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Déliberation - cms d un nouvel Adjoint au Maire suite a demission
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms d un nouvel Adjoint au Maire suite a demission)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918 01-DE
en date du 22/09/2023 ÿ; REFERENCE ACTE : CM20230918 O1
Mairie de Thonon-les-Bains
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 septembre 2023
mis en ligne le 22/09/2023
CM20230918-01
ADMINISTRATION GENERALE
Election d’un nouvel Adjoint au Maire suite à démission
Monsieur le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-1,
L.2121-2, L.2122-7, L.2122-7-2 et L.2122-14,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° CM20200703-01 du 3 juillet 2020, portant
détermination du nombre d’Adjoints au Maire :
Vu la démission de Madame Emily GROPPL, sixième Adjointe au Maire, acceptée par
Monsieur le Préfet de Haute-Savoie en date du 31 août 2023,
Considérant qu’un poste d’Adjoint au Maire est vacant.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au remplacement de Madame Emily GROPPI,
par l'élection d’un nouvel Adjoint.
Conformément aux dispositions des articles L.2122-7 et L.2122-7-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales, quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs
Adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conscillers de même sexe que ceux auxquels ils sont
appelés à succéder.
Par ailleurs, en cas d’élection d’un seul Adjoint, ce dernier est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,
il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Il est procédé à l'élection à bulletin secret d’un nouvel Adjoint au Maire à la majorité absolue :
Assesseurs :
Mesdames Katia BACON et J ohanna LEROY
Premier tour de scrutin
Est candidate : Madame Isabelle PLACE-MARCOZ
Ne participent pas au vote : Mme PARRA D’ANDERT, Mme PARRA D’ANDERT porteur
du pouvoir de M. J.B. BAUD, M. BARNET, Mme GUIGNARD-DETRUCHE, M. GRANDO,
M. DATIBARD, M. DALIBARD porteur du pouvoir de M. DUVOCELLE, Mme BAUD-
ROCHE, Mme BAUD-ROCHE porteur du pouvoir de M. ESCOFFIER.
Nombre de votants : 30
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 30
Nombre de bulletins blancs et nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 29
Majorités absolues des suffrages exprimés : 15
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_01-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_01 AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918 O01-DE REPUBLIQUESARANE AISLE 2/0 EPARFEMENTFERCAAUTE-S LYENES 0 918_01
VILLE DE THONON-LES-BAINS
Registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de FHONON-LES-BAINS
A4 0 nt D oo je, fc nt mt
L'an deux mille vingt-trois, le dix-huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le douze septembre deux mille vingt-trois, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, dans le Grand Salon, sous la présidence de M. Christophe ARMINJON, Maire de la Ville,
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
M, Christophe ARMINJON, M. Jean-Claude TERRIER, Mme Katia BACON, M. Gérard BASTIAN, M. Jean-Pierre FAVRAT, M. Jean DORCIER, Mme Cassandra WAÏINHOUSE, M. Jean-Marc BRECHOTTE, Mme Véronique VULLIEZ, M. Philippe LAHOTTE, Mme Isabelle PLACE- MARCOZ, Mme Brigitte MOULIN, M. René GARCIN, Mme Carine DE LA IGLESIA, M. Michel ELLENA; Mme Deborah VERDIER, Mme Sylvie COVAC, M. Joël ANNE, Mme Catherine PERRIN, M. Serge DELSANTE, Mme Laurence BOURGEOIS, M. Mickaël MAQUATRE, Me Johänna LEROY, M. Osmari ATES, M. Richard BAUD, Mme Sophie PARRA D’ANDERT, M. Thomas BARNET, Mme Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, M. Marc-Antoine GRANDO, M. Franck DALIBARD, M. Arnaud BERAST, Mme Astrid BAUD-ROCHE. ,
Absents excusés :
Mme Nicole JAILLET, Mme Emmanuelle VUATTOUX, M. Mustafa GOKTEKIN. M. Patrick TISSUT, M. Jean-Baptiste BAUD, M. Jean-Louis ESCOFFIER, M. Quentin DUVOCELLE.
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des. dispositions de l’article EL. 2121 -20 du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDATAIRES NOMS DES MANDANTS À
Mme Nicole JAILLET _à Mme Isabelle PLACE-MARCOZ
Mme Emmanuelle VUATTOUX à Mme Laurence BOURGEOIS M. Mustafa GOKTEKIN à Mme Carine DE LA IGLESIA M. Patrick TISSUT à M. Jean-Claude TERRIER M. Jean-Baptiste BAUD à Mme Sophie PARRA D’ANDERT M. Jean-Louis ESCOFFIER à Mme Astrid BAUD-ROCHE M. Quentin DUVOCELLE à M. Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Gérard BASTIAN.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_01-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_01 AR CONTROLE DE LEGALITE 074-217402817-20230921-CM20230918 01-DE
en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918 01
Madame Isabelle PLACE-MARCOZ a obtenu 29 voix
Au terme du scrutin, le Conseil Municipal, désigne :
-_ Madame Isabelle PLACE-MARCOZ en qualité d’Adjointe au Maire de la commune de
Thonon-les-Bains.
Les signatures des Conseillers Municipaux figurent dans le registre, au feuillet de clôture de
séance. |
Le secrétaire de séance,
Christophe ARMINJON Gérard BASTIAN
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique
(www.telerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 074-217402817-20230921-CM20230918_01-DE en date du 22/09/2023 ; REFERENCE ACTE : CM20230918_01