Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 21 JUIN 2018

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 21 JUIN 2018 Document publié le Jeudi 21 juin 2018 par la commune de Montigny-sur-Loing. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL du 21 JUIN 2018)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de MONTIGNY-SUR-LOING

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 JUIN 2018

Date d'affichage : 27 JUIN 2018

MEMBRES EN EXERCICE : 23

Les membres du Conseil Municipal, convoqués à domicile et par écrit le 14 juin 2018, se sont réunis en séance publique, à la Mairie, le 21 juin 2018, à 18 heures 30, sous la présidence de Madame MONCHECOURT Sylvie, Maire.

Madame le Maire ouvre la séance et procède à l'appel.

Etaient présents : Mme Monchecourt, Maire -M. Morisseau- M. Grenet-Mme Archaux-M. Corbel, Adjoints. Mme Tissier- Mme Ybanez-Mme Gomes De Oliveira-M. Bordet-Mme Viltange-M. Leseur-M. Leblanc- Formant la majorité des membres en exercice.

Absents, excusée, représentés : M. Dyas par Mme Tissier-M. Neto par Mme Archaux-M. Rubin par M. Morisseau- Mme Auterbe par M. Corbel-M. Frichet par Mme Monchecourt-M. Bon par Mme Viltange-Mme Genitoni par M. Grenet- Mme Jacquenet par M. Leseur.

Etaient absentes, excusées : Mme Belmonte-Mme Costérizant-Mme Golano.

Secrétaire de séance : M. Morisseau.

Mme le Maire appelle les éventuelles observations sur le procès-verbal de la séance du 12 avril 2018.

Aucune observation n'est formulée, le compte-rendu est adopté à l'unanimité.

INFORMATIONS-COMMUNICATIONS

- Autorisation d'urbanisme

Entre le 6 avril 2018 au 20 juin 2018

PC

Dossiers DP PC modificatif PA

Reçus 19 3 1

traités 17 4

- Relevé des décisions du Maire

ORDRE DATE OBJET

2018-01 27/04/2018 Convention de mise à disposition du service informatique Communauté de Communes Moret Seine et Loing

2018-02 03/05/2018 Fournitures et livraison de repas pour la restauration scolaire et le centre de loisirs Année scolaire 2018/2019

OCRS- 12 rue Louis Armand 77330 Ozoir la Ferrière

MONTANT HT : 55 600 € HT- Présentation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Mme le Maire rappelle le cadre réglementaire de ce document : son élaboration est obligatoire pour toute commune dotée

d'un Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) approuvé (loi de modernisation de la Sécurité Civile du 13 août 2004).

Le PCS définit, sous l'autorité du Maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques courus. Mme le Maire laisse la parole à M. Morisseau pour la présentation du projet prenant en compte des observations des services consultés.

Le PCS comprend les parties suivantes :

Y_ Rappel des objectifs

*_ Risques identifiés : inondation, incendie, mouvement de terrain, transport matières dangereuses.

*_ Fiches action par risque

Y_ Organigramme : poste de commandement communal, logistique

Schéma d'alerte.

M. Morisseau informe également le conseil que la commune s'est dotée d'une application « Panneau Pocket » sur smartphones pour alerter les habitants

- Convention d'occupation temporaire du domaine public site des Trembleaux : réhabilitation du château d’eau par le SIDEAU

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du château d’eau « des Trembleaux » effectués par le SIDEAU, il est demandé par le Syndicat l'occupation à titre gratuit d’une parcelle communale voisine pour les installations de chantier et la distribution provisoire d’eau.

Compte tenu de la coactivités de divers intervenants, il convient d’acter les conditions d'occupation prévue pour une durée d'environ 6,5 mois.

ADMINISTRATION GENERALE

- Personnel

Ill est proposé de créer un emploi d'adjoint technique principal 2° classe à temps complet afin de permettre l'avancement de grade d’un agent répondant aux conditions d'ancienneté et donnant satisfaction dans son travail à compter du 1% juillet 2018.

Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2018.

Intervention de M. Leseur :

- M. Leseur fait remarquer que dans le compte rendu de la commission administration générale une erreur matérielle s'est produite car il est fait mention d'adjoint technique puis d'adjoint administratif.

Il est pris acte de cette remarque, le compte-rendu sera rectifié en conséquence.

- M. Leseur s'interroge ensuite sur 4 points :

o 1) La création de ce poste doit elle faire l'objet de publication ?

o 2) La création de ce poste entraîne t'elle la suppression d'un poste d'ATT ? o 8) L'agent justifie t-il d'une inscription sur liste d'aptitude qui traduit la réussite à un concours ou relève t-il du décret n°2017-15 du 2 mai 2017 et dans ce cas, s'agit-il d'un examen professionnel ou d'un

avancement dit « au choix » ?

o 4) De quelle promotion future est-il question ? d'autant qu'il existe la reconnaissance du mérite pour la

filière technique en 2018 et pour la filière administrative en 2017, à l'aide des primes

Madame le Maire donne la parole à Mme Guillemare pour répondre aux questions posées.

- Point 1: Nous avons obligation de publicité des postes par la déclaration de vacance d'emplois qui a été régulièrement faite au Centre de Gestion 77 (CDG).

- Point 2 : Pas de suppression de poste d'adjoint technique territorial, création de poste d'adjoint technique principal 2ième classe.

- Points 3 et 4: Cette personne est inscrite sur le tableau annuel d'avancement au grade d'adjoint technique

principal 28e validé par la Commission Administrative Paritaire (CAP) du CDG 77.

Madame le Maire reprend la parole pour préciser que la présentation qui est faite ce soir à l'assemblée et le compte- rendu de la commission administration générale mentionnent bien la nécessité de répondre tout d'abord aux conditions statutaires notamment d'ancienneté (pour l'inscription sur le tableau annuel d'avancement) et à la qualité professionnelle (appréciation de l'autorité territoriale).

Afin de permettre l'avancement de grade d'un agent remplissant les conditions, c'est-à-dire par ancienneté et dont le travail donne entière satisfaction, Mme le Maire propose de créer cet emploi d'adjoint technique principal 2ème au 1er Juillet 2018.

Ont voté :

POUR : 20

CONTRE : /

Abstentions : /ADMINISTRATION GENERALE

- Recensement de la population : coordonnateur-agents recenseurs

Ilest proposé de fixer la rémunération des personnes assurant le recensement de la population fixé du 17 janvier au 16 février 2019.

Pour le coordonnateur, un agent communal assurera la mission. Les éventuelles heures supplémentaires seront rémunérées ou récupérées et les frais de déplacement, notamment pour la formation seront remboursés. Il est nécessaire de recruter 6 agents recenseurs (il est préconisé un agent recenseur pour 280 logements compte tenu des nouvelles dispositions concernant la possibilité de répondre par internet) qui seront rémunérés, sur la base du nombre de documents, avec une actualisation par rapport à 2014, il est proposé le barème suivant : - 1,50 pour les bulletins individuels

- 0,80 pour les feuilles de logement, les bulletins étudiants, la feuille d'immeuble collectif, - 5,20 € pour le bordereau de district.

La formation sera rémunérée sur la base du SMIC et les frais de déplacement pour s'y rendre, en favorisant le co- voiturage. Il est proposé également de verser une indemnité forfaitaire de 50,00 € pour les déplacements nécessaires sur la commune.

Une dotation forfaitaire (montant non connu) sera versée à la commune en contrepartie des dépenses engagées.

Ont voté :

POUR : 20

CONTRE : /

Abstentions : /

- Convention Actes : avenant

Une convention a été signée en 2017 avec la Préfecture pour la transmission des délibérations et arrêtés par voie dématérialisée.

La Préfecture propose un avenant afin d'étendre cette possibilité à la transmission des marchés, contrats, et tout acte de commande publique.

Il'est proposé d'autoriser Mme le Maire à signer l'avenant.

Ont voté :

POUR : 20

CONTRE :/

Abstentions : /

- Région: intégration réflexion mise en place d’un service public de location de bicyclettes à assistance électrique

Le Syndicat des Transports d'Ile de France a lancé un service public de location de bicyclettes à assistance électrique dont le déploiement est prévu à partir de septembre 2019.

La procédure de mise en concurrence permettant de désigner l'exploitant de ce service est lancée en intégrant la commune de Montigny dans le périmètre.

L'accord de la commune est sollicité afin de l'intégrer à la réflexion.

La mise en place de ce service n’entraînera aucun frais pour la commune, les charges étant partagées par le futur exploitant, les usagers et Ile de France Mobilités.

- Intervention M. Leseur : qui précise qu'il est dommageable que des pistes cyclables n'aient pas été prévues sur la commune.

Ont voté :

POUR : 20

CONTRE : /

Abstentions : /

AFFAIRES FINANCIERES

- Tarifs rentrée scolaire 2018/2019

Voir annexe

Ont voté :

POUR : 20

CONTRE :/

Abstentions : /

TIRAGE AU SORT DU JURY CRIMINEL

Comme chaque année, il est demandé aux communes de procéder au tirage au sort du jury criminel d’après la liste électorale générale de 6 électeurs (âgés d’au moins 23 ans en 2019).QUESTIONS DIVERSES

Mme le Maire appelle les éventuelles questions.

M. Leseur sollicite la réponse de la commune suite au courrier de M. Verdier concernant les travaux prévus sur le bâtiment rue Montgermont (salle du Long Rocher).

Mme le Maire répond qu'un projet lui a été proposé. En effet, afin de profiter des travaux de la salle, la commune avait étudié l'éventuel aménagement d'un local à poubelles à l'arrière (côté cour) pour l’ensemble des occupants. Avant la réception du courrier de M. Verdier, ce projet avait été abandonné. M. Leseur fait remarquer que l'emplacement actuel des containers à ordures ménagères prennent 2 emplacements sur le rail pour vélos qui en contient 3.

Mme le Maire propose de le déplacer afin de libérer l'emplacement pour les containers.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15.

Le Secrétaire, Le Maire,

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