinne PARMENTIER
Malakoff
Mariam SHARSHAR
Châtenay-Malabry
Pascale MEKER
Bagneux
Françoise PEYTHIEUX
Châtenay-Malabry
Gilles MERGY
Fontenay-aux-Roses
Le Conseil Territorial
en fonction en 2022
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 11
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Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Le Président du Territoire
Jean-Didier Berger, Maire de Clamart et 1er Vice-Président de la Région Île-de-France, a été
élu Président de l’Etablissement public territorial de Vallée Sud - Grand Paris, (Conseil de
Territoire du 10 juillet 2020) suite au renouvellement des conseils municipaux les 15 mars
et 28 juin 2020.
Le Président prépare et exécute les délibérations du Conseil du Territoire. Il reçoit en outre
délégation du Conseil dans plusieurs domaines, dont il rend compte à chaque Conseil.
Enfin, il est le chef du personnel de Vallée Sud - Grand Paris.
Le Bureau du Territoire
Le Bureau territorial a été constitué le 10 juillet 2020. Le Conseil de Territoire a désigné
11 Vice-Présidents. Le Président a choisi de donner délégation par arrêté à chaque Vice-
Président dans des domaines de compétences précisément définis.
Le Président et les Vice-Présidents forment l’exécutif de la collectivité. Le Bureau constitue
le lieu du débat et de la concertation politique. Il se réunit mensuellement afin de traiter
les dossiers relatifs à la stratégie de développement de la collectivité, son positionnement
dans le Grand Paris, et prépare les Conseils du Territoire. Le bureau exécutif délibère
également dans les domaines de sa délégation reçue du Conseil de Territoire
Les Commissions thématiques
Les membres des commissions se réunissent avant
chaque Conseil de Territoire pour étudier les sujets
à l’ordre du jour mais également pour préparer les
orientations et décisions du Territoire.
TROIS COMMISSIONS ONT ÉTÉ CONSTITUÉES PAR
DÉLIBÉRATION DU 15 OCTOBRE 2020 :
〉 La commission « habitat, aménagement, politique
de la ville, développement économique et social
et solidaire » présidée par Monsieur Philippe
PEMEZEC,
〉 La commission « finances, ressources
humaines » présidée par Monsieur Jean-Yves
SENANT,
〉 La commission « développement durable
et environnement, espaces publics, smart
territoire, transports, santé, sport, culture » et
université présidée par Monsieur Benoit BLOT.
P. 12 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
Retour au sommaire bee -##-ture le 19/12/2023
| Heçu en prereciure le 19/12/2023
TT
blié le
| ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
PROTEGER ET
AMELIORER
LE CADRE DE VIE
DEVELOPPEMENT URBAIN
AMENAGEMENT
HABITAT
LUTTE CONTRE L’HABITAT INDIGNE
FONCIER
MOBILITES- DEPLACEMENTS
COLLECTE ET GESTION DES DECHETS MENAGERS
EAU ET ASSAINISSEMENT
EAU POTABLE
SECURITE INCENDIE
ECLAIRAGE PUBLIC
LA GESTION DU PATRIMOINE BATI
LES OPÉRATIONS DE MAÎTRISE D’OUVRAGE
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 13
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LU. IG
DE DÉVELOPPEMENT URBAIN
PLU/ PLUi
Le Conseil de Territoire a prescrit le 18 décembre 2018, l’élaboration d’un
PLUi à l’échelle des onze communes du Territoire. La délibération de
prescription précise les objectifs qui seront poursuivis par le PLUi autour de
trois grandes orientations :
❱ conforter l’attractivité et le rayonnement du Territoire,
❱ améliorer le cadre de vie de tous les habitants et des salariés,
❱ amplifier les actions du territoire sur la transition écologique, le
renforcement de la trame verte et la préservation de la biodiversité.
La délibération définit aussi les modalités de collaboration entre les
communes et l’EPT ainsi que les modalités de concertation.
RAPPEL : QU’EST-CE QU’UN PLUi ?
Un PLUi est un document stratégique qui exprime un projet de territoire
coconstruit avec les communes, tenant compte des évolutions et des enjeux de
leur territoire. Il traduit spatialement les politiques publiques d’aménagement,
de mobilité, d’habitat, de développement économique et d’environnement.
Il détermine les conditions d’un aménagement du territoire respectueux
des principes du développement durable tout en répondant aux besoins de
développement des villes. C’est également un document règlementaire qui fixe
les règles d’utilisation du sol qui s’impose à tous. Le PLUi a une dimension
intercommunale, à l’échelle d’un « bassin de vie ».
I Principales étapes de l’élaboration entre le deuxième
semestre 2022 et mi-2023
1. CO-ÉLABORATION DU PLUI AVEC LES ÉLUS ET TECHNICIENS DES VILLES
Conseil de territoire de septembre 2022 : débat des orientations du PADD en
conseil de territoire
Novembre 2022 : 2 séminaires sur les OAP thématiques à destination des
élus
De novembre 2022 à mars 2023 : 5 tables rondes techniques sur le règlement
Mars / Avril 2023 et juin 2023 : rencontres avec les Maires sur les OAP et le
règlement
2. CONCERTATION
❱ 4 stands organisés pour sensibiliser à la démarche du PLUi entre mars et avril 2023
❱ 11 ateliers (1 par ville) + 1 atelier « experts » : organisés entre avril et
mai 2023
〉 Réfléchir à la traduction règlementaire des orientations du PADD
〉 Nourrir la réflexion sur le règlement
❱ 1 réunion publique en juin 2023
〉 Restitution des enjeux identifiés lors des ateliers et traduction
règlementaire
II Suivi d’études complémentaires au PLUi :
Ces études visent à préciser le diagnostic du PLUi sur certains aspects et
aider à la traduction réglementaire :
〉 Etude BRGM : analyse des problématiques de remontée de nappe
〉 Etude Institut Paris Region : travail sur les potentiels de renaturation
〉 Etude INSEE sur la démographie et le portrait économique de VSGP
〉 Etude CAUE : sensibilisation au patrimoine bâti sur VSGP
〉 Etude CMA sur le parcours immobilier des entreprises artisanales
P. 14 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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❱ Suivi de 4 procédures de modification de PLU communaux ou
déclarations de projet, en cours
1. Suivi de la Déclaration de projet sur le secteur des Editions législatives à Montrouge
2. Suivi de la Déclaration de projet du secteur des Arues à Châtillon en lien avec VSA
3. Modification simplifiée n°6 du PLU de Malakoff : approbation prévue en début d’année 2024
4. Modification n°6 du PLU d’Antony portant notamment sur des projets d’aménagement (Antonypole, ZAC Jean Zay) et les règles de réalisation
de logements libres et de logements sociaux ; approbation prévue en
début d’année 2024
Observatoire urbain
〉 Création et alimentation du portail en ligne de l’Observatoire par des
indicateurs internes et des données INSEE
〉 Réalisation de supports de cartographie en lien avec le PLUi et le
Schéma Directeur Cyclable
〉 Suivi des études INSEE sur le portrait économique du territoire et les
projections démographiques
〉 Mise à jour des bases thématiques (population, habitat, etc.) et des
productions (indice de fragilité, mobilités domicile-travail des actifs
résidants…)
〉 Participation à la réalisation de diagnostics territoriaux (Fonds
Structurels Européens, GIP Emploi, Politique de la Ville)
Autres missions menées
〉 Suivi de la révision partielle du Schéma d’Aménagement et de
gestion des eaux pluviales du bassin versant de la Bièvre (SAGE)
〉 Suivi de la révision du PDUIF - Plan des mobilités 2020- 2030
〉 Suivi de l’élaboration des PLUi d’autres territoires (GOSB/GPSO)
III. Données clés concernant l’exercice de la
compétence « PLU »
Parallèlement à l’élaboration du PLUi, Vallée Sud - Grand Paris conduit les
procédures d’évolution des PLU communaux, en étroite collaboration avec
les villes concernées.
❱ Suivi de 6 procédures de modification de PLU communaux ou
déclarations de projet :
1. Modification n°5 du PLU de Châtillon portant notamment sur le
renforcement les dispositions en faveur de la réalisation de logements
locatifs sociaux, le renforcement des normes en matière de plantation
d’arbres et sur l’intégration des dispositions relatives aux carrières
figurant dans le Porter à connaissance de l’Etat : approbation en
septembre 2022
2. Modification n°1 du PLU de Fontenay-aux-Roses portant notamment
sur la modification des règles d’emprise au sol dans la zone UE en
fonction de la superficie des terrains pour mieux préserver l’identité
des formes urbaines caractéristiques des zones pavillonnaires et la
modification d’OAP : approbation en septembre 2022
3. Modification n°2 du PLU du Plessis-Robinson portant sur le projet
de délocalisation de l’hôpital Marie Lannelongue et l’évolution du
quartier du Plateau : approbation en septembre 2022
4. Modification n°2 du PLU de Montrouge portant notamment sur
le renforcement de ses espaces verts et des espaces publics, la
contribution à la lutte contre le réchauffement climatique, le maintien
de la cohérence urbaine et architecturale de la ville et le renforcement
de la richesse de l’offre commerciale : approbation en décembre 2022
5. Modification simplifiée n°6 du PLU de Châtillon portant sur la
rectification d’une erreur matérielle approbation en juillet 2023
6. Modification n°5 du PLU de Châtenay-Malabry sur le secteur de la
Sygrie : approbation en juillet 2023
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 15
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Publié la S LO ,
w . voc-c15000326-20231207-DEL231207_10-DE AMÉNAGEMENT
Depuis le 1er janvier 2018, Vallée Sud - Grand Paris est compétent
de plein droit en matière d’opérations d’aménagement pour les
opérations qui n’ont pas été définies d’intérêt métropolitain. La
Métropole du Grand Paris n’ayant déclaré aucune opération sur
le territoire de Vallée Sud d’intérêt métropolitain, Vallée Sud -
Grand Paris exerce donc cette compétence sur l’ensemble des
opérations d’aménagement du territoire.
Pour la mise en œuvre de cette compétence, Vallée Sud - Grand Paris peut notamment s’appuyer sur les structures opérationnelles suivantes :
〉 la société publique locale (SPL) Vallée Sud Aménagement, dont les
actionnaires sont l’EPT (90 %), les villes de Clamart (6 %) et Fontenay-
aux-Roses (4 %) ;
〉 la société d’économie mixte à opération unique (SEMOP) Châtenay-
Malabry Parc-Centrale, dont les actionnaires sont Eiffage (50 %),
l’EPT (34%) et la Caisse des Dépôts et Consignations (16 %).
EN 2022, AUCUNE OPÉRATION N’ÉTAIT MENÉE EN RÉGIE PAR LES SERVICES DE L’EPT, LES MODES OPÉRATOIRES ÉTANT SOIT :
〉 la concession à Vallée Sud Aménagement, CITALLIOS, SADEV94,
SEMOP Parc Centrale
〉 le mandat d’aménagement ou d’études et/ou l’assistance à maîtrise
d’ouvrage par la SPL Vallée Sud Aménagement.
En amont, l’EPT est appelé à intervenir, en confiant à la SPL ou à d’autres prestataires des études préalables ou pré-opérationnelles et en organisant les procédures (concertation et consultation du public, déclaration d’utilité publique, création d’une ZAC, etc).
Les interventions de l’EPT se traduisent également par la prise en compte des éléments du projet urbain dans la définition des règles d’urbanisme (PLU), en
étroite relation avec les communes.
En 2022, les opérations suivantes étaient en cours :
〉 ANTONY : ZAC Jean Zay / mandat SPL Vallée Sud Aménagement,
〉 BAGNEUX : opération Albert Petit – rue des Blains (« Plaine de jeux ») / concession SADEV94.
〉 BAGNEUX : ZAC Moulin – Blanchard / concession SADEV94,
〉 BAGNEUX : ZAC Ecoquartier Victor-Hugo / concession SADEV94,
〉 BAGNEUX : ZAC des Musiciens / concession SADEV94 - CITALLIOS
〉 CLAMART : ZAC Panorama / concession SPL Vallée Sud Aménagement,
〉 CLAMART : Desprez (centre commercial) / concession SPL Vallée Sud Aménagement,
〉 CLAMART : secteur Le Nôtre / concession SPL Vallée Sud Aménagement
〉 CLAMART : secteur Gare / concession SPL Vallée Sud Aménagement
〉 CLAMART : secteur Aimé Césaire / concession SPL Vallée Sud Aménagement
〉 CLAMART : secteur sud de la route du Pavé Blanc / concession SPL Vallée Sud Aménagement
〉 FONTENAY-AUX-ROSES : ZAC des Paradis (concession d’aménagement SPL Vallée Sud Aménagement),
〉 FONTENAY-AUX-ROSES : mail Boucicaut (concession d’aménagement SPL Vallée Sud Aménagement)
〉 MALAKOFF : ZAC Dolet – Brossolette / concession CITALLIOS.
〉 CHATENAY MALABRY : Ecoquartier Lavallée (concession SEMOP Parc
Centrale)
Sept opérations ont fait l’objet en 2022 d’études préalables :
〉 ANTONY : Antonypole (assistance à maîtrise d’ouvrage SPL Vallée Sud Aménagement)
〉 BAGNEUX : étude de redynamisation de la zone industrielle
〉 CHÂTILLON : Les Arues (mandat d’études SPL Vallée Sud Aménagement)
〉 CLAMART : ZAC Panorama 2 (mandat d’études SPL Vallée Sud Aménagement)
〉 CLAMART : Trivaux-Carnets (mandat d’études SPL Vallée Sud Aménagement)
〉 FONTENAY-AUX-ROSES : résidence Saint-Prix (mandat d’études SPL Vallée Sud Aménagement)
〉 MALAKOFF : ZAC de la porte de Malakoff.
L’EPT est également associé aux études menées par la ville de Montrouge sur les secteur Gare et Marne Brossolette, et par la ville de Malakoff sur l’opération Barbusse. P. 16 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 Retour au sommaire Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Recu en préfecture le 19/12/2023 ne. > En 2023, trois opérations doivent faire l’objet d’études :
〉 BOURG-LA-REINE : étude de programmation urbaine du secteur de la Pointe Theuriet
〉 CHATENAY-MALABRY : résidence Fayo (assistance à maîtrise d’ouvrage SPL Vallée Sud Aménagement)
〉 CLAMART : étude urbaine de l’ensemble du secteur autour de la RD 906
(mandat d’étude à la SPL)
Avancement des études et travaux
ZAC Jean Zay (Antony)
La ZAC Jean ZAY a fait l’objet d’une concertation courant 2015. Le
3 décembre 2015, le conseil municipal d’Antony arrêtait le bilan de
concertation et approuvait le dossier de création de la ZAC Jean
ZAY.
Par délibération du 8 décembre 2016, le conseil municipal d’Antony approuvait
le dossier de réalisation de la ZAC Jean ZAY, le programme des équipements
publics ainsi que les modalités prévisionnelles de financement de la ZAC
échelonnées dans le temps incluant les participations des constructeurs.
N’ayant ainsi pas été déclarée d’intérêt métropolitain, la ZAC Jean ZAY créée
par la commune d’Antony relève de la compétence de l’Etablissement Public
Territorial Vallée Sud - Grand Paris à compter du 1er janvier 2018.
Pour mener à bien cette opération et conformément à l’article L.300-3 du
Code de l’Urbanisme, l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris
a confié un mandat d’aménagement et d’assistance à maitrise d’ouvrage à la
SPL Vallée Sud Aménagement.
Le dossier de réalisation de la ZAC a été modifié en février 2019 (légère
augmentation de la surface globale de plancher, agrandissement du groupe
scolaire, modification du périmètre au niveau de l’avenue Léon Blum,
ajustement du bilan). La majorité des terrains d’assiette des constructions
était la propriété de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris
et a fait l’objet de promesses de vente avec les promoteurs le 15 juillet 2019,
pour une constructibilité d’environ 47 000 m2 de logements, commerces et
services. Les permis de construire ont été déposés en février 2020.
Une partie des immeubles a été réservée par l’Etablissement Public Territorial
(achat en VEFA), pour contribuer à reconstituer les logements étudiants de
la cité Jean Zay. Un immeuble a été également réservé par le bailleur Hauts-
de-Bièvre Habitat pour réaliser des logements sociaux.
L’année 2022 a été marquée dès le mois de janvier par le démarrage des
travaux de construction comprenant l’ensemble des logements, commerces,
services et du groupe scolaire. Le chantier du parking public a démarré en
septembre 2022. ANTONY
Plan masse de la ZAC Jean Zay à Antony
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 17
Retour au sommaire Envoyé en préfecture le 19/12/2023
S'LO a \b Reçu en préfecture le 19/12/2023 #4 ;
17-DEL231207_10-DE
vont
se
ANTONY
Par ailleurs, le projet de quartier de la ZAC Jean Zay a été désigné lauréat des
« 100 Quartiers innovants et écologiques » par la commission permanente du
conseil régional le 20 mai 2022. Par courrier du 20 septembre 2022, la DRIEAT
a donné son accord pour la réalisation des travaux des espaces publics de la
ZAC pour donner suite au dossier de déclaration de régularisation au titre de
la Loi sur l’eau.
En perspective, l’année 2023 marquera la poursuite des travaux de construction
des logements, commerces, services et équipements (hors médiathèque et
dernier immeuble de logements étudiants – ilot K) ainsi que le démarrage
des travaux définitifs des espaces publics de la ZAC.
Antonypole (Antony)
Le projet consiste en la transformation de la zone d’activités
économiques existante datant des années 1970 en un quartier
métropolitain, intégrant une mixité fonctionnelle, notamment
à proximité de la future gare de la ligne 18 du Grand Paris, et
en conservant une programmation économique innovante aux abords du
faisceau autoroutier. Les terrains jouxtant la future gare ont fait l’objet de
l’appel à projet « Inventons la Métropole du Grand Paris » remporté par le
groupement Linkcity-Emerige.
En 2022, une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage a été confiée à la SPL
Vallée Sud Aménagement pour engager les études pré-opérationnelles. La
définition du plan guide de l’opération a été menée sur l’année 2022 et se
poursuit en 2023.
Opération Albert Petit – rue des Blains,
dite « Plaine de jeux » (Bagneux)
Le programme de construction prévoit des logements en accession libre
et sociale, sur la base de 4 bâtiments décomposés ainsi :
〉 Plot A - promoteur Coopimmo : 38 logements en accession (Bail
Réel Solidaire)
〉 Plot B – promoteur Bouygues Immobilier : 54 logements en
accession libre
〉 Plot C – promoteur Bouygues Immobilier : 53 logements en
accession libre
〉 Plot rue Gibon – promoteur Bouygues Immobilier : 40 logements
en accession libre
Les principes directeurs du projet des espaces publics des rives de la plaine
de jeux sont les suivants :
〉 Percées visuelles vers et depuis la plaine de jeux.
〉 Ouverture de la Plaine de jeu sur son environnement.
〉 Séparation des usages : aires de jeu, rives calmes, espaces
végétalisés.
〉 Signature végétale et paysagère.
En 2022, le permis de construire modificatif du dernier bâtiment (projet
COOPIMMO) a été purgé et le foncier de l’opération a été vendu.
La poursuite des études des espaces publics autour des lots situés sur
l’avenue Albert Petit est prévue en 2024, pour un démarrage des travaux des
espaces publics en 2025.
BAGNEUX
P. 18 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
Retour au sommaire y Envoyé en préfecture le 19/12/2023
| Reçu en préfecture le 19/12/2023 seenp CIN
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L
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ZAC Moulin – Blanchard (Bagneux)
La ZAC Moulin Blanchard a été créée en 2004. Elle est actuellement
quasiment achevée. Le programme de la ZAC prévoit 32 000 m2 SDP de
logements, 300 m2 SDP d’activités ainsi que la réalisation d’une crèche et de
travaux d’aménagement d’espaces publics.
Les travaux sont achevés sauf pour deux lots :
〉 Un lot mixte, situé à l’angle rue de Fontenay/rue Salvador Allende.
Sur ce lot les études sont en cours pour reprendre la programmation
du projet du promoteur Pierre Etoile. Suite au rendu d’une étude du
CAUE 92 sur le potentiel patrimonial des bâtis existants, des études
de diagnostics complémentaires des bâtiments ont été menées en
2022.
〉 Le lot G, dont le développement reste en réflexion dans le cadre de
l’appel à projet “Inventons La Métropole du Grand Paris”.
ZAC écoquartier Victor Hugo (Bagneux)
Cette ZAC a été créée en 2011 et prévoit la programmation suivante :
〉 140 000 m2 de surface plancher de logements. L’offre de logement
est prévue diversifiée (typologies, taille, expositions…) afin d’assurer
la mixité sociale du quartier.
〉 135 500 m2 de surface de plancher dédiée à l’activité économique
(16 500 m2 de commerces et 119 000 m2 de bureaux). Ces activités
seront regroupées autour des deux gares et le long de la RD920.
En 2022, l’aménageur a cédé le terrain de deux programmes :
〉 Un programme de 348 logements de 22 695 m2 SDP, 9 locaux
commerciaux (1 396 m2 SDP), 3 locaux d’activités et un équipement
public (2 047 m2 SDP), porté par Linkcity, a été cédé pour un montant
de 24 550 000 € HT (lot G3)
〉 Un ensemble de 227 logements en accession (15 253 m2 SDP) avec
une salle de spectacle de 293 places, un espace de réserves et 5
commerces (950 m2 SDP), porté par le groupement Fiminco et Pitch,
a été cédé pour un montant de 19 405 930 € HT (lots C1.1 et C1.2)
L’année 2022 a également été marquée par les travaux de la rue Romain
Rolland et du parvis de l’église Saint Monique (secteur 4 de la ZAC).
BAGNEUX
BAGNEUX
L’année 2023 devrait voir la suite des travaux d’espaces publics, notamment
sur les secteurs 4 et 6, dont la 2e phase d’aménagement de la place Lucie
Aubrac.
ZAC des Musiciens (secteur NPNRU - Bagneux)
Le projet de la ZAC des Musiciens prévoit la démolition de 296
logements sociaux, la construction de 600 logements, la réhabilitation de
553 logements sociaux ainsi que la restructuration des espaces publics et
des équipements publics du quartier (crèche, citystade, centre culturel et
social).
La place Lucie-Aubrac : ZAC Ecoquartier Victor-Hugo de Bagneux
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 19
Retour au sommaire Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 7
SL
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
L’année 2022 a été marquée par les points d’actualité suivants :
〉 Signature de la convention ANRU,
〉 ésignation des titulaires des marchés de maîtrise d’œuvre urbaine,
de l’AMO Développement Durable et de l’Assistant à Maîtrise d’Usage
par le concessionnaire SADEV 94,
〉 Mise à jour du Plan Guide,
〉 Livraison des dernières réhabilitations de logements
L’année 2023 devrait voir la démolition de la barre Debussy par le bailleur
Seqens, l’établissement de l’avant-projet des espaces publics et l’approbation
du dossier de réalisation de la ZAC.
ZAC Parc-Centrale « LaVallée » (Châtenay-
Malabry)
Le Cours du Commerce, axe structurant Nord – Sud de la ZAC, a été ouvert
au public en juillet 2022 et 570 logements ont été livrés, dont 100 logements
sociaux. Le Cours et les 1ères voies attenantes, également livrées et remises
à la collectivité, représentent plus de la moitié des espaces publics qualitatifs
de la ZAC.
Le parking public de 282 places a été remis à la ville au printemps et ouvert
au public. Sa gestion a été confiée à la SEM Vallée Sud Mobilités.
Une sculpture (Renaissance, André Hogommat) a été implantée au droit des
jardins LaVallée et préfigure un futur parcours de sculptures entre la Place
Centrale et le Rond-Point de Hanovre.
Les premiers commerces se sont installés progressivement au pied des
immeubles livrés. Le supermarché LIDL est ouvert depuis le 30 novembre
2022. La recherche des enseignes complémentaires se poursuit en 2023.
Les lots de la phase 2, (I, K, L et P) ont été mis en chantier. Le permis du
1er lot de la phase 3 (lot M) a été délivré en juillet 2022. Les travaux sont
également bien avancés sur le futur siège de Lidl qui doit être opérationnel
en 2024 et accueillir environ 1 000 collaborateurs.
CLAMART
ZAC du Panorama 1 et 2 (Clamart)
Les travaux de réfection du boulevard du Moulin de la Tour,
permettant notamment son élargissement avec la création
d’espaces verts et de places de stationnement, viendront achever à l’été
2022 les travaux d’aménagement de la 1ère phase de la ZAC du Panorama.
Les travaux de construction de la phase 2 ont démarré en octobre 2021.
Panorama 2 :
Par délibération du 29 juillet 2022, la SPL est missionnée comme assistant
à maitrise d’ouvrage dans le cadre du montage de la zone d’aménagement
concerté de la ZAC du PANORAMA 2 dans la continuité de la ZAC du PANORAMA 1.
Une étude environnementale va être lancée dans le courant de l’année 2023.
Périmètre de la tranche 1 et de la phase 2 de la ZAC du Panorama
P. 20 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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Centre commercial Desprez (Clamart)
Par arrêté du 9 juillet 2020, le Préfet des Hauts-de-Seine a déclaré
d’utilité publique le projet de réhabilitation du centre commercial. A
la suite de l’obtention de l’ordonnance d’expropriation en date du 23 octobre
2020, la procédure s’est poursuivie en 2021 pour la maîtrise de l’ensemble
des murs et des fonds de commerce avec le versement des indemnités liées
à l’expropriation et la poursuite de recherche d’accords amiables.
Les travaux de curage des cellules commerciales non occupées détenues
par la SPL ont démarré au second semestre 2021.
Projet le Nôtre (Clamart)
Après l’approbation en juin 2021 en Bureau de Territoire de la
déclaration de projet portant sur la réalisation d’environ 1 120
logements (72 000 m2) dont 35 % sociaux et 1 300 m2 de commerces, le
permis d’aménager a été délivré en octobre 2021.
Les travaux se dérouleront par phase, du sud au nord : phase 1 (2nd semestre
2023), phase 2 (2nd semestre 2025), phase 3 (2nd semestre 2026), phase 4 (2nd
semestre 2027).
Des phases de démolition sont en cours jusqu’en 2025. Actuellement, les
boxes puis le bâtiment A sont détruits.
Une étude de faisabilité pour le recours à la géothermie est en cours.
-
CLAMART CLAMART
Insertion paysagère extrait du permis de Construire
Plan masse du projet d’aménagement Le Notre à Clamart
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 21
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Secteur Aimé Césaire (Clamart)
Les objectifs du projet sont les suivants :
〉 La reconfiguration de l’offre commerciale
〉 La requalification des espaces publics (environ 7 300 m2)
〉 La sécurisation et l’aménagement du parking souterrain
〉 La requalification du gymnase Bretagne (1 000 m2) avec la création
d’un programme de logements (environ 8 000 m2) dont 30 % en
locatif social.
Les enquêtes publiques conjointes, préalable à la déclaration d’utilité
publique et parcellaire, se sont déroulées du 20 juin au 5 juillet 2022 inclus.
La fin de travaux est prévue au 2nd semestre 2025.
Une consultation pour la hall du marché est en cours, les travaux débuteront
au 1er trimestre 2024.
Secteur Sud de la route du Pavé Blanc (Clamart)
Les objectifs du projet sont les suivants :
〉 La requalification des espaces publics dans le prolongement de la
terrasse créée par Le Nôtre,
〉 La requalification des espaces publics pour conforter la place Georges
Pompidou,
〉 La construction de nouveaux bâtiments d’habitation (environ 11 000
m2 soit 170 logements) en lieu et place des construction dégradées
à démolir.
La fin des travaux est prévue au 2nd trimestre 2026.
CLAMART CLAMART
P. 22 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
Retour au sommaire Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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CLAMART — RD 906 — Secteurs d'études
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Grand Canal
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Le projet prévoit de requalifier l’ensemble de la zone de 2.5 hectares avec
pour objectifs de :
〉 Proposer une transition harmonieuse entre les formes urbaines
existantes
〉 Structurer les activités économiques et redynamiser le commerce de
proximité
〉 Définir une programmation mixte dans un nouvel environnement
urbain et paysager : Les espaces publics, l’habitat individuel et
collectif, commerces et services, 4ème collège, gymnase.
〉 Améliorer les cheminements piétons sur la rue de la Porte de Trivaux,
en lien avec le schéma de maillage vert
〉 Réorganiser et redynamiser les activités, parfois enclavées dans des
fonds de parcelles
RD 906 (Clamart)
Le projet autour de la RD 906 consiste dans un premier temps
à mener des études urbaines de plusieurs lots situés autour de
la RD 906 à Clamart.
Dans un second temps, l’ensemble de ces études vont permettre de définir
Trivaux-Carnets (Clamart)
Le projet TRIVAUX-CARNETS, situé dans un secteur de 2,5 hectares
allant de la rue de la Porte de Trivaux et rue de Carnets offrant un
paysage urbain hétérogène, peu cohérent et peu qualitatif, avec
notamment une rive sud de la Porte de Trivaux comportant un bâti de qualité
hétérogène et vieillissant en vis-à-vis du Site Patrimonial Remarquable (SPR)
nommé « Les Villas, Jardin Parisien ».
Ce secteur fait l’objet par ailleurs de difficultés de circulation ou stationnement
importantes pour les véhicules motorisés, liées à une trame viaire inadaptée
et à des activités commerciales désorganisées.
En termes d’espaces public, le plan masse du projet en cours de définition
prévoit la création d’environ 5 000 m2 d’espaces publics qualitatifs, végétalisés
et aux dimensions généreuses pour les mobilités douces.
Le projet de construction prévoit la création d’environ 40 000 m2 de surface
de plancher répartis entre de l’habitat individuel et collectif, des commerces
ainsi que le quatrième collège de Clamart et un gymnase. Il est prévu de
proposer des stationnements enterrés pour les logements et les commerces.
CLAMART
CLAMART
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 23
Retour au sommaire Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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un projet urbain sur la RD 906 ainsi que les modalités techniques, juridiques
et financières pour la mise en œuvre opérationnelle du projet urbain.
L’avenue Général de Gaulle traverse la Ville de Clamart d’Est en Ouest et se
compose d’un tissu urbain mixte dont l’activité occupe une place importante.
L’étude urbaine s’organise sur quatre grands secteurs de l’avenue du Général
de Gaulle :
〉 L’entrée de ville,
〉 Un secteur dans le prolongement du nouveau quartier Grand Canal,
〉 Un secteur aux abords de l’hôpital Béclère,
〉 Un secteur dans le prolongement du nouveau quartier Panorama.
L’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris avait conduit une
première étude urbaine sur le secteur « Avenue Général de Gaulle » à Clamart.
En effet, ce secteur connaît une profonde mutation avec l’arrivée du tramway
et sa mise en service en 2014, la réalisation d’opérations d’aménagement
structurantes (ZAC du Panorama et du Grand Canal), la réalisation de
différents projets immobiliers en premier rideau à l’initiative de promoteurs
privés, etc.
Il s’agit désormais d’enclencher des phases pré-opérationnelles.
Restructuration du mail Boucicaut
(Fontenay-aux-Roses)
Le projet fait l’objet d’une concession d’aménagement à la SPL Vallée Sud
Aménagement depuis 2020. Il a pour objectif d’intégrer le mail Boucicaut dans la
requalification du centre-ville de Fontenay-aux-Roses avec la requalification des
accès du centre commercial et des modalités de gestion et d’accès à la piscine.
L’équipe projet a été désignée en deux temps en 2020 et 2021.
En 2022, les études de programmation pour la réhabilitation de la piscine et
les études d’assistance à la maîtrise foncière se sont poursuivies.
Aménagement du quartier des Paradis
(Fontenay-aux-Roses)
Le projet de la ZAC du quartier des Paradis prévoit :
〉 La démolition-reconstruction des logements sociaux existants
(833 logements) et la construction d’environ 650 logements
supplémentaires en vue d’apporter de la mixité au sein du quartier,
〉 La création d’espaces publics qualitatifs afin d’assurer une meilleure
accessibilité et une meilleure ouverture du quartier sur la ville,
〉 L’implantation de commerces et de services en rez-de-chaussée,
〉 La réalisation d’équipements publics répondant aux besoins du
quartier (crèche, réhabilitation de la maison de quartier, reconstitution
de l’antenne jeunesse).
La ZAC a été créée en septembre 2019 par délibération du Conseil Territorial.
Le traité de concession de la ZAC des Paradis a été signée le 13 janvier 2021.
L’ensemble de l’équipe de MOE (espaces publics, Architecte coordinateur, AMO
développement durable, OPCIC...) a été désigné en 2021. Les études des espaces
publics sont en cours.
L’année 2022 a été marquée par l’actualité suivante :
〉 Mise à jour du plan guide et validation du cahier des prescriptions
générales architecturales, urbaines, paysagères et environnementales
(T1 2022)
〉 Approbation en mars 2022 par le Conseil de Territoire du dossier de
réalisation de la ZAC et du programme des équipements publics
〉 Approbation de l’avenant au traité de concession d’aménagement et
de la convention de participation cadre au coût d’équipements de la
ZAC (juin 2022)
〉 Approbation par arrêté préfectoral du Dossier Loi sur l’Eau (juin 2022)
〉 Délivrance du permis de démolir de la phase 1.
En 2023, à la suite des travaux de démolition de la phase 1, le démarrage
des travaux du premier programme immobilier porté par Les Nouveaux
Constructeurs devrait intervenir au 2nd semestre. Les différentes tranches
de travaux de l’opération s’étendent entre 2023 et 2033.
FONTENAY -
AUX ROSES
FONTENAY -
AUX ROSES
P. 24 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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Reçu en préfecture le 19/12/2023 7
7 Publié le S'LOF ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
ZAC multisite Dolet-Brossolette (Malakoff)
Sur une superficie d’environ 2 hectares, le programme porte sur environ 23 200 m2 de
logements diversifiés (488 logements dont 212 en accession et 276 en locatif social),
3 200 m2 de résidence étudiante (138 chambres), 13 750 m2 de bureaux et 750 m2
de commerces, aménagement d’espaces publics dont une aire de jeux de 940 m2
et un terrain multisports de 380 m2 et un mail planté, réalisation de 800 places de
stationnement.
L’opération a reçu le label EcoQuartier – étape 3 en février 2020.
Les équipements publics d’infrastructures prévus au programme des équipements
publics de la ZAC ont été validés lors de l’approbation du dossier de réalisation par
le Département des Hauts de Seine (aménagements prévus dans l’emprise de la RD
906), l’EPT Vallée Sud – Grand Paris (assainissement, éclairage public et traitement
des déchets) et par la Ville.
Cette opération touche à sa fin, sa clôture sera engagée en 2023.
ZAC Porte de Malakoff (Malakoff)
Le programme prévisionnel porte sur 70 000 m2 de bureaux et 10 000 m2
d’équipements publics (groupe scolaire de 3 500 m2, complexe sportif de 3 000 m2,
salle polyvalente de 3 500 m2).
Les Ministères Sociaux ont lancé une procédure de marché global de performances
pour la conception-réalisation de leur futur siège social (36 000 m2). Parallèlement,
les Ministères ont initié une procédure de déclaration de projet valant mise en
compatibilité du PLU de la commune de Malakoff afin de construire leur futur siège
social.
La réalisation du projet de l’Etat conditionne les autres actions d’aménagement sur
ce secteur.
Les Arues (Châtillon)
Par délibération du 16 novembre 2020, le Bureau de Territoire a approuvé la
passation d’un mandat d’études avec la SPL Vallée Sud Aménagement dont
la signature est intervenue le 11 février 2021.
La zone d’activités des Arues est située au nord de la commune de Châtillon,
entre le terminus de la ligne 13 du métro et la future gare Châtillon-Montrouge
de la ligne 15 du Grand Paris Express. D’une superficie d’environ 10 hectares, le
secteur est traversé par la coulée verte du sud parisien et présente un tissu
urbain hétérogène avec une forte prédominance d’activités industrielles et
artisanales. Lors de l’approbation du PLU en 2015, la volonté municipale était
de développer l’activité tertiaire. Désormais, l’ambition est de promouvoir
une mixité fonctionnelle avec la réalisation de logements, d’équipements
publics, de commerces et services de proximité.
Le travail d’études de 2022 a permis d’affiner les principes d’aménagement
et leur traduction opérationnelle.
MALAKOFF
MALAKOFF
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 25
Retour au sommaire Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE HABITAT
Compétent sur les volets Habitat et Logement – nonobstant
les compétences exercées par la Métropole du Grand Paris – le
Territoire a pu renforcer ces dernières années son rôle de chef
de fil sur cette thématique (mise en place de la Conférence
Intercommunale du Logement, renforcement du dispositif lié à
l’insalubrité des logements, Permis de louer, etc.) et ouvrir le
champ sur des sujets encore peu traités à l’échelle de Vallée Sud
- Grand Paris, comme celui de l’Habitat privé.
Temps forts 2022 :
L’octroi de subventions d’aides à la pierre pour la
production de logements sociaux
Suite à l’adoption, par le Bureau de territoire le 18 septembre 2018, d’un
règlement d’aide à la pierre à l’échelle du Territoire, plusieurs opérations ont
pu bénéficier de subventions, pour un montant global de 285 310,80 € en
2022 (correspondant aux notifications de subventions) :
〉 1 opération à Châtenay-Malabry (logements familiaux au sein du
nouvel Ecoquartier La Vallée, bailleur bénéficiaire : Hauts-de-Bièvre
Habitat), pour un montant total de 285 310,80€ ;
Cette opération totalise 27 logements, pour un financement moyen par
logement de 10 567,07€.
La rénovation énergétique de l’habitat
L’Espace Info Energie a été rattaché au service Habitat – Logement
en septembre 2019.
La convention entre SOLIHA et Vallée Sud – Grand
Paris signée le 5 janvier 2022 s’est achevée le 31
décembre 2022.
Un marché entre la SEML Vallée Sud Rénov’ et
Vallée Sud – Grand Paris concernant l’animation
de l’Espace Info Energie a été passé pour l’année
2023.
L’actualité de ses missions est détaillée
au chapitre « Développement durable »
du présent rapport.
P. 26 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
Retour au sommaire Vallée Sud
RENOV
Grand Paris
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S' LOT
207-DEL231207_10-DE
La création de la SEML Vallée Sud
Rénov’
La Société d’Economie Mixte Locale Vallée Sud
Rénov, crée en avril 2022. Elle s’inscrit dans un
cadre législatif autour de la transition écologique
renforcé avec un Plan Climat-Air-Energie Territorial
ambitieux adopté par le territoire le 30 mars 2022
et la loi climat et résilience du 22 août 2021 fixant
diverses obligations pour les propriétaires de
bâtiments tertiaires et de logements en matière
d’énergie.
4 axes sont développés par Vallée Sud Rénov :
〉 La rénovation énergétique des copropriétés privées
〉 L’accompagnement des bailleurs sociaux dans l’accélération de leur
rénovation énergétique
〉 Le positionnement sur les futurs ou actuels projets de géothermie
〉 Le développement du photovoltaïque sur les bâtiments publics
L’instauration du permis de louer
A la demande de plusieurs villes du Territoire, le Conseil de Territoire a
délibéré en juin 2021 pour l’adoption du dispositif de Permis de louer. Celui-ci
est entré en vigueur le 1er février 2022 sur 9 des 11 communes du Territoire
(Antony, Bagneux, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-
Roses, Malakoff, Montrouge et Sceaux).
Les périmètres et cibles ont été déterminés en lien avec les villes en fonction
des enjeux qu’elles ont pu identifier au sein de leur territoire.
Deux régimes sont applicables: l’autorisation préalable de mise en location,
dite APML, et la déclaration de mise en location, dite DML
Rappel des dispositifs à l’échelle de Vallée Sud - Grand Paris
Châtillon APML Châtenay-Malabry APML + DML
Clamart APML Fontenay APML + DML
Malakoff APML Antony DML
Sceaux APML Montrouge DML
Bagneux APML + DML
Les périmètres des villes de Châtillon et de Sceaux ont été modifiés par
délibération du Conseil de territoire en décembre 2022, et sont entrés en
vigueur le 1er juillet 2023
Entre le 1er février 2022 et le 31 janvier 2023, 408 dossiers APML et 165 dossiers
DML ont été réceptionnés par le service Habitat-Logement et Politique de la
ville.
La réalisation d’une étude stratégique
sur les enjeux de l’habitat privé
Bien qu’il soit susceptible de recéler des enjeux importants, l’amélioration de
l’habitat privé est un sujet encore peu traité sur le territoire de Vallée Sud -
Grand Paris.
Afin de pouvoir en définir les caractéristiques générales et d’identifier les
enjeux, les outils à développer et les dispositifs à mobiliser afin de répondre
aux besoins, une étude stratégique sur la définition des enjeux de l’habitat
privé a été lancée en 2021, et s’est poursuivie en 2022.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 27
Retour au sommaire Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 nn »;
La première phase, de diagnostic du parc privé, a permis de mettre en
évidence trois enjeux majeurs sur le Territoire :
〉 Le repérage et l’accompagnement des copropriétés en difficultés ;
〉 La massification de la rénovation énergétique en lien avec le PCAET
de Vallée Sud - Grand Paris et les orientations nationales et supra
sur le sujet ;
La lutte contre l’habitat indigne et inadapté.
Les orientations retenues dans le cadre de la phase 2, ont été traduites en
programme d’action dans la phase 3 ayant pour objectifs :
〉 Approfondir la connaissance du parc privé et le repérage des
situations à enjeux pour définir les leviers d’intervention
〉 Positionner Vallée Sud - Grand Paris comme centre de ressources et
d’information sur l’habitat privé, au bénéfice des communes et des
habitants
〉 Favoriser la massification de la rénovation énergétique via la SEM
Vallée Sud Rénov’
Ces actions prévoient notamment la mise en place d’un dispositif de Veille
et d’Observation des Copropriétés (VOC), qui déboucherait sur un Programme
Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC),
sur des copropriétés ciblées pour la période 2023-2024
Résidence Universitaire d’Antony
Après l’obtention des agréments pour les résidences pour étudiants situées
sur le site de la Résidence Universitaire d’Antony, Pierre Soulage (lot B) et
Rose Valland (lot C), respectivement de 136 et 234 logements, en juillet 2021,
un travail partenarial entre Vallée Sud – Grand Paris et le CROUS a été initié
concernant la réalisation des futures conventions de gestion des deux lots.
Le CROUS en sera le gestionnaire dès la livraison des bâtiments, prévue en 2024.
2022 marque également le démarrage des réflexions sur la future gestion
par le CROUS de l’îlot K, dit Maria Callas, également situé sur la RUA d’Antony.
P. 28 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
Retour au sommaire Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 7
Publié le S LG
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE LUTTE CONTRE
L’HABITAT INDIGNE
Vallée Sud - Grand Paris assure une mission de détection de
l’habitat indigne pour 8 communes : Antony, Bourg-la-Reine,
Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le
Plessis-Robinson et Sceaux.
Dans ce cadre, trois inspecteurs d’hygiène et de salubrité de
l’habitat de Vallée Sud-Grand Paris traitent les plaintes portant
sur des locaux à usage d’habitation, individuels ou collectifs,
privés ou sociaux, dont le propriétaire est l’occupant ou le bailleur.
L’intervention de Vallée Sud - Grand Paris est ensuite adaptée en
fonction du type d’infraction constaté.
S’il s’agit d’une procédure relative à une infraction au Règlement Sanitaire
Départemental (RSD), Vallée Sud - Grand Paris pilote la procédure et joue un
rôle d’intermédiation avec les propriétaires et les locataires. Si nécessaire,
la procédure peut conduire in fine à la prise d’un arrêté par le Maire de la
commune concernée si les pouvoirs de police sanitaire ne sont pas transférés.
S’il s’agit d’une procédure liée à une insalubrité, l’EPT informe l’Agence
Régionale de Santé (ARS) qui est seule compétente.
Enfin, s’il s’agit d’une procédure de mise en sécurité, prise dans le cas d’un
immeuble menaçant ruine, Vallée Sud - Grand Paris est compétent pour le
suivi de la procédure, conjointement avec les villes et le Tribunal Administratif.
En complément, sur demande des notaires dans le cadre de la vente de biens
en lien avec l’habitat sur la ville de Clamart, 658 demandes d’attestations de
salubrité et de sécurité ont été traitées durant l’année 2022.
LE TRAITEMENT DES PLAINTES CONSISTE EN :
〉 la visite du ou des logement(s) concernés,
〉 la production d’un ou plusieurs rapports de visite et de courriers
(sur les suites à donner, les prescriptions de travaux, la procédure
enclenchée,
〉 l’information auprès des parties sur leurs droits et obligations,
〉 la mise en œuvre et le suivi des procédures appropriées,
〉 l’information des villes à chaque étape de la procédure.
Les plaintes concernent dans la grande majorité des problèmes d’humidité,
d’aération, de ventilation et d’isolation thermique. Cette compétence revêt
un enjeu sanitaire ainsi qu’une dimension sociale de protection de l’individu.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 29
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Reçu en préfecture le 19/12/2023 …
Publié le S L C
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Chiffres clés 2022
177 dossiers de plainte ouverts (148 en 2021),
129 dossiers clôturés,
259 dossiers en cours d’instruction (dont 142 reports 2021),
148 visites de logements effectuées.
L’ordonnance n° 2020-144 du 16 septembre 2020
L’ordonnance n°2020-144 du 16 septembre 2020 relative à
l’harmonisation et la simplification des polices, des immeubles et
installations, applicable au 1er janvier 2021, redéfinit le champ de
l’insalubrité et clarifie les autorités compétentes pour instruire
et traiter les signalements sur la base de cette redéfinition. Ainsi,
l’ordonnance définit 4 faits générateurs (précisés dans le code de la
construction et de l’habitation) pour lesquels l’autorité compétente
est clairement identifiée :
〉 Le Président de l’EPT pour les arrêtés de mise en sécurité
(anciennement dénommés arrêtés de péril), sauf en cas de
refus du maire de transférer ses pouvoirs de police spéciale
de l’habitat ;
〉 Le Préfet pour les arrêtés de traitement de l’insalubrité, telle
que nouvellement définie dans le code de la santé publique,
incluant désormais les locaux impropres à l’habitation, les
situations de suroccupation.
Le Maire est par ailleurs toujours chargé du respect de l’application
du règlement sanitaire départemental, qui traite, en son titre II, des
locaux d’habitation.
PERMIS DE LOUER
Le permis de louer a été mis en œuvre sur 9 villes du territoire
au 1er février 2022 en application de la loi n° 2014-366 du 24 mars
2014 pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Renforcé dite
« ALUR », et en particulier le chapitre 3 de son titre II « Renforcer
les outils de lutte contre l’habitat indigne », section 3 « Améliorer
la lutte contre les marchands de sommeil et l’habitat indigne »,
articles 92 et 93.
Depuis sa mise en œuvre le 1er février 2022 et jusqu’au 31 janvier 2023,
408 dossiers de demande d’autorisation de mise en location (APML) et 165
dossiers de déclaration de mise en location (DML) ont été traités.
Après un premier retour d’expérience, et sur sollicitation des villes de Sceaux
et Châtillon, le conseil de territoire du 6 décembre 2022 a approuvé la
réduction des périmètres et des critères sur ces deux villes, pour une entrée
en vigueur le 1er juillet 2023.
P. 30 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
FONCIER
La compétence en matière de Droit de Préemption Urbain (DPU) a été
transférée à l’EPT Vallée Sud - Grand Paris par la loi Egalité et Citoyenneté
du 27 janvier 2017.
Vallée Sud - Grand Paris a délégué depuis 2017 l’exercice du DPU aux
communes qui l’ont demandé sur tout ou partie de leur territoire ou à des
organismes (EPFIF, SADEV 94, SEMOP, Vallée Sud Aménagement) sur certains
secteurs d’aménagement opérationnel.
Les autres secteurs sont gérés directement par l’EPT. Ils correspondent à la
totalité du territoire de la commune de Clamart et une partie du territoire des
communes du Plessis-Robinson, de Sceaux, Châtenay-Malabry, Fontenay-
aux-Roses et Châtillon.
Sur ces secteurs, l’EPT traite l’ensemble des Déclarations d’Intention d’Aliéner
(DIA) qui lui sont transmises préalablement à des ventes immobilières par les
notaires. Pour chacune d’elles, il précise s’il renonce à exercer son droit de
préemption ou, à l’inverse, s’il souhaite préempter le bien.
Dans le cas où il souhaite préempter, l’EPT intervient en trois phases :
〉 La première ; de la réception de la DIA jusqu’à la signature chez
le notaire. Entre ces deux étapes plusieurs mois s’écoulent et
permettent au service foncier d’organiser les visites des biens
avec le service des Domaines puis de rédiger et de faire valider
les décisions de préemption. Cette étape est juridiquement très
importante, puisqu’elle permet de justifier de l’intérêt général de
ladite préemption. A la suite de cela, le service foncier traite avec les
notaires et les administrés pour organiser la signature de l’acte de
vente et la remise des clés.
〉 La seconde est une phase de gestion intercalaire des biens préemptés
qui est étroitement liée avec le type de projet envisagé. Le service se
charge de la gestion technique du patrimoine acquis et ce, jusqu’à
la revente. Cette gestion nécessite de traiter des questions de
sécurisation des biens, ainsi que de leur entretien courant.
〉 La dernière consiste à mettre en œuvre la revente des biens
préemptés, en lien avec Vallée Sud Développement et les villes. Il
s’agit essentiellement de commerces sur lesquels le service foncier
travaille à trouver des repreneurs souhaitant implanter des activités
attendues par la ville.
DIA traitées en 2022
Le tableau ci-après précise le nombre de DIA qui ont été traitées par Vallée
Sud-Grand Paris en 2022.
DIA traitées en 2021
Année Mois Non préemption Préemption
2022
JANVIER 116 6
FÉVRIER 111 9
MARS 104 1
AVRIL 147 4
MAI 113 1
JUIN 118 2
JUILLET 138 5
AOÛT 56 4
SEPTEMBRE 100 2
OCTOBRE 116 4
NOVEMBRE 73 1
DÉCEMBRE 99 8
TOTAL 1291 47
Au total ; 1 291 Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été reçues et traitées par l’EPT (dont 856 pour Clamart contre 271 pour Le Plessis Robinson, 85
pour Sceaux et 88 pour Châtillon).
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 31
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE Préemptions effectuées en 2022
47 préemptions ont donc été effectuées par Vallée Sud - Grand Paris sur
l’année 2022.
Ces 47 préemptions représentent un montant payé de 16 495 787€ TTC
et consigné auprès de la CDC (en cas d’obstacle au paiement du prix de
vente) de 1 267 250 € TTC, soit un montant total dépensé de 17 763 037 € TTC
(commission d’agence comprise).
Parmi ces 47 préemptions ; 4 ont été déposées et instruites au titre du droit
de préemption commercial (DPC), délégué à l’EPT sur le périmètre de la ville
de Clamart par délibération du Conseil de territoire du 28 mai 2019.
Pour rappel 27 préemptions ont été réalisées en 2021 pour un
montant total de 11.915 824 € TTC. Par conséquent 5 847 213 € TTC
supplémentaires ont été dépensés en 2022.
Les 47 préemptions réalisées en 2022 visent essentiellement des biens
situés sur la commune de Clamart (45) et ont été motivées pour plus de la
moitié d’entre elles par la volonté de maintenir, développer ou maitriser une
armature commerciale diversifiée sur la ville.
Pour les murs commerciaux acquis, l’objectif est de les revendre à la SEM
Vallée Sud Développement.
L’EPT finalise par ailleurs, avec l’appui du bureau d’études AID, une étude
visant à affiner sa stratégie en matière d’implantations commerciales par la
mise en œuvre d’un linéaire de protection visant à cibler les secteurs de la ville
de Clamart sur lesquels l’implantation commerciale sera contrôlée. Toujours
dans ce cadre, le périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de
proximité a été étendu par une délibération du Conseil Municipal de 5 juillet
2022 et approuvé par une délibération du Conseil de Territoire du 6 décembre
2022.
En ce qui concerne les autres biens préemptés (immeubles, logements,
terrains) ils ont toujours vocation à être revendus à des opérateurs (Vallée Sud
Aménagement, Office de l’habitat du territoire, Vallée Sud Habitat ou autres)
dans le but de mener diverses actions d’intérêt général. Ces actions visent
essentiellement à la promotion de la qualité et de la diversité de l’habitat
(restructuration urbaine de secteurs dégradés et peu qualitatifs, résorption
de l’insalubrité, développement du parc de logements et notamment social,
équipements publics…) mais aussi à permettre la réalisation d’équipements
publics.
Plus globalement en matière d’urbanisme, ces actions d’intérêt général
permettent la réalisation d’opérations d’aménagement et la mise en œuvre
des orientations prévues dans des OAP (Orientations d’Aménagement et de
Programmation définies dans le PLU).
Ces opérations de portage foncier sont assurées selon un principe d’équilibre
dépenses/recettes qui tiennent compte pour ce faire, au moment de la
revente des biens, non seulement du coût d’acquisition, mais aussi des frais
de portage financier et de gestion intercalaire assumés par l’EPT.
P. 32 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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MOBILITÉS - DÉPLACEMENTS
La mobilité joue un rôle essentiel dans la vie quotidienne des habitants
du Territoire et pour son dynamisme économique. Une bonne desserte en
transports est un élément majeur de l’attractivité du Territoire dans un
contexte de concurrence.
Le Territoire est bien desservi par les transports en commun. L’offre existante
permet un bon niveau de desserte avec des modes lourds et semi lourds
ayant une portée supra territoriale : RER B, RER C, Transilien N, Métro 4,
Métro 13, l’Orlyval et le Tramway T6.
L’offre de bus est diversifiée : TVM à la Croix de Berny RER, 40 lignes régulières
RATP dont 6 lignes Noctilien, quelques lignes scolaires RATP et Savac, 8 lignes
ex-Paladin dont 2 scolaires, ainsi que 13 services réguliers locaux dont 2
scolaires et 1 transport à la demande.
Présentation des politiques publiques menées
par le Territoire
Pour l’EPT, l’objectif est de s’inscrire dans la politique globale de mobilité,
c’est-à-dire d’encourager une mobilité plus rationnelle visant à améliorer la
qualité de vie des habitants, à réduire les nuisances liées aux déplacements
sur l’environnement et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales.
Vallée Sud - Grand Paris participe pleinement à l’offre en mobilité sur
l’ensemble de son ressort territorial. Dans le cadre d’une délégation
de compétence d’Île-de-France Mobilités, l’EPT assure la gestion et le
financement de 10 services réguliers locaux en tant qu’Autorité organisatrice
de proximité depuis le 1er août 2022. Ces services étaient au nombre de 13
services réguliers entre août 2022 et janvier 2023, avant la réorganisation du
réseau en janvier 2023. Préalablement, Vallée Sud - Grand Paris gérait 6 de
ces services via des contrats historiques et était également un partenaire
majeur du réseau Paladin contractualisé dans le cadre d’un contrat de type
3 avec Ile-de-France Mobilités.
Des réflexions et des projets sont également en cours pour accroitre la part
modale du vélo au sein du Territoire, en cohérence avec les objectifs du Plan
Climat Air Energie Territorial.
1. Chiffres clés 2022
1.1. Les chiffres clés des mobilités sur le Territoire
〉 4 futures gares du métro Grand Paris Express (3 gares du M15 et 1
gare du M18) ;
〉 1 tramway (T10) construit en 2022 et mis en service en juin 2023 ;
〉 11 gares RER, 6 stations de métro (lignes 4 et 13) dont 2 nouvelles
gares (Barbara et Bagneux – Lucie Aubrac), 1 ligne de tramway T6
(connexion avec les lignes de métro 13, le RER C, les lignes N et L du
Transilien), 2 gares Transilien ;
〉 8 lignes ex-Paladin (opérateur : RATP Cap Bièvre) qui desservent les
communes d’Antony, Châtenay-Malabry et Le Plessis-Robinson sur
le Territoire.
〉 13 services réguliers locaux (opérateur : Transdev Vallée Sud) : la
ligne 3 à Antony, les lignes 6 et 16 à Sceaux, les ligne 7 et 17 à Bourg-
la-Reine, la ligne 11 à Châtenay-Malabry, la ligne 14 notamment au
Plessis-Robinson, les lignes Clamibus et Clam’Express à Clamart,
la ligne Le Petit Fontenaisien à Fontenay-aux-Roses, la ligne
L’Hirondelle à Malakoff, la ligne Amibus à Châtillon, et la ligne
Montbus à Montrouge. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 33
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Depuis le 1er août 2022, Vallée Sud - Grand Paris est autorité organisatrice de
proximité pour 13 puis 10 services réguliers locaux. Une procédure de mise en
concurrence a permis de retenir un opérateur de transport. Préalablement,
l’EPT gérait 6 de ces services via des contrats historiques. Sur ces 6 services,
l’offre kilométrique a augmenté de 4% entre 2021 et 2022. La ligne
Clam’Express a fortement gagné en fréquentation (+53%) tandis que la
fréquentation a légèrement diminué sur les lignes Amibus et Montbus (-3%)
entre ces deux années.
Fréquentation
2022
Km
commerciaux
2022
Fréquentation
2021
Km
commerciaux
2021
Par
an
Amibus 14 876 85 644 15 534 82 865
Montbus 22 663 42 530 23 069 41 628
Clam’Express* 19 040 31 341 12 436 25 242
Clamibus pas de
données,
lignes
gratuites
63 193 pas de
données,
lignes
gratuites
63 502
Le Petit Fontenaisien 28 654 28 666
L’Hirondelle 26 970 26 611
De
août
à
déc.**
Ligne 3 4 419 25 639
Ligne 6 5 347 18 457
Ligne 7 2 506 10 564
Ligne 11 1 211 7 718
Ligne 14 18 581 56 796
Ligne 16 95 1 028
Ligne 17 1 346 1 824
* Clam'Express est une ligne en Transport à la demande (TAD)
** La mise en service des équipements billettiques n’est intervenue que le lundi 29 août 2022.
1.2. Les chiffres clés 2022 sur l’offre vélo
Sur l’année 2022, l’offre de stationnement proposée par Vallée Sud – Grand
Paris a augmenté et vient s’inscrire dans les directives issues du Schéma
Directeur Cyclable qui a été adopté le 06 décembre 2022.
Les réalisations 2022 faites par Vallée Sud Grand Paris sont les suivantes :
2021 (total) 2022 (total)
Nombre de places
sécurisées en
Parking vélos (gare)
162 (exploitation
communale)
210 (exploitation VSGP)
12 (exploitation
communale)
Nombre de places
libres en Parking
vélos (gare)
84 (exploitation
communale) 108 (exploitation VSGP)
Nombre de
places libres
supplémentaires
(hors gares)
Chiffre non disponible 730 ajoutées par VSGP
Nombre de
panneau M12 Chiffre non disponible 113 ajoutés par VSGP
1.3. Les chiffres clés 2022 sur l’offre bus
portée par Vallée Sud - Grand Paris
L’année 2021 a été marquée par la crise sanitaire du Covid-19 ayant eu un fort
impact sur la fréquentation des différents réseaux de transport en commun dont
ceux financés par Vallée Sud – Grand Paris. A l’échelle de l’Île-de-France, il avait
été observé une baisse de fréquentation située entre 30 et 40%. L’année 2022 a
permis une bonne reprise de fréquentation. En décembre 2022, la fréquentation
des réseaux franciliens atteignait 90% du niveau de 2019.
P. 34 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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Mobilités en 2022 :
2.1. Vélo
❱ L’année 2022 a été marquée le 6 décembre par l’adoption du schéma
directeur cyclable à l’échelle du Territoire. Ce travail a été mené avec
l’ensemble des partenaires concernés : Villes, Département, Région
Île-de-France, Île-de-France Mobilités, associations vélo, etc. Ce schéma
directeur propose de décliner 3 axes principaux :
〉 Infrastructure : l’objectif est de définir des axes cyclables continus
et sécurisés à l’échelle du Territoire en coordination avec les
partenaires (Villes, CD92 et Région) ainsi que les collectivités
limitrophes. Le Territoire Vallée Sud – Grand Paris compte déjà plus de
175 kilomètres d’aménagements cyclables. L’objectif est d’y ajouter
78 km d’aménagements supplémentaires et de remettre à niveau
55 km d’aménagements cyclables existants.
〉 Stationnement : l’objectif est de déployer des consignes vélos
sécurisées à l’échelle du Territoire et d’atteindre 1000 places
sécurisées d’ici 2025, ainsi que la mise en place de stationnement
libre. Le déploiement de ces consignes sécurisées se fait en accord le
dispositif Ile-de-France Mobilités qui subventionne la mise en place
de stationnement vélo sécurisé et libre localisé autour des gares,
dans un rayon de 70m.
〉 Services : l’objectif est de développer l’écosystème des services
vélos, d’animer et d’évaluer le plan cyclable.
❱ AMÉNAGEMENTS VÉLO :
En 2021, les services de Vallée Sud – Grand Paris
ont mis en œuvre dans le cadre de la crise sanitaire
liée au COVID-19 des aménagements cyclables
provisoires (aussi appelés « coronapistes ») sur 5
communes du Territoire : Bagneux, Bourg-la-Reine,
Clamart, Sceaux et Fontenay-aux-Roses. Environ
17 km d’aménagement ont été réalisés sous la
forme de pistes cyclable, de double-sens cyclables et de marquage au sol. En
2022, les pistes de Fontenay-aux-Roses et de Bagneux ont été refaites. Un
aménagement cyclable a été testé sur la RD75, celui-ci s’est avéré concluant
après plusieurs mois d’expérimentation.
Plusieurs études ont été réalisées pour mettre en œuvre les premiers
aménagements principaux du Schéma Directeur Cyclable : par exemple le
chemin Sylvestre et l’avenue Jean Jaurès à Châtenay-Malabry, l’avenue
Jean-Baptiste Clément à Clamart, la RD75 au Plessis-Robinson.
❱ STATIONNEMENT :
En 2022, 365 arceaux libres ont été posés sur les villes de Clamart, de Fontenay-
aux-Roses et de Châtenay-Malabry offrant ainsi 730 places supplémentaires
de stationnement libre sur le Territoire.
Concernant le déploiement de parkings vélos Ile-de-France Mobilités, aménagés
par Vallée Sud-Grand Paris sur les gares du Territoire, un travail d’échange et de
concertation avec les communes a été entamé afin de constituer des dossiers
de subvention auprès d’Île-de-France Mobilités (IDFM). IDFM finance 70% des
travaux liés à l’installation des consignes et 100% des coûts d’exploitation. En
2022, l’exploitation de trois consignes par VSGP a débuté : Clamart (40 places),
Bourg-la-Reine (150 places) et Fontenay-aux-Roses (20 places).
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 35
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D’autres consignes sont en études et travaux en 2022 pour une ouverture en
2023 : Antony, Châtillon-Montrouge, Malakoff Etienne Dolet, Malakoff Plateau
de Vanves, Croix de Berny, Hôpital Béclère. Des dossiers de subvention ont
également été déposés en 2022 (et validés) pour les gares de Barbara, Lucie
Aubrac et Les Baconnets. Des échanges ont débuté au dernier trimestre 2022
avec la ville de Fontenay-aux-Roses afin d’équiper la gare d’un Parking vélos
supplémentaire.
❱ SERVICES :
Concernant le travail sur les services vélos en 2022, 113 panneaux M12 ont
été posés sur les villes de Châtenay-Malabry et de Fontenay-aux-Roses. Ces
panneaux permettent aux cyclistes de s’engager dans les intersections sans
s’arrêter au feu, tout en respectant les priorités.
2.2. Bus
Les services de Vallée Sud - Grand Paris ont mené un travail de concertation avec les Villes du Territoire dans l’optique de la mise en concurrence des lignes de bus financées par Vallée Sud – Grand Paris. Depuis août 2022, les lignes font l’objet de deux marchés distincts (cf. délibération du Bureau de Territoire du 10 décembre 2020) :
〉 Les lignes structurantes de bus et le tramway T10 (reliant Antony
à Clamart) sont intégrées dans un marché porté par Île-de-France
Mobilités (délégation de service publique).
〉 Les lignes de desserte locale sont gérées par Vallée Sud – Grand
Paris dans le cadre d’un marché spécifique.
Depuis 2021, un travail de coordination a été mené afin de bien articuler les
2 marchés et d’assurer une continuité de service pour les usagers. Ce travail
concerne également les Villes du Territoire pour caler précisément le contenu
du futur marché (tracé des itinéraires et fréquences). Le marché bus unifié
de Vallée Sud - Grand Paris a été rédigé, en tenant compte des besoins de
chaque Ville, et publié en 2021.
Ce marché a été attribué à Transdev Vallée Sud en avril 2022 pour une période
de 30 mois avec une possibilité de prolongation de 12 mois. En ont découlé
l’ensemble des actions suivantes :
〉 La construction du dépôt bus à Clamart, aménagé de manière
provisoire, pour assurer la bonne exploitation du réseau au 1er août
2022 ;
〉 Le suivi de l’exploitation du réseau (offre bus initiale) avec ce nouvel
opérateur ;
〉 La préparation de la nouvelle offre bus pour janvier 2023, en étroite
collaboration avec les communes ;
〉 La création d’une nouvelle identité visuelle pour le futur nouveau
réseau (Vallée Sud Bus) : logo, site internet, marché de covering bus ;
〉 La définition du dispositif Pass’Local sur 3 lignes historiquement
gratuites. Elles seront soumises à la tarification francilienne d’Ile-de-
France Mobilités avec le lancement du nouveau réseau début 2023.
P. 36 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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S'LOT
_231207_10-DE
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2.3. Autres projets
Les services de Vallée Sud - Grand Paris ont également été mobilisés pour
représenter le Territoire et les intérêts des communes dans des projets
structurants :
〉 Le VIF (Réseau Vélo Ile-de-France anciennement nommé le RER
vélo), porté par la Région Île-de-France, et qui projette d’assurer un
maillage cyclable continu et performant à l’échelle de l’Île-de-France.
Le Territoire de Vallée Sud est concerné par plusieurs itinéraires :
itinéraire V2 (anciennement B4), V8 (anciennement B3) et V20
(anciennement GC)
〉 Contrat de pôles des gares de la ligne 15 du Grand Paris Express.
Le Territoire s’assure de la cohérence des projets notamment par
rapport aux lignes de bus exploitées (capacité des gares routières),
apporte son expertise en termes de stationnement vélo (libre et
sécurisé),
〉 Restructuration des réseaux de bus en lien avec les projets de
transport collectif structurant (Métro 4, Tramway T10 et le métro 15).
Le Territoire est force de proposition dans ces études pilotées par
Île-de-France Mobilités et qui impactent de nombreux usagers des
transports en commun.
2.4. Participation aux évènements des
communes
Le service mobilités de Vallée Sud – Grand Paris a également été mobilisé
pour représenter le Territoire lors de différents évènements à Clamart :
〉 Lors de la journée pour la fresque du climat le 12 novembre 2022 à
Clamart,
〉 Lors de la journée sport santé du 19 novembre 2022 où une
inauguration des arceaux à vélos a eu lieu devant l’école de la mairie
de Clamart.
〉 Lors de l’ouverture de chaque Parking vélo en gare, avec de la
présence terrain pour faire connaître le service et faire de la
sensibilisation.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 37
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
COLLECTE ET GESTION DES
DECHETS MENAGERS
L’établissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris exerce
la compétence « gestion des déchets ménagers et assimilés »
depuis sa création.
La collecte des ordures ménagères et assimilés est effectuée via
le recours à des prestations de services et à la régie directe.
S’AGISSANT DU TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES, CETTE COMPÉTENCE A ÉTÉ DÉLÉGUÉE :
❱ au Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères
de l’agglomération parisienne (SYCTOM) concernant les communes
de Bagneux, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff et
Montrouge,
❱ au Syndicat intercommunal Massy-Antony pour le chauffage urbain
(SIMACUR) pour les communes d’Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-
Malabry, Le Plessis-Robinson et Sceaux.
P. 38 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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Publié le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
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des déchets alimentaires.
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Présentation des politiques publiques
menées par le Territoire
Vallée Sud - Grand Paris s’inscrit dans une logique visant à réduire l’impact environnemental. Le Territoire conduit notamment une politique de réduc-
tion du tonnage de déchets collectés et a pour objectif de limiter le tonnage de déchets incinérés. Vallée Sud - Grand Paris a déployé une politique de tri des déchets reposant sur un élargissement progressif des consignes de tri. Le Territoire est engagé dans une démarche de réduction des déchets et de tri à la source depuis plusieurs années.
CET ENGAGEMENT SE TRADUIT EN PARTICULIER PAR LA MISE EN ŒUVRE DE
PLUSIEURS ACTIONS ET SERVICES DONT :
〉 Le maintien des opérations de formations et de distribution de
matériel de compostage via des tutoriels et livraisons sans contact
à domicile ;
〉 L’expérimentation de collecte des encombrants à la demande pour
les villes de Châtenay-Malabry, Fontenay-aux-Roses et le Plessis-
Robinson. Les usagers peuvent prendre rendez-vous pour déposer les
mobiliers et équipements d’ameublement, les déchets de bricolage,
les DEEE et les déchets toxiques ;
〉 L’expérimentation de la collecte des déchets alimentaires à l’échelle
d’un quartier au Plessis-Robinson ainsi que l’extension du périmètre
de collecte de ces déchets pour la restauration scolaire à l’échelle du
Territoire ;
〉 La facilitation des démarches en ligne concernant la gestion des
déchets ;
〉 L’amélioration de l’accès à la déchèterie Territoriale à Verrières-le-
Buisson pour permettre davantage le tri des déchets qui ne sont
pas collectés en porte à porte ou en point d’apport volontaire de
proximité ;
〉 Le maintien du défi zéro déchet pour tous.
Chiffres clés 2022
TONNAGES COLLECTÉS EN 2022
〉 93 917 tonnes d’ordures ménagères résiduelles (232.91 kg/an/
hab.),
〉 17 310 tonnes d’emballages et papiers, hors verre (42.93
kg/an/hab.),
〉 8 049 tonnes d’emballages en verre (19.96 kg/an/hab.),
〉 6 553 tonnes de déchets végétaux (16.25 kg/an/hab.),
PATRIMOINE
〉 56 bennes dont 46 roulants au gaz naturel,
〉 1 076 Points d’Apports Volontaires
〉 1 déchetterie implantée à Verrières-le-Buisson.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 39
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Vallée Sud Grand Paris
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EAU ET ASSAINISSEMENT
Au quotidien, les eaux usées de près de 9 millions de Franciliens
(environ 2.5 millions de m3) sont acheminées vers les
stations de traitement du Syndicat Interdépartemental pour
l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) qui en
assure la dépollution.
Les eaux pluviales sont collectées et transportées afin d’être restituées au
milieu naturel, la Bièvre et la Seine, après régulation et prétraitement si
nécessaire.
Le réseau d’assainissement collectif géré par Vallée Sud-Grand Paris couvre
522 km, et comprend environ 43 000 branchements.
Il permet la collecte et l’acheminement des eaux usées et eaux pluviales vers
les réseaux départementaux ou interdépartementaux.
Les eaux usées sont ensuite rejetées dans les réseaux interdépartementaux
pour ensuite être traitées à la station d’épuration du Syndicat Inter-
départemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP)
Seine Amont (située à Valenton) avant rejet au milieu naturel.
L’entretien du réseau consiste à réaliser des campagnes de dératisation, de
curages, et de travaux d’urgence et à vérifier la conformité des raccordements.
Jusqu’au 1er mars 2022, deux modes de gestion coexistaient pour la mise en
œuvre de cette compétence :
〉 une délégation de service public (DSP), confiée à Suez Eau France afin
d’assurer l’entretien et l’exploitation du réseau assainissement des
communes d’Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, du Plessis-
Robinson et de Sceaux. Elle est arrivée à son terme le 13 février 2022.
〉 un marché de prestation de services (MPS) dont le titulaire était Suez
Eau France depuis le 1er janvier 2020, pour une durée de 14 mois,
sur le périmètre des communes de Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-
Roses, Châtillon, Malakoff et Montrouge. Ce marché est arrivé à son
échéance le 28 février 2022.
Opération Défi Zéro déchet
L’année 2022 a vu se clôturer la saison 4 du Défi Zéro Déchet de
Vallée Sud – Grand Paris le 5 juillet.
Durant cette saison, 209 foyers se sont inscrits à cette opération. La mobili- sation des foyers sur les 11 communes du Territoire a ainsi permis de réduire la quantité de déchets produite. Le Territoire accompagne pendant 7 mois les foyers en leur proposant des ateliers sur différentes thématiques (cuisine, faire soi-même, couture, théorique et partage) permettant à chacun de tes- ter et conserver des écogestes. Les nouvelles pratiques acquises ont permis de réduire le poids des déchets (ordures ménagères et emballages, papiers) de 38,5% entre décembre 2021 et juin 2022.
INSCRIPTIONS ET
RENSEIGNEMENTS
jusqu’à fin novembre
sur valleesud.fr
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DÉFI
Vallée Sud - Grand Paris
APPEL À
CANDIDATS
VOTRE INTERCOMMUNALITÉ S’ENGAGE
DANS LE DÉFI ZÉRO DÉCHET,
POURQUOI PAS VOUS ?
AFFICHE A3 - défi zéro déchet SAISON 4 (bis) 2.indd
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AFFICHE A3 - défi zéro déchet SAISON 4 (bis) 2.indd
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22/09/2022 12:07 22/09/2022 12:07
Grâce à ce succès continu, la saison 5 du
Défi a été lancée en novembre 2022. Cette
saison a regroupé 184 foyers, saison au
cours de laquelle le Territoire a observé
une participation record. En effet, le public
a été séduit par les ateliers proposés et a
fait preuve d’une forte mobilité sur le Ter-
ritoire. L’un des objectifs du Plan Climat
Air Energie Territorial, celui de réduire la
quantité de déchet par habitant et dans
lequel le Défi Zéro Déchet s’inscrit, a été
atteint par les foyers participants (pour
les ordures ménagères et les embal-
lages) : 56% des déchets ont été évités
(par rapport à l’année de référence 2017
sur ces deux flux).
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Depuis le 13 février 2022 pour les communes d’Antony, Bourg-la Reine,
Châtenay-Malabry, Plessis Robinson et Sceaux et depuis le 1er mars 2022
pour les Communes de Bagneux, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses,
Malakoff et Montrouge, le Territoire a mis en place un accord cadre pour
l’entretien et l’exploitation des réseaux et des ouvrages d’assainissement
dont le titulaire est Véolia Eau – Territoire Paris Métropole pour une durée
initiale de 2 ans avec la possibilité de pouvoir le reconduire 2 fois 1 an. Sa
durée ne pourra pas excéder 4 ans.
Le Territoire effectue en parallèle d’importants travaux de réhabilitation.
Présentation des politiques publiques
menées par le Territoire
Le Territoire Vallée Sud - Grand Paris est engagé dans une politique active
d’entretien et de rénovation des réseaux d’assainissement de son domaine
public. Cette action permet de lutter efficacement contre les inondations et
de préserver le milieu naturel.
Chiffres clés 2022
RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT – ANNÉE 2022
Désignation (linéaire en km) 2021
Linéaire de réseau séparatif 347.20
Linéaire de réseau eaux pluviales 171.38
Linéaire de réseau eaux usées 175.82
Linéaire de réseau unitaire 174.56
Linéaire de refoulement 0,22
Linéaire total de réseau du territoire 521.98
Linéaire de réseau total – périmètre délégation de service public 310.98
Linéaire de réseau total – périmètre marché de prestation de service 210.78
OUVRAGES ANNEXES AUX RÉSEAUX D’ASSAINISSEMENT – ANNÉE 2022
Type d’ouvrages 2021
Avaloirs et grilles 6 751
Regards réseau 17 331
Séparateur d’hydrocarbures 26
Dessableurs 9
Déversoirs d’orage 11
Dégrilleurs 3
Régulateur de débit 15
Vannes 11
Total 24 161
Postes de relèvement
En 2022, on dénombre 16 postes de relèvement sur le territoire :
〉 11 postes de relèvement des eaux usées ;
〉 5 postes de relèvement des eaux pluviales.
Ces ouvrages ont pour rôle de relever les effluents lorsque les contraintes de
pente ne permettent pas l’écoulement gravitaire. Ces postes sont équipés
de pompes dont le fonctionnement et la consommation en énergie sont
contrôlés par le délégataire.
Jusqu’en 2021, il y avait 15 postes sur le Territoire, en mars 2022, le poste rue
Joliot Curie à Fontenay aux Roses a été livré.
Bassins de rétention
En 2022, le territoire compte 28 bassins de rétention d’eaux pluviales :
〉 14 bassins situés sur les communes d’Antony, Bourg-la-Reine,
Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson, Sceaux ;
〉 14 bassins situés sur les communes de Bagneux, Clamart, Fontenay-
aux-Roses, Malakoff et Châtillon.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 41
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Temps forts 2022
Mise en place du nouveau marché de services
d’entretien, exploitation des réseaux et des ouvrages
d’assainissement :
A l’issue de la Délégation de service public (sur la partie sud du Territoire),
le Territoire a fait le choix de structurer l’exploitation du service public de
l’assainissement par un contrat couvrant la totalité du Territoire et la totalité
des réseaux d’assainissement publics relevant du patrimoine de Vallée Sud
grand Paris.
Ce nouveau contrat a pour objet :
〉 l’entretien des réseaux d’assainissement et ouvrages
〉 La campagne de curage préventif;
〉 la dératisation des réseaux
〉 la réalisation des inspections télévisées ITV
〉 les enquêtes de conformité
〉 le diagnostic des réseaux d’assainissement;
〉 l’entretien des réseaux d’assainissement des bâtiments territoriaux;
〉 la mise à disposition d’un service d’astreinte;
〉 l’intégration de toutes les données dans le SIG;
〉 la réalisation d’un diagnostic permanent du système d’assainissement
〉 l’élaboration d’un bilan annuel d’activité
〉 la réalisation du bilan de fonctionnement
Poursuite du marché d’assistance à la mise en place
d’un Schéma directeur et zonage d’assainissement
Le schéma directeur d’assainissement (SDA) est un document d’orientations,
qui devra permettre de définir une politique générale à court, moyen et long
terme en matière d’assainissement pour les eaux usées et pluviales adaptée
au contexte du Territoire. Il permet de faire un bilan général de la situation
actuelle et future. Il s’agit d’un outil de gestion technique et économique du
système d’assainissement.
d’équipement de mesure semi permanents sur les
ouvrages d’assainissement et d’exploitation des
mesures
Cette autosurveillance va permettre de comprendre comment nos réseaux
se comportent en cas de pluie. Selon les résultats obtenus, des travaux
pourront être définis pour résoudre les dysfonctionnements constatés. A la
fin du marché, le prestataire dépose les instruments de mesure.
Cette mission vient en complément du marché d’assistance à la mise en
place du schéma directeur et zonage d’assainissement des eaux usées et
des eaux pluviales.
Convention de mandat - continuité de
l’accompagnement des riverains dans leur mise en
conformité de leurs installations intérieures.
Pour mémoire, dans le cadre de son 11e programme (2019-2024), l’Agence Eau
Seine Normandie a mis en place un dispositif d’aides pour les propriétaires
qui mettent en conformités leurs installations d’assainissement.
La mise en place d’une telle démarche contribue à améliorer le service rendu
auprès des usagers. Cela permet également de se conformer au règlement
d’assainissement du Territoire dans le but de protéger l’environnement,
d’éliminer progressivement les sources de pollution présentant un risque
sanitaire ou environnemental et répondre aux attentes préfectorales.
Objectif baignade en Seine – JO 2024
En 2024, les Jeux Olympiques se dérouleront à Paris, des épreuves doivent se dérouler sur la Seine.
Depuis plusieurs mois, les acteurs institutionnels (Ville de Paris, Etat, Collectivités locales) sont entrés dans une forte dynamique pour améliorer
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la qualité de l’eau en supprimant les rejets polluants. Une partie du Territoire est concernée, il s’agit du bassin de la Bièvre.
Le territoire a donc lancé des campagnes d’enquêtes de conformité afin d’identifier les mauvais branchements et d’inciter les riverains à se mettre en conformité en les accompagnant dans leurs démarches en leur indiquant qu’ils peuvent bénéficier des subventions de l’AESN.
Campagne de curage
Dans le cadre du nouveau marché, le titulaire assure le curage régulier des canalisations afin de garantir le libre écoulement des effluents.
Pour la 1ère année de contrat, le programme de curage a été transmis par le Territoire. Au-delà, le programme sera défini par les visites annuelles effectuées par le prestataire et mis au point par la collectivité. Le marché a fixé un minimum annuel de curage de chaque type de réseau à 4% de leur linéaire.
CURAGE PRÉVENTIF DES RÉSEAUX
Au total de 17479.71 mètres linéaires de réseaux d’assainissement et 6 658 grilles et bouches avaloirs ont été curés sur l’ensemble du territoire Vallée Sud - Grand Paris.
BILAN DU CURAGE PRÉVENTIF RÉALISÉ
Campagne de curage des réseaux préventif
réalisé en 2022
DSP jusqu’au
13/02/22023
Ensemble
du Territoire VSGP
Linéaire de réseau d’eaux usées curé (ml) 30.51 10 711 10 741.51
Linéaire de réseau d’eaux pluviales curé (ml) 73.2 780 853.2
Linéaire de réseau unitaire curé (ml) 0 5 885 5 885
Linéaire total de réseau curé (ml) 103.71 17 376 17 479.71
Nombre d’avaloirs curés 0 6 658 6 658
Concernant l’entretien des avaloirs, deux campagnes de curage sont programmées :
〉 De mai à juin pour la campagne d’été
〉 De novembre à décembre pour la campagne d’hiver
Campagne de dératisation
A minima deux campagnes de dératisation sont réalisées sur le territoire :
- De mars à avril pour la campagne de printemps,
- D’octobre à novembre pour la campagne d’automne.
Le choix des réseaux à dératiser s’appuie sur la capitalisation des observations
de présence de rats sur le territoire (par nos équipes et par les riverains) dans
son Système d’Information Géographique (SIG) :
〉 Le recueil d’informations terrain recensées lors de la visite annuelle
des réseaux d’assainissement : zones où la présence de rats a été
détectée,
〉 Les interventions de dératisation à la suite des réclamations des
riverains et des communes,
〉 Le suivi de la consommation des appâts.
〉 Cette méthodologie permet d’identifier les zones stratégiques sur
lesquelles seront concentrées les actions de dératisation.
Au total, 721 voies ont fait l’objet de ces 2 campagnes.
Campagne de mise en conformité
Les enquêtes de conformité permettent de vérifier le bon raccordement
des installations en domaine privé sur le réseau d’assainissement public,
conformément au règlement du Territoire en vigueur.
Ils mettent en évidence des non-conformités telles que :
〉 L’inversion de branchement : les rejets d'eaux usées dans les
collecteurs d’eaux pluviales,
〉 L’absence de regard de branchement.
Les diagnostics sont réalisés par Véolia qui établit ensuite le rapport de
contrôle. Les résultats sont fournis à la collectivité et au riverain qui a la
charge de réaliser les travaux de mise en conformité.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 43
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Reçu en préfecture le 19/12/2023 nn , tt
En 2022, 122 enquêtes de conformité (contractuelles et liées à des ventes)
ont été réalisées, 93 diagnostics sont non-conformes, la majorité des
non-conformités sont mineures, il peut d’agir de l’absence de boîte de
branchement, de la présence d’eaux pluviales dans les eaux usées.
A ces enquêtes il faut également rajouter les enquêtes effectuées par Suez
eau France dans le cadre de la délégation de service public, elles sont au
nombre de 191. Sur ces 191, 141 étaient non conformes.
Mise en conformité du système de collecte
La DRIEE est chargée d’évaluer la conformité du système d’assainissement de
la zone agglomérée parisienne. Afin de se mettre en conformité, le Territoire
poursuit les actions menées depuis 2017 :
〉 Le manuel d’auto-surveillance du Territoire,
〉 La mise à jour du référentiel SANDRE (données et référentiels sur l’eau
pour le Service d’Information sur l’eau du Service d’administration
nationale des données et référentiels sur l’eau),
〉 La liste des déversoirs d’orage connus sur le territoire,
〉 8 déversoirs d’orage sont instrumentés,
〉 La mise à jour des ouvrages de déversement,
〉 L’établissement du bilan de fonctionnement.
Les travaux réalisés sur les réseaux d’assainissement et
des eaux pluviales
Vallée Sud - Grand Paris intervient régulièrement sur ses réseaux
d’assainissement et d’eaux pluviales afin de réaliser des travaux visant à mieux
protéger les quartiers des inondations et lutter contre la pollution, notamment
du milieu naturel.
Trois grandes catégories de travaux peuvent être distinguées :
〉 Les travaux de « réhabilitation » par l’intérieur de la canalisation
dégradée, sans ouverture de tranchées,
〉 Les travaux de reconstruction des canalisations très dégradées
nécessitant l’ouverture de tranchées,
〉 La création de nouveaux réseaux nécessitant également des
ouvertures de tranchées et motivées principalement par la mise en
place d’un réseau séparatif.
P. 44 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
BILAN DES TRAVAUX ASSAINISSEMENT RÉALISÉS EN 2022 PAR LA DIRECTION DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE
Commune Adresse Montant travaux eaux usées € TTC Montant travaux eaux pluviales € TTC Montant total travaux € TTC
Antony Rue Mirabeau
(RER Fontaine Michalon - av Jean Monnet) 833 000,00 € 833 000,00 € 1 666 000,00 €
Bagneux Colline des Mathurins phase 1.2 204 200,00 € 204 200,00 € 408 400,00 €
Bagneux Rue Etienne Dolet 166 000,00 € 166 000,00 € 332 000,00 €
Bourg-la-Reine
Rue Auboin 239 500,00 € 239 500,00 € 479 000,00 €
Clamart Rue Ferdinand Buisson 370 900,00 € 370 900,00 € 741 800,00 €
Clamart Rue Pierre Bogaert 576 000,00 € 576 000,00 € 1 152 000,00 €
Fontenay-aux-Roses Rue Gambetta 819 750,00 € 819 750,00 € 1 639 500,00 €
Le Plessis-Robinson Rue du Bois des Vallées 170 000,00 € 170 000,00 € 340 000,00 €
Le Plessis-Robinson Rue de la Mare aux Renards 268 000,00 € 268 000,00 € 536 000,00 €
Le Plessis-Robinson Avenue Newton
991 200,00 € 991 200,00 € 1 982 400,00 € Le Plessis-Robinson Avenue Descartes
Malakoff Rue Victor Hugo 1 014 000,00 € 1 014 000,00 € 2 028 000,00 €
Sceaux Rue du Docteur Berger
(Houdan - Imbergères) 261 250,00 € 261 250,00 € 522 500,00 €
Sceaux Rue de Bagneux 866 500,00 € 866 500,00 € 1 733 000,00 €
Sceaux Rue du Four 267 000,00 € 267 000,00 € 534 000,00 €
TOTAL 14 094 600,00 €
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 45
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L F7 Publié le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
BILAN DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT (D’UN MONTANT SUPÉRIEUR À 5000€) RÉALISÉS EN 2022 PAR LE SERVICE ESPACE PUBLIC
Commune Adresse Type de travaux Montant des travaux en € TTC
ANTONY DIVERSES RUES REMPLACEMENT TAMPONS 21 025,20
ANTONY RUE ROGER SALENGRO REFECTION ASSAINISSEMENT 15 449,60
BOURG LA REINE RUE HOFFMAN AFFAISSEMENT 6 611,70
CHATENAY MALABRY GRANDE VOIE DES VIGNES REMPLACEMENT TAMPONS 11 232,60
CHATENAY MALABRY AVENUE DU BOIS REFECTION ASSAINISSEMENT 6 029,40
CHATENAY MALABRY DIVERSES RUES REMPLACEMENT TAMPONS 33 774,30
CLAMART DIVERSES RUES REMPLACEMENT TAMPONS 22 328,10
CLAMART BOULV MOULIN DE LA TOUR REMPLACEMENT TAMPONS 8 638,50
CLAMART RUE PLESSIS PIQUET REMPLACEMENT TAMPONS 9 711,00
CLAMART 11 RUE CHAMPS FAUCILLON REPRISE BRANCHEMENT 5 343,60
CLAMART RUE PAUL PADE REFECTION ASSAINISSEMENT 14 943,90
CLAMART AV V.HUGO REMPLACEMENT GRILLE 13 892,40
CLAMART RUE DE PLAISANCE REPRISE COLLECTEUR 57 759,00
CLAMART AV MARGUERITE RENAUDIN AFFAISSEMENT 12 246,00
FONTENAY AUX ROSES RUE DES FAUVETTES AFFAISSEMENT 5 292,00
FONTENAY AUX ROSES RUE JEAN LAVAUD AFFAISSEMENT 14 169,90
TOTAL 258 447,20
P. 46 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
EAU POTABLE
Vallée Sud - Grand Paris est compétent pour préserver la
sécurité, la continuité et la qualité du service public de l’eau sur
tout le territoire.
L’établissement public territorial a délégué cette compétence
au Syndicat des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF), qui assure la
production et la distribution d’eau potable pour 135 communes,
soit 4,1 millions de consommateurs, et délibère chaque année
pour approuver le rapport d’activité du SEDIF.
Présentation des politiques publiques
menées par le Territoire
Vallée Sud - Grand Paris compte 11 délégués titulaires sur 135 délégués
titulaires et autant de suppléants qui siègent au comité du SEDIF, dont
plusieurs sont membres des commissions thématiques communication,
tarification, suivi du délégataire et contrôle financier.
Chiffres clés 2022
En 2022, 19 883 577 m3 ont été consommés sur le Territoire
pour 42 654 abonnés
DÉCOMPOSITION DU PRIX DE L’EAU :
Prix du service de l’eau
en €/m3
2021 2022 Evolution
2021-2022
Production et la
distribution d’eau potable
1,3248 1,4710 +11,03 %
Collecte et traitement
des eaux usées
2.1097* 2.2940* +8,99 %
2.1033** 2.3671** +1.125%
Taxes et redevances des
organismes publics
1.0087* De 0.9458
à 0.9980
moyenne :
0.9704
- 3,79 %
*Antony/Bourg-la-Reine/Châtenay-Malabry/Le Plessis-Robinson/Sceaux
**Bagneux/Châtillon/Clamart/Fontenay-aux-Roses/Malakoff/Montrouge
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 47
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE SÉCURITE INCENDIE
Depuis le 1er janvier 2018, la compétence “sécurité incendie”
est assurée par le Territoire Vallée Sud - Grand Paris sur
l’ensemble des 11 communes qui le constitue. L’exercice de cette
compétence consiste à assurer la maintenance préventive et
curative et le renouvellement des poteaux et bouches incendie,
la création ou le renforcement des réseaux de distribution d’eau
alimentant ces équipements, les contributions financières à la
Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (BSPP).
Présentation des politiques publiques
menées par le Territoire
Pour Vallée Sud - Grand Paris, l’enjeu de cette politique publique consiste à
garantir la fonctionnalité de l’ensemble des hydrants et de lutter contre les
nouvelles pratiques d’ouverture sauvage des bouches à incendie durant les
périodes de canicule.
Chiffres clés 2022
AU 31 DÉCEMBRE 2022, LE TERRITOIRE GÉRAIT 2085 APPAREILS RÉPARTIS
COMME SUIT :
〉 272 poteaux incendie,
〉 1813 bouches incendie
〉 166 appareils sont équipés de kit sécure.
ÉCLAIRAGE PUBLIC ET VOIRIE
Le Territoire Vallée Sud - Grand Paris dispose de la compétence
éclairage public et signalisation tricolore lumineuse de cinq
communes (Bagneux, Châtenay-Malabry, Clamart, Fontenay aux
Roses et Malakoff).
Chiffres clés
Ville Nombre Poste HT/BT - Armoires - Transformateurs Nombre de luminaires
BAGNEUX 44 2 569
CHÂTENAY MALABRY 44 2 988
Clamart 208 5 340
Fontenay aux Roses 26 1 922
Malakoff 28 2 227
Total 350 12 057
P. 48 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Temps forts 2022
Poursuite du marché d’entretien et de
maintenance de l’éclairage public :
Ce marché qui a débuté le 1er juin 2021, a pour objet
la maintenance préventive et curative, des travaux
d’amélioration des systèmes d’éclairage public et
de la signalisation lumineuse tricolore ainsi que la
gestion des illuminations de fin d’année.
Le Territoire a décidé d’entreprendre un programme
de rénovation soutenu qui concerne le remplacement
des luminaires d’éclairage public sur environ 1/3 de
son parc.
Ces travaux concernent la réalisation d’une
campagne de rénovation des sources lumineuses
dont l’objectif est d’une part l’abaissement de la
puissance installée et d’autre part la mise à niveau
du patrimoine d’éclairage.
Les projets à l’échelle du
Territoire
Maintenance préventive
Des tournées nocturnes sont programmées sur
l’ensemble du périmètre tous les 15 jours entre
janvier et avril et entre novembre et décembre, et
tous les mois entre mai et octobre. Ces prestations
sont réalisées par les sociétés Citeos et Bouygues.
Ces tournées permettent aux prestataires de
détecter les points lumineux qui ne fonctionnent
pas et de pouvoir réparer ces dysfonctionnements.
Illuminations de fin d’année
Chaque fin d’année, Vallée Sud - Grand Paris organise la pose et la dépose des décorations de fin
d’année.
La pose est effectuée entre fin octobre et fin novembre. Il est impératif que l’ensemble des illuminations
soit posé pour le dernier week-end de novembre. La dépose est réalisée entre mi-janvier et fin février.
Les illuminations sont fournies par les communes, les prestataires de Vallée Sud - Grand Paris se
chargent uniquement de la vérification, de la pose et de la dépose.
LES TRAVAUX DE RÉNOVATION RÉALISÉS PAR LA DIRECTION DES TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE EN 2022
Commune Rue Montant total travaux € TTC
BAGNEUX Colline des Mathurins 406 665 €
CLAMART Rue de la Vallée du Bois 103 405 €
CHATENAY MALABRY Rue Rolland Gosselin 132 545 €
FONTENAY AUX ROSES Boulevard du Moulin de la Tour 19 325 €
CHATENAY MALABRY Carrefour du loup pendu 53 145 €
MALAKOFF Rue Etienne Dolet + parking 171 095 €
FONTENAY AUX ROSES Rue Maurice Philippot 67 875 €
CLAMART/ ISSY-LES-
MOULINEAUX Rue Ferdinand Buisson 98 485 €
BAGNEUX Sentier des Montceaux 61 255 €
CHATENAY MALABRY Rue Hélène Roederer 45 635 €
MONTROUGE Rue de la Vanne – Rue Thalheimer 152 605 €
CLAMART Rue Pierre Bogaert 78 205 €
Les travaux d’éclairage public de la rue Ferdinand Buisson et ceux de la rue de la Vanne et Thalheimer ont été exécutés sous convention de transfert de Maîtrise d’ouvrage.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 49
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LES TRAVAUX DE RÉNOVATION RÉALISÉS PAR LA DIRECTION DES TRAVAUX
D’INFRASTRUCTURE EN 2022
Commune Rue Montant total travaux € TTC
BAGNEUX CARREFOUR STALINGRAD/FABIEN-RENOVATION SLT 41 036,54
BAGNEUX AV JB FORTIN-RMPT FEU TRICOLORE ACCIDENTE 4 967,04
BAGNEUX AV VAILLANT COUTURIER-RMPT CANDELABRE ACCIDENT 1 582,74
BAGNEUX CARR BARBUSSE/VERDUN-COSSON-RMPT SLT ACCID 4 133,64
BAGNEUX RMPT REPETITEURS PIETONS ET TRAFICS VETUSTES 25 911,60
BAGNEUX TRVX RMPT CANDELABRES DANGEREUX CONTROLE 22 12 796,20
BAGNEUX RUE J.MARIN NAUDIN-RMPT CANDELABRE VANDALISE 7 686,97
BAGNEUX AV VAILLANT COUTURIER-RMPT CANDELABRE ACCIDENT 2 617,14
BAGNEUX REMPLACEMENT CANDELABRE ACCIDENTE 3 002,88
BAGNEUX AV BARBUSSE-TRVX REMPLACEMENT CANDELABRE 1 582,74
BAGNEUX TRVX SUPP BOITE COUPURE B1-10 POUR ARMOIRE DIV 15 755,64
CHATENAY MALABRY RUE CHATEAUBRIAND-TRVX RMPT LANTERNE PAR LEDS 10 768,08
CHATENAY MALABRY VALLEE AULNAY-CONFECTION CHAMBRE ET BOITE 5 286,98
CHATENAY MALABRY RUE RENOIR-RMPT GLOBES PAR BORNES PIXEL A LEDS 22 488,66
CHATENAY MALABRY RUE PAUL CEZANNE-RMPT POTEAU ECLAIR ACCIDENTE 16 674,79
CHATENAY MALABRY RUE PRESSENCE-TERRASSEMENT ET RMPT PORTEE CABL 15 815,14
CHATENAY MALABRY CH VALLEE AULNAY-RMPLT GLOBES PAR LANTERNES 3 337,92
CHATENAY MALABRY CHEMIN FRICHES-RMPT GLOBES PAR LANTERNES 15 575,64
CHATENAY MALABRY RUE CHATEAUBRIAND-TRVX RMPT LANTERNES PHYLOS 15 021,84
CHATENAY MALABRY TRAVERSEES COULEE VERTE-FOURNI POSE DE EP 11 016,06
CHATENAY MALABRY RUE RENE LOUIS LAFFORGUE-RMPT MATS ET LANTERNE 9 868,08
CHATENAY MALABRY CARREFOUR LONGUET/TOURNELLE-RMPT SUPPORT ACCID 1 059,72
CLAMART RUE GALLIERA-TRVX GENIE CIVIL POUR RMPT EP 28 021,02
CLAMART RUE BRIGNOLE GALLIERA-TRVX GENIE CIVIL RMPT EP 97 008,02
CLAMART PERI D'ORVES/JAURES-RMPT 1 SUPPORT ACCIDENTE 1 185,60
CLAMART ROND POINT PETIT CLAMART-RMPT 2 SUPPORTS ACCID 4 178,52
CLAMART RUES HEBERT/VANVES/VIGO-RMPT SUPPORT ACCIDENTE 3 075,96
CLAMART QUARTIER TRIVAUX PLAINE ET JARDINS-RMPT LUMIN 912 330,01
CLAMART SYSTEMATIQUE TRAMWAY T6 49 191,12
CLAMART AV GENERAL DE GAULLE-RMPT MATS ACCIDENTES 9 620,28
CLAMART PORTE DE TRIVAUX-RMPT MAT ACCIDENTE 3 327,84
CLAMART SYSTEMATIQUE TRAMWAY T6 49 191,12
CLAMART RUE DE CHAMPAGNE-REMPLACEMENT CANDELABRE 2 017,92
P. 50 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
VOIRIE Vallée Sud
Grand Paris
V O T R E I N T E R C O M M U N A L I T …
CLAMART AV VICTOR HUGO-REMPLACEMENT CANDELABRE 3 585,24
CLAMART AV JEAN JAURES-REMPLACEMENT CANDELABRE 1 919,28
CLAMART RUE DE BIEVRES-REMPLACEMENT LANTERNE 1 873,44
CLAMART RUE DES VIGNES-REMPLACEMENT LANTERNE 1 874,16
CLAMART 12 RUE DES VIGNES-REMPLACEMENT CANDELABRE 1 973,52
CLAMART STOCK 4 TRANSFO ET 4 BOITES MODULAIRES 50 861,76
CLAMART VOIE D'IGNY-REMPLACEMENT CANDELABRE 2 543,40
FONTENAY AUX ROSES DIVERSES RUES-TRVX RMPT SUPPORT ACCIDENTE 1 059,72
FONTENAY AUX ROSES JACQUEMIN LECLERC-REPARATION BOUCLE HS 662,40
FONTENAY AUX ROSES RUE FRANCOIS BOUILLE- MISE EN PROVISOIRE EP 5 260,80
MALAKOFF RUE PIERRE VALETTE-RMPT CANDELABRE ACCIDENTE 1 582,74
MALAKOFF RUE MAIL MAURICE THOREZ-TRVX RMPT CABLE ALI 15 610,86
MALAKOFF AV LAROUSSE JEAN JAURES-TVX SUPP BOITE COUPURE 4 968,60
MALAKOFF TRVX REMPLACEMENT CANDELABRES DANGEREUX 16 412,28
MALAKOFF RASPAIL ANGLE GABRIEL PERI-TVX RMPT ALIME 13 041,90
MALAKOFF MAIL THOREZ-REMPLACEMENT LUMINAIRES VANDALISES 4 359,00
MALAKOFF TRVX SLT DEPLACEMENT BOUCLE DECLENCHEMENT FEU 9 656,64
MALAKOFF CARREFOUR PERI/FERRY-RMPT POTELET ACCIDENTE 2 880,00
TOTAL 1 547 259,19
LA VOIRIE
En avril 2019 trois communes (Clamart, Fontenay-aux-Roses,
Bourg-la-Reine) ont décidé de transférer une partie de leur
voirie.
Depuis le 1er avril 2021, l’ensemble des voiries de ces trois
communes a été transféré au Territoire.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 51
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 10-D
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Temps forts 2022
Création d’un applicatif émettant des arrêtés
Suite au transfert de la compétence voirie, la ville de Clamart a fait le choix de transférer également son pouvoir de police. A ce titre le Territoire doit instruire, rédiger, signer et transmettre les arrêtés pour cette ville.
L’objectif de cet applicatif est de générer un arrêté après avoir saisi des
données clé.
LES TRAVAUX DE RÉNOVATION RÉALISÉS PAR LA DIRECTION DES TRAVAUX
D’INFRASTRUCTURE EN 2022 :
Commune Rue Montant total travaux € TTC
BOURG-LA-REINE Avenue du Château 1 307 785 €
CHÂTENAY-MALABRY Rue Rolland Gosselin 434 315 €
CLAMART Rue de la Vallée du Bois 1 003 375 €
CHÂTENAY-MALABRY Avenue du Lieutenant Fernand Colin 371 685 €
FONTENAY-AUX-ROSES Rue Maurice Philippot 1 076 715 €
CLAMART /
ISSY-LES-MOULINEAUX Rue Ferdinand Buisson 983 175 €
CLAMART Vieux chemin de Fleury 552 295 €
MONTROUGE Rue de la Vanne – Rue Thalheimer 3 224 185 €
CLAMART Rue Pierre Bogaert 767 990 €
CLAMART Rue Louis Georges 241 235 €
CLAMART 6-10 Rue des Monts 252 830 €
TOTAL 10 215 585 €
Les travaux de voirie de la rue Ferdinand Buisson et ceux de la rue de la Vanne et Thalheimer ont été exécutés sous convention de transfert de Maîtrise d’ouvrage.
Avenue du Château - BOURG-LA-REINE
Rue Ferdinand Buisson -
CLAMART / ISSY-LES-MOULINEAUX
Rue de la Vallée du Bois - CLAMART
Avenue du Lieutenant Fernand Colin -
CHÂTENAY-MALABRY
P. 52 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE LES TRAVAUX D’ENTRETIEN RÉALISÉS PAR LE SERVICE ESPACE PUBLIC EN 2022 :
Commune Objet des travaux Montant des travaux
CHATENAY MALABRY CAMPAGNE NIDS DE POULE RUE JEAN LONGUET ET RUE HENRI MARROU 6 692,40
CHATENAY MALABRY CAMPAGNE NIDS DE POULE ET POSE DE MOBILIER URBAIN MAIL HOUSSIERES / ROND POINT DE LA JUSTICE 4 080,12
CHATENAY MALABRY REPARATIONS DIVERSES RUES 7 059,36
CHATENAY MALABRY REPRISE DE TAPIS RUES PAUL CEZANE / JOSEPH LAHUEC / SINTES / CHEMIN DE LA JUSTICE 14 853,24
CHATENAY MALABRY REPRISE AFFAISSEMENT RUES CAMILLE PELLETAN / GUSTAVE ROBIN 2 915,22
CHATENAY MALABRY CAMPAGNE NIDS DE POULE RUES MARCELIN / VICTOR HUGO / SEVERINE / DES VALLEES 2 713,92
CHATENAY MALABRY REPRISE RUE ANATOLE FRANCE 1 659,77
CHATENAY MALABRY
CAMPAGNE NIDS DE POULE RUES JEAN JAURES/ TURLURETS / SAINT EXUP2RY / LEONARD DE VINCI / CHEMIN DU LOUP
PENDU AVENUE SEVERINE 8 140,44
CHATENAY MALABRY CAMPAGNE NIDS DE POULE RUES DOCTEUR LE DAVOUREUX / SAINT EXUPERY 8 290,92
CHATENAY MALABRY POSE MOBILIER URBAIN RUE SAINT EXUPERY 9 366,72
CHATENAY MALABRY REPARATIONS DIVERSES RUES 4 131,34
CHATENAY MALABRY REPRISE AFFAISSEMENT CHEMIN DE LA JUSTICE 2 292,96
CHATENAY MALABRY CAMPAGNE NIDS DE POULE RUES SINTES / DE L'EGLISE / RUE BONNEVIAL / RENE LAFORGUE / COQUELICOTS 5 014,02
CHATENAY MALABRY MARQUAGE RUE CHARLES LONGUET 2 218,44
CHATENAY MALABRY INTERVENTION RUE HENRI BARBUSSE POSE DE BORDURES DE DEFENSE ET MARQUAGE 13 715,72
CHATENAY MALABRY POSE MOBILIER URBAIN RUE MARIE BONNEVIAL 17 524,32
CHATENAY MALABRY REPRISE AFFAISSEMENT RUES SINTES / EUGENE SUE 3 249,84
CHATENAY MALABRY REPRISE TRANCHEE RUE ROBERT HERZ 3 624,72
CHATENAY MALABRY REMISE EN ETAT MOBILIER URBAIN RUE EUGENE SINET 3 623,40
CHATENAY MALABRY CAMPAGNE NIDS DE POULE RUES SINTES / DE L'EGLISE / RUE BONNEVIAL / RENE LAFORGUE / COQUELICOTS 7 906,80
CHATENAY MALABRY MISE EN SECURITE CHEMIN DES FRICHES 11 948,64
CHATENAY MALABRY CREATION ILOT RUE MARC SANGNIER 9 297,55
CHATENAY MALABRY AMENAGEMENT DES TRAVERSEE DE LA COULEE VERTE RUE JEAN MONNET / CHEMIN DE LA CROIX BLANCHE 111 783,60
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 53
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Publié le $ LO vŸ
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
CHATENAY MALABRY AMENAGEMENT DES TRAVERSEES DE LA COULEE VERTE GRANDE VOIE DES VIGNES 118 788,60
CHATENAY MALABRY DIVERS MARAQUAGES 56 217,00
CHATENAY MALABRY SIGNALISATION VERTICALE 32 179,09
FONTENAY AUX ROSES RUE RENE VAUTIER 24 554,40
FONTENAY AUX ROSES CAVITE RUE DES FAUVETTES 14 864,70
FONTENAY AUX ROSES REPRISES RUE BORIS VILDE 11 802,00
FONTENAY AUX ROSES TAPIS RUE DES POTIERS 66 329,70
FONTENAY AUX ROSES AVENUE RAYMOND CROLAND 10 897,80
FONTENAY AUX ROSES RUE DES ORMEAUX 11 844,00
FONTENAY AUX ROSES REPRISE GROSSES PIECES ROUTE DU PANORAMA 44 424,00
CLAMART DIVERS SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE 306 655,83
CLAMART RUE BRIGNOLLE GALLIERA-DIVERSES REFECTIONS 93 797,17
CLAMART RUE FILLASSIER / PLACE FERRARI-REPRISE AFFAISSEMENT 11 599,34
CLAMART SYGRIE-BORNES GRANIT AUTOUR DE LA FONTAINE 8 144,77
CLAMART RUE LIEUTENANT RAOUL BATANY-REFECTION ENROBE 40 569,89
CLAMART CASERNE BSPP-REFECTION SORTIE CASERNE 77 868,96
CLAMART RUE PAUL VAILLANT COUTURIER-REPRISE REVETEMENT 17 056,91
CLAMART RUE PAUL VAILLANT COUTURIER-REFECTION PLATEAU 60 284,18
CLAMART RUE RAOUL BATANY-REFECTION ENROBE 25 511,20
CLAMART 12 RUE ST CHRISTOPHE-REFECTION TROTTOIR 5 565,94
CLAMART RUE DIVISION LECLERC-REFECTION ENROBE 32 018,64
CLAMART RUE NOISE-REFECTION TROTTOIR 76 639,38
CLAMART CASERNE BSPP-REFECTION SORTIE CANIVAU GIRATOIRE 64 654,68
CLAMART DIVERS TRAVAUX D'ENTRETIEN 1 200 000,00
CLAMART AVENUE VICTOR HUGO REPRISE DU TAPIS 52 298,40
CLAMART RUE DE LA NOISE REFECTION TAPIS 43 766,40
CLAMART REPRISE EN ASPHALTE 144 475,03
TOTAL 2 914 911,47 P. 54 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 Retour au sommaire Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 ny
DE LA GESTION
DU PATRIMOINE BÂTI
Le service Patrimoine Bâti assure la maintenance technique, les
petits travaux et grosses réparations, des travaux d’améliora-
tion énergétiques et de sécurisation des sites ainsi que la tenue
des commissions de sécurité pour 38 équipements représentant
108 986 m2 de surface au sol et un ensemble stade d’athlétisme
/ terrains de sport de 35 000m2.
Par rapport à 2021, le périmètre d’intervention du service Patri-
moine Bâti a connu les évolutions suivantes :
〉 Transfert de la commune de Châtillon à VALLEE SUD – GRAND PARIS
des théâtre et cinéma de Châtillon, à compter du 1er janvier 2022,
〉 Fermeture définitive pour déconstruction du stade nautique de
Châtillon-Malakoff et de la piscine du Hameau au Plessis Robinson,
à compter du 1er septembre 2022.
LES ÉQUIPEMENTS SE RÉPARTISSENT DE LA FAÇON SUIVANTE :
〉 L’immeuble Fahrenheit : 10 étages de 1000 m2 sur rez de chaussée,
2 niveaux de parking et un restaurant inter-entreprises de 830 m2,
〉 La maison des entrepreneurs de Fontenay-aux-Roses,
〉 9 piscines totalisant 25 bassins, soit 5 910m2 de surface aquatique
représentant 13 384 m3 d’eau (piscines de Châtillon-Malakoff et du
Plessis Robinson incluses),
〉 2 cinémas,
〉 5 médiathèques + 2 annexes répartis sur 10 107 m2,
〉 8 conservatoires + 1 annexe répartis sur 27 926 m2,
〉 9 théâtres dont 2 avec une salle de cinéma et 1 espace cirque pour
4 930 places assises.
〉 un ensemble stade d’athlétisme / terrains de sport de 35 000m2.
LES ÉQUIPEMENTS CULTURELS CUMULENT UN TOTAL DE 21 SALLES DE
SPECTACLE (THÉÂTRE, CINÉMA ET CONSERVATOIRE) POUR 6 435 PLACES DONT :
〉 7 Auditoriums,
〉 10 Salles de théâtres,
〉 4 salles de cinéma.
Les bâtiments sont essentiellement chauffés avec des chaufferies gaz. Trois
sites sont chauffés en tout électrique (le conservatoire de Châtillon, la Maison
de la Musique et de la Danse de Bagneux, ainsi que le cinéma de Châtillon).
Cinq sites sont raccordés à des réseaux de chauffage urbain : la piscine Lionel
Terray et le centre aquatique Pajeaud à Antony avec ENORIS ; la piscine et
le théâtre Victor Hugo à Bagneux, ainsi que le théâtre de Châtillon, avec
BAGEOPS (Géothermie).
Enfin, la piscine de Clamart dispose d’une chaufferie bois.
D’autre part, 7 sites sur les 38 présentent des toitures végétalisées et 2
piscines disposent de panneaux photovoltaïques.
Le service Patrimoine intervient sur environ 18 domaines techniques en
matière de maintenance préventive, nécessitant la planification de 49 à 56
interventions par an et par équipement, soit au minimum 1 400 interventions
préventives pour l’ensemble des équipements.
De plus, le service du Patrimoine bâti suit les commissions de sécurité et gère
les interventions en maintenance curative des établissements.
Objectifs politiques publiques
1. Approfondir la connaissance du Patrimoine pour améliorer son entretien : Pour donner suite à l’audit de Patrimoine réalisé en 2017 qui a permis
d’identifier les actions prioritaires sur les domaines techniques :
l’amélioration de la connaissance des contrats et consommations des
fluides par bâtiment.
2. Obtenir la certification QUALIVILLE sur l’ensemble des équipements ouverts au public, y compris le siège VSGP.
3. Apporter des conditions de confort et de sécurité satisfaisantes pour accueillir le public dans les établissements.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 55
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Reçu en préfecture le 19/12/2023 nn »; tt
Classification des demandes 2022 par type de bâtiment
a8% 0,1%
7,6% é 1,7%
5,8%
41,6%
14,0%
= PISCINES = CONSERVATOIRES # MEDIATHEQUES # SIEGE
= POLES CULTURELS = THEATRES = DEV. ECO = CINEMA
Demande / Classification = ECS / CHAUFFAGE / CLIMATISATION
# MENUISERIE / SERRURERIE
# BASSIN / TRAITEMENT D'EAU
# ALARME / ACCES
= REVETEMENT / PLAFOND
«+ MACONNERIE / STRUCTURE
= ELEVATEUR
* NUISIBLES
# ASSAINISSEMENT
# ELECTRICITE
= PLOMBERIE
# MULTITECHNIQUE
e ETANCHEITE / INFILTRATIONS
« ENTRETIEN ESPACES VERTS EXTERIEURS
« EQUIPEMENT
#* BASSIN / STRUCTURE
=“ ESPACE SCENIQUE
1,190:9%0,8% 08%
4. Engager les travaux nécessaires à la sécurité des Etablissements recevant du public visant à se conformer aux prescriptions des précédentes
commissions de sécurité.
5. Engager des travaux de rénovation et d’embellissement des locaux, et mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
6. Refonder les marchés de maintenance en vue d’obtenir des économies d’échelle et d’en améliorer l’efficacité.
7. Assurer la poursuite de l’activité des équipements, dans le cadre de la crise sanitaire liée au COVID 19, en travaillant sur la qualité de l’air dans
les bâtiments.
8. Améliorer l’efficacité énergétique des équipements et installations techniques dans l’objectif de diminuer les consommations de gaz,
d’électricité et d’eau pour les piscines.
Chiffres clés 2022
Près de 1300 demandes d’interventions en réparations provenant des
équipements ont été traitées.
Les demandes d’interventions en 2022 concernaient en majorité les
domaines techniques suivants : les installations de chauffage / ventilation /
climatisation (21%), l’électricité (18,3%), les menuiseries / serrureries (17,1%)
et la plomberie (14,8%).
Les catégories de bâtiments qui ont effectué le plus de demandes sont les
piscines (41,6%), les conservatoires (24,5%) et les médiathèques (14%).
Le service a passé 1 490 commandes à ses prestataires, soit une diminution
de 3,1% par rapport à 2021.
Le service Patrimoine Bâti a préparé et participé à 7 commissions de sécurité
ayant toutes fait l’objet d’un avis favorable de poursuite d’exploitation.
Elles concernaient les équipements suivants :
〉 Bagneux : le Théâtre Victor Hugo et le conservatoire,
〉 Châtillon : le conservatoire,
〉 Clamart : la piscine du jardin parisien,
〉 Malakoff : le cinéma Marcel Pagnol et le Théâtre 71,
〉 Sceaux : le Théâtre Les Gémeaux.
P. 56 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L OT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Les temps forts 2022
POURSUITE DE L’ACTIVITÉ DES ÉQUIPEMENTS DANS LE CADRE DE LA CRISE
SANITAIRE LIÉE AU COVID 19
Pendant le premier semestre de l’année correspondant à la fin de la
crise sanitaire, le maintien du service public et l’accueil du public dans les
équipements sont restés des objectifs majeurs.
Les installations de soufflage d’air dans les locaux ont été maintenues en
apport « tout air neuf » afin de supprimer les risques de contamination par
un recyclage de l’air.
Parallèlement à cette disposition, les campagnes de mesures des débits de
renouvellement d’air ont été poursuivies afin de définir les jauges maximales
de personnes pouvant être accueillis simultanément dans les locaux ne
disposant pas d’ouvrant sur l’extérieur.
Les préconisations de l’INRS ont servi de base au calcul de ces jauges.
Les réflexions menées dans ce contexte sanitaire, ainsi que le nouveau
dispositif réglementaire relatif à la surveillance de la qualité de l’air intérieur
dans les lieux accueillant des enfants, ont suscité l’intérêt d’équiper les sites
en capteurs CO2 et purificateurs d’air. La définition des besoins, dans les
équipements gérés par VSGP, ainsi que dans les bâtiments communaux
des villes du territoire intéressées par ces installations, a été réalisée avec
l’objectif du lancement d’un marché de fourniture en 2023.
RELANCE DES MARCHÉS DE MAINTENANCE
Le service Patrimoine a poursuivi ses efforts de relance et de renégociation
des marchés existants. En 2022, les accords-cadres notifiés concernaient :
〉 L’accord-cadre à bons de commande de travaux tous corps d’état
décomposé en 7 lots indépendants :
• Lot n° 01 – Travaux de Maçonnerie / Gros œuvre / Cloisons - Plâtrerie
/ Carrelage / Faux-plafonds
• Lot n° 02 – Travaux de Charpente / Couverture / Etanchéité
• Lot n° 03 – Travaux de Plomberie / Sanitaires
• Lot n° 04 – Travaux de Peintures / Revêtements de sol
• Lot n° 05 – Travaux d’Electricité – Courants Forts / Courants Faibles
(CFO/cfa)
• Lot n° 06 – Travaux de Menuiseries aluminium / Menuiseries PVC /
Serrurerie / Vitrerie
• Lot n° 07 – Travaux de Menuiseries bois / Vitrerie
〉 L’accord-cadre de maintenance multitechnique décomposé en :
• des prestations forfaitaires relatives à la maintenance préventive
des installations de plomberie, d’électricité Courants Forts et des
menuiseries / serrureries,
• des prestations à bons de commande relatives au remplacement
des éclairages énergivores par des éclairages leds.
AMÉLIORATION DE L’OUTIL GMAO ACQUITY
Le service Patrimoine utilise le logiciel de GMAO qui lui permet notamment de :
〉 Référencer les équipements, les marchés, les prestataires,
〉 De créer les ordres de service des prestataires,
〉 D’effectuer des demandes d’intervention (réparation) sur les sites,
que ces dernières soient émises par les référents des équipements
ou par les gestionnaires du patrimoine.
Dans l’objectif de fluidifier la communication entre les différents intervenants,
et d’assurer une meilleure traçabilité des actions, des améliorations ont été
apportées au logiciel afin de :
〉 Permettre un suivi de l’état des demandes par les équipements
demandeurs (date de visite pour constat des travaux à réaliser, date
d’intervention pour exécution des prestations),
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 57
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Reçu en préfecture le 19/12/2023 CIN
〉 Effectuer des relances automatiques auprès des prestataires en
cas de dépassement des délais contractuels, et permettre ainsi de
déterminer les pénalités applicables,
〉 Lier directement les ordres de service aux demandes d’intervention,
〉 Assurer une transmission directe des ordres de service aux
prestataires, par le biais du logiciel ACQUITY, et ainsi assurer une
traçabilité des envois et des accusés de réception,
〉 Clôture de la demande par les prestataires, sur fourniture d’un
justificatif, et ainsi permettre la facturation et sa validation par le
service Patrimoine.
ÉLABORATION D’UN PLAN D’ACTIONS ÉNERGIE IMMOBILIER 2021-2030
ET D’UN PLAN DE SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE
Dans le cadre du décret Tertiaire et pour répondre aux exigences de réduction
de consommations d’énergie finale (-40% en 2030, -50% en 2040 et -60% en
2050), un plan d’actions Energie Immobilier pour la période 2021-2030 est
adopté sur l’ensemble du patrimoine bâti de VSGP avec un objectif de -46% de
consommation des bâtiments et -19% pour les piscines et un objectif de 100L/
baigneur d'ici 2025. Ce plan d’actions regroupe toutes les préconisations de
travaux d’amélioration énergétique et les différents scénarios pour atteindre
les objectifs du décret :
〉 Remplacement des éclairages par des LED sur tous les bâtiments,
〉 Travaux d’amélioration énergétique dans le cadre du marché de
maintenance CVC,
〉 Opérations lourdes de rénovation énergétique de la Maîtrise
d’Ouvrage et du Patrimoine,
〉 Lancement d’une étude de faisabilité d’installations photovoltaïques
sur 17 bâtiments.
En parallèle et dans un contexte de crise énergétique, un plan de sobriété
énergétique a été mis en œuvre en septembre 2022 afin de limiter l’impact
de cette crise, d’agir et de participer à l’effort collectif de réduction de
la consommation énergétique et du maintien de l’équilibre du réseau
énergétique national. Parmi les actions :
〉 L’abaissement des consignes de température de l’air et de l’eau des
piscines,
〉 Le décalage du début et de la fin de la période de chauffe
〉 L’accélération des travaux de remplacement de l’éclairage public et
l’abaissement du niveau d’éclairage entre 23h et 5h.
En 2022, ces actions ont permis de réduire de 6% la consommation d’énergie
finale du patrimoine bâti (dont -10% sur la partie chauffage) et de 25% la
consommation de l’éclairage public.
Cette dynamique de sobriété devra se poursuivre dans les années à venir
afin de contribuer aux objectifs nationaux de réduction de la consommation
énergétique et notamment des énergies fossiles.
OPÉRATION D’AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DE L’AQUAPOL
Les travaux d’amélioration énergétique de l’Aquapol ont débuté : ils
comprennent notamment le remplacement des équipements de la chaufferie,
de la CTA de la Halle Bassins, de l’armoire électrique de traitement d’eau, le
changement des luminaires…
Ces travaux visent une réduction des consommations énergétiques de
l’Aquapol de 40%.
Nouvelle CTA de la Halle Bassins de l’Aquapol, la bâche de récupération d’eau pour le lavage des filtres, la chaufferie et le conduit de fumées P. 58 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 Retour au sommaire Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 Ci
ID : 092-219200326-202312 DE
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Site Budget
prévisionnel
(€ HT)
Subventions Gain
énergétique
visé
Médiathèque de la
Buanderie
670 000 € 135 000 € 50%
Médiathèque de
Fontenay-aux-Roses
1 350 000 € 280 000 € 45%
Conservatoire de
Malakoff
810 000 € 255 000 € 65%
Ils s’accompagnent de trois autres volets :
〉 le remplacement des ascenseurs (160 000€ HT)
〉 la réfection du hall et du solarium (travaux portés par le service
maitrise d’ouvrage)
〉 la reprise des étanchéités défectueuses au niveau des plages et du
bassin sportif, ainsi que la réparation des désordres occasionnés par
les fuites (600 000 €HT)
Budget des travaux CVC : 1 050 000 €HT Subvention DSIL - ÉTAT : 1 M€.
MAITRISE D’ŒUVRE POUR L’AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
POUR 3 SITES
L’élaboration du plan d’action d’efficacité énergétique a permis d’identifier
3 sites pour lesquels des travaux d’efficacité énergétique sont prévus : le
conservatoire de Malakoff, et les médiathèques de Fontenay-aux-Roses et de
la Buanderie-Anne Cappezuoli à Clamart.
L’Atelier Yann BRUNEL a été missionné et les études ont débuté.
Le programme prévoit le remplacement des menuiseries extérieures (excepté
pour la Buanderie), le changement des chaudières, avec la mise en place
d’une PAC en relève, le remplacement des centrales de traitement d’air ; ainsi
que l’isolation des façades pour le conservatoire de Malakoff et la réfection
de la cour pavée de la médiathèque de la Buanderie.
Les travaux sont programmés pour début 2024 avec la réfection de la cour
de la Buanderie.
Médiathèque de la Buanderie – réfection prévue de la cour : état existant et état projeté
Conservatoire de Malakoff – double fenêtrage pour conserver les performances acoustiques, tout en isolant par l’intérieur
Médiathèque de Fontenay – étude des menuiseries historiques – coupe de principe pour l’installation des PAC RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 59
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Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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Comparaison entre octobre et janvier 2022/2023 et 2021/2022
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TRAVAUX DE SÛRETÉ
A terme, la sécurisation de l’ensemble des sites de VSGP est prévue. Le
dispositif comprend trois composantes :
〉 l’anti-intrusion, avec une alarme en cas de présence indésirable
〉 le contrôle d’accès, réservant l’entrée et l’accès à certains locaux aux
personnes autorisées
〉 la vidéoprotection, avec report vers les polices municipales et/ou un
télésurveilleur agréé
Les travaux de sûreté ont pour l’instant été réalisés sur 14 sites (3 M€HT),
sont en cours sur 8 sites (1.4M€HT) et prévus sur 7 sites (1.3 M€HT).
MISE EN PLACE D’UNE GESTION INTELLIGENTE DES CONSOMMATIONS
ÉNERGÉTIQUES ET DES FLUIDES DES BÂTIMENTS VSGP
Pour une bonne maitrise et gestion de l’énergie, des compteurs connectés
seront mis en place sur l’ensemble des sites du Patrimoine afin de suivre les
consommations énergétiques selon les différents usages et ainsi détecter et
analyser les anomalies, les dérives et les fuites. Les données de ces compteurs
seront remontées via la plateforme centralisée SAVEE BY ADVIZEO.
Les travaux pour la mise en place des compteurs ont débuté en mars 2022
pour une fin prévue en septembre 2023. L’acquisition du logiciel de suivi
énergétique a été réalisée en septembre 2022 pour une fin de déploiement
prévue en septembre 2023.
Total Compteurs : 550 000€HT
Total Déploiement du logiciel : 18 000€HT
Total Abonnement annuel du logiciel : 14 000€HT
Subvention DSIL - ETAT : 280 000€
P. 60 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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Reçu en préfecture le 19/12/2023
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
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Exemples représentatifs des travaux de grosses réparations et d’amélioration des équipements culturels et sportifs.
CENTRE AQUATIQUE PAJEAUD À ANTONY
Entretien des lames bois du solarium (60 800 € TTC)
Remplacement de l’éclairage du sauna (1 930 € TTC)
Amélioration et uniformisation de la signalétique extérieure et intérieure dans le cadre de la certification QUALIVILLE (19 000 € TTC)
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 61
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Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
PISCINE DE BAGNEUX
Réfection des saunas (26 700 € TTC)
Réfection du carrelage mural et des panneaux de douche des douches collectives (50 000 € TTC)
•Remplacement des portes du sas d’entrée (53 800 € TTC)v
P. 62 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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Reçu en préfecture le 19/12/2023
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Remplacement de l’EPMR (30 200 € TTC)
Remplacement d’un groupe froid (111 300 € TTC)
Remplacement des portes automatiques du sas d’entrée (22 600 € TTC)
Amélioration et uniformisation de la signalétique extérieure et
intérieure dans le cadre de la certification QUALIVILLE (3 800 € TTC)
Réfection de l’interphonie des Espaces d’Attente Sécurisés (3 900 € TTC)
Remplacement de la chaudière gaz (28 200 € TTC)
Remplacement des ozoneurs par des déchloraminateurs,
mise en place de protections cathodiques et réfection
des filtres à sable (211 000 € TTC)
THÉÂTRE VICTOR HUGO À BAGNEUX PÔLE CULTUREL DE CHÂTENAY-MALABRY MÉDIATHÈQUE FRANÇOIS MITTERRAND À CLAMART
MAISON DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE
À FONTENAY AUX ROSES
PISCINE DU JARDIN PARISIEN À CLAMART
THÉÂTRE JEAN ARP À CLAMART
Mise en peinture de l’ensemble de la zone administration (24 900 € TTC)
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 63
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Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Remplacement des luminaires du hall d’entrée et du couloir d’accès aux vestiaires (5 400 € TTC)
Création d’un bureau supplémentaire et mise en peinture de
l’ensemble de la zone administration (80 000 € TTC)
Remplacement des ozoneurs par des déchloraminateurs (67 300 € TTC)
Ravalement de la façade extérieur et mise en peinture du hall d’entrée (16 500 € TTC)
Aménagement des demi-plateaux Nord R+3 et R+5 pour transformation en bureaux VSGP (43 000 € TTC)
Remplacement du Système de Sécurité Incendie (56 300 € TTC)
Transformation de l’ancien logement de fonction en zone administrative,
y compris traitement acoustique des locaux (17 000 € TTC)
PISCINE DE FONTENAY AUX ROSES THÉÂTRE LES GÉMEAUX À SCEAUX
PISCINE DES BLAGIS À SCEAUX
IMMEUBLE LE FAHRENHEIT À FONTENAY AUX ROSES
CINÉMA MARCEL PAGNOL À MALAKOFF
CONSERVATOIRE DE MALAKOFF
P. 64 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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Reçu en préfecture le 19/12/2023 E TT
| ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE LES OPÉRATIONS DE MAÎTRISE
D’OUVRAGE
Le service de la Maîtrise d’ouvrage assure la conduite d’opération
de rénovation ou de construction de nouveaux équipements
culturels, sportifs et de résidences de logements étudiants.
Le service de la maîtrise d’ouvrage intervient également dans le
suivi des sinistres survenus après la réception des travaux, dans
le suivi des procédures de dommage-ouvrage.
Durant l’année 2022, le service de la maîtrise d’ouvrage a suivi les projets les
plus emblématiques suivants :
1/ LA PROGRAMMATION DU STADE NAUTIQUE DE CHÂTILLON-MALAKOFF
Coût total de l’opération : 40 000 000€ TTC (valeur décembre 2020)
Sur le volet programmatique, le Territoire Vallée Sud-Grand Paris a été accompagné
par Mission H2O.
LE PROGRAMME PRÉVOIT LA RÉALISATION DES ESPACES PRINCIPAUX SUIVANTS :
❱ Un espace d’accueil,
❱ Une halle de bassins comprenant :
〉 Un bassin sportif de 25x15m, 6 couloirs
〉 Un bassin d’apprentissage
〉 Un bassin ludique
〉 Un bassin plongeon
〉 Un jardin d’éveil aquatique
〉 Un gradin de 180 places
〉 Un Pentagliss intérieur 3 pistes
❱ Un espace bien-être comprenant un fitness sec et un espace balnéo-
détente
❱ Des vestiaires individuels et collectifs,
❱ Une zone administrative
❱ Des espaces extérieurs comprenant :
〉 Un bassin nordique 50m de 8 couloirs
〉 Une lagune de jeux
〉 Un terrain de beach volley
〉 Un solarium
❱ Divers locaux annexes associés et nécessaires au déroulement des
activités
❱ Des locaux techniques associés à toutes les fonctionnalités dont la
chaufferie, le local traitement d’eau, le local traitement d’air, le local
produits, local déchets.
Ces espaces représentent une surface de 6 209 m2 de surface utile (hors espace
extérieurs).
Il est précisé que le projet sera réalisé en BIM. Le bureau d’études PROBIM accompagne
le Maître d’Ouvrage pour la conduite de l’opération en BIM. En 2022, PROBIM a traduit
les attentes et objectifs du Maître d’Ouvrage dans le cahier des charges BIM fourni
dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre.
Sur le plan environnemental, le projet de reconstruction du stade nautique suivra
la démarche Bâtiments Durables Franciliens (BDF) avec un profil niveau argent.
Le projet devra également intégrer des matériaux biosourcés, conformément à
l’engagement pris par le Territoire Vallée Sud-Grand Paris en signant le Pacte Bois
Biosourcés Ile-de-France.
Pour prendre en compte les objectifs associés à ces deux démarches, et le territoire
visant des objectifs environnementaux ambitieux, il s’est accompagné d’un
assistant à maîtrise d’ouvrage environnemental, le bureau d’études AMOES. Ce
dernier a rédigé un programme intégrant des objectifs précis à atteindre par les
équipes de conception.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 65
Retour au sommaire Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 S L 3
Enfin, le bureau d’études Cycle Up a été retenu pour travailler sur le réemploi de
matériaux à la fois ex situ et en approvisionnement extérieur, et la possibilité de
valoriser certains matériaux issus de la déconstruction de l’équipement.
En mai 2022, le marché de maîtrise d’œuvre de déconstruction de l’équipement a été
attribué à Ad Ingé, qui a accompagné le Territoire dans la réalisation du diagnostic
PEMD (déchets issus de la démolition et de la rénovation) et la réalisation d’un audit
technique du bâtiment existant, préalablement à la rédaction des pièces marchés
travaux.
L’équipement a été définitivement fermé au public à la fin de l’été.
La consultation des entreprises a été lancé à l’été 2022, et le marché a été attribué
à l’entreprise ADC Démolition en fin d’année, pour un démarrage du chantier prévu
début 2023.
En parallèle, le concours de maîtrise d’œuvre a été lancé en juin 2022. Fin septembre,
3 équipes ont été retenues par le Jury. La phase offres a été lancée début décembre.
Les 3 équipes retenues ont pu procéder à une visite de site et le programme leur a
été présenté. La remise des offres est prévue en mars 2023, pour une notification
du marché de maîtrise d’œuvre à l’été 2023.
2/ LA DÉCONSTRUCTION-RECONSTRUCTION DU THÉÂTRE 71 À MALAKOFF
Coût total de l’opération : 22 430 000 € TTC
(coût construction valeur juillet 2022 y compris déconstruction)
Fin 2018, le service maitrise d’ouvrage a sélectionné le programmiste ABCD afin
de l’accompagner dans les études de programmation architecturale et technique
détaillées pour la rénovation du théâtre 71 de Malakoff.
Après plusieurs réunions de concertation avec les équipes de la Ville et du Théâtre,
les grandes lignes du projet se sont dessinées. Elles font apparaitre la nécessité
de déconstruire le bâtiment existant car actuellement trop contraint pour accueillir
la nouvelle programmation souhaitée (grande salle avec conservation de la jauge,
création d’une petite salle type Black box, restauration, etc.).
LE PROGRAMME PRÉVOIT LA RÉALISATION DES ESPACES SUIVANTS :
〉 une salle de diffusion d’une jauge de 450 places de 667 m2 SU,
〉 une petite salle type Black Box d’une jauge de 120 places de 206 m2 SU,
〉 une zone Accueil / billetterie de 150 m2 SU,
〉 un foyer – restaurant / convivialité / médiation de 250 m2 SU,
〉 De locaux d’administration de 287 m2 SU,
〉 De logistiques scéniques de 356 m2 SU,
〉 D’espaces à destination des artistes de 149 m2 SU,
〉 De logistique bâtiment de 74m2 SU.
Soit une surface utile de 2 200 m2.
En parallèle, le service de la maitrise d’ouvrage dans la continuité de sa politique
générale a consulté, début 2020, un AMO HQE lui permettant de cibler les objectifs
environnementaux de cette opération.
Les sujets connexes sont aussi traités : Plan Local d’Urbanisme, mobilités douces,
saison hors les murs, etc.
Les programmes techniques et environnementaux du projet ont été réalisés pour un
lancement de concours programmé en 2022 sur la base d’un programme déployant
une surface de 2 200 m2 de surface utile.
En 2022, le Territoire Vallée Sud-Grand Paris a été accompagné par les AMO,
ABCD ainsi qu’AI Environnement, qui ont mis à jour les études de programmation
architecturale et technique ainsi que le programme environnemental détaillé pour
la reconstruction du théâtre 71 de Malakoff.
Le concours de maîtrise d’œuvre a été lancé en décembre 2022 pour une remise de
candidatures prévue courant janvier 2023, 119 candidats ont répondu au concours.
Le jury du concours de la phase candidature devra se tenir courant mars 2023, à
l’issu duquel quatre équipes seront retenues.
Le lancement de la phase offre est programmé pour juin 2023 pour une remise des
offres programmée en septembre 2023. Le jury de concours se réunira en novembre
et une notification du marché de maîtrise d’œuvre fin d’année 2023.
P. 66 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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tt Reçu en préfecture le 19/12/2023 nn ,
Vue depuis le Hall d’entrée du Théâtre Vue sur l’intérieur du restaurant
Vue des cuisines
3/ LA REQUALIFICATION DE LA FABRIQUE DES ARTS EN ESPACE DE
REPRÉSENTATION À MALAKOFF
Coût total de l’opération : 2 200 000 € TTC (coût construction valeur juillet 2022)
Intégré à un ensemble urbain et architectural construit en 1965 et composé
de logements et de commerces, la Fabrique des Arts est un espace de
répétition et de création artistique gérée par le Théâtre 71 de Malakoff.
Inaugurée le 6 novembre 2009, elle accueille en répétition les spectacles produits
par le théâtre 71 Scène Nationale, qui la met également à disposition de compagnies
en résidence.
Dans le cadre du projet de déconstruction/reconstruction du Théâtre 71, le Territoire
Vallée Sud – Grand paris souhaite pouvoir proposer le maintien de l’activité de
spectacle du théâtre hors les murs pendant la période des travaux.
Pour cela, il a été décidé d’adapter la Fabrique des Arts afin de permettre l’accueil
de la saison hors les murs du théâtre avec une jauge de 280 places assises, en
adaptant son organisation et ses installations scéniques et techniques
La maîtrise d ‘ouvrage a préparé le dossier de consultation visant à notifier un
marché de maitrise d’œuvre qui sera lancé en janvier 2023, avec une notification
programmée en mai 2023.
4/ CONSULTATION D’UNE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA CRÉATION D’UNE
CUISINE DE PRODUCTION ET D’UN RESTAURANT DANS LE FOYER DU THÉÂTRE
LA PISCINE
Coût total de l’opération : 630 000 € TTC (Coût construction valeur septembre 2021)
Maîtrise d’œuvre : Semon-Rapaport.
Le foyer du théâtre de Chatenay Malabry est un espace essentiel dans la vie du
théâtre : espace de circulation desservant les salles de spectacle, lieu de convivialité
entre les représentations, espace de restauration, etc. Cependant, l’ancien
aménagement de ce dernier ne permettait pas la production de repas sur place, et
l’offre de restauration se limitait à du snacking.
La volonté du Théâtre était d’adapter les cuisines existantes afin d’accueillir un
restaurateur à temps complet dans l’établissement, permettant l’ouverture au
public de la Salle des Machines en dehors des soirs de représentation, et de réaliser
une programmation culturelle autour de la gastronomie.
Le service de la maîtrise d’ouvrage a coordonné les études de maîtrise d’œuvre,
de la phase esquisse (mars 2020) à la phase PRO (décembre 2020) en intégrant
la direction du Théâtre et le service de la DECS au processus de conception et de
décision. La consultation des entreprises de travaux et l’obtention des autorisations
administrative ont eu lieu au premier semestre 2021. Les travaux ont ainsi pu
démarrer dès septembre 2021 et se sont achevés en février 2022.
Tout au long de l’année 2022, le service de la Maîtrise d’Ouvrage a été attentif à la
bonne levée des réserves des entreprises concernées, et a également eu recours
à la Garantie de Parfait Achèvement, afin de remplacer d’éventuels matériels
défectueux.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 67
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Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LOT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
5/ LA RÉNOVATION DU CONSERVATOIRE DARIUS MILHAUD D’ANTONY
Coût total de l’opération : 5 600 000€ TTC (coût construction valeur septembre 2022)
Maîtrise d’œuvre : Architectes
Les travaux sur le conservatoire d’Antony concernent la rénovation complète des
équipements énergétiques et thermiques ainsi que la modernisation des espaces
du conservatoire :
〉 Améliorer la ventilation dans l’ensemble du bâtiment
〉 Améliorer le confort thermique en toute saison
〉 Améliorer le contrôle de l’hygrométrie
〉 Augmenter significativement la part des énergies renouvelables
dans la production d’énergie du bâtiment
〉 Moderniser les espaces du conservatoire (hall d’accueil, salles de
cours, espaces administratifs…)
Ainsi, outre la rénovation complète des équipements énergétiques et thermiques,
cette phase de travaux aura également comme objectifs de réaliser des travaux
de modernisation architecturale afin de réorganiser certaines salles de cours et
d’améliorer la fonctionnalité des espaces administratifs et du hall avec son sas
d’entrée.
Le projet rentre dans le cadre du Plan Climat Air Energie porté par le Territoire
avec un objectif de réduction de -47% de consommation en énergie finale avec une
suppression du gaz.
Au printemps 2021, le service de la maîtrise d’ouvrage a lancé une consultation
de maitrise d’œuvre pour la réalisation des travaux d’amélioration énergétique, du
confort thermique et de modernisation du conservatoire.
La consultation a été remportée par l’équipe ARCHITECTE(S), mandataire du
groupement de maîtrise d’œuvre.
Les études ont démarré en septembre 2021, avec notification des entreprises de
travaux en janvier 2023.
Les travaux démarreront en mars 2023 et devront être terminés premier trimestre 2024. Perspective du futur hall d’entrée
Perspective de la façade principale
P. 68 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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6/ RÉALISATION D’ÉTUDES PRÉLIMINAIRES À LA RÉALISATION D’UNE RÉSIDENCE DE 215 LOGEMENTS ÉTUDIANTS SUR L’ÎLOT K DE LA ZAC JEAN ZAY À ANTONY
Coût total de l’opération : 24 261 456 € TTC (coût construction valeur juin 2022)
Dans le cadre de la reconstruction de logements étudiants sur l’emprise de
la ZAC Jean ZAY suite à la démolition de l’ancien complexe de résidences
étudiantes, Vallée Sud Grand Paris projette la construction d’une résidence
de 215 logements sur l’Ilot K de la même ZAC.
La construction de cette résidence permettra d’atteindre l’objectif des 1080
logements définis en accord avec l’Etat, le Département des Hauts-de-Seine
et la commune d’Antony.
Le service de la maitrise d’ouvrage a réalisé le suivi des études de faisabilité
et de préprogrammation ainsi que le suivi des études préliminaires (études
de sol et de géotechnique), tout en prenant en compte les évolutions
importantes du contexte urbain et du projet de ZAC.
Les ambitions environnementales pour ce projet étant élevées, une
consultation pour la sélection d’un AMO environnemental a été lancée à l’été
2020. Ce projet fait aussi l’objet d’une expérimentation pour le déploiement
de la technologie et méthodologie BIM (Building Information Modeling) au
sein de VSGP.
A la demande de la Ville d’Antony, il a été étudié l’opportunité d’intégrer 16
logements adaptés parmi ces 215 logements. Ceux-ci permettront l’accueil
d’étudiants atteints de handicaps lourds, grâce à une conception adaptée
et à une offre d’accompagnement personnalisée. Le service de la maîtrise
d’ouvrage a pu statuer sur la faisabilité de l’intégration de ces logements au
programme de la résidence.
Le service de la maîtrise d’ouvrage a piloté et coordonné la rédaction du
programme fonctionnel, environnemental de l’opération et a également
travaillé à la définition des attendus de la démarche BIM liée à cette opération.
Des études de diagnostic géotechniques, de pollution de sol ainsi qu’une
étude de potentiel géothermique ont été réalisées sur la parcelle.
Suite à ce travail de diagnostic, la phase candidature du concours de maîtrise
d’œuvre pour la conception de la résidence étudiante de l’îlot K a pu être
lancée en décembre 2021.
Cette dernière a manifesté l’intérêt de plus de 180 cabinets d’architectures, ayant chacun déposé un dossier de candidature. A l’issue de plusieurs phases de sélections, trois candidats étaient en lice pour le prix du lauréat de concours.
En vue de sa désignation, le Jury de Concours s’est réuni à l’été 2022, et le cabinet SOA Architectes s’est vu attribuer le marché.
Le service de Maîtrise d’Ouvrage, appuyé par la direction juridique, a piloté et coordonné les négociations menées avec le lauréat. Sa notification officielle a été actée au mois de novembre 2022.
Les études d’Esquisse ont été directement lancées suite à cette notification, et ont été remis au service de la Maîtrise d’Ouvrage en décembre 2022.
L’ensemble des autres phases études se dérouleront tout au long de l’année 2023.
Le niveau argent de la démarche environnemental BDF est visé pour la commission de phase conception, qui devrait avoir lieu dès la fin de l’APS.
Un travail rapproché avec le CROUS de Versailles, la Mairie d’Antony et Vallée Sud Aménagement sera observé, afin d’apprécier au plus près les différents enjeux portés par l’opération.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 69
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Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LOT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Station Hydrogène -
250m2
Station de micro-
à méthanisation - 590m2
|
Eco-point - n bennes
| Recyclerie, repair-calé
dé A ettoit terrass®- 1000m2
7 ”—_ ausd
EE péienélauts
Prairie partagée
900m2
Verger- 300m2
Jardins évolutifs
700m2
Fi Lisière forestière :
150m2
Mare écologique -
s50ra
ES Sygrie ré-ouverte
7/ RÉALISATION D’ÉTUDES DE TECHNIQUE ET ENVIRONNEMENTAL DE LA ZONE
URBAINE DE LA SYGRIE, DÉMONSTRATEUR TERRITORIAL À CHÂTENAY-MALABRY
Coût total des travaux : 20 500 000 € HT
(coût construction valeur juin 2022 hors station hygrogène)
Le projet de démonstrateur écologique est un site de sensibilisation à la
préservation de l’environnement. Il donne à voir des projets environnementaux
innovants disposant d’espaces destinés à accueillir des publics diversifiés
(scolaires, habitants, etc).
Le site regroupera :
〉 Une station de production et de distribution d’hydrogène. La
production d’hydrogène est réalisée à partir d’énergies renouvelables,
jusqu’à 2 tonnes/jour en régime maximal. Elle permettra le
ravitaillement de la flotte de véhicules du territoire
〉 Une ressourcerie qui aura en charge de récupérer des encombrants
collectés dans un but de revente et de réparation.
〉 Une recyclerie qui alimentera la ressourcerie
〉 Une école du développement durable qui accueille les scolaires du
territoire à travers notamment un parcours pédagogique sur le site.
3 400 m2 de surface plancher + 1 650 m2 de parking sous-sol,
〉 La renaturation du site, la renaturation de la Sygrie intégrant la
création de potagers, prairies et autres installations permettant de
réaliser un parcours pédagogique.
〉 Un démonstrateur de la rénovation énergétique
3 880 m2 de surface plancher
La micro-méthanisation n’a pas été maintenue dans la programmation en raison de la proximité avec des habitations et de l’évolution de la réglementation.
Les aménagements respecteront des critères ambitieux de haute valeur environnementale : utilisation de matériaux biosourcés ou issus de l’économie circulaire, production d’énergies renouvelables, végétalisation du site, accessibilité en mobilité douce. En 2022, les premiers travaux de sécurisation du site ont eu lieu avec la mise en place de clôtures accueillant les panneaux de communication. En parallèle, les diagnostics d’état des sols ont été réalisés.
P. 70 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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Reçu en préfecture le 19/12/2023 S L 3
26-20231207-DEL231207_10-DE
〉 Une halle de bassins comprenant :
• Un bassin sportif de 25m, 7 couloirs
• Un bassin d’apprentissage de 25m, 6 couloirs
• Un bassin balnéo de 100 m2
• Une pataugeoire de 100 m2
• Un gradin de 200 places
〉 Des vestiaires individuels et collectifs,
Le R+1 comprend :
〉 -l’espace balnéothérapie :
❱ Partie dojo
Le RDC comprend :
〉 Un hall d’accès
〉 Une zone accessible au personnel de l’équipement
〉 Local technique
〉 Local déchet
Le R+1 côté dojo comprend :
〉 Une zone accueillant du public
〉 Le Dojo
〉 Des vestiaires / sanitaires sportifs
❱ Des espaces extérieurs comprenant :
〉 Un terrain de beach volley
〉 Un solarium
〉 Un parvis
〉 Un parc de stationnement aérien
❱ - Un espace fitness de 625 m2
〉 Divers locaux annexes associés et nécessaires au déroulement des
activités
〉 Des locaux techniques associés à toutes les fonctionnalités dont la
chaufferie, le local traitement d’eau, le local traitement d’air, le local
produits, local déchets.
Ces espaces représentent une surface d’environ 4 600 m2 de surface utile (hors locaux techniques et espaces extérieurs).
8/ LA PROGRAMMATION DE LA PISCINE DU HAMEAU ET DE LA TRIBUNE DU
STADE DU PARC DES SPORTS AU PLESSIS ROBINSON
Coût total de l’opération : 31 800 000 € TTC dont 27 000 000€ TTC part Territoire
selon clef de répartition 80%/20% de la convention MOU de décembre 2020 (coût
construction valeur juillet 2022)
Le service de la maîtrise d’ouvrage a réalisé en début d’année 2021 une consultation pour la mission de programmation pour la construction du nouvel équipement aquatique et de la tribune du stade du Parc des Sports.
La société D2X International a été missionnée pour réaliser ces études de programmation. Ces dernières ont démarré en mai 2021 aboutissant à la rédaction du programme fonctionnel, architectural et technique.
Le programme prévoit la réalisation d’une tribune d’une part et d’un Centre Aquatique d’autre part.
Le projet du Centre aquatique, d’une surface de plancher totale de 8 035m2, comprend trois établissements de catégories et de types différents :
1 .Centre aquatique (SDP = 4 531m2), composé par :
〉 L’ensemble des équipements du centre aquatique comprenant un
R-1 / RDC / R+1
〉 Le dojo au R+1
2. Fitness (R+1) (SDP = 729m2)
3. Parc de stationnement (R-2) (SDP = 2 775m2)
Ces espaces sont des entités distinctes qui doivent être accessibles indépendamment les unes des établissements et qui seront gérés par des entités différentes.
Plus en détail, le centre aquatique/dojo se compose des espaces suivants :
❱ Partie centre aquatique
Le RDC comprend :
〉 Une zone accueillant du public : Hall d’accueil avec banque d’accueil
〉 Une zone accessible au personnel de l’équipement : secrétariat /
administration
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 71
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CI Le programme prévoit la réalisation des espaces principaux suivants pour la
tribune du stade du Parc des Sports :
• Un espace spectateurs avec 400 places assises
• Un club house vitré en haut de tribune
• Des vestiaires et sanitaires sportifs
• Un club house pour l’association de pétanque
• Une salle de musculation athlétisme
• Divers locaux annexes associés et nécessaires au déroulement des
activités
• Des locaux techniques associés à toutes les fonctionnalités.
Le programmiste environnemental AXOE, cotraitant de la société D2X, a travaillé à la rédaction du programme environnemental en fixant des objectifs précis à atteindre pour les équipes de conception et les entreprises de travaux.
Le projet de reconstruction de la piscine du Hameau suivra la démarche Bâtiments Durables Franciliens (BDF) avec un profil niveau argent. Il suivra également une démarche environnemental HQE avec un profil niveau Très Bon.
Le concours a été lancé à la fin de l’année 2021 avec un jury pour la phase candidature programmé pour le début de l’année 2022. Le jury de candidature a retenu 3 équipes de maîtrise d’œuvre, le Jury de Concours de la phase offre s’est réuni au printemps 2022, et le cabinet Chabanne Architecte s’est vu attribuer le marché.
Plusieurs réunions de négociations ont eu lieu entre le lauréat le service de Maîtrise d’Ouvrage, ainsi que la direction juridique, la notification a été actée en octobre 2022.
Les études d’Esquisse ont été lancées suite à la notification puis l’ensemble des autres phases études se dérouleront tout au long de l’année 2023.
La commission de la phase conception de la démarche environnemental BDF aura lieu début janvier 2023, le niveau argent devra être atteint.
Par ailleurs, en 2021, le marché de maîtrise d’œuvre de déconstruction de l’équipement a été lancé, pour une attribution début 2022.
Concernant la démolition de l’ouvrage existant, le marché de maîtrise d’œuvre
de déconstruction de l’équipement a été attribué au mois de mai 2022 à Ad Ingé, qui a accompagné le Territoire dans la réalisation du diagnostic PEMD (déchets issus de la démolition et de la rénovation) et la réalisation d’un audit technique du bâtiment existant, préalablement à la rédaction des pièces marchés travaux.
L’équipement a été définitivement fermé au public à la fin de l’été.
La consultation des entreprises a été lancé à l’été 2022, et le marché a été attribué à l’entreprise ADC Démolition en fin d’année, pour un démarrage du chantier prévu début 2023.
P. 72 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
9/ RÉNOVATION DU HALL ET DU SOLARIUM DE L’AQUAPOL DE MONTROUGE
Cout de l’opération : 4 340 000 € TTC (coût construction valeur novembre 2022)
Budget Service maîtrise d’Ouvrage 1 600 000€ TTC
Budget service Patrimoine 2 740 000€TTC
Subvention de l'Etat 1 100 000 €
(DSIL – Dotation de Soutien à l’investissement Local)
Maîtrise d’œuvre solarium , Hall d’entrée : Martel Architecture
L’objectif de cette opération de rénovation partielle est, à travers le remplacement des installations de CVC de l’Aquapol de Montrouge, mené par le service Patrimoine, de contribuer à la maîtrise des consommations énergétiques de ce bâtiment. En effet, le remplacement de la chaudière à gaz est considéré comme une opportunité d’améliorer plus globalement la performance énergétique du bâtiment. Les travaux envisagés permettront d’atteindre un gain d’efficacité énergétique de l’équipement à hauteur de 42%. Plus spécifiquement, la consommation de gaz sera réduite de 50% et la consommation d’électricité de 15%.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 73
Retour au sommaire | nds LIE
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Publié le S L C
IR ANA AA PRANRANNR NANNINAT MI ANINNT ANNE
Enfin, l’opération devra par ailleurs permettre d’améliorer le confort thermique et d’usage au sein du bâtiment.
Un programme de travaux conséquent a été établi, dont les principaux aspects sont décrits ci-après :
Objet des travaux architecturaux :
〉 Accueil : Réaménagement de la zone d’accueil comprenant la création
d’une nouvelle banque d’accueil, d’un SAS en vue de l’amélioration du
confort de cette zone et de l’espace vestiaire.
Cet espace sera entièrement réaménagé du sol au plafond, et
intégrera également la remise à neuf de la façade du Hall permettant
une meilleur transparence et clarté de l’espace.
〉 Zone du personnel : Réfection des peintures de la zone personnel
〉 Halle Bassin : Reprise des plages du Grands bassin dans le cadre de
la remise en état de l’étanchéité (Dommage Ouvrage)
〉 Solarium :
• Remise à neuf du plancher bois : les lames de platelage bois
posées dans le cadre de la réhabilitation de 2009 sont devenues
dangereuses en usage pieds-nus (échardes).
• Création d’une ombrière : compte tenu de l’orientation du solarium,
les travaux intégreront la création d’une protection solaire pour le
confort des usagers.
• Installation d’une zone sportive type CrossFit : la création de cet
espace sportif sera en lien avec l’espace fitness intérieur.
• Traitement paysagé : nouvelle végétalisation et modification des
murets et clôtures
Objet des travaux techniques :
〉 Remplacement des deux ascenseurs
〉 Réfection complète de la chaufferie
〉 Remise à neuf des équipements techniques de traitement d’air (CTA)
de la Halle Bassin, de la salle fitness et des vestiaires
〉 Remplacement de l’éclairage de l’équipement en Led
Le marché de travaux, concernant le Hall et le solarium, a été notifié début décembre 2022. A la suite, se sont lancées la préparation et l’installation du chantier.
Le démarrage des travaux est prévu pour le début d’année 2023.
P. 74 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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10/ RÉNOVATION DU HALL ET DU FOYER DE LA SCÈNE NATIONALE DES
GÉMEAUX À SCEAUX
Coût total de l’opération : 1 086 066 € TTC (coût construction valeur mai 2023)
L’objectif de la rénovation complète du Hall et du Foyer du Théâtre des Gémeaux est de repenser et de moderniser des éléments centraux de ce lieu emblématique de la Ville de Sceaux, daté des années 1990, encore d’origine aujourd’hui.
L'idée principale est de conserver l'esprit des architectes bâtisseurs Valentin Fabre et Jean Perrottet, qui avaient imaginé ce grand hall avec son plafond en toute hauteur, lumineux, et sa continuité appelée foyer, place chaleureuse du théâtre, autour duquel s'articulent les entrées aux salles du Théâtre du Sceaux ainsi que du Grand Théâtre.
Au début de l’année 2022, le service de la Maîtrise d’Ouvrage a procédé à la rédaction du programme en lien avec les équipes de la Scène Nationale.
A l’été 2022, le marché de Maîtrise d’œuvre a été lancé, et trois cabinets d’architectes ont candidatés.
Après négociations, le cabinet Besson Carrier Architecture a été notifié au mois de novembre 2022.
La réception des travaux est prévue pour la mi-novembre 2023.
11/ FAISABILITÉ TIERS LIEU AU 127 AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE, MONTROUGE,
Coût total de l’opération : 3 320 000 € TTC (coût construction valeur décembre
2022)
Le service de la Maîtrise d’Ouvrage en lien avec les services de la ville de Montrouge
a travaillé à la définition d’un nouvel espace au service des habitants pour définir
un tiers lieu implanté en cœur de ville inséré au sein d’un futur espace vert. La
faisabilité en cours a défini deux grands axes :
〉 Création d’un tiers lieu : programmation en cours de définition
〉 Création de deux espaces de jardins publics aux ambiances et
fonctions différentes :
• un espace paysagé définit comme un mail urbain végétalisé, ouvert au
public jour et nuit pouvant accueillir promenade et terrasses de café.`
• un « jardin îlot de fraîcheur » aura une vocation principale de jardin
public. Il se définit comme une composition paysagère ouverte au public
selon horaires prédéfinis
Vue sur l’entrée principale
12/ FAISABILITÉ TIERS LIEU AU 3 RUE DE L’EST, CLAMART
Coût total de l’opération : 3 320 000 € TTC (coût construction valeur décembre
2022)
Le service de la Maîtrise d’Ouvrage en lien avec les services de la ville de Clamart ont travaillé à la définition d’un nouvel espace au service des habitants pour définir un tiers lieu.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 75
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1] Publié le S LOT
nl. V- ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE
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La faisabilité en cours a défini un principe d’aménagement :
〉 Un espace de fraîcheur extérieur accessible à tous les habitants et
géré par la ville ;
〉 Un espace séminaire entreprise disponible en location.
13/ LE SUIVI DES DÉSORDRES DÉCLARÉS EN DOMMAGE-OUVRAGE SUR LA PISCINE DE BAGNEUX
Réceptionné en août 2014, la piscine de Bagneux présente de nombreux
dysfonctionnements, lesquels ont fait l’objet de trois déclarations distinctes
auprès de l’assurance Dommage-Ouvrage par l’ancienne Communauté
d’agglomération Sud-de-Seine.
Le service de la maîtrise d’ouvrage a assisté aux réunions d’expertise menées, et réalisé de nombreux devis afin de faire avancer la résolution des désordres constatés. Compte tenu de l’ampleur des désordres, l’expert nommé par la SMABTP s’est adjoint du concours de maîtres d’œuvre et sapiteurs afin de l’aider à mener à bien ses missions d’expertise.
En 2022, deux désordres sont encore en cours d’expertise :
〉 Le décollement du carrelage des plages ; de nouveaux échanges ont
eu lieu avec l’assureur et l’expert et devraient permettre d’aboutir au
versement d’une indemnité provisionnelle ;
P. 76 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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Reçu en préfecture le 19/12/2023 nn. , «
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J-DE
〉 La fissuration des plaques habillant le plafond de la halle bassins :
une nouvelle réunion d’expertise a eu lieu à l’été 2022, et de nouvelles
investigations ont été réalisées contradictoirement avec l‘ensemble
du collège d’experts. Fin 2022, plusieurs solutions réparatoires ont
été présentées au collège d’experts par le Maître d’Œuvre des travaux
réparatoires nommé. De nouveaux échanges sont prévus sur 2023
pour permettre d’arbitrer sur la solution retenue, et l’indemnisation
associée.
14/ RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE DIAGNOSTIC ET ÉLABORATION D’UN
PROGRAMME DE TRAVAUX EN VUE DE LA RÉHABILITATION DE LA PETITE
BIBLIOTHÈQUE RONDE À CLAMART
Dans le cadre de la future réhabilitation de la Petite Bibliothèque Ronde
à Clamart, le Territoire a retenu le groupement composé de l’agence
d’architecture A&M Patrimoine, du bureau d’études structure Atelier Ergon,
du bureau d’études Fluides AB Ingé et de l’économiste de la construction
Cabinet Dubois.
Ce groupement est chargé de réaliser une mission de maîtrise d’œuvre partielle,
comprenant une mission de diagnostic et la définition d’un programme de
travaux.
En 2022, le groupement a réalisé l’étude historique et documentaire du bâtiment,
et également l’étude sanitaire intégrant la critique d’authenticité.
En parallèle, des diagnostics techniques complémentaires ont été initiés :
diagnostic amiante et plomb avant travaux, diagnostic acoustique, étude
phytosanitaire, diagnostic des éléments menuisés, investigation sur les bétons,
diagnostic sécurité incendie et accessibilité. Un relevé de géomètre complet a
également été réalisé.
Tous ces diagnostics ont suivi les préconisations de la DRAC. Une partie d’entre eux se poursuivra sur 2023, et les résultats de l’ensemble des diagnostics
seront intégrés au rendu de la Maîtrise d’Œuvre, lequel sera ensuite présenté à la DRAC courant 2023.
15/ RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE DIAGNOSTIC ET ÉLABORATION D’UN
PRÉPROGRAMME DE TRAVAUX EN VUE DE LA RÉHABILITATION DU SIÈGE DE
VALLÉE SUD GRAND PARIS FONTENAY-AUX-ROSES :
En 2021, la maitrise d’ouvrage a lancé un audit énergétique du bâtiment
Fahrenheit en vue de sa mise en conformité au décret tertiaire. Des
propositions de solutions techniques chiffrées sont réalisées par le bureau
d’étude Phosphoris, afin d’aider à la décision des travaux à engager.
La rénovation des façades est étudiée selon deux scénarios : la simple peau ou la double peau. Le scénario en simple peau est retenu, il consiste à la rénovation des menuiseries extérieures, la mise en place d’isolant en façade et la pose d’un bardage. L’étude a abouti à la réalisation d’une hypothèse en panneaux de bois noirs type Trespa horizontaux et panneaux en bois clair qui viennent intérrompre et rythmer verticalement le bâtiment.
En paralléle, deux solutions techniques de chauffage et de refroidissement sont proposées (des panneaux rayonnants ou une pompe à chaleur). Une estimation est en cours afin d’établir l’impact financier de chaque solution par un économiste, l’entreprise Simoneau.
Pour aller plus loin dans l’économie d’énergie la mise en place de panneaux photovoltaïques est prévu sur la façade principale du bâtiment.
L’ensemble de ces travaux permettront d’atteindre une économie d’énergie de 58 % minimum.
L’étude de la rénovation énergétique du bâtiment s’est élargie à la rénovation plus large du bâtiment intégrant l’ensemble des espaces intérieurs et extérieurs avec entre autres la création d’une salle du conseil en toiture du bâtiment, l’ensemble de l’isolation de la toiture.
La maitrise d’ouvrage a également en parallèle mené :
〉 Une étude de faisabilité portant sur la réalisation du chantier en site
occupé ou non
〉 Des diagnostics structurel et amiante
〉 Des études budgétaires suivant les choix techniques et les travaux
envisagés
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 77
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La consultation d’un programmiste sera lancée en 2022, après validation des choix techniques, des travaux et des scénarios retenus.
16/ LE SUIVI DE LA GARANTIE DE PARFAIT ACHÈVEMENT ET LE SUIVI
CONTENTIEUX DU BÂTIMENT A DE LA RÉSIDENCE ÉTUDIANTE UNIVERSITAIRE
JEAN ZAY À ANTONY.
Coût total de l’opération : 33 400 000 € TTC.
Maîtrise d’œuvre : Agence Jean Nouvel/EGIS.
Le projet de la Réhabilitation du Bâtiment A de la Résidence Universitaire Jean Zay à Antony de 9 318 m2 utiles se devise en :
〉 5716 m2 logements étudiants soit 316 chambres étudiantes dont 28
accessibles au PMR et 9 logements pour chercheurs.
〉 2459 m2 fonctions internes d’administration, de maintenance et de
logistique
〉 1143 m2 logements de fonctions et des chercheurs.
Le service de la maîtrise d’ouvrage travail à la levée des désordres intervenus dans la phase de garantie de parfait achèvement et également à finaliser la levée des réserves établies lors de la réception de juillet 2017.
Pour se faire, il a été notamment lancé une consultation pour remettre en service un des ascenseurs. Les travaux sont finalisés avec l’entreprise et le CROUS.
Depuis 2019, un référé en expertise a débuté. Les équipes de la maitrise d’ouvrage travaillent avec la maitrise d’œuvre pour répondre aux demandes de l’expertise en cours.
P. 78 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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Publié le S L Fo
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LES CONSERVATOIRES DE MUSIQUE,
DE DANSE ET D’ART DRAMATIQUE
LES BIBLIOTHÈQUES ET MÉDIATHÈQUES
LES THÉÂTRES
LES EQUIPEMENTS AQUATIQUES
LES EQUIPEMENTS
CULTURELS ET
SPORTIFS
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 79
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Publié le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE LES CONSERVATOIRES DE
MUSIQUE, DE DANSE ET D’ART
DRAMATIQUE
Vallée Sud-Grand Paris compte 8 conservatoires dont 6 à rayon-
nement intercommunal (CRI) et 2 à rayonnement départemental
(CRD) :
❱ Conservatoire d’Antony
❱ Maison de la musique et de la danse de Bagneux
❱ Conservatoire à rayonnement départemental de Bourg-la-Reine / Sceaux
❱ Conservatoire de Châtenay-Malabry
❱ Conservatoire de Châtillon
❱ Conservatoire à rayonnement départemental de Clamart
❱ Maison de la musique et de la danse de Fontenay-aux-Roses
❱ Conservatoire de Malakoff
Le cursus d’études est structuré selon 3 cycles, tels que définis au niveau
national, chacun d’une durée moyenne de 4 ans. Les deux conservatoires
à Rayonnement Départemental de Clamart et de Bourg-la-Reine/Sceaux
offrent de plus un cycle Pré-professionnel dénommé COP (Cycle d’Orientation
Professionnelle). Ils sont de plus candidats à la reconnaissance par le Ministère
de la Culture de « Classes Préparatoires à l’Enseignement Supérieur ».
Une offre adaptée pour les adultes et adolescents est également disponible.
L’ensemble de l’offre de cycle de formation annuelle est complétée par une
offre plus ponctuelle organisée autour de différents modules de stages et
Master Class.
464 professeurs ont formé 7 354 élèves en 2022-2023 (7 290 en 2021-2022)
Chiffres clés 2022
Ville
Nombre
d’élèves Musique Danse
Art
Dramatique
Nombre de
professeurs
Disciplines
enseignés
Antony 1 026 803 225 55 70
Musique,
danse, et art
dramatique
Bagneux 695 526 169 - 44 Musique et
danse
CRD de Bourg-
la-Reine/
Sceaux
1 176 1 009 162 26 72
Musique,
danse, et art
dramatique
Châtenay-
Malabry
1 096 937 221 38 58
Musique et
danse
Châtillon 664 568 191 37 48
Musique,
danse, et art
dramatique
CRD de
Clamart
1 312 1 006 154 155 73
Musique,
danse, et art
dramatique
Fontenay-aux-
Roses 636 588 153 - 41
Musique et
danse
Malakoff 749 569 137 44 58
Musique,
danse, et art
dramatique
TOTAL 7 354 6 006 1 412 355 464
Les conservatoires du Territoire proposent une tarification tenant compte du
niveau de revenus des familles (taux d’effort et quotient familial). Le nombre
de professeurs employés à temps complet par Vallée Sud-Grand Paris a
progressé, facilitant la construction de projet collectif et le travail transversal
des professeurs dans plusieurs conservatoires du Territoire.
P. 80 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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Reçu en préfecture le 19/12/2023 nn. , Ed
Poursuites des actions à destination des publics
empêchés
Un groupe de travail a été constitué pour la mise en place d’un dispositif
d’inclusion artistique sur le réseau des conservatoires en lien avec l’association
MESH (Musique et Situation de Handicap) et le département des Hauts-de-
Seine. Le conservatoire de Clamart offre un enseignement spécifique pour ce
public depuis plusieurs années.
Les actions hors les murs ont été poursuivies, sous des formes diverses selon
les conservatoires, par des interventions en milieu scolaire, à la maison de
quartier et des participations au projet de démocratisation culturelle Demos
(Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) s’adressant
à des enfants issus de quartiers relevant de la politique de la ville ou de zones
rurales insuffisamment dotées en institutions culturelles. C’est aussi le cas
avec le dispositif « Orchestre à l’école » intégré depuis plusieurs années sous
forme de CHAM au conservatoire de Clamart.
Les temps forts 2022
Conservatoire d’Antony
SAISON ARTISTIQUE
〉 Octobre 2022 : Stage Oreilles et Mémoires : développer son oreille et
ses capacités de mémorisation… tels sont les objectifs de ce stage,
pour tous les élèves des conservatoires de Vallée Sud – Grand Paris.
SAISON ARTISTIQUE 2022/2023
〉 Novembre : Concert des élèves de la classe de musique de chambre
à l’Auditorium de l’Opéra de Massy
〉 Décembre : Concerts des Orchestres à vents et Orchestres à cordes à
la salle Offenbach de l’Opéra de Massy
Gala de danse jazz à l’Espace Vasarely d’Antony
〉 Janvier 2023 : Concert des élèves de la classe de musique de
chambre à la maison de retraite Renaitre, Antony
〉 Février : Concert Bach à l’Eglise Saint-Maxime avec des solistes
professeurs et l’orchestre à cordes Appassionato
〉 Mars : Masterclass de Carlos Moscardini (guitare) dans le cadre des
Rencontres internationales
〉 Avril : Concert des Orchestres à vents à la salle Offenbach de l’Opéra
de Massy
〉 Mai : La flûte enchantée par l’orchestre à cordes Appassionato, les
classes de flûte traversière et d’Art dramatique à la salle Offenbach
de l’Opéra de Massy
〉 Juin : Trois galas de danse classique, contemporaine et jazz à l’Espace
Vasarely d’Antony : Deux concerts des Orchestres à vents à la salle
Offenbach de l’Opéra de Massy
• Six spectacles d’Art dramatique à l’Auditorium de l’Opéra de Massy
• Le vieil arbre, conte musical par l’orchestre Pizzicato et les classes
d’Art dramatique
• La famille Foldingue, spectacle de la classe de chant de Philippe
Degaetz à l’Auditorium de l’Opéra de Massy
• Concert des élèves de la classe de musique de chambre à la maison
de retraite Renaitre, Antony
• Concert DEMOS avec les élèves de l’école Noyer Doré et Anatole
France à la Seine Musicale, Boulogne-Billancourt
• Spectacle de la classe de chant de Solveig Berg à l’Auditorium de
l’Opéra de Massy
• Crescendo circus, conte musical offert par l’orchestre à cordes
Crescendo et les classes d’art dramatique à la salle Offenbach de
l’Opéra de Massy
• Audition d’ensembles de flûte à l’Auditorium de l’Opéra de Massy
Conservatoire de Bagneux
OFFRE DE FORMATION PONCTUELLE COMPLÉMENTAIRE
〉 La MMD de Bagneux a mis en place un plan de formation interne pour
les enseignants de VSGP autour de l’innovation pédagogique avec
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 81
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Reçu en préfecture le 19/12/2023 nn. , Ed
trois rdvs: formation Toumback, formation sur les nouvelles approches
rythmiques, formation au songwriting. Les trois formations ont eu un
grand succès, notamment celle de songwriting qui a donné lieu a à
un concert de restitution.
〉 Les dispositifs de EAC ce sont enrichis avec la création d’un Orchestre
au collège Joliot Curie ainsi qu’un grand projet de création musicale
pour la classe CHAM vocale des écoles Maurice Thorez et Paul Vaillant
Couturier.
〉 Dans l’offre de cours, nous avons proposé plusieurs ateliers et classes
de maître aux élèves : Cristal Baschet, Piano romantique, Jazz et
musiques actuelles, musique contemporaine.
〉 La MMD de Bagneux est établissement ressource EAC pour le SD92 et
a ce titre organise fréquemment des rencontres entre enseignants
artistiques du territoire. A souligner les journées des sciences
cognitives qui ont lieu au mois d’avril.
〉 Des ateliers autour de la danse et du chant chorale ont été proposés
pour les écoles de la ville de Bagneux et en interne à la MMD, les
élèves en initiation musique et danse ont réalisé un projet de création
et expression avec la Cie. Le concert Impromptu.
〉 Création des ateliers parent-enfant pour la musique et pour la danse
et des ateliers danse pour une école maternelle.
〉 Ateliers de musique dans un établissement type E.S.A.T
〉 Les partenariats avec les établissements artistiques du territoire se
sont renforcés : Jazz au féminin avec le Théatre Victor Hugo, Fête des
Vendanges avec la ville de Bagneux, Festival de Danse avec le Théatre
de Vanves, Projet de création pluridisciplinaire avec le Plus petit
cirque du Monde, formations avec le CNSM de Paris et l’Université de
Paris Descartes, le 104 à Paris.
SAISON ARTISTIQUE
〉 Premier trimestre : 3 midis concerts (dont 1 autour de la danse).
Festival Kalypso, concerts de la semaine EAC dans les écoles. Au total
15 manifestations.
〉 Février, mars et avril 2023 : Spectacle de danse avec Leïla Ka,
Ensemble Links et Santiago Quintans pour les journées de Musique
contemporaine, Concertdu Brass Band de l’armée de l’air, Live bazar
(autour de la création contemporaine), 3 midis concerts autour de
la musique classique, Festival Kinds of Jazz avec plusieurs concerts
et notamment le concert de Sophie Alour, Andy Emler, entre autres.
〉 Mai et juin : Plusieurs concerts des enseignants du conservatoire,
masterclasses d’artistes invités et des enfants des écoles. Deux
concerts de la classe Cham collège et de la classe CHAM primaire.
〉 7 compagnies en résidence : Ensemble Links, ensemble KDM, Orchestre
Accord en Seine, Danses au Passé, artistes du festival Kalypso, Le
concert Impromptu, Tansky.
〉 Environ 5 concerts d’élèves par mois.
〉 Environ 40 spectacles par année scolaire.
Conservatoire de Bourg-la-Reine / Sceaux
OFFRE DE FORMATION PONCTUELLE COMPLÉMENTAIRE
〉 Interventions des IMS et de plusieurs professeurs du CRD dans
l’ensemble des écoles des 2 villes
〉 Projet pluridisciplinaire « Les Indiens sont à l’Ouest » dans le cadre
des subventions du CD92
〉 Partenariat avec les structures d’action culturelle des 2 villes :
théâtre des Gémeaux, théâtre de l’Agoreine
〉 Ateliers pédagogiques en partenariat avec l’Institut des jeunes
sourds dans le cadre des subventions du CD92
〉 Deux stages de la Toussaint : Zappe Satie (jazz) et théâtre en chœur
〉 Atelier découverte guitare électrique
〉 Master-classes jazz,chant lyrique, alto, piano…
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SAISON ARTISTIQUE : 196 MANIFESTATIONS ET PLUS DE 7700 SPECTATEURS
SUR LA SAISON 2022-2023
QUELQUES DATES :
〉 En octobre 2022 : Récital de clavecin, Concert Debussy à De Bussy,
〉 En décembre 2022 : Marathon musical pour le Téléthon, Carte blanche
jazz, Concerts en famille, Concert du Pee Bee, Concert de la CHAM
Vocale et Concert de Noël,
〉 En janvier 2023 : Concert violoncelle/guitare, Récital de piano et alto,
Concert de l’école du Centre et weekend « Haut les bassons »,
〉 En février 2023 : Concert Benny Goodman, Concert des CHAM 6/5,
Concert Sinfonia, Concert de musique de chambre, La Folle journée
de la contrebasse,
〉 En mars 2023 : Concert « VSGP Paradise », Théâtre « hors les murs »,
Concert de guitare, concerts des orchestres à vent,
〉 En avril 2023 : Concert de l’orchestre symphonique, Concours «
Trompette on airs »,
〉 En mai 2023 : Concert IMS, concert violoncelle piano,Concert Bach,
Pop Vallée Sud, Concert Gillock,
〉 En juin 2013 : Concerts des chœurs, Concert « Des clés pour Klee »,
Orféo musique ancienne, Concert de la CHAM Vocale, Concert Chœur
Cuivres et Spectacle de comédie musicale
Conservatoire de Châtenay-Malabry
LES TEMPS FORTS 2022-2023
ACTIONS D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
〉 Les interventions dans les 7 écoles élémentaires de la ville ont
touché plus de 1500 élèves. Ces interventions ont été dispensées
par deux professeurs DUMISTE (diplôme de musicien intervenant) du
conservatoire,
〉 Le Conservatoire a dispensé le « Plan Chorale » à plus de 700 élèves
des écoles,
〉 Le projet résidence artistique en ZEP a été organisé en lien avec le
collège MAZARICK et avec le collège Jules VERNES,
〉 Le projet « CARMEN BUS » a été réalisé en partenariat avec la DRAC
qui a financé et en lien avec les classes CHAM de la ville. Il a touché
les 100 élèves de ces classes.
SAISON ARTISTIQUE
LE CONSERVATOIRE DE CHÂTENAY-MALABRY A ORGANISÉ EN 2022-2023 :
53 auditions de classes ainsi que 10 Florilèges et 2 auditions « musique en
famille » ainsi que 31 spectacles dont 16 « midis de la Musique » et « brunchs
musicaux » (spectacles professionnels en co-production avec le théâtre
l’Azimut).
Les « brunchs musicaux ont concerné : la musique celtique, le jazz Afro-
caribéen, la « fashion music », « Il Francesé » autour de Serge Reggiani, Mozart,
la flûte allemande, la musique espagnole, le tango et la musique argentine.
Les « midis de la musique » ont eu pour thèmes la musique baroque, le
Quatuor de Guitares, « à la suite de Debussy », Debussy, Chausson, Ravel,
autour des œuvres de Maurice OHANA, la musique de Bohème, le modern
jazz, un quatuor de Brahms.
Au cours des « heures musicales », le violon, le violoncelle, le piano, les cordes,
la guitare ont été mis à l’honneur.
Plusieurs masters classes ont été organisées : pour la contrebasse avec la
soliste de l’Orchestre National de France ; autour de la musique contemporaine
; Scottich Whispers ; pour les cordes.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 83
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De nombreux concerts ont été donnés : pour le téléthon, de l’Harmony
Malabry, concert de Noël à l’église, concert de Noël des musiques actuelles,
grand concert du nouvel an « les musiques de films », concert festival des
ensembles à vent, « le bœuf sur le toit » de Darius Milhaud, concert de
l’ensemble Vocalitas.
Dans la discipline de la danse : une conférence dansée et un spectacle « la
Belle Danse », une scène ouverte à la danse et le gala de la danse en fin
d’année.
Conservatoire de Châtillon
LES TEMPS FORTS 2022-2023
ACTIONS D’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE
〉 Les interventions dans les écoles maternelles et élémentaires de la
ville ont touché près de 1500 élèves.
〉 Les projet « Hansel et Gretel », concernant les 3 classes de
CP de l’école Joliot-Curie, ont en outre bénéficié d’un soutien
complémentaire : enregistrement de la bande son, mise à disposition
d’une accompagnatrice au piano, arrangement de la partition, achat
d’accessoires et mise à disposition de costumes, concert dans
l’auditorium du Conservatoire fin juin 2023.
〉 Le Conservatoire a dispensé, en plus des interventions, des cours de
chant choral à 48 écoliers de l’école Langevin Wallon – une classe
de CP et une classe de CE1 –, dans le cadre d’un « plan choral » de 3
ans subventionné par la DRAC. Ces écoliers ont donné, fin juin 2023,
sur la scène de l’auditorium, le conte musical d’Isabelle Aboulker «
Simon, Le Garçon qui aimait les mots » et d’autres chansons de la
même compositrice.
〉 Le Conservatoire a invité les écoliers de la ville à 4 concerts qui ont
touché près de 800 élèves : 2 concerts de la fanfare funk et jazz
Boulbibrass et 2 concerts du quartett des professeurs de Jazz du
conservatoire.
SAISON ARTISTIQUE
LE CONSERVATOIRE DE CHÂTILLON A ORGANISÉ EN 2022-2023 :
33 auditions de classes et 31 spectacles :
〉 16 octobre 2022, master classe de Christian Schmitt (hautbois) et
concert de la bande de hautbois des conservatoires de Vallée Sud –
Grand Paris dirigé par C. Sabattier ;
〉 3 décembre 2022, « Strings’n Jazz », concert de l’orchestre à cordes
2e cycle dirigé par V. Pronier avec les classes et professeurs de jazz,
E. Ballet, M. Hartock, A. Leiser et C. Méchin ;
〉 7 décembre 2022, « Looking For Beethoven » de et avec Pascal
Amoyel ;
〉 janvier et 8 janvier 2023, église Notre-Dame du Calvaire, « Verdi en
mesure… et démesure », concert du nouvel an réunissant plus de
100 choristes, l’orchestre symphonique et une harpe solo (V. Amsler),
dirigé par M.H. Pisson et S. Kuchinski ;
〉 13 janvier 2023, « Boulbibrass » fanfare professionnelle, concerts
scolaires ;
〉 14 janvier 2023, « Boulbibrass », tout public ;
〉 19 janvier : « Defeat Your Fear (Vaincre ses peurs) », pour les Nuits de
la lecture, avec l’orchestre à vents du 2e cycle dirigé par A. Sandler et
la classe d'art dramatique de C. Cafaro ;
〉 4 février 2023, « La Sorcière du placard aux balais » de Marcel
Landowski, version piano/chant par les chœurs d’enfants dirigés par
M.H. Pisson ;
P. 84 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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〉 8 mars 2023, « Femmes compositrices », par les élèves des classes
de piano de J. Blanc, C. Cai, A. Gutman, M. Olivieri et J. Sok et la classe
de percussions de S. Lhaïk ;
〉 18 mars 2023, « Balade irlandaise à Châtillon », par les classes de
flûte à bec de A.L. Guerrin, harpe de V. Amsler, violon de M. Desjardins
et M. Larigaudrie et percussions de S. Lhaïk ;
〉 1er et 2 avril 2023, « Le Raboteur de nuages », de Pierre Sivak et Gilles
de Obaldia, pour ondes Martenot, harpe, voix, dirigé par Emmanuèle
Dubost, en partenariat avec l’ensemble Chœur en Scène ;
〉 13 avril 2023, « Quartett jazz » par E. Ballet, M. Hartock, A. Leiser et C.
Méchin, concerts scolaires ;
〉 13 et 14 mai 2023 au Théâtre de Châtillon, « Concertos et comédies
musicales » par les jeunes solistes du Conservatoire, les classes
de chant de F. Limon, L. Brisset et O. de Tournemire et l’orchestre
symphonique dirigé par S. Kuchinski ;
〉 10 et 11 juin 2023 au Théâtre de Châtillon, « Richard III » par la classe
d’art dramatique de C. Cafaro ;
〉 17 et 18 juin 2023 au Théâtre de Châtillon, « Hip Hop Orchestra »,
avec les rappeurs du collectif Mouvement authentique de R. Marlu et
l’orchestre symphonique dirigé par S. Kuchinski ;
〉 21 juin 2023, « Au temps de Mozart » avec les chœurs de M.H. Pisson
et l’orchestre à cordes 2e cycle dirigé par V. Pronier ;
〉 Du 22 juin au 4 juillet, Festival de la voix : 7 concerts piano/voix par
les chœurs du Conservatoire dirigés par M.H. Pisson et les écoles de
la Ville ;
〉 30 juin, « La Sorcière du placard aux balais » de Marcel Landowski, pour
chœur, récitant et ensemble instrumental par les chœurs d’enfants
dirigés par M.H. Pisson et les professeurs du Conservatoire ;
〉 1er et 2 juillet 2023 : « So British » par le chœur EONIA dirigé par
Emmanuèle Dubost.
Conservatoire de Clamart
TEMPS FORTS
〉 En janvier, participation à l’événement national la Nuit des
Conservatoires.
〉 En février concert du flûtiste Loïc Schneider
〉 En février, Polaroïd songs, rencontre entre l’ensemble jazz/musique
du monde de Cédric Hanriot et de notre orchestre symphonique
3ème cycle.
〉 En février, rencontre des départements musiques anciennes du
Territoire
〉 En avril, Arbres, projet réunissant l’ensemble des élèves de Formation
Musicale
〉 En avril, Trombamania, concert de ce quintette professionnel de
trompettes
〉 En mai, Immersion en musique mixte, associant MAO (Musique
Assistée par Ordinateur) et instrument acoustique.
〉 En septembre, Peter ou les grands oiseaux blancs, pièce de Théâtre
de la Cie Rêeveri.
〉 En octobre, Baudelaire/Piazzolla, spectacle associant violoncelle,
bandonéon et comédienne et retraçant le parcours de ces deux
artistes.
〉 En novembre, A time between birth and chaos, concert de Qânoun,
saxophone et traitement numérique du son.
〉 En décembre, concert du saxophoniste finlandais, Joonatan Rautiola.
PROJETS RECURRENTS
Près d’une trentaine de projets d’élèves sont présentés chaque année :
〉 Les concerts des Pratiques Collectives
〉 Les scènes ouvertes Musiques actuelles (soirées consacrées aux
groupes ou solo Musiques Actuelles du Conservatoire et de la région)
〉 Les présentations du travail des élèves de COP Art Dramatique
〉 Le spectacle des élèves de COP Arts de la Marionnette
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 85
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6-20231207-DEL231207_10-DE
〉 Le spectacle Théâtre Cycles 1 et 2
〉 « Boule de neige », rendez-vous annuel autour de la thématique des
fêtes de fin d’année
〉 Participations des élèves à la Fête de la Musique, notamment en
musiques actuelles, aux diverses événements répartis sur la Ville de
Clamart
〉 Une quarantaine d’auditions de classes
〉 Une trentaine de forums hebdomadaires qui permettent aux
élèves de présenter au public un morceau travaillé dans les jours ou
semaines précédentes
STAGES
En octobre, pendant les vacances scolaires, un stage de MAO (Musique
Assistée par Ordinateur), un stage de danse et un stage de Flûte et
tambour ont été proposés aux élèves du Territoire.
PARTENARIAT
Le Conservatoire Henri Dutilleux entretient une dizaine de partenariats avec
des équipements culturels et socioculturels clamartois.
Parmi eux :
〉 Le Théâtre Jean Arp avec lequel le Conservatoire initie de nombreux
échanges pédagogiques (bords plateau, rencontres avec les artistes,
résidences pédagogiques)
〉 Les Médiathèques F. Mitterrand et de La Buanderie où sont réalisées
des lectures par les élèves de COP Art Dramatique en direction
d'élèves d'écoles primaires, dans le cadre du prix du livre des écoles,
mené par les Médiathèque de la Ville.
〉 Accueil de conférences culturelles du conservatoire au sein des
médiathèques.
〉 Le Service Jeunesse lors de Scènes Ouvertes Musiques Actuelles
〉 Les ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) lors de séances
pédagogiques au Conservatoire plusieurs mercredis dans la saison.
OFFRES DE FORMATION PONCTUELLE
〉 Masterclass de Loïc Schneider (flûte)
〉 Masterclass de Trombamania (trompette)
〉 Masterclass de David Rejano (trombone)
〉 Masterclass de Benjamin Lévy (RIM)
〉 Masterclass de Catherine Coëffet (Kiné)
〉 Masterclasses d’Ana Yepes (danse baroque)
〉 Masterclass de Joonatan Rautiola (saxophone)
ACCUEILS
Au-delà de ses missions premières, le conservatoire accueille également
des associations clamartoises de façon hebdomadaire pour leur prêter
des locaux et accueille de façon ponctuelle des projets d’associations
dans l’auditorium.
Conservatoire de Fontenay-aux-Roses
EVÈNEMENTS EXCEPTIONNELS
〉 24 – 25-26-27 octobre 2022 : Stages de la Toussaint : Danse théâtre
autour de Pina Bausch
〉 Le jeudi 17 novembre 2022 : Master class en danse contemporaine
〉 Le samedi 26 novembre 2022 : L’art de ma différence (handicap)
〉 Le samedi 14 janvier, samedi 11 février, samedi 13 mai : Atelier danse
baroque
〉 Le vendredi 26 mai 2023 : Projet de professeurs : Thème Musique
d’aujourd’hui
〉 Le dimanche 18 juin 2023 : Journée départementale des Enseigne-
ments artistiques
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é le S LOT LES PRINCIPAUX SPECTACLES DU CONSERVATOIRE
〉 Du mercredi 23 au dimanche 27 novembre 2022 : Festival Scinetik
avec la participation des classes de danse Au théâtre des sources
〉 Le vendredi 09 décembre 2022 : La danse comme moyen de séduction
〉 Le vendredi 16 et le samedi 17 décembre 2022 : Concert de Noël
Eglise Saint Pierre-Saint Paul
〉 Le vendredi 27 janvier 2023 : La Nuit des Conservatoires Au CRD de
Clamart
〉 Le mercredi 08 février 2023 : Le Tour du monde en 80 jours A
l’auditorium
〉 Le mercredi 15 février 2023 : Le concert des Ensembles Au Théâtre
des sources
〉 Le mercredi 08 mars 2023 : Concert – Conférence en danse baroque
Journée de la Femme
〉 Le samedi 11 mars 2023 : Concert de l’orchestre à l’école CM1 Salons
de la médiathèque de Fontenay-aux-Roses
〉 Le samedi 1er avril, vendredi 07 et le samedi 08 avril, jeudi 20 et
vendredi 21 avril, samedi 22 avril : Concerts Orchestre Symphonique
Intercommunal (OSI) MMD Bagneux - Théâtre 71 MKF – PPCM
〉 Le samedi 1er et dimanche 02 avril Spectacle de danse Théâtre des
sources
〉 Le mardi 04 avril 2023 : Conférence dansée pour les CHAM Auditorium
〉 Le samedi 15 avril 2023 : Concert à voir du conservatoire Salon de la
médiathèque
〉 Le mercredi 19 avril 2023 : Concert du Vallée Sud ALL BRASS 1ère
partie : Atelier jazz + Ensemble de vent 3 C Théâtre des sources
〉 Le samedi 22 avril 2023 : Concert 2 du Vallée Sud ALL BRASS Pour
les 5-7 ans
Auditorium du conservatoire de Chatillon
〉 Le mercredi 24 mai 2023 : Concert à voir du Conservatoire Thème
Festival (N. Pedreira et S. Smith)
〉 Le mercredi 24 mai 2023 : Piano : Tour du monde en 80 jours version
Festival Auditorium
〉 Le vendredi 26 mai 2023 : Pop Vallée Sud Musiques actuelles
Agoreine de Bourg-la-Reine
Projet inter conservatoires
〉 Le samedi 27 mai 2023 : Déambulation dans le cadre du Festival
〉 Le samedi 3 juin 2023 : Médiathèque concert à voir # 2 Thème «
Nature » Salons de la médiathèque de Fontenay-aux-Roses
〉 Le jeudi 08 juin 2023 : Spectacle CHAM Théâtre des sources
〉 Le vendredi 9 juin 2023 : Concert de l’atelier jazz +pianistes jazz
Auditorium
〉 Le mardi 13 juin 2023 : Spectacle scolaire « les 1000 tours d’Edison »
Théâtre des Sources
〉 Le mercredi 14 juin 2023 : Spectacle du jeune Chœur Auditorium
〉 Le mercredi 14 juin 2023 : Concert O’Barroco + Jeunes cordes Jardin
de la médiathèque
〉 Le samedi 17 juin 2023 : Spectacle Pygmalion Auditorium
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 87
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Conservatoire de Malakoff
OFFRE DE FORMATION PONCTUELLE COMPLÉMENTAIRE
〉 Refonte complète de la convention CHAM en partenariat avec le
collège Henri Wallon
〉 Renforcement percussions classique et traditionnelles
〉 Renforcement en Chant Musiques actuelles
〉 Nouveau cours en Danse contemporaine
〉 Partenariat avec le collège Paul Bert : théâtre avec mise en place
d’un cours d’éloquence.
〉 Refonte des parcours EAC et nomination d’un responsable
pédagogique EAC : 100 heures hebdos pour les IMS et les quatre OAE.
〉 Nouveaux ateliers : Atelier Parents-Enfants – Atelier danse
contemporaine/hip-hop – Théâtre adulte
〉 Nouveau département de Musique de chambre
SAISON ARTISTIQUE
〉 20 octobre : Commémoration Guy Moquet
〉 18 novembre : Ensemble Berlioz, Cuivres romantiques
〉 19 novembre : Masterclasse 1 Paris Brass Band
〉 28 novembre : Métamorphoses, spectacle des professeurs de danse
〉 1er décembre : Masterclasse 2 Paris Brass Band
〉 2 décembre : Ensembles vocaux et instrumentaux, professeurs et
«élèves (90 musiciens sur scène), Eglise Notre Dame Malakoff
〉 7 décembre : Pari Brass Band, concert professionnel Ensemble de
cuivres, Théâtre 71
〉 14 décembre : Boule de neige, élèves
〉 17 décembre : Noël solidaire, chorales
〉 7 et 8 janvier ; Bouquet de chansons, élèves, MQB
〉 24 janvier : Moment musical 1, Musique de chambre, élèves
〉 30 janvier : Scène électrique, professeurs et élèves, MQB
〉 Masterclasses Cédric Hanriot, piano jazz
〉 24 et 25 mars : Printemps du piano, festival du piano, MQB
〉 27 au 30 mars, récitals des 3e cycle, MQB
〉 1er avril : OSI à MMD de Bagneux
〉 8 avril : OSI et OAE, Théâtre 71
〉 12 au 16 avril : spectacles de théâtre, élèves, MQB
〉 22 avril : OSI au PPCM
〉 21 et 28 mars 4 6 11 18 20 avril : schoolbus, MAA dans les écoles
(professeurs)
〉 22 mai : Scène électrique, Professeurs et lèves, MQB
〉 23 et 24 mai : Grand spectacle de danse, tous niveaux, élèves, T71
〉 17 et 18 juin : spectacles transversaux, élèves, T71
〉 24 juin : Bal Renaissance, professeurs et élèves, Agora du CRI
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Reçu en préfecture le 19/12/2023 ny
DE
les plages du midi, là où les habitants du Territoire sont le plus
disponibles.
L’impact de cette extension a pu être mesurée dès la fin de
l’année 2022 en termes de fréquentation ! En effet malgré un
contexte plutôt morose les lecteurs sont revenus nombreux
après ces deux années covid.
Fréquentation des médiathèques- 2022 Nombre d’adhérents actifs
BAGNEUX 3 736
CLAMART 10 120
FONTENAY- AUX-ROSES 3 837
MALAKOFF 4 696
TOTAL 22 389
Nombres de
documents
prêtés en 2022
BAGNEUX CLAMART FONTENAY- AUX-ROSES MALAKOFF
DOCUMENTS PRÊTS PRÊTS PRÊTS PRÊTS
TOTAL 151 629 439 689 108 095 180 475
Pour continuer à attirer un public toujours plus nombreux et varié dans ses
bibliothèques, médiathèques et point-lecture, le Territoire a très vite pris en
compte les enjeux de demain, au premier rang desquels le numérique, avec
la création de la plateforme NOSCO.
L’offre NOSCO, c’est toute la presse, des milliers de films, animés, documentaires,
gratuitement, des romans à lire en ligne, une offre de formation pour petits
et grands et dans tous les domaines, pour accompagner les habitants dans
LES BIBLIOTHÈQUES
ET MÉDIATHÈQUES
Avec cinq Médiathèques, deux Bibliothèques et un point de
lecture-relais, le Réseau de lecture publique de Vallée sud –
Grand Paris constitue un vaste espace culturel, ouvert à tous
et toutes. Cette ouverture est d’autant plus vraie en cette
année 2022 puisque l’ensemble du réseau a fortement élargi
ses horaires d’ouverture : ouverture le dimanche, le soir et sur
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 89
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S'LOF
31207-DEL231207_10-DE
Rec an nréfertura le 19/12/2023
BONE A EI
toutes les étapes de leur parcours (soutien scolaire, permis de conduire,
apprentissage de logiciels de bureautique). Le numérique constitue un vaste
champ de possibles.
Bien entendu, cet enjeu autour du numérique ne se fait pas au détriment
des publics plus attachés aux documents papier. Des efforts ont également
été menés afin de fidéliser, élargir notre assiette de lecteurs, inviter ceux qui
sont éloignés à fréquenter ces lieux de détente, de culture, d’apprentissage,
de partage.
Parallèlement à cette extension des horaires d’ouverture et à la mise en
œuvre de la plateforme NOSCO, d’autres actions ont été menées au niveau
du Réseau.
❱ Le Prix des Bébés Lecteurs
Ce prix des Bébés Lecteurs de Vallée sud – Grand
Paris, labellisé Premières pages par le Ministère
de la Culture, a pour objectif de sensibiliser les
professionnels de la petite enfance et les parents au
livre et à la lecture dès la naissance, et d’en favoriser
l’accès.
Depuis son lancement en 2020, ce prix s'est déployé
avec succès dans les neuf villes de notre Territoire.
En 2022, Plus de 100 structures dédiées à la petite enfance
telles que des crèches, des classes pour les moins de 3 ans et des relais
petite enfance se sont inscrites avec enthousiasme à ce projet.
❱ La première journée interprofessionnelle
Parallèlement à ce Prix des Bébés Lecteurs a été organisée la première
journée des BéBés Lecteurs, une journée interprofessionnelle dédiée à la
lecture avec les tout-petits. Pour cette première édition, cet événement
exceptionnel ouvert à tous les professionnels de la Petite-enfance travaillant
sur le Territoire a attiré plus de 100 personnes.
Les temps forts 2022
dans les médiathèques du territoire
En plus d’une multitude de propositions régulières, - rendez-vous autour de
la littérature ou de jeux de société, ateliers informatiques, club mangas pour
les jeunes, séances de contes, expositions et ateliers créatifs –, les saisons
des Médiathèques sont marquées par de nombreux temps forts.
Pour chacune des médiathèques du réseau, l’année 2022 a été marquée par
leur inscription dans de nombreux temps forts.
〉 Les manifestations organisées au niveau national :
le Printemps des poètes, Halloween, les temps forts
du calendrier du développement durable ;
〉 Au niveau départemental : la Science se livre ;
〉 Mais aussi les manifestations proposées par les villes.
Elles ont par ailleurs développé de façon régulière une multitude
de rendez-vous participatifs autour des collections :
〉 Clubs mangas et ateliers BD ;
〉 Atelier philo ;
〉 Atelier en anglais ;
〉 Rendez-vous des tout-petits, jeux de société ;
〉 Rencontres avec les auteurs ;
〉 Les Prix des Lecteurs.
Autant de rendez-vous hebdomadaires proposés dans chacune de ces
structures qui ponctuent l’année, attirant un public nombreux et permettant
de fidéliser un public, notamment adolescent, et de dynamiser l’image de la
structure.
C Vallée Sud - Grand Paris 28 rue de la Redoute - 92260 Fontenay-aux-Roses 01 55 95 84 00 contact@valleesud.fr valleesud.fr VOTRE INTERCOMMUNALIT…
Bagneux Bourg-la-Reine
Fontenay-aux-Roses
Malakoff
Focus : arts et
développement
durable
P. 90 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 _10-DE
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ser CELA
MICRO-FOLIE
VALLÉE SUD
FONTENAY-AUX-ROSES
LES THÉÂTRES
En tant que Territoire de la création, Vallée Sud-Grand Paris
affirme une identité culturelle forte. Dans ce paysage
culturel, le spectacle vivant est dignement représenté à
travers l’existence de 11 lieux de programmation (théâtres)
qui proposent une offre pluridisciplinaire riche et variée de
plus de 700 représentations et 150 000 spectateurs accueillis
chaque année.
Vallée Sud - Grand Paris a confié une partie de la gestion de son activité
théâtre à 6 associations et 1 Etablissement public administratif (EPA).
Dans ce cadre, le montant des subventions allouées par le Territoire en
soutien aux structures s’est élevé à 9 586 838 €.
❱ Du côté des partenariats éducatifs, les médiathèques s’associent aux
villes pour organiser :
〉 Les prix littéraires des écoles ;
〉 Les parcours d’Education Artistique Culturelle construits en
collaboration avec la Direction de l’Education et les structures
culturelles des villes concernées.
❱ Les Micro-Folies du Territoire
Véritable tiers-lieu, la première Micro-Folie du Territoire a été inaugurée en
novembre 2021 à la médiathèque de Fontenay-aux-Roses.
Soutenu par l’État, supervisé par le Ministère la Culture et accompagné par
La Villette, le dispositif Micro-Folie consiste à intégrer un Musée Numérique
au cœur d’un équipement déjà existant. D’autres modules complémentaires
– tels qu’un FabLab, des postes de réalité virtuelle, ou encore un espace
scénique – peuvent compléter l’offre de la Micro-Folie. Implantées au plus
proches des habitants, ces plateformes culturelles de proximité sont un
véritable outil au service de l’Education Artistique et Culturelle (EAC).
Chaque mois plusieurs animations mensuelles y sont programmées pour
les enfants, mais aussi pour les adultes, des objets 3D y sont modélisés et
imprimés lors d’ateliers.
De nombreux partenariats y sont développés avec les structures locales,
sociales, culturelles… (théâtre, collège, écoles, accueils de loisirs…)
A noter une sortie organisée avec les jeunes de la
Ville dans un musée national à la suite d’une visite
du musée numérique en partenariat avec l’espace
Joséphine Baker.
Une seconde Micro-Folie, mobile cette fois-ci, se
promènera sur le Territoire dès 2023.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 91
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20 séances par saison pour les écoles élémentaires, les collèges et les lycées.
SAISON 2022/2023
En octobre 2022, le théâtre Jean Arp a fusionné avec le théâtre de Châtillon
au sein du société publique locale dénommée « théâtre de Châtillon et de
Clamart » été a présenté sa première saison artistique 2022/2023 commune
aux deux lieux.
SOUTIEN AUX COMPAGNIES
A artistes associés pour cette nouvelle saison :
Édith Amsellem Compagnie ERd’O
Julie Bertin et Jade Herbulot Le Birgit Ensemble
Élise Vigneron Théâtre de l’Entrouvert
Laure Terrier Compagnie Jeanne Simone
LA SAISON ARTISTIQUE
64 spectacles ont été diffusés au cours de la saison 2022/2023.
〉 Saison théâtrale : 44 spectacles,
〉 Nuit de la marionnette : 16 spectacles,
〉 Théâtre de verdure : 4 spectacles.
Le théâtre a accueilli 15418 spectateurs aux représentations en salle au
Théâtre Jean Arp pour 144 levers de rideaux.
NUIT DE LA MARIONNETTE
Le premier temps fort de la saison, avec « La 13ème Nuit de la marionnette »,
moment emblématique de la programmation du Théâtre Jean Arp, a eu lieu
le 25 mars. Incontournable des mordus de la marionnette et du théâtre
d’objet, la Nuit de la Marionnette a clos en beauté et en étrangeté le 23e
Festival MARTO.
Vallée Sud-Grand Paris soutient également le spectacle vivant à travers ses
deux théâtres en régie : le théâtre Jean Arp à Clamart et le théâtre Victor
Hugo à Bagneux.
Chiffres clés 2022 - 2023
Théâtres
2022 - 2023
Nombre de
places théâtre
Nombre de
spectacles
Nombre de
spectateurs
BAGNEUX 372 19 8 282
CLAMART 646 64 15 418
TOTAL 1 018 83 23 700
Théâtre Jean Arp à Clamart
Le Théâtre Jean Arp de Clamart a été reconnu en juillet 2010 par la Drac
comme Scène conventionnée pour les Arts de la marionnette, le Théâtre
d’objet et autres formes mêlées. Son re-conventionnement est en cours pour
l’appellation « scène conventionnée d’intérêt national – art et création » pour
les arts de la marionnette.
Le Théâtre Jean Arp propose une programmation pluridisciplinaire (théâtre,
chanson, musique, marionnette, cirque, danse).
La programmation du Théâtre Jean Arp est reconnue pour la production et
la diffusion de spectacles de théâtre de marionnettes et de théâtre d’objets
aussi bien en salle que dans l’espace public. Cette double particularité fait
du Théâtre Jean Arp un équipement remarqué par les professionnels. Situé
dans le même bâtiment, le Cinéma Jeanne Moreau est classé Art et essai, et
labellisé Jeune public. Il propose trois à quatre films par semaine, et entre 20
et 25 séances par semaine en séances tout public.
Le dispositif d’éducation à l’image à destination du public scolaire comporte
P. 92 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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Festival mythologique - Inter degrés avec le collège Henri Barbusse et l’école Paul Vaillant-Couturier, Bagneux. L’objectif de ce projet est de permettre aux élèves du cycle 3 (CM1, CM2 et 6ème) de créer des liens forts grâce à la pratique théâtrale, afin de faciliter l'entrée en sixième et agir ainsi sur le climat scolaire les années suivantes.
Les Peurs : exploration de cette émotion - Chemin des arts avec le collège Descartes, Antony et l’association Les Tertres à Bagneux. Une classe de 6ème et un groupe de l’association Les Tertres travaillent ensemble sur le thème des peurs, collectives ou intimes avec l’intervenante Julie Dufils / L’audacieuse Cie.
La figure du père au théâtre - Chemin des arts avec le collège Les Ormeaux de Fontenay-aux-Roses et l’association Juvénior à Fontenay-aux-Roses.
Parcours d’exilés, une histoire sensible - Plan Jeunesse du Département 92 avec le CROUS de Versailles. En partenariat avec le Théâtre des Sources, une série d'ateliers est prévue avec un groupe de 7 étudiants des résidences de Bagneux et de Fontenay-aux-Roses avec Yasmina Ghemzi de la Cie Nova et Floriane Geber.
De la fiction au réel et du réel à la fiction, le monde virtuel en question - Chemin des arts avec le collège Romain Rolland au Plessis Robinsons et l’Espace jeunesse de Fontenay-aux-Roses.
Une classe de 5ème et un groupe de jeunes du service jeunesse travaillent ensemble sur les réseaux sociaux et l’éducation à l’image avec Arianna Grossocordon de la Cie Societat Valentinas.
Les itinéraires culturels “Eveil à la mise en scène” un dispositif de la ville de Bagneux
Cet itinéraire permet d’accompagner les élèves à la découverte du spectacle vivant par des rencontres privilégiées avec les œuvres, avec des artistes et des ateliers de pratiques artistiques, mais aussi à développer leur imaginaire à travers le jeu théâtral, travailler sur la confiance en soi et s’exprimer face aux autres en utilisant la parole et le corps, coopérer et réaliser un projet collectif.
Au programme, 16 spectacles et une exposition ont célébré l’imaginaire sous
toutes ses formes au cours de ce périple nocturne. Cette saison, un public
plus jeune a été au rendez-vous.
FESTIVAL MARTO
Du 11 au 25 mars, la 23ème édition du Festival MARTO a programmé 20
spectacles et 73 représentations et 3 expositions dans les 9 villes du
département des Hauts-de-Seine. Ce festival est entièrement dédié aux
arts de la marionnette et du théâtre d’objet. Cette année, les autrices et
metteuses en scène de la scène internationale.
Théâtre Victor Hugo à Bagneux
Plus de 700 enfants (de 6 mois à 25 ans) sont touchés de près par les actions
culturelles du théâtre Victor Hugo sur le territoire, avec plus de 360 heures
dédiées à l’action culturelle et près de 40 artistes qui sont impliqués dans
une vingtaine de projets culturels.
Concernant le cinéma, il a accueilli : 8239 spectateurs pour 45 films. Les
recettes de la billetterie 2022/2023 s’élève à 39 743,62€.
PROJETS AVEC LES ÉCOLES
Fleur de peau Avec le Collectif Label Brut et l’école Maurice Thorez : parcours artistique donnant lieu à un spectacle sur le thème de la vieillesse avec deux classes de CM1 de l’école Maurice Thorez à Bagneux.
La Semaison : une saison de théâtre avec le collège Henri Barbusse, Bagneux
Ce dispositif PACTE (Projets Artistiques et Culturels en Territoire Éducatif) s’articule autour de cinq pôles : Enseignement théâtral et pratique d'atelier ; Rencontres et expérimentations ; Théâtre au collège ; Collège au théâtre ; Du collège au lycée.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 93
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Cet itinéraire peut venir en accompagnement d’un projet de classe ou d’école.
Ecole Maternelle Niki de Saint-Phalle, initiation au théâtre pour deux classes de grande section
Ecole Maternelle Paul Eluard, initiation au théâtre sur le thème des émotions pour trois classes de grande section (PACTE + Itinéraire culturel).
Tournée en crèche de Mini-Manta Cie Klankennest (Belgique)
Le Théâtre Victor Hugo défend aussi les spectacles spécialement créés pour la petite enfance dit “très jeune public” et met en place une tournée du spectacle Mini-Manta de la Cie Klankennest dans trois structures dédiées à la petite enfance de Bagneux du 5 au 7 décembre 2022.
Hors les murs - Au non du père Madani Compagnie
Au non du père, est une petite forme créée par la Cie d’Ahmed Madani. Cette petite forme, destinée à être jouée hors les murs d'un théâtre, a été programmée les 14, 15 et 16 novembre 2022 dans trois établissements.
PROJETS TOUT PUBLIC
Projet Faune / Cie Hippocampe en partenariat avec Vallée Sud Emploi / EM Pro de Bourg-la-reine / Le café Le p’tit prince de Bagneux.
Le projet Faune consiste dans des ateliers de mime au service de la diversité des corps et des histoires. L’idée est de favoriser l’expressivité du mouvement et de valoriser la diversité des corps et des langages gestuels à travers le choix pour chaque participant d’un animal comme source d’inspiration.
Projet Beau Geste / Cie Hippocampe (partenariats en cours)
Cette action vise à faire découvrir les Arts du Geste à des publics plutôt éloignés de cette pratique au travers de gestes du quotidien : les gestes professionnels. Chaque profession a ses gestes, ses postures… leur maîtrise est un apprentissage parfois long et complexe et fait de celui qui les contrôle un bon professionnel. En s’inspirant du travail de création de la compagnie déjà mené, nous proposons de mettre en avant les gestes des métiers du quotidien dans plusieurs domaines professionnels.
Théâtre en appartement - Pères / Cie Babel pour et avec les habitants de Bagneux
Pères, par la Cie Babel est une petite forme destinée à être programmée hors les murs du théâtre. Cette petite forme joue chez les habitants de Bagneux dans trois foyers différents. La soirée se termine par un échange avec les artistes sur le spectacle et un pot convivial.
Amateurs dans un spectacle professionnel / François Morel avec la chorale Vocal’Ease de Bagneux. Tous les marins sont des chanteurs, spectacle de François Morel programmé au Théâtre Victor Hugo ou 15 choristes de la chorale de Bagneux, ont accompagné le spectacle après un temps de répétition.
Atelier d’écriture avec François Chaffin / Théâtre du menteur avec l’association A Mots Croisés
Deux ateliers sur le thème de l’amour en lien avec le spectacle Reptile réalisés avec les écrivants d’A mots Croisés et François Chaffin.
Balades en pays de Bagneux avec Les associations Agrocité, Bagneux environnement et l’hébergerie. Le théâtre organise en partenariat avec diverses structures comme l’Agrocité, Bagneux environnement, l’hébergerie ou la Maison des arts, des balades au fil des saisons. Une balade en d’automne, une au printemps, découvrir les initiatives des associations locales et le patrimoine environnemental et artistique (street art) à Bagneux.
P. 94 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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LES ÉQUIPEMENTS
AQUATIQUES
Outre l’objectif lié à l’apprentissage de la natation et à la
pratique sportive, les piscines représentent un élément
d’attractivité pour l’installation de nouveaux habitants,
facteur d’amélioration de la qualité de vie. Les piscines jouent
également un rôle majeur en termes de santé publique à
l’occasion des épisodes de canicules et dans l’apprentissage du
savoir nager.
L’année 2022 s’est caractérisée par un retour à la normale suite à la
pandémie qui avait débuté en 2020. Les restrictions d’accès subsistant début
2022, notamment liées à l’obligation de Pass vaccinal (agents et usagers)
ont assez peu pénalisé les fréquentations. Preuve de leur attractivité, les
piscines ont accueilli un peu moins d’un million d’usagers en 2022, malgré la
fermeture au public de 3 piscines entre août et septembre. Les valeurs de
2019, dernière année de référence, auraient certainement été égalées sans
cela. L’accueil du public s’est bien déroulé tout au long de la saison estivale
malgré une canicule marquée.
Autre fait marquant de cette année, la fermeture de 3 équipements : la
piscine du Hameau du Plessis-Robinson et le Stade Nautique de Châtillon-
Malakoff pour démolition-reconstruction ainsi que l’Aquapol de Montrouge
pour des travaux sur le traitement de l’air, le chauffage, l’étanchéité des
bassins, l’aménagement de l’accueil, la rénovation du solarium ainsi que
l’installation d’un Crossfit extérieur.
La fermeture de ces établissements a été accompagnée d’une politique de
relogement des différents publics. Le travail fait en concertation avec les
villes, les piscines de Vallée Sud - Grand Paris et les services de l’inspection
académique ont permis d’aboutir à un résultat respectant la charte de la
natation scolaire du territoire. Les associations sportives du territoire se sont
également vu proposé des créneaux pour maintenir leur activité pendant
les fermetures. La capacité des établissements restants étant limité et
compte-tenu de la perte de plus de 40% de la surface de bassin disponible
sur le territoire, les créneaux alloués n’ont pu couvrir l’ensemble des besoins.
Néanmoins la majorité des associations a pu maintenir une activité sur nos
équipements.
Autre conséquence de ces réhabilitations, les personnels des établissements
fermés ont été redéployé en majorité dans les piscines mais aussi dans des
équipements culturels ou au siège. Il est à noter que tous les contractuels
se sont vu proposer des postes. Les piscines de Clamart et de Bagneux ont
été renforcées en termes d’effectifs pour absorber leur surplus d’activité lié
à l’accueil des classes des villes dont les piscines avaient fermé, la mise à RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 95
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disposition de MNS sur les bassins école de Châtillon et Malakoff ou encore
le report des usagers sur ces établissements.
A l’instar des autres services, les piscines sont également rentrées dans la
démarche Qualivilles. Les piscines de Sceaux les Blagis et Antony Pajeaud ont
été sélectionnées pour les premières certification en 2023. Ce projet, outre
les améliorations attendues sur la qualité de service a également permis une
collaboration plus étroite entre les équipements et le siège. Les accueils des
piscines ont été équipés d’écrans tactiles pour la consultation d’informations
et d’écrans vidéo pour la diffusion d’informations.
Enfin, l’organigramme de Vallée Sud – Grand Paris a été modifié dans sa
structure avec le rattachement à un nouvelle direction adjointe, le secrétariat
général. En son sein a été créé le pôle sport avec une volonté de structuration
du service vers un véritable service des sports destiné à gérer des piscines
mais également des équipements terrestres.
Chiffres clés 2022
Piscines-2021
Nombre Heures d’ouverture hebdomadaire- hors vacances scolaires Activités spécifiques Nombre de bassins
Entrées Abonnements Au public Aux scolaires Aux associations
PISCINE DE
FONTENAY-AUX-ROSES 45 066 33 20 28 Hammam, Sauna,
Jacuzzi , Plongeoir 1 bassin de 25 M
STADE NAUTIQUE
DE CHÂTILLON-MALAKOFF 121 179 70 20 38 Solarium en herbe
5 bassins : 1 bassin olympique 50 M, 1 bassin de 25 M,
1 fosse de plongée/plongeon, 1 bassin d’apprentissage,
1 bassin ludique, 1 bassin réception toboggan
PISCINE DES BLAGIS À
SCEAUX 172 659 6 086 48 27 19 Hammam, Sauna,
Fitness
3 bassins : 1 bassin 25 M / 1 bassin apprentissage,
1 bassin aquagym
PISCINE DE CLAMART 231 776 815 80 17,5 56.5 Hammam, Sauna, Splash Pad 4 bassins : 2 bassins de 25 M, 1 bassin ludique / 1 pataugeoire
PISCINE DE BAGNEUX 99 824 1 196
37,5 à 41,5
de mai à
septembre
18,25 34,5 Hammam Sauna, Plongeoirs 3 bassins : 1 bassin de 25 M / 1 bassin d’apprentissage, 1 pataugeoire
PISCINE DU HAMEAU
AU PLESSIS-ROBINSON 43 059
0
(arrêt de la vente
d’abonnement en
novembre 2021)
32 20 50 Sauna, Beach-volley 2 bassins : 1 bassin de 25 M / 1 bassin d’apprentissage
CENTRE AQUATIQUE
PAJEAUD À ANTONY 130 791 1040 84 20 20 Sauna, hammam 2 bassins : 1 bassin de 25 M et
1 bassin d’apprentissage
LIONEL TERRAY À ANTONY 25 537 0 35 16 45 hammam 2 bassins : 1 bassin de 25 m / 1 bassin d’apprentissage
AQUAPOL DE MONTROUGE 99 329 5< 45 21,5 Bassin: 42 Dojo: 54 Hammam, sauna, fitness, dojo 3 bassins:
1 bassin de 25X15, 1 bassin ludique
1 bassin ludique avec jets d’eau/ 1 pataugeoire
TOTAL 969 130
P. 96 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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En 2022, Vallée Sud - Grand Paris a poursuivi ses partenariats avec des
établissements du territoire pour donner accès à ses piscines à des publics
fragilisés (personnes ayant un handicap, seniors ...) : le partenariat consiste
en des prêts à titre gracieux de locaux ou de lignes d’eau et il a vocation à se
développer dans les années à venir.
Les projets à l’échelle du Territoire
Nager contre le cancer
L’Établissement Public Territorial Vallée Sud - Grand Paris a poursuivi les
partenariats antérieurement entrepris entre l’association La Ligue contre
le cancer et les 9 équipements aquatiques de son périmètre. En 2022,
l’opération a pu reprendre et une subvention de 10261,45 euros a pu être
versée, correspondant aux recettes du dimanche 3 avril 2022.
Participation au Téléthon
La participation à cet évènement a pu reprendre à Clamart.
Groupe de travail Accueil et Hygiène
Finalisation du groupe de travail sur l’accueil et l’hygiène dans les piscines de
Vallée Sud Grand Paris, avec la production d’un plan précis à mettre en œuvre
pour assurer une qualité de service et un confort des usagers et des agents
(bonnes pratiques, sécurité, matériel nécessaire, procédures...)
La natation scolaire
La piscine de Bagneux a accueilli 12 écoles élémentaires, 9 écoles maternelles,
4 collèges, 1 lycée et organisé des activités de familiarisation avec le milieu
aquatique pour les grandes sections de maternelles durant le mois de juin.
Ont également été accueillis à Bagneux : 6 écoles élémentaires de Châtillon
et 6 écoles élémentaires de Malakoff.
La piscine de Clamart a accueilli 4 collèges, 1 lycée, 10 écoles élémentaires de
Clamart et 2 écoles primaires de Chatenay-Malabry.
La piscine de Fontenay-aux-Roses a accueilli 7 écoles élémentaires et un
collège.
La piscine du Plessis-Robinson a accueilli 7 écoles primaires, 8 écoles
maternelles et 2 collèges.
Le stade nautique de Châtillon-Malakoff a accueilli 15 écoles maternelles
publiques, 12 écoles primaires publiques, 4 collèges publics, 1 école élémentaire
privée et un collège privé.
La piscine des Blagis à Sceaux a accueilli 5 collèges, 2 lycées et les écoles
élémentaires de Sceaux, Bourg-la-Reine et Chatenay-Malabry.
La piscine de Montrouge a accueilli 4 collèges dont 1 privé, 1 lycée, 9 écoles
primaires dont 2 privées et 8 maternelles dont 1 privée de Montrouge.
Le Centre Aquatique Pajeaud a accueilli 2 collèges dont 1 lycée ainsi que
8 écoles primaires
La piscine Lionel Terray accueilli 2 collèges et 8 écoles primaires
Mobilité douce
L’ensemble des piscines ainsi que le service des sports a été doté de vélos à
assistance électrique. L’objectif étant de faciliter les trajets des personnels
sur le territoire (trajet vers les bassins écoles de Châtillon et Malakoff,
réunions au siège ou d’autres équipements.
Sécurité des usagers
A la demande du DGS, monsieur Stéphane DUCOUT, un projet visant à garantir
l’excellence de la sécurité dans les piscines de Vallée Sud – Grand Paris a été
lancé. Ce projet mené avec des représentants de chaque fonction devrait
aboutir au 1er trimestre 2024.
Les temps forts 2022 dans les équipements aquatiques :
Piscine Lionel Terray à Antony
〉 Ouverture durant toutes les vacances scolaires de Noël et les jours fériés
〉 Relogement du club de waterpolo de Chatillon Malakoff
〉 Mise en stagiairisation de deux agents (DA SILVA Nicolas et DALMAT Steven)
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 97
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〉 Renouvellement du sol local MNS, infirmerie et local club en carrelage.
〉 Mise en place d’une signalétique dématérialisée par le biais d’écrans à
l’accueil
〉 Remplacement des mitigeurs douches côté hommes et femmes
〉 Démontage panneau d’affichage Water-Polo et remplacement par celui
en provenance de Chatillon Malakoff.
〉 Changement de plusieurs tendeurs de ligne d’eau
〉 Changement du contrôle d’accès passage d’Elisath à Horanet en fin
d’année
〉 Changement de numéro de l’accueil téléphonique
〉 Mise en place d’un nouveau panneau au format Qualivilles à l’extérieur
du bâtiment à la place du panneau datant de la gestion par la ville
d’Antony.
〉 Accueil de la coupe de France Waterpolo (ligue U13 filles) les 11 et 12 juin
en partenariat avec la ligue ile de France de natation
Centre aquatique Pajeaud à Antony
〉 Réparation sono liée à la SSI
〉 Mise en place d’une climatisation sur baie de brassage de la sono en
sous-sol.
〉 Mise en place de stages de natation pour les enfants entre 6 et 12 ans
sur toutes les vacances scolaires (petites et grandes),
〉 Réunion spécifique de tous les agents sur Exercice de sécurité incendie
le 15/06/2022.
〉 Mise en place d’un stage de natation pour les enfants lors des vacances
des vacances scolaires y compris sur les 3 premières semaines de juillet,
〉 Formation Auditeur Qualivilles pour Directeur, équipement sélectionné
pour être audité en 2023 en vue de de la certification Qualivilles.
〉 Achat tablettes informatiques pour dématérialisation du suivi des
scolaires
〉 Investissement dans du matériel de nettoyage (robot Oscar pour
l’aspiration rapide)
〉 Mise en place de fiches de renseignements concernant les agents
〉 Reclassement de deux agents du Centre Aquatique Malakoff sur contrat
CDD
〉 Réparation dalles de plafonds dans douches à l’identique (seront en
2023 rechangée car non adaptées)
〉 Changement de numéro de téléphone de l’accueil téléphonique
〉 Mise en place de nouvelles armoires de rangement pour les EPI
〉 Mise en place de nouvelles chaises à l’accueil
〉 Changement du bureau Directeur suite dégradations de 2019
〉 Mise en place d’un nouveau panneau au format Qualivilles à l’extérieur
du bâtiment
〉 Participation au forum des activités de la ville d’Antony
〉 Reconduction du Pass vacances en partenariat avec la ville d’Antony
entre le 4 juillet et le 02 septembre
〉 Achat barbecue pour cohésion d’équipe
〉 Formations sous l’égide du Comité Départemental 92 FFESSM pour
qualifier des moniteurs de plongée à la prise en charge des Personnes
En Situation de Handicap (Cursus HANDISUB).
Piscine de Bagneux
Relogement :
〉 Accueil d’une partie du personnel, des associations, des écoles, collèges
et lycées des piscines fermées.
〉 Prise en charge d’une partie du fonctionnement des bassins écoles de Jean-Jaurès à Malakoff et Langevin Wallon à Châtillon
P. 98 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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ID : 092-2192002326-20931907-DF1 931907 10-DE
ACTIVITÉS PROPOSÉES :
〉 Mise en place d’un nouveau projet d’établissement en septembre
2022 permettant de proposer 42 activités par semaine au lieu de 18
précédemment. Ce projet a permis de diversifier l’offre de cours à
destination des balnéolais et d’absorber le surplus de fréquentation
dû aux fermetures d’établissements voisins. Il a également permis
d’améliorer la rémunération des MNS et d’augmenter les recettes de
la piscine.
〉 Activités aquatiques : Mise en place du nouveau projet d’établissement
comprenant des activités supplémentaires telles que l’aqua palmes
et l’aqua jogging.
〉 École de natation : Offre de cours de natation étoffée à destination
des enfants de 5 à 12 ans et des adultes par l’ajout de créneaux de
groupe étoile, apprentissage 1, apprentissage 2, perfectionnement 1,
perfectionnement 2, adultes apprentissage.
〉 Natation maternité : Les samedis matin, des cours pré et post natal
sont dispensés avec la présence d’une sage-femme et d’un MNS. Le
but de ces cours étant une préparation corporelle à la naissance et
une remise en forme en postnatal.
〉 Public présentant un handicap : Des séances d’activités aquatiques
sont dispensées (aquagym, aquabike, parcours de motricité) à
destination d’un public handicapé en partenariat avec le CATTP (centre
d’accueil thérapeutique à temps partiel) de Bagneux-Châtillon.
〉 Location aquabike libre : Les mercredis et les samedis après-midi en
période scolaire et tous les jours pendant les vacances, possibilité de
louer des vélos pour 30 minutes dans
〉 le bassin d’initiation. Cela permet aux usagers qui ne souhaitent pas
s’inscrire aux cours à l’année de pouvoir quand même profiter des
vélos.
〉 Balnéothérapie : accueil assuré par une association de
kinésithérapeutes de la ville de Montrouge à destination des
personnes souffrant de pathologies diverses.
PARTENARIAT AVEC LA MAIRIE DE BAGNEUX ET SON SERVICE DES SPORTS :
〉 « J’apprends à nager » : Le but est de permettre aux enfants, ne
sachant pas nager du quartier de la Pierre Plate, d’approfondir les
enseignements. Ces séances sont en continuité avec l’enseignement
de la natation scolaire.
〉 École municipale des sports : accueil des enfants de la ville dans
le cadre des activités périscolaires. L’objectif final est d’amener les
enfants vers la validation du test du Pass-nautique nécessaire pour
accéder aux activités nautiques.
〉 2 créneaux d’aquagym par semaine dédiés au personnel de la mairie
〉 Aquagym sénior : Partenariat avec le service des sports pour animer
des aquagym pour un public senior
〉 Accueil des centres de loisirs pendant les vacances
ANIMATIONS :
〉 Structure gonflable et plongeoirs : les enfants peuvent profiter de
la structure gonflable pendant les vacances scolaires sur des plages
horaires définies. Les plongeoirs de 1m et 3m sont aussi ouverts à
tous alternativement avec la structure gonflable.
〉 Semaine olympique : Animations durant les séances de natation
scolaire sur le thème des sports olympiques. Découverte des sports
olympiques et des valeurs de l’olympisme à travers des jeux et
parcours organisés.
〉 Dispositif moins de 3 ans : Partenariat avec l’éducation nationale pour
faire découvrir la piscine et ses bienfaits à certains enfants issus de
familles défavorisées de Bagneux au cours de 2 matinées
〉 Espace famille : Tous les dimanches matin, mise à disposition de
matériel (frites, jouets, ballons, toboggan) en libre-service pour les
familles et enfants.
FORMATIONS :
〉 Formation des chefs de service au management
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 99
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AMÉNAGEMENTS/TRAVAUX IMPORTANTS :
〉 Réaménagements des vestiaires du personnel pour accueillir les
nouveaux arrivants
〉 Réfaction complète des douches du public (carrelage et blocs douche)
〉 Nettoyage de la toiture
〉 Achat de vélos d’aquabike supplémentaires pour un total de 15 vélos
disponibles actuellement
Piscine de Clamart :
〉 Public présentant un handicap : Développement du réseau Handi-
Inclusion avec la ville de Clamart, afin d’optimiser les actions misent
en place sur la commune et faciliter les échanges et l’organisation.
Ainsi que la continuité dans la mise en place de séances d’activités
aquatiques (aquagym, parcours de motricité...) en partenariat avec le
CDH 92. Accueil de 4 centres de personnes handicapées sur le temps
scolaire et 10 autres qui viennent sur le temps d’ouverture public.
〉 Formation Handisport CQH : Mise en place d’une session permettant
aux MNS de se former à l’enseignement et l’animation des activités
aquatiques en direction des personnes (enfants et adultes) en
situation de handicap.
〉 Formation des enseignants : Mise en place d’une session de
formations à destination 30 professeurs des écoles de Clamart, 19
en réel (élémentaires Cours Primaire) le 23/11/2022 à la piscine de
Clamart de 13h30 à 16h30. Passage de l’« aisance aquatique » et de
l’ASNS + 4 ateliers + débriefing de fin de séance.
〉 Clamart Plage : La manifestation Clamart Plage s’est tenue cette
année tout autour et à l’intérieur de la piscine, durant 24 jours, du 23
juillet au 15 aout 2022 inclus. Nous avons enregistré 6035 « entrées
Clamart Plage » (gratuité pour les moins de 4 ans) sur les 38 823
entrées au sein de Clamart Plage. Découverte notre établissement
et ses spécificités à un grand nombre de nouveaux usagers mais
également continuer à accueillir nos habitués. Mise en place de
structures gonflables et d’animations pour les enfants et adolescents.
Dans l’ensemble cela s’est très bien déroulé, et nous n’avons pas eu
d’incident majeur à déplorer, uniquement du petit matériel vandalisé
et des incivilités.
〉 Eté 2022 : Saison avec une hausse de la fréquentation significative
en comparaison des années précédentes pour compter quelques 36
521 personnes ayant profité de la piscine. Ouverture de la piscine de
9h00 à 19h00 tous les jours.
〉 Matériel interne pour les agents à destination des agents :
Nouvelle fontaine à eau dans la salle de réunion et dans la cuisine.
Récupération de différentes machines pour le nettoyage des locaux
sur les différents sites qui ont fermé. Mise en place de centrales
d’hygiène afin de soulager le dos de nos agents ; mise en place et
suivi régulier du plan d’hygiène.
〉 Travaux pour le confort des usagers : Ajout de fléchage pour
compléter le circuit du baigneur vers les bassins. Commission de
sécurité le 3 mai avec avis favorable. Remplacement de la chaudière
gaz et validation par la commission de sécurité. Réparation de la
chaudière à bois. Pose de 3 déchloraminateurs. Changement de
la masse filtrante de tous les filtres. Mise en place de protections
cathodique sur les filtres à sable Le bassin polyvalent est redevenu
clair Numérotation de toutes les douches, cabines et toilettes pour de
meilleures et plus rapides interventions. Mise en place de centrales
d’hygiène afin de soulager les agents quant au port de charges et
aussi dans une optique d’optimisation de l’utilisation des produits
〉 Compétitions : Juin : Championnat de France UNSS
Novembre : Championnat de France interclubs natation.
〉 Fermeture des piscines du Plessis-Robinson, de Chatillon-Malakoff
et de Montrouge : Anticipation sur le relogement des activités, des
associations et des scolaires du Plessis Robinson, sur la piscine
de Clamart, à la suite de la fermeture programmée de la piscine
du Hameau début août 2022. Deux des 3 clubs ont été relogés
entièrement sur la piscine de Clamart. Le 3ème, a vu ses créneaux
répartis sur plusieurs piscines du Territoire.
P. 100 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
Retour au sommaire Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 nn. , Ed
〉 Les scolaires ont été répartis en 2 fois 2 jours, soit 2 jours pour les
scolaires de Clamart et 2 jours pour les scolaires qui allaient à la
piscine du Hameau. Nous avons obtenu un renfort conséquent de
MNS de la part des sites qui ont fermés. Ils se sont très bien intégrés.
Prise en charge de la gestion des enseignements scolaires
et quelques séances d’aquagym sur les 2 bassins école de
Chatillon et Malakoff par les MNS de la piscine de Clamart
Hausse conséquente de la fréquentation due à la fermeture de ces
3 piscines (+30% minimum), les recettes ont augmenté doucement
pour atteindre près de 50 000 euros de recettes chaque mois.
〉 Divers : Changement de directeur en avril 2022. Organisation de
stages d’apprentissage de la natation au cours des petites vacances
(toussaint, février et printemps).
〉 Soirée créole réalisée le 13/12/2022, 90 personnes étaient présentes.
Mise en place progressive des engagements Qualivilles pour que les
agents s’habituent à la certification de l’année prochaine. Mise en
place d’une formation extincteurs en juin 2022
Stade nautique de Châtillon-Malakoff
〉 Année scolaire : partenariat avec les écoles 100 classes maternelles
et élémentaires accueillies (public et privé) dont 34 classes suivies
par les MNS du SNCM au bassin Jean Jaurès (Malakoff) et 18 classes
suivies par les MNS du SNCM au bassin Langevin Wallon (Châtillon).
〉 Réorganisation scolaire en partenariat avec l’éducation nationale
et les villes de Châtillon-Malakoff en vue de fermeture du Stade
Nautique pour démolition-reconstruction en septembre 2022. Le
plan de relogement des scolaires a permis de conserver l’ensemble
des niveaux de classe accueillis et un nombre de séances quasiment
identique. Cette nouvelle organisation est la suivante : bassins écoles
de Châtillon (GS et CP) et Malakoff (GS / CP /CE1). Les créneaux de
CE1 et CM2 de Châtillon, ainsi que les créneaux de CM2 de Malakoff
ont été relogés sur la piscine de Bagneux.
〉 Derniers effets directs de la pandémie de Covid avec l’instauration
du Pass Vaccinal dans les piscines de janvier à mars 2022, applicable
aux usagers et au personnel.
〉 Ouverture du bassin olympique toute l’année en plein air (63 heures
hebdomadaire d’ouverture au public). Une saison estivale qui s’est
bien déroulée malgré les successions de canicules.
〉 Relogement des clubs utilisateurs du Stade Nautique à Bagneux et
sur le centre aquatique Pajeaud (water-polo)
〉 Mobilité interne pour le personnel du Stade Nautique vers d’autres
équipements aquatiques débutée dès le mois de mars pour s’achever
en septembre 2022. Les contractuels ont également pu bénéficier
d’une mobilité. Tous ceux qui souhaitaient continuer au sein de
Vallée Sud – Grand Paris ont vu leurs contrats reconduits (MNS et
polyvalents).
〉 Aménagement des horaires d’été lié à des difficultés de maintien des
installations techniques (filtration des bassins intérieurs) et manque
de personnel de surveillance (absence des 2 chefs de bassins, départ
d’un MNS en retraite et d’un à la piscine de Clamart).
〉 Tri et transfert de plus de 50 années d’archives du Stade Nautique
〉 Fêtes de l’école de natation et spectacle du cours de natation
synchronisée ayant réuni 350 enfants répartis sur les 2 soirées. Pour
la dernière fête les parents étaient invités à faire les animations
avec leurs enfants.
〉 Fermeture du Stade Nautique le 31 août 2022 au soir, cinquante ans
après son ouverture en 1972.
〉 Transfert de 100 M3 de matériel vers les autres piscines (mobilier,
matériel de nettoyage, matériel pédagogique...)
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 101
Retour au sommaire Envoyé en préfecture le 19/12/2023
> LOT
| ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Rec an nréfertura lea 19/12/2093
Piscine de Fontenay-aux-Roses
〉 Activités apprentissage de la natation enfants et adultes toujours
un succès pendant les vacances
〉 Tous les lundis de 13h30 à 15h30 pendant les vacances scolaires :
partenariat avec la ville de Fontenay aux Roses, Multisports : activités
natation, plongeon, water-polo, parcours aquatique, avec les enfants
de la ville
〉 Investissement dans du matériel : matériel pédagogique pour la
natation scolaire
〉 Formation électrique pour l’ensemble des agents polyvalent de la
piscine
〉 Location de lignes pour le club de Bagneux COMB pour le stage de la
Toussaint
〉 Accueil des associations du Plessis Robinson suite à la fermeture :
〉 TPR triathlon les jeudis soir
〉 CNPR Club de natation les mercredis et vendredi
〉 Aquagym Plessis sport les jeudis et vendredis de 16h à 17h
〉 Intégration au planning du sport santé aquagym le jeudi et vendredi
de 16h à 17h (pratique d’activités physiques ou sportives qui contribue
à la santé et au bien-être du pratiquant).
〉 Nager contre le cancer en avril
〉 Fête de la ville du 26 juin aqua CrossFit proposé pour les usagers
〉 Travaux de l’établissement : peinture des locaux, nouveau carrelage
sur le bord du bassin et le couloir des vestiaires, étanchéité du toit,
〉 Nouvelle signalisation pour les usagers
〉 Retour de la fréquentation proche de 2019
〉 Formation management pour le directeur
〉 Achat d’un vélo électrique pour le personnel
〉 Début du projet Quallivilles
Piscine du Hameau au Plessis-Robinson
La crise sanitaire a entrecoupé l’année de périodes de fermetures ou
d’ouvertures à des publics spécifiques pour voir la fin de l’obligation du pass
vaccinal en juin 2022
〉 La mise en place des matinales a permis à des usagers de venir
nager régulièrement en période scolaire, le mardi et jeudi de 7h00
à 8h30 et ouverture le mercredi matin à la suite du passage de la
semaine scolaire à 4 jours.
〉 Baby-Club création d’un créneau Jardin Aquatique (enfant de
maternelle) :
〉 Le créneau Jardin Aquatique a permis de faire la jonction entre
l’activité bébés nageurs et l’école de natation. Ainsi, les enfants
peuvent continuer leur familiarisation et l’apprentissage de la
natation.
〉 Activité familiale de découverte du milieu aquatique entre parents
et enfants.
〉 Aqua-seniors, Aquagym et Tickets Sports.
〉 Animations organisées par le Service des Sports de la ville du Plessis-
Robinson et encadrées par les Educateurs Sportifs de la piscine du
Hameau
〉 Aquagym séniors : 3 créneaux hebdomadaire (mardi, jeudi, vendredi)
〉 Aquagym : 1 créneau hebdomadaire (vendredi midi)
〉 Tickets Sports : stage sportif organisé par le Service des Sports
durant les vacances de printemps.
〉 Olympiades Scolaires Les Olympiades sont une collaboration avec le
service des Sports de la ville du Plessis-Robinson et de l’Education
Nationale, des animations multisports dont une activité piscine
encadrée par les Educateurs Sportifs de la piscine fin juin 2022.
P. 102 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
Retour au sommaire Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 nn ,
〉 Plessis Plage
• Accueil du public Robinsonnais au sein de la structure (solarium)
à titre gratuit. L’évènement n’a pas eu lieu sur la piscine en 2022
mais les Robinsonnais avaient l’accès gratuit à la piscine.
〉 L’annonce de la fermeture de la piscine du Plessis-Robinson
• En décembre 2021 a été annoncé la fermeture définitive de la
piscine.
Avec l’annonce de la fermeture la vente d’abonnements a été arrêtée.
〉 Divers
• Nouveau directeur au mois d’avril 2022.
• Un planning dégradé pour les équipes ainsi que pour l’ouverture au
public a été mise en place.
• Un arrêté municipal a autorisé l’accès à la piscine uniquement aux
robinsonnais car la régie a été mise en sommeil.
Piscine des Blagis à Sceaux
〉 Préparation en vue de la certification Qualivilles
• Structuration des procédures de caisse, de nettoyage et de
correspondance avec les usagers.
• Formation des agents pour améliorer la relation à l’usager
• Formation du directeur et d’une référente Qualivilles aux attendus
de la certification
• Rénovation de l’accueil et de la façade
• Rénovation de l’affichage : des zones clairement identifiables pour
offrir une communication claire et précise + nouvelle signalisation
pour les usagers
〉 Nager à contre cancer
〉 Achat d’un vélo électrique pour le personnel
〉 Réorganisation infirmerie et matériel neuf
〉 Stages Multisports organisés avec la Mairie de Sceaux lors des
petites vacances
〉 Organisation de l’espace famille tous les samedis : Mise en place de
parcours et prêt de matériels dans le bassin ludique.
〉 Suite à la fermeture des piscines de Montrouge, Chatillon-Malakoff
et Le Plessis-Robinson, des mutations internes des agents ont eu
lieu. La piscine des Blagis a accueilli 2 MNS et 1 agent technique.
Piscine Aquapol de Montrouge
〉 Dimanche matin nage contre le cancer,
〉 Accueil et encadrement EMS (tous les mercredis en période scolaire,
en format de stage pendant les vacances scolaires),
〉 Formation agents pour la sensibilisation santé et sécurité au travail,
〉 Changement de directeur en juin 2022,
〉 Stagiairisation d’un agent (juillet 2022),
〉 Aquapol Party, événement mis en place par la ville de Montrouge
pour les bacheliers montrougiens. DJ, animations sur les bassins et
sur le solarium, stands crêpes/boissons/bonbons... L’Aquapol met à
disposition des MNS/BNSSA pour assurer la sécurité des bassins,
〉 Fermeture de l’Aquapol pour travaux à compter du 01/09/2022,
〉 Relogement des scolaires à la piscine de Bagneux en partenariat
avec l’Éducation nationale,
〉 Mobilité des agents de l’Aquapol (piscines de Bagneux, des Blagis,
de Clamart, de Fontenay-aux-Roses et conservatoire de Malakoff),
couvrant la durée des travaux
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 103
Retour au sommaire LE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE, SOCIAL ET
ENVIRONNEMENTAL
DEVELOPPEMENT DURABLE
POLITIQUE DE LA VILLE
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
MISSION FONDS EUROPEENS
LE CENTRE LOCAL D’INFORMATION
ET DE COORDINATION (CLIC) P. 104 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
Retour au sommaire 00000
Climat et atmosphère
Ressources & Biodiversité
Besoins essentiels
Cohésion sociale
Economie circulaire
Finalité transversale
Lutter contre le changement climatique et protéger l'atmosphère
Préserver la biodiversité, les milieux et les ressources naturelles
Epanouissement de chacun dans un cadre de vie satisfaisant
Solidarite entre les territoires et les générations
Modes de production et de consommations responsables pour une
empreinte écologique neutre
Sensibiliser tous les acteurs au développement durable
S_
PCAET Vallée Sud
Grand Paris
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 nn , 7
| ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Chaque année, Vallée Sud – Grand Paris réalise son Rapport
de Développement Durable. Ce document établi à mi-année,
sur une période de douze mois, est destiné à rendre compte
des actions menées collectivement par l’EPT afin de répondre
aux enjeux du Développement Durable. Il fait également
office de suivi des actions inscrites au PCAET.
Il est mis en œuvre de manière transversale par les différentes directions de
l’EPT et porte sur tous les aspects du Développement Durable (économique,
social et environnemental), autour de six grands thèmes :
L’édition 2022-2023 du Rapport intègrera un suivi des données clés
(indicateurs) par direction (exemple : km de pistes cyclables crées, part des
déchets valorisés…) afin de mieux évaluer la trajectoire de l’EPT vers les
objectifs fixés.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
La démarche du PCAET a débuté dès 2018 à Vallée Sud - Grand Paris avec
la rédaction du diagnostic, du rapport stratégique, et la concertation du
public en amont menée en 2020. Après de nombreuses concertations, les
documents du PCAET ont été arrêtés en Conseil de territoire à l’unanimité le
29 juin 2021. La Mission Régionale d’Autorité Environnementale ainsi que la
Métropole du Grand Paris ont rendu leurs avis en octobre 2021.
Les documents du projet de PCAET ont par la suite été
mis en ligne sur le site internet afin que les habitants
puissent en prendre connaissance et donner leur avis via
un formulaire dédié à cette concertation numérique.
Le PCAET a été adopté en Conseil territorial le 30 mars
2022 à la quasi-unanimité. Il sera mis en œuvre entre
2022 et 2028.
Aujourd’hui les objectifs du PCAET se retrouvent dans tous les projets du
Territoire. Les 53 actions du PCAET réparties en 5 axes stratégiques visent à :
〉 accélérer la transition écologique,
〉 diminuer les consommations énergétiques,
〉 réduire les émission de gaz à effet de serre,
〉 reconquérir la qualité de l’air,
〉 préserver les ressources et développer l’économie circulaire
〉 s’adapter au changement climatique
Ainsi, les projets d’aménagement, des Mobilités, de rénovation des Bâtiments
et du Patrimoine, de réduction et valorisation des déchets, ainsi que de
nombreux autres, s’intègrent dans la démarche PCAET.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 105
Retour au sommaire Suivi avancement du PCAET
Actionen retard , Actions à renforcer
#
Actions à lancer
T7
/ Actions en cours
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
"LOST
| ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Avancement et mise en œuvre
A la fin 2022, plus de 60% des 53 actions du PCAET sont lancées et en cours
de mise en œuvre.
De nombreuses actions ont été déployées en 2022/23 :
Finalisation et adoption du schéma directeur cyclable à l’unanimité lors du Conseil territorial du 06 décembre 2022
Ouverture des premiers Parkings vélo sécurisés aux abords des gares avec 210 places de stationnement sécurisées disponible via un site internet dédié : www.abris-velos.valleesud.fr
Approbation du schéma directeur immobilier avec des objectifs ambitieux
• Objectif 1 : -46% de consommation énergétique hors piscines
• Objectif 2 : -19% de consommation énergétique pour les piscines
Création en avril 2022 de la SEM territoriale « Vallée Sud Rénov » dédiée à la rénovation énergétique
Lancement du réseau Vallée Sud Bus, en janvier 2023, pour la gestion de 10 lignes de transport locales : www.valleesudbus.fr
Lancement des premiers travaux de végétalisation des voiries
Expérimentation réussie de la collecte des biodéchets dans les quartiers résidentiels
Extension du service de collecte à la demande des encombrants : Vallée Sud Recycle
Adoption du PADD avec 2 grands axes portant les ambitions prioritaires du Territoire dont « Un territoire durable, acteur de la transition écologique »
Signature en juillet 2023 avec Vallée Sud Hydrogène d’une concession de service de 20 ans pour la production et distribution d’hydrogène pour les besoins de la Mobilité.
Etude en 2022 pour la végétalisation de 2 cours d’école : école Senghor à Clamart et école Jean Jaurès au Plessis-Robinson, début des travaux à l’été
2023.
P. 106 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
Retour au sommaire Envoyé en préfecture le 19/12/2023
SO
| ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Rec an nréfertura lea 19/12/2023
Focus sur la concession de service pour la
production et distribution d’hydrogène
Le secteur des transports se révèle comme le 1er en termes d'émissions de Gaz à effets de serre du Territoire.
Dans sa stratégie de décarbonation des mobilités, Vallée Sud- Grand Paris a souhaité investir dans l’énergie hydrogène afin d’offrir une alternative aux énergies fossiles pour les véhicules nécessitant une grande autonomie de fonctionnement (bus, bennes à ordures ménagères…).
En 2022, Vallée Sud- Grand Paris a lancé une procédure de mise en concurrence pour sélectionner un concessionnaire, qui sera en charge de l’installation et l’exploitation d’une station de production d’hydrogène bas carbone et de stations de distribution sur le territoire de Vallée Sud - Grand Paris. La concession de service, d’une durée de 20 ans, a été attribuée en 2023 à Vallée Sud Hydrogène.
La principale station de production et de distribution d’hydrogène se trouvera à Châtenay-Malabry sur le site du démonstrateur écologique territorial de la Sygrie. Une deuxième station à Châtillon permettra de distribuer l’hydrogène, produit au sud, dans la partie nord du Territoire. Ces deux installations verront le jour en 2025.
La production d’hydrogène, qui devrait atteindra 1 tonne par jour en 2027/2028, devra être réalisée par la méthode d’électrolyse de l’eau à partir d’électricité issue de sources d'énergies renouvelables.
Les deux stations alimenteront en premier lieu des véhicules de la flotte du Territoire (bennes à ordures ménagères et lignes de bus locales), ainsi que des bus d’IDF Mobilités. Vallée Sud-Paris Grand entend promouvoir la mobilité Hydrogène sur le Territoire et de nouveaux usages seront progressivement développés en collaboration avec Vallée Sud Hydrogène. A termes, avec le développement de nouveaux usages, la production pourra atteindre jusqu’à 2 tonnes d’hydrogène par jour.
Ainsi, ce projet contribuera à l’objectif de réduction de 70% des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports d’ici 2050, grâce à près de
2 000 tonnes de CO2 évités par an en moyenne.
Espace Infos Energie Habitat (EIEH)
Afin de lutter contre l’effet de serre et la protection de l’atmosphère, Vallée
Sud - Grand Paris propose un accompagnement personnalisé à destination
des locataires, propriétaires et copropriétés par l’intermédiaire de son Espace
Infos Energie et Habitat (EIEH).
L’Espace Info Energie a été rattaché au service Habitat – Logement en
septembre 2019.
Cet espace a une double mission d’information (et conseil) et sensibilisation
des habitants du territoire en matière de rénovation énergétique du parc
privé.
Les missions de l’Espace Info Energie se rattachent au déploiement national
du programme « Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique »
(SARE), qui vise à assurer la bonne articulation avec les interlocuteurs
du quotidien et à consolider le réseau FAIRE (Faciliter, Accompagner et
Informer pour la Rénovation Energétique) initié par l’Etat, l’ADEME (Agence
de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), l’ANAH (Agence nationale
pour l’habitat) et l’ANIL (Agence nationale d’information sur le logement) en
lien avec les collectivités territoriales.
Le programme SARE est porté par l’ADEME à l’échelle nationale. A l’échelle
régionale, un porteur associé propose le plan de déploiement du programme
et devient l’interlocuteur unique des collectivités. En Ile-de-France, c’est la
Métropole du Grand Paris qui assure ce rôle.
Le programme SARE cofinance l’ingénierie des espaces du réseau FAIRE
selon la définition de quatre niveaux d’actes (de la simple orientation –
premier niveau d’information à l’accompagnement des ménages dans les
différentes phases de leurs travaux), l’objectif étant de structurer le parcours
d’accompagnement des ménages à l’échelle des territoires.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 107
Retour au sommaire Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LOT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Le programme SARE, à ce jour, s’étend sur 5 ans (2019-2024), avec 3 ans de
financement aux porteurs associés (qui le redistribuent, à l’acte réalisé, aux
différentes structures labellisées FAIRE, dont les EIE).
Ainsi, les missions d’animation de l’Espace Info Energie de Vallée Sud - Grand
Paris par SOLIHA, actuellement cofinancées par l’ADEME et la Région, sont
depuis 2021, financées par le programme SARE.
Dans ce contexte d’évolution et en lien avec les objectifs en matière
de rénovation énergétique de l’habitat, inscrits dans le Plan Climat Air
Energie Territorial de Vallée Sud - Grand Paris, qui vise 100% du parc de
logements rénové d’ici à 2050, une réflexion a été initiée pour mettre en
place un outil opérationnel au sein de Vallée Sud - Grand Paris. C’est en
ce sens qu’a été créée Vallée Sud RENOV.
Actions marquantes en 2022 :
Création de la SEM territoriale Vallée Sud Rénov dédiée à la rénovation
énergétique : adoption des statuts, approbation du pacte d’actionnaires
(Vallée Sud – Grand Paris, Vallée Sud Habitat, SAFIDI filiale d’EDF), prises de
capital, tenue de la 1ère assemblée générale avec la désignation du Président,
du Directeur général et du Directeur technique, lancement des recrutements
et nomination du commissaire aux comptes.
Par ailleurs, les permanences et les missions de SOLIHA relatives à l’animation
de l’Espace Info Energie se sont poursuivies. La convention avec SOLIHA
s’étant achevée au 31 décembre 2022, un nouveau marché a été lancé. Il a
été remporté par Vallée Sud Rénov pour un démarrage début 2023.
Chiffres clés 2022 :
〉 766 foyers informés,
〉 212 projets de travaux réalisés par les ménages,
〉 26 copropriétés conseillées accompagnées dans les
travaux, soit un équivalent de 651 logements
Un triplement des accompagnements de projets de rénovation énergétiques
des copropriétés par rapport à 2021
P. 108 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
Retour au sommaire Ne
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Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L GT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE POLITIQUE DE LA VILLE
La politique de la ville consiste pour Vallée Sud - Grand Paris à piloter les
deux contrats de ville adoptés en 2015 par les anciennes communautés
d’agglomération. L’objectif est d’œuvrer pour améliorer les conditions de vie
des habitants dans les quartiers prioritaires à travers trois grands axes : la
cohésion sociale, le cadre de vie, l’habitat et le renouvellement urbain, le
développement économique et l’emploi, et les axes transversaux, incluant
des actions de prévention contre la radicalisation.
Chiffres clés 2022
Cinq quartiers prioritaires de la politique de la ville répartis sur trois villes :
〉 Antony, Noyer Doré = 3660 habitants,
〉 Bagneux, Cité des Musiciens = 1460 habitants
〉 Bagneux, Tertres Cuverons = 3305 habitants,
〉 Bagneux, Abbé Grégoire-Mirabeau = 1728 habitants,
〉 Châtenay-Malabry, Cité Jardin = 5481 habitants
Soit 15 634 habitants relevant de la géographie prioritaire
Temps forts 2022
Poursuite de la mission dédiée à la mise en œuvre des clauses d’insertion.
Il s’agit d’accompagner des entreprises de maîtrise d’ouvrages dans le
recrutement des habitants des quartiers prioritaires, dans une logique de
parcours coordonné d’insertion vers l’emploi durable pour les habitants
mobilisés. (Cf actions menées par Vallée Sud Emploi)
Poursuite du dispositif d’accompagnement à la création d’entreprises
couvrant l’ensemble des étapes de la création-reprise et ciblant plus
particulièrement les publics des quartiers prioritaires. (Cf actions menées
par la Maison des entrepreneurs de Vallée Sud)
Suivi de la finalisation du dispositif ITI (Investissement Territorial Intégré)
FEDER-FSE pour la période 2015-2020. L’ITI consiste en une stratégie
territoriale intégrée qui vise à réduire les disparités économiques et sociales
en cofinançant des projets dans divers champs d’action. (Cf Mission Fonds
européens et territoriaux). Exemple de projet : réhabilitation énergétique
du patrimoine social du bailleur SEQENS dans le périmètre de la Cité des
Musiciens à Bagneux. Ce programme s’est achevé en 2022.
Suivi de la convention financière régionale de développement urbain avec
la Région Ile-de-France pour le développement urbain dans les quartiers
du NPNRU – Nouveau programme national pour la rénovation urbaine des
quartiers des Musiciens à Bagneux et de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry
Suivi du conventionnement partenarial au titre du NPNRU des opérations de
renouvellement urbain : Signature en mars 2022 de la convention ANRU de
la Cité des Musiciens à Bagneux et travail d’élaboration sur l’année 2022 de
la convention ANRU de la Cité Jardin à Châtenay-Malabry, pour un passage
en Conseil de territoire le 6 juillet 2023 et une mise en signature à l’été 2023.
Suivi de la participation financière de Vallée Sud – Grand Paris au projet
de réhabilitation du patrimoine social du bailleur de la Cité des Musiciens
(Bagneux) au titre du renouvellement urbain dans le cadre du NPNRU et
préparation d’une convention partenariale de financement entre Vallée Sud
– Grand Paris, Hauts-de-Bièvre Habitat et la commune de Châtenay-Malabry,
fixant les conditions de participations du Territoire au projet de la Cité Jardin
au titre de la politique de la ville.
Préparation à l’élaboration des futurs contrats de ville (2024-2030) avec les
services des communes et de l’Etat.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 109
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Publié le S LO
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique,
l’EPT Vallée Sud-Grand Paris a fait le choix d’orienter son action en direction
des enjeux prioritaires suivants :
〉 Le soutien aux entreprises.
〉 Le développement de l’écosystème de la santé avec l’ouverture de
Vallée Sud BIO PARC
〉 La promotion du Territoire.
〉 La relation avec les grands comptes.
Chiffres clés MDE 2022
ACCOMPAGNEMENT DES CRÉATEURS D’ENTREPRISES 2022 :
〉 370 habitants porteurs de projets reçus
〉 353 créateurs accompagnés, + de 43 créations
〉 170 bénéficiaires de formations collectives
〉 250 participants aux réunions d’informations sur la création
dans les communes,
〉 175 événements à la MDE
LE DISPOSITIF REBOND
〉 Ce dispositif pilote destiné aux entreprises de moins de 3 ans a été
lancé début octobre 2020
〉 Il propose des accompagnements individuels et collectifs : 13
ateliers collectifs sur 6 thématiques différentes en 2022
〉 117 entreprises accompagnées en 2022
ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES EN GRANDES DIFFICULTÉS :
〉 Lancé en octobre : 6 entreprises accompagnées
ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES SOUHAITANT REPRENDRE OU CÉDER UNE ENTREPRISE
〉 Lancé en décembre 2021 : 1ère promotion de 6 entrepreneurs
accompagnés collectivement (7 ateliers sur 4 mois) et
individuellement (rendez-vous individuels).
ACCOMPAGNEMENT DES ÉTUDIANTS ENTREPRENEURS
〉 Accueil de la 2ème promotion étudiante en partenariat avec les
Universités: 18 étudiants suivis à la Maison des Entrepreneurs en
remplacement de stage afin de développer leurs projets.
ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DE PLUS DE 6 ANS, PLUS DE 6
P. 110 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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Publié le S L C
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
SALARIÉS, 400 000 € DE CA
〉 Lancé en juillet 2022 : 5 entreprises accompagnées (LEXICO, ITABNAV,
ERA, ECOLE MONTESSORI 21, EXXCELL VISION)
〉 6 rendez-vous de 3.5 h proposé au chef d’entreprise.
Un accompagnement en 6 étapes :
• L’entrepreneur visionnaire
• L’entrepreneur créateur de valeur
• L’entrepreneur valorisant son patrimoine
• L’entrepreneur Business (wo)man
• L’entrepreneur et le leadership
• L’entrepreneur transformateur
BIO PARC
VALLEE SUD BIO PARC 2022
Hébergement
〉 8 entreprises hébergées au Vallée Sud BIO PARC
〉 50 emplois
〉 Plus de 80% de remplissage pour la première année d’exploitation
Accompagnement d’entreprises de la filière santé sur le territoire de Vallée
Sud - Grand Paris
〉 12 entreprises « santé » du territoire accompagnées
Evénement écosystème santé Vallée Sud Grand Paris
〉 5 événements organisés au Vallée Sud BIO PARC dédiés aux
entreprises de la santé
〉 Participation à 2 salons dédiés à l’industrie de la santé
LE VALLÉE SUD BIO PARC FÊTE SES 1 AN
Après une phase de travaux sur l’année 2021, le Vallée Sud BIO PARC a
ouvert ses portes. 2022 marque la première année d’exploitation du lieu.
Cet espace de 1 500m2 destiné à accueillir des entreprises innovantes dans
le domaine de la santé a donc pu héberger ses premières entreprises.
Accueil des premières entreprises
Durant toute l’année 2022, un travail de communication et de prospection
a été mené pour faire connaître l’offre de service de ce nouvel équipement
de Vallée Sud – Grand Paris. Le Vallée Sud BIO PARC a ainsi pu accueillir et
héberger 8 entreprises en 2022.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 111
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Publié le S L O7
IR ANA AA PRANRANNR NANNINAT MI ANINNT ANNE
Développement de l’écosystème
Pour ancrer Vallée Sud BIO PARC comme un lieu identifié autour de
l’entrepreneuriat et de la filière santé, il a été organisé de nombreux
événements formels et informels afin de fédérer un écosystème. Ci-dessous
quelques exemples d’événements organisés :
〉 Levées de fonds et financement des startups en santé, quels défis ?
〉 Comment innover à l'hôpital ?
〉 Comment les structures d’accueil pour les entreprises innovantes
peuvent accompagner et accélérer le développement des sociétés
Healthtech ?
〉 Comment bien pitcher pour lever des fonds ?
Lancement d’un nouveau dispositif.
L’année 2022 a également été l’occasion de lancer un nouveau dispositif
d’accompagnement dédié aux entreprises de la « santé ». Initialement,
les entreprises qui pouvaient bénéficier de l’accompagnement spécifique
« santé » étaient les entreprises hébergées au Vallée Sud BIO PARC.
Aujourd’hui, c’est l’ensemble des porteurs de projet du territoire et les
entreprises déjà implantées sur Vallée Sud - Grand Paris qui peuvent en
bénéficier. Un programme d’accompagnement de 6 mois avec des rendez-
vous individuels réguliers pour aider les entreprises à grandir.
Made In 92 : Nouvelle catégorie “Santé”
Comme chaque année, Vallée Sud – Grand Paris est partenaire du concours
“Made In 92” organisé par la Chambre de Commerce et d’Industrie des
Hauts-de-Seine. Ce concours est un événement majeur pour la communauté
entrepreneuriale des Hauts-de-Seine, dont l’objectif est de stimuler l’esprit
d’initiative et de célébrer les réussites des entreprises du département en
remettant des prix.
Pour l’édition 2022, les demi-finales ont eu lieu au Vallée Sud BIO PARC. À
cette occasion, une nouvelle catégorie est apparue : Santé. Le gagnant a pu
bénéficier d’un an d’hébergement et d’accompagnement offert au sein du
Vallée Sud BIO PARC.
Promotion du territoire :
〉 Participation au SIMI 2022 : conception d’un stand sur-mesure avec
de nombreuses animations pendant les 3 jours qui ont permis d’avoir
250 contacts dont 60 rdv de présentation du territoire.
〉 60 RDV (physiques ou à distance avec les professionnels (propriétaires,
investisseurs, brokers, …)
〉 91 demandes d’implantations suivies
Observatoire économique : 2022
〉 40 réponses en intelligence économique : à des demandes de listing
d’entreprises ou de données économiques (services VSGP, Villes
membres, institutions extérieures : Préfecture, Région, …),
〉 Data données : 150 listes produites
〉 Mise à jour complète de la base de données économique : 12 fichiers
mensuels reprenant les fichiers hebdomadaires : analyses statistiques
mensuelles des fichiers avec graphiques à travers 8 indicateurs à 2
niveaux : intercommunal et communal.
〉 1 Mise à jour des effectifs des établissements de la base (septembre)
pour les établissements déclarant leurs effectifs
〉 11 portraits économiques des 11 villes membres et bilan/ portrait
économique du territoire : MAJ 3 fois dans l’année, collaboration avec
le service Aménagement (établissement de cartes territoriales)
〉 Publication de 3 numéros de DEV’ECO NEWS magazine territorial
trimestriel destiné aux acteurs économiques du territoire et au-
delà : organismes institutionnels, chefs d’entreprises, partenaires
associatifs diffusé en 3000 ex.
〉 Relais auprès des acteurs du territoire par campagne de mailing des
dispositifs de la Région Ile de France.
P. 112 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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Reçu en préfecture le 19/12/2023 nn. , it
échelles : territoriale et communale. Ces statistiques sont produites par
l’Observatoire et aboutissent à dresser les portraits économiques du territoire
et ceux des villes membres. La base est également enrichie des données
financières accessibles par Infogreffe pour les entreprises qui publient leurs
données financières.
La base comprend, fin 2022, 102 000 fiches d’établissement et environ
43 000 fiches de contacts.
La Direction du développement économique dispose d’abonnements presse
dédiés à la presse économique et immobilière spécialisées. Ces abonnements
constituent une précieuse source d’information pour l’actualité des acteurs
économiques du territoire (innovation, stratégies, acquisitions, arrivées,
départs, transactions, projets immobiliers)
La veille en intelligence économique et données en open source s’est enrichie
des données d’autres sources afin de diversifier la connaissance économique
du territoire : ACOSS, IPR, APUR, IMMOSTAT, ORIE, Observatoire BPI, …. A partir
de toutes ces données et outils d’intelligence économique, l’Observatoire
produit des cartographies et données statistiques dans des secteurs très
variés pour les autres pôles du service et les communes : arrivées des
nouvelles entreprises, la création d’entreprises, les grands pôles économiques
du territoire, les employeurs les plus importants, les acteurs de la filière
santé, aux recensements des établissements de recherche, d’innovation, de
tiers lieux. L’Observatoire participe en interne aux actions du territoire : le
recensement des acteurs de l’immobilier concernés par la mise en place du
permis de louer sur le territoire. L’observatoire a été en outre sollicité pour
participer aux études diagnostics du PLUI, et du PLDDMA.
L’Observatoire économique actualise chaque année : la présence des
entreprises étrangères sur le territoire, à l’identification des acteurs par
filière. Concernant les mouvements des entreprises, l’Observatoire a créé un
recensement des mouvements (départs, arrivées) des grands comptes sur le
DES OUTILS DE PROMOTION DU TERRITOIRE 2022
La Direction a développé un outil de présentation de l’offre commerciale
vacante sur le territoire, MAPPR Commerces, sur le modèle de la solution
utilisée pour les bureaux (Mappr Tertiaire).
La Direction a travaillé avec la société Maplab (solution cartographique
permettant de mesurer l’attractivité du territoire. Cette plate-forme a été
développée grâce au support de la Région Ile de France (Innov’up Expe).
La Direction a confié à HBS research la réalisation d’un observatoire
économique en ligne avec trois grandes parties : les offres immobilières, les
mouvements des entreprises, les projets).
La Direction a piloté une étude sur le marché immobilier sur les trois classes
d’actifs (bureau, activités et commerces) qui a été confiée au cabinet BNP
PARISBAS REAL ESTATE. Cette étude, portant sur la période 2021- 2022 a
fait l’objet d’une présentation des principaux enseignements sur les marchés
immobiliers d’entreprises du territoire.
DES OUTILS D’INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE EN 2022
Dans le domaine de l’intelligence économique, la Direction a poursuivi
l’amélioration de ses outils numériques existants avec la mise à jour mensuelle
de la base AGDE (acteurs économiques) et le recours en complément à la
base Explore (acteurs économiques enrichis des actualités et des projets
immobiliers et d’aménagement).
En 2022, la base AGDE a été enrichie de 7000 fiches d’établissements
économiques (5337 en 2020) et de 1700 d’acteurs non économiques (1323 en
2020). La mise à jour mensuelle de la base est automatisée par le prestataire
à partir du stock établissements INSEE et des annonces BODACC. Cette
actualisation permet d’obtenir des analyses statistiques sur les critères
suivants : les créations d’entreprises et d’établissements, les défaillances
d’entreprises, les mouvements d’entreprises et d’établissements (mouvements
intra-communaux, intercommunaux, et exogènes), les radiations à deux
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 113
Retour au sommaire Y mms Vallée Sud Grand Paris
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
\
nn
Vallée Sud Grand Paris
territoire en lien avec les projets de restructuration, de livraison des projets
d’immeubles tertiaires (depuis 2016).
LE MAGAZINE ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE : DEV’ECO NEWS
En collaboration avec la Direction de la Communication de Vallée Sud-Grand
Paris, la direction du Développement économique a réalisé 3 numéros
du magazine territorial. La pagination est passé à 16 pages complètes
depuis l’automne 2022. Les numéros sont intégralement conçus et écrits
par l’Observatoire. Il comprend trois rubriques : s’implanter, recruter et se
développer. Publié à 3000 exemplaires, il est également mis en ligne sur
le site de Vallée Sud dès sa parution. Trois numéros ont été publiés en
2022. Ce magazine fait une large place aux chefs d’entreprises du territoire
à travers les interviews dans les différentes rubriques. Du grand compte à
au chef d’entreprise indépendant et au porteur de projet, tous les acteurs
économiques se retrouvent dans ce magazine.
LA PUBLICATION DE LA PLAQUETTE DE PROMOTION DU TERRITOIRE
L’Observatoire a réalisé avec l’agence JLL la plaquette sur l’attractivité du
territoire pour le Salon du SIMI de décembre 2022. Ce document institutionnel
est destiné aux investisseurs et aux grands comptes à travers le triptyque :
Habiter, travailler et investir à Vallée Sud-Grand Paris. Elle présente la
qualité de vivre du territoire, les projets immobiliers et d’aménagement sur
le territoire. Elle a été réalisée à 1000 exemplaires.
LA BROCHURE : VALLÉE SUD - GRAND PARIS :
UN TERRITOIRE OÙ ENTREPRENDRE
Destinée aux entreprises exogènes qui
viennent s’implanter sur Vallée Sud et
aux entreprises créées, cette brochure
présente les atouts économiques de
notre territoire et l’offre de service
de la direction : le Bio Parc, la Maison
des entrepreneurs et ses dispositifs,
l’offre d’accompagnement pour
l’immobilier et les écosystèmes des
acteurs économiques de Vallée Sud
et Vallée Sud Emploi.
DEV’ÉCO NEWS //LE MAGAZINE ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE
Numéro 1-Été 2021
Entreprendre
ensemble
S’implanter
Développer Recruter
Dev-eco_VSGP1_Juin2021V6.indd
1
Dev-eco_VSGP1_Juin2021V6.indd
1
25/06/2021 15:19 25/06/2021 15:19
DEV’ÉCO NEWS //LE MAGAZINE ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE Numéro 2-Automne 2021
S’implanter
Développer Recruter
Vallée Sud BIO PARC Innovons avec les entreprises de la santé
DEV’ÉCO NEWS //LE MAGAZINE ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE Numéro 4-Été 2022
S’implanter
Développer
Recruter
Vallée Sud - Grand Paris récompense les jeunes entrepreneurs
© Sébastien Bellanger
Dev-eco_numero4V1.indd
1
Dev-eco_numero4V1.indd
1
18/07/2022
12:48
18/07/2022
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VALLÉE SUD
GRAND PARIS
UN TERRITOIRE OÙ ENTREPRENDRE
P. 114 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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Rarii an nréfartira la 10/19/9092
Centre Local
d'Information et de
Coordination
__ gérontologique
LE CENTRE LOCAL
D’INFORMATION ET
DE COORDINATION
(CLIC)
Le CLIC est un service social réglementé par la loi du 2 janvier
2002 rénovant l’action sociale, qui s’inscrit dans la politique
sociale départementale en direction des personnes âgées. Il
est autorisé à fonctionner pour 15 ans par arrêté du Président
du Conseil départemental depuis le 6 mai 2009 et couvre les
villes de Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses et Malakoff,
périmètre d’exercice de la compétence défini par le Conseil
de Territoire, dans sa séance du 21 novembre 2017. Un point
d’accueil de proximité est installé sur chacune des 4 communes
avec des coordinatrices gérontologiques et assistantes sur les
points d’accueil municipaux.
Une convention annuelle de financement conclue entre le Conseil
départementale des Hauts de Seine, l’Agence interdépartementale de
l’Autonomie Yvelines & Hauts-de-Seine et l’EPT Vallée Sud-Grand Paris définit
les conditions d’attribution de la subvention annuelle de fonctionnement
pour le CLIC qui s’élève à 201 598 €.
Objectifs de la politique publique :
Rattaché à la Direction générale adjointe du Développement de Vallée Sud-
Grand Paris, le CLIC est un guichet unique qui s’adresse aux personnes âgées
de plus de 60 ans et leur entourage, pour favoriser leur maintien à domicile
et prévenir la perte d’autonomie.
Il doit répondre à une triple logique de proximité, d’accès facilité aux droits et
de mise en réseau des professionnels.
C’est aussi un centre de ressources pour les professionnels, un observatoire
des besoins et des réponses y afférentes.
Les missions du service :
LE CLIC EXERCE 3 TYPES DE MISSIONS :
❱ L’accompagnement individuel des personnes âgées :
〉 Informer sur les droits et démarches,
〉 Évaluer les besoins de la personne âgée au domicile, en tenant
compte de ses désirs et de son environnement,
〉 Proposer un plan d’aide individualisé et en assurer le suivi,
〉 Orienter vers les services appropriés et coordonner leurs actions.
❱ L’animation du réseau partenarial :
〉 Identifier l’ensemble des acteurs existants sur le territoire
d’intervention du CLIC,
〉 Mettre en place les instances de concertation et de coordination
dans un cadre éthique fixé par une charte de partenariat élaborée
avec les partenaires du réseau,
〉 Renforcer la dynamique du réseau partenarial permettant aussi un
meilleur recensement de l’offre de services portée sur le territoire.
❱ La mise en place d’actions collectives de prévention, d’information et
d’éducation :
〉 Soutien aux aidants, par l’animation mensuelle de groupes de paroles
d’aide aux aidants, sur chaque commune, animés par le psychologue
du CLIC,
〉 Conférences en faveur des professionnels du réseau ou en direction
des usagers,
〉 Ateliers collectifs sur des thématiques particulières
〉 Programmes d’activités participatives,
〉 Forums et rencontres-débats. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 115
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Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Territoire et Démographie
Situé dans un environnement très urbanisé (8 548 habitants au km2), le
CLIC couvre les quatre communes de Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses,
Malakoff, soit un bassin de population de 150 342 habitants sur le territoire
d’intervention.
〉 Dont 30 832 personnes de + 60 ans (20,5%)
〉 Dont 11 335 habitants de + 75 ans (7,5%)
〉 34% des ménages d’une personne sur le territoire ont plus de 65 ans
Une offre importante de services sanitaires est garantie aux habitants
du territoire, par la présence d’hôpitaux de secteur, de cliniques et
d’établissements spécialisés en soins gériatriques.
Par ailleurs, des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS)
se constituent actuellement sur notre territoire. Composées de professionnels
des soins de ville et hospitaliers, médico-sociaux et sociaux d’un même
territoire, elles ont vocation à contribuer à une meilleure coordination des
acteurs de santé sur leur territoire, ainsi qu’à la structuration des parcours
de santé des usager, patients et résidents.
Le CLIC au service d’une population
1263 personnes aidées en 2022, dont :
• 68,5% sont des femmes,
• 77% ont plus de 75 ans et 46% ont plus de 85 ans
• 59% vivent seules, 32% vivent en couple
• 106 personnes présentant une « situation complexe » ont été suivies par le service en 2022. Elles nécessitent un suivi au
long court avec un accompagnement spécifique.
0
200
400
600
800
1000
1200
Femmes Hommes
68,5% 31,5%
< 60 ans
60 – 75 ans
75 – 84 ans
85 – 94 ans
> 95 ans
Les personnes de plus de 75 ans représentent 77% de notre public
accompagné.
Nombre de nouveaux dossiers ouverts
du 01/01/2022 au 31/12/2022
Effectifs
1348
Type de
demande
Niveau 1 : demande d’information, orientation 886
Niveau 2 : demande d’évaluation sans prise
en charge 82
Niveau 3 : demande de prise en charge 380
462 situations en 2022 ont nécessité une évaluation du CLIC, dont 380 ont
nécessité la mise en place d’un plan d’accompagnement, et d’un suivi de la
part des professionnelles.
P. 116 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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SLOF Rarn an nréfartira la 19/12/2023 por uwnviv Typologie des demandes et de l’accueil du public :
1348 DOSSIERS DE DEMANDES TRAITÉS EN 2022, DONT :
〉 50% concernent des aides liées à la vie à domicile
〉 23% constituent des demandes d’accès aux droits
〉 5,5% sont en lien avec une offre de soins
〉 5% des demandes sont relatives à une recherche de structure
d’accueil ou d’hébergement.
73% DES DEMANDES ÉMANENT D’UN PARTICULIER (L’USAGER LUI-MÊME OU
SON ENTOURAGE).
7461 ENTRETIENS ONT ÉTÉ RÉALISÉS EN 2022 DONT 45% PAR TÉLÉPHONE ET 42% PAR COURRIELS (OU COURRIERS). LES AUTRES TYPES D’ENTRETIENS ONT ÉTÉ RÉALISÉS À DOMICILE OU AU POINT D’ACCUEIL MUNICIPAL.
Actions collectives et temps forts 2022 :
〉 Poursuite et fin du programme d’activités physiques adaptées pour
des seniors autonomes et en perte d’autonomie avec proposition d’un
transport.
Cette action est cofinancée par La conférence départementale des
financeurs de la perte d’autonomie, la Région Ile de France (FSE), et le
groupement Malakoff Humanis.
Le programme a pour objectif de lutter contre la sédentarité, de
développer la prévention santé par de l’activité physique et de favoriser
le lien social.
4 séances par semaine sont assurées (1 séance par ville), soit au total 64
seniors bénéficiaires regroupés en 8 groupes de 8 personnes.
〉 La Pause des Aidants : des permanences animées 2 fois par mois par le
psychologue du CLIC pour le soutien des Aidants, soit 22 permanences
par an qui ont permis de soutenir en 2021 une vingtaine d’aidants.
〉 Poursuite du projet « Tout pour mon logement adapté »
Ce projet mis en place par la société ADAPTIA consiste à proposer
gratuitement une visite d’évaluation d’un ergothérapeute qui réalise
des préconisations pour l’amélioration de l’habitat. L’essai de matériel
technique préconisé est ensuite présenté à la personne bénéficiaire.
En 2022, le CLIC a ainsi pu orienter vers ce dispositif 40 seniors, qui ont
pu bénéficier d’une visite gratuite d’ergothérapeute et d’un compte-rendu
de visite.
〉 Ateliers de prévention santé : Deux sessions d’ateliers de prévention
santé, animés par le réseau de santé Osmose, ont été proposés aux
seniors de notre territoire au 1er semestre 2022.
Les 2 ateliers portaient sur les thématiques de la nutrition (« Plaisir de
manger pour rester en bonne santé ») et de la gestion du stress (« Moins
de stress, meilleur sommeil »).
Ils ont été déclinés sur chacune des 4 villes couvertes par le CLIC.
〉 Action de prévention sur la Mémoire : proposée sous forme de parcours
de prévention autour de la mémoire, cette action a été mise en œuvre
avec une représentation de théâtre-débat « Je ne me souviens plus
très bien » animée par la Compagnie Entrée de jeux, qui s’est déroulée
le 6 octobre 2022, suivie un mois plus tard d’une conférence animée par
l’association Brain Up « Ma mémoire, pourquoi et comment la stimuler
». Cette action a été initiée par le CLIC en collaboration avec le Comité
d’action sociale de la caisse AGIRC-ARRCO, financeur des prestataires.
〉 Forum des métiers du Care : Organisé par la Maison des Entrepreneurs
- rattachée au service du Développement économique – le jeudi
20/10/2022, le forum des métiers du Soin avait pour objectif de présenter
et de promouvoir les emplois du secteur des services à domicile, en
proposant des temps d’échanges entre professionnels, créateurs
d’entreprises et candidats à une formation, et auxquels le CLIC a participé
dans le cadre de son expertise du secteur.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 117
Retour au sommaire Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 nn »,
F7 〉 La Caravane « Tous Aidants » : Organisée par La Compagnie des Aidants,
la Caravane "Tous Aidants" s'est installée sur la place de la Mairie de
Clamart les 20, 21 et 22 juin 2022, de 9h30 à 19h00. Ce mini forum
parcourt les places publiques de villes en villes afin de présenter les
différents dispositifs déployés en faveur des aidants, en conviant les
structures en lien avec des aidants à y tenir un stand.
Le CLIC a été présent sur la Caravane Tous Aidants durant les 3 jours
consécutifs, ainsi qu’à la Table ronde qui s’est tenue pendant le forum.
Les perspectives à venir pour 2023
〉 Edition du Guide Seniors pour le Soutien à l’Autonomie : L'élaboration
d'un tel guide permettra aux personnes âgées, aux aidants, voire aux
professionnels du secteur, de centraliser toutes les informations liées au
maintien à domicile et à la perte d'autonomie. : soutien à domicile, aides
financières, santé, structures d'accueil et d'hébergement, adaptation du
logement, protection des personnes vulnérable.
Le guide devra également être accessible en version numérique, et
téléchargeable sur le site de Vallée Sud-Grand Paris.
〉 Mise en place d’ateliers de prévention, avec l’association Brain Up, sur les thématiques du Sommeil, et de la Nutrition :
Le module Sommeil est composé d'une conférence de 2 heures sur
la fatigue et de 4 séances de 2 heures sur le thème "comprendre le
sommeil" ; Il sera proposé à Malakoff.
L'atelier "Donner envie de manger à un proche" avec un axe principal
autour de la dénutrition est composé de 3 séances de 2 heures ; ce
module sera proposé à Fontenay-aux-Roses.
〉 Organisation d’une représentation théâtrale « Les pieds dans le tapis » avec la Compagnie du « théâtre du chaos ». Entièrement financée par la
Conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte
d’autonomie, cette forme de théâtre interactif est destinée à sensibiliser
sur les risques de chutes, les besoins et les solutions pour sécuriser le
domicile, sans culpabiliser le public des seniors.
〉 Poursuite du projet « Tout pour mon logement adapté » en association
avec la société ADAPTIA.
Le renouvellement du financement de cette action par la Conférence des
Financeurs pour la société ADAPTIA nous permet de proposer le bénéfice
de ce dispositif pour 100 seniors en 2023.
〉 Mise à disposition de tablettes numériques au profit de seniors : la
solution Je Reste Autonome propose le prêt de tablettes permettant de
garder le contact par vidéo avec ses proches. Confrontés à l’expérience
de l’isolement contraint pendant la crise sanitaire, les auteurs de ce
dispositif ont imaginé une tablette tactile qui contient une caméra et
un haut-parleur intégré permettant d’appeler un proche en vidéo en
touchant simplement sa photo. Cette tablette présente une ergonomie
tout à fait adaptée aux seniors qui ne sont pas coutumiers d’une
utilisation numérique régulière. Elle contient par ailleurs de nombreuses
fonctionnalités et applications. Les auteurs du dispositif Je Reste
Autonome ont fait appel aux compétences du CLIC afin de faire bénéficier
de la tablette aux seniors accompagnés par notre service.
Ce dispositif est financé par la Conférence départementale des
financeurs de la prévention de la perte d’autonomie.
P. 118 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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Reçu en préfecture le 19/12/2023
MISSION FONDS EUROPÉENS
ET TERRITORIAUX
En 2019, le périmètre de la mission a par ailleurs été élargi aux fonds territoriaux : la mission a ainsi désormais pour rôle d’accompagner les services de Vallée Sud - Grand Paris dans le montage et le suivi de leurs dossiers de
demandes de subventions auprès de divers financeurs.
Chiffres clés 2022
FONDS EUROPÉENS (DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE/BIO PARC)
〉 1 opération a été programmée dans le cadre du « Fonds européen
de développement régional » pour le financement du volet
fonctionnement du Vallée Sud BIO PARC, pour un total de 140 000 €
de subventions prévisionnelles.
〉 1 versement a été effectué pour le solde d’une opération achevée
(Travaux d’aménagement du Vallée Sud BIO PARC), pour un total de
595 916 €
FONDS TERRITORIAUX
〉 les 3 dernières opérations du dispositif ont été programmées par la
Région, pour un total de 509 600 € de subventions prévisionnelles
〉 4 versements ont été effectués pour des opérations achevées, pour
un total de 557 764 €
Depuis 2016, la mission fonds européens met en œuvre le
dispositif « Investissement Territorial Intégré » (ITI) de Vallée
Sud - Grand Paris. Il s’agit d’une enveloppe de 7.9 millions
d’euros de subventions européennes, déléguée par la Région
Ile-de-France pour la période 2014-2020. Vallée Sud - Grand
Paris a ainsi pour rôle l’accompagnement de projets locaux
qui, après instruction par la Région, pourront bénéficier d’une
subvention européenne. En 2020 la période de sélection des
opérations par l’EPT s’est achevée. Jusqu’en 2023 le programme
est en phase de clôture (programmation et réalisation des
dernières opérations, paiements des subventions des opérations
terminées).
Financeur Opération Montant attribué
CNDS Piste athlétisme Hunebelle 400 000 €
CRIF Rénovation du conservatoire Darius Milhaud à Antony 800 000 €
CRIF Etude faisabilité panneaux photovoltaïques 17 050 €
ETAT
(Préf.92)
DSIL Amélioration efficacité énergétique
Buanderie 136 228 €
ADEME
Acquisition de bennes à ordures
ménagères, minibus et Midibus de 9m
hydrogène
6 182 000 €
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 119
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D.
É
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Publié le
SERVICES FONCTIONNELS
ET VIE DES SERVICES
LES RESSOURCES HUMAINES
LES MOYENS FINANCIERS
L’ADMINISTRATION GENERALE
LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET
DE LA COMMANDE PUBLIQUE
LA DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATIONS
P. 120 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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LES RESSOURCES HUMAINES
Vallée Sud - Grand Paris s’appuie sur plus de 900 collaborateurs
afin de mettre en œuvre ses missions de service public. Ils ont
contribué à la mise en place de cette nouvelle collectivité dans
des délais très réduits, imposés par la loi.
L’enjeu pour Vallée Sud - Grand Paris consiste à Fournir aux services les ressources en compétences et valeurs adaptées à chaque poste tout en préservant la soutenabilité budgétaire des effectifs.
Chiffres clés 2022
〉 948 agents sur postes permanents, 45.68% d’hommes et 54,32%
de femmes,
〉 13 135 bulletins de salaire environ,
〉 967 jours de formation,
〉 142 recrutements sur postes permanents,
〉 7 séances du Comité Technique, 4 séances du CHSCT,
〉 Masse salariale : 38,9 M€
Les temps forts 2022
Ouverture et mise à disposition
de la salle de sport-santé au siège de Vallée
Sud – Grand Paris
Depuis le printemps 2022, dans le cadre de la prévention de la santé au travail, Vallée Sud – Grand Paris met à disposition de tous les agents de VSGP l’accès à une salle de sport-santé, ouverte du lundi au vendredi. Celle-ci, située au rez-de- chaussée du siège de Vallée Sud – Grand Paris permet à ses utilisateurs d’utiliser des machines de cardio-training, de musculation, mais aussi d’accéder à des cours de fitness en vidéo.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 121
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Bienvenue sur le site dédié à la formation à VSGP
7" CARTER P tre rimat PRE
Actualités Calendrier des formations
Les formations "mansgément” reviennent en 2023 Les nouvelles dates des setsions de formation 4 l'outil numérique
pour former les nouveaux encadrants viennent de nous parvenir :
° 16 au 18 octobre 2023
+ au 13 décembre 2023
AS SC ES
Après roi récénéé ai sein dé votné Service, les besoins de formation dé
À vos agents merci de es cire sur le tables MSIE numérique en precsant La date de ssion souhatée
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ar E
Déploiement des formations obligatoires de sécurité :
Sauveur Secouriste au Travail SST 60 agents vont suivre cette
formation en intra au siège durant deux jours première sessions
prévue en juin et début juillet.
Extincteurs et SSI :
Actualisation du règlement du télétravail
Le télétravail est mis en place au sein de Vallée Sud – Grand Paris depuis le 1er septembre 2021. Celui-ci est régi par un règlement du télétravail, qui prévoit les conditions d’accès et de réalisation du télétravail. Après 6 mois d’expérimentation, Vallée Sud – Grand Paris a décidé d’étendre l’éligibilité au télétravail à davantage de missions, permettant à un plus grand nombre d’agents d’avoir l’opportunité d’exercer leur activité à distance. Les autres modalités du télétravail restent inchangées : possibilité de télétravailler sur demande de l’agent et acceptation du chef de service, sur une journée fixe par semaine au maximum.
Ouverture de l’espace formation
La direction des ressources humaines a mis en place un espace formation, sous format Sharepoint, accessible à tous les agents de VSGP depuis l’intranet.
Dans cet espace numérique peuvent être retrouvés les actualités de la formation, le calendrier des formations, ainsi que des documents formalisant l’offre de service de la formation au sein de Vallée Sud – Grand Paris (règlement de formation, plan de formation 2021-2023, formulaires d’inscription).
Elections professionnelles
Le 8 décembre 2022 ont eu lieu les élections professionnelles au sein de Vallée Sud – Grand Paris permettant aux agents de la collectivité d’élire leurs représentants au comité social territorial (CST), à la commission administrative paritaire (CAP) pour chaque catégorie hiérarchique et à la commission consultative paritaire (CCP).
Nombre de sièges obtenus
CST CAP A CAP B CAP C CCP
Taux de
participation 37.8% 55.6% 50% 33.9% 22.8%
Nombre de sièges obtenus
CST CAP A CAP B CAP C CCP
organisation
syndicales
CFDT 1 1 1 4 0
CGT 1 0 0 0 0
Délégation
autonome 2 2 0 0 4
UNSA 2 1 3 0 0
TOTAL 6 4 4 4 4
P. 122 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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LES MOYENS FINANCIERS
UNE SITUATION FINANCIERE STABILISEE DANS UN CONTEXTE
MACROECONOMIQUE FRAGILISEE
Après deux années de crise sanitaire, l’année 2022 a été mar-
quée par la survenue de la guerre en Ukraine, évènement géo-
politique qui a impacté fortement la situation économique mon-
diale alors même que des tensions dues à des reprises fortes
post-Covid dans secteurs stratégiques étaient déjà à l’œuvre
(fret maritime, semi-conducteurs), se caractérisant par une crise
énergétique, conduisant à des tensions sur le prix de l’énergie,
une accélération de l’inflation, et une augmentation progressive
des taux d’intérêt.
Pour autant, les dépenses moteurs de l’inflation (alimentation et énergie)
représentent moins de 10% des dépenses de fonctionnement de VSGP. Les
contrats conclus avec les fournisseurs d’énergie (SIPPEREC et SIGEIF) ont
permis par ailleurs à VSGP de bénéficier de prix garantis jusqu’à fin 2022.
Ainsi malgré un contexte économique contraint, VSGP a su maintenir sa
capacité d’autofinancement brute à 25M€ (soit un taux d’épargne brute
de 16%) tout en développant de nouvelles prestations de service public en
faveur des habitants du territoire.
La croissance des recettes de fonctionnement a été essentiellement générée
par la dynamique fiscale qui s’est avérée supérieure à la prévision. Les produits
des équipements culturels et sportifs ont également augmenté du fait
notamment d’un retour du grand public dans les piscines et conservatoires.
Les dépenses ont subi une hausse plus importante avec une consommation
égale à 98,8% des crédits votés autorisés (pourcentage de consommation
légèrement supérieure à celle de 2021).
UNE CROISSANCE DES RECETTES GENEREE PAR LA DYNAMIQUE FISCALE ; UNE AUGMENTATION DE LA FREQUENTATION DANS LES EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS
Les recettes globales
augmentent de 9,3M€ (+4%)
portée principalement par une
croissance des recettes fiscales
directes (+3,3M€), transférées (+
2,8M€) et compensées (+0,6 M€).
Les produits issus de la CFE sont
en hausse de 1,5M€ soit +3% par
rapport à 2021. Les produits issus
de la TEOM ont augmenté de plus
de 2,3 M€ soit +5,1% par rapport
à 2021. Dotation Fiscalité
directe
Exploitation
Sources des recettes
de fonctionnement de VSGP
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 123
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é le
| IN -nQ9-910Q9NnN99€_9n9919N7 -DEI 90919N7 ANDE
CULTURE
Théâtre Gémeaux Sceaux 0,47M€
Théâtre EGémier-P; Devedian Antony 0,56ME Pole culturel Chätenay-Malabry O,16ME
Médiathèques Clamari 0,53M€
Médiathèque Bagneux 0,42M€
Conservatoire Antony O,76ME
Conservatoire Clamari 0,39M€
Conservatoire Malakoff 0,38M€
Conservatoire Bagneux 0,25M€
Conservatoire BLR/Sceaux 0,33M€
Conservatoire Châtillon 0,45M€
Conservatoire Chätenay-Malabry 1,34M€
Conservatoire Fontenay-aux-roses 0,53M€
Numérisation et informatisation des conservatoires 0,13M€
SLOF UN HAUT NIVEAU D’INVESTISSEMENT MAINTENU
Avec près de 89 M€ (hors dette), 2022 devient l’année de plus forte
consommation de crédits d’investissement qui ont plus que doublé depuis la
création de VSGP.
La dépense brute d’équipement par habitant de 2022 ressort à 179 € contre
124€ un an plus tôt, soit +55 €.
LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS
Les recettes d’exploitation dans les piscines et conservatoires sont en hausse
de + 1,9M€ :
〉 Piscines : croissance de 73 % des recettes qui s’explique par une
nette augmentation de la fréquentation de tous les usagers : grand
public (+71%), inscriptions aux activités (+52%) , clubs (+52%) et
scolaires (+28%).
〉 Conservatoires : hausse des recettes de 20% par rapport à 2021
alors même que le nombre d’élève n’a augmenté que de +5,2%.
UNE DYNAMIQUE DES DEPENSES GENEREE PAR L’EXTENSION DU SERVICE
PUBLIC MAIS EGALEMENT IMPOSEE PAR LE CADRE REGLEMENTAIRE
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse de 10,8M€ en 2022 soit
+5,8% par rapport à 2021. Une évolution qui s’explique par :
〉 des mesures réglementaires et contractuelles (révision des prix de
marché, normes imposées, effet GVT: effet à compter du 1er juillet
de la revalorisation du point d’indice, coût du transfert du théâtre
de Châtillon, augmentation du tarif de traitement des OM (SYCTOM,
SIMACUR, SEPUR), hausse de la subvention à BSPP… (+6 M€)
〉 de nouvelles prestations de services publics (+3,4M€) : extension de
lignes de transport, modification de la collecte des encombrants sur
trois communes (Chatenay Malabry, Le Plessis Robinson et Fontenay
aux Roses)…
Subventions
Dépenses
courantes
Charges de
personnel
Atténuations
de produits
Sources des recettes de fonctionnement de VSGP
P. 124 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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Recu en préfecture le 19/12/2023
SPORT ke
Stade nautique Châtillon Malakoff 0,39M€ -DEL231207_10-DE
Piscine le Plessis-Robinson 0,41M€ | o43me
Aer Marteugs o47me | arme Piscines Antony 0,17M€ | oA4Me
Piscine Clamart 0,55M€ | 21,19M€
Piscine Sceaux 0,47M€ | 0,62M€
Piscine Bagneux 0.25M€ Frais d'actes 0,58M€
Stade Hunebelle 6,83M€
is 0,1M€
RÉSEAUX ET COMMUNICATIONS
Hydrogène (études et travaux terrain Sygrie 0O,21ME€ Études 04 ME
| Diversétudes faisabilité 0,13ME€ Travaux 3,19 ME ns vera Voirie, dont 10,11M€
Acquisition terrain public dépôt bus 2,35ME€ Etudes 0,55 ME
OM, dont 1,56M€ Travaux 9,56 ME Fournitures bacs, composteurs et travaux divers 1,07M€ Systèmes d'information, dont 0,73 M€
; Divers études et AMO 0,18 M€ Études faisabilité travaux, consignes et pistes cyclables 0,16ME
Matériels 0,18 ME do Travaux 0,74M€ ,
ET EUR
Environnement et mobilités
Développement et aménagement
du Territoire
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 125
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12/2023
TT FUDIIE 16
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Études O,54ME€ Capital remboursé en 2022 -12,59 M€
Travaux 7 , M€ Emprunts nouveaux 2022 + 36,94 M€
Travaux 0,39M€
Subv. BSPP 1,81M€
jt Eau et incendie Évolution de l'endettement 2022 UNE DETTE NETTE STABLE 4 nouveaux emprunts ont été réalisés en 2022 : deux emprunts sur revolving (10M€ à Euribor 3mois+0,54% et 16M€ à Euribor 3 mois+0,50%) et le reste sur 2 emprunts revolving (respectivement 6 M€ et 4,9 M€) arrivés à échéance de consolidation. Au 31 décembre 2022 le taux moyen du capital restant dû était de 1,56% pour une durée de vie moyenne de 7 ans. 100% de la dette est classée en A1 (aucun produit structuré, dette exclusivement en euros). Le taux de charge annuelle de la dette (capital +intérêt remboursés de l’année/recettes réelles nettes de fonctionnement) est de 9,5% contre 12% en 2021, soit une qualification de « très confortable ». Si la totalité de l’épargne cumulée non affectée et les actifs immobiliers acquis en vue de leurs cessions étaient utilisés au désendettement, l’encours de la dette serait de 50M€. LE VOLUME DES TRANSACTIONS Nombre de mandats de dépenses émis 2020 2021 2022 Total 15 953 16 684 17 367 Nombre Titres de recettes émis 2020 2021 2022 Total 3 041 2 922 3 784 Délai global de paiement 2020 2021 2022 Délai global de paiement (source dgfip) 42,59 31,22 27,69 Factures traitées 2020 2021 2022 Nombre de factures 10 770 13 780 14 893 P. 126 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 Retour au sommaire Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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Publié le S L GC
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE L’ADMINISTRATION GÉNERALE
LES ASSEMBLÉES
Ce service a pour missions de préparer les instances délibératives et
assurer le contrôle de légalité interne des actes de la collectivité.
Chiffres clés 2022
❱ 46 instances territoriales :
〉 5 Conseils de Territoire,
〉 7 Bureaux de Territoire,
〉 13 Commissions de Territoire,
〉 7 Comités des DGS.
La reprise des réunions des instances s’est faite progressivement suivant
l’évolution de la crise sanitaire et des consignes imposées.
❱ Contrôle interne et gestion des actes administratifs :
〉 251 délibérations du Conseil de Territoire et du Bureau,
〉 486 décisions dans le cadre de la délégation confiée par le Conseil,
〉 521 arrêtés.
Temps forts 2022
L’extension des compétences voirie et éclairage public a eu pour conséquence
une nette augmentation du nombre d’arrêtés pris par le territoire dans ces
matières.
LES MOYENS GÉNÉRAUX ET LE SERVICE COURRIER
Ce service est tourné dans ses missions quotidiennes vers les autres services
auxquels il apporte les outils nécessaires à l’exécution logistique, matérielle
et documentaire : fournitures administratives, abonnements presse, parc de
véhicules, gestion du courrier, installation des salles des instances, accueils
physique et téléphonique.
Chiffres clés 2022
〉 7 312 courriers arrivés en 2022 (8 657 en 2021)
〉 5 269 courriers départs en 2021 (3 964 en 2021).
La diminution des courriers arrivés se poursuit mais le nombre de courrier
départ a augmenté avec la reprise d’activité après les vagues de la crise
sanitaire.
〉 14 500 km environ parcourus par les appariteurs.
Temps forts 2022
Le service des moyens généraux a été mobilisé en 2022 en particulier pour
réaliser des déménagements et réaménagements de bureaux.
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 127
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Publié le SLOF
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE LA DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DE LA
COMMANDE PUBLIQUE
La direction des affaires juridiques et de la commande publique assure trois
missions principales :
❱ l’expertise juridique afin de sécuriser les élus et les services,
❱ la gestion des contentieux, afin de défendre les intérêts de la collectivité devant les instances juridictionnelles, en recourant aux prestations d’un
avocat le cas échéant,
❱ la commande publique, afin d’assurer le respect des règles de mise
en concurrence des prestataires, d’accompagner les services dans la
définition de leurs besoins et de gérer les procédures des marchés
publics : passation, notification, avenant.
Chiffres clés 2022
〉 77 marchés lancés et notifiés en 2022,
55 procédures formalisées et 22 procédures adaptées,
〉 7 commissions d’appel d’offres,
〉 11 sinistres déclarés en dommages aux biens,
〉 3 sinistres ont été déclarés en flotte automobile,
〉 40 sinistres ont été déclarés en responsabilité civile,
〉 26 contentieux sont en cours d’instruction.
Temps forts 2022
En 2022, la direction a obtenu la certification ISO9001. Par ailleurs, elle a
continué de déployer un nouveau progiciel de rédaction et de suivi des
marchés publics au sein de l’EPT.
P. 128 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L OT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE LA DIRECTION DES SYSTÈMES
D’INFORMATIONS
Chiffres clés 2022
〉 3152 appels du 1er janvier au 31 décembre 2020 et 4673 tickets
traités par le service support informatique
〉 650 postes de travail utilisateur,
〉 240 terminaux de type smartphone / tablette,
〉 50 serveurs virtuels,
〉 1100 comptes informatiques,
〉 15 To d’espace disque serveurs utilisés,
〉 31 applications métiers, dont 28 en mode SaaS,
〉 Taux de disponibilité des serveurs : 99,8 %.
LES PROJETS MENÉS EN 2022 :
〉 Finalisation de la mise en œuvre du dispositif (logiciel et capteurs) de
mesure d’affluence des usagers dans les médiathèques.
〉 Migration de la médiathèque de Malakoff sur le réseau fibre optique
de VSGP
〉 Raccordement des locaux provisoires du conservatoire d’Antony au
réseau fibre optique de VSGP
〉 Création et développement du portail culturel ValléeScope.
〉 Déploiement de bornes et ouverture d’un réseau WiFi public dans les
équipements (médiathèques, conservatoires, piscines)
〉 Poursuite du déploiement du réseau spécifique dédié au dispositif
de sureté des bâtiments.
〉 Activation du contrôle d’accès et remise à chaque agent de VSGP
d’un badge d’accès aux bâtiments.
〉 Refonte générale du système de téléphonie
• Evolution des matériels
• Uniformisation du plan de numérotation
• Préparation à la migration des sites distants sur le réseau de
téléphonie global
• Activation du module statistique
〉 1ère phase du déploiement d’écrans numériques interactifs dédiés
aux enseignements dans les conservatoires. Une poursuite est
prévue en 2023 afin d’équiper l’ensemble des salles de cours.
〉 Finalisation du marché pour la ré informatisation des médiathèques
RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022 / P. 129
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Rec an nréferture la 19/19/2093 2
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
LES ACTIONS LES PLUS MARQUANTES EN 2021
1. La poursuite du travail de mise en conformité
En matière de :
〉 Sensibilisation : Tous les agents nouvellement arrivés (service
informatique, service des marchés publics, service environnement,
mobilités, ressources humaines) ont été informés et ont suivi une
séance de sensibilisation sur la protection des données personnelles,
〉 Traitements : De nouveaux traitements ont été inscrits au registre
de Vallée Sud - Grand Paris : contrôle d’accès des bâtiments de VSGP,
gestion dématérialisée des déclarations d’intention d’aliéner (dans le
cadre de l’exercice du droit de préemption), gestion des autorisation
relatives au permis de louer,
〉 Sous-traitance : Plusieurs marchés publics ont été dotés de
clauses RGPD : Marché en groupement de commande relatif à des
prestations de communication (lots : impression, études et enquêtes,
développement de sites internet), contrat avec GC Partenaires (aide
au recrutement) : engagement de l’entreprise à être conforme aux
règles du RGPD, marché de prises de vues en « time lapse » (respect
du droit à l’image), marché de restauration collective (titulaire
NEWREST).
〉 Étude d’impact : Une étude d’impact a été réalisée pour la mise en
place de la vidéoprotection et vidéosurveillance dans les bâtiments
de VSGP,
• mesures de sécurité du système d’information de Vallée Sud -
Grand Paris : ces mesures ont été renforcées notamment par une
plateforme de filtrage des mails indésirables fournie par ORANGE.
2. L’exercice de leurs droits par les administrés
En 2022, trois personnes ont demandé la suppression de leurs
données personnelles des traitements relatifs : à la gestion de la
déchetterie de Verrières le Buisson, à la gestion du permis de louer,
et relatif à la gestion des candidatures reçues par VSGP. Ces données
personnelles ont été supprimées conformément aux règles du RGPD
(sous 1 mois) par la DPO de VSPG.
3. Mentions d’information des administrés
Les administrés sont informés sur le traitement de leurs données personnelles pour toutes les nouvelles applications accessibles en ligne :
〉 Site internet ValléeScope : rédaction des mentions légales et
informations sur la protection des données personnelles,
〉 Site internet de la médiathèque de Fontenay-aux-Roses : pour
l’inscription en ligne, le texte de l’onglet « mentions légales » est
modifié pour « données personnelles », rédaction plus précise pour
l’information des utilisateurs,
〉 Site internet TOURIZ pour l’exercice du permis de louer : rédaction
des mentions d’information et mentions légales. Ajout des mentions
d’information RGPD dans les mails d’AR automatiques. La suppression
automatique des comptes 3 ans après l’autorisation est effective,
〉 Site internet Clamart-pieton.fr : rédaction des mentions légales et
des mentions d’informations sous le formulaire en ligne « contact ».
4. Lancement d’un réseau des DPO du Territoire de Vallée Sud - Grand Paris
〉 Un réseau des DPO des communes membres de Vallée Sud - Grand
Paris a été constitué. Il a pour objet de créer un cadre d’échanges
d’informations, de documents, un lieu d’entraide sur les questions
rencontrées par les délégués à la protection des données personnelles.
Une première rencontre fructueuse a eu lieu le 11 octobre 2022.
LES ACTIONS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL :
Pour rappel, l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris a entamé dès 2018 un processus en vue de sa mise en conformi- té avec ce cadre juridique national et communautaire. Un délégué à la protection des données a été désigné et le chantier a été enga- gé avec l’appui d’un cabinet spécialisé.
P. 130 / RAPPORT D’ACTIVITÉ 2022
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Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE Envoyé en préfecture le 19/12/2623
Regu en créfecture le 19/12/2023
ID : 092-279260226-20291207-DEL291297 10-DE Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 Centre Local 2 G T7
d'Information et de Publié le S L
Vallée Sud Coordination Grand Paris gérontologique 1326-20231207-DEL231207 10-DE
Le CLIC V allÈe Sud Grand Paris –
Antenne de Fontenay-aux-Roses: Bilan
2022.
• Nature des aides exprimÈes:
Le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) est un service
mÈdico-social du territoire VallÈe Sud Grand Paris. A destination des
seniors de plus de 60 ans, il permet d’informer, d’orienter, d’évaluer leurs
besoins et de les accompagner dans le cadre de leur perte d’autonomie.
Le CLIC anime Ègalement le rÈseau de partenaires intervenant auprËs
des personnes ‚gÈes. Il propose aussi des actions de prÈvention ‡
destination des seniors.
En 2022, l’équipe de l’antenne du CLIC ‡ Fontenay-aux-Roses est
composÈe d’une coordinatrice (1 ETP) et d’une assistante administrative
‡ mi-temps (0,5 ETP) jusque fin mars 2022, cette derniËre n’ayant pas ÈtÈ
remplacÈe dans le courant de l’année.
- L’antenne du CLIC de Fontenay-aux Roses a accompagnÈ 271 seniors
en 2022 dont 105 nouveaux suivis. 190 femmes et 81 hommes ont
ÈtÈ aidÈs au cours de cette annÈe.
- La tranche d’âge majoritairement concernÈe par l’intervention du
CLIC se situe entre 75 et 90 ans en moyenne. Cela reprÈsente 55 %
des situations suivies.
- Parmi ces 271 situations, 31 ont ÈtÈ particuliËrement complexes, du
fait d’une multiplicitÈ de problÈmatiques (mÈdicales, sociales,
familiales, financiËres…) et ont demandÈ un accompagnement
renforcÈ de la part de la coordinatrice du service.
RÈpartition par sexe:
Tranches d’âges:
81
190 Vallée Sud
Grand Paris
Centre Local
d'information et de
Coordination
gérontologique
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 7
Publié le S LG
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Un besoin d’être accompagné lorsque
la perte d’ autonomie survient. • Nature des aides exprimÈes:
Nature des aides exprimÈes:
1460 entretiens rÈalisÈs en 2022:
• Les seniors et leurs proches sollicitent majoritairement le service
pour Ítre informÈs et accompagnÈs, notamment dans le but de:
- mettre en place des services d’aides ‡ domicile (auxiliaires de vie,
aide mÈnagËre, aide administrative, portage de repas, tÈlÈassistance…),
- avoir accËs ‡ leurs droits ( aides financiËres…),
- Ítre orientÈs pour trouver un hÈbergement en EHPAD,
- Ítre accompagnÈs pour formuler une demande de protection
juridique,
- Ítre informÈs sur les dÈmarches pour adapter son logement ‡ sa
perte d’autonomie.
• De nombreux entretiens ont ÈtÈ rÈalisÈs en 2022: 1462 entretiens
sont comptabilisÈs dont 605 appels tÈlÈphoniques, 66 rendez-vous
reÁus au sein de l’antenne du CLIC.
• Par ailleurs, 103 visites ‡ domicile des seniors ont ÈtÈ rÈalisÈes par la
coordinatrice du service sur la ville de Fontenay-aux-Roses.
• 13 demandes de mises sous protection juridiques ont ÈtÈ adressÈes
aux autoritÈs compÈtentes, dont 2 signalements et 2 notes
d’informations complÈmentaires au Parquet du Procureur de la
RÈpublique. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
- - - - - CT | 1blié le S LOT
[ ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Vallée Sud N gérontologique
Grand Paris
Evolution du nombre de personnes aidées sur l’antenne de Fontenay-aux-Roses entre 2010 et 2022
La courbe de tendance du nombre de personnes suivies est exponentielle depuis la crÈation du service en 2010. Une moyenne de 270 personnes aidÈes sont suivies par an depuis 2013, annÈe de l’arrivée de la coordinatrice actuelle.
25
105
42
159
267 272
349
306
250 264
278 285 271
0
50
100
150
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250
300
350
400
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
nombre de personnes aidÈes
AnnÈes
Evolution du nombre de personnes aidÈes
entre 2010 et 2020 V Vallée Sud Grand Paris Centre Local d'information et de Coordination gérontologique Envoyé en préfecture le 19/12/2023 Reçu en préfecture le 19/12/2023 Publié le S L O7 ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
| tés
physiques adaptées
proposé par le CLIC Vallée Sud - Gran
pour les plus de 60 ans
= — = ———— —— —
CAL MES
Coordineben
D'ÉLEMREL EC EL EE
pd SET LUTTE 12 mois «
” DRE a Teen ETAT,
Une évaluatiompersonnalisée de
* vos capacites en ETES
Cu
=2* Santé Confiance en soi Plaisir © Motrieité
3 Convivialité Aoczaumie Lbilits L Equilibre
= Lien social Sport Estimes de Si Mouvement
Nos partenaires :
Raubdegeine jaunes
mil \ lasoff médériz #amill: | “Cas ® = me Xi: ; ami LL hurarie 2°
Vallée Sud - Grand Paris
2 28 rue de la Redoute - 92260 Fontenay-aux-ROSes
clic@valleesud.fr - & 01 55 95 95 38
Actions rÈalisÈes en 2022 • Nature des aides exprimÈes:
• A l’échelle du CLIC:
- 4 Ateliers de prÈvention santÈ en collaboration avec le DAC
OSMOSE 92 SUD dont 2 ateliers prÈvus ‡ Fontenay en mars
2022.
- Mise ‡ disposition de tablettes numÈriques pour quelques
seniors accompagnés par le CLIC, grâce au dispositif “Je
Reste Autonome” en mai 2022.
- En partenariat avec AGIRC-ARRCO, le CLIC a organisÈ le 6
octobre 2022 une piËce de thÈatre avec la compagnie
“Entrées de Jeu” sur le thème de la mémoire suivie d’une
confÈrence sur le mÍme sujet animÈe par Brain Up le 10
novembre 2022
- Reprise des rÈunions plÈniËres partenariales
- Poursuite du programme APA commun aux 4 villes
couvertes par le CLIC d’Octobre 2021 à juin 2022, puis
prolongation de septembre 2022 ‡ dÈcembre 2022.
• A l’échelle de l’antenne de Fontenay-aux-Roses:
- Animation Prévention santé visuelle avec “Les opticiens
Mobiles” prévue au cours de la semaine bleue en octobre
2022 Envoyé en oréfeciure le 19/12/2623
Reçu en préfecture le 19/12/2023 .
Pubiié te
ID : 092-279260226-20231207-DEL291297 10-DE
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Informations complémentaires sur la médiathèque
• Nombre d’adhérents actifs : 5561
• Nombre de place de consultation : 160
• Amplitude horaires hebdomadaire : 36h (ouverture le dimanche)
• Collection composÈe de 92702 exemplaires (tout confondus livres,
revues, documents vidÈo et audio, etc.)
• 113676___ prÍts en 2022
• 130___ animations rÈalisÈes
o __ pour le public jeunesse : 488 rdv (6707 jeunes)
o __ pour le public scolaire : 181 classes (maternelles,
ÈlÈmentaires) reÁues (4388 enfants), 3 classes de collÈgiens
(67 jeunes), 1 classe de lycÈe (30 jeunes)
o __ pour le public pÈriscolaire : visites rÈguliËres, des actions
culturelles leur sont proposÈes le mercredi (spectacles,
ateliers, musÈe numÈrique, FabLab Micro-Folie)
o __ pour le public familles et adultes
o __ pour les publics spÈcifiques
Ces animations ont touchÈ _ fontenaisiens et fontenaisiennes.
Nombre total de visiteurs : 87616 (fontenaisiens et alentours).
Temps forts 2022 :
La mÈdiathËque offre divers services : lecture publique, salons d'expositions 13-15 expositions par an, service innovant Micro-Folie fixe, et mobile, pilotÈ par La Villette ‡ rayonnement international, participe aux actions (Contrat Territoire Lecture, Education aux MÈdias et ‡ l’information, La science se livre, Manga ...), projets territoriaux : optimisation des horaires, RAN (nouvel SIGB, portail commun), dÈmarche Qualivilles, contribue activement ‡ la politique culturelle locale dynamique ´ la culture pour tous ª : Festival danses et musiques ouvertes, Le Printemps de la sculpture, Balade au Japon, forum des associations, participe aux manifestations nationales : Printemps des poËtes, semaine bleue, rentrée littéraire avec la librairie Pêcheurs d’étoiles.
L’année 2022 est marquée par l’optimisation des horaires + ouverture du dimanche dËs fÈvrier (+9h) sauf pendant les vacances scolaires, jours, week-ends fÈriÈs.
Les courbes de frÈquentation, emprunteurs actifs, emprunts de documents sont montantes aprËs la crise sanitaire COVID.
Malgré un début d’année 2022 encore en période COVID, la médiathèque a pu ouvrir ses portes et maintenir l’ensemble des animations.
La mÈdiathËque propose Ègalement des conseils en informatique rÈguliers, des concerts (9 en 2022) dont certains en plein air, des conférences, ateliers musicaux, des rdvs, ateliers d’écriture d’un spectacle en partenariat avec le conservatoire de FAR. Envoyé en oréfeciure le 19/12/2623
Reçu en préfecture le 19/13/2023 .
Pubiié te
ID : 092-279260226-20231207-DEL291297 10-DE
En 2022, 15 expositions se sont dÈroulÈes dans les salons du ch‚teau Sainte-Barbe, dont Jeux de dames, hommage au talent de l’artiste peintre H. Savalli, BAUMANN COLLECTIONS, grand photographe, portraitiste (nombreuses stars mondiales) et vidÈaste, PHILIPPE SCRIVE, arrivÈ ‡ Fontenay-aux-Roses en 1952, artiste de renommÈe internationale, Astrapi t’éduque aux médias dans le cadre de l’EMI, Mémoire de farfelu - AndrÈ Malraux, l’association des Amis d’Edmond et J.J.J. Rigal rend hommage à A.Malraux, l’ami du peintre franÁais E.Rigal.
Le dispositif Micro-Folie pilotÈ par La Villette subventionnÈ par la MGP Le Grand Paris, la DRAC, implantÈe ‡ la mÈdiathËque de Fontenay-aux- Roses, vÈritable tiers lieu inaugurÈ en novembre 2021 suit son cours. Chaque mois plusieurs animations mensuelles sont programmÈes pour enfants et adultes. Des objets 3D sont modÈlisÈs et imprimÈs sur place lors d’ateliers.
De nombreux partenariats sont dÈveloppÈs avec les structures locales, sociales, culturelles, La petite BibliothËque Ronde (action avec le rÈseau scolaire du Québec)… (théâtre, collège, écoles, accueils de loisirs…). A noter une sortie organisÈe avec les jeunes de la Ville dans un musÈe national à la suite d’une visite du musée numérique en partenariat avec l’espace Joséphine Baker, lieu accueillant des jeunes à FAR.
Le Fablab voué à se développer a été équipé d’une découpeuse vinyle, laser ; cela ouvrant sur de nouveaux ateliers innovants, acquisition de compÈtences professionnelles/insertion.
Concours micro-mÈtrages de La Villette, rÈalisation de micro-mÈtrages Mise en place de la Micro-Folie libre-service en juillet 2022.
Cycle de confÈrences sur les peintres scandinaves, grand succËs.
Mise en place d’ateliers de formation au FabLab.
Education aux Médias et l’Information : Florent Pommier, journaliste, spécialiste de l’EMI, en résidence, a animé des formations pour le personnel des mÈdiathËques des 11 villes du territoire et des ateliers ‡ destination des jeunes lycÈens, collÈgiens dans le cadre du CTL (contrat territoire lecture), action orchestrÈe par la direction des mÈdiathËques transfÈrÈes au siËge, pilotÈe par la mÈdiathËque de FAR.
La science se livre : manifestation dÈpartementale subventionnÈe permet de valoriser les sciences (recherches scientifiques actuelles, femmes scientifiques, innovation) : de nombreuses actions sont proposÈes (ateliers scientifiques pour enfants, confÈrence par le CEA, projection débat et l’exposition L’Eau, entre art et sciences, hommage au talent des artistes et scientifiques StÈphanie Reiss et Jean Letourneur, artiste fontenaisien de grande renommÈe. OT SERVICE PUBLIC ’ DURC/ VAS NAN A0 NOIRS
ET DES ENERGIES LOCALES
EN ILE-DE-FRANCE
22 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO
ID : 092-21920026-20231207-DEL231207_10-DE
LE TERRITOIRE
DU SIGEIF * d'achat de gaz par an, pour
un volume de
ECC
d'habitants gaz en île-de-France
ETES
de recharge en île-de-France
communes desservies Points de au gaz naturel dont recharge déployés
sur 101 communes
LE PRÉST-GERVAS——
LesuLas —
ETUIS
à l'électricité
de CEE déposés dont
586 Wh cumac " précarité "
de réseau gaz
déposés depuis 2015
{dispositif Sigeif/Sipperec) de réseau électrique
SEINE-ET-MARNE CD
YVELINES
LelaoTe [tal ER EAU LEE ESSONNE CSD reversés CE 2015 aux MERE EE TES HAUTS-DE-SEINE collectivités bénéficiaires RÉNÉSANE ENS du dispositif des CEE VAL-DE-MARNE
VAL-D'OISE CD
d'investissement Limites de départements eee Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
PAGE 2
LE MESSAGE DU PRÉSIDENT
PAGE 5
LES CHIFFRES CLÉS
FAITS MARQUANTS 2022
PAGE 29
GOUVERNANCE ET INSTANGES
+ Structures et instances.
+ Les missions historiques.
+ Une offre de services large et innovante.
+ Coopération décentralisée, le Sigeif poursuit
son action.
+ Le bureau du Sigeif. + Les commissions.
+ La communication institutionnelle du Syndicat.
+ Le budget du Syndicat.
PAGE 53
LES ACTIONS DE DÉCARBONATION + Mobilité électrique : 1° réseau public.
de bornes électriques en Île-de-France.
+ Mobilité gaz: le GNV/Bio-GNV, une mobilité propre
enÎle-de-France.
+ L'unité Biométhanisation à Gennevilliers.
+ L'offre solaire et lancement des projets pilotes.
+ Le contrat chaleur renouvelable (CCR).
PAGE 68
NOS MISSIONS HISTORIQUES:
CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
+ Les modalités du contrôle.
+ Le territoire, les clients et la consommation.
+ Concession gaz : le contrôle technique et financier
de la concession.
+ Concession électricité : le contrôle technique et
financier de la concession.
+ Le contrôle et le sécurisation de la perception
de la TCCFE.
+ Le contrôle comptable et financier des concessions.
+ Les enquêtes de satisfaction auprès du
client-usager.
PAGE 117
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
EN ACTIONS
+ Accompagner les collectivités dans la transition énergétique.
+ Valoriser les CEE : le dispositif commun.
+ Innovation.
+ Groupement de commandes gaz: acheter le gaz aux
meilleures conditions.
+ Enfouissement des lignes électriques aériennes.
PAGE 141
+ Membres du Comité d'administration.
+ Longueur des réseaux de gaz et d'électricité et énergies acheminées.
+ Membres du groupement de commandes gaz. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L GT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
JEAN-JACQUES GUILLET
Président du Syndicat
intercommunal pour
le gaz et l’électricité
en Île-de-France
Maire de Chaville
Membre honoraire
du Parlement
Dans le domaine de l’énergie, n’attendons pas de solution miracle à la crise que nous connaissons. Les prix demeureront à un niveau élevé, les tensions géopolitiques étant loin de s’apaiser et les mécanismes européens de se modifier. Faut-il s’en lamenter ou, au contraire, saisir cette occasion pour mener des poli-
tiques volontaristes ?
Depuis longtemps, on savait que le « signal prix » était le facteur déclenchant
l’action en faveur des énergies renouvelables, de l’efficacité et de la sobriété
énergétiques. Nous en avons aujourd’hui la confirmation. Si, de son côté, l’État
relance l’industrie nucléaire, les collectivités locales sont soucieuses de réno-
vation thermique de leurs bâtiments, comme de valoriser de nouvelles pistes
de production d’énergie. La géothermie profonde ou de surface, la chaleur
fatale, le solaire photovoltaïque et thermique, le biométhane, l’hydrogène, etc,
constituent des opportunités attrayantes mais qui, hélas, ne peuvent pas toujours
être mises en œuvre rapidement.
C’est le cas de l’hydrogène dont l’usage, en particulier dans les transports, ne
pourra être que partiel à moyen terme.
Le Sigeif, en coopération avec ses concessionnaires et l’Ademe, dont il est opéra-
teur pour le Fonds chaleur, est l’outil privilégié des communes pour l’exploration
et la mise en œuvre de ces différentes pistes.
Mais son expertise, le sens de l’innovation, qu’il porte dans ses gènes depuis
l’origine et qu’il va développer prochainement, lui permettent de prendre aussi
en compte les réalités.
Les énergies fossiles, qu’on le veuille ou non, sont loin d’avoir disparu, et les
outils technologiques nécessaires à la transition sont loin d’être opération-
nels. Si certaines de nos actions auront des effets rapides, par exemple dans la
mobilité, le biométhane ou le solaire, d’autres doivent être envisagées sur le long
terme.
L’équipe du Sigeif est prête, une fois encore, à relever le défi.
DU PRÉSIDENT
« L'équipe
du Sigeif est
prête, une fois
encore, à relever
le défi. »
LE MESSAGE
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 2
LE MESSAGE DU PRÉSIDENT Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
207_10-DE
=ETTEX BASE PONT TI CES
Nouveau de RE RARE TE
pour un avel
17 mai - Intervention du Sigeif
sur le plateau de France 3
Île-de-France
4 mai - Inauguration d'une borne de recharge
à Noisy-le-Grand
5 janvier - Inauguration de la borne de recharge à Suresnes
21 juin - Lancement de l'unité Biométhanisation dans le port de Gennevilliers
28 octobre - Signature du
nouveau contrat
de concession gaz
12 mai - Inauguration d'une borne
de recharge à Bagneux
18 octobre - Sommet de l'Axe-Seine
7 juin - Visite de la ferme solaire de Marcoussis
par l'union des maires de l'Essonne
29 mars - Signature du projet de la ferme
solaire urbaine sur toiture à Maisons-Alfort
LE SIGEIF EN
ACTION
3 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 En lle-de-France les collectivités
RSS qe
Deco eme méje ob et ere
rneennatn nepitique de lors bétmente prtien de A7 x RE
Astube le smeusvnation énrpiiiqe, intese tes dtpurese Sénegin, ui où l'es
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
La mobilité
électrique, tout le
monde en parle
En Île-de-France, les collectivités
locales s'engagent !
do-bneree ont Le vogue te eus qqs de Pas en puits de eg pos cémden ecrreuns Ce vert 4 ever en tn = et cet het trs pme Ah
— gromant en duree
érantirenunt l'ndiuten, Fenpenes ot artrehalysapérhaietnt) . db Ent done
+ un cœur Matra pus !'onngue
LUS
SDIRVE Schéma Directeur
Infrastructures
de Recharge pour
Véhicules Electriques
Sigeif Sigeif
28 juin - Signature d'une convention Sigeif/Siaap au salon de l'AMIF
20 octobre
Congrés AMORCE
22 octobre - Signature de la charte d'engagement écogaz
27 septembre - Congrès FNCCR à Rennes
17 octobre - Comité d'administration 22 décembre - Mise en service de la station multi-énergies de Sigeif Mobilités à Réau
17 octobre - Lancement du SDIRVE du Sigeif
12 janvier - Présentation des prestations
d'efficacité énergétique proposées par le Sigeif
6 septembre - Inauguration d'une borne
de recharge à Colombes
19 octobre - Campagne de presse du Pôle énergie
Île-de-France dans Le Parisien
22 novembre - Campagne de presse du Pôle énergie
Île-de-France dans Le Parisien
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 4
LES POINTS FORTS DU SIGEIF EN 2022 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
SG
)231207-DEL231207_10-DE
IKRKKK NN IIRKkKkKKKK IRKkKKKKK
RKKKKKKKK
RRKKKKK
5 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
LES CHIFFRES DE LA
CONCESSION GAZ
188 communes desservies
5 682 158 habitants
1 161 061 clients
9 533 KM longueur du réseau
101 911 conduites montantes, dont
56 459 (55,4 %) en concession
46,7 M€ consacrés à l'adaptation
et à la sécurisation
16,8 M€ consacrés au développement
du réseau
494 dommages aux ouvrages
de gaz lors des travaux
de voirie, dont
310 avec fuites
7 678 KM de canalisations surveillées,
dans le cadre de la recherche
systématique de fuites
31,4 ANS âge moyen des canalisations
2 613 postes de détente de
distribution publique
294 M€ de recettes pour
22 724 GWH de gaz acheminés
1 391 M€ valeur nette réévaluée
2 360 M€ valeur brute des ouvrages
TAUX DE DOMMAGES AUX OUVRAGES LORS DES TRAVAUX DE VOIRIE [ POUR 100 DICT ] *
En 2022, GRDF a enregistré 494
dommages aux ouvrages (- 5,6 %)
lors ou après travaux de tiers,
dont 310 fuites enterrées.
43,9 % des dommages ont été causés
par une utilisation inappropriée de
la pelle mécanique, bien que ces
dommages ne représentent que
4,7 % des incidents, ils sont à l'origine
de 17,7 % des clients coupés.
* Nombre de déclarations de chantiers avec présence de
canalisations gaz (toutes maîtrises d’ouvrage confondues :
collectivités, opérateurs de réseaux, particuliers…).
0,40
Moyenne
Sigeif
0,48
SEINE-ET-MARNE
(1 502 DICT)
YVELINES
(4 660 DICT)
ESSONNE
(3 347 DICT)
HAUTS-DE-SEINE
(17 339 DICT)
SEINE-ST-DENIS
(18 899 DICT)
VAL-DE-MARNE
(13 094 DICT)
VAL-D’OISE
(6 493 DICT)
0,59
0,45 0,43
0,55
0,44 0,43
Taux DO/100 DICT Envoyé en préfecture le 19/12/2023
DEL231207_10-DE
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Put”"”
ID:
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 6
LES CHIFFRES DE LA CONCESSION GAZ
RÉPARTITION
DES CLIENTS
PAR TARIF D’ACHEMINEMENT *
NATURE ET LONGUEUR
DES RÉSEAUX DE
DISTRIBUTION
PAR MATÉRIAU
ÉVOLUTION DE LA NATURE
DES RÉSEAUX 2021/2022 (EN KM)
ÉVOLUTION DU BIOMÉTHANE
SUR LA RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE
NATURE ET LONGUEUR DES RÉSEAUX
DE DISTRIBUTION
PAR PRESSION
RÉPARTITION DE
LA CONSOMMATION
PAR TARIF D’ACHEMINEMENT *
QUANTITÉS
ACHEMINÉES
PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
53,6 % 51,9 % 51,6 %
59,6 %
78,8 %
1,2 % 3,8 % 0,1 %
0,1 %
45,2 % 44,3 % 31,3 %
27,3 %
0,6 %
0,4 %
17 %
12,9 %
2019 2020 2021 2022
57,1 490
845
210
185
Fonte ductile
Polyéthylène
- 40,4
- 0,7
- 11,1
Divers
Acier
1 161 061
CLIENTS
[- 1,4 %]
T1 T2 T3+T4+TP T1 T2 T3+T4+TP
Moyenne pression Basse pression MPA MPB MPC
Résidentiel
Tertiaire
Industriel
Polyéthylène
Acier
Agricole
Fonte ductile
Divers
22 724
GWH
[- 19 %]
22 724
GWH
9 533
KM
9 533
KM
MOYENNE PRESSION
7 613
KM
Sites d'injection Capacité installée (en GWh)
47
29
19 13
20,1 %
79,9 %
* Voir définition des tarifs d'acheminement en page 72. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
a S'LOST
1207_10-DE
LES CHIFFRES DE LA
CONCESSION ÉLECTRICITÉ
66 communes
1 474 061 habitants
739 764 clients
4 003 KM de réseau HTA
et 5 372 KM
de réseau BT
24,6 M€ consacrés à la qualité,
à l'environnement et
au renforcement,
dont 3,3 M€
pour les postes sources
39,4 M€ consacrés au développement
du réseau électrique
36,9 ANS âge moyen des ouvrages
1 327 clients aidés dans
le cadre du FSL
4 927 postes sources
43 874 clients coupés plus de
3 h, en durée cumulée
et 40,5 MIN
de durée moyenne de
coupure par an (critère B)
2 596 producteurs d'électricité
dont 2 568
d'origine photovoltaïque
pour 130 MW
de puissance raccordée
266,5 M€ de recettes pour
6 109 GWH d'électricité acheminés
1 097 M€ valeur brute des ouvrages
584 M€ valeur nette des ouvrages
CRITÈRE B : DURÉE ANNUELLE DE COUPURE [PAR CLIENT BASSE TENSION, EN MIN]
Avec 40,5 min de temps moyen de coupure en 2022, la tendance du critère B sur le territoire du Sigeif s'est améliorée de 3,8 min.
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
33,3
28
42,6
33,5 31,3
26,7
52,4
43,7
38,8
44,3
40,5
46
40,7
7 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
30 595 clients crédités du
chèque énergie par
EDF Commerce Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 S?
EL231207_10-DE
û €
LES CHIFFRES DE LA CONCESSION ÉLECTRICITÉ
RÉPARTITION DES CLIENTS
ENTRE TARIF RÉGLEMENTÉ ET OFFRES DE MARCHÉ
NATURE ET LONGUEUR DES RÉSEAUX DE DISTRIBUTION
ÉVOLUTION DE LA NATURE
DES RÉSEAUX 2021/2022 (EN KM)
PART DU RÉSEAU AÉRIEN
RÉPARTITION DE
LA CONSOMMATION
ENTRE TARIF RÉGLEMENTÉ ET OFFRES DE MARCHÉ
56 % 73,4 %
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
739 764
CLIENTS
HTA souterrain HTA aérien
6 109
GWH
RÉSEAU HTA
4 003
KM
RÉSEAU BT AÉRIEN
1 258
KM
114,6
BT souterrain
HTA souterrain
62,3
- 0,2
- 10,1
- 4,7
HTA aérien
BT aérien nu
BT aérien torsadé
13,6 % 9,8 %
44 % 26,6 %
RÉSEAU BT
5 372
KM
76,6 %
23,4 %
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 8
Tarif réglementé (bleu) > 36 kVA Offres de marché Offres de marché Tarif réglementé (bleu) > 36kVA
BT aérien torsadé BT aérien nu
26,2 %
25,8 %
25,5 %
25,1 %
24,8 %
24,3 %
24 %
23,4 %
BT souterrain BT aérien
99,6%
0,4 % 9 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
FAITS
MARQUANTS
2022 FAITS MARQUANTS 2022
1
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 10
Hausse des prix et instabilité chronique : l’invasion de l’Ukraine par la Russie a bouleversé les marchés de l’énergie. Elle a rebattu les cartes géopolitiques, par l’interruption progressive des flux de gaz et pétrole russes vers l’Europe, celle-ci recourant en urgence à d’autres sources
d’approvisionnement, depuis les États-Unis ou le Proche-
Orient. Elle a également remodelé les mix énergétiques, au
profit des énergies renouvelables et du nucléaire, dont le retour
en grâce s’explique aussi par ses très faibles émissions de gaz
à effet de serre, au moment où le réchauffement climatique,
par la multiplication de phénomènes extrêmes, devient une
réalité tangible pour tous. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LG
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
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LA FOLLE ANNÉE
DES PRIX DE L’ÉNERGIE
L ’ énergie abondante et bon marché n’est plus qu’un lointain souvenir. Après une décennie de prix bas, voire très bas, le retournement de situation est brutal. En 2021, le monde avait subi un choc énergétique global, avec une hausse des prix vigoureuse, qui avait signé la fin des périodes de confinement et accompagné la
reprise économique. En 2022, l’invasion de l’Ukraine par la Russie a
brutalement accentué ce mouvement de hausse généralisée, le gaz
et l’électricité atteignant des niveaux inédits et le pétrole tutoyant à
nouveau les 100 dollars. Mais cette fois, le choc énergétique global
a surtout touché l’Europe, parce qu’elle était directement impactée
dans son approvisionnement en gaz et pétrole. Qui plus est, la
politique sanitaire de la Chine, avec des confinements stricts, s’est
traduite par un net rétrécissement de sa demande en énergies
fossiles, évitant ainsi un emballement supplémentaire des marchés.
L’Europe s’est donc organisée pour réagir à cette nouvelle situation
géopolitique, redessinant à la fois une politique énergétique plus
ambitieuse et actant des modifications substantielles de ses flux
d’approvisionnement. Elle a aussi dû prendre dans l’urgence des
mesures de protection des consommateurs, qui faisaient face à des
factures particulièrement lourdes.
L’Europe a subi plus de dix-huit mois de hausse presque continue
des prix de l’électricité et du gaz. En 2020, ce dernier s’échangeait
à 20 euros le MWh. En 2021, à l’issue de la crise sanitaire, ces prix
ont commencé à grimper. Puis, en 2022, ils se sont envolés. Crise
géopolitique avec la guerre menée par la Russie, interruptions de
fourniture pour les pays refusant de payer le gaz en roubles, embargo européen du gaz russe, sabotage de Nord Stream 2, indisponibilités
du parc nucléaire… : tout s’est conjugué ou presque pour affoler les
marchés. 200 euros, 300, 400… Le prix du mégawattheure n’a cessé de grimper, et, en moins de deux ans, il a été multiplié par vingt. Le seul facteur favorable vient de Chine : empêtrée dans sa politique sanitaire, elle a mis à l’arrêt des pans entiers de son économie, réduisant de
facto ses besoins en gaz naturel liquéfié.
Cette crise inattendue a mis en évidence la fragilité énergétique
de l’Europe. Celle-ci a cependant su réagir, en réorientant ses
importations (Algérie, Qatar, États-Unis), reconstituant rapidement ses stocks. Une fin d’année aux températures clémentes a fait le reste,
amorçant le retour des prix du gaz aux alentours de 50 euros le MWh, un niveau presque raisonnable.
HAUSSE INÉDITE DES PRIX
DE L’ÉLECTRICITÉ
Pendant près d’une décennie et jusqu’à
la mi-2021, en Europe, le prix de base du
mégawattheure d'électricité avait fluctué
entre 30 et 60 euros. À l’issue de la crise
sanitaire, la courbe s’inscrit à la hausse.
Les prix vont alors grimper et descendre
au gré des événements géopolitiques ou
d’aléas industriels, passant de 100 euros
le MWh en septembre 2021(1) à 369 en
mars 2022, à la suite de l’entrée en guerre
de la Russie. Après ce début d’année
mouvementé, le MWh hebdomadaire
atteint 612 euros en septembre (avec des
pointes à 1 000 euros !), en raison d’une
production nucléaire en berne, de réserves
hydroélectriques en baisse et de la crainte
des interruptions de livraison de gaz par
Nord Stream 1. Puis le mégawattheure
retombe, après l’annonce par la
Commission européenne de réflexions
visant à édifier une nouvelle architecture
européenne de marché. Malgré une fin
d’année particulièrement douce, les prix
remonteront encore, clôturant une année
2022 marquée par une violence inédite des
mouvements de marché.
Les facteurs géopolitiques sont évidem-
ment largement à l’origine de cette
flambée des prix, mais celle-ci s’explique
également par le mécanisme de formation
des prix. En effet, l’électricité étant une
énergie non stockable, l’offre doit en
permanence s’ajuster à la demande.
En conséquence, les centrales de
production sont appelées au fur et à
mesure des besoins, en commençant par
les moins chères (solaire, éolien, nucléaire),
pour ne recourir que marginalement aux
plus chères (centrales thermiques
au gaz, charbon et fioul).
Ce modèle de la rémunération au mérite
(ou au coût marginal) n’est pas nouveau et
il a longtemps permis à EDF de structurer
sa tarification. En étant confronté à une
situation de pénurie totalement inédite,
il a montré ses limites. À la chute de
la production nucléaire française, qui
contribue de longue date à la stabilité des
prix de gros en Europe, se sont ajoutées des
conditions météorologiques défavorables
aux productions éolienne (peu de vent) et
hydraulique (sécheresse). Pis : appelées
à la rescousse, les centrales au gaz ont
subi les conséquences de l’embargo de la
production russe et du coût du CO2.
Autant d’éléments qui, survenant au
même moment, ont entraîné une spirale
inflationniste qui ne s’est calmée
qu’en fin d’année .
(1) Prix moyen hebdomadaire (sources : Épex, RTE). Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
* , Publié le S L GE ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
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FAITS MARQUANTS 2022
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S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 12
LE SYSTÈME ÉLECTRIQUE
EUROPÉEN A TENU BON
Pourtant, et de manière paradoxale, le marché a en quelque sorte tenu son rôle : la hausse des prix a fait baisser la demande. Le phénomène s’observe dans les entreprises, certaines ayant fermé leurs portes de manière temporaire, et chez les particuliers, qui ont bénéficié d’aides ciblées ou de boucliers tarifaires, mais aussi réduit leur consommation. Par ailleurs,
bien que critiqué de toutes parts, le marché n’a certes pas permis de contenir la flambée des factures, mais il a largement contribué à la sécurité d’approvisionnement en permettant, à tout instant, à chaque producteur de vendre de l’électricité au meilleur acheteur du continent. De fait, en France, où des prévisions alarmistes annonçaient de possibles black-out, l’année 2022 s’est terminée sans coupures de courant.
Cette efficacité relative du marché pèse cependant peu au regard du
montant des factures et du mécontentement des populations. Pour les gouvernements, dont celui de la France, il est urgent de changer les règles. En septembre, Bruxelles plaide pour une réforme structurelle du marché de l’électricité : « La flambée des prix de l’électricité montre clairement les limites du fonctionnement actuel du marché », estime alors la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Plus de deux décennies après la création du marché intérieur de l’électricité, à la fin des années 1990, le changement de cap est significatif.
ÉVOLUTION DU PRIX SPOT MOYEN HEBDOMADAIRE
ENTRE SEPTEMBRE 2021 ET JANVIER 2023
Sources : Epex / RTE. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le SLOF
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L’EUROPE RÉFLÉCHIT
À UN NOUVEAU
MODÈLE
Mais face à cette crise inédite, les options semblent limitées. Le blocage des prix épargne le consommateur mais représente un coût pour le
contribuable. La réponse européenne se heurte aussi à
des mix de production très divers : centrales nucléaires
en France, renouvelables et gaz en Allemagne ou en Italie,
charbon en Pologne… Sans oublier la lutte contre
le réchauffement climatiques qui pousse à fermer les
centrales thermiques dont la flexibilité fait parfois défaut.
Qui plus est, la crise résulte largement d’éléments
conjoncturels dont il est difficile de percevoir la pérennité.
En France, où le gaz représente moins de 10 % de
la génération d'électricité, le modèle est difficile à
comprendre. Mais c’est oublier que le parc nucléaire
français a longtemps contribué à la stabilité des prix en
France et en Europe.
Quelques pistes néanmoins se dessinent, pour parvenir
à des prix de gros plus ou moins stables. Les contrats à
longues dates dans les énergies renouvelables permettent
à l’acheteur et au producteur de s’entendre sur un prix à
long terme. Les contrats de différence (CFD) partent du
même principe, avec un prix de référence et des écarts à
compenser en fonction des prix de marché. Car, autant que
la sécurité d’approvisionnement et la sagesse des prix, il
s’agit de donner un signal attractif aux investisseurs pour
qu’ils construisent de nouvelles centrales : la flambée
des prix est aussi une crise de production. Avec des prix
bas, voire anormalement bas durant plusieurs années, les
consommateurs étaient à la fête. Mais les producteurs ont
été dissuadés d’investir, notamment dans les centrales
thermiques de pointe.
À terme, l’embargo du gaz russe combiné à l'arrêt de
certaines centrales à charbon et de réacteurs nucléaires
en Europe (un mouvement amorcé après Fukushima, mais
qui semble remis en cause, au moins en France et en
Belgique), continue à déséquilibrer le marché. Néanmoins,
l’Europe a su réagir rapidement et de manière coordonnée,
notamment en se dotant de nouvelles capacités d’accueil de
gaz naturel liquéfié. Longtemps honni, le gaz de schiste des
États-Unis est désormais accueilli à bras ouverts.
N
n
Soit au total 13,4%
des importations
en gaz de l’UE,
contre 45%
avant guerre.
UKRAINE
UNION
EUROPÉENNE
Fos-Cavaou
Fos-Tonkin
Montoir-
de-Bretagne
Loon-Plage
Le Havre
(en cours de
construction)
NORVÈGE
ET ROYAUME-UNI RUSSIE
ÉTATS-UNIS
AUTRES AFRIQUE
ALGÉRIE
ET LIBYE
Terminaux d’importation de GNL
Part des importations de gaz dans l’UE (en janv. 2023) :
Gazoduc XX % GNL (gaz naturel liquéfié) XX %
38 %
9,8 %
6,5 %
19,5 %
10,5 % 2,4 %
6,9 %
MOYEN-
ORIENT
6,6 % Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Lu. S'LOF
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DETTETA
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FAITS MARQUANTS 2022
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GUERRE, GAZ ET
GÉOPOLITIQUE
Avant de déclencher une guerre en Ukraine, la Russie était le premier exportateur
mondial de pétrole et de gaz
naturel. Son principal client,
l’Union européenne, achetait
environ 50 % de ses exportations
de pétrole et plus de 60 % de ses
exportations de gaz. La mobilisation
plutôt rapide des pays européens
(stockage de gaz, importations
de GNL, mobilisation immédiate
et sans précédent des stocks
pétroliers d’urgence) a permis
d’affronter une crise énergétique
majeure et de mettre en œuvre des
sanctions visant à se défaire des
importations d’énergies fossiles
venant de Russie. Les livraisons
de gaz russe ont chuté de 80 % et
couvrent aujourd’hui environ 10 %
des besoins européens. Si la Russie
a pu réorienter une part significative
de ses exportations de pétrole vers
la Chine, l’Inde ou la Turquie (à prix
cassés), il n’en est pas de même
pour le gaz, pour l’heure transporté
en gazoducs géants. Selon l'Agence
internationale de l'énergie (AIE), sa
part du commerce international du
gaz devrait pratiquement diminuer
de moitié, de 25 % en 2021 à 13 %
en 2023. Ses recettes d’exportation
de pétrole et de gaz ont chuté
d’environ 40 %.
Si l’impact de cette guerre se fait
essentiellement sentir en Europe,
il affecte aussi indirectement
le reste du monde. L’AIE fait
état d’impacts majeurs dans
de nombreuses économies
émergentes. Pour la première
fois depuis des décennies, avec
la flambée des prix de l’énergie,
elle a constaté une augmentation
du nombre de personnes dans
le monde n’ayant pas accès à
l’électricité, dont une grande
majorité en Afrique subsaharienne.
Mais elle estime que la guerre
déclenchée par la Russie a accéléré
une prise de conscience. Sommés
de réagir, les États, les entreprises
et les citoyens se sont engagés
dans la transition vers les énergies
propres : progression d’un quart de
la capacité de production d’énergies
renouvelables, ventes mondiales de
voitures électriques en hausse de
60 %, retour de l’énergie nucléaire,
investissements massifs dans
l’efficacité énergétique… Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Lu S'LGT
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L’ANNÉE OÙ LA FRANCE A
DÉCOUVERT LE
RÉCHAUFFEMENT
CLIMATIQUE
ll y avait eu les « giga-feux » australiens en 2019 et 2020, ceux de la Californie en 2021, les inondations en Allemagne, Belgique, Chine en 2021 ; chaque année, la fonte des glaciers et l’érosion de la calotte glacière rappelaient la menace d’un réchauffement sournois. Lors de l'été 2022 particulièrement chaud, les Français ont pris la mesure du réchauffement
climatique : des températures caniculaires, avec plusieurs records battus à la clef, une sécheresse inquiétante, avec d’importantes restrictions d’eau. Avec une moyenne annuelle de 14,5 °C, « 2022 se classe au premier rang » des années les plus chaudes, observe Météo France. Surtout, « tous les mois de l’année ont été plus chauds que la normale, à l’exception des mois de janvier et d’avril ». Records donc et anomalies : la France a connu trois vagues de chaleur, dont une qui a duré 33 jours durant l’été (le record précédent datait de 1983 avec 23 jours).
En parallèle, la sécheresse a sévi, la France accusant « un déficit
pluviométrique record » de l’ordre de 25 %, avec plus des trois quarts du territoire métropolitain concerné. L’été s’est avéré désastreux pour certaines productions agricoles et, dans plusieurs départements, la consommation d’eau a été sévèrement rationnée. À la fin de l’année, c’est à peine si l’on s’étonnait de températures anormalement douces, avec des pistes de ski faméliques, alimentées misérablement par des canons à neige, et un 31 décembre étonnamment doux. Directement impactée dans sa vie quotidienne, par une succession d’événements climatiques extrêmes, la population française a sans doute mesuré pour la première fois les menaces nouvelles que faisait peser le réchauffement climatique.
UNE COP 27
AUX RÉSULTATS
MITIGÉS
L 'été s’est achevé avec des pluies diluviennes au Pakistan, générant des crues
d’une violence inédite
(1 700 morts, 15 milliards de
dollars de dégâts). Dans ce
contexte, la COP 27, qui s’est
tenue du 6 au 20 novembre, à
Charm El-Cheikh, en Égypte, était
attendue avec peu d’espoir et une
certaine appréhension. Après
deux années de pandémie et de
ralentissement des échanges
internationaux, les négociations ont
été hésitantes, entre repli sur soi
et multilatéralisme. Mitigé, l’accord
final a donné raison aux sceptiques.
En effet, les pays signataires ont
renouvelé leurs engagements
précédents, sans prendre en
compte les écarts de trajectoire
constatés chaque année depuis
la COP 21 (2015, à Paris). Seule
véritable avancée, un mécanisme
de financement des pertes et
dommages pour les pays les plus
vulnérables a été acté, à
condition que ces pays s’engagent
à abandonner progressivement
les énergies fossiles. Il s’agit
de compenser les « pertes
et préjudices » résultant du
réchauffement climatique.
L’accord reste toutefois flou
sur le financement de ce fonds. 7, 1 D Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 2
Diillié La S LG
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7 FAITS MARQUANTS 2022
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FAITS MARQUANTS 2022
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FORTE HAUSSE DU
PRIX DU
CARBONE
L ongtemps symbolique, le prix du carbone a entamé une hausse probablement durable,
avec la raréfaction des quotas
gratuits. Entre 60 et 80 euros la
tonne, le CO2 s’est approché à
plusieurs reprises de la barre des
100 euros… qu’il a franchie pour
la première fois en début 2023.
Le marché prend acte de la volonté
des législateurs européens de
durcir le principe du pollueur-
payeur, en application du « Green
Deal », pour réduire de 55 % les
émissions carbone de l’Union
européenne d'ici 2030 (par rapport
à 1990), et les amener à zéro en
2050. À cet égard, les 27 ont adopté
deux mesures phares, à partir de 2026 :
la suppression progressive des
quotas carbone (droits gratuits à
polluer) et l’instauration d’une taxe
carbone aux frontières de l'UE,
visant la production d'aluminium,
d’acier, de ciment, d'engrais
et l’importation d'hydrogène et
d'électricité.
PARADOXES DIPLOMATIQUES
ET CLIMATIQUES
Une Coupe du monde 2022 au Qatar, une
candidature Grèce-Égypte-Arabie Saoudite
pour celle de 2030, des Jeux asiatiques
d’hiver en Arabie Saoudite en 2029 à Neom,
une mégapole futuriste en construction
dans le désert, et la COP 28 à Dubaï, avec
la nomination de Sultan al-Jaber, patron
de la compagnie pétrolière nationale
des Émirats arabes unis (EAU), pour en
prendre la tête : les pays producteurs
d’énergies fossiles s’invitent dans les
relations diplomatiques et le « softpower »
(diplomatie culturelle) sportif. Peuvent-
ils contribuer à réduire la consommation
d’hydrocarbures sur lesquels repose leur
modèle ?
Pour Simon Stiell, secrétaire exécutif de
l'ONU-Climat, la prochaine COP sera
l'occasion d'aborder cette
« question difficile ».
L’EUROPE : POLITIQUE CLIMAT ET
INDÉPENDANCE ÉNERGÉTIQUE SONT LIÉES Le vaste « paquet » législatif « Fit for 55 » a commencé à être discuté par le
Parlement et le Conseil en juin 2022. Le nom (« ajustement à 55 »)
fait allusion à l'objectif de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030 (contre 40 % auparavant).
Les premiers textes dessinant la feuille de route climatique
des États membres ont ainsi été validés. Si la réforme du marché carbone a été rejetée car considérée comme trop peu ambitieuse, en revanche, plusieurs accords ont été trouvés : fin des véhicules thermiques en 2035, suppression des quotas gratuits de CO2 pour l’aviation. La création d’un fonds social pour le climat (17 milliards d’euros en cinq ans) a également été actée. D’autres textes, comme la création d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, font l’objet de discussions avancées. Les 27 ont aussi revu à la hausse l’objectif de production d'énergie à partir de sources renouvelables d'ici 2030 (40 % contre 32 %). Il en est de même pour la
réduction de la consommation, ramenée à 36 % pour la consommation finale et 39 % pour la consommation d'énergie primaire d'ici 2030.
L’adoption de ces textes conjuguée à un vaste plan de relance
(« green new deal ») ferait de l’Europe le premier continent neutre
en carbone en 2050. Les circonstances y aident : par-delà les divergences entre États membres, la guerre menée par la Russie en Ukraine a mis en évidence que l’indépendance énergétique passait par un
mix diversifié et des économies d’énergie.
LES ÉMISSIONS DE CO2
PROGRESSENT
ENCORE
L 'annonce est survenue au moment où se déroulait la COP 27 : les émissions de CO2 ont battu un nouveau record en 2022, avec 36,6 milliards de tonnes, en légère progression par rapport à l’année précédente (36,3 milliards, ce qui était alors le plus haut niveau annuel jamais mesuré). La vigueur de l’activité économique, l'invasion de
l'Ukraine par la Russie, la déforestation et la reprise du trafic aérien
figurent parmi les principaux facteurs d’explication. La consommation de pétrole (+ 2,2 %) et celle du charbon (+ 1 %) s’inscrivent toutes deux en hausse. En Inde, la hausse des émissions fossiles est de l’ordre de 6 %, aux États-Unis de 1,5 %. En revanche, une baisse est enregistrée en Chine (- 0,9 %), le pays étant confronté à une double crise, sanitaire et dans le secteur du bâtiment. En Europe, la situation est contrastée : les émissions liées au gaz chutent (-10 %) mais au profit du pétrole
(+ 0,9 %) et, surtout, du charbon (+ 6,7 %). Les objectifs climatiques
semblent aujourd’hui peu atteignables. Selon le consortium
scientifique du Global carbon project, il reste une chance sur deux
d'éviter de contenir le réchauffement de 1,5 °C d’ici 2050, car les
émissions de gaz à effet de serre devraient baisser drastiquement
pour y parvenir, alors qu’elles continuent de croître. Aujourd’hui, la
hausse enregistrée est déjà de + 1,2 °C et le scénario tendanciel d’un réchauffement à 2,5 °C (soit 4 °C en France) reste toujours d’actualité. Pourtant, des progrès sont enregistrés, estime la climatologue
Corinne Le Quéré, qui évoque notamment un ralentissement des
émissions issues des énergies fossiles (+ 0,5 % par an dans les années 2010, contre + 3 % par an dans les années 2000). De son côté, l’AIE
estime que les émissions de carbone liées à l'énergie atteindront un
pic de 37 milliards de tonnes par an en 2025, puis baisseront jusqu’à
32 milliards de tonnes annuelles en 2050. Envoyé cture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L C
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE
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# Source : IEA
17 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
PÉTROLE : DES
SUPERPROFITS
TRÈS
POLITIQUES
Rarement l’or noir aura si bien porté son nom : en 2022, les compagnies pétrolières ont engrangé
des profits historiques. Ainsi, Exxon
a réalisé 55,7 milliards de dollars de
profit, pour un chiffre d’affaires de
413,7 milliards de dollars. C’est
inédit et presque entièrement dû à
la hausse des prix, car la production
est à peine en légère hausse par
rapport à l'année précédente.
Mêmes superprofits pour Shell : la
compagnie britannique a enregistré
un bénéfice annuel de 40 milliards
de dollars, plus du double de l'année
précédente, dont près de 6 milliards
sont imputables à son activité
gazière, en plein essor. TotalEnergies
a également affiché des résultats
spectaculaires, avec un bénéfice
opérationnel de 38,5 milliards de
dollars.
PANORAMA DES ÉNERGIES
PARADOXES
FINANCIERS ET
CLIMATIQUES
Selon BloombergNEF, l’engouement pour la transition énergétique ne faiblit pas. L’organisme évalue en effet à 1 100 milliards de dollars les investissements mondiaux dans le
secteur, soit un bond de 31 %, par rapport à 2021. Les énergies
renouvelables (495 milliards de dollars, soit + 17 %), et les réseaux
électriques (466 milliards de dollars, + 54 %) sont les premiers
bénéficiaires de ces investissements. Le montant total est similaire à celui consacré aux énergies fossiles, signe d’un rattrapage à marche forcée, en attendant que les investissements dans les renouvelables
deviennent majoritaires, ce qui pourrait bien advenir en 2023.
Outre les investissements, les énergies fossiles ont indirectement
bénéficié d’une multiplication sans précédent des aides publiques
aux entreprises et aux ménages… Le montant de ces aides est estimé à plus de 1 097 milliards de dollars par l'Agence internationale de
l'énergie (AIE), l’essentiel étant porté par les économies des pays
développés, avec à peine 100 milliards de subventions versées
par les pays émergents. L’AIE a également « recensé plus de
500 milliards de dollars de dépenses supplémentaires pour réduire les
factures énergétiques en 2022 (…), dont environ 350 milliards de dollars en Europe », du bouclier tarifaire français à la baisse de la TVA en
Belgique. De son côté, la BCE pointe des aides distribuées sans grand discernement : dans la zone euro, « environ un dixième seulement du
soutien budgétaire a ciblé les ménages à faible revenu. L'essentiel de
l'argent public a profité aux ménages qui avaient les moyens d'affronter, sans aide, une hausse temporaire de l'inflation ».
Certes, les États ont, par ailleurs, bénéficié de recettes fiscales en forte hausse, notamment grâce aux taxes sur l’essence, et rendu d’un côté ce qu’ils percevaient de l’autre. Mais cette politique de court terme et peu ciblée pose question lorsque la lutte contre le réchauffement climatique est régulièrement présentée comme une priorité. D’autant plus que
le signal prix avait envoyé une alerte aux consommateurs et permis
d’amorcer d’importantes réductions de consommation.
TOP 5 DES INVESTISSEURS
DANS LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
(EN MILLIARDS DE DOLLARS)
Chine
États-Unis
Allemagne
France
Royaume-Uni
546
141
55
29 28 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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1207-DEL231207_10-DE
BP Exxon Source : Companies, FT - @FT
FAITS MARQUANTS 2022
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FAITS MARQUANTS 2022
1 QUE FAIRE DE CES SUPERPROFITS ?
P ar-delà les dividendes et les programmes de rachat d'actions, qui privilégient les actionnaires aux investissements, c’est la vision de l’avenir des grands groupes qui oriente leur stratégie. Et celle-ci diffère parfois sensiblement. Pour Exxon, la demande en pétrole devrait rester stable, voire légèrement augmenter d’ici 2050,
passant de 100 à 105 millions de barils par jour. Aussi le groupe
privilégie-t-il les investissements dans l’exploration et la production.
En revanche, BP estime que la demande diminuera d’un quart,
à 75 millions de barils par jour. Le géant texan se concentre donc
logiquement sur ses métiers tandis que le groupe britannique
mise fortement sur les énergies renouvelables. De même,
TotalEnergies consacrera un tiers de ses investissements
aux énergies renouvelables de 2022 à 2025.
Mais le sujet est aussi politique. L’Union européenne a instauré un
mécanisme pour taxer les superprofits des pétroliers, mais aussi
des producteurs et distributeurs de pétrole, de gaz et de charbon.
Cette contribution, qui devrait concerner au moins six pays (France,
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas et Danemark pour les
activités d'exploration, de production et de raffinage), représenterait
jusqu’à deux milliards d'euros. Cette « contribution de solidarité » est contestée par Exxon qui a déposé un recours devant la Cour de justice européenne.
De tels mécanismes restent toutefois en partie inefficaces, dans la
mesure où les « majors » réalisent l’essentiel de leurs profits en
dehors de leurs pays d’origine.
CHARBON : L’ANNÉE DE
TOUS LES RECORDS
Une énergie du passé ? le charbon ne
s’est jamais aussi bien porté qu’en 2022,
année durant laquelle la planète en a
consommé plus de 8 milliards de tonnes,
soit une hausse de 1,2 % par rapport à
2021, année qui avait déjà enregistré un
rebond de la consommation. La première
source d'émission de gaz à effet de serre a
bénéficié de la flambée des prix du gaz,
qui a conduit à faire tourner, voire rouvrir
des centrales au charbon pour
générer de l'électricité.
C’est particulièrement vrai en Europe
où la consommation a augmenté de 9 %,
à 377 millions de tonnes. Mais aussi en
Chine, qui consomme 53 % du charbon
dans le monde et représente « la colonne
vertébrale » de son économie, selon l’AIE,
d’autant plus que le pays a été confronté
à des vagues de chaleur qui ont à la
fois réduit ses capacités de production
hydroélectrique et accru les besoins en
électricité. Dans un tel contexte, les prix
ont encore continué de grimper, atteignant
400 euros la tonne, avant de connaître une
nette décrue en fin d’année.
Cette embellie sera-t-elle temporaire ?
Selon l’AIE, « Le monde est proche
d'un pic de consommation en énergie fossile,
le charbon devrait être la première
à décliner », a priori à partir de 2024.
« Mais nous n'y sommes pas encore » :
tout dépendra de l’économie chinoise.
PROJECTION D'EXXON ET DE BP
DE LA DEMANDE DE PÉTROLE D'ICI 2050
(EN MILLIONS DE BARILS/JOUR)
2022 2030 2040 2050
105
85
90
95
100
75
80
100 35
30
25
20
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
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2012 2014 2016 2018 2020 2022
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PSS ET EE
ÉVOLUTION DE LA PART DE PRODUCTION
D'ÉLECTRICITÉ (EN %)
Nucléaire Charbon Hydroélectrique Bioénergie Éolien et solaire Gaz
19 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
ÉNERGIES RENOUVELABLES
En Europe, l’éolien et le solaire sont
devenus la première source d'électricité
en 2022, répondant à près d’un quart
des besoins. En 2010, ces énergies
renouvelables en assuraient à peine
5 %. Par-delà un facteur conjoncturel
(baisse des productions nucléaire et
hydraulique (plus bas niveau de production
hydroélectrique depuis au moins vingt
ans), la montée en puissance de ces deux
sources d’énergie est constante depuis
une bonne décennie. Le solaire, surtout,
connaît une progression impressionnante.
Sa production a augmenté de 24 % en
2022, couronnant un record d’installations
de 41 gigawatts (GW) – près de 50 % de
plus que ce qui avait été ajouté
aux réseaux en 2021.
Surtout, de mai à août, le solaire a
fourni 12 % de l'électricité de l’Union
européenne, bénéficiant d’un été
particulièrement (trop) radieux. Source : Ember. Graphique réalisé par Carbon Brief à l'aide de Highcharts. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 C I 7
_10-DE
PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ
DE L'UNION EUROPÉENNE
EN 2022
EN 2022, LE DÉFICIT NUCLÉAIRE ET HYDRAULIQUE
DE LA FRANCE, CHAMPIONNE EUROPÉENNE DE
L'EXPORTATION D'ÉLECTRICITÉ, L'A FAIT PASSER DU STATUT D'EXPORTATEUR À CELUI D'IMPORTATEUR
2021 2022
FAITS MARQUANTS 2022
1
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 20
FAITS MARQUANTS 2022
1 LA FRANCE IMPORTATRICE NETTE D’ÉLECTRICITÉ
A utre renversement de situation : pour la première fois depuis plus de quarante ans, la France est devenue importatrice nette d’électricité. La très nette réduction de production du parc nucléaire a empêché EDF de contribuer positivement au solde du commerce extérieur, comme le groupe en avait pris l’habitude, exportant entre
40 et 60 TWh chaque année. La production nucléaire a touché un
point bas en 2022, à 276,6 TWh, très loin des années 2000 où elle se
situait largement au-dessus de 400 TWh annuels. Cette situation a
fragilisé la sécurité d’approvisionnement. Aussi, pour faire face à ses besoins, la France a-t-elle dû faire appel à ses voisins (Allemagne,
Espagne, Royaume-Uni), leur achetant essentiellement de
l’électricité d’origine thermique, ternissant ainsi son bilan carbone.
RETOUR EN GRÂCE DU NUCLÉAIRE Après une décennie de déclin, qui faisait suite à l’accident de Fukushima, l’énergie nucléaire a signé un net
retour en grâce en 2022. D’une part, ses partisans ont de longue date fait valoir son utilité dans la lutte contre le réchauffement climatique, en raison de ses émissions de CO2 quasi nulles, et son caractère stable, qu’ils opposent à l’intermittence des énergies renouvelables. De l’autre, la guerre en Ukraine a mis en évidence la dépendance de l’Europe au gaz russe, fragilisant son indépendance énergétique. Dans ce contexte, la France a annoncé un plan de relance de l’atome, avec à la clef la construction de six nouveaux EPR d’ici une quinzaine d’années, et huit autres en option, assortie de programmes de petits réacteurs modulaires (SMR) et de réacteurs innovants (AMR). Dans un débat technique complexe visant à favoriser les investissements « verts » (la taxonomie), la France s’efforce d’ailleurs d’arrimer d’autres États européens à cette politique, face à un groupe de pays s’y opposant (Allemagne, Autriche, Espagne, Luxembourg…).
Aujourd’hui, le secteur reste dépendant d’une poignée de pays : sur 54 réacteurs en construction, 21 sont localisés en Chine, 8 en Inde, 4 en Turquie, 3 en Corée du Sud et en Russie… soit les deux tiers. Et à l’international, le marché est largement dominé par Rosatom, le constructeur russe proposant des centrales clefs en mains. La capacité d’EDF à tenir les délais et les coûts de construction d’un EPR est d’ailleurs un des buts de la relance du nucléaire français, à l’image du projet de développement d’un nouvel EPR que le Gouvernement britannique a validé en fin d’année, à Sizewell, en complément de ceux en construction à Hinkley Point. Pour cette industrie, l’enjeu est majeur car la part de l’atome dans la consommation électrique mondiale ne cesse de décliner depuis une quinzaine d’années.
Les 412 réacteurs en service répartis dans trente-trois pays assurent une production de l’ordre de 2 653 TWh, ce qui représente moins de 10 % de la production électrique nette mondiale.
La relance du nucléaire est donc limitée, mais la nouvelle donne géopolitique pourrait rapidement l’accélérer. L'éolien et le solaire avaient devancé l'énergie hydraulique en 2015 et le charbon en 2019.
21,9 %
19,9 %
Royaume-Uni
- 14 TWh Belgique
+ 2,6 TWh
Belgique
+ 9,8 TWh Allemagne
- 5,6 TWh
Allemagne
+ 5,4 TWh
Suisse
- 6,3 TWh
Suisse
- 3,8 TWh
Italie
- 14 TWh
Italie
- 13 TWh
Espagne
- 5,7 TWh
Espagne
+ 8,8 TWh
France
Exportation
nette
43 TWh
France
Importation
nette
17 TWh
16 %
Nucléaire
Gaz naturel
Charbon
Éolien
Hydroélectricité
Solaire
Bioénergies
Autres
Source : European Electricity Review 2023,
Ember, janvier 2023.
Source : Annual electricity data, Ember.
15 %
3,8 %
7,3 %
10,1 %
6 %
2 795
TWH
Royaume-Uni
+ 9,6 TWh Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
M| Publié le S LOT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 _10-DE
er |. PL.
EL |
LA
: JR
POINTS D'INJECTION DE BIOMÉTHANE
EN FRANCE EN SERVICE DEPUIS 2018
32
148
91
152
47
2018 2019 2020 2021 2022
21 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
BILAN
GAZIER
2022
Chute de la consommation, stocks en hausse, importations profondément renouvelées : la
guerre menée par la Russie en
Ukraine a largement modifié le
paysage gazier français.
Il a fallu en quelques mois tout
repenser et réorganiser. La réduction
puis l’arrêt des importations de gaz
russe ont contraint la France (et les
autres pays européens) à prendre des
mesures rapides et inédites. Ainsi
GRTgaz a dû reconfigurer les flux
du réseau de transport, qui
« se sont inversés aux frontières
françaises afin d’assurer la solidarité
européenne : 158 TWh de gaz ont
transité depuis la France vers la Suisse,
l’Italie, la Belgique et l’Allemagne
en 2022 (à comparer à 42 TWh en
2021) ». Ces mouvements ont été
rendus possibles par une arrivée
massive de gaz naturel liquéfié, dont
les livraisons dans les terminaux
méthaniers ont doublé : 370 TWh
contre 183 TWh en 2021,
soit 57 % des entrées de gaz en
France (contre 34 % en 2021). Qui
plus est, 87,7 TWh de GNL ont été
déchargés dans les terminaux
méthaniers français au début
de l’hiver (du 1er novembre au
15 janvier) pour assurer 75 %
de la consommation française.
Un niveau inédit.
LA FILIÈRE DU BIOMÉTHANE ACCÉLÈRE
La réduction des livraisons russes et le renchérissement des prix
de marché donnent confiance à la filière du biométhane. Prenant
acte d’une compétitivité renforcée, France Gaz (nouveau nom de
l'Association française du gaz) préconise de doubler les objectifs de
production de gaz renouvelables en 2030, afin qu’ils représentent
alors 20 % de la consommation totale de gaz. Dans ce contexte plus
favorable, la production croît sensiblement, comme l’observe GRTgaz,
qui fait état de quelque 7 TWh produits en 2022,
loin devant les 6 TWh prévus dans la PPE.
Autre signe favorable, le cadre réglementaire a été assoupli, avec
une limitation de la durée des recours et des tarifs d'achat indexés
sur l'inflation. Le législateur a aussi ouvert la porte à la possibilité
de conclure des contrats directs de biométhane avec un client (de
type PPA), ou des appels d'offres avec tarif garanti ouverts aux
méthaniseurs de grande taille (plus de 25 GWh)… Mais l’instruction des dossiers reste encore trop longue, l’administration ne parvenant pas à
faire face à l'augmentation du nombre de projets.
L’Île-de-France, première région productrice
Les raccordements d’unités de production de biométhane aux réseaux s’effectuent désormais à un rythme soutenu : 148 points d'injection
supplémentaires en 2022, contre 152 l’année précédente. Au total,
527 sites sont raccordés, essentiellement au réseau de distribution
exploité par GRDF (442) et à celui de GRTgaz (64), loin devant les
entreprises locales comme R-GDS, Gédia, Gaz de Barr, Pleudihen
distribution gaz. La capacité de production s’établit désormais à
2,501 TWh par an. En Île-de-France, sont recensés 51 sites, pour une
capacité de production qui s’établit désormais à 412,7 GWh par an,
contre 164,9 en 2021. Ce bond spectaculaire la positionne à la
première place des régions productrices, devant le Grand Est
(409,7 GWh) et la Nouvelle Aquitaine (406,8).
Ce contexte favorable incite à monter des projets de grande taille.
Tel celui de BioBéarn, une unité de méthanisation d’une capacité
de 160 GWh (soit la consommation annuelle d'une ville de
32 000 habitants) portée par TotalEnergies. Celle-ci lie l’exploitant et les agriculteurs par un nouveau type de partenariat : les seconds livrent
des intrants, le premier leur en restitue le digestat, qui peut remplacer les fertilisants, dont les prix ont également fortement augmenté.
Source : https://odre.opendatasoft.com. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Lu S'LO
21231207 _10-DE
ÉLECTRICITÉ : SOLDE EXTÉRIEUR FRANÇAIS (EN TWH)
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
-14,3
43,2
43,1
55,7
60,2
38
39,1
61,7
65,09
47,15
44,25
29,46
55,73
FAITS MARQUANTS 2022
1
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 22
LA FRANCE LIVRE
DU GAZ À SES VOISINS
En outre, des travaux de renforcement au point d'interconnexion d’Obergailbach en Moselle permettent désormais à la France de livrer jusqu’à 100 GWh de gaz par jour à l'Allemagne depuis octobre 2022. Du jamais vu là encore : traditionnellement, la France achetait du gaz à son voisin (11,1 TWh en 2021). En 2022, elle lui en vendu 2,3 TWh…
Subissant de fortes hausses de prix, mais bénéficiant d’un climat très doux, le marché interne s’est nettement tassé. La consommation a ainsi chuté de 9,3 % en 2022 (430 TWh), touchant aussi bien les ménages que les industriels. En conséquence, les capacités de stockage ont été efficacement remplies avant l’hiver, des campagnes de réinjection en décembre ayant ensuite conforté ce haut niveau de sécurité.
Par ailleurs, la production d'électricité à partir de centrales à gaz en France a progressé de 54,4 % (61 TWh en 2022), à la fois pour compenser la faible disponibilité du parc nucléaire et « préserver les réserves d’eau des barrages en raison de la faible hydraulicité sur l’année ».
La mise en service de la centrale de Landivisiau (Finistère) a également contribué à la stabilité du système électrique. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
1. Publié le S LG ID: 09 -219200326-20231207-DEL2 31207 10-DE
(OIL ET)
LE NOUVEAU DPE Diagnostic de Performance Energétique
postes de
évalués:
(1? Chauffage
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_Refroidissement
(0) ventilation 757 nue à NS
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UN IMPACT DIRECT POUR CERTAINS LOGEMENTS À)
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23 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
PASSOIRES
THERMIQUES
ET DPE
En intégrant une composante carbone, le nouveau DPE pénalise les logements chauffés aux énergies
fossiles : le fioul bien sûr, mais aussi
le gaz, avec 29 % de logements
classés F ou G, contre 16 % en 2018,
avec l’ancienne méthode de calcul.
À l’inverse, la part des logements
chauffés à l'électricité chute à
33 %, contre 54 % précédemment.
Paris et sa petite couronne sont
particulièrement concernés, avec un
taux élevé de 29 % (17,2 % au niveau
national) de passoires thermiques.
Or, dans ce marché de l'immobilier
résidentiel locatif particulièrement
tendu, les étiquettes F et G
sont devenues contraignantes :
augmentations de loyers interdites
depuis fin août et, à partir du
1er janvier 2023, interdiction de signer
un nouveau contrat de location si la
consommation d’énergie annuelle
est supérieure à 450 kWh par
mètre carré. Et ce n’est pas fini :
l’interdiction de location sera étendue
à tous les logements G en 2025, aux F
en 2028 et aux E
en 2034.
LA FRANCE FACE AU CHANTIER
DE LA RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
L a France compte désormais 5,2 millions de résidences principales classées F et G, auxquelles s’ajoutent 1,2 million de résidences secondaires et 800 000 logements vacants. Le nombre de ces « passoires thermiques », qui concentrent l’essentiel des dispositifs d’aide à la rénovation, a été réévalué à partir du nouveau mode
de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) :
400 000 résidences principales ont ainsi été requalifiées.
D’autres évaluations, telle celle de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), avec 7 à 8 millions de logements concernés
par ces nouvelles étiquettes, sont encore plus pessimistes.
Source : https://www.atlantic.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
° Publié le S LOF
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
LES PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES
DES RÉSIDENCES PRINCIPALES
FAITS MARQUANTS 2022
1
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 24
UN BILAN PLUTÔT SATISFAISANT
POUR MA PRIMRÉNOV'
Régulièrement présentée comme essentielle pour réussir la transition énergétique, la rénovation thermique des logements peut-elle se massifier ? Au ministère du Logement, on estime que MaPrimRénov' a permis de passer le cap d’une forme de massification avec la subvention de 670 000 rénovations en 2022. Les aides, de
l’ordre de 3,1 milliards d'euros, ont permis de financer un montant
total de 8,9 milliards de travaux. L’accélération est notable : en 2020,
année de confinement il est vrai, à peine 140 000 logements avaient
bénéficié de MaPrimRénov'.
Néanmoins, la France compte encore 5,2 millions de résidences
principales classées F et G (17,3 % du parc), donc définies comme
des « passoires thermiques », un nombre en augmentation avec la
modification du DPE en juillet. Et, surtout, les rénovations globales,
les plus performantes, progressent peu. Car MaPrimRénov' finance
essentiellement des « monogestes » : changement de chaudière,
isolation, huisseries… De fait, moins de 10 % des bénéficiaires
(66 000 logements) ont opté pour une rénovation globale. Selon
l’Ademe, il en faudrait entre 400 000 et 700 000 par an pour parvenir
à une véritable baisse des émissions tricolores. Outre le coût pour
les ménages, la rénovation globale se heurte à la qualification des
artisans : à peine une centaine d’entreprises sont certifiées
« rénovation globale »
Source : Les Échos - ministère de la Transition écologique.
A B
Répartition par étiquette du diagnostic de performance énergétique (DPE), en %
C D E F G Passoires
5
0
10
15
20
25
30
35
Environ 5,2 millions
de logements, soit
17 % du parc seraient
des passsoires
énergétiques (F et G) 1 préfecture le 19/12/2023
réfecture le 19/12/2023
SL
19200326-20231207-DEL231207_10-DE
_.”
POSTES DE COÛTS COUVERTS PAR
LA FACTURE AU TARIF RÉGLEMENTÉ
DE VENTE D'ÉLECTRICITÉ
pour un client résidentiel au 31 mars 2022
417 421
427 429 428
418 418
390
408
421
405 404
416 417
384 379
393
379,5
335,5
360,7
276,6
330
300
315
345
25 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
FRANCE MARCHÉS EN 2022,
LA CONCURRENCE
A MARQUÉ LE PAS
Face à de violentes hausses de prix et une instabilité chronique des marchés, pour la première fois depuis 2007, la concurrence dans les secteurs de l’électricité
et du gaz a stagné, voire reculé. En effet, les opérateurs
historiques ont regagné des parts de marché, captant des
clients dont les fournisseurs proposaient des réajustements
tarifaires très élevés. Si la part dévolue aux offres de marché
reste élevée, c’est parce que les fournisseurs historiques
(EDF au premier chef) ont la plupart du temps accueilli ces
clients dans leur portefeuille en leur proposant des offres
de marché et non pas des tarifs réglementés de vente (TRV).
De fait, ceux-ci restent pour l’électricité, accessibles aux
seuls consommateurs disposant d’un abonnement inférieur
ou égal à 36 kVA ; pour le gaz, ils sont en voie d’extinction,
avec une disparition programmée en juillet 2023. Dans
l’urgence, peu de ces ménages ou TPE ont donc fait valoir
leurs droits aux TRV, préférant, dans l’immédiat, trouver une
solution rapide à leurs difficultés.
Fait inédit, lors du troisième trimestre 2022, les fournisseurs
alternatifs ont perdu 154 000 sites. À l’inverse, les
fournisseurs historiques en ont engrangé 340 000, qui
s’ajoutent aux 268 000 déjà conquis lors des six premiers
mois, lorsque leurs concurrents en gagnaient à peine 99 000.
Dans le marché non résidentiel, la situation est quasi stable,
ce qui témoigne d’un attentisme inédit depuis la fin des TRV
« jaune » et « vert » en 2016. Au total, pour la première fois
depuis plus de quinze ans, la concurrence dans le marché
de détail de l’électricité a reculé.
En gaz naturel, la CRE recensait, fin septembre, 8 millions
de sites résidentiels (soit 75,3 %, contre 73,5 % fin 2021)
en offres de marché en gaz et 2,62 millions aux tarifs
réglementés. Un tiers de ces clients avaient souscrit
une offre chez un fournisseur historique et 66 % chez un
fournisseur alternatif. Ici, la progression des offres de
marché des fournisseurs historiques est réelle, mais dans
une moindre mesure, cependant, que ce qui s’observe
dans l’électricité. Certes, le portefeuille des fournisseurs
alternatifs s’est étiolé : ils ont, en effet, perdu 6 000 sites aux
deuxième et troisième trimestres, après en avoir gagné
4 000 au premier. Mais, pour les historiques, l’année aussi
est quasiment blanche : 6 000 sites perdus, 2 000 gagnés.
C’est dire si l’indécision domine du côté des acheteurs,
lorsque ceux-ci ont la possibilité de choisir.
ÉVOLUTION DE LA PRODUCTION ÉLECTRONUCLÉAIRE FRANÇAISE (EN DATE DE MI-JANVIER 2023)
Source : Opéra énergie.
Source : CRE.
Réseau
Fourniture
CTA
TVA
TCCFE
CSPE
31 %
48 %
1%
14 %
3 %
3 %
Réalisé
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Min-Max Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO Le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
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FAITS MARQUANTS 2022
1
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 26
MARCHÉS : EDF RETROUVE
SES CLIENTS
Deux années d’augmentation des prix
ont mis fin à l’érosion du portefeuille de
clients d’EDF. Échaudés par les hausses de
factures, mais aussi par des fournisseurs
défaillants, nombre de ménages et petites
entreprises ont préféré retrouver le confort
du fournisseur historique. EDF indique
avoir ainsi regagné un million de clients,
dont 700 000 en résidentiel : une première
depuis l’ouverture des marchés à la
concurrence en 2007.
En présentant ses résultats annuels, le
groupe a précisé que « le retour de clients
chez EDF au tarif réglementé (avait eu) un
impact négatif en EBITDA, compte tenu de
l’achat des volumes correspondants sur le
marché à prix très élevés », et ajouté avoir
enregistré une forte hausse des clients
en offres de marché.
EDF SUR LA VOIE DE LA
NATIONALISATION
Certes, le chiffre d’affaires a fortement
crû, passant de 84 à 143 milliards d’euros,
mais n’a pu empêcher un résultat net
courant négatif, à hauteur de -12,7
milliards d'euros. À cela, EDF avance
plusieurs facteurs : des productions
nucléaires et hydrauliques historiquement
faibles, qui ont empêché le groupe de
pleinement profiter de l’envolée des prix,
et des mesures régulatrices (ARENH
et répercussion de l’ARENH dans les
tarifs réglementés) qui se traduisent par
des ventes en gros ou au détail à des
prix régulés. D’autres activités, comme
le trading, restent profitables. Enfin,
l'endettement continue d’augmenter :
avec 21,5 milliards supplémentaires en
2022, il se situe désormais à 64,5 milliards.
Ces chiffres, les plus difficiles de l’histoire
d’EDF, ont été annoncés quelques mois
après la décision du Gouvernement de
procéder à une renationalisation, via une
OPA. Annoncée durant l’été, elle a permis à
l’État de franchir le seuil de 90 % du capital
et des droits de vote d'EDF à la fin
de l’année. Le coût de l'opération est
estimé à 9,7 milliards d'euros.
Elle doit permettre de recapitaliser
EDF afin de lancer la construction de
six réacteurs nucléaires de nouvelle
génération EPR, et huit
autres en option.
NUCLÉAIRE : LA CORROSION SOUS CONTRAINTE
PÉNALISE LE PARC FRANÇAIS
À l'automne 2021, lors d’une inspection du réacteur n°1 de la centrale de Civaux (1 500 MW de la génération N4), EDF détecte des fissures résultant d’un phénomène dit de corrosion
sous contrainte. Ces fissures affectent une partie de la tuyauterie
reliée au circuit primaire, qui est au contact du combustible. En lien
avec l’ASN, EDF entreprend alors de vérifier son parc (et ses différents types de réacteurs) pour procéder aux réparations nécessaires.
Or, le phénomène affecte aussi d’autres modèles, poussant
l’exploitant à des interruptions de service d’une ampleur inédite.
À la mi-mai, 29 réacteurs sur les 56 en exploitation sont à l’arrêt.
Et la remise en service a nécessité plusieurs mois d’attente.
D’où une chute de la production nucléaire sans précédent : fin avril,
à peine 30 GW sur 61,4 de puissance installée étaient disponibles.
En 2022, EDF n’aura produit que 279,6 TWh d’origine nucléaire,
loin des 400 TWh auxquels la société plafonnait il y a une dizaine
d’années. Pour l’électricien, c’est un manque à gagner considérable
et, pour les marchés, une perte de stabilité qui s’est traduite par des
prix vertigineux. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
1 000
500
2 000
2 500
3 000
1 500
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GNV : LA FRANCE COMPTE
288 STATIONS PUBLIQUES
L e nombre de véhicules roulant au gaz continue sa progression, comptant fin novembre plus de 33 098 unités, contre 29 000 à la fin de l’année 2021. La dynamique des véhicules lourds reste soutenue : 5 % des poids lourds vendus en France roulent au GNV et 17 % des bus urbains utilisent ce carburant. Dans les stations d’avitaillement, la part de bio-GNV a crû de
manière spectaculaire, montrant l’intérêt des conducteurs pour cette version « verte » du GNV. Il représente désormais plus d’un tiers des ventes, avec un taux d’incorporation de 35,9 % (contre 19,6 % en 2021).
La dynamique d’implantation des stations GNV a ralenti en 2022, avec 38 nouvelles stations, contre 80 l’année précédente. Au total, indique l’AFGNV, le « réseau français de stations d’avitaillement est composé, à fin novembre 2022, de 288 stations publiques », auxquelles il convient d’ajouter un réseau de plus de 300 stations privées. Celles-ci sont généralement situées chez les utilisateurs (flottes publiques, transporteurs…), lorsque les stations publiques s’implantent dans les grandes aires urbaines et le long des voies routières et, désormais, autoroutières. Ainsi, Engie s’est associé à Certas Energy France (Esso) pour ouvrir deux stations d’avitaillement, l’une dans l’Aude (A9), l’autre en Dordogne (A89), tandis que Shell en ouvrait également en Gironde (autoroute A63) et en Côte-d’Or (A6), de même que TotalEnergies (A105 en Seine-et-Marne et A83 en Loire-Atlantique).
Si les prix à la pompe restent compétitifs, ils ont néanmoins dû répercuter la hausse des prix de gros : le prix du GNV a augmenté de près 80 % en 2022, par rapport à 2021, année où il avait déjà doublé. Comme les autres carburants, le GNV a bénéficié d’un « rabot » gouvernemental, sous forme d’une aide exceptionnelle de 25 €/MWh, soit 0,35 €/kg.
Source : AFGNV.
MOBILITÉ GAZ VÉHICULES ROULANT AU GNV EN FRANCE (EN MILLIERS)
PART DE BIO-GNC DANS LA CONSOMMATION ANNUELLE DE GNV EN FRANCE
Véhicules légers
Véhicules utilitaires légers
Poids lourds
Bus
Bennes à ordures
Véhicules spécialisés
Autocars
2 741
9 730
9 033
5 585
2 561
1 632
1 816
La part de bio-GNV a crû de
manière spectaculaire, montrant
l’intérêt des conducteurs pour
cette version « verte » du GNV.
Source : https://odre.opendatasoft.com.
Part de bio-GNV (origine France)
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
19,60 %
35,90 %
0,63 % 2,70 % 5,80 %
8,50 %
12,30 %
16,70 % 17,50 %
Total général (en GWh)
33 098 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
2 SG
7_10-DE
FAITS MARQUANTS 2022
1
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 28
FAITS MARQUANTS 2022
1 MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
L’ENGOUEMENT DES
PARTICULIERS
NE SE
DÉMENT PAS
Est-ce l’annonce de la fin de la commercialisation des véhicules essence et diesel en 2035 ? Est-ce
l’arrivée de nouveaux modèles ou le
développement timide du marché de
l’occasion ? Est-ce le déploiement
soutenu de bornes de recharge ?
Difficile à savoir, mais les chiffres
sont là, qui attestent de l’engouement
récent des Français pour les voitures
électriques. Quelque 346 865 imma-
triculations ont été enregistrées en
2022 en France, soit 21,6 % du marché
total (dont 13,3 % pour le
100 % électrique).
C’est 27 000 de plus qu'en 2021,
deuxième année où le marché avait
commencé à décoller. Au total,
constate l’Avere, 1 102 975 véhicules
électriques et hybrides rechargeables
légers étaient en circulation en France.
Les infrastructures suivent. La France
comptait 82 107 infrastructures de
recharge pour véhicules électriques
(IRVE) fin 2022, contre 53 667 fin 2021.
L’accélération est significative.
Et elle touche aussi les bornes rapides,
voire très rapides, avec quelque
5 000 implantions nouvelles. En effet,
les exploitants d’IRVE se bousculent,
qu’il s’agisse de constructeurs
automobiles, d’exploitants de
stations-services ou de gestionnaires
de surfaces commerciales, sans
oublier les « pure players », qui
proposent des modèles spécifiques
(Station-E, avec des bornes intégrées
à des « boutiques » multi-services).
Le secteur attend la mise en œuvre
des mesures évoquées durant
la campagne présidentielle pour
permettre l'accès à l'électrique des
foyers les plus modestes : relèvement
du bonus à l'achat sous conditions de
ressources, leasing longue durée…
TOP 5 DES IMMATRICULATIONS DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES LÉGERS NEUFS EN 2022 (PARTICULIERS ET UTILITAIRES)
LES CONSTRUCTEURS PASSENT
LE CAP DE L’ÉLECTRIQUE
L'année 2023 verra-t-elle Tesla, champion du monde des véhicules
électriques, se faire détrôner par le chinois BYD ? Le scénario est très
probable au vu de l'extraordinaire croissance du constructeur basé à
Shenzhen, tout au sud de la Chine.
À ce jour, Tesla reste toujours le champion des ventes. Le constructeur américain a écoulé 1,3 million de voitures électrique en 2022. Mais les
constructeurs chinois suivent de près. Ainsi, BYD a écoulé
911 000 voitures électriques et autant en hybrides rechargeables.
Il pourrait dépasser Tesla en 2023, d’autant plus qu’il a élargi sa gamme et s’appuie sur son vaste marché domestique. En outre, son modèle
intégré (le groupe possède ses propres mines) favorise sa compétitivité. D’autres constructeurs chinois (Nio, Xpeng, Li Auto…) entendent
bien aussi profiter de cet engouement récent des automobilistes
pour la motorisation silencieuse. En Chine, le marché est d’ailleurs
particulièrement dynamique : il s’y est vendu 4 millions de véhicules
purement électriques en 2022 (dont 440 000 Tesla), loin,
très loin devant les États-Unis.
En octobre, Tesla a réduit significativement les prix de certains de
ses modèles. Le constructeur est en effet confronté à une certaine
érosion de son modèle haut de gamme ou, en tout cas, soumis à une
concurrence de plus en plus forte, avec l’arrivée d’acteurs de la voiture de luxe (Jaguar, Porsche…) ou de grandes marques comme Mercedes. La guerre des prix qui s’amorce est sans doute le signe d’un marché
en voie de démocratisation plus rapide qu’attendu. D’autant plus que
des constructeurs longtemps attachés à leurs modèles thermiques se lancent à leur tour dans la production de masse. Ainsi, avec un chiffre
d’affaires et un résultat 2022 en forte hausse, Stellantis (ex PSA) aborde les années à venir avec confiance. Il entend commercialiser 47 modèles électriques d'ici la fin 2024. Il est vrai que ce segment progresse
rapidement (+ 41 %), mais il représente encore une faible proportion
des ventes totales de ce constructeur. L’enjeu pour Stellantis, comme
Renault, est de parvenir à proposer des véhicules 100 % électriques
à des prix abordables, aux côtés des berlines, qui occupent encore
aujourd’hui les premières places des ventes d’un
marché qui reste émergent.
Les équipementiers aussi suivent le mouvement, à l’instar de Valeo :
il équipait un million de voitures en 2017, il en a pris en charge
7,5 millions en 2022, dont la moitié produites en Chine.
Source : Avere.
Peugeot e-208 Dacia Spring Tesla Model 3 Renault Mégane
E-Tech 100 %
électrique
Fiat 500e
20 408
18 379
17 005
15 681 15 186 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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29 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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BLICS URBA —_ DUGRAND
PAUNS
it TP 2 LL
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 30
Garant de l’organisation du service public de la distribution du gaz et de l’électricité, le Sigeif a progressivement élargi les services destinés à ses membres, devenant un acteur reconnu de la transition énergétique. Aujourd’hui, il propose une large gamme d’actions
innovantes : efficacité énergétique, maîtrise de la demande
d’énergie, production d’énergies renouvelables, mobilités
durables... Il coordonne également un des plus importants
groupements de commandes d’achat de gaz naturel de France.
Bureau, commissions, comité syndical : il réunit régulièrement
ses instances, pour garantir une gouvernance au plus près des
attentes et des besoins de ses membres.
GOUVERNANCE ET INSTANCES
2
GOUVERNANCE
ET
INSTANCES Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Lil SG
O-DE
Ces dernières années, avec la
mondialisation des échanges
et l’ouverture du secteur à la
concurrence, de nouveaux acteurs
(régulateurs, distributeurs,
fournisseurs, agrégateurs) sont
apparus, et les offres de marché
se sont multipliées.
Émergent aussi de nouveaux défis,
notamment en matière de transition
énergétique : maintenance des
réseaux, maîtrise de la demande,
production renouvelable, économie
circulaire, mobilités décarbonnées.
Dans ce contexte, les missions
d’organisateur du service public, de
protecteur des consommateurs et de
fédérateur des collectivités locales,
telles que les exercent les grands
syndicats d’énergie comme le Sigeif,
s’avèrent d’autant plus nécessaires
qu’elles permettent de mobiliser des
compétences à moindre coût, dans
une logique d’intérêt général.
Le Sigeif est un syndicat mixte fermé.
Fin 2022, il regroupait 188 collectivités
desservies en gaz naturel, dont 66
adhèrent à la compétence électricité.
Un établissement public territorial
adhère également à la compétence :
EnR. S’agissant de la compétence
pour l’installation d’infrastructures
publiques de recharge pour véhicules
électriques (IRVE), le Sigeif couvre, à la
suite de l’adhésion de la communauté
d’agglomération Val Parisis et de la
communauté de communes Vallée
de l’Oise et des Trois Forêts,
101 communes (1).
LE COMITÉ
D’ADMINISTRATION Chaque collectivité est représentée
au sein du Comité d’administration
par un délégué titulaire assisté d’un
délégué suppléant, tous deux élus
par leur assemblée délibérante.
Par-delà les appartenances politiques,
le Sigeif est administré dans un
esprit de consensus et de respect
mutuel des approches de chacun.
Son Comité fonctionne à l’image d’un
conseil municipal : il définit les choix
stratégiques, arrête le budget et la
politique générale du Syndicat.
Il se réunit quatre fois par an.
LE BUREAU
Élu pour six ans par le Comité
d’administration, le Bureau (lire
p. 40), composé d’un président, de
quinze vice-présidents et de trois
membres, met en œuvre les choix
stratégiques et la politique générale
du Syndicat. Le Sigeif est présidé par
Jean-Jacques Guillet, maire
de Chaville, membre honoraire
du Parlement.
LES COMMISSIONS Les commissions permanentes
(lire p. 41-42) du Sigeif préparent le
travail du Bureau et les décisions du
Comité d’administration :
Composées d’élus et
de représentants des
concessionnaires, les deux
commissions de suivi du cahier
des charges gaz et du cahier des
charges électricité arrêtent le
montant des redevances, assurent
le contrôle des missions confiées
aux concessionnaires et suivent
l’évolution des patrimoines
concédés (compte rendu d'activité
de concession (CRAC), programme
de travaux...).
« Premier grand syndicat
intercommunal, le
Sigeif a progressivement
structuré le régime
juridique de la concession
de service public. »
Pour répondre aux préoccupations
des communes adhérentes dans
le domaine des transports, des
énergies renouvelables et des
projets innovants, le Sigeif réunit
régulièrement des commissions
dédiées. Chacune d’elles compte
quinze membres.
Associant élus et représentants
d’associations d’usagers, la
commission consultative des
services publics locaux (CCSPL)
apporte les informations
indispensables aux usagers.
Elle recueille leurs avis pour
mieux répondre aux attentes des
consommateurs.
La commission de coopération
décentralisée étudie et propose des
actions en faveur de populations du
monde, souffrant notamment d’un
accès difficile à l’énergie.
Une commission consultative
paritaire, associant les
établissements publics de
coopération intercommunale à
fiscalité propre présents sur le
territoire syndical, a été créée en
décembre 2015. Elle compte vingt-
quatre membres et est présidée
par le Sigeif, conformément à la loi
de Transition énergétique pour la
croissante verte. Elle coordonne les
actions de ses différents membres.
STRUCTURES ET INSTANCES
Créé en 1904 pour organiser la distribution publique du gaz à la périphérie de Paris, le Sigeif (Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France) est un acteur de l’énergie à la fois précurseur et innovant. Premier grand syndicat intercommunal, il a progressivement structuré le régime juridique de la concession de service public, en l’adaptant aux besoins de ses communes adhérentes. Ainsi, il a assuré à chacun, sur tout son territoire, l’égal accès à un service public durable, fiable et au tarif le plus juste.
(1) Les deux communautés représentent 24 communes, dont trois qui
adhèrent déjà au Sigeif pour la compétence gaz.
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Reçu en préfecture le 19/12/2023
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Le Sigeif est également partie
prenante de la commission
consultative de la métropole du
Grand Paris. Celle-ci est chargée
d’assurer la complémentarité des
réseaux d’énergie métropolitains
(gaz, électricité, chaleur et froid),
dans le cadre d’un schéma
directeur.
LES SERVICES Regroupée autour d’une direction
générale, l’équipe du Sigeif est
composée de 33 collaborateurs
ainsi répartis :
une direction générale adjointe
en charge des concessions de
distribution publique du gaz,
de l’électricité et de l’innovation ;
une direction de la transition
énergétique et de l’innovation
(groupement de commandes gaz,
suivi des PCAET, conseil en énergie
partagé, CEE, photovoltaïque,
mobilité électrique…) ;
une direction technique, qui
comprend un service dédié à la
maîtrise d’ouvrage (enfouissement
des réseaux électriques) et au
déploiement des IRVE (installations
de recharge pour véhicules
électriques) ;
une direction administrative
et financière ;
une direction juridique et de la
commande publique ;
une direction de la communication.
Le Sigeif dispose de ses propres
locaux, rue de Monceau, à Paris, qui
accueillent également la Sem Sigeif
Mobilités (développant un réseau de
stations-service multi-énergies) et
l’association Syncom (gestion des
travaux sur voirie et réseaux).
LE BUDGET Les ressources financières du
Syndicat sont principalement
constituées de redevances de
concession (R1 pour le fonctionnement
et R2 pour l’investissement), versées
par Enedis et EDF Commerce pour
l’électricité, par GRDF pour le gaz,
des cotisations des membres adhérant
au groupement de commandes gaz et
efficacité énergétique, ainsi que des
recettes d'exploitation des bornes de
recharge pour véhicules électriques.
Les dépenses se répartissent entre
les charges liées à la gestion courante,
le contrôle des missions de service
public confiées aux concessionnaires,
les travaux de suppression des
lignes aériennes basse tension,
le développement des mobilités
durables (stations GNV, via sa société
d'économie mixte et bornes de
recharge pour véhicules électriques)
et la production locale de sources
d’énergies renouvelables.
Une partie de la redevance
d’investissement, dite « R2 »,
liée notamment aux travaux
d’investissement réalisés dans les
réseaux d’éclairage public, et la TCCFE
(taxe communale sur la consommation
finale d’électricité) sont recouvrées
par le Sigeif avant d’être reversées
aux communes.
S’y ajoutent diverses subventions,
notamment celles liées aux actions
de maîtrise de l’énergie et au
déploiement des IRVE (installations de
recharge pour véhicules électriques).
En 2022, le budget global du Sigeif
était de 64,99 millions d’euros
(voir p. 49).
GOUVERNANCE ET INSTANCES
2
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 32
188 COMMUNES DESSERVIES EN GAZ
DONT
66 EN ÉLECTRICITÉ
ET 101
POUR LES IRVE Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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CONTRÔLE DES
CONCESSIONS,
MÉTIER « HISTORIQUE »
DU SYNDICAT
Fédérateur des volontés communales,
le Sigeif exerce le rôle d’autorité
organisatrice pour :
la distribution du gaz. Il représente
à ce titre 188 communes
propriétaires d’un réseau de
9 533 km, dont 79,9 % de cana-
lisations en moyenne pression ;
la distribution de l’électricité,
pour le compte de 66 collectivités,
la longueur totale de réseau
s’établissant à 9 375 km, dont
42,7 % en HTA.
Autorité concédante de la distribution
publique de gaz et d’électricité, le
Sigeif assure le contrôle technique et
comptable des patrimoines concédés
et l’analyse financière de chaque
concession.
Il veille ainsi au bon accomplissement
des missions de service public
confiées aux concessionnaires,
respectivement GRDF pour le
gaz, Enedis pour la distribution
d’électricité, et EDF Commerce
pour la fourniture d’électricité au
tarif réglementé de vente (tarif bleu,
inférieur à 36 kVA).
Chaque année, le Syndicat rend
compte aux communes de cette
mission par l’envoi de deux rapports
de contrôle, également publiés sur son
site Internet.
Le contrôle s’attache principalement à :
l’évolution et l’inventaire
patrimonial des ouvrages,
la sécurité, la qualité et la
maintenance, les travaux
d’investissement ;
l’analyse comptable et financière
(compte de résultat), les droits du
concédant, les investissements
réalisés ;
le degré de satisfaction des
clients et des usagers (qualité de
l’énergie distribuée, prestations des
distributeurs...), mesuré par deux
enquêtes bisannuelles.
De plus, chaque année, le Sigeif
fournit aux communes les éléments de
calcul nécessaires au recouvrement
des redevances d’occupation du
domaine public (RODP), dues par les
gestionnaires des réseaux.
Enfin, compte tenu du nombre
croissant de fournisseurs d’électricité,
la majorité des communes de la
concession électricité a fait appel au
Sigeif pour qu’il conduise la collecte
et le contrôle de la TCCFE auprès de
l’ensemble de ces fournisseurs (lire p.109).
En 2022, près de 19,6 millions
d’euros ont été collectés, contrôlés
puis reversés aux 52 communes
adhérentes qui ont confié cette
mission au Syndicat.
LES MISSIONS
HISTORIQUES
LE SCHÉMA DIRECTEUR
DES RÉSEAUX DE LA
MÉTROPOLE DU GRAND
PARIS
En 2015, la loi NOTRE (Nouvelle
organisation du territoire de la
République) a créé la Métropole du
Grand Paris et lui a confié un rôle de
« mise en cohérence des réseaux de
distribution d'électricité, de gaz, de
chaleur et de froid ». Une commission
de travail a abouti à l’adoption d’un
« schéma directeur des énergies
métropolitain » en décembre 2022.
Le Sigeif a été présent tout au long
de son élaboration. Le Sdem ne
présente aucun caractère obligatoire.
Le « Sdem » propose une série
d’actions visant à prévoir et à
anticiper l’évolution des réseaux de
distribution de l’énergie (électricité,
gaz, chaleur et froid), à amplifier
les gains énergétiques grâce à la
sobriété et l’efficacité, à accélérer
le développement des énergies
renouvelables et de récupération,
enfin, à déployer les infrastructures
nécessaires aux mobilités propres.
Le « Sdem » s’appuie sur l’expertise
des autorités concédantes, à l’image
du Sigeif qui a défini des plans
pluriannuels d’investissements dans
le cadre des contrats négociés avec
les concessionnaires Enedis et GRDF.
LES REPRÉSENTANTS DU SIGEIF
À CETTE COMMISSION SONT :
Jean-Jacques Guillet,
Président du Sigeif
Maire de Chaville
Serge Carbonnelle
Vice-président du Sigeif
Maire adjoint des
Pavillons-sous-Bois
Laurent Ottavi
Conseiller municipal
de Joinville-le-Pont
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GOUVERNANCE ET INSTANCES
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PARMI LES
PARTENAIRES DU SIGEIF
• L’Ademe : l'Ademe et le Sigeif ont
signé en 2022 le premier contrat
de développement sur les énergies
renouvelables thermiques d’Île-
de-France, devenu Contrat chaleur
renouvelable. À travers ce partenariat,
l’accompagnement au développement
de projets de chaleur renouvelable est
fortement renforcé sur le territoire du
Syndicat. Aussi l’agence de la transition
écologique propose aux conseillers en
énergie partagés des formations.
• L’AFG : l’Association française du
gaz est un relais d’information sur
les techniques de la chaîne gazière.
• L’AFGNV représente tous les acteurs
de la filière GNV/bio-GNV, constructeurs
de véhicules, syndicats d’énergies,
entreprises de transport, collectivités
territoriales, etc.). Ses adhérents
participent à un plan visant à déployer
2 000 points d’avitaillement GNV/bio-GNV
en France d’ici 2030.
• L’AFPG : l’Association française des
professionnels de la géothermie regroupe
plus de 100 adhérents issus des différents
métiers de l’énergie géothermique
en France. Elle intervient aussi bien
sur la géothermie profonde que sur la
géothermie de surface. Ces missions
couvrent la représentation, l’information
et l’accompagnement de ses adhérents
comme le Sigeif.
• Amorce : Amorce est un réseau
national qui regroupe 1 000 adhérents
(collectivités, professionnels et
institutions) engagés dans la transition
énergétique (gestion des déchets, énergie,
réseaux de chaleur, eau). À travers ce
réseau, le Sigeif bénéficie d’importantes
sources d'informations technique et
juridique sur l’énergie et contribue à
l'expertise d'Amorce.
• L’Apur : l’Atelier parisien d’urbanisme
documente, analyse et développe des
stratégies prospectives concernant les
évolutions urbaines de la métropole.
Son programme inclut des thèmes liés
à l’activité et aux projets du Sigeif qui
en est membre.
• L’Arec IDF : lancée officiellement en avril
2019 par la Région Île-de-France, l’AREC
IDF est un département de l’Institut
d’aménagement et d’urbanisme d’Île-
de-France. Son objectif est de faciliter et
d’accélérer la transition énergétique et
l’adaptation au changement climatique
des collectivités locales. Le Sigeif a
intégré les instances de gouvernance de
l’AREC IDF en 2019 et participe au club
francilien de l'hydrogène que l'AREC
anime.
• L’ATEE : l’Association technique
énergie environnement anime des clubs
techniques, notamment « Biogaz »
et « CEE », qui mettent en relation le
Sigeif avec d’autres collectivités et des
entreprises.
• L’Avere-France : cette association
représente les acteurs de la mobilité
électrique et vise à promouvoir
l’acquisition de véhicules électriques
et hybrides rechargeables, ainsi qu'à
développer la mobilité électrique.
Le Sigeif est membre de l’Avere
depuis 2019. Elle gère aussi les
subventions du programme Advenir
afin de soutenir financièrement les
déploiements des bornes de recharge.
• La Caisse des dépôts et consignations
(CDC) : via sa direction, la Banque des
territoires, elle propose des solutions
innovantes de financement. La CDC est
actionnaire de la Sem Sigeif Mobilités
(lire p. 61). Des échanges réguliers
sur des projets de transition énergétique
ont lieu avec la CDC.
• Le Cibe : le Comité interprofessionnel du
bois-énergie est une structure associative
qui regroupe près de 200 professionnels
du bois-énergie. Le CIBE coordonne et
accompagne les acteurs de cette filière
pour professionnaliser les pratiques,
établir les règles de l’art, promouvoir les
chaufferies auprès des décideurs publics
et privés. Le Sigeif est adhérent du CIBE
depuis 2021 et participe aux travaux de la
commission d’animation territoriale du
bois-énergie.
• Ffauve : la Fédération française des
associations d’utilisateurs de véhicules
électriques a été créée en 2019 afin
de fédérer les multiples associations
d’usagers de véhicules électriques. La
FFAUVE a pour objectif de répondre aux
besoins et aux attentes des associations
d’utilisateurs de véhicules électriques.
Le Sigeif a toujours souhaité, depuis la
création du service de recharge pour
les véhicules électriques, impliquer
les usagers, premiers concernés.
En adhérant, le Syndicat poursuit le
travail en commun et soutient la
fédération dans ses actions.
• Fibois Île-de-France fédère depuis
2004 l’ensemble des professionnels de
la forêt et du bois en Île-de-France.
Ses missions couvrent la mobilisation
des acteurs, l’information et
l’accompagnement, la formation
des professionnels, la promotion et
la sensibilisation.
• France hydrogène : l’association
France hydrogène fédère les acteurs
de ce secteur (entreprises, instituts de
recherche, collectivités territoriales, etc.).
Le Sigeif en est membre depuis février
2018.
• La FNCCR : le Sigeif adhère à la
Fédération nationale des collectivités
concédantes et régies depuis 1945.
Le Syndicat collabore étroitement avec
cet organisme sur les plans juridique
et technique. Jean-Jacques Guillet,
président du Sigeif, en est vice-président.
• Île-de-France Énergies
Cette Sem, dont le Sigeif est actionnaire,
a été créée à l’initiative de la Région
Île-de-France. Elle accompagne les
copropriétés dans leurs projets de
rénovation énergétique. Courant 2023,
Île-de-France Énergies devrait
fusionner avec la Sem Île-de-France
Investissements et Territoires.
• La Métropole du Grand Paris
Créée par la loi de 2015 relative à la
nouvelle organisation territoriale de la
République, la MGP a noué un partenariat
permanent avec le Sigeif ainsi qu’avec
d’autres grands syndicats urbains
d’Île-de-France. Le Sigeif participe aux
travaux qui touchent principalement à
la qualité de l’air et à la mobilité, et au
schéma directeur des énergies. Ainsi,
en 2019, le Syndicat a piloté l’atelier du
pacte logistique métropolitain dédié au
déploiement des stations GNV/bio-GNV,
hydrogène et des bornes électriques.
• Le Pôle Énergie Île-de-France
Ce pôle réunit six syndicats d’énergie
d’Île-de-France : le Sigeif, le Sdesm, le
Sdevo, le Sey78, le Sipperec et, depuis
2021, le Smoys. L’objectif de ce pôle est de
partager des connaissances techniques
et de porter une vision commune (lire
p.36). Son action a permis de susciter
des dispositions spécifiques concernant
l’entretien et la rénovation des colonnes
montantes, dans le cadre de la loi
Élan (lire p. 98).
• La Région Île-de-France : la Région
et le Sigeif collaborent, dans le cadre d’un
engagement conclu en 2018,
autour d’objectifs concrets de la stratégie
régionale énergie-climat. La Région
accompagne les actions du Syndicat en
soutenant financièrement l’élaboration
de projets photovoltaïques et le
développement de la mobilité électrique.
La Région est actionnaire de la
Sem Sigeif Mobilités.
• Le Rose : le réseau d’observation
statistique de l’énergie en Île-de-France
rassemble des acteurs franciliens
souhaitant partager leurs connaissances
communes en matière de consommation
et de production d’énergie. En 2018,
ce réseau a mis au point une base de
données (Energif) dotée d’une application
de visualisation. Le Sigeif est membre
du ROSE et travaille avec ses partenaires
depuis plus de dix ans.
• Les services publics urbains
du Grand Paris : cette appellation
rassemble les grands syndicats
techniques d’Île-de-France – le Sedif
pour l’eau, le Siaap pour l’assainissement,
le Syctom pour les ordures ménagères,
le Sigeif et le Sipperec pour l’énergie et
l’EPTB Seine Grands Lacs pour le
soutien d'étiage.
• Smoys et Sdevo : projet ACTEE
Le Sigeif a fédéré les deux syndicats qui
sont depuis lauréats de l’appel à projet
« ACTEE Merisier », lancé en mars
2021 par la FNCCR. Il vise à soutenir
financièrement les actions d’efficacité
énergétique dans les bâtiments publics,
essentiellement scolaires maternels et
élémentaires. Ce soutien porte sur les
études d’aide à la décision et de maîtrise
d’œuvre, et aussi sur le recrutement
d’économes des flux et l’acquisition
d’outils de suivi des consommations
énergétiques.
• Sigidurs et Sdevo : hydrogène
Les deux syndicats se sont rapprochés
du Sigeif afin de formaliser leur
engagement dans un projet commun
centré sur l’hydrogène. Ils ont constitué
un groupement de commandes pour la
passation, l’attribution, la notification
et l’exécution d’une étude de faisabilité
technique, juridique et financière d’un
projet hydrogène vert, au niveau du centre
de valorisation énergétique du Sigidurs
à Sarcelles et de l’ensemble
de ses potentialités d’utilisation.
• Siom Vallée de Chevreuse
Le Sigeif et le SIOM, dans le cadre de
leurs compétences respectives, en
matière de développement des énergies
renouvelables et de gestion des déchets,
ont engagé en 2022 une étude de
faisabilité relative à l’installation d’une
unité de micro-méthanisation sur le
site de Villejust (91).
• Syncom : créée en 1993 par le Sigeif,
le Sedif et le Sipperec, cette association
regroupe deux-cent soixante-dix
collectivités et propose des services
de coordination, de centralisation et
de mutualisation de données liées
aux travaux de voirie, via un portail
cartographique (lire p. 136). Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE —R—
UNE OFFRE DE SERVICES
LARGE ET INNOVANTE
SUPPRESSION DES LIGNES
ÉLECTRIQUES BASSE
TENSION
Afin d’améliorer l’environnement
et l’esthétique des villes, et aussi
assurer la qualité, la sécurité
de desserte, le Sigeif procède
régulièrement à la modernisation du
réseau électrique par l’enfouissement
des lignes aériennes en basse tension.
Il fait ainsi bénéficier ses communes
des dispositions du nouveau contrat
de concession, conclu en 2019 avec
Enedis.
Ce contrat s’accompagne d’une
convention particulière qui stabilise
l’enveloppe budgétaire du financement
des opérations dont le Sigeif assure
la maîtrise d’ouvrage. Lorsque
l’enfouissement concourt à faire
disparaître une ligne électrique
peu fiable, le Sigeif accorde une
contribution financière supplémentaire
qui réduit quasiment à néant la
participation de la commune.
Enfin, l’établissement des
programmes, en liaison avec
l’ensemble des collectivités
adhérentes, ainsi que la mise en
œuvre de dispositions particulières
à Versailles sont soumis à la
commission de suivi du cahier des
charges, dont le rôle est ainsi renforcé.
À la demande de ses collectivités
adhérentes, le Sigeif assure
également l’enfouissement
coordonné de l’ensemble des réseaux
(éclairage public, communications
électroniques), via une mission de
transfert temporaire de maîtrise
d’ouvrage unique. Vingt ans après sa
création, le service maîtrise d’ouvrage
du Syndicat a enfoui 314 km de lignes
aériennes BT sur le territoire de sa
concession électricité, pour
un investissement global de
74 millions d’euros hors taxes.
Un montant qui s’élève à 185 millions
d’euros, en incluant les réseaux de
communications électroniques et
d’éclairage public.
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
Pour accompagner les communes
dans la mise en œuvre de leur
politique énergétique locale, le
Sigeif leur propose plusieurs
outils opérationnels : formation
du personnel, bilan énergétique
patrimonial, opérations de maîtrise
de la demande d’énergie (MDE),
conseil en énergie partagé (CEP)...
S’y ajoutent le portage du contrat
chaleur renouvelable (CCR) et la
valorisation des opérations ouvrant
droit aux certificats d’économies
d’énergie (CEE).
Durant la cinquième période de ce
dispositif (2022-2025), le Smoys a
rejoint en septembre le Sigeif et le
Sipperec. Ces trois acteurs ont opté
pour un partenariat avec un acteur
obligé afin de valoriser les CEE
de leurs adhérents, confiant à un
prestataire la constitution sécurisée
des dossiers.
Retenue à l’issue d’un appel à
manifestation d’intérêt en 2021, la
société Économie d’énergie s’est
engagée à acquérir les CEE déposés
sur le compte Emmy du Sipperec,
avec l’accord du Sigeif et du Smoys.
Accessibles grâce au groupement
de commandes du Sigeif, d’autres
prestations s’ajoutent à ces missions
dédiées à une politique énergétique
durable dans les territoires (lire p.123).
ACHAT GROUPÉ DE GAZ ET
DE SERVICES D’EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
En 2004, le Sigeif a créé un
groupement de commandes gaz
dont il est le coordonnateur.
Ce groupement offre à quelque
482 organismes publics et privés
d’Île-de-France (communes, bailleurs
sociaux, établissements publics
d’enseignement, établissements de
santé...), répartis sur plus de
11 000 sites, la possibilité d’accéder,
35 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
.. Lo. SIG
0-DE
PÔLE
ENERGIE ILE-DE-FRANCE
à des prix très concurrentiels, à la
fourniture de gaz et à des services
d’efficacité énergétique. La taille
de ce groupement de commandes
(3 TWh annuels) fait du Sigeif un des
premiers acheteurs publics de gaz
en France (lire p.130).
DÉVELOPPEMENT DES
MOBILITÉS DÉCARBONNÉES
EN ÎLE-DE-FRANCE
MOBILITÉ GAZ
Le Sigeif est habilité à installer
et exploiter des infrastructures
d’avitaillement de véhicules au gaz.
Il a conclu différents partenariats
visant à développer un réseau
francilien de stations publiques
d’avitaillement, son ambition étant
de construire une dizaine de stations-
service publiques GNV/bio-GNV d’ici
2024. À cet effet, le Sigeif a créé la
Sem Sigeif Mobilités, dotée d’un
capital de 5 millions d’euros. La
Banque des territoires (groupe Caisse
des dépôts) accompagne ce projet
d’envergure, qui bénéficie également
du soutien de la Région Île-de-France,
de grands syndicats techniques
franciliens, tels que le Syctom, le Siaap
et le Siom de la Vallée de Chevreuse,
ainsi que de GRTgaz développement
(filiale de GRTgaz).
Depuis décembre 2018, Sigeif
Mobilités a étendu son activité à la
mobilité électrique et hydrogène et
obtenu, après appel à projet, le soutien
de la Commission européenne.
Une première station publique
d’avitaillement de GNV/bio-GNV a vu
le jour en novembre 2016, dans le
port de Bonneuil-sur-Marne (94).
Son exploitation est confiée à la société
Endesa. Fin 2022, les stations ouvertes
au public se situent à Gennevilliers (92),
Noisy-le-Grand (93), Wissous (91) et
Réau (77). Celle de Saint-Denis (93)
sera mise en service en 2023.
S’y ajoute celle de la société GNV
du Coudray-Montceaux, dont la Sem
Sigeif Mobilités est actionnaire, sa
mise en service est effective depuis
juin 2021 (lire p.61).
MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
Le Sigeif a investi le secteur de la
mobilité électrique en 2019. Ses
communes adhérentes ont accès
à un service clés en main pour
les accompagner dans la mise en
place d’infrastructures publiques de
recharge pour véhicules électriques
(IRVE). Le Sigeif prend en charge
ce service à 100 %, avec le soutien
financier de la Région Île-de-France
et de l'État (dispositif Advenir).
Il a favorisé la reconversion des
ex-bornes Autolib’ et déployé des
bornes, de manière équilibrée, en
zone dense comme en zone moins
dense, sur le territoire. Fin
décembre 2022, 101 collectivités
ont délégué au Sigeif la compétence
IRVE, 769 points de recharge ont
été mis en exploitation ; près de
1 000 sont attendus en 2023.
215 000 sessions de recharge ont
été réalisées sur l’ensemble de
l’année 2022 (lire p.55).
LE PÔLE ÉNERGIE PRÉSIDÉ PAR JEAN-JACQUES GUILLET
Cette entente, qui regroupe les
principaux syndicats d’énergie
d’Île-de-France que sont le Sdesm,
le Smoys, le Sipperec, le Sey78, le
Sdevo et le Sigeif, était présidée par
Jean-Jacques Guillet en 2022.
Trois objectifs ambitieux ont sous-
tendu cette année de mandat :
renforcer les liens entre
les syndicats du Pôle par la
multiplication des échanges sur
des sujets communs ;
accroître la notoriété de l’entente ;
engager des partenariats
structurants.
PROMESSES TENUES
Sous l’impulsion du Sigeif, les
services des syndicats ont multiplié
les échanges sur des sujets liés à la
gouvernance de leurs instances, à
l’actualité énergétique comme à la
vie de leurs contrats. Parmi les sujets
partagés : l’organisation des comités
à la suite de l’adoption de la loi 3DS,
les enjeux financiers et budgétaires
des syndicats en lien avec la réforme
de la TCCFE, les prix de l’énergie,
les bonnes pratiques en matière de
groupement de commandes ou la
conduite de la relation contractuelle
avec les concessionnaires.
Des rencontres ont été organisées
avec Jérémie Almosni, directeur
régional de l’Ademe Île-de-France,
Frédéric Le Brun, directeur délégué
énergie du comité d’organisation
des JO, ou encore la cheffe de projet
JO d’Enedis. Parallèlement, les
syndicats ont porté des actions de
communication commune : stand
partagé au Congrès de la FNCCR
en octobre, accompagné d’une
plaquette commune, reconduction d’une
convention de partenariat, ou encore
deux insertions publicitaires dans
Le Parisien sur la sobriété énergétique
et sur la mobilité électrique.
Sur ce dernier sujet, le Sigeif a pris
soin de coordonner les initiatives des
différents membres de l’entente, cela
se traduisant par des participations
croisées aux travaux d’élaboration
des schémas directeurs des IRVE que
chacun des syndicats a conduits ou
initiés en 2022, en lien étroit avec la
Région Île-de-France dont les services
ont été rencontrés à quatre reprises.
Il a surtout impulsé et rendu compte
d’une consultation sur les enjeux de la
mutualisation d’un parc de bornes de
recharge pour véhicules électriques.
L’ensemble de ces projets communs a
encouragé, par ailleurs, des démarches
bilatérales en matière de production
d’énergies renouvelables (production
d’hydrogène, avec le Sdevo et le
Sigidurs, sur un projet de production
d’hydrogène), de rénovation énergétique
des bâtiments, avec le Sdevo et le
Smoys), de prévention de risques
d’endommagement, de lobbying auprès
du Gouvernement sur l’enjeu de la
collecte et de valorisation des CEE.
Ces actions ont notablement renforcé
l’image du pôle et son rôle.
La présidence tournante ayant
désigné le Sipperec pour prendre la
succession, il lui revient de poursuivre
et d’amplifier ces initiatives d’ores et
déjà fructueuses.
Laurence Poirier-Dietz, directrice générale de
GRDF, et Jean-Jacques Guillet lors du congrès
de la FNCCR.
GOUVERNANCE ET INSTANCES
2
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 36 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L G
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
r
BILAN SOCIAL
Établi par le Centre inter-
départemental de gestion,
le rapport annuel sur la santé
sécurité et les conditions de travail
(RASSCT) de l’année 2021 détaille
les indicateurs permettant de
mesurer les conditions de travail
au sein du Syndicat.
À fin décembre 2021, le Sigeif
employait 36 agents, dont
27 fonctionnaires, 7 contractuels
permanents et 2 non permanents.
La moyenne d’âge se situe entre
30 et 50 ans, elle représente 67 %
des agents et illustre l’évolution
des effectifs.
Au 31 décembre 2021, le Sigeif
regroupait 28 métiers, répartis
comme suit :
12 (filière administrative),
15 (filière technique),
1 collaborateur de cabinet.
Le Sigeif accueille une large majorité
de cadres de catégorie A (53 %), avec
des salariés qui occupent des emplois
d’ingénieurs (29 %).
Les catégories B et C représentent
respectivement 26 et 21 % des
effectifs.
Le taux d’absentéisme est faible
(1,43 %).
En 2021, aucun accident de travail
ou maladie professionnelle n’a été
observé.
Par ailleurs, le Sigeif a consacré
près de 1 744 euros par agent pour
l'amélioration des conditions de
travail et des interventions en matière
de prévention et de sécurité.
EN MOYENNE, LES AGENTS ONT 44 ANS
RÉPARTITION DES EMPLOIS PERMANENTS
PAR FILIÈRE ET PAR STATUT
36 AGENTS EMPLOYÉS AU 31 DÉCEMBRE 2021
27 fonctionnaires 7 contractuels
permanents
2 contractuels
non permanents
37 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
FILIÈRE FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS ENSEMBLE
ADMINISTRATIVE 56 % - 44 %
TECHNIQUE 44 % 100 % 56 %
ÂGE MOYEN
FONCTIONNAIRES 46 ANS
CONTRACTUELS PERMANENTS 58 ANS
CONTRACTUELS NON PERMANENTS 35 ANS
ENSEMBLE 44 ANS Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le SG
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
CD OO
WWE
RÉPARTITION PAR GENRE ET PAR STATUT
PYRAMIDE DES ÂGES DES AGENTS LES PRINCIPAUX CADRES D'EMPLOIS DES AGENTS
PERMANENTS
44 % 56 %
71 % 29 %
67 %
6 %
27 %
GOUVERNANCE ET INSTANCES
2
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 38
INGÉNIEURS 26 %
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS 21 %
TECHNICIENS 15 %
ATTACHÉS 12 %
RÉDACTEURS 12 %
FONCTIONNAIRES
CONTRACTUELS
HOMMES FEMMES
+ DE 50 ANS
30 À 50 ANS
- 30 ANS nm _
nn ln
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S Lrod
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
en nn
ve
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
LE SIGEIF POURSUIT SON ACTION
Impliqué depuis 2001 dans des actions de coopération décentralisée, le Sigeif mobilise ses moyens pour accompagner des programmes de développement, notamment leur volet
énergétique, en soutenant l’action d’associations spécialisées
dans les pays d'Afrique et d'Asie, par exemple.
En 2022, deux nouveaux programmes ont été approuvés.
À Madagascar, le Sigeif a soutenu l’action menée par l’ONG « Électriciens sans frontières » (ESF) au sein du parc national de Ranomafana, situé à proximité de la ville de Fianarantsoa, au sud-est de l’île. ESF procède à l’électrification des écoles primaires de trois villages, comportant chacune deux salles de classe. Ce programme vise à équiper les écoles en éclairage et prises de courant pour permettre l’utilisation de vidéoprojecteurs, d’ordinateurs portables, et favoriser les activités périscolaires. L’énergie sera produite par des systèmes photovoltaïques dimensionnés en fonction des besoins et de l’ensoleillement.
Le Sigeif s’est associé, à hauteur de 15 000 euros, à ce programme qui bénéficiera à 240 élèves et 12 enseignants. En outre, les villageois pourront accéder à des cours d’alphabétisation en soirée.
Aux alentours de la ville d’Antsirabe, située au centre de l’île, l’association
« Eau Agriculture et Santé en Milieu Tropical » (EAST) électrifie les centres de santé. Un précédent partenariat entre le Sigeif et EAST avait déjà
contribué à l’électrification d’une dizaine de centres, avec des générateurs
solaires. Un nouveau programme a été lancé : huit nouveaux centres
pâtissent de l’absence généralisée d’électricité dans cette région, les
privant ainsi d’ordinateurs, de microscopes, de stérilisateurs, de frigidaires et congélateurs pour conserver vaccins et médicaments, de lumière
lors des interventions de nuit, etc. Le programma améliorera la solidité
des toitures des centres afin d’y installer des panneaux solaires, puis en
assurera la maintenance en dispensant une formation technique aux
agents de santé. Une subvention d’un montant de 28 800 euros a été
accordée à l’association EAST pour la réalisation de ce programme.
« En 2022, deux nouveaux
programmes ont été
approuvés. »
LIBAN : ALIMENTATION EN
ÉNERGIES RENOUVELABLES
D’UN HÔPITAL Le Sigeif s’est associé à l’association
« HAMAP-Humanitaire ». Depuis 2006,
celle-ci soutient les gestionnaires d’un
hôpital libanais situé à la frontière
syrienne, dans le nord du pays. Ce centre
de soin, unique dans le district, est à
but non lucratif et au service de toutes
les communautés, sans distinction.
Avec 200 agents et une cinquantaine de
médecins, cet établissement est, par
ailleurs, le plus grand employeur de sa
région. L’hôpital souffre actuellement de
grandes difficultés d’approvisionnement
énergétique du fait des multiples crises
politique, financière et sanitaire affectant
ce pays aux infrastructures d’électricité
vieillissantes. L’hôpital ne bénéficie ainsi
que de trois heures d’approvisionnement
par jour ; ses achats de fioul pour
les groupes électrogènes grèvent
lourdement son budget. L’association
« HAMAP-Humanitaire » projette de doter
l’établissement d’une source alternative
de production d’énergie renouvelable
combinant éolien et photovoltaïque, la
localisation géographique de l’hôpital
étant considérée comme suffisamment
venteuse et ensoleillée. Un soutien d’un
montant de 15 000 euros aidera l’ONG à
financer trois types d’études de faisabilité :
études de climat, de génie électrique et
de génie civil.
MADAGASCAR : ÉLECTRIFICATION D’ÉCOLES
ET DE CENTRES DE SANTÉ
39 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Éd S'LOT
26-20231207-DEL231207_10-DE LE BUREAU
DU SIGEIF
Élu pour six ans par le Comité d’administration, le Bureau est composé d’un président, de quinze vice-présidents et de trois membres. Il est
chargé de la mise en œuvre des décisions et des
choix stratégiques de la politique générale du Syndicat.
Olivier THOMAS
1er VICE-PRÉSIDENT
Maire de Marcoussis
Conseiller départemental
de l'Essonne
Serge CARBONNELLE
4e VICE-PRÉSIDENT
Maire adjoint des
Pavillons-sous-Bois
Joëlle CECCALDI-RAYNAUD
7e VICE-PRÉSIDENTE
Maire de Puteaux
Présidente du territoire
Paris Ouest La Défense
Laurent MONNET
12e VICE-PRÉSIDENT
Maire adjoint de Saint-Denis
Président du Conseil
d'administration de l'ALEC
de Plaine Commune
Président du Smirec
Marie-Hélène MAGNE
9e VICE-PRÉSIDENTE
Maire adjointe
de Charenton-le-Pont
Michel HERBILLON
MEMBRE DU BUREAU
Conseiller municipal
de Maisons-Alfort
Député du Val-de-Marne
Bernard GAUDUCHEAU
2E VICE-PRÉSIDENT
Maire de Vanves
Conseiller régional
d’île-de-France
Sophie DESCHIENS
13e VICE-PRÉSIDENTE
Maire adjointe de
Levallois-Perret
Conseillère régionale
d’Île-de-France
Guy DARAGON
5e VICE-PRÉSIDENT
Conseiller municipal
de Mitry-Mory
Georges JOLY
8e VICE-PRÉSIDENT
Maire adjoint
d’Enghien-les-Bains
Smaïla CAMARA
14e VICE-PRÉSIDENT
Conseiller municipal
de Bondy
Vice-président d'Est
Ensemble Grand Paris
Christine LEHEMBRE
10e VICE-PRÉSIDENTE
Conseillère municipale
de Pantin
Pascal THÉVENOT
MEMBRE DU BUREAU
Maire de
Vélizy-Villacoublay
Vice-président de
Versailles Grand Parc
Marie CHAVANON
3e VICE-PRÉSIDENTE
Maire de Fresnes
Conseillère territoriale de
Grand-Orly Seine Bièvre
Eric SCHINDLER
15e VICE-PRÉSIDENT
Maire adjoint
de Neuilly-sur-Seine
Martine SCHMIT
6e VICE-PRÉSIDENTE
Conseillère municipale
de Versailles
Conseillère communautaire
de Versailles Grand Parc
Jean-Louis DELORT
11e VICE-PRÉSIDENT
Maire adjoint
de Verrières-le-Buisson
Daniel AUGUSTE
MEMBRE DU BUREAU
Maire adjoint
de Villiers-le-Bel
Conseiller
Communautaire
Jean-Jacques GUILLET
PRÉSIDENT
Maire de Chaville
Membre honoraire
du Parlement
GOUVERNANCE ET INSTANCES
2
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 40 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO é
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
En application de la procédure
légalement prévue pour les délégations
de service public, cette commission est
notamment chargée de dresser la liste
des candidats admis à présenter une
offre, et d’émettre un avis au vu duquel
le président du Sigeif engagera les
négociations.
VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Guy Daragon • Mitry-Mory
MEMBRES TITULAIRES
Guy Daragon • Mitry-Mory
Maryse Lemmet • Antony
Mathieu Beaufrère • Vincennes
Alain Durand • Arnouville
Bernard Foisy • Le Plessis-Robinson
MEMBRES SUPPLÉANTS
Alain Sanson • Fontenay-le-Fleury
Thomas Doublic • Asnières-sur-Seine
Pierre Chevalier • Ville-d’Avray
Patrick Leroy • Rungis
Jean-Marie Bontemps • Belloy-en-France
LES COMMISSIONS
Outre les commissions institutionnelles prévues par le Code général des collectivités territoriales, le Comité du Sigeif a installé plusieurs commissions thématiques qui, dans cet esprit de consensus
propre au fonctionnement du Syndicat, constituent des lieux de débat dans
lesquels se préparent les décisions.
41 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
COMMISSION DE SUIVI GAZ
PRÉSIDENT ET MEMBRE DE DROIT
Jean-Jacques Guillet • Chaville
MEMBRES TITULAIRES
Bernard Foisy • Le Plessis-Robinson
Patrick Leroy • Rungis
Robert Beaudeau • Villepinte
Robert Archambault • Saint-Maurice
MEMBRES SUPPLÉANTS
Jean-Marie Bontemps • Belloy-en-France
Alain Durand • Arnouville
Isaac Barchichat • Saint-Brice-sous-Forêt
Despina Bekiari • Fontenay-aux-Roses
COMMISSION DE SUIVI ÉLECTRICITÉ
PRÉSIDENT ET MEMBRE DE DROIT
Jean-Jacques Guillet • Chaville
MEMBRES TITULAIRES
Alain Sanson • Fontenay-le-Fleury
Jean-Pierre Fortin • Sèvres
Stéphane Delagneau • Longjumeau
Evelyne Baumont • Boissy-Saint-Léger
MEMBRES SUPPLÉANTS
Jacques D’Allemagne • Marnes-la-Coquette
Jane-Marie Hermann • Viroflay
Jacques Fantou • Villebon-sur-Yvette
Robert Beaudeau • Villepinte
CAHIER DES CHARGES
Composées paritairement d’élus et de représentants des concessionnaires, les commissions de suivi veillent à l’application des cahiers des charges de la distribution publique du gaz et de l’électricité. Elles arrêtent, notamment, le montant des redevances et suivent l’évolution des patrimoines concédés (Crac, programmes de travaux, rapports de contrôle…).
SERVICES PUBLICS LOCAUX
Composée d’élus et de représentants
d’associations de consommateurs, la commission
consultative des services publics locaux
recueille les avis et les attentes des usagers
afin de renforcer la qualité du service public
du gaz et de l’électricité.
VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Jean-Louis Delort • Verrières-le-Buisson
MEMBRES COMPÉTENCE GAZ
Daniel Aubert • L’Haÿ-les-Roses
Claude Kopelianskis • Maisons-Laffitte
Jean-Louis Delort • Verrières-le-Buisson
Bernard Foisy • Plessis-Robinson
Christian Fournès • Nozay
MEMBRES COMPÉTENCE ÉLECTRICITÉ
Jérémy Demassiet • Bois-d’Arcy
Mouhamet Touré • Neuilly-Plaisance
Robert Beaudeau • Villepinte
Christophe Scheuer • Meudon
Alain Sanson • Fontenay-le-Fleury
ASSOCIATIONS MEMBRES
• Association Force ouvrière consommateur (AFOC)
• Consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
• Familles de France
• France nature environnement (FNE) Île-de-France
• Organisation générale des consommateurs
(ORGECO) Grand Paris
• UFC-Que Choisir
APPEL D’OFFRES
Comme dans toutes les collectivités
territoriales, la commission d’appel
d’offres du Sigeif est, de par la loi,
investie du pouvoir d’attribuer les
marchés publics les plus importants,
c’est-à-dire ceux dont la valeur
excède les seuils européens.
PRÉSIDENT DE DROIT
Jean-Jacques Guillet • Chaville
MEMBRES TITULAIRES
Éric Schindler • Neuilly-sur-Seine
Christophe Paquis • Les Lilas
Alain Sanson • Fontenay-le-Fleury
Jacques Fantou • Villebon-sur-Yvette
Malgorzata Dudek • Montfermeil
MEMBRES SUPPLÉANTS
Christophe Scheuer • Meudon
Jérémy Demassiet • Bois-d’Arcy
Christophe Ippolito • Nogent-sur-Marne
Walid Ben M’henni • Noisy-le-Grand
Thierry Bonnet • Croissy-sur-Seine
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
À travers cette commission, le Sigeif
s’implique dans des actions extérieures,
en partenariat avec différentes ONG,
et mobilise des moyens pour venir
en aide à des populations du monde
énergétiquement déshéritées.
PRÉSIDENT DE LA COMMISSION
Michel Herbillon • Maisons-Alfort
MEMBRES TITULAIRES
Michel Herbillon • Maisons-Alfort
Sophie Deschiens • Levallois-Perret
Patrick Leroy • Rungis
Bernard Foisy • Le Plessis-Robinson
Jane-Marie Hermann • Viroflay
François Broché • Vaires-sur-Marne
Malgorzata Dudek • Montfermeil
Mouhamet Touré • Neuilly-Plaisance
Jean-Pierre Ferré • Châtillon
Smaïla Camara • Bondy
Alain Durand • Arnouville
Florence de Pampelone • GPSO
Béatrice Belliard • Boulogne-Billancourt
Jean-Luc Touly • Wissous
Christophe Ippolito • Nogent-sur-Marne Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LOF
il 10-DE
GOUVERNANCE ET INSTANCES
2
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 42
PROSPECTIVE ET INNOVATION
Cette nouvelle commission répond
à une volonté de mieux anticiper
les sujets d’avenir et d’appréhender
les nouveaux enjeux du secteur
de l’énergie. Elle étudie les
thématiques émergentes et se
prononce sur les projets liés à
la prospective et l’innovation, non
encore mis en œuvre par le Sigeif.
VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE
Martine Schmit • Versailles
MEMBRES
Martine Schmit • Versailles
Marie-Hélène Magne • Charenton-le-Pont
Béatrice Belliard • Boulogne-Billancourt
Claude Kopelianskis • Maisons-Laffitte
Christian Fournès • Nozay
Robert Beaudeau • Villepinte
Philippe Cipriano • Saint-Maur-des-Fossés
Jean-Luc Touly • Wissous
Jane-Marie Hermann • Viroflay
Pierre Chevalier • Ville-d’Avray
Mouhamet Touré • Neuilly-Plaisance
Béatrice Bodin • Garches
Jean-Pierre Ferré • Châtillon
Bacar Soilihi • La Courneuve
Dominique Gaulon • Dugny
TRANSPORTS ET MOBILITÉS DURABLES
Cette commission est chargée d’étudier
et de proposer les actions susceptibles
d’être développées par le Syndicat dans le
domaine des nouveaux modes de transport
et des mobilités. Elle est, notamment,
amenée à rendre des avis sur les projets de
développement de stations de compression
de GNV et bio-GNV ou les projets de bornes de
recharge pour véhicules électriques (IRVE).
VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE
Christine Lehembre • Pantin
MEMBRES
Christine Lehembre • Pantin
Jean-Marie Bontemps • Belloy-en-France
Najète Maatougui • Colombes
Patrick Leroy • Rungis
Éric Schindler • Neuilly-sur-Seine
Jean-Pierre Valentin • Carrières-sur-Seine
Georges Joly • Enghien-les-Bains
Jean-Luc Millard • Drancy
Pierre Chevalier • Ville-d’Avray
Walid Ben M'henni • Noisy-le-Grand
Richard Della-Mussia • Chennevières-sur-Marne
Pierre Cottin • Roissy-en-France
Marc Feugère • Châtenay-Malabry
Martine Schmit • Versailles
Dominique Carré • Pierrefitte-sur-Seine
ENR ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
Cette commission étudie et
se prononce sur les projets liés à
l’ensemble des domaines concernant
l’efficacité énergétique et les EnR
(CEE, CEP, projets solaires
photovoltaïques, unité de
biométhanisation) sur des thèmes
relatifs à la maîtrise de la demande
en énergie, la rénovation thermique
des bâtiments ou la précarité.
VICE-PRÉSIDENT DÉLÉGUÉ
Laurent Monnet • Saint-Denis
MEMBRES
Laurent Monnet • Saint-Denis
Jérémy Demassiet • Bois-d’Arcy
Jean-Pierre Fortin • Sèvres
Philippe Cipriano • Saint-Maur-des-Fossés
Béatrice Belliard • Boulogne-Billancourt
Thierry Bonnet • Croissy-sur-Seine
Philippe Langlois d’Estaintot • Rueil-Malmaison
Fouad El Kouradi • Aulnay-sous-Bois
Jean-Jacques Perchat • Puiseux-en-France
Gwénola Rabier • Montrouge
Christian Fournès • Nozay
Olivier Thomas • Marcoussis
Séverine Delbosq • L'Île-Saint-Denis
Florence de Pampelonne • GPSO
Evelyne Baumont • Boissy-Saint-Léger
CONSULTATIVE PARITAIRE
La commission consultative paritaire
de l’énergie rassemble 12 élus du Syndicat
et les représentants des 12 établissements
publics à fiscalité propre présents sur son
territoire. La loi lui donne pour missions
de coordonner l’action, de faciliter l’échange
de données et de mettre en cohérence les
investissements sur l’ensemble des réseaux
d’énergie (gaz, électricité).
VICE-PRÉSIDENTE DÉLÉGUÉE
Marie-Hélène Magne • Charenton-le-Pont
MEMBRES REPRÉSENTANT LE SIGEIF
Marie-Hélène Magne • Charenton-le-Pont
Alain Sanson • Fontenay-le-Fleury
Pierre Cottin • Roissy-en-France
Malgorzata Dudeck • Montfermeil
Guy Daragon • Mitry-Mory
Daniel Auguste • Villiers-le-Bel
Jean-Louis Delort • Verrières-le-Buisson
Daniel Aubert • L’Haÿ-les-Roses
Thierry Bonnet • Croissy-sur-Seine
Jacques D’Allemagne • Marnes-la-Coquette
Christophe Ippolito • Nogent-sur-Marne
Denis Privé • Igny
MEMBRES REPRÉSENTANT LES EPCI
Vincent Franchi • Métropole du Grand Paris
Mathieu Viskovic • Paris - Vallée de la Marne
Marcel Villaça • Orée de la Brie
Martine Schmit • Versailles Grand Parc
Dominique Lafon • Saint-Germain-Boucles-de-Seine
Pierre Chazan • Paris-Saclay
Sylvie Carillon • Communauté de communes du Val d’Yerres
Adeline Roldao Martins • Roissy Pays de France
François About • Plaine Vallée
Nicole Lanaspre • Val Parisis
Jean-Marie Bontemps • Communauté de
communes Carnelle Pays-de-France
Alexandre Dohy • Communauté de communes de
Vallée de l’Oise et des Trois Forêts Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
bee S'LOT
1326-20231207-DEL231207_10-DE
LA COMMUNICATION
INSTITUTIONNELLE
DU SYNDICAT
Face à l'urgence climatique et au contexte international, qui ont provoqué une envolée des prix du gaz et de l'électricité, la communication joue
un rôle décisif. Elle doit permettre à chacun, usagers,
élus, agents d’appréhender les événements en cours et
de prendre les décisions qui s'imposent pour préparer
l'avenir. Communiquer c'est informer, donner des clés de
compréhension. C'est aussi écouter, dialoguer, échanger,
rester au contact. Au fil des années, par les échanges,
la documentation et, de plus en plus, la communication
numérique et l'utilisation des réseaux sociaux, le Sigeif
a établi un dialogue permanent et constructif avec ses
interlocuteurs : collectivités locales, concessionnaires,
pouvoirs publics, partenaires...
LE SITE INTERNET
La refonte complète du site Internet institutionnel du
Sigeif a renforcé son attractivité et sa simplicité d’usage.
Sa partie ouverte au « grand public », la « vitrine »
du Sigeif, y présente l'histoire du Syndicat, ses missions,
son organisation et tout ce qui touche à son actualité.
Y sont également accessibles différentes publications, dont
la liste des délibérations adoptées, les procès-verbaux du
Comité d'administration et les communiqués de presse.
D’autres informations pratiques sont disponibles, comme la
carte complète et actualisée des points de recharge pour
véhicules électriques en région parisienne.
WWW.ACHAT-GAZ.FR,
UN SITE EXCLUSIVEMENT
DÉDIÉ À L'ACHAT DE GAZ
Ce site comprend lui aussi deux
espaces, public et privé.
Dans le premier, les modalités
d’adhésion au groupement d'achat
de gaz du Sigeif sont précisées.
Plus fourni, l'espace extranet
permet aux membres du groupement
d’accéder aux actualités du secteur,
à différentes enquêtes et à des
services personnalisés.
Des développements réguliers sont
effectués en vue d’améliorer et de
diversifier la gamme des services
rendus aux membres.
« Le Sigeif a établi un dialogue
permanent et constructif avec ses
interlocuteurs : collectivités locales,
concessionnaires, pouvoirs publics,
partenaires. »
En 2022, une rubrique consacrée au dispositif
« eco gaz » et « eco watt » a été créée dans le chapitre
« missions institutionnelles du Sigeif ».
Ce dispositif permet de suivre en temps réel le niveau
de la consommation de gaz et d'électricité ; ainsi, les
consommateurs peuvent anticiper, moduler, voire
réduire, leur consommation d'énergie.
Au cours de l'année 2022, le site a été enrichi de
nouvelles vidéos qui renforcent son attractivité.
Réservé aux adhérents, l'espace privatif n’est
accessible qu’avec des identifiants personnalisés.
Il permet de télécharger les dossiers du Comité
syndical, de prendre connaissance des éléments
de calcul de la redevance d'occupation du domaine
public, ainsi que du montant des reversements
de la TCCFE. Il met également à la disposition de
chaque commune ses plans de réseaux de gaz et
d'électricité.
43 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LG “
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
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WEBINAIRES
En 2022, deux sujets ont été partagés lors de
webinaires : l'un sur la cinquième période du
dispositif des certificats d’économie d’énergie
(CEE), le second sur le passage à l'hiver des
réseaux de gaz et d'électricité.
Ce dernier a mobilisé les gestionnaires de
réseaux : RTE, Enedis et GRDF ont présenté
leurs solutions pour préserver l'équilibre entre
la production et la consommation de gaz et
d'électricité. En amont, le Sigeif a publié un
document de quatre pages sur le thème de la
sobriété énergétique.
LES RENCONTRES DU SIGEIF
Lors des Rencontres du Sigeif, des initiatives ou des projets
portés par le Syndicat sont présentés « à chaud », en lien
avec les actualités réglementaires ou les innovations
technologiques. Les trois premières rencontres avaient été
consacrées au déploiement du réseau de bornes de recharge
pour véhicules électriques en Île-de-France, à la mise en place
du nouveau dispositif de prévention des risques travaux et une
troisième sur le thème de la sécurité des travaux sur la voie
publique.
En 2022, face au durcissement de la situation économique et à
l'envolée des prix de l'énergie, la rencontre annuelle a rassemblé
plusieurs dizaines d'élus et d'agents, elle a été essentiellement
consacrée à la reconduction du plan d'aide du Sigeif pour
l'efficacité énergétique.
TWITTER, LINKEDIN, YOUTUBE
En 2022, la communication digitale du
Syndicat s'est développée et déployée sur
les comptes Twitter, Linkedin et YouTube.
La chaîne YouTube du Sigeif s'est complétée
d'une dizaine de vidéos en 2022 : reprise
d'interviews de représentants du Sigeif sur
France 3 Île-de-France, diffusion de reportages
ou clips réalisés par le Sigeif sur différents
sujets. L'utilisation systématique des réseaux
sociaux permet de relayer et d'amplifier les
événements qui rythment la vie du Syndicat et,
plus largement, celle du secteur de l’énergie.
Elle nourrit un dialogue permanent.
DES AIDES BONIFIÉES POUR
LES BÂTIMENTS ÉLIGIBLES
AU PROGRAMME ACTEE MERISIER
Adopté en décembre 2020, il s’articule
autour de trois axes :
} L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
DES BÂTIMENTS
} LES ÉNERGIES RENOUVELABLES
ET DE RÉCUPÉRATION (ENRR)
} LES MOBILITÉS DURABLES
En 2023, l’accompagnement du volet
rénovation énergétique de bâtiments
s’enrichit avec la création d’un appel
à manifestation d’intérêt (AMI) à hauteur
d’un million d’euros supplémentaire.
2023 RECONDUCTION
DU PLAN D’AIDE
1 M€ POUR LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
64 bis, rue de Monceau - 75008 Paris - Téléphone + 33 (0)1 44 13 92 44 sigeif.fr
Pour la troisième année consécutive,
le Comité d’administration du
Sigeif renouvelle le plan d’aide
visant à financer les actions de
ses communes adhérentes. Depuis septembre 2021, le Sigeif est lauréat du programme ACTEE Merisier lancé par la FNCCR.
Il s’agit principalement d’améliorer
la performance énergétique de
bâtiments scolaires.
Pour améliorer l’effet de levier sur cette aide à la décision,
le Sigeif a décidé, lors de son Comité du 21 mars 2022,
de bonifier l’aide aux études-diagnostics thermiques sur
les bâtiments concernés en la portant à hauteur de
80 %, plafonnée à 3 000 euros maximum, par bâtiment
et par étude d’aide à la décision.
Cinquante communes sont bénéficiaires de la subvention
ACTEE Merisier bonifiée par le Sigeif pour quelque
200 bâtiments éligibles.
Contact : zakia.bourakkadi@sigeif.fr
Ces mesures
d’aide ponctuelle
complètent le soutien
financier important
qu’apporte déjà le
Sigeif pour favoriser :
M A R S 2 0 2 3
• la mobilité durable : prise en charge à 100 % de l’investissement
et du fonctionnement du déploiement d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques ;
• la production d’énergies renouvelables : développement et financement
intégral d’installations photovoltaïques en toiture de bâtiments publics ;
• le financement de travaux pour l’enfouissement des réseaux
électriques pour les communes relevant de la compétence électricité.
RECONDUCTION
GOUVERNANCE ET INSTANCES
2
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 44 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/1 TS L 3
Publié le
I. ANN NA NNNANNNR NANNA 207-DEL231207 1 0-DE
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0 © Sigeif
6020 RAPPORT DE CONTRÔLE
GAZ ÉLECTRICITÉ
2021
RÉUNIONS D'INFORMATION DU
GROUPEMENT DE COMMANDES GAZ
Parallèlement à sa mission de coordonnateur des
marchés de gaz et d’efficacité énergétique, le Sigeif
informe ses membres de l’actualité du secteur de
l'énergie, notamment les questions soulevées par
l’achat de gaz. Plusieurs fois par an, il organise des
réunions d’information thématiques spécifiquement
destinées aux membres du groupement de
commandes. L’ensemble des aspects techniques,
économiques et juridiques du dossier y sont
examinés.
RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ
Chaque année, le Sigeif publie un rapport qui
rappelle les faits marquants du marché de
l’énergie en France, en Europe et dans le monde.
Il présente l’évolution de la législation et de la
réglementation du secteur en matière de protection
de l’environnement et de transition énergétique.
Il rend compte de l’activité du Syndicat dans
ses domaines de compétence : amélioration de
la sécurité et de la qualité de l’environnement,
recherche d’une meilleure efficacité énergétique
des bâtiments, production locale et distribution
d’énergies renouvelables, groupement d’achats de
gaz naturel, développement de la mobilité propre
en Île-de-France. Enfin, il reprend les éléments
essentiels du contrôle des missions de service
public confiées par le Syndicat aux concessionnaires
(GRDF, Enedis/EDF Commerce). Un document de
synthèse de 8 pages est joint au rapport.
G R O U P E M E N T D E C O M M A N D E S D ’ A C H A T D E G A Z E T D ’ E F F I C A C I T É É N E R G É T I Q U E
17
Attributaires
Engie
TotalEnergies
www.achat-gaz.fr
64 bis, rue de Monceau - 75008 Paris - Téléphone + 33 (0)1 44 13 92 44 www.sigeif.fr
LOTS 2 ET 4
MEMBRES AUTRES QUE CEUX DES LOTS
1, 3 ET 5 (MAIRIES, CA, CC, EPT, AUTRES)
2023-2025
MODE
MARCHÉS POUR LA
FOURNITURE DE GAZ NATUREL
D'EMPLOI
G R O U P E M E N T D E C O M M A N D E S D ’ A C H A T D E G A Z E T D ’ E F F I C A C I T É É N E R G É T I Q U E
1
2023-2025
MODE
Attributaire
EDF
MARCHÉ POUR LA
FOURNITURE DE GAZ NATUREL
www.achat-gaz.fr
64 bis, rue de Monceau - 75008 Paris - Téléphone + 33 (0)1 44 13 92 44 www.sigeif.fr
D'EMPLOI
LOT 1 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LOT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
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RÉSEAUXÉNERGIE
Lettre d’information trimestrielle du Sigeif,
RéseauxÉnergie s’adresse principalement aux
élus et fonctionnaires des communes adhérentes.
Elle traite des principaux sujets d’actualité du
Syndicat et du secteur de l'énergie. Trois numéros
ont été édités en 2022. À la Une, en mars 2022,
(n°113) : « Fonds chaleur : le Sigeif interlocuteur
unique des collectivités » ; en septembre (n°114) :
« L'Europe face à une hausse des prix sans
précédent » ; en décembre (n°115) : « Le Sigeif et
GRDF ont signé un nouveau contrat de concession. »
Parmi les sujets récurrents abordés dans cette lettre
d'information figurent : l'évolution des mobilités
propres en Île-de-France, les enjeux autour de la
rénovation énergétique des bâtiments, les questions
liées à l'efficacité énergétique, à la méthanisation et
à la production locale d'énergie... et toute l'actualité
des services fournis par le Sigeif (groupement de
commandes, achats groupés de gaz, enfouissement
des réseaux, innovations, etc.).
RELATIONS PRESSE
La plupart des actions, des manifestations ou des initiatives
prises par le Sigeif font l’objet de communiqués de presse et de
contacts directs auprès des journalistes. De nombreux sujets ont
été traités en 2022, signe de la diversité des actions du Syndicat :
signature d'un contrat chaleur renouvelable (CCR) entre le Sigeif
et l'Ademe en faveur du développement des énergies renouvelables
thermiques en Île-de-France ; attribution par le Sigeif et le Syctom
d'une concession à l'entreprise Paprec, spécialisée dans la gestion
de déchets, pour la conception, la construction et l'exploitation de
l'unité Biométhanisation dans le port de Gennevilliers ; lancement,
en juin 2022, du projet Biométhanisation Sigeif/Syctom dans
le port de Gennevilliers ; et, enfin, signature, en octobre 2022,
du nouveau contrat de concession entre GRDF et le Sigeif.
INTERVENTIONS ET PARTICIPATIONS
À DES MANIFESTATIONS
En 2022, sous la bannière du Pôle Énergie
Île-de-France, le Sigeif était présent aux côtés
du Sdesm, du Sdevo, du Sipperec, du Smoys
et du Sey 78 au 37e congrès de la FNCCR
à Rennes.
Lors de cet événement, quelque 60 conférences
(séances plénières, tables rondes, ateliers...)
étaient proposées. Les six syndicats d'énergie
du Pôle Énergie Île-de-France ont pu y rappeler
leurs objectifs de coopération et ont signé une
convention de partenariat pour développer des
synergies en faveur de la transition énergétique.
En juin, au salon de l'AMIF, le Sigeif était
présent sur le stand des Services publics
urbains du Grand Paris (SPUGP) qu’il partagea
avec le Syctom, le Sipperec, le Sedif, Seine
Grands Lacs et le Siaap. Cet événement fut
l’occasion de réaffirmer la volonté des six
syndicats d’agir ensemble pour les territoires
durables et de travailler en synergie pour
répondre aux défis de la transition énergétique
et écologique.
En octobre, le Sigeif a participé à des ateliers
et conférences lors du 36e congrès d'AMORCE.
Organisé en partenariat avec le Syctom, il
y a été question d'urgence climatique, de
tensions sur les ressources et de pouvoir
d'achat. Ce congrès a permis aux acteurs
locaux de discuter de ces enjeux et d'échanger
sur les projets à mener et les défis à relever
localement en matière d’économie circulaire,
de transition énergétique et de gestion
durable de l’eau. Enfin, le Sigeif est intervenu
au « Sommet de l’Axe Seine », présentant
en duo avec le Syctom la future unité
Biométhanisation.
PROJET BIOMÉTHANISATION
:
LE SYCTOM ET LE SIGEIF
CHOISISSENT LEUR CONCESSIONNAIRE
Paris, le 21/03/22
Communiqué de presse
Une chance historique s’offre à nous : réduire le volume des déchets ména- gers envoyés en incinération ou en enfouissement, en verdissant les réseaux de gaz pour contribuer à la transition vers des énergies plus vertes grâce à un geste simple, le tri à la source de nos déchets alimentaires.
Les Comités d’administration du Syctom, présidé par Éric Cesari et du Sigeif, présidé par Jean-Jacques Guillet ont saisi cette opportunité en attribuant à Paprec la concession d’une unité de méthanisation des biodéchets qui sera construite dans le port de Gennevilliers (92).
Le tri à la source des biodéchets s’imposera à l’ensemble des producteurs, des plus gros aux plus petits au plus tard le 1
er janvier 2024. Comme les restaurants, les cantines ou les
marchés forains aujourd’hui, les ménages devront, à cette date, disposer d’une solution pour ne plus mélanger leurs déchets alimentaires avec les autres déchets.
Le Syctom finance d’ores et déjà des solutions de compostage individuel et de proximité et poursuivra sa politique de soutien, en lien avec les territoires, au développement de solu- tions de collecte et de traitement adaptées aux différents types d’habitat.
Le Syctom et le Sigeif, en tant que services publics responsables et innovants, se sont associés pour développer un projet industriel de
Biométhanisation
qui produira de l’énergie
renouvelable à partir des biodéchets. Il renforcera l’outil industriel du Syctom en offrant une solution de traitement pour les déchets alimentaires collectés sur son territoire. Le gaz vert produit sera transporté dans les réseaux de gaz de distribution publique du Sigeif. C’est une opportunité à la fois pour préserver les ressources naturelles et pour contribuer à la transition énergétique en produisant un gaz d’origine non fossile. Ce projet participe ainsi à réduire l’empreinte carbone du territoire francilien et à lutter contre le dérèglement climatique.
Le terrain retenu dans le port de Gennevilliers, première plateforme portuaire d’Île-de- France, est situé au plus près des zones de collecte des déchets alimentaires. Il bénéficie d’accès multimodaux exceptionnels avec notamment une liaison directe à la Seine limitant ainsi le trafic routier.
(suite en page 2)
Vue du terrain de la future unité de méthanisation dans le port de Gennevilliers © Franck Renoir
LE SYCTOM, LE SIGEIF ET PAPREC
LANCENT LE PROJET BIOMÉTHANISATION
Paris, le 21/06/22
Communiqué de presse
Port de Gennevilliers le 21 juin 2022 – Eric Cesari, Président du Syctom, Jean- Jacques Guillet, Président du Sigeif et Sébastien Petithuguenin, Président de Paprec Energies, ont présenté ce matin le projet Biométhanisation, en présence de Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers et de Patrick Ollier, Président de la Métropole du Grand Paris. La future installation permettra de transformer 50 000 tonnes de déchets alimentaires en fertilisant agricole et en gaz vert.
Les déchets alimentaires représentent aujourd’hui un tiers de la poubelle des ménages. Leur valorisation est un des défis actuels de la transition énergétique identifiés par le législateur européen. Ainsi, dès le 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets va devenir obligatoire pour l’ensemble des producteurs. Comme les restaurants, les cantines ou les marchés forains aujourd’hui, les ménages devront, à cette date, disposer d’une solu- tion pour ne plus mélanger leurs déchets alimentaires avec les autres déchets. Animés par des ambitions environnementales communes, le Syctom et le Sigeif se sont
associés pour développer le projet industriel Biométhanisation, qui offrira une solution de traitement pour ce nouveau flux de déchets, en produisant un fertilisant agricole et une énergie renouvelable, le gaz.
En mars dernier, les comités d’administration des deux syndicats ont attribué à Paprec, la concession relative à la conception, la construction, le financement, la gestion, l’exploita- tion, l’entretien et la maintenance de cette installation.
L’unité Biométhanisation, présentée ce matin, valorisera à terme 50 000 tonnes de déchets alimentaires par an produits sur le territoire du Syctom. Les 30 000 MWh de biométhane produits chaque année, seront injectés dans le réseau de distribution publique de gaz et le digestat (résidu du processus de méthanisation) évacué par voie fluviale pour sa valorisation comme engrais par la coopérative agricole Nat Up.
Le projet répond à une haute ambition technique et environnementale. Les meilleures technologies disponibles seront utilisées. Le procédé de préparation des déchets notam- ment, en extrayant tous les indésirables des déchets entrants (plastique, verre, cailloux, …), permettra de maximiser la production de biométhane et d’obtenir un digestat, exempt de tout indésirable, qui constituera un fertilisant agricole de qualité.
(suite au verso) locales s
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L GT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
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ANNONCES PRESSE
Dans un contexte de crise énergétique, le Sigeif, associé aux autres
syndicats d’énergie du Pôle Énergie Île-de-France, a publié deux
annonces presse dans Le Parisien, édition Île-de-France. L’une sur le
thème de la sobriété électrique (19 octobre) et l’autre sur la mobilité
électrique (22 novembre).
ÉDITIONS
La politique éditoriale du Sigeif s’appuie sur
des documents techniques ou juridiques, soit
pour son propre compte, soit en partenariat
avec d’autres syndicats. Ainsi, les fiches de
présentation des CEE (certificats d’économie
d’énergie) ont été réalisées en étroite collaboration
avec le Sipperec. En 2022, le Sigeif a édité un
quatre pages dédié à la sobriété énergétique ;
réalisé à l'occasion du passage à l'hiver, il
donne des conseils pratiques pour réaliser des
économies d'énergie à court terme en matière
de chauffage, de ventilation, de climatisation,
d'éclairage public, d'informatique ou encore
d'organisation du travail... Le Sigeif a également
réalisé un guide d'utilisation des bornes de
recharge pour véhicules électriques (localisation
des bornes, recharge selon les besoins, moyens
de paiement, tarifs, etc.). Enfin, à l'occasion du
36e congrès de la FNCCR, le Sigeif a diffusé
un document de six pages de présentation du
Pôle Énergie Île-de-France : « La transition
énergétique en actions », qui rappelle les
objectifs du pôle.
La transition
en actions
énergétique Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le FT
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GOUVERNANCE ET INSTANCES
2
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 48
ÉTUDE DE SATISFACTION AUPRÈS
DES CLIENTS-USAGERS
Communiquer c'est aussi « prendre le pouls »
de l'opinion, rester au contact des besoins et
des aspirations des « clients-usagers ».
Tous les deux ans, à la demande du Sigeif,
l’Ifop mène une étude de satisfaction des
clients de l’électricité et du gaz, menée
dans les communes du Syndicat à partir de
deux échantillons de 1 000 consommateurs.
Ce sondage évalue la qualité de service rendu,
telle que perçue par les « clients-usagers ».
Il aborde aussi des questions d’actualité,
comme la mobilité propre ou la crise
climatique.
Les résultats de la dernière étude, conduite
en décembre 2021, ont été présentés début
2022. L’enquête montre que l’ouverture à la
concurrence reste perçue favorablement,
notamment en ce qui concerne le service à la
clientèle. En revanche, le prix de l’énergie est
toujours perçu comme trop élevé. Paradoxe :
si la quasi-totalité des usagers misent sur le
renforcement thermique des bâtiments pour
lutter contre le réchauffement climatique
(95 % des réponses), à peine une personne
interrogée sur dix envisage d’effectuer des
travaux de rénovation énergétique à court
terme.
GOUVERNANCE ET INSTANCES
2
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 48 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
in préfecture le 19/12/2023
LÉ 5 LOT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
LE BUDGET DU SYNDICAT
L ’organisation et les moyens du Sigeif sont adaptés à ses missions de garant de la continuité et de la qualité du service public du gaz et de l’électricité. Ils lui permettent aussi de développer de nouveaux services : mobilités propres, production d’énergies renouvelables, outils d'aide à la rénovation énergétique, groupement d’achats, contrôle et collecte de la TCCFE…
LES RECETTES
Le Syndicat ne perçoit aucune recette
fiscale.
Ses ressources financières
proviennent notamment des
redevances versées par ses
concessionnaires, dans le cadre
des conventions de concession de
distribution publique, respectivement
signées le 28 octobre 2022 avec GRDF
pour le gaz, et le 18 octobre 2019
avec Enedis/EDF Commerce pour
l’électricité.
À ces redevances s’ajoutent les
cotisations des membres du
groupement de commandes d’achat
de gaz naturel et de services
d’efficacité énergétique, le produit de
la TCCFE – reversé aux communes –,
la récupération de frais de maîtrise
d’ouvrage, les recettes d’exploitation
du réseau des infrastructures de
recharge pour véhicules électriques
(IRVE) et différentes subventions
versées par la Région Île-de-France,
le programme Advenir et l’Ademe.
Toutes sections confondues, y compris
les excédents de 13,47 millions d’euros
constatés fin 2021, l’exécution du
budget 2022 fait apparaître un total de
64,99 millions d’euros de recettes.
En 2022, les produits du budget se
déclinent en trois volets.
LES REDEVANCES POUR LA
DISTRIBUTION PUBLIQUE
DES ÉNERGIES
Les redevances de fonctionnement
Ces redevances (R1) permettent au
Syndicat d’exercer le contrôle des
missions de service public confiées
aux concessionnaires GRDF et
Enedis/EDF Commerce. Elles
dépendent principalement de la
longueur des réseaux, de la population
des concessions et de la durée des
contrats conclus.
En 2022, le montant perçu par le
Sigeif s’élève à 5,68 millions d’euros :
4,04 millions d’euros (contre 3,22 en
2021, augmentation liée aux nouvelles
modalités du nouveau contrat de
concession), pour les 188 collectivités
desservies en gaz naturel, et
1,64 million d’euros (1,56 en 2021)
pour les 66 collectivités adhérant
à la compétence électricité.
La redevance d’investissement
électricité
Liée aux travaux réalisés par les
communes membres et par le
Sigeif sur les ouvrages d’éclairage
public et les réseaux de distribution
d’électricité, la redevance
d’investissement (R2) s’élevait en 2022
à 2,79 millions d’euros, dont :
1,51 million d’euros (1,49 million
d’euros en 2021) pour l’éclairage
public, les investissements des
collectivités totalisant près de
13,3 millions d’euros hors taxes
(contre 16,7 millions d’euros l’année
précédente).
1,28 million d’euros (1,30 million en
2021), correspondant aux opérations
d’effacement des réseaux de
distribution publique. Le montant
total de ces travaux, mandatés en
majeure partie lors de l’exercice
2020, s’élève à 4,9 millions d’euros
hors taxes (contre 5,2 millions
d’euros l’année précédente).
LES RECETTES D’EXPLOITATION
DU RÉSEAU PUBLIC DE BORNES
ÉLECTRIQUES
Perçues par le Sigeif, dans le cadre de
l’exploitation de son réseau de bornes
de recharge électrique déployé sur
son territoire, les recettes se sont
élevées en 2022 à 0,70 million d’euros.
En très forte progression, par rapport
aux années précédentes, ces recettes
proviennent intégralement des
usagers et sont collectées par Izivia
avant leur versement au Sigeif. Près
de 150 000 sessions de recharge ont
été facturées en 2022.
49 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO “
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Ces recettes permettent au Sigeif
d’équilibrer une partie des dépenses
d’exploitation, telles que les factures
d’électricité, la supervision, la
maintenance et les redevances
d’occupation du domaine public sur
les départementales.
LES AUTRES RECETTES
Fonctionnement
Les recettes de fonctionnement sont
constituées du produit de la TCCFE,
pour 19,84 millions d’euros (dont
19,64 reversés aux communes et
200 000 euros conservés par le Sigeif
pour couvrir ses frais de collecte
et de contrôle), des cotisations du
groupement de commandes d’achat
de gaz, des subventions allouées par
l’Ademe, dans le cadre du contrat
chaleur renouvelable, et autres
produits, pour 2,37 millions d’euros.
Les recettes liées aux frais de maîtrise
d’ouvrage, aux produits exceptionnels
et produits divers complètent ces
recettes, pour 0,66 million d’euros.
REDEVANCES 2022
R1 FONCTIONNEMENT
5 677 615 euros,
dont
4 038 822 euros
en gaz
1 638 793 euros
en électricité
R2 INVESTISSEMENT
ÉLECTRICITÉ
2 788 608 euros,
dont
1 507 260 euros
au titre des travaux
d'éclairage public *
1 281 347 euros
au titre des travaux
d'enfouissement **
* 54 communes bénéficiaires sur 66
** 21 communes concernées sur 66
« L'’exécution du budget
2022 fait apparaître un
total de 64,99 millions
d’euros de recettes. »
64,99 M€
2 977 3 026 3 116
3 176 3 216
4 039
R1 GAZ R1 ÉLECTRICITÉ R2 ÉLECTRICITÉ
846 859 989
1 541 1 560 1 639
2 773 2 955 2 6532 8332 789 2 789
Investissement
Ces recettes sont issues en partie
de l’excédent 2021 capitalisé
(2,13 millions d’euros) et de la dotation
aux amortissements (2,29 millions
d’euros). Viennent ensuite, dans le
cadre des travaux d’enfouissement
des réseaux de communications
électroniques, les participations et
avances perçues directement auprès
des collectivités adhérentes, pour
11,24 millions d’euros, la participation
du concessionnaire Enedis aux
travaux d’enfouissement des réseaux
électriques basse tension, pour
3,75 millions d’euros, ainsi que
diverses recettes d’investissement,
pour 0,06 million d’euros. S’ajoutent,
enfin, les excédents de fonctionnement
et d’investissement 2021 reportés
(13,48 millions d’euros).
GOUVERNANCE ET INSTANCES
2
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 50
RECETTES CONSOLIDÉES
EN MILLIONS D'EUROS
ÉVOLUTION DES REDEVANCES DE CONCESSION
EN MILLIERS D'EUROS
TCCFE
Travaux d'enfouissement
Excédent 2021 reporté
Redevances de fonctionnement R1
Redevances d'investissement R2
Dotation aux amortissements
Excédent 2021 capitalisé
Groupement de commandes
Exploitation IRVE
Autres recettes
Ademe - Contrat chaleur renouvelabe
Recettes d'ordre
2017 2018 2019 2020 2021 2022
15,65
19,84
1,39
0,7 0,66
0,32
0,06
2,13
13,48
5,68
2,79
2,29 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 S [ f
Publié le
[D : 092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE LES DÉPENSES
Dans la section de fonctionnement,
les dépenses se répartissent entre
les charges liées à l’activité du
Syndicat et le reversement aux
communes du produit de la TCCFE.
En investissement, ces dépenses
concernent la réalisation des travaux
d’enfouissement, la production
d’énergies renouvelables, la pose
d’infrastructures de recharge pour
véhicules électriques (IRVE) et
diverses subventions versées aux
communes adhérentes. En 2022,
le montant total des dépenses
s'élevait à 47,16 millions d'euros.
FONCTIONNEMENT
Les dépenses réelles de
fonctionnement se sont élevées
en 2022 à 25,72 millions d’euros.
19,64 millions sont consacrés
au reversement du produit de la
TCCFE, perçu pour le compte des
communes. Pour les 6,08 millions
d’euros restants, les principaux postes
budgétaires se répartissent de
la manière suivante :
les charges de personnel
s’élèvent en 2022 à 3,03 millions
d’euros, pour un effectif de
33 personnes et les dépenses
de fonctionnement général,
des services supports
et de la communication
à 1,63 million d’euros ;
les dépenses relatives aux contrôles
des concessions, au groupement de
commandes d’achat de gaz et
à divers services aux communes
à 320 000 euros ;
les IRVE (infrastructures de
recharge pour véhicules électriques)
et les projets de transition
énergétique et d’innovation
à 1,24 million d’euros.
« En 2022,
le montant total des
dépenses s'élevait
à 47,16 millions
d'euros, dont près
de 20 millions sont
consacrés au reversement
de la TCCFE. »
DÉPENSES CONSOLIDÉES
EN MILLIONS D'EUROS
51 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
13,83 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 7
Publié le S LG
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
INVESTISSEMENT
En 2022, le Sigeif a consacré
19,09 millions d'euros aux dépenses
réelles d’investissement (contre
15,75 millions en 2021).
Les opérations d’enfouissement
des réseaux de communications
électroniques, réalisées pour le
compte des communes membres
(8,41 millions d'euros), et les travaux
d’enfouissement des réseaux
électriques basse tension, réalisés
sous maîtrise d’ouvrage du Sigeif
(5,42 millions d’euros), restent les
deux premiers postes de dépenses
du Syndicat. Viennent ensuite le
versement aux communes (ou
communautés d’agglomération)
de la redevance d’électricité R2,
ainsi que différentes subventions
d’investissement (2,54 millions d’euros).
À cela s'ajoutent les investissements
de pose et de maintenance des bornes
de recharge électrique, déployées sur
En 2022, sur les 19,09 millions d'euros consacrés aux dépenses réelles d'investissement, 13,83 millions concernent les travaux d'enfouissement des réseaux électriques BT, sous maîtrise d'ouvrage du Sigeif, et de communications électroniques ou d'éclairage public pour le compte des communes, et 1,56 million pour la pose des IRVE. Quant aux 27,67 millions d'euros de "restes à réaliser", 5,7 millions d'euros ont été consacrés à l'enfouissement des réseaux électriques BT et 17,6 millions aux travaux de communications électroniques. 1,36 million ont été affectés aux études pour le schéma directeur et la pose des IRVE.
le territoire du Syndicat (1,58 million
d’euros), et l'installation de panneaux
photovoltaïques en toiture (57 000 euros).
Les dépenses consacrées à la
coopération décentralisée et à
l'acquisition de nouveaux bureaux,
rue de Monceau, et à divers
équipements pour le siège social
du Sigeif, représentent 0,98 million
d’euros. Diverses études ont été
menées, pour un montant de
90 000 euros.
À la fin de l’exercice, le Syndicat
comptabilise 27,67 millions
d’euros de « restes à réaliser »,
concernant essentiellement les
opérations d’enfouissement de
réseaux électriques et la pose des
infrastructures de recharge électrique
engagées et non soldées.
En 2022, le résultat net de clôture en
fonctionnement s’élève à 3,36 millions
d’euros, déduction faite des « restes à
réaliser ».
DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT ET RESTES À RÉALISER
EN MILLIONS D'EUROS
DÉPENSES RÉELLES (HORS RESTES À RÉALISER) RESTES À RÉALISER
27,67
GOUVERNANCE ET INSTANCES
2
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 52
2019 2020 2021 2022
7,96
9,17 9,49
15,75 19,09
11,5
6,15
5,04 4,86
2018 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
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D
53 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
LES ACTIONS DE
DÉCARBONATION S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 54
LES ACTIONS DE DÉCARBONATION
3
L a loi Énergie-climat (2019) a fixé à la France un objectif de neutralité carbone en 2050. Il se traduit par une ambitieuse transition bas carbone, qui concerne tous les secteurs d’activité, à commencer par ceux des transports, du logement et de la production d’énergie. En Île-de-France, une
stratégie énergie-climat a été déclinée, qui intègre les objectifs
100 % EnR et zéro carbone à cette même échéance. Par-delà ses
missions historiques, le Sigeif s’inscrit dans cette perspective
en développant des actions qui contribuent à améliorer la
qualité de l'air et la réduction des émissions de gaz à effet de
serre (mobilités propres, maîtrise des consommations). Enfin,
il se mobilise pour développer la production locale d'énergies,
notamment le biométhane et l’électricité photovoltaïque. Envoyé en préfecture le 19/12/2023 ZE FLÈCES
il | Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le = É GOT
ci ID: 092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE
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MOBILITÉ ÉLECTRIQUE
LE SIGEIF,
1ER RÉSEAU PUBLIC
DE BORNES
ÉLECTRIQUES
EN ÎLE-DE-FRANCE*
FIN 2022, 769 POINTS DE
RECHARGE MIS EN SERVICE
SUR LE TERRITOIRE DU SIGEIF
Depuis la pose de sa première borne
à La Celle-Saint-Cloud (78) en 2019,
le réseau d’IRVE (infrastructure de
recharge pour véhicules électriques)
du Sigeif participe à l’évolution
nationale en forte croissance.
À la fin 2022, 769 points de recharge
étaient en service, déployés sur
101 communes, avec objectif de
proposer un service public de la
recharge dans les zones denses
et moins denses en Île-de-France.
Les 215 000 recharges enregistrées,
contre 53 000 en 2021, sur tout
le réseau, s’effectuent sur quatre
catégories de bornes à dispositiondes
« électromobilistes » .
Cette tendance reflète l’évolution
nationale : les Français acquièrent de
plus en plus de véhicules électriques et
hybrides rechargeables, s’intéressant
de moins en moins aux modèles
roulant à l’essence et, a fortiori, au
diesel. Sur l’ensemble de l’année
2022, 346 875 véhicules électriques et
hybrides rechargeables (particuliers et
utilitaires) ont été mis à la route, dont
219 755 modèles 100 % électriques.
Cela reste encore modeste dans un
parc qui compte 32 millions de voitures,
mais l'évolution est probablement
durable, l’interdiction des ventes
de voitures à essence et diesel en
2035 favorisant ce renouvellement.
Les investissements dans les
infrastructures accompagnent cette
évolution : il est désormais facile de
recharger son véhicule en tous points
ou presque du territoire.
BORNE 24 KW ET 50 KW
EN COURANT CONTINU :
L’INNOVATION AU SERVICE
DES USAGERS
Le bon service de recharge au bon
endroit : pour y parvenir, le Sigeif
déploie de nouvelles bornes,
délivrant jusqu’à 50 kW en courant
continu. Elles complètent les bornes
« classiques », d’une puissance de
7 ou 22 kW en courant alternatif. Ce
saut technologique réduit fortement
le temps d’attente des usagers.
Plusieurs bornes de ce type sont déjà
en service ; les plus récentes ont été
implantées en 2022, notamment à
Noisy-le-Grand, Châtillon, Boulogne-
Billancourt, Clichy-la-Garenne…
* Hors Paris.
55 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L OT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
(1) Le cap des 100 000 recharges a été atteint en mai 2023.
100 000 BORNES ÉLECTRIQUES
INSTALLÉES MI-2023 SUR LE
TERRITOIRE NATIONAL
En quelques années, le secteur de
la mobilité électrique a engrangé de
considérables progrès techniques,
notamment dans les batteries, dont
l’autonomie va croissant. Mais le soutien
public est encore nécessaire pour
lever deux obstacles : le coût d’achat
élevé et la crainte de la panne, faute
d’infrastructures de recharge pour
véhicules électriques (IRVE).
En France, le soutien à la mobilité
électrique est global. Il s’attache aux
véhicules (primes à l’achat) comme
aux infrastructures (AMI de l’Ademe,
taux de réfaction…). En s’inscrivant
dans la norme européenne, la loi
d’Orientation des mobilités (2019) vise
le ratio d’une borne publique pour dix
véhicules électriques. Pour cela, environ
100 000 bornes publiques devraient être
disponibles courant 2023 (1).
Au 31 décembre 2022, il y avait
15 677 points de recharge accessibles
au public en Île-de-France, dont
769 déployés par le Sigeif. Compte tenu
de sa population, le territoire francilien
reste encore sous-équipé, d’autant plus
que le maillage actuel est largement
concentré dans la capitale, qui accueille
près de la moitié des bornes.
LE SIGEIF DÉVELOPPE UN
LARGE RÉSEAU DE BORNES
ÉLECTRIQUES
Pour accompagner les communes dans
leur politique de mobilité, le Sigeif a créé
une offre attractive, en réponse d’abord
au « vide » lié à la fin d’Autolib’, puis en
créant un service « clés en main » pour
l’installation, l’entretien et l’exploitation
d’IRVE.
Ce service est assorti d’un schéma
d’implantation cohérent avec les
bornes existantes, adapté à toutes
les communes et aux besoins des
utilisateurs.
LE SERVICE CLÉS EN MAIN
PROPOSÉ PAR LE SIGEIF
Le Sigeif a opté pour une stratégie
raisonnée, à l’écoute du marché et
des utilisateurs, par un déploiement
progressif des infrastructures, tenant
compte de la rapidité des évolutions
techniques et de la multiplicité des
acteurs.
Janvier 2020 Janvier 2021 Janvier 2022 Décembre 2022
En octobre 2022, le Sigeif lance la
réalisation de son schéma directeur
des infrastructures de recharge pour
véhicules électriques (SDIRVE). Ce
document planifie les déploiements
du réseau du Sigeif à l’échelle de
son territoire, en cohérence avec
ceux des autres acteurs publics et
privés. Il complète aussi les schémas
d’implantation préalablement réalisés,
en concertation avec les villes. Objectif
d’ci à 2028, mettre en service 3 200
points de recharge en couvrant les zones
denses et moins denses. Son adoption
est prévue au premier semestre 2023.
SDIRVE : LE SIGEIF
SE PROJETTE EN 2028
Schéma directeur
de recharge pour
véhicules électriques
2023-2028
de développement
RAPPORT FINAL ADOPTÉ EN JUIN 2023
des infrastructures
LES ACTIONS DE DÉCARBONATION
3
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 56
ÉVOLUTION DES RECHARGES DES BORNES DU RÉSEAU DU SIGEIF ENTRE JANVIER 2020 ET DÉCEMBRE 2022
930 0
53 000
215 000
690 093 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO é
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE
Les collectivités intéressées peuvent
lui transférer la compétence relative
aux infrastructures de recharge pour
véhicules électriques (IRVE). Le Sigeif
est ensuite habilité à déployer, comme
maître d’ouvrage, un service clés en
main, dédié à l'installation, l’entretien
et l’exploitation des infrastructures en
voie publique.
Par son expérience de la maîtrise
d’ouvrage de travaux sur les réseaux
électriques, son expertise de la mobilité
propre et son vaste territoire, le Sigeif
développe un maillage cohérent de
bornes de recharge, en liaison avec
chaque collectivité concernée.
Le financement du programme est
assumé à 100 % par le Sigeif, qui se
charge de solliciter les aides financières
auprès d'autres partenaires.
Le Syndicat a enrichi son expertise
grâce à différentes études, menées
avec des bureaux d’études reconnus
(Carbone 4, Solstyce, Inddigo, AEC).
Il a, par ailleurs, effectué un large travail
de référencement incluant les acteurs
directs de la mobilité, les professionnels
(VTC, constructeurs automobiles,
réseaux européens de recharge, etc.),
sans oublier les particuliers,
représentés par la Fédération des
associations d’usagers (FFAUVE).
UN GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR OPTIMISER
LE DÉPLOIEMENT DES BORNES
Innovation majeure, un groupement
de commandes entre le Sigeif et Enedis
coordonne les opérations des deux
maîtres d’ouvrage.
Le Sigeif agit ainsi pour déployer et
exploiter les IRVE, et Enedis pour leur
raccordement. Via un groupement
réunissant Izivia, filiale à 100 % d’EDF,
et la BIR, entreprise spécialisée dans
les travaux d’installation de réseaux
souterrains, un responsable unique
est désigné.
Il est chargé d'installer les bornes de
recharge, optimiser les délais et la
qualité des chantiers. Le Sigeif informe
régulièrement les communes des
avancées du projet et organise des
groupes de travail, afin d’échanger sur
des sujets techniques ou pratiques,
comme la grille tarifaire.
LES BORNES
EN QUELQUES
CHIFFRES
82 107 points de recharge
ouverts au public au
31 décembre 2022,
dont 15 667
en Île-de-France,
soit + 53 %
de hausse du nombre
de points de recharge
ouverts au public
en un an
.
128 points de recharge
en moyenne
pour 100 000
habitants
.
En décembre 2021,
53 667 points de recharge
étaient comptabilisés
.
LE SOUTIEN FINANCIER
DE LA RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE
ET DU PROGRAMME
ADVENIR
La Région Île-de-France
subventionne le déploiement
des IRVE, par la labellisation des
bornes et un accompagnement
financier des maîtres d’ouvrage,
pour les études stratégiques
d’implantation et les plans d’action
associés.
Depuis 2019, le Sigeif bénéficie du
soutien financier de la Région et
fait régulièrement labelliser les
bornes déployées. Le Sigeif sollicite
également le programme national
Advenir grâce auquel il a bénéficié,
en 2022, de 940 000 euros d’aide.
57 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L C
ID :,092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
TT a
u service par l'intermédiaire
UN RÉSEAU FACILEMENT
ACCESSIBLE
L’ouverture du réseau à tous, usagers
ou opérateurs, permet à chacun un
accès simplifié au juste prix.
Une simple carte bleue et un
smartphone suffisent pour déclencher
une recharge, même si les cartes
des opérateurs de mobilité (Izivia,
Chargemap, Digital Charging Solution,
Freshmile, Be:MO…) restent les plus
fréquemment utilisées. Le choix du
Sigeif de garantir l’itinérance (1) est
ainsi pertinent.
UNE DISPONIBILITÉ OPTIMALE
Chaque borne est suivie à distance
afin de connaître son état à tout
instant, de pouvoir intervenir à distance
ou de déclencher une intervention
sur place. Une plateforme téléphonique
est disponible 24 h/24 et 7 j/7, permettant
ainsi de répondre aux questions et aux
problèmes rencontrés par les usagers.
En 2022, 9 600 appels ont été traités,
avec un temps d’attente autour d’une
minute. Un programme annuel est
également mis en place pour assurer
une maintenance préventive.
RECHARGE :
TROIS PALIERS
DE PUISSANCE
NORMALE
Jusqu’à 22 kVA,
plusieurs heures
de recharge.
ACCÉLÉRÉE
Jusqu'à 24 kVA, une
à deux heures de
recharge.
RAPIDE
50 kVA et plus,
quelques dizaines de
minutes de recharge.
La recharge moyenne du réseau
du Syndicat permet aux usagers de
récupérer 100 km en une recharge
de 2 h depuis une borne à 7 kW, de
1 h 30 depuis une borne à 22 kW, de
moins de 1 h depuis une borne à
24 kW, et 20 min depuis une borne
à 50 kW.
« Une simple carte bleue et
un smartphone suffisent pour
déclencher une recharge. »
(1) L’itinérance de la recharge (en anglais « Charging Service Roaming ») est la faculté pour l’utilisateur, titulaire d’un contrat ou d’un abonnement avec un opérateur de mobilité, d’utiliser les réseaux de recharge de différents aménageurs, sans inscription préalable auprès de l’opérateur d’infrastructure de recharge du réseau dont il utilise ponctuellement le service de recharge, en ayant accès à la recharge et au paiement du service par l’intermédiaire de son opérateur de mobilité (source : Afirev).
LES ACTIONS DE DÉCARBONATION
3
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 58 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L OT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
molena
IN\=STCO
LE SIGEIF, ACTEUR
DE LA MOBILITÉ
ÉLECTRIQUE DU
FUTUR
Pour anticiper les évolutions techno-
logiques de l’« électromobilité »,
le Sigeif participe à trois
programmes de recherche.
IN’VESTCO
Depuis fin 2020, le Sigeif et Enedis
participent à une expérimentation
en lien avec la mobilité électrique,
portée par la société Eqinov, financée
par la Région Île-de-France. Dans
le cadre d’un projet plus large
nommé In’vestco, il s’agit de tester la
flexibilité des consommations pour
équilibrer production et demande
d’électricité.
La flexibilité de consommation et de
production d’électricité des véhicules
est également étudiée afin d’estimer
sa valeur économique. À cet effet,
le Sigeif met à disposition d’Eqinov
les données issues de ses IRVE ; des
tests en conditions réelles de pilotage
sont réalisés.
L’approche tient compte des contraintes
d’utilisation des infrastructures : besoin des
consommateurs, coût d’approvisionnement
en électricité, contrainte de puissance de
sollicitation sur le site, etc. Les résultats
de l’étude sont restitués au Sigeif et à
Enedis.
AVENIR
Le projet « aVEnir » (accompagnons le
Véhicule Électrique avec la nécessaire
intelligence de la recharge) met au point
les situations de pilotage des IRVE en
conditions réelles, assurant les interfaces
avec le réseau public de distribution
d’électricité.
Il est soutenu par l’Ademe et contribue à
créer les conditions du développement de
la mobilité électrique à grande échelle.
C’est un projet collectif réunissant
Enedis et douze partenaires industriels
et académiques (groupe Renault, groupe
PSA, Izivia, E55C, Schneider Electric,
Total EV charge, Dreev, Gireve, Trialog,
Université Grenoble-Alpes, Aix-Marseille
Université, Total R&D) représentant les
métiers majeurs et les experts de la
filière française de la mobilité électrique.
Le Sigeif y participe depuis 2022 en
partageant les données de son réseau.
MOBENA
Lancé en juillet 2020 par les principales
organisations de l’écosystème de la
mobilité électrique, le projet MOBENA
entend simplifier l’expérience utilisateur,
grâce à l’interopérabilité des systèmes
de recharge et le déploiement d’une
nouvelle génération de systèmes
informatiques dans le marché français.
Coordonné par l’institut VEDECOM, le
projet rassemble des industriels : la PFA
(Plateforme française de l’automobile),
l’AVERE (Association nationale pour le
développement de la mobilité électrique),
l’AFIREV (Association française pour
l’itinérance de la recharge électrique, le
GIMELEC (Groupement des entreprises
de la filière électronumérique française),
l’UFE (Union française de l’électricité)
et l’institut VEDECOM (institution de
transition énergétique dédiée à la
recherche et à l’innovation sur la mobilité
du futur et membre des FIT – French
institutes of technology).
Le Sigeif est déjà identifié comme parte-
naire institutionnel et décideur public pour
les phases opérationnelles du projet, les
premières phases ne concernant que les
instituts de recherche et les industriels.
59 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 101 COMMUNES
ADHÉRENTES À LA
COMPÉTENCE IRVE
AU 31 DÉCEMBRE 2022
Le réseau d’infrastructures de recharge pour
véhicules électriques (IRVE) du Sigeif compte,
à fin décembre 2022, 769 points de recharge,
1 000 sont attendus fin 2023. Le service clés en
main proposé aux collectivités ayant délégué leur
compétence est pris en charge à 100 % par le
Syndicat, avec le soutien financier de la Région
Île-de-France et le programme Advenir.
MOBILITÉ
ÉLECTRIQUE
BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
ISLE-ADAM
MERIEL
MÉRY-SUR-OISE
NERVILLE-
LA-FORÊT
PARMAIN
PRESLES
FRÉPILLON
HERBLAY
CORMEILLES-
EN-PARISIS
BESSANCOURT
FRANCONVILLE
LE PLESSIS-
BOUCHARD
MONTIGNY-LES-
CORMEILLES
PIERRELAYE
SAINT-
LEU-
LA-
FÔRET
BEAUCHAMP
TAVERNY
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY (1)
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS
GPSO
CA VAL PARISIS
CCVO3F
LA FRETTE-
SUR-
SEINE
MARNES
LA COQUETTE
MARGENCY
EAUBONNE
TERRITOIRE IRVE DU SIGEIF
COMMUNES DU SIGEIF
NON ADHÉRENTES AUX IRVE
Limites de départements
Communauté de
communes de la Vallée
de l’Oise et des Trois Forêts
(CCVO3F)
Communauté
d'agglomération
Val Parisis
Grand Paris Seine Ouest
(GPSO)
PARIS
GPSO
PARIS OUEST LA DÉFENSE
BOUCLE NORD DE SEINE
PLAINE COMMUNE
VALLÉE SUD GRAND PARIS
Les EPT du Grand Paris
T1
T2
T3
T4
T5
T6
LES ACTIONS DE DÉCARBONATION
3
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 60 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 9 L Qc
1D.092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
DAT
Æ
4 MOBILITÉ GAZ LE GNV/BIO-GNV, UNE MOBILITÉ
PROPRE EN
ÎLE-DE-FRANCE
LA QUALITÉ DE L’AIR ET LES
ÉMISSIONS DE CO2, DES
ENJEUX CAPITAUX POUR
L'ÎLE-DE-FRANCE
La qualité de l’air est un enjeu
primordial de santé publique. Or,
le secteur des transports reste la
première source de gaz à effet de
serre de la région Île-de-France, et
il représente un tiers des émissions
au niveau national. Leur réduction
est donc un enjeu prioritaire.
Pour les collectivités, plusieurs leviers
sont disponibles : soutien aux mobilités
« propres », restriction de circulation des
véhicules les plus polluants…
Ainsi, anticipant l’interdiction à la vente
des véhicules à essence et au diesel
en Europe en 2035, la mairie de Paris
envisage d’en restreindre l’utilisation
intra-muros : dès 2024 pour le diesel, en
2030 pour les véhicules à essence.
En application de la loi d’Orientation
des mobilités, la création de zones à
faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans
les métropoles accroît ces obligations.
L’accès aux ZFE-m est progressivement
interdit aux véhicules les plus polluants,
répertoriés par les vignettes Crit’Air, de
1 à 5 : interdiction aux véhicules dont les
vignettes courent de 3 à 5 dès 2023, puis
à celles balisées 2 dès 2024 (1). Dans
le Grand Paris, la ZFE-m concerne
77 communes, situées dans tout ou
partie du périmètre de l’A86 :
5,61 millions d’habitants sont concernés.
Pour aider les habitants et les
professionnels franciliens à anticiper
ces échéances, les acteurs publics
proposent plusieurs solutions
alternatives. Il s’agit, par exemple,
d’inciter les entreprises à changer la
motorisation de leurs véhicules, par des
aides à la conversion et l’allocation de
bonus écologiques.
En Île-de-France, l’acquisition d’un
utilitaire électrique peut ainsi bénéficier
d’aides allant jusqu’à 12 500 euros, et
jusqu’à 18 000 euros pour un ménage
modeste.
En parallèle, le Sigeif s’emploie à
déployer des infrastructures facilitant
l’utilisation de ces véhicules propres. Il
en est ainsi des stations d’avitaillement
en GNV et bio-GNV de la Sem Sigeif
Mobilités, principalement destinées aux
flottes de poids lourds.
RÉDUIRE DE 40 % LES ÉMISSIONS
DE CO2 EN 2030
L’action du Sigeif s’inscrit dans un
double cadre législatif. Le premier est
celui dressé par la loi de Transition
énergétique pour la croissance verte
(2015), qui impose à la fois une réduction
de 40 % des émissions de gaz à effet de
serre en 2030 et une augmentation de
la part des énergies renouvelables (plus
de 30 %) dans la consommation finale
d’énergie. Le second découle de la loi
d’Orientation des mobilités (dite loi LOM)
et vise l’objectif de neutralité carbone
des transports terrestres d’ici 2050, en
interdisant notamment les ventes de
voitures à énergies fossiles carbonées
(essence ou diesel) d’ici 2040, tout en
imposant des zones à faibles émissions
– mobilité (ZFE-m).
Dans ce cadre rigoureux, la mobilité
gaz naturel véhicule (GNV) s’impose
comme une alternative vertueuse,
techniquement et économiquement
viable à grande échelle, et adaptée aux
besoins des flottes privées et collectives.
QUELQUES CHIFFRES
(1) NDLR : le 18 juin 2022, les eurodéputés ont validé la proposition de la Commission européenne d'interdire la vente des voitures thermiques neuves (essence, diesel ou hybrides) à partir de 2035. Cette interdiction doit être maintenant examinée par les États membres de l'UE.
PARC DE VÉHICULES
ROULANT AU GNV/
BIO-GNV EN FRANCE
(FIN NOVEMBRE 2022)
Véhicules utilitaires
Poids lourds
Bus
Véhicules légers
Bennes à ordures
Autres (véhicules
spécialisés)
Autocars
61 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
35 %
21 %
16 %
11 %
8 %
7 % 2 % Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Recu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L G
[D : 092-219200326-2023120/7-DEÉL231207 10-DE
DÉDUCTION FISCALE
POUR LES POIDS
LOURDS AU GNV
Fruit d’une initiative parlementaire de
Jean-Jacques Guillet, les poids lourds
qui roulent au GNV et au bio-GNV
bénéficient d’un amortissement fiscal
supplémentaire (suramortissement)
lors de leur acquisition. Cette mesure
compense le surcoût à l’achat des
véhicules fonctionnant au gaz naturel,
par rapport à leurs équivalents en
diesel ; elle s’adresse aux entreprises
soumises au régime réel d’imposition
(impôt sur les sociétés, impôt sur le
revenu...), les collectivités territoriales
en sont donc exclues.
Le montant du suramortissement
est calculé en fonction du poids
total autorisé en charge (PTAC) du
véhicule. Le taux peut ainsi varier
de 20 à 60 %.
Signe de son utilité, ce dispositif a
été prolongé jusqu’au 31 décembre
2024 par la loi de finances 2021, puis
jusqu'en 2030 par la loi Climat et
résilience. Il a également été étendu
aux véhicules utilitaires, aux camions
et aux autocars GNV dont le poids
total autorisé en charge (PTAC) est
supérieur ou égal à 2,6 tonnes.
En effet, le recours au GNV permet de
réduire de 50 % les émissions d’oxyde
d’azote dans l’atmosphère, par rapport
au diesel, et de 95 % les émissions de
particules fines, par rapport au seuil
de la norme Euro VI*. Les véhicules
roulant au GNV émettent 20 % de CO2
en moins que les véhicules à essence.
Pour ceux utilisant du bio-GNV, la
réduction atteint 90 %.
Ces véhicules offrent une grande
autonomie : 400 km pour les poids
lourds et jusqu’à 1 000 km en
bicarburation pour les véhicules légers.
À la pompe, le coût du GNV concurrence
souvent avantageusement celui de
l’essence et du gazole.
LE GNV PORTE LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE DES POIDS
LOURDS EN ÎLE-DE-FRANCE
Avec un parc mondial de plus de
26 millions de véhicules, le GNV est
aujourd’hui le premier carburant
alternatif au monde pour les poids lourds.
En Europe, les parcs les plus importants
se trouvent en Italie et en Allemagne. En
France, il progresse significativement :
fin 2022, un peu plus de 33 000 véhicules
roulaient au GNV, soit 14 % de plus qu’en
2021, principalement des utilitaires, des
poids lourds et des bus.
Le marché des véhicules lourds,
notamment ceux dédiés au transport
de marchandises, connaît la plus forte
dynamique, ses ventes étant largement
tirées par la construction de nouvelles
stations publiques, comme celles de
Sigeif Mobilités.
LE BIO-GNV, UN ATOUT POUR
L’ÎLE-DE-FRANCE
Équivalent renouvelable du GNV, le
bio-GNV est produit localement à partir
de déchets organiques par un processus
de méthanisation. Ces déchets sont
issus de l’industrie alimentaire, de la
restauration collective, d’exploitations
agricoles, d’ordures ménagères ou
de boues de stations de traitement
des eaux usées. Une fois épuré, le
biométhane est injecté dans le réseau
de distribution, se substituant ainsi au
gaz fossile. Le digestat (résidu solide de
la méthanisation) est quant à lui valorisé
par la filière agricole, évitant également
le recours à des engrais produits à partir
de ressources fossiles.
Le bio-GNV est, par conséquent, une
ressource énergétique locale dont le
carbone, d’origine organique, ne provient
pas de gisements fossiles. Les véhicules
recourant au bio-GNV présentent ainsi
des émissions de CO2 très faibles,
comparables à celles des véhicules
électriques utilisant de l’électricité
renouvelable.
(1) NDLR : le 14 février 2023, les eurodéputés ont validé la proposition de la Commission européenne d'interdire la vente des voitures thermiques neuves (essence, diesel ou hybrides) à partir de 2035. La Commission européenne a également proposé un objectif de réduction de 90 % des émissions de CO2 liées aux poids lourds, ainsi que la fin de la vente des poids lourds diesel et essence. Cette proposition sera débattue dans le cadre du processus législatif.
* Norme Euro VI (quand elle s’applique aux véhicules légers, elle s’écrit Euro 6), en vigueur depuis 2014. Valeur limite, en grammes par kilowattheure (g/kWh), des oxydes d’azote (Nox) : 0,4 ; monoxyde de carbone (CO) : 1,5 ; hydrocarbures (HC) : 0,13 ; particules : 0,01.
PTAC SUR AMORTISSEMENT
Supérieur
ou égal
à 2,6 t et
inférieur
à 3,5 t
20 %
Supérieur
ou égal
à 3,5 t et
inférieur
à 16 t
20 %
Supérieur
ou égal
à 16 t
40 %
LES ACTIONS DE DÉCARBONATION
3
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 62
2021 2022 2020 2019 2018 2017
9 033
6 964
5 057
3 513
2 282
1 285
Source : AFGNV.
ÉVOLUTION DU PARC DE POIDS LOURDS GNV
EN FRANCE FIN NOVEMBRE 2022 s ï D
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Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S'LO7
ID : 092-2199nn298-20921907.DF1 931207 10-DE
L’Île-de-France dispose d’un gisement
particulièrement important de bio-
GNV. Elle comprend également des
infrastructures de transport et de
distribution permettant sa valorisation.
La Sem Sigeif Mobilités concourt
à déployer le bio-GNV à l’échelle
régionale.
L’AMBITION DE SIGEIF
MOBILITÉS : CRÉER UNE
DIZAINE DE STATIONS
D'ICI 2024
Par leurs performances économiques
et leurs vertus écologiques, le GNV et
le bio-GNV séduisent aujourd’hui de
nombreux transporteurs routiers. Le
développement de cette mobilité reste
cependant encore limité en raison
de la faiblesse de l’offre de stations
d’avitaillement. Aussi, pour développer
un réseau de stations publiques, le
Sigeif a-t-il créé la Sem Sigeif Mobilités
en 2016.
En novembre 2016, une première station
publique d’avitaillement avait ouvert,
dans le port autonome de Bonneuil-
sur-Marne (94). D’une superficie de
4 000 m2, avec quatre pistes, s’adressant
à tous les véhicules, son exploitation a
d'abord été confiée à la société Endesa
par le Sigeif, puis par sa Sem Sigeif
Mobilités. Depuis, la Sem a créé quatre
autres stations, à Gennevilliers, Noisy-
le-Grand, Wissous et Réau, offrant des
standards comparables en nombre de
pistes et facilités de paiement, tout en
répondant à des exigences croissantes
en termes de fourniture de bio-GNV.
La station située à Saint-Denis sera
mise en service en 2023.
Le site de Réau (77) accueille la dernière
station de la Sem mise en service en
décembre 2022. En l’espace de six
ans, la Sem Sigeif Mobilités aura été à
l’origine de la création de six stations
publiques (cinq en service, une en cours
de construction) et d’une septième
située à Coudray-Montceaux, par prise
de participation. En Île-de-France,
la Sem est un acteur pionnier du
développement des stations publiques
d’avitaillement.
7 401 bus et autocars 2 561 bennes à ordures
.
9 033 poids lourds
.
9 730 véhicules utilitaires
.
2 741 véhicules légers
.
1 632 autres
.
REPRÉSENTANTS
DU SIGEIF AU SEIN
DE LA SEM SIGEIF
MOBILITÉS
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Jean-Jacques Guillet,
président, Chaville
Éric Schindler,
Neuilly-sur-Seine
Pierre Chevalier,
Ville-d’Avray
Laurent Monnet,
Saint-Denis
Jean-Pierre Valentin,
Carrières-sur-Seine
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Richard Della Mussia,
Chennevières-sur-Marne
« En Île de France, la Sem
est un acteur pionnier du
développement des stations
publiques d’avitaillement. »
Source : AFGNV.
63 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
PARC DE VÉHICULES
ROULANT AU GNV/
BIO-GNV EN FRANCE
(FIN NOVEMBRE 2022)
Total
33 098 véhicules Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
SI If q gaz
SERVICE PUBLIC DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ nétionnion
ET DES ÉNERGIES LOCALES
al EN ILE-DE-FRANCE
TERRITOIRES Service public de l'assainissement francilien
O BANQUE des SIAAP s4om KR nice
SAINT-DENIS GENNEVILLIERS
WISSOUS
Seine
Marne
COUDRAY-MONTCEAUX
NOISY-LE-GRAND
BONNEUIL-SUR
MARNE
RÉAU
STATIONS EN SERVICE
STATION EN CONSTRUCTION
STATION CONSTRUITE PAR LA
SOCIÉTÉ GAZ'UP, DONT SIGEIF
MOBILITÉS EST ACTIONNAIRE
À 30 %.
LES ACTIONNAIRES
DE SIGEIF MOBILITÉS
CAPITAL DE LA SEM
5 MILLIONS D'EUROS
LES ACTIONS DE DÉCARBONATION
3
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 64
CARTE DES STATIONS GNV/BIO-GNV
DES RÉALISATIONS CONCRÈTES : SIX STATIONS EN SERVICE ET UNE AUTRE EN CONSTRUCTION Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S Lrod
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Cofinancé par le mécanisme pour l'interconnexion
en Europe de l'Union européenne
SIGEIF MOBILITÉS,
L’ACTEUR DE LA
MOBILITÉ PROPRE
MULTI-ÉNERGIES
Avec sa Sem Sigeif Mobilités, le
Sigeif déploie un réseau de stations
publiques de distribution de GNV et
de bio-GNV en Île-de-France.
Le réseau offre une alternative
crédible au diesel, facilitant la
conversion des flottes d’entreprises
ou d’organismes publics. Il s’insère
efficacement dans la politique
des communes concernées par
les obligations des zones à faibles
émissions - mobilité (ZFE-m).
La Banque des Territoires (Caisse
des dépôts) accompagne ce projet
d’envergure, soutenu aussi par la
Région Île-de-France, de grands
syndicats techniques franciliens, tels
que le Syctom, le Siaap, le Siom de
la Vallée de Chevreuse, et GRTgaz
développement (filiale de GRTgaz),
premier gestionnaire de réseau de
transport de gaz en France.
DES RÉALISATIONS
CONCRÈTES
Aujourd’hui, le réseau de la Sem
Sigeif Mobilités comprend six
stations en service. Deux sont
exploitées par TotalEnergies,
à Gennevilliers (92) et Noisy-le-
Grand (93), deux autres par Endesa,
à Bonneuil-sur-Marne (94) et
Wissous (91), la dernière, à Réau,
par Engie Solutions. Une autre
sera mise en service en 2023,
celle de Saint-Denis (93).
La Sem peut aussi soutenir d’autres
initiatives ; elle est ainsi actionnaire à
30 % d’une société de projet, Gaz'up, qui a
construit la station du Coudray-Montceaux
dans l’Essonne.
DU GAZ RENOUVELABLE
PRODUIT LOCALEMENT
Dans ces stations, la Sem contribue à faire
émerger une source de production 100 %
renouvelable, le bio-GNV, en incitant les
exploitants à le distribuer massivement.
Une politique concluante : la demande
en gaz renouvelable croît régulièrement,
sa proportion dans l’offre de carburant
étant passée de 10 %, lors des premières
consultations, à 100 %. Pour la station de
Réau, première station 100 % bio-GNV,
celui-ci sera produit par des unités de
méthanisation locales, la plus proche
étant située dans la commune.
À Saint-Denis, Wissous et Bonneuil-sur
Marne, le bio-GNV sera en grande partie
issu du biométhane provenant de l’usine
de traitement des eaux usées du Siaap,
à Valenton. Endesa y a, en effet, acquis le
biométhane nécessaire à l’exploitation des
trois stations.
Une étape supplémentaire sera franchie
à Gennevilliers où, dans la logique de
l’économie circulaire, le bio-GNV sera pour
partie issu du biométhane injecté par une
unité de méthanisation de biodéchets,
située sur le port même. Porté par le
Sigeif et le Syctom, ce projet fait l’objet
d’un contrat de concession, attribuée à la
société Paprec.
UNE SUBVENTION DE
5,7 MILLIONS D’EUROS
DE LA COMMISSION
EUROPÉENNE
Pour porter le projet « Olympic Energy »
de décarbonation du transport routier des
grands axes européens, Sigeif Mobilités
s’est associée à Fraikin et Tab Transports.
Ce projet a été retenu par la Commission
européenne qui lui a attribué une
subvention de 5,7 millions d’euros,
facilitant la construction de huit stations
d’avitaillement en gaz naturel et biogaz et
l’acquisition de 330 camions gaz par ses
deux partenaires.
MOBILITÉS ÉLECTRIQUE
ET HYDROGÈNE
Dans un souci d’adaptation et
d’anticipation des attentes des usagers
franciliens, Sigeif Mobilités a modifié ses
statuts en 2019 pour devenir un acteur
multi-énergies : la Sem porte désormais
les mobilités électrique et hydrogène, en
complément du GNV et du bio-GNV.
Sigeif Mobilités a déjà mis en service
deux bornes de recharge électrique rapide
(50 kW AC et 120 kW DC) à Bonneuil-
sur-Marne.
Parallèlement, une réflexion est engagée
pour proposer la distribution d’hydrogène
vert dans la station de Réau.
« Le réseau offre une
alternative crédible
au diesel, facilitant
la conversion des
flottes d’entreprises ou
d’organismes publics. »
65 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Le port de Gennevilliers devrait
prochainement abriter l'unité
Biométhanisation. Celle-ci est portée
par un partenariat fructueux entre le
Sigeif, le Syctom et Haropa, entourés de
nombreux partenaires (les villes
et EPT concernés, GRDF, la Région
île-de-France, l’Ademe, etc.).
D’une capacité de 50 000 t de déchets
par an, l’unité produira chaque année
environ 30 000 MWh de biométhane.
Ils seront distribués à la fois pour des
usages locaux de gaz et dans la station
d’avitaillement de la Sem Sigeif Mobilités,
exploitée par TotalEnergies et située à
proximité.
Ils pourront aussi être captés en
garanties d’origine (GO) pour la
consommation des bâtiments publics
de la ville de Gennevilliers ; les GO sont
désormais transférées gracieusement
à l’État qui peut les redistribuer aux
communes.
Ce projet fait le lien entre le réseau public
de distribution du gaz et son nécessaire
« verdissement » grâce à l’injection de
gaz renouvelable. Le Sigeif s’inscrit ainsi
dans les objectifs nationaux de 100 % de
gaz renouvelable d’ici 2050. Et l’unité de
Gennevilliers participe, de ce fait, au plan
d’actions quinquennal pour la transition
énergétique (PAQTE) du contrat de
concession de gaz, signé le 28 octobre
2022 avec GRDF.
En 2022, lors d’un Comité d’administration
exceptionnel, concomitant à celui du
Syctom, une étape décisive a été franchie.
La délégation de service public de
construction et d'exploitation de l’unité
Biométhanisation a été attribuée à
Paprec, la convention d’amodiation
définitive avec Haropa étant signée au
même moment.
En juin 2022, lors du lancement officiel,
Jean-Jacques Guillet a annoncé
que le Sigeif triplerait sa subvention
d’équipement, de 1 à 3 millions d’euros,
pour soutenir l’équilibre du projet.
Puis, durant l’été, sur proposition du
Sigeif, la possibilité de recourir à un
financement participatif a été évoquée,
lors des réunions de pilotage menées
sous l’égide de la préfecture des
Hauts-de-Seine ;
cette option faciliterait l’instruction
du permis de construire et du DDAE
(dossier de demande d’autorisation
environnementale).
En octobre 2022, Paprec a demandé un
avis sur le cadrage préalable du projet ;
l’Autorité environnementale (ici l’IGEDD)
a indiqué veiller à ce que le projet se
conforme aux exigences de l’instruction
future des services de la préfecture.
D’autres financements ont été actés.
En novembre 2022, l’Ademe a attribué
une subvention de 10,7 millions d’euros,
puis, en décembre, la Région Île-de-France
a alloué 1,5 million d’euros.
Enfin, en décembre 2022, le Sigeif et le
Syctom ont modifié leur convention de
groupement d’autorités concédantes et de
groupement de commandes des assistants
à maîtrise d’ouvrage, notamment pour
prendre en compte le triplement de la
subvention du Sigeif et préparer une
éventuelle mise en place du financement
participatif.
« En juin 2022, lors
du lancement officiel,
Jean-Jacques Guillet
a annoncé que le Sigeif
triplerait sa subvention
d’équipement, de 1 à
3 millions d’euros,
pour soutenir l’équilibre
du projet. »
GENNEVILLIERS
PRODUIRE UNE ÉNERGIE VERTE AU CŒUR DU
PLUS GRAND PORT FLUVIAL D’ÎLE-DE-FRANCE
LES ACTIONS DE DÉCARBONATION
3
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 66
L’UNITÉ
BIOMÉTHANISATION
À GENNEVILLIERS Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
S'L
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Publié le
INSCRIT DANS LA
STRATÉGIE ÉNERGIE-
CLIMAT DE LA RÉGION
ÎLE-DE-FRANCE, LE
SIGEIF CONTRIBUE
AU DÉVELOPPEMENT
DU SOLAIRE
PHOTOVOLTAÏQUE
Outre les centrales au sol, comme
celle de Marcoussis ci-contre,
le Sigeif installe des panneaux
photovoltaïques sur les bâtiments :
trois installations avaient été
réceptionnées en 2021 (la résidence
Les Sablons initiée par GPSO,
à Meudon, et deux écoles à
Maisons-Alfort) ; d’autres projets
sont en cours, notamment des
ombrières de parking. De telles
opérations sont d’autant plus
intéressantes qu’elles devancent les
obligations issues de la loi relative
à l’accélération de la production
d’énergies renouvelables. Celle-ci
impose l’équipement des plus grands
parcs de stationnement extérieurs
en ombrières intégrant un procédé
d’énergies renouvelables. Quatre
projets à Chaville, Fontenay-le-Fleury,
Boissy-Saint-Léger et Courtry sont
désormais prêts à démarrer, les
conventions d’occupation temporaire
étant signées.
Des aléas techniques et les contraintes
liées à la crise énergétique ont conduit
à programmer les travaux en 2022,
en concertation avec les services
techniques de chaque commune.
En parallèle, et dans le cadre de la
convention d'occupation entre la
commune de Maisons-Alfort et le Sigeif
signée en 2022, un appel à manifestation
d’intérêt (AMI) a été lancé. Cet AMI
permettra de sélectionner un opérateur
économique pour développer, financer,
construire et exploiter les installations
pendant toute la durée du bail. Or, les
opérateurs ne sont pas en mesure de
présenter des offres économiquement
viables pour des centrales solaires en
toiture, le tarif réglementaire en vigueur
s’avérant bien moins attractif en Île-de-
France que dans le sud de la France.
En effet, l'arrêté tarifaire du 6 octobre 2021
interdit de cumuler le tarif d'achat avec
une subvention locale. Nombre d’appels
à projets et d’aides régionales ont dû se
conformer à ces nouvelles dispositions.
Néanmoins, avec la hausse des
prix de l’électricité, les projets en
autoconsommation sont aujourd’hui bien
plus attractifs. Le Sigeif a donc engagé
des études pour des projets pilotes afin
de faire émerger des projets de « grappes »
photovoltaïques en autoconsommation
collective.
Poursuivant son travail de valorisation
énergétique du patrimoine francilien,
le Sigeif envisage de revaloriser un site
dégradé de stockage de déchets non
dangereux, à Vert-le-Grand. Signée
en décembre 2022, une convention de
développement unit la commune, le Smoys
et le Sigeif. Elle définit les différentes
étapes du projet et prépare un appel à
manifestation d’intérêt, qui sera lancé en
2023. D’autres conventions similaires sont
à l’étude. L’ampleur de ces projets les
rapproche de celui développé et exploité
à Marcoussis.
FERME SOLAIRE DE
MARCOUSSIS, UNE
PRODUCTION CONFORME
AUX OBJECTIFS
Un an après sa mise en service, la ferme
solaire de Marcoussis (91) atteint les
objectifs fixés. Lauréate de l’appel d’offres
national de la Commission de régulation de
l’énergie 4,5 (CRE), lancé par le ministère
de la Transition écologique en 2019, cette
installation emblématique, de plus de
58 000 panneaux photovoltaïques situés
sur 23 ha, a été co-construite par le Sigeif,
Engie Green et la ville de Marcoussis.
Son investissement de 18,8 millions
d’euros a été cofinancé via une société
de projet dont le capital est détenu par
le Sigeif (20 %), Engie Green (60 %) et par
les citoyens de Marcoussis et sa région
(20 %), à travers un financement
participatif.
Son objectif de répondre aux enjeux
de la transition énergétique, liés à la
production locale d’énergie renouvelable,
est atteint puisqu’elle a produit
23,4 GWh en 2022, soit l’équivalent de la
consommation électrique annuelle d’une
ville de 10 500 personnes. Ces résultats
très encourageants s’expliquent par
l’irradiation plus importante en 2022,
ce qui a permis de dépasser les
prévisions évaluées à 21 GWh.
« Avec la hausse des prix
de l’électricité, les projets
en autoconsommation
sont aujourd’hui bien
plus attractifs. »
67 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
L'OFFRE SOLAIRE
ET LANCEMENT DES
PROJETS PILOTES Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S'L
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Le 15 février 2022, le Sigeif a signé
avec l’Ademe le premier contrat
de développement des énergies
renouvelables thermiques
d’Île-de-France, nommé aujourd'hui
contrat chaleur renouvelable (CCR).
Ce partenariat permet le développement
de projets en apportant un soutien
technique et financier aux maîtrises
d’ouvrage dans l’ensemble du territoire
du Syndicat. Le Sigeif s’est engagé à
accompagner le développement d’une
vingtaine de projets pour une production
de plus de 4 GWh renouvelables d’ici
2025.
Le contrat vise tous les projets de
récupération de chaleur, de géothermie
de surface, de solaire thermique et de
biomasse, de petite et moyenne taille.
Avec ce dispositif, le Sigeif est devenu
l’interlocuteur direct des porteurs de
projets publics, comme privés, souhaitant
bénéficier de cet accompagnement pour
valoriser leurs opérations grâce au
Fonds chaleur.
Ce dispositif dote le Sigeif d’un réel
service dédié à l’accompagnement des
projets de chaleur renouvelable, pour
lequel il était jusqu’ici impliqué de façon
diffuse, selon les opportunités de projet.
Le dispositif est désormais en phase
opérationnelle.
UNE ENVELOPPE DE
2,4 MILLIONS D’EUROS
Pour accompagner les projets, le
Fonds chaleur alloue une enveloppe de
2,4 millions d’euros. La gestion de cette
enveloppe est déléguée au Syndicat ;
elle permet de financer les études et les
travaux liés aux différentes opérations.
En 2022, quinze études de faisabilité
ont été financées au titre du dispositif,
ainsi qu’un premier projet de chaudière
biomasse.
La majorité des projets suivis engageront
leurs travaux en 2023 et 2024, impliquant
ainsi une forte montée en charge dans
l’engagement des aides, durant les années
à venir.
UN ACCOMPAGNEMENT
DURANT TOUT LE CYCLE
DU PROJET
Au-delà de l’accompagnement financier,
le dispositif propose un suivi technique
complet, qui court de la phase de
conception à celle de la réalisation des
travaux.
Des prestations d’études de faisabilité
ont été intégrées au marché
d’assistance à maîtrise d’ouvrage
porté par le Syndicat.
Mobilisables par simple bon de
commande, ces prestations reprennent
les exigences de l’Ademe, relatives
au contenu des études et aux
qualifications des mandataires.
Pour accroître son expertise, le Sigeif
s’appuie également sur des partenaires
régionaux : l’Association française
des professionnels de la géothermie
(AFPG), l’Agence régionale énergie-
climat d’Île-de-France (AREC) et Fibois
Île-de-France.
LES ACTIONS DE DÉCARBONATION
3
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 68
LE CONTRAT
CHALEUR
RENOUVELABLE (CCR) Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO és
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
69 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
A vec 188 collectivités adhérentes, le Sigeif est chargé de la plus importante concession de distribution de gaz française, et d’une vaste concession de distribution et fourniture d’électricité. Autorité concédante, le Sigeif contrôle les services publics concédés, en respectant
leurs principes : équité de traitement, service de qualité au
meilleur coût, universalité de desserte, innovation et transition
énergétique. Le renouvellement des contrats de concession
témoigne d’améliorations constantes, comme la définition
d’orientations stratégiques avec les communes adhérentes,
la gouvernance partagée avec les concessionnaires ou
l’établissement de plans pluriannuels d’investissements.
NOS MISSIONS
HISTORIQUES CONCESSIONS
GAZ ET
ÉLECTRICITÉ Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
7. CHAUFFAGE.
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 70
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le à LOT.
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 _10-DE
LES MODALITÉS
DU CONTRÔLE
E fficacité énergétique et réduction des émissions de gaz à effet de serre, développement des mobilités propres et de la production décentralisée : la dynamique de la transition
énergétique impulsée par l’urgence climatique et la crise
énergétique transforme l’écosystème des énergies. Les réseaux
se modernisent, pour être plus performants, sécurisés et évolutifs.
Acteur public engagé dans le mix énergétique francilien, le Sigeif
assure les contrôles technique et financier des concessions de
distribution publique de gaz et d’électricité. Il accompagne l’évolution
des systèmes électrique et gazier dans un environnement de
plus en plus complexe : intégration des énergies renouvelables,
développement des infrastructures de recharge pour véhicules
électriques et de stations GNV/bio-GNV, etc.
Cœur de métier du Sigeif, le contrôle du
service public délégué, dévolu à l’autorité
organisatrice de la distribution (AOD) à
chacun des deux concessionnaires, est
défini par les contrats de concession.
Cette mission, qu’il exerce pour le
compte des collectivités de son territoire,
repose sur les compétences de ses
agents spécialisés dans les domaines
technique et financier, assure l'équilibre
économique des concessions.
Elle s’articule autour de trois axes :
l’acheminement via la performance,
les investissements et la maintenance
des réseaux,
les valeurs physiques et comptables
du patrimoine concédé,
le suivi du degré de satisfaction des
clients-usagers et, pour l’électricité, la
fourniture au tarif réglementé de vente
(tarif bleu, concernant essentiellement
aujourd’hui la clientèle domestique et
les très petits organismes publics
ou privés).
LES PRINCIPAUX
POINTS DE CONTRÔLE
POUR LE GAZ
Extension, renouvellement des réseaux
par types de pression et de matériaux,
postes de détente, visite des conduites
montantes, recherche systématique de
fuites de gaz, vérification de la protection
cathodique du réseau en acier.
POUR L’ÉLECTRICITÉ
Extension, renouvellement et renforcement
des réseaux moyenne tension et basse
tension, vérification du registre des terres
et des mouvements enregistrés dans
le système d’information géographique,
mesures sur le terrain.
POUR LES DEUX ÉNERGIES
Évolution des quantités d’énergie
acheminées et du nombre de points de
livraison.
Qualité des produits : PCS pour le gaz,
tenue de la tension pour l’électricité.
Analyse des incidents (fuites de gaz,
cassures, continuité de la fourniture…).
Valeurs comptable et financière des
ouvrages, résultats d’exploitation, droits
du concédant.
Afin de renforcer la qualité du contrôle,
le Sigeif réalise, en collaboration avec
l’Ifop, une enquête d’opinion biennale
auprès de 2 000 consommateurs de gaz
et électricité.
« La crise énergétique
transforme l’écosystème
des énergies. »
71 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 7
10-DE
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 C
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LE TERRITOIRE,
LES CLIENTS
ET LA
CONSOMMATION
L 'évolution des modes de production et de consommation de l'énergie s’appuie sur des réseaux performants, robustes et évolutifs. Par ses actions de contrôle et le dialogue qu’il entretient
avec ses deux concessionnaires, le Sigeif apporte à ses communes
membres et aux consommateurs la garantie durable de la qualité
des services publics délégués.
LA CONCESSION GAZ
Fin 2022, le territoire de la concession
gaz comptait 1 161 061 clients,
contre 1 177 016 en 2021, soit une
baisse de 1,4 % (- 15 955 clients).
Cette diminution s’explique par le
désabonnement récurrent de la
clientèle à l’option tarifaire
« usage cuisine » (T1). Elle touche
essentiellement les communes
très urbanisées des départements
de la première couronne.
Tous tarifs confondus, la consom-
mation de gaz naturel s’élève
à 22 724 GWh, contre 28 073 GWh
en 2021, soit - 19 %. Cette baisse est
liée à un climat exceptionnellement
doux (l’année 2022 se classant
au premier rang des années les
plus chaudes depuis le début du
xxe siècle), à l’envolée des prix des
énergies et à la sobriété énergétique
des consommateurs.
Les consommations des résidents,
des professionnels et des
collectivités locales (chauffage
domestique, écoles… aux tarifs
T2 et T3) ont baissé, quant à elles,
de 4,6 GWh, par rapport à 2021.
Ces variations se retrouvent dans le
nombre de « degrés jours unifiés »,
ou DJU (voir graphique p. 73),
mesurés dans l’année à la station
Paris-Montsouris. Le total de DJU
enregistrés durant la période de
chauffage (de janvier à mai et
d’octobre à décembre) s’est établi à
1 811 (2 159 en 2021). Les quantités
de gaz livrées aux industriels (T4)
et aux très gros consommateurs
(TP), alimentés par le réseau de
distribution, affichent une baisse,
respectivement de 15,7 % et de
42,6 % (perte d’un client TP).
Il en résulte mécaniquement une
baisse des recettes d’acheminement,
qui s'élève en 2022 à 294 millions
d’euros, contre 336 millions d’euros
de l'année dernière.
TARIF D’ACHEMINEMENT
DU GAZ NATUREL
Liés à la consommation, cinq
types de tarifs sont appliqués pour
l’acheminement du gaz.
T1 : 0 à 4 000 kWh/an
(usage cuisine et eau chaude).
T2 : 4 000 à 300 000 kWh/an
(chauffage domestique, écoles).
T3 : 300 001 à 5 000 000 kWh/an
(PME-PMI, piscines, groupes
scolaires).
T4 : plus de 5 000 000 kWh/an
(industriels).
TP (tarif de proximité) : très
gros consommateurs alimentés
par le réseau de distribution,
mais ayant la possibilité de se
raccorder au réseau de transport.
ÉVOLUTION DE L'ÉNERGIE ACHEMINÉE
[EN GWH]
22 734
28 073
24 696
12 580
14 383
11 129
12 662
10 077
11 799
987 1 028 858
2020 2021 2022
Source : GRDF. T1 T2 T3+T4+TP TOTAL
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 72 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LOGO “
ID : nQ9-91Q9NN298-9N9%41907-NEL 231207 10-DE
LES DJU : UNITÉ
DE MESURE DE LA
RIGUEUR DE L'HIVER
Afin de mesurer la rigueur des
hivers, les météorologues et les
professionnels du chauffage et de la
climatisation utilisent l’unité de calcul
thermique « degrés jours unifiés »
(DJU). Le calcul des DJU s’effectue en
cumulant, dans une période donnée
et jour après jour, la différence entre
la température moyenne journalière
extérieure observée et la température
intérieure de référence (18° C).
Exemple : 10 DJU correspondent à
une température extérieure moyenne
de 8 °C, soit 18 - 8 = 10.
Pour les consommations liées au
chauffage, les DJU sont calculés
seulement durant la période de
chauffe, entre le 1er octobre et le
20 mai. Pour un hiver de rigueur
moyenne, le nombre de DJU se situe
entre 2 000 et 2 500, sur la majeure
partie du territoire français.
En France, le total annuel moyen est
de l’ordre de 1 100 à 1 200 DJU, pour
la côte corse, et s'élève jusqu’à
2 500-2 600 en Lorraine.
En 2022, le territoire du Sigeif (station
de Montsouris) a totalisé 1 908 DJU,
contre 2 253 en 2021. La période
d'octobre à fin mai a enregistré
1 811 DJU en 2022, contre
2 159 l'année précédente.
DJU ET QUANTITÉS DE GAZ ACHEMINÉES
POUR LE CHAUFFAGE [EN GWH]
19 385
23 938
21 132
23 531
2 000 1 964
1 771
2 159
1 811
22 855
2018 2019 2021 2020 2022
Source : GRDF. Quantités acheminées (GWh) - chauffage (T2+T3) Nombre de DJU
73 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
ÉNERGIE ACHEMINÉE (EN GWH)
Population
31/12/2022
Nombre de clients
2022 *
Évolution
2021-2022
des clients
Énergie
acheminée
(en GWh)
2022 (1)
Évolution
2021-2022
CONCESSION GAZ
SEINE-ET-MARNE 130 606 29 135 - 0,8 % 592,2 - 16,3 %
YVELINES 349 198 75 683 - 1,1 % 1 752,7 - 18,9 %
ESSONNE 223 599 44 133 - 0,8 % 1 086,3 - 17 %
HAUTS-DE-SEINE 1 642 365 316 951 - 1,8 % 6 856,8 - 18,6 %
SEINE-SAINT-DENIS 1 583 906 327 075 - 1,2 % 5 834,8 - 19,2 %
VAL-DE-MARNE 1 152 269 233 732 - 1,6 % 4 278,9 - 20,4 %
VAL-D'OISE 600 215 134 352 - 0,6 % 2 331,9 - 19,1 %
TOTAL SIGEIF 5 682 158 1 161 061 - 1,4 % 22 733,7 - 19 %
RÉPARTITION DES CLIENTS ET DE L'ÉNERGIE ACHEMINÉE
* La méthode de comptabilisation du nombre de clients a évolué. Sont comptabilisés désormais les points de comptage ayant été actifs au moins une fois dans l’année. (1) Le total regroupe les consommations pour tous les types de clients.
Source : GRDF. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LOGO ee
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
DJU MENSUELS EN ÎLE-DE-FRANCE - STATION MONTSOURIS DE 2020 À 2022
Janvier Février Avril Mai Juin Mars Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
Source : Sofratherm. 2022 2020 2021
341
387
400 383
337
325
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 74 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
, , IR
l 10-DE LA CONCESSION ÉLECTRICITÉ
Réparti sur 66 collectivités, le territoire
de la concession pour la distribution
publique d'électricité connaît un
accroissement qui n’est pas lié
uniquement à la démographie de
l’Île-de-France. La concession compte
1 474 061 habitants et 739 547 clients
raccordés aux réseaux HTA et BT, soit
une progression de 0,4 %, par rapport
à 2021. En 2022, la quantité globale
d’énergie acheminée (6 109 GWh) a
diminué de plus de 5 %, par rapport
à 2021, année marquée par le conflit
russo-ukrainien, qui a conduit à une
crise énergétique sans précédent,
avec une prise de conscience de
mieux maîtriser les consommations.
Le secteur résidentiel (clients BT
inférieurs à 36 kVA) enregistre les plus
fortes variations (- 8,8 %, par rapport
à 2021). Une période de froid entre
janvier et mai globalement moins
rude (en baisse de 17,5 %) que l’année
précédente (lire p. 73 encadré DJU) a
également contribué à cette baisse,
malgré l’augmentation du nombre de
points de livraison (+ 1,8 %).
Les recettes d’acheminement se sont
élevées à 267 millions d’euros (contre
271 millions l’année précédente, soit
une variation de -1,6 %).
La consommation moyenne annuelle
des clients BT (inférieure à 36 kVA, s’est
élevée à 4 247 kWh, contre 4 741 en
2021). De fortes disparités s’observent à
l’échelle communale, où cette moyenne
varie dans une fourchette de 3 134 à
10 362 kWh par client.
Dans le cadre du service public
de fourniture, des offres aux tarifs
réglementés de vente (TRV) sont
proposées aux sites de puissance
souscrite inférieure à 36 kVA.
Cela concerne 339 761 clients en 2022.
Depuis fin 2020, les TRV sont réservés
aux seuls consommateurs résidentiels
et non résidentiels qui emploient moins
de dix personnes et dont le chiffre
d’affaires, les recettes, ou le bilan
annuel sont inférieurs à deux millions
d’euros. Ces tarifs sont uniquement
proposés par le fournisseur historique
EDF Commerce.
Cette accélération de la libéralisation
réduit le périmètre du service public,
avec une progression à périmètre
constant de 5,7 % en 2022 (contre
16,7 % en 2021) du nombre de clients en
offres de marché, lesquels représentent
désormais près de la moitié (339 761,
soit 46 %) du total. Pour mémoire, on
comptait respectivement 404 486 clients
aux tarifs réglementés de vente et
322 308 en offres de marché en 2021.
« Une année marquée
par le conflit russo-
ukrainien, qui a conduit
à une crise énergétique
sans précédent, avec
une prise de conscience
de mieux maîtriser les
consommations. »
75 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
ÉNERGIE ACHEMINÉE (EN GWH)
Population des
adhérents Sigeif
au 31/12/2022
Nombre
de clients
2022
Évolution
2021-2022
des clients
Total (1) Dont offres de marché (2) Évolution 2021-2022 (3)
CONCESSION ÉLECTRICITÉ
SEINE-ET-MARNE (4) 118 178 56 316 1,3 % 502,6 391 - 5,8 %
YVELINES 349 198 189 549 1,2 % 1 481,3 1137,6 - 5,1 %
ESSONNE 178 092 92 627 1,8 % 1 050 836,6 - 3,1 %
HAUTS-DE-SEINE 240 533 134 234 2 % 951,2 698,2 - 6,2 %
SEINE-SAINT-DENIS 498 301 225 245 2,3 % 1 800,9 1 394,5 - 5 %
VAL-DE-MARNE 86 882 40 158 0,7 % 314,2 217,4 - 8 %
VAL-D'OISE 2 877 1 418 0,4 % 8,7 4,7 - 11 %
TOTAL SIGEIF 1 474 061 739 547 1,7 % 6 109 4 680 - 5,1 %
RÉPARTITION DES CLIENTS ET DE L'ÉNERGIE ACHEMINÉE
(1) Le total regroupe les consommations pour tous les types de clients.
(2) Les valeurs correspondent aux consommations pour les clients ayant souscrit une offre de marché. (3) L’évolution a été mesurée tous tarifs confondus.
(4) Est exclue la partie du territoire de Mitry-Mory exploitée par la régie municipale.
Source : Enedis Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
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NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 76 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le 5 107
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE
« Les ouvrages de distribution
relèvent de la propriété du
Sigeif, dont la gestion est
déléguée aux opérateurs
de réseau. »
LE CONTRÔLE
PHYSIQUE
DES OUVRAGES
LES REDEVANCES
D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Comme toute entreprise occupant
une partie du domaine public,
les concessionnaires du réseau de
transport et de distribution de gaz et
d’électricité versent aux collectivités
territoriales une redevance annuelle
« pour occupation du domaine
public » (RODP) et, le cas échéant,
une redevance « pour chantiers
provisoires ». Ces redevances
sont versées chaque année aux
collectivités gestionnaires de voirie
(communes, EPCI, départements)
par les exploitants des réseaux de
distribution et de transport fixés
par trois décrets.
Le Sigeif vérifie l’exactitude des
données permettant le calcul des
redevances, afin que les collectivités
adhérentes puissent émettre les titres
de recettes adéquats auprès des
exploitants de réseaux
77 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
L es réseaux de distribution publique de gaz et d’électricité, ainsi que tous les dispositifs
assurant la continuité de la
distribution et la sécurité du client,
constituent les ouvrages des deux
concessions contrôlées par le Sigeif.
Qualifiés de « biens de retour », ces
ouvrages de distribution relèvent de
la propriété du Sigeif, dont la gestion
est déléguée aux opérateurs de
réseau, GRDF pour le gaz naturel et
Enedis pour l’électricité. À l’expiration
des contrats de concession, les
ouvrages devront être remis à la
disposition du Sigeif, en état normal
de fonctionnement.
LE PATRIMOINE ET LA QUALITÉ
DE LA FOURNITURE
Principe constitutif du service public,
la continuité de service implique une
gestion exhaustive du patrimoine des
deux concessions pour l’acheminement
du gaz naturel et de l’électricité jusqu’au
consommateur. Pour garantir la qualité
dans la durée du service public, le
Syndicat exerce un double contrôle :
technique, afin de vérifier les
valeurs physiques et la performance
du réseau, la qualité de l’énergie
distribuée et la maintenance des
ouvrages par les concessionnaires,
financier, via des expertises
comptables.
Ce suivi et ces analyses s’accompagnent
de préconisations du Sigeif qui invite
les concessionnaires à poursuivre
les investissements nécessaires au
renforcement et au renouvellement des
ouvrages. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en-préfecture le 19/12/2023
Publié le S L GC
1D.:092=219200326-20231207-DEL231207_10-DE
De la canalisation de transport jusqu’au consommateur, l’acheminement du gaz repose sur cinq types d’ouvrages : les postes de détente transport-distribution, les canalisations,
les branchements, les conduites d’immeubles et les conduites
montantes. En 2022, le linéaire des canalisations de gaz naturel
desservant les 188 collectivités membres du Sigeif s’élève à 9 533 km.
Constitué essentiellement de polyéthylène, d’acier et de fonte ductile, le
réseau fonctionne sous quatre niveaux de pression : un niveau de basse
pression (BP) et trois niveaux de moyenne pression (MPA, MPB et MPC).
Long de 1 919,8 km (- 48 km, par rapport à 2021, soit 20,1 % du
réseau de distribution), le réseau basse pression est progressivement
renouvelé en moyenne pression, lors des travaux entrepris par le
concessionnaire. Auxquels s’ajoutent 2 613 postes publics de
détente destinés à alimenter le réseau basse pression du Syndicat.
De faibles longueurs, les réseaux MPA (56,6 km) et MPC (40,5 km)
évoluent peu. La MPB (7 516,6 km), la plus utilisée, représente 78,8 %
du réseau de distribution.
UN RÉSEAU DE PLUS
EN PLUS SÉCURISÉ
Par sa souplesse et sa solidité, le
polyéthylène optimise la sécurité du
réseau de distribution. Il est désormais
le matériau le plus employé dans les
canalisations BP ou MPB. Il est posé
dans la quasi-totalité des situations.
Néanmoins, dans quelques cas
spécifiques, lorsque les canalisations
sont exploitées à des pressions
supérieures à 10 bars ou par besoin de
continuité de la protection cathodique,
l’utilisation de l’acier est nécessaire.
Le réseau en polyéthylène a progressé
de 57,1 km en 2022, pour atteindre
5 682 km ; il dessert plus de la moitié du
territoire du Syndicat, soit 59,6%.
Le linéaire des canalisations en acier
et en fonte ductile a, lui, légèrement
baissé lors des restructurations
de réseau (remplacées par du
polyéthylène).
Fin 2022, ces linéaires s’élevaient
respectivement à 2 605,5 (-11,1 km)
et 1 234 km (- 40,4 km).
Les canalisations en cuivre et en
tôle bitumée (11,9 km) diminuent
sensiblement ; leur résorption est
prévue à fin 2023, pour la tôle
bitumée, et 2040 pour le cuivre.
RECHERCHE SYSTÉMATIQUE
DES FUITES
La sécurité est un sujet de
préoccupation constant du Sigeif et de
son concessionnaire, GRDF. Inodore,
le gaz est détectable par l’ajout d’une
substance odorante, le THT.
NATURE ET
LONGUEUR DU
RÉSEAU DE GAZ
La robustesse et la fiabilité des
canalisations sont systématiquement
contrôlées par des véhicules de
surveillance de réseau (VSR). Équipés de
capteurs ultrasensibles, qui détectent
la moindre particule de méthane dans
l’air et l’analysent immédiatement grâce
au laboratoire embarqué, ces véhicules
localisent avec précision toute fuite
éventuelle.
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 78
59,6 %
0,1 %
27,3 %
12,9 %
Polyéthylène
Acier
Fonte ductile
Divers
9 533
KM
CONCESSION GAZ
LE CONTRÔLE
TECHNIQUE ET
FINANCIER DE
LA CONCESSION
Source : GRDF. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LOT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
En complément, des agents de GRDF
munis d’une canne portative équipée
de capteurs effectuent une surveillance
à pied, notamment dans les zones
inaccessibles aux véhicules. En 2022,
7 678 km de canalisation ont été
surveillés (contre 8 442 km en 2021).
Spécificité du territoire francilien, GRDF
contrôle trois fois par an le réseau basse
pression.
L’ÂGE MOYEN DES
CANALISATIONS
D’un âge moyen de 31,4 ans, les
canalisations de distribution de gaz du
territoire du Sigeif sont relativement
récentes. La résorption totale de la fonte
grise, au milieu des années 2000, a, en
effet, contribué à leur modernisation.
Le linéaire des canalisations résiduelles
les plus anciennes (posées avant 1960)
est de 13,4 km à la fin 2022, contre
370 km en 2002. L’acier et la tôle bitumée
en constituent les deux principaux
matériaux.
ÉVOLUTION DU RÉSEAU DE GAZ
PAR MATÉRIAU [ EN KM ] LINÉAIRE TOTAL : 9 533 KM
2 0 2 2
+ 6,6 %
POLYÉTHYLÈNE 5 329 KM
2 605 KM
1 234 KM
12 KM
5 682 KM
2 652 KM
1 429 KM
17 KM
- 1,8 %
ACIER
- 13,7 %
FONTE DUCTILE
- 27,7 %
DIVERS,
TÔLE BITUMÉE...
2 0 1 7 Source : GRDF.
ÂGE MOYEN DES RÉSEAUX DE GAZ
PAR MATÉRIAU [EN ANNÉES]
79 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
54
Divers Acier Fonte ductile Polyéthylène
* Divers : tôle bitumée, cuivre et plomb.
42,9 41,7
22,5
*Âge moyen
Sigeif : 31,4 ans
Source : GRDF. 5 682,1 KM
DE CANALISATIONS
EN POLYÉTHYLÈNE
Depuis le milieu des années 1980, le polyéthylène est le
matériau le plus utilisé lors des travaux d'extension et de
renouvellement. Fin 2022, il représente 59,6 % du réseau
posé sur le territoire du Syndicat.
GAZ
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
MOYENNE SUR LE
TERRITOIRE DU SIGEIF : 59,6 %
ENTRE 20 ET 50 %
ENTRE 50 ET 75 %
ENTRE 75 ET 100 %
Limites de départements
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 80 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
n f + nl 410 /A4N/MANA
| Publié le . LG
IL . VUIL-LITLUUYOLU LULO 1-07-DEL231 207 _1 0-DE
81 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
2 605,5 KM
DE CANALISATIONS
EN ACIER
Les canalisations en acier représentent 27,3 % du réseau
de gaz du Sigeif. Le réseau est essentiellement en
moyenne pression. GAZ
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
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ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
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NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
0 %
ENTRE 0 ET 20 %
ENTRE 20 ET 40 %
SUPÉRIEUR À 40 %
Limites de départements
MOYENNE SUR LE
TERRITOIRE : 27,3 % 1 234 KM
DE CANALISATIONS
EN FONTE DUCTILE
Alimentées exclusivement en basse pression, les canalisations
en fonte ductile représentent 12,9 % du réseau du Sigeif. GAZ
MOYENNE SUR LE
TERRITOIRE DU SIGEIF : 12,9 %
0 %
ENTRE 0 ET 20 %
ENTRE 20 ET 40 %
SUPÉRIEUR À 40 %
Limites de départements
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
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EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 82 le 19/12/2023
S16
L231207 10-DE
83 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
7 613,7 KM
DE CANALISATIONS
EN MOYENNE
PRESSION
Le réseau de distribution de gaz en moyenne pression
comprend trois niveaux de pression : la MPB,
majoritairement sur le territoire du Syndicat, et les
canalisations MPA et MPC, de manière marginale.
Les canalisations en moyenne pression représentent
79,2 % du linéaire total.
GAZ
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
ENTRE 75 ET 100 %
ENTRE 50 ET 75 %
ENTRE 25 ET 50 %
Limites de départements
MOYENNE SUR LE
TERRITOIRE DU SIGEIF : 79,2 % Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Le S'LOF
! 7-DEL231207_10-DE
La mesure du pouvoir calorifique
supérieur du gaz (PCS) est obtenue
par calcul et validée par un
chromatographe de contrôle situé
au point considéré comme le plus
défavorable. Anticipant l’application
d’une directive européenne sur la
précision de la détermination des
quantités d’énergie acheminées
et consommées, GRTgaz s’est fixé
une tolérance maximale de 1,15 %
(écart entre le PCS calculé et le
PCS mesuré) sur le PCS moyen
journalier calculé. L’objectif est de
respecter cette tolérance, dans une
durée d’au moins 95 % de la période
contrôlée. Le Sigeif a inscrit ces deux
chromatographes dans le nouveau
mode de détermination du PCS défini
par GRTgaz. Situé à Bondy (93), le
premier est utilisé par GRTgaz pour la
validation des calculs du sous-réseau
« Gaz H Est ». Installé à Sceaux (92), le
second contrôle la partie sud du sous-
réseau « Paris ».
LA QUALITÉ DU GAZ
DISTRIBUÉ
Située à un carrefour d’autoroutes
gazières, l’Île-de-France est
alimentée par plusieurs gazoducs.
Le gaz provient principalement de la
mer du Nord et, dans une moindre
mesure, d’Algérie (via les terminaux
de gaz naturel liquéfié de Montoir-
de-Bretagne et de Fos-sur-Mer).
Parallèlement, cinq sites de stockage
renforcent l’alimentation de la région
parisienne en hiver. Cette diversité
de la provenance ainsi que la densité
du maillage du réseau francilien se
traduisent par une variation dans le
temps de la qualité du gaz. GRTgaz,
le gestionnaire du réseau de transport,
a scindé le réseau en sous-réseaux.
Le territoire du Syndicat est concerné
par cinq d’entre eux (voir carte p. 85).
ANNÉE DE POSE DES CANALISATIONS DE GAZ
[EN KM] ÂGE MOYEN : 31,4 ANS - LINÉAIRE TOTAL : 9 533 KM
DOMMAGES AVEC FUITES SUR LES OUVRAGES
DE GAZ
PAR MAÎTRISE D'OUVRAGE PAR TYPE D'OUVRAGE
5,5 % 1,6 %
2,9 % 1,9 %
0,6 %
19 %
20 %
10,6 %
8,7 %
Mairie / autre
collectivité territoriale
Particulier
Autres
Opérateur eaux
(Lyonnaise, Véolia)
Enedis
Promoteur
aménageur privé
Opérateur
télécom. / câble
GRDF
Inconnu
Branchement individuel sur réseau (BRI)
Branchement collectif sur réseau (BRC)
Canalisation réseau
Conduite d'immeuble (CI)
31 %
79,4 %
APPROVISIONNEMENT*
EN GAZ NATUREL DE
L'ÎLE-DE-FRANCE
Mer du Nord Algérie Pays-Bas Russie
301,3
TWH
0,9 %
15,1 %
0,2 %
83,8 %
* Sources GRDF.
190 km (1,3 %)
654,7 km (6,9 %)
1 423,3 km (15 %)
2 640,5 km (27,7 %)
2 295,3 km (24,2 %)
1 834 km (19,6 %)
482,1 km (5,1 %)
13,4 km (0,1 %)
1,4 km
Année 2020
Années 2010
Années 2000
Années 1990
Années 1980
Années 1970
Années 1960
Avant 1960
Inconnu
310
FUITES
310
FUITES
11,3 %
7,4 %
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 84
* Sources GRDF.
* Sources GRTgaz. LI e © — . |
eo ai © N
85 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
LE POUVOIR CALORIFIQUE
SUPÉRIEUR (PCS)
CINQ SOUS-RÉSEAUX
ALIMENTENT LE
TERRITOIRE DU SIGEIF
Située à un carrefour d’autoroutes gazières, l’Île-de-France
est alimentée par gazoducs (mer du Nord, Algérie…).
La diversité de la provenance et la densité du maillage du
réseau francilien ont conduit GRTgaz, le gestionnaire du
réseau de transport, à scinder le réseau en sous-réseaux.
Le territoire du Sigeif est concerné par cinq d’entre eux.
GAZ
ZONE CONTRÔLÉE PAR LE LABORATOIRE DU SIGEIF DE BONDY POTAGER
ZONE CONTRÔLÉE PAR LE LABORATOIRE DU SIGEIF DE SCEAUX
TROIS ZONES CONTRÔLÉES PAR GRTGAZ
LABORATOIRE DU SIGEIF
Limites de départements
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE
GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
BRÉTIGNY
PARIS
VILLIERS-LE-BEL
GAZ H EST
CUVILLY Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 _10-DE
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 86 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO Le
r IN: NQ9N 9N1QNNNANC NN9A1 907-DEL231207 1 0-DE LES LABORATOIRES
DE CONTRÔLE
Le Sigeif vérifie les valeurs du PCS
calculées par GRTgaz avec deux
chromatographes. Ces appareils
assurent le contrôle de deux des
cinq sous-réseaux de son territoire
(voir carte en p. 85). Grâce à ces
installations, le Sigeif contrôle le PCS
du gaz distribué, sur 68 % du territoire
concédé. Exploités par GRTgaz, trois
autres chromatographes complètent ce
contrôle dans les autres sous-réseaux
desservant des communes adhérentes.
Ce travail d’analyse et de mesure
permet de valider les valeurs du PCS
utilisées par les fournisseurs pour
la facturation des quantités de gaz
consommées par leurs clients.
LE CHROMATOGRAPHE
DE SCEAUX
À Sceaux (92), un chromatographe
contrôle le sous-réseau « Paris »,
pour les communes adhérentes du
sud de la capitale. Ce laboratoire se
situe au milieu d’un réseau maillé,
avec de multiples points d’entrée
d’approvisionnement en gaz.
Il est maintenant utilisé par GRTgaz,
dans le cadre de son dispositif de
contrôle du PCS de sous-réseau. Ses
mesures sont plus représentatives que
celles du laboratoire de Paris, pour
les communes adhérentes au Sigeif
limitrophes de celui-ci. En 2022, une
seule mesure ne respectait pas le seuil
de tolérance de 1,15 % fixé par GRTgaz.
LE CHROMATOGRAPHE
DE BONDY
À Bondy (93), un autre chromatographe
contrôle le sous-réseau appelé « Gaz
H Est », qui concerne les communes
adhérentes situées à l’est de Paris.
Cet appareil est intégré au dispositif de
GRTgaz pour la vérification des calculs
du PCS de ce sous-réseau. Toutes
les mesures respectent le seuil de
tolérance.
NATURE ET
LONGUEUR DU
RÉSEAU DE GAZ
POSÉ AVANT 1960
ÉVOLUTION DES ENDOMMAGEMENTS
SUR LE RÉSEAU DE GAZ
AVEC FUITES LORS DE TRAVAUX DE VOIRIE
Acier Divers* Fonte ductile
13,4
KM
0,4 %
12,1 %
87,5 %
Nombre de DO avec fuites sur ouvrages enterrés
« Grâce à ses deux
chromatographes,
le Sigeif contrôle le PCS
du gaz distribué sur 68 %
de son territoire. »
87 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
* Tôle bitumée, cuivre et plomb.
69 632
338
349
256
288
310
72 861
65 699
71 022
65 162
2018 2019 2020 2022 2021
Source : GRDF. Nombre de DICT avec présence d'ouvrages gaz Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le à LOT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE
CONTRÔLE DU PCS : LABORATOIRES DU SIGEIF
LE PCS : CE QU’IL
FAUT SAVOIR
La qualité du gaz se mesure à son
pouvoir calorifique (kWh/m3), il
est l’équivalent de la puissance
(W - Watt) pour le courant électrique.
Il représente la quantité d’énergie
(en calories) dégagée par la
combustion d’un mètre cube de gaz.
Plus le pouvoir calorifique est
élevé, plus sa flamme a un pouvoir
chauffant. Or, la qualité du gaz
acheminé sur le territoire national
diffère selon sa provenance
(mer du Nord, Algérie…).
Le Sigeif s’assure, à travers ses
contrôles, qu'elle soit de haute qualité
et satisfaisante, dans la mesure où
la facturation des clients s’effectue à
partir du pouvoir calorifique supérieur
(PCS).
Il contrôle cette donnée à l’aide de
deux chromatographes situés à
Bondy et à Sceaux.
Il s’assure que les mesures
journalières n’excèdent pas
1,15 % entre le PCS calculé par
GRTgaz (Simone) et le PCS mesuré
par ces chromatographes. Pour
rappel, la valeur moyenne du PCS
sur le territoire du Sigeif est de
11,07 kWh/Nm3.
BONDY
SCEAUX
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 88
01/01/22
01/01/22
01/04/22
01/04/22
01/07/22
01/07/22
01/10/22
01/10/22
31/12/22
31/12/22 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 7
Publié la S LG v
[11 : UYZ-21Y2UUSZb-ZU2S12U/-UEL231207_10-DE
89 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
31,4 ANS*
ÂGE MOYEN
DES CANALISATIONS
La résorption totale de la fonte grise, fin 2007, a contribué
à la modernisation du réseau de gaz du Syndicat. GAZ
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
* Âge moyen par décennie de pose.
MOINS DE 25 ANS
ENTRE 25 ET 30 ANS
ENTRE 30 ET 35 ANS
SUPÉRIEUR À 35 ANS
Limites de départements Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L GC
7 ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
EE EX
=
SURVEILLER ET INTÉGRER LES
CONDUITES MONTANTES
L’appellation « conduites montantes »
regroupe les conduites d’immeuble
(horizontales) et les conduites
montantes (verticales). Elles desservent
en gaz chaque étage et reçoivent
les branchements particuliers des
logements. Quel que soit leur régime de
propriété, le contrôle de ces ouvrages
est assuré par GRDF.
En 2022, le parc comprenait 101 908
conduites montantes, contre 101 986 en
2021. 43,7 % (soit 44 496) d’entre elles
appartiennent encore aux propriétaires
des immeubles.
À compter du 1er août 2023, ces
différents régimes de copropriété
disparaîtront, avec le transfert
automatique de ces ouvrages dans
le domaine public.
CHIFFRES CLÉS
GAZPAR SUR
LE TERRITOIRE
DU SIGEIF
1 132 987
compteurs (ou modules) posés,
dont 70 458 sur la seule année
2022.
97 %
des compteurs bénéficient d'une
couverture radio satisfaisante
(231 concentrateurs installés
sur le territoire du Sigeif).
LES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT DU COMPTEUR
GAZPAR
* Informations consultables par le client sur grdf.fr.
TRANSMISSION
des données
par les consommateurs
TRAITEMENT
de l'information
par les systèmes
d'information
de GRDF *
FOURNISSEUR
RELEVÉ
automatique
des consommations
quotidiennes
FACTURATION
au client
3
4
2
1 5
LE DÉPLOIEMENT DES COMPTEURS COMMUNICANTS
GAZPAR
Le compteur communicant Gazpar
permet le relevé à distance,
automatique et quotidien, des index
de consommation. Les factures
sont basées sur des index réels.
Ces compteurs sont associés à un
module radio qui communique vers
un concentrateur, lui-même associé
au système d’information national du
concessionnaire.
Le déploiement industriel de Gazpar
sur le territoire de la concession a
débuté en 2017. Depuis le début du
déploiement, GRDF a installé
1 132 987 compteurs communicants,
dont 70 458 compteurs en 2022.
L’année 2023 marquera la fin des poses
de cet appareillage, avec plus d’un
million de compteurs actifs sur
le territoire du Sigeif.
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 90 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
1 ” ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE ÉVOLUTION DU PARC DES CONDUITES MONTANTES
101 908 OUVRAGES EN 2022, DONT 953 NON DÉFINIS
LES SEMAINES DE
LA PRÉVENTION DES
RISQUES TRAVAUX
EN ÎLE-DE-FRANCE
Mise en œuvre par l’Observatoire des
risques travaux en Île-de-France, les
semaines régionales de la prévention
sont l’occasion pour les adhérents
de cet organisme de participer à des
visites de chantiers. Son objectif :
sensibiliser les entreprises de
travaux au respect du décret
anti-endommagement.
L’année 2022 fut l’occasion pour le
Sigeif de participer à une trentaine
de visites de chantiers en Île-de-
France :
enfouissement de réseaux
électriques aériens,
pose d'infrastructures de recharge
pour véhicules électriques (IRVE),
travaux sur le réseau d’eau
potable,
requalification de la voirie,
extension d’un réseau de chaleur…
Ces visites sont dans la continuité
des travaux entrepris par le Syndicat,
dans le cadre de « Balise de Sécurité
24 », et permettent à l’Observatoire
de conclure que la phase pourtant
obligatoire de marquer/piqueter les
réseaux avant travaux est encore
perfectible. Sur 1 000 visites (tous
participants confondus), 82 %
ont été considérées comme très
satisfaisantes (dossiers et plans
DT/DICT conformes, marquage/
piquetage…), alors que le pourcentage
du panel « experts » atteint les
63 %.
PARC DES CONDUITES
MONTANTES PAR
RÉGIME DE PROPRIÉTÉ
Ouvrages en concession
Ouvrages en propriété de tiers
Non défini
101 911
OUVRAGES
1 %
43,7 %
55,4 %
Ouvrages en propriété de tiers
49 424
46 136
95 560 95 767
102 067 102 195 102 482 101 986 101 908
2018 2016 2019 2017 2020 2022 2021
Source : GRDF. Total Ouvrages en concession
56 459
44 496
91 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
Source : GRDF Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO “
‘1231207_10-DE
Installation intérieure
Co ret individuel
Depuis le réseau
de distribution
Organe de coupure
générale (OCG)
Détendeur régulateur
Compteur
Vers l'installation inférieure
1
2
3
4
5
6
7
Branchement individuel
Co ret individuel
Depuis le réseau
Organe de coupure
générale (OCG)
Détendeur régulateur
Compteur
Vers l'installation inférieure
1
2
3
4
5
6
7
RÉSEAU D'ALIMENTATION EN GAZ POUR LES IMMEUBLES COLLECTIFS ET LES RÉSIDENCES INDIVIDUELLES
Vers l'installation
intérieure
Organe de coupure
générale (OCG)
Détendeur régulateur
Depuis le branchement
collectif
1
2
3
4
Sur le territoire du Sigeif, près de
43,7 % des conduites montantes
appartiennent encore aux
propriétaires des immeubles.
À compter du 1er août 2023, tous
les ouvrages seront transférés
dans le domaine public de la
concession du Sigeif
(Loi 3DS du 21 février 2022).
PARTIE PRIVATIVE
3
4
1
2
1
2
3
4
5
6 3
2
1
4
7
5
6
7
Accessoires
co ret individuel
Partie privative
Partie commune
Accessoires
co ret collectif
Accessoires
co ret individuel
Partie privative
Partie commune
Accessoires
co ret collectif
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 92 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L C
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
LE POINT
RÉGLEMENTATION
DT-DICT :
LE MARQUAGE/
PIQUETAGE
Phase essentielle d’un chantier,
le marquage/piquetage permet de
localiser à partir des plans (issus des
récépissés des DICT), de localiser sur
le domaine public et privé les réseaux
pour chaque emprise de travaux.
Son objectif est, d’une part, de
préserver les réseaux souterrains
d’un éventuel endommagement et,
d’autre part, de garantir la sécurité
du personnel intervenant à proximité
des travaux.
Pour effectuer ces opérations de
localisation le plus finement possible,
il est fortement recommandé de
disposer de plans de « classe A »,
pour une précision de 0,4 à 0,5 m.
Retrouvez toutes les dispositions
relatives à la réglementation
« anti-endommagement » grâce
aux fascicules 1, 2, 3 sur le site :
observatoire-national-dt-dict.fr/
médiathèque.
CODE COULEUR DES MARQUAGES AU SOL AVANT TRAVAUX
NATURE DES RÉSEAUX COULEURS DE MARQUAGE
Électricité BT, HTA ou HTB, éclairage ; feux tricolores et signalisation routière. Rouge
Gaz combustible (transport ou distribution) et hydrocarbures. Jaune
Produits chimiques. Orange
Eau potable. Bleu
Assainissement et pluvial. Marron
Chauffage et climatisation. Violet
Télécommunications ; feux tricolores et signalisation routière TBT. Vert
Zone de travaux. Blanc
Zone d'emprise multi-réseaux. Rose
93 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 94
TAUX DE DOMMAGES
AUX OUVRAGES
AVEC FUITES
POUR 100 DICT
En 2022, GRDF a enregistré 494 dommages aux ouvrages
(- 5,6 %) lors ou après travaux de tiers, dont 310 avec fuites
enterrées. 43,9 % des dommages ont été causés par une
utilisation inappropriée de la pelle mécanique. Bien que ces
dommages ne représentent que 4,7 % des incidents, ils sont
à l'origine de 17,7 % des clients coupés.
GAZ
MOYENNE SUR LE
TERRITOIRE DU SIGEIF : 0,48
> 1
0,8 À 1
0,6 À 0,8
0,3 À 0,6
< 0,3
Limites de départements
Communes adhérant au dispositif
Balises de Sécurité 2018-2024
SATISFAISANT
À SURVEILLER
PRÉOCCUPANT
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LOT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
DES SESSIONS
DE FORMATION
AIPR POUR LES
COLLECTIVITÉS
ADHÉRENTES
LE BIOMÉTHANE :
UNE FILIÈRE DYNAMIQUE
Après une période soumise au
contexte sanitaire (Covid-19), le
Sigeif a organisé à nouveau des
sessions de formation AIPR en
présentiel.
Pour rappel, l’autorisation
d’intervention à proximité des
réseaux (AIPR) est une habilitation
obligatoire, depuis le 1er janvier 2018,
pour toutes personnes œuvrant à
la conception, à l’encadrement ou
à l’exécution d’un chantier sur le
domaine public.
Ces sessions intégralement financées
par le Sigeif permettent de faire
découvrir les spécificités des réseaux
aéro-souterrains et la gestion des
travaux de voirie, quelles que soient
leurs étapes de réalisation (étude et
réalisation). Une amende (1 500 euros)
peut être appliquée au responsable
de projet ou à l’exécutant de travaux,
employeur d’une personne ne
disposant pas d’une AIPR (doublée
en cas de récidive).
Les sessions 2022 ont été une
réussite, avec plus de 70 agents
formés représentant plus d'une
quarantaine de collectivités.
En Île-de-France, c’est
désormais 47 sites qui injectent
quotidiennement du biométhane
dans les réseaux de gaz, dont 36
sur les réseaux exploités par GRDF,
soit 14 de plus que l’année 2021 !
Issu de l’agriculture (80 %), de
stations d’épuration des eaux usées
(10 %) et de déchets ménagers,
voire industriels…, le biométhane
représente désormais l’équivalent
annuel de 655 GWh, acheminés
dans les réseaux exploités par
GRDF sur le territoire francilien.
De nombreux projets sont en
cours d’étude et permettront d’ici
2050 à la filière gaz d'atteindre la
neutralité carbone.
845 GWh/an
3 380 bus au bio-GNV
140 800 logements neufs
= =
ou ou
655 GWh/an
2 620 bus au bio-GNV
109 000 logements neufs
EN ÎLE-DE-FRANCE, 47 SITES INJECTENT DU
BIOMÉTHANE DANS LE RÉSEAU DE GAZ, DONT
36 DANS LE RÉSEAU EXPLOITÉ PAR GRDF
47 SITES EN ÎLE-DE-FRANCE 36 SITES DANS LE RÉSEAU EXPLOITÉ PAR GRDF
Consommation Consommation
Consommation Consommation
95 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 ouveau contrat
ouveau (EE TES * user PAGE
UT Ut LENS
SIGNATURE - VENDREDI 28 OCTOBRE 2022
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le SL
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
UN AUDIT TECHNIQUE POUR LE SUIVI DES COLONNES
ET CONDUITES MONTANTES ÉLECTRIQUE ET GAZ
Les concessionnaires Enedis et
GRDF ont lancé depuis quelques
années un inventaire détaillé des
colonnes et conduites montantes
électrique et gaz. Ces inventaires
résultent de l’article 153 de la loi
relative à la Transition énergétique
pour la croissance verte et d’une
volonté de fiabiliser les données
comptables vis-à-vis des données
techniques concernant les
UN NOUVEAU
CONTRAT DE GAZ
Le 28 octobre 2022, Jean-Jacques
Guillet, président du Sigeif, et
Laurence Poirier-Dietz, directrice
générale de GRDF, ont signé un
nouveau contrat de concession de
distribution publique de gaz.
D’une durée de trente ans, ce contrat
est en cohérence avec l’objectif
d’un gaz « vert » à 100 % en 2050.
Le Sigeif et GRDF ont ainsi posé les
jalons d’un réseau FASTE, c’est-à-
dire « fiable, attractif et sûr pour la
transition énergétique ».
Les investissements sur le réseau
feront l’objet d’une coopération
accrue, suivant la définition
d'un schéma directeur des
investissements (SDI), décliné
en programmes pluriannuels
d’investissement de cinq ans (PPI).
L’enjeu est de taille : 430 km de
réseau en fonte ductile seront à
renouveler avant 2030.
Ce nouveau contrat manifeste
également la volonté commune de
répondre aux besoins de la transition
énergétique. Le réseau doit, en effet,
se préparer à accueillir massivement
du biométhane pour garantir un
territoire francilien décarboné
à 100 % avant 2050.
En termes de production,
l’Île-de-France dispose d’un
potentiel significatif (boues des
stations d’épuration, déchets
alimentaires…) qu’il importe de
valoriser. C’est pourquoi le Sigeif
prévoit la création d’un fonds
d’investissement dédié, lequel
bénéficiera du soutien de GRDF
et sera ouvert à d’autres acteurs
(collectivités, industriels…).
Premier « fonds vert » créé par un
syndicat d’énergie, il soutiendra
des programmes de production
de biométhane et la mobilité
bio-GNV (terrestre et fluviale), en
substitution des consommations
fossiles.
branchements collectifs
« référentiel inventaire des
ouvrages 2 » (RIO2).
À cet effet, le Sigeif a souhaité
engager une expertise basée sur
des visites in situ afin de vérifier
la cohérence des travaux engagés
par les concessionnaires. Outre
les aspects purement liés aux
bases de données (typologie de
matériaux utilisés, année de mise
en service…), les premières visites
ont d'ores et déjà permis
de relever quelques défauts
mineurs, de la responsabilité des
concessionnaires et des syndics
(ou mandataires) des immeubles,
sur certains ouvrages. Au total,
près de 500 adresses seront ainsi
auditées jusqu’à la fin 2023.
Ce premier audit a permis
d’observer que, hormis un
ouvrage, la très grande majorité
des anomalies relevées, aussi
bien sous la responsabilité de
GRDF que des propriétaires (ou
mandataires) des immeubles,
n’empêche en rien l’exploitation
des ouvrages dans une sécurité
optimale.
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 96 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LG
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
M aillon essentiel de la chaîne du système électrique, les réseaux publics de distribution doivent bénéficier d’investissements adéquats, au même titre que les autres
infrastructures (production, transport, transformation HTB/HTA).
Ces dernières années, le niveau des investissements d’Enedis a
augmenté, contribuant ainsi à stabiliser le taux d’amortissement
du réseau concédé. Le contrat de concession signé en octobre 2019
renforce le partenariat entre le Syndicat et le concessionnaire via une
gouvernance partagée des investissements.
Le Sigeif peut ainsi activer de nouveaux
leviers pour lutter contre la vétusté et
l’obsolescence des ouvrages, apporter
au réseau la flexibilité, l’adaptabilité
et la sûreté que les consommateurs
franciliens attendent, accélérer la
transition écologique. Le réseau de
distribution qui alimente les clients de la
concession du Sigeif regroupe les lignes
moyenne tension (HTA : 10 000 à
20 000 V), les postes de transformation
(HTA/BT) et le réseau basse tension
(BT, 230/400 V).
Fin 2022, le réseau HTA, souterrain à
99,6 %, s’étend sur 3 986 km + 21 km,
par rapport à 2021,
La partie aérienne totalise environ
16,3 km, soit une diminution de 0,1 km,
qui correspond au retrait de la ligne
provisoire qui avait été installée dans la
commune de Saint-Cloud, pour assurer
la continuité de fourniture à l'occasion
des travaux de l'aménagement de
l'Ilot des Avelines. Elle est désormais
présente sur 12 communes, dont deux
sur le territoire de Bièvres et des Loges-
en-Josas, nouvellement adhérentes.
La concession compte désormais
4 927 postes de transformation de
distribution publique (interface entre
les réseaux HTA et BT), permettant
ainsi d’abaisser la tension vers les
installations des consommateurs.
PROGRESSION DU RÉSEAU BT
SOUTERRAIN
Long de près de 5 372 km, le
réseau basse tension se divise en
trois catégories : les canalisations
souterraines (76,6 %), les lignes
aériennes en fils conducteurs nus
(9,8 %) et les lignes aériennes en
torsadé (13,6 %).
En 2022, le réseau basse tension
a progressé d'un peu plus de 50 km.
Il compte 527 km de conducteurs nus,
répartis dans 89 % du territoire du
Sigeif, dont il constitue la partie la
plus ancienne et la plus vulnérable.
Le réseau aérien torsadé s’étend,
quant à lui, sur 731 km. La vétusté et
l’obsolescence de quelques câbles,
dont la fabrication a cessé depuis
1971, ont conduit le Syndicat et son
concessionnaire à convertir des
engagements fermes et précis, inscrits
au nouveau contrat de concession pour
un effort partagé, à travers un SDI
(schéma directeur d’investissement).
97 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
NATURE ET
LONGUEUR DU
RÉSEAU ÉLECTRIQUE
BASSE TENSION
Source : Enedis.
BT souterrain Aérien torsadé Aérien nu
76,6 %
13,6 %
9,8 %
5 372
KM
CONCESSION ÉLECTRICITÉ
LE CONTRÔLE
TECHNIQUE
ET FINANCIER
DE LA
CONCESSION 7 _10-DE
Reçu en préfecture le 19/12/2023 C2] 3
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
RKKKKKKKKKKKÇ
FRITES RRKKkKkkKKK
KKKK
RKK RKKK
Les dernières informations
transmises par Enedis ont permis
d’en recenser une partie :
Câbles à ceinture cuivre : 87 km (2 %)
datant des années 1920 à 1971.
Câbles à ceinture aluminium : 126 km
(3 %), datant des années 1946 à 1971.
Câbles à fil neutre périphérique :
148 km (4 %), datant des années
1967 à 1980.
Restent 964 km de câbles à identifier,
portant ainsi à 1 324 km (soit près d’un
tiers du réseau souterrain BT) le linéaire
qui requiert une attention particulière.
Cette augmentation, par rapport à 2021,
est la résultante de l’intégration des
réseaux des trois nouvelles communes
dans le patrimoine de la concession,
à partir du 1er janvier 2022.
L’ÂGE DES RÉSEAUX
Issu du SIG * technique, l’âge moyen
des ouvrages de distribution publique
concédés s’établit à 36,9 ans.
Le réseau basse tension reste le plus
ancien (41,5 ans en moyenne), suivi par
les postes de transformation HTA-BT
(40,3 ans) et, enfin, le réseau HTA
(30,8 ans).
Sous la responsabilité exclusive du
distributeur, le renouvellement des
câbles les plus anciens, dits
« papier-ceinture », se conjugue avec
l’enfouissement des lignes aériennes,
réalisé par le Syndicat.
Les actions entreprises par le
concessionnaire sont peu visibles sur
le réseau HTA, en raison de l’évolution
du périmètre de la concession. En
revanche, sur le réseau BT, les efforts
montrent une légère stabilité, voire un
ralentissement de son vieillissement.
LE RENOUVELLEMENT DES
COLONNES MONTANTES
Ouvrages électriques cheminant dans
le domaine privé pour desservir les
différents logements d’un immeuble,
les colonnes montantes ont été pendant
plusieurs années une importante source
de contentieux relatifs au régime de
propriété.
La situation est aujourd’hui
stabilisée grâce à l’article 176 de la
loi Élan (Évolution du logement, de
l’aménagement et du numérique) :
depuis le 24 novembre 2020, tous
ces ouvrages ont été intégrés
automatiquement au réseau public
de distribution d’électricité, à
l’exception de ceux qui ont fait
l’objet d’une opposition expresse
des copropriétaires.
Le Pôle énergie Île-de-France
(association des six grands
syndicats d’énergie franciliens,
dont fait partie le Sigeif) a
largement contribué à cette
évolution législative, qui sécurise
l’entretien de ces ouvrages.
Un inventaire, issu du
rapprochement entre des bases
clientèle et cadastrales, a permis
de dénombrer 40 333 colonnes
montantes d’électricité.
Le Sigeif a lancé le travail
d’inventaire et de diagnostic, sur
la période 2021-2023, la visite de
plus de 200 immeubles desservis
en gaz et en électricité (lire page 96),
sachant que le renouvellement
de ces ouvrages sera un levier du
prochain programme pluriannuel
d’investissement (2024-2027).
« L'âge moyen des ouvrages
de distribution publique
concédés s’établit à
36,9 ans. »
RÉPARTITION DES OUVRAGES ÉLECTRIQUES
PAR TRANCHE D'ÂGE [EN KM] ÂGE MOYEN : 36,9 ANS - LINÉAIRE TOTAL : 9 374 KM
669
573
453
600
748 761
911
1 183 1 222
2 255
< 10 ANS ≥ 10 ANS ET
< 20 ANS
≥ 20 ANS ET
< 30 ANS
≥ 30 ANS ET
< 40 ANS
≥ 40 ANS
Réseau BT Réseau HTA
(1) SIG : système d'information géographique.
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 98
Source : Enedis. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Recu en nréfecture le 19/19/2098 = à
LL À Gr | Publié le
0022%-2n921907-DEI 921907 A1NDE
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BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY (1)
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
(1) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie
municipale.
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS
(1) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie
municipale. 0 % PROPORTION INFÉRIEURE À LA MOYENNE
PROPORTION SUPÉRIEURE À LA MOYENNE
COMMUNES ADHÉRANT À LA SEULE COMPÉTENCE GAZ
Limites de départements
527 KM
RÉSEAU AÉRIEN NU
BASSE TENSION
MOYENNE SUR LE TERRITOIRE
DU SIGEIF : 9,8 %
ÉLECTRICITÉ
Quelques indicateurs sur le réseau aérien BT :
Sur le territoire du Sigeif
Réseau aérien : 23,4 % Réseau aérien nu : 9,8 %
Au niveau national
Réseau aérien : 51,3 % Réseau aérien nu : 6,4 %
99 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
(1) Communes ayant adhéré en 2021.
(2) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie
municipale.
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY (1)
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS
(1) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie
municipale.
100 %
PROPORTION SUPÉRIEURE À LA MOYENNE
PROPORTION INFÉRIEURE À LA MOYENNE
COMMUNES ADHÉRANT À LA SEULE COMPÉTENCE GAZ
Limites de départements
3 974 KM
RÉSEAU SOUTERRAIN
BASSE TENSION
MOYENNE SUR LE TERRITOIRE
DU SIGEIF : 76,6 %
76,6 % du réseau basse tension du
Syndicat sont construits en souterrain.
Cette technique est considérée,
aujourd'hui, comme la plus robuste.
ÉLECTRICITÉ
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 1 0 0 *occe
BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY (1)
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS
(1) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie municipale.
ENTRE 20 ET 30 ANS
ENTRE 30 ET 40 ANS
ENTRE 40 ET 50 ANS
PLUS DE 50 ANS
Limites de départements
41,5 ANS
ÂGE MOYEN DU RÉSEAU
BASSE TENSION
ÂGE MOYEN > 41,5 ANS
En constante augmentation, l’âge
moyen du réseau basse tension suggère
un vieillissement des ouvrages, lié
à une insuffisance d’investissement
de la part du concessionnaire.
ÉLECTRICITÉ
101 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 |
|
EE
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L OT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4 SCHÉMA DES COLONNES MONTANTES
1 2
6
7
3
4
5
1 Coffret de coupure .
2 Liaison entre l'organe de coupure et le premier
distributeur
.
3 Gaine de la colonne .
4 Colonne électrique .
5 Distributeurs d'étage .
6 Dérivation individuelle .
7 Compteur d'électricité individuel
.
LE CONTRÔLE CIBLÉ
Le Sigeif réalise annuellement
et périodiquement, d’une manière
inopinée, des contrôles ciblés utiles
à la compréhension d’événements
ponctuels ou au processus de suivi de
la concession, au plus près des actions
du terrain.
Avec l’adhésion de trois nouvelles
communes en 2021, le Syndicat a
renouvelé en 2022 les contrôles ciblés
sur les mouvements du patrimoine, le
contrôle du registre des terres, ainsi
que le rattachement des usagers pour
la fiabilisation des données.
L’audit des mouvements du patrimoine
technique réalisé a permis d’identifier
des mouvements justifiés soit par des
travaux, soit par des actions de
« recalage des bases de données ».
Les mouvements non justifiés sont
quasi inexistants. L’audit sur le registre
de terre a été réalisé en deux phases,
une sur la DR Est et une sur la DR
Ouest. Les résultats présentés par le
concessionnaire sont satisfaisants à
88 %. Afin de garantir la sécurité des
personnes et des biens, le Syndicat
poursuivra ce contrôle afin de compléter
la traçabilité ou de corriger les écarts
constatés (22 % sur les
280 postes HTA/BT analysés).
Enfin, l’audit sur le rattachement des
usagers s’est conclu par un taux de
rattachement très satisfaisant (99 %).
Les quelques erreurs de rattachement
confortent le Sigeif dans la poursuite
de ces contrôles par une veille de
son patrimoine technique et celle
de la qualité de la fourniture sur son
territoire.
CONFÉRENCES
DÉPARTEMENTALES
La loi NOME (article 21) a instauré
les conférences départementales,
réunies sous l’égide des différents
préfets des sept départements de la
concession, afin de mieux concourir
au partage et à la réflexion autour
des programmes d’investissement
envisagés et réalisés par les autorités
concédantes et les gestionnaires
du réseau public de distribution
d’électricité.
Pour la onzième année consécutive,
le Sigeif a participé à l’ensemble
des conférences départementales
organisées sur son territoire. Elles
se sont tenues dans les départements
de Seine-et-Marne, des Yvelines et du
Val-d’Oise.
Ce rendez-vous annuel a permis au
Sigeif d’échanger avec les services
préfectoraux sur l’état du patrimoine
et la matérialisation des zones dites
sensibles ou à risques (schéma
directeur des investissements),
afin d’établir des priorités
d’investissements nécessaires au
maintien du réseau dans un état
normal de service.
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 1 0 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
… T7 Publié le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
NT,
LA QUALITÉ DE LA
DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
Grâce au nouveau contrat de
concession, le Sigeif et Enedis ont
convenu d’une gouvernance partagée,
avec des indicateurs de qualité
spécifiques et plus adaptés à la
concession. Aux indicateurs « qualitatifs »
est associé un ambitieux programme
pluriannuel d’investissement (PPI),
comprenant des engagements
technique et financier chiffrés, destinés
à améliorer puis stabiliser, à un haut
niveau, la robustesse des réseaux.
Ils visent, notamment, une durée
moyenne de coupure de 25 min par an.
Le premier PPI, établi sur la période
2020-2023, prévoit un seuil minimum
d’investissement de 45 millions d'euros.
À mi-parcours, le niveau financier
des indicateurs est en avance (59 %),
par rapport au seuil minimum
d’investissement prévu sur la
période 2020-2023.
LE CRITÈRE B SUR LE
TERRITOIRE DU SIGEIF
Sur le territoire du Syndicat et à
périmètre constant (66 communes), la
durée moyenne du temps de coupure
d’un client raccordé au réseau BT
(critère B) s’établit, en 2022, à 40,5 min -
38,8 min hors incidents RTE (contre
58,7 min au niveau national et
53,8 min au niveau régional).
Après la dégradation en 2021, le critère
B 2022 connaît une amélioration de près
de 3,8 min, par rapport au précédent
exercice, mais reste supérieur au
résultat de 2020.
Hors interruptions dues au réseau
de transport RTE (hors concession)
et interruptions qualifiées
« d’exceptionnelles », le résultat
pourrait être considéré comme
encourageant, 38 min, puisqu’il
présenterait une légère amélioration
(0,8 min), par rapport à 2020.
Dans la continuité des deux années
précédentes, les incidents imputables
au réseau BT (14,6 min, soit 36 %)
sont plus importants que ceux liés
au réseau HTA (12,5 min, soit 31 %).
Ce constat confirme la nécessité,
affichée depuis le nouveau schéma
directeur des investissements, d’investir
davantage dans le réseau BT.
La part liée aux interruptions planifiées
(travaux) s’est plus ou moins stabilisée,
par rapport à l’exercice passé (11 min,
soit 27 %, contre 11,4 min – 26 % – en
2021).
Enfin, les ouvrages structurants (postes
sources et ouvrages hors concession)
ont généré 6 % de la durée moyenne
d’interruption de la fourniture (2,5 min,
contre 4,4 min en 2021).
« Le premier PPI, établi sur
la période 2020-2023,
prévoit un seuil minimum
d’investissement de
45 millions d'euros. »
103 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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UN PT, TV +
LES INTERRUPTIONS DE
LA FOURNITURE LIÉES AUX
RÉSEAUX HTA ET BT
Brèves (inférieures à 3 min) ou
longues (supérieures ou égales
à 3 min), les interruptions de la
fourniture d’électricité affectent le
bon fonctionnement du service public.
Dans la continuité des exercices passés
(voir rapport de contrôle 2021), l’usure
naturelle du réseau reste la première
cause des incidents, aussi bien en HTA,
(57 %) qu’en BT (39 %).
C'est ainsi que le Sigeif et son
concessionnaire ont convenu d’un
effort particulier, dans le cadre du
schéma directeur des investissements,
pour réduire les câbles d'ancienne
technologie HTA et BT de respectivement
100 et 55 km sur la période 2020-2023.
Les incidents s’observent en majorité
dans le réseau souterrain, en raison
de l'importance de son maillage, car il
représente la quasi-totalité du linéaire
HTA de la concession et plus des trois
quarts de son équivalent en basse
tension.
Ce réseau s’avère, toutefois, moins
sujet aux incidents que le réseau aérien :
4 incidents pour 100 km, contre
18 incidents pour 100 km, avec le
réseau aérien.
COUPURES POUR TRAVAUX :
UN IMPACT NOTABLE SUR LA
QUALITÉ DE LA FOURNITURE
Comme souligné dans le rapport
de contrôle de l'exercice 2021,
l'augmentation des coupures
toutes causes confondues est
liée principalement à la reprise
des chantiers interrompus par le
confinement et pendant la crise
sanitaire. Le nombre de coupures
pour travaux est en augmentation
de + 55 %, par rapport à l’année
précédente. Face à ce constat, le Sigeif
a réalisé un audit, afin d’obtenir des
explications sur cet accroissement.
Concernant les durées d’interruption,
l’audit réalisé le 22 juin 2022, a permis
de lister les difficultés ayant engendré
un impact sur le temps d’interruption
des usagers :
des difficultés d’accès (localisation
complexe, terrassement également
difficile) ;
« L’usure naturelle du
réseau reste la première
cause des incidents. »
CRITÈRE B : DURÉE ANNUELLE DE COUPURE
PAR CLIENT BASSE TENSION, EN MIN
ORIGINE DES
COUPURES
Source : Enedis.
61 %
33 %
6 %
40,5
MIN
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
33,3
28
42,6
33,5 31,3
26,7
52,4
43,7
38,8
44,3
40,5
46
40,7
Source : Enedis.
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 104
BT
HTA
Postes sources
et transport BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
* Toutes causes confondues :
production, réseau de transport,
postes sources et réseaux de
distribution (HTA et BT).
(1) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie
municipale.
SEINE-ET-MARNE 27,7
VAL-DE-MARNE 46,9
ESSONNE 41,2
YVELINES 33,4
VAL-D’OISE 45,6
HAUTS-DE-SEINE 52,6
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY (1)
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS
SEINE-ST-DENIS 41
TEMPS MOYEN DE COUPURE (EN MIN) PAR DÉPARTEMENT)
COMMUNES ADHÉRANT À LA SEULE COMPÉTENCE GAZ
Limites de départements
YVELINES 33,4
40,5 MIN
DURÉE MOYENNE*
DE COUPURE
PAR CLIENT BASSE TENSION
La durée annuelle moyenne de coupure est
le principal indicateur pour mesurer la
qualité de la fourniture d'électricité.
Appelé également " critère B ", cet indicateur
est géré par les gestionnaires des réseaux
publics de distribution en basse tension et HTA.
ÉLECTRICITÉ
105 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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S LU
des incidents successifs ou sur des
réseaux hors schéma normal
d’exploitation ;
des ressources parfois limitées, en
fonction de l’heure de l’incident ;
l’absence d’accessoire de
tronçonnement du réseau BT.
Enedis a néanmoins limité, comme en
2020, l’impact de ses chantiers (NiTi (1)
moyen de 13 304 min en 2021, contre
15 170 min en 2020, contre 13 711
min en 2019 et 23 525 min en 2018).
Eu égard à l’obsolescence de certains
ouvrages et à la multiplication des
interventions à venir pour améliorer,
voire stabiliser la qualité de l’électricité
distribuée, il est primordial de limiter
les coupures en généralisant les
travaux sous tension.
LA TENUE DE LA TENSION
ET LA CAPACITÉ D’ACCUEIL
La tenue de la tension aux bornes aval
du disjoncteur du client, frontière de la
concession, et la disponibilité (capacité
d’accueil) des ouvrages concédés
(postes de transformation, réseaux HTA
et BT) font l’objet d’un suivi particulier,
garant du bon fonctionnement du
réseau électrique.
(1) NiTi : produit du nombre d'utilisateurs affectés par la coupure et la durée de la coupure, cela traduit l'impact global de la coupure.
La qualité de distribution dans la
concession demeure excellente et
uniformément répartie, puisque la
quasi-totalité (99,3 %) des usagers
bénéficient d’une tension d’alimentation
respectant une variation inférieure ou
égale à plus ou moins 10 %. Comme
exposé dans le rapport de contrôle de
l’exercice 2021, 5 184 usagers-clients
« mal alimentés » (contre 4 548 en 2020),
répartis dans 44 communes, font l’objet
d’une attention particulière.
Représentant toujours un faible taux,
une intervention du concessionnaire est
attendue, conformément à l’engagement
inscrit dans le schéma directeur des
investissements, notamment sur les
169 départs BT déjà identifiés par
le passé. Il en est de même pour
les sources HTA/BT en surcharge
(dépassement de la capacité de transit),
dont le nombre reste élevé depuis 2016
(174 sources HTA/BT et 160 départs BT
concernés à fin 2021).
Les actions engagées par le
concessionnaire pour réduire le nombre
de sources HTA/BT en contrainte sont
à intensifier, notamment, au regard de
la récurrence des sources décelées
(plus de 70 % des sources étaient déjà
identifiées par le passé).
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 1 0 6 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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LINKY : 1ER JANVIER
2023, UN SURCOÛT
POUR LES RÉFRACTAIRES
Linky constitue une étape clé pour la
réussite de la transition énergétique.
Il permet aux clients-usagers
de maîtriser leur consommation
et au concessionnaire Enedis
d’optimiser ses interventions.
C’est aussi un dispositif adapté aux
autoconsommations individuelle et
collective.
Lancé en décembre 2015, le
déploiement en masse, par Enedis,
de 34,3 millions (sur un parc total
potentiel de 37,7 millions) de
compteurs Linky sur le territoire
français s’est achevé à la fin de
l’année 2021.
En 2022, Enedis a continué à déployer
Linky : 1,5 million de compteurs
(dont 417 000 compteurs au titre
du raccordement de nouveaux
logements) ont été ainsi posés sur
le territoire français.
Au total, neuf ans après le début du
déploiement généralisé, Enedis a
installé 35,7 millions de compteurs
communicants (92 % des foyers).
Dans le territoire du Sigeif,
699 707 usagers (93,5 % des usagers
de la concession) en sont équipés.
Á ce jour, aucun incident électrique
majeur n’a été enregistré.
UN SURCOÛT POUR
LES CLIENTS NON
ÉQUIPÉS DE LINKY
Á partir du 1er janvier 2023,
conformément aux nouvelles
dispositions prises par la Commission
de régulation de l’énergie (CRE)
dans sa délibération du 24 février
2022, les clients qui refuseront d’être
équipés d’un compteur Linky devront
obligatoirement payer un surcoût.
Une phase transitoire est toutefois
mise en place de 2022 à 2024.
Durant cette période, les clients
devront transmettre à Enedis leurs
index de consommation, ou de
production, deux fois par an.
Les clients n’ayant communiqué
aucun index pendant une année
se verront facturer des frais
supplémentaires de 8,30 euros tous
les deux mois (à partir de janvier
2023, au titre de l’année 2022,
durant laquelle aucun index
n’aura été collecté par Enedis).
En revanche, à compter du 1er janvier
2025, les clients non équipés d’un
compteur Linky ne pourront plus
bénéficier de la gratuité : ils devront
obligatoirement payer un surcoût
(sauf les clients qui font face à une
impossibilité technique).
107 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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LE SIGEIF ENGAGÉ
POUR LA PRÉVENTION
DES CRUES
En 2022, le levier visant à développer
la résilience du réseau face au
risque crue est en retrait et se
monte à 31%, en cumulé, depuis
le lancement du premier PPI. Le
Syndicat a décidé de s’engager,
dans les prochaines années, dans
un diagnostic de l’intégralité de
son patrimoine, comme proposé au
Programme d’Action de Prévention
des Inondations (PAPI), révisé par
l’Établissement Public Territorial de
Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, et
qui sera soumis fin 2022 aux services
de l’État.
Pour rappel, le 20 avril 2016, le
premier vice-président du Sigeif,
Olivier Thomas, a signé une
déclaration d’intention relative à la
prévention de la crue des grands
cours d’eau franciliens (Oise,
Marne et Seine). À l’initiative de la
préfecture d’Île-de-France et de la
préfecture de Police, cette démarche,
à laquelle se sont également
associés les grands opérateurs de
réseaux et une vingtaine d’autres
collectivités et syndicats, engage ses
signataires à améliorer le diagnostic
de vulnérabilité des réseaux et à
préparer la gestion de la crise en
réalisant un plan de continuité de
l’activité. Il s’agit d’un sujet crucial :
le coût direct d’une crue majeure
est évalué à 30 milliards d’euros. Le
Sigeif et les gestionnaires de réseaux
ont identifié, selon les différents
scénarios hydrographiques, les
ouvrages « coupés, inondés » et les
ouvrages « coupés, non inondés ».
LE RÉSEAU
D'ÉLECTRICITÉ FACE
AU RISQUE DE CRUE
La réduction du nombre de clients
coupés non inondés est désormais
intégrée au schéma directeur, ce
qui générera des investissements
importants sur les dix prochaines
années. LE RÉSEAU DE GAZ
FACE AU RISQUE DE CRUE
À la différence du réseau d’électricité,
le réseau de gaz peut, dans certaines
conditions, continuer à fonctionner
sous l’eau, mais avec certains risques
(introduction d’eau dans le réseau,
suppression en aval des régulateurs du
réseau moyenne pression, impossibilité
d’accéder à des postes de distribution
publique inondés).
« Le coût direct d’une crue
majeure est évalué à
30 milliards d’euros. »
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
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En 2022, quelque 19,84 millions d’euros
ont été collectés, contrôlés puis reversés
aux communes, soit une baisse de
2,2 %, par rapport à 2021 (19,75 millions
d’euros collectés). Cette baisse s'explique
par la crise énergétique, liée au conflit
russo-ukrainien et à l'envolée des prix
de l'énergie, se traduisant par une nette
diminution des consommations.
LE TRAITEMENT COMPLEXE
DE LA TCCFE
L’émergence de nouveaux fournisseurs
d’électricité, avec, parfois, des fusions
et acquisitions, a significativement
modifié le marché français : cinquante
fournisseurs étaient recensés à la fin de
l’année. Dans le cadre de son contrôle, le
Sigeif a constaté quelques irrégularités
et des retards de transmission de
déclarations trimestrielles. Ces
irrégularités sont liées principalement à
la méconnaissance du processus
déclaratif de la TCCFE et, aussi, à des
réorganisations internes, dans le cas
des fusions-acquisitions.
La perception de la taxe par le Syndicat
a nécessité plusieurs échanges et
explications tout au long de l’exercice,
justifiant ainsi le contrôle lié au
recouvrement de cette recette. Par
ailleurs, le Syndicat effectue un contrôle
ponctuel chaque année : il récupère
les données complémentaires aux
déclarations trimestrielles et reconstitue
les montants déclarés puis s’assure de
leur cohérence, à partir des éléments
récupérés auprès du gestionnaire du
réseau de distribution. En fonction du
nombre de clients du fournisseur, le
contrôle de cohérence peut être mené
de manière exhaustive à partir des
factures. Des contrôles sur sites sont
également entrepris. Ils permettent
notamment d’évaluer les moyens
mobilisés par les fournisseurs pour le
bon accomplissement du processus de
reversement de la TCCFE au Sigeif.
En 2022, ce contrôle a été particulièrement
complexe, plusieurs fournisseurs ayant
interrompu leur activité ont poussé leurs
clients à souscrire un contrat chez le
fournisseur historique, tandis que les
fusions-acquisitions ralentissaient le bon
déroulement des déclarations.
PROCESSUS DE
PERCEPTION MUTUALISÉE
DE LA TCCFE *
LE CONTRÔLE ET LA SÉCURISATION DE LA
PERCEPTION
DE LA TCCFE
L e Sigeif collecte et contrôle la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) et la reverse aux communes. Cette taxe est assise sur les quantités d’électricité
consommées. Le Sigeif propose aux communes adhérant à la
compétence électricité de mutualiser la perception de cette taxe afin d’en
sécuriser les recettes, grâce à un contrôle régulier et détaillé de l’activité
des fournisseurs redevables. Ce contrôle se traduit par une fiabilité et
un rendement accrus pour les 52 communes qui ont confié au Sigeif la
gestion de la TCCFE.
ÉVOLUTION DU MONTANT COLLECTÉ
DE LA TCCFE ENTRE 2021 ET 2022 (EN MILLIERS D'EUROS)
VERSE SUR LE
COMPTE DU SIGEIF
LES SOMMES DÉCLARÉES
POUR L’ENSEMBLE DES
COMMUNES
CONTRÔLE
ET VALIDE
LES DÉCLARATIONS
REVERSE À
CHAQUE COMMUNE
LE PRODUIT DE LA TAXE
GÉNÉRÉE SUR SON
TERRITOIRE
FOURNISSEUR
RÈGLE LA FACTURE
-----------
ABONNEMENT
CONSOMMATION
TAXES : TCCFE
-----------
CONSOMMATEUR
SIGEIF
COMMUNE
ADRESSE AU SIGEIF
UNE DÉCLARATION
TRIMESTRIELLE
COMPORTANT TOUTES LES
INDICATIONS NÉCESSAIRES
AU RECOUVREMENT
5 576 5 644 5 009
4 297 4 483
408
4 941
4 526 4 706
ANNÉE 2021 - TOTAL : 19 750 ANNÉE 2022 - TOTAL : 19 840
Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 Régularisation 2022
La loi de finances de 2021 a réformé
le régime des taxes sur la consom-
mation de l’électricité. À compter du
1er janvier 2023, la TCCFE est intégrée
– au même titre que la TDCFE depuis
janvier 2022 – dans le nouveau
dispositif de calcul de la TICFE (taxe
intérieure sur la consommation finale
d’électricité), dont le recouvrement
est désormais assuré par les services
de l’État (DGFIP) pour le compte des
communes et des syndicats d’énergie,
à l’image du Sigeif.
Le Syndicat et la FNCCR (Fédération
nationale des collectivités concédantes
et régies) restent particulièrement
attentifs et vigilants sur la mise en
œuvre et l’évolution des nouvelles
dispositions de reversement de la
taxe, notamment sur les modalités
de calcul après 2023. Une campagne
d’information sera menée par le Sigeif
auprès de ses communes adhérentes,
dans le courant du 3e trimestre 2023.
109 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
(1) Est exclue la partie du territoire de
Mitry-Mory exploitée par la régie
municipale.
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY (1)
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS
GESTION
DE LA TCCFE
SUR LE TERRITOIRE
DU SIGEIF
ÉLECTRICITÉ
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
GESTION SIGEIF : 52 COMMUNES
GESTION COMMUNALE : 14 COMMUNES
COMMUNES ADHÉRANT À LA SEULE COMPÉTENCE GAZ
Limites de départements
La taxe communale sur la
consommation finale d'électricité
(TCCFE) s'applique aux volumes
d'électricité consommés. En 2022,
19,84 millions d'euros ont été
reversés aux 52 communes
qui ont confié au
Sigeif la gestion
de la TCCFE.
Les 50 fournisseurs d’électricité présents
sur le territoire de la concession électricité
du Sigeif
Alpiq Énergie France SAS
Alpiq Retail France
Alpiq Solutions
France
Alterna
Antargaz
Dyneff
E Pango
EDF
EDSB l'agence
Électricité de Provence
Enalp
Enercoop
Energem
Énergie du Santerre
Engie
Eni gaz et Power France
Enrgia Énergie
Catalane (Llum)
Es Énergie Strasbourg
Flash
Gaz de Bordeaux
Gaz de Paris
Gazel Énergie Solutions
Gedia Énergies et
Services
Geg sources d'énergies
Greenyellow vente
d'énergie
Iberdrola Énergie France
Ilek
Joul (Ekwateur)
Lucia votre énergie
Mint
Ohm Énergie
Ovo Énergy France
Primeo Énergie France
Primeo Énergie
Grands comptes
Primeo Energie Solutions
Proxelia
Save
Selia
Siplec
Solvay Energy Services
Sonepp
Sowatt
Sowee
Synelva
Total Direct Énergie
Union producteurs locaux
d'électricité
Urban Solar (NLG)
Vattenfall Énergies
Volterres
Wekiwi
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 110 RAPPORT DE CONTRÔLE DE LA CONCESSION DE CESTREUION PUBLIQUE DE
GAZ:
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 ….
Publié le s L O
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE
« Fin 2022, la valeur nette
comptable des ouvrages des
188 collectivités desservies
en gaz naturel s’élève
à 1,185 milliard d’euros. »
L e Syndicat veille à l’équilibre financier des contrats de concession signés
avec Enedis et GRDF. De plus,
il s’assure de l'équilibre bilanciel
entre la valeur nette comptable
des ouvrages et l’origine des
financements.
Les investissements reflètent
la nature des missions de
service public : modernisation
et développement des réseaux
et des ouvrages concédés,
raccordements de nouvelles
sources de production… Ils
témoignent aussi, pour l’électricité
et pour le gaz, d’une gouvernance
renouvelée et partagée, qui
permet d’orienter au mieux
les investissements.
À cette gouvernance s’ajoute une
transparence financière accrue
des concessionnaires, qui permet
au Sigeif de mieux contrôler
et piloter les concessions, au
bénéfice de ses communes
membres.
CONCESSION GAZ
Lors de précédentes missions de
contrôle, le Sigeif a évalué les procédures
du concessionnaire pour suivre le
patrimoine concédé, les financements
engagés et leur récupération, ainsi
que la rentabilité de la concession. En
parallèle, GRDF a formalisé et précisé
les principes comptables retenus.
Cette démarche a permis
d’améliorer, à partir de l’exercice
2015, la compréhension du système
d’information comptable et financier,
dans le cadre de la mise en œuvre du
dispositif dit « Nouvelles données
pour une nouvelle donne ».
Néanmoins, certaines informations
essentielles au contrôle, pour garantir
la traçabilité et l'analyse des données
financières présentées par GRDF via
le Crac (compte rendu d’activité de
concession), restent insuffisantes, voire
manquantes. En 2022, le Sigeif a de
nouveau constaté les efforts de GRDF
pour faciliter le contrôle comptable et
réduire les limites exposées dans les
conclusions des différents rapports de
contrôle. La valeur nette comptable des
ouvrages (canalisations, branchements,
postes de détente…) des 188 collectivités
desservies en gaz naturel s’élève à
1,185 milliard d’euros.
En 2022, GRDF a investi 93,7 millions
d’euros (contre 111,5 millions d’euros
en 2021), dont :
45,6 millions d’euros ont été
consacrés au renouvellement des
ouvrages,
15,3 millions d’euros aux
investissements dédiés aux
raccordements de nouveaux clients
et à la transition écologique.
Les recettes d’acheminement de
gaz (294 millions d'euros) et des
prestations de tiers s’élèvent à
317 millions d’euros (- 12 %), contre
360,6 millions d'euros en 2021.
Cette baisse s'explique essentiellement
par l'envolée du prix du gaz, suite au
conflit russo-ukrainien et à la mise en
place par les consommateurs
de mesures de sobriété énergétique
conduisant à une baisse de la
consommation. La contribution de la
concession du Sigeif à la péréquation
tarifaire nationale s’élève à 18,5 millions
d’euros, contre 11,1 en 2021.
LE CONTRÔLE
COMPTABLE ET
FINANCIER DES
CONCESSIONS
111 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 7
1 T7 Publié le S LG “
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
ontrôle
: comptes de
RE
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 112
VALEUR COMPTABLE DES PATRIMOINES CONCÉDÉS
AU 31/12/2022 (EN K€)
2022* 2021* VARIATION (EN %)
CONCESSION DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ
OUVRAGES (RÉSEAUX, POSTES...)
VALEUR BRUTE 1 096 560 1 057 664 3,68 %
AMORTISSEMENT 513 041 496 384 3,36 %
VALEUR NETTE 583 519 561 280 3,96 %
TAUX D'AMORTISSEMENT (%) - 46,79 % - 46,90 % -
PROVISIONS CONSTITUÉES POUR RENOUVELLEMENT 197 836 191 231 3,45 %
VALEUR DE REMPLACEMENT 1 527 550 1 438 460 6,19 %
DONT LINKY** - - -
VALEUR BRUTE 52 720 50 638 4,11 %
AMORTISSEMENT 10 223 7 568 35,08 %
VALEUR NETTE 42 497 43 070 - 1,33 %
VALEUR DE REMPLACEMENT 52 720 50 638 4,11 %
2022** 2021 VARIATION (EN %)
CONCESSION DE DISTRIBUTION DE GAZ
VALEUR NETTE RÉÉVALUÉE DES OUVRAGES*
OUVRAGES EN CONCESSION 1 187 127 1 122 522 5,76 %
CANALISATIONS 628 295 592 995 5,95 %
BRANCHEMENTS 533 300 504 668 5,67 %
POSTES DE DÉTENTE 15 148 15 065 0,55 %
AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES 10 384 9 794 6,02 %
OUVRAGES INTERFACES UTILISATEURS 112 248 107 527 4,39 %
COMPTEURS (DONT GAZPAR) 97 433 94 188 3,45 %
INSTALLATIONS TECHNIQUES : POSTES CLIENTS ET TÉLÉ-RELÈVE 14 491 12 991 11,55 %
INSTALLATIONS TECHNIQUES (POSTES BIOMÉTHANE) 324 348 - 6,90 %
BIENS MUTUALISÉS (HORS CONCESSION) 91 665 83 988 9,14 %
PROJETS INFORMATIQUES 53 519 46 945 14 %
AUTRES (AMÉNAGEMENTS, MOBILIER, MATÉRIELS DIVERS) 38 146 37 043 2,98 %
TOTAL SIGEIF 1 391 040 1 314 037 5,86 %
* Depuis l’année 2015, les données économiques fournies par GRDF ont évolué. Le concessionnaire communique la valeur nette réévaluée des ouvrages et non leur valeur nette comptable. Dans le cadre du contrôle comptable et financier réalisé tous les ans par le Sigeif, il sera demandé au concessionnaire de communiquer la valeur des amortissements comptables réellement pratiqués au titre de la concession dans les comptes de GRDF, et la valeur nette comptable du patrimoine en concession.
** Au périmètre de 188 communes (y compris Bièvres, Les Loges-en-Josas et Ormesson-sur-Marne).
* Au périmètre de 63 communes (sont exclues Bièvres, Les Loges-en-Josas et Ormesson-sur-Marne). ** Au 31 décembre 2022, 699 707 compteurs Linky ont été posés dans le territoire de la concession du Sigeif. ) Sigeif
à 3:
“ = RAPPORT DE CONTRÔLE
ÉLECTRICITÉ
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
10-DE
CONCESSION ÉLECTRICITÉ
Alors que, les précédentes années,
l'activité a été perturbée par la crise
sanitaire puis une crise énergétique
qui s'est amplifiée en 2022, des
mouvements sociaux ont également
perturbé l'activité du concessionnaire.
L'année 2022 a confirmé le constat
exposé en 2021 : le nouveau contrat
signé en 2019 exige plus que jamais
une transformation des pratiques
respectives du concessionnaire.
Le Sigeif et Enedis doivent avancer
ensemble dans la construction des
programmes, dans leur exécution et
dans leur suivi ; telle est l’exigence
d’une gouvernance partagée.
Fin 2022, le compte rendu d’activité
de concession fait apparaître un
excédent brut d'exploitation de l’exercice
de 96,6 millions d’euros (+ 39 %),
contre 69,3 millions d’euros en 2021.
Ce résultat tient notamment à
des reprises sur amortissements
exceptionnelles (12,6 millions d'euros,
suite à la localisation des branchements)
et à une réduction des charges d'accès
au réseau amont imposée à RTE (de
l'ordre de - 50 %).
La contribution à l’équilibre national
s’établit à 45,9 millions d’euros
(+ 37 %), contre 33,5 millions d’euros
l’année précédente. À l’instar de la
concession pour la distribution de gaz,
ces résultats mettent une nouvelle fois
en évidence la bonne santé économique
de la concession électricité du Syndicat.
Les investissements réalisés par Enedis
sur le territoire du Sigeif s’élèvent à
73 millions d’euros (+ 2,8 %), contre
71 millions d’euros en 2021, dont
39,4 millions d’euros (34,4 en 2021)
consacrés aux raccordements de la
clientèle et 33,2 millions d’euros
(contre 36,5 en 2021) pour l’amélioration
du patrimoine. Enfin, la participation
d’Enedis au financement des travaux
d’enfouissement (article 8 du contrat
de concession) s'élève à 1,52 million
d'euros (contre 1,37 million d’euros en
2021). Il subiste encore un décalage de
prise en compte d’éléments comptables
entre le Syndicat et Enedis. S’agissant
des recettes d’acheminement, elles se
montent à 263,4 millions d’euros, contre
261,4 millions d'euros en 2021.
113 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO *S
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 10°DE
LES ENQUÊTES
DE SATISFACTION
AUPRÈS DU
CLIENT-USAGER
ADHÉSION AU
DÉPLOIEMENT
DES COMPTEURS
COMMUNICANTS
Question : Le compteur de gaz
actuel sera progressivement
remplacé d'ici fin 2022 par le
compteur communicant Gazpar.
Vous, personnellement, êtes-vous
favorable à ce déploiement ?
ENQUÊTE GAZ (1)
Question : Le compteur électrique
classique a été progressivement
remplacé entre 2015 et 2022 par
le compteur communicant Linky.
Vous, personnellement,
êtes-vous favorable ?
ENQUÊTE ÉLECTRICITÉ (1)
Oui
Oui
Non
Non Ne sais pas
62 %
(1) Extrait des enquêtes réalisées par l’Ifop pour le
compte du Sigeif, du 15 novembre au 4 décembre
2021, auprès d’un échantillon de 1 000 personnes,
pour chaque énergie, représentatif des clients-
usagers de l’électricité et du gaz naturel sur le
territoire du Sigeif.
I ndépendamment du contrôle de la gestion et du pilotage de la qualité, le Sigeif mesure
également la satisfaction du
client-usager. Le recueil et
l’analyse des éléments relatifs
à ses attentes sont d’autant
plus nécessaires que l’ouverture
des marchés de l’énergie a
profondément modifié le
paysage énergétique.
Tous les deux ans, le Sigeif conduit avec
un institut de sondage des enquêtes
barométriques auprès de la population
du territoire, sur la base de deux
échantillons, en gaz et électricité.
La prochaine édition sera réalisée au
4e trimestre 2023.
La particularité de ces enquêtes
d’opinion réside dans la distinction entre
le comportement du citoyen et l’attitude
du consommateur face à des questions
comme la surveillance des
réseaux, le changement climatique, les
mobilités propres et les infrastructures
de recharge pour véhicules électriques
(IRVE), la rénovation énergétique des
bâtiments, la qualité des services
délivrés par les fournisseurs, les tarifs
ou, encore, les effets positifs et négatifs
de la libéralisation.
Les résultats permettent de dresser
un panorama complet de l’évolution
des esprits. Ils mettent en valeur des
attentes légitimes, même si certaines
peuvent paraître antinomiques, à l’image
de celles portant, tout à la fois, sur
des prix de l’énergie modérés et des
augmentations d’investissements liés à
la préservation de l’environnement et à
la maîtrise de l’énergie.
38 %
39 %
1 %
60 %
« Les résultats permettent
de dresser un panorama
complet de l’évolution des
esprits. »
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 114 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO “
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
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LES RAPPORTS
DES MÉDIATEURS
DE L’ÉNERGIE
MÉDIATEUR NATIONAL
DE L’ÉNERGIE, UNE
AUTORITÉ PUBLIQUE
INDÉPENDANTE
Le médiateur national de l’énergie
a pour missions d’informer les
consommateurs sur leurs droits et
de proposer des solutions amiables
aux litiges avec les entreprises du
secteur énergétique.
L’année 2022 a été marquée par
la crise du prix des énergies. Elle
« a également mis en lumière la
situation des petits professionnels,
qui sont moins bien protégés que les
consommateurs domestiques ». Le
nombre de litiges enregistré est resté
stable : 30 558, contre 30 626 en 2021.
Parmi ces litiges, 8 567 (contre 9 959
en 2021) ont été jugés recevables.
45 % (3 974 dossiers) du total des
saisines concernent les contestations
des niveaux de consommation
facturés (contre 51 % en 2021).
Cette baisse serait, selon le
médiateur, « la conséquence des
performances des compteurs
communicants, dont le déploiement
touche à sa fin pour l’électricité, et qui
permet de fiabiliser la facturation ».
Les litiges relatifs aux paiements des
factures et aux prix/tarifs représentent
respectivement 8 % et 20 % des litiges
recevables. Les litiges tenant des
mauvaises pratiques commerciales
(1 % des médiations recevables) ont,
eux, de nouveau baissé, la forte hausse
des prix de l’énergie ayant contraint
l’arrêt provisoire du démarchage !
GROUPE ENGIE
En 2022, le nombre total de
demandes reçues à la médiation
pour le groupe Engie a baissé de
20 %, par rapport à l’année dernière :
3 046 demandes de particuliers, contre
3 815 (et 4 289 en 2020). Parmi ces
dossiers, 393 sont éligibles à la
médiation (- 2 %, par rapport à 2021).
À l’image des années précédentes, les
médiations concernent en particulier
des problèmes de facturation ou de
paiement (19,6%, contre 11 % en 2021),
liés à l’incompréhension du niveau de
consommation de gaz et d’électricité.
Les dossiers relatifs à l’électricité
– en forte baisse – restent majoritaires.
La catégorie « contrat », qui correspond
à des contestations sur le tarif lors
de reconduction ou à des difficultés
rencontrées lors de résiliations,
progresse également (13,7 %, contre 8 %).
Quant à la catégorie « équipement
énergétique » (installation, dépannage,
entretien et maintenance de chaudières
individuelles, de pompes à chaleur ou de
panneaux photovoltaïques), elle a baissé
(12,5 % en 2022, contre 14,2 % en 2021).
Les autres motifs de médiation restent
minoritaires, comme les années
précédentes.
45 %
Facturation et consommation
Paiement et facturation
Contrat
Équipement énergétique
Offre CEE
Distribution technique
Accueil, conseil,
accompagnement
Source : rapport du médiateur Engie.
* En BToC - particuliers
TAUX DE LITIGES PAR FOURNISSEUR
LITIGES REÇUS EN 2022 POUR 100 000 CONTRATS RÉSIDENTIELS
42 50 63 76
126
168
218 246
289
536
598
856
5 %
6 %
6 %
8 %
20 %
5 %
4 %
1 %
Contestation des niveaux
de consommations facturés
Prix/tarif
Facture
Paiement et règlement
Autres
Délais contractuels
Raccordement réseaux
Qualité de la fourniture
Pratiques commerciales
Source : rapport du médiateur national
de l'énergie.
Source : Rapport du médiateur national de l'énergie.
42,2 %
12,5 %
13,7 %
19,6 %
6,4 %
1 % 4,6 %
Mint Energie Elmy Energie Ohm EnergieEkwateur Oberdrola TotalEnergies
Engie Ilek EDF
VATTENFALL
Sowee Eni
Le nombre de contrats
gaz et électricité
est le portefeuille
moyen fourni par
la Commission de
régulation de l'énergie.
Par équité, les litiges reçus par les médiateurs internes des fournisseurs qui en disposent sont également comptabilisés. Seuls apparaissent les fournisseurs nationaux ayant plus de 100 000 clients sur la zone Enedis/GRDF.
=
= =
115 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
8 567
LITIGES RECEVABLES
[- 14 %]
393
DOSSIERS ÉLIGIBLES*
[- 2 %]
TAUX MOYEN
75 % Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L Gr
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
D |
A
LES AIDES AUX
CLIENTS EN
DIFFICULTÉ SUR LE
TERRITOIRE DU SIGEIF
LE CHÈQUE ÉNERGIE
Généralisé depuis le 1er janvier 2018 pour
remplacer les tarifs sociaux de l’électricité
(TPN) et du gaz (TSS), le chèque énergie
est un outil de lutte contre la précarité
énergétique, qui aide les bénéficiaires aux
revenus les plus modestes (environ
5,6 millions) à payer leur facture d’énergie,
quel que soit leur moyen de chauffage
(électricité, gaz naturel, GPL, bois,
fioul…), ou certains travaux de rénovation
énergétique du logement. En 2022, son
montant varie entre 48 et 227 euros par an.
Par ailleurs, pour faire face à la flambée
des prix de l’énergie liée au conflit
russo-ukrainien, le Gouvernement a
envoyé à 12 millions de ménages, entre la
fin décembre 2022 et le début de l’année
2023, un chèque énergie exceptionnel
complémentaire de 200 euros.
En 2022, sur le territoire du Sigeif,
EDF Commerce a crédité le compte de
30 595 clients (contre 28 941 en 2021)
d’un chèque énergie pour le règlement
de leurs dépenses d’énergie électrique,
soit une progression de 5,7 % (les
valeurs des chèques exceptionnels
complémentaires, versés en 2021 et 2022
pour faire face à l’augmentation des prix
de l’énergie lors de la crise sanitaire et le
conflit russo-ukrainien, en sont exclues).
Les bénéficiaires du chèque énergie
disposent également, depuis le 1er octobre
2022, d’Info Watt, un service gratuit (décret
n° 2021-608 du 19 mai 2021), développé
par EDF. Il s’agit d’un dispositif prenant
la forme d’un boîtier connecté et qui se
branche sur le compteur Linky, permettant
de suivre en temps réel la consommation
des appareils et des usages les plus
énergivores. Au 31 décembre 2022,
243 clients particuliers de la concession
électricité ont souscrit au dispositif.
Facturation et vie du contrat
Paiement
Exploitation du réseau-qualité
de fourniture
Prime énergie
Relation clientèle et action
commerciale
Divers
(autoconsommation services)
Seine-Saint-Denis
Seine-et-Marne
Val-de-Marne
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Val-d'Oise
Source : Rapport du médiateur EDF.
Source : EDF Commerce.
(1) Les aides versées aux ménages en difficulté ayant souscrit une
offre de marché ne sont pas comptabilisées ici.
GROUPE EDF
4 245 saisines sont parvenues en 2022
à la médiation d’EDF, soit un recul de 17 %,
par rapport à l’an passé. 970 d’entre
elles ont été jugées recevables.
Les litiges relèvent en particulier de
la vie du contrat et de la facturation
(68,6 %), la cause principale étant la
mauvaise compréhension du dispositif
du bouclier tarifaire décidé par le
Gouvernement. Viennent ensuite les
litiges liés au paiement (14 %, + 4 points)
et à l’exploitation du réseau et à la qualité
de fourniture (7,9 %). Enfin, après trois
ans de hausse, le nombre de médiations
concernant les refus de versement de la
prime d’énergie, dans le cadre des travaux
d’économie d’énergie, est passé de
9,9 % en 2021 à 5,3 % cette année.
Quant aux demandes adressées par
les clients professionnels et entreprises,
le médiateur en a reçues 1 162
(312 recevables), les volumes restant quasi
similaires qu’en 2021. Les dossiers déposés
par cette catégorie de consommateurs,
non protégés par le bouclier tarifaire,
représentent 21,5 % des demandes totales
de la médiation. Selon le médiateur,
« il s’agissait souvent d’appels au secours
et non de véritables litiges » !
68,6 % 7,9 %
14 %
5,3 %
2,6 % 1,5 %
FONDS DE SOLIDARITÉ
POUR LE LOGEMENT
(FSL)
Le FSL est ouvert aux personnes en
situation de difficultés de paiement
associées au logement, à l’eau, à
l’énergie ou au téléphone. Il est géré
généralement par les départements
(ou la métropole, le cas échéant), qui
définissent les modalités d’attribution
des aides et les distribuent. En 2022,
la contribution d’EDF Commerce au
FSL sur le territoire de la concession
du Sigeif s’est élevée à 346 075 euros,
pour un nombre d’aides pour les
ménages ayant souscrit un contrat au
tarif réglementé de vente1 de 1 327
(contre 445 193 euros pour un nombre
de 1 780). La baisse significative de
25 %, par rapport à 2021, est sans
doute liée au décalage de l’instruction
des dossiers par les collectivités
gestionnaires du fonds. Le contrôle
annuel exercé par le Sigeif dans
le cadre du contrat de concession
permettra d’apporter des précisions
sur ces évolutions.
176 793 €
55 683 €
455 €
58 094 €
24 752 €
10 848 €
19 449 €
346 075
EUROS
[- 22,3 %]
1 327 CLIENTS
[- 25 %]
« EDF Commerce a crédité le
compte de 30 595 clients
d’un chèque énergie, soit une
progression de 5,7 %. »
NOS MISSIONS HISTORIQUES : LES CONCESSIONS GAZ ET ÉLECTRICITÉ
4
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 116
4 245
DEMANDES
[- 17 %] 117 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LOT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
5
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 118
L a brutale hausse des prix de 2022 conduit les communes et les acteurs publics franciliens à repenser totalement leurs priorités énergétiques. Le Sigeif les accompagne et met à leur disposition divers outils adaptés à leurs besoins : conseil en énergie partagé (CEP) pour les petites collectivités,
appui à la réalisation de plans climat air-énergie-territorial
(PCAET), collecte de certificats d’économie d’énergie (CEE),
achats groupés de fourniture de gaz et de prestations d’efficacité
énergétique, enfouissement des réseaux… Il développe aussi des
projets de production d’énergie renouvelable, qui accroissent
l’autonomie et contribuent à modérer le prix des énergies.
Régulièrement enrichie de nouveaux dispositifs, cette « boîte à
outils » innovante et mutualisée permet à chaque collectivité de
définir et conduire sa transition énergétique.
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
EN ACTIONS Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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ACCOMPAGNER
LES COLLECTIVITÉS
DANS LA
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
C omme l’énergie se maîtrise là où elle se consomme, le Sigeif aide ses
adhérents à mettre en œuvre
leur politique énergétique locale.
Brique élémentaire du système
énergétique, la commune joue
un rôle primordial parce qu’elle
agit à la fois sur son propre
patrimoine et dans son territoire,
notamment avec l’appui des
établissements auxquels elle est
rattachée, en particulier – et de
plus en plus – avec les EPCI.
Pour les collectivités,
l’application du décret « éco-
énergie tertiaire », désormais
entré en vigueur, renforce
les exigences et le besoin
d’accompagnement.
MIEUX CONNAÎTRE SON
PATRIMOINE
Pour devenir exemplaires en matière de
sobriété et d’efficacité énergétiques, les
collectivités doivent d’abord connaître la
consommation de leur patrimoine bâti.
Elles peuvent ensuite l’améliorer en
identifiant les postes de consommation,
en les comparant à des référentiels
existants et en définissant des axes
de progrès (optimisation tarifaire,
tableau de bord, travaux spécifiques...).
Différents outils favorisent cette
appropriation. Ainsi, les membres du
groupement de commandes gaz et
efficacité énergétique ont eu accès à
OSE jusqu'à fin décembre 2022, un outil
dédié au suivi énergétique commun au
Sigeif et au Sipperec.
ÊTRE ACCOMPAGNÉ
DANS SES PROJETS
Une fois les axes de progrès identifiés,
les collectivités ont souvent besoin
d’un accompagnement technique
individualisé pour mener leurs actions
d’efficacité énergétique, notamment
pour les bâtiments. À ce titre, grâce
aux prestations du groupement de
commandes, le Sigeif met à leur
disposition des outils d’aide à la
décision, tout en apportant conseils et
aides financières. L’accompagnement
technique du Sigeif comprend
également le soutien de projets
innovants et techniquement pointus, tel
celui de la récupération de chaleur d’un
puits d’eau potable à Orsay.
EXPÉRIMENTER ET INNOVER
De fait, les adhérents ont tout intérêt
à innover en combinant les meilleures
techniques disponibles, pour anticiper
les tendances futures et inciter leurs
partenaires à suivre leur exemple. Le
secteur de l’énergie est en constante
mutation : y tester des solutions
nouvelles est à la fois une nécessité et
une source d’opportunités.
LE PLAN D'AIDE 2022 :
LES SUBVENTIONS ALLOUÉES
AUX COMMUNES
154 000 euros
VÉHICULES PROPRES
192 234,61 euros
TRAVAUX D’ISOLATION
95 277,45 euros
DIAGNOSTICS THERMIQUES
DE BÂTIMENTS COMMUNAUX
30 000 euros
CHAUDIÈRES COLLECTIVES GAZ
7 000 euros
VÉLOS OU VÉLOS CARGOS
À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE
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DE
ST L RAPPEL DES RECOMMANDATIONS
RÉALISER DES
ÉCONOMIES À COURT TERME
LES SYSTÈMES DE CHAUFERGE, DE VENTILATION ET DE CLIMATISATION Pur ut errors
LES TRAVAUX DES
COMMISSIONS
THÉMATIQUES
Le Sigeif réunit régulièrement les
élus membres de commissions
thématiques. Deux d’entre elles,
l’une dédiée aux énergies
renouvelables, l’autre à l’efficacité
énergétique, se sont réunies au
printemps et à l’automne 2022.
Les élus y ont examiné les différents
dossiers du Sigeif : fermes solaires
photovoltaïques, dispositif solaire
photovoltaïque en toitures et
ombrières, contrat de développement
de chaleur renouvelable, projet de
l'unité Biométhanisation porté
par le Syctom et le Sigeif dans
le port de Gennevilliers,
plan d’aide du Syndicat, CEP et ACTEE
Merisier, certificats d’économies
d’énergie, expérimentations de
solutions innovantes, groupement
de commandes gaz et efficacité
énergétique, outils de suivi
énergétique.
La commission consultative paritaire
s’est réunie également à deux
reprises, en juillet et décembre 2022.
Ce groupe de travail réunit notamment
les interlocuteurs techniques des
douze EPCI du territoire, afin de
renforcer la coopération avec le
Sigeif en matière de transition
énergétique. À cet effet, le Sigeif
a présenté ses activités et les
actualités du secteur. Les échanges
ont notamment porté sur la
planification territoriale (PCAET,
SDE), les projets solaires, la chaleur
renouvelable ou la méthanisation.
Chaque intercommunalité a pu faire
ainsi le point des questions climat-
air-énergie.
En cas de succès, ces solutions
pourront être transposées dans
d’autres contextes et territoires, au
bénéfice de tous.
FINANCER SES OPÉRATIONS
Aujourd’hui soumises à de fortes
contraintes budgétaires, les collectivités
font face à des obligations d’efficacité
énergétique croissantes. Pour les aider
à lancer les travaux nécessaires, dont
la rentabilité se concrétise parfois à
long terme, il importe de mobiliser des
financements complémentaires qui
peuvent conforter un projet et parfois
déclencher une prise de décision.
MONTER EN COMPÉTENCES
ET VALORISER L’EXPÉRIENCE
Dans un cadre législatif et réglementaire
sécurisé, avec, en particulier, le récent
décret éco-énergie tertiaire, l’efficacité
énergétique s’impose désormais dans
tous les secteurs.
Néanmoins, les économies d’énergie
sont « cachées » : elles ne se voient
pas physiquement. Aussi importe-t-il
de proposer aux élus et aux techniciens
une sensibilisation régulière et
actualisée au secteur énergétique,
assortie de formations dans ces
domaines techniques de plus en plus
exigeants.
Le Sigeif accompagne ses adhérents
et contribue à leur montée en
compétences, notamment en les aidant
à s’inspirer d’initiatives pertinentes,
portées par d’autres collectivités.
Le Syndicat est ainsi devenu un espace
d’échanges et de bonnes pratiques.
Il propose des outils dédiés, tel un
support pédagogique rassemblant les
recommandations des conseillers en
énergie partagés, détaillant la sobriété
énergétique. Diffusé à la rentrée
2022, ce guide recense des partages
d’expériences, valorise des pratiques
efficaces et analyse des points de
vigilance, dans une logique de
co-construction et d’amélioration
continue de l’action publique.
DES FINANCEMENTS
DÉDIÉS AUX COMMUNES
Entraînant de nouvelles charges
financières, par nature imprévues,
la crise sanitaire, puis la guerre en
Ukraine ont fortement réduit les marges
de manœuvre des communes. Pour
les aider à investir, le Sigeif a, dès
l’automne 2020, décidé de lancer un
plan d’aide exceptionnel doté d’un volet
de transition énergétique d’un million
d’euros (efficacité énergétique, EnR et
mobilités durables). Reconduit en 2022,
ce fonds a permis à de nombreuses
communes de bénéficier de subventions.
En 2021, le plan d’aide n’a pas pu être
pleinement utilisé, les communes
ayant d’abord pris connaissance du
dispositif pour l’intégrer dans leurs
projets ultérieurs. Qui plus est, comme
les aides à la rénovation énergétique
sont logiquement adossées à l’obtention
de CEE, il convient de prendre en
considération les délais administratifs
correspondants.
De fait, nombre de demandes ont
commencé à être émises en 2022 ;
elles devraient se poursuivre en 2023.
Dans le même temps, de nombreux
diagnostics ont été commandés
par les communes bénéficiaires du
dispositif ACTEE Merisier, dont le
Sigeif est lauréat. Une bonification
des subventions du plan d’aide a été
adoptée en ce sens par le Comité
d'administration en mars 2022.
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
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Au total, les demandes des communes
ont presque triplé entre 2021 et 2022 ;
néanmoins, au regard de l’enveloppe
disponible, ces sollicitations restent
modestes.
Les collectivités ont également sollicité
des aides relatives à la mobilité ; elles
visent pour l’essentiel l’acquisition de
véhicules 100 % électriques et hybrides
rechargeables. La possibilité désormais
offerte de subventionner l’achat de deux
véhicules par collectivité, quelle que soit
leur motorisation, a nettement porté ses
fruits.
En complément au plan d’aide du Sigeif,
les communes adhérentes ont bénéficié
d’un accompagnement à la conversion
de chaufferies, du fioul vers le gaz ou
d’anciennes chaudières au gaz vers des
solutions gaz plus performantes (PAC
gaz à absorption, par exemple).
Ces communes bénéficient ainsi des
aides conjointes du Sigeif, pour les
changements de chaudière, et de GRDF
pour le raccordement au réseau de gaz.
À la suite d’une matinée d’information
en mars 2021, un suivi des prospects
des communes intéressées a été
réalisé en 2022.
Fin 2022, le Sigeif a alloué, au total :
478 512,06 euros d’aides, versées
ou engagées, ainsi réparties :
Véhicules propres : 154 000 euros.
Travaux d’isolation : 192 234,61 euros.
Diagnostics thermiques de bâtiments
communaux : 95 277,45 euros.
Chaudières collectives gaz : 30 000 euros.
Vélos ou vélos cargos à assistance
électrique : 7 000 euros.
LES SCHÉMAS
DIRECTEURS
DES ÉNERGIES
Lors de l'accompagnement des
démarches territoriales climat-air-
énergie, le Sigeif a participé en 2022
à l’élaboration de plusieurs schémas
directeurs des énergies d’EPCI
(Métropole du Grand Paris, EPT Grand
Paris Seine Ouest, CA Roissy Pays de
France).
Ces schémas ont bénéficié du marché
d’assistance à maîtrise d’ouvrage
efficacité énergétique du Sigeif.
Plusieurs autres EPCI (CA Val Parisis,
CA Paris Vallée de la Marne, CA
Plaine Vallée) prévoient de lancer
cette démarche en 2023. Le Sigeif
sera partie prenante des travaux de
concertation.
« Au total, les demandes
des communes ont
triplé entre 2021
et 2022. »
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LE PLAN CLIMAT-
AIR-ÉNERGIE
TERRITORIAL
(PCAET)
LA LOI DE TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE POUR LA
CROISSANCE VERTE DE 2015
A FIXÉ À LA FRANCE D’AMBITIEUX
OBJECTIFS ÉNERGÉTIQUES.
Le Sigeif se mobilise dans la mise
en œuvre des programmes d’actions
climat-air-énergie sur les territoires.
Plusieurs conventions de partenariat
avec des EPCI ont été signées, afin
d’identifier les axes de travail et les
actions à porter conjointement.
Les sujets abordés sont très
divers : maîtrise des consommations
énergétiques du patrimoine, dévelop-
pement des énergies renouvelables,
mobilité électrique et bio-GNV.
En 2022, quatre conventions
partenariales ont été renouvelées
pour deux ans (CA Plaine Vallée,
CC Vallée de l’Oise et Trois Forêts,
CC Carnelle Pays de France et
CA Paris Vallée de la Marne). Une
cinquième a été signée avec la
Communauté d’agglomération Val
Parisis ; dans celle-ci, le PCAET
sera définitivement adopté en 2023.
Ces partenariats privilégiés ont
permis de poser les bases de
collaborations variées : transfert
de la compétence IRVE de la
communauté de communes Vallée
de l’Oise et des Trois Forêts et de
la communauté d'agglomération
Val Parisis, réflexion relative à une
étude de faisabilité biogaz dans la
communauté d’agglomération Val
Parisis, projet de développement
d’une centrale photovoltaïque au sol
dans la communauté d’agglomération
Plaine Vallée.
PROCESSUS D’ÉLABORATION D’UN
PLAN CLIMAT-AIR-ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET)
PATRIMOINE EXISTANT
Estimation des émissions
de GES, polluants
atmosphériques et
possibilités de réduction.
Estimation de la
séquestration de CO2
dans le sol et la
biomasse et possibilités
de développement.
Consommations d’énergie
finales du territoire et
potentiel de réduction.
Présentation des réseaux
de transport et distribution
d’énergie (gaz, électricité
et réseau de chaleur) et
options de développement.
Production actuelle des
EnRR* et potentialités.
Analyse de la vulnérabilité
territoriale aux effets des
changements climatiques,
stratégie territoriale.
* Énergies renouvelables
et de récupération.
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
5
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 122
• 1 •
SE PRÉPARER
ET SE MOBILISER
EN INTERNE
• 3 •
CONSTRUIRE
UNE STRATÉGIE
TERRITORIALE
ET DÉFINIR DES
OBJECTIFS
• 4 •
CO-ÉLABORER
LE PROGRAMME
D’ACTION
• 5 •
METTRE
EN ŒUVRE ET
SUIVRE CE
PROGRAMME
• 6 •
ÉVALUER
LE PCAET
ET LE METTRE
À JOUR
• 2 •
FAIRE
UN DIAGNOSTIC
TERRITORIAL Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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| LG
231207_10-DE FOURNIR DES OUTILS
D’ASSISTANCE À MAÎTRISE
D’OUVRAGE
Complétant l’achat mutualisé de gaz, le
groupement de commandes coordonné
par le Sigeif propose divers outils pour
améliorer le patrimoine bâti, cible
prioritaire de l’efficacité énergétique.
Sous forme d’assistance à maîtrise
d’ouvrage, ces marchés d’efficacité
énergétique ont été renouvelés à la
fin de l’année 2021 pour deux ans ; ils
seront éventuellement reconductibles
pour deux années supplémentaires
fin 2023. Les adhérents ont accès à
trois lots confiés à la société Inddigo,
comprenant 46 prestations différentes :
Le premier lot (patrimoine bâti
existant) permet de réaliser un état
des lieux, complété par la stratégie
d’amélioration énergétique la plus
pertinente.
Le deuxième lot (patrimoine neuf
ou en rénovation lourde) garantit la
prise en compte de la performance
énergétique, de la programmation
du bâtiment jusqu’à sa réception et
au-delà. Inddigo assure également
des sessions de formation technique
de haut niveau, gratuites et réservées
aux membres du groupement.
Le troisième lot (études de
faisabilité EnR, stratégies
territoriales et qualité de l’air
des bâtiments) élargit le périmètre
des études à d’autres volets des
transitions énergétique et écologique.
Le marché comprend d’autres
prestations, afin de répondre au
mieux aux besoins des membres
du groupement de commandes :
accompagnement au décret tertiaire,
schémas directeurs immobiliers
énergétiques, bilan GES, schémas
directeurs énergie territoriaux,
étude relative aux EnR.
Par l’effet de volume, ces prestations
de qualité sont proposées à un prix
attractif, en passant par la procédure
d’achat simple et rapide des bons de
commande.
123 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
VOLET
EXPLOITATION
Aide à la passation de marchés d’exploitation.
Suivi annuel de l’exploitation – maintenance.
Diagnostic de l’exploitation des installations
thermiques.
Mission préparatoire à l’équilibrage du réseau
hydraulique de chauffage ou de bouclage d’eau.
Conception et préparation d’un marché de travaux
pour la mise en place d’une gestion technique des
bâtiments (GTB).
Mise en place d’un plan de mesurage.
VOLET MDE
Décret tertiaire et déclaration OPERAT.
Diagnostic de performance énergétique.
Pré-diagnostic énergétique.
Audit énergétique.
Thermographie.
Programmation pluriannuelle des investissements
et fonctionnement (PPIF).
Schéma directeur immobilier énergétique.
VOLET CONCEPTION
ET ASSISTANCE
Prestation de conception et d’assistance
dans la réalisation de travaux de rénovation
d’équipements techniques.
VOLET
PROGRAMMATION
Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour le
lancement d’un marché global de performance.
Assistance pour la mise en place de la
modélisation des informations du bâtiment (BIM)
et d’une maquette numérique.
Assistance à la programmation.
Assistance au choix du projet.
Étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie.
VOLET
CONCEPTION
Accompagnement au cours des phases de la
conception et dans la relation avec le maître
d’œuvre.
Simulations thermiques dynamiques (STD).
PRESTATIONS D’ASSISTANCE
À MAÎTRISE D’OUVRAGE
DU GROUPEMENT DE
COMMANDES DU SIGEIF [MARCHÉ 2021-2025]
LOT PATRIMOINE EXISTANT
LOT BÂTIMENTS NEUFS OU EN RÉNOVATION LOURDE ES
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Ty
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE
VOLET EXÉCUTION
Formations des acteurs du chantier.
Contrôle des points-clés par visite sur chantier.
Contrôle du bâti par thermographie
post-réception.
Thermographie.
VOLET RÉCEPTION
Suivi du fonctionnement du bâtiment après
réception.
Contrôle des performances par l’IPMVP.
Tests et mesures avant réception.
VOLET
ÉTUDES DE FAISABILITÉ
PROJETS ÉNERGIES
RENOUVELABLES ET
SCHÉMAS DIRECTEURS
Études de faisabilité.
Schéma directeur énergie territorial.
Schéma directeur de réseaux de chaleur
et de froid.
VOLET BILAN GAZ
À EFFET DE SERRE
Bilan gaz à effet de serre.
VOLET
ÉCLAIRAGE PUBLIC
Diagnostic des installations d’éclairage public.
Réalisation d’un schéma directeur
d’aménagement lumineux.
VOLET
QUALITÉ DE L’AIR
INTÉRIEUR DES
BÂTIMENTS ET
VENTILATION
Partie réglementaire liée à la qualité de l’air
intérieur (QAI), incluant avec les prestations
d’évaluation des moyens d’aération, une
campagne de mesure de polluants et
le plan d’actions.
Diagnostic ventilation.
Mesure de la perméabilité
(patrimoine existant ou neuf).
LOT PATRIMOINE NEUF OU EN RÉNOVATION LOURDE (SUITE)
LOT ÉTUDES DE FAISABILITÉ ENR, STRATÉGIES
TERRITORIALES ET QUALITÉ DE L’AIR DES BÂTIMENTS 69 %
5 %
26 %
2,33
MILLIONS D'EUROS
HT
MDE
Programmation
Faisabilité et
schéma directeur
Exploitation
Conception
QAI
Conception et assistance
Exécution
Éclairage public
Réception
Bilan des gaz
à effet de serre
PATRIMOINE NEUF OU EN RÉNOVATION LOURDE
ÉTUDES DE FAISABILITÉ ENR, STRATÉGIES
TERRITORIALES ET QUALITÉ DE L'AIR DES
BÂTIMENTS
9 %
5 %
33 %
14 %
10 %
0,53
MILLION D'EUROS
HT
0,63
MILLION D'EUROS
HT
RÉPARTITION
DES PRESTATIONS
COMMANDÉES
2017 > 2022
PATRIMOINE EXISTANT
44 %
51 %
34 %
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
5
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 124 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 C I n
10-DE DES FORMATIONS POUR TOUS
Tout au long de l’année, le groupement
de commandes propose des formations
sur des thématiques énergétiques.
Très appréciées des participants, ces
sessions prennent diverses formes :
webinaires, modules de formation
à distance, conférences… Elles
s’accompagnent de newsletters
réalisées conjointement avec Inddigo ;
quatre ont été diffusées en 2022.
Trois webinaires ont été organisés en
2022 :
Février 2022 : mettre en application
le décret tertiaire.
Juin 2022 : les marchés
d’exploitation-maintenance,
leur suivi et leur renouvellement.
Septembre 2022 : les contrats
de performance énergétique et
les marchés publics globaux de
performance.
De plus, deux conférences ont été
réalisées pendant l’année. La première
s’est attachée à la performance
énergétique des complexes aquatiques
et la seconde aux travaux prospectifs de
l’Ademe, RTE et Négawatt sur l’avenir
énergétique.
Enfin, sept sessions de formation au
décret tertiaire, à distance pendant
trois demi-journées chacune, ont été
spécialement créées et menées, au
bénéfice de près de 70 participants
(12 maximum par session).
LE SIGEIF,
PARTENAIRE DE LA
PLATEFORME IDF
SMART SERVICES
AUPRÈS DE LA RÉGION
La Région Île-de-France a créé une
plateforme de services numériques
pour tous les Franciliens : IDF Smart
services. Elle a pour ambition de
« simplifier la vie quotidienne de
tous les Franciliens et de faire de la
région parisienne un des grands pôles
mondiaux d’attractivité pour y vivre,
y travailler et y investir ».
UN CONCENTRATEUR
DE DONNÉES
Figurant parmi les premiers
partenaires de cette plateforme, le
Sigeif participe à la construction de
services innovants, basés sur un
concentrateur de données comme le
« double » numérique de bâtiments
en 3D.
Parmi les premiers services proposés
en matière énergétique, IDF Smart
Services propose un outil de
« potentiel solaire ».
À l'automne 2022, le « potentiel
solaire » a été étendu des bâtiments
aux ombrières de parking.
Il évalue la capacité d’accueil d’instal-
lations solaires photovoltaïques des
toitures des différents bâtiments
franciliens. Pour mener de tels
projets, les collectivités adhérentes
peuvent demander au Sigeif un
accompagnement personnalisé.
125 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
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Depuis plusieurs années, le Sigeif et le Sipperec pilotent une solution commune de valorisation des certificats d’économies d’énergie (CEE). En 2022, le Smoys (Syndicat mixte Orge-Yvette-Seine)
a rejoint ce dispositif. Les CEE sont un outil utile et vertueux pour
mener des actions générant des économies significatives, tout au long
de la vie des équipements installés. La cinquième période nationale des
CEE (2022-2025) vise la collecte de 3 100 TWh cumac, répartis entre
les CEE classiques (1 970 TWh cumac) et les CEE liés à la précarité
énergétique (1 130 TWh cumac).
Le dispositif commun aux trois syndicats
permet de faire converger l’intérêt de
plus de 200 collectivités adhérentes.
Par la mutualisation de leurs certificats,
il assure une meilleure visibilité aux
bénéficiaires et une rémunération
intéressante sur le marché. Il s’adresse
à tous les acteurs éligibles aux CEE
en Île-de-France, particulièrement les
collectivités adhérentes aux syndicats
qui le portent. Ces dernières années,
le nombre des adhérents a augmenté,
démontrant l’attractivité du modèle
proposé. Il témoigne aussi d’un marché
des CEE à nouveau dynamique,
conséquence d’un niveau d’obligations
significativement renforcé pour
les fournisseurs d’énergie et les
distributeurs de carburant.
En 2022, sous la présidence du Pôle
Énergie Île-de-France par Jean-Jacques
Guillet, le Smoys a rejoint le dispositif
CEE au bénéfice de ses communes
adhérentes.
UN DISPOSITIF CLÉS EN MAIN
Afin de permettre un dépôt direct des
CEE dans le registre national Emmy,
les dossiers sont constitués avec
l’aide d’un bureau d’études, le cabinet
Rozo. Ce dernier est en relation avec
les bénéficiaires, notamment grâce
à une plateforme web dédiée au
suivi des opérations. Les collectivités
concernées par les CEE récupèrent
80 % de la valorisation financière, le
solde assurant les frais de gestion du
dispositif, en particulier l’assistance à
maîtrise d’ouvrage.
Le dépôt des CEE est une opération
complexe. Aussi, pour sécuriser la
valorisation de leurs certificats, les
bénéficiaires ont-ils tout intérêt à
déclarer, le plus en amont possible,
leurs opérations d’efficacité
énergétique et à rassembler les
pièces justificatives nécessaires.
VALORISER LES
CEE : LE DISPOSITIF
COMMUN
Dès qu’un regroupement d’opérations
valorisables de plusieurs collectivités
atteint 50 GWh cumac, le dossier est
déposé pour validation au pôle national
des CEE (PNCEE). Les certificats sont
ensuite vendus au meilleur prix, au
terme d’un accord passé avec la société
EDE, l'acheteur sélectionné par les trois
syndicats. Cet accord garantit à la fois
un prix plancher, en cas de chute des
prix, et des offres à prix de marché lors
de fortes demandes. En 2022, environ
242 GWh cumac, dont 58 GWh cumac
« précarité », ont été déposés, contre
231 GWh cumac, dont 75 GWh cumac
« précarité » en 2021.
PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE
Parallèlement, des CEE dédiés à la
lutte contre la précarité énergétique
s’articulent autour de programmes
nationaux. Il en est ainsi du service
local d’intervention et de maîtrise de
l’énergie (Slime), animé par le Cler
(réseau pour la transition énergétique).
Il recouvre aussi des CEE bonifiés
lorsque les travaux d’efficacité
énergétique sont effectués dans des
logements occupés par des ménages
en précarité énergétique, visant
en particulier les bailleurs sociaux
adhérant au dispositif commun.
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
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AT EL
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Hydrogène
ME RME RES A"
INNOVATION
HYDROGÈNE : UN PROJET
D’ÉCOSYSTÈME TERRITORIAL
DANS LE VAL-D’OISE
Dans la continuité du projet de construction
de l'unité de biométhanisation de
Gennevilliers porté avec le Syctom,
le Sigeif s’est rapproché d’autres
syndicats techniques franciliens pour
promouvoir la production d’hydrogène
ou de gaz verts de deuxième génération
(pyrogazéification).
Au printemps 2022, il a lancé une
étude « hydrogène », avec le Sdevo
(Syndicat départemental d'électricité du
Val-d'Oise) et le Sigidurs (Syndicat mixte
de la gestion et de l’incinération des
déchets urbains), ce dernier collectant,
traitant et valorisant les déchets de
59 communes du Val-d’Oise. L’étude en
cours s’intéresse à l’électricité produite
par l’usine d’incinération de Sarcelles,
qu’exploite le Sigidurs, pour évaluer
l’intérêt de sa conversion en hydrogène.
Celle-ci pourrait être autoconsommée
in situ ou valorisée à l’externe (mobilités
terrestres, fluviales, aéroportuaires,
industrielles). L’étude complète est
attendue début 2023, la mise en œuvre
pouvant intervenir dès l’année suivante,
en fonction des conclusions.
UN PROJET D’UNITÉ DE
MICRO-MÉTHANISATION
EN ESSONNE
Le Sigeif développe également d’autres
projets de méthanisation, conformément
aux ambitions du volet « transition
énergétique », intégré à son nouveau
contrat de concession gaz. À ce titre, il
réfléchit à la micro-méthanisation : la
commission prospective et innovation
du Sigeif a ainsi pu visiter l’unité de
Carrières-sous-Poissy, exploitée par
la société Tryon. Un partenariat avec
le Siom de la Vallée de Chevreuse
(Syndicat intercommunal des ordures
ménagères) est à l’étude. Le projet de
micro-méthanisation pourrait être lancé
en 2023.
RÉNOVATION ET EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE
Impliqué de longue date dans la maîtrise
de la demande d’énergie, grâce au
travail de ses conseillers en énergie
partagée (CEP), le Sigeif a franchi
une nouvelle étape en devenant lauréat
de l’appel à projets ACTEE Merisier.
Il accompagne désormais 60 nouvelles
communes pour les aider à piloter
la rénovation énergétique des
bâtiments scolaires. S’y ajoute un
accompagnement dédié au décret
« éco tertiaire ».
LE PROJET ACTEE
MERISIER
Le Sigeif, le Sdevo et le Smoys ont
été désignés lauréats de l’appel à
projet ACTEE Merisier, en septembre
2021.
Porté par la FNCCR, cet appel à
projets apporte un soutien financier
à la mise en œuvre d’opérations
d’efficacité énergétique visant en
priorité des bâtiments scolaires.
Il cofinance les actions suivantes :
Études d’aide à la décision et de
maîtrise d’œuvre pour les projets
de rénovation énergétique inscrits
dans le programme.
Acquisition d'un outil de suivi des
consommations énergétiques pour
les bâtiments inscrits.
Recrutement d’économes de flux
pour accompagner les communes.
Au Sigeif, environ 60 communes
bénéficient de cet accompagnement.
Près de 200 bâtiments,
essentiellement scolaires, sont
concernés.
Pour accroître l’aide ACTEE,
le Comité d'administration du Sigeif
a alloué une part du plan d’aide
du Syndicat aux études d’aide à la
décision réalisées sur les bâtiments
ACTEE (audits énergétiques, schémas
directeurs immobiliers énergie,
études d’optimisation des systèmes
énergétiques…). Cette décision a
significativement augmenté l’aide,
qui est passée de 25 % maximum,
plafonnée à 500 euros hors taxes
par bâtiment, à 80 %, plafonnée à
3 000 euros hors taxes. Pour les
communes, le passage à l’action
s’en trouve largement facilité.
Au printemps 2022, le Sigeif a procédé
au recrutement des deux économes
de flux. Leur accompagnement
technique, juridique et financier
des communes concerne toutes les
étapes de rénovation énergétique
des bâtiments éligibles.
Dès leur prise de poste, ils ont
organisé des réunions d’échanges
avec les communes bénéficiaires
pour leur présenter le dispositif,
évaluer l’avancement de chaque
projet, identifier les besoins en
termes d’accompagnement et lever
les éventuels freins à la réalisation.
Ces échanges ont permis un
démarrage opérationnel rapide, qui
s’est traduit par le lancement des
premières études d’aide à la décision
et le versement des subventions
bonifiées par le Sigeif.
127 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO “
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
CONSEIL EN ÉNERGIE
PARTAGÉ
Le Sigeif propose à ses
communes adhérentes de
moins de 10 000 habitants un
accompagnement technique de
conseil en énergie partagé (CEP).
Ce dispositif permet d’aider
gracieusement les petites communes
à mettre en place une politique
énergétique maîtrisée de leur
patrimoine, grâce aux compétences
d’un technicien spécialisé.
Aujourd’hui, une trentaine de
communes ont adopté le dispositif
CEP du Sigeif. Depuis le début, deux
conseillers en énergie mènent cette
mission auprès de ces communes.
Le premier se consacre aux
22 communes éligibles du Val-d’Oise,
le second aux 23 communes des
autres départements d’Île-de-France.
RÉDUIRE LES
CONSOMMATIONS
ÉNERGÉTIQUES DU
PATRIMOINE
En 2022, plusieurs communes ont
bénéficié d’une mise à jour de leur bilan
énergétique patrimonial, de campagnes de
mesure des températures de chauffage, et
d’un accompagnement spécifique à divers
sujets (rénovation des équipements de
chauffage et de ventilation, isolation des
bâtiments, rénovation de l’éclairage public,
études d’aide à la décision en amont de
travaux de rénovation, aide au montage de
dossiers de subventions, tel que pour la
dotation de soutien à l'investissement local
(DSIL), ou encore l'appel à projets (AAP)
de la Région Île-de-France).
Prolongeant leurs missions, les conseillers
ont accompagné plusieurs communes
dans d’autres démarches :
Accompagnement spécifique au
décret « éco énergie tertiaire » :
il permet aux communes de se
conformer au texte réglementaire,
notamment pour collecter les données
des consommations énergétiques de
l’année de référence et des années
2020 et 2021.
Accompagnement spécifique au choix
du matériel éligible aux certificats
d’économies d’énergie (CEE). Plusieurs
communes ont ainsi pu valoriser leurs
travaux de rénovation énergétique
par des CEE, notamment via le
remplacement de menuiseries et de
chaudières, l’isolation ou encore la
rénovation du parc d’éclairage public.
Expérimentation du conseil en énergie
intercommunal (CEi), lancée avec la
communauté de communes Carnelle
Pays de France.
L’accès au logiciel Vertuoz proposé
par l’Ademe a pris fin en juin 2022. En
remplacement, le programme ACTEE
Merisier a permis d’acquérir un nouveau
logiciel de suivi des consommations
énergétiques : N’gage d’Énergisme.
Cet outil est proposé aux communes du
programme ACTEE sous forme de licences,
pour une mise en place en 2023.
334 816
392 422
392 838 €
Consommation en kWh DépenseS en euros
2020 2021 2022
59 160
64 319 €
47 555 €
Cette réduction des consommations de l’éclairage public est due à une extinction nocturne partielle (1 mât sur 2) dans quelques rues. Une rénovation du parc de l’éclairage public afin de le passer en LED est en cours.
Une réduction des consommations de
15 % entre 2020 et 2022 pour une
réduction des dépenses de 20 %.
Le remplacement global devrait être
terminé d’ici 2024.
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
5
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 128
ÉVOLUTION DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC POUR UNE COMMUNE CEP, QUI A RÉALISÉ DES TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PARC D’ÉCLAIRAGE PUBLIC EN 2022
LES TRAVAUX RÉALISÉS SE TRADUISENT PAR UNE ÉCONOMIE DE 14 200 EUROS EN 2022 45 COMMUNES
ÉLIGIBLES AU DISPOSITIF
Le dispositif conseil en énergie partagé (CEP) du Sigeif
aide, sans contrepartie financière, les communes de moins
de 10 000 habitants à mettre en place une politique énergétique
maîtrisée de leur patrimoine communal.
CEP
BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MARGENCY ANDILLY
MONTLIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS
COMMUNES ADHÉRANT AU DISPOSITIF CEP
COMMUNES ÉLIGIBLES NON ADHÉRENTES
COMMUNES NON ÉLIGIBLES
Limites de départements
129 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LG
ID : N92-91990n226-20921907-DF1 9231907 10-DE
GROUPEMENT DE COMMANDES GAZ
ACHETER LE GAZ
AUX MEILLEURES
CONDITIONS
Le Sigeif est coordonnateur d’un
groupement de commandes de
fourniture de gaz, pour le compte
de 482 entités publiques ou
para-publiques regroupant
12 150 sites. De l’ordre de 3,2 TWh
annuels, leur consommation fait du
Syndicat un des premiers acheteurs
publics de gaz dans le marché
français. Qu’il s’agisse des marchés
attribués ou du contexte géopolitique
mondial et de ses impacts sur les
prix, 2022 a été une année très
complexe et, probablement, de
transition. Arrivés à échéance à la fin
de l’année, les marchés de fourniture
en gaz ont fait l’objet de nouvelles
attributions, en juin 2022, pour la
période du 1er janvier 2023 au
31 décembre 2025.
DES MARCHÉS OPTIMISÉS
DANS UN CONTEXTE
BOULEVERSÉ
Face aux tensions géopolitiques et
aux difficultés d’approvisionnement,
le renouvellement des marchés de
fourniture en gaz s’est accompagné
de nouvelles mesures pour protéger
les membres, garantir la meilleure
concurrence et obtenir une plus grande
souplesse d’exécution.
La flexibilité a été accrue : désormais,
il est possible d’accueillir des sites non
prévus initialement en cours de marché,
à hauteur de 5 % du volume global. C’est
une avancée très significative : en 2022,
plusieurs marchés publics ou privés ont
exclu toute flexibilité de leur contrat afin
de pouvoir obtenir des offres de la part
des fournisseurs.
Ensuite, le groupement de commandes
n’intègre pas d’engagement de
consommation avec une cible et
un seuil de tolérance (par exemple,
100 GWh/an, avec un seuil de +/- 10 %
de ce volume). Là encore, c’est une
différence de taille, par rapport à
d’autres contrats.
Enfin, le Sigeif a veillé à garantir aux
membres une bonne visibilité de leur
facture pour faciliter leur planification
budgétaire, tout en assurant une
gestion active du risque lié aux achats.
À cet effet, l’ensemble des lots a été
traité avec un prix ferme construit
progressivement, au fil des mois.
Établi chaque année, ce prix résulte
d’une procédure d’achat fractionné
en une dizaine d’ordres d'achat
(dite « multi-clics »), qui lisse le risque
et évite d’être contraint d’acheter au
mauvais moment.
LE GROUPEMENT
DE COMMANDES EN
QUELQUES CHIFFRES
12 150 sites
3,2 TWh/AN .
dont
580 GWh Petit sites
.
715 GWh Grands sites communaux
.
780 GWh Établissements
d'enseignement
et de formation
.
305 GWh Établissements de santé
.
810 GWh Bailleurs sociaux
.
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
5
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 130 à © © m
COMMUNES
ADHÉRENTES
au 31/12/2022
Via son groupement de commandes, le Sigeif offre à 482 organismes publics
ou privés d’Île-de-France (12 150 points de livraison) la possibilité d’accéder
à la fourniture de gaz naturel et de services d’efficacité énergétique. En quinze
ans, les adhérents au groupement de commandes ont bénéficié de tarifs optimisés et
de services associés. Sont également proposées 46 prestations de conseils d'efficacité
énergétique, ainsi qu’en énergie renouvelable, pour accompagner les membres du
groupement dans leur transition énergétique.
GROUPEMENT
DE COMMANDES
GUYANCOURT
MONTIGNY
LE
BRETONNEUX
SACLAY
CLAMART
BOIS
COLOMBES
EAUBONNE
MITRY MORY
NOISY
LE SEC
DOMONT
BOUFFÉMONT
DRANCY
LES LILAS
LE PRÉ SAINT GERVAIS
MARGENCY
MONTLIGNON
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
SAINT MAURICE
CHILLY
MAZARIN
BAGNEUX
IGNY
MASSY
LONGJUMEAU
SERVON
PÉRIGNY
SUR YERRES
NANTERRE
FRESNES
SAVIGNY
SUR ORGE
ÉPINAY
SUR ORGE
VILLEJUIF
VERRIÈRES
LE BUISSON
CHEVILLY
LARUE
MORANGIS
THIAIS
ORLY
ABLON
SUR
SEINE
VILLEBON
SUR YVETTE
ORSAY
LES ULIS
L’HAŸ
LES
ROSES
LIMEIL
BRÉVANNES
QUINCY
SOUS
SÉNART
BOISSY
SAINT LÉGER
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
MAISONS
ALFORT
ALFORT-
VILLE
CHOISY
LE ROI
FONTENAY
AUX ROSES
GENTILLY
MAISONS
LAFFITTE
CONFLANS
SAINTE
HONORINE
SAINT
OUEN
CLICHY
LA GARENNE
PIERREFITTE
SUR SEINE
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
STAINS
BONNEUIL
EN FRANCE
DUGNY
VILLE-
TANEUSE
LE BLANC
MESNIL
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
MONTREUIL BAGNOLET
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ÉPINAY SUR
SEINE
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
GROSLAY
MONT-
MORENCY
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
ANDILLY
ATTAINVILLE
VILLAINES
SOUS BOIS
BELLOY
EN FRANCE
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
GOUSSAINVILLE
FONTENAY
EN PARISIS
VILLEPINTE
VILLEPARISIS
TREMBLAY
EN FRANCE
GAGNY CHELLES
VAIRES
SUR MARNE
VERSAILLES
SAINT
CYR
L’ÉCOLE BOIS D’ARCY
AULNAY
SOUS
BOIS
NOGENT
SUR MARNE
BALLAIN-
VILLIERS
CHAMPLAN
SARCELLES
CRÉTEIL
ARCUEIL
FONTENAY
SOUS BOIS
CHARENTON
LE PONT
MEUDON
LE PLESSIS
ROBINSON
CHÂTENAY
MALABRY
GARCHES
VAUCRESSON
BOULOGNE
BILLANCOURT
MALAKOFF
BOURG
LA
REINE
CHÂTILLON
LA GARENNE
COLOMBES
BEZONS
ARGENTEUIL
CORMEILLES
EN PARISIS
GENNEVILLIERS
ASNIÈRES
SUR SEINE
ERMONT
MOISSELLES
SAINT MARTIN
DU TERTRE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
ORMESSON
SUR MARNE
LE BOURGET
BONDY
BROU
SUR
CHANTEREINE
FONTENAY
LE
FLEURY
AUBER-
VILLIERS
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE
PUTEAUX
SURESNES
ISSY LES
MOULINEAUX
VANVES
MONT-
ROUGE
VITRY
SUR SEINE
JOINVILLE
LE PONT
CACHAN
SCEAUX
JOUY
EN JOSAS
ANTONY
RUNGIS
WISSOUS PARAY
VIEILLE
POSTE
ATHIS
MONS
JUVISY
SUR
ORGE
ÉTIOLLES
MONTGERON
SOISY
SUR SEINE
GRIGNY
RIS ORANGIS
LISSES
ÉVRY
COURCOU-
RONNES
VILLENEUVE LE ROI
BONNEUIL
SUR
MARNE
VILLENEUVE
SAINT GEORGES
SAINT
CLOUD
SÈVRES VILLE D’AVRAY
MONT-
MAGNY
VILLE-
L’ÎLE
SAINT
DENIS
NEUVE
LA GARENNE
DEUIL
LA
BARRE
SOISY
SOUS
MONT-
MORENCY
SANNOIS
COLOMBES HOUILLES
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY
GARGES
LÈS
GONESSE
PUISEUX
EN
FRANCE
MONTSOULT
SEVRAN
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
MONTFERMEIL
CLICHY
SOUS BOIS
LIVRY GARGAN
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
CHATOU
VAUJOURS
CHAVILLE
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
LE
VÉSINET
MARLY
LE ROI
MONTESSON
ANDRÉSY
CROISSY
SUR SEINE
VIROFLAY
LA CELLE
SAINT CLOUD
VILLIERS LE BEL
ÉCOUEN
COURTRY
LE RAINCY
VILLIERS
SUR MARNE
PONTAULT
COMBAULT
MAROLLES
EN BRIE
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
MANDRES
LES ROSES
COURBEVOIE
RUEIL
MALMAISON
CARRIÈRES
SUR SEINE
SAULX
LES
CHARTREUX
NOZAY
LONGPONT
SUR
ORGE
MARCOUSSIS
VILLE-
MOISSON
SUR ORGE
VIRY
CHÂTILLON
YERRES CROSNE
NOISY
LE GRAND
GIF SUR YVETTE
BURES
SUR
YVETTE
GOMETZ
LE
CHÂTEL
LES LOGES
EN JOSAS
MONTLHÉRY
VARENNES
JARCY
VILLIERS
SUR ORGE
VALENTON
FOSSES
SURVILLIERS
SAINT WITZ
LA VILLE
DU BOIS
NOISIEL
ÉRAGNY
SUR OISE
LINAS
FLEURY
MÉROGIS
COUBRON
CHAMPIGNY
SUR MARNE
SANTENY
VILLECRESNE
COMMUNES ADHÉRENTES DU GROUPEMENT DE COMMANDES
COMMUNES DU SIGEIF NON ADHÉRENTES
Limites de départements (voir en p. 150, la liste complète des membres du groupement de commandes)
COMMUNES HORS CARTE
SEINE-ET-MARNE
■ Bailly-Romainvilliers
■ Champs-sur-Marne
■ Chessy
■ Coupvray
■ Gournay-sur-Marne
■ La Grande-Paroisse
■ Magny-le-Hongre
■ Moissy-Cramayel
■ Montry
■ Nemours
■ Salins
■ Savigny-le-Temple
■ Serris
■ Thomery
■ Torcy
YVELINES
■ Cernay-la-Ville
■ Maurepas
■ Orgeval
■ Plaisir
■ Villennes-sur-Seine
ESSONNE
■ Avrainville
■ Boissy-sous-Saint-Yon
■ Bondoufle
■ Bruyères-le-Châtel
■ Cheptainville
■ La Ferté-Alais
■ Fontenay-lès-Briis
■ Itteville
■ Janville-sur-Juine
■ Lardy
■ Limours
■ Marolles-en-Hurepoix
• Milly-la-Forêt
• Morigny-Champigny
• La Norville
• Ollainville
• Saint-Germain-lès-Arpajon
• Saint-Pierre-du-Perray
• Saint-Yon
• Villabé
VAL-D’OISE
• Cergy
• Taverny
• Vauréal
131 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
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æ léparnmon ces cotes do Que
© Comsmmiem © membre 6e comcrits
Des prises de position sont réalisées
régulièrement, avec pour chaque ordre
d’achat une décision dans des délais
extrêmement courts, pouvant aller
jusqu’à l’achat instantané d’une offre
par téléphone, avec les équipes conseils
des fournisseurs. Ainsi, durant l’année
2022, les membres ont pu bénéficier
d’un prix de la molécule de gaz
particulièrement optimisé de
16,04 euros/MWh, alors que le marché
de court terme était en moyenne à
103 euros/MWh, soit près de
87 euros/MWh d’écart.
Pour les livraisons de gaz prévues en
2023, les prises de position se sont
étalées entre juin et mi-décembre 2022,
avec cinq ordres d’achat et un prix final
de 125 euros/MWh. Ce prix reflète des
conditions de marché très difficiles,
avec une explosion des cours liée à
l'invasion de l'Ukraine par la Russie,
qui a frappé tous les acheteurs
d’énergie, publics comme privés.
Le groupement de commandes gaz,
de par son envergure, a permis à
plusieurs membres en difficulté pour
maintenir ouverts leurs piscines ou
leurs centres aquatiques, face à la
défaillance de leur prestataire, de les
approvisionner en urgence en gaz à des
conditions financières exceptionnelles.
CONNAISSANCE DU MARCHÉ
ET RÉACTIVITÉ, CLÉS D’UN
ACHAT EFFICACE
Dans un domaine aussi évolutif que
l’énergie, l’acheteur est tenu de
s’informer en permanence de
l’état du marché afin d’optimiser ses
achats. Aussi, le Sigeif organise-t-il
régulièrement des sessions
d’information pour les membres de
son groupement.
Y sont exposées et discutées les
grandes évolutions des marchés
(allotissement, processus d’achat,
biométhane, etc.). Une fois les marchés
attribués, le Sigeif assure une présence
permanente, destinée à observer leur
mise en place et leur suivi (processus
de changement de fournisseur,
facturation, etc.).
SUIVRE LES
CONSOMMATIONS ET
LES DÉPENSES DE GAZ
Les membres du groupement de
commandes du Sigeif peuvent
suivre très précisément leurs
consommations et leurs dépenses
en gaz. Les fournisseurs envoient
chaque mois sur simple demande un
fichier de type Excel synthétisant la
facturation des trente derniers jours.
Chaque année, un fichier regroupant
tous les éléments de facturation et
de consommation de l’année civile
précédente est transmis.
Les membres peuvent également
utiliser de nombreux logiciels ou
des plateformes disponibles, à titre
gratuit ou payant. En 2023, le Sigeif
les orientera vers les solutions les
plus adaptées à leurs besoins.
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
5
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 132 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
CI
DE
Parallèlement, le Sigeif intervient
dans des colloques dédiés aux achats
d’énergie, participe à différents groupes
de travail thématiques (Amorce, FNCCR,
CLEEE, etc.) et entretient des contacts
réguliers avec des acheteurs publics
de dimension nationale, confrontés
aux mêmes problématiques, comme
la centrale d’achats Ugap, la direction
des achats de l’État (DAE) ou UniHA
(acheteurs hospitaliers), et aussi des
acheteurs privés multi-sites (grande
distribution, hôtellerie...).
Le Sigeif assure une veille quotidienne
des marchés gaziers et des
évolutions réglementaires (réponse
aux consultations de la CRE, études
d’impact…).
Il s’appuie également sur l’expertise du
cabinet de conseils Eleneo pour définir
sa stratégie, par un suivi en continu des
marchés gaziers.
Enfin, le travail de sourcing, qu’il mène
auprès des opérateurs du secteur
gazier, lui permet d’optimiser en
permanence ses décisions, tout en
suscitant la meilleure concurrence
possible. Commencé en 2021, cet
important travail s’est poursuivi en
2022 et a permis l’attribution des trois
marchés de fourniture de la période
2023-2025.
D’importantes évolutions ont été
observées chez les fournisseurs,
en réaction à la situation internationale
et aux mouvements des marchés
gaziers ; le Sigeif s’est donc adapté
à ce contexte.
Les membres ont un accès continu
à toutes les informations relatives au
groupement de commandes : pièces
de marchés, montants des
abonnements, prix du gaz, actualités,
invitations, etc.), grâce à un site
Internet dédié, www.achat-gaz.fr.
WWW.ACHAT-GAZ.FR, UN SITE DÉDIÉ
AU GROUPEMENT DE COMMANDES
Véritable plateforme de communication du groupement de
commandes gaz et efficacité énergétique, ce site s’enrichit
régulièrement de nouveaux services et d’une mise à jour
régulière. Un espace dédié à l’efficacité énergétique (actualités,
webinaires, évènements, newsletters, modes d’emploi des
marchés), animé par Inddigo, a été créé en 2022.
133 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L D
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE
RECONDUCTION DU
PLAN D’AIDE EN 2022
En octobre 2020, le Comité du Sigeif a
décidé de contribuer à l’effort national
de relance économique, en débloquant
un plan d’investissement exceptionnel de
trois millions d’euros pour les programmes
d’enfouissement des lignes aériennes
électriques des années 2020 et 2021,
dont l’exécution s’est poursuivie en 2022
(prise en charge intégrale des travaux liés
au réseau de distribution d’électricité par
le Sigeif).
S’y ajoute un million d’euros pour des
opérations d’efficacité énergétique des
bâtiments, les subventions accordées étant
cumulables, à hauteur de 80 %, auprès
d’autres financeurs publics.
ENFOUISSEMENT
DES LIGNES
ÉLECTRIQUES
AÉRIENNES
SECURITÉ ET ESTHÉTIQUE
Depuis plus de vingt ans, le Sigeif
coordonne et conduit des travaux
d’enfouissement des réseaux
électriques de distribution publique
basse tension, d’éclairage public et
de communications électroniques.
Il contribue ainsi à la modernisation
comme à la sécurisation des réseaux,
et œuvre pour un paysage urbain sans
lignes ni branchements disgracieux.
En 2022, le Syndicat a procédé à
29 opérations de travaux d’enfouis-
sement, finançant la part dédiée au
réseau de distribution d’électricité, à
hauteur de 40 % de leur montant hors
taxes, déduction faite de la participation
du concessionnaire Enedis.
Liée aux initiatives communales,
la participation du Syndicat s’élève
à 608 368 euros, pour un investissement
total de 2,49 millions d’euros hors taxes.
LE PROGRAMME 2022
Signée par le Sigeif et Enedis, la
convention particulière annexée au
cahier des charges garantit les taux
de participation du concessionnaire
(40 % ou 50 %), le volume financier de
son engagement (enveloppe révisable de
1,9 million d’euros, en valeur 2019) et la
bonification de sa contribution, lorsqu’un
programme d’enfouissement contribue
à la suppression du réseau en fils nus, le
plus fragile et responsable d’incidents
récurrents. Elle détermine aussi les
modalités de fonctionnement et de suivi
des programmes de travaux.
« En 2022, les opérations
retenues totalisent 15,8 km
de lignes aériennes multi-
réseaux, pour un investissement
représentant 11 millions d’euros
hors taxes. »
2010 2011 2012 2013 2014 2016 2015 2017 2018 2019 2020 2021 2022
1 507
1 281
1 600
925
Part de la R2 affectée à l'éclairage
public (terme 1)
Part de la R2 affectée à l'effacement
des réseaux électriques aériens (terme B)
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
5
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 134
INVESTISSEMENT : ÉVOLUTION DE LA REDEVANCE
EN MILLIERS D'EUROS Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
| S'LO
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
TRAVAUX D'ENFOUISSEMENT
MAÎTRISE D'OUVRAGE
UNE ENVELOPPE DE
4,84 MILLIONS D’EUROS
La commission de suivi de juin 2022
a adopté une enveloppe budgétaire
prévisionnelle de 4 842 306 euros
hors taxes, la participation du
concessionnaire s’établissant à
2 297 013 euros : 1 997 013 euros,
au titre de l’article 8, et 300 000 euros,
au titre de la résorption du réseau nu
à fort risque d’incidents. Le linéaire de
lignes aériennes déposées est estimé
à 15,8 km, soit un coût moyen de
306 euros le mètre linéaire,
branchements des particuliers inclus.
En 2022, 46 nouvelles opérations ont
été décidées, toutes sous maîtrise
d’ouvrage complète du Sigeif.
Un programme spécifique est mené à
Versailles, avec 4 opérations, pour un
coût total de 245 000 euros hors taxes.
Le Syndicat coordonne ces travaux avec
ceux de ses communes adhérentes et
des établissements publics, répartis
dans sept départements.
LES ACCORDS
CONCLUS ENTRE
LE SIGEIF ET ENEDIS
2020-2024
En accompagnement du contrat
de concession, le Sigeif et Enedis
ont reconduit leur partenariat de
sécurisation et d’amélioration
esthétique des ouvrages. Applicable
depuis 2020, cet accord précise les
dispositions prévues par les articles 8
et 4 de l’annexe 1 du contrat de
concession.
Les modalités de fonctionnement et
de suivi des programmes annuels
de travaux sont réaffirmées.
Lorsque le Sigeif assure la maîtrise
d’ouvrage des travaux destinés
à l’amélioration esthétique des
ouvrages concédés, il peut bénéficier
d’une participation financière
d’Enedis. Le volume financier de
l’engagement du concessionnaire
(enveloppe révisable de 1,9 million
d’euros hors taxes, en valeur 2019) et
les taux de participation aux travaux
(40 % ou 50 % à l’intérieur des
« zones protégées », c’est-à-dire les
zones de protection du patrimoine,
les sites classés ou inscrits) ont été
reconduits. Il en va de même pour
l’engagement spécifique à la ville
de Versailles, avec une enveloppe
financière maximale annuelle
également allouée par Enedis. Enfin,
les opérations du Sigeif contribuant
à la sécurisation des ouvrages
(enfouissement de certaines lignes
aériennes en fils conducteurs nus, à
fort taux d’incidents) seront valorisées
grâce à une participation financière
complémentaire de 40 %.
Par ailleurs, la convention définit les
modalités d’instruction et d’exécution
des programmes de travaux
d’enfouissement. Avec le Sigeif, cet
accord pérennise la prise en compte
des programmes pluriannuels de
voirie. À son issue, la commission
de suivi du cahier des charges devra
se prononcer sur la prorogation,
pour une durée identique et aux
mêmes conditions, de la convention,
sans excéder la durée du contrat de
concession.
15,8 KM
de lignes
aériennes
enfouis
Les supports des lignes électriques
aériennes accueillent généralement
d’autres types de réseaux : éclairage
public, avec ses lanternes, voire,
plus proches du sol, des traverses
horizontales supportant des
câbles dédiés aux communications
électroniques. L’effacement des
lignes aériennes requiert donc une
coordination avec l’ensemble des
opérateurs en charge de ces ouvrages.
Pour mener de manière souple et
réactive ces différents programmes
d’enfouissement et faciliter la
coordination des travaux, le Sigeif s’est
doté d’un ensemble d’accords-cadres
à bons de commande, dont certains en
groupement avec Enedis.
135 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
P R O G R A M M E P R É V I S I O N N E L D E S O P É R A T I O N S
E N G A G É E S E N 2 0 2 2
NOMBRE D'OPÉRATIONS 46
NOMBRE DE COMMUNES 25
INVESTISSEMENT (€ HT) 4 842 306
PARTICIPATION D'ENEDIS, AU TITRE DE L’ARTICLE 8 (€) 1 997 013
PARTICIPATION D'ENEDIS, AU TITRE DE LA RÉSORPTION DU
RÉSEAU NU À FORT RISQUE D’INCIDENTS (€) 300 000
PARTICIPATION DU SIGEIF (€) 1 251 929
PARTICIPATION DES COMMUNES OU AUTRES (€) 1 293 364
TOTAL (€ HT) 4 842 306
LONGUEUR DES LIGNES AÉRIENNES
DÉPOSÉES (M) 15 817
LONGUEUR DES CANALISATIONS
CONSTRUITES (M) 15 503
COÛT MOYEN D'ENFOUISSEMENT
(€/M DÉPOSÉ) 306 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LOT
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
SYNCOM, POUR
SUIVRE EN TEMPS
RÉEL LES TRAVAUX
DE VOIRIE
Créée en 1993 par le Sigeif, le Sedif
et le Sipperec, cette association
regroupe 271 collectivités, adhérant
directement ou via un EPCI ou un
EPT, et propose des services de
centralisation et de mutualisation
de données liées aux travaux de
voirie ou sur réseaux via un portail
cartographique.
Depuis 2020, la présidence tournante
est assurée par le représentant du
Sigeif, Éric Schindler, délégué de la
ville de Neuilly-sur-Seine.
Le site Internet de Syncom permet
aux collectivités adhérentes de
suivre en temps réel les travaux
sur le domaine public, les
déclarations de projet de travaux
(DT) et les déclarations d’intention
de commencement de travaux (DICT)
émises sur leur territoire.
Ces informations proviennent des
délégataires (Enedis, GRDF et Vedif,
filiale de Veolia) et des syndicats
intercommunaux membres de
l’association, ainsi que de Protys,
prestataire d’appui aux déclarations
de travaux en ligne.
En 2022, environ 40 000 informations
relatives aux chantiers, dont
presque 20 000 DT ou DICT, ont été
communiquées aux collectivités
grâce au site Internet.
Par ailleurs, Syncom mutualise les
fonds de plans topographiques de
corps de rue entre collectivités et
opérateurs de réseaux, ainsi que
des données de caractérisation des
enrobés (amiante et hydrocarbures
aromatiques polycycliques) et des
données « métiers » propres au
domaine public (bornes incendie,
mobilier urbain, végétation…).
Mis en œuvre via une plateforme
informatique spécifique, ce nouveau
service génère des économies
chez les maîtres d’ouvrage et les
exploitants de réseaux adhérents de
l’association.
MEMBRES REPRÉSENTANT
LE SIGEIF AU SEIN DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION :
Éric SCHINDLER
NEUILLY-SUR-SEINE
Walid BEN M’HENNI
NOISY-LE-GRAND
Tél. 01 44 13 92 44
contact@syncom.fr
www.syncom.fr
Création de Syncom
pour la coordination
des travaux et accès
par Minitel
Application Web de
gestion des ouvertures
de fouilles
Premier repérage
cartographique
des chantiers
Consultation des infos
relatives aux DT/DICT
Création d’un SIG
mutualisé
Récompense « SIG »
des trophées de
l’ingénierie territoriale
1993*
2000
2006
2010
2016
2018
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
5
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 136
* Dès 1987, l’outil « coordination des travaux »,
intitulé Syncom, et accessible par le Minitel, est lancé
à l’initiative de Jean-Jacques Guillet, président du
Sigeif, pour les communes membres du Syndicat. En
1993, les présidents du Sigeif, du Sedif et du Sipperec
ont créé l’association Syncom pour étendre ce service
aux territoires des trois syndicats. |
o PS m
Au total, 271 collectivités ont bénéficié des services de l’association
en 2022, par une adhésion directe ou celle de l’établissement public
territorial (Grand Paris Seine Ouest, ou Grand-Orly Seine Bièvre), ou
syndicat intercommunal (Sey 78) auquel elles sont rattachées.
SYNCOM ET LE TERRITOIRE
AU 31/12/2022
BIÈVRES
LES LOGES
EN JOSAS
ORMESSON
SUR-MARNE
BIÈVRES
CHENNEVIÈRES
SUR MARNE
RIS
ORANGIS
MONTREUIL
BAGNOLET
LES LILAS
PANTIN
ROMAIN-
VILLE
BOBIGNY
AUBER-
VILLIERS BONDY
LES
PAVILLONS
SOUS
BOIS
SAINT
MANDÉ
VINCENNES
FONTENAY
SOUS BOIS
BOIS
COLOMBES
LA GARENNE
COLOMBES
ASNIÈRES
SUR SEINE
SAINT
OUEN
CLICHY LA
GARENNE
LEVALLOIS
PERRET
NEUILLY
SUR
SEINE PUTEAUX
COURBEVOIE
SURESNES
BOULOGNE
BILLANCOURT
MEUDON
ISSY LES
MOULINEAUX
CLAMART
VANVES
MALAKOFF
CHÂTILLON
MONT-
ROUGE
BAGNEUX
FONTENAY
AUX ROSES LE PLESSIS
ROBINSON
CACHAN VILLEJUIF VITRY
SUR SEINE
IVRY
SUR SEINE
LE
KREMLIN
BICÊTRE
GENTILLY CHARENTON LE PONT
SAINT MAURICE
MAISONS
ALFORT
ALFORTVILLE
SAINT MAUR
DES FOSSÉS
JOINVILLE
LE PONT
NOGENT
SUR MARNE
LE
PERREUX
SUR
MARNE
ARCUEIL
BOURG
LA
REINE
SCEAUX
CHÂTENAY
MALABRY
VERRIÈRES
LE BUISSON
ANTONY
MASSY
IGNY
L’HAŸ
LES
ROSES
CHEVILLY
LARUE
FRESNES
WISSOUS
CHILLY
MAZARIN MORANGIS
ORLY
THIAIS
CHOISY
LE ROI
CRÉTEIL
BONNEUIL
SUR
MARNE
NOZAY
CHAMPLAN
GARCHES
SAINT
CLOUD
SÈVRES
PIERREFITTE
SUR SEINE
VILLE-
TANEUSE
MONTMAGNY
GROSLAY
GENNEVILLIERS
VILLENEUVE
LA GARENNE
L’ÎLE SAINT
DENIS
ÉPINAY SUR
SEINE
DEUIL
LA
BARRE
MONT-
MORENCY
SOISY
SOUS
MONTMO-
RENCY
ENGHIEN
LES
BAINS
SAINT
GRATIEN
EAUBONNE
ERMONT
SANNOIS
ARGENTEUIL
COLOMBES
SAINT
DENIS
LA COURNEUVE
DRANCY
ROISSY
EN FRANCE
LOUVRES
LE THILLAY VILLIERS LE BEL
GOUSSAINVILLE
DOMONT
PISCOP
ARNOUVILLE GONESSE
BONNEUIL
EN FRANCE
GARGES
LÈS
GONESSE
LE
BOURGET
DUGNY
STAINS
MAR-
GENCY
ANDILLY
MONT-
LIGNON
BOUFFÉMONT
PUISEUX
EN
FRANCE
FONTENAY
EN PARISIS
ATTAINVILLE
MOISSELLES
VILLAINES
SOUS BOIS
SAINT MARTIN
DU TERTRE
BELLOY
EN FRANCE
MONTSOULT
BAILLET
EN FRANCE
VILLIERS
ADAM
BÉTHEMONT
LA FORÊT
CHAUVRY
SAINT BRICE
SOUS FORÊT
SEVRAN
NOISY
LE SEC
ROSNY
SOUS
BOIS
VILLE-
MOMBLE
LE
RAINCY
GAGNY
MONTFERMEIL
LIVRY GARGAN
CHELLES
NEUILLY
PLAISANCE
BRY SUR
MARNE
LE
VÉSINET
CHATOU
RUNGIS
VAUCRESSON
MONTESSON
CROISSY
SUR SEINE
MARCOUSSIS
MAROLLES
EN BRIE
MAISONS
LAFFITTE
LIMEIL
BRÉVANNES
LE BLANC
MESNIL
AULNAY
SOUS BOIS
VILLEPINTE
TREMBLAY
EN FRANCE
MITRY MORY
VILLEPARISIS
VAUJOURS
CHAVILLE VIROFLAY
VÉLIZY
VILLACOUBLAY
MARNES
LA COQUETTE
VILLE
D’AVRAY
BALLAIN-
VILLIERS
NOISY
LE GRAND
NANTERRE
ÉPINAY
SOUS
SÉNART
BOUSSY
SAINT
ANTOINE
BOISSY
SAINT
LÉGER
COURTRY
LONGJUMEAU
VILLEBON SUR YVETTE ORSAY
SAULX
LES CHARTREUX
MANDRES
LES ROSES
SERVON
VERSAILLES
JOUY EN JOSAS
SAINT
CYR
L’ÉCOLE
FONTENAY
LE
FLEURY
SARCELLES
RUEIL
MALMAISON
LA CELLE
SAINT CLOUD
VAIRES
SUR MARNE
LE PRÉ ST-GERVAIS
PÉRIGNY
SUR YERRES
CARRIÈRES
SUR SEINE
BROU
SUR
CHANTEREINE
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
BOIS-D’ARCY
LINAS
LES LOGES
EN JOSAS
ATHIS MONS
PARAY
VIEILLE
POSTE
JUVISY SAVIGNY
SUR ORGE
VIRY
CHÂTILLON
VILLENEUVE LE ROI
ABLON
VALENTON
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
VILLIERS
SUR
MARNE CHAMPIGNY
SUR MARNE
NEUILLY
SUR MARNE
SARTROUVILLE
HOUILLES
BEZONS
AUVERS
SUR OISE
PIERRELAYE
HERBLAY
LA FRETTE
SUR
SEINE
CORMEILLES
EN PARISIS
FRANCONVILLE
MONTIGNY
BEAUCHAMP
TAVERNY
LE PLESSIS
BOUCHARD
SAINT
LEU
LA FORÊT
BESSANCOURT
FRÉPILLON
MÉRY
SUR OISE
GOURNAY
SUR MARNE
SAINT PRIX
COMMUNES ADHÉRANT À SYNCOM
COMMUNES ADHÉRANT AUX TROIS SYNDICATS
(SEDIF, SIGEIF ET SIPPEREC)
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Limites de départements
SEY 78 REPRÉSENTANT
201 communes
GRAND PARIS
SEINE OUEST
GRAND ORLY
SEINE-BIÈVRE
137 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 fecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
é en pré Envoy
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE “n
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4,84 millions
d'euros pour le réseau électrique
de distribution publique
6,16 millions
d'euros
pour les autres réseaux
Ces marchés sont en général
conclus pour quatre ans, au terme
de consultations publiques. Au titre du
programme prévisionnel des opérations
engagées en 2022, toutes les opérations
d’enfouissement des lignes électriques
font l’objet d’une coordination.
15,8 KM DE LIGNES AÉRIENNES
ENFOUIES
Suivant la spécificité de chaque
opération, le financement des travaux
est réparti entre les différents maîtres
d’ouvrage : commune, Sigeif, et/ou
communauté d’agglomération et
maîtres d’ouvrage privés, tels Enedis ou
les entreprises titulaires d’un contrat de
partenariat public-privé (PPP).
En 2022, les opérations retenues
totalisent 15,8 km de lignes aériennes
multi-réseaux, pour un investissement
représentant 11 millions d’euros hors
taxes, dont : 4,84 millions d'euros
pour le réseau électrique de distribution
publique et 6,16 millions d'euros pour
les autres réseaux.
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
5
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 138
FINANCEMENT
DES TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT
DU RÉSEAU BT
PROGRAMME PRÉVISIONNEL 2022
Enedis article 8
Communes
Sigeif
Enedis / Résorption
réseau nu à fort risque
incidentogène
6,2 %
25,9 %
4,84
MILLIONS D'EUROS
41,2 %
26,7 % Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
° ° Publié le S LOT ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 _10-DE UN GROUPEMENT DE
COMMANDES POUR UNE
MEILLEURE COORDINATION
DES TRAVAUX
Enedis et le Sigeif ont signé une
convention constitutive de groupement
de commandes pour la coordination des
études et des travaux de renouvellement
et d’enfouissement des réseaux
électriques. Un marché a été attribué en
juin 2022. Quand des travaux se situent
à l’intersection des emprises respectives
du Syndicat et du gestionnaire de
réseaux, une tranchée unique est
réalisée par l’entreprise titulaire du
marché groupé.
DÉVELOPPEMENT ET QUALITÉ
DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC
Le Sigeif contribue à la modernisation et
à la sobriété énergétique de l’éclairage
public des 66 collectivités adhérant
à la compétence électricité. En 2022,
son concours s’est élevé à un peu
plus de 1,5 million d’euros, délivrés à
54 communes. Cette somme correspond
à 11,3 % du montant hors taxes des
travaux mandatés en 2021, soit
13,3 millions d’euros, contre 13 durant
l’exercice précédent. La diminution de
la contribution observée ces dernières
années est liée au plafonnement à
4 euros par habitant, imposé par
Enedis dans le cadre des négociations
du contrat de concession signé en
octobre 2019.
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
ET RÉSEAUX
D’ÉLECTRICITÉ
Les procédures d’enfouissement
des réseaux de communications
électroniques et l’utilisation des
réseaux électriques comme supports
sont encadrées par la loi.
MUTUALISATION
DES TRAVAUX
En cas d’enfouissement de réseaux
aériens d'électricité en présence
d’appuis communs, tout opérateur
de communications électroniques
doit procéder au remplacement de
la totalité de sa ligne aérienne, en
utilisant la partie de la tranchée
aménagée à cet effet par la
collectivité ou le Syndicat. L’opérateur
doit prendre à sa charge le coût
du câblage correspondant, assorti
d’une participation de 20 % du
coût de la tranchée nécessaire à
l’enfouissement de la ligne électrique
et de la ligne de communications
électroniques.
L’article L. 2224-35 du CGCT invite les
parties – collectivité territoriale et
opérateur – à établir une convention
qui fixe les modalités de déploiement et
d’occupation de l’ouvrage partagé, ainsi
que les responsabilités, le régime de
propriété et la participation financière de
chacun.
APPUIS COMMUNS POUR
LE DÉPLOIEMENT DE LA
FIBRE OPTIQUE
Un opérateur de réseau de communications
électroniques peut utiliser des supports du
réseau de distribution d’électricité comme
« appuis communs ».
Conformément à l’article L. 45-9 du
Code des postes et des communications
électroniques, cette facilité est encadrée
par l’article 3 du contrat de concession
avec Enedis.
En pratique, une convention, le plus
souvent tripartite, est conclue entre le
Sigeif, Enedis et l’opérateur. Celui-ci peut
alors déployer la fibre optique en utilisant
les supports du réseau électrique, sous
réserve de ne pas porter atteinte au bon
fonctionnement du service public concédé.
Ces règles évitent ainsi tout déploiement
« sauvage » et garantissent la possibilité,
pour le Syndicat, de déposer ses lignes
aériennes.
139 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE EN ACTIONS
5
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 140 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207 10-DE
mi pe 4 due
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]
141 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 ANNEXES
ANNEXES
6
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 142
Membres du Comité d'administration.
Longueurs des réseaux de gaz et d'électricité et énergies
acheminées.
Membres du groupement de commandes gaz. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
nai S'LO7
19200326-20231207-DEL231207_10-DE MEMBRES DU COMITÉ
D'ADMINISTRATION
DES COLLECTIVITÉS ADHÉRENTES DU SIGEIF AU 31 DÉCEMBRE 2022
143 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
Délégué titulaire
Délégué suppléant
ALFORTVILLE
Julien Boudin
Catherine de Rasilly
ANDILLY
Cyril Debel
Philippe Feugère
ANTONY
Maryse Lemmet
Lynda El Mezoued
ARCUEIL (1)
Antoine Pelhuche
François Loscheider
ARGENTEUIL
Jean-François Ploteau
Tania De Azevedo
ARNOUVILLE
Alain Durand
Christophe Piegza
ASNIÈRES-SUR-SEINE
Thomas Doublic
Frédéric Sitbon
ATTAINVILLE
Didier Cubeau
Yves Citerne
AUBERVILLIERS
Michel Hadji-Gavril
Pierre Sack
AULNAY-SOUS-BOIS
Fouad El Kouradi
Daouda Sanogo
BAGNEUX
Agnès Balseca
Farid Housni
BAGNOLET
Édouard Denouel
Jean-Claude Oliva
BAILLET-EN-FRANCE
Christiane Aknouche
Vincent Bryche
BALLAINVILLIERS (2)
Jean-Arnaud Mormont
Marie-Claude Fargeot
BELLOY-EN-FRANCE
Jean-Marie Bontemps
Aline Caron
BÉTHEMONT-LA-
FORÊT
Didier Dagonet
Sophie Papon
BIÈVRES
Paul Parent
Anne Pelletier-Le Barbier
LE BLANC-MESNIL
Jean-Philippe Ranquet
Jacky Viltart
BOBIGNY
Véronique Balhadère
Frédéric Fioletti
BOIS-COLOMBES
Sylvie Mariaud
Jérémie Ribeyre
BOIS-D'ARCY
Jérémy Demassiet
Christian Robieux
BOISSY-SAINT-LÉGER
Évelyne Baumont
Thierry Vasse
BONDY
Smaïla Camara
Alison Poncet
BONNEUIL-EN-
FRANCE
Claude Bonnet
Bernard Bregeat
BONNEUIL-SUR-
MARNE
Marouane Kadi
Mehdi Mebeida
BOUFFÉMONT
Pascal Tessé
Joëlle Potier
BOULOGNE-
BILLANCOURT
Béatrice Belliard
Alain Mathioudakis
BOURG-LA-REINE
Tristan Legendre
Cédric Nicolas
LE BOURGET
Denis Desrumaux
Abderrazak Fadili
BOUSSY-SAINT-
ANTOINE
Nathalie Falgueyrac
Christine Cotte
BROU-SUR-
CHANTEREINE
Frantz Edmond
Franck Fialho
BRY-SUR-MARNE
Pierre Leclerc
Augustin Kunga
CACHAN (1)
David Petiot
Thomas Kekenbosch
CARRIÈRES-SUR-SEINE
Jean-Pierre Valentin
Florent Daniel
LA CELLE-SAINT-
CLOUD
Richard Lejeune
Jean-Christian Schnell
CHAMPLAN (2)
Arthur Yoro
Antonio Alves Monteiro
CHARENTON-LE-PONT
Marie-Hélène Magne
Aurélia Girard
CHÂTENAY-MALABRY
Marc Feugère
Philippe Amram
CHÂTILLON
Jean-Pierre Ferré
Marine Cavillon
CHATOU
Vincent Grzeczkowicz
Emmanuel Loevenbruck
CHAUVRY
Jacques Delaune
Olivier Robinot
CHAVILLE
Jean-Jacques Guillet
Pierre Dubarry de la Salle
CHELLES
Jacques Philippon
Christian Couturier
CHENNEVIÈRES-
SUR-MARNE
Richard Della-Mussia
Didier Tremoureux
LE CHESNAY-
ROCQUENCOURT
Frédéric Rospini-Clerici
Claude Jorio
CHEVILLY-LARUE (1)
Laurent Taupin
Philippe Komorowski
CHILLY-MAZARIN
Jean-Claude Deliancourt
Armando Sousa
CHOISY-LE-ROI (1)
El Arbi Chirrane
Frédéric Druart
CLAMART
Pierre Crespi
Yves Sérié
CLICHY-LA-GARENNE
Sébastien Renault
Adrien Deudon
COLOMBES
Nagète Maatougui
Perrine Tricard
COURBEVOIE
Éric Cesari
Stéphanie Soares
LA COURNEUVE
Bacar Soilihi
Dalila Aoudia
COURTRY
Abdelouabe Chentouf
Dominique Davion
CRÉTEIL
Jean-François Dufeu
Alain Dukan
CROISSY-SUR-SEINE
Thierry Bonnet
Hanane Bengualou
DEUIL-LA-BARRE
Béatrice Bringer
Alain Chabanel
DOMONT
Jérôme Stemplewski
Éric Ponchard
DRANCY
Jean-Luc Millard
Odette Mendes
DUGNY
Dominique Gaulon
Paola Melica
EAUBONNE
Quentin Dufour
Sylvaine Boussuard-
Le Cren
ENGHIEN-LES-BAINS
Georges Joly
Samuel Elong Ndame
ÉPINAY-SOUS-SÉNART
Emmanuel Gauvry
Khellaf Benidjer
ÉPINAY-SUR-SEINE
Denis Redon
Ramej Kassamaly
ERMONT
Didier Ledeur
Olivier Clément
FONTENAY-AUX-
ROSES
Despina Bekiari
Arnaud Bouclier
FONTENAY-EN-PARISIS
Jack Auzannet
Jean-Yves Trottier
FONTENAY-LE-FLEURY
Alain Sanson
Bruno Gaultier
FONTENAY-SOUS-BOIS
Philippe Cornelis
Yoann Rispal
FRESNES (1)
Marie Chavanon
Marie Leclerc-Bruant
GAGNY
Michel Martinet
Jean-François Sambou
GARCHES
Béatrice Bodin
Thierry Mari
LA GARENNE-COLOMBES
Jean-François Dransart
Lauriane Teyssier (3)
GARGES-LÈS-
GONESSE
Ramzi Zinaoui
Panhavuth Hy
GENNEVILLIERS
Jacques Briffault
Isabelle Massar
GENTILLY (1)
Sébastien Leroux
Nadine Herrati
GONESSE
Patrice Richard
Jean-Baptiste Barfety
GOUSSAINVILLE
Pierre Recco
Sonia Yembou
GRAND PARIS
SEINE OUEST (EPT)
Florence de Pampelonne
Tiphaine Bonnier
GROSLAY
Michaël Cavalieri
Célia Jousserand
L’HAŸ-LES-ROSES (1)
Daniel Aubert
Pascal Lesselingue
IGNY
Denis Privé
Olivier Jouhannet
L'ÎLE-SAINT-DENIS
Séverine Delbosq
Stephen Lecourt
ISSY-LES-MOULINEAUX
Arthur Khandjian
Tiphaine Bonnier
IVRY-SUR-SEINE (1)
Clément Pecqueux
Nawel Hallaf Isambert
JOINVILLE-LE-PONT
Laurent Ottavi
Corinne Fiorentino
JOUY-EN-JOSAS
Jean-François Poursin
François Brejoux
LE KREMLIN-BICÊTRE (1)
Catherine Fourcade
Geneviève Étienne
LEVALLOIS-PERRET
Sophie Deschiens
Isabelle Coville
LES LILAS
Christophe Paquis
Sander Cisinski
LIMEIL-BRÉVANNES
Manuel Albuquerque
Kamel Nebbache
LINAS
Patrice Langlois
Dominique David Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 C I A
0326- 10-DE
ANNEXES
6
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 144
LIVRY-GARGAN
Jean-Claude Lafargue
Henri Carratala
LES-LOGES-EN-JOSAS
Sylvie Perraud
Jean-Marie Gérard
LONGJUMEAU (2)
Stéphane Delagneau
Bernard Xavier
LOUVRES
Eddy Thoreau
Liliane Bouy
MAISONS-ALFORT
Michel Herbillon
Thierry Barnoyer
MAISONS-LAFFITTE
Claude Kopelianskis
Yann Quenot
MALAKOFF
Dominique
Trichet-Allaire
Martin Vernant
MANDRES-LES-ROSES
Yves Thoreau
Philippe Boyadjian
MARCOUSSIS (2)
Olivier Thomas
Arlette Bourdelot
Sonia Roisin
(représente
Paris-Saclay)
MARGENCY
Florence Ville-Vallée
Bernard Glenat
MARNES-LA-
COQUETTE
Jacques D’Allemagne
Liam Perrier
MAROLLES-EN-BRIE
François Elie
Pauline Bohnert-Bisquert
MASSY (2)
Hakim Soltani
Elisabeth Phlippoteau
MEUDON
Christophe Scheuer
Pierre Gentilhomme
MITRY-MORY
Guy Daragon
Benoit Penez
MOISSELLES
Guy Chemama
Annie Clemot
MONTESSON
Pascal Giraud
Jean-Baptiste Baroni
MONTFERMEIL
Malgorzata Dudek
Alain Schumacher
MONTLIGNON
Alain Tsorba
Frédérick Beauvais
MONTMAGNY
Mireille Benattar
Marie-Noëlle Floterrer
MONTMORENCY
Jean-Pierre Daux
Émilie Angelo
MONTREUIL
Yann Leroy
Dominique Attia
MONTROUGE
Gwénola Rabier
Thomas Briet
MONTSOULT
Joël Grisey
Jean-Paul Arnau
MORANGIS (1)
Robert Ally
Quynh Ngo
NANTERRE
Clémence Lacot
Imed Azzouz
NEUILLY-PLAISANCE
Mouhamet Touré
Serge Vallée
NEUILLY-SUR-SEINE
Éric Schindler
Marc Warnod
NOGENT-SUR-MARNE
Christophe Ippolito
Sébastien Eychenne
NOISY-LE-GRAND
Walid Ben M’Henni
Antoine Pirolli
NOISY-LE-SEC
Baptiste Gerbier
Jean-Luc Le Coroller
NOZAY (2)
Christian Fournès
Catherine Marlière
ORLY (1)
Frank-Éric Baum
Jean-François Chazottes
ORMESSON-SUR-
MARNE
Marie-Christine Ségui
Guy Martin
ORSAY (2)
Pierre Chazan
Philippe Escande
PANTIN
Christine Lehembre
En cours de désignation (4)
LES-PAVILLONS-
SOUS-BOIS
Serge Carbonnelle
Thérèse Houet
PÉRIGNY-SUR-
YERRES
Gérard Brun
Gilles Trouvé
LE PERREUX-
SUR-MARNE
Éric Couture
Marie Branes
PIERREFITTE-SUR-
SEINE
Dominique Carré
Franck Petrose
PISCOP
Dominique Tintillier
Elias Sempere
LE PLESSIS-ROBINSON
Bernard Foisy
Benoît Blot
LE PRÉ-SAINT-GERVAIS
Jean-Abel Pecault
Clauthilde Choffrut
PUISEUX-EN-FRANCE
Jean-Jacques Perchat
Georges Birba
PUTEAUX
Joëlle Ceccaldi-Raynaud
Bernard Gahnassia
LE RAINCY
Jean-Michel Genestier
Didier Belot
ROISSY-EN-FRANCE
Pierre Cottin
François Carrette
ROMAINVILLE
Marc Elfassy
Lennie Nicollet
ROSNY-SOUS-BOIS
Patricia Vavassori
Khadija Chajid
RUEIL-MALMAISON
Philippe Langlois
D’Estaintot
Michelle Garry
RUNGIS (1)
Patrick Leroy
Antoine Morelli
SAINT-BRICE-
SOUS-FORÊT
Isaac Barchichat
Pierre Lapert
SAINT-CLOUD
Éric Berdoati
Olivier Berthet
SAINT-CYR-L'ÉCOLE
Isidro Dantas
Jessica Bullier
SAINT-DENIS
Laurent Monnet
Antoine Mokrane
SAINT-GRATIEN
Claude Briquet
Patricia Louise
SAINT-MANDÉ
Tiffany Culang
Frédéric Bianchi
SAINT-MARTIN-
DU-TERTRE
Thierry Pichery
David Deleage
SAINT-MAUR-
DES-FOSSÉS
Philippe Cipriano
Henri Petteni
SAINT-MAURICE
Robert Archambault
Michel Budakci
SAINT-OUEN-SUR-
SEINE
Sabrina Decanton
Florent Sevin
SANNOIS
Claude Williot
François Fabre
SARCELLES
Saïd Rahmani
Anissat Djounaid
SAULX-LES-
CHARTREUX (2)
Robert Collignon
Christian Auger
SCEAUX
Philippe Tastes
Théophile Touny
SERVON
Marcel Villaça
Joël Bigot
SEVRAN
Najat Mabchour
Ludovic Jacquart
SÈVRES
Jean-Pierre Fortin
Frank-Éric Morel
SOISY-SOUS-
MONTMORENCY
François About
Michel Verna
STAINS
Abdelhak Ali Khodja
Abdelkarim Zeggar
SURESNES
Amirouche Laïdi
Jean-Marc Lembert
THIAIS (1)
Sébastien
Curlier-Andrade
Alexandre Caussignac
LE THILLAY
Christian Chochois
Daniel Charpentier
TREMBLAY-EN-
FRANCE
Mohamed Ghodbane
Michel Bodart
VAIRES-SUR-MARNE
François Broché
Jean-Luc Cochez
VAL PARISIS (CA)
Sandra Billet
Yannick Boëdec
VALLÉE DE L'OISE ET
DES 3 FORÊTS (CC)
Sébastien Poniatowski
Didier Dagonet
VANVES
Bernard Gauducheau
Rami Daoudi
VAUCRESSON
Laurent Preel
Catherine Bloch
VAUJOURS
Dominique Bailly
El Ouahhab Arbaoui
VÉLIZY-
VILLACOUBLAY
Pascal Thévenot
Pierre Testu
VERRIÈRES-LE-
BUISSON (2)
Jean-Louis Delort
Christine Lagorce
VERSAILLES
Martine Schmit
François Darchis
LE VÉSINET
Bernard Mandagaran
Patrick Vidal
VILLAINES-SOUS-BOIS
François Volovik
Philippe Dupe
VILLE-D'AVRAY
Pierre Chevalier
Jean-Hervé Léger
VILLEBON-SUR-
YVETTE (2)
Jacques Fantou
Monique Bert
VILLEJUIF (1)
Natalie Gandais
Kevin Parra-Ramirez
VILLEMOMBLE
Alain Fitamant
Guy Rolland
VILLENEUVE-
LA-GARENNE
Frédéric Rarchaert
Mohamed Amaghar
VILLEPARISIS
Gabriel Greze
Stéphane Pavillon
VILLEPINTE
Robert Beaudeau
Jacques Pourpoint
VILLETANEUSE
Hassanatou Bah
Majide Ammad
VILLIERS-ADAM
Guillaume Léger
Chrystelle Lelong
VILLIERS-LE-BEL
Daniel Auguste
Pierre Lalisse
VINCENNES
Mathieu Beaufrère
Alexis Micon
VIROFLAY
Jane-Marie Hermann
Jean-Michel Issakidis
VITRY-SUR-SEINE (1)
Kaled Ben-Mohamed
Ludovic Lecomte
WISSOUS (2)
Jean-Luc Touly
Régis Champ
(1) L'EPT Grand-Orly Seine Bièvre
est adhérent au Sigeif, pour la
compétence gaz, sur les territoires
des communes d’Arcueil, de Cachan,
de Chevilly-Larue, de Choisy-le-Roi,
de Fresnes, de Gentilly, de L’Haÿ-
les-Roses, d’Ivry-sur-Seine,
du Kremlin-Bicêtre, d’Orly, de
Rungis, de Thiais, de Villejuif,
de Vitry-sur-Seine, et pour la
compétence gaz et électricité, sur
le territoire de la commune de
Morangis.
(2) La CA Paris-Saclay représente
les communes de Ballainvilliers,
Champlan, Longjumeau, Marcoussis,
Massy, Nozay, Orsay, Saulx-les-
Chartreux, Verrières-le-Buisson,
Villebon-sur-Yvette, Wissous, au
sein du Comité d’administration du
Sigeif pour la compétence électricité.
(3) Remplacée par Amanda Houisse
le 27/03/2023.
(4) Nacime Amimar élu le 16/03/2023. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L GC
I IL. VYL LIYJLUUULU LULU ILUILVLLLU ILUI _1 0-DE
BR ON TN D OI UCI IN I IN 17 1
2 CRE
sm = = = =
145 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
Longueur des canalisations et énergie acheminée
dans les communes adhérentes du Sigeif.
É N E R G I E A C H E M I N É E EN GWH
2022 2021
POPULATION
AU 31.12.2022
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
DONT
OFFRES DE
MARCHÉ **
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
DONT
OFFRES DE
MARCHÉ **
2022 2021
SEINE-ET-MARNE
BROU-SUR-CHANTEREINE 4 900 25 236 24 519 2 446 12 8 2 356 12,6 8,3
CHELLES 54 691 352 951 350 163 26 120 196 136 25 935 206,9 143,7
COURTRY 6 696 60 134 59 007 3 010 22,8 12,1 2 969 24,4 13,1
MITRY-MORY *** 8 285 140 107 139 912 3 749 118,3 110,1 3 742 123,2 114,3
SERVON 3 359 68 508 68 381 1 804 28,1 22,5 1 805 30,2 23,9
VAIRES-SUR-MARNE 13 450 72 845 72 446 6 727 39,4 25,3 6 540 43,1 27,7
VILLEPARISIS 26 797 141 300 140 796 12 460 85,9 56,0 12 252 93,3 60
TOTAL 118 178 861 081 855 223 56 316 502,6 370 55 599 533,8 391
YVELINES
BOIS-D'ARCY 15 184 118 255 117 353 7 956 65,8 50,7 7 758 70,8 55
CARRIÈRES-SUR-SEINE 15 335 109 798 108 809 7 023 45,6 26,3 6 940 49,6 28,2
LA CELLE-SAINT-CLOUD 20 889 130 019 130 092 10 098 46,7 27,4 10 129 50 28,5
CHATOU 30 190 182 830 181 352 15 966 86,3 51,3 15 840 95 56,3
LE CHESNAY-ROCQUENCOURT 31 707 163 744 163 057 18 451 128,5 94,9 18 326 134,6 97,6
CROISSY-SUR-SEINE 10 624 81 077 80 462 5 815 61,3 43,8 5 774 68,3 48,7
FONTENAY-LE-FLEURY 13 682 66 909 66 806 7 331 28,9 16 7 253 31,7 19
JOUY-EN-JOSAS 8 149 72 492 72 199 3 415 51 39,4 3 431 48,8 36,3
LES LOGES-EN-JOSAS 1 727 22 111 21 936 770 11,9 8,9 747 12,1 8,9
MAISONS-LAFFITTE 23 700 148 780 148 019 13 930 83,2 51,6 13 698 88,2 54,4
MONTESSON 15 076 112 322 111 893 7 297 59,8 38 7 133 65,7 41,4
SAINT-CYR-L'ÉCOLE 21 244 135 036 131 743 11 547 92,4 73,1 11 098 98,3 77,9
VÉLIZY-VILLACOUBLAY 23 020 178 064 176 565 11 910 299,8 278,9 11 931 303,5 281,8
VERSAILLES 85 474 455 639 458 561 50 155 318 228,8 49 718 335,1 240
LE VÉSINET 16 108 128 659 128 185 8 950 55,4 32,4 8 633 58,6 33,6
VIROFLAY 17 089 77 800 78 286 8 958 46,7 28,1 8 826 49,9 30,1
TOTAL 349 198 2 183 536 2 175 320 189 549 1 481,3 1 089,7 187 235 1 560,4 1 137,6
ESSONNE
BALLAINVILLIERS 4 711 58 660 57 629 2 346 21,6 15,3 2 194 23,2 16,5
BIÈVRES 4 873 63 934 62 946 2 557 36,9 28,7 2 516 37,9 28,6
CHAMPLAN 2 788 50 136 50 007 1 325 30 25,8 1 308 31,4 26,8
ÉPINAY-SOUS-SÉNART 12 280 61 930 61 867 4 840 24,8 18,3 4 895 25,2 18,3
LONGJUMEAU 21 242 126 283 125 142 11 016 76,4 53,6 10 712 83,8 58,5
MARCOUSSIS 8 398 113 702 113 097 4 139 71,4 55,3 4 079 75,3 58
MASSY 50 844 357 369 352 138 28 143 284,5 241,7 27 470 294,4 247,7
MORANGIS 13 215 118 673 116 514 6 821 67,2 48,3 6 587 74,2 54
NOZAY 4 563 41 378 41 184 2 097 14,1 7 2 099 15,5 7,7
ORSAY 15 890 167 119 161 449 9 008 140,1 114,2 8 917 142,2 113,9
SAULX-LES-CHARTREUX 6 650 57 314 56 553 3 294 30,8 19,7 3 164 32,7 20,7
VERRIÈRES-LE-BUISSON 14 931 118 476 117 667 7 411 61,3 31 7 441 67,5 35,1
VILLEBON-SUR-YVETTE 10 573 132 456 132 494 5 762 84,8 69,2 5 700 91,6 74,9
WISSOUS 7 134 97 716 96 354 3 909 106 93,5 3 925 89,3 76,1
TOTAL 178 092 1 565 146 1 545 042 92 668 1 050 821,6 91 007 1 084 836,6
ÉLECTRICITÉ Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 7
Publié le S LG
I IL. VYL LIYJLUUULU LULU ILUILVLLLU ILUI _1 0-DE
ee = = = = = = =, = =
=
offre de marché auprès du fournisseur
ANNEXES
6
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 146
Longueur des canalisations et énergie acheminée
dans les communes adhérentes du Sigeif.
É N E R G I E A C H E M I N É E EN GWH
2022 2021
POPULATION
AU 31.12.2022
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
DONT
OFFRES DE
MARCHÉ **
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
DONT
OFFRES DE
MARCHÉ **
2022 2021
HAUTS-DE-SEINE
CHAVILLE 20 830 84 314 84 695 11 337 52,3 29,8 11 215 56,5 32,4
GARCHES 17 960 110 558 109 744 10 197 60,3 35,8 10 052 64,3 37,5
MARNES-LA-COQUETTE 1 815 20 303 20 135 856 10 7,4 849 10,5 7,7
MEUDON 46 517 239 858 238 447 25 850 170,3 123,6 25 448 175,9 125
RUEIL-MALMAISON 79 713 482 852 480 248 45 662 374,4 270,1 43 952 403 288,3
SAINT-CLOUD 30 115 176 889 177 568 17 128 141,8 104 16 997 150,3 108,7
SÈVRES 23 472 112 154 111 285 12 269 84,2 58,4 12 241 90,9 62,9
VAUCRESSON 8 941 75 784 76 678 4 597 30,2 18,2 4 615 32,7 19,7
VILLE-D'AVRAY 11 170 51 972 51 630 6 338 27,6 15,1 6 245 29,9 15,9
TOTAL 240 533 1 354 684 1 350 431 134 234 951,2 662,5 131 614 1 014,0 698,2
SEINE-SAINT-DENIS
AULNAY-SOUS-BOIS 86 873 468 090 465 698 34 848 302,6 236,6 34 711 310,6 240
LE BLANC-MESNIL 58 116 250 935 247 235 24 931 174,7 130,6 23 798 184,1 137,5
GAGNY 39 817 180 779 178 938 19 102 92,6 52,8 18 451 99,3 57,9
LIVRY-GARGAN 45 818 217 030 214 916 22 883 128,5 82,1 22 346 137,2 86
MONTFERMEIL 28 141 149 684 149 072 11 208 77,5 49 11 002 84,4 54,4
NEUILLY-PLAISANCE 21 059 134 755 134 012 10 882 63,5 37,3 10 688 69 40,2
NOISY-LE-GRAND 69 352 412 778 407 890 36 551 348,7 268,4 35 168 368,3 280,6
LE RAINCY 14 949 78 983 78 276 8 756 49,3 29,8 8 616 53,8 32,5
SEVRAN 51 957 211 744 209 720 19 977 114,9 77,7 19 948 127 87,3
TREMBLAY-EN-FRANCE 36 653 370 855 366 008 17 015 217 180,6 16 696 222,6 183,2
VAUJOURS 7 283 51 168 51 411 3 519 73,1 64,7 3 486 79,4 70,7
VILLEPINTE 38 283 233 663 231 312 15 573 158,6 125,5 15 168 160 124,1
TOTAL 498 301 2 760 465 2 734 487 225 245 1 800,9 1 335,2 220 078 1 895,8 1 394,5
VAL-DE-MARNE
BOISSY-SAINT-LÉGER 17 345 90 412 89 995 8 119 53,9 37,4 8 057 57,7 40,2
CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE 18 115 158 337 156 750 9 857 78,3 55,7 9 720 84,2 60,2
LIMEIL-BRÉVANNES 28 391 148 158 146 061 12 000 87,6 59,5 11 967 94,1 63,5
MANDRES-LES-ROSES 4 836 52 369 52 186 2 200 20,5 11,5 2 189 22,8 12,4
MAROLLES-EN-BRIE 4 844 59 838 59 744 2 094 27,2 12,3 2 088 31,7 14,4
ORMESSON-SUR-MARNE 10 611 90 282 88 891 4 809 35 17,3 4 656 38,3 19,7
PÉRIGNY-SUR-YERRES 2 740 30 866 29 992 1 232 11,7 6,7 1 220 12,6 7,1
TOTAL 86 882 630 263 623 620 40 311 314,2 200,5 39 897 341,4 217,4
VAL-D'OISE
MARGENCY 2 877 18 969 18 788 1 418 8,7 3,9 1 413 9,8 4,7
TOTAL 2 877 18 969 18 788 1 418 8,7 3,9 1 413 9,8 4,7
TOTAL 1 474 061 9 374 143 9 302 911 739 764 6 109 4 483,4 726 843 6 439,3 4 680
* Le total regroupe l’énergie acheminée pour tous les types de clients : les clients BT ≤ 36 kVA, les clients BT ≥ 36 kVA et les clients HTA (industriels) d’Enedis, et les clients ayant souscrit une offre de marché auprès du fournisseur de leur choix.
** Valeurs calculées par les services du Sigeif.
*** Est exclue la partie du territoire de Mitry-Mory exploitée par la régie municipale de cette commune.
ÉLECTRICITÉ Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LG
pr. voe-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
RS
ES ee ee ee nn
ES ee ee, ee = =,
147 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
Longueur des canalisations et énergie acheminée
dans les communes adhérentes du Sigeif.
É N E R G I E A C H E M I N É E EN GWH
2022 2021
POPULATION
AU 31/12/2022
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
2022 2021
SEINE-ET-MARNE
BROU-SUR-CHANTEREINE 4 900 10 618 10 628 948 22,8 958 28,1
CHELLES 54 691 146 677 146 678 12 591 208 12 808 264,6
COURTRY 6 696 20 472 20 202 1 146 19,6 1 147 24,1
MITRY-MORY 20 713 74 844 74 397 5 085 152,1 5 131 174,3
SERVON 3 359 21 536 21 299 853 44,8 862 40,6
VAIRES-SUR-MARNE 13 450 34 309 34 610 3 348 59,9 3 297 71,8
VILLEPARISIS 26 797 57 918 58 552 5 164 85 5 161 103,6
TOTAL 130 606 366 374 366 366 29 135 592 29 364 707
YVELINES
BOIS-D'ARCY 15 184 39 485 38 886 3 755 77,2 3 712 91,8
CARRIÈRES-SUR-SEINE 15 335 33 262 33 305 3 211 46,1 3 248 61,7
LA CELLE-SAINT-CLOUD 20 889 60 205 59 563 4 801 124,6 4 929 154,5
CHATOU 30 190 67 971 67 511 6 944 125,6 6 973 159,1
LE CHESNAY-ROCQUENCOURT 31 707 57 573 57 538 6 346 117,5 6 472 144,4
CROISSY-SUR-SEINE 10 624 33 752 33 742 2 597 73,5 2 585 89,8
FONTENAY-LE-FLEURY 13 682 23 903 23 921 2 555 94,8 2 597 112,1
JOUY-EN-JOSAS 8 149 23 277 23 278 1 373 55,1 1 398 66,2
LES LOGES-EN-JOSAS 1 727 9 119 9 117 404 13,1 408 17,2
MAISONS-LAFFITTE 23 700 67 266 67 085 5 397 135,3 5 357 165,6
MONTESSON 15 076 41 310 42 244 3 245 58,2 3 255 76,3
SAINT-CYR-L'ÉCOLE 21 244 42 371 42 372 4 081 88,2 4 108 107
VÉLIZY-VILLACOUBLAY 23 020 45 767 45 845 3 427 75,8 3 596 97,4
VERSAILLES 85 474 150 478 150 794 19 294 465,7 19 688 566,4
LE VÉSINET 16 108 67 104 67 232 4 007 117,4 4 006 146,3
VIROFLAY 17 089 36 201 36 115 4 246 84,6 4 223 106,1
TOTAL 349 198 799 042 798 548 75 683 1 753 76 555 2 162
ESSONNE
BALLAINVILLIERS 4 711 19 221 18 833 1 038 21 1 005 26,7
BIÈVRES 4 873 21 813 21 226 1 115 23,3 1 091 31,2
BOUSSY-SAINT-ANTOINE 8 057 20 034 19 645 1 437 38,6 1 458 47,5
CHAMPLAN 2 788 14 177 14 077 559 30,2 564 37,2
CHILLY-MAZARIN 20 050 41 974 41 524 3 482 110 3 550 136,8
ÉPINAY-SOUS-SÉNART 12 280 20 433 20 448 3 000 32,3 3 094 46,9
IGNY 10 487 36 453 35 985 2 695 46,1 2 712 59,4
LINAS 6 913 23 797 23 798 1 127 21,8 1 115 25,4
LONGJUMEAU 21 242 46 387 47 054 5 042 102,5 5 059 125,3
MARCOUSSIS 8 398 31 083 31 088 1 639 62,8 1 638 71,2
MASSY 50 844 72 363 71 793 8 596 164,8 8 873 174,9
MORANGIS 13 215 42 683 42 496 2 744 67,8 2 700 80,4
NOZAY 4 563 18 826 18 826 1 126 25,5 1 126 32,6
ORSAY 15 890 58 721 58 336 3 396 131,7 3 418 160,2
SAULX-LES-CHARTREUX 6 650 21 668 21 643 947 19,2 874 23,1
VERRIÈRES-LE-BUISSON 14 931 47 437 47 671 3 075 67,2 3 092 85,5
VILLEBON-SUR-YVETTE 10 573 38 268 38 000 1 831 59,9 1 836 76,1
WISSOUS 7 134 29 112 29 235 1 284 61,6 1 296 68,3
TOTAL 223 599 604 449 601 678 44 133 1 086 44 501 1 308
GAZ >
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le SLO
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
___ ANNEXES
6
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 148
Longueur des canalisations et énergie acheminée
dans les communes adhérentes du Sigeif.
É N E R G I E A C H E M I N É E EN GWH
2022 2021
POPULATION
AU 31/12/2022
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
2022 2021
HAUTS-DE-SEINE
ANTONY 63 639 132 650 131 872 13 573 254,2 13 707 319,6
ASNIÈRES-SUR-SEINE 88 672 91 166 91 582 17 446 315,9 17 724 382
BAGNEUX 42 122 51 502 52 172 10 988 153,7 11 244 196,5
BOIS-COLOMBES 29 817 40 465 40 561 6 766 126,1 6 883 157,8
BOULOGNE-BILLANCOURT 122 162 89 130 89 113 17 457 458,7 17 995 564,5
BOURG-LA-REINE 21 291 34 468 34 073 4 406 93,1 4 415 115,4
CHÂTENAY-MALABRY 34 748 60 899 60 833 8 295 162,8 8 457 204,5
CHÂTILLON 36 688 45 315 45 760 6 981 162,2 7 052 180,9
CHAVILLE 20 830 37 333 37 216 4 393 111,8 4 447 136,4
CLAMART 53 740 10 6143 106 314 15 397 288,4 15 378 352,5
CLICHY 63 166 39 341 39 342 9 195 94,8 9 488 112,7
COLOMBES 87 328 126 060 125 957 20 615 384,7 20 931 475,2
COURBEVOIE 82 701 57 609 59 071 10 493 288,5 10 737 399,8
FONTENAY-AUX-ROSES 25 389 40 157 40 632 5 378 137,5 5 517 172,4
GARCHES 17 960 40 408 40 425 3 523 126,5 3 568 157,4
LA GARENNE-COLOMBES 29 890 34 598 34 687 5 446 101,4 5 544 123,6
GENNEVILLIERS 50 096 82 439 82 697 13 141 275,9 13 310 304,6
ISSY-LES-MOULINEAUX 68 641 62 952 62 953 9 861 178,2 10 058 215,4
LEVALLOIS-PERRET 67 809 35 468 35 716 8 284 114,5 8 466 139,8
MALAKOFF 31 412 44 155 44 252 7 600 130,5 7 793 163,3
MARNES-LA-COQUETTE 1 815 9 774 9 780 512 16,3 514 21,2
MEUDON 46 517 79 240 7 999 10 077 176,5 10 290 220,1
MONTROUGE 48 174 43 221 43 223 9 257 181,1 9 482 222,3
NANTERRE 96 402 127 277 127 312 20 558 536,9 21 083 630,6
NEUILLY-SUR-SEINE 60 411 58 752 59 245 9 948 406,4 10 249 487,8
LE PLESSIS-ROBINSON 29 719 42 929 43 093 5 397 133,7 5 509 168,5
PUTEAUX 44 275 32 357 32 307 6 758 141,2 6 952 171,5
RUEIL-MALMAISON 79 713 147 320 146 559 16 603 382,5 16 849 467,9
SAINT-CLOUD 30 115 57 649 58 090 5 021 186,5 5 158 232,5
SCEAUX 20 721 43 480 43 250 4 300 115,8 4 259 143,9
SÈVRES 23 472 47 197 47 276 4 993 117,9 5 079 151,3
SURESNES 49 992 55 395 55 549 9 268 145,2 9 443 184,9
VANVES 28 157 25 509 26 597 5 032 104,9 5 122 126,2
VAUCRESSON 8 941 30 801 30 811 1 828 67 1 859 82,9
VILLE-D'AVRAY 11 170 21 199 21 277 1965 76,6 2 015 95,1
VILLENEUVE-LA-GARENNE 24 670 33 067 33 013 6 196 109 6 264 138,1
TOTAL 1 642 365 2 107 426 2 111 809 316 951 6 857 322 841 8 419
SEINE-SAINT-DENIS
AUBERVILLIERS 89 559 84 045 83 975 15 530 300,5 15 855 368,1
AULNAY-SOUS-BOIS 86 873 173 966 173 426 20 950 443,3 21 244 538,9
BAGNOLET 38 571 40 021 39 695 7 956 139,7 8 065 204,8
LE BLANC-MESNIL 58 116 111 167 111 452 14 665 193,1 14 630 237,6
BOBIGNY 55 066 73 969 74 423 10 775 145,2 11 024 187,9
BONDY 53 509 81 414 82 095 13 289 189,7 13 492 229,6
LE BOURGET 15 695 25 955 26 064 2 896 68,8 2 936 79,6
LA COURNEUVE 46 951 55 964 56 080 6 890 195,3 6 985 231,1
DRANCY 71 535 125 924 12 4871 17 331 238,7 17 570 320
DUGNY 11 232 17 823 18 278 2 644 64,5 2 675 72,7 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 7
Publié le S LG
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É N E R G I E A C H E M I N É E EN GWH
2022 2021
POPULATION
AU 31/12/2022
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
2022 2021
SEINE-SAINT-DENIS (suite)
ÉPINAY-SUR-SEINE 54 569 71 897 72 071 12 409 200,9 12 706 251,9
GAGNY 39 817 97 961 97 945 10 579 167,2 10 698 210
L'ÎLE-SAINT-DENIS 8 665 9 943 9 800 1 683 25,9 1 702 31,4
LES LILAS 23 396 24 075 24 035 4 738 87 4 854 105
LIVRY-GARGAN 45 818 100 169 100 777 10 281 187,3 10 301 230,8
MONTFERMEIL 28 141 63 506 63 403 5 492 106,7 5 490 134
MONTREUIL 111 954 142 077 142 046 24 373 439,1 24 752 543,1
NEUILLY-PLAISANCE 21 059 46 531 45 956 4 674 85,3 4 693 104,8
NOISY-LE-GRAND 69 352 112 874 112 511 11 420 239,1 11 277 283,8
NOISY-LE-SEC 45 156 68 481 68 117 11 716 186,0 11 872 225,5
PANTIN 60 597 56 026 55 537 12 495 261,7 12 780 306,2
LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 24 003 52 635 51 302 5 808 100,1 5 764 124,9
PIERREFITTE-SUR-SEINE 31 393 48 613 48 450 5 871 95,8 5 939 114,8
LE PRÉ-SAINT-GERVAIS 17 342 15 163 15 510 3 683 58,1 3 760 69,3
LE RAINCY 14 949 36 570 36 557 3 795 82,4 3 805 99,7
ROMAINVILLE 31 554 43 462 44 380 6 738 152 6 821 179,7
ROSNY-SOUS-BOIS 45 622 69 605 69 733 9 207 150,9 9 363 187,4
SAINT-DENIS 114 027 120 556 120 732 15 937 266,5 16 185 327,3
SAINT-OUEN-SUR-SEINE 51 656 54 921 55 335 10 160 160,5 10 413 218,9
SEVRAN 51 957 79 688 79 200 9 192 161,7 9 390 204,3
STAINS 39 277 67 549 67 635 8 679 149,1 8 798 193,1
TREMBLAY-EN-FRANCE 36 653 107 407 107 399 6 633 125,5 6 672 163,2
VAUJOURS 7 283 18 162 17 843 1 211 25,2 1 195 31,5
VILLEMOMBLE 30 763 68 959 68 668 7 804 147,3 7 890 183,6
VILLEPINTE 38 283 80 666 80 383 6 337 135,3 6 186 154,6
VILLETANEUSE 13 513 22 712 22 416 3 234 59,6 3 202 71
TOTAL 1 583 906 2 470 457 2 468 100 327 075 5 835 330 984 7 220
VAL-DE-MARNE
ALFORTVILLE 45 317 52 042 52 255 9 316 129,7 9 486 159,5
ARCUEIL 21 962 39 798 40 158 5 695 82,2 5 759 114,6
BOISSY-SAINT-LÉGER 17 345 37 751 37 762 3 256 74,6 3 284 92,7
BONNEUIL-SUR-MARNE 18 488 41 553 41 507 3 952 110,2 4 046 124,4
BRY-SUR-MARNE 17 796 42 589 42 588 3 368 85,1 3 376 100,4
CACHAN 30 492 46 466 46 347 6 753 99,8 6 838 128,1
CHARENTON-LE-PONT 29 842 25 912 25 913 4 909 99,6 5 066 122,5
CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE 18 115 48 641 48 552 4 064 121,6 4 000 150
CHEVILLY-LARUE 20 447 32 014 32 117 3 444 49 3 498 63
CHOISY-LE-ROI 46 466 62 187 62 109 8 867 128,7 9 056 159,4
CRÉTEIL 92 984 115 927 116 213 14 853 326,3 15 176 433
FONTENAY-SOUS-BOIS 51 807 78 258 78 341 10 709 181,7 10 824 227,3
FRESNES 28 679 43 060 43 122 4 809 132,7 4 958 163
GENTILLY 18 950 23 559 23 476 5 174 45,3 5 242 56,7
L'HAŸ-LES-ROSES 31 847 60 309 60 534 7 006 83,8 7 152 109,1
IVRY-SUR-SEINE 64 248 74 481 74 401 12 399 306,4 12 727 397,3
JOINVILLE-LE-PONT 19 278 38 859 38 881 4 297 81,5 4 347 104,4
LE KREMLIN-BICÊTRE 24 642 24 353 24 393 5 063 87,4 5 121 111,8
LIMEIL-BRÉVANNES 28 391 43 027 42 885 3 704 98,8 3773 119,1
Longueur des canalisations et énergie acheminée
dans les communes adhérentes du Sigeif. GAZ Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 2
Publié le S LO
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
___ ANNEXES
6
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 150
Longueur des canalisations et énergie acheminée
dans les communes adhérentes du Sigeif.
É N E R G I E A C H E M I N É E EN GWH
2022 2021
POPULATION
AU 31/12/2022
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
2022 2021
VAL-DE-MARNE (suite)
MAISONS-ALFORT 57 944 84 967 84 733 12 628 173,3 12 921 211,2
MANDRES-LES-ROSES 4 836 19 136 19 136 732 17,4 734 23
MAROLLES-EN-BRIE 4 844 12 254 12 287 249 8,6 252 9,2
NOGENT-SUR-MARNE 33 820 49 528 50 147 6 377 150,4 6 477 183,8
ORLY 24 526 45 977 46 066 4 376 75,5 4 551 109,6
ORMESSON-SUR-MARNE 10 611 33 973 33 759 2 247 40,3 2 133 48,9
PÉRIGNY 2 740 7 531 7 543 424 6,7 423 8,9
LE PERREUX-SUR-MARNE 33 981 75 403 75 573 8 329 147,2 8 387 185,5
RUNGIS 5 673 28 524 28 568 1 219 41,8 1 227 68,2
SAINT-MANDÉ 22 191 20 311 20 395 4 288 96,9 4 400 123,9
SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS 75 449 198 641 198 943 19 423 398,5 19 537 490,9
SAINT-MAURICE 14 673 14 163 14 182 1 809 48,2 1 849 58,8
THIAIS 30 994 53 724 53 683 5 640 99,7 5 773 121,6
VILLEJUIF 56 585 80 179 80 107 14 314 213,9 14 531 261,7
VINCENNES 50 168 40 896 40 998 9 335 179,7 9 592 220,5
VITRY-SUR-SEINE 96 138 136 984 136 827 20 704 256,2 21 116 310,4
TOTAL 1 152 269 1 832 974 1 834 501 233 732 4 279 237 632 5 372
VAL-D'OISE
ANDILLY 2 744 10 980 10 873 591 16,6 551 18,9
ARGENTEUIL 109 058 197 059 197 060 24 674 386,3 24 957 477,2
ARNOUVILLE 14 434 40 600 40 601 3 165 51 3 210 64,9
ATTAINVILLE 1 703 10 372 10 371 284 6,7 282 12
BAILLET-EN-FRANCE 1 908 14 192 14 148 588 12,3 518 15,1
BELLOY-EN-FRANCE 2 227 12 021 11 786 456 7,7 435 9,7
BÉTHEMONT-LA-FORÊT 411 2 734 2 734 91 1,8 91 2,3
BONNEUIL-EN-FRANCE 1 160 5 217 5 215 205 7,7 204 8,2
BOUFFÉMONT 6 654 17 968 17 966 1 053 24,1 1 018 28,8
CHAUVRY 302 1 590 1 590 81 1,6 80 2
DEUIL-LA-BARRE 22 246 49 319 49 188 4 624 82,8 4 613 102,9
DOMONT 15 874 47 459 47 441 4 031 69,4 4 076 83,6
EAUBONNE 25 782 69 191 69 213 6 961 141 7 026 173
ENGHIEN-LES-BAINS 11 574 23 828 23 827 2 880 68,3 2 916 83,7
ERMONT 29 453 60 898 61 440 7 179 142,2 7 226 184,1
FONTENAY-EN-PARISIS 2 091 7 556 7 556 273 4,9 273 6,2
GARGES-LÈS-GONESSE 43 294 56 719 5 6611 9 583 160 9 684 203
GONESSE 25 950 67 322 68 703 6 280 115,9 6 170 140,9
GOUSSAINVILLE 31 052 85 749 85 444 6 721 102,9 6 843 128
GROSLAY 8 519 25 235 25 017 2 025 27,2 1 944 33,8
LOUVRES 11 436 31 262 30 738 2 426 46,1 2 362 52,9 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 7
Publié le S LG
pr. voe-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
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151 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2
É N E R G I E A C H E M I N É E EN GWH
2022 2021
POPULATION
AU 31/12/2022
LONGUEUR
DES CANALISATIONS
(EN M) NOMBRE DE CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
NOMBRE DE
CLIENTS
ÉNERGIE
TOTALE
ACHEMINÉE*
2022 2021
VAL-D'OISE (suite)
MARGENCY 2 877 9 930 9 906 490 15,1 496 19
MOISSELLES 1 267 6648 6 665 291 11,5 294 14,3
MONTLIGNON 2 991 14 319 13 793 744 13,3 735 17,6
MONTMAGNY 14 615 28 588 28 182 2 348 44,2 2 377 55
MONTMORENCY 21 942 64 403 64 502 5 032 120,6 5 118 148
MONTSOULT 3 737 15 249 15 249 921 19 926 24,6
PISCOP 737 5 270 5 081 130 2,9 133 3,8
PUISEUX-EN-FRANCE 3 615 14 450 14 324 1018 13,6 1 025 18,1
ROISSY-EN-FRANCE 2 817 20 501 17 984 431 71,3 440 75,6
SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT 15 182 27 161 27 161 2 076 49,4 2 100 59,4
SAINT-GRATIEN 21 060 41 002 40 982 5 293 92,4 5 360 113,4
SAINT-MARTIN-DU-TERTRE 2 679 7 369 7 368 416 7,7 418 9,9
SANNOIS 26 878 54 335 54 236 5 038 82,5 5 098 103,6
SARCELLES 58 715 83 907 83 505 14 203 121,7 14 191 150,6
SOISY-SOUS-MONTMORENCY 18 228 50 072 50 119 4 467 88,5 4 519 110,4
LE THILLAY 4 617 18075 17 825 788 20,4 793 24,3
VILLAINES-SOUS-BOIS 771 3 541 3 541 162 2,7 163 3,4
VILLIERS-ADAM 873 5 944 5 945 193 3,6 191 4,6
VILLIERS-LE-BEL 28 742 44 768 44 803 6 140 74,9 6 283 95,9
TOTAL 600 215 1 352 804 1 348 693 134 352 2 332 135 139 2 883
TOTAL 5 682 158 9 533 526 9 529 695 1 161 061 22 733,7 1 177 016 28 072,5
Longueur des canalisations et énergie acheminée
dans les communes adhérentes du Sigeif. GAZ
* Le total regroupe tous les types de clients. T1 : usage cuisine. T2 : chauffage domestique, écoles. T3 : PME-PMI, piscines, groupes scolaires. T4 : industriels. TP : très gros consommateurs alimentés par le réseau de distribution. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S LO “
? 10-DE GROUPEMENT DE COMMANDES
GAZ ET EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE
MARCHÉ 2019-2022
LISTE DES MEMBRES AU 31 DÉCEMBRE 2022
Bailleurs sociaux 28
AB Habitat
Alfi
Antin Résidences
Coopérer pour Habiter
Essonne Habitat
IDF Habitat
Logial-OPH
MC Habitat-Office public
de l'habitat
Pays de Meaux Habitat
Opaly
OPH d’Aubervilliers
OPH de Bobigny
OPH de Bondy Habitat
OPH de Drancy
OPH montreuillois
OPH de Puteaux
OPH de Romainville
OPH Seine-Ouest Habitat
OPH 77 Seine-et-Marne
SAIEM du Fond des Groux
Sceaux Bourg-la-Reine Habitat
Semiso
Sem La Garenne-Colombes
Val Parisis Habitat
Valophis-Sarépa
Valophis Habitat-OPH
Val-de-Marne
Val-d'Oise Habitat
Valophis La Chaumière IDF
CCAS 19
Chilly-Mazarin
Créteil
Eaubonne
Épinay-sur-Orge
Joinville-le-Pont
Levallois-Perret
Les Lilas
Mandres-les-Roses
Nogent-sur-Marne
Orsay
Pontault-Combault
Rosny-sous-Bois
Saint-Maur-des-Fossés
Savigny-sur-Orge
Sceaux
Établissements
publics
d'enseignement 62
Aimé Césaire, Villejuif
Albert Camus, Le Plessis-Trévise
Albert Cron, Le Kremlin-Bicêtre
Albert Schweitzer, Créteil
Blaise Cendrars, Boissy-Saint-Léger
Camille Pissarro, La Varenne-Saint-
Hilaire
Clément Guyard, Créteil
Daniel Féry, Limeil-Brévannes
Danielle Casanova, Vitry-sur-Seine
Delattre, Le Perreux-sur-Marne
Dorval, Orly
Du Fort, Sucy-en-Brie
Du Parc, Sucy-en-Brie
Dulcie September, Arcueil
Edmond Nocard, Saint-Maurice
Elsa Triolet, Champigny-sur-Marne
Émile Zola, Choisy-le-Roi
Fernande Flagon, Valenton
Francine Fromond, Fresnes
François Rabelais,
Saint-Maur-des-Fossés
François Rabelais, Vitry-sur-Seine
Françoise Giroud, Vincennes
Georges Politzer, Ivry-sur-Seine
Gustave Monod, Vitry-sur-Seine
Guy Môquet, Villejuif
Henri Barbusse, Alfortville
Henri Cahn, Bry-sur-Marne
Janusz Korczak, Limeil-Brévannes
Jean Charcot, Fresnes
Jean Lurçat, Villejuif
Jean Moulin, La Queue-en-Brie
Jean Perrin, Le Kremlin-Bicêtre
Jean Perrin, Vitry-sur-Seine
Jules Ferry, Joinville-le-Pont
Jules Ferry, Villeneuve-le-Roi
Jules Vallès, Vitry-sur-Seine
La Cerisaie, Charenton-le-Pont
La Guinette, Villecresnes
Lakanal, Vitry-sur-Seine
Le Parc, Saint-Maur-des-Fossés
Les Prunais, Villiers-sur-Marne
Louis Blanc, La Varenne-Saint-Hilaire
Lucie Aubrac, Champigny-sur-Marne
Molière, Chennevières-sur-Marne
Molière, Ivry-sur-Seine
Pasteur, Créteil
Paul Bert, Cachan
Paul Klee, Thiais
Paul Langevin, Alfortville
Pierre Brossolette,
Le Perreux-sur-Marne
Pierre de Ronsard,
Saint-Maur-des-Fossés
Pierre et Marie Curie,
Villiers-sur- Marne
Plaisance, Créteil
Rol-Tanguy, Champigny-sur-Marne
Roland Garros, Villeneuve-Saint-
Georges
Saint-Exupéry, Ormesson-sur-Marne
Simone de Beauvoir, Créteil
Simone Veil, Mandres-les-Roses
Victor Duruy, Fontenay-sous-Bois
Victor Hugo, Créteil
Watteau, Nogent-sur-Marne
Willy Ronis, Champigny-sur-Marne
Établissements
publics locaux,
communautés
d'agglomérations
et de communes 20
CA Cergy-Pontoise
CA Paris-Saclay
CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
CA Grand Paris Sud Seine Essonne
Sénart
CA Paris-Vallée de la Marne
CA Plaine Vallée
CA Roissy Pays de France
CA Val d’Europe agglomération
CA Val d’Yerres Val de Seine
Versailles
Le Vésinet
Ville-d’Avray
Vitry-sur-Seine
Viry-Châtillon
Caisse des écoles 1
Paris 15e
ANNEXES
6
S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 152 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
ce SLOF
131207-DEL231207_10-DE
CA Val Parisis
CC du Pays de Montereaux
CC du Val d’Essonne
CU Grand Paris Seine-et-Oise
EPT Est Ensemble
EPT Grand-Orly Seine Bièvre
EPT Grand Paris Seine Ouest
EPT Grand Paris Sud-Est Avenir
EPT Plaine Commune
EPT Vallée Sud Grand Paris
Rambouillet Territoires
Communes 255
SEINE-ET-MARNE (21)
Bailly-Romainvilliers
Brou-sur-Chantereine
Champs-sur-Marne
Chelles
Chessy
Coupvray
Courtry
La Grande-Paroisse
Magny-le-Hongre
Mitry-Mory
Moissy-Cramayel
Montry
Nemours
Noisiel
Pontault-Combault
Salins
Savigny-le-Temple
Servon
Thomery
Torcy
Vaires-sur-Marne
YVELINES (28)
Andrésy
Bois-d’Arcy
Carrières-sur-Seine
La Celle-Saint-Cloud
Cernay-la-Ville
Chatou
Le Chesnay-Rocquencourt
Conflans-Sainte-Honorine
Croissy-sur-Seine
Fontenay-le-Fleury
Guyancourt
Houilles
Jouy-en-Josas
Les Loges-en-Josas
Maisons-Laffitte
Marly-le-Roi
Maurepas
Montesson
Montigny-le-Bretonneux
Orgeval
Plaisir
Saint-Cyr-l’École
Saint-Germain-en-Laye
Vélizy-Villacoublay
Versailles
Le Vésinet
Villennes-sur-Seine
Viroflay
ESSONNE (64)
Athis-Mons
Avrainville
Ballainvilliers
Boissy-sous-Saint-Yon
Bondoufle
Boussy-Saint-Antoine
Bruyères-le-Châtel
Bures-sur-Yvette
Champlan
Cheptainville
Chilly-Mazarin
Crosne
Épinay-sous-Sénart
Épinay-sur-Orge
Étiolles
Évry-Courcouronnes
Fontenay-les-Briis
Fleury-Mérogis
La Ferté-Alais
Gif-sur-Yvette
Gometz-le-Châtel
Grigny
Igny
Itteville
Janville-sur-Juine
Juvisy-sur-Orge
Lardy
Limours
Linas
Lisses
Longjumeau
Longpont-sur-Orge
Marcoussis
Marolles-en-Hurepoix
Massy
Milly-la-Forêt
Montlhéry
Morangis
Morigny-Champigny
La Norville
Nozay
Ollainville
Orsay
Paray-Vieille-Poste
Quincy-sous-Sénart
Ris-Orangis
Saclay
Saint-Germain-lès-Arpajon
Saint-Pierre-du-Perray
Saint-Yon
Saulx-les-Chartreux
Savigny-sur-Orge
Soisy-sur-Seine
Les Ulis
Varennes-Jarcy
Verrières-le-Buisson
Villabé
La Ville-du-Bois
Villebon-sur-Yvette
Villemoisson-sur-Orge
Villiers-sur-Orge
Viry-Châtillon
Wissous
Yerres
HAUTS-DE-SEINE (35)
Antony
Asnières-sur-Seine
Bagneux
Bois-Colombes
Boulogne-Billancourt
Bourg-la-Reine
Châtenay-Malabry
Châtillon
Chaville
Clamart
Colombes
Courbevoie
Fontenay-aux-Roses
Garches
Gennevilliers
La Garenne-Colombes
Issy-les-Moulineaux
Levallois-Perret
Malakoff
Marnes-la-Coquette
Meudon
Montrouge
Nanterre
Neuilly-sur-Seine
Le Plessis-Robinson
Puteaux
Rueil-Malmaison
Saint-Cloud
Sceaux
Sèvres
Suresnes
Vanves
Vaucresson
Ville-d’Avray
Villeneuve-la-Garenne
153 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
ce SO
731207-DEL231207_10-DE
SEINE-SAINT-DENIS (29)
Aubervilliers
Aulnay-sous-Bois
Le Blanc-Mesnil
Le Bourget
Coubron
Clichy-sous-Bois
Drancy
Dugny
Gournay-sur-Marne
L’Île-Saint-Denis
Les Lilas
Livry-Gargan
Montfermeil
Neuilly-Plaisance
Noisy-le-Grand
Noisy-le-Sec
Les Pavillons-sous-Bois
Pierrefitte-sur-Seine
Le Pré-Saint-Gervais
Le Raincy
Romainville
Rosny-sous-Bois
Saint-Denis
Saint-Ouen
Sevran
Stains
Vaujours
Villemomble
Villetaneuse
VAL-DE-MARNE (41)
Ablon-sur-Seine
Alfortville
Arcueil
Boissy-Saint-Léger
Bonneuil-sur-Marne
Bry-sur-Marne
Cachan
Champigny-sur-Marne
Charenton-le-Pont
Chennevières-sur-Marne
Chevilly-Larue
Créteil
Fontenay-sous-Bois
Fresnes
Gentilly
L'Häy-les-Roses
Ivry-sur-Seine
Joinville-le-Pont
Le Kremlin-Bicêtre
Limeil-Brévannes
Maisons-Alfort
Mandres-les-Roses
Marolles-en-Brie
Orly
Ormesson-sur-Marne
Périgny-sur-Yerres
Le Perreux-sur-Marne
Rungis
Saint-Mandé
Saint-Maur-des-Fossés
Saint-Maurice
Santeny
Thiais
Valenton
Villecresnes
Villejuif
Villeneuve-le-Roi
Villeneuve-Saint-Georges
Villiers-sur-Marne
Vincennes
Vitry-sur-Seine
VAL-D'OISE (37)
Andilly
Argenteuil
Baillet-en-France
Belloy-en-France
Bouffémont
Cergy
Cormeilles-en-Parisis
Deuil-la-Barre
Domont
Eaubonne
Écouen
Enghien-les-Bains
Éragny-sur-Oise
Fontenay-en-Parisis
Fosses
Garges-lès-Gonesse
Gonesse
Groslay
Louvres
Margency
Montlignon
Montmagny
Montsoult
Piscop
Puiseux-en-France
Roissy-en-France
Saint-Brice-sous-Forêt
Saint-Martin-du-Tertre
Sannois
Sarcelles
Soisy-sous-Montmorency
Survilliers
Taverny
Le Thillay
Vauréal
Villaines-sous-Bois
Villiers-le-Bel
Conseils
départementaux 5
Yvelines
Essonne
Hauts-de-Seine
Val-de-Marne
Val-d’Oise
Conseil régional 1
Île-de-France
EPCI sans
fiscalité propre 19
Cimetière intercommunal
des Joncherolles
Semaer (groupe Semardel)
Cimetière intercommunal
de Valenton
Rived
Sidoresto
Sigeif
Siom de la Vallée de Chevreuse
SIPS 75/93
SIRESCO
Sivom de La Boucle
Sivos des communes de Forges
et de La Grande Paroisse
Sivu Co.cli.co
Sivuresc
Syndicat intercommunal
de Champlan et Longjumeau
Syndicat intercommunal
de Montsoult
Syndicat intercommunal
du collège Crosne Yerres
Syndicat intercommunal
de la région de Montlhéry
Syndicat intercommunal
de la piscine
de Saint-Germain-en-Laye
Syndicat mixte de la vallée de l’Orge
ANNEXES
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S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 154 Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023 C I 1
[ID : UYZ-Z IYZUUSZO-ZUZS 1 ZU/-VELZS 1ZU/_10-DE
Établissements
de santé 47
Blanchisserie inter-hospitalière
de Saint-Germain-en-Laye
Cash de Nanterre
Centre de gérontologie Les Aulnettes
Centre départemental Enfants et
Familles
Centre hospitalier d’Arpajon
Centre hospitalier de La Mauldre
Centre hospitalier Léon Binet
Centre hospitalier de Plaisir
Centre hospitalier des Quatre Villes
Centre hospitalier de Rambouillet
Centre hospitalier Roger Prévot
Centre hospitalier Stell
Centre hospitalier Sud Essonne
Centre hospitalier Sud francilien
Centre hospitalier de Versailles
Centre hospitalier du Vésinet
Centre hospitalier du Vexin
CHI de Jouarre
CHI de Meulan Les Mureaux
Ehpad Amodru
Ehpad Arthur Vernes
Ehpad Au coin du feu
Ehpad d’Ablis
Ehpad de Crécy-la-Chapelle
Ehpad Gaston Monmousseau
Ehpad Hautefeuille
Ehpad La Forêt de Séquigny
Ehpad La Pie voleuse
Ehpad La Seigneurie
Ehpad Les Abondances
Ehpad Le Marais
Ehpad Lumières d’automne
Ehpad public Richard
Ehpad public Val-de-Marne
Ehpad Sainte-Émilie
Établissement médico-social public
La Chocolatière
Établissement public de santé Érasme
Établissement public de santé
de Ville-Évrard
Établissement gérontologique
de Tournan
Grand Hôpital de l’Est francilien
Groupe hospitalier Carnelle
Portes de l’Oise
Hôpital gérontologique de Chevreuse
Hôpital de Houdan
Hôpital de Mantes-la-Jolie
Hôpital de pédiatrie
et de rééducation de Bullion
Institut Le Val Mandé
Sega (service public essonnien
grand âge)
Établissements
publics 16
Centre international d’études
pédagogiques
Château de Fontainebleau
Eau de Paris
École nationale supérieure des métiers
de l’image et du son (Fémis)
EPCC Théâtre Sénart
Esat Marsoulan
La Ferme du Buisson
La Scène Watteau
SDIS de l’Essonne
SDIS du Val-d’Oise
SDIS des Yvelines
Sivom de la région de Chevreuse
Université Évry Val-d’Essonne
Université de Cergy-Pontoise
Université d’Orsay Paris-Sud
Université Paris-Nanterre
Organismes privés 9
ACPPAV
Aforp
CFA de la pharmacie (ACPPP)
Chambre syndicale des fleuristes
IDF - École de Paris
Faculté des métiers de l’Essonne
FCMB - ECAP IDF
Fédération nationale des collectivités
concédantes et régies (FNCCR)
IFPM
Walter gestion pour la copropriété
du 64 bis, rue de Monceau - Paris
Sem 1
SEM Cinéma Les 7 Mares
155 S I G E I F R A P P O R T A N N U E L 2 0 2 2 Envoyé en préfecture le 19/12/2623
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Fubiié le
ID : 092-219900226-20231207-DEL231907 10-DE Envoyé en préfecture le 19/12/2623
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Fubiié le
ID : 092-219900226-20231207-DEL231907 10-DE Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le S L O7
ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_10-DE
Conception graphique : Unik Studio - Sigeif • Réalisation : Sigeif.
Illustrations : Pages : 90, 92, 102 : Nando
Crédits photographiques :
• Pages : 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 26, 35, 37, 52, 53, 57, 59, 61, 63, 67, 68, 95, 106, 118, 119, 121, 122, 125, 126, 127, 128, 130, 132, 133 : Shutterstock
• Pages : 29, 30, 32, 33, 36, 38, 39, 41, 48, 49, 54, 55, 56, 58, 64, 65, 95, 96, 106, 113, 117, 125 : DR/Sigeif • Pages : 40, 42, 46, 95, 141 : Patrice Diaz
• Pages : 69, 70, 71, 72, 77, 78, 79, 84, 86, 87, 88, 90, 91, 93, 111, 113, 114 : GRDF médiathèque • Pages : 69, 73, 74, 75, 76, 97, 98, 102, 103, 104, 106, 107, 116, 134, 135, 138, 139, 140 : Enedis • Page : 65 : Engie,TotalEnergies • Page : 125 : Région Île-de-France
ISSN 2551-9158
Imprimé en France sur du papier provenant de forêts gérées selon des principes
conformes aux normes environnementales. Envoyé en préfecture le 19/12/2623
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Fubiié le
ID : 092-219900226-20231207-DEL231907 10-DE OT SERVICE PUBLIC . DU GAZ, DE L'ÉLECTRICITÉ
ET DES ÉNERGIES LOCALES EN ÎLE-DE-FRANCE
64 bis, rue de Monceau
75008 Paris
Téléphone + (0)1 44 13 92 44
www.sigeif.fr
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