Compte-Rendu - CR succinct CM du 19 decembre 2024

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Compte-Rendu - CR succinct CM du 19 decembre 2024 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM du 19 decembre 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Démocratie, Page 1 sur 18

Séance publique du jeudi 19 décembre 2024

Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du dix-neuf décembre deux mille vingt- quatre près convocation légale,

Sous la présidence de monsieur Alexandre Vincendet, maire de Rillieux-la-Pape Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de conseillers présents : 29

Nombre de conseillers votants : 39

Nombre de conseillers absents : 0

Présents :

Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati jusqu’à 20h06, Dupuy, Monnet, Charvet, Matter, Daas, Biétrix, De la Cruz, Sève, Badino, Simaniva, Guy, Effantin, Cézariat, Desmet, Bozon- Guillot, Llubet, Bérujon, Combier, Djaballah, Durieux à partir de 19h49, Ezzérouali, M’Sai, Radix, Labor, Sabin, Briand, Chatelet-Masset à partir de 19h13.

Excusés Pouvoirs :

Mesdames et messieurs : Smati donne pouvoir à Vincendet à partir de 20h06, Fornelli donne pouvoir à Bozon-Guillot, Mantione donne pouvoir à Radix, Leclerc donne pouvoir à Monnet, Terrel donne pouvoir à Desmet, Saboureau donne pouvoir Sève, Béchiche donne pouvoir à Daas, Petitgand donne pouvoir à De La Cruz, Pin donne pouvoir à Bérujon, Bamba donne pouvoir à Badino, Durieux donne pouvoir à Ezzerouali jusqu’à 19h49, Campos donne pouvoir à Briand.

Absent : 0

Secrétaire de séance : Monsieur Gilbert Charvet

Date de convocation : 6 décembre 2024

Date affichage compte rendu : 26 décembre 2024

Le Conseil municipal à la majorité : 1 abstention de Monsieur Christian Combier, - approuve les décisions prises en application de la délibération du 6 septembre 2022 et du 15 juillet 2024

- approuve le compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2024

(Monsieur Chatelet –Masset étant arrivé à 19h13 n’a pas approuvé les décisions prises en application de la délibération du 6 septembre 2022 et du 15 juillet 2024, ni le compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2024)

DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES

SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2024

Références :

AV/AD/AA/CM/SGD/JM

Secrétariat général

& documentations

Objet :

Délibérations du CM du

19 décembre 2024

Publié lePage 2 sur 18

2024/12/143 – Renouvellement de la convention de coopération liant la Ville et le Comité de Jumelage

Rapporteur : M-A. Radix

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

+ 2 (liste « Rillieux c’est vous»), Mesdames M’Sai et Djaballah

Abstention : 1 (liste « Rillieux c’est vous»), Monsieur Combier

- d’accepter les termes de cette convention,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention dont le projet est joint au présent

rapport, ainsi que tout document y afférent.

2024/12/144 - Cité éducative. Programmation – Septembre à décembre 2024. Rapport pour information

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Abstentions : 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- d’approuver que les crédits restant nécessaires soient rattachés à l’exercice 2025.

2024/12/145 - Convention pour la prévention de l’évitement scolaire

Rapporteur : C. Dupuy

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Abstentions : 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- d’approuver la convention relative au traitement de données en responsabilité conjointe,Page 3 sur 18

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

2024/12/146 - Mise en place d’un bouquet séniors

Rapporteur : M-C. Monnet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

1 (liste « Rillieux c’est vous») Madame Djaballah

2 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! ») Messieurs Durieux et

Ezzerouali

Abstentions : 2 (liste « Rillieux c’est vous»), Monsieur Combier et Madame M’Sai + 1 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »), Madame Sabin

- d’approuver la démarche relative à la mise en place d’un bouquet séniors ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et documents se rapportant à cette décision ;

- de dire que les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2025.

2024/12/147 - Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) « Santé Europe »

Rapporteur : C. sève

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- d’acter le principe de création d'une Société Coopérative d'Intérêt Collectif (SCIC) sur le territoire communal, dénommée « Santé Europe » ;

- d’approuver le projet des statuts de cette SCIC Santé Europe

- d’approuver la participation de la commune au capital de cette société et le versement d’une subvention dont le montant sera ajusté annuellement en fonction du bilan présenté ;Page 4 sur 18

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à la constitution de la SCIC, ainsi que tout acte utile à la mise en œuvre de cette décision dont la convention de financement ;

- de dire que les crédits nécessaires au versement de la participation de 15 000 euros au capital de la SCIC et d’une subvention de fonctionnement d’un montant maximal de 36 646 euros seront inscrits au BP 2025.

2024/12/148 – Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGID) de la Métropole de Lyon 2025-2031

Rapporteur : V. Matter

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Madame Elise Sabin ne participe pas au vote.

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Abstentions : 2 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- d’approuver les actions structurantes proposées, telles que :

o L’amélioration de la coordination des acteurs locaux du logement social ;

o La mise en œuvre de dispositifs de gestion partagée pour une meilleure fluidité dans

les attributions ;

o Le renforcement des outils numériques pour faciliter l’accès et l’information des

demandeurs ;

- d’inviter la Métropole de Lyon à :

o Veiller à une mise en œuvre effective des mesures prévues, notamment le

renforcement des capacités d’accueil des SAID ;

o Garantir une évaluation transparente et accessible à mi-parcours du PPGID pour

mesurer son impact ;

o Poursuivre les efforts en faveur de la production de logements sociaux adaptés aux

besoins identifiés ;

- de solliciter que la commune soit pleinement associée aux instances locales de pilotage, notamment les ILHA ;

- d’émettre un avis favorable à l’adoption du PPGID 2025-2031, sous réserve de la prise en compte des propositions formulées.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte pris en application de la présente délibération.Page 5 sur 18

2024/12/149 - Plan d’aide à la primo-accession

Rapporteur : V. Matter

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- d’approuver le dispositif communal d’aide à l’accession à la propriété dans la limite des

crédits réservés, dans les conditions fixées par la présente délibération,

- de valider le règlement intérieur annexé

- d’autoriser Monsieur le maire à signer tout acte en application de la présente délibération

notamment les décisions de labellisations des programmes et les décisions d’attribution de

subvention,

- de dire que cette délibération abroge les précédentes,

- de dire que les crédits seront prévus aux budgets.

2024/12/150 - Autorisation d’ouverture dominicale des commerces de détails alimentaires et non-alimentaires du Rillieux-la-Pape pour l’année 2025

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

1 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! ») Monsieur Ezzerouali

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

+ 2 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »), Monsieur Durieux et Madame Sabin

- d’autoriser l’ouverture dominicale des commerces de détails alimentaires et non-alimentaires

qui en ont fait la demande.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document lié à l’exécution de cette disposition, en

particulier les arrêtés municipaux autorisant les ouvertures dominicales.Page 6 sur 18

2024/12/151 - Approbation du projet de dossier de réalisation de la ZAC des Alagniers – Avenant n°1 Opération Centre-Ville

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Madame Elise Sabin ne participe pas au vote

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Abstentions : 2 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- d’approuver les modifications proposées :

* l’avenant n°1 au traité de concession d’aménagement entre la Métropole et la SERL intégrant les nouvelles modalités de financement de l’opération Rillieux centre-ville,

* l’avenant n°1 à la convention de PUP entre la Métropole, la SERL et la Ville de Rillieux-la-Pape modifiant les participations des collectivités,

* l’avenant n°1 à la convention tripartite de participation financière de la Ville de Rillieux-la-Pape à l’équilibre de l’opération.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits avenants et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- de prévoir les crédits au chapitre 204.

2024/12/152 - Dénomination de voies à Osterode

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Abstentions : 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- de dénommer la voie principale du rond-point Europe/Mas-Rillier au chemin de la Croix (en

face de Louis Blériot) « Hélène FÜRTH » ;

- de dénommer la voie allant de la voie principale au chemin de la Croix « Camp Didier » ;

- de dénommer la voie allant de la voie principale à la route du Mas Rillier « Gabriel « Gaby »

GARADIER. » ;Page 7 sur 18

- d’autoriser Monsieur le Maire à la mise en application de cette nouvelle dénomination.

2024/12/153 - Dénomination de la voie nouvelle « rue de la Choucrouterie »

Rapporteur : P. De La Cruz

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 32 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»), Monsieur Llubet a quitté la salle lors du vote

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- de dénommer la voie parallèle à l’avenue Victor HUGO au niveau du numéro 1088, face au

parc du Genevrey reportées sur le plan joint « rue de la Choucrouterie » ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à la mise en application de cette nouvelle dénomination.

2024/12/154 - Marathon biodiversité : Approbation de la convention pour l’aménagement, la plantation et l’entretien d’une haie à Osterode

Rapporteur : C. Biétrix

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- d’approuver la convention pour l’aménagement, la plantation et l’entretien de la haie ci-

annexée

- d’autoriser Monsieur Le Maire à procéder à la signature de ladite convention et tout autre

document se référant à ce projet.

2024/12/155 - Décision modificative n°2 du budget principal – Exercice 2024

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

VotePage 8 sur 18

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»),

- d’adopter la présente décision modificative n°2 du budget principal pour l’exercice 2024 d’un montant 346 674 euros qui s’équilibre en section d’investissement chapitre 041 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce, acte et document permettant l’exécution de la présente délibération.

2024/12/156 - Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement de 2025 avant le vote du budget primitif de 2025

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- d’autoriser Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater avant le vote du budget primitif 2025 les ouvertures de crédits suivantes, d’un montant total de 685 140 € conformément aux détails ci-après :

CRÉDITS OUVERTS EN INVESTISSEMENT AU BUDGET 2025 DANS L’ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE 2025

Super Opération CHAPITRES OPERATIONS VOTEES (HORS AP/CP) Budget 2024 1/4 du budget 2024

1610933 ÉTUDES URBAINES 30 000,00 € 7 500,00 €

169994 FAVORISER L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ 20 000,00 € 5 000,00 €

169997 PLAN SCOLAIRE 80 000,00 € 20 000,00 €

17173631 SYSTÈMES D'INFORMATION 123 000,00 € 30 750,00 €

178621 ADAPTATION HDV SUITE DÉMÉNAGEMENT CASARÈS 100 000,00 € 25 000,00 €

201501 ACCESSIBILITÉ DES ERP 30 000,00 € 7 500,00 €

202001 PLAN CLIMAT 50 000,00 € 12 500,00 €

2310638 AMENAGEMENT POSTE PM 15 000,00 € 3 750,00 €

5710151 PARC DE SERMENAZ 46 000,00 € 11 500,00 €

TOTAL DES OPERATIONS VOTEES (HORS AP /CP) 494 000,00 € 123 500,00 €Page 9 sur 18

Natures

budgétaires Libellé des natures Budget 2024 1/4 du budget 2024

CHAPITRE 20 TOTAL IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 94 500,00 € 23 625,00 €

CHAPITRE 204 TOTAL DES SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS VERSEES 437 960,00 € 109 490,00 €

CHAPITRE 21 TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 453 000,00 € 363 250,00 € CHAPITRE 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 000,00 € 25 000,00 €

CHAPITRE 26 PARTICIPATION ET CREANCES RATTACHEES 1 100,00 € 275,00 €

CHAPITRE 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 160 000,00€ 40 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES PAR CHAPITRE (HORS OPERATIONS) 2 246 560,00 € 561 640,00 €

TOTAL DES DÉPENSES (HORS AP/CP) INSCRITES AU BUDGET 2025 AU

TITRE DU QUART DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET

2024 DANS L’ATTENTE DU VOTE DU BUDGET 2025

2 740 560,00 € 685 140,00 €

2024/12/157 - Modification du tableau des effectifs

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 2 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

+ 1 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »), Madame Sabin

- d’approuver les modifications du tableau des effectifs

- d’inscrire les crédits au chapitre 012 du budget

- de dire que la présente délibération est exécutoire à cette date.Page 10 sur 18

2024/12/158 - Actualisation du régime indemnitaire : impact de la maladie

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 2 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

+ 1 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »), Madame Sabin

− d’approuver la nouvelle modalité d’impact de la maladie sur le régime indemnitaire à compter

du 01 janvier 2025 ;

− de dire que les dispositions de la délibération du 29 juin 2017 concernant les conditions d’attribution des indemnités se trouvent modifiées tel qu’énoncé ci-dessus ;

− de dire que le reste des dispositions de la délibération du 26 septembre 2013 et ses annexes restent inchangées et demeurent applicables pour les cadres d’emplois non pris en compte dans le présent rapport ;

− d’imputer les dépenses au chapitre 012.

2024/12/159 – Révision du Régime Indemnitaire Police municipale

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

 d’approuver l’instauration l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement versée selon les

modalités définies ci-dessus pour les cadres d’emplois concernés.

 d’autoriser le maintien, aux fonctionnaires concernés à titre individuel, de leur montant antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984

 d’imputer les dépenses au chapitre 012 du budget communal.Page 11 sur 18

2024/12/160 - Règlement intérieur du temps de travail. Modifications

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- d’approuver les mises à jour du règlement intérieur du temps de travail intégrée dans la version réactualisée annexée au présent rapport ;

- d’autoriser le Maire de Rillieux-la-Pape ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette décision ;

- d’inscrire les crédits au chapitre 012

2024/12/161 - Actualisation du règlement du temps de travail : valorisation des heures de récupération dimanches et jours fériés

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 2 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

+ 1 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »), Madame Sabin

− d’approuver la nouvelle modalité de valorisation des récupérations des heures du dimanche et

des jours fériés pour tous les agents titulaires et contractuels de droit public de catégorie B et C

et ceci à compter du 01 janvier 2025 ;

2024/12/162 – Instauration de la subrogation des agents victimes dans le cadre de la protection fonctionnelle

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

VotePage 12 sur 18

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 2 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

+ 1 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »), Madame Sabin

- d’approuver l’instauration de la subrogation des agents victimes dans le cadre la protection fonctionnelle

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier

- de dire que les crédits seront inscrits au BP concerné de la Ville.

2024/12/163 – Recensement de la population 2025. Rémunération des agents recenseurs

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- de fixer la rémunération selon les taux forfaitaires ci-dessus énoncés,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces et actes se rapportant à cette opération

- de dire que les crédits correspondants seront prévus au budget 2025, en dépenses et en recettes.

2024/12/164 – SPL Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon Modifications statutaires et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’Assemblée générale extraordinaire de la société

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Madame Elise Sabin ne participe pas au vote

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 2 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)Page 13 sur 18

- d’approuver le projet de modification des statuts portant sur la répartition des sièges au conseil d’administration de la SPL – Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon telle que proposée ;

- d’approuver le projet de modification des statuts portant sur les modalités de proposition de la Présidente ou du Président du conseil de la SPL – Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon telle que proposée ;

- d’autoriser le représentant de la ville de Rillieux-la-Pape à l’assemblée générale extraordinaire de la SPL Pôle Funéraire Public – Métropole de Lyon à voter favorablement concernant les résolutions portant sur les points ayant fait l’objet de la présente délibération, et le dote de tous pouvoirs à cet effet ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces et actes se rapportant à cette opération.

2024/12/165 – Projet « Quartier fertile » : Ferme urbaine des Semailles. Subvention d’équipement exceptionnelle

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention d’équipement exceptionnelle d’un montant de 10 150,80 €,

- de préciser que la dépense de subvention associée sera imputée à l’article 20421 du budget municipal de l’exercice concerné,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce permettant l’exécution de la présente délibération.

2024/12/166 – Evolution de la démarche « soif de République »

Rapporteur : C. Bozon-Guillot

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

+ 3 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)Page 14 sur 18

- d’autoriser Monsieur le Maire à renouveler l’engagement de la ville dans le dispositif Soif de

République ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions dédiées de la DILCRAH et la

politique de la ville.

2024/12/167 – Désignation des représentants de la Ville au sein d’association (Association

des centres sociaux)

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 3 la (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

- de procéder à cette désignation par un vote à mains levées, et non au scrutin secret, le conseil municipal se prononçant sur ce mode de scrutin à l’unanimité

- de désigner les représentants de la collectivité :

sont candidats : Frédérique MANTIONNE, Sylvie SIMANIVA, et leurs suppléants Aimé BADINO, Abdelhafid DAAS.

- d’autoriser M. le Maire à signer toute pièce, acte et document permettant l’exécution de la

présente délibération.

2024/12/168 – Monument aux morts

Rapporteur : B. Effantin

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Messieurs Smati et Fornelli ne participent pas au vote

Vote

Pour : 31 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

+ 3 la (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)Page 15 sur 18

- de déléguer au Comité du Souvenir Français de Rillieux-la-Pape la maîtrise d’ouvrage pour intervenir en réhabilitations ciblées du monument aux morts situés rue Brosset ;

- de limiter cette délégation à 20 000 €uros maximum de travaux à réaliser au plus tard le 31 décembre 2025 ;

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délégation ciblée.

2024/12/169 – Commission d’appel d’offres

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

+ 2 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »)

Abstentions : 3 (liste « Rillieux c’est vous»)

Monsieur Durieux ne participe pas au vote

- d’appeler et désigner Madame Anne Terrel, Conseillère municipale, en qualité de déléguée suppléante de la Commission d’Appel d’Offres.

2024/12/170 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fondation de France

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 euros à la Fondation de France ;

- de dire que le montant de la subvention exceptionnelle sera imputé au budget de l’exercice courant de la DGAS.

2024/12/171 – Vœu. Report sine die – Zone à Faible Emission .

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Madame Sabin ne participe pas au votePage 16 sur 18

Vote

Pour : 33 (liste « Ensemble nous sommes Rillieux-la-Pape»)

1 (liste « Rillieux c’est vous»), Monsieur Combier

Contre : 2 (liste « Rillieux c’est vous»), Messieurs Durieux et Ezzerouali Abstentions : 2 (liste « Ensemble, nous transformerons Rillieux ! »), Mesdames Djaballah et M’Sai

- de suspendre immédiatement les restrictions supplémentaires qui vont s’appliquer aux milliers de travailleurs qui ont besoin de leur voiture pour se déplacer,

- de s’engager dans des investissements en transport en commun à la hauteur des enjeux et à maintenir la continuité du service public des transports en commun en particulier sur Rillieux-la- Pape.

Gilbert CHARVET

Secrétaire de séance

Fin de séance à 21h34.

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous – Les délibérations

sont publiées par voie dématérialisée et un exemplaire papier est disponible à l’accueil. (Tel : 04.37.85.00.28 - 04.37.85.00.27 - 04.37.85.00.00)Page 17 sur 18

Liste des délibérations adoptées lors du conseil municipal

du 19 décembre 2024

Ordre du jour :

- Décisions prises en application de la délibération du 6 septembre 2022 et 15 juillet 2024 (ODJ complémentaire) - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17 octobre 2024 (ODJ complémentaire)

Education, affaires sociales, santé et affaires familiales et Sport, Cultures, Jeunesse et bien être

2024/12/143 - Renouvellement de la convention de coopération liant la Ville et le Comité de Jumelage

2024/12/144 - Cité éducative. Programmation – Septembre à décembre 2024. Rapport pour information

2024/12/145 – Convention pour la prévention de l’évitement scolaire

2024/12/146 – Mise en place d’un bouquet séniors

2024/12/147 - Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) « Santé Europe »

2024/12/148 – Plan Partenarial de Gestion de la demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGID) de la Métropole de Lyon 2025-2031

Développement et aménagement urbain

2024/12/149 – Plan d’aide à la primo-accession

2024/12/150 - Autorisation d’ouverture dominicale des commerces de détails alimentaires et non-alimentaires du Rillieux-la-Pape pour l’année 2025

2024/12/151 – Approbation du projet de dossier de réalisation de la ZAC des Alagniers - Avenant n°1 Opération Centre- Ville

2024/12/152 - Dénomination de voies à Osterode

2024/12/153 - Dénomination de la voie nouvelle « rue de la Choucrouterie »

2024/12/154 – Marathon de la biodiversité : Approbation de la convention pour l’aménagement, la plantation et l’entretien d’une haie à Osterode

Affaires générales

2024/12/155 - Décision modificative n°2 du budget principal – Exercice 2024

2024/12/156 - Autorisation d’ouverture de crédits d’investissement de 2025 avant le vote du budget primitif de 2025

2024/12/157 - Modification du tableau des effectifs

2024/12/158 - Actualisation du régime indemnitaire : impact de la maladie

2024/12/159 – Révision du Régime Indemnitaire Police municipalePage 18 sur 18

2024/12/160 - Règlement intérieur du temps de travail. Modifications

2024/12/161 - Actualisation du règlement du temps de travail : valorisation des heures de récupération dimanches et jours fériés

2024/12/162 - Instauration de la subrogation des agents victimes dans le cadre de la protection fonctionnelle

2024/12/163 – Recensement de la population 2025. Rémunération des agents recenseurs

2024/12/164 – SPL Pôle Funéraire Public Métropole de Lyon Modifications statutaires et autorisation du représentant de la collectivité à participer au vote de l’Assemblée générale extraordinaire de la société

2024/12/165 - Projet « Quartier fertile » : Ferme urbaine des Semailles. Subvention d’équipement exceptionnelle

2024/12/166 - Evolution de la démarche « soif de République » (ODJ complémentaire)

2024/12/167 – Désignation des représentants de la Ville au sein d’association (Association des centres sociaux) (ODJ complémentaire)

2024/12/168 – Monument aux morts (ODJ complémentaire)

2024/12/169 – Commission d’appel d’offres (ODJ complémentaire)

2024/12/170 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fondation de France - Solidarité Mayotte (Rapport distribué en séance)

2024/12/171 – Vœu. Report sine die – Zone à Faible Emission Rapport distribué en séance)