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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 14 12 22
unknown - CA 2020 Document officiel Tampon Sous préfecture
Compte-Rendu - CRCM 19 10 17 signé
Procès Verbal - Proces verbal CM du 14.12.2023
Procès Verbal - PV 12 12 2024 COMMUNICABLE
PLU - Autres - M247 19521004 19521004
Conseil Municipal - CompteAdministratif DocumentOfficiel2017
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CompteAdministratif DocumentOfficiel2017)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement,
Compte
Administratif 2017 Conseil Municipal - 28 juin 2018 SOMMAIRE
Jointes Sans objet
2
4
5
6
7
8
10
11
12
13
14
15
18
21
24
sans objet
27
28
59
82
A - Eléments du bilan 83
84
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 87
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 107
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 123 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 124 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 133 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 134 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 135 A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 137
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N sans objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme sans objet A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes sans objet A3 - Méthode utilisée pour les amortissements 138 A4 - Etat des provisions 140 A5 - Etalement des provisions 140 141
142
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) sans objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) sans objet A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Fonctionnement (3) 143 A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Investissement (3) 152 A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonct. (3) sans objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Invest. (3) sans objet 155
156
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 157 A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 178 A10.3 - Opérations liées aux cessions 180 A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties A 11 - Etat des travaux en regie 181 A 12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale sans objet 182
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement (4) 183 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement 199 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 200 B1.6 - Etat des engagements reçus 201
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 202
B1.8 - Cotisations versées dans le cadre du vote du budget 225
226
sans objet
sans objet
227
228
235
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 236
238
239
239
240
241
sans objet
242
243
D2 - Arrêté et signatures 244
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie
simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupements de communes de 10 000 habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L.
2313-1)
(4) Cet états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art.L.5211-36 du CGCT) et leurs établissement public.
(5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT.
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
D1 - Décisions en matière des taux de contributions directes
C1.1 - Etat du personnel
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
C3.6 - Identification des flux croisés
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrents B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents
C - Autres éléments d'information
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312- du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.R.5211-
14 du CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigée en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et
établissements peuvent les présenter de manière facultative.
BUDGET GENERAL
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget -Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
II. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles
III. Vote du budget
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C1.2 - Actions de formation des élus
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
BUDGETS ANNEXES
a) Eau
b) Pompes Funèbres
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
B - Engagements hors bilan
IV - ANNEXES BUDGET GENERAL
2 (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Compte administratif
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes
voté par nature
BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2017
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc.).
POSTE COMPTABLE :
M. 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MULHOUSE (1)
Numéro SIRET : 21680224900013
3 I Informations générales
4 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
992.16
1
2
3
4
5
6
7
7 bis
8
8 bis
9
10
11
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
supprimé par arrêté du 9 décembre 2014
supprimé par arrêté du 9 décembre 2014
Dépenses de personnel hors-personnel mis à disposition et régime local des pensions/dépenses réelles de fonctionnement (2)
31.38%
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2)(4)
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. (3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération…) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue : Statistiques de la Direction Générale des Collectivités Locales - les collectivités locales en chiffres 2017 - ratios financiers obligatoires du secteur communal - principaux ratios financiers des communes par strate de population en 2015 - Communes de plus de 100 000 habitants hors-Paris
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
85.70%
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
138.77% Encours de la dette/ recettes réelles de fonctionnement (2)
95.90%
17.50% Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
98.94% Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
1 996
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 220
624
1 388
1 237
49.81%
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
451
-
242
57.10%
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
383
56.78%
1 - INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 112 812
Fiscal (population DGF)
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 397
Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
91 899 623 112 424 446 1 236.89
Code INSEE CA
I - INFORMATIONS GENERALES
DGF/population
Financier
Encours de la dette/population 1 189
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
Dépenses d'équipement brut/population
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
1 438
Produit des impositions directes/population 671
243
Recettes réelles de fonctionnement/population
5 I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre (2) pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre (2) pour la section d’investissement.
- (3) sans les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- (4) sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont budgétaires (5).
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
POUR MEMOIRE(1)
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
néant
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
6 II Présentation générale
du budget
7 II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de fonctionnement
(002)
Report en section d'investissement
(001)
TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap.
13
1321
1322
1323
13251
13258
1326
1327
16
1641
165
20
2031
2033
2051
204
204132
204172
204182
20421
20422
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS DE
L'EXERCICE (mandats
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (1)
RESULTAT CUMULE
DEPENSES RECETTES
150 822 205.62 165 087 162.26
85 414 671.71 96 857 828.16
+ +
7 253 057.36
37 518 316.57
= =
273 755 193.90 269 198 047.78
26 912 014.18 34 866 137.74
26 912 014.18 34 866 137.74
150 822 205.62 172 340 219.62
149 845 002.46 131 723 965.90
300 667 208.08 304 064 185.52
Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 26 912 014.18 34 866 137.74 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 4 866 137.74
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 2 832 306.25
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
REGIONS 370 182.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS 195 321.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES
GFP DE RATTACHEMENT 226 127.91
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES
AUTRES GROUPEMENTS 71 800.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 1 168 496.06
SUBVENTIONS EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
BUDGET COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCT 1 904.52
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 3 659.00 30 000 000.00 EMPRUNTS EN EUROS 30 000 000.00
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 659.00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 005 849.03
FRAIS D'ETUDES 1 678 973.62
FRAIS D'INSERTION 1 375.50
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 325 499.91
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 416 544.06
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AU DEPARTEMENT
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 101 742.81
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS
PUB. LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS 25 600.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES ORGANISMES
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 142 216.25
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT
PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 78 045.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE
DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 68 940.00
8 Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
21
2111
2112
2113
2128
21311
21312
21316
21318
2132
2135
2138
2152
21534
21538
21568
21578
2158
2161
2182
2183
2184
2188
23
2312
2313
2315
238
458100104
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 13 691 142.86
TERRAINS NUS 99 202.00
TERRAINS DE VOIRIE 30 074.00
TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 2.00
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 1 205 233.18
HOTEL DE VILLE 9 360.00
BATIMENTS SCOLAIRES 862 637.30
EQUIPEMENT DU CIMETIERE 45 000.00
AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2 647 117.52
IMMEUBLES DE RAPPORT 485 034.61
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 33 000.00
AUTRES CONSTRUCTIONS 863 930.33
INSTALLATIONS DE VOIRIE 5 102 928.49
RESEAUX D'ELECTRIFICATION 23 646.02
AUTRES RESEAUX 242 183.64
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE
DEFENSE CIVILE 2 917.20
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 46 674.95
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 161 052.73
OEUVRES ET OBJETS D'ART 48 489.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL
DE TRANSPORT 498 374.91
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL
DE BUREAU ET INFORMATIQUE 439 344.42
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 409 221.13
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 435 719.43 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 786 721.75
IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 137 168.26
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 1 731 905.00
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 4 508 742.34
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES 4 408 906.15
MISE AUX NORMES JEUX OPAC 8 097.48
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers 8 097.48
9 II
A2
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 33 436 068.00 25 062 420.56 3 818 829.91 4 554 817.53
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 82 364 960.00 79 102 779.83 494 808.84 2 767 371.33
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 535 300.00 473 924.00 61 376.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 950 280.00 24 886 633.24 92 423.88 971 222.88
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS
142 286 608.00 129 525 757.63 4 406 062.63 8 354 787.74
66 CHARGES FINANCIERES 5 945 060.00 2 914 140.28 2 778 718.02 252 201.70 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 110 062.00 515 635.78 48 094.51 546 331.71
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS (1)
022 DEPENSES IMPREVUES
149 341 730.00 132 955 533.69 7 232 875.16 9 153 321.15
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (2) 12 339 166.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 10 575 512.00 10 633 796.77 -58 284.77
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2)
22 914 678.00 10 633 796.77 12 280 881.23
172 256 408.00 143 589 330.46 7 232 875.16 21 434 202.38
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 255 000.00 237 025.43 17 974.57
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 13 352 976.00 13 002 718.10 180 724.19 169 533.71
73 IMPOTS ET TAXES 86 338 222.00 86 774 910.69 -436 688.69
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 54 516 880.00 51 291 246.31 2 846 237.03 379 396.66
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 339 374.00 5 944 452.36 388 043.55 6 878.09 160 802 452.00 157 250 352.89 3 415 004.77 137 094.34
76 PRODUITS FINANCIERS 709 881.00 718 186.50 -8 305.50 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 403 689.64 454 782.31 437 609.80 -488 702.47
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (1)
161 916 022.64 158 423 321.70 3 852 614.57 -359 913.63
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (2) 3 087 328.00 2 811 225.99 276 102.01
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA S.FONCT (2)
3 087 328.00 2 811 225.99 276 102.01
165 003 350.64 161 234 547.69 3 852 614.57 -83 811.62
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 7 253 057.36
TOTAL
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
Crédits
annulés
Crédits
annulés
Charg.
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
Mandats émis
Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
10 II
A3
Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 3 276 560.43 822 994.22 2 005 849.03 447 717.18 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 5 718 983.48 4 312 985.05 416 544.06 989 454.37 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 40 968 904.44 24 181 531.93 13 691 142.86 3 096 229.65 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 33 251 372.73 20 934 187.47 10 786 721.75 1 530 463.51 83 215 821.08 50 251 698.67 26 900 257.70 6 063 864.71
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 153 000.00 133 367.00 19 633.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0.92 0.92 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 21 230 361.00 20 968 925.18 3 659.00 257 776.82 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 180 000.00 180 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 471 400.00 2 342 800.00 128 600.00 020 DEPENSES IMPREVUES
24 034 761.92 23 625 092.18 3 659.00 406 010.74
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 109 998.43 71 900.43 8 097.48 30 000.52 107 360 581.43 73 948 691.28 26 912 014.18 6 499 875.97
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1) 3 087 328.00 2 811 225.99 276 102.01
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 8 663 050.00 8 654 754.44 8 295.56 11 750 378.00 11 465 980.43 284 397.57
119 110 959.43 85 414 671.71 26 912 014.18 6 784 273.54
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) 37 518 316.57
Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 STOCKS (3)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 23 118 302.09 14 900 332.23 4 866 137.74 3 351 832.12 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 75 385 786.67 37 000 000.00 30 000 000.00 8 385 786.67 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 977.13 -21 977.13 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 629.61 -10 629.61
98 504 088.76 51 932 938.97 34 866 137.74 11 705 012.05
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 6 805 000.00 6 946 012.91 -141 012.91
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) 16 205 114.24 16 205 114.24 138 Autres subv. d.investissement non transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000.00 17 007.46 -14 007.46 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 410 000.00 2 432 253.16 -22 253.16 024 PRODUITS DES CESSIONS 1 074 345.00
26 497 459.24 25 600 387.77 897 071.47
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 50 000.00 35 950.21 14 049.79 125 051 548.00 77 569 276.95 34 866 137.74 12 616 133.31
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 12 339 166.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (1) 10 575 512.00 10 633 796.77 -58 284.77
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 8 663 050.00 8 654 754.44 8 295.56 31 577 728.00 19 288 551.21 12 289 176.79
156 629 276.00 96 857 828.16 34 866 137.74 24 905 310.10
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2)
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Mandats émis
Titres émis
TOTAL
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Total des recettes d'equipement
Total des recettes financières
11 II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 28 881 250.47 28 881 250.47 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 79 597 588.67 79 597 588.67 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 473 924.00 473 924.00
60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 24 979 057.12 24 979 057.12
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4)
66 CHARGES FINANCIERES 5 692 858.30 153 191.41 5 846 049.71 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 563 730.29 587 098.01 1 150 828.30
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 9 893 507.35 9 893 507.35
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
140 188 408.85 10 633 796.77 150 822 205.62
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 133 367.00 133 367.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 154 719.00 2 154 719.00 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 35 328.00 35 328.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 20 968 925.18 20 968 925.18
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
Total des opérations d'équipement
19 NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATIONS (5) 25 473.08 25 473.08
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 822 994.22 15 810.00 838 804.22 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 4 312 985.05 539 799.36 4 852 784.41 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 24 181 531.93 8 694 850.99 32 876 382.92 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 20 934 187.47 20 934 187.47
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 180 000.00 180 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 342 800.00 2 342 800.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 71 900.43 71 900.43 481 CHARGES A REPARTIR
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)
3... Stocks
73 948 691.28 11 465 980.43 85 414 671.71
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 37 518 316.57
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses de fonctionnement - Total
Dépenses d'investissement - Total
12 II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 237 025.43 237 025.43
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 13 183 442.29 13 183 442.29
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 PRODUCTION IMMOBILISEE 595 705.91 595 705.91
73 IMPOTS ET TAXES 86 774 910.69 86 774 910.69
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 54 137 483.34 54 137 483.34 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 332 495.91 6 332 495.91 76 PRODUITS FINANCIERS 718 186.50 718 186.50
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 892 392.11 2 180 192.08 3 072 584.19
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 35 328.00 35 328.00
79 TRANSFERTS DE CHARGES
162 275 936.27 2 811 225.99 165 087 162.26
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 7 253 057.36
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068) 6 946 012.91 64 700.00 7 010 712.91
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 16 205 114.24 16 205 114.24
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 14 900 332.23 7 529 241.06 22 429 573.29 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 33 600.00 33 600.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 37 017 007.46 153 191.41 37 170 198.87
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19 NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS D'OPERATIONS 362 928.17 362 928.17
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5) 521 014.02 521 014.02 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 21 977.13 733 057.59 755 034.72 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5) 10 629.61 10 629.61
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 30 500.00 30 500.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 432 253.16 411.61 2 432 664.77 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 8 929 138.12 8 929 138.12
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-COURS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (7) 35 950.21 35 950.21
481 CHARGES A REPARTIR 930 769.23 930 769.23
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (4)
59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (4)
3... Stocks
19 288 551.21 96 857 828.16
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes de fonctionnement - Total
Recettes d'investissement - Total 77 569 276.95
13 III Vote du budget
14 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts
art(1) Charges
rattachées
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 33 436 068.00 25 062 420.56 3 818 829.91 4 554 817.53 60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 4 904 263.10 3 389 856.72 1 305 195.94 209 210.44
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 146 040.00 124 177.41 9 157.67 12 704.92 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 5 232 840.00 3 784 050.78 23 289.76 1 425 499.46 60613 CHAUFFAGE URBAIN 386 000.00 238 482.66 102 655.95 44 861.39 60621 COMBUSTIBLES 162 300.00 128 795.78 33 504.22 60622 CARBURANTS 243 186.00 223 555.58 19 471.43 158.99 60623 ALIMENTATION 274 185.00 233 853.37 8 543.96 31 787.67 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 20 400.00 20 385.94 14.06 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 762 532.60 688 197.98 49 761.80 24 572.82 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 94 055.00 58 251.03 3 455.06 32 348.91 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 542 188.00 465 403.01 52 936.81 23 848.18 606320
098 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 965.00 1 964.16 0.84 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 166 499.00 115 133.80 34 953.46 16 411.74 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 167 468.00 163 055.62 4 412.38 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 118 454.00 70 473.93 37 850.00 10 130.07
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 286 991.00 282 997.62 2 503.80 1 489.58
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 323 482.00 307 165.79 15 079.78 1 236.43 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 42 205.00 38 582.77 3 622.23 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 1 822 455.00 1 683 760.51 93 618.19 45 076.30 6125 CREDIT BAIL IMMOBILIER 1 498 800.00 1 498 800.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 081 573.00 1 061 198.56 2 902.27 17 472.17 6135 LOCATIONS MOBILIERES 469 719.00 360 286.56 78 605.66 30 826.78 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 639 821.00 380 399.65 249 063.48 10 357.87 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 286 961.30 233 006.37 49 954.98 3 999.95 615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 741 839.00 614 442.19 120 616.31 6 780.50 615228 ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 43 081.00 26 659.29 9 421.06 7 000.65 615231 ENTRETIEN ET REPARATION VOIRIES 569 652.00 489 266.88 36 992.79 43 392.33 615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX 4 000.00 2 064.97 1 935.03 61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 13 250.00 8 441.38 4 536.00 272.62 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 870 551.00 681 366.40 178 543.59 10 641.01
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 127 797.00 95 277.31 9 839.92 22 679.77
6156 MAINTENANCE 728 260.00 531 042.67 157 075.89 40 141.44 6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 479 780.00 472 971.72 6 808.28 617 ETUDES ET RECHERCHES 260 860.00 4 640.00 236 820.00 19 400.00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 108 389.00 102 356.47 137.00 5 895.53 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 222 862.00 202 134.41 15 010.99 5 716.60 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 14 137.00 4 622.30 9 514.70 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 392 168.00 269 921.01 97 423.47 24 823.52 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 6 373.00 5 524.00 849.00 6226 HONORAIRES 406 264.00 332 904.05 63 225.86 10 134.09 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 10 921.00 10 134.69 786.31 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 213 866.00 197 676.33 16 189.67 6232 FETES ET CEREMONIES 314 414.00 286 993.45 18 930.00 8 490.55 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 45 109.00 45 108.17 0.83 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 188 531.00 160 278.74 5 963.58 22 288.68 6237 PUBLICATIONS 210.00 210.00
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 2 843 652.00 791 642.72 11 298.48 2 040 710.80 6241 TRANSPORTS DE BIENS 202 087.00 183 432.01 15 457.32 3 197.67 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 135 988.00 765 655.92 322 076.00 48 256.08 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 215 912.00 210 106.47 5 805.53 6256 MISSIONS 2 550.00 1 226.70 1 323.30
6257 RECEPTIONS 505 110.00 435 820.87 7 882.80 61 406.33 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 130 962.00 108 678.50 22 024.56 258.94 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 334 937.00 216 074.58 101 630.28 17 232.14 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 63 606.00 59 069.96 4 536.04 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 129 940.00 117 792.38 12 147.62
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX...) 55 013.00 54 861.04 151.96
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 138 502.00 116 925.24 18 542.68 3 034.08
62875 REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 290 000.00 151 145.67 127 399.33 11 455.00
62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 457 370.00 379 223.47 78 146.53
62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 16 132.00 4 970.00 7 940.00 3 222.00
6288 AUTRES 238 416.00 229 189.70 9 226.30
63512 TAXES FONCIERES 1 195 781.00 1 104 738.38 91 042.00 0.62 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 25 885.00 25 883.00 2.00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 16 830.00 9 743.17 7 086.83
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-
1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
15 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts
art(1) Charges
rattachées
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR N-
1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 698.00 578.75 119.25
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 82 364 960.00 79 102 779.83 494 808.84 2 767 371.33
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 13 453 561.00 12 706 572.05 423 158.09 323 830.86
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 37 915.00 18 007.90 19 878.80 28.30 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 330 608.00 330 329.64 278.36 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 31 714 976.00 29 714 961.86 2 000 014.14
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 1 290 163.00 1 290 027.53 135.47
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 5 624 939.00 5 603 654.29 21 284.71 64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 8 628 087.00 8 431 831.35 2 632.95 193 622.70 64138 AUTRE INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE 762.00 762.00 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 306 364.00 300 544.99 5 819.01 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 80 071.00 67 603.60 12 467.40 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 8 395 790.00 8 326 601.65 69 188.35 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 9 029 710.00 9 020 956.15 8 753.85 6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 39 100.00 36 678.54 2 421.46 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 98 171.00 603.82 97 567.18 6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 179 670.00 179 622.93 47.07 64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 363 900.00 363 840.84 59.16 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 82 000.00 77 443.88 4 556.12 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 952 765.00 952 658.03 106.97 6488 AUTRES CHARGES 1 756 408.00 1 680 840.78 49 139.00 26 428.22 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 535 300.00 473 924.00 61 376.00 739117
2
DEGREVEMENT TAXE D'HABITATION LOGEMENTS
VACANTS 237 200.00 237 147.00 53.00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 298 100.00 236 777.00 61 323.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 950 280.00 24 886 633.24 92 423.88 971 222.88
651 REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 68 535.00 59 762.91 8 772.09
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 771 200.00 771 171.86 28.14 6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 91 063.00 90 722.96 340.04 6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 75 640.00 75 271.14 368.86
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALES ELUS 155 000.00 154 976.06 23.94
6535 FORMATION MAIRES, ADJOINTS, & CONSEILLERS 8 860.00 7 674.54 1 185.46 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 10 000.00 10 000.00 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 120 800.00 120 735.20 64.80 6542 CREANCES ETEINTES 6 000.00 1 343.75 4 656.25
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 7 155 335.00 7 155 331.00 4.00
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 3 717 985.00 3 717 984.53 0.47
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 622 350.00 620 468.88 1 881.12 65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 95 600.00 5 049.00 11 389.00 79 162.00
657351 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT 197 000.00 197 000.00
657358 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS
657363 SUBV FCT ETABLISSEMENTS SERVICES RATTACHES A CARACTERE ADM 78 530.00 78 530.00
65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 11 926.00 11 924.15 1.85
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 45 600.00 45 600.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 12 417 606.00 11 535 608.82 81 034.88 800 962.30
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 301 250.00 227 478.44 73 771.56
142 286 608.00 129 525 757.63 4 406 062.63 8 354 787.74 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65+656)
16 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts
art(1) Charges
rattachées
66 CHARGES FINANCIERES (b) 5 945 060.00 2 914 140.28 2 778 718.02 252 201.70 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 5 791 000.00 5 696 652.26 94 347.74 66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -2 928 707.57 2 777 158.30 151 549.27
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 120 000.00 112 235.86 1 559.72 6 204.42
666 PERTES DE CHANGE 60.00 30.43 29.57
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES AUTRES 34 000.00 33 929.30 70.70 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 1 110 062.00 515 635.78 48 094.51 546 331.71
6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 5 488.00 4 766.10 721.90
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 470 957.00 436 411.86 25 605.38 8 939.76
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 9 440.00 8 756.75 683.25
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 2 470.00 2 451.85 18.15
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 63 201.00 61 120.78 2 080.22 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2 500.00 2 500.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 556 006.00 2 128.44 22 489.13 531 388.43
149 341 730.00 132 955 533.69 7 232 875.16 9 153 321.15
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 12 339 166.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4)(5)(6) 10 575 512.00 10 633 796.77 -58 284.77
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 153 192.00 153 191.41 0.59
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 224 169.84 -224 169.84
6761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 362 928.17 -362 928.17
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
9 448 720.00 8 929 138.12 519 581.88
6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT 33 600.00 33 600.00
6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 940 000.00 930 769.23 9 230.77
22 914 678.00 10 633 796.77 12 280 881.23
22 914 678.00 10 633 796.77 12 280 881.23
172 256 408.00 143 589 330.46 7 232 875.16 21 434 202.38
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
(BP+DM+RAR
N-1) Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice
17 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts
art(1) Produits
rattachés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 255 000.00 237 025.43 17 974.57
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 20 000.00 47 003.89 -27 003.89
6459 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE 235 000.00 190 021.54 44 978.46
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 13 352 976.00 13 002 718.10 180 724.19 169 533.71
7018 AUTRES 9 000.00 9 000.00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 350 000.00 391 933.00 -41 933.00
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 190 000.00 174 169.60 70 000.00 -54 169.60
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 625 500.00 621 146.84 4 353.16
704 TRAVAUX 1 101 470.00 1 021 077.71 15 170.00 65 222.29 705 ETUDES 5 000.00 2 380.28 2 619.72
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 153 000.00 167 701.60 -14 701.60
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 541 200.00 583 901.36 -42 701.36
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 9 300.00 16 213.32 -6 913.32
70841
MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX
BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES
ECOLES
5 560 000.00 5 408 916.39 151 083.61
70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURE AU GFP DE RATTACHEMENT 1 938 000.00 1 963 289.11 -25 289.11
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 788 200.00 698 386.60 89 813.40
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 897 871.00 879 262.43 18 608.57
70875 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR COMMUNES MEMBRES DU GFP 83 000.00 84 040.02 -1 040.02
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE RATTACHEMENT 866 135.00 794 221.20 95 554.19 -23 640.39
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 64 200.00 29 477.50 34 722.50
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D'OUVRAGES) 171 100.00 166 601.14 4 498.86
73 IMPOTS ET TAXES 86 338 222.00 86 774 910.69 -436 688.69 73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 54 433 000.00 54 227 673.00 205 327.00 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 200 000.00 181 768.00 18 232.00
7321 FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 20 838 000.00 20 919 137.00 -81 137.00 73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 335 256.00 -335 256.00 73221 FNGIR 733 319.00 733 319.00
73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 1 722 903.00 1 722 903.00
7323 REVERSEMENT DU PRELEVEMENT DE L'ETAT SUR LE PRODUIT BRUT DES JEUX
7333 TAXES FUNERAIRES 40 000.00 44 861.00 -4 861.00
7336 DROITS DE PLACE 1 245 000.00 1 216 595.68 28 404.32 7337 DROITS DE STATIONNEMENT 3 033 000.00 3 192 718.79 -159 718.79 7338 AUTRES TAXES 138 000.00 137 316.60 683.40
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 1 680 000.00 1 687 008.48 -7 008.48
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 425 000.00 445 220.41 -20 220.41
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 1 850 000.00 1 931 133.73 -81 133.73
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 54 516 880.00 51 291 246.31 2 846 237.03 379 396.66 7411 DOTATION FORFAITAIRE 19 595 500.00 19 595 544.00 -44.00 74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 21 753 000.00 21 753 020.00 -20.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION 1 901 030.00 1 901 035.00 -5.00 744 F.C.T.V.A. 110 000.00 113 460.00 -3 460.00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 8 000.00 5 616.00 2 384.00
746 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
7461 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 815 000.00 814 268.00 732.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à
employer)
(BP+DM+RAR N-
1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
18 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts
art(1) Produits
rattachés
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à
employer)
(BP+DM+RAR N-
1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 2 593 354.00 2 167 415.48 501 133.32 -75 194.80
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 83 500.00 1 050.00 59 000.00 23 450.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 850 532.00 859 018.05 -8 486.05
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 70 200.00 70 200.00 74751 PARTICIPATIONS AU GFP DE RATTACHEMENT 297 600.00 297 600.00 74758 PARTICIPATIONS AUTRES GROUPEMENTS 1 000 000.00 500 000.00 550 000.00 -50 000.00
7477 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 106 015.00 -113 258.77 210 585.54 8 688.23
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 1 811 414.00 100 846.50 1 525 518.17 185 049.33
748313 DOTATION COMPENSATION REFORME TP 385 585.00 385 585.00
748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TAXE PROFESSIONNELLE 162 800.00 162 802.00 -2.00
74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 196 000.00 196 846.00 -846.00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 412 050.00 412 054.00 -4.00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 2 298 900.00 2 298 988.00 -88.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 22 200.00 22 243.00 -43.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 40 000.00 40 240.00 -240.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 4 200.00 4 274.05 -74.05 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 339 374.00 5 944 452.36 388 043.55 6 878.09 752 REVENUS DES IMMEUBLES 2 089 118.00 2 041 637.33 56 620.00 -9 139.33
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 395 000.00 81 801.32 326 684.30 -13 485.62
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3 855 256.00 3 821 013.71 4 739.25 29 503.04
160 802 452.00 157 250 352.89 3 415 004.77 137 094.34 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a)=70+73+74+75+013
19 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts
art(1) Produits
rattachés
76 PRODUITS FINANCIERS (b) 709 881.00 718 186.50 -8 305.50
7621 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ENCAISSES A L'ECHEANCE 798.82 -798.82
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEES 688 281.00 688 281.54 -0.54
7688 PRODUITS FINANCIERS AUTRES 21 600.00 29 106.14 -7 506.14 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 403 689.64 454 782.31 437 609.80 -488 702.47
7711 PRODUITS EXCEP. S/OPERAT.DE GESTION DEDITS & PENALITES PERCUES 3 105.24 -3 105.24
7713 LIBERALITE RECUES 500.00 1 325.00 -825.00
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 9 394.35 -9 394.35
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 9.64 1 470.57 -1 460.93
773
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE
QUADRIEN
4 400.00 67.50 4 332.50
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 561 624.93 -561 624.93 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 398 780.00 -122 205.28 437 609.80 83 375.48 161 916 022.64 158 423 321.70 3 852 614.57 -359 913.63
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4)(5) 3 087 328.00 2 811 225.99 276 102.01
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 892 000.00 595 705.91 296 294.09
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT 25 473.08 -25 473.08
777 QUOTE-PART SUBVENTIONS INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCICE 2 160 000.00 2 154 719.00 5 281.00
7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 35 328.00 35 328.00
3 087 328.00 2 811 225.99 276 102.01
165 003 350.64 161 234 547.69 3 852 614.57 -83 811.62
7 253 057.36
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
20 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts
art(1) (BP+DM+RAR N-1)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 3 276 560.43 822 994.22 2 005 849.03 447 717.18
202 FRAIS DE REALISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME ET A LA NUMERISATION DU CADASTRE 2 900.00 2 894.40 5.60
2031 FRAIS D'ETUDES 2 421 527.59 520 641.17 1 678 973.62 221 912.80 2033 FRAIS D'INSERTION 49 964.32 43 632.60 1 375.50 4 956.22 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 780 722.52 234 380.13 325 499.91 220 842.48
20510098 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 21 446.00 21 445.92 0.08
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) 5 718 983.48 4 312 985.05 416 544.06 989 454.37
204132 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AU DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 154 805.81 53 062.50 101 742.81 0.50
2041512 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 23 300.00 23 300.00
2041581 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENTS MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 59 500.00 59 500.00
204172 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS 2 635 464.00 2 606 640.00 25 600.00 3 224.00
204182 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES ORGANISMES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 519 620.00 377 400.13 142 216.25 3.62
20421 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 552 377.67 333 683.42 78 045.00 140 649.25
20422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 773 916.00 859 399.00 68 940.00 845 577.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 40 968 904.44 24 181 531.93 13 691 142.86 3 096 229.65 2111 TERRAINS NUS 112 382.00 6 577.81 99 202.00 6 602.19 2112 TERRAINS DE VOIRIE 30 565.00 491.00 30 074.00
2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 2.00 2.00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 3 735 165.19 2 464 331.70 1 205 233.18 65 600.31 21311 HOTEL DE VILLE 12 441.00 9 360.00 3 081.00
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 4 617 042.70 3 020 694.07 862 637.30 733 711.33 21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 59 505.80 12 071.83 45 000.00 2 433.97 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 9 168 052.15 5 616 754.45 2 647 117.52 904 180.18 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 1 757 817.00 1 272 782.07 485 034.61 0.32
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 33 000.00 33 000.00
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 4 506 908.00 3 642 976.54 863 930.33 1.13 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 12 501 039.86 6 371 755.66 5 102 928.49 1 026 355.71 21533 RESEAUX CABLES 35 746.27 32 731.05 3 015.22
21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 103 646.02 23 646.02 80 000.00 21538 AUTRES RESEAUX 389 276.23 147 092.59 242 183.64
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 19 224.00 16 305.12 2 917.20 1.68
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 126 687.16 79 947.60 46 674.95 64.61
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 331 111.49 165 136.89 161 052.73 4 921.87
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 143 561.65 95 059.97 48 489.00 12.68
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 827 726.34 329 270.63 498 374.91 80.80
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 749 012.74 293 801.53 439 344.42 15 866.79
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 715 979.55 301 834.68 409 221.13 4 923.74
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 993 012.29 311 916.74 435 719.43 245 376.12
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 33 251 372.73 20 934 187.47 10 786 721.75 1 530 463.51 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 334 009.50 170 879.34 137 168.26 25 961.90 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 16 743 377.01 13 921 650.44 1 731 905.00 1 089 821.57
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 10 157 571.50 5 234 149.12 4 508 742.34 414 680.04
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 016 414.72 1 607 508.57 4 408 906.15
Opérations d'équipement n°... (2)
83 215 821.08 50 251 698.67 26 900 257.70 6 063 864.71
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Crédits
annulés
Reste à
réaliser au
31/12
Mandats émis
21 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts
art(1) (BP+DM+RAR N-1)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits
annulés
Reste à
réaliser au
31/12
Mandats émis
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 153 000.00 133 367.00 19 633.00 10223 T.L.E. 153 000.00 133 367.00 19 633.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 0.92 0.92
1326 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 0.92 0.92
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 21 230 361.00 20 968 925.18 3 659.00 257 776.82 1641 EMPRUNTS EN EUROS 21 170 000.00 20 912 828.19 257 171.81 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 161.00 970.00 3 659.00 532.00 16873 AUTRES DETTES DEPARTEMENTS 23 800.00 23 751.57 48.43
16878 AUTRES DETTES AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 31 400.00 31 375.42 24.58
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 180 000.00 180 000.00
261 TITRES DE PARTICIPATION 180 000.00 180 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 471 400.00 2 342 800.00 128 600.00 274 PRETS 2 471 400.00 2 342 800.00 128 600.00
24 034 761.92 23 625 092.18 3 659.00 406 010.74
45... Opé. pour compte de tiers n°...(3) 109 998.43 71 900.43 8 097.48 30 000.52 454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 30 000.00 30 000.00 458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 79 998.43 71 900.43 8 097.48 0.52 109 998.43 71 900.43 8 097.48 30 000.52
107 360 581.43 73 948 691.28 26 912 014.18 6 499 875.97 TOTAL DEPENSES REELLES
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
22 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts
art(1) (BP+DM+RAR N- 1)
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (4) 3 087 328.00 2 811 225.99 276 102.01
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 3 087 328.00 2 785 752.91 301 575.09
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - ETAT 226 000.00 225 612.00 388.00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 136 000.00 135 425.00 575.00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 165 000.00 163 213.00 1 787.00
139158 SUB REÇUES GROUPEMENT DE COLLECTIVITÉS 288 000.00 288 000.00
13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES EP LOCAUX 1 279 000.00 1 277 742.00 1 258.00
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE 66 000.00 64 727.00 1 273.00
15112 PROVISIONS POUR LITIGES 35 328.00 35 328.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 48 271.00 47 977.64 293.36 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 20 343.00 20 341.83 1.17
21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 10 719.00 10 718.58 0.42 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 213 659.00 121 258.43 92 400.57 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 4 577.00 4 576.09 0.91
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 558 523.00 354 928.10 203 594.90
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 1 384.00 1 381.75 2.25
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 34 524.00 34 523.49 0.51
Charges transférées (6) 25 473.08 -25 473.08
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/97 25 473.08 -25 473.08 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 8 663 050.00 8 654 754.44 8 295.56
204412 SUBV. D'EQUIPEMENT EN NATURE AUX ORGANISMES PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204422 SUBV. D'EQUIPT EN NATURE PERSONNES DES DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 539 800.00 539 799.36 0.64
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 23 193.00 15 810.00 7 383.00 2111 TERRAINS NUS 418 000.00 417 958.00 42.00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 6 920 650.00 6 920 604.60 45.40 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 229 327.00 229 326.86 0.14 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 1 102.00 1 101.60 0.40
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 5 280.00 5 279.04 0.96 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 191 500.00 190 678.46 821.54 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 268 539.00 268 538.58 0.42
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 761.00 760.32 0.68
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 64 700.00 64 700.00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 198.00 197.62 0.38
11 750 378.00 11 465 980.43 284 397.57
119 110 959.43 85 414 671.71 26 912 014.18 6 784 273.54
37 518 316.57 D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
Crédits
annulés
Reste à
réaliser au
31/12
Mandats émis
23 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts
art(1) (BP+DM+RAR N-1)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 23 118 302.09 14 900 332.23 4 866 137.74 3 351 832.12
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
6 835 504.34 3 712 167.67 2 832 306.25 291 030.42
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 1 765 782.00 1 281 000.00 370 182.00 114 600.00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 1 295 609.00 830 480.00 195 321.00 269 808.00
13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 342 085.00 342 085.00
13251 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON- TRANSFERABLES GFP DE RATTACHEMENT 6 607 127.91 5 000 000.00 226 127.91 1 381 000.00
13258 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON- TRANSFERABLES AUTRES GROUPEMENTS 297 650.00 49 480.00 71 800.00 176 370.00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS
3 021 246.84 1 465 350.51 1 168 496.06 387 400.27
1327
SUBVENTIONS EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE
FONDS STRUCT
653 282.00 251 377.48 1 904.52 400 000.00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 42 715.00 52 714.57 -9 999.57
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 2 257 300.00 2 257 762.00 -462.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 75 385 786.67 37 000 000.00 30 000 000.00 8 385 786.67 1641 EMPRUNTS EN EUROS 75 385 786.67 37 000 000.00 30 000 000.00 8 385 786.67 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 977.13 -21 977.13 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 281.98 -281.98
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 21 420.32 -21 420.32 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 42.86 -42.86
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 231.97 -231.97
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 629.61 -10 629.61
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 10 629.61 -10 629.61 98 504 088.76 51 932 938.97 34 866 137.74 11 705 012.05
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 23 010 114.24 23 151 127.15 -141 012.91 10222 F.C.T.V.A. 6 300 000.00 6 380 526.30 -80 526.30
10223 T.L.E. 505 000.00 565 486.61 -60 486.61
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 16 205 114.24 16 205 114.24
138 Autres subv. d.investissement transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus 3 000.00 17 007.46 -14 007.46 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 3 000.00 17 007.46 -14 007.46 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 410 000.00 2 432 253.16 -22 253.16 274 PRETS 2 410 000.00 2 432 253.16 -22 253.16
024 PRODUITS DES CESSIONS 1 074 345.00
26 497 459.24 25 600 387.77 897 071.47
45... Opé. pour compte de tiers n°...(2) 50 000.00 35 950.21 14 049.79 454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 30 000.00 30 000.00 458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 20 000.00 35 950.21 -15 950.21 50 000.00 35 950.21 14 049.79
125 051 548.00 77 569 276.95 34 866 137.74 12 616 133.31
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Crédits
annulés
Reste à
réaliser au
31/12
Titres émis
24 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts
art(1) (BP+DM+RAR N-1)
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 12 339 166.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4) 10 575 512.00 10 633 796.77 -58 284.77
15112 PROVISIONS POUR LITIGES 33 600.00 33 600.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 153 192.00 153 191.41 0.59
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/97 362 928.17 -362 928.17 2111 TERRAINS NUS 1 543.05 -1 543.05
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 71 054.19 -71 054.19
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 377.75 -377.75
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 118 726.41 -118 726.41
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 1 556.83 -1 556.83
261 TITRES DE PARTICIPATION 30 500.00 -30 500.00
271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE) 411.61 -411.61 28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 102 000.00 101 995.41 4.59
28032 AMORTISSEMENTS DES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 100 000.00 100 000.00
28033 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'INSERTION 17 350.00 17 344.00 6.00
2804112 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 116 600.00 116 558.67 41.33
2804122 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 280.00 3 272.00 8.00
2804131 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BIENS MOBILIERS MATERIEL 70.00 70.00
2804132 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 29 450.00 24 206.14 5 243.86
28041412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 370.00 3 365.00 5.00
28041482 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES COMMUNES BATIMENTS 28.00 28.00
28041511 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BIENS MOBILIERS MATERIEL 51 930.00 51 924.00 6.00
28041512 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 36 660.00 36 656.00 4.00
28041581 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENT 59 500.00 59 500.00
2804172
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT
ETABLISSEMENTS PUBLICS BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
3 114 960.00 3 074 834.34 40 125.66
2804182
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT
ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
306 450.00 301 249.00 5 201.00
280421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 392 800.00 322 363.00 70 437.00
280422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 096 590.00 1 063 259.00 33 331.00
2804412
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT
ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
103 186.00 102 636.00 550.00
2804413 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE 1 033 366.00 1 033 366.00
2804421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL 120.00 117.00 3.00
2804422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 123 110.00 123 106.00 4.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSION DROIT SIMILAIRE 294 620.00 218 101.51 76 518.49
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23 760.00 23 753.80 6.20
28132 AMORTISSEMENTS DES IIMMEUBLES DE RAPPORT 229 030.00 227 253.00 1 777.00
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits
annulés
Reste à
réaliser au
31/12
Titres émis
25 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts
art(1) (BP+DM+RAR N-1)
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits
annulés
Reste à
réaliser au
31/12
Titres émis
28135
AMORTISSEMENTS DES INSTAL
GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS
CONSTRUCTIONS
66 740.00 66 734.00 6.00
281568 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVILE 20 770.00 20 707.00 63.00
281578 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE DE VOIRIE 80 300.00 73 102.86 7 197.14
28158 AMORTISSEMENTS DES AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 258 470.00 235 444.33 23 025.67
28181 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 5 720.00 5 651.00 69.00
28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT 524 790.00 498 780.48 26 009.52
28183 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 400 350.00 355 672.87 44 677.13
28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 390 260.00 388 774.66 1 485.34 28188 AMORTISSEMENTS AUTRES 463 090.00 379 313.05 83 776.95 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 940 000.00 930 769.23 9 230.77
22 914 678.00 10 633 796.77 12 280 881.23
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 8 663 050.00 8 654 754.44 8 295.56 10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 64 700.00 64 700.00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS
7 493 050.00 7 492 200.06 849.94
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 37 100.00 37 041.00 59.00
2031 FRAIS D'ETUDES 510 753.00 510 752.58 0.42
2033 FRAIS D'INSERTION 24 092.00 10 261.44 13 830.56
2111 TERRAINS NUS 1 190.00 1 190.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 532 165.00 531 254.63 910.37
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 7 354.73 -7 354.73
4582 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT
31 577 728.00 19 288 551.21 12 289 176.79
156 629 276.00 96 857 828.16 34 866 137.74 24 905 310.10
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
26 BUDGETS ANNEXES
27 A) Eau
28 ANNEE 2017
Demande effectuée le 10/04/2018 ,
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
SERVICE PUBLIC LOCAL
M4 (1)
Compte administratif
REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET :
21680224900013 VILLE DE MULHOUSE
POSTE COMPTABLE DE :
BUDGET : 02 MULHOUSE BA EAU (2)
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
29 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre (1)pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : [...]
III – Les provisions sont (3).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
néant
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
30 II
A1
SOLDE
D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation +1 712 308.94
Section d'investissement -1 150 190.10
Report en section d'exploitation
(002)
Report en section d'investissement
(001)
SOLDE
D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) +3 594 624.51
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
SOLDE
D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation +2 903 373.30
Section d'investissement -1 763 031.45
TOTAL CUMULE +1 140 341.85
Chap. Titres restant à émettre
193 167.60
13 70 412.00
13111 52 570.00
1318 17 842.00
20
2031
2051
21
2182
21561
2188
2183
2154
2184
2155
23
2315
2313
2312
45... 122 755.60
4581000017
4582000017 122 755.60
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS DE
L'EXERCICE (mandats
et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
RESULTAT CUMULE
DEPENSES
DEPENSES
DEPENSES
RECETTES
RECETTES
RECETTES
+
=
+
=
39 120 307.38 40 832 616.32
6 102 361.42 4 952 171.32
1 191 064.36
1 841 441.31
45 222 668.80 48 817 293.31
2 647 450.26 193 167.60
2 647 450.26 193 167.60
39 120 307.38 42 023 680.68
8 749 811.68 6 986 780.23
47 870 119.06 49 010 460.91
Libellé Dépenses engagées non mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 647 450.26 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 66 406.85
FRAIS D'ETUDES 29 450.00
CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 36 956.85
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 860 520.93
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 51 843.92 SERVICE DE DISTRIBUTION 738 340.45
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 274.95
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 24 673.96
MATERIEL INDUSTRIEL 26 019.87
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 13 700.00 OUTILLAGE INDUSTRIEL 5 667.78
IMMOBILISATIONS EN COURS 1 531 780.11
188 742.37
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 1 224 617.88 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 284 112.23 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 23 050.00
[...]Opérations d'équipement n°
Opération pour compte de tiers n° - [...] (3) 188 742.37
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu’en dépenses.
31 II
A2
Chap. Libellé
Mandats émis Charges Restes à réaliser
rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 26 792 360.00 17 056 605.77 7 179 118.36 2 556 635.87
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 000 000.00 4 876 948.06 12 534.46 110 517.48
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 999 153.00 4 053 209.00 1 945 000.00 944.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 458 000.00 407 983.50 2 754.00 47 262.50
38 249 513.00 26 394 746.33 9 139 406.82 2 715 359.85
66 CHARGES FINANCIERES 95 700.00 83 582.73 11 409.31 707.96 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 500 007.00 96 194.90 214 231.62 189 580.48
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (2)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
38 845 220.00 26 574 523.96 9 365 047.75 2 905 648.29
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 1 388 751.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 3 572 590.00 3 180 735.67 391 854.33
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en
M.44)(4)
4 961 341.00 3 180 735.67 1 780 605.33
43 806 561.00 29 755 259.63 9 365 047.75 4 686 253.62
Chap. Libellé
Titres émis Prod. Restes à réaliser
rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 953 000.00 931 743.67 21 256.33
70
VENTES DE PRODUITS
FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
40 222 570.00 35 434 247.50 3 131 360.00 1 656 962.50
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (5)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 171 020.00 46 950.78 103 647.17 20 422.05
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 79 100.00 69 654.29 9 445.71
41 425 690.00 36 482 596.24 3 235 007.17 1 708 086.59
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 230 435.64 265 703.89 -35 268.25
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (2)
41 656 125.64 36 748 300.13 3 235 007.17 1 672 818.34
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 959 371.00 849 309.02 110 061.98
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en
M.44)(4)
959 371.00 849 309.02 110 061.98
42 615 496.64 37 597 609.15 3 235 007.17 1 782 880.32
1 191 064.36
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits employés (ou restant à employer)
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
Crédits
annulés (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Crédits
annulés
TOTAL
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
32 II
A3
Chap. Libellé Mandats émis Restes à réaliser
au 31/12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 272 045.41 70 961.33 66 406.85 134 677.23 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 438 277.43 1 174 817.02 860 520.93 402 939.48
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 694 964.00 3 169 984.59 1 531 780.11 993 199.30 Total des opérations d'équipement
8 405 286.84 4 415 762.94 2 458 707.89 1 530 816.01
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 000.00 10 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 153 027.66 147 528.36 5 499.30 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
163 027.66 147 528.36 15 499.30
4581 Total des opé. pour compte de tiers (4) 1 120 375.50 688 700.44 188 742.37 242 932.69 9 688 690.00 5 251 991.74 2 647 450.26 1 789 248.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) 959 371.00 849 309.02 110 061.98
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2) 2 400.00 1 060.66 1 339.34 961 771.00 850 369.68 111 401.32
10 650 461.00 6 102 361.42 2 647 450.26 1 900 649.32
Chap. Libellé Titres émis Restes à réaliser
au 31/12
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 231 480.00 87 043.92 70 412.00 74 024.08 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 666 490.00 1 666 490.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
1 897 970.00 87 043.92 70 412.00 1 740 514.08
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
106 RESERVES (5) 1 098 265.53 1 098 265.53
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 19 687.66 17 385.00 2 302.66 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
1 117 953.19 1 115 650.53 2 302.66
4582 Total des opé. pour compte de tiers (4) 829 355.50 567 680.54 122 755.60 138 919.36 3 845 278.69 1 770 374.99 193 167.60 1 881 736.10
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (2) 1 388 751.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) 3 572 590.00 3 180 735.67 391 854.33
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2) 2 400.00 1 060.66 1 339.34 4 963 741.00 3 181 796.33 1 781 944.67
8 809 019.69 4 952 171.32 193 167.60 3 663 680.77
1 841 441.31
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits
annulés (1)
Total des dépenses d'ordre d'investissement
(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
TOTAL
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Crédits
annulés
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
33 II
B1
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 24 235 724.13 24 235 724.13 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 889 482.52 4 889 482.52 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 998 209.00 5 998 209.00 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 410 737.50 410 737.50 66 CHARGES FINANCIERES 94 992.04 94 992.04
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 310 426.52 121 019.90 431 446.42 68 DOTATION AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 3 059 715.77 3 059 715.77
35 939 571.71 3 180 735.67 39 120 307.38
+
=
39 120 307.38
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 171 142.00 171 142.00
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 21 167.40 21 167.40
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 147 528.36 147 528.36
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 70 961.33 70 961.33 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 1 174 817.02 464 390.24 1 639 207.26
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 3 169 984.59 1 060.66 3 171 045.25
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS
4581 Opérations pour compte de tiers (7) 688 700.44 688 700.44 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 192 609.38 192 609.38 3... Stocks
5 251 991.74 850 369.68 6 102 361.42
+
=
6 102 361.42
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses d'exploitation - Total
Dépenses d'investissement - Total
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
34 II
B2
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 931 743.67 931 743.67
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES 38 565 607.50 38 565 607.50
72 TRAVAUX EN REGIE 464 390.24 464 390.24
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 150 597.95 150 597.95
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 69 654.29 69 654.29 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 265 703.89 171 142.00 436 845.89 78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 21 167.40 21 167.40 79 TRANSFERTS DE CHARGES 192 609.38 192 609.38
39 983 307.30 849 309.02 40 832 616.32
+
1 191 064.36
=
42 023 680.68
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 87 043.92 87 043.92
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4) 21 167.40 21 167.40
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 17 385.00 17 385.00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5) 1 060.66 1 060.66 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (5)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 2 900 554.65 2 900 554.65
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (6) 567 680.54 121 019.90 688 700.44 481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 137 993.72 137 993.72 3... Stocks
672 109.46 3 181 796.33 3 853 905.79
+
1 841 441.31
+
1 098 265.53
=
6 793 612.63
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes d'exploitation - Total
Recettes d'investissement - Total
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
35 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits
art(1) Mandats émis Charges annulés
rattachées
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (2)(3) 26 792 360.00 17 056 605.77 7 179 118.36 2 556 635.87
60227 PIECES DE RECHANGE 342 460.00 246 089.01 96 370.99
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES APPROVISIONNEMENTS 655 000.00 626 627.92 28 372.08
604 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 890 174.00 15 174.00 832 938.66 42 061.34
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 505 000.00 424 618.77 10 363.03 70 018.20
6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 90 250.00 69 330.22 20 919.78
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 203 070.00 122 707.86 6 003.16 74 358.98
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 15 500.00 6 820.58 1 419.46 7 259.96
6066 CARBURANTS 83 134.90 71 374.27 5 842.74 5 917.89
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 33 420.00 9 894.38 10 795.74 12 729.88
611 SOUS TRAITANCE GENERALE 142 700.00 31 186.13 7 966.08 103 547.79
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 4 570.00 4 565.45 4.55
6135 LOCATIONS MOBILIERES 14 868.00 10 263.19 2 587.53 2 017.28
6137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERSES 4 000.00 2 455.00 1 545.00
61521 ENTRETIEN ET REPARATION BATIMENTS PUBLICS 50 000.00 21 190.40 2 640.81 26 168.79
61528 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES 557 474.00 557 473.31 0.69
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 116 201.00 87 255.82 25 286.93 3 658.25
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 20 000.00 13 200.42 6 799.58
61558098 ENTRETIEN ET RÉPARATION AUTRES BIENS MOBILIERS 1 000.00 1 000.00
6156 MAINTENANCE 520 939.10 461 813.06 37 139.75 21 986.29
6162 ASSURANCE OBLIGATAIRE DOMMAGE CONSTRUCTION 24 000.00 15 136.13 8 863.87
6168 PRIMES D'ASSURANCES AUTRES 37 567.00 35 303.44 2 263.56
617 ETUDES ET RECHERCHES 15 330.00 -24 702.50 24 702.50 15 330.00
618 DIVERS 178 672.00 72 506.46 52 846.64 53 318.90
6226 HONORAIRES 69 200.00 28 889.58 40 310.42
6228 DIVERS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES, HONORAIRES 86 000.00 71 897.04 6 115.85 7 987.11
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 090.00 880.62 209.38
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 15 000.00 15 000.00
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 25 823.00 12 319.80 13 503.20
6241 TRANSPORTS SUR ACHATS 2 500.00 814.81 1 685.19
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 10 911.00 8 120.35 2 790.65
6256 MISSIONS 500.00 500.00
6257 RECEPTIONS 6 500.00 3 661.45 2 838.55
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 22 564.00 17 436.54 819.10 4 308.36
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 68 450.00 52 108.79 1 124.86 15 216.35
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 16 000.00 3 314.29 12 685.71
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 34 160.00 33 903.52 256.48
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 37 722.00 33 129.38 2 621.68 1 970.94
6288 AUTRES 700 000.00 700 000.00
63512 TAXES FONCIERES 144 180.00 133 096.00 11 084.00
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 1 800.00 1 653.52 146.48
6371 REDEVANCE VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU AU TITRE DES PRELEVEMENTS D'EAU 789 000.00 755 159.00 33 841.00
6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 20 255 630.00 13 783 217.11 4 684 624.49 1 787 788.40
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 000 000.00 4 876 948.06 12 534.46 110 517.48
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 5 000 000.00 4 876 948.06 12 534.46 110 517.48
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (4) 5 999 153.00 4 053 209.00 1 945 000.00 944.00
701249 REVERT AGENCE EAU REDEV POL DOMESTIQUE 3 578 822.00 2 407 316.00 1 171 500.00 6.00
706129 REVERT AGENCE EAU REDEVANCE MODERN RESEAU COLLECTE 2 420 331.00 1 645 893.00 773 500.00 938.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 458 000.00 407 983.50 2 754.00 47 262.50
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEURS 373 400.00 368 694.74 4 705.26
6542 CREANCES ETEINTES 39 600.00 39 288.66 311.34
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 45 000.00 0.10 2 754.00 42 245.90
38 249 513.00 26 394 746.33 9 139 406.82 2 715 359.85
66 CHARGES FINANCIERES(b)(5) 95 700.00 83 582.73 11 409.31 707.96
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 95 700.00 95 694.15 5.85
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -12 111.42 11 409.31 702.11
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 500 007.00 96 194.90 214 231.62 189 580.48
6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 2 447.00 2 446.03 0.97
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 35 000.00 -4 256.78 12 384.37 26 872.41
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 150 000.00 84 150.84 65 849.16
6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT 300 000.00 3 736.88 201 847.25 94 415.87
6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 10 000.00 10 000.00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 560.00 117.93 2 442.07
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES(e)(7)
022 DEPENSES IMPREVUES(f)
38 845 220.00 26 574 523.96 9 365 047.75 2 905 648.29 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Restes à
réaliser au
31/12
36 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits
art(1) Mandats émis Charges annulés
rattachées
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 388 751.00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(8)(9) 3 572 590.00 3 180 735.67 391 854.33
6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT 291 020.00 121 019.90 170 000.10
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
3 106 700.00 2 900 554.65 206 145.35
6812 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR 153 700.00 137 993.72 15 706.28
6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES D'EXPLOITATION 21 170.00 21 167.40 2.60
4 961 341.00 3 180 735.67 1 780 605.33
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION(10)
4 961 341.00 3 180 735.67 1 780 605.33
43 806 561.00 29 755 259.63 9 365 047.75 4 686 253.62
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
D 002 Déficit d'exploitation de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des
valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
37 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits
art(1) Titres émis Produits annulés
rattachés
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (2) 953 000.00 931 743.67 21 256.33
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES
APPROVISIONNEMENTS
655 000.00 627 821.67 27 178.33
64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 298 000.00 303 922.00 -5 922.00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS
DE SERVICES,MARCHANDISES
40 222 570.00 35 434 247.50 3 131 360.00 1 656 962.50
70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES 11 507 000.00 9 323 827.83 2 300 000.00 -116 827.83
701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE
DOMESTIQUE
3 386 000.00 3 414 030.89 -28 030.89
70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 4 064 000.00 3 513 051.65 370 000.00 180 948.35
703 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS 11 300.00 6 372.79 4 927.21
704 TRAVAUX 91 270.00 60 452.92 4 200.00 26 617.08
70611 REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 16 932 000.00 15 335 494.73 1 596 505.27
706121 REDEVANCE POUR MODERNISATION DES
RESEAUX DE COLLECTE
2 286 000.00 2 264 716.73 21 283.27
7064 LOCATION DE COMPTEURS 1 875 000.00 1 479 185.89 420 000.00 -24 185.89
7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 70 000.00 37 114.07 37 160.00 -4 274.07
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (3)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 171 020.00 46 950.78 103 647.17 20 422.05
747 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
83 970.00 25 370.34 58 382.89 216.77
748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 87 050.00 21 580.44 45 264.28 20 205.28
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 79 100.00 69 654.29 9 445.71
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE -
AUTRES
79 100.00 69 654.29 9 445.71
41 425 690.00 36 482 596.24 3 235 007.17 1 708 086.59
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 230 435.64 265 703.89 -35 268.25
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN
NON VALEUR
15 435.64 28 311.92 -12 876.28
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE
QUADRIEN
200 000.00 214 241.64 -14 241.64
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 000.00 23 150.33 -8 150.33
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS(d)(4)
41 656 125.64 36 748 300.13 3 235 007.17 1 672 818.34 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Restes à réaliser au
31/12
38 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits
art(1) Titres émis Produits annulés
rattachés
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS(6)
959 371.00 849 309.02 110 061.98
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 464 391.00 464 390.24 0.76
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT
DE L'EXERCIC
173 810.00 171 142.00 2 668.00
7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES D'EXPLOITATION
21 170.00 21 167.40 2.60
791 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION 300 000.00 192 609.38 107 390.62
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION(5)
959 371.00 849 309.02 110 061.98
42 615 496.64 37 597 609.15 3 235 007.17 1 782 880.32
1 191 064.36
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des
créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Restes à réaliser
au 31/12
39 III
B1
Chap/ Libellé (1) Mandats émis
art(1)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 272 045.41 70 961.33 66 406.85 134 677.23
2031 FRAIS D'ETUDES 39 900.00 10 450.00 29 450.00
2033 FRAIS D'INSERTION 2 400.00 1 060.66 1 339.34
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 229 745.41 59 450.67 36 956.85 133 337.89
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 2 438 277.43 1 174 817.02 860 520.93 402 939.48
2111 TERRAINS NUS 1 310.00 1 310.00
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 133 271.00 19 909.61 26 019.87 87 341.52
2155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 20 000.00 10 394.22 5 667.78 3 938.00
21561 SERVICE DE DISTRIBUTION 1 983 301.81 943 106.07 738 340.45 301 855.29
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 229 384.70 177 056.65 51 843.92 484.13
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 49 064.92 16 784.42 24 673.96 7 606.54
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 13 700.00 13 700.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 8 245.00 7 566.05 274.95 404.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 5 694 964.00 3 169 984.59 1 531 780.11 993 199.30
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 172 550.00 19 847.50 23 050.00 129 652.50
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 974 487.75 355 760.88 284 112.23 334 614.64
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4 547 926.25 2 794 376.21 1 224 617.88 528 932.16
Opérations d'équipement n° (3)[..]
8 405 286.84 4 415 762.94 2 458 707.89 1 530 816.01
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 000.00 10 000.00
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 10 000.00 10 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 153 027.66 147 528.36 5 499.30
1641 EMPRUNTS EN EUROS 133 340.00 133 333.36 6.64
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 19 687.66 14 195.00 5 492.66
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
163 027.66 147 528.36 15 499.30
4581000016 BRANCHEMENTS COMMUNES 2016 122 475.50 82 436.67 40 038.83
4581000017 BRANCHEMENTS COMMUNES 2017 997 900.00 606 263.77 188 742.37 202 893.86
1 120 375.50 688 700.44 188 742.37 242 932.69
9 688 690.00 5 251 991.74 2 647 450.26 1 789 248.00
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'équipement
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Crédits
annulés(2)
Reste à
réaliser au
31/12
40 III
B1
Chap/ Libellé (1) Mandats émis Reste à réaliser
art(1) au 31/12
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) 959 371.00 849 309.02 110 061.98
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 494 979.00 384 918.78 110 060.22
139111 AGENCE DE L'EAU 16 910.00 16 910.00
139118 AUTRES 16 440.00 16 436.00 4.00
13912 REGIONS 1 210.00 1 202.00 8.00
13913 DEPARTEMENTS 560.00 560.00
13914 COMMUNES 2 000.00 1 956.00 44.00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 28 890.00 28 881.00 9.00
13918 AUTRES 107 800.00 105 197.00 2 603.00
1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES 21 170.00 21 167.40 2.60
4818 CHARGES A ETALER 299 999.00 192 609.38 107 389.62
Charges transférées 464 392.00 464 390.24 1.76
21311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 51 015.00 51 014.31 0.69
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 374 493.00 374 492.12 0.88
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 38 884.00 38 883.81 0.19
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 2 400.00 1 060.66 1 339.34
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 400.00 199.10 200.90
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 2 000.00 861.56 1 138.44
961 771.00 850 369.68 111 401.32
10 650 461.00 6 102 361.42 2 647 450.26 1 900 649.32
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Pour information
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Crédits
annulés
41 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) annulés(2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 231 480.00 87 043.92 70 412.00 74 024.08
13111 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU 38 430.00 52 570.00 -14 140.00
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 193 050.00 87 043.92 17 842.00 88 164.08
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 1 666 490.00 1 666 490.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 666 490.00 1 666 490.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
1 897 970.00 87 043.92 70 412.00 1 740 514.08
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 098 265.53 1 098 265.53
1068 COUVERTURE DU BESOIN DE FINANC 1 098 265.53 1 098 265.53
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 19 687.66 17 385.00 2 302.66
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
1 117 953.19 1 115 650.53 2 302.66
4582000016 BRANCHEMENTS COMMUNES 2016 116 455.50 76 424.04 40 031.46
4582000017 BRANCHEMENTS COMMUNES 2017 712 900.00 491 256.50 122 755.60 98 887.90
829 355.50 567 680.54 122 755.60 138 919.36
3 845 278.69 1 770 374.99 193 167.60 1 881 736.10
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
Restes à
réaliser au
31/12
42 III
B2
Chap/ Libellé (1) Titres émis
art(1)
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 388 751.00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)(5) 3 572 590.00 3 180 735.67 391 854.33
1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES 21 170.00 21 167.40 2.60
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES 113 700.00 79 360.52 34 339.48
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS NUS 1 210.00 1 201.97 8.03
28125 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS BATIS 33 300.00 34 894.00 -1 594.00
281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 244 300.00 188 747.00 55 553.00
281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 38 600.00 38 546.00 54.00
281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 157 800.00 167 994.40 -10 194.40
281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 1 050.00 1 042.48 7.52
281411 BATIMENTS D'EXPLOITATION 2 150.00 2 148.00 2.00
281451 BATIMENTS D'EXPLOITATION 1 860.00 1 857.00 3.00
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 1 684 730.00 1 645 299.00 39 431.00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 170 000.00 166 625.66 3 374.34
28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 29 500.00 28 576.85 923.15
281561 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION - SERVICE DISTRIBUTION EAU 442 800.00 381 948.50 60 851.50
28157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 19 300.00 19 247.00 53.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 125 500.00 108 801.01 16 698.99
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 27 500.00 21 415.00 6 085.00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 7 600.00 7 343.26 256.74
28188 AUTRES 5 800.00 5 507.00 293.00
4582 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - RECETTES 291 020.00 121 019.90 170 000.10
4818 CHARGES A ETALER 153 700.00 137 993.72 15 706.28
4 961 341.00 3 180 735.67 1 780 605.33
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(6) 2 400.00 1 060.66 1 339.34
2033 FRAIS D'INSERTION 2 400.00 1 060.66 1 339.34
4 963 741.00 3 181 796.33 1 781 944.67
8 809 019.69 4 952 171.32 193 167.60 3 663 680.77
1 841 441.31
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des
recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR
N-1)
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés(2)
Pour information
43 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 4 000 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 4 000 000,00
8291 - EAU CREDIT FONCIER DE FRANCE 31/12/2003 31/12/2003 31/03/2004 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.31 % 4,31 4,38 EUR T C O A-1
8301 - EAU SFIL CAFFIL 12/12/2003 12/12/2003 01/04/2004 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.26 % 4,26 4,33 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 4 000 000,00
Périodicité
des
remboursemt
s
Profil d'
amort
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
Taux
actuariel
Devise
IV – ANNEXES CA 2017 IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET EAU A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
Date du
premier
remboursemt
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Taux initial
44 IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 2 149 999,63 133 333,36 95 694,15 11 409,31
1641 Emprunts en euros (total) 2 149 999,63 133 333,36 95 694,15 11 409,31
8291 - EAU N A-1 1 066 666,48 16 F Taux fixe à 4.31 % 4,30 66 666,68 47 769,15 0,00
8301 - EAU N A-1 1 083 333,15 16 F Taux fixe à 4.26 % 4,25 66 666,68 47 925,00 11 409,31
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 2 149 999,63 133 333,36 95 694,15 0,00 11 409,31
Type de
taux
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant)
IV – ANNEXES CA 2017
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET EAU
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
Emprunts et dettes au 31/12/2017
Couverture? Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
Capital restant dû
au 31/12/2017
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
45 IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 2
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 2 150 000 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES CA 2017
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET EAU
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier 46 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Catégories de biens amorties Durée
Aménagements sur terrains bâtis (voiries, clotures) 20 ans 17-janv-05
Aménagements de terrains nus 20 ans 17-janv-05
Station de pompage 60 ans 17-janv-05
Réservoirs 100 ans 17-janv-05
Poste de transformation 20 ans 17-janv-05
Tunnels - regards 40 ans 17-janv-05
Puits 40 ans 17-janv-05
Conduites (renouvellement, extension) 40 ans 17-janv-05
Conduites (réhabilitation) 10 ans 17-janv-05
Poste de commande 15 ans 17-janv-05
Equipements électriques des stations 20 ans 17-janv-05
Equipements électriques des bâtiments autre que les stations et les installations spécialisées 10 à 20 ans 17-janv-05
Compteurs d'eau 10 ans 17-janv-05
Pompes 10 à 20 ans 17-janv-05
Matériel de transport 8 ans 17-janv-05
Matériel de bureau et informatique 5 ans 17-janv-05
Mobilier 15 ans 17-janv-05
Concessions et droits assimilés (dont logiciels informatiques) 2 à 5 ans 16-déc-13
Bâtiments autres que les bâtiments d'exploitation 20 à 50 ans 17-janv-05
Outillage et matériel industriels 10 à 20 ans 17-janv-05
Autres immobilisations (compte 2188) 10 à 15 ans 17-janv-05
Etudes non suivies de réalisation 2 à 5 ans 17-janv-05
Frais d'insertion non suivis de réalisation 2 ans 17-janv-05
Non
Durée
Fonds de concours 15 ans 17-janv-05
Subventions d'équipement versées à des tiers 5 ans 17-janv-05
AMORTISSEMENT
DES SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
AMORTISSEMENT
OBLIGATOIRE
IV - ANNEXES
A) ELEMENTS DU BILAN
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Date de
délibération
AMORTISSEMENT
FACULTATIF
47 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
307 150.00 304 475.36
133 340.00 133 333.36
1641 EMPRUNTS EN EUROS 133 340.00 133 333.36
173 810.00 171 142.00
139111 AGENCE DE L'EAU 16 910.00 16 910.00
139118 AUTRES 16 440.00 16 436.00
13912 REGIONS 1 210.00 1 202.00
13913 DEPARTEMENTS 560.00 560.00
13914 COMMUNES 2 000.00 1 956.00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 28 890.00 28 881.00
13918 AUTRES 107 800.00 105 197.00
020 Dépenses imprévues
Opération de
l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses au
31/12
Solde d'exécution
D001 de
l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 304 475.36 3 414 622.34 3 719 097.70
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
48 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RA
R N-1)
Réalisations
4 670 321.00 3 059 715.77
4 670 321.00 3 059 715.77
1582 AUTRES PROVISIONS POUR CHARGES 21 170.00 21 167.40
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES 113 700.00 79 360.52
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS NUS 1 210.00 1 201.97
28125 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES TERRAINS BATIS 33 300.00 34 894.00
281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 244 300.00 188 747.00
281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 38 600.00 38 546.00
281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 157 800.00 167 994.40
281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 1 050.00 1 042.48
281411 BATIMENTS D'EXPLOITATION 2 150.00 2 148.00
281451 BATIMENTS D'EXPLOITATION 1 860.00 1 857.00
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 1 684 730.00 1 645 299.00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 170 000.00 166 625.66
28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 29 500.00 28 576.85
281561 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION - SERVICE DISTRIBUTION EAU 442 800.00 381 948.50
28157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS 19 300.00 19 247.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 125 500.00 108 801.01
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 27 500.00 21 415.00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 7 600.00 7 343.26
28188 AUTRES 5 800.00 5 507.00
4818 CHARGES A ETALER 153 700.00 137 993.72
021 Virement de la section de fonctionnement 1 388 751.00
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser
en recettes au
31/12
Solde d'exécution
R001 de
l'exercice
précédent
Affectation
R106 de
l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 3 059 715.77 474 915.50 1 841 441.31 1 098 265.53 6 474 338.11
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
+2 755 240.41
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
3 719 097.70
6 474 338.11
49 IV
A6
EXERCI
CE NATURE DE LA DEPENSE TRANSFEREE
DUREE DE
L'ETALEMEN
T
MONTANT DE LA
DEPENSE
TRANSFEREE AU
COMPTE 481
(I)
MONTANT AMORTI AU
TITRE DES EXERCICES
PRECEDENTS
(II)
MONTANT DE LA
DOTATION AUX AMORT
DE L'EXERCICE (C/6812)
(III)
SOLDE (1)
2007 Aménagement zone haute du Moenchsberg - Brunstatt 15 120 000,00 80 000,00 8 000,00 32 000,00
2008 Aménagement zone haute du Moenchsberg - Brunstatt 15 240 000,00 144 000,00 16 000,00 80 000,00
2009 Aménagement zone haute du Moenchsberg - Brunstatt 15 103 169,38 55 023,68 6 877,96 41 267,74
2010 Renouvellement branchements des communes 2010 15 15 658,28 7 307,23 1 043,89 7 307,16
2011 Renouvellement branchements des communes 2011 15 67 865,88 27 146,34 4 524,39 36 195,15
2012 Renouvellement branchements des communes 2012 15 299 728,05 99 909,35 19 981,87 179 836,83
2013 Renouvellement branchements des communes 2013 15 105 203,54 28 054,28 7 013,57 70 135,69
2014 Renouvellement branchements des communes 2014 15 137 772,66 27 554,58 9 184,86 101 033,22
2015 Renouvellement branchements des communes 2015 15 566 160,24 75 488,04 37 744,02 452 928,18
2016 Renouvellement branchements des communes 2016 15 221 737,98 29 565,06 14 782,53 177 390,39
2017 Renouvellement branchements des communes 2017 15 192 609,38 0,00 12 840,63 179 768,75
Total 2 069 905,39 574 048,56 137 993,72 1 357 863,11
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I-(II + III)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
50 IV
A9
45400016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Réalisations
Restes à
réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 341 483.47 122 475.50 82 436.67 40 038.83 423 920.14
454100016 341 483.47 122 475.50 82 436.67 40 038.83 423 920.14
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(3)
Dépenses nettes (a - c) 341 483.47 122 475.50 82 436.67 40 038.83 423 920.14
RECETTES (b) 341 483.47 122 475.50 82 436.67 30 000.00 423 920.14
454200016 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4) 248 891.72 116 455.50 76 424.04 30 000.00 325 315.76
040 Financement par le mandataire 92 591.75 6 020.00 6 012.63 98 604.38
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(3)
Recettes nettes (b - d) 341 483.47 122 475.50 82 436.67 30 000.00 423 920.14
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
45800104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Réalisations
Restes à
réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 997 900.00 606 263.77 188 742.37 202 893.86 606 263.77
458100104 997 900.00 606 263.77 188 742.37 202 893.86 606 263.77
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(3)
Dépenses nettes (a - c) 997 900.00 606 263.77 188 742.37 202 893.86 606 263.77
RECETTES (b) 997 900.00 606 263.77 122 755.60 98 887.90 606 263.77
458200104 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4) 712 900.00 491 256.50 122 755.60 98 887.90 491 256.50
040 Financement par le mandataire 285 000.00 115 007.27 115 007.27
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(3)
Recettes nettes (b - d) 997 900.00 606 263.77 122 755.60 98 887.90 606 263.77
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Sur l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A7 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Sur l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
51 IV
A10.1
AUT00000000025178 A.M.O. SCHEMA DIRECTEUR EAU 0 7 600,00 0,00
10 450,00 0,00
AUT00000000024656 CHORUS PORTAIL PRO 2 3 935,00 0,00
AUT00000000024657 6 LICENCES LOGICIELS 2 2 143,50 0,00
AUT00000000024658 CHORUS PORTAIL PRO 2 3 295,00 0,00
AUT00000000025015 MISE EN OEUVRE PLATEFORME 2 5 150,00 0,00
AUT00000000025016 PROJET TIP SEPA - CREATION CONNECTEUR 2 1 700,00 0,00
AUT00000000025181 MIGRATION TELESERVICE EAU VERS NUMESIA 2 12 393,75 0,00
AUT00000000025583 12 LICENCES OFFICE 2 3 524,00 0,00
AUT00000000025584 DROITS D'ACCES TOURNEE 021 DROUOT 5 4 551,57 0,00
AUT00000000025585 DROITS D'ACCES TOURNEE 28-29-37-49-51 5 22 757,85 0,00
59 450,67 0,00
AUT00000000020564 15664 RENF ALIM SIVU STATION RIXHEIM 60 30 720,00 0,00
AUT00000000023121 15664 - RENF ALIM SIVU RIXHEIM 2016 60 111 570,76 0,00
AUT00000000024683 15664 - RENF ALIM SIVU HABSHEIM 2017 60 52 211,47 0,00
AUT00000000025943 ETATS TIRS 2017 60 51 014,31 0,00
245 516,54 0,00
AUT00000000024677 172 - DIV TX BATIMENTS 2017 20 28 946,08 0,00
AUT00000000024678 4325 TX BATIMENT HIRTZBACH 2017 20 48 361,58 0,00
AUT00000000024680 8496 - RENVLT EQUIPT ELECTROMECA 2017 20 35 814,66 0,00
AUT00000000024682 11581 - DIV TX LOGT DE SERVICE 2017 20 2 328,37 0,00
115 450,69 0,00
AUT00000000024389 8427 - RENVLT CD MAITRESSE RUE DE BALE 40 317 727,15 0,00
AUT00000000024390 9514 - RENVLT EXT CD MULHOUSE 2016 NON BASCULE 40 421 005,38 0,00
AUT00000000024685 8427 - RENVLT CONDUITE MAITRESSE 2017 40 105 934,73 0,00
AUT00000000024686 9514 RENVLT EXT CONDUITES MULHOUSE 2017 40 625 133,80 0,00
AUT00000000024687 9515 - DIV TX SUR LE RESEAU 2017 40 18 417,93 0,00
AUT00000000024688 9519 - MODIF BRCHTS MULHOUSE 2017 40 8 488,64 0,00
AUT00000000024689 9520 - BRANCHTS NEUFS MULHOUSE 2017 40 66 352,30 0,00
AUT00000000024690 12608 TRAIT. DIOX. CHLORE 2017 40 40 015,86 0,00
AUT00000000025192 TRAVAUX SUR FONTAINES PUBLIQUES 40 0,00 0,00
AUT00000000025193 17704 TX SUR FONTAINES PUBLIQUES 2017 40 7 013,79 0,00
AUT00000000025678 TX OUVRAGES SECTORISATION DU RESEAU 40 0,00 0,00
AUT00000000025679 TX SECTORISATION DU RESEAU 2017 40 2 980,00 0,00
AUT00000000025944 ETATS TIRS 2017 40 374 492,12 0,00
1 987 561,70 0,00
AUT00000000024659 APPAREIL DE LEVAGE 10 1 039,00 0,00
AUT00000000024660 2 KITS DE BALISAGE 10 580,00 0,00
AUT00000000024661 MACHINE A SOUDER PR RESEAU 10 281,86 0,00
AUT00000000024662 MACHINE A SOUDER PR RESEAU 10 1 950,00 0,00
AUT00000000024663 BORNE FONTAINE 10 1 658,49 0,00
AUT00000000025017 3 EXTINCTEURS 10 194,45 0,00
AUT00000000025018 6 EXTINCTEURS 10 276,15 0,00
AUT00000000025182 BATTERIE BALLONS ECLAIRANTS 10 619,26 0,00
AUT00000000025183 6 POTEAUX INCENDIE DN 100 ATLAS 10 4 651,20 0,00
AUT00000000025184 1 REGARD EN FONTE 10 658,10 0,00
AUT00000000025185 4 POTEAUX INCENDIE DN 100 10 3 100,80 0,00
AUT00000000025586 ASPIRATION GAZ PR DESINFECTION UV 10 999,00 0,00
AUT00000000025587 COUPE TUBES EN FONTE 10 3 264,00 0,00
AUT00000000025588 9 EXTINCTEURS 10 637,30 0,00
AUT00000000025945 ETATS TIRS 10 38 883,81 0,00
58 793,42 0,00
AUT00000000024664 APP MESURES ELECTRIQUES 20 3 841,00 0,00
AUT00000000024665 EMPORTE PIECES PR PERCAGE DE TOLES 20 668,76 0,00
AUT00000000024666 EMPORTE PIECES PR PERCAGE DE TOLES 20 14,29 0,00
AUT00000000025019 1 KIT PERCEUSE 20 1 730,86 0,00
AUT00000000025020 APPAREIL MESURE DE L'EAU 20 3 711,00 0,00
AUT00000000025186 1 CINTREUSE 20 265,00 0,00
AUT00000000025589 SCIES CLOCHES 20 163,31 0,00
10 394,22 0,00
AUT00000000024667 ACQ COMPTEURS 2017 10 97 964,35 0,00
AUT00000000024668 ACQ COMPTEURS TELERELEVE 2017 10 845 141,72 0,00
943 106,07 0,00
AUT00000000024684 4322 - MODERNISATION SUPERVISEUR 2017 20 6 689,14 0,00
6 689,14 0,00
AUT00000000024669 BERLINE 208 DP EJ565JT 8 11 022,92 0,00
AUT00000000024671 CHARGEUR ARTICULE CAT ENG 1701 8 71 220,78 0,00
Total par Nature : 21351
Total par Nature : 21311
Total par Nature : 2051
Total par Nature : 2031
Total par Nature : 2157
Total par Nature : 21561
Total par Nature : 2155
Total par Nature : 2154
Total par Nature : 21531
CUMUL
AMORT.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
52 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000025187 ATTACHE GODET VOLVO EC20 8 570,00 0,00
AUT00000000025188 VERIN MINI PELLE VOLVO 8 1 220,20 0,00
AUT00000000025590 GODET PR MINI PELLE 8 591,74 0,00
AUT00000000025946 AMPLIROLL EM431WR 8 64 641,01 0,00
AUT00000000025947 BRAS HYDR AMPLIROLL EM431WR 8 27 790,00 0,00
177 056,65 0,00
AUT00000000024673 3 PC 3 MONITEURS 5 3 858,00 0,00
AUT00000000025189 IMPRIMANTE TRACEUR BUREAU ETUDES 5 6 226,22 0,00
AUT00000000025592 BATTERIE POUR PC ASTREINTE 5 112,84 0,00
AUT00000000025948 3 IMPRIMANTES LASER 5 706,92 0,00
AUT00000000025949 2 BORNES ITRON MODULE 5 2 160,00 0,00
AUT00000000025950 2 RECEVEURS BLUETOOTH RELEVEURS 5 1 500,00 0,00
AUT00000000025951 6 PC 5 1 744,44 0,00
AUT00000000025952 CARTES GRAPHIQUES CONTROL MAESTRO 5 476,00 0,00
16 784,42 0,00
AUT00000000024674 FONTAINE A EAU TECHNOPOLE 5 1 255,00 0,00
AUT00000000025023 8 TELEPHONES PORTABLES 5 8,00 0,00
AUT00000000025024 PLAN DU RESEAU 1/5000 5 3 781,64 0,00
AUT00000000025190 VENTILATEURS CHARGEURS BUREAU 5 107,30 0,00
AUT00000000025191 VENTILATEURS CHARGEURS BUREAU 5 155,37 0,00
AUT00000000025595 ACCESSOIRES TELEPHONIE USAGERS 5 1 119,58 0,00
AUT00000000025596 MAT DE COMMUNICATION 5 1 139,16 0,00
7 566,05 0,00
AUT00000000024675 967 AMENAGT TERRAINS 2017 20 18 347,50 0,00
AUT00000000024676 5369 AMENAGT TERRAIN SITE HIRTZBACH 2017 20 1 500,00 0,00
19 847,50 0,00
AUT00000000024679 7416 TX STATION VERDUN 2017 20 74 120,49 0,00
AUT00000000024681 11578 RENFT ALIM SIVU 2017 20 58 370,14 0,00
AUT00000000025179 ANNONCE DESAMIANTAGE CUVE 20 199,10 0,00
AUT00000000025960 172 - DIV TX BATIMENTS 2017 NON BASCULES 20 40 877,50 0,00
AUT00000000025961 4325 - TX BAT HIRTZBACH 2017 NON BASCULES 20 13 065,39 0,00
AUT00000000025962 8496 - RENVLT EQUIPT ELECTRO NON BASCULES 20 1 665,20 0,00
188 297,82 0,00
AUT00000000024654 AN MARCHE RES.BROSSOLETTE 40 191,86 0,00
AUT00000000024655 AN MARCHE RENVLT CONDUITES 40 336,66 0,00
AUT00000000025180 AVIS ATTRIB BROSSOLETTE 40 333,04 0,00
AUT00000000025965 9514 - ENVLT EXT CD MULHOUSE 2017 NON BASCULES 40 1 911 992,02 0,00
AUT00000000025966 9520 BRCHTS NEUFS MULHOUSE 2017 NON BASCULES 40 1 358,00 0,00
1 914 211,58 0,00
5 761 176,47 0,00
5 761 176,47 0,00
5 761 176,47 0,00
Page:
Total par Nature : 2182
Total par Nature : 2315
Total par modalité d'acquisition : Acquisition à titre onéreux
Total par Nature : 2313
Total par Nature : 2312
Total par Nature : 2188
Total par Nature : 2183
Réf. : Lsentimm.rpt / Version 1.8.0.5
Total par Budget : MULHOUSE BUDGET ANNEXE EAU
Total par Collectivité : VILLE DE MULHOUSE
53 IV
A10.2
MAN5003890_003890 Remorque 1816 YR 8 4 979,34 4 979,34 0,00 0,00 0,00
AUT00000000005207 CLIO N°AD010JW INGENIEUR RESEAU 8 11 493,87 11 493,87 0,00 0,00 0,00
20 589,33 20 589,33 0,00 0,00 0,00
20 589,33 20 589,33 0,00 0,00 0,00
20 589,33 20 589,33 0,00 0,00 0,00
20 589,33 20 589,33 0,00 0,00 0,00
VALEUR
D'ACQUISITIO
N
CUMUL
DES
AMORT.
VALEUR
NETTE
COMPTAB
LE
PRIX DE
CESSION
+ / -
VALUE
Sous Total par Nature 2182
Total par modalité de sortie : Reforme
Total par Budget : MULHOUSE BUDGET ANNEXE EAU
Total par Collectivité : VILLE DE MULHOUSE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
NUMERO BIEN PAR
MODALITE DE SORTIE
DESIGNATION DU BIEN DUREE
DE
L'AMOR
T.
54 IV
A11
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis
011 Charges à caractère général 270 431,52
012 Charges de personnel, frais assimilés 193 958,72
72 Travaux en régie
464 390,24
Article (2)
20
21
21311
21531
2154
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Recettes 72 (I) 464 390,24
Recettes réelles de fonctionnement 41 174 371,66
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 1,13%
464 390,24 TOTAL GENERAL
RATIO
Montant
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes Titres émis
464 390,24
(1) Les immobilsations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel,…) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
Libellé (2)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles TOTAL 464 390,24
38 883,81
51 014,31
TOTAL GENERAL 464 390,24
374 492,12
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3)
0,00
55 IV
A12
Dépenses Recettes
31/12/2014 642 732.45 2014 641 338.33 642 732.45 1 394.12
31/12/2015 654 996.03 2015 642 732.45 654 996.03 12 263.58
31/12/2016 626 627.92 2016 654 996.03 626 627.92 -28 368.11
31/12/2017 627 821.67 2017 626 627.92 627 821.67 1 193.75
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DU SUIVI DES STOCKS
ANNEXE DE SUIVI DES STOCKS DES PIECES DETACHEES
Exercice
Ecart Valeur en € Date valeur stocks
56 IV
B1.7
Nature Service Nom des bénéficiaires N° de LC Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
EAU COMMUNE DE BRUNSTATT DIDENHEIM 10557 61 826,00
EAU COMMUNE DE LUTTERBACH 10557 39 693,69
EAU COMMUNE DE REININGUE 10557 38 815,38
EAU COMMUNE DE PFASTATT 10557 8 465,00
EAU COMMUNE DE MORSCHWILLER LE BAS 10557 18 500,00
EAU COMMUNE DE RIEDISHEIM 10557 8 856,17
EAU COMMUNE D ILLZACH 10557 35 391,50
EAU RATTACHEMENTS NON-REALISES 10557 -5 963,61
EAU COMPENSATION TRAVAUX COMMUNES PLACE PUBLIQUE 6400 121 019,90
326 604,03
Nature Service Nom des bénéficiaires N° de LC Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire)
6743 EAU INSTITUT REGIONAL COOPERATION DEVELOPPEMENT IRCOD 5387 10 000,00
10 000,00
336 604,03
Total article 6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT
Total article 6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
IV - ANNEXES
B) ENGAGEMENT HORS-BILAN
6742
57 IV
B1.8
Nature Service gestionnaire Nom des bénéficiaires Montant de la cotisation
EAU SERVICE DES EAUX APRONA ASS PROTECTION NAPPE PHREATIQUE PLAINE ALSACE 340,00
EAU SERVICE DES EAUX AQUA PUBLICA EUROPEA 1 500,00
EAU SERVICE DES EAUX ASTEE AGHTM 250,00
EAU SERVICE DES EAUX CLUB UTILISATEURS SOL EAU2 450,00
EAU SERVICE DES EAUX COMMUNE DE REININGUE MAIRIE 406,19
EAU SERVICE DES EAUX FEDERERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIES (FNCCR) 5 866,22
EAU SERVICE DES EAUX HYDREOS POLE DE L EAU ALSACE 1 000,00
EAU SERVICE DES EAUX MEDIATION DE L EAU 1 488,87
EAU SERVICE DES EAUX SYNDICAT BASSIN DE LA DOLLER UAF DE LA PLAINE DU RHIN 5 071,24
EAU SERVICE DES EAUX SYNDICAT MIXTE DE L ILL 17 531,00
Total article 6281 33 903,52
33 903,52
IV - ANNNEXES
B) ENGAGEMENTS HORS-BILAN
B1.8 - LISTE DES COTISATIONS VERSEES
6281
58 B) Pompes Funèbres
59 ANNEE 2017
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe
SERVICE PUBLIC LOCAL
M49 (1)
Compte administratif
REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET :
21680224900013 VILLE DE MULHOUSE
POSTE COMPTABLE DE :
BUDGET : 04 MULHOUSE BA POMPES FUNEBRES (2)
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49.
60 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : [...]
III – Les provisions sont (3).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
néant
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
61 II
A1
SOLDE
D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation +244 522.85
Section d'investissement +195 420.01
Report en section d'exploitation
(002)
Report en section d'investissement
(001)
SOLDE
D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) +1 637 142.19
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
SOLDE
D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation +1 596 668.64
Section d'investissement +22 978.31
TOTAL CUMULE +1 619 646.95
Chap. Titres restant à émettre
20
2031
21
2154
2131
45...
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (2)
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
DEPENSES
DEPENSES
RECETTES
RECETTES
RECETTES
+
=
+
=
1 108 924.42 1 353 447.27
195 712.24 391 132.25
1 352 145.79
154 946.46
1 459 583.12 3 096 725.31
17 495.24
17 495.24
1 108 924.42 2 705 593.06
368 153.94 391 132.25
1 477 078.36 3 096 725.31
Libellé Dépenses engagées non mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 17 495.24
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 82.13
FRAIS D'ETUDES 82.13
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 17 413.11
Opération pour compte de tiers n° - [...] (3)
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. ( ) p p p , p g g q
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu’en dépenses.
MATERIEL INDUSTRIEL 4 670.52
BATIMENTS 12 742.59
[...]Opérations d'équipement n°
62 II
A2
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à réaliser
rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 829 600.00 327 728.04 37 913.31 463 958.65
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 030 340.00 503 085.10 527 254.90
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 283 260.03 425.25 282 834.78
2 143 200.03 831 238.39 37 913.31 1 274 048.33
66 CHARGES FINANCIERES 30 460.00 17 376.17 1 524.33 11 559.50 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS (2)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
2 173 660.03 848 614.56 39 437.64 1 285 607.83
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 117 339.97
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 225 000.00 220 872.22 4 127.78
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en
M.44)(4)
342 339.97 220 872.22 121 467.75
2 516 000.00 1 069 486.78 39 437.64 1 407 075.58
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod. Restes à réaliser
rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70
VENTES DE PRODUITS
FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
1 160 644.21 1 297 081.02 -136 436.81
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (5)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
1 160 644.21 1 297 081.02 -136 436.81
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000.00 56 165.25 -53 165.25
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS (2)
1 163 644.21 1 353 246.27 -189 602.06
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4) 210.00 201.00 9.00
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en
M.44)(4)
210.00 201.00 9.00
1 163 854.21 1 353 447.27 -189 593.06
1 352 145.79
Crédits
annulés (1)
Crédits
annulés
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
TOTAL
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
63 II
A3
Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000.00 93.09 82.13 29 824.78 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 224 053.54 148 773.71 17 413.11 57 866.72
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 56 740.00 56 740.00
Total des opérations d'équipement
310 793.54 148 866.80 17 495.24 144 431.50
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 46 650.00 46 644.44 5.56 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
46 650.00 46 644.44 5.56
4581 Total des opé. pour compte de tiers (4)
357 443.54 195 511.24 17 495.24 144 437.06
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) 210.00 201.00 9.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2)
210.00 201.00 9.00
357 653.54 195 712.24 17 495.24 144 446.06
154 946.46
Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
106 RESERVES (5) 170 260.03 170 260.03
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
170 260.03 170 260.03
4582 Total des opé. pour compte de tiers (4)
170 260.03 170 260.03
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (2) 117 339.97
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (2) 225 000.00 220 872.22 4 127.78
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2)
342 339.97 220 872.22 121 467.75
512 600.00 391 132.25 121 467.75
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Crédits
annulés (1)
Crédits
annulés Titres émis
Mandats émis
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une
dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
TOTAL
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
64 II
B1
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 365 641.35 365 641.35 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 503 085.10 503 085.10 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 425.25 425.25 66 CHARGES FINANCIERES 18 900.50 18 900.50
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS 220 872.22 220 872.22
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4)
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
888 052.20 220 872.22 1 108 924.42
+
=
1 108 924.42
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 201.00 201.00
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 46 644.44 46 644.44
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 93.09 93.09
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 148 773.71 148 773.71
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS
4581 Opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
195 511.24 201.00 195 712.24
+
154 946.46
=
350 658.70
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses d'exploitation - Total
Dépenses d'investissement - Total
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
65 II
B2
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES 1 297 081.02 1 297 081.02
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 56 165.25 201.00 56 366.25
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
1 353 246.27 201.00 1 353 447.27
+
1 352 145.79
=
2 705 593.06
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14 PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire)
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN CONCESSION (5)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 220 872.22 220 872.22
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (6)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
220 872.22 220 872.22
+
+
170 260.03
=
391 132.25
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes d'exploitation - Total
Recettes d'investissement - Total
66 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits
art(1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (2)(3) 829 600.00 327 728.04 37 913.31 463 958.65
604 ACHATS D'ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 18 383.00 17 168.04 1 214.96
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE, ...) 510 200.00 76 890.28 433 309.72
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 3 000.00 1 466.39 1 533.61
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 500.00 436.81 63.19
6066 CARBURANTS 3 600.00 3 370.05 229.95
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 14 840.00 11 285.54 2 006.67 1 547.79
6135 LOCATIONS MOBILIERES 2 400.00 1 838.00 562.00
61521 ENTRETIEN REPARATION BATIMENTS PUBLICS 14 679.00 14 340.79 338.21
61528 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES 200.00 200.00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 45 928.00 32 535.73 10 505.87 2 886.40
6156 MAINTENANCE 80 400.00 46 668.24 25 400.77 8 330.99
6162 ASSURANCE OBLIGATAIRE DOMMAGE CONSTRUCTION 4 200.00 2 130.36 2 069.64
6168 AUTRES PRIMES D'ASSURANCES 5 000.00 4 034.46 965.54
6226 HONORAIRES 3 325.00 3 324.70 0.30
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 8 200.00 8 155.00 45.00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 350.00 132.68 217.32
6257 RECEPTIONS 2 950.00 2 876.91 73.09
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 600.00 455.04 144.96
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 2 900.00 1 761.08 1 138.92
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 20 545.00 17 709.92 2 835.08
6288 AUTRES 87 000.00 80 872.02 6 127.98
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 400.00 276.00 124.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 030 340.00 503 085.10 527 254.90
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 1 024 340.00 503 007.11 521 332.89
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6 000.00 77.99 5 922.01
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (4)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 283 260.03 425.25 282 834.78
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 000.00 422.24 577.76
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 282 260.03 3.01 282 257.02
2 143 200.03 831 238.39 37 913.31 1 274 048.33
66 CHARGES FINANCIERES(b)(5) 30 460.00 17 376.17 1 524.33 11 559.50
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 19 100.00 19 055.16 44.84
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 11 360.00 -1 678.99 1 524.33 11 514.66
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c)
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES(e)(7)
022 DEPENSES IMPREVUES(f)
2 173 660.03 848 614.56 39 437.64 1 285 607.83 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
67 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits
art(1) Mandats émis Charges Restes à réaliser annulés
rattachées au 31/12
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 117 339.97
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS(8)(9) 225 000.00 220 872.22 4 127.78
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
225 000.00 220 872.22 4 127.78
342 339.97 220 872.22 121 467.75
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA SECTION D'EXPLOITATION(10)
342 339.97 220 872.22 121 467.75
2 516 000.00 1 069 486.78 39 437.64 1 407 075.58
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
68 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits
art(1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (2)
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE SERVICES,MARCHANDISES 1 160 644.21 1 297 081.02 -136 436.81
704 TRAVAUX 15 000.00 30 003.09 -15 003.09
706 PRESTATIONS DE SERVICES 1 004 944.21 1 090 392.15 -85 447.94
707 VENTES DE MARCHANDISES 3 000.00 3 028.55 -28.55
7083 LOCATIONS DIVERSES 135 000.00 171 217.44 -36 217.44
7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTUREE 2 700.00 2 439.79 260.21
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (3)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
1 160 644.21 1 297 081.02 -136 436.81
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 3 000.00 56 165.25 -53 165.25
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 4.82 -4.82
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 48 895.55 -48 895.55
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000.00 7 264.88 -4 264.88
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS(d)(4)
1 163 644.21 1 353 246.27 -189 602.06 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
69 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits
art(1) Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS(6)
210.00 201.00 9.00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT
DE L'EXERCIC
210.00 201.00 9.00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION(5)
210.00 201.00 9.00
1 163 854.21 1 353 447.27 -189 593.06
1 352 145.79
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
( T t l d é ti é ll t d' d )
70 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 30 000.00 93.09 82.13 29 824.78
2031 FRAIS D'ETUDES 30 000.00 93.09 82.13 29 824.78
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 224 053.54 148 773.71 17 413.11 57 866.72
2131 BATIMENTS 197 053.54 146 099.31 12 742.59 38 211.64
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 15 000.00 2 674.40 4 670.52 7 655.08
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
7 000.00 7 000.00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 5 000.00 5 000.00
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 56 740.00 56 740.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 56 740.00 56 740.00
Opérations d'équipement n° (3)[..]
310 793.54 148 866.80 17 495.24 144 431.50
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 46 650.00 46 644.44 5.56
1641 EMPRUNTS EN EUROS 46 650.00 46 644.44 5.56
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
46 650.00 46 644.44 5.56
Opé. pour compte de tiers n° (4)[...]
357 443.54 195 511.24 17 495.24 144 437.06
Crédits annulés(2)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0
Total des dépenses financières
0
Total des dépenses d'équipement
0
71 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à réaliser Crédits annulés
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (2)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (5)
210.00 201.00 9.00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 210.00 201.00 9.00
13918 AUTRES 210.00 201.00 9.00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7)
210.00 201.00 9.00
357 653.54 195 712.24 17 495.24 144 446.06
154 946.46 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Pour information
72 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés(2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 170 260.03 170 260.03
1068 COUVERTURE DE BESOIN DE FINANCEMENT 170 260.03 170 260.03
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
170 260.03 170 260.03
Opé. pour compte de tiers n° (3)[...]
170 260.03 170 260.03
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
73 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits annulés(2)
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 117 339.97
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)(5)
225 000.00 220 872.22 4 127.78
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 210.00 203.00 7.00
28051 AMORTISSEMENT LOGICIEL 3 100.00 3 066.00 34.00
28131 BATIMENTS 131 290.00 130 242.00 1 048.00
28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
25 000.00 24 171.15 828.85
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 50 000.00 48 824.00 1 176.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 11 000.00 10 132.00 868.00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 2 900.00 2 813.07 86.93
28188 AUTRES 1 500.00 1 421.00 79.00
342 339.97 220 872.22 121 467.75
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(6)
342 339.97 220 872.22 121 467.75
512 600.00 391 132.25 121 467.75
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
74 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 1 155 144,58
1641 Emprunts en euros (total) 1 155 144,58
8183 - PF SFIL CAFFIL 01/01/2002 01/01/2002 01/04/2002 345 144,58 F Taux fixe à 4.57 % 4,57 4,65 EUR T C O A-1
8243 - PF CREDIT FONCIER DE FRANCE 31/12/2002 31/12/2002 31/03/2003 10 000,00 F Taux fixe à 4.45 % 4,45 4,52 EUR T P O A-1
8702 CAISSE D'EPARGNE 05/11/2014 21/11/2014 28/02/2015 800 000,00 F Taux fixe à 2.69 % 2,69 2,72 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 1 155 144,58
Devise
IV – ANNEXES CA 2017 IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET POMPES FUNEBRES A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou
chef de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
Date du
premier
remboursemt
Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Taux initial
Périodicité des
remboursemts
Profil d'
amortissemt
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
Taux
actuariel
75 IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 680 000,00 46 644,44 19 055,16 1 524,33
1641 Emprunts en euros (total) 680 000,00 46 644,44 19 055,16 1 524,33
8183 - PF N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 4.57 % 0,00 5 752,39 65,72
8243 - PF N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 4.45 % 4,45 892,05 24,94
8702 N A-1 680 000,00 16,91 F Taux fixe à 2.69 % 2,68 40 000,00 18 964,50 1 524,33
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage
sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 680 000,00 46 644,44 19 055,16 0,00 1 524,33
Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant)
IV – ANNEXES CA 2017
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET POMPES FUNEBRES
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/2017
Couverture?
O/N
Montant
couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
Capital restant dû
au 31/12/2017
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux Index
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
76 IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 1
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 680 000 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET POMPES FUNEBRES
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier 77 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil d'amortissement à 100 % : 150 euros ttc 17-sept-07
Catégories de biens amorties Durée
cpte 2031 - frais d'études non suivies de réalisation 5 ans 17-sept-07
cpte 2031 - frais d'études, élaboration, modification et révision des doc. d'urbanisme 10 ans 17-sept-07
cpte 2032 - frais de recherches et de développement - réussite du projet 5 ans 17-sept-07
cpte 2032 - frais de recherches et de développement - échec du projet 1 an 17-sept-07
cpte 2051 - Concessions et droits similaires (1) 2 ans 17-sept-07
cpte 208 - Autres immobilisations corporelles 2 ans 17-sept-07
cpte 2131 - Bâtiment d'exploitation 25 ans 17-sept-07
Four à crémation 10 ans 17-sept-07
cpte 2135 - installations générales, agencements, aménagements des constructions :
Bâtiment d'exploitation 15 ans 17-sept-07
Fours à crémation 10 ans 17-sept-07
cpte 2138 - autres constructions amortissables sauf : 25 ans 17-sept-07
bâtiments légers, abris 15 ans 17-sept-07
cpte 2154 - Matériel industriel 8 ans 17-sept-07
cpte 2155 - Outillage industriel 8 ans 17-sept-07
cpte 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 8 ans 17-sept-07
cpte 2182 - Matériel de transport 8 ans 17-sept-07
cpte 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans 17-sept-07
cpte 2184 - Mobilier 8 ans 17-sept-07
cpte 2188 - Autres immobilisations corporelles 8 ans 17-sept-07
Non
Durée
Fonds de concours 15 ans 17-sept-07
Subventions d'équipement versées à des tiers 5 ans 17-sept-07
(1) sauf pour les brevets amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève
AMORTISSEMENT DES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
Date de
délibération
IV - ANNEXES
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
A) ELEMENTS DU BILAN
AMORTISSEMENT
OBLIGATOIRE
AMORTISSEMENT
FACULTATIF
78 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
46 860.00 46 845.44
46 650.00 46 644.44
1641 EMPRUNTS EN EUROS 46 650.00 46 644.44
210.00 201.00
13918 AUTRES 210.00 201.00
020 Dépenses imprévues
Opération de
l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses au
31/12
Solde d'exécution
D001 de
l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 46 845.44 15 313.57 154 946.46 217 105.47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
79 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
342 339.97 220 872.22
342 339.97 220 872.22
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 210.00 203.00
28051 AMORTISSEMENT LOGICIEL 3 100.00 3 066.00
28131 BATIMENTS 131 290.00 130 242.00
28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
25 000.00 24 171.15
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 50 000.00 48 824.00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 11 000.00 10 132.00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 2 900.00 2 813.07
28188 AUTRES 1 500.00 1 421.00
021 Virement de la section de fonctionnement 117 339.97
Opérations de
l'exercice III
Restes à
réaliser en
recettes au
31/12
Solde
d'exécution
R001 de
l'exercice
précédent
Affectation
R106 de
l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 220 872.22 170 260.03 391 132.25
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
+174 026.78
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
217 105.47
391 132.25
80 IV
A10.1
AUT00000000024633 EX 17 ETUDES 0 93,09 0,00
93,09 0,00
AUT00000000024634 EX 17 CENTRE FUNERAIRE 25 146 099,31 0,00
146 099,31 0,00
AUT00000000024635 BROSSE POUR KARCHER 1 39,90 0,00
AUT00000000024636 CHARIOTS MULTI LONGUEURS BRONZE 8 2 245,00 0,00
AUT00000000025136 CENTRE FUNERAIRE - EXTINCTEURS 8 389,50 0,00
2 674,40 0,00
148 866,80 0,00
148 866,80 0,00
148 866,80 0,00 Total par Collectivité : VILLE DE MULHOUSE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
Total par modalité d'acquisition : Acquisition à titre onéreux
Total par Budget : MULHOUSE BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES
CUMUL
AMORT.
Total par Nature : 2154
Total par Nature : 2131
Total par Nature : 2031
81 IV ANNEXES BUDGET
GENERAL
82 A) Eléments du bilan
83 IV
A1
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATION
S PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5
INTERVENTION
S SOCIALES
ET SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
59 072 548.75 3 251 339.32 1 105 315.45 6 163 354.74 11 620 512.71 2 439 653.45 668 073.55 4 000.00 1 303 523.08 25 827 711.34 10 975.46 111 467 007.85
2 560 404.32 1 105 315.45 6 110 292.24 11 351 012.71 2 344 375.03 164 973.55 18 199.08 22 273 165.78 10 975.46 45 938 713.62
470 000.00 468 135.00 53 062.50 269 500.00 78 188.42 203 100.00 4 000.00 1 285 299.00 1 481 700.13 4 312 985.05
21 084 232.18 222 800.00 17 090.00 300 000.00 25.00 2 072 845.43 23 696 992.61
11 402 606.66 63 373.77 11 465 980.43
37 518 316.57 37 518 316.57
70 475 155.41 3 251 339.32 1 105 315.45 6 163 354.74 11 620 512.71 2 439 653.45 668 073.55 4 000.00 1 303 523.08 25 891 085.11 10 975.46 122 932 988.28
81 733 390.57 180 521.16 271 132.66 2 086 780.11 2 591 373.32 1 562 354.14 370 214.57 14 217.46 8 047 844.17 96 857 828.16
11 258 235.16 -3 070 818.16 -834 182.79 -4 076 574.63 -9 029 139.39 -877 299.31 -297 858.98 -4 000.00 -1 289 305.62 -17 843 240.94 -10 975.46 -26 075 160.12
2 987 916.11 94 223.18 6 349 660.17 1 952 715.37 1 057 935.20 240 588.98 25 790.00 4 540.00 14 068 845.17 129 800.00 26 912 014.18
30 000 000.00 988 840.02 1 073 444.76 284 246.88 2 519 606.08 34 866 137.74
30 000 000.00 -2 987 916.11 -94 223.18 -5 360 820.15 -879 270.61 -773 688.32 -240 588.98 -25 790.00 -4 540.00 -11 549 239.09 -129 800.00 7 954 123.56
16 390 724.84 42 966 573.92 13 457 143.87 11 503 967.95 24 248 326.12 10 502 483.30 4 366 860.21 848 115.36 2 673 494.71 21 822 469.05 2 042 046.29 150 822 205.62
139 594 572.12 12 201 698.47 145 224.22 1 662 583.73 3 489 297.54 485 408.72 662 371.26 359 177.66 3 855 377.13 6 944 635.02 2 939 873.75 172 340 219.62
123 203 847.28 -30 764 875.45 -13 311 919.65 -9 841 384.22 -20 759 028.58 -10 017 074.58 -3 704 488.95 -488 937.70 1 181 882.42 -14 877 834.03 897 827.46 21 518 014.00
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Libellé
- Equipements non municipaux (c/204)
(3)
- Equipements municipaux (2)
Dépenses réelles
Total recettes
Total dépenses
Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses d'ordre
Solde RAR fonctionnement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Solde de fonctionnement
Total recettes
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
RESTES A REALISER au 31/12/N
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins
une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique
érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et
plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus,
le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les
groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre
comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
- Opérations financières
Total dépenses
Solde RAR investissement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Solde d'investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
RESTES A REALISER au 31/12/N
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
84 IV
A1
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIO
NS PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE
ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
ENSEIGNEME
NT -
FORMATION
3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5
INTERVENTION
S SOCIALES ET
SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8
AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMEN
T
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
70 475 155.41 3 251 339.32 1 105 315.45 6 163 354.74 11 620 512.71 2 439 653.45 668 073.55 4 000.00 1 303 523.08 25 891 085.11 10 975.46 122 932 988.28
21 554 232.18 3 251 339.32 1 105 315.45 6 163 354.74 11 620 512.71 2 439 653.45 668 073.55 4 000.00 1 303 523.08 25 827 711.34 10 975.46 73 948 691.28
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 133 367.00 133 367.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 950 865.18 17 090.00 25.00 945.00 20 968 925.18
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 417 430.65 405 563.57 822 994.22
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 470 000.00 468 135.00 53 062.50 269 500.00 78 188.42 203 100.00 4 000.00 1 285 299.00 1 481 700.13 4 312 985.05
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 678 384.18 252 692.44 3 200 910.67 1 036 331.49 1 563 866.30 162 483.63 18 199.08 16 257 688.68 10 975.46 24 181 531.93
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 464 589.49 852 623.01 2 909 381.57 10 314 681.22 780 508.73 2 489.92 5 609 913.53 20 934 187.47
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 180 000.00 180 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 42 800.00 300 000.00 2 000 000.00 2 342 800.00
71 900.43 71 900.43
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 71 900.43 71 900.43
11 402 606.66 63 373.77 11 465 980.43
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 747 852.22 63 373.77 2 811 225.99
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 8 654 754.44 8 654 754.44
37 518 316.57 37 518 316.57
81 733 390.57 180 521.16 271 132.66 2 086 780.11 2 591 373.32 1 562 354.14 370 214.57 14 217.46 8 047 844.17 96 857 828.16
62 444 839.36 180 521.16 271 132.66 2 086 780.11 2 591 373.32 1 562 354.14 370 214.57 14 217.46 8 047 844.17 77 569 276.95
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 23 151 127.15 23 151 127.15
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 257 762.00 48 268.00 271 132.66 2 065 359.79 2 591 373.32 1 551 724.53 70 214.57 6 044 497.36 14 900 332.23
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 37 000 000.00 14 217.46 2 790.00 37 017 007.46
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 420.32 556.81 21 977.13
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 629.61 10 629.61
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 132 253.16 300 000.00 2 000 000.00 2 432 253.16
35 950.21 35 950.21
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 35 950.21 35 950.21
19 288 551.21 19 288 551.21
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 633 796.77 10 633 796.77
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 8 654 754.44 8 654 754.44
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
Total recettes investissement
001 Solde d'exécution reporté de N-1
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses investissement
85 Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIO
NS PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE
ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
ENSEIGNEME
NT -
FORMATION
3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5
INTERVENTION
S SOCIALES ET
SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8
AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMEN
T
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
16 390 724.84 42 966 573.92 13 457 143.87 11 503 967.95 24 248 326.12 10 502 483.30 4 366 860.21 848 115.36 2 673 494.71 21 822 469.05 2 042 046.29 150 822 205.62
5 756 928.07 42 966 573.92 13 457 143.87 11 503 967.95 24 248 326.12 10 502 483.30 4 366 860.21 848 115.36 2 673 494.71 21 822 469.05 2 042 046.29 140 188 408.85
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 103 833.78 406 796.28 4 338 743.12 2 389 293.80 1 899 710.78 284 252.27 147 285.89 2 667 669.56 6 103 615.11 1 540 049.88 28 881 250.47
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 30 682 376.61 5 875 931.88 7 102 072.62 13 817 460.40 3 243 722.61 3 153 746.27 234 509.47 15 147 598.51 340 170.30 79 597 588.67
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 473 924.00 473 924.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 673 166.71 7 174 415.71 63 121.78 8 034 571.92 5 356 598.06 561 158.00 378 875.00 5 825.15 569 498.68 161 826.11 24 979 057.12
66 CHARGES FINANCIERES 5 692 827.87 30.43 5 692 858.30
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 64 100.20 33 272.82 7 000.00 2 451.85 367 703.67 87 445.00 1 756.75 563 730.29
10 633 796.77 10 633 796.77
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 633 796.77 10 633 796.77
139 594 572.12 12 201 698.47 145 224.22 1 662 583.73 3 489 297.54 485 408.72 662 371.26 359 177.66 3 855 377.13 6 944 635.02 2 939 873.75 172 340 219.62
130 125 994.68 12 075 143.20 145 224.22 1 662 583.73 3 489 297.54 485 408.72 662 371.26 359 177.66 3 855 377.13 6 475 484.38 2 939 873.75 162 275 936.27
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 237 025.43 237 025.43
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 9 315 871.95 13 300.80 64 344.82 1 182 294.44 165 055.33 15 013.93 621 146.84 1 796 749.92 9 664.26 13 183 442.29
73 IMPOTS ET TAXES 81 738 198.21 186 177.60 52 920.70 3 139 798.09 1 657 816.09 86 774 910.69
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 47 660 119.05 285 002.14 14 110.00 1 591 560.14 1 807 642.00 93 551.42 646 032.33 315 746.45 551 006.49 1 172 713.32 54 137 483.34
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 749 222.68 64 892.72 6 630.57 484 117.70 220 529.40 43 431.21 3 234 065.59 429 925.96 99 680.08 6 332 495.91
76 PRODUITS FINANCIERS 718 186.50 718 186.50
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 490.92 301 843.40 48.20 15 243.40 6 272.57 1 325.00 164.70 558 003.92 892 392.11
2 215 520.08 126 555.27 469 150.64 2 811 225.99
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 215 520.08 126 555.27 469 150.64 2 811 225.99
7 253 057.36 7 253 057.36
Total recettes fonctionnement
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
RECETTES
002 Excédent de fonctionnement reporté
Recettes d'ordre
Recettes réelles
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
002 Déficit de fonctionnement reporté
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
86 IV
A1.1
(2) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATI
ON GENERALE
03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Total
16 390 724.84 42 665 370.24 301 203.68 59 357 298.76
16 390 724.84 42 665 370.24 301 203.68 59 357 298.76
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 9 079 367.52 24 466.26 9 103 833.78
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 920 454.48 70.00 920 524.48
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 4 293.81 4 293.81
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 276 164.79 276 164.79
60621 COMBUSTIBLES 102 491.61 102 491.61
60622 CARBURANTS 243 027.01 243 027.01
60623 ALIMENTATION 93 453.79 93 453.79
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 226 095.47 226 095.47
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 11 211.57 11 211.57
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 198 603.75 198 603.75
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 101 214.45 101 214.45
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 99 930.86 99 930.86
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 183.71 1 183.71
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 71 292.97 71 292.97
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 488 456.49 488 456.49
6135 LOCATIONS MOBILIERES 53 523.83 53 523.83
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 3 115.20 3 115.20
615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 470 931.76 470 931.76
615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX 2 064.97 2 064.97
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 857 136.85 857 136.85
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 32 187.48 32 187.48
6156 MAINTENANCE 423 648.71 423 648.71
6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 470 389.37 470 389.37
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 81 987.47 81 987.47
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 201 228.00 201 228.00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 3 082.00 3 082.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 8 841.00 8 841.00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 5 465.33 5 465.33
6226 HONORAIRES 271 105.97 271 105.97
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 9 020.08 9 020.08
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 130 466.96 130 466.96
6232 FETES ET CEREMONIES 14 046.80 14 046.80
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 51 106.10 51 106.10
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 609 947.83 609 947.83
6241 TRANSPORTS DE BIENS 31 872.10 31 872.10
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 3 559.23 3 559.23
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 191 596.67 191 596.67
6257 RECEPTIONS 261 903.92 7 223.73 269 127.65
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 126 570.15 126 570.15
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 169 236.08 169 236.08
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 53 416.62 53 416.62
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 65 419.70 14 636.00 80 055.70
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 27 474.40 27 474.40
62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 379 223.47 379 223.47
6288 AUTRES 518.16 2 536.53 3 054.69
63512 TAXES FONCIERES 1 195 780.38 1 195 780.38
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 25 883.00 25 883.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 9 743.17 9 743.17
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 30 542 739.19 139 637.42 30 682 376.61
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 12 706 572.05 12 706 572.05
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 27 245.85 27 245.85
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 80 670.66 807.92 81 478.58
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 7 141 266.38 46 891.81 7 188 158.19
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 292 381.90 2 185.60 294 567.50
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 1 135 198.11 10 668.62 1 145 866.73
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 1 718 170.72 38 272.35 1 756 443.07
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 46 065.08 46 065.08
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 20 946.16 20 946.16
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 129 145.08 22 230.84 2 151 375.92
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 137 104.35 18 131.45 2 155 235.80
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 166.00 166.00
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 43 995.54 448.83 44 444.37
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 363 840.84 363 840.84
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 77 443.88 77 443.88
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 892 546.81 892 546.81
6488 AUTRES CHARGES 1 729 979.78 1 729 979.78
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 473 924.00 473 924.00
7391172 DEGREVEMENT TAXE D'HABITATION LOGEMENTS VACANTS 237 147.00 237 147.00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 236 777.00 236 777.00
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 633 796.77 10 633 796.77
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 153 191.41 153 191.41
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 224 169.84 224 169.84
6761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 362 928.17 362 928.17
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES 8 929 138.12 8 929 138.12
6815 DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT 33 600.00 33 600.00
6862 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 930 769.23 930 769.23
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 536 066.71 137 100.00 2 673 166.71
651 REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 20 648.32 20 648.32
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 771 171.86 771 171.86
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 90 722.96 90 722.96
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 75 271.14 75 271.14
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALES ELUS 154 976.06 154 976.06
6535 FORMATION MAIRES, ADJOINTS, & CONSEILLERS 7 674.54 7 674.54
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 10 000.00 10 000.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 120 735.20 120 735.20
6542 CREANCES ETEINTES 1 343.75 1 343.75
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 620 468.88 620 468.88
65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 6 099.00 6 099.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 656 955.00 137 100.00 794 055.00
Réalisations
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
87 (2) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATI
ON GENERALE
03 JUSTICE
04 COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
Total
66 CHARGES FINANCIERES 5 692 827.87 5 692 827.87
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 5 696 652.26 5 696 652.26
66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -151 549.27 -151 549.27
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 113 795.58 113 795.58
6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES AUTRES 33 929.30 33 929.30
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 64 100.20 33 272.82 97 373.02
6711 CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 4 766.10 4 766.10
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 6 868.57 6 868.57
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 59 334.10 1 786.68 61 120.78
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 24 617.57 24 617.57
139 594 572.12 12 147 098.47 54 600.00 151 796 270.59
139 594 572.12 12 147 098.47 54 600.00 151 796 270.59
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 7 253 057.36 7 253 057.36
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 237 025.43 237 025.43
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 47 003.89 47 003.89
6459 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE 190 021.54 190 021.54
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 215 520.08 126 555.27 2 342 075.35
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 126 555.27 126 555.27
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (NEGATIVES) REPRISES AU COMPTE DE RESULTAT 25 473.08 25 473.08
777 QUOTE-PART SUBVENTIONS INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCICE 2 154 719.00 2 154 719.00
7815 REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 35 328.00 35 328.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 9 315 871.95 9 315 871.95
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 391 933.00 391 933.00
704 TRAVAUX 18 719.70 18 719.70
705 ETUDES 81.70 81.70
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 14 340.80 14 340.80
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 6 206.06 6 206.06
70841 MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES 5 408 916.39 5 408 916.39
70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURE AU GFP DE RATTACHEMENT 1 963 289.11 1 963 289.11
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 126 844.74 126 844.74
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 879 262.43 879 262.43
70875 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR COMMUNES MEMBRES DU GFP 84 040.02 84 040.02
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE RATTACHEMENT 409 976.23 409 976.23
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 10 624.57 10 624.57
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D'OUVRAGES) 1 637.20 1 637.20
73 IMPOTS ET TAXES 81 738 198.21 186 177.60 81 924 375.81
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 54 227 673.00 54 227 673.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 181 768.00 181 768.00
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 20 919 137.00 20 919 137.00
73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 335 256.00 335 256.00
73221 FNGIR 733 319.00 733 319.00
73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 1 722 903.00 1 722 903.00
7333 TAXES FUNERAIRES 44 861.00 44 861.00
7336 DROITS DE PLACE 4 000.00 4 000.00
7338 AUTRES TAXES 137 316.60 137 316.60
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 1 687 008.48 1 687 008.48
7381 TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 1 931 133.73 1 931 133.73
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 47 660 119.05 230 402.14 54 600.00 47 945 121.19
7411 DOTATION FORFAITAIRE 19 595 544.00 19 595 544.00
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 21 753 020.00 21 753 020.00
74127 DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION 1 901 035.00 1 901 035.00
744 F.C.T.V.A. 113 460.00 113 460.00
7461 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 814 268.00 814 268.00
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 32 028.48 54 600.00 86 628.48
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 1 050.00 1 050.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 127 532.00 127 532.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 29 551.66 29 551.66
748313 DOTATION COMPENSATION REFORME TP 385 585.00 385 585.00
748314 DOTATION UNIQUE DES COMPENSATIONS SPECIFIQUES A LA TAXE PROFESSIONNELLE 162 802.00 162 802.00
74832 ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 196 846.00 196 846.00
74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 412 054.00 412 054.00
74835 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 2 298 988.00 2 298 988.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 22 243.00 22 243.00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 40 240.00 40 240.00
7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 4 274.05 4 274.05
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 749 222.68 1 749 222.68
752 REVENUS DES IMMEUBLES 124 136.90 124 136.90
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 625 085.78 1 625 085.78
76 PRODUITS FINANCIERS 718 186.50 718 186.50
7621 PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ENCAISSES A L'ECHEANCE 798.82 798.82
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEES 688 281.54 688 281.54
7688 PRODUITS FINANCIERS AUTRES 29 106.14 29 106.14
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 9 490.92 301 843.40 311 334.32
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 9 394.35 9 394.35
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 29.07 1 276.80 1 305.87
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE QUADRIEN 67.50 67.50
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 17 898.53 17 898.53
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 282 668.07 282 668.07
123 203 847.28 -30 518 271.77 -246 603.68 92 438 971.83 SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
88 IV
A1.1
020
ADMINISTRATI
ON GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATIO
N,
COMMUNICAT
ION,
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES
AUX
ASSOCIATIO
NS (NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATI
ON
DECENTRAL
ISEE
36 452 146.30 1 135 835.13 80 208.89 1 028 796.13 1 904 568.50 638 147.88 1 425 667.41 301 203.68
36 452 146.30 1 135 835.13 80 208.89 1 028 796.13 1 904 568.50 638 147.88 1 425 667.41 301 203.68
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 7 156 648.84 26 018.57 80 012.70 811 458.19 929 877.08 75 352.14 24 466.26
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 736 900.45 175 925.02 7 629.01 70.00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 4 229.33 64.48
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 236 239.08 5 747.87 13 164.04 21 013.80
60621 COMBUSTIBLES 100 881.25 1 610.36
60622 CARBURANTS 243 027.01
60623 ALIMENTATION 76 250.79 17 011.88 191.12
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 187 743.04 139.26 471.92 1 071.24 16 768.55 19 901.46
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 11 211.57
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 180 138.94 3 042.96 526.29 10 456.80 4 438.76
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 98 525.15 2 689.30
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 92 467.44 7 463.42
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 183.71
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 71 292.97
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 78 492.25 216.00 409 748.24
6135 LOCATIONS MOBILIERES 17 039.47 10 842.00 9 525.08 14 450.06 1 667.22
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 3 115.20
615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 470 931.76
615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX 2 064.97
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 857 136.85
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 29 694.58 366.07 2 126.83
6156 MAINTENANCE 395 724.71 27 924.00
6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 470 389.37
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 73 362.00 2 920.78 5 125.69 579.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 201 228.00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 3 082.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 8 841.00
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 5 465.33
6226 HONORAIRES 134 185.97 136 920.00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 3 927.72 5 092.36
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 95 320.95 382.01 34 764.00
6232 FETES ET CEREMONIES 2 709.30 8 000.00 3 337.50
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 15 626.10 35 480.00
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 14 366.95 7 670.99 587 039.89 468.00 402.00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 9 201.88 18 594.79 4 075.43
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 3 559.23
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 181 899.24 8 907.43 790.00
6257 RECEPTIONS 1 837.93 114.39 259 951.60 7 223.73
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 126 570.15
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 169 236.08
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 53 148.80 267.82
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 64 449.70 300.00 670.00 14 636.00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 27 474.40
62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 379 223.47
6288 AUTRES 311.40 206.76 2 536.53
63512 TAXES FONCIERES 1 195 780.38
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 25 883.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 9 743.17
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 28 000 198.37 196.19 217 337.94 974 691.42 1 350 315.27 139 637.42
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 12 706 572.05
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 27 245.85
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 68 953.04 196.19 4 899.40 6 622.03 807.92
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 5 810 716.84 14 088.70 557 527.79 758 933.05 46 891.81
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT
INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL
TITULAIRE
217 839.74 246.17 25 183.74 49 112.25 2 185.60
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 924 552.51 5 367.45 86 428.37 118 849.78 10 668.62
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 1 579 873.98 86 098.97 24 673.46 27 524.31 38 272.35
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 46 065.08
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 7 651.28 3 597.12 9 697.76
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 854 803.83 25 267.61 105 237.96 143 835.68 22 230.84
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 654 803.82 85 824.62 164 452.94 232 022.97 18 131.45
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 166.00
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 37 143.04 444.42 2 690.64 3 717.44 448.83
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 363 840.84
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 77 443.88
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 892 546.81
6488 AUTRES CHARGES 1 729 979.78
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 473 924.00
7391172 DEGREVEMENT TAXE D'HABITATION LOGEMENTS VACANTS 237 147.00
739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 236 777.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 788 102.27 1 109 816.56 638 147.88 137 100.00
651
REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS
LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS
SIMILAIRE
20 648.32
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04
COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
DEPENSES
Réalisations
89 020
ADMINISTRATI
ON GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRA
TION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATIO
N,
COMMUNICAT
ION,
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES
AUX
ASSOCIATIO
NS (NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTION
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATI
ON
DECENTRAL
ISEE
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
Sous-fonction 04
COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 771 171.86
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 90 722.96
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 75 271.14
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALES ELUS 154 976.06
6535 FORMATION MAIRES, ADJOINTS, & CONSEILLERS 7 674.54
6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 10 000.00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 120 735.20
6542 CREANCES ETEINTES 1 343.75
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 620 468.88
65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 6 099.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE
DROIT PRIVE
645 375.00 11 580.00 137 100.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 33 272.82
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 6 868.57
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 1 786.68
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 24 617.57
11 615 095.05 52.60 72 268.48 5 276.80 17 611.54 436 794.00 54 600.00
11 615 095.05 52.60 72 268.48 5 276.80 17 611.54 436 794.00 54 600.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 237 025.43
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 47 003.89
6459 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE 190 021.54
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 126 555.27
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 126 555.27
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 8 913 960.59 52.60 9 925.76 391 933.00
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 391 933.00
704 TRAVAUX 15 000.00 3 719.70
705 ETUDES 81.70
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 14 288.20 52.60
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 6 206.06
70841
MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX
BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES
ECOLES
5 408 916.39
70846 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURE AU GFP DE RATTACHEMENT 1 963 289.11
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 126 844.74
70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 879 262.43
70875 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR COMMUNES MEMBRES DU GFP 84 040.02
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE RATTACHEMENT 409 976.23
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 10 624.57
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D'OUVRAGES) 1 637.20
73 IMPOTS ET TAXES 137 316.60 4 000.00 44 861.00
7333 TAXES FUNERAIRES 44 861.00
7336 DROITS DE PLACE 4 000.00
7338 AUTRES TAXES 137 316.60
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 158 133.66 72 268.48 54 600.00
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 32 028.48 54 600.00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 1 050.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 127 532.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 29 551.66
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 40 240.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 741 536.90 7 685.78
752 REVENUS DES IMMEUBLES 124 136.90
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 617 400.00 7 685.78
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 300 566.60 1 276.80
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 1 276.80
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 17 898.53
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 282 668.07
-24 837 051.25 -1 135 782.53 -7 940.41 -1 023 519.33 -1 886 956.96 -638 147.88 -988 873.41 -246 603.68
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
90 IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
13 376 178.52 80 965.35 13 457 143.87
13 376 178.52 80 965.35 13 457 143.87
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 325 830.93 80 965.35 406 796.28
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 69 420.01 4 550.40 73 970.41
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 81.32 81.32
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 41 101.56 41 101.56
60623 ALIMENTATION 2 341.66 2 341.66
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 12 218.89 12 218.89
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 8 389.68 8 389.68
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 48 013.05 48 013.05
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 190.60 3 190.60
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 75 942.00 75 942.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 000.00 1 000.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 293.32 293.32
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 5 207.63 5 207.63
6156 MAINTENANCE 118 514.40 118 514.40
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 360.00 360.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 900.00 1 900.00
6226 HONORAIRES 927.80 927.80
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 66.14 66.14
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 1 212.26 1 212.26
6257 RECEPTIONS 5 793.81 5 793.81
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 94.80 472.95 567.75
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 3 850.00 3 850.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX...) 1 854.00 1 854.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 875 931.88 5 875 931.88
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 27 899.67 27 899.67
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 2 754 953.76 2 754 953.76
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 144 167.64 144 167.64
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 740 549.09 740 549.09
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 725 845.15 725 845.15
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 690 954.64 690 954.64
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 776 122.49 776 122.49
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 15 439.44 15 439.44
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 174 415.71 7 174 415.71
651 REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 109.71 109.71
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 7 155 331.00 7 155 331.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 18 975.00 18 975.00
145 173.42 50.80 145 224.22
145 173.42 50.80 145 224.22
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 13 250.00 50.80 13 300.80
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 13 250.00 50.80 13 300.80
73 IMPOTS ET TAXES 52 920.70 52 920.70
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 52 920.70 52 920.70
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 14 110.00 14 110.00
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 14 110.00 14 110.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 64 892.72 64 892.72
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 64 892.72 64 892.72
-13 231 005.10 -80 914.55 -13 311 919.65 SOLDE (3)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
DEPENSES
91 110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
685 866.18 5 532 696.34 7 157 616.00
685 866.18 5 532 696.34 7 157 616.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 26 797.28 299 033.65
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 9 709.71 59 710.30
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 81.32
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 41 101.56
60623 ALIMENTATION 2 341.66
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 046.54 11 172.35
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 059.94 5 329.74
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 48 013.05
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 271.02 2 919.58
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 000.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 293.32
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 5 207.63
6156 MAINTENANCE 118 514.40
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 360.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 900.00
6226 HONORAIRES 927.80
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 66.14
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 1 212.26
6257 RECEPTIONS 5 793.81
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 94.80
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 3 850.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX...) 1 854.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 642 269.19 5 233 662.69
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 4 011.65 23 888.02
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 49 435.70 2 705 518.06
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 2 508.57 141 659.07
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 11 268.86 729 280.23
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 402 519.01 323 326.14
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 138 885.87 552 068.77
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 31 410.65 744 711.84
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 2 228.88 13 210.56
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 799.71 7 157 616.00
651 REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 109.71
6553 CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES SERVICE INCENDIE 7 155 331.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 16 690.00 2 285.00
14 000.00 131 173.42
14 000.00 131 173.42
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 13 250.00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 13 250.00
73 IMPOTS ET TAXES 52 920.70
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 52 920.70
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 14 000.00 110.00
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 14 000.00 110.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 64 892.72
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 64 892.72
-671 866.18 -5 401 522.92 -7 157 616.00
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
DEPENSES
(2) Libellé
92 IV
A1.1
(2) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMEN
T PRIMAIRE
22
ENSEIGNEME
NT DU
DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEME
NT
SUPERIEUR
24
FORMATION
CONTINUE
25 SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
Total
7 793 737.45 2 238 099.29 1 005 244.37 466 886.84 11 503 967.95
7 793 737.45 2 238 099.29 1 005 244.37 466 886.84 11 503 967.95
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 567 159.18 2 209 977.51 104 719.59 456 886.84 4 338 743.12
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 280 391.95 18 625.87 63 114.11 362 131.93
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 27 000.00 27 000.00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 971 681.63 971 681.63
60613 CHAUFFAGE URBAIN 257 499.62 257 499.62
60621 COMBUSTIBLES 11 903.88 11 903.88
60623 ALIMENTATION 8 412.57 67 211.93 75 624.50
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 12 643.90 20 968.38 23 226.14 56 838.42
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 50 244.13 50 244.13
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 45 274.00 44 131.65 709.93 90 115.58
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 88.39 88.39
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 37 936.10 37 936.10
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 322 245.57 322 245.57
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 133 585.84 133 585.84
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 12 111.01 4 368.00 16 479.01
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 998.13 28 750.70 2 126.24 32 875.07
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 195 432.94 195 432.94
615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 4 516.62 238 235.48 242 752.10
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 277.62 277.62
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 320.52 320.52
6156 MAINTENANCE 97 795.33 28 320.08 126 115.41
617 ETUDES ET RECHERCHES 21 900.00 21 900.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 960.90 1 463.00 196.79 2 620.69
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 357 981.79 357 981.79
6226 HONORAIRES 2 800.00 2 800.00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 893.78 893.78
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 15 080.84 15 080.84
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 10 694.68 10 694.68
6241 TRANSPORTS DE BIENS 2 775.00 22 292.01 25 067.01
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 82 028.19 16 025.00 393 772.73 491 825.92
6257 RECEPTIONS 190.60 8 267.28 8 457.88
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 3 399.56 3 399.56
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 71 401.41 71 401.41
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 1 935.00 1 935.00
62875 REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 278 545.00 278 545.00
62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 12 910.00 12 910.00
6288 AUTRES 2 546.22 2 144.40 17 390.68 22 081.30
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 221 578.27 880 494.35 7 102 072.62
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 423 158.09 423 158.09
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 33 301.27 4 796.83 38 098.10
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 2 949 248.55 422 690.11 3 371 938.66
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 150 081.25 10 434.91 160 516.16
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 503 782.77 71 760.68 575 543.45
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 344 256.13 113 357.35 457 613.48
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 174 497.35 174 497.35
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 963 113.34 114 996.57 1 078 109.91
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 661 595.09 139 594.28 801 189.37
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 204.22 204.22
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 18 544.43 2 659.40 21 203.83
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000.00 28 121.78 20 000.00 10 000.00 63 121.78
657363 SUBV FCT ETABLISSEMENTS SERVICES RATTACHES A CARACTERE ADM 10 000.00 10 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 5 000.00 28 121.78 20 000.00 53 121.78
66 CHARGES FINANCIERES 30.43 30.43
666 PERTES DE CHANGE 30.43 30.43
1 247 428.32 274 105.41 113 550.00 27 500.00 1 662 583.73
1 247 428.32 274 105.41 113 550.00 27 500.00 1 662 583.73
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 64 344.82 64 344.82
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE RATTACHEMENT 64 344.82 64 344.82
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 247 380.12 203 130.02 113 550.00 27 500.00 1 591 560.14
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 5 616.00 5 616.00
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 1 065 690.00 30 000.00 109 550.00 27 500.00 1 232 740.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 181 690.12 167 514.02 4 000.00 353 204.14
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 630.57 6 630.57
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 6 630.57 6 630.57
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 48.20 48.20
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 48.20 48.20
-6 546 309.13 -1 963 993.88 -891 694.37 -439 386.84 -9 841 384.22
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
93 211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEE
S
251
HEBERGEME
NT ET
RESTAURATI
ON SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
135 739.24 383 397.99 1 718 962.06 34 257.81 393 772.73 38 856.30
135 739.24 383 397.99 1 718 962.06 34 257.81 393 772.73 38 856.30
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 118 725.46 373 689.99 1 717 562.06 34 257.81 393 772.73 28 856.30
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 3 504.98 15 120.89 34 257.81 28 856.30
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 971 681.63
60613 CHAUFFAGE URBAIN 257 499.62
60621 COMBUSTIBLES 11 903.88
60623 ALIMENTATION 67 211.93
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 175.00 20 793.38
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 50 244.13
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 44 131.65
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 16 949.05 20 987.05
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 90 116.76 226 965.80 5 163.01
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 4 368.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 28 750.70
615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 1 274.40 236 961.08
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 320.52
6156 MAINTENANCE 5 828.65 22 491.43
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 463.00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 16 025.00 393 772.73
6257 RECEPTIONS 190.60
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 3 399.56
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 71 401.41
62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 12 910.00
6288 AUTRES 2 144.40
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 17 013.78 9 708.00 1 400.00 10 000.00
657363 SUBV FCT ETABLISSEMENTS SERVICES RATTACHES A CARACTERE ADM 10 000.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 17 013.78 9 708.00 1 400.00
267 474.84 6 630.57 27 500.00
267 474.84 6 630.57 27 500.00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 64 344.82
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE RATTACHEMENT 64 344.82
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 203 130.02 27 500.00
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 5 616.00
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 30 000.00 27 500.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 167 514.02
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 630.57
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 6 630.57
-135 739.24 -115 923.15 -1 712 331.49 -6 757.81 -393 772.73 -38 856.30
Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes
reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à
activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de
10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation
applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
DEPENSES
(2)
94 IV
A1.1
(2) Libellé 30 SERVICES COMMUNS
31
EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATIO
N ET
DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELLE Total
2 272 477.10 15 966 406.35 5 366 184.80 643 257.87 24 248 326.12
2 272 477.10 15 966 406.35 5 366 184.80 643 257.87 24 248 326.12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 649 199.04 685 789.50 743 489.02 310 816.24 2 389 293.80
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 327 497.99 179 576.29 73 051.39 136 471.80 716 597.47
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 626.03 1 097.84 1 002.81 3 726.68
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 66 037.51 110 818.25 184 374.00 361 229.76
60623 ALIMENTATION 6 364.38 1 906.91 8 271.29
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 201.97 3 900.71 34 978.20 4 132.41 45 213.29
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 250.39 250.39
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 298.32 32 168.39 40 794.93 607.03 75 868.67
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 4 478.09 -1.03 4 477.06
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 247 565.32 247 565.32
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 6 539.00 6 539.00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 21 596.08 3 080.62 24 676.70
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 2 160.00 1 548.76 3 708.76
6135 LOCATIONS MOBILIERES 39 628.41 40 447.43 2 327.34 82 403.18
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 3 154.49 3 154.49
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 971.52 31 660.36 5 362.20 37 994.08
6156 MAINTENANCE 5 738.12 3 419.95 9 158.07
6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 1 084.29 1 498.06 2 582.35
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 66.00 743.12 4 648.96 5 458.08
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 486.00 486.00
6226 HONORAIRES 16 093.30 16 093.30
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 6 980.40 1 149.12 11 139.60 19 269.12
6232 FETES ET CEREMONIES 162 982.30 162 982.30
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 45 108.17 45 108.17
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 38 671.52 44 365.84 83 037.36
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 2 426.39 35.00 2 461.39
6241 TRANSPORTS DE BIENS 12 080.88 1 504.00 13 584.88
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 773.52 1 773.52
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 18 261.66 18 261.66
6256 MISSIONS 1 226.70 1 226.70
6257 RECEPTIONS 82 940.35 11 132.50 12 757.67 6 622.70 113 453.22
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 165.60 165.60
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 455.65 8.00 463.65
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 2 248.00 6 531.22 1 536.00 10 315.22
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX...) 354.76 354.76
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 57 608.60 57 608.60
6288 AUTRES 65 923.69 129 633.40 8 216.62 203 773.71
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 620 258.74 8 408 970.84 4 607 643.07 180 587.75 13 817 460.40
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 10 640.85 10 640.85
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 3 393.75 43 628.36 23 722.36 1 011.41 71 755.88
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 249 494.33 2 334 373.02 2 508 231.24 94 675.18 5 186 773.77
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 9 160.09 58 113.21 127 921.14 2 807.61 198 002.05
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 43 029.74 341 261.08 415 785.08 16 011.26 816 087.16
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 111 744.32 3 427 190.29 173 614.89 13 592.39 3 726 141.89
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 2 406.98 2 406.98
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 62 657.11 1 234 857.01 523 047.97 26 418.50 1 846 980.59
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 79 231.33 911 615.74 808 880.98 25 509.23 1 825 237.28
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 36 678.54 36 678.54
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 233.60 233.60
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 1 436.85 21 253.59 13 157.98 562.17 36 410.59
6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 60 111.22 60 111.22
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 996 019.32 6 871 646.01 15 052.71 151 853.88 8 034 571.92
651 REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 13 532.32 13 731.64 2 159.64 6 354.64 35 778.24
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 3 698 290.00 3 698 290.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 982 487.00 2 933 389.00 11 650.00 145 499.24 4 073 025.24
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 226 235.37 1 243.07 227 478.44
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 7 000.00 7 000.00
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 7 000.00 7 000.00
416 815.82 2 952 286.06 120 195.66 3 489 297.54
416 815.82 2 952 286.06 120 195.66 3 489 297.54
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 142 709.18 39 585.26 1 182 294.44
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 167 058.60 643.00 167 701.60
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 386 835.22 386 835.22
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 425.00 425.00
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 571 541.86 571 541.86
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 4 426.82 4 426.82
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D'OUVRAGES) 12 421.68 38 942.26 51 363.94
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 240 150.00 1 502 125.00 65 367.00 1 807 642.00
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 115 000.00 933 000.00 64 867.00 1 112 867.00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 39 000.00 20 000.00 59 000.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 57 000.00 223 000.00 280 000.00
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 70 200.00 70 200.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 29 150.00 255 925.00 500.00 285 575.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 176 665.82 307 451.88 484 117.70
752 REVENUS DES IMMEUBLES 176 665.82 17 458.75 194 124.57
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 289 993.13 289 993.13
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 243.40 15 243.40
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 15 243.40 15 243.40
-1 855 661.28 -13 014 120.29 -5 245 989.14 -643 257.87 -20 759 028.58
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
95 311
EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHI
QUE
312 ARTS
PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLES
321
BIBLIOTHEQU
ES ET
MEDIATHEQUE
S
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324
ENTRETIEN
DU
PATRIMOIN
E
CULTUREL
8 155 029.38 1 963 893.09 5 847 483.88 4 049 404.42 1 261 977.20 54 803.18
8 155 029.38 1 963 893.09 5 847 483.88 4 049 404.42 1 261 977.20 54 803.18
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 424 509.57 95 773.06 165 506.87 463 881.57 247 737.41 31 870.04
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 43 219.31 81 954.48 54 402.50 27 054.34 38 059.52 7 937.53
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 311.51 786.33 684.37 318.44
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 34 022.40 76 795.85 126 773.27 57 600.73
60623 ALIMENTATION 529.64 5 834.74 1 671.30 235.61
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 090.20 1 810.51 19 123.33 15 854.87
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 250.39
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 6 990.34 13 818.58 11 359.47 12 420.50 10 045.57 18 328.86
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 3 911.74 566.35 -1.03
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 247 565.32
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 6 539.00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 21 596.08 3 080.62
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 548.76
6135 LOCATIONS MOBILIERES 40 447.43 2 327.34
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 3 154.49
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 29 509.91 2 150.45 5 362.20
6156 MAINTENANCE 5 738.12 1 969.15 1 450.80
6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 1 498.06
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 129.00 614.12 1 083.43 3 565.53
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 486.00
6226 HONORAIRES 16 093.30
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 149.12 11 139.60
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 37 051.52 1 620.00 44 365.84
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 35.00
6241 TRANSPORTS DE BIENS 12 080.88 1 504.00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 773.52
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 18 261.66
6256 MISSIONS 1 226.70
6257 RECEPTIONS 9 499.59 1 632.91 4 667.57 8 028.78 61.32
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 165.60
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 14.40 441.25 8.00
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 6 531.22 610.00 400.00 526.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX...) 354.76
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 57 608.60
6288 AUTRES 129 633.40 6 758.17 1 458.45
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 717 583.20 200.00 691 187.64 3 583 363.21 1 007 996.72 16 283.14
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 10 640.85
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 40 335.70 3 292.66 18 430.52 5 291.84
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 1 957 620.29 376 752.73 1 988 632.56 519 598.68
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 50 662.02 7 451.19 94 145.44 17 492.56 16 283.14
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 272 056.08 69 205.00 332 325.82 83 459.26
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 3 373 598.23 200.00 53 392.06 82 465.47 91 149.42
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 2 406.98
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 157 925.83 76 931.18 402 687.35 120 360.62
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 809 284.77 102 330.97 641 176.56 167 704.42
6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 36 678.54
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 233.60
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 19 421.74 1 831.85 10 218.06 2 939.92
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 12 936.61 1 867 920.03 4 990 789.37 2 159.64 6 243.07 6 650.00
651 REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 12 936.61 795.03 2 159.64
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 1 867 125.00 1 831 165.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 2 933 389.00 5 000.00 6 650.00
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 226 235.37 1 243.07
2 058 313.14 629 573.68 264 399.24 71 395.90 48 799.76
2 058 313.14 629 573.68 264 399.24 71 395.90 48 799.76
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 546 513.82 583 348.68 12 846.68 22 152.50 17 432.76
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE CULTUREL 167 058.60 643.00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 379 455.22 7 380.00
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 425.00
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 571 541.86
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 4 426.82
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D'OUVRAGES) 12 421.68 22 152.50 16 789.76
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 455 900.00 46 225.00 34 000.00 31 367.00
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 933 000.00 33 500.00 31 367.00
7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 20 000.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 198 000.00 25 000.00
74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 70 200.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 234 700.00 21 225.00 500.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 55 899.32 251 552.56
752 REVENUS DES IMMEUBLES 17 458.75
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 55 899.32 234 093.81
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 15 243.40
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 15 243.40
-6 096 716.24 -1 334 319.41 -5 583 084.64 -3 978 008.52 -1 213 177.44 -54 803.18
Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports
001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité
unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000
habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la
commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
DEPENSES
(2)
96 IV
A1.1
(2) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
2 455 321.91 2 711 359.28 5 335 802.11 10 502 483.30
2 455 321.91 2 711 359.28 5 335 802.11 10 502 483.30
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 268 756.91 646 933.11 984 020.76 1 899 710.78
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 139 818.00 60 000.00 228 893.05 428 711.05
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 37 800.00 1 297.13 39 097.13
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 362 606.08 362 606.08
60613 CHAUFFAGE URBAIN 75 578.02 75 578.02
60621 COMBUSTIBLES 3 001.02 3 001.02
60623 ALIMENTATION 2 434.64 55 657.48 58 092.12
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 70 977.66 40 390.20 20 103.17 131 471.03
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 24 709.46 10 636.59 35 346.05
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 3 559.72 3 559.72
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 4 755.14 4 755.14
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 26 205.37 11 078.40 37 283.77
6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 486.46 675.76 5 310.64 7 472.86
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 26 580.30 26 580.30
615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 15 967.20 15 967.20
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 2 495.52 2 495.52
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 1 418.40 1 418.40
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 044.63 928.09 2 972.72
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 200.00 400.00 600.00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 975.80 975.80
6232 FETES ET CEREMONIES 10 476.14 10 476.14
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 6 063.36 6 063.36
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 20 751.15 20 751.15
6241 TRANSPORTS DE BIENS 7 877.76 7 877.76
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 726.00 588 065.03 588 791.03
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 248.14 248.14
6257 RECEPTIONS 541.40 16 516.92 17 058.32
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 372.81 372.81
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 1 680.00 8 408.14 10 088.14
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 862 426.17 1 381 296.44 3 243 722.61
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 9 421.14 8 294.72 17 715.86
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 1 051 781.73 374 135.76 1 425 917.49
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT
INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL
TITULAIRE
46 923.21 18 153.66 65 076.87
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 152 110.00 67 109.39 219 219.39
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 72 200.90 509 182.48 581 383.38
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 11 446.17 11 446.17
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 203 958.95 246 794.22 450 753.17
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 320 838.19 141 576.74 462 414.93
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 5 192.05 4 603.30 9 795.35
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 186 565.00 202 000.00 2 968 033.06 5 356 598.06
651
REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS
LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS
SIMILAIRE
1 233.06 1 233.06
65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 5 000.00 5 000.00
657351 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT 197 000.00 197 000.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE
DROIT PRIVE
2 186 565.00 2 966 800.00 5 153 365.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 451.85 2 451.85
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 2 451.85 2 451.85
104 489.21 131 411.59 249 507.92 485 408.72
104 489.21 131 411.59 249 507.92 485 408.72
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 16 365.00 148 690.33 165 055.33
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 16 365.00 148 690.33 165 055.33
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 93 551.42 93 551.42
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 93 551.42 93 551.42
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 88 124.21 131 411.59 993.60 220 529.40
752 REVENUS DES IMMEUBLES 17 349.91 131 411.59 993.60 149 755.10
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 70 774.30 70 774.30
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 272.57 6 272.57
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 6 272.57 6 272.57
-2 350 832.70 -2 579 947.69 -5 086 294.19 -10 017 074.58
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
97 411 SALLE DE
SPORTS,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIRS
415
MANIFESTATIO
NS SPORTIVES
421
CENTRES DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
545 381.00 243 552.11 1 922 426.17 5 335 802.11
545 381.00 243 552.11 1 922 426.17 5 335 802.11
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 343 381.00 243 552.11 60 000.00 984 020.76
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 60 000.00 228 893.05
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 37 800.00 1 297.13
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 244 673.59 117 932.49
60613 CHAUFFAGE URBAIN 75 578.02
60621 COMBUSTIBLES 3 001.02
60623 ALIMENTATION 55 657.48
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 40 390.20 20 103.17
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 24 709.46 10 636.59
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 3 559.72
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 4 755.14
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 3 485.41 22 719.96 11 078.40
6135 LOCATIONS MOBILIERES 675.76 5 310.64
615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 15 967.20
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 928.09
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 400.00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 975.80
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 6 063.36
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 20 751.15
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 588 065.03
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 248.14
6257 RECEPTIONS 16 516.92
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 372.81
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 8 408.14
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 862 426.17 1 381 296.44
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 9 421.14 8 294.72
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 1 051 781.73 374 135.76
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT
INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL
TITULAIRE
46 923.21 18 153.66
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 152 110.00 67 109.39
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 72 200.90 509 182.48
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 11 446.17
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 203 958.95 246 794.22
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 320 838.19 141 576.74
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 5 192.05 4 603.30
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 202 000.00 2 968 033.06
651
REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS
LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS
SIMILAIRE
1 233.06
65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 5 000.00
657351 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT 197 000.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE
DROIT PRIVE
2 966 800.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 451.85
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 2 451.85
131 411.59 6 272.57 243 235.35
131 411.59 6 272.57 243 235.35
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 148 690.33
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 148 690.33
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 93 551.42
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 93 551.42
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 131 411.59 993.60
752 REVENUS DES IMMEUBLES 131 411.59 993.60
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 272.57
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 6 272.57
-413 969.41 -243 552.11 -1 922 426.17 6 272.57 -5 092 566.76
Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
DEPENSES
(2)
98 IV
A1.1
(2) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTION
S SOCIALES
Total
1 148 242.34 3 218 617.87 4 366 860.21
1 148 242.34 3 218 617.87 4 366 860.21
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 163 390.22 120 862.05 284 252.27
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 126 833.68 78 794.48 205 628.16
60623 ALIMENTATION 22.00 22.00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 17 367.01 389.13 17 756.14
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 244.77 1 244.77
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 16 733.51 16 733.51
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 400.00 400.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 2 498.22 2 498.22
6156 MAINTENANCE 397.82 397.82
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 175.00 175.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 6 137.00 6 137.00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 339.50 339.50
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 58.67 58.67
6226 HONORAIRES 691.00 4 659.50 5 350.50
6232 FETES ET CEREMONIES 6 844.80 6 844.80
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 10 929.89 192.00 11 121.89
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 172.00 172.00
6257 RECEPTIONS 3 478.65 3 263.64 6 742.29
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 2 630.00 2 630.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 945 252.12 2 208 494.15 3 153 746.27
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 5 072.20 11 994.37 17 066.57
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 493 825.23 883 011.35 1 376 836.58
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT
INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL
TITULAIRE
20 115.73 51 520.92 71 636.65
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 85 233.65 167 143.94 252 377.59
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 70 001.12 443 096.32 513 097.44
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 22 703.43 22 703.43
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 123 513.33 308 908.39 432 421.72
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 144 672.97 313 380.19 458 053.16
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 2 817.89 6 735.24 9 553.13
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 39 600.00 521 558.00 561 158.00
657363 SUBV FCT ETABLISSEMENTS SERVICES RATTACHES A CARACTERE ADM 68 530.00 68 530.00
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 36 100.00 36 100.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE
DROIT PRIVE
39 600.00 416 928.00 456 528.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 367 703.67 367 703.67
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 367 703.67 367 703.67
120 975.18 541 396.08 662 371.26
120 975.18 541 396.08 662 371.26
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 7 663.18 7 350.75 15 013.93
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 4 369.21 4 369.21
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE RATTACHEMENT 1 233.34 1 233.34
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 6 429.84 2 981.54 9 411.38
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 113 312.00 532 720.33 646 032.33
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 52 000.00 47 490.00 99 490.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 299 817.56 299 817.56
7477 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 97 326.77 97 326.77
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 61 312.00 88 086.00 149 398.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 325.00 1 325.00
7713 LIBERALITE RECUES 1 325.00 1 325.00
-1 027 267.16 -2 677 221.79 -3 704 488.95
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
99 510 SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMEN
TS SANITAIRES
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521
SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL
POUR
HANDICAPE
S ET
INADAPTES
522 ACTIONS
EN FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENC
E
523 ACTIONS
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
EN DIFFICULTE
524 AUTRES
SERVICES
1 148 242.34 2 737 240.60 23 715.00 372 913.00 84 749.27
1 148 242.34 2 737 240.60 23 715.00 372 913.00 84 749.27
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 163 390.22 107 642.78 13 219.27
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 126 833.68 76 844.78 1 949.70
60623 ALIMENTATION 22.00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 17 367.01 389.13
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 244.77
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 15 715.51 1 018.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 400.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 2 498.22
6156 MAINTENANCE 397.82
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 175.00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 6 137.00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 339.50
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 58.67
6226 HONORAIRES 691.00 4 659.50
6232 FETES ET CEREMONIES 6 844.80
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 10 929.89 192.00
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 172.00
6257 RECEPTIONS 3 478.65 3 018.37 245.27
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 2 630.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 945 252.12 2 208 494.15
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 5 072.20 11 994.37
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 493 825.23 883 011.35
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT
INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL
TITULAIRE
20 115.73 51 520.92
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 85 233.65 167 143.94
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 70 001.12 443 096.32
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 22 703.43
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 123 513.33 308 908.39
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 144 672.97 313 380.19
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 2 817.89 6 735.24
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 39 600.00 53 400.00 23 715.00 372 913.00 71 530.00
657363 SUBV FCT ETABLISSEMENTS SERVICES RATTACHES A CARACTERE ADM 68 530.00
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 36 100.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE
DROIT PRIVE
39 600.00 17 300.00 23 715.00 372 913.00 3 000.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 367 703.67
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 367 703.67
120 975.18 532 252.31 4 369.21 4 774.56
120 975.18 532 252.31 4 369.21 4 774.56
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 7 663.18 2 981.54 4 369.21
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 4 369.21
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE RATTACHEMENT 1 233.34
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 6 429.84 2 981.54
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 113 312.00 527 945.77 4 774.56
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 52 000.00 47 490.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 295 043.00 4 774.56
7477 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 97 326.77
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 61 312.00 88 086.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 325.00
7713 LIBERALITE RECUES 1 325.00
-1 027 267.16 -2 204 988.29 -23 715.00 -368 543.79 -79 974.71
Libellé
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
DEPENSES
(2)
100 IV
A1.1
(2) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
234 509.47 528 435.04 85 170.85 848 115.36
234 509.47 528 435.04 85 170.85 848 115.36
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 140 315.04 6 970.85 147 285.89
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 13 057.00 13 057.00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 4 164.00 6 331.00 10 495.00
6226 HONORAIRES 614.89 614.89
6232 FETES ET CEREMONIES 111 573.41 111 573.41
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 6 998.74 6 998.74
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 247.72 268.00 1 515.72
6257 RECEPTIONS 1 559.28 371.85 1 931.13
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 1 100.00 1 100.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 234 509.47 234 509.47
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 1 251.84 1 251.84
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 111 044.96 111 044.96
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT
INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL
TITULAIRE
4 338.69 4 338.69
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 21 695.16 21 695.16
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 28 207.03 28 207.03
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 30 275.77 30 275.77
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 37 000.56 37 000.56
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 695.46 695.46
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300 675.00 78 200.00 378 875.00
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 9 500.00 9 500.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES
DE DROIT PRIVE
300 675.00 68 700.00 369 375.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 87 445.00 87 445.00
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 87 445.00 87 445.00
25 000.00 43 431.21 290 746.45 359 177.66
25 000.00 43 431.21 290 746.45 359 177.66
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 25 000.00 290 746.45 315 746.45
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 20 000.00 20 000.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 5 000.00 290 746.45 295 746.45
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 43 431.21 43 431.21
752 REVENUS DES IMMEUBLES 43 431.21 43 431.21
-234 509.47 -503 435.04 -41 739.64 290 746.45 -488 937.70
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services
administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500
habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus
détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la
commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à
réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
101 IV
A1.1
(2) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
193.45 2 665 828.21 7 473.05 2 673 494.71
193.45 2 665 828.21 7 473.05 2 673 494.71
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 193.45 2 665 828.21 1 647.90 2 667 669.56
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 11 118.13 11 118.13
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 19 578.29 19 578.29
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 138 790.99 138 790.99
60613 CHAUFFAGE URBAIN 8 060.97 8 060.97
60621 COMBUSTIBLES 5 466.11 5 466.11
60623 ALIMENTATION 53.17 621.67 674.84
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 50.82 500.93 551.75
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 144.34 525.30 669.64
6125 CREDIT BAIL IMMOBILIER 1 498 800.00 1 498 800.00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 516 772.80 516 772.80
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 429 677.38 429 677.38
615228 ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 36 080.35 36 080.35
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 44.00 44.00
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 220.83 220.83
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 140.28 140.28
6257 RECEPTIONS 1 023.20 1 023.20
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 825.15 5 825.15
65737
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
LOCAUX
5 825.15 5 825.15
3 855 377.13 3 855 377.13
3 855 377.13 3 855 377.13
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 621 146.84 621 146.84
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 621 146.84 621 146.84
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 234 065.59 3 234 065.59
752 REVENUS DES IMMEUBLES 1 546 586.21 1 546 586.21
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 687 479.38 1 687 479.38
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 164.70 164.70
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 164.70 164.70
-193.45 1 189 548.92 -7 473.05 1 181 882.42
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211- 36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
102 IV
A1.1
(2) Libellé 81 SERVICES URBAINS 82 AMENAGEMENT URBAIN 83 ENVIRONNEMENT Total
7 818 896.58 13 992 566.00 11 006.47 21 822 469.05
7 818 896.58 13 992 566.00 11 006.47 21 822 469.05
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 067 705.94 4 024 902.70 11 006.47 6 103 615.11
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 310 000.00 750 028.77 1 060 028.77
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 003.46 1 003.46
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 284 143.15 212 825.99 1 496 969.14
60621 COMBUSTIBLES 5 933.16 5 933.16
60623 ALIMENTATION 3 917.13 3 917.13
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 20 385.94 20 385.94
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 13 125.79 208 934.87 222 060.66
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 720.28 84 602.83 85 323.11
6320098 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 644.24 1 644.24
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 150 087.26 150 087.26
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 791.34 5 791.34
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 5 114.08 5 114.08
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 26 104.92 26 104.92
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 413.20 1 345 171.77 1 347 584.97
6135 LOCATIONS MOBILIERES 170 964.28 44 447.66 215 411.94
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 198.32 1 198.32
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 242 838.13 10 427.72 253 265.85
615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 5 407.44 5 407.44
615231 ENTRETIEN ET REPARATION VOIRIES 286 339.24 239 920.43 526 259.67
61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 12 977.38 12 977.38
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 27 989.12 27 989.12
6156 MAINTENANCE 10 284.15 10 284.15
617 ETUDES ET RECHERCHES 210 560.00 210 560.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 7 079.46 7 079.46
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 7 280.40 7 280.40
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 225.00 225.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 35.69 35.69
6226 HONORAIRES 95 637.45 95 637.45
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 982.85 1 982.85
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 8 135.66 8 135.66
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 39 747.14 39 747.14
6241 TRANSPORTS DE BIENS 56 529.01 56 529.01
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 94.50 94.50
6257 RECEPTIONS 15 967.38 15 967.38
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 77 067.37 77 067.37
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 4 816.88 4 816.88
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 7 818.32 7 818.32
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX...) 52 652.28 52 652.28
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 32 384.92 32 384.92
6288 AUTRES 280.00 280.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 578.75 578.75
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 751 190.64 9 396 407.87 15 147 598.51
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 27 949.66 47 113.48 75 063.14
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 2 986 827.22 5 016 750.14 8 003 577.36
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 115 479.51 236 242.46 351 721.97
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 725 048.41 1 064 420.19 1 789 468.60
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 271 334.26 372 836.51 644 170.77
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 39 113.85 18 165.28 57 279.13
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 14 413.03 18 391.26 32 804.29
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 630 005.62 1 015 724.31 1 645 729.93
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 925 242.71 1 580 459.85 2 505 702.56
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 15 776.37 26 304.39 42 080.76
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 569 498.68 569 498.68
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 569 498.68 569 498.68
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 756.75 1 756.75
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 1 756.75 1 756.75
116 383.12 6 828 251.90 6 944 635.02
116 383.12 6 828 251.90 6 944 635.02
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 469 150.64 469 150.64
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 469 150.64 469 150.64
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 115 535.60 1 681 214.32 1 796 749.92
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 244 169.60 244 169.60
704 TRAVAUX 1 017 528.01 1 017 528.01
705 ETUDES 2 298.58 2 298.58
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE RATTACHEMENT 414 221.00 414 221.00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 1 935.60 2 997.13 4 932.73
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D'OUVRAGES) 113 600.00 113 600.00
73 IMPOTS ET TAXES 3 139 798.09 3 139 798.09
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 3 139 798.09 3 139 798.09
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 551 006.49 551 006.49
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 131 668.49 131 668.49
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 419 338.00 419 338.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 847.52 429 078.44 429 925.96
752 REVENUS DES IMMEUBLES 9 189.66 9 189.66
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 408 485.62 408 485.62
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 847.52 11 403.16 12 250.68
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 558 003.92 558 003.92
7711 PRODUITS EXCEP. S/OPERAT.DE GESTION DEDITS & PENALITES PERCUES 3 105.24 3 105.24
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 543 726.40 543 726.40
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 11 172.28 11 172.28
-7 702 513.46 -7 164 314.10 -11 006.47 -14 877 834.03
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Réalisations
103 IV
A1.1
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEM
ENT
812 COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORT
S URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
4 785 737.20 2 413.20 2 557 332.96 473 413.22
4 785 737.20 2 413.20 2 557 332.96 473 413.22
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 413.20 1 591 879.52 473 413.22
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 310 000.00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 284 143.15
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 13 125.79
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 720.28
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 2 413.20
6135 LOCATIONS MOBILIERES 7 551.06 163 413.22
615231 ENTRETIEN ET REPARATION VOIRIES 286 339.24
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 785 737.20 965 453.44
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 23 486.67 4 462.99
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 2 498 599.98 488 227.24
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 95 034.38 20 445.13
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 584 305.60 140 742.81
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 223 915.69 47 418.57
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 24 911.40 14 202.45
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 14 413.03
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 527 938.05 102 067.57
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 779 905.76 145 336.95
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 13 226.64 2 549.73
1 935.60 114 447.52
1 935.60 114 447.52
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 935.60 113 600.00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 1 935.60
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D'OUVRAGES) 113 600.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 847.52
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 847.52
-4 785 737.20 -477.60 -2 442 885.44 -473 413.22 SOLDE (3)
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
(2) Libellé
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Restes à réaliser au 31/12
104 IV
A1.1
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMEN
TS ANNEXES
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGE
MENT
URBAIN
830
SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEMEN
T DES EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATIO
N DU MILIEU
NATUREL
1 406 665.83 341 273.25 2 464 519.42 8 127 293.62 1 652 813.88 10 427.72 578.75
1 406 665.83 341 273.25 2 464 519.42 8 127 293.62 1 652 813.88 10 427.72 578.75
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 60 539.47 341 273.25 429 914.30 2 341 884.87 851 290.81 10 427.72 578.75
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 35 716.80 15 830.98 40 039.28 244 381.79 414 059.92
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 681.25 90.72 231.49
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 8 037.96 40 080.76 99 575.10 65 132.17
60621 COMBUSTIBLES 5 933.16
60623 ALIMENTATION 3 280.97 448.89 187.27
60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 20 385.94
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 3 323.00 11 464.34 52 866.39 140 700.22 580.92
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 76.36 11 788.30 6 911.01 63 173.29 2 653.87
6320098 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 644.24
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 144 785.52 5 301.74
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 791.34
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 281.60 1 632.86 199.62
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 26 104.92
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 200.00 61 039.03 1 280 687.74 3 245.00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 18 099.00 26 025.66 323.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 358.80 839.52
61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 242 838.13 10 427.72
615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 5 407.44
615231 ENTRETIEN ET REPARATION VOIRIES 226 572.68 13 347.75
61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 12 977.38
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 7 969.73 18 119.05 1 900.34
6156 MAINTENANCE 5 076.30 1 200.00 2 514.67 1 493.18
617 ETUDES ET RECHERCHES 210 560.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 3 356.68 628.00 826.39 2 268.39
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 3 999.90 3 280.50
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 225.00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 35.69
6226 HONORAIRES 6 102.80 1 992.00 87 542.65
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 629.05 353.80
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 875.95 146.91 6 112.80
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 1 643.52 38 103.62
6241 TRANSPORTS DE BIENS 56 529.01
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 94.50
6257 RECEPTIONS 2 926.86 4 358.97 8 681.55
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 63 166.57 13 900.80
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 4 816.88
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 2 543.32 1 660.00 3 615.00
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX...) 52 652.28
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 10 898.52 21 486.40
6288 AUTRES 280.00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 578.75
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 1 326 876.36 2 029 347.44 5 783 652.00 256 532.07
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 6 972.31 10 076.79 28 710.97 1 353.41
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 555 249.84 1 084 391.00 3 235 841.08 141 268.22
64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 25 127.35 44 183.31 157 822.82 9 108.98
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 157 440.34 267 762.86 596 438.35 42 778.64
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 218 098.25 51 064.76 102 337.19 1 336.31
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 4 588.79 13 576.49
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 18 391.26
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 175 462.64 220 057.18 620 204.49
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 184 685.57 346 213.00 1 003 233.50 46 327.78
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 3 840.06 5 598.54 16 083.55 782.24
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 19 250.00 5 257.68 544 991.00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 19 250.00 5 257.68 544 991.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 756.75
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 1 756.75
66 995.13 4 429 445.35 1 336 834.95 994 976.47
66 995.13 4 429 445.35 1 336 834.95 994 976.47
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 64 144.97 274 768.17 130 237.50
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 64 144.97 274 768.17 130 237.50
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 474 055.74 1 204 161.45 2 997.13
70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 244 169.60
704 TRAVAUX 227 587.56 789 940.45
705 ETUDES 2 298.58
70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE RATTACHEMENT 414 221.00
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 2 997.13
73 IMPOTS ET TAXES 3 139 798.09
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 3 139 798.09
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 129 232.49 2 436.00 419 338.00
7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 129 232.49 2 436.00
7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 419 338.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 850.16 408 485.62 17 742.66
752 REVENUS DES IMMEUBLES 9 189.66
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 408 485.62
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 2 850.16 8 553.00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 105.24 554 898.68
7711 PRODUITS EXCEP. S/OPERAT.DE GESTION DEDITS & PENALITES PERCUES 3 105.24
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 543 726.40
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 11 172.28
-1 406 665.83 -274 278.12 1 964 925.93 -6 790 458.67 -657 837.41 -10 427.72 -578.75 SOLDE (3)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en
établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction
est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants
(articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
(2) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
105 IV
A1.1
(2) Libellé
90
INTERVENTIO
NS
ECONOMIQUE
S
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTUR
E ET AUX
INDUSTRIES
AGRO-
ALIMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE ,
AUX IND.
MANUFACT. ET
AU BATIMENT
ET
TRAV.PUBLICS
94 AIDES AU
COMMERCE
ET AUX
SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES AU
TOURISME
96 AIDES
AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
15 365.48 1 489 269.51 532 411.30 5 000.00 2 042 046.29
15 365.48 1 489 269.51 532 411.30 5 000.00 2 042 046.29
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 670.95 1 075 405.63 463 973.30 1 540 049.88
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 475 019.55 428 265.71 903 285.26
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 38 554.39 38 554.39
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 117 394.95 41 401.64 158 796.59
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 23 356.75 2 397.38 25 754.13
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 30 870.00 -8 091.43 22 778.57
6320098 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 319.92 319.92
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 97 067.71 97 067.71
6135 LOCATIONS MOBILIERES 44 413.80 44 413.80
617 ETUDES ET RECHERCHES 9 000.00 9 000.00
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 796.05 1 796.05
6226 HONORAIRES 3 600.00 3 600.00
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 30 876.56 30 876.56
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 117 699.54 117 699.54
6241 TRANSPORTS DE BIENS 63 958.57 63 958.57
6257 RECEPTIONS 670.95 3 477.84 4 148.79
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 18 000.00 18 000.00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 340 170.30 340 170.30
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 295 761.09 295 761.09
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 42 847.12 42 847.12
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 1 562.09 1 562.09
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 14 694.53 73 693.58 68 438.00 5 000.00 161 826.11
651
REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS
LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS
SIMILAIRE
1 993.58 1 993.58
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 14 694.53 5 000.00 19 694.53
65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT 11 438.00 11 438.00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT
PRIVE
71 700.00 57 000.00 128 700.00
1 050 000.00 1 312 357.76 577 515.99 2 939 873.75
1 050 000.00 1 312 357.76 577 515.99 2 939 873.75
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 82.00 9 582.26 9 664.26
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 9 582.26 9 582.26
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 82.00 82.00
73 IMPOTS ET TAXES 1 212 595.68 445 220.41 1 657 816.09
7336 DROITS DE PLACE 1 212 595.68 1 212 595.68
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 445 220.41 445 220.41
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 050 000.00 122 713.32 1 172 713.32
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 122 713.32 122 713.32
74758 PARTICIPATIONS AUTRES GROUPEMENTS 1 050 000.00 1 050 000.00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 99 680.08 99 680.08
752 REVENUS DES IMMEUBLES 31 033.68 31 033.68
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 68 646.40 68 646.40
1 034 634.52 -176 911.75 45 104.69 -5 000.00 897 827.46
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et
les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la
fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics
suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001
et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
106 IV
A1.2
(1) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATION
DECENTRALISE
E, ACTIONS
EUROPEENNES
ET
INTERNATIONA
LES
Total
70 475 155.41 6 239 255.43 76 714 410.84
70 475 155.41 3 251 339.32 73 726 494.73
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 37 518 316.57 37 518 316.57
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 747 852.22 2 747 852.22
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - ETAT 225 612.00 225 612.00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - REGIONS 135 425.00 135 425.00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - DEPARTEMENTS 163 213.00 163 213.00
139158 SUB REÇUES GROUPEMENT DE COLLECTIVITÉS 288 000.00 288 000.00
13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - AUTRES EP LOCAUX 1 277 742.00 1 277 742.00
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE 64 727.00 64 727.00
15112 PROVISIONS POUR LITIGES 35 328.00 35 328.00
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/97 25 473.08 25 473.08
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 47 977.64 47 977.64
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 20 341.83 20 341.83
21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 10 718.58 10 718.58
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 121 258.43 121 258.43
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 4 576.09 4 576.09
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 291 554.33 291 554.33
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 1 381.75 1 381.75
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 34 523.49 34 523.49
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 8 654 754.44 8 654 754.44
204422 SUBV. D'EQUIPT EN NATURE PERSONNES DES DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 539 799.36 539 799.36
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 15 810.00 15 810.00
2111 TERRAINS NUS 417 958.00 417 958.00
2112 TERRAINS DE VOIRIE 6 920 604.60 6 920 604.60
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 229 326.86 229 326.86
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 1 101.60 1 101.60
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 5 279.04 5 279.04
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 190 678.46 190 678.46
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 268 538.58 268 538.58
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 760.32 760.32
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 64 700.00 64 700.00
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 197.62 197.62
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 133 367.00 133 367.00
10223 T.L.E. 133 367.00 133 367.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 20 950 865.18 20 950 865.18
1641 EMPRUNTS EN EUROS 20 912 828.19 20 912 828.19
16873 AUTRES DETTES DEPARTEMENTS 23 751.57 23 751.57
16878 AUTRES DETTES AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 14 285.42 14 285.42
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 417 430.65 417 430.65
2031 FRAIS D'ETUDES 117 972.00 117 972.00
2033 FRAIS D'INSERTION 43 632.60 43 632.60
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 234 380.13 234 380.13
20510098 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 21 445.92 21 445.92
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 470 000.00 468 135.00 938 135.00
204172 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS 470 000.00 436 240.00 906 240.00
20421 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 3 895.00 3 895.00
20422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 28 000.00 28 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 678 384.18 1 678 384.18
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2 094.00 2 094.00
21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 1 764.79 1 764.79
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 639 597.55 639 597.55
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 145 102.39 145 102.39
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 2 760.00 2 760.00
21533 RESEAUX CABLES 32 731.05 32 731.05
21538 AUTRES RESEAUX 146 896.80 146 896.80
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 16 305.12 16 305.12
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 41 008.80 41 008.80
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 43 949.70 43 949.70
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 329 270.63 329 270.63
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 224 919.64 224 919.64
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 23 066.33 23 066.33
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 28 917.38 28 917.38
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 464 589.49 464 589.49
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 464 589.49 464 589.49
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 180 000.00 180 000.00
261 TITRES DE PARTICIPATION 180 000.00 180 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 42 800.00 42 800.00
274 PRETS 42 800.00 42 800.00
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
2 987 916.11 2 987 916.11
111 697 440.36 180 521.16 111 877 961.52
81 697 440.36 180 521.16 81 877 961.52
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
107 (1) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATIO
N GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATION
DECENTRALISE
E, ACTIONS
EUROPEENNES
ET
INTERNATIONA
LES
Total
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 633 796.77 10 633 796.77
15112 PROVISIONS POUR LITIGES 33 600.00 33 600.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 153 191.41 153 191.41
192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/97 362 928.17 362 928.17
2111 TERRAINS NUS 1 543.05 1 543.05
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 71 054.19 71 054.19
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 377.75 377.75
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 118 726.41 118 726.41
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 1 556.83 1 556.83
261 TITRES DE PARTICIPATION 30 500.00 30 500.00
271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE) 411.61 411.61
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 101 995.41 101 995.41
28033 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'INSERTION 17 344.00 17 344.00
2804112 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 116 558.67 116 558.67
2804122 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 272.00 3 272.00
2804131 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BIENS MOBILIERS MATERIEL 70.00 70.00
2804132 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 24 206.14 24 206.14
28041412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 365.00 3 365.00
28041482 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES COMMUNES BATIMENTS 28.00 28.00
28041511 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BIENS MOBILIERS MATERIEL 51 924.00 51 924.00
28041512 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 36 656.00 36 656.00
28041581 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENT 59 500.00 59 500.00
2804172 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 074 834.34 3 074 834.34
2804182 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 301 249.00 301 249.00
280421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 322 363.00 322 363.00
280422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 063 259.00 1 063 259.00
2804412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 102 636.00 102 636.00
2804413 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D’ 1 033 366.00 1 033 366.00
2804421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL 117.00 117.00
2804422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 123 106.00 123 106.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSION DROIT SIMILAIRE 218 101.51 218 101.51
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23 753.80 23 753.80
28132 AMORTISSEMENTS DES IIMMEUBLES DE RAPPORT 227 253.00 227 253.00
28135 AMORTISSEMENTS DES INSTAL GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 66 734.00 66 734.00
281568 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVILE 20 707.00 20 707.00
281578 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE DE VOIRIE 73 102.86 73 102.86
28158 AMORTISSEMENTS DES AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 235 444.33 235 444.33
28181 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 5 651.00 5 651.00
28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT 498 780.48 498 780.48
28183 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 355 672.87 355 672.87
28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 388 774.66 388 774.66
28188 AMORTISSEMENTS AUTRES 379 313.05 379 313.05
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 930 769.23 930 769.23
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 8 654 754.44 8 654 754.44
10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 64 700.00 64 700.00
1326 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 7 492 200.06 7 492 200.06
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 37 041.00 37 041.00
2031 FRAIS D'ETUDES 510 752.58 510 752.58
2033 FRAIS D'INSERTION 10 261.44 10 261.44
2111 TERRAINS NUS 1 190.00 1 190.00
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 531 254.63 531 254.63
2135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 7 354.73 7 354.73
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 23 151 127.15 23 151 127.15
10222 F.C.T.V.A. 6 380 526.30 6 380 526.30
10223 T.L.E. 565 486.61 565 486.61
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 16 205 114.24 16 205 114.24
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 2 257 762.00 48 268.00 2 306 030.00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 48 268.00 48 268.00
1342 FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 2 257 762.00 2 257 762.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 37 000 000.00 37 000 000.00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 37 000 000.00 37 000 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 132 253.16 132 253.16
274 PRETS 132 253.16 132 253.16
35 950.21 35 950.21
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 35 950.21 35 950.21
30 000 000.00 30 000 000.00
41 258 235.16 -6 058 734.27 35 199 500.89 SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
108 IV
A1.2
020
ADMINISTRATI
ON GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTRAT
ION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMAT
ION,
COMMUNI
CATION,
PUBLICITE
024 FETES
ET
CEREMONIE
S
025 AIDES
AUX
ASSOCIATION
S (NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERE
S ET
POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENTIO
N
GLOBALE
048 AUTRES
ACTIONS DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
5 722 312.03 1 478.90 9 985.74 483 090.00 22 388.76
2 773 380.94 1 478.90 6 416.22 468 135.00 1 928.26
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 417 430.65
2031 FRAIS D'ETUDES 117 972.00
2033 FRAIS D'INSERTION 43 632.60
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 234 380.13
20510098 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 21 445.92
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 468 135.00
204172
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
436 240.00
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
PERSONNES DE DROIT PRIVE
MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES
3 895.00
20422
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX
PERSONNES DE DROIT PRIVE
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 668 560.80 1 478.90 6 416.22 1 928.26
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2 094.00
21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 1 764.79
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 639 597.55
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 145 102.39
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 2 760.00
21533 RESEAUX CABLES 32 731.05
21538 AUTRES RESEAUX 146 896.80
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 16 305.12
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 41 008.80
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 42 021.44 1 928.26
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT
329 270.63
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MATERIEL DE
BUREAU ET INFORMATIQUE
224 919.64
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 23 066.33
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 21 022.26 1 478.90 6 416.22
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 464 589.49
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 464 589.49
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
180 000.00
261 TITRES DE PARTICIPATION 180 000.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 42 800.00
274 PRETS 42 800.00
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
2 948 931.09 3 569.52 14 955.00 20 460.50
180 521.16
180 521.16
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 48 268.00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 48 268.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 132 253.16
274 PRETS 132 253.16
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-5 541 790.87 -1 478.90 -9 985.74 -483 090.00 -22 388.76
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire
001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 04
COOPERATION
DECENTRALISEE, ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
109 IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
1 199 209.83 328.80 1 199 538.63
1 104 986.65 328.80 1 105 315.45
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 252 363.64 328.80 252 692.44
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 228 371.93 228 371.93
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 328.80 328.80
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 23 991.71 23 991.71
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 852 623.01 852 623.01
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 317 428.89 317 428.89
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUE
535 194.12 535 194.12
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
94 223.18 94 223.18
271 132.66 271 132.66
271 132.66 271 132.66
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 271 132.66 271 132.66
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
201 132.66 201 132.66
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 70 000.00 70 000.00
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-928 077.17 -328.80 -928 405.97
110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
938 260.39 260 949.44
852 623.01 252 363.64
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 252 363.64
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 228 371.93
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 23 991.71
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 852 623.01
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 317 428.89
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS
INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUE
535 194.12
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
85 637.38 8 585.80
271 132.66
271 132.66
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 271 132.66
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
201 132.66
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 70 000.00
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-938 260.39 10 183.22
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Réalisations
DEPENSES (2)
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
110 IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEMEN
T PRIMAIRE
22
ENSEIGNEMEN
T DU DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEMEN
T SUPERIEUR
24
FORMATION
CONTINUE
25
SERVICES
ANNEXES
DE
L'ENSEIGN
EMENT
Total
3 544 239.05 8 823 865.87 139 805.31 5 104.68 12 513 014.91
2 335 922.62 3 769 966.74 53 062.50 4 402.88 6 163 354.74
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 53 062.50 53 062.50
204132 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AU DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 53 062.50 53 062.50
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 969 269.18 1 227 238.61 4 402.88 3 200 910.67
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 1 655 909.08 1 152 681.02 2 808 590.10
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 49 988.58 49 988.58
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 12 000.00 12 000.00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 253.00 253.00
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 18 837.60 19 623.84 1 947.00 40 408.44
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 230 098.21 230 098.21
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 2 435.71 54 933.75 2 202.88 59 572.34
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 366 653.44 2 542 728.13 2 909 381.57
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 366 653.44 935 219.56 1 301 873.00
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 607 508.57 1 607 508.57
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
1 208 316.43 5 053 899.13 86 742.81 701.80 6 349 660.17
12 000.00 3 042 199.81 21 420.32 3 075 620.13
12 000.00 2 053 359.79 21 420.32 2 086 780.11
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 12 000.00 2 053 359.79 2 065 359.79
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
12 000.00 1 776 982.31 1 788 982.31
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 25 000.00 25 000.00
1327 SUBVENTIONS EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCT 251 377.48 251 377.48
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 420.32 21 420.32
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 21 420.32 21 420.32
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
988 840.02 988 840.02
-3 532 239.05 -5 781 666.06 -139 805.31 16 315.64 -9 437 394.78
211 ECOLES
MATERNELLE
S
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEES
251
HEBERGEMENT
ET
RESTAURATIO
N SCOLAIRE
252
TRANSPOR
TS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
4 983 174.73 2 462 886.86 1 377 804.28
1 490 280.85 1 128 660.87 1 151 025.02
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 76 213.59 1 151 025.02
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 1 656.00 1 151 025.02
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 19 623.84
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 54 933.75
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 490 280.85 1 052 447.28
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 183 345.07 751 874.49
238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 306 935.78 300 572.79
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
3 492 893.88 1 334 225.99 226 779.26
1 983 436.00 1 058 763.81
996 500.50 1 056 859.29
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 996 500.50 1 056 859.29
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
971 500.50 805 481.81
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 25 000.00
1327 SUBVENTIONS EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCT 251 377.48
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
986 935.50 1 904.52
-2 999 738.73 -1 404 123.05 -1 377 804.28 SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
(1)
111 IV
A1.2
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS
31
EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATI
ON ET
DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELL
E
Total
59 478.78 10 797 976.10 2 640 274.72 75 498.48 13 573 228.08
39 396.78 10 071 405.35 1 443 046.10 66 664.48 11 620 512.71
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 204 000.00 65 500.00 269 500.00
2041581
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES
GROUPEMENTS MOBILIER, MATERIEL ET
ETUDES
59 500.00 59 500.00
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES
DE DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET
ETUDES
144 500.00 25 000.00 169 500.00
20422
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX
PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS
ET INSTALLATIONS
40 500.00 40 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 39 396.78 258 496.04 737 274.19 1 164.48 1 036 331.49
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 26 220.77 180 821.35 450 095.04 1 164.48 658 301.64
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 153 849.67 153 849.67
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 4 230.87 4 230.87
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 95 059.97 95 059.97
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 150.51 18 849.19 18 999.70
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 12 842.40 6 578.24 3 146.27 22 566.91
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 183.10 71 096.45 12 043.18 83 322.73
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 608 909.31 705 771.91 10 314 681.22
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 9 608 909.31 705 771.91 10 314 681.22
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
20 082.00 726 570.75 1 197 228.62 8 834.00 1 952 715.37
1 736 094.02 1 582 593.00 346 131.06 3 664 818.08
1 348 315.86 1 109 518.71 133 538.75 2 591 373.32
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 348 315.86 1 109 518.71 133 538.75 2 591 373.32
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
70 384.64 1 109 518.71 114 628.75 1 294 532.10
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 1 140 000.00 1 140 000.00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 18 910.00 18 910.00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS
137 931.22 137 931.22
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
387 778.16 473 074.29 212 592.31 1 073 444.76
1 676 615.24 -9 215 383.10 -2 294 143.66 -75 498.48 -9 908 410.00
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 3 - CULTURE
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
112 311
EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAPHI
QUE
312 ARTS
PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313
THEATRES
314
CINEMAS ET
AUTRES
SALLES DE
SPECTACLE
S
321
BIBLIOTHEQUE
S ET
MEDIATHEQUE
S
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324 ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
10 341 935.13 59 500.00 396 540.97 192 748.17 160 247.15 1 902.46 2 285 376.94
9 692 957.60 59 500.00 318 947.75 138 158.90 115 393.09 1 902.46 1 187 591.65
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 59 500.00 144 500.00
2041581
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES
GROUPEMENTS MOBILIER, MATERIEL ET
ETUDES
59 500.00
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES
DE DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET
ETUDES
144 500.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 84 048.29 174 447.75 138 158.90 115 393.09 1 902.46 481 819.74
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 29 026.64 151 794.71 106 194.21 51 436.72 288.00 292 176.11
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 153 849.67
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 2 616.41 1 614.46
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 6 990.01 52 276.00 35 793.96
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 18 042.00 807.19
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 6 436.25 141.99 3 146.27
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 48 585.40 22 511.05 1 170.00 10 873.18
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 608 909.31 705 771.91
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 9 608 909.31 705 771.91
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
648 977.53 77 593.22 54 589.27 44 854.06 1 097 785.29
1 582 593.00 10 507.50 335 623.56
1 109 518.71 10 507.50 123 031.25
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 109 518.71 10 507.50 123 031.25
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
1 109 518.71 10 507.50 104 121.25
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 18 910.00
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
473 074.29 212 592.31
-8 759 342.13 -59 500.00 -396 540.97 -192 748.17 -149 739.65 -1 902.46 -1 949 753.38 SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
(1)
113 IV
A1.2
(1) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
219 889.66 3 200 997.50 76 701.49 3 497 588.65
152 358.48 2 241 432.51 45 862.46 2 439 653.45
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 090.00 17 090.00
16878 AUTRES DETTES AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 17 090.00 17 090.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 63 090.00 15 098.42 78 188.42
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER,
MATERIEL ET ETUDES
63 090.00 15 098.42 78 188.42
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 89 268.48 1 460 923.78 13 674.04 1 563 866.30
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 357 332.80 357 332.80
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 102 914.37 102 914.37
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 10 931.84 878 363.38 4 093.06 893 388.28
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 78 336.64 78 336.64
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 476.95 1 476.95
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 21 543.83 4 155.14 25 698.97
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 100 769.40 3 948.89 104 718.29
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 780 508.73 780 508.73
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 170 519.34 170 519.34
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 609 989.39 609 989.39
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
67 531.18 959 564.99 30 839.03 1 057 935.20
1 846 601.02 1 846 601.02
1 562 354.14 1 562 354.14
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 551 724.53 1 551 724.53
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
904.27 904.27
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 46 000.00 46 000.00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 652 201.00 652 201.00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS
840 119.26 840 119.26
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 12 500.00 12 500.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 629.61 10 629.61
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 10 629.61 10 629.61
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
284 246.88 284 246.88
-219 889.66 -1 354 396.48 -76 701.49 -1 650 987.63
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
114 411 SALLE DE
SPORTS,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS OU
DE LOISIRS
415
MANIFEST
ATIONS
SPORTIVE
S
421
CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423 COLONIES
DE VACANCES
1 335 186.19 121 294.69 1 744 516.62 36 326.78 40 374.71
883 232.39 38 339.69 1 319 860.43 5 570.01 40 292.45
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 090.00
16878 AUTRES DETTES AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 17 090.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 15 098.42
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER,
MATERIEL ET ETUDES
15 098.42
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 883 232.39 38 339.69 539 351.70 5 570.01 8 104.03
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 24 203.69 333 129.11
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 102 914.37
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 702 108.75 14 136.00 162 118.63 4 093.06
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 1 476.95
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 20 944.14 599.69 4 155.14
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 57 265.13 43 504.27 3 948.89
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 780 508.73
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 170 519.34
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 609 989.39
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
451 953.80 82 955.00 424 656.19 30 756.77 82.26
1 258 201.00 588 400.02
1 258 201.00 304 153.14
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 258 201.00 293 523.53
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX
904.27
1322 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES REGIONS 46 000.00
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 652 201.00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS
560 000.00 280 119.26
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 12 500.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 10 629.61
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 10 629.61
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
284 246.88
-76 985.19 -121 294.69 -1 156 116.60 -36 326.78 -40 374.71 SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
(1)
115 IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTION
S SOCIALES
Total
145 576.49 763 086.04 908 662.53
41 764.86 626 308.69 668 073.55
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 203 100.00 203 100.00
20421 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 78 100.00 78 100.00
20422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 125 000.00 125 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 39 274.94 123 208.69 162 483.63
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 39 274.94 121 096.25 160 371.19
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 404.26 404.26
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 1 708.18 1 708.18
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 489.92 2 489.92
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 2 489.92 2 489.92
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00 300 000.00
274 PRETS 300 000.00 300 000.00
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
103 811.63 136 777.35 240 588.98
370 214.57 370 214.57
370 214.57 370 214.57
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 70 214.57 70 214.57
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
40 000.00 40 000.00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 30 214.57 30 214.57
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00 300 000.00
274 PRETS 300 000.00 300 000.00
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-145 576.49 -392 871.47 -538 447.96
510
SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRES
ET AUTRES
ETABLISSEMEN
TS SANITAIRES
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520
SERVICES
COMMUNS
521 SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES
ET INADAPTES
522 ACTIONS
EN FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCENC
E
523 ACTIONS
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
EN
DIFFICULTE
524
AUTRES
SERVICES
145 576.49 644 986.04 5 100.00 113 000.00
41 764.86 548 208.69 5 100.00 73 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 125 000.00 5 100.00 73 000.00
20421 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 5 100.00 73 000.00
20422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 125 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 39 274.94 123 208.69
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 39 274.94 121 096.25
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 404.26
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 1 708.18
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 489.92
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 2 489.92
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00
274 PRETS 300 000.00
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
103 811.63 96 777.35 40 000.00
340 000.00 30 214.57
340 000.00 30 214.57
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 40 000.00 30 214.57
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
40 000.00
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 30 214.57
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000.00
274 PRETS 300 000.00
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-145 576.49 -304 986.04 25 114.57 -113 000.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001
et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
(1)
116 IV
A1.2
(1) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS EN
FAVEUR DE LA
MATERNITE
63 AIDES A
LA
FAMILLE
64 CRECHES ET
GARDERIES Total
29 790.00 29 790.00
4 000.00 4 000.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 4 000.00 4 000.00
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER,
MATERIEL ET ETUDES
4 000.00 4 000.00
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
25 790.00 25 790.00
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-29 790.00 -29 790.00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 6 - FAMILLE
Réalisations
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
117 IV
A1.2
(1) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
18 224.08 1 289 839.00 1 308 063.08
18 224.08 1 285 299.00 1 303 523.08
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 25.00 25.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 25.00 25.00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 285 299.00 1 285 299.00
204172
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX
BATIMENTS ET INSTALLATIONS
619 400.00 619 400.00
20422
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX
PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS
ET INSTALLATIONS
665 899.00 665 899.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 18 199.08 18 199.08
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 6 489.60 6 489.60
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 10 172.80 10 172.80
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 960.00 960.00
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 576.68 576.68
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
4 540.00 4 540.00
14 217.46 14 217.46
14 217.46 14 217.46
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 14 217.46 14 217.46
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 14 217.46 14 217.46
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-4 006.62 -1 289 839.00 -1 293 845.62
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 7 - LOGEMENT
Réalisations
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des
restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
118 IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMEN
T URBAIN
83
ENVIRONNE
MENT
Total
2 057 294.38 37 537 291.50 365 344.40 39 959 930.28
897 729.80 24 631 454.88 290 000.00 25 819 184.68
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 63 373.77 63 373.77
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 63 373.77 63 373.77
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 945.00 945.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 945.00 945.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 405 563.57 405 563.57
202 FRAIS DE REALISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME ET A LA NUMERISATION DU CADASTRE 2 894.40 2 894.40
2031 FRAIS D'ETUDES 402 669.17 402 669.17
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 191 700.13 290 000.00 1 481 700.13
2041512 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 23 300.00 23 300.00
204172 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS 791 000.00 290 000.00 1 081 000.00
204182 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES ORGANISMES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 377 400.13 377 400.13
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 897 729.80 15 359 958.88 16 257 688.68
2111 TERRAINS NUS 6 577.81 6 577.81
2112 TERRAINS DE VOIRIE 491.00 491.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2 104 904.90 2 104 904.90
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 102 700.00 102 700.00
21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 10 307.04 10 307.04
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2 976 149.79 2 976 149.79
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 1 127 679.68 1 127 679.68
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 3 476 194.07 3 476 194.07
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 897 729.80 5 462 025.86 6 359 755.66
21538 AUTRES RESEAUX 195.79 195.79
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 38 938.80 38 938.80
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 37 077.88 37 077.88
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 7 996.80 7 996.80
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 8 719.46 8 719.46
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 5 609 913.53 5 609 913.53
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 360.00 360.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 910 598.53 910 598.53
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 4 698 955.00 4 698 955.00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000.00 2 000 000.00
274 PRETS 2 000 000.00 2 000 000.00
71 900.43 71 900.43
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 71 900.43 71 900.43
1 159 564.58 12 833 936.19 75 344.40 14 068 845.17
25 480.00 10 541 970.25 10 567 450.25
25 480.00 8 022 364.17 8 047 844.17
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 25 480.00 6 019 017.36 6 044 497.36
1321 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 386 616.33 386 616.33
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 111 101.00 111 101.00
13251 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES GFP DE RATTACHEMENT 5 000 000.00 5 000 000.00
13258 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES AUTRES GROUPEMENTS 25 480.00 24 000.00 49 480.00
1326 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 487 300.03 487 300.03
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 10 000.00 10 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 790.00 2 790.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 790.00 2 790.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 556.81 556.81
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 281.98 281.98
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 42.86 42.86
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 231.97 231.97
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000.00 2 000 000.00
274 PRETS 2 000 000.00 2 000 000.00
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
2 519 606.08 2 519 606.08
-2 031 814.38 -26 995 321.25 -365 344.40 -29 392 480.03
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Opérations d'équipement
Réalisations
SOLDES (2)
119 810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEME
NT
812
COLLECTE
ET
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
813 PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPORT
S URBAINS
816 AUTRES
RESEAUX ET
SERVICES
DIVERS
1 902 580.38 154 714.00
897 729.80
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 897 729.80
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 897 729.80
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
1 004 850.58 154 714.00
25 480.00
25 480.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 25 480.00
13258 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES AUTRES GROUPEMENTS 25 480.00
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-1 877 100.38 -154 714.00 SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
120 IV
A1.2
820
SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENT
S ANNEXES
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEM
ENT URBAIN
830
SERVICES
COMMUNS
831
AMENAGEM
ENT DES
EAUX
832 ACTIONS
SPECIFIQUES
DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERVATIO
N DU MILIEU
NATUREL
2 204 482.21 2 331 055.93 14 942 767.15 3 152 872.72 14 906 113.49 365 344.40
1 129 391.79 1 428 649.90 8 002 651.65 1 504 267.30 12 566 494.24 290 000.00
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 63 373.77
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 63 373.77
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 945.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 945.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 186 355.20 219 208.37
202
FRAIS DE REALISATION DES DOCUMENTS
D'URBANISME ET A LA NUMERISATION DU
CADASTRE
2 894.40
2031 FRAIS D'ETUDES 183 460.80 219 208.37
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 400 700.13 791 000.00 290 000.00
2041512 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 23 300.00
204172 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS 791 000.00 290 000.00
204182 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES ORGANISMES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 377 400.13
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 943 036.59 1 311 531.13 2 816 222.67 1 504 267.30 8 784 901.19
2111 TERRAINS NUS 6 577.81
2112 TERRAINS DE VOIRIE 491.00
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 534 724.42 1 219 055.37 351 125.11
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 102 700.00
21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 10 307.04
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 187 318.93 54 022.92 184 445.63 2 550 362.31
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 1 127 679.68
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 3 476 194.07
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 212 996.44 1 241 727.38 2 764 962.21 72 718.61 1 169 621.22
21538 AUTRES RESEAUX 195.79
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 278.00 16 479.38 17 181.42
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 34 781.08 2 296.80
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 7 996.80
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 8 569.47 149.99
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 53 745.00 4 565 575.48 990 593.05
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 360.00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 62 544.46 848 054.07
2315 IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 53 745.00 4 502 671.02 142 538.98
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000.00
274 PRETS 2 000 000.00
71 900.43
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 71 900.43
1 075 090.42 902 406.03 6 940 115.50 1 576 704.99 2 339 619.25 75 344.40
6 441 559.33 2 790.00 122 118.20 3 975 502.72
5 283 900.83 2 790.00 2 735 673.34
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 283 626.00 735 391.36
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
386 616.33
1323 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 111 101.00
13251 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON- TRANSFERABLES GFP DE RATTACHEMENT 5 000 000.00
13258 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON- TRANSFERABLES AUTRES GROUPEMENTS 24 000.00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS
162 525.00 324 775.03
1328 AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 10 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 790.00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 790.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 274.83 281.98
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 281.98
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 42.86
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 231.97
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000.00
274 PRETS 2 000 000.00
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
1 157 658.50 122 118.20 1 239 829.38
4 237 077.12 -2 328 265.93 -14 942 767.15 -3 030 754.52 -10 930 610.77 -365 344.40
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes
reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
121 IV
A1.2
(1) Libellé
90
INTERVENTION
S
ECONOMIQUES
91 FOIRES
ET MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULTUR
E ET AUX
INDUSTRIES
AGRO-
ALIMENTAIRES
93 AIDES A
L'ENERGIE ,
AUX IND.
MANUFACT. ET
AU BATIMENT
ET
TRAV.PUBLICS
94 AIDES AU
COMMERCE ET
AUX SERVICES
MARCHANDS
95 AIDES
AU
TOURISME
96 AIDES AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
5 675.29 135 100.17 140 775.46
5 675.29 5 300.17 10 975.46
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 675.29 5 300.17 10 975.46
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 5 675.29 4 910.20 10 585.49
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 389.97 389.97
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
129 800.00 129 800.00
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
-5 675.29 -135 100.17 -140 775.46
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Réalisations
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne
budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
122 IV
A2.1
Intérêts Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 25/01/2016 5 000 000,00 0,00 4 163,57 4 000 000,00
CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE 17/05/2016 10 000 000,00 52 000 000,00 24 618,05 56 000 000,00
SOCIETE GENERALE 17/10/2016 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00
BANQUE POSTALE 08/11/2016 5 000 000,00 9 000 000,00 15 520,57 9 000 000,00 0,00
CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 05/01/2017 5 000 000,00 5 000 000,00 6 575,34 5 000 000,00 0,00
CAISSE D'EPARGNE D'ALSACE 16/05/2017 10 000 000,00 37 000 000,00 9 999,42 37 000 000,00 0,00
BANQUE POSTALE 19/10/2017 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total) 47 500 000,00 103 000 000,00 60 876,95 111 000 000,00 0,00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
Encours restant
dû au 31/12/2017
IV - ANNEXES CA 2017
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
Date de la décision
de réaliser la ligne
de trésorerie
Montant maximum autorisé
au 01/01/2017 Montant des tirages 2017
Montant des remboursements 2017
123 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total) 362 281 818,85
1641 Emprunts en euros (total) 347 906 818,85
8093 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/10/2000 01/10/2000 01/10/2001 720 005,58 F Taux fixe à 3.55 % 3,55 3,55 EUR A P O A-1
8094 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/10/2000 01/10/2000 01/10/2001 1 454 832,86 F Taux fixe à 3.55 % 3,55 3,55 EUR A P O A-1
8181 SFIL CAFFIL 30/11/2001 01/01/2002 01/04/2002 2 654 855,42 F Taux fixe à 4.57 % 4,57 4,65 EUR T C O A-1
8184 SFIL CAFFIL 01/01/2001 01/01/2001 01/04/2002 262 200,00 F Taux fixe à 4.57 % 4,57 4,65 EUR T C O A-1
8191 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/09/2002 01/09/2002 01/09/2003 970 000,00 V Livret A + 1.2 4,20 4,20 EUR A P O A-1
8192 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/09/2002 01/09/2002 01/09/2003 499 000,00 V Livret A + 0.25 3,25 3,25 EUR A P O A-1
8201 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 28/08/2002 28/08/2002 30/11/2002 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.69 % 4,69 4,77 EUR T C O A-1
8211 SFIL CAFFIL 01/10/1999 01/10/2002 01/01/2003 2 000 000,00 F Taux fixe à 3.99 % 3,99 4,05 EUR T C O A-1
8221 BNP PARIBAS 20/11/2002 20/11/2002 20/02/2003 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.561 % 4,56 4,64 EUR T P O A-1
8231 CREDIT FONCIER DE FRANCE 31/12/2002 31/12/2002 31/03/2003 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.68 % 4,68 4,76 EUR T P O A-1
8241 CREDIT FONCIER DE FRANCE 31/12/2002 31/12/2002 31/03/2003 2 990 000,00 F Taux fixe à 4.45 % 4,45 4,52 EUR T P O A-1
8251 SFIL CAFFIL 23/12/2002 23/12/2002 01/04/2003 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.5 % 4,50 4,58 EUR T C O A-1
8261 Ream DEXIA CL 01/12/2004 01/12/2004 01/03/2005 10 000 000,00 C Taux fixe 3.99% à
barrière 7% sur Libor
USD 03 Mois
3,99 4,11 EUR T P O A-1
8271 Caisse Fédérale de Crédit Mutuel 15/04/2003 15/04/2003 30/06/2003 4 000 000,00 F Taux fixe à 3.86 % 3,86 3,92 EUR T P O A-1
8311 CREDIT FONCIER DE FRANCE 01/01/2005 27/12/2003 01/03/2004 5 000 000,00 V (Euribor 03 M-Floor -
0.0575 sur Euribor
03 M) + 0.0575
2,20 2,25 EUR T C O A-1
8312 CREDIT FONCIER DE FRANCE 16/11/2004 16/11/2004 01/02/2005 5 000 000,00 V (Euribor 03 M-Floor -
0.0575 sur Euribor
03 M) + 0.0575
2,23 2,28 EUR T C O A-1
Devise
IV – ANNEXES CA 2017 IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
Date du premier
remboursemt Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Taux initial
Périodicité des
remboursemts
Profil d'
amortissemt
Possibilité de
remboursemt
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
Taux
actuariel
124 Devise
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
Date du premier
remboursemt Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Taux initial
Périodicité des
remboursemts
Profil d'
amortissemt
Possibilité de
remboursemt
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
Taux
actuariel
8323 SFIL CAFFIL 01/02/2004 01/02/2004 01/03/2005 10 549 144,20 V
(Euribor 12
M(Postfixé)-Floor
0.17 sur Euribor 12
M(Postfixé)) + (-
0.17)
2,14 2,18 EUR A P O A-1
8331 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/05/2004 01/05/2004 01/05/2005 485 000,00 V LEP + (-0.05) 4,20 4,20 EUR A P O A-1
8351 Caisse Fédérale de Crédit Mutuel 27/12/2004 27/12/2004 31/03/2005 2 500 000,00 F Taux fixe à 3.78 % 3,78 3,83 EUR T C O A-1
8361 SOCIETE GENERALE 30/12/2004 30/12/2004 30/03/2005 2 500 000,00 V (Euribor 03 M-Floor -
0.05 sur Euribor 03
M) + 0.05
2,23 2,28 EUR T C O A-1
8371 CREDIT FONCIER DE FRANCE 23/12/2004 23/12/2004 02/11/2006 5 000 000,00 C
(Eonia(Postfixé)-
Floor -0.06 sur
Eonia(Postfixé)) +
0.06
2,27 2,33 EUR A C O B-1
8391 T1 CREDIT FONCIER DE FRANCE 01/12/2005 01/12/2005 01/12/2006 4 000 000,00 C Taux fixe à 2.93 % 2,93 2,97 EUR A C O A-1
8392 T2 CREDIT FONCIER DE FRANCE 06/12/2006 06/12/2006 03/12/2007 5 000 000,00 V (Euribor 12 M-Floor -
0.02 sur Euribor 12
M) + 0.02
3,82 3,88 EUR T C O A-1
8393 T3 CREDIT FONCIER DE FRANCE 06/12/2006 06/12/2006 03/12/2007 7 000 000,00 V (Euribor 12 M-Floor -
0.02 sur Euribor 12
M) + 0.02
3,82 3,88 EUR T C O A-1
8401 Credit Mutuel Mulhouse Europe 31/12/2006 31/12/2006 31/03/2007 6 000 000,00 F Taux fixe à 3.85 % 3,85 3,91 EUR T P O A-1
8411 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 14/12/2006 14/12/2006 29/06/2007 4 000 000,00 C
(Eonia(Postfixé)-
Floor -0.02 sur
Eonia(Postfixé)) +
0.02
3,62 0,00 EUR T C O A-1
8432 SFIL CAFFIL 01/06/2008 01/06/2008 01/01/2009 7 100 000,00 C Taux fixe à 3.59 % 3,59 3,64 EUR A C O B-4
8441 DEXIA CL 27/12/2007 27/12/2007 01/04/2008 5 000 000,00 V Euribor 03 M-Floor 0 sur Euribor 03 M 4,77 4,93 EUR T C O A-1
8442 DEXIA CL 28/03/2008 28/03/2008 01/07/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,00 4,12 EUR T C O A-1
8451 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 24/12/2008 24/12/2008 01/03/2010 5 000 000,00 V Euribor 03 M + 0.6 3,65 3,76 EUR A C O A-1
8461 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19/12/2008 19/12/2008 01/08/2010 4 000 000,00 V LEP + 1.16 5,66 5,74 EUR A C O A-1
8471 SOCIETE GENERALE 22/12/2008 22/12/2008 30/03/2009 3 000 000,00 C Eonia(Postfixé) + 1.6 3,86 3,96 EUR T C O A-1
8481 SFIL CAFFIL 23/11/2009 03/12/2009 01/04/2010 3 000 000,00 V TAG 03 M(Postfixé) + 0.75 1,10 1,12 EUR T C O A-1
125 Devise
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
Date du premier
remboursemt Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Taux initial
Périodicité des
remboursemts
Profil d'
amortissemt
Possibilité de
remboursemt
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
Taux
actuariel
8482 SFIL CAFFIL 23/11/2009 21/01/2010 01/05/2010 3 000 000,00 V TAG 03 M(Postfixé) + 0.75 1,10 1,12 EUR T C O A-1
8483 SFIL CAFFIL 19/10/2009 02/03/2010 01/07/2010 3 000 000,00 V Eonia(Postfixé) + 0.84 1,16 0,00 EUR T C O A-1
8491 SOCIETE GENERALE 15/12/2009 15/12/2009 15/03/2010 6 000 000,00 V (Euribor 03 M-Floor -
0.44 sur Euribor 03
M) + 0.44
1,15 1,18 EUR T C O A-1
8501 SFIL CAFFIL 19/07/2010 07/05/2010 01/12/2010 350 000,00 F Taux fixe à 2.36 % 2,36 2,38 EUR T P O A-1
8502 SFIL CAFFIL 19/07/2010 07/05/2010 01/12/2010 400 000,00 F Taux fixe à 2.36 % 2,36 2,38 EUR T P O A-1
8511 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2010 26/12/2010 31/03/2011 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,40 3,44 EUR T C O A-1
8521 CAISSE D'EPARGNE 08/07/2011 26/07/2011 31/10/2011 5 000 000,00 V Livret A + 1.3 3,30 3,34 EUR T C O A-1
8531 BNP PARIBAS 05/08/2011 16/08/2011 16/11/2011 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.239 % 3,24 3,28 EUR T C O A-1
8541 DEXIA CL 28/11/2011 23/12/2011 01/01/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,51 4,51 EUR A P O A-1
8551 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2011 13/12/2011 31/03/2012 5 000 000,00 V Livret A + 1.6 3,85 3,91 EUR T C O A-1
8561 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 05/12/2011 06/02/2012 01/01/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,51 4,51 EUR A P O A-1
8571 Caisse Fédérale de Crédit Mutuel 13/12/2011 15/02/2012 31/03/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.46 % 4,46 4,54 EUR T P O A-1
8581 CAISSE D'EPARGNE 31/05/2012 31/05/2012 31/08/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.55 % 4,55 4,63 EUR T C O A-1
8591 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 31/05/2012 31/05/2012 31/08/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 5.05 % 5,05 5,22 EUR T C O A-1
8601 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30/05/2012 15/03/2013 01/07/2013 5 000 000,00 V LEP + 2.39 4,64 4,64 EUR T C O A-1
8611 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29/11/2012 29/11/2012 01/12/2013 1 968 460,00 V Livret A + 0.6 2,85 2,85 EUR A C O A-1
8621 CAISSE D'EPARGNE 22/08/2013 30/08/2013 30/11/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.46 % 3,46 3,51 EUR T C O A-1
8631 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 26/09/2013 01/10/2013 01/01/2014 10 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.5 1,72 1,76 EUR T C O A-1
8641 SOCIETE GENERALE 24/09/2013 31/01/2014 30/04/2014 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.58 % 3,58 3,68 EUR T C O A-1
8651 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 06/01/2014 28/01/2014 01/02/2017 2 430 354,00 V Livret A + 0.6 1,35 1,35 EUR A C O A-1
8661 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 06/01/2014 28/01/2014 01/02/2017 1 830 000,00 V Livret A + 1 1,75 1,75 EUR A C O A-1
8671 DEXIA CL 02/10/2014 01/12/2014 01/03/2015 3 000 000,00 F Taux fixe à 2.25 % 2,25 2,30 EUR T P O A-1
8691 SOCIETE GENERALE 15/10/2014 31/01/2015 30/04/2015 10 000 000,00 F Taux fixe à 2.54 % 2,54 2,60 EUR T C O A-1
8701 CAISSE D'EPARGNE 05/11/2014 21/11/2014 28/02/2015 4 200 000,00 F Taux fixe à 2.69 % 2,69 2,72 EUR T C O A-1
8711 SFIL CAFFIL 10/07/2015 01/09/2015 01/01/2016 52 288 888,88 F Taux fixe à 3.27 % 3,27 3,32 EUR A X O A-1
8721 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 14/09/2015 30/10/2015 01/12/2016 3 237 000,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR X F O A-1
8741 CAISSE D'EPARGNE 07/12/2015 07/12/2015 31/03/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.8 % 1,80 1,81 EUR T P O A-1
8751 AUTRE 25/03/2016 25/03/2016 27/03/2017 20 000 000,00 F Taux fixe à 2.43 % 2,43 2,43 EUR A C O A-1
126 Devise
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
Date du premier
remboursemt Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Taux initial
Périodicité des
remboursemts
Profil d'
amortissemt
Possibilité de
remboursemt
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
Taux
actuariel
8761 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13/09/2016 13/09/2016 01/10/2017 2 007 136,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A P O A-1
8771 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13/09/2016 13/09/2016 01/04/2017 509 941,91 F Taux fixe à 0.85 % 0,85 0,85 EUR T P O A-1
8781 BANQUE POSTALE 28/11/2016 15/12/2017 01/04/2018 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.61 % 0,61 0,61 EUR T C O A-1
8791 CAISSE D'EPARGNE 29/11/2016 07/12/2016 31/03/2017 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.89 % 0,89 0,89 EUR T C O A-1
8801-Consollidaton SOCIETE GENERALE 19/12/2016 31/01/2017 30/04/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,60 0,61 EUR T C O A-1
8811 SOCIETE GENERALE 15/09/2017 31/10/2017 31/01/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.28 % 1,28 1,30 EUR T C O A-1
8821 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND 21/09/2017 29/09/2017 29/12/2017 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.82 % 0,82 0,83 EUR T C O A-1
8841 CAISSE D'EPARGNE 15/09/2017 31/12/2017 31/03/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.29 % 1,29 1,30 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total) 14 375 000,00
86811 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND 29/01/2016 29/01/2016 29/04/2016 4 875 000,00 F Taux fixe à 2.25 % 2,25 2,30 EUR T C O A-1
86812
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
29/01/2016 29/01/2016 29/04/2016 4 500 000,00 V (Euribor 03 M + 1.1)-
Floor 0 sur Euribor
03 M
1,10 1,12 EUR T C O A-1
8731-tirage
CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
30/11/2015 31/12/2015 31/03/2016 5 000 000,00 V (Euribor 03 M +
0.95)-Floor 0 sur
Euribor 03 M
0,95 0,97 EUR T C O A-1
8781-Tirage Eonia BANQUE POSTALE 28/11/2016 15/12/2016 30/05/2017 0,00 V (Eonia(Postfixé) +
0.72)-Floor 0 sur
Eonia(Postfixé)
0,72 0,73 EUR X X O A-1
8801-Tirage-Eur3M SOCIETE GENERALE 19/12/2016 19/12/2016 12/01/2017 0,00 V (Euribor 03 M + 0.5)-
Floor 0 sur Euribor
03 M
0,50 0,51 EUR X X O A-1
8831-Tirage-Eonia BANQUE POSTALE 14/09/2017 09/04/2018 21/12/2017 0,00 V (Eonia(Postfixé) +
0.61)-Floor 0 sur
Eonia(Postfixé)
0,61 0,62 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-
acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
127 Devise
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
Date du premier
remboursemt Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Taux initial
Périodicité des
remboursemts
Profil d'
amortissemt
Possibilité de
remboursemt
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilées
(Total) 925 389,50
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total) 925 389,50
30009 CG du Haut-Rhin 01/06/1997 01/06/1997 01/06/1998 45 734,71 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30012 CG du Haut-Rhin 01/06/1997 01/06/1997 01/06/1998 8 384,70 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30019 CG du Haut-Rhin 30/06/2001 30/06/2001 30/06/2002 4 116,12 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30021 CG du Haut-Rhin 30/06/2001 30/06/2001 30/06/2002 8 689,59 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30025 Caisse Allocations Familiales 01/10/2008 01/10/2008 01/07/2009 45 900,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30026 CG du Haut-Rhin 30/06/2001 30/06/2001 30/06/2002 408 106,02 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30027
Caisse régionale
d'assurance vieillesse
d'Alsace-Moselle
31/10/2000 31/10/2000 31/10/2001 285 708,36 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30028 Caisse Allocations Familiales 28/11/2005 18/12/2007 01/01/2011 118 750,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
Total général 363 207 208,35
128 IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des établissements
financiers (Total) 4 069 343,92 232 598 766,28 20 912 828,19 5 919 579,48 164 407,60 2 773 884,86
1641 Emprunts en euros (total) 4 069 343,92 214 598 766,28 20 162 828,19 5 682 040,28 164 407,60 2 748 527,07
8093 N A-1 301 295,77 7,75 F Taux fixe à 3.55 % 3,54 32 087,92 11 835,12 2 644,29
8094 N A-1 608 794,34 7,75 F Taux fixe à 3.55 % 3,54 64 836,35 23 913,89 5 343,02
8181 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 4.57 % 0,00 44 247,61 505,53
8184 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 4.57 % 0,00 4 370,00 49,93
8191 N A-1 0,00 0 V Livret A + 1.2 1,95 75 410,68 1 470,51
8192 N A-1 0,00 0 V Livret A + 0.25 1,00 39 140,10 391,40
8201 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 4.69 % 4,69 100 000,19 2 345,01
8211 N A-1 0,00 0 V
(TAG 03 M(Postfixé)
+ 0.16)-Floor -0.16
sur TAG 03
M(Postfixé)
0,00 133 333,52 0,00
8221 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 4.561% 4,57 179 682,41 5 151,47
8231 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 4.68 % 4,68 180 987,04 5 324,92
8241 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 4.45 % 4,45 266 812,71 7 462,02
8251 N A-1 33 333,53 0 F Taux fixe à 4.5 % 4,50 133 333,32 5 250,00 370,83
8261 Ream N A-1 1 800 451,52 1,92 F Taux fixe à 3.99 % 4,03 835 309,03 94 052,70 5 986,50
8271 N A-1 87 289,06 0,25 F Taux fixe à 3.86 % 3,86 340 891,77 11 632,87 0,00
8311 N A-1 333 333,22 0,92 F Taux fixe à 2.48 % 2,51 333 333,36 13 611,30 688,89
8312 N A-1 666 666,55 1,84 F Taux fixe à 2.59 % 2,62 333 333,36 22 968,27 2 860,91
8323 N A-1 1 889 772,15 1,17 V (TAM(Postfixé) +
0.11)-Floor -0.11 sur
TAM(Postfixé)
0,00 877 942,94 0,00 0,00
8331 N A-1 68 190,70 1,33 V LEP + (-0.05) 1,20 35 019,56 1 238,52 543,25
8351 N A-1 333 333,16 2 F Taux fixe à 3.78 % 3,77 166 666,68 16 537,50 0,00
8361 N A-1 333 333,16 2 V
(TAG 03 M(Postfixé)
+ 0.09)-Floor -0.09
sur TAG 03
M(Postfixé)
0,00 166 666,68 0,00 0,00
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant)
IV – ANNEXES CA 2017
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
Emprunts et dettes au 31/12/2017
Couverture?
O/N Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
Capital restant dû
au 31/12/2017
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux Index
129 Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant)
Nature
Emprunts et dettes au 31/12/2017
Couverture?
O/N Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
Capital restant dû
au 31/12/2017
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux Index
8371 N B-1 1 000 000,04 2,84 C
Taux fixe 1.28% à
barrière 1.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé) (Marge
de -0.17%)
1,29 333 333,33 17 303,70 2 097,78
8391 T1 O 800 000,00 F-6 799 999,96 2,92 C
Taux fixe 2.5% à
barrière -0.08 sur
écart EUR-CHF -
EUR-USD (2.5%/1/-
0.08)
2,53 266 666,67 58 724,45 31 687,41 1 953,33
8392 T2 N A-1 1 333 333,47 3,92 V (Euribor 03 M + 0.02)-
Floor -0.02 sur
Euribor 03 M
0,00 333 333,32 0,00 0,00
8393 T3 N A-1 1 866 666,53 3,92 V (Euribor 03 M + 0.02)-
Floor -0.02 sur
Euribor 03 M
0,00 466 666,68 0,00 0,00
8401 O 3 269 343,92 A-1 3 269 343,92 9 F Taux fixe à 4.5 % 4,55 298 464,73 290 369,34 132 720,19 0,00
8411 N A-1 1 133 333,19 4,25 F Taux fixe à 3.43 % 3,47 266 666,68 45 079,09 215,96
8432 N B-4 3 905 000,00 10 C
Taux fixe 3.59% à
barrière 6.5% sur
Libor USD 12
Mois(Postfixé)
(Marge de 0.02%)
3,63 355 000,00 155 482,90 141 747,16
8441 N A-1 2 562 500,00 10 F Taux fixe à 4.89 % 4,94 250 000,00 134 789,12 31 674,64
8442 N A-1 2 625 000,00 10,25 V (Euribor 03 M)-Floor - 0 sur Euribor 03 M 0,00 250 000,00 0,00 0,00
8451 N A-1 3 000 000,00 11,17 V Euribor 03 M + 0.6 0,28 250 000,00 8 526,59 677,50
8461 N A-1 2 400 000,00 11,58 V LEP + 1.16 2,40 200 000,00 62 660,00 23 939,33
8471 N A-1 1 650 000,00 11 F Taux fixe à 4.3 % 4,35 150 000,00 76 015,94 197,08
8481 N A-1 1 450 000,00 7 V TAG 03 M(Postfixé) + 0.75 0,39 200 000,00 6 271,22 1 426,89
8482 N A-1 1 450 000,00 7,08 V TAG 03 M(Postfixé) + 0.75 0,40 200 000,00 6 250,46 954,10
8483 N A-1 1 500 000,00 7,25 V TAG 03 M(Postfixé) + 0.75 0,39 200 000,00 6 470,23 1 476,10
8491 N A-1 2 800 000,00 6,96 F Taux fixe à 3.71 % 3,75 400 000,00 114 711,13 4 616,89
8501 N A-1 196 188,10 7,67 F Taux fixe à 2.36 % 2,35 22 807,12 4 967,44 372,98
8502 N A-1 224 214,90 7,67 F Taux fixe à 2.36 % 2,35 26 065,30 5 677,06 426,26
8511 N A-1 6 500 000,00 13 F Taux fixe à 3.4 % 3,39 500 000,00 231 625,00 0,00
8521 N A-1 2 916 666,75 8,58 V Livret A + 1.3 2,04 333 333,32 64 062,50 9 965,28
8531 N A-1 5 833 333,25 8,63 F Taux fixe à 3.239% 3,23 666 666,68 202 437,50 23 092,87
8541 N A-1 3 684 637,84 9 F Taux fixe à 4.51 % 4,50 286 778,30 179 110,87 165 715,57
8551 N A-1 3 000 000,08 9 V Livret A + 1.6 2,34 333 333,32 75 395,83 0,00
130 Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant)
Nature
Emprunts et dettes au 31/12/2017
Couverture?
O/N Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
Capital restant dû
au 31/12/2017
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux Index
8561 N A-1 3 684 637,84 9 F Taux fixe à 4.51 % 4,50 286 778,30 179 110,87 165 715,57
8571 N A-1 2 709 553,30 9 F Taux fixe à 4.46 % 4,45 239 607,01 127 562,15 0,00
8581 N A-1 3 166 666,74 9,42 F Taux fixe à 4.55 % 4,54 333 333,32 153 562,50 12 006,94
8591 N A-1 633 333,33 9,42 F Taux fixe à 5.05 % 5,11 66 666,67 34 557,43 2 754,12
8601 N A-1 3 500 000,06 0 V LEP + 2.39 3,58 333 333,32 133 174,92 31 339,31
8611 N A-1 1 312 306,65 9,92 V Livret A + 0.6 1,35 131 230,67 19 487,75 1 427,13
8621 N A-1 3 583 333,39 10,67 F Taux fixe à 3.46 % 3,45 333 333,32 131 191,67 10 331,94
8631 N A-1 7 333 333,33 10,75 V Euribor 03 M + 1.5 1,19 666 666,67 92 467,79 21 706,87
8641 N A-1 3 749 999,90 11,08 F Taux fixe à 3.58 % 3,62 333 333,36 143 664,07 22 747,91
8651 N A-1 2 383 733,52 18,08 V Livret A + 0.6 1,35 125 459,66 33 874,11 29 409,31
8661 N A-1 1 809 134,62 18,08 V Livret A + 1 1,74 95 217,61 33 326,16 28 933,59
8671 N A-1 2 564 422,38 11,92 F Taux fixe à 2.25 % 2,28 152 463,90 60 684,69 4 808,29
8691 N A-1 8 625 000,00 17,08 F Taux fixe à 2.54 % 2,57 500 000,00 230 152,22 37 121,04
8701 N A-1 3 570 000,00 16,91 F Taux fixe à 2.69 % 2,68 210 000,00 99 563,63 8 002,75
8711 N A-1 47 244 842,78 17 F Taux fixe à 3.27 % 3,31 2 544 704,99 1 655 253,52 1 562 071,98
8721 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 0 % 0,00 1 618 500,00 0,00
8741 N A-1 1 830 752,14 18 F Taux fixe à 1.8 % 1,80 85 383,82 33 916,26 0,00
8751 N A-1 19 500 000,00 38,24 F Taux fixe à 2.43 % 2,43 500 000,00 486 000,00 360 337,19
8761 N A-1 1 906 779,20 18,75 F Taux fixe à 0 % 0,00 100 356,80 0,00 0,00
8771 N A-1 484 925,89 14 F Taux fixe à 0.85 % 0,73 23 938,11 3 183,09 1 015,79
8781 N A-1 10 000 000,00 15 F Taux fixe à 0.61 % 0,58 2 541,67
8791 N A-1 1 866 666,68 14 F Taux fixe à 0.89 % 0,87 133 333,32 18 541,67 0,00
8801-Consollidaton N A-1 4 750 000,01 14,08 F Taux fixe à 0.6 % 0,61 249 999,99 22 366,67 4 829,16
8811 N A-1 5 000 000,00 14,83 F Taux fixe à 1.28 % 1,51 0,00 0,00 10 844,44
8821 N A-1 9 833 333,33 14,75 F Taux fixe à 0.82 % 0,83 166 666,67 20 727,78 447,96
8841 N A-1 2 000 000,00 15 F Taux fixe à 1.29 % 1,23 1 146,67
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) 18 000 000,00 750 000,00 237 539,20 25 357,79
86811 N A-1 4 420 000,00 16,83 F Taux fixe à 2.25 % 2,27 260 000,00 104 524,06 16 851,25
86812 N A-1 4 080 000,00 16,83 V (Euribor 03 M + 1.1)-
Floor 0 sur Euribor
03 M
1,11 240 000,00 47 169,83 7 604,66
8731-tirage N A-1 4 500 000,00 18 V (Euribor 03 M + 0.95)-
Floor 0 sur Euribor
03 M
0,96 250 000,00 44 725,87 0,00
8781-Tirage Eonia N A-1 0,00 0 V (Eonia(Postfixé) +
0.72)-Floor 0 sur
Eonia(Postfixé)
0,73 0,00 39 800,00
131 Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant)
Nature
Emprunts et dettes au 31/12/2017
Couverture?
O/N Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
Capital restant dû
au 31/12/2017
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux Index
8801-Tirage-Eur3M N A-1 0,00 0 V (Euribor 03 M + 0.5)-
Floor 0 sur Euribor
03 M
0,51 0,00 1 319,44
8831-Tirage-Eonia N A-1 5 000 000,00 0,27 V (Eonia(Postfixé) +
0.61)-Floor 0 sur
Eonia(Postfixé)
0,66 0,00 0,00 901,88
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 169 128,54 55 126,99 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 169 128,54 55 126,99 0,00 0,00
30009 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 0 % 0,00 2 286,65 0,00
30012 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 0 % 0,00 419,33 0,00
30019 N A-1 823,16 3,5 F Taux fixe à 0 % 0,00 205,81 0,00 0,00
30021 N A-1 1 737,92 3,5 F Taux fixe à 0 % 0,00 434,48 0,00 0,00
30025 N A-1 4 590,00 0,5 F Taux fixe à 0 % 0,00 4 590,00 0,00 0,00
30026 N A-1 81 621,21 3,5 F Taux fixe à 0 % 0,00 20 405,30 0,00 0,00
30027 N A-1 42 856,25 2,83 F Taux fixe à 0 % 0,00 14 285,42 0,00 0,00
30028 N A-1 37 500,00 2 F Taux fixe à 0 % 0,00 12 500,00 0,00 0,00
Total général 4 069 343,92 232 767 894,82 20 967 955,18 5 919 579,48 164 407,60 2 773 884,86
132 IV
A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal
Capital restant
dû au
31/12/2017
Type d'indices Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal Taux maximal Coût de sortie
Taux maximal
après couverture
éventuelle
Niveau du taux à la
date de vote du
budget
Intérêts payés au
cours de
l’exercice
Intérêts percus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
8371 CREDIT FONCIER DE FRANCE 5 000 000,00 1 000 000,04 1 16 23/12/2004 - 21/11/2005 21/11/2005 - 02/11/2009
Taux fixe 1.28% à
barrière 1.5% sur
Euribor 12 M(Postfixé)
(Marge de -0.17%)
(Euribor 12 M-Floor -
0.045 sur Euribor 12
M) + 0.045
18 372,82
Taux fixe 1.28% à
barrière 1.5% sur
Euribor 12
M(Postfixé)
(Marge de -0.17%)
1,30 17 303,70 0,43
8432 SFIL CAFFIL 7 100 000,00 3 905 000,00 4 20 01/06/2008 - 01/01/2010 Taux fixe à 3.59 % Taux fixe à 3.59 %
Taux fixe 3.59% à
barrière 6.5% sur
Libor USD 12
Mois(Postfixé)
(Marge de 0.02%)
3,64 155 482,90 1,68
TOTAL (B) 12 100 000,00 4 905 000,04 172 786,60 2,11
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
8391 T1 CREDIT FONCIER DE FRANCE 4 000 000,00 799 999,96 6 15 01/12/2006 - 02/12/2013 Taux fixe à 2.93 % Taux fixe à 2.93 %
Taux fixe 2.5% à
barrière -0.08 sur
écart EUR-CHF -
EUR-USD
(2.5%/1/-0.08)
2,54 58 724,45 31 687,41 0,34
TOTAL (F) 4 000 000,00 799 999,96 58 724,45 31 687,41 0,34
TOTAL GENERAL 16 100 000,00 5 705 000,00 231 511,05 31 687,41 2,45
IV – ANNEXES CA 2017
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
133 IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 67
% de l'encours 97,55%
Montant en euros 227 062 895 €
Nombre de produits 1 1
% de l'encours 0,43% 1,68%
Montant en euros 1 000 000 € 3 905 000 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits 1
% de l'encours 0,34%
Montant en euros 800 000 €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES CA 2017
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
134 IV
A2.5
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total) 3 269 343,92 3 269 343,92 0,00 0,00 0,00
Swap 8401 Ream 8401 3 269 343,92 31/12/2026 The Royal Bank of Scotland swap taux 3 269 343,92 30/06/2007 31/12/2026 T
Taux variable
simple (total)
Taux complexe
(total) 799 999,96 800 000,00 0,00 0,00 0,00
Swap 8391 8391 T1 799 999,96 01/12/2020 Depfa Bank swap taux 800 000,00 01/12/2006 01/12/2020 A
Total 4 069 343,88 4 069 343,92 0,00 0,00 0,00
Instruments de
couverture
Référence de
l'emprunt
couvert
Capital restant
dû au
31/12/2017
Date de fin
du contrat
Organisme co-
contractant
IV – ANNEXES CA 2017
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunt couvert Instrument de couverture
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Type de
couverture
Nature de la
couverture
(change ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de
début du
contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des intérêts
135 IV
A2.5
Index Niveau de taux Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture
Taux fixe (total) 1 548 112,70 1 901 464,72
Swap 8401 Ream 8401 Taux fixe à 4.5 % 4,64 Taux fixe à 3.85 % 3,91 1 548 112,70 1 901 464,72 A-1 A-1
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) 669 759,27 784 957,87
Swap 8391 8391 T1
Taux fixe 2.5% à
barrière -0.08 sur écart
EUR-CHF - EUR-USD
(2.5%/1/-0.08)
2,54 Taux fixe à 2.93 % 2,97 669 759,27 784 957,87 A-1 F-6
Total 2 217 871,97 2 686 422,59
IV – ANNEXES CA 2017
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture Référence de l'emprunt couvert
Taux payé Taux reçu Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt
136 IV
A2.6
Année Profil Type de taux Index Niveau de taux Type Montant Intérêts Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette 1 800 451,52 € 94 052,70 € 835 309,03 € 5 986,50 €
8261 Ream 2004 DEXIA CL 1 800 451,52 € 1,92 T F Taux fixe à 3.99 % 4,11% 0 94 052,70 € 835 309,03 € 5 986,50 €
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette 2 564 422,38 € 60 684,69 € 152 463,90 € 4 808,29 €
8671 2014 DEXIA CL 2 564 422,38 € 11,92 T F Taux fixe à 2.25 % 2,30% 350745,55 60 684,69 € 152 463,90 € 4 808,29 €
ICNE de l'exercice
IV – ANNEXES CA 2017
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Emprunts
Année de mobilisation et profil
d’amortissement de l’emprunt Date de
refinancement
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant dû au
31/12/2017
Capital
réaménagé
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourse-
ments
Caractéristiques du taux Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
137 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil d'amortissement à 100 % : 150 euros ttc 18-déc-06
Catégories de biens amorties Durée
cpte 2031 - frais d'études non suivies de réalisation 5 ans 07-juil-08
cpte 2031 - frais d'études, élaboration, modification et révision des doc. d'urbanisme 10 ans 07-juil-08
cpte 2032 - frais de recherches et de développement - réussite du projet 5 ans 07-juil-08
cpte 2032 - frais de recherches et de développement - échec du projet 1 an 07-juil-08
cpte 2033 - frais d'insertion non suivis de réalisation 5 ans 07-juil-08
cpte 2051 - Concessions et droits similaires (1) 2 ans 07-juil-08
cpte 208 - Autres immobilisations corporelles 2 ans 07-juil-08
cpte 2132 - immeuble de rapport 25 ans 07-juil-08
cpte 21561 - Matériel & outillage d'incendie - matériel roulant 10 ans 07-juil-08
cpte 21568 - Matériel & outillage d'incendie - autre matériel 10 ans 07-juil-08
cpte 21571 - Matériel & outillage de voirie - matériel roulant 8 ans 07-juil-08
cpte 21578 - Matériel & outillage de voirie - autre matériel 8 ans 07-juil-08
cpte 2158 - autres installations, matériel et outillage techniques 8 ans 07-juil-08
cpte 2181 - Intallations générales, agencements, aménagements divers 15 ans 07-juil-08
cpte 2182 - Matériel de transport 10 ans 07-juil-08
cpte 2183 - Matériel de bureau et informatique 5 ans 07-juil-08
cpte 2184 - Mobilier 8 ans 07-juil-08
cpte 2185 - Cheptel 10 ans 07-juil-08
cpte 2188 - Autres immobilisations corporelles 8 ans 07-juil-08
cpte 21732 - immeuble de rapport reçu au titre d'une mise à disposition 25 ans 07-juil-08
cpte 21757 - Matériel et outillage de voirie reçus au titre d'une mise à disposition 8 ans 07-juil-08
cpte 21758 - Autres installation, matériel et outillage techniques reçus au titre d'une mise à disposition 8 ans 07-juil-08
cpte 21782 - Matériel de transport reçus au titre d'une mise à disposition 10 ans 07-juil-08
cpte 21783 - Matériel de bureau et informatique reçus au titre d'une mise à disposition 5ans 07-juil-08
cpte 21784 - Mobilier reçus au titre d'une mise à disposition 8 ans 07-juil-08
cpte 21785 - Cheptel reçus au titre d'une mise à disposition 10 ans 07-juil-08
cpte 21788 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 8 ans 07-juil-08
cpte 2232 - immeuble de rapport reçu en affectation 25 ans 07-juil-08
cpte 2256 - Matériel & outillage d'incendie et de défense civile reçus en affectation 8 ans 07-juil-08
cpte 2257 - Matériel & outillage de voirie reçus en affectation 8 ans 07-juil-08
cpte 2258 - Autres installations, matériel et outillage techniques reçus en affectation 8 ans 07-juil-08
cpte 2281 - Installations générales, agencements, aménagements divers reçues en affectation 15 ans 07-juil-08
cpte 2282 - Matériel de transport reçu en affectation 10 ans 07-juil-08
cpte 2283 - Matériel de bureau et matériel informatique reçu en affectation 5 ans 07-juil-08
cpte 2284 - Mobilier reçu en affectation 8 ans 07-juil-08
cpte 2285 - Cheptel reçu en affectation 10 ans 07-juil-08
cpte 2288 - Autres immobilisations corporelles reçues en affectation 8 ans 07-juil-08
Non
Durée
cpte 20411 - Subventions d'équipement aux organismes publcs - Etat
- 204111 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204112 - bâtiments et installation 15
- 204113 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20412- subventions d'équipement aux organismes publics - Régions
- 204121 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204122 - bâtiments et installations 15
- 204123 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20413- subventions d'équipement aux organismes publics - Départements
- 204131 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204132 - bâtiments et installations 15
- 204133 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204141- subventions d'équipement aux organismes publics - Communes membres du GFP
- 2041411 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041412 - bâtiments et installations 15
- 2041413 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204148 - subventions d'équipement aux organismes publics -Autres Communes
- 2041481 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041482 - bâtiments et installations 15
- 2041483 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204151- subventions d'équipement aux organismes publics - GFP de rattachement
- 2041511 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041512 - bâtiments et installations 15
- 2041513 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204158- subventions d'équipement aux organismes publics - Autres groupements
- 2041581 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041582 - bâtiments et installations 15
- 2041583 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
AMORTISSEMENT
FACULTATIF
AMORTISSEMENT
OBLIGATOIRE
AMORTISSEMENT
DES SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
Date de
délibération
IV - ANNEXES
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
A) ELEMENTS DU BILAN
138 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Date de délibération
cpte 204161- sub d'équipement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés - Caisse des écoles
- 2041611 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041612 - bâtiments et installations 15
- 2041613 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204162- subventions d'équipement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés - CCAS
- 2041621 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041622 - bâtiments et installations 15
- 2041623 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30 cpte 204163- sub d'équipement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés - A caractère administratif
- 2041631 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041632 - bâtiments et installations 15
- 2041633 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 204164- sub d'équipement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés - A caractère industriel et commercial
- 2041641 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 2041642 - bâtiments et installations 15
- 2041643 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20417- subventions d'équipement aux organismes publics - Autres établissements publics locaux
- 204171 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204172 - bâtiments et installations 15
- 204173 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20418- subventions d'équipement aux organismes publics - Autres organismes publics
- 204181 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204182 - bâtiments et installations 15
- 204183 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 2042- subventions d'équipement aux personnes de droit privé
- 20421 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 20422 - bâtiments et installations 15
- 20423 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20441- subventions d'équipement en nature - organismes publics
- 204411 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204412 - bâtiments et installations 15
- 204413 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
cpte 20442- subventions d'équipement en nature - personnes de droit privé
- 204421 - Biens mobiliers, matériel et études 5 01-janv-12
- 204422 - bâtiments et installations 15
- 204423 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 30
Constitution : provisions budgétaires 12-déc-05
Reprise : provisions budgétaires 12-déc-05
- Sur le stock de la dette
méthode de contrepassation pour les rattachements
gestion de certains investissements en AP/CP 19-janv-98
seuil de rattachement arrêté à 1 500,00 euros ttc 08-déc-03
(1) sauf pour les brevets amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève
REGIME DES
PROVISIONS
ICNE
AUTRES
PROCEDURES (à
détailler)
AMORTISSEMENT
DES SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
139 Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice (1)
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2017
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises Solde
Prov. Pour risques et charges (2) 0,00 3 414 955,80 3 414 955,80 3 414 955,80
Provisions pour litiges
Affaires à risques 2011 à 2016 427 655,80 427 655,80 427 655,80
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Garanties emprunts divers 2006 2 987 300,00 2 987 300,00 2 987 300,00
Autres provisions pour risques
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 83 602,06 83 602,06 0,00 83 602,06
- des immobilisations
SAEMS du FCM Sud Alsace 31/12/03 68 602,06 68 602,06 68 602,06
Avance accordée à une association 31/12/06 15 000,00 15 000,00 15 000,00
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 3 498 557,86 3 498 557,86 0,00 3 498 557,86
Prov. Pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-
BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provision
constituée au
titre de l'exercice
Montant restant
à provisionner
IV - ANNEXES CA 2017
A) ELEMENTS DU BILAN
A4 - ETAT DES PROVISIONS
PROVISIONS BUDGETAIRES
SANS OBJET
SANS OBJET
SANS OBJET
(1) Il s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent "Etat des provisions" qui font l'objet d'un étalement
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée ; (2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges du procès… ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement…) ;
Nature de la provision Objet
Montant total de
la provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2017
140 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
23 538 200.00 23 256 041.18
21 225 200.00 20 967 955.18
1641 EMPRUNTS EN EUROS 21 170 000.00 20 912 828.19
16873 AUTRES DETTES DEPARTEMENTS 23 800.00 23 751.57
16878 AUTRES DETTES AUTRES ORGANISMES ET
PARTICULIERS
31 400.00 31 375.42
2 313 000.00 2 288 086.00
10223 T.L.E. 153 000.00 133 367.00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - ETAT
226 000.00 225 612.00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - REGIONS
136 000.00 135 425.00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - DEPARTEMENTS
165 000.00 163 213.00
139158 SUB REÇUES GROUPEMENT DE COLLECTIVITÉS 288 000.00 288 000.00
13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES EP LOCAUX
1 279 000.00 1 277 742.00
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE
66 000.00 64 727.00
020 Dépenses imprévues
Opération de
l'exercice
I
Restes à réaliser
en dépenses au
31/12
Solde d'éxecution
D001 de
l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 23 256 041.18 25 605 691.76 37 518 316.57 86 380 049.51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
141 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RA
R N-1)
Réalisations
33 050 831.00 19 302 685.03
9 215 000.00 9 378 266.07
10222 F.C.T.V.A. 6 300 000.00 6 380 526.30
10223 T.L.E. 505 000.00 565 486.61
274 PRETS 2 410 000.00 2 432 253.16
23 835 831.00 9 924 418.96
15112 PROVISIONS POUR LITIGES 33 600.00 33 600.00
261 TITRES DE PARTICIPATION 30 500.00
271 TITRES IMMOBILISES (DROITS DE PROPRIETE) 411.61
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 102 000.00 101 995.41
28032 AMORTISSEMENTS DES FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 100 000.00
28033 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'INSERTION 17 350.00 17 344.00
2804112 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 116 600.00 116 558.67
2804122 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 280.00 3 272.00
2804131 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BIENS MOBILIERS MATERIEL 70.00 70.00
2804132 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 29 450.00 24 206.14
28041412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 370.00 3 365.00
28041482 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES COMMUNES BATIMENTS 28.00 28.00
28041511 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BIENS MOBILIERS MATERIEL 51 930.00 51 924.00
28041512 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 36 660.00 36 656.00
28041581 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENT 59 500.00 59 500.00
2804172 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 114 960.00 3 074 834.34
2804182 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 306 450.00 301 249.00
280421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 392 800.00 322 363.00
280422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 096 590.00 1 063 259.00
2804412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 103 186.00 102 636.00
2804413 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D’ 1 033 366.00
2804421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL 120.00 117.00
2804422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 123 110.00 123 106.00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSION DROIT SIMILAIRE 294 620.00 218 101.51
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 23 760.00 23 753.80
28132 AMORTISSEMENTS DES IIMMEUBLES DE RAPPORT 229 030.00 227 253.00
28135 AMORTISSEMENTS DES INSTAL GENERALES,AGENC AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 66 740.00 66 734.00
281568 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVILE 20 770.00 20 707.00
281578 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE DE VOIRIE 80 300.00 73 102.86
28158 AMORTISSEMENTS DES AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL 258 470.00 235 444.33
28181 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 5 720.00 5 651.00
28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT 524 790.00 498 780.48
28183 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 400 350.00 355 672.87
28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 390 260.00 388 774.66
28188 AMORTISSEMENTS AUTRES 463 090.00 379 313.05
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 940 000.00 930 769.23
024 Produits de cessions 1 074 345.00
021 Virement de la section de fonctionnement 12 339 166.00
Opérations de
l'exercice III
Restes à réaliser
en recettes au
31/12
Solde d'éxecution
R001 de
l'exercice
précédent
Affectation R1068
de l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 19 302 685.03 46 918 894.09 16 205 114.24 82 426 693.36
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
-3 953 356.15
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
86 380 049.51
82 426 693.36
142 IV
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 76,67 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 62360099 76,67
73 Impôts et taxes 28 691,93
012 Charges de personnel et frais
assimilés
74 Dotations et participations
65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante
66 Charges financières 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3)
014 Atténuations de produits 13 Atténuations de charges
76,67 28 691,93
042 Opé. d’ordre de transfert entre
section
042 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
76,67 28 691,93
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
A7.2.1
Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
… … … …
… … … …
… …
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
… … … …
… … …
…
… …
73370099
… …
… … …
… … …
…
DEPLACEMENTS ET CIRCULATION
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS
…
28 691,93
…
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
… …
143 IV
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div.
6 251,08
73 Impôts et taxes
012 Charges de personnel et frais
assimilés
74 Dotations et participations
65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante
66 Charges financières 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3)
014 Atténuations de produits 13 Atténuations de charges
6 251,08
042 Opé. d’ordre de transfert entre
section
042 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
6 251,08
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
… … … …
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
… … … …
… … … …
… … … …
… … …
… … … …
… … …
… …
… …
… …
DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS
… 70500099 … 6 251,08
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
BUREAU D'ETUDES ET D'AMENAGEMENT
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
144 IV
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div.
73 Impôts et taxes
012 Charges de personnel et frais
assimilés
74 Dotations et participations
65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 31 033,68
75200099 … 31 033,68
66 Charges financières 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3)
014 Atténuations de produits 13 Atténuations de charges
31 033,68
042 Opé. d’ordre de transfert entre
section
042 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
31 033,68
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
… … … …
… … … …
…
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
… … …
… … … …
… …
… … …
… …
… …
…
…
… …
…
DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS
… … …
… …
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
COMMERCE ET ARTISANAT - DROITS DE PLACE
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
145 IV
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div.
9 582,26
73 Impôts et taxes
012 Charges de personnel et frais
assimilés
74 Dotations et participations
65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante
66 Charges financières 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3)
014 Atténuations de produits 13 Atténuations de charges
9 582,26
042 Opé. d’ordre de transfert entre
section
042 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
9 582,26
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
… … … …
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
… … … …
… … … …
… … … …
… … …
… … … …
… … …
… …
… …
… …
DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS
… … 70830099 9 582,26
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
URBANISME - AFFICHAGE
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
146 IV
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 20 940,00 70 Prod. des services, du domaine et ventes div.
0,00
73 Impôts et taxes 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés
0,00
74 Dotations et participations 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 75 Autres produits de gestion courante 929 956,00
75200099 … 929 956,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
68 Dotations aux provisions (3) 0,00 78 Reprises sur provisions (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 13 Atténuations de charges 0,00
20 940,00 929 956,00
042 Opé. d’ordre de transfert entre
section
0,00 042 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
0,00
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
0,00 043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
0,00
0,00 0,00
20 940,00 929 956,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ; (3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
GESTION IMMOBILIERE
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS
6132099 … 20 940,00 … …
… …
… …
… …
… …
… … … …
… … …
… …
… … … …
… …
… …
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
… … … …
… …
Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL DES DEPENSES TOTAL GENERAL DES RECETTES
147 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
Article
(2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 4 540,00 70 Prod. des services, du domaine et ventes div.
0,00
60420099 4 540,00
73 Impôts et taxes 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés
0,00
74 Dotations et participations 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 75 Autres produits de gestion
courante
0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00
68 Dotations aux provisions (3) 0,00 78 Reprises sur provisions (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 13 Atténuations de charges 0,00
4 540,00 0,00
042 Opé. d’ordre de transfert entre
section
0,00 042 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
0,00
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la
sect. de fonct.
0,00 043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la
sect. de fonct.
0,00
0,00 0,00
4 540,00 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ; (3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
… … … …
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
… … … …
… … … …
… … … …
… … …
… … … …
… …
… … 8E+07 0,00
DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS
…
… …
… …
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ORCHESTRE SYMPHONIQUE
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
148 IV
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 47 881,57 70 Prod. des services, du domaine et ventes div. 61522109
9
47 671,57
61560099 210,00
73 Impôts et taxes 4 416,67
4 416,67
012 Charges de personnel et frais
assimilés
74 Dotations et participations
65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 131 710,44
131 710,44
66 Charges financières 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3)
014 Atténuations de produits 13 Atténuations de charges
47 881,57 136 127,11
042 Opé. d’ordre de transfert entre
section
042 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
47 881,57 136 127,11
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
… … … …
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
… … … …
… … … …
… … … …
… … …
… …
… …
…
… …
…
73370099
… … 75200099
DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS
… …
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
DEVELOPPEMENT CULTUREL- FILATURE
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
149 IV
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 4 800,59 70 Prod. des services, du domaine et ventes div.
12 846,68
70830099 425,00
70880099 12 421,68
73 Impôts et taxes
012 Charges de personnel et frais
assimilés
74 Dotations et participations
65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 17 458,75
66 Charges financières 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3)
014 Atténuations de produits 13 Atténuations de charges
4 800,59 30 305,43
042 Opé. d’ordre de transfert entre
section
042 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
4 800,59 30 305,43
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
A7.2.1
Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
… … … …
… … … …
… …
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
… … … …
… … …
…
… …
17 458,75
… …
… … …
… … 75200099 …
… …
RECETTES – TITRES EMIS
… 4 800,59
…
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
60623099
THEATRE MUNICIPAL DE LA SINNE
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
…
150 IV
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 70 Prod. des services, du domaine et ventes div.
73 Impôts et taxes
012 Charges de personnel et frais
assimilés
74 Dotations et participations
65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 17 349,91
66 Charges financières 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
68 Dotations aux provisions (3) 78 Reprises sur provisions (3)
014 Atténuations de produits 13 Atténuations de charges
17 349,91
042 Opé. d’ordre de transfert entre
section
042 Opé. d’ordre de transfert entre
sections
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
043 Opé. d’ordre à l’intérieur de la sect.
de fonct.
17 349,91
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
… … … …
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
… … … …
… … … …
… … … …
… … …
… … … …
… … 75200099 17 349,91
… …
… …
… …
DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS
… …
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
EQUIPEMENTS ET SPORTS MUNICIPAUX
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
151 IV
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d’investissement 13 Subventions d’investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (hors
opé.)
237,60 20 Immobilisations incorporelles
204 Subv. d’équipements versées (hors
opé)
204 Subventions d’équipements versées
21 Immobilisations corporelles (hors
opérations)
145 102,39 21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
(hors opé)
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (hors
opérations)
23 Immobilisations en cours
26 Particip. et créances rattachées à
des particip.
26 Particip. et créances rattachées à
des particip.
27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières
45…1. Opé. c/ de tiers n°… (1 ligne par
opé.)
45…2. Opé. c/ de tiers n°… (1 ligne par
opé.) 145 339,99 0,00
040 Opérations d’ordre transfert entre
sections
040 Opérations d’ordre transfert entre
sections
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
145 339,99 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la T.V.A. ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ;
Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
… … … …
… … … …
… …
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
… … … …
Opérations d’équipement n°… (1 ligne par opé.)
… … … …
… … … …
… … … …
21320099 … 145102,39 … …
… … … …
20330099 … 237,60 … …
… … … …
… … … …
DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS
… … … …
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
GESTION IMMOBILIERE
A7.2.2– SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
152 IV
Article (2) Libellé (2) Montant
Article
(2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d’investissement 13 Subventions d’investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles
(hors opé.)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subv. d’équipements versées
(hors opé)
204 Subventions d’équipements
versées
21 Immobilisations corporelles (hors
opérations)
7 316,55 21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affect.
(hors opé)
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (hors
opérations)
0,00 23 Immobilisations en cours 0,00
26 Particip. et créances rattachées à
des particip.
26 Particip. et créances rattachées à
des particip.
27 Autres immobilisations
financières
27 Autres immobilisations
financières
… …
45…1. Opé. c/ de tiers n°… (1 ligne par
opé.)
45…2. Opé. c/ de tiers n°… (1 ligne par
opé.)
7 316,55 0,00
040 Opérations d’ordre transfert entre
sections
040 Opérations d’ordre transfert entre
sections
… … … … 041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
0,00
7 316,55 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la T.V.A. ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ;
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
ORCHESTRE SYMPHONIQUE
A7.2.2– SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS
… … … …
… … … …
… … … …
… … … …
… … … …
21880098 … 7 316,55 … …
… … … …
… … … …
… … … …
… …
Opérations d’équipement n°… (1 ligne par opé.)
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
… … … …
Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
153 IV
Article (2) Libellé (2) Montant Article (2) Libellé (2) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d’investissement 13 Subventions d’investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (hors
opé.)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subv. d’équipements versées (hors
opé)
204 Subventions d’équipements versées
21 Immobilisations corporelles (hors
opérations)
33 501,56 21 Immobilisations corporelles
213180099 29 026,64
4 474,92
22 Immobilisations reçues en affect.
(hors opé)
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (hors
opérations)
196 061,77 23 Immobilisations en cours
23130099 78 359,43
23130099 117 702,34
26 Particip. et créances rattachées à
des particip.
26 Particip. et créances rattachées à
des particip.
27 Autres immobilisations financières 27 Autres immobilisations financières
45…1. Opé. c/ de tiers n°… (1 ligne par
opé.)
45…2. Opé. c/ de tiers n°… (1 ligne par
opé.) 229 563,33
040 Opérations d’ordre transfert entre
sections
040 Opérations d’ordre transfert entre
sections
041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales
229 563,33
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la T.V.A. ;
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service ;
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
(Article R.2313-3 du CGCT – services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)
DEVELOPPEMENT CULTUREL- FILATURE
A7.2.2– SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
DEPENSES – MANDATS EMIS RECETTES – TITRES EMIS
… … … …
… …
… … … …
… … … …
… …
… … … …
… …
… … … …
…
… … … …
… … … …
Opérations d’équipement n°… (1 ligne par opé.)
… …
Total des dépenses réelles Total des recettes réelles
… … … …
… … … …
TOTAL GENERAL DE DEPENSES TOTAL GENERAL DE RECETTES
Total des dépenses d’ordre Total des recettes d’ordre
154 IV
A8
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au
titre des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
I - (II + III)
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au
titre des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde
I - (II + III)
2015
Etalement d'une indemnité
de remboursement
anticipé d'un emprunt
CAFFIL indexé sur le
cours EUR/CHF
13 ans 24/08/2015 (arrêté n° 1302) 12 100 000,00 1 861 538,46 930 769,23 9 307 692,31
1 861 538,46 930 769,23 9 307 692,31 TOTAL
IV - ANNEXES CA 2017
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
TOTAL
155 IV
A9
45400016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Réalisations
Restes à
réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 30 000.00 30 000.00
454100016 30 000.00 30 000.00
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(3)
Dépenses nettes (a - c) 30 000.00 30 000.00
RECETTES (b) 30 000.00 30 000.00
454200016 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4) 30 000.00 30 000.00
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(3)
Recettes nettes (b - d) 30 000.00 30 000.00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
45800104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Réalisations
Restes à
réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 79 998.43 71 900.43 8 097.48 0.52 71 900.43
458100104 79 998.43 71 900.43 8 097.48 0.52 71 900.43
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(3)
Dépenses nettes (a - c) 79 998.43 71 900.43 8 097.48 0.52 71 900.43
RECETTES (b) 40 000.00 35 950.21 -15 950.21 35 950.21
458200104 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4) 20 000.00 35 950.21 -15 950.21 35 950.21
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 20 000.00
Annulations sur recettes (d)(3)
Recettes nettes (b - d) 40 000.00 35 950.21 -15 950.21 35 950.21
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Sur l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Sur l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
156 IV
A10.1
AUT00000000025929 REVISION PLAN LOCAL D'URBANISME 5 2 894,40 0,00
2 894,40 0,00
AUT00000000025048 EX 17 ETUDES VOIE SUD 0 219 208,37 0,00
AUT00000000025237 ETUDE 17 AMENAGEMENT BIODIVERSITE QUARTIER DMC 0 13 458,00 0,00
AUT00000000025238 ETUDE 17 REALISATION AUDITS ACOUSTIQUES 0 12 000,00 0,00
AUT00000000025239 ETUDE 17 RENOUVELLEMENT URBAIN 0 117 204,00 0,00
AUT00000000025240 ETUDES 17 CONFINEMENT ESELACKER 0 158 002,80 0,00
AUT00000000025577 ETUDE 17 MANURHIN TVX AGRAND PORTE 0 768,00 0,00
520 641,17 0,00
AUT00000000022360 INSERTION 16 MARCHE V2015403 ACQUISITION D'UN FORFAIT EUROPEEN DE 5 12 960,00 0,00
AUT00000000022361 INSERTION 16 PROJET 154794 - AVIS D'ATTRIBUTION DE DIVERS MARCHES 5 989,28 0,00
AUT00000000024927 INSERTION 17 PROJET 16S0085 MISE EN CONF INCENDIE ETACCES PMR MUSEE BEAUX ARTS 0 220,32 0,00
AUT00000000024929 INSERTION 17 PROJET 16S0098 REHAB. BAT EN CLUB DE BOXE ESPACE SAFI 0 325,80 0,00
AUT00000000024930 INSERTION 17 PROJET 16S0083 RENOUVEL TVX NEUFS REP INSTAL REGULTRAFIC 0 225,89 0,00
AUT00000000024933 INSERTION 17 PROJET 17S0011 ECOLE ILLBERG - REMPLACEMENT DES PLANCHERS 0 256,30 0,00
AUT00000000024934 INSERTION 17 FRAIS DE PUBLICATION - ACHAT D'UN FORFAIT 5 1 620,00 0,00
AUT00000000024935 INSERTION 17 PROJET 16S0093 TERRAS MAINT ET RENOUVEL RESEAUX ECLAIR PUBL 0 464,80 0,00
AUT00000000024936 INSERTION 17 PROJET 17S0006 REFECTION PIGNONS CHOEUR ET SACRISTIE TEMPLE ST PAUL 0 230,23 0,00
AUT00000000024937 INSERTION 17 PROJET 16S0087 MAITRISE D'OEUVRE ANCIENNE DECHARGE DE L'ESELACKER 0 760,20 0,00
AUT00000000024938 PROJET 17S0008 RENOVATION DE CHAUFFERIES 0 251,95 0,00
AUT00000000024939 INSERTION 17 PROJET 17S0004 MISE EN SECURITE INCENDIE ET ACCES - EE WOLF 0 486,52 0,00
AUT00000000024942 INSERTION 17 PROJET 17S0010 TVX DE CONFORT THERMIQUE EE BROSSOLETTE 0 243,26 0,00
AUT00000000024943 INSERTION 17 PROJET 17S0002 MARQUAGE ROUTIER - TRAVAUX NEUFS 0 234,58 0,00
AUT00000000024944 INSERTION 17 ACHAT D'UN FORFAIT EUROPEEN DE 5 6 480,00 0,00
AUT00000000024945 INSERTION 17 PROJET 17S0019 RENOVATION DE L IMMEUBLE 2 RUE DES BOUCHERS 25 234,58 0,00
AUT00000000024946 INSERTION 17 PROJET 17S0023 TVX DE CONFINEMENT DECHARGE ESELACKER 0 256,30 0,00
AUT00000000024947 INSERTION 17 PROJET 17S0014 MO ECOLE VICTOR HUGO 0 1 368,36 0,00
AUT00000000024948 INSERTION 17 PROJET 16S0027 RENOVATION BATIMENTS COMMUNAUX 0 3 475,20 0,00
AUT00000000024949 INSERTION 17 PROJET 17S0025 RENOVATION GARE DORNACH 9 LOTS 0 321,46 0,00
AUT00000000024950 INSERTION 17 PROJET 17S0035 REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE EURONEF 0 208,51 0,00
AUT00000000024951 INSERTION 17 FRAIS DE PUBLICATION - ACHAT D'UN FORFAIT 5 3 240,00 0,00
AUT00000000024952 INSERTION 17 PROJET 17S0036 CONSTRUCTION D'UN PREAU ECOLE PIERREFONTAINE 0 243,26 0,00
AUT00000000024953 INSERTION 17 PROJET17S0050 EXTENSION ET REFCTION DE CABLAGE 0 199,82 0,00
AUT00000000024954 INSERTION 17 PROJET 17S0040 RENOVATION GYMNASE SCHOENACKER 0 503,90 0,00
AUT00000000025039 INSERTION 17 PROJET 17S0043 RENOVATION DES VESTIAIRES EE DORNACH 0 395,30 0,00
AUT00000000025040 INSERTION 17 PROJET 17S0046 FOURNITURE DE LUMINAIRES A LED ECLAIRAGE PUBLIC 0 799,30 0,00
AUT00000000025041 INSERTION 17 PROJET 17S0054 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE VOIRIE 0 873,14 0,00
AUT00000000025111 INSERTION 17 PROJET 17C0001 ACQ BAT MOD POUR CREATION DE SALLES DE CLASSES 0 708,07 0,00
AUT00000000025112 INSERTION 17 PROJET 17S0069 ECLAIRAGE PUBLIC - AMGT RUES MANGENEY ET LAENN 0 230,23 0,00
AUT00000000025113 INSERTION 17 ACHAT D'UN FORFAIT EUROPEEN DE 33 UP 0 3 240,00 0,00
AUT00000000025114 INSERTION 17 PROJET 17S0053 FOURNITURE DE MOB POUR LE CONSERVATOIRE - AMENA 8 821,02 0,00
AUT00000000025115 PROJET 17S0073 FOURNITURE ET POSE ECLAIRAGE PUBLIC TRONCON CENTRAL VOIE SUD 0 790,61 0,00
AUT00000000025116 INSERTION 17 PROJET 17S0074 REMPLACEMENT DE LA COUVERTURE DE LA LYONNAISE DES
EA
0 273,67 0,00
AUT00000000025117 INSERTION 17 PROJET 17S0076 MISSION PREST. INTELLECTUELLES DANS CADRE
OPERATIONS
0 1 038,22 0,00
AUT00000000025118 INSERTION 17 PROJET 17S0025 AVIS ATTRIBUTION DIVERS MARCHES 0 1 867,92 0,00
AUT00000000025119 INSERTION 17 PROJET 17S0061 ACQUISITION MATERIEL NUMERIQUE POUR ECOLES DE LA
VIL
5 920,33 0,00
AUT00000000025120 INSERTION 17 PROJET 16S0088 RENOVATION DE L'IMMEUBLE 2 RUE DES BOUCHERS 25 237,60 0,00
AUT00000000025241 INSERTION 17 PROJET 17S0066 ACQUISITION MOBILIERS BUREAU VILLE 8 894,86 0,00
AUT00000000025247 INSERTION 17 MARCHE V2017360 ACHAT D'UN FORFAIT EUROPEEN 5 6 480,00 0,00
AUT00000000025248 INSERTION 17 PROJET 17S0094 ACQ INSTRUMENTS MUSIQUE CONSERVATOIRE 8 1 177,22 0,00
AUT00000000025273 INSERTION 17 PROJET 17S00098 MAINTENANCE HORADATEURS 0 317,11 0,00
CUMUL
AMORT.
Total par Nature : 2031
Total par Nature : 202
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
157 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000025274 INSERTION 17 PROJET 17S0094 ACQUISITION D'INSTRUMENTS 8 217,20 0,00
AUT00000000025275 INSERTION 17 PROJET 17S0106 DEMOLITION DES SUPERSTRUCTURES 0 243,26 0,00
AUT00000000025282 INSERTION 17 PROJET 17S0096 REFECTION DES FACADES A EE HAUT POIRIER 0 256,30 0,00
57 581,88 0,00
AUT00000000025233 SUB 17 PART SIVU BRUNSTATT TERRAIN FOOT 15 53 062,50 0,00
53 062,50 0,00
AUT00000000025402 SUB 17 FINANCEMENT PONT FOCH WILSON 30 23 300,00 0,00
23 300,00 0,00
AUT00000000024785 SUB 17 EQUIPEMENT EPCC 5 59 500,00 0,00
59 500,00 0,00
AUT00000000024296 SUB 17 AIDE AU LOGEMENT 30 586 400,00 0,00
AUT00000000024786 SUB 17 CITIVIA ZAC NOUVEAU BASSIN OP. 002 30 470 000,00 0,00
AUT00000000024787 SUB 17 CITIVIA ZAC FONDERIE OPERATION 016 30 200 000,00 0,00
AUT00000000024788 SUB 17 CITIVIA MULHOUSE GRAND CENTRE OP.042 30 591 000,00 0,00
AUT00000000024789 SUB 17 EDIFICES CULTUELS 30 436 240,00 0,00
AUT00000000024959 SUB 17 EQUIPEMENT MULHOUSE HABITAT 30 290 000,00 0,00
AUT00000000025153 SUB 17 CPA PICO - PEUPLIERS-NATIONS - 2017 30 33 000,00 0,00
2 606 640,00 0,00
AUT00000000024297 SUB 17 VOIE SUD 30 364 616,38 0,00
AUT00000000024843 SUB 17 SNCF OUVRAGE D ART 30 12 783,75 0,00
377 400,13 0,00
AUT00000000024292 EX 17 SUBVENTION EQUIPEMENT SPORTS 5 21 530,00 0,00
AUT00000000024447 SUB 17 EQUIPT LUTTE CONTRE L EXCLUSION 5 73 000,00 0,00
AUT00000000024790 SUB 17 EQUIPEMENT SPORTIF 5 47 374,17 0,00
AUT00000000024825 SUB 17 SUBVENTION D EQUIPEMENT 5 169 500,00 0,00
AUT00000000025091 EX 17 SUB CENTRES SOCIAUX 5 9 284,25 0,00
AUT00000000025526 SUB 17 EQUIPEMENT DANS LES QUARTIERS 5 3 895,00 0,00
AUT00000000025527 SUB 17 EQUIPEMENT ACCESSIBILITE 1 2 100,00 0,00
AUT00000000025554 SUB 17 ASSOCIATION LE DROIT DE VIVRE 5 4 000,00 0,00
AUT00000000025555 SUB 17 MAISON DE L AUTISME 5 3 000,00 0,00
333 683,42 0,00
AUT00000000024295 SUB 17 AIDE MVP 30 665 505,00 0,00
AUT00000000025088 EX 17 SUB DROUOT - EQUIPEMENT DU LABORATOIRE NUMERIQUE INTERGENERATIONNEL 30 25 000,00 0,00
AUT00000000025101 SUB 17 EQUIPEMENT AU PRIVE 30 394,00 0,00
AUT00000000025236 SUB 17 EQUIPEMENT FOYERS PAROISSIAUX 30 28 000,00 0,00
AUT00000000025528 SUB 17 EQUIPT RELOCALISATION BANQUE ALIMENTAIRE 30 100 000,00 0,00
AUT00000000025529 SUB 17 LES ECRANS DE MULHOUSE 30 40 500,00 0,00
859 399,00 0,00
AUT00000000025530 SUB 17 RETOCESSION PARCELLE RUE DES TANNEURS 30 1 190,00 0,00
1 190,00 0,00
AUT00000000022347 ETUDES 16 -MIGRATION SUR SHAREPOINT 2013 0 15 810,00 0,00
AUT00000000024086 LOGICIEL METIER-INDISS.MAND.18779-INSTALL. FORMATION 2 1 324,80 0,00
AUT00000000024087 LOGICIEL DE GESTION MEDECINE DU TRAVAIL -IND.AUT*20454 2 4 368,00 0,00
AUT00000000024088 DEMABOX CHORUS PORTAIL PRO 2 1 080,00 0,00
AUT00000000024089 CERTIFICAT WILDCARD SSL-1AN P12 2 1 380,00 0,00
AUT00000000024090 LICENCE MONOPOSE WIDWIEW WINDOWS 2 430,80 0,00
AUT00000000024091 CONNECTEUR PES ORMC TELIOS 2 600,00 0,00
AUT00000000024092 LOGICIEL SKETCHUP PRO 2017 2 1 518,00 0,00
AUT00000000024219 LOGICIEL ALLO PROX ET PATROUILLEURS 2 1 020,00 0,00
AUT00000000024220 LICENCE SETCHUP PRO 2017-SERV.323 2 792,00 0,00
AUT00000000024221 LICENCE LOGICIEL GESTION FLOTTE MOBILE JUS.311218 2 21 445,92 0,00
AUT00000000024448 LICENCE SITE SUIS-JE INSCRIT/L.LISTES 2 4 044,00 0,00
AUT00000000024449 LOGICIEL ECOMMUNITY 2 3 060,00 0,00
AUT00000000024450 LOGICIEL QUARKXPRESS 2016 2 426,00 0,00
AUT00000000024451 LICENCES CHLORO_1ANSAAS 2 60 319,15 0,00
Total par Nature : 204422
Total par Nature : 20422
Total par Nature : 20421
Total par Nature : 204182
Total par Nature : 204172
Total par Nature : 2041581
Total par Nature : 2041512
Total par Nature : 204132
Total par Nature : 2033
158 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000024494 PREST.PORTAIL EXTRANET-IND.AUT*20723 AV.4101656501015 2 7 601,26 0,00
AUT00000000024791 LOGICIEL AUDIO STATION P.AUTOCOM 2 468,00 0,00
AUT00000000024874 LOGICIEL ALLO PROX 2 1 020,00 0,00
AUT00000000025051 FOURNITURE SERVICE WIFILIB 2EM ANNEE 2 31 320,00 0,00
AUT00000000025067 LOGICIEL BIBLIOTHEQUE 2 52 836,00 0,00
AUT00000000025094 PLATEFORME INTERMEDIATION DE SERVICES NUMERIQUES 2 5 647,50 0,00
AUT00000000025194 LICENCE CONNECTEUR PES ASAP 2 1 326,00 0,00
AUT00000000025223 LOGICIEL DEVCRAFT-DSI 2 1 529,78 0,00
AUT00000000025224 LOGICIEL DONGLE 512 THEATRE 2 1 573,34 0,00
AUT00000000025230 LIC.DATAPRESSE PREMIUM 01/11/17-31/10/18 2 3 102,41 0,00
AUT00000000025271 2 LICENCES DEVCRAFT 2 3 059,58 0,00
AUT00000000025404 LOGICIEL FINALE V25-SERV 413 2 1 951,92 0,00
AUT00000000025405 PARTICIP.GROUPES TRAVAIL VILLES NFC 2017 2 3 600,00 0,00
AUT00000000025406 LOGICIEL SIBELIUS-SERV 413 2 732,56 0,00
AUT00000000025407 LICENCE OPEN DATA SOFT 2 24 980,63 0,00
AUT00000000025408 EVOLUTION SAGE PAIE PRORATA MAINTENANCE 2 4 358,40 0,00
AUT00000000025930 LOGICIEL GESTION MEDECINE DU TRAVAIL .-IND.AUT*20454 2 2 790,00 0,00
AUT00000000025931 PLATERFORME E-SERVICES CARTE FAMILLE 2 6 120,00 0,00
271 636,05 0,00
AUT00000000025256 MULHOUSE - RUE JULES MASSENET HW 305/16 0.07 ARES 0 490,00 0,00
490,00 0,00
AUT00000000010301 TVX 10 PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER 0 28 587,98 0,00
AUT00000000011159 TVX 11 PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER 0 6 564,73 0,00
AUT00000000013961 TVX 12 PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER 0 123 188,23 0,00
AUT00000000014416 TVX 12 PARC STEINBACH 0 102,08 0,00
AUT00000000015694 TVX 13 PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER 0 1 400 786,90 0,00
AUT00000000018413 TVX 14 PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER 0 1 730 024,31 0,00
AUT00000000020502 TVX 15 PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER 0 252 848,12 0,00
AUT00000000022376 INSERTION 16 PROJET 15S0009 MO POUR L'AMGT DE LA PLACE DREYFUS 0 1 091,18 0,00
AUT00000000022509 ETUDES 16 ESELACKER 0 226 742,40 0,00
AUT00000000023045 TVX 16 PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER 0 344 884,05 0,00
AUT00000000023224 INSERTION 16 PROJET 16S0052 TRAVAUX D'AMENAGEMENTS PAYSAGER 0 341,28 0,00
AUT00000000023478 ETUDE 16 PLAINE SPORTIVE DOLLER 0 1 152,00 0,00
AUT00000000023565 TVX 16- PLACE FRANKLIN 0 741,62 0,00
AUT00000000023566 TVX 16 STADE DROUOT - 0 3 780,00 0,00
AUT00000000024530 TVX 17 PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER 0 169 856,88 0,00
AUT00000000024838 TERRAIN RUE DE LA REPUBLIQUE RUE D ILLZACH LES ACACIAS PFASTATT 0 70 877,40 0,00
AUT00000000024984 PLACE DE LA PAIX 0 864,00 0,00
AUT00000000024985 PLACE REBER 0 37 237,56 0,00
AUT00000000025121 EX 17 DIVERS PLACES DE JEUX 0 60 683,05 0,00
AUT00000000025249 PLACE DE JEUX MARTIN 0 9 934,32 0,00
AUT00000000025293 STADE BOURTZWILLER 0 32 725,49 0,00
AUT00000000025546 TVX 17-STADE DROUOT - 0 662,46 0,00
AUT00000000025927 PLATEAUX SPORTIF GAY LUSSAC 0 40 142,76 0,00
AUT00000000025928 PLATEAUX SPORTIF BOULEVARD DE LA MARNE 0 2 090,40 0,00
AUT00000000025936 SQUARE DU MOENSCHBERG 0 957,75 0,00
AUT00000000025937 BATIMENT ANNULAIRE PLANTATION 0 35 548,78 0,00
AUT00000000025938 PLACE LUCIEN DREYFUS 0 771,20 0,00
4 583 186,93 0,00
AUT00000000022715 TVX 16 HOTEL DE VILLE 0 252,96 0,00
252,96 0,00
AUT00000000015860 TVX 13 EE LA FONTAINE 0 6 120,51 0,00
AUT00000000015862 TVX 13 EM REBER 0 866 458,38 0,00
AUT00000000015867 TVX 13 EE KOECHLIN 0 1 721,04 0,00
AUT00000000016196 TVX 13 EE THERESE 0 244 718,29 0,00
Total par Nature : 21311
Total par Nature : 2128
Total par Nature : 2112
Total par Nature : 2051
159 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000016255 TVX 13 EM PREVERT 0 1 116,98 0,00
AUT00000000017898 TVX 13 EE WOLF 0 78 240,05 0,00
AUT00000000017899 TVX 13 EE J ZAY 0 225 008,87 0,00
AUT00000000018463 TVX 14 EM REBER 0 184 227,81 0,00
AUT00000000018464 TVX 14 EE NORDFELD 0 41 119,50 0,00
AUT00000000018465 TVX 14 ECOLE RELAIS ILLBERG (3 B RUE DES FRERES LUMIERES) 0 4 008 409,63 0,00
AUT00000000018887 TVX 14 GS HAUT POIRIER 0 57 558,69 0,00
AUT00000000018888 TVX 14 EM LAFONTAINE 0 40 936,06 0,00
AUT00000000019008 TVX 14 ECOLE THERESE 0 46 318,65 0,00
AUT00000000019055 TVX 14 - EE J ZAY 0 3 537,68 0,00
AUT00000000019422 TVX14 - EE FURSTENBERGER 0 109 099,29 0,00
AUT00000000019423 TVX14 - EM FURSTENBERGER 0 3 474,16 0,00
AUT00000000019424 TVX14 - EE FREINET 0 26 219,17 0,00
AUT00000000019425 TVX14 - GS SELLIER 0 7 861,63 0,00
AUT00000000019428 TVX14 - EM WANNE 0 1 470,63 0,00
AUT00000000019430 TVX14 - EM BROSSELETTE 0 3 591,36 0,00
AUT00000000019709 TVX 14 EM PREVERT 0 14 053,20 0,00
AUT00000000019718 TVX 14 EM PRANARD 0 15 307,20 0,00
AUT00000000019779 TVX 14 EE BROSSOLETTE 0 2 293,20 0,00
AUT00000000019813 TVX 14 EM FRANKLIN 0 12 188,14 0,00
AUT00000000019856 TVX 14 - EE KOECHLIN 0 9 357,61 0,00
AUT00000000019857 TVX 14 EM PERGAUD 0 791,53 0,00
AUT00000000020387 TVX 15 EM FRANKLIN 0 18 205,33 0,00
AUT00000000020420 TVX 15 GS HT POIRIER 0 26 685,52 0,00
AUT00000000020432 TVX 15 EE FREINET 0 178 049,00 0,00
AUT00000000020518 TVX 15 ECOLE ILLBERG ECOLE RELAIS 0 70 082,31 0,00
AUT00000000020569 TVX 15 - EE FURSTENBERGER 0 82 390,40 0,00
AUT00000000020963 TVX 15 EE WOLF 0 1 703,51 0,00
AUT00000000021084 TVX 15 EE DROUOT 0 4 040,56 0,00
AUT00000000021119 TVX 15 EE KOECHLIN 0 21 078,72 0,00
AUT00000000021121 TVX 15 EE NORDFELD 0 11 026,07 0,00
AUT00000000021141 TVX 15 - GS THERESE 0 6 177,67 0,00
AUT00000000021167 TVX 15 - EM CAMUS 0 2 399,07 0,00
AUT00000000021191 TVX 15 GS LAFONTAINE 0 20 788,58 0,00
AUT00000000021335 TVX 15 GS BROSSOLETTE 0 223 093,14 0,00
AUT00000000021413 TVX 15 EM MONTAVONT 0 103 488,78 0,00
AUT00000000021414 TVX 15 - EM SELLIER - 0 153 617,16 0,00
AUT00000000022231 TVX 15 EE KLEBER 0 5 375,31 0,00
AUT00000000022233 TVX 15 EM PERRAULT 0 1 118,11 0,00
AUT00000000022234 TVX 15 - EM PERGAUD - 0 2 171,40 0,00
AUT00000000022235 TVX 15 - EE MATISSE 0 2 251,94 0,00
AUT00000000022238 TVX 15 EM ZUBER 0 8 821,33 0,00
AUT00000000022240 TVX 15 EM FREY 0 1 646,84 0,00
AUT00000000022241 TVX 15 - EM PREVERT 0 16 955,23 0,00
AUT00000000022242 TVX 15 EE J ZAY 0 960,00 0,00
AUT00000000022363 INSERTION 16 PROJET 15S0017 REMP DES MENUISERIES EXT DES E. LAFONTAINES 0 246,24 0,00
AUT00000000022377 INSERTION 16 PROJET 16S0006 REST. DES PIERRES DE TAILLE DE E. KOECHLIN 0 194,40 0,00
AUT00000000022617 TVX 16 GS BROSSOLETTE 0 282 816,93 0,00
AUT00000000022761 TVX 16 DIVERS ECOLES 0 10 057,85 0,00
AUT00000000022762 TVX 16 EM REBER 0 553,16 0,00
AUT00000000022763 TVX 16 - EE HT POIRIER 0 10 472,70 0,00
AUT00000000022765 TVX 16 EM SELLIER 0 18 139,87 0,00
AUT00000000022978 INSERTION 16 PROJET 16S0036 AMGT DE 2 S DE CLASSES EE NORDFELD 0 228,96 0,00
AUT00000000022979 INSERTION 16 PROJET 16S0037 CONST. BAT MODULAIRES E PIERREFONTAINE 0 198,72 0,00
AUT00000000023223 INSERTION 16 PROJET 16S0022 REAMENAGEMENT GS LA FONTAINE ET PIERREFONTAINE 0 233,28 0,00
160 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000023635 TVX 16 - EE KOECHLIN 0 93 015,14 0,00
AUT00000000023637 TVX 16 EE MATISSE 0 22 453,69 0,00
AUT00000000023736 TVX 16 EE STINZI 0 492,76 0,00
AUT00000000023737 TVX 16 EE JEAN ZAY 0 9 830,42 0,00
AUT00000000023738 TVX 16 EE WOLF 0 293,81 0,00
AUT00000000023739 TVX 16 - EE THERESE 0 3 298,40 0,00
AUT00000000023745 TVX 16 EE ILLBERG 0 321 855,00 0,00
AUT00000000023757 TVX 16 EE DROUOT 0 1 352,70 0,00
AUT00000000023758 TVX 16 - EE FURSTENBERGER 0 12 066,87 0,00
AUT00000000023759 TVX 16- EM TONELIERS - 0 684,65 0,00
AUT00000000024000 TVX 16 EM PREVERT 0 1 506,73 0,00
AUT00000000024650 EX 17 ECOLE MONTAVONT 0 14 558,40 0,00
AUT00000000025257 MULHOUSE PERISCOLAIRE BRIAND-FRANKLIN LL 243/152 68.34 ARES ET LL 154 0.49 ARE 0 102 418,02 0,00
7 880 293,94 0,00
AUT00000000012748 TVX 11 SALLE PLAINE SPORTIVE DOLLER 0 7 176,00 0,00
AUT00000000013063 TVX 12 THEATRE SINNE 0 4 006,60 0,00
AUT00000000013227 TVX 12 LA FILATURE 0 185 685,06 0,00
AUT00000000013411 TVX 12 PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER 0 334 416,37 0,00
AUT00000000015759 TVX 13 PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER - GYMNASE .BROSSOLETTE 0 348 135,36 0,00
AUT00000000017063 TVX 13 LA FILATURE 0 49 507,20 0,00
AUT00000000017896 TVX 13 THEATRE SINNE 0 804,32 0,00
AUT00000000018350 TVX 14 PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER 0 1 019 576,25 0,00
AUT00000000018497 TVX 14 ANCIEN CSC WAGNER DEMOLITION 0 36 196,40 0,00
AUT00000000018753 TVX 14 THEATRE SINNE 0 234 010,42 0,00
AUT00000000018829 TVX 14 CENTRE CHOREGRAPHIQUE 0 14 760,00 0,00
AUT00000000018882 TVX 14 EE WOLF 0 159 030,15 0,00
AUT00000000019380 TVX14 - LA FILATURE 0 1 207,42 0,00
AUT00000000019575 TVX 14 SERVICE HYGIENE 0 47 187,59 0,00
AUT00000000019976 TVX 14 FILATURE 0 13 325,70 0,00
AUT00000000020355 TVX 15 10 PORTE MIROIR SERVICE HYGIENE 0 92 330,93 0,00
AUT00000000020357 TVX 15 THEATRE SINNE 0 52 249,27 0,00
AUT00000000020359 TVX 15 PLAINE SPORTIVE DOLLER 0 3 266 775,18 0,00
AUT00000000020516 TVX 15 LA FILATURE 0 261 178,27 0,00
AUT00000000020519 TVX 15 EM PRANARD 0 130 348,81 0,00
AUT00000000021187 TVX 15 CENTRE CHOREGRAPHIQUE 0 2 583,14 0,00
AUT00000000021930 TVX 15 BIBLIOTHEQUE SALVATOR 0 19 918,60 0,00
AUT00000000022239 TVX 15 11 AVENUE KENNEDY - 0 3 304,80 0,00
AUT00000000022362 INSERTION 16 PROJET 15S0015 TVX MISE EN CONF INCENDIE THEATRE 0 358,56 0,00
AUT00000000022378 INSERTION 16 PROJET 16S0012 RENOV DE LA CHAUF. AU MUSEE DES BEAUX ARTS 0 207,36 0,00
AUT00000000022492 TVX 16 POLE PREVENTION 0 61 683,46 0,00
AUT00000000022493 TVX 16 PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER 0 5 789 442,25 0,00
AUT00000000022713 TVX 16 BIBLIOTHEQUE SALVATOR 0 5 450,49 0,00
AUT00000000022714 TVX 16 THEATRE 0 161 565,25 0,00
AUT00000000022716 TVX 16 TOUR DU BOLLWERK 0 1 617,54 0,00
AUT00000000022717 TVX 16 LA FILATURE 0 25 507,30 0,00
AUT00000000022783 INSERTION 16 PROJET 16S0029 RENOVATION DU PARKING CENTRE 8 LOTS 0 1 105,92 0,00
AUT00000000023054 INSERTION 16 PROJET 16S0027 TRAV. RENOVATION ET MAINTENANCECOURANTE
BATIMENTS CO
0 1 840,32 0,00
AUT00000000023100 TVX 16 MUSEE BX ARTS 0 1 974,96 0,00
AUT00000000023220 INSERTION 16 PROJET 16S0048 RENOVATION GYMNASE SCHOENACKER 0 708,48 0,00
AUT00000000023230 INSERTION 16 PROJET 16S0045 REHABILITATION BATIMENTS SAFI LOFINK EN CLUB DE BOX 0 518,40 0,00
AUT00000000023399 INSERTION 16 PROJET 16S0058 M. EN CONF INCENDIE ET ACCES PMR MUSEE BEAUX ARTS 0 311,04 0,00
AUT00000000023400 INSERTION 16 PROJET 16S0061 REMPLACEMENT VITRES CASSEES ET TVX VITRERIES ANNE 0 228,96 0,00
AUT00000000023571 TVX 16 UHA FONDERIE 0 876,19 0,00
AUT00000000023573 TVX 16 1 R.ALSACE 0 4 626,86 0,00
AUT00000000023575 TVX 16 HALLE MARCHE 0 504,00 0,00
Total par Nature : 21312
161 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000023576 TVX 16 MAISON DES ASSOCIATIONS 1 R.VAUBAN 0 7 332,60 0,00
AUT00000000023578 TVX 16 1 R.BRETAGNE 0 330,00 0,00
AUT00000000023579 TVX16 CENTRE CHOREGRAPHIQUE 0 1 728,00 0,00
AUT00000000023947 TVX16 CENTRE WALLACH 0 592,34 0,00
AUT00000000024001 TVX 16 TRAIT UNION 0 2 327,63 0,00
AUT00000000024093 EX17 - BATIMENT VOIRIE 0 50 314,80 0,00
AUT00000000024783 EX 16 FOYER DON BOSCO 67 RUE DE SAUSHEIM 0 137 913,00 0,00
AUT00000000024829 TVX17 PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER 0 609 989,39 0,00
AUT00000000024835 EX 17 MAISON JUSTICE 0 194 350,49 0,00
AUT00000000024955 EX17 - PARKING CENTRE 0 676 157,01 0,00
AUT00000000025013 TVX17 1 R VAUBAN MAISON DES ASSOCIATIONS 0 2 489,92 0,00
AUT00000000025122 PAVILLON MUSIQUE PARC SALVATOR 0 137 866,89 0,00
AUT00000000025280 EX17- 12-14 PASSAGE AUGUSTIN 0 1 310,01 0,00
AUT00000000025545 EX 17 GYMNASE DOLLER 0 6 216,66 0,00
AUT00000000025609 42 RUE NEPPERT 0 2 880,00 0,00
AUT00000000025917 EX 17 LGT DROUOT 0 1 239,30 0,00
AUT00000000025921 EX 17-IMMEUBLE 10 RUE DU MANEGE S1030- 0 202,68 0,00
14 175 481,90 0,00
AUT00000000023574 TVX 16 1 R. THANN 25 4 651,68 0,00
AUT00000000024792 PREEMPTION 14A RUE DE LA SOMME ET 3 RUE LOUIS PASTEUR 25 748 662,34 0,00
AUT00000000025242 MULHOUSE - PREEMPTION 3 RUE LOUIS PASTEUR 25 378 974,48 0,00
1 132 288,50 0,00
AUT00000000025954 EX 17 2 RUE DES BOUCHERS 25 145 102,39 0,00
145 102,39 0,00
AUT00000000025258 MULHOUSE LOT DE COPROPRIETE 1 RUE BONBONNIERE KM 176 1.47 ARES 0 24 286,74 0,00
AUT00000000025259 MULHOUSE - BLD DES NATIONS - GARAGES IA 217/1 67.38 ARES 0 206 333,00 0,00
AUT00000000025260 MULHOUSE - 53 RUE FRANKLIN LZ 145 2.71 ARES 0 73 484,15 0,00
AUT00000000025261 MULHOUSE - 12-14 RUE DE LA SOMME KR 6 14.62 ARES ET KR 7 7.71 ARES 0 1 516 300,00 0,00
AUT00000000025547 ANCIENNE GARE DORNACH 0 157 686,43 0,00
AUT00000000025610 ABRI DE JARDIN DEMONTABLE 2 RUE DES BOUCHERS 0 1 900,00 0,00
AUT00000000025902 MULHOUSE - 13 RUE DE PFASTATT - LD14 - 281.29 ARES 0 1 670 057,21 0,00
3 650 047,53 0,00
AUT00000000003018 TVX 09 PRU BROSSOLETTE - ESPACES PUBLICS 0 1 077 057,17 0,00
AUT00000000005978 TVX 10 PRU 420 BROSSOLETTE 0 391 420,79 0,00
AUT00000000011833 TVX 11 ENTRETIEN ET REPARATION D'OUVRAGE D'ART (PONTS) 0 22 177,43 0,00
AUT00000000012334 TVX 11 PRU 420 BROSSOLETTE 0 322 619,93 0,00
AUT00000000013362 TVX 12 PRU 420 BROSSOLETTE 0 380 381,66 0,00
AUT00000000015695 TVX 13 PRU 420 BROSSOLETTE 0 119 410,94 0,00
AUT00000000018639 TVX 14 PRU BROSSOLETTE 0 6 869,26 0,00
AUT00000000020509 TVX 15 VOIRIE 0 165 802,53 0,00
AUT00000000020935 EX 15 PRU 420 BROSSOLETTE 0 8 221,84 0,00
AUT00000000022365 INSERTION 16 PROJET 16S0005 MARQUAGE ROUTIER - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT 0 216,00 0,00
AUT00000000022402 ETUDES 16 VOIE SUD 0 267 048,18 0,00
AUT00000000022407 TVX 16 DIVERS PONTS 0 12 840,00 0,00
AUT00000000022410 TVX 16 GARDE CORPS CANAL DERIVATION 0 14 563,98 0,00
AUT00000000022469 TVX 16 VIDEOSURVEILLANCE 0 307 082,88 0,00
AUT00000000022470 TVX 16 VOIRIE 0 63 241,86 0,00
AUT00000000022475 TVX 16 VOIRIE 0 29 590,49 0,00
AUT00000000022690 TVX 16 VOIRIE 0 214 912,16 0,00
AUT00000000023055 INSERTION 16 PROJET 16S0028 DESENCLAVEMENT BOURTZW AMENAG. PARKING R. T 0 272,16 0,00
AUT00000000023221 INSERTION 16 PROJET 164986 REALISATION MAILLON SUD RING EVIT. 0 1 002,24 0,00
3 404 731,50 0,00
AUT00000000025110 REFONTE DU COEUR DE RESEAU 0 146 896,80 0,00
AUT00000000025292 RESEAUX 0 195,79 0,00
147 092,59 0,00 Total par Nature : 21538
Total par Nature : 2152
Total par Nature : 2138
Total par Nature : 21320099
Total par Nature : 2132
Total par Nature : 21318
162 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000024452 EX 17 EXTINCTEURS 10 11 407,38 0,00
AUT00000000024793 EXTINCTEUR-FF EGLISE FRIDOLIN REMPL 1 141,42 0,00
AUT00000000025079 EX 17 EXTINCTEUR 10 4 756,32 0,00
16 305,12 0,00
AUT00000000024453 PINCES POTS MANITOU 8 2 859,60 0,00
AUT00000000024454 SHERPASCOPIC PEPINIERE SEVE 8 1 357,20 0,00
AUT00000000024455 OUTILLAGE 8 946,27 0,00
AUT00000000024456 RAMPE ALU 8 786,00 0,00
AUT00000000024457 OUTILLAGE MULTIMETRE 8 371,11 0,00
AUT00000000024458 OUTILLAGE 8 14 376,00 0,00
AUT00000000024794 RELAIS CAMERA PAR FILATU 8 574,00 0,00
AUT00000000025042 1 ETRAVE 8 8 914,80 0,00
AUT00000000025043 1 ETRAVE TRACTEUR 8 8 287,20 0,00
AUT00000000025047 1 ETRAVE PORTE OUTILS N° IMMAT LAE1701 8 7 006,80 0,00
AUT00000000025080 1 SALEUSE PORTE OUTILS N°IMMAT SAE1701 8 16 800,00 0,00
AUT00000000025142 LASER 8 1 476,86 0,00
AUT00000000025143 OUTILLAGE DIVERS 8 2 808,00 0,00
AUT00000000025226 PISTOLET GRAISSE 8 1 485,00 0,00
AUT00000000025227 COMPTEUR ROUTIER 8 4 704,00 0,00
AUT00000000025250 NETTOYEUR HTE PRESSION 8 1 638,00 0,00
AUT00000000025289 FLEAU PR GYROBROYEUR 8 1 486,80 0,00
AUT00000000025290 SCIE PONCEUSE 1 169,00 0,00
AUT00000000025291 NETTOYEURS HTE PRESSION 8 3 338,00 0,00
AUT00000000025401 PERCEUSE 8 562,96 0,00
79 947,60 0,00
AUT00000000022976 INSERTION 16 PROJET 154759 ACQ. PRODUITS ET MATERIEL ENTRETIEN, 8 760,32 0,00
AUT00000000024105 PERFORATEUR SPIT 328 EVO 2 BAT 4.2AH 8 757,56 0,00
AUT00000000024298 TRONCONNEUSE STHIL 8 642,00 0,00
AUT00000000024299 MASSES CONTREPOIDS 250 KG 8 702,00 0,00
AUT00000000024300 SOUFFLEUR STIHL BR500 8 636,00 0,00
AUT00000000024301 PERCEUSE 18V 8 316,80 0,00
AUT00000000024302 FJ MEULEUSES 8 959,95 0,00
AUT00000000024303 COMMANDE TENSIOMETRE 1 85,88 0,00
AUT00000000024304 PLATEAUX ROULANTS 8 341,42 0,00
AUT00000000024305 EQUIPE GYMNASE INV 16/10/46 8 715,20 0,00
AUT00000000024306 EQUIPE GYMNASE OUTILS INV 16/11/52 8 1 839,60 0,00
AUT00000000024307 SOUFFLEUR INV 16/11/49 8 4 212,00 0,00
AUT00000000024308 TONDOBALAI EQUIPE STADE INV 16/10/45 8 16 482,00 0,00
AUT00000000024309 EQUIPE STADE OUTILLAGE INV 16//11/48 8 838,80 0,00
AUT00000000024310 DIVERS DEVIDOIR INV 16/12/59 8 671,76 0,00
AUT00000000024311 EQUPE GYMNASE PROTECTION INV 17/03/02 8 1 014,95 0,00
AUT00000000024312 EQUIPE GYMNASE DEFONCEUSE INV 17/03/03 8 739,20 0,00
AUT00000000024459 UNITE NETTOYAGE AUTOLAVEUSE 8 404,89 0,00
AUT00000000024460 UNITE NETTOYAGE AUTOLAVEUSE 8 7 834,54 0,00
AUT00000000024795 COMPRESSEUR SUR CUVE 8 855,40 0,00
AUT00000000024875 CABLE ATELIER ECLAIRAGE 8 556,67 0,00
AUT00000000024876 GROUPE ELECTRO 8 587,10 0,00
AUT00000000024877 OUTILLAGE. INVESTISSEMENT 2017/803. BAT 336. 8 322,80 0,00
AUT00000000024920 DIABLE MULTIFONCTION 1 119,00 0,00
AUT00000000024921 DESHERBEUR PROPANE EQUIPE STADE 8 1 066,32 0,00
AUT00000000024956 NETTOYEUR 8 3 120,00 0,00
AUT00000000025009 CAISSES A OUTIL 8 960,00 0,00
AUT00000000025069 TAILLE HAIE 8 2 448,00 0,00
AUT00000000025070 TONDEUSE HUSQVARNA 8 240,00 0,00
AUT00000000025071 DEBROUS MOTOBINEUSE SOUFFLEU 8 3 972,00 0,00
Total par Nature : 21578
Total par Nature : 21568
163 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000025072 SIX SOUFFLEURS BR550 8 3 384,00 0,00
AUT00000000025073 JLF ENROULEURS 8 950,40 0,00
AUT00000000025074 JLF COMPRESSEURS 8 954,00 0,00
AUT00000000025075 OUTILLAGE.INV:2017/805.2017/806.2017/807.2017/808.2017/809. 8 1 185,04 0,00
AUT00000000025076 PONCEUSE.INV.2017/804.BAT 336. 8 478,80 0,00
AUT00000000025077 ERGOLOMB SOUTIEN LOMBAIRE/ N° INVENTAIRE 169 1 86,40 0,00
AUT00000000025097 TRACEUR HP DESIGNJET Z6600 8 16 560,00 0,00
AUT00000000025098 TONDEUSES R43S TAILLE HAIE 8 3 294,00 0,00
AUT00000000025100 CHARIOT 8 358,56 0,00
AUT00000000025103 DESHUMIDIFICATEUR 8 962,69 0,00
AUT00000000025127 MACHINE A VOLUTES.INV 2017/811.BAT 336. 8 2 295,60 0,00
AUT00000000025128 OUTILLAGE.INV 2017/810. BAT 336. 8 384,20 0,00
AUT00000000025129 VISSEUSE EQUIP GYMNASE INV 17/05/15 8 225,67 0,00
AUT00000000025145 OUTILLAGE REDRESSE POTELETS 8 2 880,00 0,00
AUT00000000025154 THERMO HYGROMETRE 8 206,40 0,00
AUT00000000025155 ASPIRATEUR SPECIAL LIVRE 8 686,52 0,00
AUT00000000025195 ARROSAGE GOUTTE A GOUTTE 8 1 674,00 0,00
AUT00000000025215 TONDEUSE EQUIPE STADE 8 40 515,12 0,00
AUT00000000025219 BAC EQUARISSAGE SPA 8 328,80 0,00
AUT00000000025225 MANDRIN BAC DE RECEPTION POUR Z6600 8 480,00 0,00
AUT00000000025228 MICRO ONDE, CHAUFFAGES, ASPIRATEUR 8 524,86 0,00
AUT00000000025234 PERFO BURINEUR GYM BRUSTLEIN INV 12/10/17 8 328,80 0,00
AUT00000000025251 COFFRETS OUTILS 8 2 335,20 0,00
AUT00000000025252 AFFUTEUSE JOLLY 8 1 671,60 0,00
AUT00000000025269 MIRE NIVELLEMENT GPCL2 MIRE GTL4C COFFRE 8 0,00 0,00
AUT00000000025272 MIRE NIVELLEMENT GPCL2 MIRE GTL4C COFFRE 8 2 130,84 0,00
AUT00000000025276 TONDEUSES R43S TAILLE HAIE 8 682,80 0,00
AUT00000000025277 AFFUTEUSE JOLLY 1 98,00 0,00
AUT00000000025283 LUMISOL TUNNEL 8 1 004,11 0,00
AUT00000000025286 VENTILATEUR 1 129,00 0,00
AUT00000000025287 SB APPAREILS DOMESTIQUES 8 729,94 0,00
AUT00000000025512 TOURETS 8 1 072,80 0,00
AUT00000000025513 ETABLI PRO 8 444,50 0,00
AUT00000000025514 OUTILLAGE FURET REMS.INVESTISSEMENT.BAT 336. 8 1 438,80 0,00
AUT00000000025515 OUTILLAGE ELECTROPORTATIF.INVESTISSEMENT. 8 672,00 0,00
AUT00000000025516 OUTILLAGE ELECTROPORTATIF.INVESTISSEMENT.836.BAT 336 8 358,80 0,00
AUT00000000025517 OUTILLAGE ELECTROPORTATIF.INVESTISSEMENT.825.826.827.828.829 8 2 157,01 0,00
AUT00000000025518 TRANSPALETTE 8 980,20 0,00
AUT00000000025519 PIEDS DE MICRO 1 54,00 0,00
AUT00000000025520 MIXETTE AUDIO 1 108,00 0,00
AUT00000000025521 ASPIRATEUR SPECIAL LIVRE 8 652,80 0,00
AUT00000000025522 RAILS INVEST 8 271,20 0,00
AUT00000000025523 COUSSINS DE SOUTIEN POUR LIVRES 8 219,60 0,00
AUT00000000025524 CHARIOTS MANUTENTION 8 598,80 0,00
AUT00000000025525 UNITE NETTOYAGE AUTOLAVEUSE 8 2 708,10 0,00
AUT00000000025531 EQUIPEMENT DARTY 8 199,00 0,00
AUT00000000025532 MOBILIER INV 17/07/22 V17247 SCHOENACKER 8 913,06 0,00
AUT00000000025533 MOBILIER INV 17/07/22 V17247 SCHOENACKER 1 11,71 0,00
AUT00000000025534 OUTILS IV 17/11/49 EQUIPE GYMNASE 8 248,42 0,00
AUT00000000025535 ASSY JOINT INV 17/11/46 EQUIPE STADE 8 1 296,59 0,00
AUT00000000025536 PLATEAU COUPE INV 17/11/45 EQUIPE STADE 8 3 953,88 0,00
AUT00000000025537 CENDRIERS INV 17/10/39 PSLD 8 965,82 0,00
AUT00000000025538 CHARIOT VESTIAIRE INV 17/10/36 GYM SCHOENACKER 8 218,76 0,00
AUT00000000025539 CORDEAUX INV 17/11/43 EQUIPE STADE 8 1 959,98 0,00
AUT00000000025544 MAKPAC TELEMETRE MAKITA 8 737,61 0,00
164 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000025553 ASPIRATEUR A FEUILLES 8 1 928,26 0,00
165 897,21 0,00
AUT00000000024085 OEUVRE D ART:NUM 672 DE L INV 418 0 800,00 0,00
AUT00000000024966 LIVRE D ART 0 400,00 0,00
AUT00000000024967 ACQUISTION ESTAMPES 0 2 000,00 0,00
AUT00000000024968 LIVRES KANITZER 0 400,00 0,00
AUT00000000024969 LIVRE D'ARTISTE 0 330,00 0,00
AUT00000000024970 LIVRES D'ARTISTES 0 190,00 0,00
AUT00000000024971 OEUVRE ART PORTRAIT SPENGLER 0 2 500,00 0,00
AUT00000000024972 ACQUISITION _LES VENDANGES_ DE LIX 0 3 500,00 0,00
AUT00000000024973 RESTAURATION OEUVRE PORTRAIT D'HOMME 0 740,00 0,00
AUT00000000024974 RESTAURATION WENCKER FLOCH LUKA VOGT BELLEE CADRE FRILEUSE 0 945,00 0,00
AUT00000000024975 RESTAUR. _NATURE MORTE / FRUITS_ DE PETER BINOIT 0 1 146,00 0,00
AUT00000000024976 RESTAUR. _PRES. JOHANN LOSEL_ ET _SAINT ANDRE_ 0 480,00 0,00
AUT00000000024977 OEUVRE D'ART _PEGAZE_ NUM°667-SOLDE 0 156,00 0,00
AUT00000000024978 ACHAT OEUVRE NUM 675 INV 418 0 540,00 0,00
AUT00000000024979 OEUVRE D'ART:TRANSFERT-N673 INV 418 0 4 000,00 0,00
AUT00000000024980 ACHAT OEUVRE:DOURONE-N673 INV 418 0 3 900,00 0,00
AUT00000000025124 DONATION OEUVRES HUNGLER 0 7 250,00 0,00
AUT00000000025125 DONATION OEUVRES CREDYO 0 47 700,00 0,00
AUT00000000025126 DONATION OEUVRES TIZIANI 0 9 750,00 0,00
AUT00000000025557 FRESQUE COUR DES CHAINES 0 1 540,00 0,00
AUT00000000025558 REFFECTION SUPPORTS FRESQUES COUR DES CHAINES 0 15 087,04 0,00
AUT00000000025559 RESTAURATION DE 2 MURS COURS DES CHAINES 0 13 860,00 0,00
AUT00000000025574 FRESQUE COUR DES CHAINES 0 3 948,03 0,00
AUT00000000025575 FRESQUE COUR DES CHAINES 0 446,89 0,00
AUT00000000025576 REFECTION SUPPORTS FRESQUE COUR CHAINES 0 912,00 0,00
AUT00000000025579 ESTAMPE 0 800,00 0,00
AUT00000000025580 ACQUISITION LIVRE D ARTISTE 0 190,01 0,00
AUT00000000025581 GRAVURE 0 350,00 0,00
AUT00000000025582 ESTAMPES 0 240,00 0,00
AUT00000000025611 ESTAMPES 0 1 400,00 0,00
AUT00000000025613 PEINTURE SUR PORCELAINE 0 1 800,00 0,00
AUT00000000025614 REST. D'OEUV. EMMANUEL BENNER ET MICHEL LEPICIE 0 3 120,00 0,00
AUT00000000025615 REST. OEUV. JEAN BENNER JEAN GASPARD HEILMANN 0 2 202,00 0,00
AUT00000000025616 RESTAURATION LA MORT D'ADONIS DE LEPOITTEVIN 0 552,00 0,00
AUT00000000025617 RESTAURATION CADRES HEILMANN, ZWILLER ET ZIPELIUS 0 1 170,00 0,00
AUT00000000025618 RESTAURATION LA VOLOGNE PRES DE GERARDMER / PIERRAT 0 2 124,00 0,00
AUT00000000025619 RESTAURATION OEUVRES LA BASCULE / LE CHEVAL FONDU / 0 3 825,00 0,00
AUT00000000025620 RESTAURATION CADRES HIRSCH RIEDER 0 2 160,00 0,00
AUT00000000025621 RESTAURATION VILLAGE LAVANDIN 0 1 788,00 0,00
AUT00000000025622 RESTAURATION PAYSAGE SUISSE 0 708,00 0,00
AUT00000000025623 OEUVRE S.FRANCOIS N676 0 1 800,00 0,00
AUT00000000025624 OEUVRE:ENTRELACS 2-NUM INV 418=678 0 4 000,00 0,00
AUT00000000025625 OEUVRE:NO LIMIT-NUM INV 418=677 0 4 500,00 0,00
AUT00000000025626 OEUVRE W. ILIEV:NUM 687 INV. 418 0 820,00 0,00
AUT00000000025627 ACHAT DIVERS ARTISTES-NUM INV 679 A 686 0 3 000,00 0,00
AUT00000000025881 ESTAMPES 0 690,00 0,00
159 759,97 0,00
AUT00000000022359 INSERTION 2016 PROJET 15S0008 FOURNITURE D UN CAMION D OC D UN PTAC 10 197,62 0,00
AUT00000000024461 BERLINE C3 CITROEN - EH084SY 2017.V.001.VP 10 10 893,41 0,00
AUT00000000024462 FOURGON - IMMAT EJ523WJ - INV. 2017.V.002.VP 10 27 295,99 0,00
AUT00000000024464 FOURN.EQUIP.SIGNALISATION N°INV.2017.V.003.PL et .2017.V.005.PL 10 4 399,86 0,00
AUT00000000024465 CHASSIS 19T N°INV.2017.V.005.PL 10 77 424,65 0,00
AUT00000000024466 POIDS LOURD 19T N°INV.2017.V.003.PL 10 78 209,46 0,00
Total par Nature : 2161
Total par Nature : 2158
165 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000025031 PV PORTER SERV SPORT-INV.2017.V.006.VU-IMMAT EN551KH 10 16 893,66 0,00
AUT00000000025284 PIAGGIO PORTER IMMAT ER-400-PL INV.2017.V.011.VU 10 18 904,86 0,00
AUT00000000025511 GOUPIL E TRUCK- IMMAT ES-240-FX INV..2017.V.012.VU 10 23 220,00 0,00
AUT00000000025935 SIGNAL. POLICE MUNICIPALE INV 2018 V 008 VP IMM ET 780 RC 10 4 048,74 0,00
AUT00000000025939 PARTNER EJ 190 LZ et EJ 995 LY 10 1 381,75 0,00
AUT00000000025941 BRAS HYDRAULIQUE IMM EM 568 WR INV 2017 V 005 PL 10 33 936,00 0,00
AUT00000000025942 BRAS HYDRAULIQUE IMM EM 560 RR INV 2017 V 003 PL 10 34 044,00 0,00
330 850,00 0,00
AUT00000000024094 PC LATITUDE E7270 ECRANS LIYAMA B2283HS 5 1 446,00 0,00
AUT00000000024095 PC PORTABLE CN56603 ST.ACCUEIL D3100 5 1 596,22 0,00
AUT00000000024096 DISQUES POUR SERVEUR DE SAUVEGARDE 5 6 511,86 0,00
AUT00000000024097 ACHAT FIREWALL CLAVISTER E20 5 4 512,00 0,00
AUT00000000024098 3 IMPRIM.OKIES5473 OKIES4192 OKIES5432 5 4 710,00 0,00
AUT00000000024099 IMPRIMANTES MULTIFONCTION MPC 3004 SP 5 6 876,00 0,00
AUT00000000024100 IMPRIMANTE MULTIFONCTION MP3054SP 5 4 704,00 0,00
AUT00000000024101 SMARTPHONES POUR LE SERVICE BATIMENTS 5 726,00 0,00
AUT00000000024102 APPLE MAC MINI-MBF 5 494,40 0,00
AUT00000000024104 PC WEBEX/BUREAUTIQUE 5 453,95 0,00
AUT00000000024222 SERVEURS DELL POWEREDGE FN410S 5 5 495,83 0,00
AUT00000000024223 CARTES QLOGIC 57840S 5 781,20 0,00
AUT00000000024313 IPAD 5 549,00 0,00
AUT00000000024314 TABLETTE CORA 5 809,10 0,00
AUT00000000024315 IMPRIMANTES DIGITAL OFFICE 5 1 058,40 0,00
AUT00000000024316 ORDINATEURS- OCI 1 166,90 0,00
AUT00000000024467 TABLETTE IPAD PRO/CELIE DUGIT-GROS 5 1 582,80 0,00
AUT00000000024468 TABLETTE IPAD PRO/CAROLINE POROT 5 1 582,80 0,00
AUT00000000024469 SWITCHS ALIMENTATION 5 931,70 0,00
AUT00000000024470 IMPRIMANTES NEW WEB 5 258,00 0,00
AUT00000000024471 PHOTOCOPIEURS EE STINZI KLEBER 5 2 068,80 0,00
AUT00000000024472 PHOTOCOPIEURS EE STINZI 5 2 068,80 0,00
AUT00000000024473 PHOTOCOP EM SELLIER METAIRIE 5 1 032,00 0,00
AUT00000000024474 PHOTOCOP EM SELLIER METAIRIE 5 1 032,00 0,00
AUT00000000024820 2 IMPR.SERV.213 GPE POLITIQUE STOESSEL 5 1 968,00 0,00
AUT00000000024821 IMPRIMANTES MULTIFONCTION MP3054SP 5 7 490,40 0,00
AUT00000000024822 LAMPES 5 2 120,26 0,00
AUT00000000024839 3 PC DELL PRECISION 3620 POUR DIVERS SERVICES 5 2 826,32 0,00
AUT00000000024840 10 PC OPTIPLEX 3040 13 ECRANS POUR DIVERS SERVICES 5 7 619,09 0,00
AUT00000000024841 5 REPLICATEURS DE PORT POUR DIVERS SERVICES 5 676,86 0,00
AUT00000000024842 TRACEUR HP DESIGNJET POUR SERVICE VOIRIE 5 10 752,00 0,00
AUT00000000024844 PC ALIENWARE 17 R4 SAC BANDOULIERE 5 3 331,42 0,00
AUT00000000024866 LAMPES 5 2 120,26 0,00
AUT00000000024982 20 PC POUR KIOSK PUBLIC BIBLIOTHEQUE ECRANS 5 11 568,00 0,00
AUT00000000025027 60 ECRANS 60 CLAVIERS 60 ADAPT.POUR DIVERS SERVICES 5 10 296,00 0,00
AUT00000000025028 IMPRIMANTE MULTIF.SERVICE SOCIAL RDC 5 1 393,20 0,00
AUT00000000025045 APPARIEL PHOTO ECOUTEURS POUR LE MAIRE 5 549,60 0,00
AUT00000000025046 60 PC WYSE 3040 POUR DIVERS SERVICES 5 15 854,40 0,00
AUT00000000025056 TRACEUR 5 7 996,80 0,00
AUT00000000025068 5 PC LATITUDE E5570 POUR DIVERS SERVICES 5 4 896,00 0,00
AUT00000000025078 FIREWALL CLAVISTER E20 5 22 437,60 0,00
AUT00000000025081 SOURIS INFO TSCHUPP 1 34,80 0,00
AUT00000000025095 PC PORTABLE TELEGESTION BIBLIOTHEQUE 5 1 119,66 0,00
AUT00000000025096 SAMSUNG A3 P.SERVICES 141-142-143 ET 144 C62583587 5 468,00 0,00
AUT00000000025138 10 PC LENOVO 3 PC CAO ECRANS 5 11 223,00 0,00
AUT00000000025139 ETUIS POUR IPHONE 6S-C62583587 1 90,00 0,00
AUT00000000025140 SAMSUNG A3 ETUIS-C62583587 5 768,00 0,00
Total par Nature : 2182
166 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000025141 TABLETTES 5 2 832,60 0,00
AUT00000000025147 TABLEAUX 5 731,66 0,00
AUT00000000025158 OCI - ORDINATEUR TE 5 653,58 0,00
AUT00000000025162 IMPRIMANTES - OCI INFORMATIQUE 5 362,50 0,00
AUT00000000025163 POCKET PC-RAMASSAGE BUS/ ACI 5 8 174,44 0,00
AUT00000000025164 TABLETTES IPAD FILOZOF - NEW WEB 5 2 484,00 0,00
AUT00000000025244 PC PORTABLE P.SARRAZIN 143 5 2 245,33 0,00
AUT00000000025245 SWITCHS POUR DIFFERENTS SITES 5 2 764,85 0,00
AUT00000000025264 SAMSUNG A3-C62583587 5 2 555,40 0,00
AUT00000000025265 APPLICATION CALL CENTER POUR ETAT CIVIL 5 20 088,61 0,00
AUT00000000025266 IPAD 9-C62583587 5 3 383,28 0,00
AUT00000000025267 TABLETTES SAMSUNG-C62583587 5 4 582,44 0,00
AUT00000000025281 5 PC PORTABLES LATITUDE 5580 SACOCHES 5 5 048,40 0,00
AUT00000000025398 4 TABLETTES SAMSUNG C62583587 5 1 343,52 0,00
AUT00000000025399 5 SAMSUNG S8 C62583587 5 2 897,40 0,00
AUT00000000025488 TABLETTE IT WORK 1 79,99 0,00
AUT00000000025489 TABLETTES 5 727,20 0,00
AUT00000000025490 10 STATIONS D'ACCUEIL 5 1 525,56 0,00
AUT00000000025491 5 STATIONS D'ACCUEIL 5 762,78 0,00
AUT00000000025492 2 IPHONES 8 C62583587 5 1 470,96 0,00
AUT00000000025493 14 IMPRIMANTES 5 8 520,00 0,00
AUT00000000025494 2 IPHONES 6S POUR CABINET MAIRE C62583587 5 1 086,96 0,00
AUT00000000025495 MAT INFORMATIQUE 5 6 702,00 0,00
AUT00000000025496 EQPMT:INV N 1/17/186 5 150,51 0,00
AUT00000000025497 ORDINATEUR - TEMPS EDUCATIFS 1 14,27 0,00
AUT00000000025498 PROTEGE ECRAN 1 91,20 0,00
AUT00000000025499 ORDINATEURS DELL - DSI 5 3 150,00 0,00
AUT00000000025500 ORDINATEURS DELL - DSI 5 3 150,00 0,00
AUT00000000025501 VIDEOPROJECTEUR MANUTAN COLLECTIVITES 5 728,40 0,00
AUT00000000025502 PHOTOCOPIEURS EM QUIMPER-VERNE-PERRAULT 5 1 257,12 0,00
AUT00000000025503 PHOTOCOPIEURS EE- V17292 5 1 477,44 0,00
AUT00000000025504 PHOTOCOPIEURS EE- V17292 5 1 477,44 0,00
AUT00000000025505 PHOTOCOPIEURS EE- V17292 5 1 477,44 0,00
AUT00000000025506 PHOTOCOPIEURS EE- V17292 5 1 477,44 0,00
AUT00000000025507 PHOTOCOPIEURS EE- V17292 5 1 477,44 0,00
AUT00000000025508 PHOTOCOPIEURS EE- V17292 5 1 477,44 0,00
AUT00000000025509 PHOTOCOPIEURS EM QUIMPER-VERNE-PERRAULT 5 1 257,12 0,00
AUT00000000025510 PHOTOCOPIEURS EM QUIMPER-VERNE-PERRAULT 5 1 257,12 0,00
AUT00000000025552 DATI PTI.BAT336. 5 1 072,26 0,00
AUT00000000025578 MATERIEL INFORMATIQUE 5 1 398,00 0,00
AUT00000000025612 TABLETTES 5 11 340,00 0,00
293 801,53 0,00
AUT00000000024317 13 ARMOIRES ECOLES PROJET DEMOS 2017 8 6 436,25 0,00
AUT00000000024318 SIEGE ATELIER 1 141,99 0,00
AUT00000000024319 MOBILIER SELLIER - DROUOT - NORDFELD 8 421,33 0,00
AUT00000000024320 MOBILIER SELLIER - DROUOT - NORDFELD - 8 620,76 0,00
AUT00000000024321 MOBILIER SELLIER - DROUOT - NORDFELD - 8 421,33 0,00
AUT00000000024322 MOBILIER SCOLAIRE - EM DIEPPE 8 2 273,53 0,00
AUT00000000024323 MOB SCOLAIRE-OUV CLASSE EM TONNELIERS 8 3 768,56 0,00
AUT00000000024324 MOBILIER EE THERESE- 1 121,02 0,00
AUT00000000024325 MOBILIER EE ZAY- 1 82,82 0,00
AUT00000000024326 PLANNINGS EE CD LORRAINE - 8 387,48 0,00
AUT00000000024327 MOB SCOLAIRE-EM FILOZOF 8 567,05 0,00
AUT00000000024337 ESPACE PARENTS - EE PERGAUD 1 130,92 0,00
AUT00000000024338 ESPACE PARENTS - EE DROUOT 8 343,76 0,00
Total par Nature : 2183
167 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000024339 ESPACE PARENTS - EE NORDFELD 8 212,84 0,00
AUT00000000024340 ESPACE PARENTS - EE BROSSOLETTE 1 149,72 0,00
AUT00000000024341 ESPACE PARENTS - EE MATISSE 1 142,79 0,00
AUT00000000024342 ESPACE PARENTS - EE MATISSE 8 302,21 0,00
AUT00000000024343 ESPACE PARENTS - EE BROSSOLETTE 1 151,10 0,00
AUT00000000024344 ESP PARENTS EE DROUOT-MOBILIER 8 180,71 0,00
AUT00000000024345 ESPACE PARENTS - EE CD LORRAINE 8 196,74 0,00
AUT00000000024346 ESP PARENTS EE PERGAUD-MOBILIER 8 218,35 0,00
AUT00000000024347 ESP PARENTS EE NORDFELD -MOBILIER 8 274,45 0,00
AUT00000000024348 ESPACE PARENTS - EE CD LORRAINE 8 775,86 0,00
AUT00000000024349 ESPACE PARENTS - EE CD LORRAINE 8 902,20 0,00
AUT00000000024350 ESPACE PARENTS - EE CD LORRAINE 1 63,19 0,00
AUT00000000024351 ESPACE PARENTS - EE CD LORRAINE 8 280,45 0,00
AUT00000000024352 ESPACE PARENTS - EE CD LORRAINE 8 212,84 0,00
AUT00000000024353 MEUBLE BOIS HISLER TE MATISSE - 8 538,30 0,00
AUT00000000024354 SOFA HISLER TE HAUT POIRIER - 8 351,60 0,00
AUT00000000024355 RIDEAUX INV.16/11/50 GYMNASE MONTAIGNE 8 3 134,03 0,00
AUT00000000024356 RIDEAUX INV.16/11/151 GYMNASE MONTAIGNE 8 3 134,03 0,00
AUT00000000024357 PENDERIE INV 16/10/40 PLSD 8 599,69 0,00
AUT00000000024475 MOBILIER ACCUEIL- 8 696,01 0,00
AUT00000000024476 MOBILIER SCOLAIRE - EE CDLORRAINE-AV AMA1700009 8 86 041,68 0,00
AUT00000000024527 FAUTEUILS 8 649,22 0,00
AUT00000000024796 MOBILIER PERIOD CLUB 8 2 467,20 0,00
AUT00000000024797 MOBILIER EE/EM- CAMUS 8 1 290,46 0,00
AUT00000000024798 MOBILIER EE/EM- CAMUS 8 1 320,72 0,00
AUT00000000024799 MOBILIER EE/EM- EE THERESE 8 473,64 0,00
AUT00000000024800 MOBILIER EE/EM 8 238,63 0,00
AUT00000000024801 MOBILIER EE/EM- ZUBER 8 226,02 0,00
AUT00000000024802 MOBILIER EE/EM- EM HT POIRIER 8 192,48 0,00
AUT00000000024803 MOBILIER EE/EM- EM NORDFELD 8 298,75 0,00
AUT00000000024804 MOBILIER EE/EM- EM NORDFELD 8 305,06 0,00
AUT00000000024805 MOBILIER EE/EM- EE NORDFELD 8 1 224,48 0,00
AUT00000000024806 MOBILIER EE/EM- EM FILOZOF 8 718,52 0,00
AUT00000000024807 MOBILIER EE/EM- EE FONTAINE 8 4 318,38 0,00
AUT00000000024808 MOBILIER EE/EM- EE DORNACH 1 69,37 0,00
AUT00000000024809 MOBILIER EE/EM- EE DORNACH 8 6 143,21 0,00
AUT00000000024810 MOBILIER EE/EM- EE KLEBER 8 5 101,27 0,00
AUT00000000024811 MOBILIER EE/EM- GLUCK 8 1 989,50 0,00
AUT00000000024812 MOBILIER EE/EM EE SELLIER 8 312,17 0,00
AUT00000000024813 MOBILIER EE/EM -EE FREINET 8 4 465,88 0,00
AUT00000000024814 MOBILIER EE/EM 8 1 442,66 0,00
AUT00000000024823 PORTEMANTEAUX 8 656,52 0,00
AUT00000000024867 FAUTEUILS 8 1 946,45 0,00
AUT00000000024869 BUREAUX 8 838,75 0,00
AUT00000000024880 EE CDL - MOBILIER 8 402,84 0,00
AUT00000000024881 MATERIEL PEDAGOGIQUE EE WAGNER 8 262,59 0,00
AUT00000000024882 MOBILIER EE/EM 8 429,41 0,00
AUT00000000024883 MOBILIER EE/EM 8 462,89 0,00
AUT00000000024884 MOBILIER EE/EM 8 745,75 0,00
AUT00000000024885 MOBILIER EE/EM 8 908,51 0,00
AUT00000000024886 MOBILIER EE/EM 8 542,40 0,00
AUT00000000024887 MOBILIER EE/EM 8 473,36 0,00
AUT00000000024888 MOBILIER EE/EM 8 1 867,02 0,00
AUT00000000024889 MOBILIER EE/EM 8 737,90 0,00
AUT00000000024890 MOBILIER EE/EM 8 353,90 0,00
168 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000024891 MOBILIER EE/EM 8 282,05 0,00
AUT00000000024892 MOBILIER EE/EM 8 595,14 0,00
AUT00000000024893 MOBILIER EE/EM 8 1 495,26 0,00
AUT00000000024894 MOBILIER EE/EM 8 1 062,78 0,00
AUT00000000024895 MOBILIER EE/EM 8 671,10 0,00
AUT00000000024896 MOBILIER EE/EM 1 33,60 0,00
AUT00000000024899 MOBILIER EE/EM 8 915,19 0,00
AUT00000000024900 MOBILIER EE/EM 8 363,58 0,00
AUT00000000024901 MOBILIER EE/EM 8 522,56 0,00
AUT00000000024902 MOBILIER EE/EM 8 1 903,50 0,00
AUT00000000024903 MOBILIER EE/EM 8 1 292,14 0,00
AUT00000000024904 MOBILIER EE/EM 8 300,24 0,00
AUT00000000024905 MOBILIER EE/EM 8 2 184,18 0,00
AUT00000000024906 MOBILIER EE/EM 8 3 889,78 0,00
AUT00000000024907 MOBILIER EE/EM 8 2 606,62 0,00
AUT00000000024908 MOBILIER EE/EM 8 185,81 0,00
AUT00000000024909 MOBILIER EE/EM 8 330,29 0,00
AUT00000000024910 MOBILIER EE/EM 8 725,99 0,00
AUT00000000024911 MOBILIER EE/EM 8 370,60 0,00
AUT00000000024913 MOBILIER EE/EM 8 361,42 0,00
AUT00000000024914 MOBILIER EE/EM 8 259,27 0,00
AUT00000000024915 MOBILIER EE/EM 8 763,12 0,00
AUT00000000024922 COUSSIN FUZEN INV 17/03/01 MILHUSINA 8 299,50 0,00
AUT00000000024960 MOBILIER EE/EM 8 537,28 0,00
AUT00000000024961 MOBILIER EE/EM 8 4 595,88 0,00
AUT00000000024962 MOBILIER EE/EM 8 4 442,36 0,00
AUT00000000024963 MOBILIER EE/EM 8 336,61 0,00
AUT00000000024964 MOBILIER EE/EM 8 305,02 0,00
AUT00000000025034 MATELATS ET COUSSINS PLANETES 17/06/05 8 779,85 0,00
AUT00000000025035 PLANETES MEUBLES COUSSINS 17/06/06 8 303,44 0,00
AUT00000000025036 PLANETES INV 17/05/02 TABLEAU AFFICHAGE 8 333,20 0,00
AUT00000000025037 TABLEAU BLANC PLANETES INV 17/05/03 8 420,37 0,00
AUT00000000025082 FAUTEUILS 8 793,22 0,00
AUT00000000025083 BUREAUX 8 866,40 0,00
AUT00000000025084 FAUTEUIL 8 552,00 0,00
AUT00000000025085 BUREAU 8 360,40 0,00
AUT00000000025086 TABLES PLIANTES 8 4 602,00 0,00
AUT00000000025087 CHAISES 8 2 160,00 0,00
AUT00000000025089 TABLE A ROULETTE 8 679,07 0,00
AUT00000000025099 FAUTEUIL SCHUPP/N° INVENTAIRE 167 8 1 912,20 0,00
AUT00000000025108 CHEVALET DE CONFERENCE PSLD INV.17/06/19 8 371,44 0,00
AUT00000000025130 FAUTEUIL ERGONOMIQUE HIGELIN / N°INVENTAIRE171 8 2 134,61 0,00
AUT00000000025131 TABLES PLIANTES 8 354,00 0,00
AUT00000000025132 VESTIAIRES 8 265,82 0,00
AUT00000000025133 MOBILIER SCOLAIRE - EE CDLORRAINE 1 99,02 0,00
AUT00000000025134 CHAISE COQUE PSLD INV 16/12/61 1 240,00 0,00
AUT00000000025146 STORES-LB MUSEE BX ARTS 8 12 812,40 0,00
AUT00000000025148 ARMOIRES 8 300,32 0,00
AUT00000000025149 ARMOIRES 8 207,04 0,00
AUT00000000025165 MOBILIER EE/EM 8 703,94 0,00
AUT00000000025166 MOBILIER EE/EM 8 655,68 0,00
AUT00000000025167 MOBILIER EE/EM 8 820,97 0,00
AUT00000000025168 MOBILIER EE/EM 8 374,53 0,00
AUT00000000025169 MOBILIER EE/EM 8 1 133,95 0,00
AUT00000000025170 MOBILIER EE/EM 8 434,22 0,00
169 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000025171 MOBILIER EE/EM 8 1 073,02 0,00
AUT00000000025172 MOBILIER EE/EM 8 449,81 0,00
AUT00000000025173 MOBILIER EE/EM 8 311,78 0,00
AUT00000000025174 MOBILIER EE/EM 8 1 157,11 0,00
AUT00000000025175 MOBILIER EE/EM 8 1 934,11 0,00
AUT00000000025176 MOBILIER EE/EM 8 3 124,33 0,00
AUT00000000025196 MOBILIER EE/EM 8 697,80 0,00
AUT00000000025197 MOBILIER ADAPTE GS DROUOT - 8 188,98 0,00
AUT00000000025198 MOBILIER ADAPTE GS LA FONTAINE- 8 670,70 0,00
AUT00000000025199 MOBILIER SCOLAIRE - EE LAFONTAINE 8 362,93 0,00
AUT00000000025200 MOBILIER SCOLAIRE - EE FURSTENBERGER 8 362,93 0,00
AUT00000000025201 MOBILIER SCOLAIRE - EE BROSSOLETTE 8 306,37 0,00
AUT00000000025202 MOBILIER SCOLAIRE - EM THERESE 8 1 589,23 0,00
AUT00000000025203 MOBILIER SCOLAIRE - EE PERGAUD 8 462,89 0,00
AUT00000000025204 MOBILIER SCOLAIRE - EE FURSTENBERGER 8 928,39 0,00
AUT00000000025205 MOBILIER SCOLAIRE - EE KOECHLIN 8 674,04 0,00
AUT00000000025206 MOBILIER SCOLAIRE - EE SELLIER 8 1 602,43 0,00
AUT00000000025207 MOBILIER SCOLAIRE - EE DROUOT 8 1 407,24 0,00
AUT00000000025208 MOBILIER SCOLAIRE - EE WOLF 8 4 268,66 0,00
AUT00000000025209 MOBILIER SCOLAIRE - EE CDLORRAINE 8 943,04 0,00
AUT00000000025210 MOBILIER SCOLAIRE - EE ZAY 8 674,04 0,00
AUT00000000025211 MOBILIER SCOLAIRE - EE V HUGO 8 462,89 0,00
AUT00000000025212 MOBILIER SCOLAIRE - EM V HUGO 8 334,87 0,00
AUT00000000025213 MOBILIER SCOLAIRE - EE PIERREFONTAINE 8 7 659,46 0,00
AUT00000000025466 FAUTEUIL BOERLEN / INVENTAIRE N°174 8 2 280,84 0,00
AUT00000000025467 TABLES 8 266,40 0,00
AUT00000000025468 FAUTEUILS 8 648,00 0,00
AUT00000000025469 VESTIAIRES 8 355,82 0,00
AUT00000000025470 BUREAU 8 916,32 0,00
AUT00000000025471 ACHAT MOBILIER:INV N 2/17/106 1 30,00 0,00
AUT00000000025472 MOBILIER SCOLAIRE - EE MATISSE 8 2 013,26 0,00
AUT00000000025473 MOBILIER SCOLAIRE - EE PIERREFONTAINE 8 2 571,38 0,00
AUT00000000025474 MOBILIER ADAPTE GS LA FONTAINE- 8 1 650,00 0,00
AUT00000000025475 MOBILIER SCOLAIRE - EE PERGAUD 8 1 280,06 0,00
AUT00000000025476 MOBILIER SCOLAIRE - EE PIERREFONTAINE 8 5 237,02 0,00
AUT00000000025477 MOBILIER SCOLAIRE - EM CIEL 8 1 250,06 0,00
AUT00000000025478 MOBILIER SCOLAIRE - EE PIERREFONTAINE 8 5 431,07 0,00
AUT00000000025479 MOBILIER SCOLAIRE - EE STINZI 8 5 048,28 0,00
AUT00000000025480 MOBILIER INV 17/07/22 V17247 SCHOENACKER 8 5 396,74 0,00
AUT00000000025481 MOBILIER INV 17/07/22 V17247 SCHOENACKER 1 106,49 0,00
AUT00000000025482 MOBILIER INV 17/07/22 V17247 SCHOENACKER 8 615,59 0,00
AUT00000000025483 MOBILIER INV 17/07/22 V17247 SCHOENACKER 8 5 155,80 0,00
AUT00000000025484 MOBILIER INV 17/07/22 V17247 SCHOENACKER 8 457,82 0,00
AUT00000000025485 MOBILIER INV 17/07/22 V17247 SCHOENACKER 8 286,54 0,00
AUT00000000025486 MOBILIER INV 17/07/22 V17247 SCHOENACKER 8 1 746,16 0,00
AUT00000000025487 TABLES ET BANCS INV 17/12/10 PLANETES 8 2 318,28 0,00
AUT00000000025556 PARAVENT 8 404,26 0,00
AUT00000000025664 MOBILIER SCOLAIRE EM FURSTENBERGER- 8 268,98 0,00
AUT00000000025940 ETATS TIRS 2017 8 34 523,49 0,00
336 358,17 0,00
AUT00000000024218 MATERIEL VIDEO 8 1 122,60 0,00
AUT00000000024224 APPAREIL PHOTO 1 150,50 0,00
AUT00000000024358 DICTAPHONES 8 359,96 0,00
AUT00000000024359 TABOURETS EXPO ANE METTE 8 360,00 0,00
AUT00000000024360 CONTREBASSE 1/16 ET 1/8 8 3 700,00 0,00
Total par Nature : 2184
170 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000024361 VIOLONS 1/8 1/2 1/4 X2 8 1 800,00 0,00
AUT00000000024362 CONTREBASSE 1 x 1/2 1 x 1/4 8 3 700,00 0,00
AUT00000000024363 MATERIEL VIDEO PROJ PR MUSEES 1 105,70 0,00
AUT00000000024364 PROTECTIONS AUDITIVES AUDIO2000 8 795,00 0,00
AUT00000000024365 VIDEOPROJ INVENTAIRE OSM415/2/2017 8 1 531,20 0,00
AUT00000000024366 TROMBONE BASSE MILLIERE 8 5 435,00 0,00
AUT00000000024368 PLASTIFIEUSE HISLER TE DORNACH - 1 87,48 0,00
AUT00000000024369 MINI FOUR DARTY TE PIERREFONTAINE - 8 199,00 0,00
AUT00000000024370 EQUIP DIVERS HISLER TE MATISSE 8 387,68 0,00
AUT00000000024371 FOUR ELEC CORA TE PERGAUD - 1 119,99 0,00
AUT00000000024372 THOMANN ENCEINTES TE APAP - 8 738,00 0,00
AUT00000000024373 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM FRANKLIN 8 466,98 0,00
AUT00000000024374 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM PERRAULT 1 129,00 0,00
AUT00000000024375 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM MONTAIGNE 8 466,98 0,00
AUT00000000024376 NATES DE GYM- CASAL EM DE LOISY- 1 165,00 0,00
AUT00000000024377 MATERIEL TECHNOLOGIQUE EE V HUGO - 8 485,00 0,00
AUT00000000024378 BAC A EAU ET SABLE -BOURRELIER EM FREY - 8 204,00 0,00
AUT00000000024379 MAT PEDA EM VERNE- 8 1 877,75 0,00
AUT00000000024380 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM PD MIROIR 1 165,00 0,00
AUT00000000024381 TV DVD DARTY EM MONTAVONT- 8 278,90 0,00
AUT00000000024382 JEUX- ASCO EM FURSTENBERGER- 8 1 142,00 0,00
AUT00000000024383 JEUX- ASCO EM SAND- 8 268,95 0,00
AUT00000000024384 JEUX WESCO EM LEFEBVRE - 1 124,00 0,00
AUT00000000024385 JEUX- ASCO EM G RUE- 1 138,00 0,00
AUT00000000024386 JEUX ASCO EM METAIRIE 1 92,50 0,00
AUT00000000024387 - CASAL EE DORNACH 8 864,45 0,00
AUT00000000024388 JEUX -HISLER EM VERNE - 1 78,85 0,00
AUT00000000024392 PLASTIFIEUSE 8 303,38 0,00
AUT00000000024393 VIDEOPROJECTEUR EE PERGAUD 8 487,72 0,00
AUT00000000024394 VIDEOPROJECTEUR EE CD LORRAINE 8 487,72 0,00
AUT00000000024395 VIDEOPROJECTEUR EE STINZI 8 487,72 0,00
AUT00000000024396 VIDEOPROJECTEUR EE KLEBER 8 975,43 0,00
AUT00000000024397 VIDEOPROJECTEUR EE J DE LA FONTAINE 8 487,72 0,00
AUT00000000024398 PLASTIFIEUSE- ENCEINTES EE L PERGAUD 8 382,90 0,00
AUT00000000024399 VISUALISEUR EE V HUGO 8 530,40 0,00
AUT00000000024400 VIDEOPROJECTEUR EE FURSTENBERGER - 8 487,72 0,00
AUT00000000024401 SONO MICROS 8 350,00 0,00
AUT00000000024402 INV COR ANGLAIS 2016 INV OSM415/5/2017 8 8 575,00 0,00
AUT00000000024403 MAT SPORT HISLER EM MIROIR 8 369,19 0,00
AUT00000000024404 VIDEOPROJECTEUR ECRAN EE WAGNER - 8 766,00 0,00
AUT00000000024405 CHAINE RETROPROJECTEUR EE STINZI 8 348,00 0,00
AUT00000000024406 TRICYCLE - HISLER EM DE LOISY- 8 398,00 0,00
AUT00000000024407 JEUX HISLER EM CIEL 1 144,05 0,00
AUT00000000024408 JEUX- HISLER EM G RUE - 1 74,80 0,00
AUT00000000024409 PLASTIFIEUSE - HISLER EM FREY 8 408,80 0,00
AUT00000000024410 DRAISIENNE - HISLER EM ERABLES - 8 1 223,40 0,00
AUT00000000024411 LECTEUR CD/USB - HISLER EM ERABLES - 8 198,00 0,00
AUT00000000024412 LECTEUR CD/MP3 - HISLER EM DROUOT - 1 89,90 0,00
AUT00000000024413 TRICYCLE - HISLER EM DROUOT - 8 1 092,00 0,00
AUT00000000024414 TAPIS DE GYM- HISLER EM DIEPPE 1 106,24 0,00
AUT00000000024415 - LECTEUR CD - HISLER EM BOURTZ 1 156,14 0,00
AUT00000000024416 JEUX HISLER EM MONTAIGNE 8 325,60 0,00
AUT00000000024417 CHARIOT- HISLER EM FILOZOF 8 246,51 0,00
AUT00000000024418 JEUX NATHAN EM THERESE - 8 376,40 0,00
AUT00000000024419 JEUX NATHAN EM PERGAUD - 8 308,00 0,00
171 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000024420 VIDEOPROJECTEUR EE THERESE- 8 975,43 0,00
AUT00000000024421 MACHINE A COUDRE- MANUTAN EM CAMUS 1 148,15 0,00
AUT00000000024422 VIDEOPROJECTEUR EE KOECHLIN - 8 487,72 0,00
AUT00000000024423 VIDEOPROJECTEUR EE HAUT POIRIER - 8 1 065,70 0,00
AUT00000000024424 VIDEOPROJECTEUR EE DROUOT - 8 975,43 0,00
AUT00000000024425 VIDEOPROJECTEUR SUPPORT EE SELLIER- 8 646,12 0,00
AUT00000000024426 EM LA FONTAINE SONO-MANUTAN 8 336,59 0,00
AUT00000000024427 TV EM P MIROIR 8 296,00 0,00
AUT00000000024428 TV -MANUTAN EM DIEPPE- 8 296,00 0,00
AUT00000000024429 VISUALISEUR EE KOECHLIN - 8 238,80 0,00
AUT00000000024430 LECTEUR CD-MANUTAN EM HT POIRIER 8 199,30 0,00
AUT00000000024431 DICTA CASQUE-MANUTAN EM PRANARD 1 116,54 0,00
AUT00000000024432 SONO CAMIF EM LA FONTAINE 8 343,79 0,00
AUT00000000024433 MAT BUREAU- HISLER EE THERESE - 8 329,00 0,00
AUT00000000024434 MAT SPORT - HISLER EE DORNACH - 8 660,90 0,00
AUT00000000024435 MAT BUREAU- HISLER EE DROUOT - 8 1 360,00 0,00
AUT00000000024436 POSTE CD CISAILLE EE FURSTENBERGER 8 519,00 0,00
AUT00000000024437 ENCEINTES EE SELLIER - 1 95,88 0,00
AUT00000000024438 MATERIEL VIDEO 8 356,30 0,00
AUT00000000024439 ELEMENTS POUR PISTE DE DANSE 8 1 051,92 0,00
AUT00000000024441 FER A REPASSER 8 650,00 0,00
AUT00000000024442 ASPIRATEUR POUR SCENE 8 316,98 0,00
AUT00000000024443 MOBILIER HISLER TE HAUT POIRIER - 8 417,78 0,00
AUT00000000024444 -LECTEUR CD- HISLER EE J ZAY 8 359,60 0,00
AUT00000000024445 VIDEOPROJECTEUR-MANUTAN EM HUGO 8 487,72 0,00
AUT00000000024446 VIDEOPROJECTEUR EE MATISSE - 8 487,72 0,00
AUT00000000024477 JEUX -HISLER EM WOLF - 8 483,23 0,00
AUT00000000024478 JEUX HISLER EM QUIMPER 8 427,69 0,00
AUT00000000024479 JEUX HISLER EM QUIMPER 8 225,00 0,00
AUT00000000024480 JEUX HISLER EM PREVERT 8 214,18 0,00
AUT00000000024481 JEUX HISLER EM PERRAULT- 8 891,03 0,00
AUT00000000024482 JEUX HISLER EM LEFEBVRE - 8 224,84 0,00
AUT00000000024483 JEUX -HISLER EM WANNE - 8 736,00 0,00
AUT00000000024484 EM PERGAUD JEUX 1 77,19 0,00
AUT00000000024485 LECTEUR CD/USB - HISLER EM ZUBER - 8 198,00 0,00
AUT00000000024486 JEUX NATHAN EM CIEL 1 147,60 0,00
AUT00000000024487 JEUX NATHAN EM METAIRIE 8 377,30 0,00
AUT00000000024488 TRICYCLE- HISLER EM CAMUS 8 207,00 0,00
AUT00000000024489 CHARIOT GEANT- NATHAN EM LA FONTAINE 1 85,00 0,00
AUT00000000024490 LECTEUR CD SONOHISLER EM REBER 8 514,00 0,00
AUT00000000024491 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM FILOZOF 8 228,00 0,00
AUT00000000024492 JEUX - HISLER EM THERESE - 8 348,59 0,00
AUT00000000024493 SUPPORT VIDEOPROJECTEUR EE MATISSE - 8 312,17 0,00
AUT00000000024495 DESTRUCTEUR DOCUMENTS 8 1 173,12 0,00
AUT00000000024496 SONO HISLER EM NORDFELD 8 222,42 0,00
AUT00000000024497 MAT BUREAU EE FREINET - 8 228,00 0,00
AUT00000000024498 BOURRELIER EM G RUE - 1 156,00 0,00
AUT00000000024499 MATERIEL PEDAGOGIQUE EM MONTAIGNE 1 114,00 0,00
AUT00000000024500 JEUX NATHAN EM CIEL 1 131,90 0,00
AUT00000000024501 ELECTROMENAGER ECOLES 8 3 321,00 0,00
AUT00000000024502 ELECTROMENAGER ECOLES 8 3 988,00 0,00
AUT00000000024503 APPAREIL PHOTOS ESPACE PARENTS - 8 465,76 0,00
AUT00000000024504 TELEPHONES DUO ECOLES 1 111,60 0,00
AUT00000000024505 ELECTROMENAGER ECOLES 8 477,00 0,00
AUT00000000024506 POUBELLES MURALES ECOLES- 8 2 435,71 0,00
172 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000024507 PSO TABLE DE PING PONG INV 16/10/11 8 1 382,00 0,00
AUT00000000024508 TOMTOM INV 16/11/12 8 184,90 0,00
AUT00000000024509 VELO INV 16/10/44 EQUIPE GYMNASE 8 3 923,70 0,00
AUT00000000024510 CHARIOT DE MENAGE 8 681,97 0,00
AUT00000000024511 ASPIRATEURS INV 16/12/57 8 2 125,94 0,00
AUT00000000024512 SAC DE FRAPPE INV 17/04/11 MITTELWIHR 8 208,99 0,00
AUT00000000024513 POTEAUX VOLLEY INV17/03/04 GYM MONTAIGNE 8 1 210,00 0,00
AUT00000000024514 DISTRIBUTEUR DE SAvON INV 16/11/53 8 2 771,71 0,00
AUT00000000024515 DEVIDOIR INV 16/10/39 PLSD 1 111,96 0,00
AUT00000000024516 BOITIER MURAL INV 16/12/55 DOLLER 8 1 054,80 0,00
AUT00000000024517 POTEAUX DE VOLLEY DOLLER 8 3 112,97 0,00
AUT00000000024519 PROTECTIONS POTEAUX DE VOLLEY DOLLER 8 313,00 0,00
AUT00000000024520 BANC DE MUSCULATION DOLLER 8 848,00 0,00
AUT00000000024521 ASPIRATEUR INV 16/10/41 DOLLER 8 637,80 0,00
AUT00000000024522 EPANDEUR A SEL INV 16/12/63 DOLLER 8 863,04 0,00
AUT00000000024523 AGRES PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER 8 33 559,86 0,00
AUT00000000024524 DOLLER BARRES ET CINTRES 8 173,94 0,00
AUT00000000024525 CASQUES MOTARDS REMPLACANTS 8 1 428,30 0,00
AUT00000000024526 FILMS DE PROTECTION ANTI REFLETS 8 960,00 0,00
AUT00000000024815 ACQUISITION PUPITRE EN Z OPALE POUR PROTOCOLE 8 783,60 0,00
AUT00000000024816 PROJECTEURS 8 2 649,96 0,00
AUT00000000024817 MATERIEL PEDAGOGIQUE EE FONTAINE 1 129,00 0,00
AUT00000000024818 FRIGO EE WOLF- AVOIR4528393 1 90,00 0,00
AUT00000000024819 PORTE VELOS 8 266,81 0,00
AUT00000000024824 VISSEUSE PERCEUSE FOUSSIER 8 576,68 0,00
AUT00000000024870 VIOLONS 1/4 COUR DE LORRAINE 8 1 800,00 0,00
AUT00000000024871 SPOTS PR MUSEES 8 4 749,00 0,00
AUT00000000024872 FNAC - MATERIEL APPAREIL PHOTO 8 360,89 0,00
AUT00000000024873 TROTINETTES VICTOR HUGO - DECATHLON 8 559,81 0,00
AUT00000000024878 APPAREILS PHOTOS 1 129,99 0,00
AUT00000000024879 FLIGHT CASE 8 636,48 0,00
AUT00000000024916 ENREGISTREUR -FNAC EM BROSSOLETTE 1 149,98 0,00
AUT00000000024917 ENCEINTES- FNAC EE MATISSE 1 159,98 0,00
AUT00000000024918 - VIDEOPROJECTEUR -FNAC EE WOLF 8 499,99 0,00
AUT00000000024919 ZOOM ENREGISTREUR-FNAC EE DORNACH - 8 749,90 0,00
AUT00000000024923 LESTAGES V2017122 EQUIPE GYMNASE 8 12 678,60 0,00
AUT00000000024924 LESTAGES V2017122 EQUIPE GYMNASE 8 2 080,80 0,00
AUT00000000024965 APP PHOTO EE FREINET - 8 258,05 0,00
AUT00000000024983 APPAREIL PHOTO 8 259,98 0,00
AUT00000000025010 TELEVISEUR 8 384,98 0,00
AUT00000000025011 TALKY WALKY POUR MUSEES 8 3 096,00 0,00
AUT00000000025029 SONO POUR CELLULE RECEPTIONS 8 4 549,20 0,00
AUT00000000025030 PUPITRE POP UP PORTABLE 8 411,92 0,00
AUT00000000025032 JEUX EE THERESE - CASAL 1 128,00 0,00
AUT00000000025033 PLANETES SONO INV 17/06/04 8 2 656,99 0,00
AUT00000000025038 MICRO POUR RADIOS 8 720,00 0,00
AUT00000000025044 PLATEAUX POUR REALISATION SCENES 8 4 952,10 0,00
AUT00000000025050 STORES VENITIENS 8 412,20 0,00
AUT00000000025052 CAFETIERE ISOTHERME 1 83,99 0,00
AUT00000000025055 VENTILATEURS 8 1 029,78 0,00
AUT00000000025057 10 TELEPHONES FIXES NUMERIQUES 8038 FR 8 2 248,56 0,00
AUT00000000025058 ASPIRATEUR 50 LITRES / CHARI 8 1 884,00 0,00
AUT00000000025059 VENTILATEURS SUR PIED 8 585,90 0,00
AUT00000000025060 CHAISES VIOLONCELLE 8 792,00 0,00
AUT00000000025061 LAMES MACHINE A GRATTER ANCHES 8 540,00 0,00
173 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000025062 MAT PEDA POSTE CD EE NORDFELD 1 99,00 0,00
AUT00000000025063 TELEPHONES DUO EE THERESE 1 55,80 0,00
AUT00000000025064 TYROLIENNE INV 28/07/17 8 1 260,00 0,00
AUT00000000025065 FRIGO A BOISSONS 17/06/04 PLANETES 2017 8 2 124,00 0,00
AUT00000000025066 FRIGO INV.17/07/21 ALSH ETE 1 349,00 0,00
AUT00000000025092 TELEVISEUR INV 17/08/07 8 649,99 0,00
AUT00000000025102 APPAREIL PHOTOS NUMERIQUE 1 149,99 0,00
AUT00000000025104 ESCABEAU N. INV=4/17/133 FEST.RUE17 1 26,90 0,00
AUT00000000025105 3 BOUILLOIRES INV 4/17/134 FEST.RUE17 1 53,70 0,00
AUT00000000025106 2 BOUILLOIRES INV 4/17/135 FEST.RUES17 1 33,80 0,00
AUT00000000025107 3 CAFETIERES INV 4/17/136 FEST.RUE17 1 68,70 0,00
AUT00000000025109 FRIGO A BOISSONS 17/06/04 PLANETES 2017 8 708,00 0,00
AUT00000000025135 SONO- PICHON EM CITE- 8 294,00 0,00
AUT00000000025144 ASPIRATEUR BIDON 8 403,20 0,00
AUT00000000025150 DIABLE 1 119,00 0,00
AUT00000000025151 PLASTIFIEUSE 8 264,31 0,00
AUT00000000025152 GPS 8 229,98 0,00
AUT00000000025156 MATERIEL SIGNALETIQUE EXPO PERMANENTE MBA 8 1 332,49 0,00
AUT00000000025157 CADRES POUR MBA 8 1 350,00 0,00
AUT00000000025159 TE BENTO - GENERATION ROBOTS 8 1 413,00 0,00
AUT00000000025160 TROTTINETTE - DECATHLON PERI LA FONTAINE - 8 1 349,60 0,00
AUT00000000025161 TROTINETTES - DECATHLON TE BROSSOLETTE - 8 1 149,80 0,00
AUT00000000025214 BOUILLOIRE LOCAL EJE 1 32,00 0,00
AUT00000000025216 PSO PLASTIFIEUSE INV 17/07/01 8 500,52 0,00
AUT00000000025217 REHAUSSEUR ALSH MERCREDIS INV 17/09/08 1 129,90 0,00
AUT00000000025218 CHARGEURS POUR RADIOS PM 8 217,80 0,00
AUT00000000025229 MACHINE A COUDRE DARTY TE LA FONTAINE 1 119,00 0,00
AUT00000000025231 MATERIEL ELECTROMEN MUSEES 8 239,99 0,00
AUT00000000025232 MACHINE COUDRE - COR TE PIERREFONTAINE - 1 149,99 0,00
AUT00000000025235 SENSEO INV.17/09/02 EQUIPE STADE 1 59,90 0,00
AUT00000000025246 CAFETIERE SAECO 8 649,00 0,00
AUT00000000025268 POSTES IP PREMIUM 8 5 038,73 0,00
AUT00000000025278 PINCE 8 336,00 0,00
AUT00000000025416 MATERIEL MUSICAL SALLE DE COURS 8 263,98 0,00
AUT00000000025417 3 MICRO CHAINE POUR LE NOUVEAU CONSERVAT 8 1 208,97 0,00
AUT00000000025418 15 POSTES IP 8018 8 2 003,68 0,00
AUT00000000025419 CAFETIERE 1 76,01 0,00
AUT00000000025420 CREMAILLERES TUNNEL 8 3 664,80 0,00
AUT00000000025421 CREMAILLERE CONSERV BOT 8 1 500,00 0,00
AUT00000000025422 ESCABEAU TAILLE 8 243,60 0,00
AUT00000000025423 MATERIEL D'ENTRETIEN 8 1 315,70 0,00
AUT00000000025424 MACHINE A PETRIN 8 1 002,00 0,00
AUT00000000025425 ECRAN DE PROJECTION 1 155,06 0,00
AUT00000000025426 MASSICOT 8 244,90 0,00
AUT00000000025427 VIDEOPROJECTEUR 8 499,99 0,00
AUT00000000025428 ESCABEAU ET CHARIOT 8 677,70 0,00
AUT00000000025429 PERCEUSE ET CLOUEUR 8 420,24 0,00
AUT00000000025430 LAVES VERRES 8 1 170,00 0,00
AUT00000000025431 MATERIEL MUSICAL 8 3 993,20 0,00
AUT00000000025432 MATERIEL 8 1 428,00 0,00
AUT00000000025433 MATERIEL MUSICAL 8 732,00 0,00
AUT00000000025434 MATERIEL MUSIQUE 8 960,00 0,00
AUT00000000025435 TROMPETTE PICCOLO EN UT X.MENARD INV 415/8/2017 8 3 993,60 0,00
AUT00000000025436 CAFETIERE FILTRE MOULINEX E.LECLERC 2017 1 20,90 0,00
AUT00000000025437 FOURNITURES SON 8 9 681,60 0,00
174 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000025438 FRIGO MICRO ONDES POLE 8 547,99 0,00
AUT00000000025439 ECHELLES EN ALU 8 782,40 0,00
AUT00000000025440 DESTRUCTEUR PAPIER 8 180,10 0,00
AUT00000000025441 CAISSE ENREGISTREUSE 8 2 388,00 0,00
AUT00000000025442 OUTILLAGE ELECTRO PORTATIF 8 1 574,59 0,00
AUT00000000025443 MACHINE A BROUILLARD 8 1 595,00 0,00
AUT00000000025444 ECHELLES EN ALU 8 338,00 0,00
AUT00000000025445 BOITIER DE SCENE 8 939,60 0,00
AUT00000000025446 PROJECTEUR 8 230,35 0,00
AUT00000000025447 CISAILLE EM NORDFELD 8 334,00 0,00
AUT00000000025448 FRIGO EE 8 249,00 0,00
AUT00000000025449 FRIGO EE DROUOT - 1 94,45 0,00
AUT00000000025450 TABLE CUISSON GLUCK - PASSERELLE - 8 189,25 0,00
AUT00000000025451 TELEPHONES GLUCK 1 99,98 0,00
AUT00000000025452 TELEPHONE EM MIROIR - 1 49,99 0,00
AUT00000000025453 MACHINE A LAVER ELECTROMENAGER ECOLES 8 975,75 0,00
AUT00000000025454 MARCHE PIED INV 17/10/38 PSLD 1 57,19 0,00
AUT00000000025455 MATERIEL SPORTIF INV 17/12/03 8 2 820,00 0,00
AUT00000000025456 KIT MICRO POUR AGENTS PM 8 20 398,80 0,00
AUT00000000025457 DALLE INV 17/11/42 GYM SCHOENACKER 8 1 993,00 0,00
AUT00000000025458 PANNEAU VERRE INV 17/10/35 PSLD 8 1 127,15 0,00
AUT00000000025459 LAVEUSE INV 17/11/52 GYM BZ 8 3 048,30 0,00
AUT00000000025460 LAVEUSE INV 17/11/51 GYM ERBLAND 8 3 048,30 0,00
AUT00000000025462 DIVERS INV 17/10/37 GYM SCHOENACKER V2017361 8 10 963,90 0,00
AUT00000000025463 PROTEC VOLLEY GYM MONTAIGNE 17/11/54 8 558,00 0,00
AUT00000000025464 DIVERS ASPIRATEURS INV 17/11/50 8 2 363,75 0,00
AUT00000000025465 ASPIRATEUR INV 17/11/44 PSLD 8 1 367,82 0,00
AUT00000000025925 PLATEAUX MATCH POINTER SUPER 17/10/34 8 1 008,60 0,00
304 600,19 0,00
AUT00000000024367 MACHINE GRATTER 2 MATRICES 8 5 193,75 0,00
AUT00000000024440 INV BOITES PARTITIONS BIBLIO OSM 8 2 122,80 0,00
7 316,55 0,00
AUT00000000025285 TVX 17 PLACE DREYFUS 0 360,00 0,00
360,00 0,00
AUT00000000024827 TVX 17 SAFI LOFINK 0 830 994,55 0,00
AUT00000000024830 TVX17 TEMPLE ETIENNE 0 588 069,57 0,00
AUT00000000024831 TVX17 THEATRE 0 55 587,22 0,00
AUT00000000024832 TVX17 MUSEE BEAUX ARTS 0 262 159,67 0,00
AUT00000000024833 TVX 17 - EE ILLBERG - 0 751 874,49 0,00
AUT00000000024834 TVX 17- EE MATISSE - 0 67 896,64 0,00
AUT00000000024981 TVX 17- EE BROSSOLETTE 0 31 920,87 0,00
AUT00000000025012 TVX 17 OUVRAGE D ART 0 79 603,98 0,00
AUT00000000025053 TVX17 GYMNASE NORDFELD 0 21 412,10 0,00
AUT00000000025054 TVX 17 CONSERVATOIRE 0 9 607 322,33 0,00
AUT00000000025090 TVX 17 EE WOLF 0 235 877,91 0,00
AUT00000000025403 TVX 17 CONSERVATOIRE 0 1 586,98 0,00
AUT00000000025548 TVX17 EGLISE ST ETIENNE 0 38 955,79 0,00
AUT00000000025549 TVX 17 TEMPLE ST JEAN 0 2 577,04 0,00
AUT00000000025550 TVX 17 MAIRIE 0 3 272,64 0,00
AUT00000000025551 TVX17 POLE PREVENTION 0 11 300,16 0,00
AUT00000000025676 TVX 17 EM ERABLE 0 8 498,88 0,00
AUT00000000025677 TVX 17 EE FREINET 0 5 868,50 0,00
AUT00000000025680 TVX 17 EE FURSTENBERGER 0 17 258,60 0,00
AUT00000000025681 TVX 17 EM PLEIN CIEL 0 6 600,00 0,00
AUT00000000025882 TVX 17 EM CITE 0 2 625,85 0,00
Total par Nature : 2312
Total par Nature : 21880098
Total par Nature : 2188
175 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
AUT00000000025883 TVX 17 EE THERESE 0 4 968,00 0,00
AUT00000000025885 TVX 17 EM V HUGO - 0 153 381,52 0,00
AUT00000000025886 TVX17 - EM METAIRIE 0 2 710,80 0,00
AUT00000000025887 TVX 17 EE J ZAY 0 72 590,26 0,00
AUT00000000025888 TVX 17 - EE PERGAUD 0 903,95 0,00
AUT00000000025889 TVX 17 EM COUR LORAINE 0 933,26 0,00
AUT00000000025890 TVX 17 EM PREVERT 0 2 256,00 0,00
AUT00000000025891 TVX 17 - EM PERRAULT 0 4 200,00 0,00
AUT00000000025895 TVX 17 - EM FREY 0 21 549,26 0,00
AUT00000000025896 TVX 17 - EE KOECHLIN 0 49 497,93 0,00
AUT00000000025897 TVX 17- TRAIT UNION 0 16 014,50 0,00
AUT00000000025898 TVX 17 EM ST EXUPERY 0 21 133,58 0,00
AUT00000000025899 TVX 17 DIVERS ECOLES 0 6 300,00 0,00
AUT00000000025900 TVX 17 ECOLE NEPPERT 0 40 776,00 0,00
AUT00000000025901 TVX 17 EM QUIMPER 0 16 152,00 0,00
AUT00000000025903 TVX17 BUREAU HYGIENE 0 516,74 0,00
AUT00000000025904 TVX 17 CIAP 0 278,40 0,00
AUT00000000025906 TVX17 HOTEL DE VILLE 0 208,44 0,00
AUT00000000025907 TVX17 8 RUE FRANKLIN 0 1 080,24 0,00
AUT00000000025908 TVX 17 BIBLIOTHEQUE DORNACH 0 37 247,89 0,00
AUT00000000025909 TVX 17 EGLISE FRIDOLIN 0 7 747,80 0,00
AUT00000000025910 TVX 17 BIBLIOTHEQUE CENTRALE 0 4 394,40 0,00
AUT00000000025911 TVX17 EGLISE STE GENEVIEVE 0 1 328,40 0,00
AUT00000000025912 TVX17 EGLISE ST BARTHELEMY 0 2 252,40 0,00
AUT00000000025913 TVX17 TEMPLE ST PAUL 0 1 484,40 0,00
AUT00000000025916 TVX17 DEPOT SALVATORE 0 1 226,66 0,00
AUT00000000025922 TVX 17 EM PRANARD 0 4 620,00 0,00
AUT00000000025923 TVX 17 EM ZUBER 0 4 851,56 0,00
AUT00000000025924 TVX 17 EM CAMUS 0 1 241,20 0,00
13 113 109,36 0,00
AUT00000000024828 TVX17 FILATURE 0 196 061,77 0,00
196 061,77 0,00
AUT00000000024528 TVX 17 VOIE SUD 0 4 424 587,12 0,00
AUT00000000024529 TVX 17 VIDEOSURVEILLANCE 0 61 283,04 0,00
AUT00000000024826 TVX 17 VIDEOSURVEILLANCE 0 473 911,08 0,00
AUT00000000024925 TVX 17 VOIRIE 0 142 538,98 0,00
AUT00000000024926 TVX 17 VOIRIE 0 17 520,02 0,00
AUT00000000025049 TVX 17 VOIRIE 0 67 069,56 0,00
AUT00000000025220 TVX 17 PROMENADE DE L ILL TRAME VERTE 0 47 239,32 0,00
5 234 149,12 0,00
AUT00000000025932 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL CITIVIA 1533 ACTIONS 0 180 000,00 0,00
180 000,00 0,00
AUT00000000025933 EX 17 AVANCE TRESORERIE REUSSITE EDUCATIVE 0 0,00 0,00
AUT00000000025934 EX 17 AVANCE TRESORERIE CITIVIA 0 0,00 0,00
0,00 0,00
60 704 413,38 0,00
AUT00000000025253 MULHOUSE - TERRAIN RUE JOSUE HOFER LM 276/143 4.07 ARES ET LM 277/144 0.30ARES 0 13 110,00 0,00
AUT00000000025254 MULHOUSE - TERRAIN RUE EMILE ZOLA HS 267/1 1.76 ARES 0 8 850,00 0,00
21 960,00 0,00
AUT00000000025255 MULHOUSE - RUE DU CLAIRON HZ 723/101 0.06 ARES 0 585,00 0,00
585,00 0,00
AUT00000000019429 TVX14 - EM CAMUS 0 7 597,06 0,00
7 597,06 0,00
30 142,06 0,00
AUT00000000025243 SUB17 - ALIENATION IMMEUBLE 9 ALLEE GLUCK 30 538 609,36 0,00
Total par modalité d'acquisition : Acquisition à l'euro symboliqu
Total par Nature : 21312
Total par Nature : 2112
Total par Nature : 2111
Total par modalité d'acquisition : Acquisition à titre onéreux
Total par Nature : 274
Total par Nature : 261
Total par Nature : 2315
Total par Nature : 23130099
Total par Nature : 2313
176 CUMUL
AMORT.
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
538 609,36 0,00
AUT00000000025905 ZAC MER ROUGE - BIEN DE REPRISE - TERRAIN A BATIR PARCELLES IH 0 340 330,00 0,00
AUT00000000025914 ZAC MER ROUGE - BIEN DE REPRISE - TERRAIN A BATIR PARCELLES IM 0 62 245,81 0,00
402 575,81 0,00
AUT00000000025918 ZAC MER ROUGE - BIENS DE RETOUR - PARCELLES IE ID IK IM IL 0 6 920 020,60 0,00
6 920 020,60 0,00
AUT00000000025915 ZAC MER ROUGE - BIEN DE REPRISE - IMMEUBLE PARCELLES IK 0 141 000,00 0,00
AUT00000000025919 ZAC MER ROUGE - BIENS DE RETOUR - PARCELLES IK IL IE 0 35 179,46 0,00
176 179,46 0,00
8 037 385,23 0,00
68 771 940,67 0,00 Total par Budget : BUDGET PRINCIPAL
Total par Nature : 2138
Total par modalité d'acquisition : acquiqition à titre gratuit
Total par Nature : 2112
Total par Nature : 2111
Total par Nature : 204422
177 IV
A10.2
MAN1000012 CAF - EQUIPEMENT TERRAIN DES NOMADES 15 304,90 304,90 0,00 0,00 0,00
304,90 304,90 0,00 0,00 0,00
MAN1018608_018608 ETUDES - PALAIS DES SPORTS 5 645,84 645,84 0,00 0,00 0,00
MAN1032778_032778 AMEN.SERV.DES SPORTS AU PALAIS DES SPORTS 5 3 710,37 3 710,37 0,00 0,00 0,00
AUT00000000001766 ETUDES 09 PALAIS DES SPORTS 5 1 327,18 1 327,18 0,00 0,00 0,00
AUT00000000005655 ETUDES 10 PALAIS DES SPORTS 5 182,99 182,99 0,00 0,00 0,00
MAN1032550_032550 COTEAUX PROJET URBAIN 5 263 120,00 263 120,00 0,00 0,00 0,00
MAN1032700_032700 ETUDE URBAINE ST-NAZAIRE BOURTZWILLER 5 85 992,40 85 992,40 0,00 0,00 0,00
AUT00000000001304 ETUDE 08 URBAINE SECTEUR V.HUGO (Mulh-Bourtz) 5 42 687,03 42 687,03 0,00 0,00 0,00
AUT00000000001865 ETUDE 09 'COEUR DE QUARTIER' BORDEAUX-SAINT NAZAIRE BOURTZWILLER
5 11 481,60 11 481,60 0,00 0,00 0,00
AUT00000000009071 ETUDES 10 MULHOUSE GRAND CENTRE 5 20 692,00 20 692,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000002526 ETUDES 09 ANCIEN SITE PUPA 5 18 705,44 18 705,44 0,00 0,00 0,00
AUT00000000005383 ETUDE 08 SITE PUPA 5 18 705,44 18 705,44 0,00 0,00 0,00
467 250,29 467 250,29 0,00 0,00 0,00
MAN1017878_017878 SUBVENTION ETAT - VERSEMENT 2002 - 275 322,82 ¿ 11 201 903,40 201 903,40 0,00 0,00 0,00
201 903,40 201 903,40 0,00 0,00 0,00
MAN1017888_017888 SUBVENTION DEPART. - VERSEMENT 2002 - 157 196,02 ¿ 11 115 277,08 115 277,08 0,00 0,00 0,00
115 277,08 115 277,08 0,00 0,00 0,00
MAN1017892_017892 SUBVENTION COMMUNES - VERSEMENT 2002 - 121,35 ¿ 11 88,99 88,99 0,00 0,00 0,00
88,99 88,99 0,00 0,00 0,00
MAN1017905_017905 SUBVENTION ETS PUBL.-VERSEMENT2002- 2 349 633.64¿ 11 1 723 064,67 1 723 064,67 0,00 0,00 0,00
1 723 064,67 1 723 064,67 0,00 0,00 0,00
AUT00000000010863 EX 11 SUB EQUIPEMENT 5 3 630,55 3 630,55 0,00 0,00 0,00
AUT00000000012622 SUB 11 TRAVAUX AMENAGEMENT RUE ORADOUR 5 51 526,80 51 526,80 0,00 0,00 0,00
AUT00000000011144 EX 11 SUB EQUIPEMENT CENTRE SOCIAUX 5 32 525,00 32 525,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000011304 SUB 11 EQUIPEMENT DANS LES QUARTIERS 5 23 250,00 23 250,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000012360 EX 11 SUB EQUIP REGIE BOURTZWILLER 5 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000011590 EX 11 SUB LUTTE CONTRE L'EXCLUSION 5 85 000,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000011125 EX 11 SUBV EQUIP AIDE A LA FAMILLE 5 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000010883 SUB 11 EQUIPEMENT PERSONNES AGEES 5 18 400,00 18 400,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000011124 EX 11 SUBV EQUIPEMENT ASSOC 5 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000010095 EX 11 SUB EQUIPT MVP ESPACES RESIDENCES 5 606 092,00 606 092,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000010538 SUB 11 EQUIPEMENT AU PRIVE 5 342 362,00 342 362,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000013258 SUB 11 - SUITE CESSION TERRAIN AUT%13251 ET 11515 -
RUE SAND
5 2 160,00 2 160,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000009987 SUB 11 EQUIPEMENT AIDE AU LOGEMENT 5 444 707,00 444 707,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000011127 EX 11 SUBVENTION EQUIPEMENT 5 91 097,00 91 097,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000010071 SUB 11 EQUIPEMENT SPORT 5 64 350,00 64 350,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000012694 SUB 11 EQUIPEMENT SPORTIF 5 5 083,00 5 083,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000011340 SUB 11 REHABILITATION SYNAGOGUE 5 100 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000012660 SUB 11 EQUIPEMENT CHAPELLE HASENREIN 5 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000013257 EX 11 SUB EQUIPEMENT FOYERS PAROISSIAUX 5 32 000,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00
1 963 183,35 1 963 183,35 0,00 0,00 0,00
AUT00000000013267 SUB 2011 SUITE ENQUETE DES SORTIES AUT*10855 + 10862 5 272,42 272,42 0,00 0,00 0,00
272,42 272,42 0,00 0,00 0,00
4 471 345,10 4 471 345,10 0,00 0,00 0,00
MAN1009926_009926 BANQUE ALIMENTAIRE : CONSTRUCTION BATIMENT 1200
M2
0 93 151,06 0,00 93 151,06 0,00
MAN1010513_010513 BANQUE ALIMENTAIRE : AMENAGEMENT ABORDS 0 49 494,11 0,00 49 494,11 0,00
MAN1010606_010606 BANQUE ALIMENTAIRE : CONSTRUCTION BATIMENT 1200
M2
0 200 405,12 0,00 200 405,12 0,00
MAN1011161_011161 BANQUE ALIMENTAIRE : CONSTRUC BATIMENT 1200 M2 0 2 364,36 0,00 2 364,36 0,00
MAN1011162_011162 BANQUE ALIMENTAIRE : CONSTRUC BATIMENT 1200 M2 0 376,90 0,00 376,90 0,00
MAN1011163_011163 BANQUE ALIMENTAIRE : CONSTRUC BATIMENT 1200 M2 0 1 586,93 0,00 1 586,93 0,00
MAN1014584_014584 BANQUE ALIMENTAIRE : CONSTRUCT° BATIMENT 1200 M2 0 183,85 0,00 183,85 0,00
AUT00000000010360 ETUDES 11 BANQUE ALIMENTAIRE AMIANTE 9 RUE
GLUCK
0 753,48 0,00 753,48 0,00
MAN1004721_004721 ACQ.IMM.RUE LAVOISIER- MULHOUSE - BANQUE
ALIMENTAIRE
0 182 938,82 0,00 182 938,82 0,00
531 254,63 0,00 531 254,63 0,00 -531 254,63
MAN1029484_029484 BANQUE ALIMENTAIRE 0 5 058,82 0,00 5 058,82 0,00
MAN1032221_032221 BANQUE ALIMENTAIRE 0 2 295,91 0,00 2 295,91 0,00
7 354,73 0,00 7 354,73 0,00 -7 354,73
538 609,36 0,00 538 609,36 0,00 -538 609,36
AUT00000000025262 PARCELLE KM 375 DE 0.09 ARES ISSUE DOMAINE PUBLIC 0 630,00 0,00 630,00 0,00
AUT00000000025263 PARCELLE KM 374 DE 0.08 ARES ISSUE DOMAINE PUBLIC 0 560,00 0,00 560,00 0,00
1 190,00 0,00 1 190,00 0,00 -1 190,00
MAN1022066_022066 CCC - BOXER 4621XL 8 17 980,17 17 980,17 0,00 0,00
MAN1022069_022069 CCC - KANGOO 4423XM 8 10 734,04 10 734,04 0,00 0,00
MAN1022073_022073 CCC - PLATEAU RIDELLES AVEC BACHE PR BOXER 4621 10 5 324,01 5 324,01 0,00 0,00
MAN1026420_026420 CCC - KANGOO 3372XZ 8 11 146,72 11 146,72 0,00 0,00
MAN1027071_027071 CCC - JUMPER INV AF 2212 CITROEN BS 460 QR 8 19 015,68 19 015,68 0,00 0,00
64 200,62 64 200,62 0,00 0,00 0,00
65 390,62 64 200,62 1 190,00 0,00 -1 190,00
MAN1012954_012954 BRUNSTATT - ILLBERG 0 1 543,05 0,00 1 543,05 150 000,00 148 456,95
1 543,05 0,00 1 543,05 150 000,00 148 456,95
MAN1010523_010523 POLICE MUNIC RUE DE BENNWIHR : TRAVX DE MAINTENANC
0 6 096,98 0,00 6 096,98 6 096,98 0,00
AUT00000000010393 ETUDES 11 POLICE 2 R.BENNWIHR AMIANTE 0 1 483,04 0,00 1 483,04 1 483,04 0,00
AUT00000000011036 EX 11 IMMEUBLE RUE DE BENNWIHR POLICE MUNICIPALE
0 117,21 0,00 117,21 117,21 0,00
AUT00000000018772 EX 14 IMMEUBLE RUE DE BENNWIHR POLICE MUNICIPAL 0 765,41 0,00 765,41 765,41 0,00
AUT00000000018738 EX 14 IMMEUBLE RUE DE BENNWIHR POLICE MUNICIPALE 0 576,36 0,00 576,36 576,36 0,00
MAN1015489_015489 MULHOUSE - RUE DE LA BRESSE+BENNWIHR 0 62 015,19 0,00 62 015,19 256 594,07 194 578,88
71 054,19 0,00 71 054,19 265 633,07 194 578,88
MAN1029369_029369 OFFICE DU TOURISME 9 AV FOCH 0 10,82 0,00 10,82 8 999,99 8 989,17
MAN1032757_032757 TIR07- BUREAU POLICE MUNICIPAL RUE DE LA BRESSE- BENNWIHR
0 366,93 0,00 366,93 366,93 0,00
377,75 0,00 377,75 9 366,92 8 989,17
MAN1015070_015070 MULHOUSE - AV.MARECHAL FOCH N°9 0 0,01 0,00 0,01 0,01 0,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES NUMERO BIEN PAR
MODALITE DE
SORTIE
DESIGNATION DU BIEN DUREE
DE
L'AMORT.
VALEUR
D'ACQUISITI
ON
CUMUL DES
AMORT.
VALEUR
NETTE
COMPTABLE
PRIX DE
CESSION
+ / -
VALUE
Sous Total par Nature 1318
Sous Total par Nature 2031
Sous Total par Nature 204112
Sous Total par Nature 204132
Sous Total par Nature 2041482
Sous Total par Nature 204172
Sous Total par Nature 20422
Sous Total par Nature 204422
Total par modalité de sortie : Apurement
Sous Total par Nature 21318
Sous Total par Nature 2135
Total par modalité de sortie : CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE
Sous Total par Nature 2111
Sous Total par Nature 2182
Total par modalité de sortie : CESSION A TITRE GRATUIT
Sous Total par Nature 2111
Sous Total par Nature 21318
Sous Total par Nature 2135
178 NUMERO BIEN PAR
MODALITE DE
SORTIE
DESIGNATION DU BIEN DUREE
DE
L'AMORT.
VALEUR
D'ACQUISITI
ON
CUMUL DES
AMORT.
VALEUR
NETTE
COMPTABLE
PRIX DE
CESSION
+ / -
VALUE
MAN1017182_017182 8-10 AV COLMAR 0 118 726,40 0,00 118 726,40 118 726,40 0,00
118 726,41 0,00 118 726,41 118 726,41 0,00
MAN1031178_031178 BBB -AUTOFAUCHEUSE 0890YV68 8 57 455,49 57 455,49 0,00 0,00 0,00
57 455,49 57 455,49 0,00 0,00 0,00
MAN1012371_012371 BBB - CHASSIS CABINE 10 48 537,33 48 537,33 0,00 0,00 0,00
MAN1014834_014834 BBB -M9170-EQUIPT REPAR.CHAUSSEE 8 73 859,29 73 859,29 0,00 0,00 0,00
122 396,62 122 396,62 0,00 0,00 0,00
MAN1018963_018963 BBB -TONDEUSE ROBERINE 802 10 25 661,45 25 661,45 0,00 0,00 0,00
25 661,45 25 661,45 0,00 0,00 0,00
MAN1001712_001713 BBB -RAMPE POUR KANGOO - AE2611 -637ZC68 8 3 062,96 3 062,96 0,00 0,00 0,00
MAN1001713_001713 BBB - KANGOO - AE2611 -637ZC68 8 10 224,01 10 224,01 0,00 0,00 0,00
MAN1022062_022062 BBB -106 OPEN 8212XK68 8 7 317,55 7 317,55 0,00 0,00 0,00
MAN1026116_026116 BBB -VEHICULE KANGOO - 8214XX68 - INV AE 2216 8 10 127,73 10 127,73 0,00 0,00 0,00
MAN1032151_032151 BBB -PORTER ( 2507 AE 68 ) 5884 YP 8 14 094,14 14 094,14 0,00 0,00 0,00
AUT00000000001985 BBB - CLIO 5P PRIVILEGE 1.5 DCI GRIS 10 15 479,83 13 923,00 1 556,83 7 660,00 6 103,17
60 306,22 58 749,39 1 556,83 7 660,00 6 103,17
AUT00000000002040 TRACEUR HP DESIGNJET 5 13 275,60 13 275,60 0,00 1 800,00 1 800,00
13 275,60 13 275,60 0,00 1 800,00 1 800,00
MAN1010076_010076 TONDEUSE ISEKI SF 300 10 29 232,71 29 232,71 0,00 3 000,00 3 000,00
29 232,71 29 232,71 0,00 3 000,00 3 000,00
AUT00000000013302 EX 11 ACQUISITIONS ACTIONS SOMCO 0 30 500,00 0,00 30 500,00 5 438,53 -25 061,47
30 500,00 0,00 30 500,00 5 438,53 -25 061,47
MAN1009818_009818 SOMCO / TITRE IMMOBILISE 0 411,61 0,00 411,61 0,00 -411,61
411,61 0,00 411,61 0,00 -411,61
530 941,10 306 771,26 224 169,84 561 624,93 337 455,09
5 606 286,18 4 842 316,98 763 969,20 561 624,93 -202 344,27
5 606 286,18 4 842 316,98 763 969,20 561 624,93 -202 344,27
Sous Total par Nature 2138
Sous Total par Nature 21571
Sous Total par Nature 21578
Sous Total par Nature 2158
Sous Total par Nature 2182
Total par Collectivité : VILLE DE MULHOUSE
Sous Total par Nature 2183
Sous Total par Nature 2188
Sous Total par Nature 261
Sous Total par Nature 271
Total par modalité de sortie : Vente
Total par Budget : BUDGET PRINCIPAL
179 IV
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations
Compte 675 Valeur comptable des immobilisations cédées
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
A10.3
1 074 345,00
224 169,84
561 624,93
Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM)
180 IV
A11
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis
011 Charges à caractère général 208 377,41
012 Charges de personnel, frais assimilés 387 328,50
72 Travaux en régie
595 705,91
Article (2)
20
21
2128
21312
21316
21318
2132
2138
2152
2182
2184
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Recettes réelles de fonctionnement 169 528 993,63
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,35%
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 595 705,91
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes Titres émis
595 705,91
595 705,91
595 705,91 TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3)
0,00
20 341,83
10 718,58
121 258,43
47 977,64
4 576,09
354 928,10
1 381,75
34 523,49
(1) Les immobilsations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel,…) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
Libellé (2)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles TOTAL 595 705,91
0,00
TOTAL GENERAL
181 B) Engagement hors bilan
182 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
35 000 000,00 € 18 200 000,00 € - 37 959,61 € 1 400 000,00 €
M2A 2005 C TRAM-TRAIN BEI Banque Europeenne d'Investissement 20 000 000,00 € 10 400 000,00 € 12 A V Euribor 03 M + 0.13 2,27% V Euribor 03 M + 0.13 - 0,20% A-1 - 21 521,86 € 800 000,00 €
M2A 2005 C TRAM-TRAIN BEI Banque Europeenne d'Investissement 15 000 000,00 € 7 800 000,00 € 13 A V Euribor 03 M + 0.13 2,30% V Euribor 03 M + 0.13 - 0,20% A-1 - 16 437,75 € 600 000,00 €
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
47 928 538,29 € 24 480 470,61 € 529 302,53 € 4 737 359,43 €
CITIVIA-SPL 2008 C ZAC Fonderie CREDIT AGRICOLE 4 000 000,00 € 122 448,98 € 0 T F Taux fixe à 3.86 % 3,97% F Taux fixe à 3.86 % 3,90% A-1 10 746,29 € 244 897,96 €
CITIVIA-SPL 2013 C ZAC Fonderie CREDIT AGRICOLE 3 000 000,00 € 133 333,33 € 0 T F Taux fixe à 3.36 % 3,45% F Taux fixe à 3.36 % 3,40% A-1 10 210,67 € 266 666,67 €
CITIVIA-SPL 2010 C RUDIC - Centre Europe BANQUE POPULAIRE 4 500 000,00 € 2 868 163,60 € 3 A V Euribor 03 M + 0.65 1,45% V Euribor 03 M + 0.65 0,35% A-1 13 899,67 € 939 965,37 €
CITIVIA-SPL 2013 P solde rénovation Maison Engelmann BANQUE POPULAIRE 2 250 000,00 € 0,00 € 0 T F Taux fixe à 3.45 % 3,49% F Taux fixe à 3.45 % 3,49% A-1 3 866,71 € 298 444,99 €
CITIVIA-SPL 2013 P 44 avenue Kennedy - Foyer St Etienne CAISSE D'EPARGNE 1 400 000,00 € 186 107,39 € 0 T F Taux fixe à 3.58 % 3,63% F Taux fixe à 3.58 % 3,58% A-1 14 807,72 € 362 411,44 €
CITIVIA-SPL 2014 C PICO Copro Coteaux 9-21 Bv des Nations CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 710 000,00 € 549 677,39 € 6 T V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 193,63 € 91 612,92 €
CITIVIA-SPL 2014 P ZAC Nouveau Bassin CAISSE D'EPARGNE 3 000 000,00 € 1 477 529,22 € 3 T F Taux fixe à 3.25 % 3,29% F Taux fixe à 3.25 % 3,24% A-1 56 671,70 € 424 227,86 €
CITIVIA-SPL 2014 P ZAC Fonderie CREDIT MUTUEL 1 500 000,00 € 766 168,36 € 3 T F Taux fixe à 1.44 % 1,45% F Taux fixe à 1.44 % 1,44% A-1 13 270,04 € 248 134,92 €
CITIVIA-SPL 2015 P ZAC Nouveau Bassin BANQUE POSTALE 3 000 000,00 € 1 676 281,95 € 3 T F Taux fixe à 1.96 % 1,97% F Taux fixe à 1.96 % 1,96% A-1 39 452,68 € 537 263,96 €
CITIVIA-SPL 2015 P ZAC Fonderie BANQUE POSTALE 3 000 000,00 € 1 676 281,95 € 3 T F Taux fixe à 1.96 % 1,97% F Taux fixe à 1.96 % 1,96% A-1 39 452,68 € 537 263,96 €
CITIVIA-SPL 2017 P CAISSE D'EPARGNE 350 000,00 € 350 000,00 € 20 T F Taux fixe à 2.5 % 2,52% F Taux fixe à 2.5 % 2,46% A-1
CITIVIA-SPL 2008 C
Programme RUDIC
(RENOUVEL.DEVELOP.IMMOBILIER
COMMERCIAL)
CAISSE D'EPARGNE 3 000 000,00 € 1 650 000,00 € 11 T F Taux fixe à 4.85 % 4,94% F Taux fixe à 4.85 % 4,84% A-1 84 571,88 € 150 000,00 €
ASSOCIATION ACCES 1998 P FOYER BETHEL : REHABILITATION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 219 321,85 € 13 136,31 € 0 A V Livret A + 1.3 4,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 540,44 € 13 226,40 €
FONDATION JEAN DOLLFUS 2000 P Fondation DOLLFUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 069 248,83 € 471 941,26 € 8 A F Taux fixe à 3.55 % 3,55% F Taux fixe à 3.55 % 3,54% A-1 18 538,20 € 50 261,57 €
FONDATION JEAN DOLLFUS 2000 P Fondation DOLLFUS CREDIT FONCIER DE FRANCE 228 673,53 € 132 024,26 € 10 T F Taux fixe à 6.3 % 6,45% F Taux fixe à 6.3 % 6,28% A-1 8 695,72 € 9 530,23 €
ASSOCIATION ALEOS 2002 P 10 Impasse Boeufs CIL Habitat 21 342,87 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 15,28 € 1 524,05 €
ASSOCIATION ALEOS 2003 P Réhabil, de l'immeuble : 7 Rue des Franciscains CIL Habitat 32 000,00 € 2 285,13 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 45,48 € 2 262,48 €
ASSOCIATION ALEOS 2005 P Acquisition-amél, 1 rue du Bourg (10 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 606 000,00 € 535 180,37 € 38 A V Livret A + 0.65 2,65% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 7 641,14 € 10 615,51 €
ASSOCIATION ALEOS 2005 P Acquisition-amél, 1 rue du Bourg (10 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 131 808,00 € 101 380,04 € 23 A V Livret A + 0.65 2,65% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 1 471,33 € 3 714,70 €
ASSOCIATION ALEOS 2008 P Reconstruction FTM La Rochelle - PLAI bonifié CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 023 876,00 € 846 344,26 € 31 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 436,29 € 26 230,73 €
ASSOCIATION ALEOS 2009 P FTM La Rochelle- CIL Comité Interprofessionnel du logement 4 826 124,00 € 3 866 272,64 € 26 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 39 904,74 € 124 201,24 €
ASSOCIATION ALEOS 2011 P 173 rue des Romains PLAI AA 105 Studios CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 740 000,00 € 617 842,51 € 23 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 3 530,25 € 24 020,25 €
ASSOCIATION ALEOS 2010 P 27 B rue du Cerf - acquisition amélioration 4 logements - PEX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 178 000,00 € 147 709,24 € 18 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 085,61 € 6 780,25 €
ASSOCIATION ALEOS 2012 P Résidence Les Romains - CIL Acquisition- Reconstruction Groupe Plurial 2 100 000,00 € 1 792 047,02 € 24 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 18 548,69 € 62 822,35 €
DIACONAT BETHESDA 2006 P tvx d'humanisation CREDIT AGRICOLE 926 160,99 € 425 103,18 € 6 M V Livret A + 1.95 4,80% V Livret A + 1.95 2,69% A-1 12 306,58 € 56 312,91 €
DIACONAT BETHESDA 2006 P tvx d'humanisation CREDIT AGRICOLE 314 982,23 € 138 636,86 € 6 M V Livret A + 1.95 4,28% V Livret A + 1.95 2,69% A-1 4 018,46 € 18 717,17 €
FED.UNIE AUBERG.JEUNESSE-FUAJ 2002 P Auberge de Jeunesse CREDIT COOPERATIF 122 000,00 € 0,00 € 0 T F Taux fixe à 5.5 % 5,70% F Taux fixe à 5.5 % 5,51% A-1 121,33 € 5 877,29 €
ASSOCIATION ESPOIR 2009 P XXXXXXXXXXXXXXXX CREDIT MUTUEL 801 000,00 € 292 384,06 € 6 M V (Euribor 03 M)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,84% F Taux fixe à 1.7 % 1,70% A-1 5 400,55 € 46 578,32 €
ASSOCIATION AIR 2003 P AIR CAISSE D'EPARGNE 800 000,00 € 93 509,15 € 1 M F Taux fixe à 4.26 % 4,34% F Taux fixe à 4.26 % 4,25% A-1 5 533,38 € 66 733,98 €
ALISTER 2005 P ALISTER CREDIT MUTUEL 240 000,00 € 125 227,72 € 9 M F Taux fixe à 3.4 % 3,45% F Taux fixe à 2.15 % 2,14% A-1 2 839,69 € 12 606,29 €
ASS Groupe Saint Sauveur 2015 P Clinique de gérontologie du St Damien CREDIT MUTUEL 692 500,00 € 657 141,49 € 28 T F Taux fixe à 2.6 % 2,63% F Taux fixe à 2.6 % 2,59% A-1 17 346,03 € 15 969,69 €
ASS Groupe Saint Sauveur 2015 P Clinique de gérontologie du St Damien CREDIT MUTUEL 692 500,00 € 657 141,49 € 28 T F Taux fixe à 2.6 % 2,63% F Taux fixe à 2.6 % 2,59% A-1 17 346,03 € 15 969,69 €
LE BEAU REGARD 2012 P EPHAD Beau Regard - PHARE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 313 000,00 € 1 106 671,46 € 29 A F Taux fixe à 0.84 % 0,84% F Taux fixe à 0.84 % 3,36% A-1 38 053,82 € 37 514,28 €
LE BEAU REGARD 2012 P EPHAD Beau Regard - PHARE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 000 000,00 € 862 500,00 € 34 A F Taux fixe à 0.85 % 0,85% F Taux fixe à 0.85 % 3,38% A-1 29 739,84 € 25 000,00 €
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT
DES SANS-ABRI 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 140 000,00 € 39 A V
(Livret A + (-0.2))-
Floor --0.2 sur Livret
A
0,55% V (Livret A + (-0.2))-Floor --0.2 sur Livret A 0,54% A-1
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
511 307 990,02 € 391 475 500,46 € 6 782 632,15 € 16 797 323,50 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2011 P 30 logements rue de Bâle CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 339 658,41 € 948 076,14 € 13 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 19 913,56 € 73 132,23 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2011 P Construction de 44 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 433 503,91 € 285 040,17 € 7 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,51% A-1 14 643,69 € 28 044,80 €
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissemt
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2017
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
semnts
IV - ANNEXES CA 2017 IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN DU BUDGET GENERAL – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.1
183 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissemt
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2017
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
semnts
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1987 P CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 739 377,73 € 225 201,34 € 6 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 2,21% A-1 6 832,81 € 34 744,28 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1990 P RUES GAY LUSSAC & ZILLISHEIM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 748 271,30 € 1 691 924,75 € 9 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 38 131,57 € 168 151,58 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1994 P RUES D'ARLES ET D'AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 041 923,01 € 1 058 022,77 € 13 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 23 352,76 € 81 136,50 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1994 P RUES ARLES ET AVIGNON 49LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 964 186,57 € 499 593,41 € 13 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 11 027,07 € 38 312,28 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1994 P 17 RUE ANNA SCHOEN 8 LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 204 281,68 € 101 065,72 € 12 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 2 243,75 € 8 385,75 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1996 P RUE LAVOISIER : 49 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 941 778,40 € 1 622 523,94 € 17 A V Livret A + 1.2 4,80% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 33 477,40 € 94 265,76 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1996 P 9 RUE 4E DMM : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 251 540,88 € 123 595,34 € 11 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 2 079,04 € 10 536,58 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1998 P RUE LUTTERBACH : 4 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 198 183,72 € 113 970,25 € 18 A V Livret A + 1.2 4,30% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 2 344,50 € 6 260,59 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 1998 P CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 761 323,76 € 1 656 976,60 € 19 A V Livret A + 1.2 3,55% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 33 994,72 € 86 342,25 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2000 C PORTE DU MIROIR II DEXIA CL 673 812,77 € 109 487,61 € 2 A V Euribor 12 M + 0.22 2,94% V Euribor 03 M + 0.13 - 0,20% A-1 - 251,65 € 36 495,86 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2011 P Rue du Bourg (8 logements) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 278,71 € 64 660,58 € 5 A V Livret A + 1.3 3,55% V Livret A + 1.3 2,99% A-1 3 072,42 € 9 082,25 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2005 P Construction Rues Chanvre-Anna Schoen CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 326 912,45 € 304 845,04 € 39 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,89% A-1 5 873,95 € 4 310,22 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2005 P Construction Rues Chanvre-Anna Schoen CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 854 202,37 € 1 531 648,59 € 24 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,89% A-1 29 966,83 € 45 552,81 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2006 P Tour du Diable CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 483 046,00 € 144 358,87 € 4 A V Livret A + 0.65 3,40% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 2 527,86 € 36 202,36 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2007 P Construction 6-8 Mertzau CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 328 261,05 € 297 722,71 € 41 A V Livret A + 0.8 3,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 4 692,28 € 5 005,22 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2007 P Construction 6-8 Mertzau CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 041 353,91 € 1 804 337,50 € 31 A V Livret A + 0.8 3,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 28 557,31 € 38 069,45 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2015 P Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 70 503,00 € 67 333,08 € 38 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 379,07 € 1 589,31 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2015 P Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 857,00 € 17 232,77 € 48 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 96,50 € 312,97 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2015 P Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 406 301,00 € 390 741,84 € 38 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 380,74 € 7 831,74 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2015 P Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 171,00 € 194 474,61 € 48 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 664,12 € 2 867,29 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2008 P Acquisition 6 maisons 6 R.du Runtz (PLUS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 684 786,00 € 603 608,71 € 31 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 328,02 € 13 281,50 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST 2009 P Acquisition 6 maisons 6 R.du Runtz (VEFA) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 540,00 € 94 663,20 € 41 A V Livret A 3,10% V Livret A 2,34% A-1 2 303,54 € 3 359,60 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1989 P 228 LOGEMENTS. 2EME TRANCHE CIL Habitat 341 790,70 € 45 685,30 € 2 A F Taux fixe à 3.5 % 3,50% F Taux fixe à 3.5 % 3,49% A-1 2 358,16 € 21 690,60 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1991 P Amélioration logts Matisse CIL Habitat 228 673,53 € 61 077,30 € 3 A F Taux fixe à 4 % 4,00% F Taux fixe à 4 % 3,99% A-1 2 996,29 € 13 829,91 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1991 P Amélioration logts Matisse CIL Habitat 70 431,45 € 18 811,83 € 4 A F Taux fixe à 4 % 4,00% F Taux fixe à 4 % 3,99% A-1 922,86 € 4 259,61 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1991 P Amélioration logts Delacroix CIL Habitat 198 261,32 € 52 954,51 € 4 A F Taux fixe à 4 % 4,00% F Taux fixe à 4 % 3,99% A-1 2 597,80 € 11 990,61 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1990 C Amélioration logts Matisse CIL Habitat 160 071,47 € 24 010,78 € 3 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 8 003,57 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1989 P CONSTR.DE 112 LOGEMENTS Quartier Drouot CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 212,55 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 52,72 € 2 635,68 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1953 P CONSTRUCTION DE 112 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 386,62 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,03% A-1 4,12 € 202,01 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1953 P CONSTRUCTION DE 80 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 43 893,41 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 40,51 € 2 022,03 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1954 P CONSTRUCTION DE 91 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 138 057,94 € 6 196,08 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 245,41 € 6 074,66 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1976 P 25 LOGEMENTS PERSONNES AGEES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 489,48 € 2 194,55 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 29,12 € 717,10 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1978 P CONSTRUCTION DE 448 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 551,44 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A-1 51,57 € 1 750,58 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1974 P CONSTRUCTION 100 LOGEMENTS PLR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 771 696,93 € 22 368,11 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 445,15 € 22 146,58 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1975 P CONSTRUCTION 100 LOGEMENTS PLR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 76 224,51 € 4 355,75 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 65,01 € 2 145,60 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1976 P CONSTRUCTION 100 LOGEMENTS PLR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 92 841,45 € 7 918,61 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 105,06 € 2 587,47 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1988 P CONSTRUCTION DE 100 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 165 107,99 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,33% A-1 258,17 € 7 704,48 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1979 P RUES DE BALE ET ILE NAPOLEON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 62 778,51 € 2 970,08 € 0 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 210,13 € 2 866,98 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1982 P RUES DE BALE ET ILE NAPOLEON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 143,40 € 8 646,96 € 4 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 382,47 € 1 977,30 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1978 P REHABILITATION DE LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 452 773,58 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 766,15 € 21 284,95 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1979 P RUE ZILLISHEIM : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 445 129,79 € 116 423,52 € 0 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 8 236,85 € 112 377,94 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1980 P RUE ZILLISHEIM : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 251 235,98 € 23 360,00 € 2 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 1 239,65 € 11 074,76 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1981 P RUE ZILLISHEIM : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 264,70 € 5 244,57 € 3 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 247,42 € 1 628,14 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1980 P RUE DUNKERQUE : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 12 927,68 € 1 162,47 € 1 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,34% A-1 57,47 € 553,11 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUES D'ILLZACH ET SOLIDARITE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 181 444,73 € 65 821,95 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,84% A-1 2 833,67 € 31 914,19 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1982 P RUES D'ILLZACH ET SOLIDARITE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 8 414,13 € 1 230,97 € 2 A V Livret A + 1.3 3,80% V Livret A + 1.3 3,07% A-1 57,34 € 593,45 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUES DU DOUBS ET DE LA LARGUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 174 186,94 € 63 189,07 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,84% A-1 2 720,33 € 30 637,62 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUES DU DOUBS ET DE LA LARGUE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 239,65 € 21 852,89 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,84% A-1 940,78 € 10 595,51 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1986 P CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 524 490,17 € 464 332,68 € 6 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 2,21% A-1 14 088,28 € 71 637,68 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1987 P RUES BUHLER, BRANCHE & ROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 609 796,07 € 214 106,15 € 6 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,63% A-1 7 989,66 € 26 380,89 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1988 P RUES BUHLER, BRANCHE & ROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 312 586,04 € 457 508,32 € 6 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,84% A-1 13 304,01 € 60 140,00 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1988 P RUES BUHLER, BRANCHE & ROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 535 096,05 € 184 682,39 € 7 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,54% A-1 3 302,17 € 26 344,97 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1987 P 4 AVENUE DU PDT KENNEDY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 278 676,80 € 97 134,17 € 6 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,73% A-1 2 824,58 € 12 768,41 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 2/4/6 RUE DES OEILLETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 231 397,99 € 186 225,02 € 8 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 5,03% A-1 10 633,84 € 15 841,63 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 37/39 RUE DU MANEGE : 11 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 292 741,90 € 235 593,52 € 8 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 4,95% A-1 13 145,49 € 20 041,26 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1988 P 2 & 2B RUE DU MANEGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 635 712,40 € 222 124,89 € 7 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 2,08% A-1 7 074,95 € 28 582,85 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1987 P 50 RUE DE ZILLISHEIM : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 196 659,23 € 68 714,89 € 7 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 2,08% A-1 2 188,66 € 8 842,17 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 137 RUE ILLZACH :23 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 611 597,74 € 492 203,06 € 8 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 4,95% A-1 27 463,61 € 41 870,30 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P "LES TROIS FONTAINES" CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 544 543,23 € 2 746 825,99 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 58 911,91 € 274 297,42 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUE DES MAGASINS : 10 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 338 719,55 € 240 310,76 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 5 205,51 € 26 638,36 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUE BUHLER : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 227,11 € 40 600,82 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 879,48 € 4 500,58 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P IMMEUBLE 21 PORTE DU MOROIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 275 352,65 € 218 684,42 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 4 651,92 € 19 875,69 €
184 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissemt
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2017
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
semnts
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 296 150,40 € 2 433 611,31 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 51 768,53 € 221 184,91 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 364 748,41 € 269 300,78 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 5 728,65 € 24 476,08 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 293 100,92 € 216 402,05 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 4 603,37 € 19 668,25 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P RUE VAUBAN ACQUISITION-AMELIO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 056,42 € 60 974,40 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 1 297,07 € 5 541,81 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUE JEAN DE LOISY 8 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 177 131,81 € 130 779,84 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 2 781,99 € 11 886,25 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P RUE DES LYS - RUE DES FAISANS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 175 321,81 € 141 208,26 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 2 983,29 € 11 780,78 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1993 P 23 RUE LAURENT : 4 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 22 867,35 € 9 175,72 € 10 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 207,46 € 944,09 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1993 P 74 AVENUE D'ALTKIRCH CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 244,90 € 6 159,17 € 10 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 139,25 € 633,72 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1992 P 25 RUE LAURENT : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 244,90 € 6 723,09 € 10 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 151,52 € 668,17 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1993 P RUE OISEAUX : 3 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 489,81 € 14 547,27 € 10 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 325,18 € 1 315,41 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 651 861,65 € 1 350 801,59 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 28 372,37 € 104 191,77 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 825 470,31 € 623 044,58 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 13 162,97 € 51 979,64 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 506 774,73 € 382 501,03 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 8 081,04 € 31 911,47 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P 9 RUE DU FIACRE : 8 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 157 528,29 € 118 898,46 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 2 511,95 € 9 919,51 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 54 RUE DU CERF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 916,05 € 49 063,19 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 1 036,55 € 4 093,27 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P 34-36 rue des Vosges CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 384 000,00 € 376 696,73 € 39 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,03% A-1 2 746,68 € 7 303,27 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUE DES MERLES : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 768 687,92 € 580 186,62 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 12 257,52 € 48 404,07 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P 34-36 rue des Vosges CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 458 000,00 € 451 526,90 € 49 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,03% A-1 3 275,98 € 6 473,10 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 247 778,92 € 1 020 364,97 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 21 431,85 € 78 704,10 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 2 RUE DES VOSGES : ACQUISITIO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 61 836,59 € 49 804,63 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 1 052,22 € 4 155,12 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 614 493,29 € 1 218 579,61 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 25 744,75 € 101 664,21 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 773,05 € 129 835,88 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 2 727,09 € 10 014,66 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1994 P 8 RUE IMPRIMEURS : 3 LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 161,24 € 20 713,66 € 11 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 459,86 € 1 718,68 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 21 RUE BUHLER : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 65 750,94 € 53 767,51 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 1 129,34 € 4 147,26 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 75/77 RUE DE STRASBOURG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 159 961,26 € 130 807,51 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 2 747,49 € 10 089,62 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P REHABILITATION DROUOT II &III CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 465 062,37 € 113 991,99 € 0 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 4 484,87 € 116 001,26 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P PROGRAMME WOLFII-60 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 541 777,90 € 448 906,12 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 9 381,77 € 32 210,18 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1995 P 43 RUE LOUISE-2 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 965,32 € 15 456,65 € 12 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 257,82 € 1 176,62 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1995 P 55 RUE KOECHLIN-3 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 636,74 € 21 151,20 € 12 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 352,80 € 1 610,11 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1995 P 3 RUE HUBNER-5 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 73 175,53 € 39 048,37 € 12 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 651,32 € 2 972,52 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P ROXELANE IERE TRANCHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 246 925,94 € 1 695 924,12 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 35 829,54 € 141 488,32 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P COTEAUX SECURISATION 142 LOGT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 291 049,73 € 71 339,55 € 0 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 2 806,77 € 72 597,00 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P RUE DU WOLF : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 917 473,17 € 677 388,11 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 14 409,61 € 61 566,13 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P NEPPERT : 1ERE TRANCHE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 382 373,61 € 1 113 395,87 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 23 522,55 € 92 888,89 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P COTEAUX : TRAV.SECURISATION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 375 996,77 € 92 161,01 € 0 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 3 625,96 € 93 785,48 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P FOYER DE VIE POUR HANDICAPES CREDIT FONCIER DE FRANCE 845 253,58 € 267 504,13 € 4 A F Taux fixe à 6 % 6,00% F Taux fixe à 6 % 5,99% A-1 19 406,99 € 55 945,59 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1995 P PLACE DES VOSGES-ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 266,97 € 10 560,38 € 13 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 178,14 € 932,58 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1995 P RUE DE LA FILATURE : 6 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 413,29 € 41 176,74 € 13 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 683,36 € 2 911,24 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P ROXELANE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 388 117,05 € 3 375 537,96 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 70 900,13 € 260 366,35 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P RUE LAURENT : REHABILITATION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 097,87 € 44 390,00 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 944,28 € 4 034,50 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P LES BERGES ET LES DOUVES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 486 748,20 € 398 035,91 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 8 360,39 € 30 701,81 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P LES BERGES ET LES DOUVES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 151 592,93 € 1 759 454,36 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 36 955,75 € 135 712,50 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 40 RUE HUBNER : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 485,93 € 28 996,09 € 11 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 491,12 € 2 689,28 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 36 RUE THENARD : 3 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 484,30 € 16 968,43 € 10 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 288,18 € 1 624,01 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P ANCIENS BAINS ET DOUCHES : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27 745,72 € 11 605,63 € 10 A V Livret A + 1.3 4,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 260,84 € 1 118,24 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P ANCIENS BAINS DOUCHES : 3 LOG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 977,97 € 15 461,59 € 10 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 262,59 € 1 479,79 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 17 RUE DE LA FILATURE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 614,68 € 12 297,21 € 10 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 208,85 € 1 176,93 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P RUES MONTEURS & LA LOCOMOTIVE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 179 889,84 € 80 887,42 € 11 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 1 370,04 € 7 502,00 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P ZAC FONDERIE : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 304 298,87 € 3 520 695,97 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 73 942,97 € 271 251,05 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P GLUCK "LA CHEMINEE" 49 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 919 802,17 € 1 449 498,25 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 30 620,85 € 120 801,57 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P FOYER CHOPIN: 48 CHAMBRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 143 047,06 € 110 075,01 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 2 311,84 € 8 480,69 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P FOYER CHOPIN : 32 CHAMBRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 579 155,87 € 292 759,05 € 13 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 4 895,89 € 23 104,86 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 1COTEAUX : NATIONS & GRUNEWALD CIL Habitat 81 636,45 € 29 751,86 € 9 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 654,84 € 2 990,22 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P FOYER CHOPIN RUE NEPPERT CIL Habitat 152 449,02 € 63 734,86 € 9 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 1 402,81 € 6 405,70 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P NEPPERT : CONSTRUCTION CIL Habitat 54 881,65 € 20 001,25 € 9 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 440,23 € 2 010,23 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 40 RUE HUBNER : ACQUISITION CIL Habitat 75 843,39 € 27 640,59 € 9 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 608,37 € 2 778,03 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P 1711DROUOT IV : REHABILITATION CIL Habitat 175 982,72 € 64 135,70 € 9 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 1 411,64 € 6 445,98 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P RUE DE BRETAGNE : ACQUISITION CIL Habitat 20 123,27 € 7 333,79 € 9 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 161,42 € 737,08 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P ZAC FONDERIE : CONSTRUCTION CIL Habitat 152 449,02 € 32 542,54 € 4 A F Taux fixe à 3 % 3,00% F Taux fixe à 3 % 2,99% A-1 1 202,83 € 7 551,99 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P PRORAMME GLUCK : CONSTRUCTION CIL Habitat 152 449,02 € 32 542,54 € 4 A F Taux fixe à 3 % 3,00% F Taux fixe à 3 % 2,99% A-1 1 202,83 € 7 551,99 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P RUES MONTEURS & LOCOMOTIVE CIL Habitat 45 734,71 € 18 342,88 € 9 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 399,70 € 1 642,35 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P FOYER CHOPIN RUE NEPPERT CIL Habitat 152 449,02 € 55 948,07 € 10 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 612,43 € 5 294,68 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P RUES MONTEUR & LOCOMOTIVE CIL Habitat 132 020,85 € 34 741,78 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 403,33 € 5 591,31 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P ZAC FONDERIE : CONSTRUCTION CIL Habitat 152 449,02 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 182,81 € 9 140,47 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P PROGRAMME GLUCK : CONSTRUCTION CIL Habitat 152 449,02 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 182,81 € 9 140,47 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P 32-34 RUE NORDFELD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 91 164,52 € 44 043,40 € 11 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 740,87 € 3 754,72 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P ZAC FONDERIE : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 279 957,66 € 232 025,58 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 4 848,74 € 16 627,79 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P RUE DE DUNKERQUE : 6 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 295 488,58 € 149 367,33 € 13 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 2 497,91 € 11 788,23 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P RUE DE DUNKERQUE : INTERNAT CREDIT MUTUEL 620 772,40 € 218 071,47 € 5 A V Livret A + 2.7 6,20% V Livret A + 2.7 3,44% A-1 8 597,18 € 31 122,05 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P ROXELANE : CREATION 5 LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 237 921,08 € 194 607,24 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 4 087,21 € 14 993,47 €
185 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissemt
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2017
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
semnts
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P BOULEVARD NATIONS/M, GRUNEWALD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 467 588,51 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 2 268,35 € 116 325,60 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P ZAC FONDERIE :CONSTRUCTI CIL Habitat 228 673,53 € 13 710,69 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 543,05 € 13 441,87 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1997 P FOYER CHOPIN CIL Habitat 60 979,61 € 13 438,60 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 160,47 € 2 608,42 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 17 rue de la Filarure CIL Habitat 40 475,21 € 10 651,22 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 123,66 € 1 714,19 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 32-34 rue du Nordfeld CIL Habitat 100 159,31 € 26 357,29 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 305,99 € 4 241,92 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 50 logts Vauban-Brume CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 998 531,65 € 1 656 359,33 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 34 613,67 € 118 700,64 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 104 logts Gasgarten CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 114 978,81 € 94 654,25 € 14 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 1 981,33 € 6 952,59 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 104 logts Gasgarten CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 108 577,34 € 569 698,96 € 14 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 9 494,13 € 42 825,87 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 59 rue du Manège CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 132 286,51 € 71 454,68 € 14 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 1 188,96 € 5 252,49 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 93 rue de Strasbourg CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27 440,82 € 13 046,28 € 13 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 218,83 € 1 071,51 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P Cité Gasgarten CIL Habitat 228 673,53 € 60 176,31 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 698,61 € 9 684,71 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 93 rue de Strasbourg CIL Habitat 56 558,59 € 3 103,19 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 61,76 € 3 072,45 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P 59 rue du Manège CIL Habitat 18 293,88 € 1 003,71 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 19,97 € 993,79 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P Programme rue de Dunkerque CREDIT MUTUEL 45 734,71 € 16 339,46 € 6 A V Livret A + 1.45 4,20% V Livret A + 1.45 2,19% A-1 409,89 € 2 291,78 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P 65 rue de Rouffach CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 253,10 € 71 467,37 € 13 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 1 192,75 € 5 483,96 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P 65 rue de Rouffach CIL Habitat 83 084,71 € 9 072,01 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 135,41 € 4 468,76 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P Rés. Univ.121 chambres Bd Stoessel CREDIT FONCIER DE FRANCE 2 652 049,75 € 519 556,93 € 3 A V Euribor 12 M + 0.45 3,66% V Euribor 12 M + 0.45 0,37% A-1 2 580,52 € 159 527,55 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P Réhabilit. 48 à 66 Camus CIL Habitat 114 336,76 € 13 576,29 € 1 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 403,31 € 6 589,15 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P tranche 2 Fonderie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 898 583,64 € 712 940,51 € 15 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 14 835,59 € 47 858,99 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Neppert 3e phase CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 485 372,98 € 1 971 906,68 € 15 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 41 033,44 € 132 372,13 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P CLINIQUE ST-DAMIEN : 25 LOGTS CREDIT MUTUEL 1 295 816,65 € 522 861,07 € 6 A V Livret A + 2.2 5,20% V Livret A + 2.2 2,94% A-1 17 265,97 € 62 426,20 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P 78 à 84 avenue d'Altkirch CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 150 890,15 € 50 300,86 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 1 473,66 € 25 271,53 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P 1 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 700,02 € 37 598,68 € 14 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 627,50 € 2 885,09 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P 1 rue de Tunis CIL Habitat 50 308,18 € 5 493,16 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 81,98 € 2 705,86 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1996 P RUES MONTEURS ET LOCOMOTIVE CIL Habitat 91 469,41 € 36 685,81 € 10 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 799,41 € 3 284,69 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 45-47 rue Thénard CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 317 718,18 € 193 866,96 € 15 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 3 195,55 € 12 297,42 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P 45-47 rue Thénard CIL Habitat 213 428,62 € 23 304,29 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 347,84 € 11 479,37 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P Cité Gasgarten CIL Habitat 30 489,80 € 8 023,51 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 93,15 € 1 291,29 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1998 P Cité Gasgarten CIL Habitat 167 693,92 € 51 231,41 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 582,64 € 7 031,80 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 1999 P réhabilit, 48 à 66 rue A,Camus CIL Habitat 114 336,76 € 13 576,29 € 2 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 403,31 € 6 589,15 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 8 rue de Lyon CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 112,25 € 30 450,92 € 32 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 487,32 € 989,32 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 8 rue de Lyon CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 24 175,36 € 14 022,48 € 14 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 232,02 € 946,85 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 8 rue de Lyon CIL Habitat 75 474,76 € 12 300,56 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 163,20 € 4 019,26 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P 7 à 13 rue de Provence CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 49 902,43 € 25 280,68 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 655,97 € 8 358,83 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 44 rue des Vosges CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 333,49 € 37 044,61 € 15 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 612,96 € 2 501,37 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 44 rue des Vosges CIL Habitat 64 333,49 € 10 484,80 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 139,11 € 3 425,95 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 29 rue des Vosges CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 277,36 € 27 580,28 € 18 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 423,45 € 1 623,31 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 29 rue des Vosges CIL Habitat 27 745,72 € 4 521,87 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 60,00 € 1 477,54 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 67 rue des Vergers CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 856,34 € 25 129,53 € 15 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 384,48 € 1 386,65 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 67 rue des Vergers CIL Habitat 58 083,08 € 9 466,14 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 125,59 € 3 093,10 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 65 rue de Rouffach CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 660,41 € 16 503,30 € 15 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 273,07 € 1 114,36 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 41-43 rue Koechlin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 68 353,64 € 58 407,05 € 34 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 1 162,41 € 1 203,49 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 41-43 rue Koechlin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 440 544,12 € 282 730,29 € 16 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 5 804,50 € 14 936,24 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P rue de l'Ile Napoléon CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 690 386,57 € 557 810,12 € 16 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 11 548,08 € 34 398,99 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P rue des Platanes CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 383 614,95 € 301 118,91 € 34 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 2 316,52 € 7 750,05 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P rue des Platanes CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 693 359,07 € 987 837,39 € 16 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 7 843,08 € 57 906,18 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 2 à 12 rue jules Verne CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 341 551,35 € 334 368,29 € 3 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 8 144,16 € 83 280,74 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 2-12 rue Jules Verne CIL Habitat 76 224,51 € 12 929,44 € 3 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 256,68 € 4 183,07 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P Résidence Bel-Air rue Fénelon CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 253 065,37 € 63 074,03 € 3 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 1 536,28 € 15 709,78 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 7 rue des Orfèvres CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 362,66 € 36 403,15 € 33 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 539,79 € 824,00 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 7 rue des Orfèvres CIL Habitat 40 551,44 € 6 608,91 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 87,69 € 2 159,48 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 8 rue Linné CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 021,44 € 28 480,00 € 15 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 439,92 € 1 859,42 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 8 rue Linné CIL Habitat 51 527,77 € 8 397,76 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 111,42 € 2 744,01 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 10 passage des Roses CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 921,84 € 9 634,36 € 15 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 149,26 € 659,37 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 10 passage des Roses CIL Habitat 18 293,88 € 2 981,45 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 39,56 € 974,20 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 67 rue Vauban CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 43 082,09 € 24 293,72 € 15 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 376,37 € 1 662,64 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2000 P 67 rue Vauban CIL Habitat 54 424,30 € 8 869,83 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 117,68 € 2 898,26 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 81 rue d'Illzach P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 196 348,80 € 168 285,47 € 35 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 3 346,55 € 3 332,57 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 81 rue d'Illzach P Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 496 551,63 € 1 775 513,64 € 20 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 36 027,18 € 72 034,18 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 5 rue de Soultz P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 145 741,26 € 102 402,03 € 29 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 1 546,75 € 4 270,40 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 5 rue de Soultz P Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 119 215,13 € 71 729,91 € 19 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 1 101,30 € 4 221,86 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 29 Vosges P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 629,60 € 16 808,60 € 28 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 253,89 € 700,95 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 155 rue Vauban CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 796,34 € 33 987,81 € 18 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 521,83 € 2 000,44 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 155 rue Vauban CIL Habitat 54 271,85 € 11 735,17 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 145,97 € 2 861,52 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P Fonderie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 753 986,47 € 606 385,01 € 35 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 12 193,16 € 18 905,05 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P Fonderie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 015 274,65 € 2 024 890,09 € 20 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 41 500,18 € 103 324,31 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 2d rue de l'Ill à Illzach CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 358,39 € 19 235,26 € 19 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 294,43 € 1 070,44 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P quartier J Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 707 428,99 € 401 341,98 € 4 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 3 748,63 € 98 475,18 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P quartier J Wagner CIL Habitat 228 673,53 € 51 337,55 € 4 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 955,52 € 12 363,74 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 2-12 rue Jules Verne CIL Habitat 60 979,61 € 13 690,02 € 4 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 254,80 € 3 297,00 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2001 P 11-13 Garonne CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 73 000,00 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 112,03 € 5 745,22 €
186 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissemt
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2017
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
semnts
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 13 rue des Fabriques CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 189 950,00 € 126 138,43 € 19 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 989,73 € 5 825,61 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Acquisition-amélioration CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 187 200,00 € 144 345,95 € 29 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 1 114,67 € 4 276,39 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Acquisition-amélioration - Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 400,00 € 7 570,30 € 19 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 59,40 € 349,63 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Construction neuve rue Thierstein (28 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 174 000,00 € 146 915,37 € 35 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 2 921,58 € 2 909,38 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Construction neuve Rue Thiestein CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 293 000,00 € 907 616,60 € 20 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 18 416,57 € 36 822,81 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P rue Thierstein 28 logts CIL Habitat 139 962,83 € 102 334,09 € 24 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 324,64 € 3 637,20 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Fonderie - logts étud, DEXIA CL 1 268 000,00 € 302 561,22 € 3 A V Euribor 12 M + 0.25 4,28% V Euribor 12 M + 0.25 0,18% A-1 931,50 € 96 891,39 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Mise aux normes logements sans confort CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 000,00 € 6 996,87 € 0 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 273,28 € 7 017,46 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P quartier J Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 807 979,79 € 234 072,53 € 4 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 2 098,85 € 45 774,23 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 2e tranche Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 140 000,00 € 330 328,48 € 5 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 2 961,95 € 64 597,63 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 2e tranche Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 000,00 € 17 677,15 € 5 A V Livret A + 0.25 3,25% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 211,08 € 3 431,12 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 34 Neppert CIL Habitat 27 593,28 € 7 421,33 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 88,62 € 1 440,47 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 1 Corneille CIL Habitat 77 291,66 € 20 787,96 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 248,23 € 4 034,91 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 3 Chantiers CIL Habitat 31 709,40 € 8 528,32 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 101,84 € 1 655,35 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 13 passage Roses CIL Habitat 10 214,08 € 2 747,06 € 5 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 32,80 € 533,22 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P collectif Dunkerque CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 435 000,00 € 125 330,38 € 5 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 2 938,70 € 25 372,26 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Fonderie - centre multiaccueil DEXIA CL 567 000,34 € 36 529,78 € 1 T V (Euribor 03 M + 0.2)-
Floor 0 sur Euribor
03 M
3,55% V (Euribor 03 M + 0.2)-Floor 0 sur Euribor 03 M 0,20% A-1 119,18 € 35 687,56 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 52 Rue Kléber (8 logts) Prêt foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 134 357,71 € 117 300,65 € 36 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 2 329,30 € 2 150,54 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 52 Rue Kléber (8 logts) Prêt construction CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 357 524,97 € 268 971,70 € 21 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 5 434,45 € 9 717,98 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 52 Rue Kléber (8 logts) CIL Habitat 92 490,00 € 92 490,00 € 25 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 156,12 € 0,00 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Réhabilitation quartier PICASSO (189 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 890 000,00 € 68 531,95 € 0 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 2 676,68 € 68 733,62 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Construction NEPPERT 4 (16 logts) P,foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 145 741,67 € 126 970,16 € 37 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 2 521,31 € 2 327,82 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Construction NEPPERT 4 (16 logts) P,construction CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 787 350,32 € 590 788,03 € 22 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 11 936,60 € 21 345,24 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P 65 rue de Rouffach (6 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 000,00 € 29 305,30 € 20 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 442,13 € 1 186,61 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2002 P Programme 2002-Mise aux normes des CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 575 000,00 € 44 276,26 € 0 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 1 729,31 € 44 406,56 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P Constr,5 rue des Amidonniers (3 logts) Pr,constr, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 243 817,65 € 174 756,36 € 22 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 818,27 € 7 070,49 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P Constr,5 rue des Amidonniers (3 logts) Pr,Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 916,97 € 66 122,88 € 37 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 675,94 € 1 470,94 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P collectif Dunkerque CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 555 000,00 € 189 066,31 € 6 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 4 310,62 € 31 991,20 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P 1ère tranche Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 209 000,00 € 72 775,57 € 6 A V Livret A + 0.25 3,25% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 844,88 € 11 712,43 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P Constr,neuve rues Vosges/Dollfus (23 logts) P,Fonc CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 432 502,80 € 364 784,15 € 37 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 3 728,99 € 8 114,84 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P Constr,neuve rues Vosges/Dollfus (23 logts) P,Cons CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 447 061,67 € 1 043 818,98 € 22 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 10 860,51 € 42 232,00 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P Construct, neuve rue des Pins CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 791 869,83 € 571 204,90 € 22 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 5 943,15 € 23 110,46 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P 15 Kléber CIL Habitat 37 000,00 € 11 882,79 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 137,95 € 1 912,42 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P 31 Colombier CIL Habitat 23 000,00 € 7 386,66 € 6 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 85,75 € 1 188,80 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2003 P 63 E rue Illzach CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 900,00 € 67 224,00 € 11 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 724,72 € 5 248,05 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélior 6 rue des Roses - P foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 000,00 € 21 136,27 € 31 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 216,94 € 558,15 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélior 6 rue des Roses - P constr CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 000,00 € 39 708,47 € 21 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 413,15 € 1 606,57 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 1 Rue de l'Aigle Prêt Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 81 000,00 € 65 847,64 € 31 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 675,86 € 1 738,83 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 1 Rue de l'Aigle P,Constr, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 000,00 € 76 529,02 € 21 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 796,25 € 3 096,30 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 5 Rue des Peintres P,Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 000,00 € 45 524,28 € 31 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 467,26 € 1 202,16 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 5 Rue des Peintres P,Constr, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 000,00 € 38 264,51 € 21 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 398,13 € 1 548,15 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amélioration 14 rue de la Filature CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 292 000,00 € 215 719,62 € 21 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 2 244,47 € 8 727,83 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amél,25 rue des Merles- P,Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 71 000,00 € 58 705,92 € 31 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 602,56 € 1 550,24 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amél,25 rue des Merles- P,Amélioration CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 220 000,00 € 161 342,15 € 21 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 678,70 € 6 527,76 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Réhabilitation résidence Violette Schoen (55 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 359 000,00 € 56 647,65 € 1 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 1 653,45 € 28 144,42 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amél,21 Engel Dollfus- P,Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 118 000,00 € 95 525,74 € 32 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 980,48 € 2 522,53 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amél,21 Engel Dollfus- P,Amélioration CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 000,00 € 40 973,62 € 22 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 426,31 € 1 657,76 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-Amélioation 1-3 place Franklin CIL Habitat 38 000,00 € 14 168,15 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 161,13 € 1 944,65 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-Amélioration 1 rue Saint Fiacre CIL Habitat 35 900,00 € 13 385,13 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 152,22 € 1 837,19 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-amélioration 12-14 rue des Tanneurs CIL Habitat 97 000,00 € 36 165,92 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 411,30 € 4 963,99 €
187 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissemt
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2017
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
semnts
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P Acquisition-Amélioration 1-3 place Franklin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 292 500,00 € 172 744,47 € 12 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 851,30 € 12 385,40 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2005 P Acquisition-Amél, 2 rue du Château Zu- Rhein CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 235 000,00 € 199 721,83 € 33 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 2 048,09 € 5 087,46 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2005 P Acquisition-Amél, 2 rue du Château Zu- Rhein CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 277 000,00 € 211 563,23 € 23 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 2 197,09 € 8 145,36 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2005 P Acquisition-amél,44 rue des Martyrs (2 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 155 000,00 € 131 677,28 € 33 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 1 954,20 € 3 094,85 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2005 P Acquisition-amél,44 rue des Martyrs (2 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 000,00 € 34 451,30 € 23 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 517,73 € 1 254,52 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2005 P Wagner - SIEGE OPAC Mulhouse-Habitat CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 708 085,15 € 1 864 518,79 € 15 A V Livret A + 0.5 3,50% V Livret A + 0.5 1,25% A-1 24 711,24 € 112 380,23 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2004 P rue Henri Matisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 150 000,00 € 318 840,48 € 6 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 7 093,98 € 44 953,37 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P rue Henri Matisse CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 136 572,00 € 1 515 055,88 € 7 A V Livret A + 0.65 2,90% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 23 700,07 € 177 806,46 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Wagner 42 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 833 954,22 € 3 112 509,70 € 24 A V Livret A + 0.65 3,40% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 45 022,66 € 103 394,37 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Wagner 42 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 531 705,56 € 474 944,38 € 39 A V Livret A + 0.65 3,40% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 6 772,63 € 8 815,08 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-amél.27 Rue de Guebwiller (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 196 371,00 € 176 628,58 € 39 A V Livret A + 0.5 3,25% V Livret A + 0.5 1,25% A-1 2 251,59 € 3 498,32 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-amél.27 Rue de Guebwiller (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 116 961,00 € 92 942,95 € 24 A V Livret A + 0.5 3,25% V Livret A + 0.5 1,25% A-1 1 203,08 € 3 303,41 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Aquisition-Amél,158 av,Aristide Briand (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 515 480,00 € 472 299,84 € 39 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 2,34% A-1 8 412,23 € 8 398,81 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Aquisition-Amél,158 av,Aristide Briand (P,Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 207 731,00 € 168 597,55 € 24 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 3 048,72 € 5 614,77 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,51 R,des Vergers (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 281 050,00 € 257 507,32 € 39 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 2,19% A-1 4 586,51 € 4 579,20 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,51 R,des Vergers (P,Trav,) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 177 011,00 € 143 664,73 € 24 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 2 597,86 € 4 784,45 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Acquis.-Amélior.25-25 bis R.du Cerf (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 150,00 € 133 457,83 € 39 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,75% A-1 1 022,32 € 2 851,98 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Acquis.-Amélior.25-25 bis R.du Cerf (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 740,00 € 124 790,23 € 24 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,75% A-1 969,85 € 4 522,98 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Wagner-Programme Lynde 12 logts (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 155,97 € 71 605,21 € 40 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 1 020,49 € 1 286,77 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Wagner-Programme Lynde 12 logts (P,Trav,) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 760 734,78 € 627 030,10 € 25 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 9 056,76 € 19 881,28 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Construction neuve 21 rue des Merles (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 290 789,78 € 263 051,08 € 40 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 3 748,90 € 4 727,14 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Construction neuve 21 rue des Merles (P,Trav,) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 238 906,82 € 1 021 159,94 € 25 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 14 749,53 € 32 377,97 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,17 Rue de Thann (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 315 330,00 € 288 990,02 € 39 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 5 144,17 € 4 962,42 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,17 Rue de Thann (P,Trav,) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 219 726,00 € 181 381,88 € 24 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 3 274,73 € 5 745,30 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Acquisition-Amél. 4 rue des Faisans (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 683,00 € 70 770,80 € 39 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,75% A-1 542,12 € 1 512,37 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Acquisition-Amél. 4 rue des Faisans (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 686,00 € 24 123,17 € 24 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,75% A-1 187,48 € 874,34 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-amél,29 Serruriers CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 082,00 € 77 260,80 € 39 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,75% A-1 591,84 € 1 651,05 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-amél,11 Thann (P Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 135 531,00 € 118 880,54 € 39 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,75% A-1 910,66 € 2 540,46 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-amél,11 Thann (P tvx) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 194 725,00 € 160 529,30 € 29 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,75% A-1 1 239,64 € 4 755,83 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,100 Comète (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 219 222,00 € 198 826,19 € 39 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,74% A-1 3 539,21 € 3 414,16 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,100 Comète(P,Trav,) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 163 377,00 € 133 446,65 € 24 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,74% A-1 2 409,29 € 4 226,95 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 30 Rue de la Passerelle - Acquis-Amél. (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 418 551,09 € 378 625,12 € 40 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 5 396,01 € 6 804,06 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 30 Rue de la Passerelle - Acquis-Amél. (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 291 058,85 € 239 903,12 € 25 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 3 465,14 € 7 606,62 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 41 Rue d'Illzach - Acquis-Amél. (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 186 736,80 € 168 923,80 € 40 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 2 407,43 € 3 035,64 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 41 Rue d'Illzach - Acquis-Amél. (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 232 940,07 € 191 999,15 € 25 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 2 773,22 € 6 087,72 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 40 Rue du Nordfeld - Acquis-Amél. (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 610,61 € 70 207,28 € 40 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 1 000,57 € 1 261,65 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 40 Rue du Nordfeld - Acquis-Amél. (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 515,93 € 99 334,38 € 25 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 1 434,78 € 3 149,60 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 2 Rue de Vieux-Thann - Acquis-Amél. (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 61 984,77 € 56 071,97 € 40 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 799,11 € 1 007,64 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 2 Rue de Vieux-Thann - Acquis-Amél. (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 178 125,43 € 146 818,59 € 25 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 2 120,63 € 4 655,19 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P AQS Neppert CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 875,00 € 36 117,43 € 5 A V Livret A + 0.45 3,45% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 517,03 € 6 968,57 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Réhabil Quartier Waldner (PRU AS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 123 000,00 € 637 830,98 € 10 A V Livret A + 0.65 3,65% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 9 756,20 € 59 040,58 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Réhabil Quartier Waldner (PALBO) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 230 000,00 € 130 633,23 € 10 A V Livret A + 0.65 3,65% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 1 998,15 € 12 092,02 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P Wagner 32 logts (PRU CD) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 307 965,17 € 1 980 525,50 € 31 A V Livret A + 0.45 2,95% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 24 372,63 € 50 526,72 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Wagner 32 logts (PRU CD Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 268 953,08 € 241 658,25 € 41 A V Livret A + 0.45 2,95% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 2 952,77 € 4 405,97 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 5 Rue de Dieppe (PRU CD) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 513,00 € 33 433,31 € 31 A V Livret A + 0.45 4,45% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 411,83 € 886,06 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 5 Rue de Dieppe (PRU CD Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 181 284,00 € 161 776,84 € 41 A V Livret A + 0.45 4,45% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 1 977,81 € 3 041,06 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 17 rue de Thann (PRU CD) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 421 626,82 € 360 915,46 € 31 A V Livret A + 0.45 2,20% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 4 441,48 € 9 207,59 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 17 rue de Thann (PRU CD Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 185 659,29 € 166 450,85 € 41 A V Livret A + 0.45 2,20% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 2 033,83 € 3 034,77 €
188 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissemt
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2017
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
semnts
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.1 : N° 157 Constr.neuve (Plus Fonc.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 474,89 € 49 798,55 € 42 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 684,12 € 877,07 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.1 : N° 157 Constr.neuve (Plus) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 017 601,91 € 872 332,39 € 32 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 12 069,21 € 21 682,85 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.2 et 5 : N° 157 Cons.neuv.(Plus Fonc.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 143 378,11 € 128 707,24 € 42 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 768,15 € 2 266,84 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.2 et 5 : N° 157 Constr.neuve (Plus) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 500 612,06 € 2 143 632,86 € 32 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 29 658,36 € 53 282,52 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 157 Av Colmar bât 3 et 4 - PLUS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 216 836,86 € 194 402,80 € 41 A V Livret A + 0.45 2,20% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 2 375,37 € 3 544,39 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 157 Av Colmar bât 3 et 4 - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 931 011,11 € 1 652 958,76 € 31 A V Livret A + 0.45 2,20% V Livret A + 0.45 1,20% A-1 20 341,54 € 42 169,92 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 1 Aigle P complémentaire CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 000,00 € 29 399,72 € 25 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 424,65 € 932,17 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 25 Merles P complémentaire CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 000,00 € 29 399,72 € 25 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 424,65 € 932,17 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Wagner 52 logts (PRU CD) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 472 166,76 € 4 035 136,44 € 33 A V Livret A + 0.25 2,25% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 41 343,77 € 99 240,26 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2007 P Wagner 52 logts (PRU CD Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 456 032,28 € 425 595,95 € 43 A V Livret A + 0.25 2,25% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 4 332,67 € 7 671,01 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P RPA Wallach rue de l'Ours - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 275 468,00 € 2 825 638,68 € 30 A V Livret A + 1 4,50% V Livret A + 1 1,75% A-1 50 642,74 € 68 232,03 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Réhabil. RPA Hansi (PALULOS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 404 697,00 € 248 691,80 € 11 A V Livret A + 1 4,50% V Livret A + 1 1,75% A-1 4 708,10 € 20 342,72 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Réhabil. RPA Hansi (PALBO) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 404 697,00 € 245 372,70 € 11 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,40% A-1 3 722,24 € 20 501,52 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Acq.-Amél. 1 Rue St Fiacre P complémentaire (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 73 000,00 € 60 880,51 € 30 A V Livret A 3,50% V Livret A 0,75% A-1 469,64 € 1 738,71 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 157 Avenue de Colmar Bât 1-13 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 760,00 € 28 658,95 € 41 A V Livret A 4,60% V Livret A 2,34% A-1 702,47 € 1 233,45 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P 157 Avenue de Colmar Bât 2 et 5 - 27 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 520,00 € 57 317,90 € 41 A V Livret A 4,60% V Livret A 2,34% A-1 1 404,94 € 2 466,90 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Acquisition-amélioration 2 Rue de l'Illberg (PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 252 109,00 € 232 091,48 € 41 A V Livret A + 1.13 5,13% V Livret A + 1.13 1,87% A-1 4 431,18 € 3 609,83 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Acquisition-amélioration 2 Rue de l'Illberg (PEX) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 173 710,07 € 31 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 403,38 € 4 317,76 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P Ren.urbain Démol.-Const.31 ile Napoléon (PRU CD)- 6 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 166 304,00 € 142 142,17 € 32 A V Livret A + 0.25 2,00% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 458,96 € 3 753,52 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P Ren.urbain Démol.-Const.31 ile Napoléon (PRU CD F.) 6 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 215 299,00 € 192 865,74 € 42 A V Livret A + 0.25 2,00% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 965,47 € 3 680,79 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Ren.urbain Amél.-8-10-12-R.Kaysersberg (PRU AS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 000,00 € 74 095,00 € 11 A V Livret A + 0.25 4,25% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 785,47 € 6 193,34 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2008 P Ren.urbain Amél.-8-10-12-R.Kaysersberg (palbo) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 492 000,00 € 301 278,82 € 11 A V Livret A + 0.25 4,25% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 3 193,81 € 25 182,85 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 23 rue du Cèdre - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 188 810,00 € 170 488,06 € 42 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 737,42 € 3 253,72 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 23 rue du Cèdre - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 153 398,00 € 132 074,45 € 32 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 355,62 € 3 487,67 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 1 rue des Martyrs - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 116 361,00 € 105 069,45 € 42 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 070,75 € 2 005,22 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 1 rue des Martyrs - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 628,00 € 16 038,54 € 32 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 164,62 € 423,53 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 17 Porte du Miroir - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 349 612,00 € 315 685,98 € 42 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 3 217,11 € 6 024,79 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 17 Porte du Miroir - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 422 584,00 € 363 841,48 € 32 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 3 734,49 € 9 607,90 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 18 rue Ste Claire - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 178 950,00 € 161 584,87 € 42 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 646,69 € 3 083,81 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 18 rue Ste Claire - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 328 032,00 € 282 432,95 € 32 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 2 898,91 € 7 458,16 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P local d'activité Wagner - PRU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 652 448,00 € 333 471,23 € 7 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 3 792,32 € 45 761,27 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P réhabilit imm quartier Zillisheim- P Réhab CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 929 000,00 € 663 715,68 € 12 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 9 586,52 € 46 397,28 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 51 Rue des Vergers - PLUS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 71 095,00 € 66 996,19 € 42 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 919,86 € 1 141,40 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 51 Rue des Vergers - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 551,00 € 8 642,90 € 32 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 119,47 € 206,49 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 18 Place des Vosges - Plus Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 83 437,00 € 78 626,64 € 42 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 079,54 € 1 339,55 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 68 Rue d'Illzach - PLUS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 875,00 € 144 061,36 € 42 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 977,96 € 2 454,36 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 3 Rue des Chênes - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 579,00 € 177 831,49 € 42 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 811,24 € 3 292,24 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2009 P 3 Rue des Chênes - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 222,00 € 47 667,98 € 32 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 488,81 € 1 212,89 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P reconstruct 420 site LEONETTI - PLAI Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 243 198,00 € 223 855,62 € 42 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 1 256,51 € 4 600,14 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P reconstruct 420 site LEONETTI - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 313 103,00 € 1 159 678,36 € 32 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 6 553,97 € 31 952,32 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P reconstruct 420 site LEONETTI - P Energie Perf CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 222 576,00 € 195 933,70 € 32 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,45% A-1 906,42 € 5 493,68 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P 4 rue de la Metzau - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 445 609,00 € 412 733,11 € 43 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 4 203,74 € 7 641,04 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P 4 rue de la Metzau - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 284 234,00 € 252 692,96 € 33 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 2 591,23 € 6 429,68 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P 158 Bâle - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 117 252,00 € 108 601,46 € 43 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 1 106,12 € 2 010,57 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P 158 Bâle - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 785 420,00 € 698 263,06 € 33 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 7 160,30 € 17 767,07 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P BROSSOLETTE OTT/COLLIN- PLUS F Reconstruction- 50 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 557 666,41 € 522 255,15 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 7 167,25 € 8 652,01 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P BROSSOLETTE OTT/COLLIN- PLUS Reconstruction - 50 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 848 148,61 € 3 485 490,95 € 34 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 48 139,18 € 80 374,37 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P ROXELANE Construction neuve 1 logt - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 267,00 € 43 569,29 € 33 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 602,24 € 1 040,93 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2012 P BROSSOLETTE - LES IRIS - PRU Construction neuve CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 622 935,63 € 4 262 991,81 € 34 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 58 830,29 € 94 807,65 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2012 P BROSSOLETTE - LES IRIS - PRU Construction neuve CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 923 030,40 € 874 467,46 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 995,14 € 14 061,08 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P BROSSOLETTE ACCORDEONISTES- PLUS BBC CN 10 Logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 199 236,00 € 1 121 133,87 € 34 A V Livret A + 0.4 2,65% V Livret A + 0.4 1,15% A-1 13 109,06 € 18 784,54 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P BROSSOLETTE-ACCORDEONISTES- PRU F BBC Construction neuve CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 658,36 € 150 133,84 € 44 A V Livret A + 0.4 2,65% V Livret A + 0.4 1,15% A-1 1 744,45 € 1 557,09 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P WAGNER HESPERIE - PLUS CN 24 Logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 729 483,37 € 2 516 964,58 € 34 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 34 734,70 € 55 976,53 €
189 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissemt
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2017
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
semnts
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P WAGNER DAUBER HESPERIE - PLUS F CONSTRUCTION 24 Logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 373 127,87 € 353 496,68 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 848,94 € 5 684,08 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P WAGNER HESPERIE - PLUS 6 Logts Construction 6 Logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 698 077,14 € 643 724,55 € 34 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 883,55 € 14 316,24 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P WAGNER HESPERIE 6 Logts - PLUS F CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 607,96 € 100 999,04 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 385,41 € 1 624,03 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P VILLA SUTTER - Réhabilitation 3 logts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 253 539,21 € 233 074,78 € 34 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 216,49 € 5 183,51 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P VILLA SUTTER - Réhabilitation 3 logts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 43 878,69 € 41 435,24 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 568,37 € 666,26 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P Angle Rue A. Herzog/17 Rue de Thann - Constr.6 Logts PLUS Compl. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 000,00 € 108 680,49 € 33 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 501,02 € 2 506,14 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller D2 la Sitelle - 8 lgts PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 367,00 € 94 006,71 € 45 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 526,89 € 1 791,73 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller D2 la Sitelle - 8 lgts PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 698 827,00 € 640 542,42 € 35 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 3 611,26 € 16 049,89 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller - C1 le Fusain Rey Lucquet - 12 logements - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 365 487,00 € 1 257 763,13 € 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 7 091,03 € 31 515,43 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller - C1 le Fusain Rey Lucquet - 12 logements - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 187 640,00 € 176 614,52 € 45 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 989,89 € 3 366,20 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P
Papillons Blancs Caserne Lefèbvre -
construction foyers FASPHV et FATH -
PLUS F
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 350 309,36 € 336 186,25 € 46 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 607,36 € 5 099,78 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P
Papillons Blancs Caserne Lefèbvre -
construction foyers FASPHV et FATH -
PLUS
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 626 005,32 € 7 206 260,10 € 36 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 99 301,71 € 149 422,02 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Papillons Blancs Caserne Lefèbvre - construction neuve 17 lgts - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 359,75 € 19 352,29 € 47 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 108,42 € 359,96 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Papillons Blancs Caserne Lefèbvre - construction neuve 17 lgts - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 984 028,82 € 920 564,77 € 37 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 5 186,19 € 22 379,42 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Réhabilitation Résidence HANSI 14 rue Hansi - 66 lgts - PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 174 000,00 € 151 282,45 € 16 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 148,56 € 7 870,26 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 17 RUE SCHWILGUE - 7 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 436 230,10 € 420 592,35 € 37 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 791,58 € 8 413,40 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 17 RUE SCHWILGUE - 7 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 154 759,32 € 150 738,27 € 47 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 064,89 € 2 216,30 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 20 BLVD ROOSEVELT-5 lgts- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 286 209,55 € 275 949,66 € 37 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 799,84 € 5 520,01 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 20 BLVD ROOSEVELT-5 lgts- PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 101 235,52 € 98 605,15 € 47 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 350,74 € 1 449,79 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 88 AV ARISTIDE BRIAND - 4 logts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 228 098,87 € 219 922,10 € 37 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 028,34 € 4 399,25 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 88 AV ARISTIDE BRIAND - 4 logts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 082,39 € 85 793,78 € 47 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 175,25 € 1 261,42 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 22 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 620 575,00 € 1 506 082,24 € 36 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 20 767,76 € 32 270,45 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 22 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 677 000,00 € 642 776,50 € 46 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 812,62 € 10 010,47 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 9 villas - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 935 305,00 € 869 226,19 € 36 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 985,99 € 18 624,69 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 9 villas - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 398 000,00 € 377 880,42 € 46 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 180,83 € 5 885,04 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Résidentialisation 390 lgts Quartier Victor Hugo - PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 850 000,00 € 648 271,78 € 4 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 10 372,35 € 102 168,81 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Quartier DMC 1 0 13 RUE DU Tarn- 13 bât; 442 lgts - PAM ECO PRÊT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 156 000,00 € 3 349 485,94 € 12 A V Livret A + (-0.25) 0,50% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 18 098,33 € 270 179,97 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P Sécurisation des halls d'entrées quartier Coteaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 200 000,00 € 2 287 325,24 € 7 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 35 058,28 € 309 584,13 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2014 P
Réhabilitation Parc social public composée
de 51 lgts située sur plusieurs adresses à
MULHOUSE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 300 000,00 € 260 255,06 € 17 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 696,23 € 13 539,41 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P Rue Huguenin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 042 400,00 € 1 003 481,65 € 38 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 13 818,53 € 20 113,02 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P 24 -26 30-32 rue Huguenin - 17 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 895 900,00 € 871 222,87 € 48 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 934,92 € 12 845,11 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P construction neuve - 10 à 14 rue de la Martre - 19 logements - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 533 000,00 € 2 435 999,72 € 38 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 33 545,14 € 48 825,32 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2015 P construction neuve - 10 à 14 rue de la Martre - 19 logements - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 297 000,00 € 288 548,09 € 48 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 952,83 € 4 254,29 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P
opération de réhabilitation de 59 lgts
quartier ICE (Schuman, Merles, Lefèbvre)-
PAM
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 212 000,00 € 202 695,72 € 18 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,18% A-1 1 516,39 € 9 304,28 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P
opération de réhabilitation de 59 lgts
quartier ICE (Schuman, Merles, Lefèbvre)-
PAM Eco prêt
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 885 000,00 € 841 997,90 € 18 A V Livret A + (-0.45) 0,30% V Livret A + (-0.45) 0,26% A-1 1 410,16 € 43 002,10 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P 120 rue d'Illzach - Immeuble Grand Angle - 15 logements - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 554 800,00 € 1 525 229,36 € 38 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,21% A-1 12 415,97 € 29 570,64 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2016 P 121 rue d'Illzach - Immeuble Grand Angle - 15 logements - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 324 400,00 € 319 815,12 € 48 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,25% A-1 3 077,45 € 4 584,88 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P 4, 10 rue du Traineau résidence Roxelane 66 logements - Prêt QS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 000,00 € 13 563,32 € 1 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 363,77 € 13 382,67 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2010 P Programme de résidentialisation du quartier Picasso Prêt QS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 150 000,00 € 20 345,00 € 1 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 545,66 € 20 073,99 €
190 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissemt
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2017
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
semnts
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P
Opération de reconstruction de 58
logements réalisée à Brossolette les
Berges de la Doller résidence le Fusain
PLUS
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 868 395,09 € 4 513 924,97 € 35 A V Livret A + 0.4 2,15% V Livret A + 0.4 1,15% A-1 53 068,97 € 100 768,18 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2013 P Brossolette - Le Fusain - PLUS F Construction 58 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 768 495,71 € 729 962,69 € 45 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 10 008,37 € 11 397,88 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2012 P
Opération de reconstruction de 10
logements réalisée à Brossolette les
Berges de la Doller secteur D5 les
Accordéonistes PLUS
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 160 111,62 € 1 056 500,83 € 35 A V Livret A + 0.4 2,65% V Livret A + 0.4 1,15% A-1 12 430,45 € 24 407,53 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2012 P
Opération de reconstruction de 10
logements réalisée à Brossolette les
Berges de la Doller secteur D5 les
Accordéonistes PLUS F
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 651,92 € 143 400,35 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 967,03 € 2 305,82 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P
Programme aménagement Aile droite
Résidence Marc Duval, foyer d'accueil
médicalisé situé 80 rue de la République à
Pfastatt - Prêt PHARE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 69 316,07 € 44 226,18 € 9 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 659,05 € 4 592,59 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P 23 rue du Cèdre - 5 Logements - PRU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 000,00 € 46 500,17 € 34 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 642,23 € 1 072,28 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2012 P Quartier DMC - Réhabilitation 442 lgts - DMC 1-2-3 -ECOPRET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 800 000,00 € 2 216 843,80 € 14 A F Taux fixe à 2.35 % 2,35% F Taux fixe à 2.35 % 2,34% A-1 54 965,45 € 122 111,42 €
OPAC MULHOUSE HABITAT 2011 P Brossolette - Le Fusain - PLUS F Construction 58 logts CDC Previsionnel 880 849,00 € 800 505,07 € 43 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 025,92 € 16 229,47 €
ICF NORD-EST 2009 P 6 rue de Thann - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 547 111,00 € 472 678,20 € 27 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 567,69 € 13 817,14 €
ICF NORD-EST 2010 P Rue de Soultz PLUS Acquisition en VEFA 23 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 158 151,00 € 1 018 473,52 € 28 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 14 134,69 € 28 540,77 €
ICF NORD-EST 2010 P Rue de Soultz PLAI Acquisition en VEFA 23 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 385 270,00 € 332 217,46 € 28 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 1 885,17 € 10 539,89 €
ICF NORD-EST 2010 P Rue de Soultz PLS Acquisition en VEFA 23 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 271 190,00 € 233 525,74 € 23 A V Livret A + 1.16 3,16% V Livret A + 1.16 1,90% A-1 4 605,80 € 7 615,44 €
ICF NORD-EST 2013 P 84 rue des Abeilles PLUS 4 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 255 180,00 € 233 725,70 € 30 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 236,84 € 6 040,12 €
ICF NORD-EST 2014 P 47/49 rue des Abeilles 8 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 930 117,00 € 869 014,61 € 31 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 12 023,30 € 21 600,39 €
SOMCO 2012 P Immeuble Ecran - 5 porte de Bâle - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 972 547,45 € 1 797 711,90 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 24 808,85 € 39 980,57 €
SOMCO 2012 P Immeuble Ecran - 5 porte de Bâle - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 889 302,08 € 832 563,99 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 420,34 € 13 387,29 €
SOMCO 2013 P Les Clématites 12 à 16 rue Lorient -12 pavillons- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 300 000,00 € 260 422,49 € 20 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 659,68 € 10 665,16 €
SOMCO 1953 P RUE DE THANN ET AVENUE DMC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 333,02 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 21,45 € 1 074,96 €
SOMCO 1954 P RUE DE THANN ET AVENUE DMC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 740,51 € 1 289,95 € 0 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 51,09 € 1 264,60 €
SOMCO 1979 P RUE MERTZAU : FOYER ANARF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 723,03 € 2 319,05 € 1 A F Taux fixe à 2.95 % 2,95% F Taux fixe à 2.95 % 2,94% A-1 134,87 € 2 252,65 €
SOMCO 1978 P RUE THIERSTEIN : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 112,25 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 3.35 % 3,35% F Taux fixe à 3.35 % 3,33% A-1 58,36 € 1 741,71 €
SOMCO 1979 P RUE JACQUES PREISS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 278,70 € 5 278,10 € 0 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 373,42 € 5 094,81 €
SOMCO 1979 P RUE ARSENAL : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 298 175,03 € 14 017,14 € 0 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 991,70 € 13 530,10 €
SOMCO 1979 P RUES MERLES ET ENSISHEIM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 328 878,26 € 15 460,46 € 0 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 1 093,82 € 14 923,30 €
SOMCO 1979 P RUE DES MERLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 379,22 € 3 026,53 € 0 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 214,12 € 2 921,29 €
SOMCO 1979 P RUES PORT, LAURENT, ELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 287 244,44 € 13 503,41 € 0 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 955,35 € 13 034,10 €
SOMCO 1979 P RUES PORT, LAURENT, ELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 429,51 € 4 110,17 € 0 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 290,79 € 3 967,22 €
SOMCO 1979 P RUES PORT, LAURENT, ELLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 626,08 € 3 838,98 € 0 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 271,60 € 3 705,57 €
SOMCO 2014 P 34/35 RUE DU CERF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19 273,01 € 7 725,49 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 226,33 € 3 881,34 €
SOMCO 2013 P RUE DU CERF : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 053,42 € 27 687,78 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 811,17 € 13 910,50 €
SOMCO 2014 P RUE DU SIPHON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 402,80 € 16 596,11 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 486,21 € 8 337,99 €
SOMCO 2014 P VIEUX PARIS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 892,82 € 11 982,40 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 351,05 € 6 020,02 €
SOMCO 2013 P AVENUE ROBERT SCHUMAN : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 94 738,34 € 32 766,80 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 959,97 € 16 462,24 €
SOMCO 2014 P 54 RUE VAUBAN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 355,60 € 3 889,96 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 113,96 € 1 954,34 €
SOMCO 2014 P 69 RUE DES ABEILLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 228,21 € 3 005,41 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 88,05 € 1 509,94 €
SOMCO 2014 P ZUMSTEG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 176,29 € 18 783,82 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 550,30 € 9 437,11 €
SOMCO 2014 P 67 RUE DES ABEILLES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 240,60 € 3 842,14 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 112,56 € 1 930,32 €
SOMCO 2014 P LA BUCHERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 714,66 € 10 594,44 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 310,39 € 5 322,71 €
SOMCO 2013 P RUE DES ABEILLES :ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 724,64 € 10 626,61 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 311,32 € 5 338,88 €
SOMCO 2013 P 69 rue des Abeilles CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 578,80 € 16 801,77 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 492,24 € 8 441,31 €
SOMCO 2013 P RUE DE L'ARSENAL CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 142 736,52 € 49 367,75 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 1 446,32 € 24 802,66 €
SOMCO 2013 P RUE VAUBAN : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 347,24 € 10 496,08 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 307,50 € 5 273,30 €
SOMCO 2014 P LES CLEMATITES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 97 314,42 € 49 280,93 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 1 283,54 € 16 541,64 €
SOMCO 2014 P LES CLEMATITES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 160 568,80 € 81 313,54 € 2 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 2 117,85 € 27 293,71 €
SOMCO 1984 P RUE DE LA MER ROUGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 039 545,25 € 26 500,70 € 2 A V Livret A + 1.3 4,30% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 725,27 € 8 878,64 €
SOMCO 1984 P RUE DE LA MER ROUGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 761 527,32 € 1 794,73 € 3 A V Livret A + 1.3 4,30% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 156,63 € 5 845,62 €
SOMCO 2014 P LA BUCHERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 315 777,30 € 181 355,99 € 3 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 4 428,89 € 45 766,57 €
SOMCO 2014 P LE FLAMMARION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 663 020,01 € 265 768,42 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 7 786,20 € 133 523,66 €
SOMCO 2014 P LE FLAMMARION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 222 767,00 € 490 140,32 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 14 359,60 € 246 249,47 €
SOMCO 1986 P Le Brustlein - 1ère Tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 997 798,64 € 243 691,37 € 5 A V Livret A + (-0.1) 5,75% V Livret A + (-0.1) 0,65% A-1 1 868,14 € 43 714,87 €
SOMCO 1986 P Rue du Soultz - Godde Bedin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 457 347,05 € 139 299,79 € 6 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 2,21% A-1 4 226,47 € 21 491,32 €
SOMCO 1986 P Le Brustlein - 2ème Tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 896 531,33 € 882 232,07 € 6 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 2,21% A-1 26 767,72 € 136 111,60 €
SOMCO 1987 P Le Brustlein - 3ème Tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 023 259,91 € 706 949,21 € 7 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 2,08% A-1 22 517,26 € 90 969,60 €
SOMCO 1987 P Le Brustlein - 4ème Tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 308 493,54 € 451 611,84 € 7 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,54% A-1 8 074,92 € 64 422,52 €
SOMCO 2013 P 98-100 AVENUE ARISTIDE BRIAND CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 215 543,78 € 149 261,87 € 8 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 3 273,30 € 18 599,84 €
191 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissemt
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2017
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
semnts
SOMCO 2014 P Avenue A. Briand-Rue Schwilgue CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 852 222,62 € 665 256,69 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 14 267,92 € 66 431,27 €
SOMCO 1992 P Avenue A.Briand-Rue Rossberg CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 905 177,57 € 399 188,56 € 10 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 8 996,67 € 39 673,27 €
SOMCO 2013 P RUE DE LA LOI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 619 891,99 € 457 681,04 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 9 735,92 € 41 596,73 €
SOMCO 2014 P 13 RUE DE LA FIDELITE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 167,62 € 32 352,09 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 683,50 € 2 699,03 €
SOMCO 2014 P 37 rue Cerf CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 538,47 € 43 121,33 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 911,02 € 3 597,47 €
SOMCO 2014 P 15 rue J. HEILMANN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 113 769,59 € 91 633,10 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 1 935,92 € 7 644,65 €
SOMCO 2014 P 15 rue J. HEILMANN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 110,13 € 14 809,54 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 311,06 € 1 142,28 €
SOMCO 2013 P RUE KOECHLIN : REHABILITATION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 152,55 € 8 579,11 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 180,20 € 661,72 €
SOMCO 2013 P 5 RUE CERF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13 897,69 € 10 690,79 € 13 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 224,55 € 824,60 €
SOMCO 2013 P 22-24 rue Chanoine Cetty CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 108 864,06 € 80 376,93 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 1 709,80 € 7 305,13 €
SOMCO 1997 P 5 Rue Vauban : 4 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 815,67 € 27 955,82 € 11 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 469,05 € 2 305,27 €
SOMCO 2014 P 4 rue de Stalingrad CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 103 594,81 € 85 877,08 € 12 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 1 791,64 € 6 001,96 €
SOMCO 1996 P 40 RUE ROBERT SCHUMAN : CREDIT FONCIER DE FRANCE 381 122,54 € 117 721,44 € 4 A F Taux fixe à 6 % 6,00% F Taux fixe à 6 % 5,99% A-1 8 540,50 € 24 620,17 €
SOMCO 1997 P 1 RUE DE CHALAMPE : TRAVAUX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 357,16 € 25 777,91 € 11 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 433,62 € 2 197,58 €
SOMCO 2013 P 130-132 avenue Aristide Briand CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 397 329,10 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 1 927,51 € 98 846,71 €
SOMCO 2013 P LE SQUARE - 46 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 394 010,64 € 1 090 557,04 € 14 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 22 789,91 € 78 156,10 €
SOMCO 2013 P LE SQUARE 2E TRANCHE40 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 044 183,00 € 816 881,22 € 14 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 17 070,77 € 58 542,79 €
SOMCO 2013 P résidence le Lude rue de la Passerelle 11 lgts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 417 416,52 € 326 551,68 € 14 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 6 824,11 € 23 402,73 €
SOMCO 2013 P 65-67-69-71 rue de Pfastatt 108 lgts + 36 garages CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 170 283,79 € 34 078,87 € 1 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 1 331,02 € 34 178,57 €
SOMCO 1998 P 8 rue du Gaz CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 876,28 € 4 460,82 € 14 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 73,91 € 307,46 €
SOMCO 2013 P 92 Avenue Ar, Briand CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 594 395,88 € 471 593,75 € 15 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 9 813,42 € 31 658,34 €
SOMCO 1999 P 76 rue Lefebvre CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 786,96 € 4 797,39 € 15 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 79,08 € 304,31 €
SOMCO 2000 P 11 rue des Grains CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 107,97 € 9 708,66 € 16 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 160,03 € 615,84 €
SOMCO 2001 P Ilôt MDPA P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 417 775,86 € 1 190 381,69 € 33 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 23 690,74 € 24 528,08 €
SOMCO 2002 P Ilôt MDPA P Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 265 808,81 € 1 447 172,18 € 20 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 29 753,08 € 78 626,74 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 257 557,18 € 228 184,31 € 38 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 4 528,17 € 4 029,54 €
SOMCO 2005 P Cité Manifeste Secteur 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 522 811,16 € 405 415,40 € 23 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 8 176,00 € 13 866,53 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 408 211,29 € 361 657,22 € 38 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 7 176,85 € 6 386,56 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 357 938,93 € 277 564,76 € 23 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 5 597,64 € 9 493,62 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 277 480,09 € 245 835,11 € 38 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 4 878,44 € 4 341,24 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 706 258,88 € 547 670,45 € 23 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 11 044,85 € 18 732,13 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 4 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 310 197,35 € 274 821,19 € 38 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 5 453,65 € 4 853,11 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 4 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 623 192,92 € 483 256,70 € 23 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 9 745,82 € 16 528,97 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 5 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 301 075,67 € 266 739,77 € 38 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 5 293,28 € 4 710,40 €
SOMCO 2003 P Cité Manifeste Secteur 5 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 703 593,56 € 545 603,61 € 23 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 11 003,17 € 18 661,43 €
SOMCO 2005 P Mulh,-Bourtzwiller Acquis,-amél, 6 lgts collectifs CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 750,07 € 109 206,89 € 39 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,89% A-1 2 110,64 € 1 879,32 €
SOMCO 2005 P Mulh,-Bourtzwiller Acquis,-amél, 6 lgts Collectifs CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 162,87 € 57 960,94 € 24 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,89% A-1 1 137,22 € 1 892,63 €
SOMCO 2005 P 4 Rue Colbert Acquisition-Amélioration 1 lgt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 042,52 € 16 317,76 € 39 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,89% A-1 315,37 € 280,81 €
SOMCO 2005 P 4 Rue Colbert Acquisition-Amélioration 1 lgt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 304,49 € 13 898,91 € 24 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,89% A-1 272,70 € 453,85 €
SOMCO 2005 P 19 Passage du Triangle Acq,-Amélioration 1 logt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 906,46 € 16 194,69 € 39 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,89% A-1 312,99 € 278,70 €
SOMCO 2005 P 19 Passage du Triangle-Acq,-Amélioration 1 logt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 673,51 € 14 195,29 € 24 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,89% A-1 278,52 € 463,53 €
SOMCO 2005 P 12 Rue E,Noelting Acq,-Amélioration 1 logt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 971,40 € 16 253,42 € 39 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,89% A-1 314,13 € 279,70 €
SOMCO 2005 P 12 Rue E,Noelging Acq,Amélioration 1 logt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 688,02 € 19 026,16 € 24 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,89% A-1 373,30 € 621,27 €
SOMCO 2005 P Av,DMC et Rue de Thann-Réhabilitation 40 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 380 000,00 € 86 134,33 € 2 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 1 665,91 € 28 755,92 €
SOMCO 2005 P Rue Thierstein, Rue Passerelle-86 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 400 000,00 € 90 667,70 € 2 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 1 753,59 € 30 269,39 €
SOMCO 2005 P Mulh,-Bourtz, - Acquisition-Amélioration 27 lgts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 567 210,75 € 516 479,82 € 39 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,89% A-1 9 976,04 € 8 574,72 €
SOMCO 2005 P Mulh,-Bourtz - Acquisition-Amélioration 27 lgts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 239 373,34 € 196 477,74 € 24 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,89% A-1 3 848,92 € 6 097,00 €
SOMCO 2007 P Mulh.-Bourtz.- Acquisition-Amél.13 R.Turckheim CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19 032,04 € 17 382,20 € 40 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 1,75% A-1 309,24 € 288,39 €
SOMCO 2006 P Mulh,-Bourtz,- Acquisition-Amél,13 R,Turckheim CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 930,64 € 21 456,38 € 25 A V Livret A + 1 4,50% V Livret A + 1 1,75% A-1 386,82 € 647,44 €
SOMCO 2007 P Acquisition Théo Fischer & Daguerre CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 800 000,00 € 4 277 328,17 € 39 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 67 488,96 € 76 798,04 €
SOMCO 2007 P Acquisition 152 Av. Aristide Briand CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 350 000,00 € 311 888,50 € 39 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 4 921,07 € 5 599,86 €
SOMCO 2008 P Rue de St Louis PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 415 023,07 € 374 577,87 € 42 A V Livret A + 0.8 2,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 5 903,56 € 6 297,28 €
SOMCO 2008 P Rue de St Louis PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 003,34 € 51 742,14 € 32 A V Livret A + 0.8 2,05% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 821,25 € 1 241,96 €
SOMCO 2008 P Acquisition-amél. 38 Av.d'Altkirch (PLAI Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19 034,58 € 16 772,62 € 42 A V Livret A + (-0.7) 0,00% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 8,58 € 385,79 €
SOMCO 2008 P Acquisition-amél. 38 Av.d'Altkirch (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 345,79 € 160 976,89 € 32 A V Livret A + (-0.7) 0,00% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 82,91 € 4 836,75 €
SOMCO 2008 P Acq-Amél.Rues Bonnes Gens-du Havre (PLUS F.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 360 000,00 € 320 245,89 € 41 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 401,89 € 5 820,34 €
SOMCO 2009 P 132 Soultz- PLAI Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 85 002,43 € 74 793,06 € 43 A V Livret A + (-0.7) 1,05% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 38,26 € 1 720,31 €
SOMCO 2009 P 132 Soultz- PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 600 017,17 € 506 722,15 € 33 A V Livret A + (-0.7) 1,05% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 260,97 € 15 225,11 €
192 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissemt
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2017
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
semnts
SOMCO 2009 P 94 rue d'Illzach PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 563 474,60 € 529 894,84 € 43 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 7 272,09 € 8 778,58 €
SOMCO 2009 P 94 rue d'Illzach PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 372,28 € 54 917,93 € 33 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 758,49 € 1 266,39 €
SOMCO 2009 P 74 à 78 Av.Kennedy/59 Rue du Sauvage PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 458 996,73 € 1 372 049,09 € 43 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 18 829,52 € 22 730,26 €
SOMCO 2009 P 74 à 78 Av.Kennedy/59 Rue du Sauvage PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 051 483,85 € 956 487,55 € 33 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 13 210,34 € 22 056,32 €
SOMCO 2009 P 9 Rue de la Doller PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 390 407,40 € 367 141,41 € 43 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 038,52 € 6 082,30 €
SOMCO 2009 P 9 Rue de la Doller PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 352 171,62 € 320 354,68 € 33 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 424,52 € 7 387,28 €
SOMCO 2009 P 4-6 R.des Merles/3 R.des Fabrique/13 Imm.diffus - PRU AS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 459 885,00 € 297 686,42 € 12 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 1,00% A-1 3 209,26 € 23 239,82 €
SOMCO 2009 P 27 pass Théatre - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 133 000,00 € 123 205,91 € 42 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 691,68 € 2 103,99 €
SOMCO 2009 P 27 pass Théatre - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 460 000,00 € 409 483,86 € 32 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 660,32 € 9 799,06 €
SOMCO 2009 P 70 rue Laurent - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 338 968,04 € 317 388,48 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 355,73 € 5 258,06 €
SOMCO 2009 P 70 rue Laurent - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 76 115,58 € 68 930,77 € 34 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 952,02 € 1 589,53 €
SOMCO 2010 P 12 rue Franklin - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 434 353,74 € 406 701,68 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 581,43 € 6 737,69 €
SOMCO 2010 P 12 rue Franklin - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 191 322,48 € 173 262,93 € 34 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 392,99 € 3 995,39 €
SOMCO 2010 P 15 rue de la Fidélité - PLAI Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 54 000,00 € 49 912,97 € 42 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 280,17 € 1 026,44 €
SOMCO 2010 P 15 rue de la Fidélité ? PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 000,00 € 107 274,88 € 32 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 606,28 € 2 957,31 €
SOMCO 2011 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 310 286,54 € 295 346,05 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 051,28 € 4 749,05 €
SOMCO 2011 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 451 340,25 € 1 344 651,92 € 34 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 18 556,51 € 29 904,65 €
SOMCO 2011 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 71 047,38 € 66 579,66 € 44 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 373,34 € 1 300,89 €
SOMCO 2011 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 425 283,64 € 387 604,39 € 34 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 186,92 € 10 017,91 €
SOMCO 2010 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PTHEP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 236 200,00 € 204 851,94 € 33 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,45% A-1 947,69 € 5 746,20 €
SOMCO 2011 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 435 402,07 € 414 437,21 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 684,87 € 6 663,98 €
SOMCO 2011 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 801 663,76 € 1 669 223,09 € 34 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 23 035,67 € 37 123,02 €
SOMCO 2011 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 058,06 € 81 583,54 € 44 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 457,48 € 1 594,04 €
SOMCO 2011 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 408 272,29 € 372 100,19 € 34 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 099,45 € 9 617,19 €
SOMCO 2010 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PTHEP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 280 700,00 € 243 446,00 € 33 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,45% A-1 1 126,24 € 6 828,77 €
SOMCO 2010 P 6-8 rue de la Prévoyance - PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 000,00 € 52 023,86 € 8 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 784,93 € 6 119,29 €
SOMCO 2010 P 6-8 rue de la Prévoyance - Eco prêt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 240 000,00 € 136 391,88 € 8 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,89% A-1 2 888,79 € 15 649,87 €
SOMCO 2012 P 5 rue Georges ZIERDT - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 607,00 € 62 472,67 € 44 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 350,31 € 1 220,65 €
SOMCO 2012 P 5 rue Georges ZIERDT - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 172 822,00 € 155 368,41 € 34 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 876,61 € 4 015,61 €
SOMCO 2012 P Les Jardins Neppert - 51 logements locatifs - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 665 000,00 € 623 685,70 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 555,14 € 10 028,62 €
SOMCO 2012 P Les Jardins Neppert - 51 logements locatifs - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 600 000,00 € 5 114 691,36 € 34 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 70 583,95 € 113 749,18 €
SOMCO 2012 P Les Vallons - 72 lgts- PLS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 540 000,00 € 1 450 771,48 € 45 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 1,82% A-1 26 781,13 € 20 719,32 €
SOMCO 2012 P Les Vallons - 72 lgts- PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 610 000,00 € 1 477 660,80 € 35 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 1,82% A-1 27 439,69 € 30 014,39 €
SOMCO 2012 P Les Vallons - 72 lgts- complément PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 015 000,00 € 2 763 717,16 € 35 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 1,75% A-1 49 360,91 € 56 906,27 €
SOMCO 2014 P 65 67 69 rue de Pfastatt- 38 lgts - PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 173 887,86 € 16 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 469,61 € 9 046,28 €
SOMCO 2015 P construction 8 lgts Angle rues Neppert / Buhler PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 840 000,00 € 808 638,32 € 37 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 135,42 € 16 207,73 €
SOMCO 2015 P construction 8 lgts Angle rues Neppert / Buhler PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 134 000,00 € 130 309,03 € 47 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 785,11 € 1 921,25 €
SOMCO 2015 P Réhabilitation 157 lgts Le Flammarion 4 à 20 et 5 à 9 Grand'Rue PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 443 500,00 € 1 443 500,00 € 25 X V (Livret A + 0.6)-Floor - 0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 0,01% A-1 0,00 € 0,00 €
SOMCO 2015 P Réhabilitation 157 lgts Le Flammarion 4 à 20 et 5 à 9 Grand'Rue PAM Eco prêt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 556 500,00 € 1 556 500,00 € 25 X V (Livret A + (-0.25))-
Floor --0.25 sur
Livret A
0,50% V (Livret A + (-0.25))-Floor --0.25 sur Livret A 0,00% A-1 0,00 € 0,00 €
SOMCO 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 270 000,00 € 270 000,00 € 19 A V (Livret A + (-0.45))-
Floor --0.45 sur
Livret A
0,30% V (Livret A + (-0.45))-Floor --0.45 sur Livret A 0,04% A-1
NEOLIA 2014 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 704 373,91 € 639 238,06 € 21 A V Livret A + 1.28 2,53% V Livret A + 1.28 2,02% A-1 13 440,88 € 22 874,15 €
NEOLIA 2000 P rue des Pins CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 337 147,10 € 269 228,83 € 35 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 2 069,50 € 6 705,13 €
NEOLIA 2000 P rue des Pins CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 221 231,27 € 802 351,84 € 20 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,75% A-1 6 295,56 € 37 056,02 €
NEOLIA 2001 P rue des Pins CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 294 480,74 € 152 623,94 € 8 A F Taux fixe à 5.5 % 5,50% F Taux fixe à 5.5 % 5,48% A-1 9 101,19 € 12 852,16 €
NEOLIA 2001 P Terrasses des Mariniers P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 109 225,15 € 93 438,07 € 35 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 1 856,75 € 1 779,72 €
NEOLIA 2001 P Terrasses des Mariniers P constr, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 668 838,51 € 488 899,62 € 20 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 9 898,14 € 18 697,14 €
NEOLIA 2003 P MAPAD ZAC Nouveau Bassin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 757 363,00 € 656 002,76 € 37 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 13 026,58 € 12 026,88 €
NEOLIA 2003 P MAPAD ZAC Nouveau Bassin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 011 745,00 € 3 741 024,20 € 22 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 75 585,66 € 135 163,62 €
NEOLIA 2004 P 130 avenue de Colmar - P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 75 917,00 € 67 512,05 € 37 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 1 339,73 € 1 192,21 €
NEOLIA 2004 P 130 avenue de Colmar - P Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 195,00 € 155 877,03 € 22 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 3 143,57 € 5 331,50 €
NEOLIA 2004 P 51-59 A, juin - P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 709 085,00 € 633 734,94 € 38 A V Livret A + 1.2 3,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 12 576,06 € 11 191,22 €
NEOLIA 2004 P 51-59 A, Juin - P Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 118 772,00 € 92 860,60 € 23 A V Livret A + 1.2 3,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 1 872,72 € 3 176,13 €
NEOLIA 2007 P Gunsbach et Soultz - P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 982 620,00 € 884 932,33 € 40 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 1,75% A-1 15 752,24 € 15 195,69 €
NEOLIA 2007 P Gunsbach et Soultz - P Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 374 449,00 € 303 719,32 € 25 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 1,75% A-1 5 483,44 € 9 620,37 €
193 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissemt
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2017
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
semnts
NEOLIA 2007 P Construction rue Mutterer - P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 274 902,00 € 247 572,46 € 40 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 1,75% A-1 4 406,91 € 4 251,22 €
NEOLIA 2007 P Construction rue Mutterer - P Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 337 981,00 € 1 085 249,70 € 25 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 1,75% A-1 19 593,44 € 34 375,50 €
NEOLIA 2007 P 117 av Ar Briand DEXIA CL 3 726 482,00 € 2 879 629,38 € 20 A V Eonia(Postfixé) 2,39% V Livret A + 1.5 2,24% A-1 67 005,29 € 98 383,30 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts (PLS Foncier) CREDIT FONCIER DE FRANCE 493 840,00 € 345 688,03 € 21 A V Livret A 4,00% V Livret A 0,75% A-1 2 716,12 € 16 461,33 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts (PLS) CREDIT FONCIER DE FRANCE 967 654,00 € 677 357,83 € 21 A V Livret A 4,00% V Livret A 0,75% A-1 5 322,10 € 32 255,13 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts (Bonifix USD) CAISSE D'EPARGNE 1 400 000,00 € 979 999,97 € 21 A C Taux fixe à 3.9 % 3,96% C Si Libor USD 12 Mois(Postfixé)<=6.5 alors 3.9 % sinon 3.9 + (3*(Libor USD 12 Mois(Postfixé)-6.5)) 3,94% D-4 Libor USD 12 Mois 40 596,11 € 46 666,67 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts (PLS Foncier) CREDIT FONCIER DE FRANCE 762 900,00 € 625 578,00 € 41 A V Livret A 4,00% V Livret A 0,75% A-1 4 806,27 € 15 258,00 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts (PLS) CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 436 392,00 € 1 005 474,43 € 21 A V Livret A 4,00% V Livret A 0,75% A-1 7 900,16 € 47 879,73 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts (Bonofox USD) CAISSE D'EPARGNE 2 060 000,00 € 1 441 999,97 € 21 A C Taux fixe à 3.9 % 3,90% C Si Libor USD 12 Mois(Postfixé)<=6.5 alors 3.9 % sinon 3.9 + (3*(Libor USD 12 Mois(Postfixé)-6.5)) 3,94% D-4 Libor USD 12 Mois 59 734,28 € 68 666,67 €
NEOLIA 2009 P Acq.-Amél.10 rue de Murbach (PLUS Fonc.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 114 209,00 € 103 034,45 € 41 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 415,46 € 1 814,69 €
NEOLIA 2009 P Acq.-Amél.10 rue de Murbach (PLUS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 163 895,00 € 141 265,43 € 31 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 954,49 € 3 511,32 €
NEOLIA 2008 P Rue Beauregard : Acquisition-amélioration de 28 logts (PLS F.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 908 000,00 € 848 073,78 € 41 A V Livret A + 1.28 5,38% V Livret A + 1.28 2,02% A-1 17 474,26 € 12 726,99 €
NEOLIA 2008 P Rue Beauregard : Acquisition-amélioration de 28 logts (Complément PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 361 000,00 € 1 209 930,44 € 31 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 16 740,06 € 30 074,25 €
NEOLIA 2009 P Ilot A 3 - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 341 498,00 € 308 084,85 € 41 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 232,40 € 5 426,11 €
NEOLIA 2008 P Ilot A 3 - PLUS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 965 050,00 € 1 693 728,55 € 31 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 23 433,68 € 42 099,62 €
NEOLIA 2009 P Zu Rhein- PSLA - construction de 7 logts CREDIT MUTUEL 685 000,00 € 570 070,44 € 22 M V Livret A + 1.05 2,84% V Livret A + 1.05 1,80% A-1 10 447,83 € 19 069,37 €
NEOLIA 2009 P Construction 16 logts Brume- PLUSF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 598 790,00 € 556 046,83 € 42 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 7 634,82 € 9 495,63 €
NEOLIA 2009 P Construction 16 logts Brume- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 097 412,00 € 979 277,13 € 32 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 13 536,61 € 23 434,37 €
NEOLIA 2009 P Construction 13 logts Schwilgué- PLUSF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 245 250,00 € 227 743,42 € 42 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 127,04 € 3 889,18 €
NEOLIA 2009 P Construction 13 logts Schwilgué- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 182 239,00 € 1 054 972,61 € 32 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 14 582,95 € 25 245,79 €
NEOLIA 2009 P Acquis amélior 3 logts Schwilgué- PLUSF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 165,00 € 32 654,82 € 42 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 448,37 € 557,65 €
NEOLIA 2009 P Acquis amélior 3 logts Schwilgué- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 137 245,00 € 122 470,76 € 32 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 692,92 € 2 930,76 €
NEOLIA 2010 P construction 29 logts "Bel Air" Bourtz - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 447 184,00 € 414 253,45 € 42 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 687,92 € 7 074,22 €
NEOLIA 2010 P construction 29 logts "Bel Air" Bourtz - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 381 021,00 € 2 119 542,84 € 32 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 29 298,57 € 50 721,24 €
NEOLIA 2010 X construction 29 logts "Bel Air" Bourtz - PTHPE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 271 220,00 € 235 224,16 € 32 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,45% A-1 1 088,20 € 6 598,15 €
NEOLIA 2010 P construction 21 logts ZAC Fonderie- PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 257 002,00 € 238 076,45 € 42 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 268,92 € 4 065,64 €
NEOLIA 2010 P construction 21 logts ZAC Fonderie- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 594 218,00 € 1 419 144,68 € 32 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 19 616,92 € 33 960,53 €
NEOLIA 2010 P Rues des Blés, Gutenberg, de Brunstatt PLUS F acquis-amélior 27 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 390 892,00 € 364 924,15 € 43 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 008,09 € 6 045,57 €
NEOLIA 2010 P Rues des Blés, Gutenberg, de Brunstatt - PLUS acquis-amélior 27 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 719 770,00 € 1 553 749,70 € 33 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 21 459,31 € 35 829,00 €
NEOLIA 2010 P 8 rue Schlumberger PLUS F acquis- amélior 5 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 125 099,00 € 118 794,87 € 43 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 630,30 € 1 968,03 €
NEOLIA 2010 P 8 rue Schlumberger PLUS acquis-amélior 5 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 375 295,00 € 348 223,62 € 33 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 809,42 € 8 029,93 €
NEOLIA 2010 P 3 av de Colmar PLUS F acquis-amélior 6 logts 2 comm CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 282 723,00 € 268 475,70 € 43 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 684,47 € 4 447,74 €
NEOLIA 2010 P 3 av de Colmar PLUS acquis-amélior 6 logts 2 comm CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 848 168,00 € 786 986,56 € 33 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 10 869,31 € 18 147,67 €
NEOLIA 2010 P 22 rue des Vergers PLUS F acquis- amélior 8 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 287 161,00 € 272 690,05 € 43 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 742,30 € 4 517,56 €
NEOLIA 2010 P 22 rue des Vergers PLUS acquis-amélior 8 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 861 482,00 € 799 340,19 € 33 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 039,93 € 18 432,54 €
NEOLIA 2010 P 9 Av. Schuman PLUS F Acquis-amél. 4 logts 2 bureaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 989,00 € 107 295,13 € 43 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 472,48 € 1 777,52 €
NEOLIA 2010 P 9 Av. Schuman PLUS F Acquis-amél. 4 logts 2 bureaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 338 965,00 € 314 514,23 € 33 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 343,85 € 7 252,60 €
NEOLIA 2011 P 7 rue Zierdt - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 168 203,00 € 148 472,92 € 34 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 838,39 € 3 961,44 €
NEOLIA 2011 P 7 rue Zierdt - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 735,00 € 61 864,40 € 44 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 347,07 € 1 239,77 €
NEOLIA 2013 P 2,8 et 10 rue du Tunnel -PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 660 298,00 € 601 397,15 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 249,41 € 9 670,22 €
NEOLIA 2012 P 2,8 et 10 rue du Tunnel -PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 641 019,00 € 1 455 255,72 € 34 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 20 082,87 € 32 364,45 €
NEOLIA 2012 P 56-58 rue de Strasbourg - acquisition - amélioration 8 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 224 273,00 € 211 092,18 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 895,57 € 3 394,27 €
NEOLIA 2012 P 56-58 rue de Strasbourg - acquisition - amélioration 8 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 615 096,00 € 563 692,64 € 34 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 7 779,09 € 12 536,35 €
NEOLIA 2015 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 14 logements - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 422 020,00 € 1 368 928,41 € 38 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 18 850,94 € 27 437,76 €
194 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissemt
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2017
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
semnts
NEOLIA 2015 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 14 logements - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 380 041,00 € 369 572,96 € 48 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 062,80 € 5 448,90 €
NEOLIA 2015 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 4 logements - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 722,00 € 106 969,58 € 48 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 599,02 € 1 942,70 €
NEOLIA 2015 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 4 logements - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 580 790,00 € 555 304,94 € 38 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 3 126,27 € 13 107,27 €
NEOLIA 2015 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 9 PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 560 417,00 € 537 969,89 € 37 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 3 024,68 € 11 971,64 €
NEOLIA 2015 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 9 PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 143 118,00 € 138 829,61 € 47 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 776,39 € 2 332,36 €
NEOLIA 2017 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 29 PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 469 557,00 € 2 469 557,00 € 39 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1
NEOLIA 2017 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 29 PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 718 009,00 € 718 009,00 € 49 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1
SA HLM DOMIAL 2001 P Central Park DEXIA CL 3 597 796,81 € 2 404 714,72 € 15 T V Livret A + 1.7 4,78% V Livret A + 1.7 2,44% A-1 60 580,41 € 108 097,42 €
SA HLM DOMIAL 2004 P 13 JJ Schmalzer CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 600,00 € 65 779,46 € 37 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 1 306,22 € 1 205,97 €
SA HLM DOMIAL 2003 P 13 JJ Schmalzer CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 95 505,00 € 72 467,81 € 22 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 1 464,18 € 2 618,27 €
SA HLM DOMIAL 2006 P 51 Brunstatt Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 273 046,00 € 230 305,86 € 39 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 4 153,78 € 7 052,78 €
SA HLM DOMIAL 2006 P 51 Brunstatt Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 83 390,00 € 67 181,57 € 29 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 1 220,26 € 2 547,79 €
SA HLM DOMIAL 2006 P Passage Central CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 552 940,28 € 440 549,03 € 20 A V Livret A + 1.5 5,00% V Livret A + 1.5 2,24% A-1 10 278,56 € 16 275,85 €
SA HLM DOMIAL 2006 P 23 Scheurer Kestner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 333 850,73 € 265 991,87 € 20 A V Livret A + 1.5 5,00% V Livret A + 1.5 2,24% A-1 6 205,92 € 9 826,93 €
SA HLM DOMIAL 2007 P Pass Central / Scheurer Kestner DEXIA CL 390 000,00 € 307 119,53 € 20 T V Eonia(Postfixé) + 0.25 4,07% V Euribor 03 M + 0.25 - 0,08% A-1 - 239,84 € 9 849,24 €
SA HLM DOMIAL 2007 P 36-38 Franklin - Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 524 277,00 € 442 211,43 € 39 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 7 975,69 € 13 542,08 €
SA HLM DOMIAL 2007 P 36-38 Franklin - tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 220 896,00 € 177 960,70 € 29 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 3 232,42 € 6 748,97 €
SA HLM DOMIAL 2007 P 11 Passage Central - Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 628 318,00 € 529 966,77 € 39 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 9 558,43 € 16 229,47 €
SA HLM DOMIAL 2007 P 11 Pass Ce,tram Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 676 954,00 € 545 375,24 € 29 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 9 906,02 € 20 682,78 €
SA HLM DOMIAL 2007 P Furst Drumm Spoerl P Fonc. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 542 857,00 € 2 954 032,15 € 40 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 47 216,41 € 92 187,68 €
SA HLM DOMIAL 2007 P Furst Drumm Spoerl P Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 460 953,00 € 1 162 611,67 € 30 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 18 716,32 € 44 893,04 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 7 Pass Alouettes PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 129 472,20 € 123 615,56 € 40 A V Livret A + 0.8 1,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 1 949,32 € 2 147,05 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 7 Pass Alouettes PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 822,58 € 9 251,17 € 30 A V Livret A + 0.8 1,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 146,98 € 231,13 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 3 logts rue Ste Geneviève - PLS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 274 415,73 € 265 150,12 € 41 A V Livret A + 1.13 2,13% V Livret A + 1.13 1,87% A-1 5 080,00 € 5 062,86 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 3 logts rue Ste Geneviève - Complémt PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 133 972,75 € 123 690,55 € 21 A V Livret A + 0.8 1,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 2 000,74 € 5 389,47 €
SA HLM DOMIAL 2015 P Acq.-Amél.Cour Maréchaux-28 logts (PLS Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 153 004,59 € 1 114 073,54 € 41 A V Livret A + 1.13 2,13% V Livret A + 1.13 1,87% A-1 21 344,51 € 21 272,48 €
SA HLM DOMIAL 2015 P Acq.-Amél.Cour Maréchaux-28 logts (Complém.PLS ) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 916 214,41 € 868 568,60 € 31 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 12 068,91 € 25 424,55 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 12-14 rue Elles - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 366 361,40 € 354 320,60 € 41 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 867,57 € 6 240,43 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 15 rue de Giromagny - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 332 504,68 € 320 234,98 € 42 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 413,44 € 6 686,85 €
SA HLM DOMIAL 2009 P 89 rue d'Illzach - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 338 208,00 € 318 949,00 € 42 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 379,34 € 5 446,70 €
SA HLM DOMIAL 2010 P 89 rue d'Illzach - 6 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 21 441,00 € 19 185,06 € 27 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 266,57 € 560,81 €
SA HLM DOMIAL 2010 P 47 rue d'Illzach - 3 logements PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 186 442,00 € 174 636,85 € 43 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 397,86 € 2 982,28 €
SA HLM DOMIAL 2010 P 47 rue d'Illzach - 3 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 98 558,00 € 89 586,15 € 33 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 238,35 € 2 143,83 €
SA HLM DOMIAL 2010 P 31 rue du Manège PLAI F acquis - amélior CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 85 500,00 € 78 804,14 € 43 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 442,34 € 1 620,57 €
SA HLM DOMIAL 2010 P 31 rue du Manège PLAI acquis - amélior CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 194 500,00 € 173 831,47 € 33 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 982,43 € 4 792,11 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 3 logements PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 743,00 € 39 487,37 € 45 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 221,42 € 771,54 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 3 logements PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 000,00 € 83 651,74 € 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 471,98 € 2 162,03 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 5 logements PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 257,00 € 57 573,85 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 789,74 € 925,77 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 5 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 000,00 € 112 701,48 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 555,31 € 2 506,44 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 905,00 € 22 613,27 € 45 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 126,80 € 441,84 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 000,00 € 46 473,19 € 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 262,21 € 1 201,13 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 000,00 € 23 479,47 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 324,02 € 522,18 €
SA HLM DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 000,00 € 37 263,39 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 511,14 € 599,19 €
SA HLM DOMIAL 2015 P 12-14 rue Elles - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 635,93 € 50 210,80 € 31 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 694,69 € 1 248,05 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P Barbanègre - PLS CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 100 000,00 € 901 419,73 € 40 T V Livret A + 1.38 4,45% V Livret A + 1.38 2,12% A-1 19 470,76 € 20 307,53 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 175 Belfort - PLS Crédit Agricole CREDIT AGRICOLE 3 675 000,00 € 3 416 355,67 € 40 S V Livret A + 1.37 4,42% V Livret A + 1.37 2,11% A-1 72 924,25 € 31 177,74 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 40 Fabriques - PLS Crédit Foncier CREDIT FONCIER DE FRANCE 27 692,00 € 105 315,94 € 44 A V Livret A + 1.11 3,36% V Livret A + 1.11 1,85% A-1 1 977,47 € 999,73 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 25 Bd Europe PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 007 000,00 € 908 214,26 € 40 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 14 330,07 € 16 306,70 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 25 Bd Europe PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 246 000,00 € 208 953,47 € 30 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 3 323,09 € 5 439,36 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 80 Comète PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 328 710,00 € 300 049,70 € 42 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 122,01 € 5 284,60 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 80 Comète PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 000,00 € 9 580,45 € 32 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 132,55 € 238,13 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 11-13 Bourg PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 722 000,00 € 1 553 073,41 € 40 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 24 504,85 € 27 884,94 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 11-13 Bourg PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 000,00 € 48 416,07 € 30 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 769,98 € 1 260,34 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 37 Colombier PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 397 000,00 € 358 054,68 € 40 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 5 649,49 € 6 428,76 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 37 Colombier PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 000,00 € 93 434,46 € 30 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 1 485,93 € 2 432,24 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 8 Zierdt PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 185 000,00 € 168 869,78 € 42 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 319,89 € 2 974,21 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 8 Zierdt PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 76 000,00 € 66 192,20 € 32 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 915,81 € 1 645,28 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 37-39 Vergers PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 525 000,00 € 479 225,11 € 42 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 583,48 € 8 440,31 €
195 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissemt
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2017
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
semnts
BATIGERE NORD-EST 2007 P 37-39 Vergers PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 000,00 € 58 353,67 € 32 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 807,36 € 1 450,44 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 66 Bâle PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 080 000,00 € 974 053,02 € 40 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 15 368,90 € 17 488,81 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 66 Bâle PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 000,00 € 50 964,27 € 30 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 810,51 € 1 326,67 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 24 Vauban, 24 Cerf PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 350 000,00 € 319 483,41 € 42 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 388,99 € 5 626,87 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 24 Vauban, 24 Cerf PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 000,00 € 15 677,11 € 32 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 216,90 € 389,67 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 1 Zurich PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 750 000,00 € 676 425,71 € 40 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 10 672,85 € 12 145,00 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 45-47-49 Briand PLI F.-TOT.DCM N° 2461 16/07/07 CREDIT FONCIER DE FRANCE 920 000,00 € 888 538,89 € 40 T V Livret A + 1.3 4,37% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 18 277,36 € 4 811,40 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 28 Ch Cetty PLI Foncier DEXIA CL 50 000,00 € 39 463,92 € 20 T V Livret A + 0.08 2,86% V Livret A + 0.08 0,83% A-1 334,03 € 1 243,39 €
BATIGERE NORD-EST 2007 C 2 Turenne PLI Foncier DEXIA CL 86 000,00 € 57 333,30 € 20 A V Livret A + 1.56 4,31% V Livret A + 1.56 2,30% A-1 1 390,62 € 2 866,67 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 26 Turenne PLI Foncier DEXIA CL 60 000,00 € 47 735,64 € 20 T V Livret A + 0.07 2,85% V Livret A + 0.07 0,82% A-1 399,04 € 1 476,18 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 1 Liberté PLI Foncier DEXIA CL 30 000,00 € 23 868,07 € 20 T V Livret A + 0.07 2,85% V Livret A + 0.07 0,82% A-1 199,51 € 738,06 €
BATIGERE NORD-EST 2007 C 1 - 1b Chantier PLI Foncier DEXIA CL 65 000,00 € 43 333,30 € 20 A V Livret A + 1.56 4,31% V Livret A + 1.56 2,30% A-1 1 051,05 € 2 166,67 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 24-26-28 Mésanges PLI Foncier DEXIA CL 100 000,00 € 79 559,59 € 20 T V Livret A + 0.07 2,85% V Livret A + 0.07 0,82% A-1 665,07 € 2 460,28 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 24 Vauban, PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 435 000,00 € 397 072,25 € 42 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 454,89 € 6 993,39 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 33 Buhler PLI - - TOTAL DCM N° 2461 16/07/07 CREDIT FONCIER DE FRANCE 40 000,00 € 33 084,99 € 20 T V Livret A + 1.3 4,37% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 689,85 € 900,08 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 8-10 Rue de Rouffach, 5 Rue de l'Arc - PEX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 377 000,00 € 305 687,93 € 25 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 4 892,39 € 9 950,19 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 7 Rue Schwilgué - PEX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 250 000,00 € 202 710,83 € 25 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 3 244,29 € 6 598,27 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P Caserne Barbanègre - PEX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 865 000,00 € 701 379,50 € 25 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 11 225,25 € 22 830,00 €
BATIGERE NORD-EST 2006 P P libre DEXIA DEXIA CL 2 708 000,00 € 168 760,35 € 29 A C T4M(Postfixé) + 0.08 3,65% C Taux fixe à 2.85 %
Si EUR-CHF>=1.42 alors 2.85 %
sinon 2.85-(50*((1.44/EUR-CHF)-1))
- 8,95% F-6 EUR-CHF 4 910,38 € 3 533,55 €
BATIGERE NORD-EST 2006 P P libre Crédit Foncier CREDIT FONCIER DE FRANCE 8 147 000,00 € 6 740 000,69 € 28 A C Taux fixe à 2.58 % 2,62% C
Si CMS EUR 10 ans(Postfixé)-CMS EUR 02
ans(Postfixé)>=-0.2 alors 2.58 %
sinon 4-(10*(CMS EUR 10 ans(Postfixé)-CMS EUR
02 ans(Postfixé)))
2,61% F-6
CMS EUR
10 An, CMS
EUR 02 An
179 987,09 € 140 678,11 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 1,1b Chantier P libre Dexia DEXIA CL 213 000,00 € 171 509,84 € 20 T V Euribor 03 M + 0.1 5,05% V Euribor 03 M + 0.1 - 0,23% A-1 - 389,92 € 5 075,54 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P Arc en Ciel - Phare CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 500 000,00 € 414 333,58 € 25 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 6 621,54 € 12 862,10 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 11/13 Ehrmann - Phare CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 430 000,00 € 356 326,86 € 25 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 5 694,52 € 11 061,41 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P Barbanègre - PLS CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 400 000,00 € 1 306 948,25 € 40 A V Livret A + 1.13 4,71% V Livret A + 1.13 1,87% A-1 24 730,12 € 11 311,34 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 21 Nordfeld PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 705 000,00 € 629 673,81 € 41 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 655,09 € 11 444,06 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 21 Nordfeld PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 230 000,00 € 194 901,54 € 31 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 699,17 € 5 036,79 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 14 Bonnes Gents PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 496 000,00 € 443 004,55 € 41 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 089,26 € 8 051,42 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 14 Bonnes Gents PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 65 000,00 € 55 080,87 € 31 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 762,81 € 1 423,44 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 32-34 Pins PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 945 000,00 € 844 030,85 € 41 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 601,51 € 15 339,90 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 32-34 Pins PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 187 000,00 € 158 463,46 € 31 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 194,54 € 4 095,13 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 31 Laurent PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 178 630,88 € 41 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 455,35 € 3 246,54 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 31 Laurent PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 000,00 € 24 574,55 € 31 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 340,33 € 635,07 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 25 Juifs PLAI Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 000,00 € 52 038,05 € 41 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 26,63 € 1 225,74 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 25 Juifs PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 000,00 € 8 266,08 € 31 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 4,26 € 256,19 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 8 à 12 Barbanègre CREDIT FONCIER DE FRANCE 3 650 000,00 € 3 253 113,14 € 31 T V Euribor 03 M + 0.6 3,92% V Euribor 03 M + 0.6 0,28% A-1 9 083,75 € 51 253,69 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P 45-49 Briand PLUS F - Construction27 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 344 000,00 € 1 257 196,51 € 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 17 261,31 € 21 418,68 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P 45-49 Briand PLUS - Construction 27 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 090 000,00 € 1 877 369,97 € 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 25 950,01 € 44 852,84 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 45-49 Briand PLUS CREDIT FONCIER DE FRANCE 210 000,00 € 187 740,70 € 24 A V Livret A + 1.11 3,36% V Livret A + 1.11 1,86% A-1 3 580,34 € 4 750,86 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P 39-41 Trois Rois - PLS F DEXIA CL 625 000,00 € 582 738,73 € 44 A V Livret A + 1.13 2,38% V Livret A + 1.13 1,87% A-1 11 095,81 € 7 464,12 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P 39-41 Trois Rois - PLS DEXIA CL 200 000,00 € 170 429,00 € 24 A V Livret A + 1.13 2,38% V Livret A + 1.13 1,87% A-1 3 302,25 € 5 222,79 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P Espace LEFEBVRE 108 logts - PLS F CREDIT FONCIER DE FRANCE 4 352 000,00 € 4 110 987,14 € 44 A V Livret A + 1.15 2,40% V Livret A + 1.15 1,89% A-1 79 068,55 € 50 515,64 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P Espace LEFEBVRE 108 logts - PLS CREDIT FONCIER DE FRANCE 11 532 000,00 € 10 614 396,68 € 34 A V Livret A + 1.15 2,40% V Livret A + 1.15 1,89% A-1 205 327,75 € 192 327,17 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 57 rue de la Charité - 5 logts PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 514 000,00 € 466 526,92 € 33 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 443,35 € 10 757,96 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 57 rue de la Charité - 5 logts PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 000,00 € 113 538,21 € 43 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 558,16 € 1 880,95 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 57 rue de la Charité - 5 logts PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 367 000,00 € 333 103,85 € 33 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 600,60 € 7 681,27 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 61 rue de la Charité - -6 logts PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 000,00 € 81 634,91 € 43 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 120,33 € 1 352,42 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 3 rue Léon Blum PLS CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 500 000,00 € 1 442 785,95 € 45 A V Livret A + 1.15 3,15% V Livret A + 1.15 1,89% A-1 27 696,46 € 14 922,58 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 Rue de Habsheim - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 000,00 € 148 181,11 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 032,61 € 2 382,69 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 Rue de Habsheim - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 182 578,62 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 519,63 € 4 060,49 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLUS 4 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 000,00 € 91 289,32 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 259,81 € 2 030,25 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 rue de Huningue PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 000,00 € 142 553,98 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 955,42 € 2 292,21 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 rue de Huningue PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 154 000,00 € 140 585,55 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 940,11 € 3 126,58 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 rue de Huningue PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 000,00 € 68 317,04 € 45 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 383,09 € 1 334,83 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 rue de Huningue PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 124 000,00 € 111 339,93 € 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 628,20 € 2 877,66 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 3 Rue de Habsheim - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 189 000,00 € 177 254,59 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 431,41 € 2 850,19 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 3 Rue de Habsheim - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 245 000,00 € 223 658,81 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 086,54 € 4 974,11 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 101 700,00 € 95 379,86 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 308,33 € 1 533,67 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 102 000,00 € 93 115,10 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 285,01 € 2 070,85 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 900,00 € 69 147,90 € 45 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 387,74 € 1 351,07 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 000,00 € 86 198,66 € 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 486,35 € 2 227,86 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 19 et 19 B rue du Manège - 2 B rue des Jardiniers PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 660 000,00 € 604 844,04 € 34 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 8 346,99 € 13 451,55 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 19 et 19 B rue du Manège - 2 B rue des Jardiniers PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 230 000,00 € 216 482,59 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 969,51 € 3 480,95 €
196 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissemt
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2017
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
semnts
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLUS F 4 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 800,00 € 82 343,66 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 129,51 € 1 324,06 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLAI F 4 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 900,00 € 59 915,89 € 45 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 335,98 € 1 170,68 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLAI 4 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 000,00 € 80 811,24 € 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 455,95 € 2 088,62 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLUS F 16 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 000,00 € 75 028,40 € 45 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 029,17 € 1 206,43 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLUS 16 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 000,00 € 100 418,25 € 35 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 385,80 € 2 233,27 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 16 rue de Tunis PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 59 000,00 € 54 468,97 € 45 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 305,43 € 1 064,26 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 16 rue de Tunis PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 105 000,00 € 94 279,78 € 35 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 531,94 € 2 436,73 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 37A et 37B rue des Trois Rois - PLS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 857 000,00 € 821 160,27 € 46 A V Livret A + 1.11 2,86% V Livret A + 1.11 1,85% A-1 15 482,59 € 11 237,31 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 37A et 37B rue des Trois Rois - PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 450 000,00 € 1 361 166,62 € 36 A V Livret A + 1.11 2,86% V Livret A + 1.11 1,85% A-1 25 808,75 € 26 400,43 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 28 r Chanoine Cetty - 7 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 166 000,00 € 157 938,26 € 46 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 165,46 € 2 466,10 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 28 r Chanoine Cetty - 7 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 000,00 € 177 000,29 € 36 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 440,80 € 3 799,50 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 32 rue du Runtz - 10 lgts PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 448 000,00 € 425 431,47 € 46 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 833,00 € 6 642,83 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 32 rue du Runtz - 10 lgts PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 532 000,00 € 494 597,15 € 36 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 6 820,39 € 10 617,05 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 4 rue Filature - 6 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 226 000,00 € 215 024,36 € 46 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 948,15 € 3 357,47 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 4 rue Filature - 6 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 299 000,00 € 278 542,56 € 36 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 841,04 € 5 979,22 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P rue Capitaine Dreyfus - 31 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 000,00 € 83 566,90 € 46 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 145,77 € 1 304,84 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P rue Capitaine Dreyfus - 31 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 102 000,00 € 94 828,78 € 36 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 307,67 € 2 035,60 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 33 rue Buhler - 4 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 113 000,00 € 107 307,49 € 46 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 471,27 € 1 675,54 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 33 rue Buhler - 4 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 136 000,00 € 126 438,38 € 36 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 743,56 € 2 714,13 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 51 rue Louise - 5 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 000,00 € 104 458,63 € 46 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 432,21 € 1 631,05 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 51 rue Louise - 5 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 130 000,00 € 120 860,20 € 36 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 666,64 € 2 594,39 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 127 avenue de Colmar - 8 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 560 000,00 € 518 056,25 € 36 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 7 143,89 € 11 120,63 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 127 avenue de Colmar - 8 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 264 500,00 € 249 933,85 € 46 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 426,79 € 3 902,55 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 89 avenue de Colmar - 4 lgts- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 286 000,00 € 264 578,74 € 36 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 648,49 € 5 679,46 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 89 avenue de Colmar - 4 lgts- PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 154 000,00 € 145 519,13 € 46 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 995,18 € 2 272,19 €
BATIGERE NORD-EST 2014 P 4-6 rue Barbanègre - 19 lgts - PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 704 000,00 € 1 616 613,47 € 37 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 1,85% A-1 30 630,67 € 30 196,70 €
BATIGERE NORD-EST 2014 P 4-6 rue Barbanègre - 19 lgts - PLS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 100 000,00 € 1 059 560,98 € 47 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 1,85% A-1 19 969,03 € 14 042,80 €
BATIGERE NORD-EST 2019 P 59 RUE DE LA CHARITE A MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 507 000,00 € 0,00 € 42 X V (Livret A + 0.6)-Floor - 0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 0,00% A-1
BATIGERE NORD-EST 2017 P 59 RUE DE LA CHARITE A MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 210 000,00 € 210 000,00 € 50 A V (Livret A + 0.6)-Floor - 0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,33% A-1
BATIGERE NORD-EST 2016 P Prorogation Emprunts DEXIA CL 13 423 867,04 € 13 359 744,78 € 49 A F Taux fixe à 4.99 % 5,06% F Taux fixe à 4.99 % 5,05% A-1 679 154,45 € 64 122,26 €
BATIGERE NORD-EST 2016 P Prorogation Emprunts DEXIA CL 3 719 008,25 € 3 651 942,75 € 34 A F Taux fixe à 2.55 % 2,59% F Taux fixe à 2.55 % 2,58% A-1 96 151,86 € 67 065,50 €
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL 2008 P 27 logts Av Kennedy - PLS Foncier CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 012 135,00 € 962 874,99 € 42 T V Livret A 3,50% V Livret A 0,75% A-1 7 235,98 € 7 369,83 €
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL 2008 P 27 logts Av Kennedy PLS CREDIT FONCIER DE FRANCE 853 341,00 € 729 323,45 € 22 T V Livret A 3,55% V Livret A 0,75% A-1 5 557,39 € 18 554,37 €
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL 2008 P 27 logts Av Kennedy - Bonifix euro CAISSE D'EPARGNE 436 000,00 € 350 265,04 € 20 T C
Si Euribor 12
M(Postfixé)<=5 alors
4.15 %
sinon Euribor 12
M(Postfixé)
4,28% C Si Euribor 12 M(Postfixé)<=5.5 alors 4.15 % sinon Euribor 12 M(Postfixé) 4,20% B-1 Euribor 12 Mois 15 016,54 € 10 556,60 €
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL 2008 P 27 logts Av Kennedy - Bonifix USD CAISSE D'EPARGNE 436 000,00 € 347 012,72 € 20 T C
Si Libor USD 12
Mois(Postfixé)<=6.5
alors 3.945 %
sinon Libor USD 12
Mois(Postfixé)
4,06% C Si Libor USD 12 Mois(Postfixé)<=6.75 alors 3.945 % sinon Libor USD 12 Mois(Postfixé) 3,99% B-4 Libor USD 12 Mois 14 151,44 € 10 829,47 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2012 P Acquisition amélioration 7 Rue du Rossberg 1 logement PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 000,00 € 70 616,59 € 29 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 400,27 € 2 159,60 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2012 P Construction Maison jumelée 9 Rue du Rossberg - 2 logements PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 126 100,84 € 34 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 711,48 € 3 259,17 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2012 P Acquisition amélioration 5a Rue de la Minoterie 4 logements PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 165 000,00 € 145 646,67 € 29 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 825,55 € 4 454,19 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2007 P 77-79 Koechlin PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 000,00 € 11 481,48 € 22 A V Livret A + (-0.2) 2,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 65,72 € 467,08 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2008 P Acq.-Amél. 1 Rue Thierstein (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 000,00 € 29 370,56 € 26 A V Livret A + (-0.7) 3,30% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 15,25 € 1 122,03 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2008 P Acq.-Amél. 50 Rue de l'Arsenal (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 112 812,86 € 31 A V Livret A + (-0.7) 3,30% V Livret A + (-0.7) 0,05% A-1 58,21 € 3 610,10 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2010 P 38 rue du 20 janvier - 1 logement - PLAI bonifié CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 000,00 € 46 409,55 € 27 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 263,66 € 1 529,27 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2017 P 11 rue du Runtz CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 140 000,00 € 34 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2017 P 13 rue du Runtz CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 140 000,00 € 34 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2016 P rue de la Filature CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 105 000,00 € 102 645,99 € 39 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 577,50 € 2 354,01 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2014 P 27 rue du Runtz - 4 lgts PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 127 161,08 € 27 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 723,35 € 4 357,58 €
LOGIEST SAHLM 1966 P 24 LOGEMENTS RUE DE WILLER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 54 102,69 € 1 865,61 € 0 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 1 865,61 €
LOGIEST SAHLM 1969 P CONSTR,LOGEMENTS R,ST-NAZAIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 948,92 € 1 996,55 € 1 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 998,30 €
LOGIEST SAHLM 1972 P 30 LOGEMENTS RUE ST NAZAIRE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 667,79 € 200,07 € 5 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 33,36 €
LOGIEST SAHLM 1977 P FOYER HANDICAPES PHYSIQUES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 585,47 € 136,43 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 0,99% A-1 1,81 € 44,61 €
LOGIEST SAHLM 1969 P 24 LOGEMENTS PSR R, DE WILLER CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 762,25 € 61,06 € 4 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 15,24 €
LOGIEST SAHLM 1989 P Constr.Logements R.St-Nazaire CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13 009,70 € 867,26 € 1 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 433,66 €
LOGIEST SAHLM 2001 P 3 rue des Orfèvres CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 95 394,82 € 71 191,10 € 35 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 1 069,83 € 2 590,52 €
LOGIEST SAHLM 2001 P 3 rue des Orfèvres CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 501,44 € 0,00 € 0 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 248,11 € 0,00 €
LOGIEST SAHLM 2017 P 3 rue des Orfèvres CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 448,02 € 16 501,40 € 20 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4,49 € 946,62 €
LOGIEST SAHLM 2004 P Réhabilitation 8 à 12 Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 667,00 € 7 176,43 € 2 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 209,47 € 3 565,48 €
LOGIEST SAHLM 2004 P Réhabilitation 16 à 36 Bordeaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 127 703,00 € 22 535,51 € 2 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 657,77 € 11 196,39 €
197 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Taux initial Taux à la date de vote du budget Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissemt
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial Capital restant dû au
31/12/2017
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
semnts
LOGIEST SAHLM 2008 P Réhabil. 3- Rue de Willer CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 419,00 € 0,00 € 0 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,54% A-1 276,26 € 0,00 €
LOGIEST SAHLM 2008 P Réhabil.8-10 Rue de Willer et 7-9 Rue Jean Martin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 557,00 € 0,00 € 0 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 691,64 € 3 412,08 €
LOGIEST SAHLM 2008 P 18 Rue de Guebwiller PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 279 216,90 € 252 699,72 € 42 A V Livret A + 0.8 2,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 3 982,69 € 4 248,31 €
LOGIEST SAHLM 2008 P 18 Rue de Guebwiller PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 138 183,98 € 119 511,64 € 32 A V Livret A + 0.8 2,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 1 896,89 € 2 868,61 €
LOGIEST SAHLM 2012 P Rue des Fabriques - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 330,00 € 98 254,90 € 44 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 550,96 € 1 919,79 €
LOGIEST SAHLM 2012 P Rue des Fabriques - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 318 991,00 € 286 775,56 € 34 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 1 618,03 € 7 411,92 €
LOGIEST SAHLM 2015 P 40 lgts 9 à 15 rue de Toulon - PAM ECO PRÊT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 640 000,00 € 557 407,65 € 12 A V Livret A + (-0.25) 0,50% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 2 994,03 € 41 399,16 €
LOGIEST SAHLM 2014 P Réhabilitation parc social public, 45 rue Mathias Grunewald 68100 MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 160 000,00 € 1 740 830,02 € 12 A V Livret A + (-0.75) 0,25% V Livret A + (-0.75) 0,00% A-1 0,00 € 140 420,78 €
LOGIEST SAHLM 2014 P Réhabilitation parc social public, 45 rue Henri Matisse 68100 MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 160 000,00 € 1 740 830,02 € 12 A V Livret A + (-0.75) 0,25% V Livret A + (-0.75) 0,00% A-1 0,00 € 140 420,78 €
LOGIEST SAHLM 2015 P
réhabilitation thermique de 32 logements
8-10 rue de Willer 7-9 rue Jean Martin -
PAM
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 51 108,00 € 46 591,66 € 18 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 659,68 € 2 273,31 €
LOGIEST SAHLM 2017 P 146 LGTS RUE DE BORDEAUX ET DE TOULON A MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 433 366,00 € 433 366,00 € 10 A V (Livret A + 0.6)-Floor - 0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,31% A-1
LOGIEST SAHLM 2017 P 146 LGTS RUE DE BORDEAUX ET DE TOULON A MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 217 000,00 € 217 000,00 € 10 A V (Livret A + 0.6)-Floor - 0.6 sur Livret A 1,35% V (Livret A + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A 1,31% A-1
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2008 P rues Saint Nazaire, Armistice, Dieppe - PLA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 279 760,38 € 1 361 640,34 € 11 A V Livret A + 1.3 5,30% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 30 437,66 € 123 123,30 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2011 P rue Henri Matisse et rue Eugène Delacroix PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 250 000,00 € 795 281,04 € 9 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 11 851,19 € 82 584,59 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 1996 P ST-NAZAIRE ARMISTICE DIEPPE CIL Habitat 301 849,05 € 64 434,19 € 4 A F Taux fixe à 3 % 3,00% F Taux fixe à 3 % 2,99% A-1 2 381,61 € 14 952,94 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 1993 P Amélioration logts Delacroix CIL Habitat 32 241,60 € 10 561,52 € 5 A F Taux fixe à 4 % 4,00% F Taux fixe à 4 % 3,99% A-1 497,46 € 1 874,93 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 1999 P Refin. E SAEM 2000 Caisse de Garantie du Logement Social 2 530 653,69 € 325 480,87 € 1 A F Taux fixe à 3 % 3,00% F Taux fixe à 3 % 3,00% A-1 14 434,39 € 155 665,27 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2008 P Acq.-Amél.8 Rue de Bruebach (PLUS F) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 404 200,00 € 366 099,95 € 41 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 029,40 € 6 447,89 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2008 P Acq.-Amél.8 Rue de Bruebach (PLUS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 500,00 € 8 786,40 € 26 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 122,24 € 268,25 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2008 P Rachat Patrimoine Coop et Fam CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 600 000,00 € 7 843 594,67 € 16 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 111 397,23 € 408 052,19 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 811 244,00 € 727 707,53 € 29 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 10 088,28 € 19 572,49 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 382 265,00 € 359 045,52 € 44 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 925,05 € 5 773,31 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 735,00 € 70 382,67 € 29 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 398,94 € 2 152,45 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent -11 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 764,00 € 34 957,71 € 44 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 196,02 € 683,04 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2012 P
réhabilitation thermique 593 lgts - rues
Henri Matisse- Eugène Delacroix - Eco
prêt
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 6 500 000,00 € 5 146 244,57 € 15 A F Taux fixe à 2.35 % 2,35% F Taux fixe à 2.35 % 2,34% A-1 127 598,36 € 283 472,94 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM 2015 P
réhabilitation thermique 593 lgts - rues
Henri Matisse- Eugène Delacroix - Eco
prêt
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 351 461,30 € 1 242 780,29 € 17 A F Taux fixe à 2.35 % 2,35% F Taux fixe à 2.35 % 2,34% A-1 30 497,17 € 54 971,59 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2004 P Rénovation résidence "Avenue de Colmar" 12 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 68 000,00 € 10 808,09 € 1 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 315,47 € 5 369,81 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 16 lgts - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 504 500,00 € 482 416,66 € 47 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 717,25 € 11 629,15 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 16 lgts - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 894 000,00 € 846 291,61 € 37 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 4 791,48 € 24 885,73 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2013 P Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 24 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 765 100,00 € 735 660,00 € 47 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 10 142,56 € 15 640,82 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2013 P Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 24 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 340 000,00 € 1 262 435,01 € 37 A F Inflation INSEE hors tabac 0,59% F Inflation INSEE hors tabac 1,62% A-1 20 060,05 € 29 302,22 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P 20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 428 689,00 € 409 606,83 € 37 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 1,85% A-1 7 806,01 € 10 071,10 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P 20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PLS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 372 200,00 € 358 928,36 € 47 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 1,85% A-1 6 807,92 € 7 088,88 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P 20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PLS cplmt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 331 311,00 € 316 421,98 € 37 A V Livret A + 1.04 2,04% V Livret A + 1.04 1,78% A-1 5 804,52 € 7 853,12 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P 20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PAM ECO PRÊT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 162 000,00 € 148 528,36 € 22 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 777,22 € 6 916,00 €
ADOMA 2015 P FJT Foyer Jeunes Travailleurs Espace Provence - 196 lgts -PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 533 240,00 € 533 240,00 € 37 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 932,82 € 0,00 €
ADOMA 2015 P FJT Foyer Jeunes Travailleurs Espace Provence - 196 lgts -PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 055 460,00 € 2 055 460,00 € 47 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 11 305,03 € 0,00 €
ADOMA 2015 P FJT Foyer Jeunes Travailleurs Espace Provence - 196 lgts -PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 940 000,00 € 2 940 000,00 € 12 A V Livret A + (-0.25) 0,50% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 14 700,00 € 0,00 €
TOTAL GENERAL 594 236 528,31 € 434 155 971,08 € 7 273 975,07 € 22 934 682,93 €
198 IV
B1.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice A 6 318 852,70 €
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice B - €
Annuité nette de la dette de l’exercice C 26 377 346,73 €
Provisions pour garanties d’emprunts D 2 987 300,00 €
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 29 708 899,43 €
Recettes réelles de fonctionnement II 163 496 000,00 €
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % I / II 18,17%
IV - ANNEXES CA 2017
ENGAGEMENTS HORS BILAN DU BUDGET GENERAL
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Valeur en euros
199 IV - ANNEXES CA 2017 IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années Périodicité
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
au 31/12/2017
Annuité versée
au cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres engagements donnés
Au profit d'organismes publics
Au profit d'organismes privés
2016
Indemnité de remboursement anticipée d'un emprunt CAFFIL
indexé sur le cours de change EUR/CHF intégrée dans les
conditions financières de l'emprunt de refinancement
CAFFIL 13,00 A 6 900 000,00 5 838 462,00 530 769,00
6 900 000,00 5 838 462,00 530 769,00 TOTAL
200 IV - ANNEXES CA 2017 IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN DU BUDGET GENERAL B1.6
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en
années Périodicité
Créance en capital
à l'origine
Créance en
capital au
31/12/2017
Annuité reçue au
cours de
l'exercice
8026 Redevances de crédit-bail retsant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subventionsà recevoir par annuités ( annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagemenrs reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
2016
Aide du fonds de soutien des emprunts à risque au
remboursement de l'emprunt CAFFIL indexé sur le cours de
change EUR/CHF
Agence de Services et de
Paiement 13,00 A 8 947 660,00 7 571 096,94 688 281,54
Engagements reçus des entreprises
8 947 660,00 7 571 096,94 688 281,54 TOTAL
201 IV
B1.7
nature Service Nom des bénéficiaires n° LC fonction Montant du fonds de concours
ou de la subvention
(numéraire)
204132 422 SIVU COLLEGE BRUNSTATT 22264 22 53 062,50
53 062,50
2041512 142 M2A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION 17018 822 23 300,00
23 300,00
2041581 418 HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN LE QUAI ECOLE SUPERIEURE D ART 22268 312 59 500,00
59 500,00
204172 321 CITIVIA NOUVEAU BASSIN 19683 01 470 000,00
204172 321 CITIVIA ZAC FONDERIE 20850 824 200 000,00
204172 321 CITIVIA MULHOUSE GRAND CENTRE 20852 824 591 000,00
204172 321 M2A HABITAT OPH MULHOUSE HABITAT 28598 830 290 000,00
204172 326 CITIVIA - MISSION DE RENOVATION ET D'EXPLOITATION 22433 72 33 000,00
204172 326 MULHOUSE HABIAT OPAC 13511 72 586 400,00
204172 4401 ASSOCIATION DES MUSULMANS EN ALSACE 22265 025 235 000,00
204172 4401 COMMUN ISRAELITE DE MULHOUSE JARDIN D ENFANTS 22265 025 9 000,00
204172 4401 CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE LUTHE MARTIN 22265 025 10 000,00
204172 4401 CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE REFORME MULHOUSE 22265 025 35 000,00
204172 4401 MENSE EPISCOPALE ARCHEVECHE 22265 025 147 240,00
2 606 640,00
204182 142 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN 26058 822 12 783,75
204182 142 SNCF GARES ET CONNEXIONS DEPARTEMENT COMPTABILITE 28532 822 364 616,38
377 400,13
20421 301 AIGLES MULHOUSE FLOORBALL 13504 025 285,00
20421 301 CENTRE SOC LAVOISIER BRUSTLEIN 13504 025 900,00
20421 301 GROUPEMENT DES ASSOCIATION DE BOURTZWILLER 13504 025 760,00
20421 301 L EVEIL 13504 025 1 180,00
20421 301 POSITIVE PLANET FRANCE 13504 025 770,00
20421 312 ACCES 13505 523 6 000,00
20421 312 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES SANS ABRIS 13505 523 36 000,00
20421 312 BANQUE ALIMENTAIRE HAUT RHIN 13505 523 14 000,00
20421 312 ENTRAIDE PAROISSIALE STE THERESE 13505 523 3 000,00
20421 312 LES RESTAURANTS DU COEUR 13505 523 14 000,00
20421 314 AIR A DOMICILE 28684 521 900,00
20421 314 BOUZANA NORA 28684 521 100,00
20421 314 JACQUOT CYRILLE 28684 521 500,00
20421 314 LA MAISON DE L AUTISME DE MULHOUSE 14928 521 3 000,00
20421 314 LCM BELFORT MULHOUSE 28684 521 400,00
20421 314 LE DROIT DE VIVRE 13508 63 4 000,00
20421 314 NEUROTH CENTRE AUDITIF SAS 28684 521 100,00
20421 314 SPAHIC OSMAN 28684 521 100,00
20421 418 DES IMAGES EN MOUVEMENT DIEM 23786 313 2 000,00
20421 418 FEDERATION HIERO NOUMATROUFF 22247 313 40 000,00
20421 418 JAZZ A MULHOUSE FESTIVAL METEO 23717 33 15 000,00
20421 418 KALISTO 23786 313 6 000,00
20421 418 LA FILATURE 13520 313 60 000,00
20421 418 L AGRANDISSEUR 23786 313 1 300,00
20421 418 LES DOCKERS 23718 33 10 000,00
20421 418 LE SQU' ART 23786 313 12 000,00
20421 418 MUSIQUE SAINT BARTHELEMY ECOLE 23786 313 1 000,00
20421 418 OFFICE MULHOUSIEN DES ARTS POPULAIRES 23786 313 7 000,00
20421 418 ORCHESTRE D HARMONIE DE MULHOUSE 23786 313 4 200,00
20421 418 ORPHEON MUNICIPAL MULHOUSE 23786 313 1 000,00
20421 418 PIPEREAU MORGANE 23786 313 1 000,00
20421 418 SOCIETE DE MUSIQUE AVENIR 23786 313 1 000,00
20421 418 TRETEAUX DE HAUTE ALSACE 23786 313 8 000,00
20421 4302 ASCM CANOE KAYAK ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS CANOE 13531 40 12 000,00
20421 4302 ASM SECTION BOXE 13531 40 1 500,00
20421 4302 ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT MULHOUSE 13531 40 8 000,00
20421 4302 ESPRIT MONTAGNE 68 13531 40 660,00
20421 4302 FCM 1893 ATHLETISME 13531 40 6 000,00
20421 4302 FCM 1893 SECTION TENNIS 13531 40 5 000,00
Total 2041581 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENTS MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES
Total 204172 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204182 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
IV - ANNEXES
B) ENGAGEMENT HORS-BILAN
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
204132 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AU DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS
Total 2041512 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS
202 nature Service Nom des bénéficiaires n° LC fonction Montant du fonds de concours
ou de la subvention
(numéraire)
20421 4302 FCM BASKET MULHOUSE 13531 40 3 000,00
20421 4302 FCM HANDBALL 13531 40 5 000,00
20421 4302 L ELAN SPORTIF 13531 40 3 000,00
20421 4302 PANTHERES MULHOUSE BASKET ALSACE 13531 40 3 000,00
20421 4302 RED STAR MULHOUSE BADMINTON 13531 40 7 500,00
20421 4302 SOCIETE GYMNASTIQUE ESPERANCE 1893 KARATE 13531 40 400,00
20421 4302 SOCIETE GYMNASTIQUE ESPERANCE 1893 13531 40 500,00
20421 4303 CENTRE SOCIAL LAVOISIER BRUSTLEIN 13510 422 3 582,00
20421 4303 CENTRE SOCIAL PORTE MIROIR 13510 422 6 517,00
20421 4303 CSC JEAN WAGNER 13510 422 4 999,42
20421 4303 LE REZO 21061 40 2 530,00
20421 4303 OFFICE MULHOUSIEN JEUNESSE 21061 40 3 500,00
20421 4303 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 21061 40 1 000,00
20421 4303 SCOUTS GUIDES 5EME MULHOUSE 21061 40 500,00
333 683,42
20422 301 SEMAPHORE MULHOUSE SUD ALSACE 28503 520 25 000,00
20422 312 BANQUE ALIMENTAIRE HAUT RHIN 28504 520 100 000,00
20422 321 37 39 RUE DU SAUVAGE 13514 72 20 000,00
20422 321 ABID RAPHAEL 13517 72 60 120,00
20422 321 ALBANESI KUONY SCHWEITZER 13514 72 2 740,00
20422 321 ALEOS 13514 72 1 021,00
20422 321 AMRICHE RIDA 13517 72 1 500,00
20422 321 BARRAULT PIERRE 13514 72 1 800,00
20422 321 BAZINE ABDELHAFID 13517 72 1 137,00
20422 321 BRAHIM BOUNAB ABDELKRIM 13517 72 1 878,00
20422 321 BURKHARD MICHEL 13514 72 969,00
20422 321 CABINET SCHOEPF DESAULLES SYNDICAT COPROPRIETE 42 RUE FRANKLIN 13517 72 3 818,00
20422 321 CAMACHO GABRIEL 13514 72 2 677,00
20422 321 CAQUINEAU JULIE 13514 72 1 780,00
20422 321 CARBONNE ANTOINE 13514 72 3 643,00
20422 321 CEKICI AHMET 13517 72 5 981,00
20422 321 CIMA 13514 72 3 213,00
20422 321 COKKAYA ALI 13514 72 623,00
20422 321 COPROPRIETE 1 CHEMIN DES GAULOIS 13514 72 619,00
20422 321 COPROPRIETE 21 RUE SCHEFFER 13514 72 3 000,00
20422 321 COPROPRIETE 2 RUE DU HETRE 13514 72 2 475,00
20422 321 COUTAYE THIERRY 13514 72 5 994,00
20422 321 CUNY LAURENT 13514 72 4 207,00
20422 321 DAGU 13514 72 1 815,00
20422 321 DAUBIGNARD PHILIPPE 13514 72 5 641,00
20422 321 DAVID MICHEL 13514 72 2 382,00
20422 321 DEMAILLY ALAIN 13514 72 2 777,00
20422 321 DEYBER CHARLES 13514 72 9 900,00
20422 321 DIETTWILLER GERARD 13517 72 3 732,00
20422 321 DRAGO PASCAL 13514 72 3 000,00
20422 321 EGLISE EVANGELIQUE METHODIST 13517 72 9 396,00
20422 321 EL BACHIR AREJDAL 13514 72 952,00
20422 321 EPISTROPHE 13514 72 4 500,00
20422 321 FANTAR LEILA 13514 72 2 284,00
20422 321 FATSA HURREM 13514 72 898,00
20422 321 FAYSSALE OUTOUF 13514 72 2 052,00
20422 321 FONCIA ALSACE HAUT RHIN 13514 72 20 687,00
20422 321 GASCHY BENOIT 13514 72 1 635,00
20422 321 HARTH KEMPF CHRISTIANE 13514 72 1 670,00
20422 321 HLM SOMCO STE MULH CITES OUVRIERES 13514 72 8 250,00
20422 321 JDL 13517 72 64 142,00
20422 321 LA MUTUELLE ALSACE LORRAINE 13514 72 8 109,00
20422 321 LAUZZANA COMPIN SCI 13514 72 19 164,00
20422 321 LC SILVA ARAUJO 13514 72 264,00
20422 321 LECHEKHAB LAHID 13514 72 1 416,00
20422 321 LE CORRE JEAN YVES 13514 72 1 581,00
20422 321 LEHMANN BERNARD 13514 72 773,00
20422 321 LEHMANN CHARLOTTE 13514 72 765,00
20422 321 LE KIM CHAU THU 13514 72 1 650,00
20422 321 L ENTRECOTE STEACK CAMPA 13514 72 5 620,00
20422 321 LES VERGERS SCI 13514 72 5 843,00
20422 321 L IMMOBILIERE BUECHER SARL 13514 72 2 952,00
20422 321 LS MAGENTA 13514 72 4 171,00
Total 20421 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES
203 nature Service Nom des bénéficiaires n° LC fonction Montant du fonds de concours
ou de la subvention
(numéraire)
20422 321 MAEVA SCI 13514 72 5 783,00
20422 321 MARCHINA GIANFRANCO 13514 72 614,00
20422 321 MERROUCHE TAHAR 13514 72 1 605,00
20422 321 MSP GUILLAUME TELL 13514 72 7 423,00
20422 321 MUSIQUE PAUL GALLAND ET FILS 13514 72 855,00
20422 321 NEXITY LAMY 13514 72 10 000,00
20422 321 NEXITY LAMY MULHOUSE 13514 72 8 945,00
20422 321 NEYER FRANCK 13514 72 1 097,00
20422 321 NJIKE DOUFFA ELISABETH 13514 72 437,00
20422 321 OK SAM NANG 13514 72 1 789,00
20422 321 OSWALD JULIEN 13514 72 1 964,00
20422 321 PAROISSE SAINTE THERESE 13514 72 3 491,00
20422 321 PARTOUCHE MARDOCHEE 13514 72 1 747,00
20422 321 PREISS ANNE 13514 72 2 064,00
20422 321 PRO IMMO 13514 72 1 653,00
20422 321 RAETH ALEXANDRE 13514 72 8 684,00
20422 321 RAMAZAN YALCIN 13514 72 2 131,00
20422 321 RESIDENCE DE LA PAIX 13514 72 2 467,00
20422 321 REYNAUD CHRISTIAN 13517 72 3 181,00
20422 321 RICHERT SCI 13514 72 3 948,00
20422 321 RMB SCI 13517 72 3 251,00
20422 321 RODEGHIERO ROSE 13514 72 2 710,00
20422 321 SARIGUL KEMAL 13514 72 976,00
20422 321 SASIK 13514 72 3 867,00
20422 321 SASIK SDC LE MANSART 49 13514 72 10 000,00
20422 321 SCHNEIDER LEILA 13514 72 1 933,00
20422 321 SCHOTT MANGOLD CHRISTOPHE 13514 72 977,00
20422 321 SCI 2 RUE DU BOULEAU 13514 72 6 059,00
20422 321 SCI 3 J PLUS 13514 72 13 302,00
20422 321 SCI KUMEI 13517 72 5 648,00
20422 321 SCI LAND ILLZACH 13517 72 22 737,00
20422 321 SCI PFASTATT 243056 13517 72 55 785,00
20422 321 STRIFFLER PHILIPPE 13514 72 4 202,00
20422 321 SYNDICAT 6 RUE ALSACE 13514 72 680,00
20422 321 SYNDICAT DE COPROPRIETE CHARLY CARDO 13514 72 1 272,00
20422 321 SYNDICAT RES 24 DE ROUFFACH TAVIGNOT ALAIN 13517 72 4 900,00
20422 321 T2MS 13517 72 67 603,00
20422 321 TAHAR BOUMAHDAF 13514 72 1 502,00
20422 321 VALADI 13514 72 1 625,00
20422 321 VERDE YVES JEAN 13514 72 710,00
20422 321 WALTER MICHELE 13514 72 808,00
20422 321 WEBER MAXIMILIEN 13517 72 1 912,00
20422 321 WINDSTEIN BENOIT 13514 72 2 725,00
20422 321 ZINE NORDINE 13514 72 742,00
20422 321 ZUZA ALEXANDRE 13514 72 3 485,00
20422 326 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES SANS ABRIS 13512 72 40 000,00
20422 326 FONCIA ALSACE HAUT RHIN 13512 72 394,00
20422 326 FONCIERE HABITAT ET HUMANISME 13512 72 9 000,00
20422 418 LES ECRANS DE MULHOUSE SAS 28506 33 40 500,00
20422 4401 ASSOCIATION GESTION ET D'ANIMATION CERCLE PAROISSIALE SAINTE THERESE 22266 025 10 000,00
20422 4401 ASSOCIATION DU LERCHENBERG 22266 025 3 500,00
20422 4401 CONSEIL DE FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINT PIERRE ET PAUL 22266 025 3 000,00
20422 4401 CERCLE PAROISSIAL SAINTE JEANNE D'ARC 22266 025 11 500,00
859 399,00
204422 324 ALIENATION IMMEUBLE 9 ALLEE GLUCK 26230 01 539 799,36
539 799,36
65731 213 ARDITI GABRIELA LAV SERVICE 22224 94 11 438,00
65731 4302 CENTRE RESSOURCE EXPERTISE ET DE PERFORMANCE SPORTIVES - CREPS 15620 411 5 000,00
16 438,00
657351 4302 M2A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION 26204 411 197 000,00
197 000,00
657363 311 AGENCE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE MAIRIE 26202 524 68 530,00
657363 422 REGIE REUSSITE EDUCATIVE 21018 255 10 000,00
78 530,00
65737 050 MULHOUSE HABITAT OPAC 598 72 5 825,15
Total 657351 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT
Total 657363 - SUBV FCT ETABLISSEMENTS SERVICES RATTACHES A CARACTERE ADM
Total 20422 - SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
Total 204422 - SUBV. D'EQUIPT EN NATURE PERSONNES DES DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
Total 65731 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT
204 nature Service Nom des bénéficiaires n° LC fonction Montant du fonds de concours
ou de la subvention
(numéraire)
65737 4401 CENTRE DIOCESAIN DE DOCUMENT CATECHETIQUE 10731 025 4 574,00
65737 4401 CONS PRESBYTERAL EGLISE REFORME MULHOUSE 10731 025 1 525,00
11 924,15
65738 312 CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALE 2056 520 36 100,00
65738 313 GIP MAISON DES ADOLESCENTS DU HAUT RHIN 28477 63 9 500,00
45 600,00
6574 030 CARNAVAL DE MULHOUSE GROUPEMENT DES SOCIETES 18009 33 98 000,00
6574 050 FONDATION DE FRANCE 28700 048 10 000,00
6574 060 LA 27E REGION 27458 020 50 000,00
6574 070 AMICALE POLICE MULHOUSE 3655 020 300,00
6574 070 ASSOCIATION ESPRITS MONTAGNE 68 3655 020 700,00
6574 070 ASSOCIATION DE DORNACH REUNI ADOR 3656 020 1 525,00
6574 070 ASSOCIATION TECHNISTUB 3655 020 500,00
6574 070 AVICULTEURS MULHOUSE DORNACH 3656 020 500,00
6574 070 COLLEGE SAINT EXUPERY 3655 020 350,00
6574 070 COLLEGE WOLF 3655 020 300,00
6574 070 OFFICE SOCIETES PATRIOTIQUES ANCIENS COMBATTANTS 3656 020 4 000,00
6574 070 PAROISSE SAINTE THERESE 3655 020 100,00
6574 070 COLLECTIF SCHLAGER CLUB 3655 020 400,00
6574 070 VEREIN NIEDERSACHSISCHER 3655 020 300,00
6574 0801 INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACE 3749 020 800,00
6574 123 JARDINS FAMILIAUX 3662 020 19 600,00
6574 141 AMICALE DU PERSONNEL COLLEGE KENNEDY 17035 822 1 407,68
6574 141 CYCLISTES ASSOCIES POUR LE DROIT DE ROULER 3663 822 2 900,00
6574 141 LA PREVENTION ROUTIERE COMITE DEPARTEM HT RHIN 3663 822 950,00
6574 213 ASSOCIATION COMMERCANTS MARCHE CANAL COUVERT MULHOUSE 3702 91 71 700,00
6574 213 CHAMBRES DES METIERS D ALSACE 3704 94 1 000,00
6574 213 LES COMMERCANTS DU COEUR DE MULHOUSE 6098 94 11 000,00
6574 213 LES VITRINES DE MULHOUSE 6098 94 45 000,00
6574 216 AMITIES MARHABA 3703 048 2 000,00
6574 216 ARIENA CENTRE PERMANENT CLASSE NATURE 3703 048 2 000,00
6574 216 CITES UNIES FRANCE 3703 048 5 000,00
6574 216 INSTITUT REGIONAL COOPERATION DEVELOPPEMENT IRCOD 3703 048 109 600,00
6574 216 MAISON EUROPEENNE ARCHITECTURE 3703 048 1 500,00
6574 216 MULHUSER WAGGIS 3703 048 500,00
6574 216 OFFICE MULHOUSIEN DES SPORTS OMS 3703 048 1 500,00
6574 216 OFFICE POUR LA LANGUE ET LA D ALSACE 3703 048 5 000,00
6574 221 AMICALE PERSONNEL VILLE MULHOUSE 3658 020 565 640,00
6574 221 CGT VILLE 18381 020 360,00
6574 301 AFSCO ASSOCIATION FAMILIALE SOCIALE LES COTEAUX 3652 824 73 396,00
6574 301 ALSACE ACTIVE 3652 824 20 000,00
6574 301 ASSOCIATION COTEAUX HANDBALL 3652 824 1 500,00
6574 301 ASM SECTION BOXE 3652 824 3 500,00
6574 301 ASSOCIATION CENTRE SOCIO CULTUREL PAPIN 3652 824 34 000,00
6574 301 ASSOCIATION 3 ADB 3652 824 2 675,00
6574 301 ASSOCIATION OLD SCHOOL 3652 824 8 000,00
6574 301 ASSOCIATION SAHEL VERT 3652 824 5 820,00
6574 301 ASSOCIATION PREVENTION SPECIALISEE 3652 824 3 000,00
6574 301 CENTRE CULTUREL KURDE 3652 824 500,00
6574 301 CENTRE SOCIO CULTUREL PAX 3652 824 64 960,00
6574 301 CENTRE SOCIO LAVOISIER BRUSTLEIN 3652 824 44 990,00
6574 301 CENTRE SOCIO PORTE MIROIR 3652 824 32 680,00
6574 301 CONSEIL DEPART ASSOC FAMILIA DU HAUT RHIN 3652 824 5 000,00
6574 301 CSC JEAN WAGNER 3652 824 31 570,00
6574 301 CENTRE D'INFORMATION DROITS DE LA FEMME 3652 824 41 000,00
6574 301 ESPACE DE PROJETS D INSERTION EPICES 3652 824 1 000,00
6574 301 ESTRO 3652 824 2 000,00
6574 301 LA FILATURE 3652 824 4 950,00
6574 301 L AGRANDISSEUR 3652 824 1 800,00
6574 301 LE 48 ATELIER DES ENTREPRENE 3652 824 4 000,00
6574 301 LE CAP - ASSOCIATION HAUT RHINOISE POUR LA PREVENTION ET LES SOINS AUX ADDICTIONS 3652 824 5 000,00
6574 301 L ELAN SPORTIF 3652 824 27 500,00
6574 301 LE REZO 3652 824 3 000,00
6574 301 MAISON EMPLOI ET FORMATION DU PAYS DE LA REGION MULHOUSIENNE 3652 824 20 000,00
6574 301 MOUVEMENT 68 PLANNING FAMILIAL 3652 824 3 400,00
6574 301 MOUVEMENT VIE LIBRE 3652 824 1 000,00
6574 301 RESI - RELAIS EMPLOIS SANTE INSERTION 3652 824 500,00
Total 65737 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
Total 65738 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES
205 nature Service Nom des bénéficiaires n° LC fonction Montant du fonds de concours
ou de la subvention
(numéraire)
6574 301 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DU HAUT RHIN 3652 824 1 500,00
6574 301 ASSOCIATION BLEU BLANC ZEBRE 3652 824 1 000,00
6574 301 ASSOCIATION DES OUVRIERS TURCS EN FRANCE 3652 824 500,00
6574 301 ASSOCIATION L EVEIL 3652 824 3 000,00
6574 301 ALSACE ACTIVE 3652 824 30 000,00
6574 301 UNION FRANCAISE SANTE BUCCO DENTAIRE DU HAUT RHIN 3652 824 1 000,00
6574 301 UNIS CITE ALSACE 3652 824 1 250,00
6574 31 COLLEGE SAINT EXUPERY 18010 524 3 000,00
6574 31 MAISON DES FAMILLES 27393 63 20 000,00
6574 311 AIDES 68 26108 510 2 000,00
6574 311 ALSACE CARDIO FAMILLES ET MALADES OPERES CARDIOVASCULA COEUR ET MALADIES CARDIAQUES 26108 510 500,00
6574 311 APPONA 68 26108 510 750,00
6574 311 ARER 68 26108 510 2 500,00
6574 311 ASSOCIATION ARGILE 26108 510 1 500,00
6574 311 COTRAL COORDINATION DES TRANSPLANTES D ALSACE 26108 510 700,00
6574 311 CENTRE FRANCAIS DE SECOURISME DE HAUT RHIN 26108 510 1 900,00
6574 311 FNAIR 68 26108 510 500,00
6574 311 FRANCE AVC 68 26108 510 500,00
6574 311 LE REZO 26108 510 2 000,00
6574 311 MOUVEMENT 68 PLANNING FAMILIAL 26108 510 2 500,00
6574 311 MOUVEMENT VIE LIBRE 26108 510 1 500,00
6574 311 ORSAL - OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE D ALSACE 26108 510 2 750,00
6574 311 RAPHA 26108 510 300,00
6574 311 RESI 26108 510 2 000,00
6574 311 SECOURISTES FRANCAIS CROIX BLANCHE 26108 510 500,00
6574 311 SEPIA - SUICIDE ECOUTE PREVENTION INTERVENTION AUPRES DES ADOS 26108 510 5 000,00
6574 311 SOS HEPATITES ALSACE 26108 510 1 000,00
6574 311 UNION FRANCAISE SANTE BUCCO DENTAIRE DU HAUT RHIN 26108 510 4 000,00
6574 312 ACCES - ASSOCIATION CHRETIENNE DE COORDINATION D'ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE 3674 523 72 220,00
6574 312 ACTILOG 3674 523 10 000,00
6574 312 AIMER SERVIR PARTAGER 3674 523 1 000,00
6574 312 ARTISANS DU MONDE 3674 523 500,00
6574 312 ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON 3674 523 500,00
6574 312 ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES SANS ABRIS 3674 523 44 800,00
6574 312 BANQUE ALIMENTAIRE HAUT RHIN 3674 523 10 200,00
6574 312 CARITAS FEDER CHARITE DIOCESE DE STRASBOURG 3674 523 95 767,00
6574 312 CFE CGC UNION DEPARTEMENTAL DU HAUT RHIN 3665 520 1 920,00
6574 312 CFTC 3665 520 2 990,00
6574 312 CITE SOLIDAIRE LA TABLE DE LA FONDERIE 3674 523 2 300,00
6574 312 CONFERENCE SAINT VINCENT DE PAROISSE SAINT PIERRE ET PAUL 3674 523 500,00
6574 312 CRESUS MULHOUSE CHAMBRE REGIONAL SURRENDETEMENT SOCIAL 3674 523 500,00
6574 312 CROIX ROUGE FRANCAISE DELEGATION DEPARTEMENTALE HAUT RHIN 3674 523 5 000,00
6574 312 CULTURES DU COEUR HAUT RHIN CDC68 3674 523 500,00
6574 312 ESCALE ACCUEIL FAMILLES DETENUS 3674 523 500,00
6574 312 FEDERATION SYNDICAT UNITAIRE 3665 520 900,00
6574 312 FONDATION ARMEE DU SALUT 3674 523 19 700,00
6574 312 LE REZO 3674 523 2 440,00
6574 312 LES RESTAURANTS DU COEUR 3674 523 9 200,00
6574 312 MAISON DE LA CITOYENNETE MONDIALE 3674 523 1 500,00
6574 312 MOUVEMENT ATD QUART MONDE 3674 523 1 750,00
6574 312 MOUVEMENT DU NID GROUPE DE MULHOUSE 3674 523 1 500,00
6574 312 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DU HAUT RHIN 3674 523 4 140,00
6574 312 SERVICE D URGENCE SOCIALE 3674 523 44 896,00
6574 312 SILONE - SOLIDARITE INTEGRATION LOGEMENT NOUVELLE ETAPE 3674 523 40 000,00
6574 312 SNC SUD ALSACE CHOMAGE 3674 523 500,00
6574 312 SOS AMITIE HAUT RHIN 3674 523 1 500,00
6574 312 TERRE DES HOMMES FRANCE ASSOCIATION 3674 523 1 500,00
6574 312 UNION DEPARTEMENTAL CFDT 3665 520 4 070,00
6574 312 UNION DEPARTEMENTAL FORCE OUVRIERE 3665 520 2 750,00
6574 312 UNION LOCALE CGT 3665 520 4 670,00
6574 313 ALSACE ALZHEIMER 68 4589 63 1 800,00
6574 313 ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES 4589 63 10 000,00
6574 313 ASSOCIATION L OREE 4589 63 1 600,00
6574 313 CONSEIL DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIALE DU HAUT RHIN 4589 63 2 000,00
6574 313 CENTRE D'INFORMATION DROITS DE LA FEMME 4589 63 1 800,00
6574 313 FAMILLES MONOPARENTALES ASSOCIATION SYNDICALE 4589 63 9 700,00
6574 313 JALMALV HAUTE ALSACE 4589 63 1 800,00
6574 313 LA PETITE OURSE ESPACE RENCONTRE ENFANT PARENT 4589 63 20 000,00
206 nature Service Nom des bénéficiaires n° LC fonction Montant du fonds de concours
ou de la subvention
(numéraire)
6574 314 ADAPEI PAPILLONS BLANCS ALSACE 3664 521 1 500,00
6574 314 ADEIPA - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'ETUDE ET D'INFORMATION POUR LES PERSONNES AGEES 3675 61 400,00
6574 314 AMIS DES AVEUGLES 3664 521 400,00
6574 314 APALIB 3675 61 214 700,00
6574 314 APAMAD ASSOCIATION POUR ACCOMPAGNEMENT ET MAINTIEN A DOMICILE 3675 61 71 575,00
6574 314 ASSOCIATION AURORE HAUT RHIN 3664 521 4 465,00
6574 314 ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE 3664 521 5 500,00
6574 314 ASSOCIATION AIDE JEUNES HANDICAPES MOTEURS 3664 521 150,00
6574 314 DELTA REVIE HAUT RHIN 3675 61 6 250,00
6574 314 GROUPE DES APHASIQUES DE MULHOUSE ET ENVIRONS 3664 521 500,00
6574 314 LA NAVETTE 3664 521 5 000,00
6574 314 LE DROIT DE VIVRE 3675 61 6 600,00
6574 314 LES AILES DE L ESPOIR 3664 521 5 000,00
6574 314 L OUTIL EN MAIN 3675 61 1 150,00
6574 314 SOURDS DU HAUT RHIN ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE 3664 521 1 200,00
6574 321 AURM AGENCE URBANISME REGION MULHOUSIENNE 27435 824 60 000,00
6574 321 IBA BASEL 2020 22367 820 15 000,00
6574 321 MAISON EUROPENNE DE L' ARCHITECTURE 17061 820 4 250,00
6574 4111 CCPM - CONSEIL CONSULTATIF DU PATRIMOINE MULHOUSIEN 8063 322 5 000,00
6574 4112 ATELIER MONDIAL CHRISTOPH ME 24917 23 20 000,00
6574 417 SOCIETE DHISTOIRE MULHOUSE ET DE GEOGRAPHIE DE MULHOUSE 5876 323 6 650,00
6574 418 ACADEMIE D ALSACE 3697 30 210,00
6574 418 ACCELERATEUR DE PARTICULES EVENEMENTS CULTURELS ET ARTISTIQUES 3697 30 5 000,00
6574 418 ACCUEIL DES VILLES FRANCAISE MULHOUSE 3697 30 400,00
6574 418 ACL ST FRIDOLIN 3697 30 5 000,00
6574 418 ACT2 3697 30 7 000,00
6574 418 AFSCO ASSOCIATION FAMILIALE SOCIALE LES COTEAUX 12207 30 52 000,00
6574 418 ART PRODUCT 3697 30 3 000,00
6574 418 ASSOCIATION CARNAVAL GUGGA RATSCHA 3697 30 600,00
6574 418 ASSOCIATIONCITHARISTES DE MULHOUSE FOYER STE GENEVIEVE 3697 30 300,00
6574 418 ASSOCIATION DE CULTURE BERBERE 68 3697 30 2 500,00
6574 418 ASSOCIATION CONNAISSANCE PATRIMOINE 3697 30 800,00
6574 418 ASSOCIATION CHORALES D ALSACE 3697 30 2 300,00
6574 418 ASSOCIATION DES AMIS L ORGUE SILBERMANN DE MULHOUSE 3697 30 2 000,00
6574 418 ASSOCIATION FESTIVAL SANS NOM 3697 30 4 000,00
6574 418 ASSOCIATION JAZZ ET 3697 30 13 000,00
6574 418 ASSOCIATION OLD SCHOOL 3697 30 6 000,00
6574 418 ASSOCIATION PHILATELIQUE MULHOUSIENNE 3697 30 150,00
6574 418 ASSOCIATION RUE DES VERRIERS ODL 3697 30 4 500,00
6574 418 ASSOCIATION MINERALOGIQUE ET PALEO DE MULHOUSE 3697 30 760,00
6574 418 BASLER KUNSTVEREIN 3697 30 2 000,00
6574 418 CENTRE CULTUREL DU MONDE ARABE 3697 30 3 000,00
6574 418 CENTRE CULTUREL FRANCAIS 3697 30 1 000,00
6574 418 CENTRE DE CREATION AUDIOVISUEL 3697 30 2 750,00
6574 418 CHOEUR DE GARCONS DE MULHOUSE 3697 30 1 600,00
6574 418 CHORALE ALLIANCE MULHOUSE 3697 30 1 220,00
6574 418 CHORALE LA SALTARELLE MULHOUSE 3697 30 2 100,00
6574 418 CHORALE SZAMOTUL ET GROUPE FOLK POLONIA 3697 30 750,00
6574 418 CINEMA BEL AIR CENTRE CULTUREL BEL AIR 3697 30 78 000,00
6574 418 CLUB MULTICOLLECTIONS CHASSE D IMAGES 3697 30 1 000,00
6574 418 COLLEGIUM MUSICUM MULHOUSE 3697 30 2 900,00
6574 418 COMPAGNIE EL PASO 3697 30 2 500,00
6574 418 COMPAGNIE THEATRALE DE LA TUILERIE 3697 30 2 000,00
6574 418 CREA DANSE 3697 30 1 000,00
6574 418 DANTE ALIGHIERI 3697 30 200,00
6574 418 DELICE MUSICAL 3697 30 3 500,00
6574 418 D ILLDAPPER WACKES 3697 30 500,00
6574 418 ENSEMBLE DE MANDOLINES ET GUITARES 3697 30 1 500,00
6574 418 ENSEMBLE VOCAL EUTERPE 3697 30 300,00
6574 418 ENSEMBLE VOCAL LE MOTET 3697 30 1 000,00
6574 418 ENSEMBLE VOCAL LE ROUGE ET NOIR 3697 30 900,00
6574 418 ENSEMBLE VOCAL MOSAIQUE 3697 30 1 000,00
6574 418 ESTRO 3697 30 4 000,00
6574 418 FANFARE MULHOUSE 1951 3697 30 4 000,00
6574 418 FASILA DANSER 3697 30 3 500,00
6574 418 FEDERATION HIERO NOUMATROUFF 3697 30 240 000,00
6574 418 FOX CAMP 3697 30 15 000,00
6574 418 FOYER ST JOSEPH MCP CITE 19475 30 15 000,00
207 nature Service Nom des bénéficiaires n° LC fonction Montant du fonds de concours
ou de la subvention
(numéraire)
6574 418 GEORGES LUC 3697 30 800,00
6574 418 GORGIBUS ET CIE 3697 30 500,00
6574 418 GROUPE CULTUREL FOLK PORTUGAIS 3697 30 760,00
6574 418 HARMONIE SNCF ET LES CIGOGNE D ALSACE 3697 30 1 900,00
6574 418 ASSOCIATION HOPECHEST PROD 3697 30 2 000,00
6574 418 COMPAGNONS DE L ACCORDEON 3697 30 1 060,00
6574 418 IMMELE ANNE 3697 30 1 000,00
6574 418 INSTITUT DES ARTS ET TRADITION 3697 30 500,00
6574 418 INSTITUT EUROPEEN ARTS CERAMIQUES IEAC 3697 30 900,00
6574 418 JAZZ A MULHOUSE FESTIVAL METEO 3697 30 145 000,00
6574 418 KALISTO 3697 30 7 000,00
6574 418 LA COMPAGNIE DES AUTRES 3697 30 4 000,00
6574 418 LA FILATURE 3698 313 2 933 389,00
6574 418 LA GRANDE ROUE 3697 30 1 567,00
6574 418 L AGRANDISSEUR 3697 30 7 000,00
6574 418 LE CERCLE THEATRAL ALSACIEN MAISON DES ASSOCIATIONS 3697 30 5 000,00
6574 418 LE CHAT PITRE COMPAGNIE 3697 30 8 000,00
6574 418 LE PRINTEMPS DU TANGO 3697 30 5 000,00
6574 418 LERCHENBERG 3697 30 6 000,00
6574 418 LES ATELIERS DE LA PISTE A ZAVATTA ECOLE DU CIRQUE 3697 30 5 000,00
6574 418 LES DOCKERS 3697 30 35 000,00
6574 418 LE SECHOIR 3697 30 5 000,00
6574 418 LES TROMPETTES DE MULHOUSE 3697 30 2 400,00
6574 418 LE THEATRE D OCHISOR 3697 30 1 000,00
6574 418 L ILL AUX ROSEAUX 3697 30 1 500,00
6574 418 MAISON DU SUNDGAU OLTINGUE 3697 30 1 000,00
6574 418 MULHOUSE ART CONTEMPORAIN CONTEMPORAIN FONDERIE MULHOUSE 3697 30 18 000,00
6574 418 MULHUSER WAGGIS 3697 30 700,00
6574 418 MUNSTRUM THEATRE 3697 30 9 000,00
6574 418 MUSIQUE ET ACCORDEON AMA 3697 30 2 000,00
6574 418 MUSIQUE ST BARTHELEMY ECOLE 3697 30 7 920,00
6574 418 NEF SCIENCES CENTRE REGIONAL CULTUREL FAC SCIENCES ET TECHNIQUES 3697 30 1 700,00
6574 418 ORCHESTRE D HARMONIE DE MULHOUSE 3697 30 3 370,00
6574 418 ORPHEON MUNICIPAL MULHOUSE 3697 30 8 940,00
6574 418 PHOTOGRAPHES EN ALSACE 3697 30 2 500,00
6574 418 QUARTIER DE NUIT 3697 30 9 000,00
6574 418 RAIL MINIATURE CLUB ALSACE 3697 30 1 000,00
6574 418 REUNIS TOUS TALENTS 3697 30 6 500,00
6574 418 SAINT ETIENNE REUNION 3697 30 8 000,00
6574 418 SCHWEISSDISSI CONFRERIE 3697 30 450,00
6574 418 SCRABBLE CLUB DE MULHOUSE 3697 30 150,00
6574 418 SOCIETE CHORALE HARMONIE 3697 30 2 680,00
6574 418 SOCIETE DE MUSIQUE AVENIR 3697 30 3 370,00
6574 418 THEATRE DE POCHE RUELLE MULHOUSE 3697 30 49 000,00
6574 418 THEATRE DU LERCHENBERG 1884 3697 30 5 500,00
6574 418 THEATRE ST FRIDOLIN 3697 30 5 500,00
6574 418 TRETEAUX DE HAUTE ALSACE 3697 30 56 000,00
6574 418 UNION PHILATELIQUE DE MULHOUSE 3697 30 180,00
6574 418 UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE 3697 30 5 500,00
6574 418 UNIVERSITE POPULAIRE DU RHIN 3697 30 21 500,00
6574 418 VERSANT EST 3697 30 1 400,00
6574 418 XANADU 3697 30 2 000,00
6574 422 CHEIKHS DE BROSSOLETTE 16962 212 600,00
6574 422 COLLEGE JEAN MACE 28499 33 1 511,00
6574 422 COLLEGE KENNEDY 28499 33 7 600,00
6574 422 COLLEGE SAINT EXUPERY 28499 33 1 800,00
6574 422 COLLEGE WOLF 28499 33 1 528,24
6574 422 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE CHARPENTIERS DE LOISY 3688 211 600,00
6574 422 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE CHARLE PERRAULT 3688 211 600,00
6574 422 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE GEORGE SAND 3688 211 600,00
6574 422 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE HENRI REBER 3688 211 1 112,00
6574 422 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE HENRI REBER 28499 33 4 160,00
6574 422 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE LEFEBVRE 3688 211 474,00
6574 422 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE PORTE MIROIR 3688 211 600,00
6574 422 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE TONNELIERS 3688 211 600,00
6574 422 COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE GRAND RUE 3688 211 400,00
6574 422 ECOLE ELEMENTAIRE CELESTIN FREINET 4653 212 500,00
6574 422 ECOLE ELEMENTAIRE COUR DE LORRAINE 4653 212 600,00
208 nature Service Nom des bénéficiaires n° LC fonction Montant du fonds de concours
ou de la subvention
(numéraire)
6574 422 ECOLE ELEMENTAIRE KOECHLIN 4653 212 200,00
6574 422 ECOLE ELEMENTAIRE STINTZI 4653 212 400,00
6574 422 ECOLE HAUT POIRIER 4653 212 600,00
6574 422 ECOLE MATERNELLE ALBERT CAMUS 3688 211 2 068,00
6574 422 ECOLE MATERNELLE FRANCOISE F FREY 3688 211 405,00
6574 422 ECOLE MATERNELLE FURSTENBERG 3688 211 1 400,00
6574 422 ECOLE MATERNELLE NORDFELD 3688 211 700,00
6574 422 ECOLE MATERNELLE PLEIN CIEL 3688 211 800,00
6574 422 ECOLE MATERNELLE QUIMPER 3688 211 400,00
6574 422 ECOLE MATERNELLE THERESE 3688 211 600,00
6574 422 ECOLE NATIONAL SUPERIEURE DE CHIMIE 16962 212 915,00
6574 422 ESPACE DE PROJETS D INSERTION EPICES 16962 212 1 500,00
6574 422 ESPACE DE PROJETS D INSERTION EPICES 28499 33 12 900,00
6574 422 GIP ACMISA 12151 20 5 000,00
6574 422 GROUPE SCOLAIRE DROUOT 4653 212 600,00
6574 422 GROUPE SCOLAIRE DROUOT 28499 33 1 500,00
6574 422 GROUPE SCOLAIRE HENRI SELLIER 3688 211 1 020,78
6574 422 GROUPE SCOLAIRE JEAN DE LA FONTAINE 3688 211 800,00
6574 422 GROUPE SCOLAIRE JEAN DE LA FONTAINE 4653 212 828,00
6574 422 GROUPE SCOLAIRE JEAN WAGNER 3688 211 1 534,00
6574 422 GROUPE SCOLAIRE JEAN WAGNER 4653 212 500,00
6574 422 GROUPE SCOLAIRE JEAN WAGNER 28499 33 2 000,00
6574 422 GROUPE SCOLAIRE PIERRE BROSSOLETTE 3688 211 1 500,00
6574 422 GROUPE SCOLAIRE PIERRE BROSSOLETTE 4653 212 700,00
6574 422 GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO 3688 211 800,00
6574 422 LE REZO 28499 33 4 000,00
6574 422 LYCEE ET CFA ROOSEVELT 16962 212 765,00
6574 422 MATHEMATIQUES SANS FRONTIERE 16962 212 1 000,00
6574 422 PEEP MULHOUSE 4654 213 1 400,00
6574 422 REGIE REUSSITE EDUCATIVE 28499 33 3 000,00
6574 422 TRAIN IN FORM 28499 33 2 500,00
6574 422 UNIVERSITE STRASBOURG 28499 33 5 000,00
6574 4302 ACS PEUGEOT JUDO MULHOUSE 3682 40 97 875,00
6574 4302 AMIS DES VOSGES MULHOUSE 3682 40 300,00
6574 4302 ANTILLAIS GUYANAIS ET AMIS 3682 40 1 200,00
6574 4302 APPMA LES BROCHETS 3682 40 285,00
6574 4302 ARTS MARTIAUX DE BOURTZWILLER 3682 40 1 000,00
6574 4302 ASA ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE MULHOUSE SUD ALSACE 3682 40 300,00
6574 4302 ASCETH - ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE L'ENTREPRISE POUR TRAVAILLEURS HANDICAPES 3682 40 430,00
6574 4302 ASCM CANOE KAYAK ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS CANOE 3682 40 38 000,00
6574 4302 ASCM CANOE KAYAK ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS CANOE 19462 40 6 150,00
6574 4302 AS COTEAUX HANDBALL 3682 40 7 500,00
6574 4302 AS COTEAUX SECTION BASKET FAUTEUIL 3682 40 6 175,00
6574 4302 AS KARTING MULHOUSE 3682 40 300,00
6574 4302 ASM PARACHUTISME 3682 40 145,00
6574 4302 ASM PLONGEE 3682 40 475,00
6574 4302 ASM QUILLES 3682 40 145,00
6574 4302 ASM SECTION BOXE 3682 40 10 475,00
6574 4302 ASPA ASSOCIATION SPORTIVE PATINAGE ARTISTIQUE 3682 40 10 000,00
6574 4302 ASPTT MULHOUSE 3682 40 3 500,00
6574 4302 ASPTT MULHOUSE SECTION ATHLETISME 3682 40 6 200,00
6574 4302 ASPTT OMNISPORTS 3682 40 2 000,00
6574 4302 ASPTT SECTION CYCLISME 3682 40 5 000,00
6574 4302 ASPTT SECTION DE SKI 3682 40 300,00
6574 4302 ASPTT SECTION FOOTBALL MULHOUSE 3682 40 3 500,00
6574 4302 ASPTT SECTION HANDBALL MASCULIN MULHOUSE RIXHEIM 3682 40 50 000,00
6574 4302 ASPTT SECTION TRIATHLON INTERNATIONAL 3682 40 18 825,00
6574 4302 ASPTT SECTION TRIATHLON INTERNATIONAL 19462 40 4 100,00
6574 4302 ASPTT SECTION VOLLEY BALL 3682 40 669 855,00
6574 4302 ASPTT SECTION VOLLEY BALL 19462 40 4 100,00
6574 4302 AS RED STAR MULHOUSE FOOTBAL STADE DE BOURTZWILLER 3682 40 8 000,00
6574 4302 ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT HOCKEY MULHOUSE 3682 40 64 000,00
6574 4302 ASSOCIATION LES RHENANS 3682 40 500,00
6574 4302 ASSOCIATION MULHOUSE MUAY THAI 3682 40 2 000,00
6574 4302 ASSOCIATION MULHOUSIENNE DE GYMNASTIQUE MODERNE 3682 40 135,00
6574 4302 ASSOCIATION SPORT FAUTEUIL MULHOUSE 3682 40 8 800,00
6574 4302 ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT MULHOUSE 3682 40 17 530,00
6574 4302 ASSOCIATION MULHOUSE TENNIS DE TABLE 3682 40 32 450,00
209 nature Service Nom des bénéficiaires n° LC fonction Montant du fonds de concours
ou de la subvention
(numéraire)
6574 4302 AS SPORTIVE COTEAUX FOOTBALL 3682 40 4 500,00
6574 4302 BADMINTON CLUB MULHOUSE 3682 40 2 850,00
6574 4302 CERCLE DE VOILE DE MULHOUSE 3682 40 3 000,00
6574 4302 CERCLE ECHECS PHILIDOR MULHOUSE 3682 40 40 000,00
6574 4302 CERCLE ECHECS PHILIDOR MULHOUSE 19462 40 5 125,00
6574 4302 CHEIKHS DE BROSSOLETTE 3682 40 570,00
6574 4302 CHEIKHS DE BROSSOLETTE 19462 40 1 025,00
6574 4302 CHORALE OUVRIERE MULHOUSE 3682 40 145,00
6574 4302 CIE ARCHERS DU BOLLWERK 3682 40 2 940,00
6574 4302 CLUB ALPIN FRANCAIS MULHOUSE 3682 40 1 900,00
6574 4302 CLUB CYCLO LA CONCORDE 3682 40 300,00
6574 4302 CLUB DE TIR ST ETIENNE MULHOUSE 3682 40 475,00
6574 4302 CLUB GRAND FOND MULHOUSE 3682 40 1 200,00
6574 4302 CLUB ORIENTATION MULHOUSE 3682 40 1 140,00
6574 4302 CLUB VOSGIEN MULHOUSE CRETES 3682 40 760,00
6574 4302 CSB CLUB SPORTIF BOURTZWILLER 3682 40 9 450,00
6574 4302 CURLING OLYMPIC 3682 40 950,00
6574 4302 EDUCATION CANINE MULHOUSE BRUNSTATT 3682 40 475,00
6574 4302 ENTENTE GRAND MULHOUSE ATHLETISME 3682 40 50 000,00
6574 4302 ENTENTE MULHOUSE HANDBALL 3682 40 5 000,00
6574 4302 ESCRIMA WINGTSUN TAI CHI MULHOUSE 3682 40 145,00
6574 4302 ESCRIME LOISIRS MULHOUSE 3682 40 475,00
6574 4302 ETOILE MULHOUSE 3682 40 3 000,00
6574 4302 FCM 1893 ATHLETISME 3682 40 14 950,00
6574 4302 FCM 1893 SECTION TENNIS 3682 40 23 800,00
6574 4302 FCM 93 SECTION BOXE FRANCE 3682 40 2 000,00
6574 4302 FCM BASKET MULHOUSE 3682 40 10 000,00
6574 4302 FCM HANDBALL 3682 40 119 500,00
6574 4302 FCM SECTION BILLARD 3682 40 4 950,00
6574 4302 FC MULHOUSE SECTION BASEBALL 3682 40 3 900,00
6574 4302 FC MULHOUSE SECTION TENNIS 3682 40 500,00
6574 4302 FOOTBALL CLUB DE MULHOUSE BASKET ELITE 3682 40 80 000,00
6574 4302 FOOTBALL CLUB MULHOUSE FCM 3682 40 209 000,00
6574 4302 FOOTBALL CLUB MULHOUSE OMNISPORT 3682 40 26 440,00
6574 4302 FUDOKAN MULHOUSE 3682 40 500,00
6574 4302 GYMAVIE 3682 40 1 000,00
6574 4302 GYM MULHOUSE 3682 40 25 000,00
6574 4302 KARATE CLUB MULHOUSE 3682 40 430,00
6574 4302 LA MULHOUSE 1875 GYM 3682 40 1 350,00
6574 4302 L A S 90 MULHOUSE 3682 40 500,00
6574 4302 LB BOXING CLUB 3682 40 500,00
6574 4302 L ELAN SPORTIF 3682 40 21 375,00
6574 4302 MOULOUDIA CLUB MULHOUSE 3682 40 9 450,00
6574 4302 MULHOUSE LOISIRS SPORTIFS 3682 40 1 800,00
6574 4302 MULHOUSE LUTTE 3000 3682 40 4 500,00
6574 4302 MULHOUSE NORDIC SPORTS UNION MNSU 3682 40 1 000,00
6574 4302 MULHOUSE PETANQUE SPORT ET LOISIRS 3682 40 1 000,00
6574 4302 MULHOUSE SQUASH CLUB 3682 40 32 400,00
6574 4302 MULHOUSE TORBALL CLUB 3682 40 500,00
6574 4302 MULHOUSE WATER POLO 3682 40 34 000,00
6574 4302 MULHOUSE WATER POLO 19462 40 6 150,00
6574 4302 NATATION SYNCHRONISEE MULHOUSE 3682 40 3 000,00
6574 4302 OFFICE MULHOUSIEN DES SPORTS OMS 3682 40 10 000,00
6574 4302 PANTHERES MULHOUSE BASKET BALL 3682 40 57 000,00
6574 4302 QUILLE CLUB NORDFELD 3682 40 145,00
6574 4302 RACING CLUB MULHOUSE 1931 3682 40 9 000,00
6574 4302 REAL MULHOUSE 3682 40 2 000,00
6574 4302 RED STAR MULHOUSE BADMINTON 3682 40 40 400,00
6574 4302 ROWING CLUB MULHOUSE 3682 40 9 500,00
6574 4302 RUGBY CLUB MULHOUSE 3682 40 22 800,00
6574 4302 SAIMIRI PARKOUR 3682 40 145,00
6574 4302 SBC 3682 40 80 000,00
6574 4302 SKI CLUB MULHOUSE 3682 40 285,00
6574 4302 SKI CLUB SPORTIF MULHOUSE 3682 40 300,00
6574 4302 SKI CLUB TREH DE MULHOUSE 3682 40 300,00
6574 4302 SOCIETE GYMNASTIQUE ESPERANCE 1893 JUDO 3682 40 6 000,00
6574 4302 SOCIETE GYMNASTIQUE ESPERANCE 1893 KARATE 3682 40 2 000,00
6574 4302 SOCIETE HIPPIQUE DE MULHOUSE 3682 40 15 725,00
210 nature Service Nom des bénéficiaires n° LC fonction Montant du fonds de concours
ou de la subvention
(numéraire)
6574 4302 SOURDS DU HAUT RHIN ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE 3682 40 1 000,00
6574 4302 SREG MULHOUSE BADMINTON 3682 40 285,00
6574 4302 SREG SECTION JUDO CLUB 3682 40 300,00
6574 4302 SREG SECTION TENNIS 3682 40 285,00
6574 4302 SREG SECTION VELO 3682 40 145,00
6574 4302 SOCIETE GYMNASTIQUE ESPERANCE 1893 3682 40 1 800,00
6574 4302 TENNIS CLUB DE L ILLBERG 3682 40 30 000,00
6574 4302 TIR SPORTIF MULHOUSIEN 3682 40 475,00
6574 4302 TOURING CLUB MULHOUSE 3682 40 285,00
6574 4302 TOURING PLONGEE MULHOUSE 3682 40 1 000,00
6574 4302 UNION SPORTIVE OUVRIERE DE MULHOUSE 3682 40 500,00
6574 4302 UNSS DISTRICT MULHOUSE LYCEE 3682 40 950,00
6574 4302 US AZZURRI MULHOUSE 3682 40 4 940,00
6574 4302 USM VOLLEY BALL 3682 40 24 445,00
6574 4302 USM VOLLEY BALL 19462 40 2 050,00
6574 4302 US POLICE MULHOUSE 3682 40 145,00
6574 4302 UT AMIS NATURE SECTION SOLIDARITE MULHOUSE 3682 40 190,00
6574 4302 VOSGES TROTTERS MULHOUSE 3682 40 5 700,00
6574 4303 ACCUEIL ENFANTS DROUOT MULTI ACCUEIL BAB ILL 3683 422 88 350,00
6574 4303 AFSCO ASSOCIATION FAMILIALE SOCIALE LES COTEAUX 3683 422 16 900,00
6574 4303 AFSCO ASSOCIATION FAMILIALE SOCIALE LES COTEAUX 20785 422 626 500,00
6574 4303 APPUIS 3683 422 2 000,00
6574 4303 ASS CENTRE SOCIO CULTUREL PAPIN 3683 422 7 900,00
6574 4303 ASS CENTRE SOCIO CULTUREL PAPIN 20785 422 275 500,00
6574 4303 ASSOCIATION CLAIRE JOIE 3683 422 47 500,00
6574 4303 ASSOCIATION JOIE ET VIE 3683 422 3 200,00
6574 4303 ASSOCIATION RUE DES VERRIERS 3683 422 650,00
6574 4303 ASSOCIATION PREVENTION SPECIALISEE 3683 422 1 500,00
6574 4303 BDE ENSISA 3683 422 1 000,00
6574 4303 CENTRE SOCIO CULTUREL PAX 3683 422 12 550,00
6574 4303 CENTRE SOCIO CULTUREL PAX 20785 422 389 000,00
6574 4303 CENTRE SOCIAL LAVOISIER BRUSTLEIN 3683 422 4 600,00
6574 4303 CENTRE SOCIAL LAVOISIER BRUSTLEIN 20785 422 465 500,00
6574 4303 CENTRE SOCIAL PORTE MIROIR 3683 422 10 590,00
6574 4303 CENTRE SOCIAL PORTE MIROIR 20785 422 276 500,00
6574 4303 C S C BEL AIR 20785 422 313 500,00
6574 4303 CSC JEAN WAGNER 3683 422 10 670,00
6574 4303 CSC JEAN WAGNER 20785 422 319 000,00
6574 4303 EEIJ ESPACE ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE POUR LES JEUNES 3683 422 2 500,00
6574 4303 INDETOUR RECORDS 3683 422 450,00
6574 4303 JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE 3683 422 1 000,00
6574 4303 L ELAN SPORTIF 3683 422 1 000,00
6574 4303 LE REZO 3683 422 3 740,00
6574 4303 LES ATELIERS DE LA PISTE A ZAVATTA ECOLE DU CIRQUE 3683 422 27 800,00
6574 4303 LES PETITS DEBROUILLARDS 3683 422 2 000,00
6574 4303 LYCEE LAVOISIER 3683 422 400,00
6574 4303 OFFICE MULHOUSIEN JEUNESSE 3683 422 33 900,00
6574 4303 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 3683 422 3 000,00
6574 4303 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 3683 422 1 000,00
6574 4303 SCOUTS GUIDES 5EME MULHOUSE 3683 422 1 200,00
6574 4303 SCOUTS MUSULMANS DE FRANCE 3683 422 1 900,00
6574 4303 TAMBOUR BATTANT MAISON DES ASSOCIATIONS 3683 422 4 000,00
6574 4303 CONGREGATION ARMEE DU SALUT 3683 422 10 000,00
6574 4401 COEXISTER 3685 025 1 800,00
6574 4401 EVANGELISCH KIRCHE BASEL 28712 025 7 000,00
6574 4401 IL ETAIT PLUSIEURS FOIS 3685 025 1 500,00
6574 4401 PAROISSE SAINT ETIENNE 3685 025 1 280,00
6574 442 ACCORD 68 LA LICORNE 15089 110 9 810,00
6574 442 AMICALE DESSAPEURS POMPIERS 3651 113 2 285,00
6574 444 ASSISTANCE AUX ANIMAUX DELEGATION REGION ALSACE 3680 510 3 600,00
6574 444 SPA MULHOUSE HAUTE ALSACE 28485 510 3 600,00
6574 4450 APPUIS 18455 110 1 500,00
6574 4450 CENTRE D'INFORMATION DROITS DE LA FEMME 18455 110 1 350,00
6574 4450 MOUVEMENT 68 PLANNING FAMILIAL 18455 110 1 300,00
6574 4450 MOUVEMENT DU NID GROUPE DE MULHOUSE 18455 110 1 730,00
6574 4450 SOLIDARITE FEMMES 68 18455 110 1 000,00
11 616 643,70
Somme : 16 818 920,26
Total 6574 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE
211 IV
B1.7
Associations
Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
Abada Capoeira Alsace antenne Mulhouse X
Académie de Strasbourg X
Acides X
ACCES X
ACS Clemessy Futsal X
ACS Peugeot-Citroën Mulhouse Judo X X
ACS Peugeot-Citroën Mulhouse Montagne X
A.E.P. Sainte Geneviève X X
AFSCO X X
A.S Anatolie Mulhouse X
A.S Red Star X X X
A.S.C Mulhouse Riedisheim Canoe Kayak X X X
A.S.C Mulhouse Riedisheim Volley Ball X
A.S.C.O - Assoc. Sportive des Coteaux X
A.S.CO. Basket Fauteuil X
A.S.CO. Football X X
A.S.CO. Handball X
A.S.CO. Handi-Nages
ADHM - Ass. pour Développement Hockey Mulh X
A.S.P.T.T. Athlétisme X X
A.S.P.T.T Haltérophilie X
A.S.P.T.T. mulhouse Football X
A.S.P.T.T. Mulhouse Rixheim X
A.S.P.T.T. Mulhouse Triathlon X X X
A.S.P.T.T. Mulhouse Tennis X
A.S.P.T.T. Mulhouse Tennis de table X
A.S.P.T.T. Mulhouse Volley Corpo X
A.S.P.T.T. Omnisports X
A.S.P.T.T. Volley-ball X X
A.S.P.T.T. VTT X
ACIDES X
Adsolutions Group X
Aeroclub de Mulhouse X
Aigles de Mulhouse - Floorball Club X
Alsace Sport Fauteuil Mulhouse X
Amicale de l'Antenne de police judiciaire de Mulhouse
Amicale des Locataires de la rue du Tarn X
Amicale du personnel de la Ville de Mulhouse et de la M2A X X
Amicale du Personnel (cercle des Retraités)
Amicale du personnel club house section tennis X
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Mulhouse X
IV - ANNEXES
B) ENGAGEMENT HORS-BILAN
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
212 Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
Amitiés Marhaba X X
Amnesty International X X
APAHR (ass. parents élèves école Cour de Lorraine)X
APJES Taekwondo Mulhouse X
APTC Mulhouse Karaté X
Arboriculteurs d'Alsace X
Armée du Salut
Arts martiaux Bourtzwiller 1912 X X
AS 90 football X X X
ASCETH X
ASCMR Canoë Kayak X
ASCO Handinages X
ASCO Plan Neptune X
ASFA les Patriotes de Riedisheim X
ASM Boxe anglaise X
ASM Plongée X
ASPA -Ass. Sportive Patinage Artistique X X
Association 3 M X
Ass. Amicale Ville Mulh. spectacle "Frères soldats"X X X
Association Amitié Judéo-Chrétienne X
Association Antillais Guyanais et ses amis du Ht-Rhin X X
Association Appuis X
Association Art de Haute Alsace X
Association Banc Publique X
Association Bass Couture X
Association Bible et Culture X
Association Bourtzwiller 2000 X
Association Chipo'zik X X
Association Claire-Joie X
Association Clémence X
Association Collège Kennedy X X X
Association culturelle et sportive turque de Mulhouse X
Association Darna X
Association d'Animation et de Défense du Drouot - 3 ADB X X
Association Délice Musical X
Ass. Amis de l'histoire de l'Aviation en Alsace X
Association des Amis de Nicolas Koechlin X
Association des Amitiés franco-turques X
Association des Aviculteurs d'Habsheim X
Association des Aviculteurs de Mulhouse Dornach X
Association des Aviculteurs de Reiningue X
Association des Collectionneurs Phila Lutterbach
Association de Gymnastique moderne X
Amis des Jardins Familiaux X
Association des Journées d'Octobre X X
Association des Musulmans en Alsace (AMAL) X X
Association des Villes de France X
213 Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
Association de gestion du Musée de l'Automobile
Association de Prévention Spécialisée X
Association des Sociétés Chorales d'Alsace X X X
Association Didgeridoo Passion X
Association du Lerchenberg X X
Association COTRAL X
Association Epidaure X
Association Eponyme X
Association Etude Plus Mulhouse X X X
Association Etudiants en droit X
Association Fox Camp X
Association Française des Diabétiques Ht Rhin - ADF X
Association France Ukraine X
Association Franco Algérienne X
Association Franco Amazigh
Association François Aupetit X
Association Get'In X
Association Gorgibus X X X
Association Groupe Rodolphe X
Association HETRE X
Association Horizon
Association J'aime Daguerre X X
Association Jazz à Mulhouse (Festival Meteo) X X X
Association Jazz'Et X
Association Jumeaux et Plus 68 X
Association La Dollerine X
Association du Musée des Familles Dollfus Mieg et Cie X
Association des Insuffisants rénaux Ht Rhin - FNAIR X
Association la Loge du Cœur X
Association La Muse Ment X
Association La Plateforme X
Association La Réussite Mulhouse X
Association L'Avis du Klapperstein X X
Association Les'Arts X
Association les Amis du Gospel X X X
Association Les Chasseurs d'Images X
Association Les Donneurs de Voix X X
Association les Mulhousiennes X X
Association l'Impasse des 3 Pêcheurs X
Association le SQU'ART X
Association Légion d'Honneur X X X
Association Microsiphon X
Association "Mulhouse j'y crois" X
Association Mulhousienne pour l'Education X
Association mulhousienne Rycords X
Ass. Musique à Chœur (Amicale Ville de Mulhouse) X X X
Association Musique et Accordéon - A.M.A Mulhouse X
214 Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
Association nat. Des Etudiants en Psychomotricité - ANEP X
Association Objectif Photos X
Association pour la Connaissance du Patrimoine mulhousien X
Association pour les Initiatives Scolaires Italiennes - AISI X
Association Pousse ton Son X
Association Prendre et Vivre son temps X
Association Relais Emploi Santé Insertion - RESI X
Association Ros'Art Pulversheim X
Association Scrabble Club de Mulhouse X
Association sport pour tous mulhousienne (ASPTM) X
Association Tambour Battant X
Association Théâtre en anglais X X X
Association Top Team 68 X
Association Tour Alsace
Association Union pour le Développement social X X
Association Vespa Club X
Association Versant Est X
Association Vision'Ere X X X
Association Xanadu X X X
ATD 1/4 Monde X
Aurora Union de tourisme et loisir X
Badminton Club Mulhouse X
Banque Alimentaire X
Biennale de la Photographie
Les Brochets de Mulhouse X
Caritas Alsace Equipe St Luc X
Caritas Secours Catholique X X X
Caritas Epicerie Sociale X
Caritas Epicerie Solidaire X
Centre info sur droits femme et famille (CIDFF) X
Centre de Réadaptation de Mulhouse X
C.N.L. 68 rue du Tarn (amicale des locataires)
CDAFAL 68 X
Centre d'Initiation à la Nature (CINE) Lutterbach X
Centre Porte Haute X
Cercle d'Echecs Philidor X
Cercle Théâtral Alsacien X
Chœur Vocaleïdos
Chorale La Saltarelle X
Cinéma Bel-Air X
Cirque Gruss X
Club Alpin X
club de Marqueterie Pulversheim X
Club des Collectionneurs Militaria
Club d'Education canine Mulhouse Brunstatt X
Club des Lapins de Race du Haut-Rhin X
Club d'Orientation Mulhouse X X
215 Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
Club Grand Fond Mulhouse X
Club Mulhouse 1/43
Club de Natation de Sausheim X
Club Passion Plongée Rixheim X
Club Sportif Bourtzwiller - Football X X
Club de Volley-Ball Habsheim X
Collectif 1er Mai X
Collectif Sud-Alsace Transition X
Comité d'Assistance Sociale aux Italiens -CASI X
Comité central corporatif Ht Rhin Basket-Ball X
Comité départemental 68 Handball X
Comité départemental 68 Volley-ball X
Comité départemental 68 Badminton X
Comité de gestion 147 avenue A. Briand X
Comité des Sciences de la Nature X
Communauté Israélite de Mulhouse X X
Compagnie des Archers du Bollwerk X X
Compagnie des Autres X
Compagnie Kalisto X
Compagnie Sorella X
Compagnie Théâtrale de la Tuilerie X X
Concours international de danse Petipa X X X
Conseil national des Evangélistes X
Conseil consultatif du Patrimoine X
Conseil participatif de Bourtzwiller X
Conseil Participatif Drouot X
Conseil Participatif Manufactures X
Corporation de la Boucherie X X
Corporation des Pâtissiers-Confiseurs-Glaciers du Haut-Rhin X
Club Vosgien X X
Curling Olympic Mulhouse X
Danse Passion X X X
Dante Alighieri X
Droits et Devoirs des Algériens X
Duo Ambre (harpe violon) X
Duo Bergamasca (Conservatoire) X
Duo Mosser-Hirspieler (harpe-contrebasse) X
Ecole d'Aïkido traditionnel X
Ecole de danse AB Danse X X X
Ecole de danse Fasila Danser X X X
Ecole de danse l'Adage X X X
Ecole de danse L'Akademie X X X
Ecole de danse MS Danse X X X
Ecole de Danse New Club X
EHPAD de l'Arc X
EHPAD de La Filature X
Elan Sportif X X
216 Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
Ensemble de Musique El Capricho del Duende X
Ensemble Harpe-Piano M. Iselin/E. Puls X
Ensemble les Citharistes de Mulhouse X
Ensemble les Mandolines Buissonnières X
Ensemble Mandolines de Mulhouse X
Ensemble Transmongolia X
Ensemble vocal Euterpe X
Ensemble ukrainien Plaï X
Entente Grand Mulhouse Athlé - EGMA X
Entente Mulhousienne - Handball X X
Equilibre corporel et émotionnel X
Equilibre Mulhouse Sport X
Escrime Loisirs Mulhouse X
Espérance 1893 Gymnastique X
Espérance Mulhouse 1893 Judo X
Espérance Mulhouse 1893 Karaté X
Esprit Montagne 68 X
Etoile Mulhouse X X
Evocation X
F.C. Dornach 1910 X X
F.C. Riedisheim X
F.C.M. Athlétisme X
F.C.M. Baseball / softball X
F.C.M Basket Elite X X X
F.C.M Basket Féminin - Panthères Mulhouse basket X X
F.CM Basket Masculin X X
F.C.M. Billard X
F.C.M Boxe française X
F.C.M. Escrime X
F.C.M. Football X X
F.C.M. Handball X X X
FC Lusitanos X X
Fédération des Associations Culturelles X
Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (F C P E) X
Fédération du Scoutisme Français X
Fédération française de Pétanque X
Fédération nationale des Anciens Combattants X X
Femmes Chefs d'entreprise X
Festival sans nom
Fédération Sportive et Gymnique du Travail X
F N D I R P -Féd. Nat. Déportés Internés, résistants et patriotes X
Fondation Dollfus X
Fondation/ Home Saint Jean X
Foyer René Cayet (ARSEA) X X
Fudokan Mulhouse (Karaté) X
Greenpeace X
Groupe Klezmerheim X
217 Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
Groupement de gestion de la Maison des associations1 rue Vauban X X
Groupement des Associations de Bourtzwiller X X
Groupement des Sociétés du Carnaval de Mulhouse X X
Gymavie X
Gym Mulhouse X X
Habsheim Tri Club X
Handicap International X
Happy Games X
IMP rue Jules Verne (ARSEA) X
Istikbal
Karaté Club Me Funakoshi X
Kids Game Basket X
Krav Maga 68 X
L'Entrepôt X X X
L'Orée X
L'Orphéon Municipal X X
La Croix Rouge Française X
La Mulhouse 1875 Gymnastique X
La Mulhouse 1875 Judo X
La Nef des Sciences X
La Plume X
La Porte Ouverte Chrétienne X
La Ronde des Fêtes X
LB Boxing Club X
Le Banquet Musical X
Le Printemps du Tango X X
Le Séchoir X
Le Temps d'une Pause X
Les Amis des Sciences de la Terre
Les Cheikhs de Brossolette X
Les Papillons Blancs X X
Les Tréteaux de Haute-Alsace X X X
Les Vitrines de Mulhouse X
Les Voyageurs du Rêve X
Ligue des Droits de l'Homme X
Ligue de l'Enseignement Fédération du Ht Rhin X
Lions Club Mulhouse Haute Alsace X
Love et Pain Brunstatt X
Maison des Associations rue du Manège X
Maison des Ensembles - DAL - X
Malandro Capoeira X
Mediacycles X
Mini Car Club X
MJC de Wittenheim X
Motoco X
Mouloudia Club X X
Mulhouse Accueil des Villes Françaises X X X
218 Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
Mulhouse Art Contemporain X
Mulhouse-Loisirs-Sportifs X
Mulhouse Lutte 3000 X
Mulhouse Muai Thaï X
Mulhouse Olympic Natation X X
Mulhouse Olympique Triathlon / Duathlon
Mulhouse Pétanque Sport et Loisirs X
Mulhouse Tennis de Table X X X
Mulhouse Water Polo X X
Musée de l'Impression sur Etoffes X
Musée Français du Chemin Fer X
Musées Mulhouse Sud Alsace X
Musique Avenir X X X
Musique St Barthélémy X X X
Nat' Synchro Mulhouse X X
Nikolay Oorzhak (chants diphoniques russes) X
Noumatrouff - Fédération Hiéro X X
Nouvel Elan Bourtzwiller (ANEB) X
Old School /Radio MNE X
Olympique Sportive Mulhouse X X X
OMAP - Office Mulhousien des Arts Populaires X X X
OMSPAC - office mun. Des stés patriotiques et d'anciens combattants X
Orchestre Harmonie de Mulhouse - OHM X
Outil en main X
Passion Plongée Sausheim X
Pêcheurs de rêve X
Pétanque Club Mulhouse X
Philidor X X
Planning Familial X
Poto'Cyclettes X
Producteurs Indépendants saison Boulevard du Théâtre X X X
Quatuor de clarinettes A Piacere X
Racing Club Mulhouse 1931 X X X
Rail Miniature Club Sud Alsace (RAMCAS) X
REAL Mulhouse X X
Red Star Mulhouse Badminton X X X
Relais Assistantes maternelles X
Le Rezo X
Rixheim Tri 132 X
Rugby Club de Mulhouse X X X
Saimiri Parkour X
Sakura Dojo Kendo X
Société de Gymnastique Espérance Pfastatt X
Société Membres de la Légion d'Honneur
Schweissdissi Confrérie Milhüsa X
Scouts et guides de France X
Scouts Musulmans de France
219 Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
Secours Populaire Français X
Semaine Photo Riedisheim X
Ski Club sportif de Mulhouse X
Société Canine du Haut-Rhin
Société de Tir à l'Arc de Mulhouse X
Société d'Arboriculture de Bourtzwiller X
Société d'Histoire et de Géographie de Mulhouse X
Société Hippique Mulhouse X
Solea Futsal X
Studio Charline (auto entreprise, école de danse) X X X
Syndicat des Aviculteurs de Morschwiller le Bas X
Tennis Club de l'Illberg X
Théâtre Alsacien de Mulhouse X X X
Théâtre de la Choucrouterie X
Théâtre de Poche-Ruelle X
Themis X
Top Team 68 X
Touring Plongée Mulhouse X
Twirling Atlas Mulhouse (Cie de Majorettes Fanfare 1951) X
U N I A T - Union nat. Des Invalides et Accidentés du Travail X
U.S. Azzurri X X X
U.S.O.M Corpo volley ball X
U.S.O.M. - Union sportive ouvrière de Mulhouse X
Union Bouliste Mulhousienne X
Union des Corporations artisanales du Ht Rhin X
Union des Officiers de Réserve de la Région de Mulhouse X
Union Nationale des Combattants X
Union Nat.du Sport Scolaire (UNSS en général) X
U N S S - Championnats France Gym acrobatique X
Union Nationale du Sport Scolaire collège Bourtzwiller X
UNSS collège Jean Macé X
UNSS collège Saint Exupéry X
UNSS Collège Villon X
UNSS lycée Jeanne d'Arc X
UNSS Lycée Lambert X
UNSS Lycée Lavoisier X
UNSS Lycée Montaigne X
UNSS Lycée Rebberg X
UNSS Lycée Roosevelt X
UNSS Lycée Schweitzer X
UNSS Lycée St Joseph de Cluny X
UNSS Lycée Stoessel X
Université Populaire de Mulhouse X X
USM Volley-ball X X X
Vocaleidos X
Vie Libre X X
Vosges Trotters Mulhouse X
220 Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
Alpaga Films X
Au Millésime X X
Boutique Première Ligne X
Colore moi MG Sports France X X
Ets Peugeot X
Event'Live X
Impact X
Indetour Records X
Innov'Events X X
L'Alsace X
Librairie 47° Nord X
Made By Créateurs X
Meubles Ikea France X
MHI Equipment Alsace X
Music For Ever X X X
Pakea X
Technistub X
Fête des Voisins X
Sarah Buffler (concert musique suédoise)
Jean MESSER (professeur de médecine) X
André Heckendorn (présentation de son livre) X
Patrick Urbani (lancement d'un film) X
ARIENA - Agence rég. Pour X
Ecole collège lycée Jeanne d'Arc X
Eléméntaire et collège Jean XXIII X
Jet Set Club X
Parc Expo X
Pôle Véhicule du Futur X
Amicale Antenne Police Judiciaire X
Ecole Nationale de Chimie (ENSCMU) X
Ecole Nationale des Sciences de l'Industrie (ENSISA) X
Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace X
Institut de Science des Matériaux X
Maison d'Arrêt de Mulhouse X
Opéra National du Rhin X X X
Université de Haute-Alsace X
CFAI de Mulhouse X
CFA Roosevelt X
CFA Valdoie X
Chambre Régionale du Surendettement Social (CRESUS) X
Lycée agricole Rouffach X X
Lycée Albert Schweitzer X
Etat
Régions
Entreprises
Personnes Physiques
Autres
PERSONNES DE DROIT PUBLIC
221 Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
Lycée Lambert X
Lycée Lavoisier X
Lycée Louis Armand X
Lycée Montaigne X
Lycée Pflixbourg X
Lycée du Rebberg X
Parc naturel régional des Vosges X
Centre d'Information et d'Orientation - CIO X
Collège Bel Air X
Collège de Bourtzwiller (Amicale) X
Collège François Villon
Collège Jean Macé X
Collège Saint Exupéry X
Comité départemental de Badminton X
SDIS X
Ecole de Musique (Conservatoire) X X X
Ecole Elémentaire Célestin Freinet X
Ecole Elementaire Cour de Lorraine
Ecole Elémentaire Dornach X X
Ecole Elémentaire Furstenberger X X
Ecole Elémentaire Haut-Poirier X X
Ecole Elémentaire Henri Matisse X X
Ecole Elémentaire Henri Sellier X
Ecole Elémentaire Victor Hugo X
Ecole Elémentaire Jean Zay X
Ecole Elémentaire Kléber X
Ecole Elémentaire Koechlin X X
Ecole Elémentaire Louis Pergaud X
Ecole Elémentaire Nordfeld X X
Ecole Elémentaire Paul Stinzi X X
Ecole Elémentaire Thérèse X X
Ecole élémentaire Wagner X
Ecole Elémentaire Wolf X
Ecole Maternelle Albert Camus X
Ecole Maternelle Charles Perrault X
Ecole maternelle François Frey X
Ecole Maternelle Franklin X X
Ecole Maternelle Furstenberger X
Ecole Maternelle George Sand X
Ecole Maternelle Jacques Prévert X
Ecole Maternelle Jules Verne X X
Ecole maternelle Haut Poirier X
Ecole Maternelle la Métairie X
Ecole Maternelle la Wanne X
Ecole Maternelle Lefebvre X
Départements
Communes
222 Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
Ecole Maternelle Les Erables X
Ecole maternelle Montaigne X
Ecole Maternelle Montavont X
Ecole Maternelle Nordfeld X
Ecole Maternelle Pergaud X
Ecole Maternelle Porte du Miroir X
Ecole Maternelle Quimper X
Ecole Maternelle Sellier X
Ecole Maternelle Thérèse X
Ecole Maternelle Tonneliers X
Ecole Maternelle Wolf X
Foyer Sainte-Geneviève X X
groupe scolaire Brossolette X
groupe scolaire Drouot X
groupe scolaire La Fontaine X X
groupe scolaire Pierrefontaine X X
groupe scolaire Victor Hugo X
La Kunsthalle X
Orchestre Symphonique de Mulhouse X X X
Sgen CFDT X X
CFDT Alsace X
Syndicat Autonome X X X
Syndicat CGT X X
CGT Hôtelier X
Lutte Ouvrière X
Syndicat Force Ouvrière X X X
Ville de Brunstatt X
Ville de Flaxlanden X
Ville d'Illzach X
Ville de Kingersheim X
Ville de Lutterbach X
Ville de Morschwiller-le-Bas X
Ville de Pfastatt X
Ville de Pulversheim X
Ville de Reiningue X
Ville de Ungersheim X
Ville de Wiitelsheim X
Ville de Zillisheim X
Ass. Espace Le Moulin (Sémaphore) X
Centre hospitalier Rouffach X
Centre sportif régional X
Chambre de Consommation d'Alsace X
Chambre de Métiers d'Alsace X
Mulhouse Habitat X
SA HLM Logi Est X
Etablissements publics
223 Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
Ass. des Professionnels de Santé de la région mulhousienne - APSRM X
Ass. Espace le Moulin (Semaphore) X X
CICAT 68 X X
Dornach ASCEN X
Institut de Recherche en Hématologie X
La Filature X X X
Centre Socio-Culturel Bel-Air X X X
Centre Socio-Culturel Lavoisier-Brustlein X X
Centre Socio-Culturel Papin X X X
Centre Socio-Culturel Pax X X
Centre Socio-Culturel Porte du Miroir X X
Centre Socio-Culturel Wagner X X X
Cité de l'Auto X
Citivia X
Conseil Local de Solidarité X
Consulat d'Algérie X
Ecole de la 2e chance (Semaphore) X
Ecole Steiner X
Eglise Evangélique La Pierre Précieuse X
Maison de la Justice et du Droit X
Mouvement Démocrate X
Mouvement Jeunes Communistes X
Musées Mulhouse Sud Alsace X
Maison du Temps Libre X
Maison de la Citoyenneté X
Office de Tourisme X
Office Mulhousien des Arts Populaires
Office Mulhousien des Sports X
Office Mulhousien de la Jeunesse X
Paroisse Sacré Cœur X
Paroisse Ste Geneviève X
Paroisse Ste Marie (Eglise Centre Ville) X
Paroisse Sts Pierre et Paul
Paroisse Ste Thérèse X X
Régie de l'Ill (quartier Drouot) X
Régie de quartier de Bourtzwiller X
Saint-Etienne Réunion X
Syndicat d'Electricité et du Gaz du Rhin X
SOLEA X
Autres
224 IV
B1.8
Nature Service gestionnaire Nom des bénéficiaires Fonction Montant de la cotisation
043 SYSTEMES D'INFORMATION ASSOCIATION DES UTILISATEURS LOGITUD - ADUL 020 270,00
050 FINANCES APECA - ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS EUROPEENS DE LA CARTE D ACHAT 020 780,00
070 SECRETARIAT GENERAL ASSOCIATION DES MAIRES DE GRANDES VILLE DE FRANCE 020 14 789,58
070 SECRETARIAT GENERAL ASSOCIATION MAIRES HAUT RHIN 020 39 534,12
070 SECRETARIAT GENERAL ASSOCIATION DES AMIS DU MEMORIAL DE L'ALSACE MOSELLE 020 300,00
070 SECRETARIAT GENERAL LES ECO MAIRES 020 2 280,00
070 SECRETARIAT GENERAL UNION DEPARTMENTALE SAPEURS POMPIERS 020 3 340,00
123 JARDINS PUBLICS ET ESPACES VERTS BOTANIC GARDENS CONSERVATION INTERNATIONAL 823 310,00
123 JARDINS PUBLICS ET ESPACES VERTS JARDINS BOTANIQUES FRANCE 823 250,00
123 JARDINS PUBLICS ET ESPACES VERTS ASSOCIATION DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS 823 1 100,00
141 DEPLACEMENTS ET CIRCULATION CLUB DES VILLES CYCLABLES 822 2 543,32
213 COMMERCE ET ARTISANAT INSTITUT POUR LA VILLE ET LE COMMERCE 020 3 156,00
216 RELATIONS INTERNATIONALES ASSOCIATION CONSEIL REGIOTRIRHENA 048 400,00
216 RELATIONS INTERNATIONALES CITES UNIES FRANCE 048 6 736,00
216 RELATIONS INTERNATIONALES INSTITUT CONFUCIUS D ALSACE 048 1 000,00
216 RELATIONS INTERNATIONALES MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE 048 6 500,00
2331 SERVICE A LA POPULATION AVVE - ASSOCIATION DES VILLES POUR LE VOTE ELECTRONIQUE 022 300,00
2332 CIMETIERES UPPFP - UNION DES PROFESSIONNELS DU POLE FUNERAIRE PUBLIC 026 670,00
301 POLITIQUE DE LA VILLE ASSOCIATION COM PUBLICS 824 1 204,00 301 POLITIQUE DE LA VILLE DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN GRAND EST 824 30,00
301 POLITIQUE DE LA VILLE L'INTER-RESEAUX DES PROFESSIONNELS DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 824 600,00
311 RESEAUX NATIONAL DES MAISONS DES ASSOCIATIONS 824 579,00
311 PARTICIPATION CITOYENNE RESEAU FRANCAIS DES VILLES SANT - OMS 824 952,00
311 PARTICIPATION CITOYENNE TOGETHER FRANCE 824 250,00
313 FAMILLE ET PARENTALITE ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS DES TERRITOIRES TOURISTIQUES 422 5 110,00
314 PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES RESEAU FRANCOPHONE VILLES AMIES DES AINES 61 1 100,00
31 PÔLE DEMOCRATIE, SOLIDARITE ET PROXIMITE LIGUE DE L ENSEIGNEMENT FEDERATION ŒUVRES LAIQUES 524 150,00
31 PÔLE DEMOCRATIE, SOLIDARITE ET PROXIMITE OBSERVATOIR NATIONAL DE L'ACTION SOCIALE - ODAS 524 2 480,00
4112 KUNSTHALLE ARTS RESIDENCE RESEAU NATION 23 100,00
4112 KUNSTHALLE ASSOCIATION FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT CENTRES D'ART CONTEMPORAIN 23 900,00
4112 KUNSTHALLE COMITE NATIONAL FRANCAIS DE L ICOM 23 185,00
4112 KUNSTHALLE VERSANT EST 23 750,00
412 BIBLIOTHEQUES - MEDIATHEQUE ASSOCIATION INTERBIBLY 321 200,00
412 BIBLIOTHEQUES - MEDIATHEQUE COMITE FRANCAIS DU BOUCLIER BLEU 321 300,00
412 BIBLIOTHEQUES - MEDIATHEQUE IMAGES EN BIBLIOTHEQUES 321 110,00
414 MUSEES MUNICIPAUX ASSOCIATION MUSEUMS PASS 322 400,00
415 ORCHESTRE SYMPHONIQUE ASSOCIATION FRANCAISE DES ORCHESTRES 311 5 781,22
415 ORCHESTRE SYMPHONIQUE LES FORCES MUSICALES 311 750,00
417 ARCHIVES AAF - ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS 323 95,00
417 ARCHIVES CIA - CONSEIL INTERNATIONAL DES ARCHIVISTES 323 400,00
417 ARCHIVES SOCIETE D HISTOIRE DU SUNDGAU 323 31,00
418 DEVELOPPEMENT CULTUREL FNCC - FEDERATION NATIONAL DES COMMUNES POUR LA CULTURE 30 1 188,00
418 DEVELOPPEMENT CULTUREL LES RENCONTRES LIKE 30 1 060,00
4302 PRATIQUE SPORTIVE ASSOCIATION NATIONALE ELUS EN CHARGE DU SPORT 40 1 680,00
4303 JEUNESSE ET CENTRE SOCIAUX ANACEJ - ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D'ENFANTS ET DES JEUNES 422 3 268,14
4303 JEUNESSE ET CENTRE SOCIAUX LA FLAMME SOUS L'ARC DES TRIOPHE - HOTEL NATIONAL DES INVALIDES 422 30,00
442 COORDINATION STSPD ET CTPS FORUM FRANCAIS POUR SECURITE URBAINE 110 3 850,00
117 792,38
117 792,38 TOTAL GENERAL
B1.8 - LISTE DES COTISATIONS VERSEES
Total article 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
IV - ANNEXES
B) ENGAGEMENTS HORS-BILAN
6281
225 IV
B2.1
E001 Maintenance générale des équipements municipaux 29 701 318 0 29 701 318 7 933 662 5 766 765 3 489 469 12 000 000
E002 Modernisation et rénovation de l'éclairage public 7 602 596 0 7 602 596 1 700 015 2 302 581 817 054 2 600 000
E003 Efficacité énergétique des bâtiments municipaux 4 150 000 -200 000 3 950 000 1 057 0 0 3 098 943
E004 Efficacité énergétique des bâtiments scolaires 3 907 117 0 3 907 117 1 437 550 869 567 663 519 900 000
E005 Mise aux normes et restructuration du patrimoine bâti 9 831 779 200 000 10 031 779 2 813 276 3 123 621 1 405 505 2 939 882
E006 Rénovation du patrimoine non-bâti 8 258 244 0 8 258 244 872 422 1 336 791 510 269 2 774 500
E007 Aménagement des équipements sportifs 5 361 560 0 5 361 560 1 293 674 1 372 342 887 015 2 231 980
E008 Aménagement des cultes 6 298 871 0 6 298 871 1 472 603 861 800 610 484 1 769 467
E009 Aménagement des écoles 39 883 095 271 500 40 154 595 9 689 301 8 939 782 2 896 527 16 607 797
E010 Modernisation et rénovation des bâtiments municipaux 1 150 766 1 575 1 152 341 136 579 215 762 144 043 700 000
E011 Aménagement et embellissement urbain 13 571 810 -128 160 13 443 650 186 423 2 537 929 756 061 5 275 298
E012 Aménagement de la voirie 39 732 859 -1 39 732 858 9 667 554 19 730 194 11 698 890 5 794 868
E013 Attractivité du centre ville 32 569 331 -1 32 569 330 14 422 593 11 378 386 10 031 922 1 100 000
E014 Programme de rénovation urbaine 23 333 888 128 159 23 462 047 11 745 026 5 499 719 3 254 733 1 314 257
TOTAL : 225 353 234 273 074 225 626 308 63 371 735 63 935 239 37 165 492 59 106 992 (1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
N° et intitulé de l'AP
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/2017) (1)
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour 2017)
Révision de
l'exercice
2017
N° AP Désignation
MONTANT DES AP
Pour
mémoire AP
votée y
compris
ajustement
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l'exercice
2017 (2)
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
2017)
Crédits de
paiements
réalisés
durant
l'exercice
2017
226 C) Autres éléments
d’informations
227 IV
CATEGORIES
(2)
Emplois
permanent
s temps
complet
Emplois
permanen
ts temps
non
complet
TOTAL Agents titulaires
Agents
non
titulaires
TOTAL
Collaborateur de cabinet A 4 4 3 3
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi des administrateurs territoriaux A 2 2 2 2
Administrateur général
Administrateur hors classe
Administrateur
Cadre d'emplois des attachés territoriaux A 75 75 37 33 70
Attaché hors classe
Directeur (en voie d'extinction)
Attaché principal
Attaché
Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux B 44 44 43 14 57
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux C 143 7 150 111 8 119
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif
268 7 275 191 60 251
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi des ingénieurs en chef territoriaux A 5 5 3 0 3
Ingénieur général
Ingénieur en chef hors classe
Ingénieur en chef
Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux A 21 21 17 5 22
Ingénieur hors classe
Ingénieur principal
Ingénieur
Cadre d'emplois des techniciens territoriaux B 55 55 53 8 61
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux C 81 81 77 2 79
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux C 447 159 606 636 24 660
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique
609 159 768 786 39 825
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Cadre d'emplois des médecins territoriaux A 1 1 1 1 2
Médecin hors classe
Médecin 1ère classe
Médecin 2ème classe
Cadre d'emplois des infirmiers territoriaux B 1 0 1
Infirmière hors classe
Infirmière de classe supérieure
Infirmière de classe normale
TOTAL
GRADES OU EMPLOIS (1)
C1
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
TOTAL
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DES EMPLOIS PERMANENTS AU 31/12/2017
EFFECTIFS POURVUS SUR
EMPLOIS BUDGETAIRES (4)
228 CATEGORIES
(2)
Emplois
permanent
s temps
complet
Emplois
permanen
ts temps
non
complet
TOTAL Agents titulaires
Agents
non
titulaires
TOTAL
GRADES OU EMPLOIS (1)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES (4)
Cadre d'emplois des auxiliaires de soins C 1 0 1
Auxiliaire de puériculture ppal 1Cl
Auxiliaire de puériculture ppal 2Cl
Cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture C 1 0 1
Auxiliaire de puériculture ppal 1Cl
Auxiliaire de puériculture ppal 2Cl
1 0 1 4 1 5
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi des conseillers territoriaux socio-éducatifs A 1 1 1 1 2
Conseilleur supérieur socio-éducatif
Conseiller socio-éducatif
Cadre d'emplois des assistants sociaux éducatifs territoriaux B 18 1 19 8 8 16
Assistant socio-éducatif principal
Assistant socio-éducatif
Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants B 11 11 8 2 10
Educateur principal de jeunes enfants
Educateur de jeunes enfants
Cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles C 182 182 107 12 119
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe
30 183 213 124 23 147
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine A 3 3 3 1 4
Conservateur en chef
Conservateur
Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèque A 1 1 3 0 3
Conservateur en chef
Conservateur
Cadre d'emplois des attachés de conservation A 1 1 2 1 3
Attaché de conservation du patrimoine
Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux A 10 10 8 0 8
Bibliothécaire
Cadre d'emplois des directeurs d'établissement territoriaux
d'enseignement artistique A 1 1 1 0 1
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie
Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique A 34 5 39 32 2 34
Professeur d'enseignement artistique hors classe
Professeur d'enseignement artistique de classe normale
Cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 27 27 24 4 28
Assistant de conservation principal de 1ère classe
Assistant de conservation principal de 2ème classe
Assistant de conservation
Cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique B 16 19 35 22 12 34
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine C 49 49 27 1 28
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine
142 24 166 122 21 143 TOTAL
TOTAL
TOTAL
229 CATEGORIES
(2)
Emplois
permanent
s temps
complet
Emplois
permanen
ts temps
non
complet
TOTAL Agents titulaires
Agents
non
titulaires
TOTAL
GRADES OU EMPLOIS (1)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES (4)
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques
et sportives A 2 2 3 1 4
Conseiller principal des APS
Conseiller des APS
Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques
et sportives B 8 8 4 2 6
Educateur des APS principal de 1ère classe
Educateur des APS principal de 2ème classe
Educateur des APS
Cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques
et sportives C 4 0 4
Opérateur des activités physiques et sportives principal
Opérateur des activités physiques et sportives qualifié
Opérateur des activités physiques et sportives
10 0 10 11 3 14
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi des animateurs territoriaux B 2 1 3 2 0 2
Animateur principal de 1ère classe
Animateur principal de 2ème classe
Animateur
Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation C 1 1 5 0 5
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Adjoint d'animation
3 1 4 7 0 7
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Cadre d'emploi des directeurs de police municipale A 1 1 1 0 1
Directeur de police municipale
Cadre d'emploi des chefs de service de police municipale B 7 7 7 0 7
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
Chef de service de police municipale
Cadre d'emploi des gardiens de police municipale C 60 60 59 0 59
Brigadier chef principal de police municipale
Gardien-brigadier de police municipale
68 0 68 67 0 67
EMPLOIS HORS FILIERES
Directeur d'orchestre A 1 1 0 1 1
Musicien A 56 56 0 51 51
Administrateur OSM A 1 1
Régisseur - bibliothécaire B 2 2
60 0 60 0 52 52
1191 374 1565 1312 199 1511
(1) les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
TOTAL
TOTAL GENERAL
TOTAL
TOTAL
TOTAL
(2) Catégorie : A, B ou C.
230 IV
AGENTS NON TITULAIRES (emplois
pourvus)
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
Indice(8)
REMUNERATION
Euros
Fondement et nature du contrat
(4)(5)
1ER VIOLON SOLO A CULT 1070 60168 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 325 18275 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C CULT 325 18275 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 328 18444 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C S 329 18500 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C CAB 332 18669 COLLABORATEUR GROUPE ELU
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C CAB 332 18669 COLLABORATEUR GROUPE ELU
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C S 364 20468 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 390 21930 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C CULT 325 18275 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ADM 325 18275 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ADM 325 18275 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ADM 325 18275 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ADM 325 18275 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C CULT 325 18275 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C CULT 325 18275 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C CULT 325 18275 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C SP 325 18275 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ADM 325 18275 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ADM 325 18275 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ENV 325 18275 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C SP 325 18275 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ADM 325 18275 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ENV 326 18332 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C CULT 326 18332 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C CULT 326 18332 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C CULT 327 18388 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ENT 328 18444 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C URB 330 18557 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ADM 332 18669 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ENV 343 19288 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ENV 364 20468 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C ENV 466 26204 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 325 18275 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A CULT 787 44255 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A TECH 967 54376 CDD ART 3-3 2° CAT A
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C ENT 355 19962 CDD ART 3-2 VACANT
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C ENV 391 21987 CDD ART 3-2 VACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C CULT 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C CULT 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C CULT 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C CULT 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C CULT 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C CULT 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C CULT 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C CULT 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C CULT 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C CULT 330 18557 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C CULT 330 18557 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C CULT 336 18894 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 347 19513 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 349 19625 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 354 19906 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 379 21312 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 339 19063 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 344 19344 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 361 20300 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 385 21649 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 402 22605 CDD ART 3-1 REMPLACANT
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C1
ETAT DU PERSONNEL au 31/12/2017
231 AGENTS NON TITULAIRES (emplois
pourvus)
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
Indice(8)
REMUNERATION
Euros
Fondement et nature du contrat
(4)(5)
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 402 22605 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 453 25473 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 459 25810 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 460 25867 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 460 25867 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 529 29747 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 529 29747 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 347 19513 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 347 19513 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 347 19513 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 356 20019 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 356 20019 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 356 20019 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 377 21199 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIFS B S 529 29747 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A CULT 664 37338 CDI ART 3-3 1° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 383 21537 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A CAB 383 21537 COLLABORATEUR DE CABINET
ATTACHES TERRITORIAUX A S 383 21537 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A CULT 383 21537 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A CAB 400 22493 COLLABORATEUR DE CABINET
ATTACHES TERRITORIAUX A COM 400 22493 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A URB 400 22493 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 400 22493 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A TECH 418 23505 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A S 418 23505 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A TECH 418 23505 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A TECH 418 23505 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A S 440 24742 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A TECH 440 24742 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 440 24742 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A COM 468 26317 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A TECH 468 26317 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A CULT 505 28397 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A CULT 505 28397 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A CULT 505 28397 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 505 28397 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A CULT 532 29915 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 532 29915 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A S 560 31490 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A COM 590 33177 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A TECH 635 35707 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A CULT 635 35707 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A URB 640 35988 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A COM 680 38238 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A COM 717 40318 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A CAB 717 40318 COLLABORATEUR DE CABINET
ATTACHES TERRITORIAUX A COM 793 44592 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A COM 793 44592 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A COM 793 44592 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 808 45435 CDD ART 3-3 2° CAT A
ATTACHES TERRITORIAUX A COM 808 45435 CDD ART 3-3 2° CAT A
CONSEILLER TERR.ACT.PHYS.ET SPORT. A SP 532 29915 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
CONSEILLERS TERR SOCIO-EDUCATIFS A S 423 23786 CDD ART 3-3 2° CAT A
CONSERVATEURS TERR. DU PATRIMOINE A CULT 586 32952 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
DIRECTEUR ORCHESTRE A CULT 1004 56457 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 440 24742 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 440 24742 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS B CULT 347 19513 CDD ART 3-1 REMPLACANT
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS B CULT 356 20019 CDD ART 3-2 VACANT
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 406 22830 CDD ART 3-3 2° CAT A
INGENIEURS TERRITORIAUX A URB 468 26317 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
INGENIEURS TERRITORIAUX A URB 468 26317 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
INGENIEURS TERRITORIAUX A ENV 507 28510 CDD ART 3-3 2° CAT A
232 AGENTS NON TITULAIRES (emplois
pourvus)
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
Indice(8)
REMUNERATION
Euros
Fondement et nature du contrat
(4)(5)
INGENIEURS TERRITORIAUX A URB 599 33683 CDD ART 3-2 VACANT
MEDECINS TERRITORIAUX A MT 885 49765 CDD ART 3-3 2° CAT A
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 676 38013 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 689 38744 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 689 38744 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 689 38744 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 689 38744 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 712 40037 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 712 40037 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 734 41274 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 734 41274 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 734 41274 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 734 41274 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 42511 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 42511 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 42511 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 42511 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 35482 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 35482 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 35482 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 35482 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 35482 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 35482 CDD ART 3-3 1° HORS CE
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 643 36157 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 667 37507 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 689 38744 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 711 39981 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 711 39981 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 711 39981 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 598 33627 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 598 33627 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 598 33627 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 598 33627 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 604 33964 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 604 33964 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 604 33964 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 34639 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 34639 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 34639 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 34639 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 35314 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 35314 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 35314 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 35314 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 650 36551 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 672 37788 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 672 37788 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR A CULT 542 30478 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR A CULT 542 30478 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
REDACTEURS TERRITORIAUX B CULT 339 19063 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B SP 339 19063 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B S 339 19063 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B CULT 339 19063 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B S 344 19344 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B SP 347 19513 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B CULT 347 19513 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B S 347 19513 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B CULT 349 19625 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B S 354 19906 CDD ART 3-2 VACANT
233 AGENTS NON TITULAIRES (emplois
pourvus)
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
Indice(8)
REMUNERATION
Euros
Fondement et nature du contrat
(4)(5)
REDACTEURS TERRITORIAUX B S 354 19906 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B SP 366 20581 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B CULT 373 20975 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B COM 429 24124 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 349 19625 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B URB 354 19906 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B S 354 19906 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B COM 361 20300 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B URB 379 21312 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B ENV 398 22380 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
TECHNICIENS TERRITORIAUX B URB 433 24348 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B CULT 548 30815 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR :
ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN : Financier
TECH : Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagements rural)
COM : Communication
S : Social (dont Aide Sociale)
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984 (3) REMUNERATION : référence à un indice majoré de la fonction publique ou en euros annuels (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité…), ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi
3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel
3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non-complet (-31h30) dans les communes de -2 000 habitants 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47
110 : article 110
A : autres (préciser)
234 ELUS BENEFICIAIRES DES
ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
BUCHERT Maryvonne Bonsai Clubs International Convention 2017_ Taiwan Plant Conservation Foundation
BUCHERT Maryvonne 100ème congrès des maires_ Association des Maires de France
CORNEILLE Marie Comment rédiger votre discours et prendre la parole avec aisance_ Fédération Nationale des Elus Républicains et Radicaux
CORNEILLE Marie Journée d'étude "Rythmes scolaires" _ Evènements La GAZETTE
COUCHOT Alain 100ème congrès des maires_ Association des Maires de France
D'ORELLI Philippe Séminaire de Formation des élus locaux : Mutation locale, mutation nationale : quelle statégie pour les territoires ? _ Institut de Formation de Elus Démocrates (IFED)
GRISEY Sylvie Journée régionale du Réseau Francophone des Villes Amies des Aînes
GUEHAMA Najira 4èmes rencontres du Réseau Francophone des Villes Amies des Ainés_ Commune de Dijon
LUTZ Michèle 3èmes assises de l'économie circulaire _ Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (ADEME)
LUTZ Michèle Séminaire numérique_ Office Franco Quebecois pour la Jeunesse (OFQJ)
LUTZ Michèle Atelier Projet Urbain : Berlin, le génie de l'improvisation_Innovapresse
LUTZ Michèle 100ème congrès des maires_ Association des Maires de France
LUTZ Michèle Conférence Sécurité, Démocratie et Ville 2017_ EUROPEAN FORUM for URBAN SECURTY
NICOLAS Thierry Données publiques locales, nouvelles obligations, nouvelles opportunités _ Mission ECOTER
NICOLAS Thierry Séminaire numérique_ Office Franco Quebecois pour la Jeunesse (OFQJ)
NICOLAS Thierry 17ème conférence des Villes _ France Urbaine
NICOLAS Thierry Forum des Interconnectées 2017_ Les interconnectées
NICOLAS Thierry 100ème congrès des maires_ Association des Maires de France
PULLEDA Patrick Comment rédiger votre discours et prendre la parole avec aisance_ Fédération Nationale des Elus Républicains et Radicaux
QUIN Paul 17ème conférence des Villes _ France Urbaine
QUIN Paul Conférence Sécurité, Démocratie et Ville 2017_ EUROPEAN FORUM for URBAN SECURTY
RISSER Chantal Journée d'étude "Rythmes scolaires" _ Evènements La GAZETTE
ROTTNER Jean Séminaire numérique_ Office Franco Quebecois pour la Jeunesse (OFQJ)
ROTTNER Jean 17ème conférence des Villes _ France Urbaine
SORNIN Cécile Rencontre nationale du RNMA _ Maison des associations
(1) Articles L. 2123-12 et L.
2123-14-1 du CGCT.
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2017 (1)
IV - ANNEXES
C) AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
235 La nature de l'engagement (1) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Convention pour la construction et l'exploitation
d'un réseau de vidécommunications sur le
territoire de la Ville de Mulhouse (concession)
Est Vidéocommunications Est Vidécommunication Société anonyme simplifiée néant
Concession pour le service public de la
distribution de gaz
Gaz Réseau Distribution
France
Gaz Réseau Distribution
France Société Anonyme néant
Exploitation de la fourrière automobile GIE DEPANN 68 GIE DEPANN 68 Groupement d'Intérêt Economique néant
Exploitation du parking Buffon CITIVIA CITIVIA Société Publique Locale néant
Exploitation des parkings en ouvrage Vinci Park CGST Vinci Park CGST Société Anonyme néant
DCM du 17/07/1989 SAEM 68 602.06 €
DCM du 19/11/1984 et du 08/04/1991 Sté Fermière Maison de l'Alsace à Paris SAEM 579.31 €
DCM du 02/04/1990, du 23/11/1992,21/09/2009
et 13/12/2016 SPL 326 671.11 €
DCM du 11/03/1996 SAEML 119 398.10 €
DCM du 17/02/2014 SEM 60 615.00 €
DCM du 23/03/2017 SPL 180 000.00 €
délibération du conseil municipal CINEMA BEL AIR CENTRE CULTUREL BEL AIR association 78 000.00
délibération du conseil municipal ACCES association 78 220.00
délibération du conseil municipal FOOTBALL CLUB DE MULHOUSE BASKET ELITE association 80 000.00
délibération du conseil municipal SBC SCORPIONS DE MULHOUSE société par actions simpfiée 80 000.00
délibération du conseil municipal AURM AGENCE URBANISME REGION MULHOUSIENNE association 84 500.00
délibération du conseil municipal ACCUEIL ENFANTS DROUOT MULTI ACCUEIL BAB ILL association 88 350.00
délibération du conseil municipal CARITAS FEDER CHARITE DIOCESE DE STRASBOURG association 95 767.00
délibération du conseil municipal A C S PEUGEOT JUDO MULHOUSE association 97 875.00
délibération du conseil municipal CARNAVAL DE MULHOUSE GROUPEMENT DES SOCIETES association 98 000.00
délibération du conseil municipal INSTITUT REGIONAL DE COOPERATION ET DE DEVELOP association 109 600.00
délibération du conseil municipal ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES SANS ABRIS association 120 800.00
délibération du conseil municipal BANQUE ALIMENTAIRE HAUT RHIN association 124 200.00
délibération du conseil municipal FCM HANDBALL association 124 500.00
délibération du conseil municipal MENSE EPISCOPALE ARCHEVECHE MAISON OEUVRE REétablissement public cultes d'Alsace-Lorraine 147 240.00
délibération du conseil municipal ASS DE DEVELOPPEMENT HOCKEY MULHOUSE association 155 000.00
délibération du conseil municipal JAZZ A MULHOUSE FESTIVAL METEO association 160 000.00
délibération du conseil municipal FOOTBALL CLUB MULHOUSE FCM association 209 000.00
délibération du conseil municipal APALIB association 214 700.00
délibération du conseil municipal M2A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION établissement public de coopération intercommunale 220 300.00
délibération du conseil municipal ASSOCIATION DES MUSULMANS EN ALSACE association 235 000.00
délibération du conseil municipal FEDERATION HIERO NOUMATROUFF association 280 000.00
délibération du conseil municipal C S C BEL AIR association 313 500.00
délibération du conseil municipal ASSOCIATION CENTRE SOCIO CULTUREL PAX association 317 400.00
délibération du conseil municipal CENTRE SOCIAL PORTE MIROIR association 326 287.00
délibération du conseil municipal SNCF GARES ET CONNEXIONS DEPARTEMENT COMPTAB association 364 616.38
délibération du conseil municipal CSC JEAN WAGNER association 366 239.42
délibération du conseil municipal CENTRE SOCIO CULTUREL PAX association 469 510.00
délibération du conseil municipal CENTRE SOCIAL LAVOISIER BRUSTLEIN association 519 572.00
délibération du conseil municipal AMICALE PERSONNEL VILLE MULHOUSE association 565 640.00
délibération du conseil municipal ASPTT SECTION VOLLEY BALL association 673 955.00
délibération du conseil municipal M2A HABITAT OPH MULHOUSE HABITAT Etablissement public à caractère industriel et commercial 882 225.15
délibération du conseil municipal AFSCO ASSOCIATION FAMILIALE SOCIALE LES COTEAUXassociation 908 388.78
délibération du conseil municipal CITIVIA SPL SERM société à responsabilité limitée d'économie mixte 1 294 000.00
délibération du conseil municipal LA FILATURE association 2 998 339.00
DCM 1965/1997/1998/1999/2000 SA 2 962.69 €
DCM 23/10/2000 SA 45 716.00 €
1965 SA 411.61 €
1965 SA 38.42 €
DCM 18/12/1967 et 26/10/1970 SA 2 439.18 €
DCM 25/04/1977 SA 304.90 €
DCM 05/04/1993 SA 2 408.69 €
Caisse d'Epargne d'Alsace
SOMCO
Air France
Société d'Etude du Golf du Rhin
Délégation de service public (2)
Détention d'une part du capital social (compte 261)
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
CITIVIA
SEMHA
SAEM du FCM Sud-Alsace
CITIVIA
SAEML Du Parc des Expositions
Société civile de l'Ensitm
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
(1) Indiquer la date de la décision (délibération, contrats ou décisions de l'exécutif) ;
Crédit Immobilier d'Alsace
(2) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…)
IV - ANNEXES CA 2017
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Autres (comptes 266 et 271)
Caisse Régionale Crédit Agricole du Haut-Rhin
236 Nature de
l'engagement Nom de l'organisme
Raison sociale
de
l'organisme
Nature juridique de l'organisme
Montant de
l'engagement au
31/12/2016
Garantie ou ADOMA SA HLM 5 528 700,00 €
cautionnement ALISTER Association 125 227,72 €
d'un emprunt ASS Groupe Saint Sauveur Ets Médico-Soc Priv 1 314 282,98 €
ASSOCIATION ACCES Association 13 136,31 €
ASSOCIATION AIR Association 93 509,15 €
ASSOCIATION ALEOS Association 7 909 061,21 €
ASSOCIATION ESPOIR Association 292 384,06 €
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT
DES SANS-ABRI Association 140 000,00 €
BATIGERE NORD-EST SA HLM 78 412 450,85 €
CITIVIA-SPL Autres Struct Priv 11 455 992,17 €
DIACONAT BETHESDA Maison de retraite (privée) 563 740,04 €
FED.UNIE AUBERG.JEUNESSE-FUAJ Association 0,00 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME SA HLM 1 052 245,62 €
FONDATION JEAN DOLLFUS Maison de retraite (privée) 603 965,51 €
HLM NOUV LOGIS DE L'EST SA HLM 13 951 105,54 €
ICF NORD-EST SA HLM 3 159 635,23 €
IMMOBILIERE 3F ALSACE SAHLM SA HLM 18 356 997,27 €
LE BEAU REGARD Maison de retraite (privée) 1 969 171,46 €
LOGIEST SAHLM SA HLM 5 615 798,59 €
M2A Autres Struct Pub 18 200 000,00 €
NEOLIA SA HLM 44 785 499,05 €
OPAC MULHOUSE HABITAT OPH 147 194 637,13 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE OPH 4 571 096,90 €
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL SA HLM 2 389 476,20 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE SA HLM 202 539,72 €
SA HLM DOMIAL SA HLM 14 173 620,16 €
SOMCO SA HLM 52 081 698,20 €
TOTAL GENERAL 434 155 971,08
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
IV - ANNEXES CA 2017
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
237 DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération
intercommunale
Mulhouse Alsace Agglomération 4 janvier 2010 Fiscalité professionnelle unique
Syndicat Intercommunal Forestier de
l'Agglomération Mulhousienne
en fonction de la surface de forêt
soumise au régime forestier dans
chaque commune
Syndicat Intercommunal à vocation multiple de la
région mulhousienne
par l'usager à travers la redevance
d'assainissement
Syndicat Intercommunal pour le Développement
Touristique de Blotzheim, Mulhouse, Saint-Louis en fonction de de la population
Syndicat Intercommunal de l'Opéra du Rhin
(Mulhouse, Colmar, Strasbourg)
en fonction de de la population et du
nombre de représentations dans
chaque ville
Syndicat Intercommunal à vocation Unique du
collège de Brunstatt
au prorata des effectifs de chaque
collectivité
Syndicat Mixte de l'Ill en fonction de la longueur de riveraineté
Syndicat départemental d'électricité et de gaz du
Haut-Rhin
Syndicat Mixte du barrage de Michelbach en fonction des m3 d'eau prélevés
Syndicat Mixte d'aménagement du bassin de la
Doller
en fonction des intérêts pour les
membres des opérations effectuées +
prorata des consommations d'eau
Autres organismes de regroupement
IV - ANNEXES
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
(1) Indiquer si le financement est fait en TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
238 Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date de délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui /
non)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date de délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui /
non)
régie municipale budget annexe du service des eaux 1er janvier 1993 SPIC oui
régie municipale budget annexe des pompes funèbres 1er janvier 1998 n° 833/34 SPIC oui
SPA non
IV - ANNEXES
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Etablissement Public
de Coopération
Culturelle (EPCC)
EPCC regroupant l'école supérieure d'arts
de Mulhouse, l'école supérieure des arts
décoratifs de strasbourg et le
conservatoire de Strasbourg
(enseignement supérieur de musique)
1er janvier 2011 n°951 du 13 décembre 2010
239 Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA)
Régie simple Commerce et artisanat - Droits de place SPA
Régie simple Gestion immobilière et locative - bati SPA
Régie simple Déplacements, circulation SPA
Régie simple Urbanisme - Affichage SPA
Régie simple Développement culturel - Filature SPA
Régie simple Bureau d'Etudes et d'Aménagement SPA
Régie simple Orchestre symphonique SPA
Régie simple Théatre municipal de la Sinne SPA
Régie simple Equipements et Sports Municipaux SPA
IV - ANNEXES
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
240 IV
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 156 629 276.00 122 932 988.28 26 912 014.18 6 784 273.54 RECETTES 156 629 276.00 96 857 828.16 34 866 137.74 24 905 310.10 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 172 256 408.00 150 822 205.62 21 434 202.38
RECETTES 172 256 408.00 172 340 219.62 -83 811.62
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 650 461.00 6 102 361.42 2 647 450.26 1 900 649.32 RECETTES 10 650 461.00 6 793 612.63 193 167.60 3 663 680.77 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 43 806 561.00 39 120 307.38 4 686 253.62
RECETTES 43 806 561.00 42 023 680.68 1 782 880.32
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 512 600.00 350 658.70 17 495.24 144 446.06
RECETTES 512 600.00 391 132.25 121 467.75
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 516 000.00 1 108 924.42 1 407 075.58
RECETTES 2 516 000.00 2 705 593.06 -189 593.06
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 167 792 337.00 129 386 008.40 29 576 959.68 8 829 368.92 RECETTES 167 792 337.00 104 042 573.04 35 059 305.34 28 690 458.62 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 218 578 969.00 191 051 437.42 27 527 531.58
RECETTES 218 578 969.00 217 069 493.36 1 509 475.64
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 386 371 306.00 320 437 445.82 29 576 959.68 36 356 900.50
TOTAL GENERAL DES RECETTES 386 371 306.00 321 112 066.40 35 059 305.34 30 199 934.26
1 - BUDGET PRINCIPAL
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
(1) Y compris les rattachements
(1) Y compris les rattachements
2 - BUDGETS ANNEXES (1)/ 02 : MULHOUSE BA EAU N° SIRET : 21680224900872
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (1)/ 04 : MULHOUSE BA POMPES FUNEBRES N° SIRET : 21680224900906
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5
241 D) Décisions en matière
des taux de contributions
directes – arrêté et
signatures
242 Libellés Bases notifiées Variation des bases/(N-1)
Taux appliqués par
décision du Conseil
Municipal
Variation de taux/N-1 Produit voté par le Conseil municipal Variation du produit /N-1 (%)
Taxe d'habitation
107 494 000,00 € 0,78% 21,93% 0,00% 23 573 434 € 3,78%
Taxe foncière sur le
produit bâti 109 711 000,00 € 0,01% 27,84% 0,00% 30 543 542 € 3,21%
Taxe foncière sur le
produit non-bâti 281 100,00 € -1,81% 112,61% 0,00% 316 547 € 4,27%
CFE
TOTAL 54 433 523 € 3,47%
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV - ANNEXES CA 2017
La Cotisation Foncière des entreprises est perçue par Mulhouse Alsace Agglomération
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