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Déliberation - V D 2026 036 DGS
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 08h02 par la commune de Caromb.
Lien du pdf (Déliberation - V D 2026 036 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Envoyé en préfecture le 29/07/2026
Reçu en préfecture le 29/07/2026
pañete 29 JUL, 2076
ID : 084-218400307-20260709-V_D_2026_036-AR
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Œ
n CÀÂXOMS GÉNÉRALE DES SERVICES DFECTON
V-D-2026-036-DGS
DÉCISION
MODIFICATION DE LA RÉGIE DE RECETTES
FÊTES ET CÉRÉMONIES
Le Maire de la Ville de Caromb,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026, constatant l'élection
du Maire et des Adjoints,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 2 avril 2026, portant délégation de certaines attributions du Conseil Municipal à Madame le Maire en application de l'article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°33/2010, du 18 août 2010 portant création de la régie de recettes « Fêtes et
Cérémonies »,
CONSIDERANT la nécessité de rationaliser les régies municipales,
CONSIDERANT le bien-fondé de regrouper la régie de recette « fêtes et cérémonies », la régie prolongée de recettes « médiathèque », la régie d’avances « fêtes et cérémonies» et la régie d’avances « menues dépenses »,
VU l'avis conforme di asieur le Comptable assignataire du SGC de Monteux, en date du
Article 1 : La régie de recettes « fêtes et cérémonies » est modifiée à la date du 1° septembre 2026.
Article 2: La régie de recettes fêtes et cérémonies » change de dénomination et devient la régie prolongée de recettes et d'avances « Vie Locale ».
Article 3 : Cette régie est installée à la Médiathèque -— Place du Château — 84330 Caromb.
Article 4 : La régie prolongée de recattes encaisse les produits suivants :
Médiathèque - Abonnements Territoire Cove (familles ou individuels adultes)
Médiathèque — Abonnements Extérieur Cove (familles ou individuels adultes)
Médiathèque — Abonnements Collectivités (Ecoles maternelles; écoles élémentaires ;
crèches ; multi accueil ; assistantes maternelles ; centres de loisirs et sociaux ; maisons de retraite et associations à but éducatif)
Médiathèque — remplacement de cartes d’adhérents perdues ou détériorées
Médiathèque — remplacements d'ouvrages perdus ou détériorés
Médiathèque — remplacement de DVD perdus ou détériorés
Médiathèque — photocopies
Médiathèque - Impression de documents à partir de postes multimédias Env re le 29 yé en préfe 6
Reçu en préfecture le 29/07/2026
ID : 084-21 036-AR
- _ Médiathèque — vente ou revente de livres
- Droits relatifs aux manifestations et spectacles organisés par la collectivité (billetterie, repas,
droits d'entrée, plateaux-repas, ....)
Article 5 : Le prix des services indiqués à l’article 4 sont fixés par le conseil municipal.
Article Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- Espèces
- Chèques
- Cartes bancaires via le site internet de la commune
- Cartes bancaires sur TPE à la médiathèque ou à la mairie
- Virements bancaires sur le compte de la régie
Les recettes sont perçues contre remise à l’usager de billets, tickets, factures informatiques ou
quittances.
Article 7: Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom de la régie prolongée de recettes « Vie
Locale » auprès de la DDFIP de Vaucluse.
Article 8 : Un fonds de caisse d’un montant de 200 € est mis à disposition du régisseur.
Article 9: Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à
3 500 € (encaisse en compte DFT + encaisse en espèces).
Article 10 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que
celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 9 et au minimum une fois par mois.
Article 11 : La régie d’avances « Vie Locale » paie les dépenses suivantes :
- Frais d’affranchissement de colis postaux ou de plis sécurisés (chronopost)
- Petites dépenses imprévues ne dépassant pas un montant maximum de 200 €, liées aux
manifestations et spectacles organisés par la collectivité
Article 12 : Les dépenses désignées à l’article 11 sont payées selon le mode de règlement suivant :
numéraire.
Article 13 : Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500 €.
Article 14 : Le régisseur verse auprès du comptable public la totalité des justificatifs des opérations
de recettes et de dépenses au minimum une fois par mais, en produisant les reçus établis au profit de bénéficiaires.
Article 15 : Le régisseur percevra une IFSE régie pour cette fonction qui sera précisée dans l'acte de
nomination selon la règlementation en vigueur.
Article 16: Le(s) régisseur(s) suppléant(s) percevra(ont), au prorata des périodes de remplacement
du régisseur titulaire, une IFSE régie pour cette fonction qui sera précisée dans l'acte de nomination
selon la règlementation en vigueur.
Article 17 : Madame le Maire de Caromb, Madame La Directrice Générale des Services, Monsieur le Envoyé en préfecture le 29/07/2026
Reçu en préfecture le 29/07/2026
Publié le 2 ÿ JUIL. 20%
ID : 084-218400307-20260709-V_D_2026_036-AR
Responsable des Finances et Monsieur le Comptable public du SGC de Monteux sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à
Monsieur le Préfet de Vaucluse.
Article 18 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal
Administratif peut être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Article 19 — La présente décision sera publiée sur internet et dans le registre des actes de la collectivité.
Caromb, le 9 juillet 2026