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Compte-Rendu - CRCM 19 10 17 signé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 19 10 17 signé)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Logement,
MAIRIE
DE
MULHOUSE
HORS
DIRECTIONS
SECRETARIAT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
0706-
SC
20
octobre
2017
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MULHOUSE
Compte-rendu
succinct
de
la
séance
du
19
OCTOBRE
2017
Sous
la
présidence
de
Jean
ROTTNER
-
Maire
(Convocation
envoyée
le
13
octobre
2017)
!
Présents
:
M.
le
Maire,
Jean
ROTTNER,
Mmes
et
MM.
les
Adjoints
:
Mme
Michèle
LUTZ,
M.
Philippe
TRIMAILLE,
Mme
Fatima
JENN,
M.
Paul
QUIN,
Mme
Chantal
RISSER
(à
partir
du
point
19),
M.
Thierry
NICOLAS,
Mme
Catherine
RAPP,
M.
Roland
CHAPRIER,
Mme
Maryvonne
BUCHERT,
M.
Philippe
MAÏITREAU,
Mme
Nathalie
MOTTE,
M.
Michel
SAMUEL-WEIS,
Mme
Anne-Catherine
GOETZ,
M.
Alain
COUCHOT,
Mme
Cécile
SORNIN
(jusqu'au
point
19
inclus)
et
M.
Paul
- André
STRIFFLER.
Les
Conseillers
Municipaux
Délégués:
Mme
Annette
BOUR,
M.
Jean-Pierre
WALTER,
M.
Henri
METZGER
(jusqu'au
point
10
inclus),
M.
Michel
BOURGUET,
Mme
Michèle
STRIFFLER,
Mme
Claude
GARDOU,
Mme
Saadiàa
ZAGAOUI,
Mme
Marie
CORNEILLE,
Mme
Nour
BOUAMAIED,
Mme
Sara
MARGUIER,
Mme
Vanessa
AUBERT,
M.
Beytullah
BEYAZ,
Mme
Nasira
GUEHAMA
et
Mme
Kadiatou
DIABIRA.
Les
Conseillers
Municipaux _:
Groupe
majoritaire
:
M,
Patrick
PULEDDA.
Groupe
«
Mulhouse
Solidaire
et
Fraternelle
» :
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA,
Mme
Malika
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK
et
M.
Hasan
BINICI.
Groupe
«
Mulhouse
Positive
»
:
Mme
Cléo
SCHWEITZER
et
M.
Darek
SZUSTER.
Non-inscrits
dans
un
groupe
:
Mme
Karine
LUTTRINGER
(jusqu'au
point
48
inclus).
(CRCM)
Page
1
sur
9 Procuration Groupe
majoritaire
:
M.
Ayoub
BILA
à
Mme
Michèle
Lutz
M.
Azzedine
BOUFRIOUA
à
M.
Michel
SAMUEL
WEIS
M.
Rémy
DANTZER
à
M.
Thierry
NICOLAS
Mme
Sylvie
GRISEY
à
M.
Jean
ROTTNER
M.
Denis
RAMBAUD
à
Mme
Annette
BOUR
M.
Christophe
STEGER
à
M.
Philippe
MAITREAU
Mme
Chantal
RISSER
à
M.
Paul
QUIN
(jusqu'au
point
10
inclus)
Mme
Lara
MILLION
à
Mme
Cécile
SORNIN
(jusqu’au
du
point
19
inclus)
Mme
Cécile
SORNIN
à
M.
Paul
André
STRIFFLER
(à
partir
du
point
34)
Groupe
«
Mulhouse
Solidaire
et
Fraternelle
» :
M.
Dominique
CAPRILI
à
Mme
Claudine
BONI
DA
SILVA
M.
Thierry
SOTHER
à
Mme
Malika
SCHMIDLIN
BEN
M'BAREK
2
£
Ex
É
non
représen
Groupe
majoritaire :
M.
Jean-Marie
BOCKEL
et
M,
Philippe
d'ORELLI.
Groupe
«
Mulhouse
positive
»
:
M.
Bernard
STOESSEL,
Mme
Emmanuelle
SUAREZ
et
Mme
Djamila
SONZOGNI.
Non-inscrits
dans
un
groupe
:
Mme
Martine
BINDER,
M.
Patrick
BINDER
et
M.
Patrice
ZURCHER.
°
Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
les
délibérations
suivantes
:
1°
Désignation
du
Secrétaire
de
séance
M.
NAZON
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2°
1151
Approbation
du
Budget
Supplémentaire
2017
(0503)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
3°
1152
Débat
sur
les
orientations
Budgétaires
2018
(0503)
Les
élus
ont
débattus
sur
les
orientations
budgétaires
2018.
8°
1179
Canons
mulhousiens
-
Transaction
avec
la
société
HERMANN
HISTORICA
(0801)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
10°
1196
Ouragan
IRMA
:
aide
aux
victimes
-
Attribution
d'une
subvention
à
la
fondation
de
France
(050)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
(CRCM)
Page
2
sur
9 19? 34° 37° ago 58° 59° 60° 61° 62° 63° 64°
1194 1166 1198 1175 1102 1112 1133 1176 1136 1141 1142
Mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
la
dépénalisation
du
stationnement
(141)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Avenant
1
à
la
convention
de
financement
pour
le
service
de
navette
du
centre-ville
de
Mulhouse
(213)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Projet
de
quartier
DMC
:
Implantation
d'une
structure
de
loisirs
centrée
sur
la
pratique
de
l'escalade
: constitution
d’un
groupement
pour
la
passation
d'une
concession
avec
CITIVIA
(323) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Associations
de
lutte
contre
l'exclusion
:
subventions
2017
-
2è"e
phase
(312)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Mesures
d'accompagnement
et
de
développement
des
pratiques
sportives
dans
les
clubs
(4302)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
ASPTT
handball
Mulhouse/Rixheim
:
complément
de
subvention
exceptionnel
(4302)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Attribution
d'acomptes
de
subventions
clubs
élite,
clubs
performance
- Saison
sportive
2017/2018
(4302)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Partenariat
avec
l’athlète
de
haut
niveau
Sofiane
SELMOUNI
et
le
club
entente
Grand
Mulhouse
Athle
(4302)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Subventions
d'équipement
2017
aux
associations
sportives
(4302) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Contribution
2017
au
fonctionnement
global
du
Centre
Sportif
Régional
et
de
l'Internat
d'excellence
Sportive
(Académie
des
Sports)
(4302)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Conclusion
d'une
convention
partenariale
de
soutien
au
fonctionnement
de
l'antenne
mulhousienne
du
Centre
de
Ressources,
d'Expertise
et
de
Performance
Sportive
(CREPS)
(4302) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
(CRCM)
Page
3
sur
9 69° 74° 4° 5° 6° 7° g° 11° 12° 13° 14° 15°
1150 1167 1091 1140 1129 1172 1193 1199 1116 1132 1134 1155
Convention
de
partenariat
avec
la
Fondation
30
Millions
d'Amis
(444)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Noumatrouff,
scène
de
musiques
actuelles
-
Signature
d'une
convention
quadriennale
d'objectifs
(418)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité. ml
Garantie
municipale
d'emprunt
en
faveur
de
l'association
pour
le
logement
des
sans-abris
pour
un
montant
de
140
000€
(0502)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité,
Garantie
municipale
d'emprunt
en
faveur
de
CITIVIA
SPL
(0502) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Information
au
conseil
municipal
d'une
décision
prise
par
le
maire
en
matière
de
gestion
de
la
dette
à
court
terme
(0502)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Restructuration
et
extension
de
l’école
maternelle
porte
du
Miroir
: plan
de
financement
actualisé
(050)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Communication
du
rapport
d'activités
2016
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(020)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Cession
d'actions
SOMCO
par
la
ville
de
Mulhouse
à
l'association
APHEE
(060
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Avenant
n°7
au
contrat
de
délégation
de
service
public
des
parkings
en
ouvrage
(141)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable
(122)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Rapport
annuel
2016
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
(122)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Convention
d'entretien
d'un
hêtre
pourpre
dassé
remarquable
au
PLU
(123) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
{CRCM)
Page
4
sur
9 16° 17° 18° 20° 21° 22° 23° 24° 25° 26° 27° 28° 29?
1170 1078 1156 1154 1164 1138 1130 1184 1185 1186 1187 1188 1189
Temple
Saint
Etienne
-
Restauration
de
la
façade
sud
-
Passation
d’avenants
transactionnels
(1500)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Rénovation
du
parking
centre
-
Passation
d'avenants
(1500)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Adhésion
à
l'association
«
Plante
et
Cité
»
et
désignation
d'un
représentant
(123)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Révision
de
l'état
des
emplois
permanents
au
1°
octobre
2017
(2214)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Principe
de
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
des
agents
de
la
Ville
de
MULHOUSE
(2213)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Convention
cadre
de
délégation
de
l’action
sociale
en
faveur
du
personnel
actif
de
la
Ville
de
Mulhouse
(221/6)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Engagement
d'un
coordinateur-éducateur
de
secteur
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Engagement
d'un
directeur
de
la
communication
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Engagement
d'un
directeur
adjoint
de
la
communication
institutionnelle
et
évènementielle
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Engagement
d'un
responsable
Web
et
nouvelles
technologies
(2212) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Engagement
d'un
directeur
adjoint
de
la
communication
de
proximité
et
participation
citoyenne
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Engagement
d'un
Community
Manager
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Engagement
d’un
journaliste
au
service
communication
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
(CRCM)
Page
5
sur
9 30° 31° 32° 33° 39° 36° 38° 39° 40° 41° 42° 43° 44°
1190 1191 1192 1147 1181 1182 1143 1144 1146 1157 1145 1148 1197
Engagement
d'un
rédacteur
en
chef
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Engagement
d’un
chargé
de
communication
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Mise
à
disposition
d’un
agent
de
la
Ville
de
Mulhouse
au
profit
de
l'Association
«
Epices
»
(2212)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Attribution
d'une
subvention
à
la
Chambre
des
métiers
pour
l'organisation
de
la
Fête
de
l'Artisanat
(213)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Projet
scolaire
franco-allemand
dans
le
cadre
de
L'EURODISTRICT
(216)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Appel
à
projets
internationaux
-
2ème
session
2017
(216)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Préemption
d'un
lot
de
copropriété
dépendant
de
l'immeuble
1
rue
Bonbonnière
à
Mulhouse
(324)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Acquisition
de
quatre
lots
de
copropriété
dépendant
de
l'immeuble
1
rue
Bonbonnière
à
Mulhouse
(324)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Cession
des
immeubles
sis
15-17
rue
des
Alpes
à
Mulhouse
(324) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Carte
Pass'temps
Senior
2018
(314)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Régularisation
foncière
rue
de
Bâle
à
Mulhouse
(324)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Cession
de
l'ensemble
immobilier
du
10/12
rue
du
Ballon
à
Mulhouse
(324)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Cession
de
lots
de
copropriété
de
l'immeuble
sis
9
avenue
Foch
à
Mulhouse
(324)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
{CRCM)
Page
6
sur
9 45° 46° 47° 49° 50° 51° 52° 53° 54° 55° 56° 57°
1171 1173 1174 1178 1158 1153 1131 1137 1161 1163 1160 1180
4
Mulhouse
Grand
Centre:
acquisition
du
local
épices
44
avenue
Kennedy
et
de
l'immeuble
25
rue
du
Manège
(324)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Internet
pour
tous
-
Partenariat
avec
la
ligue
de
l'enseignement
du
Haut-Rhin
(31)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Subventions
2017
aux
associations
intervenant
dans
le
domaine
de
la santé
-
2°"
phase
(311)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Associations
d'aide
aux
familles
-
Subvention
2017
(313)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Subvention
à
la
maison
des
familles
(31)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Contrat
de
Ville
-
Programmation
politique
de
la
Ville
2017
-
4ème
phase
(301)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Aide
municipale
au
logement
2017
(331)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Utilisation
du
fonds
d'intervention
pour
l'accessibilité
—
FIA
(314) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Modification
simplifiée
n°7
du
PLU
-
Modalités
de
mise
à
disposition
du
projet
(323)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Aide
pour
travaux
de
restauration
d'un
immeuble
situe
en
quartier
ancien
(321)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
«
Journées
de
l'architecture
2017
»
:
approbation
d'une
subvention
à
la
Maison
Européenne
de
l'Architecture
(MEA)
(321) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Ancienne
décharge
de
l'Eselacker
-
Travaux
de
confinement
et
de
mise
en
place
de
la
barrière
hydraulique
définitive
(3201) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
{CRCM)
Page
7
sur
9 65° 66° 67° 68° 70° 719 72° 73° 75° 76° 77° 78°
1126 1127 1139 1159 1128 1135 1149 1165 1168 1169 1183 1162
Attribution
d'une
subvention
aux
foyers
paroissiaux
(4401)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
coexister
de
Mulhouse
(4401)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Projet
de
création
d'une
chambre
funéraire
par
la
SCI
«
Confluences
»
- anciennement
«
AN-NOUR
»
(4401)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité,
Subvention
intervenante
sociale
commissariat
central
de
Mulhouse
(Accord
68)
(442)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
APPEL
A
PROJETS
O.V.I.F.F
(Observatoire
des
violences
intrafamiliales
et
faites
aux
femmes)
(4450)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Bibliothèque-médiathèque
-
Convention
triennale
en
faveur
du
développement
de
la
lecture
et
des
animations
autour
du
livre
dans
les
bibliothèques
de
la
maison
d'arrêt
de
Mulhouse
(412) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Bibliothèque-médiathèque
-
Adhésion
à
l'association
Interbibly
(412)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Participation
financière
au
SIVU
du
collège
de
Brunstatt
(421)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Haute
Ecoles
des
Arts
du
Rhin
(HEAR)
:
Attribution
du
prix
«
DESIGN
»
de
la
Ville
de
Mulhouse
(418)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Biennale
d'art
contemporain
MUHOUSE
017
-
Attribution
du
prix
de
la jeune
création
(418)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Association
culturelle
Festival
sans
nom
:
attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
2017
(418)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Subvention
d'équipement
2017
à
l'association
le
REZO
(4303) La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
(CRCM}
Page
8
sur
9 79°
1177
Avis
à
émettre
sur
la
vente
de
l’ensemble
du
bien
immobilier
la
«
FRATERNITE
»
(441)
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
Signatures
valant
approbation
du
PV
du
4
mai
2017
Signatures
valant
approbation
du
PV
du
22
juin
2017
Le Mai n
ROTTNER
+
Les
personnes
intéressées
peuvent
consulter
le
détail
des
délibérations
au
Secrétariat
du
Conseil
Municipal,
2
rue
Pierre
et
Marie
Curie
à
Mulhouse,
bureau
n°231.
{CRCM)
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9
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9