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Acte Administratif - Décision du 04 avril 2025 Demande de subvention auprès de l Etat sur les fonds du PDASR pour réalisation d actions de sécurité routière
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Acte Administratif - Décision du 04 avril 2025 Demande de subvention auprès de l Etat sur les fonds du PDASR pour réalisation d actions de sécurité routière)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
Le Mère certifie que la présente
Rige è été publiée
Accusé de réception en préfecture
4 térialisée 064-216401026.20250404-25 11206-AR ©.2.S. Date de télétransmission : 14/04/2025 Me ee Dale de réception préfecture : 14/04/2025 Cie PAYS BASOUE 8e:
Marc Andrik
Directeur général à
Objet : Demande de subvention auprès de l'Etat sur les fonds du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR) pour la réalisation de diverses actions de sécurité routière.
Le Maire de la commune de Bayonne,
Vu l'article L.2122-22-24° du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire,
Considérant que les opérations de sécurité routière proposées par la Clspd sont à destination des élèves scolarisés dans les classes de CM1/CM2 ainsi qu’ au profit du public de la foire au jambon et des fêtes de la ville afin de prévenir la conduite sous l'emprise d’un état alcoolique.
Considérant l'intérêt pour la Ville d'organiser ces actions de prévention routière afin de prévenir la survenue d'accidents de la circulation routière.
Considérant que ces actions sont éligibles à une subvention du plan départemental d'actions de sécurité routière (PDASR).
DECIDE :
De solliciter le PDASR pour l'obtention d’une subvention de 5 624 €, aidant ainsi à la réalisation de ces actions.
Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée en mairie, inscrite au registre des délibérations et dont une ampliation sera transmise à la Sous-préfecture de l‘arrondissement de Bayonne.
Bayogrme, le 04 avril 2025