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Arrêté - Arrete 247 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 247 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
EXAMENS PIS EERTENN
Arrêté n° 247 — 2024
LE MAIRE DE LA CHAPELLE DES FOUGERETZ,
VU le décret du 15 décembre 1958 (Code de la route) portant réglementation sur la police de la
circulation routière et les textes pris pour son application,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et 2213-2,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement pendant le déroulement des obsèques
afin de permettre à la famille de stationner leurs véhicules,
ARRETE :
Article 1: Le stationnement sera interdit sur la moitié du parking des Droits de l'Homme,
conformément au plan joint ci-dessous, le jeudi 05 septembre 2024 de 13h30 à 18h00.
Article 2: Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera
considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route. Le non-respect de ces
dispositions sera considéré comme abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3: La signalisation correspondante sera mise en place par les agents des Services
Communaux.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pacé :
A La Chapelle des Fougeretz
Le 03 septembre 2024