Déliberation - hdpnqyeej61kcit

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Déliberation - hdpnqyeej61kcit Document publié le Jeudi 8 novembre 2018 par la commune de Pruzilly. Lien du pdf (Déliberation - hdpnqyeej61kcit)Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2018

Convocation du 29 octobre 2018

L’an deux mil dix-huit, le 8 novembre à 20h30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BENON, Maire.

Etaient présents : Céline BALLOFFET, Jean Jacques BENON, Brigitte BUYS, Christian GOBET, Gilles

PONCET, François LANÉRY, Laurent CONDEMINE, Jean-Yves FAURE et Emilie CHAUMONT

Etait excusée : Alexandra ROCHE

Madame BUYS est nommée Secrétaire de Séance.

Le Conseil approuve à l’unanimité le compte rendu du 26 septembre 2018.

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Délibération pour la prise de compétence GEMAPI par la MBA

Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEMAPI est transférée à la MBA, en lieu et place du SIVOM

de la Vallée de l’Arlois. Le montant pour Pruzilly s’élève à 1 685 €, somme qui sera déduite de la

participation allouée au SIVOM. Le rapport n°1, relatif à ce transfert de compétence, a été adopté

par la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées), lors de sa réunion du 13

septembre 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport n°1 de la CLECT

relatif à la compétence GEMAPI transférée au 1er janvier 2018, à la Communauté MBA.

Délibération : intégration voiries dans les ZAE à la MBA

Suite à une nouvelle définition de la voirie d’intérêt communautaire, les rues Ampère et de la Grosne

à Mâcon ont été ajoutées à la liste des voiries dans les ZAE, à la MBA, en juin 2018.

Le rapport n°2, relatif à l’intégration de ces nouvelles voiries, a été adopté par la CLECT lors de sa

réunion du 13 septembre 2018.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport n°2 de la CLECT

relatif aux nouvelles voiries dans les ZAE déclarées d’intérêt communautaire, transférée au 1er janvier

2019 à la Communauté MBA.

Délibération concernant le RGPD par le Centre de Gestion 71

Il est rappelé que depuis le 25 mai 2018, le RGPD (Règlement Général Européen sur la Protection des

Données) relatif à la protection des données est applicable à l’ensemble des administrations et

entreprises utilisant des données personnelles et rend obligatoire la désignation d’un Délégué à la

Protection des Données.

Une mutualisation est proposée par le Centre de Gestion 71, pour un coût annuel de 478,42 €, sur 3

ans.

Suite à la décision d’adhérer du 11 juillet 2018, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

présents, accepte cette convention de mutualisation avec le Centre de Gestion 71.2

Délibération : subventions aux associations

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’allouer ce jour, les subventions

suivantes :

- L’ADIL : 50 €

- MFR de Bâgé-le-Châtel : 100 € car 2 enfants de Pruzilly y sont scolarisés.

Délibération concernant l’étalement du règlement des travaux du Sydesl 2016

Le Sydesl a réalisé des travaux d’enfouissement du réseau de télécommunication à la Croix-Blanche

et aux Desburnays en 2016, pour un montant de 18 678,90 € TTC, dont 9 339,90 € TTC à la charge de

la commune.

Le règlement nous étant demandé ce jour, nous souhaitons demander un étalement des dépenses

sur 6 ans, comme il en avait été question lors de la réunion du Conseil Municipal du 27 janvier 2016.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte d’étaler ces dépenses (9 339,90 €

TTC) sur 6 ans.

Fixation de la date des vœux 2019

Les vœux du Maire se dérouleront le dimanche 6 janvier 2019, à 11h.

Informations et questions diverses

- Des journées départementales des armées seront organisées prochainement, le mail reçu sera transmis à Gilles PONCET.

- En ce qui concerne les travaux relatif à l’accessibilité des ERP, une demande doit être faite à la DDT avant le commencement de tous les nouveaux travaux. Si les travaux concernent la sécurité des ERP, la demande doit être faite auprès de la Préfecture.

- A ce jour, l’inscription sur les listes électorales se faisait jusqu’au 31 décembre de chaque année. Une commission se réunissait en fin d’année pour effectuer les inscriptions et les radiations sur les listes.

Une nouvelle réforme mettra en application un Répertoire Electoral Unique, à compter du 1er janvier 2019. L’application ELIRE a été créée, depuis le 15 octobre 2018, suite à cette réforme.

Les élections européennes auront lieu le 26 mai 2019, les listes électorales seront clôturées 4 semaines avant, une permanence devra avoir lieu le samedi 27 avril 2019 avec publication dans la presse.

Cette réforme impose la création d’une nouvelle commission de contrôle des listes électorales. Cette commission doit être composée de 3 membres : un conseiller dans l’ordre du tableau du Conseil Municipal ou le plus jeune, un représentant de l’Etat et un représentant du Tribunal de Grande Instance. Emilie CHAUMONT, sera désignée pour la place de conseillère. Les personnes suivantes seront proposées : Claudine BRU, Serge BENAT, Sébastien GUERIN, Patrick GIRARD, Daniel BERTRAND et Alain DALIGAND.

- Le repas de l’ex CCAS aura lieu le 8 décembre 2018, et non le 1er décembre comme initialement prévu.

- Le départ en retraite de Georges LUTAUD a eu lieu fin septembre 2018.

- Une réunion MBA s’est tenue ce jour, sur l’étude du transfert des compétences eau potable et assainissement, en 2020.3

- Les articles pour le bulletin municipal devront être transmis en Mairie, pour le 22 novembre 2018, au plus tard.

- Le dossier de dénomination des rues est toujours en attente du retour de la Poste. Dès réception, il sera transmis aux habitants de Pruzilly, pour validation.

Tour de table

Laurent CONDEMINE :

- Demande où on est le conteneur à la Grollière ainsi que le double conteneur à verre qui doivent être installés. Nous sommes dans l’attente d’un rendez-vous avec la MBA.

Céline BALLOFFET :

- Suite à la récente chute de neige, des arbres étaient sur la route.

François LANÉRY :

- L’horloge de l’église est toujours en retard, il appellera l’entreprise afin de régler ce problème.

- Madame LANÉRY propose de transmettre à la commune, des documents et panneau fait par elle-même, sur la 1ère guerre mondiale.

Emilie CHAUMONT :

- Rappelle qu’une vente de sapins est organisée par le Sou des Ecoles.

Le prochain conseil municipal se tiendra le 20 décembre à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.