Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1202025 COP Auriol Atelier 5 ROUCAGNIER tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1202025 COP Auriol Atelier 5 ROUCAGNIER tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
_ Reçu en préfecture le 24/07/2025 Lunel
Décision n°120-2025 Publié le a gg
ID : 034-243400520-20250724-DECISION1202025-AU UNE TERRE DE LIENS
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet : Convention d'occupation précaire dans l'atelier n°5 Roucagnier 1 — LUNEL-VIEL
SARL Etablissements AURIOL - Madame Christelle DEICA
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil communautaire a donné
délégation au Président de prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage
de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a décidé de signer une convention
d'occupation précaire avec la SARL Etablissements AURIOL, immatriculée au RCS de Montpellier sous
le n° 352 315 493, représentée par Madame Christelle DEICA, gérante, un atelier artisanal situé ZAE
le Roucagnier, 361 rue du Roucagnier à Lunel-Viel (34400), d’une superficie de 112 m? référencé lot n°5,
DECIDE
Article 1 : de signer une convention de d'occupation précaire avec la SARL Etablissements AURIOL,
représentée par Madame Christelle DEICA, gérante, pour un atelier artisanal situé ZAE le Roucagnier,
361 rue du Roucagnier à Lunel-Viel (34400), d’une superficie de 112 m? référencé lot n°5 et toutes les pièces relatives à la présente décision.
Article 2 : La présente convention est consentie pour une durée de 2 mois, soit du 1° juillet 2025 au
31 août 2025 avec une indemnité d'occupation mensuelle de 743,95€ HT (auquel il conviendra de
rajouter la TVA en vigueur).
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté
d'Agglomération, un extrait en sera affiché à la Communauté d'agglomération et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo est chargé de l'exécution de la présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Le Président de la La | le 16 jui ? .
Fait à Lunel, le 16 juillet 2025 Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo-—
DECISION n°120-2025 CotsS ae
Transmis en Préfecture le 17 l “of"2025 Jerô
Affichée Îk Jo} /tots Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président He la Communauté de Communes du Pays
de Lunel dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'uñ recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter :
- De sa publication ou notification
= De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable
- Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles
R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet
www.telerecours.fr