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Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Bouchain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27052025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE BOUCHAIN
EN DATE DU 27 MAI 2025
Le Conseil Municipal de la Ville de BOUCHAIN s’est réuni le 27 Mai 2025 à 18h30, à l’Hôtel de Ville, sous la Présidence de son Maire, Ludovic ZIENTEK, suite à une convocation en date du 20 Mai 2025.
Etaient présents : M. ZIENTEK Ludovic - Mme BROWERS Any – M. DI PIAZZA Daniel - Mme SALADIN Colette – M. GLAVIER Eric – M. DA SILVA Emmanuel – Mme CARPENTIER Nicolette - M. LHOMME Jean-Claude – M. HAINAUT Jacques – M. BROUTA Luc - M. VERLET Jean-Pierre - M. GLAVIER Florian – Mme HAUSSIN Chantal - Mme TISON Florelle – Mme BOUAOUINA Vanessa – Mme FONTAINE Anne-Sophie - M. ASSE Hassan – Mme SAUVAGE Annick – M. BODA Luc – M. NEF Léopold
Absents ayant donné procuration :
Mme STAWICKI Rose-Marie à Mme BROWERS Any M. TISON Vincent à Mme CARPENTIER Nicolette
Absents : M. ANNICHINI Jean Louis - Mme COSTANTINI Maria – M. SANCHEZ Louis – Mme BOILEUX Nathalie – M. CAPRON Olivier
Membres en exercice : 27 Présents : 20 Quorum : 14 Votants : 22
Secrétaire : Mme SALADIN Colette
ORDRE DU JOUR
1. Compte rendu de la réunion du 7 avril 2025
2. Détermination du nombre d’adjoints
3. Contrats d’accroissement temporaire d’activité
4. Contrats PEC
5. Renouvellement de l’aide aux étudiants
6. Vente d’un terrain – rue Emile Chevalier
7. Jury criminel 2026
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.
Monsieur le Maire passe à la lecture des procurations et propose de désigner Madame Colette SALADIN comme secrétaire de séance.
Adopté à l’unanimité
1- COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU 7 AVRIL 2025
Chacun a reçu un exemplaire du compte rendu à domicile. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 02 voix Contre, 00 Abstention et 20 voix Pour d’approuver le compte rendu.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Any BROWERS, Adjointe.
2- DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu la délibération du conseil municipal du 15 juin 2020 fixant le montant des indemnités de fonction des élus,
Vu la délibération du conseil municipal du 2 décembre 2024 portant à 6 le nombre de postes d’adjoint au Maire,
Vu que l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal,
Vu la démission de Monsieur Luc BROUTA du poste de 1er adjoint, acceptée par Monsieur le Sous- préfet de Valenciennes le 13 mai 2025 et notifiée à l’intéressé le 20 mai 2025,
Il est demandé au conseil municipal :
- de porter à 5 le nombre de postes d'adjoint au Maire
- de maintenir le montant des indemnités fixé dans la délibération du 15 juin 2020
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 02 Pour : 20
Adopté à la majorité absolue
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur général des services.
3- PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DE L’ORGANIGRAMME RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ (L.332-23-1°)
Il est demandé au Conseil Municipal de créer :
- 2 CDD Accroissement temporaire d'activité, Adjoint technique, 35 heures, durée d’un an. A ce titre sera créé :
- au maximum 1 emploi à temps complet dans le grade d’Adjoint technique pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des services techniques du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 - au maximum 1 emploi à temps complet dans le grade d’Adjoint technique pour exercer les fonctions d’agent polyvalent du service Entretien du 1er août 2025 au 31 juillet 2026
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur général des services.
4- PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT DE CONTRATS P.E.C.
Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.
La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.
Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer :
- 1 Contrat PEC allant du 01/06/2025 au 31/05/2026 inclus - 35 heures, agent polyvalent du service entretien.
- 1 Contrat PEC allant du 01/06/2025 au 31/05/2026 inclus - 35 heures, agent polyvalent du service animation.
- 1 Contrat PEC allant du 01/06/2025 au 31/05/2026 inclus - 35 heures, agent polyvalent des services techniques.
et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les personnes recrutées
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 02 Pour : 20
Adopté à la majorité absolue Monsieur le Maire donne la parole à Madame Any BROWERS, Adjointe.
5- RENOUVELLEMENT DE L’AIDE AUX ÉTUDIANTS
Vu la délibération du conseil municipal du 7 avril 2025 accordant une enveloppe budgétaire de 10 000 € pour l’aide octroyées aux étudiants d’enseignement supérieur,
Vu que l’aide correspond à une carte d’achat de 150 € par étudiant en faisant la demande,
Vu que 70 étudiants ont fait la demande cette année,
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’ouvrir une enveloppe supplémentaire de 500 € à charge d’inscription au BP 2025.
Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22
Adopté à l’unanimité
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane AUTIN, Directeur général des services.
6- VENTE D’UN TERRAIN - RUE EMILE CHEVALIER
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2111-1, L 2141- 1 et suivants,
Vu que les biens du domaine public des collectivités territoriales ne peuvent être vendus sans avoir été préalablement désaffectés et déclassés,
Vu la demande de Madame Marjorie MERESSE demeurant 343 rue Emile Chevalier (Bassin Rond) souhaitant acquérir le terrain contigu à son habitation qui fait partie du domaine public communal,
Vu que ce terrain de 79 m2 a été estimé le 15 avril 2025 par le service des domaines à 550 € avec une marge d’appréciation de 15%,
Il est demandé au conseil municipal :
- de prononcer la désaffectation et le déclassement de ce terrain du domaine public communal - de céder ce terrain à Madame Marjorie MERESSE pour un prix de 550 € hors frais de Notaire et de Géomètre
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour ce faire Il est passé au vote :
Contre : 00 Abstention : 00 Pour : 22
Adopté à l’unanimité
7- JURY CRIMINEL 2026
Monsieur Le Préfet du Nord nous a transmis l’arrêté de répartition des jurés appelés à figurer sur la liste du jury criminel pour l’année 2026.
Conformément aux articles 254 à 267 du Code de Procédure Pénale, il s’agit, en vue de constituer cette liste de procéder publiquement à partir de la liste électorale, au tirage au sort d’un nombre de noms triple de celui fixé dans l’arrêté, soit 3 x 3 = 9 jurés. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au 1er janvier de l’année 2026 et les personnes ayant siégé en qualité de juré pendant les années 2020 à 2024 et le premier trimestre 2025.
La loi n’a pas précisé les modalités de tirage au sort. Celles-ci peuvent donc varier suivant les initiatives ou possibilités locales.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- d’établir la liste du jury criminel pour l’année 2026
Madame Any BROWERS et Monsieur Florian GLAVIER procèdent au tirage au sort à partir de la liste électorale :
1- Mme ARNAUD ép DELASSUS Rosy – 192 rue Emmanuel Chabrier
2- M. BAEFCOP René – 118 rue Georges Pompidou
3- M. BONFADINI Sylvain – 157 rue Jules Massenet
4- M. KUPKA Loïc – Rue Eugène Delacroix – Bat Y – App 24
5- M. DUCROQUET Bryan – 75 rue François Poulain
6- Mme LITIM ép KOESSLER Sophia – 164 rue des Frères Régnier
7- M. MARECHAL Romuald – Rue Henri Deshays face au n°155
8- M. FLEURY Daniel – 55 Bd de la République
9- Mme EDEBAU Brigitte – 60 rue Anthénor Cauchy – App A003
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h20.
La Secrétaire Le Maire
Colette SALADIN Ludovic ZIENTEK