Compte-Rendu - CR 2016.10.07

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Compte-Rendu - CR 2016.10.07 Document publié le Vendredi 7 octobre 2016 par la commune d'Haute-Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016.10.07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, Page registre 2016/26

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

VENDREDI 7 OCTOBRE 2016

Le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. SKINAZI, Maire, le vendredi 7 octobre 2016.

PRESENTS : Mesdames CADIC, FORGE, PAYSANT. Messieurs BRUNET, COMIEN, ERRARD, LARCHEVEQUE et SKINAZI.

ABSENT REPRESENTE : M. de LA ROCHEFOUCAULD (a donné pouvoir à M. SKINAZI) ABSENTE NON REPRESENTEE : Mme PHILIPPE

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PAYSANT

DATE DE CONVOCATION : 29/09/2016

La séance est ouverte à 20h00

Rappel de l’ordre du jour :

- Approbation du dernier compte-rendu de conseil ;

- Désignation du secrétaire de séance ;

- Adhésion au Syndicat Intercommunal interdépartemental des Eaux de Bray-et-Lu ; - Projet de réhabilitation de la maison de retraite ;

- __ Adhésion des villes de MAUREPAS ET CHATOU au Centre de Gestion ; - Visite de Monsieur le Préfet ;

- Bilan des Journées Européennes du patrimoine ;

- Compte-rendu présenté par les délégués sur la marche des différents syndicats (PNR, SMIRTOM...) ;

- Questions diverses.

Les membres du conseil approuvent le compte-rendu de la réunion du 8 juillet 2016 qui leur a été transmis par mail.

Mme PAYSANT est désignée secrétaire de séance.

1. Adhésion au Syndicat Intercommunal interdépartemental des Eaux de Bray-et-Lu :

Monsieur le Maire expose qu'après avoir évoqué l'adhésion au SIIE de Bray-et-Lu lors de la

précédente réunion de conseil et une présentation en mairie avec Madame la Présidente du syndicat et

son vice-président il est nécessaire de délibérer sur ce sujet.

Cette adhésion permet de se voir bénéficier de l'attribution de subventions concernant les études et

les travaux, notamment par l'Agence de l'Eau Seine Normandie. Il est en effet rappelé que les subventions

ne sont plus attribuées qu'aux EPCI ou structures syndicales comme les syndicats. Le coût de cette

adhésion est à la charge de l’abonné à raison de 0.18.€ .HT/ m3

Les statuts sont distribués aux membres du conseil afin d'être étudiés.

Ce syndicat a capacité à demeurer puisqu'il est à la fois intercommunal et interdépartemental, il

couvre plusieurs EPCI, Plusieurs communes de la CCVYS y ont adhéré. Monsieur le Maire rappelle que

par la loi NOTRe, la compétence de l'eau sera transférée aux intercommunalités.

Après avoir étudié les statuts du SIEE, les membres du conseil ne les trouvent pas assez clairs pour

prendre une décision quant à l'adhésion.

En effet dans l’article 3 il est dit que « le syndicat exerce en lieu et place des collectivités adhérentes les

compétences de l'étude, la réalisation, le renforcement, l'extension et l'exploitation du réseau

d'alimentation en eau potable ». Il est indiqué aussi que l'ensemble des activités liées à la gestion de l'eau

potable peuvent être déléguées à un prestataire extérieur (DSP) ou être menée en régie. Les membres du

conseil s'interrogent sur le fait que « le syndicat exerce en lieu et place des collectivités adhérentes » et

demandent des précisions. La gestion de l'eau de Haute-lsle passeraïit-elle au syndicat (ce qui semblerait

équivalent à une Délégation de Service Publique) ? Les élus craignent un lissage du prix de l’eau entres

toutes les communes. lIs soulignent aussi que les statuts ne reflètent pas à la présentation faite par la

Présidente et son vice-président lors de leur visite en mairie.

Monsieur le Maire explique que l'adhésion au syndicat serait une aide précieuse au moment de la mise en

place de la Loi NOTRe au 1% janvier 2020.

Devant le manque de précision, les membres du conseil, même s'ils ne sont pas contre, estiment qu'ils

ne peuvent décider de l'adhésion au syndicat et souhaitent reporter le vote à un prochain conseil. Ils

souhaitent également pouvoir contacter des élus de communes déjà adhérentes pour avoir des

informations complémentaires. Contact va être également pris avec la Lyonnaise des Eaux pour l'étude d'une éventuelle DSP.

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2. Projet de réhabilitation de la maison de retraite :

Monsieur le Maire rappelle que le 13 octobre prochain sera présenté aux membres du conseil le projet de réhabilitation de la maison de retraite. Le Tribunal Administratif a en effet jugé que la suppression des lits était abusive et que la réouverture pouvait être envisagée. Lors d’un premier

entretien M. THOMAS, architecte, a présenté un projet qui s'intègre à ce qui est en place et en cohérence avec l'environnement. Monsieur le Maire souhaite la présence de tout le conseil, il estime qu'il faut soutenir le projet de réouverture, car cela aurait un impact positif sur la commune tant en matière d'emploi que du nombre d'habitants.

3. Adhésion des villes de MAUREPAS ET CHATOU au Centre de Gestion :

Monsieur le Maire explique qu'un courrier du CIG en date du 23 Aout 2016 fait part de la demande

d'affiliation de Monsieur le Maire de MAUREPAS et Monsieur le Maire de CHATOU (78). En application des dispositions de l’article 30 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif au Centre de

Gestion et de l’article 15 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; cette demande est subordonnée à l'avis préalable de l'ensemble des collectivités et établissements affiliés, qui disposent de deux mois à

compter du présent courrier pour faire part de leur opposition éventuelle à cette affiliation.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil approuvent à l'unanimité l’affliation des communes

de MAUREPAS et CHATOU au CIG de la Grande Couronne de la Région d’Île de France

Pour: 9 Contre : 0 Abstention : O

4. Visite de Monsieur le Préfet :

Monsieur le Préfet et son épouse ont été reçus le samedi 1° octobre. Ils ont apprécié la visite de

Haute-lsle, de l’église et des coteaux puis de La Roche-Guyon. Monsieur le Maire a expliqué le ré-

emboisement progressif des pelouses des coteaux qui nuit aux paysages et à la préservation des

pelouses calcaires, Monsieur le Préfet va étudier ce dossier pour au moins faire dégager quelques

éperons.

5. Bilan des Journées Européennes du patrimoine :

Le bilan des journées du patrimoine des 17 et 18 septembre est positif même si globalement les

visites ont été moins nombreuses que les autres années, cela peut être dû en partie à la suppression du

JTM dans lequel la commune annonçait l'évènement. Une demande de parution d'article avait été

cependant envoyée au Courrier de Mantes, La Gazette du Val d'Oise et le Démocrate Vernonnais. Le pic

de fréquentation a été le dimanche après-midi.

Le repas du dimanche s’est déroulé dans une ambiance sympathique et conviviale.

6. Compte-rendu présenté par les délégués sur la marche des différents syndicats (PNR,

SMIRTOM...) :

6.1 SMIRTOM:

Monsieur Brunet s'est rendu à l'assemblée générale du SMIRTOM.

La TEOM ne va plus être gérée par le SMIRTOM. Si des points de collecte sont aménagés (et

donc moins d'arrêt), peut-être pourra- t-il être envisagé une baisse de la TEOM.

Une journée d’information va être proposée au secrétaire de mairie pour visiter le site de Vigny,

les informer sur le recyclage, les modalités de remplacements des bacs. Quant à la distribution

de bacs pour les ordures ménagères cette dernière est reportée.

Le SMIRTOM lève un problème quant à la collecte des aires de stationnement des gens du

voyage, en effet les déchets sont beaucoup trop importants provoquant des collectes difficilement

gérables et de nombreuses nuisances notamment la présence d'animaux indésirables.

6.2 C.C.V.VS. :

Siège de la C.C.V.VS. : Le siège de la CCVVYS a déménagé à Magny-en-Vexin, rue des Frères

Montgolfier — Zone de la Demi-Lune, toutes les réunions se feront désormais là-bas.

Gymnase de Bray-et-Lu : Suite au décès de l'architecte gérant ce projet le dossier a été repris

par une autre personne sans supplément d’honoraire et connaît donc un peu de retard.

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Gendarmerie : La CCVVS continue d'étudier le projet de construction de la nouvelle gendarmerie et de son financement avec l’aide de l'Etat. Suivant les statistiques établis par la Gendarmerie le nombre

de gendarme devrait augmenter à Magny-en-Vexin d’où l'urgence de changer les locaux.

7. Questions diverses :

Des problèmes de voisinage sont constatés dans le village, notamment Chemin de l'Abbaye et

Chemin du Village. Tant que des plaintes ne sont pas reçues en mairie celle-ci ne peut intervenir.

Concernant le Chemin du Village, diverses remarques ayant été faites en mairie, rendez-vous va

être pris avec les protagonistes.

Concernant des travaux illicites Chemin de l'Abbaye, les faits seront signalés à la commission

des impôts.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Haute-lsle, le 13/10/2016

Etabli par Mme PAYSANT, Secrétaire de séance

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