Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 090 an
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - DPDB2023 02
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2023 103
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 057
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 089
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 088
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 123
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 01
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2024 056
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 53
unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 122
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 122)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
L'an deux mille vingt-deux, le mardi treize décembre à vingt heures trente, qunautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
convoqué le vingt trois septembre, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Président.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du mardi 13 dér kr "22 à 20 h 30
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
G III {JI G LAI
le Conseil Comn
. .
2022-122
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 29
Ayant pris part a la
délibération : 32
Présents : Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL, Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé ROULADE,
Monsieur Rémy ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL, Madame
Ambre SOULARD, Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-Line CLUZEL,
Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE,
Monsieur Frédéric GAU, Monsieur Henri VIAULES, Madame Françoise HOULES, Monsieur Pascal THIERY, Monsieur Alain
BOYER, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Sarah TRENTI, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Éric THIELE
(suppléant), Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard
TROUILHET.
Excusées donnant procuration : Madame Isabelle SOULET donnant procuration à Monsieur Alain BARRAU, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA donnant
procuration à Monsieur Pascal THIERY, Madame Véronique LACROIX donnant procuration à Monsieur Henri VIAULES.
Excusés : Monsieur Sylvian CALS, Madame Marie-Claude ROLLAND, Madame Virginie BOU, Madame Anna CALS.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Michel LOPEZ.
Objet de la délibération : SPL AREC OCCITANIE - Désignation du représentant au
sein du Comité d'Orientation Stratégique
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que la SPL Agence Régionale de l'Energie et du Climat (AREC)
Occitanie a pour objet :
La SPL AREC Occitanie intervient pour la mise en oeuvre des compétences mentionnées ci-après dans les
domaines de l'air, du climat et de l'énergie. A ce titre, elle contribue à la lutte contre le changement climatique, à
la maîtrise de la demande en énergie, à la réduction de la précarité énergétique, au développement et à la
promotion des énergies renouvelables, et à l'amélioration de la qualité de l'air.
Dans ce cadre, la SPL AREC Occitanie a pour objet d'assurer, pour le compte de ses actionnaires et sur leurs
territoires exclusivement, toute assistance à maîtrise d'ouvrage, toutes études techniques, toute activité
d'observation, de conseil, d'accompagnement, de concertation, de formation, d'animation et de gestion de
locaux mis à disposition par les actionnaires,et en tant que de besoin, toute activité de communication, dans les
domaines d'intervention de la SPL AREC Occitanie précités.
Elle pourra être également chargée de la gestion d'un service public industriel et commercial, dans les domaines
de l'air, du climat et de l'énergie et dans les limites des compétences de ses membres en la matière,
conformément à l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
En matière de projets d'air, d'énergie et de climat, la SPL AREC Occitanie a vocation à assurer :
- une offre d'ingénierie auprès des territoires à travers la promotion et la coordination d'une politique durable et
harmonieuse qui se traduit, notamment, par l'appui des collectivités territoriales et leurs groupements
actionnaires à la mise en oeuvre de leur stratégie Air Energie Climat et au montage de projets ;
- le développement et la promotion de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables qui se traduit par:
o une offre d'ingénierie pour l'accompagnement des projets, notamment citoyens, destinés à permettre le
développement des énergies renouvelables ;
Envoyé en préfecture le 27/12/2022
Reçu en préfecture le 27/12/2022
Affiché le 05/01/2023
ID : 081-200034049-20221213-2022_122-DE cl munauté e Communes Centre Tarn
o une mission de coordination, d'appui et d'animation auprès des plateformes territoriales de la rénovation
énergétique (PTRE) en complémentarité des acteurs déjà en place ;
o un soutien aux porteurs de projets oeuvrant dans ce sens, notamment par le biais de la rénovation énergétique,
en veillant à la bonne intégration environnementale desdits projets;
o une assistance à maîtrise d'ouvrage des projets de rénovation énergétique des bâtiments publics portés par les
acteurs du territoire régional ;
o toutes études techniques, diagnostics et de conseils pour la réalisation et l'exploitation d'équipements ou
d'infrastructures de production d'énergies renouvelables ;
o la capitalisation des connaissances en vue d'actions d'information, d'animation, de sensibilisation ou
d'incitation au profit, en particulier, des porteurs de projets liés à l'efficacité énergétique, à la production
d'énergies renouvelables, et à la qualité de l'air;
o par application des articles L. 511-6 8' du CMF et L. 381-2 et L. 381-3 du CCH, une mission de tiers-financement
indirect s'agissant de la rénovation énergétique des bâtiments du secteur résidentiel au sens des dispositions de
l'article L. 381-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation et une offre de tiers financement direct
au sens des dispositions du 1er alinéa de l'article L. 381-3 du Code précité ;
- le développement et la promotion d'actions relatives à la diminution des émissions de gaz à effet de serre dans
le cadre de la lutte contre le changement climatique, et l'amélioration de la qualité de l'air, à ce titre toutes
études techniques, diagnostics et de conseils pour le développement de la mobilité durable.
Suite au Conseil d'Administration en date du 27 Janvier 2022, il convient de procéder à la désignation du (de la)
représentant (e) de la Communauté de Communes au sein du Comité d'orientation Stratégique de la société SPL
AREC Occitanie, comité qui sera chargé d'opérer le suivi de la stratégie de la SPL (définition des orientations à
moyen terme des activités de la SPL et projection d'évolution des principaux indicateurs opérationnels et
financiers de la SPL) et des contrats et engagements de la SPL, et de formuler des avis auprès du Conseil
d'Administration.
Vu le CGCT et notamment son article L. 1524-5,
Vu le Code de Commerce et notamment son article R 225-29,
Vu les statuts de la SPL et notamment son article 18,
Vu le Règlement Intérieur de la SPL AREC et notamment son article 7,
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne Madame Marie-
Claude ROLLAND pour assurer la représentation de la Communauté de Communes au sein du Comité
d'Orientation Stratégique de la société SPL AREC OCCITANIE et à autorise Marie-Claude ROLLAND à accepter
toute fonction qui pourrait lui être confiée par le Comité d'Orientation Stratégique.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Le Président, Le Secrétaire de séance,
Jean-Luc CANTALOUBE Jean-Michel LOPEZ
Envoyé en préfecture le 27/12/2022
Reçu en préfecture le 27/12/2022
Affiché le 05/01/2023
ID : 081-200034049-20221213-2022_122-DE