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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 090 annexe 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 090 annexe 1)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 1
CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE 2022-2028 Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 2
SOMMAIRE
Table des matières
PREAMBULE ..................................................................................................................................................... 4
ARTICLE 1 : OBJET ............................................................................................................................................. 6
ARTICLE 2 : DUREE ............................................................................................................................................ 6
ARTICLE 3 : PROJET DU TERRITOIRE ALBIGEOIS ET BASTIDES............................................................................ 6
DES RESSOURCES ECONOMIQUES LIMITEES ET UNE ECONOMIE DE PROXIMITE MENACEE : ................................................... 8 UN MODE DE VIE NON DURABLE :............................................................................................................................ 8 DES COMMERCES ET SERVICES A LA POPULATION EQUILIBRES, QUI SONT A COMPLETER ...................................................... 9 UNE TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE A AMPLIFIER ....................................................................................... 9
ARTICLE 4 : ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE LA REGION ............................................................................ 13
ARTICLE 5 : ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU DEPARTEMENT DU TARN VIS-A-VIS DU TERRITOIRE ............. 18
ARTICLE 6 2028 ET ENJEUX DE TRANSFORMATION ET DE TRANSITION DU TERRITOIRE ALBIGEOIS & BASTIDES ..................................................................................... 20
6.1 LES TRAJECTOIRES DES PARTENAIRES ....................................................................... 20 6.2 - ENJEUX ET OBJECTIFS STRATEGIQUES PARTAGES ............................................................................................... 28 6.3 - LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE PROJETS ET D NVESTISSEMENTS 2022-2028 : DECLINAISON DE LA FEUILLE DE ROUTE STRATEGIQUE DU CONTRAT TERRITORIAL OCCITANIE ................................................................................................ 29
ARTICLE 7 : INTERVENTION DU DEPARTEMENT DU TARN DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT ................ 29
ARTICLE 8 : INTERVENTION DE LA REGION OCCITANIE DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT ..................... 30
ARTICLE 9 : INTERVENTION DES FONDS EUROPEENS DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT........................ 31
ARTICLE 10 : GOUVERNANCE .......................................................................................................................... 32
ARTICLE 11 : RENFORCEMENT E INGENIERIE TERRITORIALE SUR LE TERRITOIRE DU POLE TERRITORIAL ALBIGEOIS ET BASTIDES ................................................................................................... 33
ARTICLE 12 : MESURES COMMUNES R TION DES PROGRAMMES OPERATIONNELS ..... 33
ARTICLE 13 TION ....................................................................................................... 34
ARTICLE 14 : MODALITES DE PUBLI N.......................................................................... 35
ARTICLE 15 : CONDITIONS DE MODIFICATIONS .............................................................................................. 35
ANNEXES ........................................................................................................................................................ 37 Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 3
tides, représenté par Jean-Luc
ESPITALIER son Président,
Le Parc Naturel Régional du Haut Languedoc en sa qualité de partenaire associé au présent contrat
cadre et représenté par M. Daniel VIALELLE son Président,
Le Conseil Départemental de Tarn représenté par Christophe RAMOND son Président,
Le Conseil Régional Occitanie représenté par Carole DELGA, sa Présidente,
La CC du Cordais et du Causse, représentée par Bernard Andrieu, son Président
La CC du Carmausin-Ségala, représentée par Didier Somen, son Président
La CC Val 81, représentée par Guy Gavalda, son Président
La CC , représentée par Jean-Luc Espitalier, son Président
La CC Centre Tarn, représentée par Jean-Luc Cantaloube, son Président
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
-
MARS/14) et du 16 décembre 2021 (2021/AP-DEC/07) relatives aux orientations et principes de la politique contractuelle régionale 2022-2028
n° xxx en date du xxx approuvant le
Contrat Territorial Occitanie
Vu la délibération du PETR Albigeois et Bastides n° 2022.6 en date du 22/09/2022, approuvant le
contrat territorial Occitanie 2022-2028
Vu la délibération du PNR de xxx n° xxx en date du xxx,
2021,
Vu la délibération du Conseil Départemental du Tarn en date du xxx, approuvant le Contrat Territorial
Occitanie,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CC du Cordais et du causse n° xxx en date du
13/10/2022,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CC du Carmausin-Ségala n° xxx en date du
22/09/2022,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CC Val 81 n° xxx en date du xx/xx/2022,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CC n° xxx en
date du 15/09/2022,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CC Centre Tarn n° xxx en date du 29/09/2022,
Il est convenu ce qui suit : Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 4
PREAMBULE
Sur la période 2018-2021, la première génération des politiques territoriales de la Région
on à
travers 56 Contrats Territoriaux Occitanie. Ces contrats ont à ce jour, permis de
programmer plus de 5 000 projets, représentant un investissement global de 3 milliards
sur les territoires, avec une participation de la Région à hauteur de plus de
500
transition écologique et énergétique, les grands équipements de centralité, les services,
les infrastructures de développement économique, la culture et la valorisation du
patrimoine, le sport, le tourisme,
-2021,
sur :
- et la qualité de vie pour accueillir de nouveaux habitants, avec la volonté ;
-
essentiels dans les bourgs mais aussi le développement des circuits courts de
proximité en lien avec les producteurs locaux.
- Le développement touristique du territoire et le développement des activités de pleine nature,
-
de dynamiser la rénovation énergétique des bâtiments publics, de développer la
les alternatives à la voiture individuelle pour devenir territoire à énergie positive à
Ce dialogue contractuel a permis 7 programmations pour le soutien de 133 opérations de
29,3
près de 8 M près de 5
cofinancés par le Départ
-Centre
Occitanie (dont deux en cours).
itoriaux
Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre 2021, la Région
-2028 visant à impulser et accélérer
l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre
ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT.
Face à ces enjeux sociaux, environnementaux et économiques, le PACTE VERT Occitanie
repose sur trois grands piliers :
1. t, sobre et vertueux, porteur
de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
2. Le rééquilibrage territorial ;
3.
portées dans le projet de SRADDET
Occitanie 2040 et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la nouvelle Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 5
génération de la politique contractuelle territoriale a vocation à traduire, au niveau de
chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un
modèle plus juste et plus durable.
Les Contrats Territoriaux Occitanie (CTO) ont ainsi pour objectif
territoire au regard de sa spécificité, s
des transitions et de la transformation de
notre modèle de développement impulsées, par le PACTE VERT. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 6
ARTICLE 1 : OBJET
Le Contrat Territorial Occitanie (CTO) constitue le cadre privilégié de Dialogue
stratégique et de gestion avec les territoires
PACTE VERT.
Il organise le partenariat entre les différents cosignataires et constitue la « feuille
de route stratégique » partagée entre le territoire du Pôle Terri
Bastides, le Département du Tarn et la Région pour la période 2022-2028, afin de réussir
.
[Les intercommunalités, du PETR/PAYS et des Bastides sont cosignataires du
présent Contrat Territorial Occitanie, dans la continuité du partenariat dans les domaines
à la crise COVID, notamment avec la
ce Contrat établit la liste des projets envisagés sur la période
2022-2028 pour atteindre les objectifs stratégiques partagés
2-2028, dans le
respect des objectifs stratégiques partagés par l'ensemble des cosignataires, pour :
-
-
-
Il contribue dans cette perspective à :
- Encourager les dynamiques innovantes, accompagner les projets prioritaires et
consolider les atouts du territoire pour lui permettre
participer pleinement aux dynamiques de développement régional.
- Soutenir
petites villes/ bourgs centres qui ont vocation à remplir une fonction
essentielle de résistance démographique et de vitalité de leurs bassins de vie
respectifs.
ARTICLE 2 : DUREE
Le présent contrat est conclu pour une période qui prend effet à compter de sa date
et ra le 31 décembre 2028.
ARTICLE 3 : PROJET DU TERRITOIRE ALBIGEOIS ET BASTIDES
1. Présentation du territoire Albigeois & Bastides et ses ambitions Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 7
cat mixte, créé au 01/01/2015
et qui regroupe 5 communautés de communes tarnaises pour 97 communes et 59 071
habitants (INSEE RP 2019- Population totale) :
- La Communauté de communes du Cordais et du Causse 22 communes 5 157
habitants
- La Communauté de communes du Carmausin Ségala 33 communes 30 436
habitants
- La Communauté de communes Val 81 19 communes 5 658 habitants
- 14 communes
6 545 habitants
- La Communauté de communes Centre Tarn 11 communes 11 289 habitants
Le territoire rural
Carmaux
Gaillac. Il est considéré comme un espace fragile, qui justifie de
dispositifs spécifiques de soutien :
- Zones de montagne : 24 communes (8% du territoire)
- Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) : 95 communes
-
- ZOne de Revitalisation des COmmerces en MIlieu Rural
(ZORCOMIR) : 57 communes
Il présente un caractère très rural (35 habitants/km²) avec une
croissance démographique faible, qui oscille entre -1% et +1%
Il présente un taux de pauvreté élevé avec 17,4% des foyers fiscaux qui vivent sous le
seuil de pauvreté (15% dans le Tarn). Le vieillissement de la population s'est contenu ces
dernières années mais le territoire compte 137 personnes de plus de 65 ans pour 100
jeunes de moins de 20 ans Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 8
Des ressources économiques limitées et une économie de proximité menacée :
le territoire est globalement à l'écart des dynamiques économiques observées à l'échelle
du Tarn. Les emplois locaux disparaissent d'année en année avec la baisse de l'économie
agricole et la transformation vers une économie sociale des services à la personne.
Le secteur tertiaire représente la majorité des emplois locaux, qui sont occupés à 69% par
un résident de la même intercommunalité. Les activités « administration publique,
enseignement, santé humaine et action sociale
(35% des emplois locaux).
ements avec des effectifs salariés
importants. Les établissements de plus de 100 salariés étaient au nombre de 9 en 2016.
L'agriculture et l'artisanat présentent des enjeux de reprise importants car 17% des chefs
d'exploitations agricoles ont plus de 60 ans et 30% des chefs d'entreprises ont plus de 55
ans.
-à-
production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes
dans la zone, qu'elles soient résidentes ou touristes.
abrite 26 % des hébergements touristiques tarnais. Organisé autour de 4 offices de
passe également par la présence de 2 grands sites Occitanie, reconnus par la région :
Cordes sur Ciels et cités médiévales & Albi, Vallée du Tarn.
agriculture biologique. En 2019, elle atteint 6 486 ha (6,1% de la SAU totale) et on
dénombre 157 exploitations AB soit ¼ des exploitations AB du Tarn
Un mode de vie non durable :
Le territoire se caractérise également par un parc de logements vétustes, anciens et
énergivores (80 % des logements ont une étiquette supérieure à C). La précarité
énergétique touche 10% des ménages (seulement 7,5% à l'échelle du Tarn). L'emploi est
tourné essentiellement vers Albi (29% des actifs résidents du territoire travaillent sur
l'agglomération albigeoise) ce qui génère d'importants déplacements domicile-travail
(trajet moyen de près de 40 km aller-retour).
Sur la période 2010-
Ces consommations restent importantes même si on observe une trajectoire à la baisse, Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 9
Résilience, les 2 SCoT présents sur le Pôle Territorial affichent des objectifs ambitieux de
réduction de la consommation foncière : - 47 % pour le SCoT du Grand Albigeois et -54 %
pour le SCoT du Carmausin, du Ségala, du Causse et du Cordais.
Des commerces et services à la population équilibrés, qui sont à compléter
Le maillage des services à la population s'appuie sur le réseau des bourgs qui offrent les
services essentiels
nouvelles familles génère de nouveaux besoins.
Le territoire perd chaque année plusieurs commerces qui ne sont pas repris. Néanmoins
31 communes ont au moins une fonction commerciale et les principaux bourgs sont dotés
Une transition écologique et énergétique à amplifier
Le Territoire se caractérise par un profil de consommation qui reflète son caractère rural.
% des émissions de gaz à effet de serre sont issues du secteur agricole. Le gisement
consommation actuelle.
La production énergétique du territoire
bois énergie reste la première source
velable suivi du
photovoltaïque, tiré par les sites de
production au sol du Carmausin et
machines à Assac.
Cette production permet au territoire
de 26,6% ce qui est légèrement supérieur
régionale (22,3%).
Les évolutions climatiques attendues sont de nature à mettre en difficulté certaines
activités économiques (agriculture), certaines caractéristiques paysagères et
environnementales et les populations les plus âgées. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 10
est important
que qualitatif. Ainsi, 66% du linéaire des masses
un état écologique moyen, médiocre ou mauvais.
Il en va de même avec la préservation de la
du territoire typique des zones rurales
En synthèse, l
ales, régionales et nationales dont les principaux enjeux sont les suivants :
- Les évolutions démographiques avec la poursuite du vieillissement de la
population entrainant des évolutions des équilibres générationnels et le
développement de migrations au sein du territoire et interterritoriales
- Les nécessités de transformation des services aux publics et de la
consommation via le numérique, la gestion collective des biens communs et la
segmentation accrue des modes de consommations
- La fragilisation du lien social avec des aggravations de la précarité,
nouvelles formes de lien et solidarité
- La mutation des systèmes productifs pour intégrer les transformations
nécessaires aux enjeux écologiques
évolutions technologiques
- Enfin la
de proximité dans les usages quotidiens , de
Aussi notre Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
développement du territoire qu
également les défis suivants :
-
du territoire
de services adaptée aux besoins.
- Améliorer la qualité de vie en prenant en compte le vieillissement de la
professionnelle et les disparités territoriales
-
s et le
- Vallée du Tarn et Cordes sur Ciel et les cités médiévales)
- Amplifier nos démarches de transition écologique et énergétique, pour
devenir un territoire à énergie positive en 2040, en agissant sur la rénovation
énergétique du bâti, les mobilités, les déplacements et le développement de la
patrimoine naturel Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 11
- du climat et rendre le territoire plus résilient pour
potentialités locales
- Développer de la cohésion territoriale et renforcer les solidarités par de
nouvelles approches de gouvernance, par la valorisation et le soutien aux
initiatives et engagements citoyens par une bienveillance accrue face aux situations
sociales défavorisées
2. Présentation des Bourgs-Centres du territoire, et de leur
insertion/contribution au projet de territoire
Contrat bourg-centre » proposé par la
Région pour accompagner les communes concernées dans la préparation de leurs dossiers
de pré-candidature et la rédaction du contrat-cadre.
Huit bourgs- (ou sont en cours de
rédaction).
Le Contrat Carmaux-Blaye (CC du Carmausin Ségala
- population
municipale 2019
: 12 728
habitants) fût le
premier signé
sur le territoire,
le 18/07/2019.
Ce contrat a
permis de
mobiliser
de revalorisation de l'image de l'agglomération et
améliorer la qualité de vie des habitants : R ce public (valorisation
des entrées de ville et des artères commerciales, requalification des places du centre-ville
de Carmaux et création de ), r
sportifs et de loisirs (nouveau tennis couvert, réaménagement du stand de tir de Carmaux,
daptation des services à la
population avec la création Blaye.
Le contrat de (CC Val 81 population municipale 2019 : 1299 habitants) a été validé le 11/12/2020. Il est principalement structuré autour de la poursuite
à la population (médiathèque intercommunale, Espace France Servi Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 12
Le contrat de la commune de Valderiès (CC
Carmausin-Ségala population municipale 2019 :
840 habitants) a été validé le 10/09/2019. Il prévoit
ainsi que plusieurs liaisons douces pour relier le
centre aux différents équipements. Les services à
population sont confortés par la création de nouveaux
équipements petite enfance (MAM intercommunale),
sport et loisirs.
Sur Réalmont (CC Centre Tarn population
municipale 2019 : 3480 habitants) le contrat a été
validé le 12/11/2019. La requalification des espaces
publics de la bastide et sa ceinture constitue un axe
fort du projet communal, consolidée par la rénovation
équipements
publics est rénovée (salle polyvalente) et complétée
séniors). Enfin la commune souhaite mettre en valeur
le potentiel touristique et commercial du bourg en
partenariat avec la communauté de communes.
Alban
Villefranchois population municipale 2019 : 928
habitants) a été validé le 06/11/2020. Il est articulé
autour de dynamiques de requalification des espaces
façades, des aménagements sportifs, économiques et
touristiques, ou encore la rénovation énergétique de
plusieurs bâtiments publics et des équipements à
destination des personnes âgées.
Le bourg-centre de (CC population
municipale 2019 : 1248 habitants), validé le
14/09/2020, a pour objectif de poursuivre les
fication des
espaces publics, la rénovation énergétique du Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 13
A Montredon-Labessonnié (CC Centre Tarn -
population municipale 2019 : 1987 habitants), le
projet de contrat prévoit des actions en matière
de rénovation de façades, de création de logements
-jeunesse
économique et touristique.
Cagnac-les-Mines (CC Carmausin-Ségala -
population municipale 2019 : 2578 habitants)
travaille actuellement à la rédaction de son contrat
rénovation
de bâtiments communaux, la création de liaisons
sportifs et des
actions de valorisation du patrimoine rural et minier.
-Centre Occitanie
Bastides participe à la dynamisation et la revitalisation de ces centralités essentielles à leur bassin de vie du maillage territorial de centralités et polarités. Les labellisations « Petites Villes de Demain consolider ce premier communes (Carmaux-Blaye, Réalmont,
Alban et Cordes-sur-Ciel).
-Centres Occitanie aux
communes éligibles et volontaires sur le territoire (Cordes sur Ciel - Vaour Saint Benoit de Carmaux Pampelonne) et de mettre à jour les contrats existants en identifiant les opérations réalisées et les nouveaux projets à venir.
ARTICLE 4 : ORIENTATIONS STRATEGIQUES DE LA REGION
acteurs publics, privés et citoyens, à imaginer et à faire vivre un nouveau modèle de société, capable de répondre aux enjeux environnementaux, sociaux, économiques,
ions, la Région a
adopté la feuille de route « Occitanie 2040 » fixant les grands objectifs à atteindre,
vers un modèle plus juste et plus durable.
Peu de temps après
-19 a conduit la Région à élaborer une réponse exceptionnelle
En compl
transformation et de développement , adopté en Assemblée Plénière du 19/11/2020.
ancré dans un
. Il participe
également à la seconde priorité européenne « Une Europe adapt Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 14
collective de la nécessité de modifier nos modes de vie, de notre façon de produire, de anète.
Trois grands engagements fondent ainsi les orientations régionales :
1. La Région accompagne le changement de nos modes de vie
changements profonds dans nos modes de vie.
. Privilégier une agriculture
territoires, favoriser les produits locaux, bios, doit permettre à tout à une nourriture de qualité et aux exploitants de vivre de leur travail.
Ces objectifs entrent en résonnance avec la Stratégie régionale pour la Biodiversité, qui ccitanie et ainsi
garantir la bonne santé des écosystèmes et la résilience de nos territoires face aux conséquences du changement climatique.
écessairement prendre en compte des
enjeux de renaturation de nos Centres-Villes.
et sa vie
privée, les potentialités et les limites des outils informatiques, le partage des équipements, etc.
Dès lors, la Région accompagne les entreprises et les collectifs dans leurs expérimentations 4 la couverture de tout le territoire en
offre Internet de très haut débit.
départements.
difficultés de recrutement.
Plus que jamais, les actions de solidarité, la réduction des inégalités sociales et r du vivre ensemble en
Occitanie. Pour cela, le Plan de transformation et de développement porte de nombreuses enrichir la vie sociale.
Ainsi, il promeut du
Il favorise aussi le développement des pratiques sportives, y compris en participant à
-homme. La démarche « Occitanie Ambition 2024 », orientée vers
sportifs du territoire.
De profonds changements modifient également le lien avec nos territoires, en particulier concernant la question du logement. Nos concitoyens rencontrent souvent des difficultés Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 15
pour se loger décemment et peuvent être confrontés à des situations de précarité énergétique.
En réponse, le Plan de transformation et de développement prévoit régionale sur la rénovation énergétique des logements, le développement et la promotion de matériaux de construction non polluants, biosourcés et recyclables.
des modes de vie, notamment dans leurs habitudes de déplacement, de consommation et de loisirs.
ctifs, est une
des réponses. Les commerces qui proposent des produits de terroirs en circuits-courts seront davantage soutenus.
Les produits touristiques (hébergements ou activités) devront aussi prendre en compte des critères socio-environnementaux com
des habitants de ces territoires touristiques.
tous les acteurs du territoire. Le rôle de la Région est de concer partenaires et citoyens afin de rendre les actions cohérentes et de créer des dynamiques collectives.
La Région mène une politique volontariste depuis 2015 dans les Contrats de Ville afin
les conventions de Renouvellement Urbain du
Nouveau Programme National Urbain (NPNRU), et en créant des aides spécifiques.
La Région compte 105 quartiers prioritaires répartis sur 48 communes dont 32 quartiers ont été identifié comme particulièrement sen
Renouvellement Urbain.
Par sa nature transversale, la Politique de la ville croise de nombreuses stratégies et priorités régionales : emploi, formation professionnelle, développement économique, logement, culture et patrimoine, sport, jeunesse, lutte contre les discriminations, santé,
tention
2. Construire ensemble un nouvel avenir sobre et vertueux
Le plan de transformation et de développement a pour ambition de proposer un nouveau modèle de production économique et des relations nouvelles entre les entreprises, les
En effet, il convient de créer un modèle plus économe en ressources, plus vertueuse écoute.
le Plan de transformation et de développement prévoit en premier lieu, le déploiement de politiques accélérant la formation dans les métiers de demain, en Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 16
nouvelles organisations de travail. Le déploiement des campus connectés ou de tiers- l
Dans un second temps, il conviendra
collectivités de la Région Occitanie dans la transition écologie et sociale.
Il conviendra pour cela, de tenir compte des impacts environnementaux de toute activité.
industriels et des chantiers de BTP, relocaliser et conforter les industries locales pour pérenniser les savoir-
VERT.
oduction et
de transformation.
Dans cette perspective, la Région soutiendra fortement la Recherche et le , notamment sur les nouvelles
filières vertes uits courts ou de cluster vélo.
(EIT).
Le développement des mobilités vertes sera également un levier indispensable , notamment en zone dense.
En effet, le secteur des transports représente 39% de la consommation énergétique régionale. Il convient donc de proposer des solutions innovantes vers une décarbonation du secteur des transports en soutenant fortement le développement du ferroviaire et de la mobilité douce.
Enfin,
méditerranéen avec 220 kilomètres
de la population régionale sur moins de 2% du territoire), 20 stations balnéaires qui accueillent 8 millions de touristes chaque année, une trentaine de ports de plaisance (30000 anneaux), 3 ports de commerce (Sète, Port-la-Nouvelle et Port-Vendres), 5200
Dans un contexte de changement climatique, de développement économique basé sur ncurrence accrue avec les autres bassins
littoraux méditerranéens, la politique régionale pour la mer et le littoral accompagne la préservation et la restauration des espaces littoraux et maritimes, leurs résiliences face aux risques littoraux, le dévelop
délocalisables. La Région accompagne également la modernisation et le développement équilibré des stations du littoral et des ports de plaisance. Cette valorisation des atouts économiques, touristiques, sportifs et du patrimoine naturel et anie et le bien-
être de ses habitants.
Parlement de la Mer, a été renforcée par la signature en 2017 du Plan littoral 21 pour une durée de 10 ans, porté par la Région
catalyseur de projets. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 17
3. Proximité et rééquilibrage territorial, la Région conçoit autrement ses
politiques publiques
La refondation de notre vie démocratique, portée par le Plan de transformation et de développement régional, vise une action publique mieux partagée, plus proche des
Seule la prise en compte des particularités locales au niveau des territoires de vie, sur la de confiance, permettra une mutation viable, durable et
repenser les contrats territoriaux en les ouvrant à tous les acteurs du territoire Région puisse
Le Plan de transformation et de développement se mettra en place dans cet esprit de dialogue entre la Région et ses habitants, à partir de cette même méthode démocratique, en
politiques et en mettant en place des budgets participatifs.
« Comité Participatif Citoyen Local » représentatif de la diversité des acteurs locaux.
ial.
Enfin, la Région souhaite renforcer le réseau des Maisons de ma Région, pour favoriser pour
les citoyens, les usagers et les élus locaux.
La montagne représent
massif (Massif central et Pyrénées) couvrent 55% de la superficie de la Région, soit 2055 communes (ou 1 habitant sur 5) réparties sur 12 des 13 départements. Ces territoires sont partic
face dans ces conditions à de nombreux défis liés à la diversification des activités touristiques, à la garantie des services et cadre de vie pour leurs populations et aussi à la protection des milieux.
démarche
cohérente et ambitieuse, transversale aux deux massifs, qui répond aux spécificités de ces territoires, tant au niveau économique, social, du tou
-Terres de vie », a été
res. Ce
le potentiel remarquable que représentent la richesse des paysages, des ressources naturelles, les savoir-faire et les spécificités locales. Il ménage une large place à
Parlement de la Montagne, instance de concertation unique en France, qui regroupe
La Région est par ailleurs partie prenante des politiques contractuelles des massifs et signataire des Contrats Plan Interrégionaux Etat-Régions (CPIER) pour les Pyrénées et le Massif central. Elle intervient dans ce cadre en mobilisant les dispositifs et moyens
les fonds européens dédiés aux massifs. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 18
La région compte 8 Parcs naturels régionaux, 1 en cours de création et 2 en émergence. Ces Parcs couvrent environ 25% du territoire régional, rassemblent près de 879 communes et constituent par la diversité de leurs situations géographiques (en zones littorale, montagnarde ou de plaine) une excellente représentation des territoires ruraux de la Région.
Dans un contexte où les questions écologiques et sociales sont de plus en plus prégnantes,
perspectives et participer pleinement à la
le développement solidaire des territoires.
traduisent des politiques spécifiques et adaptées à chacun des territoires de Parc.
Du fait du lien étroit qui les unit, la Région Occitanie entend confirmer les parcs naturels
cohérence avec les grands enjeux du PACTE VERT.
ARTICLE 5 : ORIENTATIONS STRATEGIQUES DU DEPARTEMENT DU TARN VIS-A-VIS DU
TERRITOIRE
ce
urer la
sécurité des habitants, et de redonner sa place à la nature en adaptant nos infrastructures
et notre mode de vie.
6 ans répondant aux cinq objectifs stratégiques suivants : endiguer le risque de
désertification médicale généralisée
; développer la mutualisation des moyens ;
faciliter les déplacements des personnes peu mobiles ; maintenir une vie commerciale
locale.
et de qualité, le Conseil départemental a voté son « Plan Tarn Santé » en 2018, reconduit
: coordination des
partenaires, coopération avec les acteurs clés, accueil des internes et des soignants,
financement des équipements, accompagnement des professionnels de santé et stagiaires
souhaitant exercer dans le Tarn, organisation des rencontres, accélération de nouveaux
projets
-système de santé pour faire du Tarn un territoire toujours plus accueillant,
structuré, coordonné, pluriprofessionnel, convivial et responsable.
Plus particulièrement, deux dossiers majeurs pour nos territoires sont conduits en 2022 :
répondre aux besoins accrus des étudiants, des praticiens et des établissements de
santé. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 19
le déploiement du site « docndoc » pour mettre en relation les médecins
dans le Tarn, en valorisant à la fois les pratiques professionnelles et le cadre de vie.
visant à pallier les différentes pertes liées aux crises sanitaires et climatiques. Il convient
de proximité : agro-écologie, agriculture biologique, Certification Haute Valeur
Environnementale, biodiversité culturale, couverts végétaux, conservation des sols,
-être animal,
approvisionnement de la restauration collective et vente directe, soutien aux projets de
recherche
Département en investissement et en fonctionnement aux entreprises agricoles et aux
Les politiques départementales en matière de développement touristique répondent aux
principales priorités suivantes
Le Tarn dispos
que la parution du guide du Routard spécial Tarn, le soutien à la montée en gamme des
doté de 1
gratuite « Balades & Randos Tarn » pour découvrir près de 300 itinéraires à parcourir à
responsabilité pour conforter le Tarn
du Tarn comme « destination campagne
durable et plus respectueux du vivant. Nous devons en parallèle toujours répondre par des
Ainsi, le Département continuera de soutenir son Comité Départemental du Tourisme dont
-faire numérique sont au serv
touristique efficiente. Il continuera également le développement de sa stratégie de
partenariat reconnue avec les offices de tourisme et autres partenaires proposant des
Le Département apporte un soutien financier aux communes et aux intercommunalités
pour les accompagner dans le développement de projets liés à la transition écologique, à
publ
Ainsi, en 2021, le Département a reconduit ses politiques territoriales pour une nouvelle
période triennale (2021-2023), ce qui a conduit au soutient de plus de 700 projets pour
épanouissantes AD.
En 2022, le Département poursuit sa dynamique de soutien aux investissements publics Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 20
FDT) qui
Dans cette optique, en 2022, le Département a choisi de compléter ses dispositifs par
e
autour de 4 enjeux prioritaires :
Solidarité humaine
Attractivité territoriale
Adaptation aux changements climatiques
Modernisation et adaptation des logements solidaires et inclusifs
Il poursuit son engagement en adoptant de nouvelles mesures au titre de son plan climat.
ci-dessus.
ARTICLE 6 : ET ENJEUX DE
TRANSFORMATION ET DE TRANSITION DU TERRITOIRE ALBIGEOIS & BASTIDES
6.1 LES
Le Contrat Territorial Occitanie est un cadre privilégié de Dialogue stratégique et de
gestion avec les territoires pour impulser un nouveau modèle de développement plus sobre
et vertueux, préservant toutes les ressources, et porteurs de justice sociale et territoriale,
conformément au Pacte Vert Occitanie.
Afin de réussir cette transformation, les partenaires conviennent de coordonner leurs
correspondant à chacune des dimensions territoriales du Pacte Vert suivants :
TABLEAUX A COMPLETER PAR CHAQUE PARTENAIRE
Stratégie de
référence de la
Région
Stratégie de
référence du
Département
Stratégie(s) de
référence du
territoire et des
collectivités locales
concernées
HORIZON 2028
POUR LE
TERRITOIRE
ALBIGEOIS &
BASTIDES
changement
climatique de la
Région, Cahier régional
Occitanie sur le
changement climatique
CROCC.
Objectifs :
1 Anticiper pour
construisant une
stratégie basée sur la
connaissance des
impacts
Intervention
départementale dans
le cadre du dispositif
«
au changement
climatique» :
- Faire revenir
« la nature et
la biodiversité
en ville »,
- Economiser les
énergies et
développer les
Projet de Territoire
Objectif stratégique à
:
Amplifier la transition
écologique et la
résilience du territoire
Mesure 15 :
Accompagner la
transition agricole et
forestière et encourager
le stockage de carbone
Mesure 15 :
Accompagner la
transition agricole et
forestière et encourager
le stockage de carbone
- diminuer les émissions
de gaz à effet de serre,
valoriser les ressources
énergétiques locales à
disposition du secteur
agricole et forestier
(méthanisation, bois Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 21
2 Aménager et Réparer
dans la perspective du
CC
énergies
renouvelables,
Plan départemental
« un arbre un
collégien » destiné à
contribuer à
changement
climatique (création
valorisation des
délaissés routiers,
arboretums adaptés
au changement
climatique
Politique Education à
nement et au
Développement
Durable (programme
Eco collèges 81 ,
Accord-cadre avec
académique en faveur
programme CPIE des
Pays Tarnais) visant à
la compréhension des
enjeux et à
changements de
comportements
individuels et
collectifs.
Adoption du Plan
Climat
Mesure 16 : Préserver
les ressources naturelles
et la biodiversité
PCAET des EPCI
Axe Stratégique n°2
de Territoire à Energie
Positive (TEPOS.) en
contribuant à
régionale REPOS de
nie et en veillant
à
évolutions actuelles et
futures du climat
Axe Stratégique n°3
Accompagner la
transition agricole,
forestière et alimentaire
- préserver et renforcer
les stocks de carbone,
-
évolutions du climat et
réduire sa vulnérabilité,
permettre le maintien
Mesure 16 : Préserver
les ressources naturelles
et la biodiversité
- Préserver la ressource
en eau, enjeu majeur du
territoire : comment
plus efficiente possible
selon une éco-
conditionnalisé des
usages, comment la
garder (type de
pratiques agricoles et
- Préserver la
biodiversité et
sensibiliser les
opérateurs / maitres
ics et
privés à ces enjeux
et le foncier,
préserver la biodiversité, prévenir et réduire les pollutions
Stratégie de
référence de la
Région
Stratégie de
référence du
Département
Stratégie(s) de
référence du
territoire et des
collectivités locales
concernées
HORIZON 2028
POUR LE
TERRITOIRE
ALBIGEOIS &
BASTIDES
Schéma régional
SRADDET Occitanie
2040
Objectifs :
1 Diagnostic de
fonctionnalité écologique
et projets de restauration
des trames
2 Prise en compte de la
biodiversité dans le cadre
des projets
Intervention
départementale dans le
cadre du dispositif
«
au changement
climatique » :
- Favoriser les
mobilités
douces
(piétonnes et
cyclables) avec
des matériaux
Projet de Territoire
Objectif stratégique à
:
Amplifier la transition
écologique et la
résilience du territoire
Mesure 15 :
Accompagner la
transition agricole et
forestière et encourager
le stockage de carbone
Mesure 16 : Préserver
les ressources
Mesure 15 :
Accompagner la
transition agricole et
forestière et
encourager le stockage
de carbone
- diminuer les
émissions de gaz à
effet de serre, valoriser
les ressources
énergétiques locales à
disposition du secteur
agricole et forestier Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 22
plantation arbres,
extinction (lutte contre
pollution lumineuse),
nature en ville
3 Déploiement des
fondées sur la Nature
4 gestion durable de la
ressource en eau, tant sur
des aspects qualitatifs que
quantitatifs
5 prévention et la
réduction des risques
6 préservation et
restauration des
fonctionnalités des milieux
aquatiques.
respectueux de
schéma départemental
des espaces naturels du
Tarn (2020-2026)
de gestions sur les
espaces naturels
sensibles propriétés du
Département
Gestion de la
biodiversité cultivée
(conservatoire
départemental
vignes anciennes,
forêts
départementales)
Reconduction des
conventions de soutien
gestion du bassin du
Tarn dont le
Département est maître
Membre statutaire de
interdépartementale de
sur le bassin Tarn
Aveyron
Ingénierie technique et
financière
départementale sur
titre de la solidarité
territoriale, en matière
mission GEMAPI
Gestion du Réseau de
Suivi des écosystèmes
aquatiques des cours
Tarn
naturelles et la
biodiversité
SCOT CSCC
Axe 2 : Favoriser le
développement de
diversifiés et durables
Axe 4 : Bâtir le projet
sur les équilibres agri-
environnementaux
SCOT GA
Axe 1 : Aménager
harmonieusement le
territoire
Axe 2 : Préserver et
valoriser les ressources
environnementales,
patrimoine
demain
(méthanisation, bois
- préserver et renforcer
les stocks de carbone,
-
évolutions du climat et
réduire sa
vulnérabilité,
permettre le maintien
Mesure 16 : Préserver
les ressources
naturelles et la
biodiversité
- Préserver la
ressource en eau,
enjeu majeur du
territoire : comment
la plus efficiente
possible selon une éco-
conditionnalisé des
usages, comment la
garder (type de
pratiques agricoles et
- Préserver la
biodiversité et
sensibiliser les
opérateurs / maitres
privés à ces enjeux
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à
énergie positive
Stratégie de référence
de la Région
Stratégie de
référence du
Département
Stratégie(s) de
référence du
territoire et des
HORIZON 2028
POUR LE
TERRITOIRE Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 23
collectivités locales
concernées
ALBIGEOIS &
BASTIDES
Trajectoire Région à énergie
Positive (REPOS) et Plan
circulaire.
Objectifs :
1 A 2050, réduction de 40%
des consommations
cation
renouvelable
2 Déconnection entre
croissance économique et
consommation de matières
premières
3 Zéro déchet éliminé sans
valorisation en 2050 (-50%
en 2031 par rapport à 2010)
Réflexion engagée sur
la production
hydrauliques exploités
par le Département
Animation de la
« foire à la récup »
annuelle favorisant la
valorisation des
acteurs engagés dans
des biens
Politique Education à
Développement
Durable (programme
Eco collèges 81 ,
Accord-cadre avec
académique en faveur
programme CPIE des
Pays Tarnais) visant à
la compréhension des
enjeux et à
des changements de
comportements
individuels et collectifs.
Projet de Territoire
Objectif stratégique à
helle du PETR :
Mesure 9 :
sociale et solidaire
Mesure 10 : Développer
les circuits courts et
du territoire
PCAET des 5 EPCI
Objectif stratégique
commun. Axe 2 :
de Territoire à Energie
Positive (TEPOS.) en
contribuant à
régionale REPOS de
à
évolutions actuelles et
futures du climat
Projet Alimentaire
Territorial
Objectif stratégique à
:
Développer les circuits
courts
Mesure 9 :
sociale et solidaire
- Développer de
nouvelles filières et
activités sur le territoire
- Renforcer la résilience
du territoire en limitant
sa dépendance aux flux
de ressources entrants
-
du territoire pour
entreprises ;
- Créer des emplois
locaux
- Créer du lien social et
initier de nouvelles
coopérations entre les
entreprises
- Concrétiser le
développement durable
-
environnemental des
activités économiques
- Valoriser
pour donner accès à de
nouveaux services et
créer du lien social
Mesure 10 : Développer
les circuits courts et
e alimentaire
du territoire
- Poursuivre la
construction de
nouvelles relations de
proximité : entre
producteurs,
distributeurs locaux,
transformateurs et
restauration collective,
consommateurs et
convives.
- Accompagner
techniquement les
différents acteurs de la
chaîne (producteurs,
distributeurs,
pour introduire et mieux
valoriser les produits
locaux
- Mobiliser du foncier
en circuits courts
alimentaires (fruits et
légumes notamment) Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 24
Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Stratégie de référence
de la Région
Stratégie de
référence du
Département
Stratégie(s) de
référence du
territoire et des
collectivités locales
concernées
HORIZON 2028
POUR LE
TERRITOIRE
ALBIGEOIS &
BASTIDES
Plan santé et bien-être, GIP
« Ma Santé Ma Région » et
Stratégie « Occitanie, pour
une culture partout et pour
tous »
Plan TARN SANTE
Intervention
départementale dans
le cadre dispositif
« Villes et villages
» :
- Améliorer
en faveur des
publics
vulnérables
- Développer
des lieux de
rencontre,
collaboratifs
- Maintenir la
présence de
services de
santé
(Participation à
et du PDESI
cadre randonnée
fondé sur les activités
de pleine nature dans
le Tarn
Tarn
Pleine
Nature »proposant
et autres activités
pleines nature dans le
Tarn labellisées et
inscrites dans le
PDIPR
Plan départemental de
lutte contre les
perturbateurs
endocriniens
Projet de Territoire
Objectif stratégique à
:
Développer l'attractivité
du territoire et améliorer
la qualité de vie
Mesure 3 :
Développer et adapter
les services et
équipements aux besoins
de la population et des
nouveaux arrivants
Mesure 4 :
et son accessibilité à
tous
Mesure 5 :
Développer et soutenir
une offre culturelle pour
tous
Projet Alimentaire
Territorial
Objectif stratégique à
:
Développer les circuits
courts
Mesure 3 :
Développer et adapter
les services et
équipements aux besoins
de la population et des
nouveaux arrivants
-
jeunes ménages actifs
avec des enfants
- Développer et adapter
les services et les
équipements
(notamment sportifs)
aux besoins de la
population dont les
jeunes ménages
(enfance-jeunesse)
- Adapter les services et
les équipements
personnes âgées aux
besoins de cette
population
- Mieux organiser
à la population
- Contribuer au maintien
des services de
proximité
- Accompagner
services artisanale et
commerciale à
des modes de
consommation
Mesure 4 :
Am
et son accessibilité à
tous
- Adapter et maintenir
une offre de services de
santé de qualité
-
professionnels de santé
- Mettre les usages
numériques aux services
des besoins de santé de
la population
Mesure 5 :
Développer et soutenir
une offre culturelle pour
tous Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 25
Politique Education à
Développement
Durable (programme
Eco collèges 81 ,
Accord-cadre avec
académique en faveur
programme CPIE des
Pays Tarnais) visant à
la compréhension des
enjeux et à
des changements de
comportements
individuels et
collectifs.
- Développer le
rayonnement culturel du
territoire
- Coordonner et soutenir
les dynamiques
culturelles en lien avec
les communautés de
communes
-
culturelle et en améliorer
ès pour tous les
habitants
- Favoriser le
développement culturel
et la présence artistique
dans les territoires
- Permettre la
valorisation et
habitants de leurs
patrimoines matériels et
immatériels
- Promouvoir les
nouveaux usages du
numérique au service de
la connaissance et de la
transmission de la
culture
Préserver et développer des emplois de qualité
Stratégie de
référence de la
Région
Stratégie de référence du
Département
Stratégie(s) de
référence du
territoire et des
collectivités
locales
concernées
HORIZON 2028
POUR LE
TERRITOIRE
ALBIGEOIS &
BASTIDES
Stratégie régionale
Emploi-Croissance 2022-
2028, Pacte pour
:
- En agissant sur les
métiers en tension
- Par des actions pour le
mploi des
publics précaires
- En levant les freins
pour le retour vers
-
économique
- Avec des partenariats
avec les
consulaires (agriculture,
artisanat, commerce)
Projet de
Territoire
Objectif stratégique à
:
Mesure 7 :
et le développement
Mesure 8 :
commerciale des
centres bourgs
Mesure 7 :
et le développement
- Renforcer
existantes et
territoire
- Aménager les zones
inscrites au STIE
(Schéma Territorial
des Infrastructures
Economiques) pour
accompagner le
développement des
entreprises
- Valoriser le potentiel
de développement de
certaines friches
industrielles
- Créer des emplois
locaux
Mesure 8 : Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 26
commerciale des
centres bourgs
- Contribuer au
maintien des services
essentiels dans les
bourgs et renforcer le
tissu commercial en
centre urbain ;
- Accompagner les
projets multiservices
notamment ceux en
lien avec des
productions locales de
qualité ;
- Créer des emplois
locaux
Stratégie de référence
de la Région
Stratégie de
référence du
Département
Stratégie(s) de
référence du
territoire et des
collectivités locales
concernées
HORIZON 2028
POUR LE
TERRITOIRE
ALBIGEOIS &
BASTIDES
Etats généraux du Rail et de
plan Vélo, SRADDET Occitanie
2040, Stratégie régionale
Emploi-Croissance
Intervention
départementale dans
le cadre du dispositif
« Villes et villages
» :
- Développer
les services et
les
équipements
publics
- Développer
revitaliser des
centres
anciens
- Développer
les
équipements
culturels et
sportifs
- Résorption et
reconversion
des friches
industrielles et
urbaines
- Mise en valeur
du patrimoine
Plan Tarn à vélo
définissant les
objectifs et axes
stratégiques des voies
vertes et pistes
cyclables sur le Tarn,
soit sous maîtrise
départementale, soit
Projet de Territoire
Objectif stratégique à
:
Développer l'attractivité
du territoire et améliorer
la qualité de vie
Mesure 1 :
Requalifier les bourgs et
renforcer les centralités
Mesure 8 :
commerciale des centres
bourgs
Objectif stratégique à
:
Amplifier la transition
écologique et la
résilience du territoire
Mesure 14 :
Encourager les mobilités
durables et solidaires
Mesure 1 :
Requalifier les bourgs et
renforcer les centralités
- Améliorer le cadre de
vie des habitants par le
qualitatif des espaces
publics
- Développer de
nouvelles formes
traitement des espaces
publics (solutions
fondées sur la nature,
dé-
- Développer
attractivité résidentielle
et touristique des villes
et centres-bourgs
- Valoriser et conforter
les équipements publics,
les commerces et les
services
-
voiture pour les petits
déplacements en
aménageant des liaisons
douces en agglomération
Mesure 8 :
commerciale des centres
bourgs
- Contribuer au maintien
des services essentiels
dans les bourgs et
renforcer le tissu Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 27
en accompagnement
des maîtres
compétents
CDESI et du PDESI
cadre randonnée
fondé sur les activités
de pleine nature dans
le Tarn
commercial en centre
urbain ;
- Accompagner les
projets multiservices
notamment ceux en lien
avec des productions
locales de qualité ;
- Créer des emplois
locaux
----
Objectif stratégique à
:
Amplifier la transition
écologique et la
résilience du territoire
Mesure 14 :
Encourager les mobilités
durables et solidaires
- Réduire les
déplacements
- Diminuer les impacts
environnementaux des
déplacements
- Développer les modes
de déplacements doux
(pistes cyclables,
piétons...) et les
alternatives à la voiture
individuelle
- Développer les
transports en commun et
différents modes sur un
même lieu
- Soutenir les initiatives
citoyennes et collectives Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 28
6.2 - Enjeux et objectifs stratégiques partagés
La concertation et la co- 4
orientations stratégiques accompagnées de 19 mesures opérationnelles :
Projet de territoire de l'Albigeois et des Bastides
Développer l'attractivité
du territoire et améliorer
la qualité de vie
Requalifier les bourgs et renforcer les centralités
Accompagner la rénovation et l'adaptation du parc
de logements
Développer et adapter les services et équipements
aux besoins de la population et des nouveaux
arrivants
Développer et soutenir une offre culturelle pour
tous
Préserver et valoriser le patrimoine bâti, paysager
sociale et solidaire
alimentaire du territoire
Valoriser le potentiel touristique et encourager les
dynamiques durables et innovantes
Amplifier la transition
écologique et la
résilience du territoire
Encourager la sobriété énergétique tout secteur
confondu et la rénovation énergétique des
bâtiments
Encourager les mobilités durables et solidaires
Accompagner la transition agricole et forestière et
encourager le stockage de carbone
Préserver les ressources naturelles et la
biodiversité
Développer la cohésion
territoriale et
Impliquer les habitants et soutenir les initiatives
citoyennes qui concourent aux orientations
stratégiques
Renforcer les solidarités et les coopérations
territoriales
Communiquer et valoriser le territoire - Mettre en
récit le projet du territoire Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 29
6.3 - -2028 :
déclinaison de la feuille de route stratégique du Contrat Territorial Occitanie
Le Contrat Territorial Occitanie, en application de cette feuille de route stratégique, pré-
identifie la liste indicative et prévisionnelle des projets structurants prioritaires pour la
période 2022-
régionaux : Plan Littoral, Plan «
Programme Pluriannuel de Projets et
(Annexe 1) qui identifie et met en perspective :
1. Pour le territoire :
- Les grands équipements
services nécessaires pour les différents bassins de vie du territoire sur la durée
du Contrat.
- Les types de devant être menés sur la période 2022 2028.
- Les projets de renouvellement urbain et les projets résultant des Contrats Bourgs-Centres Occitanie 2022-2028 qui sont parties intégrantes du présent contrat.
-
2. Pour la Région :
- Les projets immobiliers et fonciers structurants portés par la Région et/ou
dont elle est maitre
-identifie les projets de
renouvellement urbain et les projets résultant des Contrats Bourgs-Centres Occitanie
2022-2028 qui sont parties intégrantes du présent contrat.
Le PPPI 22-28 est une liste indicative : ont vocation à être accompagnés par la Région, les
projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes :
- Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert
- Inscription dans un programme opérationnel annuel (cf. article 12)
-
ARTICLE 7 : INTERVENTION DU DEPARTEMENT DU TARN DANS LE CADRE DU PRESENT
CONTRAT
pement
également de soutenir des investissements de porteurs de projets autres comme les
associations.
ns des axes et des mesures : Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 30
regroupements communaux ou interco
Axe 3 contrats Atouts Tarn
Le FDT Axe 4 mesure 4 gner les communes et les intercommunalités
dans la rénovation du patrimoine rural non protégé (PRNP)
Mais aussi des thématiques :
anciens, développer les services et les équipements publics, développer des lieux de
santé, développer les équipements culturels et sportifs.
Action en faveur de ; en aidant les communes de
moins de 2 000
adultes ou de publics vulnérables.
ement climatique ; agir en faveur de la transition
revenir « la nature et la biodiversité en ville ».
La mobilité :
o Participations départementales pour les travaux de rénovation des routes
départementales.
o Répartition du produit des amendes de police
o : inciter les investissements de voirie, portés par
les collectivités publiques, afin que le réseau routier secondaire tarnais offre
aux usagers de la sécurité et un bon confort routier.
Dans le cadre de ces contrats, le Département mobilise également son dispositif
-Tarn et plus
particulièrement des actions soutenues dans le cadre du Fonds de Développement
territorial et afin de les accompagner dans des actions à poursuivre ou à identifier et en
lien avec nos priorités départementales.
ARTICLE 8 : INTERVENTION DE LA REGION OCCITANIE DANS LE CADRE DU PRESENT
CONTRAT
Le contrat Territorial Occitanie 2022-2028 mobilise des politiques et
dis de la Région sur la base de ses compétences
le prochain CPER et les
nouveaux programmes de Fonds Européens. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 31
Par ailleurs, cette nouvelle génération de politique territoriale mobilise aussi
des opérateurs régionaux :
- ARAC : Agence Régional
- AREC
- ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
- ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques
- : Agence de Développement Occitanie
- FOCCAL : Foncière Régionale pour le Commerce de proximité
- L
- AGEPY : Agence des Pyrénées
-
et la différenciation de son intervention,
en faveur du rééquilibrage territorial, et de la
plus sobre, plus vertueux et plus juste.
Au titre de la solidarité territoriale, une attention particulière sera portée aux projets situés
dans des Communes de Montagne, des Communes Bourgs centres ou dans des quartiers
relevant de la géographie prioritaire de la ville.
actions concourant à la préservation de la biodiversité et à ion au
changement climatique (actions sur les continuités écologiques notamment : trames
vertes, bleues et noires), d
seront particulièrement encouragées.
La Région apportera une attention particulière, dans le cadre de ce contrat,
, en particulier dans le cadre de la démarche
« Territoire d'innovation pour un aménagement durable » inscrite au PACTE VERT et lancée
ne offre de services nouvelle en accompagnant en ingénierie
ARTICLE 9 : INTERVENTION DES FONDS EUROPEENS DANS LE CADRE DU PRESENT
CONTRAT
Le territoire Albigeois et Bastides est particulièrement concerné par :
Programmes spécifiques à préciser par le territoire
ATI FEDER-FSE + (OS5)
LEADER
Axe 10 FEDER Midi-Pyrénées « Politique de la ville
E -
régionale du FEADER, la Région veillera à la
mobilisation des fonds européens en cofinancement des projets prioritaires retenus dans
les Programmes Opérationnels Prévisionnels découlant du présent contrat.
FEADER sera systématiquement mentionnée dans les Programmes Opérationnels
Prévisionnels. Cette indication ne se substitue cependant pas au Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 32
demande de subvention par le porteur de projet selon les modalités spécifiques à chaque
programme européen.
Enfin, le présent Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 constitue la Démarche Territoriale
Intégrée de référence pour la mise en des fonds européens :
Au titre du (GAL) LEADER, dont la structure porteuse
est ,
Au (OS5) du FEDER,
ARTICLE 10 : GOUVERNANCE
-2028 et des Programmes Opérationnels annuels, ainsi
,
et notamment sur la mobilisation de 3 instances de gouvernance :
1. Un Comité Territorial de Pilotage stratégique et de suivi
territoire du .
Ce comité Territoire, a pour missions :
- D Contrat Cadre et le Programme Pluriannuel de Projets et
-2028 avant leur validation par les instances délibérantes
de chaque cosignataire,
- onner (notamment au regard de leur maturité et du référentiel
du Pacte Vert) les projets présentés aux partenaires co-financeurs dans chaque
Programme Opérationnel annuel,
- qui pourra
donner lieu le cas échéant à des propositions de modifications de programmation
- ajuster si nécessaire le contrat cadre, notamment dans son article 6.1 relatif aux
et le Programme Pluriannuel de Projets et
ssements 2022-2028.
- De fixer, de manière annuelle, la feuille de route partenariale en matière
sur le territoire,
- De procéder à du contrat.
Ce comité est composé des représentants des cosignataires du contrat, des services de
.
2. Une Conférence des Maires, organisée par le territoire de projet, réunie
du territoire, au moins une fois par an, lors du
Opérationnel Prévisionnel, pour prendre en compte les besoins de chaque commune.
3. Un Comité Participatif Citoyen Local, représentatif de la diversité des habitants et
acteurs du territoire, sera institué selon des modalités propres à chaque territoire, dans
le respect de la parité.
membres devront être tenus informés des projets de Programmes Opérationnels
observations, avis et propositions.
. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 33
Enfin, et en lien avec le Volet Territorial du prochain CPER 2021-2027, il est prévu un
processus de convergence et de complémentarité entre le Contrat de Relance et de
Transition Ecologique (CRTE) et le Contrat Territorial Occitanie (CTO) qui précisera, au
Pacte Territorial Occitanie, la gouvernance partagée mise en place dans
chaque territoire ainsi que, les modalités de programmation coordonnées des opérations.
ARTICLE 11 :
LE TERRITOIRE DU POLE TERRITORIAL ALBIGEOIS ET BASTIDES
territoire.
Le :
-
du territoire,
-
le territoire à
Pour les territoires ruraux :
y
es actions du Conseil de Développement ou du Comité Participatif
Citoyen Local,
, est mise au service du
déploiement sur le territoire des politiques et priorités régionales, en articulation avec
Réseau Régional des Développeurs Territoriaux Occitanie est attendue.
Pour tous les territoires :
opérationnel animé dans le cadre du présent contrat.
ARTICLE 12 : ME
OPERATIONNELS
.2, le Contrat Territorial Occitanie pré-identifie la liste indicative
des projets structurants prioritaires à réaliser sur la période 2022-2028, conformément à
la feuille de route stratégique fixée par le Contrat.
tissements 2022-
Programme Opérationnel Annuel.
Ce Programme Opérationnel
de projet, des intercommunalités et des communes du territoire et de leurs groupements Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 34
ou opérateurs, qui souhaitent solliciter le soutien des partenaires du Contrat durant
.
Pour cela les projets devront être qualifiés par l partenaires dans le cadre
du dialogue territorial, afin que le projet répond aux conditions cumulatives
suivantes :
- du
Pacte Vert fixé ci-dessus,
- ,
- Garantir la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques
Ce Programme Opérationnel devra être validé par le Comité de Pilotage, au plus
tard à la fin du premier semestre. Pour cela :
- Le projet de P.O doit être transmis, par le territoire, dans sa première version fin
janvier,
- dialogue de gestion dans le courant du 1er trimestre, pour
une validation au plus tard à la fin du premier semestre.
Le Programme Opérationnel Annuel
nécessaire.
subvention.
- Tout projet inscrit dans le Programme Opérationnel Annuel du dépôt
de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques
, dans le Programme Opérationnel ne vaut pas promesse de
subvention mais signifie sur le projet.
- Le plan de financement prévisionnel indiqué pour chaque projet dans le Programme
Opérationnel correspond à la sollicitation du porteur de projet et est strictement
indicatif.
- montant définitif accordé ne peuvent être confirmés
technique, administrative et financière du dossier.
- L
dossier de demande de subvention dûment complété, été sollicitée est annulée.
- Ces projets
Programme Opérationnel ultérieur.
/!\
du territoire, les proj
doivent être proposés dans le projet de Programme Opérationnel Annuel, établi par le
ARTICLE 13 : Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 35
Dans le cadre du contrat territorial, une approche qualitative sera recherchée pour valider
projet en
partenariat avec la Région.
territorial comporte plusieurs enjeux :
-
publiques plus visibles et plus lisibles ;
-
la participation citoyenne ;
- Réorienter les stratégies des cofinanceurs si nécessaire.
Une évaluation ciblée des principaux projets financés au titre du présent Contrat pourra
définis dans
le PACTE VERT.
ARTICLE 14 :
Mention sera faite par stides de la référence au présent
Contrat pour toute opération tant intellectuelle que matérielle conduite à ce titre.
En particulier, les logotypes des partenaires co-financeurs, conformes à leurs chartes
graphiques respectives, doit figurer sur tous les documents, matériels ou réalisations
financées dans le cadre du présent contrat.
ARTICLE 15 : CONDITIONS DE MODIFICATIONS
accord entre les parties signataires. Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 36
Fait à , le
Mme Carole DELGA
Présidente du Conseil régional
Occitanie
M. Jean-Luc ESPITALIER
Président du PETR Albigeois
et Bastides
M. Christophe RAMOND
Président du Conseil
Départemental Tarn
M. Bernard ANDRIEU
CC du Cordais et du Causse,
M. Didier SOMEN
CC Carmausin Ségala
M. Guy GAVALDA
CC Val 81
M. Jean-Luc ESPITALIER M. Jean-Luc CANTALOUBE
CC Centre Tarn Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 37
ANNEXES
1/ Le Programme Pluria -2028
2/ Les fiches mesures
3/ Le projet de territoire développé
4/ Convention territoriale entre le PETR et les EPCI
5/ Bilan CTO 2018-2021
6/ Les schémas opérationnels en cours.
oration et résumé de la concertation
8/ Tout document considéré comme utile en annexe du présent contrat cadre (ex. fiches mesures) 2022 2023 2024 Moyen terme (2025-2026) Long terme (2027-2028)
Rénovation de la place des Tilleuls Mesure_1 Alban Alban CCMAV BCO Montagne 762 017,96 € x x
Aménagement de la place du Docteur Sans Mesure_1 Alban Alban CCMAV BCO Montagne 465 032 € x
Aménagement de la place de l'Eglise Mesure_1 Alban Alban CCMAV BCO Montagne 428 772 € x x
Aménagement de l'îlot "Puech" Tranche 2 (jardin public) Mesure_1 Alban Alban CCMAV BCO Montagne 277 208 € x x
Aménagement de l'îlot "Puech" Tranche 1 Mesure_1 Alban Alban CCMAV BCO Montagne 267 300 € x
Aménagement de la traversée Mesure_1 Alban Alban CCMAV BCO Montagne 103 500 € x x x
Place de la Condomine Mesure_1 Ambialet Ambialet CCMAV à définir x x
Aménagement du hameau d'Energues Mesure_1 Andouque Andouque VAL 81 113 833 € x
Rénovation de l’espace public des anciennes cités minières Mesure_1 Blaye-les-Mines Blaye-les-Mines 3CS BCO 2 840 000 € x x
Aménagement de la cité des HOMPS Mesure_1 Cagnac-les-Mines Cagnac-les-Mines 3CS à définir x x
Aménagement carrefour voie verte, chemin de Drignac-Milhars Mesure_1 Cagnac-les-Mines Cagnac-les-Mines 3CS 19 301 € x
Aménagement urbain Centre ville : recomposition de la place Gambetta Mesure_1 Carmaux Carmaux 3CS BCO QPV 1 700 000 € x x
Cheminement piétonnier Jean-Jaurès Mesure_1 Carmaux Carmaux 3CS BCO QPV à définir x x
Création de petites halles Mesure_1 Combefa Combefa 3CS 50 000 € x x
Réaménagement de la place de Pouilhounac Mesure_1 Combefa Combefa 3CS à définir x x
Aménagement urbain : traversée du village Mesure_1 Crespinet Crespinet VAL 81 15 000 € x x
Aménagement de la place communale Mesure_1 Crespinet Crespinet VAL 81 12 062 € x
Embellissement du Bourg de Labastide Basse Mesure_1 Labastide-Gabausse Labastide-Gabausse 3CS à définir x
Aménagement du village et hameaux Mesure_1 Le Fraysse Le Fraysse CCMAV Montagne 300 000 € x x
Aménagement d’une extension urbaine Mesure_1 Le Riols Le Riols 4C à définir x x
Aménagement des entrées du village Mesure_1 Le Ségur Le Ségur 3CS 150 000 € x
Aménagements d'espaces publics en centre bourg Mesure_1 Les Cabannes Les Cabannes 4C 30 000 € x x
Aménagement de la place de la Commune Mesure_1 Livers-Cazelles Livers-Cazelles 4C 41 000 € x x
Aménagement de la place Mesure_1 Loubers Loubers 4C à définir x
Sécurité traversée du bourg Mesure_1 Milhars Milhars 4C à définir x x
Aménagement de la place du village Mesure_1 Mirandol-Bourgnounac Mirandol-Bourgnounac 3CS à définir x
Aménagement de le Grande Rue Tranche 1 : Grande Rue er carrefour entrée de bourg Mesure_1 Montredon-Labessonnié Montredon-Labessonnié 3CT Montagne 375 000 € x x
Aménagement de la Grand Rue tranche 2 : route de Réalmont Mesure_1 Montredon-Labessonnié Montredon-Labessonnié 3CT Montagne 375 000 € x x
Aménagement espaces publics Mesure_1 Moularès Moularès 3CS à définir x x
Aménagement du bourg Mesure_1 Pampelonne Pampelonne 3CS 550 000 € x x
Aménagement paysager du village Mesure_1 Paulinet Paulinet CCMAV Montagne 18 000 € x x
Aménagement du cœur de la Bastide : Place de la République et des couverts Mesure_1 Réalmont Réalmont 3CT BCO 959 285 € x x
Aménagement de la ceinture de la Bastide : Boulevard Dupuy Mesure_1 Réalmont Réalmont 3CT BCO 547 000 € x x
Requalification du secteur du Foirail Mesure_1 Réalmont Réalmont 3CT BCO 1 225 000 € x
Aménagement urbain et paysager du village Mesure_1 Saint-André Saint-André CCMAV Montagne 358 646 € x
Aménagement esplanade des écoles Mesure_1 Saint-Benoît-de-Carmaux Saint-Benoît-de-Carmaux 3CS 153 505 € x
Aménagement paysager du Bourg de St Christophe Mesure_1 Saint-Christophe Saint-Christophe 3CS Montagne 87 000 € x x
Requalification de la place Saint-Jacques à Vers Mesure_1 Sainte Gemme Sainte Gemme 3CS à définir x x
ANNEXE 1
CONTRAT TERRITORIAL Occitanie/Pyrénées-Méditerranée 2022-2028
Territoire du PETR Albigeois et Bastides
Mesure_1 : Requalifier les bourgs et renforcer les centralités
Phasage du projet
Observations
ORIENTATION STRATEGIQUE 1
Le programme Pluriannuel de Projets et d’Investissement est une liste indicative de l’ensemble des projets envisagés sur le territoire pour la période 2022-2028.
L’inscription d'un projet au sein de la PPPI 22-28 n’engage pas la Région sur l’accompagnement financier du projet. Sont, notamment, hors compétence de la Région : les groupes scolaires, les travaux de voiries et de réseaux secs et humides.
Parmi ces projets, ont vocation à être accompagnés par la Région, les projets inscrits dans un programme opérationnel annuel et qualifiés au regard du référentiel Pacte Vert
et qui respectent les conditions d’intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur cumulatives (cf. articles 6.3 et 12 du contrat-cadre).
Projets Mesure opérationnelle Maitrise d’ouvrage Localisation du projet EPCI
Territoire à enjeux
particuliers (BC,
QPV, montagne,
littoral…)
Montant à titre
indicatif 2022 2023 2024 Moyen terme (2025-2026) Long terme (2027-2028)
Phasage du projet
Observations Projets Mesure opérationnelle Maitrise d’ouvrage Localisation du projet EPCI
Territoire à enjeux
particuliers (BC,
QPV, montagne,
littoral…)
Montant à titre
indicatif
Requalification des entrées du bourg Les Farguettes Mesure_1 Sainte Gemme Sainte Gemme 3CS à définir x x
Aménagement du centre bourg Mesure_1 Saint-Grégoire Saint-Grégoire VAL 81 à définir x
Aménagement d'un espace Mesure_1 Saint-Martin-Laguépie Saint-Martin-Laguépie 4C à définir x x
Aménagement et sécurisation de la traverse Mesure_1 Saint-Michel-de-Vax Saint-Michel-de-Vax 4C 91 000 € x
Création d'un espace public en centre-bourg Mesure_1 Saussenac Saussenac VAL 81 à définir x
Aménagement de la traversée du village Mesure_1 Sieurac Sieurac 3CT 300 500 € x x
Aménagement entrée du village Mesure_1 Taïx Taïx 3CS à définir x
Rénovation de la place du village Mesure_1 Teillet Teillet CCMAV Montagne à définir x
Création d’un espace public au cœur du village Mesure_1 Teillet Teillet CCMAV Montagne à définir x
Amélioration des espaces publics Mesure_1 Terre-de-Bancalié Terre-de-Bancalié 3CT Montagne 1 109 300 € x x
Création d’un lotissement Mesure_1 VAL 81 Valence-d'Albigeois VAL 81 BCO à définir x x
Aménagement entrée de village Mesure_1 Valdériès Valdériès 3CS BCO à définir x x
Aménagement piétonnier de la rue du Champ de Foire et de la Rue du Couvent Mesure_1 Valence-d'Albigeois Valence-d'Albigeois VAL 81 BCO 950 000 € x x
Aménagement de la place du village Mesure_1 Vaour Vaour 4C à définir x x
Construction de logements communaux + habitat partagé Mesure_2 Bournazel Bournazel 4C à définir x x
Création d'un logement communal (La Martinié) Mesure_2 Curvalle Curvalle CCMAV Montagne à définir x
Création d'un logement social Mesure_2 Laparrouquial Laparrouquial 4C à définir x
Logements communaux Mesure_2 Le Ségur Le Ségur 3CS 10 000 € x
Création de deux logements locatifs Mesure_2 Massals Massals CCMAV Montagne 143 640 € x
Réhabilitation du logement communal Mesure_2 Montauriol Montauriol 3CS à définir x x
Création d'un logement communal au dessus de la salle associative Mesure_2 Mouzieys-Panens Mouzieys-Panens 4C 109 975 € x
Création d'un logement communal à l'étage de la Maison des Jeunes-médiathèque Mesure_2 Sérénac Sérénac VAL 81 81 327 € x
Création d’un logement communal Mesure_2 Sérénac Sérénac VAL 81 à définir x
Rénovation de l’appartement communal Mesure_2 Souel Souel 4C à définir x
Rénovation de l’ancien logement instituteur Mesure_2 Teillet Teillet CCMAV Montagne à définir x x
Création de logements sociaux communaux orientés vers une offre de logements seniors
dans le cadre d’un projet de renouvellement urbain Mesure_2 Teillet Teillet CCMAV Montagne à définir x x
Rénovation de l'ancienne trésorerie en logement locatif Mesure_2 Valence-d'Albigeois Valence-d'Albigeois VAL 81 BCO 67 009 € x x
Réhabiliter les logements cité du Lac Mesure_2 Vaour Vaour 4C à définir x
Création de 2 logements locatifs communaux (place de l’Eglise) Mesure_2 Villefranche-d'Albigeois Villefranche-d'Albigeois CCMAV BCO 300 000 € x x
Création d’une structure d’accueil Petite Enfance Mesure_3 3CT Montredon-Labessonnié 3CT Montagne à définir x x
Extension des bureaux de la 4C et création d’une salle de réunion Mesure_3 4C Les Cabannes 4C 42 208 € x
Création d'une école et d'un local petite enfance Mesure_3 4C Milhars 4C à définir x
Réfection de la salle des fêtes Mesure_3 Alban Alban CCMAV BCO Montagne 157 024 € x
Création d'un lieu d'hébergement partagé et d'un café associatif Mesure_3 Almayrac Almayrac 3CS 600 000 € x
Rénovation de l'ancienne école privée Saint-Paul Mesure_3 Arifat Arifat 3CT Montagne 300 000 € x x
Aménagement d'une salle communale Mesure_3 Assac Assac VAL 81 Montagne à définir x x
Transformation d’un bâtiment cultuel désacralisé en salle polyvalente Mesure_3 Blaye-les-Mines Blaye-les-Mines 3CS BCO 300 000 € x x
Travaux de rénovation de l’accueil de la mairie et de la salle des adjoints Mesure_3 Cagnac-les-Mines Cagnac-les-Mines 3CS 97 241 € x
Aménagement d'un espace associatif mutualisé Mesure_3 Cagnac-les-Mines Cagnac-les-Mines 3CS 43 188 € X
Pumptrack - Installation d'un equipement sportif au lac des Homps Mesure_3 Cagnac-les-Mines Cagnac-les-Mines 3CS 49 864 € x
Création d'une maison partagée Mesure_3 Cagnac-les-Mines Cagnac-les-Mines 3CS à définir x x
Travaux de rénovation des écoles élémentaires Jean Moulin et Jean Jaurès Mesure_3 Carmaux Carmaux 3CS BCO QPV 375 237 € x
Rénovation Hôtel de ville : Mise en accessibilité et optimisation des espaces Mesure_3 Carmaux Carmaux 3CS BCO QPV 1 053 583 € x
Travaux de sauvegarde d’un bâtiment historique « le café des arts » Mesure_3 Carmaux Carmaux 3CS BCO QPV 156 614 € x
Extension des locaux du département Mesure_3 Carmaux Carmaux 3CS BCO QPV 90 931 € x
Travaux et équipements de divers écoles Mesure_3 Carmaux Carmaux 3CS BCO QPV 69 172 € x
Création d'espaces ludiques inclusifs à destination des jeunes Mesure_3 Carmaux Carmaux 3CS BCO QPV 39 908 € x
Projet caserne des pompiers Mesure_3 Carmaux Carmaux 3CS BCO QPV à définir x x
Mesure_2 : Accompagner la rénovation et l'adaptation du parc de logements
Mesure_3 : Développer et adapter les services et équipements aux besoins de la population et des nouveaux arrivants 2022 2023 2024 Moyen terme (2025-2026) Long terme (2027-2028)
Phasage du projet
Observations Projets Mesure opérationnelle Maitrise d’ouvrage Localisation du projet EPCI
Territoire à enjeux
particuliers (BC,
QPV, montagne,
littoral…)
Montant à titre
indicatif
Rénovation bâtiment public attenant au Centre social Mesure_3 Carmaux Carmaux 3CS BCO QPV à définir x
Rénovation et extension de la résidence autonomie de Ladrech Mesure_3 CCMAV Alban CCMAV BCO Montagne 2 500 000 € x
Création d’une salle omnisport Mesure_3 CCMAV Villefranche-d'Albigeois CCMAV BCO à définir x
Achat d'un véhicule électrique pour le réseau des médiathèques Mesure_3 CCMAV CCMAV à définir x
Extension de la Maison des Services des Monts d'Alban et du Villefranchois Mesure_3 CCMAV Alban CCMAV BCO Montagne 314 890 € x
Création d'une structure d'accueil Petite Enfance Mesure_3 CCMAV Teillet CCMAV Montagne à définir x x
Espace EVS et un club ado Mesure_3 CCMAV Alban CCMAV BCO Montagne à définir x
Salle des associations Mesure_3 Combefa Combefa 3CS 300 000 € x
Mairie + annexe Mesure_3 Cordes-sur-Ciel Cordes-sur-Ciel 4C 275 000 € x x
Aménagements au stade – Création Skate Park Mesure_3 Cordes-sur-Ciel Cordes-sur-Ciel 4C à définir x x
Rénovation des toilettes publiques des Pénitents Mesure_3 Cordes-sur-Ciel Cordes-sur-Ciel 4C à définir x
Aménagement extérieur de l'école Mesure_3 Curvalle Curvalle CCMAV Montagne à définir x
Création d'un logement communal (Le Truel) Mesure_3 Curvalle Curvalle CCMAV Montagne à définir x
Construction du préau de l’école Mesure_3 Fauch Fauch 3CT 41 500 € x x
Amenagement d'une salle de mairie Mesure_3 Faussergues Faussergues VAL 81 60 000 € x
Travaux de rénovation du secrétariat et de la salle du conseil Mesure_3 Jouqueviel Jouqueviel 3CS Montagne 11 844 € x
Accessibilité PMR de la mairie Mesure_3 Jouqueviel Jouqueviel 3CS Montagne à définir x
Réfection toilettes extérieures Mesure_3 Labarthe-Bleys Labarthe-Bleys 4C 7 959 € x x
Travaux d’aménagement de la salle communale Mesure_3 Laboutarie Laboutarié 3CT 32 069 € x
Extension de la Mairie – Rénovation Energétique – Mise en conformité Accessibilité PMR Mesure_3 Laboutarie Laboutarié 3CT 76 938 € x
Projet coeur de village - tiers lieu Mesure_3 Lacapelle-Ségalar Lacapelle-Ségalar 4C 481 738 € x x
Agrandissement et réhabilitation de l'école primaire Mesure_3 Le Garric Le Garric 3CS 977 820 € x
Construction d’une structure multi-sports « City Stade » Mesure_3 Le Ségur Le Ségur 3CS 120 000 € x
Reconquête de « l’îlot de l’Autan » Mesure_3 Les Cabannes Les Cabannes 4C 1 000 000 € x x
Extension de locaux de la Mairie Mesure_3 Livers-Cazelles Livers-Cazelles 4C 37 000 € x x
Rénovation d'un bâtiment pour l'école de musique Mesure_3 Lombers Lombers 3CT 150 000 € x x
Création d'un local associatif Mesure_3 Lombers Lombers 3CT 60 500 € x x
Aménagement d’un complexe sportif et culturel Mesure_3 Lombers Lombers 3CT à définir x
Salle communale Mesure_3 Loubers Loubers 4C à définir x
Création d'un espace de coworking et d'un espace associatif mutualisé Mesure_3 Massals Massals CCMAV Montagne 93 120 € x
MILHARS Programme 2022-2024 Mesure_3 Milhars Milhars 4C à définir x x
Rénovation et aménagement de la mairie & création salle des associations Mesure_3 Miolles Miolles CCMAV Montagne 324 249 € x x
Création d’un local technique avec une toiture solaire Mesure_3 Miolles Miolles CCMAV Montagne 148 479 € x x
Rénovation de l’école Mesure_3 Mirandol-Bourgnounac Mirandol-Bourgnounac 3CS 90 000 € x x
Réfection des vestiaires et création d'une salle d'accueil au stade communal Mesure_3 Mirandol-Bourgnounac Mirandol-Bourgnounac 3CS à définir x
Rénovation des vestiaires et équipements de la piscine municipale Mesure_3 Montredon-Labessonnié Montredon-Labessonnié 3CT Montagne 50 000 € x x
Rénovation du parcours santé de Bezan Mesure_3 Montredon-Labessonnié Montredon-Labessonnié 3CT Montagne 10 000 € x x
Création d'une salle associative Mesure_3 Mouzieys-Panens Mouzieys-Panens 4C 167 825 € x
Création d'un logement communal ancienne salle associative Mesure_3 Mouzieys-Panens Mouzieys-Panens 4C à définir x x
Projet de salle communale Mesure_3 Noailles Noailles 4C à définir x x
Local associatif Mesure_3 Noailles Noailles 4C à définir x x
Travaux de rénovation des locaux municipaux Mesure_3 Noailles Noailles 4C 13 108 € x
Plaine des sports Mesure_3 Pampelonne Pampelonne 3CS 660 000 € x
Réhabilitation salle des associations de Lunaguet Mesure_3 Pampelonne Pampelonne 3CS 140 020 € x
Aménagement de la Maison des Associations Mesure_3 Paulinet Paulinet CCMAV Montagne 38 718 € x
Réagencement global des locaux de la mairie (secrétariat, bureau du maire, salle du
conseil, salle des archives, salle de réunion, espace partagé) Mesure_3 Paulinet Paulinet CCMAV Montagne à définir x
Espace sportif intergénérationnel à l’espace tennis Mesure_3 Penne Penne 4C 120 000 € x
Equipement de la cuisine de la salle des fêtes de la commune Mesure_3 Penne Penne 4C 11 800 € x
Projet à Fontbonne Mesure_3 Penne Penne 4C à définir x x
Agrandissement vestiaire stade Mesure_3 Poulan-Pouzols Poulan-Pouzols 3CT 70 000 € x x
Construction d’une salle de tennis couverte et d’une halle avec production solaire Mesure_3 Réalmont Réalmont 3CT BCO 210 000 € x x
Restructuration et rénovation de la salle polyvalente Mesure_3 Réalmont Réalmont 3CT BCO 500 000 € x 2022 2023 2024 Moyen terme (2025-2026) Long terme (2027-2028)
Phasage du projet
Observations Projets Mesure opérationnelle Maitrise d’ouvrage Localisation du projet EPCI
Territoire à enjeux
particuliers (BC,
QPV, montagne,
littoral…)
Montant à titre
indicatif
Restructuration et rénovation de l'Hôtel de ville Mesure_3 Réalmont Réalmont 3CT BCO à définir x
Restructuration et rénovation de la salle des fêtes, du cinéma et ancienne caserne Mesure_3 Réalmont Réalmont 3CT BCO à définir x
Rénovation des écoles maternelles et élémentaires Mesure_3 Réalmont Réalmont 3CT BCO 100 000 € x x
Création de nouvel équipement pour l’enfance et la jeunesse (city stade, aire de jeux, …) Mesure_3 Réalmont Réalmont 3CT BCO à définir x x
Aménagement le long du Cérou d'un parcours de santé Mesure_3 Rosières Rosières 3CS à définir x
Création d'une salle communale Mesure_3 Roussayrolles Roussayrolles 4C à définir x x
Travaux de réfection de la mairie Mesure_3 Roussayrolles Roussayrolles 4C 11 025 € x
Rénovation du groupe scolaire de Fontgrande ( 1ere partie tranche 1) Mesure_3 Saint-Benoît-de-Carmaux Saint-Benoît-de-Carmaux 3CS 537 149 € x
Création d’un local Technique Municipal Mesure_3 Sainte Gemme Sainte Gemme 3CS 120 000 € x x
Création d’un local de rangement pour le gymnase Mesure_3 Sainte Gemme Sainte Gemme 3CS 55 430 € x
Construction d'une salle polyvalente Mesure_3 Sainte-Croix Sainte-Croix 3CS 600 000 € x
Transformation de vestiaires sportifs en salle de réunion et en sanitaires publics Mesure_3 Saint-Grégoire Saint-Grégoire VAL 81 69 601 € x
Extension école Mesure_3 Saint-Jean-de-Marcel Saint-Jean-de-Marcel 3CS 350 000 € x x
Acquisition à St Julien pour la création d’un tiers lieux Mesure_3 Saint-Julien-Gaulène Saint-Julien-Gaulène VAL 81 à définir x
Projet de salle des associations Mesure_3 Saint-Marcel-Campes Saint-Marcel-Campes 4C à définir x
Réhabilitation d'une ancienne charcuterie Mesure_3 Saint-Martin-Laguépie Saint-Martin-Laguépie 4C 500 000 € x x
Réhabilitation et mise aux normes PMR de l’ecole primaire Mesure_3 Saussenac Saussenac VAL 81 131 878 € x
Réalisation d'un bâtiment multifonctions : espace médiatèque, MAM Mesure_3 Sérénac Sérénac VAL 81 à définir x
Création de pavillons pour personnes âgées, en lien avec la maison de retraite Mesure_3 Sérénac Sérénac VAL 81 à définir x
Salle de la Mairie Mesure_3 Souel Souel 4C à définir x x
Création d’un terrain multi-sports Mesure_3 Tanus Tanus 3CS 67 749 € x
Aménagement place du musée Mesure_3 Tanus Tanus 3CS à définir x x
Construction d’un hangar de stockage, de vestiaires et sanitaires d’une salle de réunion Mesure_3 Terre-de-Bancalié Terre-de-Bancalié 3CT Montagne 75 070 € x
Rénovation et extension de la mairie avec mise aux normes accessibilité, confort
thermique et sécurité Mesure_3 Trébas Trébas VAL 81 Montagne 411 594 € x
Réaménagement et valorisation des façades de la crèche "La Maison des enfants" Mesure_3 VAL 81 Valence-d'Albigeois VAL 81 BCO 173 820 € x
Réhabilitation du bâtiment de l’ancienne médiathèque Mesure_3 VAL 81 Valence-d'Albigeois VAL 81 BCO à définir x x
Réaménagement du complexe sportif et installation de panneaux photovoltaïques Mesure_3 Valence-d'Albigeois Valence-d'Albigeois VAL 81 BCO à définir x x
Aménagement d’un local associatif Mesure_3 Valence-d'Albigeois Valence-d'Albigeois VAL 81 BCO 38 765 € x x
Aménagement d’une aire de loisirs à côté du groupe scolaire Mesure_3 Valence-d'Albigeois Valence-d'Albigeois VAL 81 BCO 38 765 € x
Rénovation et aménagement de l’ancienne école Mesure_3 Valence-d'Albigeois Valence-d'Albigeois VAL 81 BCO à définir x
City stade / Mur escalade / couverture Mesure_3 Valence-d'Albigeois Valence-d'Albigeois VAL 81 BCO 59 819 € x
Maison d'Assistantes Maternelles Mesure_3 Vaour Vaour 4C 210 000 € x x
Street park Mesure_3 Vaour Vaour 4C 32 000 € x x
Construction de vestiaires pour le stade de rugby et d'un club house Mesure_3 Villefranche-d'Albigeois Villefranche-d'Albigeois CCMAV BCO 260 447 € x
Réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d’une salle pour les jeunes et les
associations (place de l’Eglise) Mesure_3 Villefranche-d'Albigeois Villefranche-d'Albigeois CCMAV BCO 150 000 € x x
Rénovation du dernier « bâti », couverts vestiges de l’ancienne bastide (place de l’Eglise) Mesure_3 Villefranche-d'Albigeois Villefranche-d'Albigeois CCMAV BCO 150 000 € x x
Réhabilitation d'un batiment communal en vue de la création d'une salle pour association Mesure_3 Villefranche-d'Albigeois Villefranche-d'Albigeois CCMAV BCO 106 000 € x
Création d'un parcours de santé Mesure_3 Villefranche-d'Albigeois Villefranche-d'Albigeois CCMAV BCO 32 616 € x
Travaux d’agrandissement de la salle des associations (1ère tranche) Mesure_3 Villeneuve sur Vère Villeneuve sur Vère 3CS 551 421 € x
Restauration de l’ancien presbytère Mesure_3 Vindrac-Alayrac Vindrac-Alayrac 4C à définir x
Création d’une aire de jeux Mesure_3 Virac Virac 3CS à définir x x
Local MAM Mesure_3 Tanus 3CS 222 771 € x
Projet de réhabilitation d’un bâtiment administratif en annexe de maison de santé Pluri-
professionnelle Mesure_4 3CS Carmaux 3CS BCO
QPV 466 000 € x
Création d'une maison médicale Mesure_4 Cagnac-les-Mines Cagnac-les-Mines 3CS à définir x x
Création d'une maison de santé Mesure_4 CCMAV Alban CCMAV BCO Montagne à définir x x
Projet de pôle santé Mesure_4 Cordes-sur-Ciel Cordes-sur-Ciel 4C à définir x x
Lieu accueil infirmière Mesure_4 Milhars Milhars 4C à définir x x
Accueil de deux médecins Mesure_4 Monestiés Monestiés 3CS 150 000 € x x
Création d’un pôle de santé pluriprofessionnels Mesure_4 VAL 81 Valence-d'Albigeois VAL 81 BCO à définir x x
Mesure_4 : Améliorer l’offre de soins et son accessibilité à tous 2022 2023 2024 Moyen terme (2025-2026) Long terme (2027-2028)
Phasage du projet
Observations Projets Mesure opérationnelle Maitrise d’ouvrage Localisation du projet EPCI
Territoire à enjeux
particuliers (BC,
QPV, montagne,
littoral…)
Montant à titre
indicatif
Création d’un centre associatif et culturel Mesure_5 Laparrouquial Laparrouquial 4C à définir x
Acquisition et mise en sécurité de la Tour du Nautonier (phase 1) Mesure_5 Montredon-Labessonnié Montredon-Labessonnié 3CT Montagne à définir x x
Création d'un plateau évenementiel Mesure_5 Réalmont Réalmont 3CT BCO 5 080 000 € x
Création d’une salle municipale consacrée aux activités culturelles Mesure_5 Saint-Christophe Saint-Christophe 3CS Montagne 284 000 € x
Travaux de réhabilitation « Voute » du théâtre de la Commanderie des Templiers (site
classé) pour la rendre accessible au public (ERP) Mesure_5 Vaour Vaour 4C 225 900 € x x
Rénovation de l’Eglise, tranche 1 : Mise hors d’eau-hors d’air Mesure_6 Alban Alban CCMAV BCO Montagne 198 000 € x x
Financement des rénovations de façades d’immeubles privés en coeur de bourg Mesure_6 Alban Alban CCMAV BCO Montagne 21 000 € x x x
Réparations de l’église Saint Salvy Mesure_6 Blaye-les-Mines Blaye-les-Mines 3CS BCO 43 471 € x
Restauration des deux vitraux de l’église Ste Cécile Mesure_6 Cadix Cadix VAL 81 Montagne 6 200 € x
Restauration patrimoniale du pigeonnier et de la facade de l'ancienne école à St Sernin
les Mailhoc Mesure_6 Cagnac-les-Mines Cagnac-les-Mines 3CS 30 320 € x
Travaux de sauvegarde d’un bâtiment historique « le café des arts » Mesure_6 Carmaux Carmaux 3CS BCO QPV 156 614 € x
Inventaire du patrimoine Mesure_6 CCMAV CCMAV à définir x
Travaux de réfection et de consolidation de plusieurs murs et remparts Mesure_6 Cordes-sur-Ciel Cordes-sur-Ciel 4C 46 889 € x
Projet aménagement sud/nord de Cordes - jardin Royal Mesure_6 Cordes-sur-Ciel Cordes-sur-Ciel 4C à définir x x
Rénovation des façades de l’église et du presbytère Mesure_6 Faussergues Faussergues VAL 81 39 816 € x
Restauration de l’Eglise Mesure_6 Labarthe-Bleys Labarthe-Bleys 4C 32 495 € x
Rénovation du toit de l’Eglise Mesure_6 Laparrouquial Laparrouquial 4C à définir x x
Opération facade Mairie-Ecole + préau PV Mesure_6 Laparrouquial Laparrouquial 4C à définir x
Rénovation de l'église Mesure_6 Lédas-et-Penthiès Lédas-et-Penthiès VAL 81 à définir x x
Eglise Saint-Pierre de Cazelles Mesure_6 Livers-Cazelles Livers-Cazelles 4C 155 700 € x x
Réfection des Eglises Mesure_6 Mirandol-Bourgnounac Mirandol-Bourgnounac 3CS 300 000 € x x
Financement des rénovations de façades d’immeubles privés dans un périmètre défini au
cœur de bourg Mesure_6 Montredon-Labessonnié ou 3CT Montredon-Labessonnié 3CT Montagne à définir x
Rénovation de la toiture de l’église Mesure_6 Orban Orban 3CT 29 967 € x
Préservation du patrimoine religieux Mesure_6 Padiès Padiès VAL 81 à définir x x
Gestion déchets verts Mesure_6 Penne Penne 4C 26 600 € x
Eglises du village Mesure_6 Penne Penne 4C 13 050 € x
Opération façades en cœur de bastide Mesure_6 Réalmont Réalmont 3CT BCO 115 000 € x x
Opération façades Mesure_6 Saint-André Saint-André CCMAV Montagne à définir x
Rénovation de l'église Mesure_6 Saint-Crigue Saint-Crigue VAL 81 à définir x
Restauration Eglise de Ste Croix Mesure_6 Sainte-Croix Sainte-Croix 3CS 320 000 € x
Rénovation salle de l'église Mesure_6 Sieurac Sieurac 3CT à définir
Réfection de la toiture et des vitraux de l’église Mesure_6 Vaour Vaour 4C 113 600 € x x
Restauration de la commanderie des Templiers Mesure_6 Vaour Vaour 4C à définir x x
Espace propreté Mesure_6 Vaour Vaour 4C à définir x x
Réfection de la toiture de la chapelle de Saint Etienne du Brès Mesure_6 Villeneuve sur Vère Villeneuve sur Vère 3CS 42 861 € x
Restauration, rénovation et préservation de l’Eglise classée Mesure_6 Vindrac-Alayrac Vindrac-Alayrac 4C à définir x
Création d'un atelier partagé avec toiture en panneaux photovoltaïques Mesure_7 3CT Laboutarié 3CT 1 013 145 € x
Aménagement de bureaux sur le Pôle d’Activités Val 81 Mesure_7 VAL 81 Valence-d'Albigeois VAL 81 BCO à définir x x
Aménagement d'un local commercial Mesure_8 Alban Alban CCMAV BCO Montagne 133 000 € x
Reprise atelier de boulangerie Mesure_8 Marnaves Marnaves 4C 250 000 € x
Multiservice / restaurant / lieu culturel Mesure_8 Sainte-Croix Sainte-Croix 3CS 35 000 € x
Projet de renouvellement urbain :
Réhabilitation de la boulangerie avec restauration rapide / point chaud Mesure_8 Teillet Teillet CCMAV Montagne à définir x
Réhabilitation d’un bâtiment en coeur de bourg (1ère tranche) pour des professionnels Mesure_8 Villefranche-d'Albigeois Villefranche-d'Albigeois CCMAV BCO 718 000 € x
Emergence de filières agricoles et énergétiques Mesure_9 CCMAV ensemble du territoire CCMAV à définir x x
Mesure_5 : Développer et soutenir une offre culturelle pour tous
Mesure_5 : Développer et soutenir une offre culturelle pour tous
ORIENTATION STRATEGIQUE 2
Mesure_7 : Améliorer l’attractivité et le développement des zones d’activités
Mesure_8 : Soutenir l’activité commerciale des centres bourgs
Mesure_9 : Favoriser l’économie circulaire et l’économie sociale et solidaire 2022 2023 2024 Moyen terme (2025-2026) Long terme (2027-2028)
Phasage du projet
Observations Projets Mesure opérationnelle Maitrise d’ouvrage Localisation du projet EPCI
Territoire à enjeux
particuliers (BC,
QPV, montagne,
littoral…)
Montant à titre
indicatif
Evolution de la cuisine communale Mesure_10 CCMAV Villefranche-d'Albigeois CCMAV BCO à définir x x
Forêt comestible publique et pédagogique Mesure_10 Saint-Benoît-de-Carmaux Saint-Benoît-de-Carmaux 3CS 30 000 € x x
Maraichage Mesure_10 Saint-Michel-de-Vax Saint-Michel-de-Vax 4C à définir x x
Aménagement et valorisation de la Bancalié Mesure_11 3CT Terre-de-Bancalié 3CT Montagne à définir x x
Aménagement des abords du lac et du camping de la Franqueze Mesure_11 Alban Alban CCMAV BCO Montagne 25 000 € x
Aménagement d’un local d’accueil office de tourisme Mesure_11 Ambialet Ambialet CCMAV 46 547 € x
Création de gites touristiques Mesure_11 Bellegarde-Marsal Bellegarde-Marsal CCMAV 300 000 € x
Réhabilitation totale d'un bâtiment avec changement de destination (futur ERP) mémoire
du passé industriel Mesure_11 Carmaux Carmaux 3CS BCO
QPV à définir x
Aménagements pour le développement touristique et culturel Mesure_11 Fraissines Fraissines VAL 81 Montagne à définir x
Aménagement aire de pique nique bord du Viaur Mesure_11 Jouqueviel Jouqueviel 3CS Montagne à définir x x
Ouverture de chemins de randonnées Mesure_11 Laparrouquial Laparrouquial 4C à définir x
Développement de sentiers Mesure_11 Les Cabannes Les Cabannes 4C à définir x
Gîte d’étape pour randonneurs Mesure_11 Les Cabannes Les Cabannes 4C à définir x
Eco-musée Mesure_11 Milhars Milhars 4C à définir x
Rénovation d'un presbytère à but touristique Mesure_11 Padiès Padiès VAL 81 à définir x x
Aménagement touristique et de loisirs Mesure_11 Pampelonne Pampelonne 3CS 63 363 € x
Rénovation de l’ancien hôtel restaurant Mont Royal Mesure_11 Réalmont Réalmont 3CT BCO 500 000 € x x
Aménagement d’une aire de détente au bord du Viaur Mesure_11 Saint-Christophe Saint-Christophe 3CS Montagne 15 000 € x
Création d’un Sentier thématique sur la biodiversité, et les savoir-faire traditionnels Mesure_11 Saint-Christophe Saint-Christophe 3CS Montagne 45 000 € x x
Réouverture de chemins communaux pour la randonnée Mesure_11 Saint-Marcel-Campes Saint-Marcel-Campes 4C à définir x
Aménagements proximlité voie verte Mesure_11 Saint-Marcel-Campes Saint-Marcel-Campes 4C à définir x
Abri randonneurs Mesure_11 Souel Souel 4C 50 000 € x
Création d'un point d'accueil touristique Mesure_11 Syndicat Mixte Toscane Occitane Cordes-sur-Ciel 4C 550 000 € x x
Terrain face à la gare: projet d’espace pique nique Mesure_11 Vindrac-Alayrac Vindrac-Alayrac 4C à définir x x
Rénovation énergétique du centre de loisirs à Réalmont Mesure_12 3CT Réalmont 3CT BCO 7 347 € x
Travaux de rénovation énergétique de la médiathèque du Pays Cordais Mesure_12 4C Cordes-sur-Ciel 4C 28 494 € x
Travaux de rénovation énergétique de la loge du concierge du Théâtre du Colombier Mesure_12 4C Les Cabannes 4C 60 000 € x
Rénovation énergétique de plusieurs salles de l’Ecole de Ligots Mesure_12 Andouque Andouque VAL 81 à définir x x
Rénovation énergétique Ecole de Voulpiac Mesure_12 Andouque Andouque VAL 81 96 258 € x
Rénovation de la salle communale A. FARGUES Mesure_12 Arifat Arifat 3CT Montagne à définir x x
Rénovation énergétique de la salle communale "Les Lisières" Mesure_12 Bournazel Bournazel 4C 29 144 € x
Rénovation énergétique d’un logement communal (Gaycre) Mesure_12 Cadix Cadix VAL 81 Montagne 25 095 € x
Rénovation de l'éclairage du terrain de football Mesure_12 Cagnac-les-Mines Cagnac-les-Mines 3CS 31 910 € x x
Rénovation de l'éclairage du mur à gauche Mesure_12 Cagnac-les-Mines Cagnac-les-Mines 3CS 17 453 € x x
Travaux MARPA Mesure_12 CCMAV Villefranche-d'Albigeois CCMAV BCO à définir x x
Rénovation mairie Mesure_12 Combefa Combefa 3CS 20 000 € x x
Rénovation énergétique du gymnase Mesure_12 Cordes-sur-Ciel Cordes-sur-Ciel 4C à définir x x
Réfection de la toiture de la mairie Mesure_12 Courris Courris VAL 81 à définir x x
Rénovation logement communal Mesure_12 Crespin Crespin 3CS 200 000 € x x
Travaux de rénovation de l’école de Villeneuve sur Tarn Mesure_12 Curvalle Curvalle CCMAV Montagne 43 309 € x
Rénovation énergétique de la mairie et installation de panneaux photovoltaïques Mesure_12 Lacapelle-Pinet Lacapelle-Pinet VAL 81 à définir x
Rénovation énergétique du logement de l'ancienne école Mesure_12 Lacapelle-Pinet Lacapelle-Pinet VAL 81 à définir x
Rénovation de bâtiments communaux, installation de panneaux photovoltaïques et
réhabilitation de l'ancien presbytère Mesure_12 Le Fraysse Le Fraysse CCMAV Montagne 293 733 € x
Rénovation logement place de l'église Mesure_12 Le Riols Le Riols 4C à définir x
Rénovation logements communaux Mesure_12 Le Riols Le Riols 4C à définir x x
Rénovation énergétique de la salle des fêtes Mesure_12 Le Riols Le Riols 4C à définir x x
Rénovation énergétique de l’école Mesure_12 Le Ségur Le Ségur 3CS 8 462 € x
Rénovation de la salle communale Mesure_12 Mailhoc Mailhoc 3CS 194 908 € x
Mesure_10 : Développer les circuits courts et l’autonomie alimentaire du territoire
Mesure_11 : Valoriser le potentiel touristique et encourager les dynamiques durables et innovantes
ORIENTATION STRATEGIQUE 3
Mesure_12 : Encourager la sobriété énergétique tout secteur confondu et la rénovation énergétique des bâtiments 2022 2023 2024 Moyen terme (2025-2026) Long terme (2027-2028)
Phasage du projet
Observations Projets Mesure opérationnelle Maitrise d’ouvrage Localisation du projet EPCI
Territoire à enjeux
particuliers (BC,
QPV, montagne,
littoral…)
Montant à titre
indicatif
Rénovation énergétique du logement communal Mesure_12 Marnaves Marnaves 4C 20 206 € x
Rénovation thermique en toiture de la salle communale Mesure_12 Massals Massals CCMAV Montagne 32 480 € x
Rénovation énergétique du bâtiment mairie-école Mesure_12 Massals Massals CCMAV Montagne 56 760 € x
Rénovation salle des fêtes et salle des associations Mesure_12 Milhars Milhars 4C à définir x x
Maison France Service Mesure_12 Mirandol-Bourgnounac Mirandol-Bourgnounac 3CS 249 221 € x
Rénovation de la Mairie Mesure_12 Mirandol-Bourgnounac Mirandol-Bourgnounac 3CS 50 000 € x
Réhabilitation du village de gîtes communaux pour la création de logements locatifs à
vocation sociale Mesure_12 Montredon-Labessonnié Montredon-Labessonnié 3CT Montagne à définir x x
Rénovation énergétique de la mairie Mesure_12 Padiès Padiès VAL 81 à définir x
Rénovation énergétique de la Petite salle d'animation Mesure_12 Paulinet Paulinet CCMAV Montagne 45 664 € x
Rénovation des ateliers communaux Mesure_12 Paulinet Paulinet CCMAV Montagne à définir x x
Logements communaux Mesure_12 Penne Penne 4C 142 000 € x
Logements St Paul Mesure_12 Penne Penne 4C 40 000 € x x
Rénovation de la mairie Mesure_12 Penne Penne 4C 10 000 € x x
Rénovation de la salles des fêtes Mesure_12 Rayssac Rayssac CCMAV Montagne à définir x
Rénovation des bâtiment communaux Mesure_12 Rayssac Rayssac CCMAV Montagne 347 947 € x x
Rénovation de deux bâtiments avec toitures photovoltaïque (Tennis et Ateliers
municipaux) Mesure_12 Réalmont Réalmont 3CT BCO 230 000 € x x
Isolation extérieure classe école Mesure_12 Rosières Rosières 3CS 16 662 € x x
Rénovation et isolation par l’extérieur de la Mairie Mesure_12 Rosières Rosières 3CS à définir x
Rénovation du presbytère Mesure_12 Saint-Crigue Saint-Crigue VAL 81 à définir x
Rénovation de l’ancienne école Mesure_12 Saint-Crigue Saint-Crigue VAL 81 44 784 € x
Rénovation et installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie Mesure_12 Saint-Crigue Saint-Crigue VAL 81 140 721 € x
Rénovation gymnase Mesure_12 Sainte Gemme Sainte Gemme 3CS à définir x x
Rénovation petit logement locatif sis à Les Farguettes Mesure_12 Sainte Gemme Sainte Gemme 3CS à définir x x
Rénovation d'un logement communal Mesure_12 Saint-Julien-Gaulène Saint-Julien-Gaulène VAL 81 46 502 € x x
Rénovation du logement communal Mesure_12 Saint-Michel-de-Vax Saint-Michel-de-Vax 4C à définir x x
Réaménagement et isolation de la mairie Mesure_12 Saussenac Saussenac VAL 81 à définir x x
Rénovation énergétique de la salle des fêtes Mesure_12 Sérénac Sérénac VAL 81 à définir x x
Rénovation énergétique du bâtiment de la MJC Mesure_12 Sérénac Sérénac VAL 81 84 599 € x
Rénovation énergétique de la salle des fêtes Mesure_12 Tanus Tanus 3CS 100 078 € x
Rénovation du bâtiment de la mairie Mesure_12 Teillet Teillet CCMAV Montagne à définir
Rénovation énergétique de 2 logements communaux à Terre Clapier Mesure_12 Terre-de-Bancalié Terre-de-Bancalié 3CT Montagne 12 980 € x
Rénovation énergétique de 2 logements communaux à Saint Antonin et Le Travet Mesure_12 Terre-de-Bancalié Terre-de-Bancalié 3CT Montagne 141 369 € x
Rénovation énergétique du logement communal de St Jean de Prémiac Mesure_12 Terre-de-Bancalié Terre-de-Bancalié 3CT Montagne 160 776 € x
Rénovation et isolation du bâtiment contenant les locaux de la Mairie, du logement
communal et de la salle communale Mesure_12 Tréban Tréban 3CS à définir x
Rénovation de l’éclairage public communal Mesure_12 Valence-d'Albigeois Valence-d'Albigeois VAL 81 BCO 36 700 € x
Rénovation énergétique du presbytère Mesure_12 Valence-d'Albigeois Valence-d'Albigeois VAL 81 BCO à définir x x
Rénovation énergétique de la salle des fêtes Mesure_12 Valence-d'Albigeois Valence-d'Albigeois VAL 81 BCO 369 037 € x
Rénovation énergétique : Installation chaudière centrale mixte « Ancienne gendarmerie »
(700 m²) Mesure_12 Vaour Vaour 4C 200 000 € x Rénovation énergétique : Isolation et remplacement chaudière Mairie, salle des fêtes
communes (1 000 m²) Mesure_12 Vaour Vaour 4C 250 000 € x
Rénovation salle polyvalente Mesure_12 Virac Virac 3CS à définir x x
Rénovation de l’école Mesure_12 Virac Virac 3CS à définir x
Rénovation de l'isolation et du chauffage de la salle des fêtes aux nouvelles normes
environnementales Mesure_12 Sieurac Sieurac 3CT à définir x x
Etude photovoltaïque Mesure_13 Moularès Moularès 3CS à définir x
Production solaire sur des bâtiments communaux Mesure_13 Mouzieys-Teulet Mouzieys-Teulet CCMAV 38 000 € x
Production solaire sur des bâtiments communaux Mesure_13 Rayssac Rayssac CCMAV Montagne à définir x
Création d'un réseau de chaleur à bois Mesure_13 Réalmont Réalmont 3CT BCO à définir x
Micro-centrale électrique Mesure_13 Saint-Martin-Laguépie Saint-Martin-Laguépie 4C à définir x
Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la mairie Mesure_13 Saint-Michel-Labadié Saint-Michel-Labadié VAL 81 Montagne à définir x x
Mobilité Mesure_14 CCMAV CCMAV à définir x x
Mesure_13 : Viser l’autonomie énergétique en favorisant la production d’énergies renouvelables locales
Mesure_14 : Encourager les mobilités durables et solidaires 2022 2023 2024 Moyen terme (2025-2026) Long terme (2027-2028)
Phasage du projet
Observations Projets Mesure opérationnelle Maitrise d’ouvrage Localisation du projet EPCI
Territoire à enjeux
particuliers (BC,
QPV, montagne,
littoral…)
Montant à titre
indicatif
Création d’une voie douce dans le hameau de St Pierre de Conils Mesure_14 Lombers Lombers 3CT 29 142 € x
Liaison douces entre le bourg et les sites d’intérêt (piscine…) Mesure_14 Montredon-Labessonnié Montredon-Labessonnié 3CT Montagne 10 000 € x
Acquisition d'un véhicule électrique Mesure_14 Paulinet Paulinet CCMAV Montagne à définir x x
Création de liaisons douces Mesure_14 Penne Penne 4C 22 000 € x
Liaisons douces -Transcyclette Mesure_14 Penne Penne 4C à définir x x
Création d'une voie douce autour du village Mesure_14 Rayssac Rayssac CCMAV Montagne à définir x x
Mobilité douce quartier La plane Mesure_14 Taïx Taïx 3CS à définir x x
Mobilité douce quartier Lempery/Le brugayras Mesure_14 Taïx Taïx 3CS à définir x x
Plantation de haies sur les terrains intercommunaux Mesure_15 3CT Réalmont 3CT BCO 10 000 € x x x x x
Restauration du bocage Mesure_15 CCMAV CCMAV à définir x x
Tourisme. Espace naturel sensible. Biodiversité Mesure_16 Arifat Arifat 3CT Montagne à définir x
Désimperméabilisation des espaces publics Mesure_16 CCMAV CCMAV à définir x x x
Passe à poissons dans le cadre de la continuité écologique Mesure_16 Mirandol-Bourgnounac Mirandol-Bourgnounac 3CS 1 000 000 € x x
Atlas de la biodiversité Mesure_16 Penne Penne 4C 29 066 € x x
Jardin pédagogique Mesure_16 Rosières Rosières 3CS à définir x
Atlas de la biodiversité Mesure_16 Roussayrolles Roussayrolles 4C à définir x
Création d’un (ou plusieurs) pigeonnier « pilote » Mesure_16 Vaour Vaour 4C 20 000 € x x
Jardin d’ornement participatif pédagogique Mesure_17 Valdériès Valdériès 3CS BCO 11 500 € x x
Plantation haies nourricières et arbres fruitiers en lien avec l’entretien des chemins
communaux Mesure_17 Vaour Vaour 4C 2 500 € x x
Café municipale Mesure_18 Assac Assac VAL 81 Montagne à définir x
Mesure_15 : Accompagner la transition agricole et forestière et encourager le stockage de carbone
Mesure_16 : Préserver les ressources naturelles et la biodiversité
ORIENTATION STRATEGIQUE 4
Mesure_17 : Impliquer les habitants et soutenir les initiatives citoyennes qui concourent aux orientations stratégiques
Mesure_18 : Renforcer les solidarités et les coopérations territoriales
Mesure_19 : Communiquer et valoriser le territoire - Mettre en récit le projet du territoire Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 39
ANNEXE 2
Objectifs stratégiques et fiches mesures
Projet de territoire de l'Albigeois et des Bastides
Développer l'attractivité
du territoire et
améliorer la qualité de
vie
Requalifier les bourgs et renforcer les centralités
Accompagner la rénovation et l'adaptation du
parc de logements
Développer et adapter les services et
équipements aux besoins de la population et des
nouveaux arrivants
tous
Développer et soutenir une offre culturelle pour
tous
Préserver et valoriser le patrimoine bâti, paysager
bourgs
sociale et solidaire
alimentaire du territoire
Valoriser le potentiel touristique et encourager
les dynamiques durables et innovantes
Amplifier la transition
écologique et la
résilience du territoire
Encourager la sobriété énergétique tout secteur
confondu et la rénovation énergétique des
bâtiments
Encourager les mobilités durables et solidaires
Accompagner la transition agricole et forestière
et encourager le stockage de carbone
Préserver les ressources naturelles et la
biodiversité
Développer la cohésion
territoriale et
Impliquer les habitants et soutenir les initiatives
citoyennes qui concourent aux orientations
stratégiques
Renforcer les solidarités et les coopérations
territoriales
Communiquer et valoriser le territoire - Mettre en
récit le projet du territoire Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 40
et améliorer la qualité de vie
ENJEUX
- Développer d
- Améliorer la qualité de vie en prenant en compte le vieillissement de la population, les niveaux de
MESURES
- Mesure 1 : Requalifier les bourgs et renforcer les centralités
- Mesure 2 : Accompagner la rénovation et l'adaptation du parc de logements
- Mesure 3 : Développer et adapter les services et équipements aux besoins de la population et des nouveaux arrivants
- Mesure 4
- Mesure 5 : Développer et soutenir une offre culturelle pour tous
- Mesure 6 : Préserver et valoriser le patrimoine bâti, paysager
INDICATEURS A SUIVRE
Dynamique démographique (INSEE)
Nombre de rénovation du parc de logements publics (Programmation opérationnelle CTO, CRTE)
Consommation foncière (SCOT)
Taux de chômage (INSEE)
Nombre de commerces de proximité (INSEE)
Ratio médecins / 10 000 habitants (ARS) Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 41
Mesure 1 : Requalifier les bourgs et aménager des espaces publics
durables
Objectifs stratégiques
- Améliorer le cadre de vie des habitants par le biais d
espaces publics
-
(solutions fondées sur la nature, dé-
- entres-bourgs
- Valoriser et conforter les équipements publics, les commerces et les services
-
douces en agglomération
Partenaires
Etat (Préfecture, DDT, DREAL), Région (CTO), Département, CAUE 81, ADEME, CC
Villefranchois, CC Centre Tarn
Dispositifs mobilisés et moyens nécessaires
- Mobilisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique
- Mobilisation du Contrat Territorial Occitanie
- Mobilisation des Contrats Atout Tarn
- Mobilisation des dispositifs Petites Villes de Demain et des contrats Bourgs-Centres
Occitanie
-
- Mobilisation du Conseil de Développement et des commissions concernées
- Mise à disposition : chef de projet habitat-urbanisme
- Sollicitation ponctuelle ingénierie ANCT
Calendrier
Actions envisagées
par le PETR
- Suivi des dispositifs « petites villes de demain » et des contrats « bourgs-centres
Occitanie »
-
intercommunal
- Recensement et accompagnement des projets communaux avec les communautés de
communes concernées
-
PACTE VERT
Indicateurs
- Nombre de nouveaux contrats bourg centre :
- s de désimperméabilisation des espaces publics Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 42
Mesure 2 : Accompagner l'adaptation et les évolutions du parc de
logements
Objectifs
stratégiques à
- -bourgs, notamment dans
les centres anciens
- Accompagner la rénovation du parc de logements communaux : mise aux normes du
- Développer le marché local de la rénovation du bâti ancien
- Accompagner la qualification des entreprises locales du bâtiment
Partenaires
Région, Département, Etat, CAUE 81, ADIL, ANAH, Chambre de Métiers et de
ban et Villefranchois, CC Centre Tarn
Dispositifs mobilisés et moyens nécessaires
- Mobilisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique
- Mobilisation du Contrat Territorial Occitanie
-
- Mobilisation du Conseil de Développement et des commissions concernées
- Mise à disposition : chef de projet habitat-urbanisme
Calendrier
Actions envisagées
par le PETR
- Mobilisation et accompagnement des communes pour la rénovation du parc de
logements communaux
- Suivi-évaluation des OPAH en cours en partenariat avec les communautés de
communes concernées
- Participation aux animations territoriales du Guichet Unique de la Rénovation
Participation aux actions de la SCIC REHAB
PACTE VERT
-
- Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive
- Préserver et développer des emplois de qualité
- ilités durables
Indicateurs
- Nombre de logements communaux rénovés ou créés :
- Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 43
Mesure 3 : Développer et adapter les services et équipements aux
besoins de la population et des nouveaux arrivants
Objectifs stratégiques à
-
- Développer et adapter les services et les équipements (notamment sportifs) aux
besoins de la population dont les jeunes ménages (enfance-jeunesse)
- Adapter les services et les équipements personnes âgées aux besoins de cette
population
-
- Contribuer au maintien des services de proximité
-
des besoins et des modes de consommation
Partenaires Région, Département, Etat, CAF-MSA, CC Cordais et Causse, CC Carmausin Ségala, CC Centre Tarn
Dispositifs mobilisés et moyens nécessaires
- Mobilisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique
- Mobilisation du Contrat Territorial Occitanie
- Mobilisation des Contrats Atout Tarn
- Mobilisation du programme Leader
- Mobilisation du Conseil de Développement et des commissions concernées
- Mise à disposition : chef de projet habitat-urbanisme
Calendrier
Actions envisagées par le PETR
- lation (communication,
- Accompagnement des projets des collectivités (communes et intercommunalités) :
-jeunesse, maisons et relais de services publics, espaces
sociaux ou associatifs, équipements sportifs ou de l
commerces multi-services, maisons partagées, tiers-
- Mobilisation des réseaux associatifs et des habitants dans la définition des projets et la
gestion participative des équipements
- Organisation de ren
- Soutenir et expérimenter de nouveaux dispositifs
PACTE VERT
- Améliorer la santé et le bien-être des habitants
- Préserver et développer des emplois de qualité
-
Indicateurs
- Nombre de logements communaux rénovés ou créés :
- utour Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 44
Mesure 4 :
Objectifs stratégiques
2028
- Adapter et maintenir une offre de services de santé de qualité
-
- Mettre les usages numériques aux services des besoins de santé de la population
Partenaires
Région, Département, ARS, Facultés de Médecine, CPAM, FORMS (Fédération des Maisons de Santé), les professionnels de santé du territoire dont ceux des 3 CPTS (Communautés Professionnelles Territoriales de Santé) suivantes : CPTS de Centre Tarn, CPTS du Grand Gaillacois, CPTS du Grand Albigeois (en phase de création). CC
Villefranchois, CC Centre Tarn
Dispositifs mobilisés et moyens nécessaires
- Mobilisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique
- Mobilisation du Contrat Territorial Occitanie
- Mobilisation des Contrats Atout Tarn - Plan santé et bien-être, GIP « Ma Santé Ma
Région »
- Mobilisation du programme Leader
- Mobilisation du Conseil de Développement et des commissions concernées
- Mise à disposition : chargé de mission programme Leader
Calendrier
Actions envisagées par le
PETR
- Accompagnement des projets des communautés de communes : diagnostics locaux,
études de besoins, projets de maisons de santé pluridisciplinaires,
- Mettre en place des projets de santé territorialisés : contrats locaux de santé
- ofessionnels de santé : actions de
projet (maisons de santé pluridisciplinaires, maisons ou permanences
- -santé » : télésanté,
télémédecine, voire domo-médecine
PACTE VERT
Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Indicateurs
- Evolution du nombre de professionnels médicaux sur le territoire
- Nombre de nouvelles maisons de la santé ou médicales Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 45
Mesure 5 : Développer et soutenir une offre culturelle pour tous
Objectifs stratégiques à
- Développer le rayonnement culturel du territoire
- Coordonner et soutenir les dynamiques culturelles en lien avec les communautés de
communes
-
- Favoriser le développement culturel et la présence artistique dans les territoires
- Permettre
matériels et immatériels
- Promouvoir les nouveaux usages du numérique au service de la connaissance et de la
transmission de la culture
Partenaires
DRAC, Région, Département, ADDA 8
Tarn
Dispositifs mobilisés et moyens nécessaires
- Mobilisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique
- Mobilisation du Contrat Territorial Occitanie
- Mobilisation des Contrats Atout Tarn
- Mobilisation du programme Leader
- Mobilisation du Conseil de Développement et des commissions concernées
-
- Mobilisation des chargés de mission culture des communautés de communes
(Carmausin-Ségala, Centre Tarn, Monts Alban Villefranchois, Cordais et Val 81)
- Mise à disposition : chargé de mission programme Leader
Calendrier
Actio
ns envisagées par le PETR
- Soutien aux projets de développement culturel des communautés de communes et
communes
- Appui à la valorisation du patrimoine culturel, en prenant en compte les cultures
« populaires » et la culture occitane dans les actions de développement culturel
- Appui à la mise réseau et soutien aux démarches collectives des acteurs culturels en
lien avec les projets des communautés de communes
- Promotion des initiatives et évènements (en lien avec tourisme et commerce local)
PACTE VERT
Améliorer la santé et le bien-être des habitants
Indicateurs
- Nombre de médiathèques Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 46
Mesure 6 : Préserver et valoriser le patrimoine bâti et paysager
Objectifs
stratégiques à
rizon 2028
- Protection et mise en valeur du patrimoine bâti et paysager du territoire
- Sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquable
- Qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville
Partenaires Région, Département, CAUE, CC Cordais et Causse, CC Carmausin Ségala, CC Val 81,
Dispositifs mobilisés
et moyens nécessaires
- Mobilisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique
- Mobilisation du Contrat Territorial Occitanie
- Mobilisation des Contrats Atout Tarn
- Mobilisation du programme Leader
- Mobilisation du Conseil de Développement et des commissions concernées
- Mise à disposition : chef de projet Aménagement - Urbanisme
Calendrier /2027
Actions envisagées
par le PETR
- Accompagnement des contrats Bourgs-Centres Occitanie et des opérations façades
- Accompagnement des collectivités dans la mise en valeur et les démarches de
reconnaissance ;
- Réflexion sur des démarches territoriales : i
-
classement UNESCO
PACTE VERT
durables
Indicateurs
- Nombre de sauvegarde / mise en valeur du patrimoine Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 47
ENJEUX
- de qualité
entreprises, le dévelop
touristique (en lien avec les grands s
- Développer les métiers et emplois
-
- Accompagner la transition agricole et son adaptation aux changements climatiques
MESURES
- Mes
-
- e et solidaire
-
- Mesure 11 : Valoriser le potentiel touristique et encourager les dynamiques durables et innovantes
INDICATEURS A SUIVRE
(INSEE)
(CHAMBRE DES METIERS)
(AGRESTE)
Fréquentation des sites touristiques (Réseaux des OT du Territoire) Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 48
Mesure 7 :
Objectifs
stratégiques à
-
- Aménager les zones inscrites au STIE (Schéma Territorial des Infrastructures
Economiques) pour accompagner le développement des entreprises
- Valoriser le potentiel de développement de certaines friches industrielles
- Créer des emplois locaux
Partenaires
Etat (DDT, préfecture), Région , Département, Chambres consulaires, ADEFPAT, CC Cordais et Causse, CC Carmausin Ségala, CC Val 81, CC
Dispositifs mobilisés et moyens nécessaires
- Mobilisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique
- Mobilisation du Contrat Territorial Occitanie
- Mobilisation du programme Leader
- Mobilisation du Conseil de Développement et des commissions concernées
- Mise à disposition : chargé de mission programme Leader
Calendrier vre et animation : 2021/2027
Actions envisagées par le
PETR
- Accompagnement des projets des communautés de communes : extension,
équipements collectifs et services communs,
- (disposition ADEFPAT
notamment)
- économique du territoire
- Animation aux côtés des agents en charge du développement économique sur la prise
en compte des enjeux de transition écologique : dispositifs de sensibilisation et
PACTE VERT
Préserver et développer des emplois de qualité
lités durables
Indicateurs
- Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 49
Mesure 8 :
Objectifs
stratégiques à
- Contribuer au maintien des services essentiels dans les bourgs et renforcer le tissu
commercial en centre urbain ;
- Accompagner les projets multiservices notamment ceux en lien avec des productions
locales de qualité ;
- Créer des emplois locaux
Partenaires
Etat (DDT, préfecture), Région, Département, Chambres consulaires, UCIAC et -commerçants, MCEF, ADEFPAT, CC Cordais et Causse,
Tarn
Dispositifs mobilisés et moyens nécessaires
- Mobilisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique
- Mobilisation du Contrat Territorial Occitanie
- Mobilisation des Contrats Atout Tarn
- Mobilisation du programme Leader
- Mobilisation du Conseil de Développement et des commissions concernées
- Mise à disposition : chargé de mission programme Leader
Calendrier
Actions envisagées par
le PETR
- Soutenir les dynamiques initiées par les communautés de communes : opérations
concertées de dynamisation du tissu économique local, réduction des friches
commerciales ;
- Accompagnement des communes dans les dispositifs et appel à projets
- Prendre en compte la problématique de la transmission (ce qui veut dire repérer et
il
de jeunes sur le territoire Marketing/
PACTE VERT
Préserver et développer des emplois de qualité
Indicateurs
- Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 50
Mesure 9 :
solidaire
Objectifs stratégiques à
- Développer de nouvelles filières et activités sur le territoire
- Renforcer la résilience du territoire en limitant sa dépendance aux flux de ressources
entrants
- ;
- Créer des emplois locaux
- Créer du lien social et initier de nouvelles coopérations entre les entreprises
- Concrétiser le développement durable
- Rédu
-
du lien social
Partenaires
Etat (DDT, préfecture, DREAL, ADEME), Région, Département, Chambres consulaires, Résea
Dispositifs mobilisés
et moyens nécessaires
- Mobilisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique
- Mobilisation du Contrat Territorial Occitanie
- Mobilisation des Contrats Atout Tarn
- Mobilisation du programme Leader
- Mobilisation du Conseil de Développement et des commissions concernées
- Mise à disposition : chargé de mission programme Leader
Calendrier
Actions envisagées
par le PETR
-
-
- Etudier
- Mettre en réseau les porteurs de projets ESS créer un cadre de coopération avec les
collectivités
- O chômeur longue durée »
- Soutenir les coopératives existantes en communicant régulièrement sur leurs activités
PACTE VERT
Préserver et développer des emplois de qualité
Indicateurs
- ; Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 51
Mesure 10 :
territoire
Objectifs stratégiques à
- Poursuivre la construction de nouvelles relations de proximité : entre producteurs,
distributeurs locaux, transformateurs et restauration collective, consommateurs et
convives.
- Accompagner techniquement les différents acteurs de la chaîne (producteurs,
pour introduire et mieux valoriser les produits
locaux
- Mobiliser du fonci
légumes notamment)
Partenaires Métiers, ADEART, CPIE du Tarn, Terres de lien, Terres citoyennes albigeoises, CC
Dispositifs mobilisés
et moyens nécessaires
- Mobilisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique
- Mobilisation du Contrat Territorial Occitanie
- Mobilisation des Contrats Atout Tarn
- Mobilisation du programme Leader
- Mobilisation du plan de relance : consolidation des PAT existants
- Mobilisation du COPIL et COTECH du PAT
- Mise à disposition : chargée de mission PAT
Calendrier
Actions envisagées par le
PETR
- Animation, gestion et suivi du projet alimentaire territorial ;
- Etudier les besoins logistiques des producteurs pour développer leurs circuits courts
- Valoriser les filières de qualité du territoire
- Former les acteurs de la restauration collective et développer leur approvisionnement local, participer au développement de la plateforme départementale Agrilocal81
- Analyser les capacités technico-économiques, foncières et agronomiques du territoire
pour développer les filières maraichères et fruitières
-
PACTE VERT
Préserver et développer des emplois de qualité
Agir pour le rééquilibrage territori
Indicateurs
- Nombre de producteurs en circuit court
-
locaux ; Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 52
Mesure 11 : Valoriser le potentiel touristique et encourager les
dynamiques durables et innovantes
Objectifs stratégiques à
- Dynamiser et professionnaliser le réseau des offices de tourisme en lien avec les
prestataires privés
- Accompagner les porteurs de projet publics ou privés
- Développer les activités de pleine nature
- Mettre en valeur le patrimoine bâti et immatériel
- Coordonner la promotion du territoire avec les offices de tourisme locaux et en
partenariat avec le Comité Départemental du Tourisme
- Développer de nouvelles offres touristiques notamment autour du développement
durable
Partenaires
Etat (DRAAF), Région, Département, CDT, Tarn Tourisme, les Offices de Tourisme du territoire, CC Cordais et Causse, CC Carmausin Ségala, CC Val 81, CC des Monts
Dispositifs mobilisés et moyens nécessaires
- Mobilisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique
- Mobilisation du Contrat Territorial Occitanie
- Mobilisation des Contrats Atout Tarn
- Mobilisation du programme Leader
- Mise à disposition : chargé de mission PAT
Calendrier
Actions envisagées par le PETR
- Accompagnement des projets des communautés de communes : définition des
stratégies locales, qualification des itinéraires de randonnée, mise en valeur du
de pleine nature, a
touristique
- ruraux ou meublés
saisonniers, gîtes ou hébergements de groupe, hôtellerie de plein air) et de
restauration sur les secteurs stratégiques en déficit
- Développement des actions en réseau des Offices de Tourisme du territoire (avec les
Grands sites : Albi et Cordes) : promotion commune de la destination, « storystelling »
développement de nouveaux axes de travail (familles-enfants, produits locaux,
développement durable)
-
en développant leur présence « hors les murs », en particulier lors des évènements
culturels ou sportifs qui se déroulent sur leur territoire,
-
- Les Légendes du Tarn » au-delà des limites du réseau des
OTSI
PACTE VERT
Préserver et développer des emplois de qualité
Indicateurs
- ;
- Cohérence et efficacité des opérations Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 53
Amplifier la transition écologique et la résilience du
territoire
ENJEUX
- Amplifier nos démarches de transition écologique et énergétique, pour devenir un territoire à énergie positive en 2040, en agissant sur la rénovation énergétique du bâti, les mobilités,
en préservant nos ressources et notre patrimoine naturel
- pour se donner les mo
- Créer les conditions favorables de la mise en mouvement des acteurs, élus, agents et habitants par la recherche de coopération et de reconnaissance des initiatives
MESURES
- Mesure 12 : Encourager la sobriété énergétique tout secteur confondu et la rénovation énergétique des bâtiments
- Me
locales
- Mesure 14 : Encourager les mobilités durables et solidaires
- Mesure 15 : Accompagner la transition agricole et forestière et encourager le stockage de carbone
- Mesure 16 : Préserver les ressources naturelles et la biodiversité
INDICATEURS A SUIVRE
Consommation énergétique du territoire (TERRISTORY)
Nombre de logements rénovés (SCIC REHAB, ANAH)
Nombre de bâtiments publics rénovés (Programmations opérationnelles CTO, CRTE)
Nombre -dispositif (Chambres consulaires du Tarn)
Emission de gaz à effet de serres (TERRISTORY)
Nomb -à- (AGRESTE)
Production énergie renouvelable (TERRISTORY)
(données locales ECLR) Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 54
Mesure 12 : Encourager la sobriété énergétique tout secteur confondu et la rénovation énergétique des bâtiments
Objectifs stratégiques à
- Diminuer les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre
des bâtiments et des activités du territoire
- Rendre les collectivités exemplaires en matière de maîtrise de leur consommation
- Accompagner les particuliers et les acteurs économiques vers la sobriété et l'efficacité
énergétique
- Mobiliser et accompagner les entreprises du bâtiment pour la rénovation énergétique
-
Partenaires
Etat (DDT), Région, Département, ADEME, Chambres consulaires, ADEME, SDET, rn, CC Cordais et Causse, CC
Dispositifs mobilisés et moyens nécessaires
- Mobilisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique
- Mobilisation du Contrat Territorial Occitanie
- Mobilisation des Contrats Atout Tarn
- Mobilisation du programme Leader
- Mise à disposition : chargé de mission transition écologique et énergétique
Calendrier
Actions envisagées par le PETR
- Accompagnement des projets de rénovation énergétique des collectivités : études et
- A
- Participer au parcours des territoires pilotes de la transition écologique de la fabrique
des Transitions et diffusion les enseignements à une échelle locale
- Participer au réseau des territoires tarnais dans le cadre de guichet unique de la
rénovation
- Participer aux actions et projet de développement de la SCIC REHAB, notamment
Pôle
-
propriétaires qui ont réalisés une rénovation énergétique exemplaire
- Mettre en place, aux côtés des agents de développement économique du territoire, un
s pour la transition écologique ;
- Mettre en place des actions de sobriété énergétiques sur le patrimoine public
PACTE VERT
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive
Indicateurs
- Nombre de logements et bâtiments publics rénovés ;
- Nombre de commu Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 55
Mesure 13 :
Objectifs
stratégiques à
- Mobiliser les ressources locales pou
biomasse, bois-
- Etudier et expertiser les opportunités de développement de certaines sources
- citoyens
Partenaires
Etat (DDT), Région, Département, ADEME, Chambres consulaires, ADEME, SDET, SICAE, ENEO, ENEDIS, AREC, TRIFYL, SCIC Coop de So, CC Cordais et Causse, CC
Dispositifs mobilisés et moyens nécessaires
- Mobilisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique
- Mobilisation du Contrat Territorial Occitanie
- Mobilisation des Contrats Atout Tarn
- Mobilisation du programme Leader
- Mise à disposition : chargé de mission transition écologique et énergétique
- Réseau Bouge Ton Climat
Calendrier
Actions envisagées par le PETR
- Sensibilisation et accompagnement des particuliers, des collectivités et des acteurs
économiques pour la pr elable : communication et promotion
des initiatives
-
:
méthanisation, fermes photovoltaïques ou en toiture, projets éoliens,
autoconsommation collective
-
collectivités locales
- : animation locale de groupes de
projets, assistance technique et expertise
- Charte de développement des énergies renouvelables (action des PCAET)
- Suivi des productions et installations du territoire
- Soutien aux initiatives citoyennes collectives de mobilité durable (bouge ton climat,
coup de pousse)
PACTE VERT
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive
Indicateurs
- rgie renouvelable ;
- Production énergétique du territoire
- Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 56
Mesure 14 : Encourager les mobilités durables et solidaires
Objectifs stratégiques
- Réduire les déplacements
- Diminuer les impacts environnementaux des déplacements
- Développer les modes de déplacements doux (pistes cyclables, piétons...) et les
alternatives à la voiture individuelle
-
même lieu
- Soutenir les initiatives citoyennes et collectives
Partenaires Etat (DDT), Région (LIO), Département, ADEME, SDET, CC Cordais et Causse, CC
Dispositifs mobilisés
et moyens nécessaires
- Mobilisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique
- Mobilisation du Contrat Territorial Occitanie
- Mobilisation des Contrats Atout Tarn
- Mobilisation du programme Leader
- Mise à disposition : chargé de mission transition écologique et énergétique / Chargée
de mission Urbanisme - Aménagement durable
- Réseau Bouge Ton Climat
Calendrier
Actions envisagées par
le PETR
- Accompagner les communautés de communes et communes
des espaces publics (déplacements doux) et le déploiement d
- Soutien aux projets
public et les services publics
- Suivi de au transport
- Expérimentation de dispositif innovant (ex : Etudier de nouveaux systèmes de co- voiturage solidaire local avec rétribution des bénévoles
- Soutien aux initiatives citoyennes collectives de mobilité durable (bouge ton climat, coup de pousse)
PACTE VERT
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive
Indicateurs
- ;
- la mobilité Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 57
Mesure 15 : Accompagner la transition agricole et forestière et
encourager le stockage de carbone
Objectifs stratégiques
- diminuer les émissions de gaz à effet de serre, valoriser les ressources énergétiques
locales à disposition du secteur agricole et forestier (méthanisation, bois énergie,
- préserver et renforcer les stocks de carbone,
-
Partenaires
Etat (DDT), Région, Département, ADEME, CRPF, Chambre Agriculture, Adeart, Arbres et Paysages, CC Cordais et Causse, CC Carmausin Ségala, CC Val 81, CC des Monts
Dispositifs mobilisés
et moyens néces
saires
- Mobilisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique
- Mobilisation du Contrat Territorial Occitanie
- Mobilisation des Contrats Atout Tarn
- Mobilisation du programme Leader
- Mise à disposition : chargé de mission transition écologique et énergétique / Chargée
de mission Urbanisme - Aménagement durable
- Réseau Bouge Ton Climat
Calendrier
Actions envisagées par le PETR
- Incitation vers des pratiques agroécologiques : diagnostic, accompagnement
individuel ou collectif par des partenaires, organisation locale pour de la compensation
- Participation
ments agricoles ?) aux multiples enjeux
dont le stockage carbone
- A
- Participer au parcours des territoires pilotes de la transition écologique de la fabrique
des Transitions ;
-
PACTE VERT
Contribuer à la transition vers une économie circulaire et une région à énergie positive
au et le foncier, préserver la
biodiversité, prévenir et réduire les pollutions
Indicateurs
- ;
- Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 58
Mesure 16 : Préserver les ressources naturelles et la biodiversité
Objectifs stratégiques
- Préserver la ressource en eau, enjeu majeur du territoire :
la plus efficiente possible selon une éco-
conditionnalisé des usages, comment la garder (type de pratiques agricoles et
-
privés à ces enjeux
Partenaires Etat (DDT), Région, Département, ADEME, CPIE, CC Cordais et Causse, CC Carmausin
Dispositifs mobilisés
et moyens nécessaires
- Mobilisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique
- Mobilisation du Contrat Territorial Occitanie
- Mobilisation des Contrats Atout Tarn
- Mobilisation du programme Leader
- Mise à disposition : chargé de mission transition écologique et énergétique / Chargée
de mission Urbanisme - Aménagement durable
- Réseau Bouge Ton Climat
Calendrier
Actions e
nvisagées par le PETR
- Accompagnement des collectivités dans leurs réflexions autour de programme territoriaux pluriannuels de replantation de haies ou de solutions fondées sur la nature - Accompagnement des collectivités sur les dispositifs et appels à projets autour de la
-
et de renaturation
- Soutien et accompagnement des initiatives citoyennes pour la transition écologique (B
PACTE VERT biodiversité, prévenir et réduire les pollutions
Indicateurs
- aturation ;
- Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 59
Développer
ENJEUX
- Développer de la cohésion territoriale et renforcer les solidarités par de nouvelles approches de gouvernance, par la valorisation et le soutien aux initiatives et engagements citoyens par une bienveillance accrue face aux situations sociales défavorisées
MESURES
- Mesure 17 : Impliquer les habitants et soutenir les initiatives citoyennes qui concourent aux orientations stratégiques
- Mesure 18 : Renforcer les solidarités et les coopérations territoriales
- Mesure 19 : Communiquer et valoriser le territoire - Mettre en récit le projet du territoire
INDICATEURS A SUIVRE
(Réseau Bouge Ton
Climat)
Projet de mutualisation de services (PETR ALBIGEOIS BASTIDES)
Nombre de projets soutenus par le fond coup de pousse (PETR ALBIGEOIS BASTIDES) Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 60
Mesure 17 : Impliquer les habitants et soutenir les initiatives citoyennes qui concourent aux orientations stratégiques
Objectifs
stratégiques à
-
-
transition écologique
- Reconnaitre les initiatives privées comme une contribution au projet de territoire
- Amplifier la transition écologique du territoire
Partenaires
Etat, ANCT, Région, Département, ADEME, Bouge Ton Climat, CPIE, Union des SCOP et SCIC, DLA, Conseil de développement, CC Cordais et Causse, CC Carmausin Ségala,
Dispositifs mob
ilisés et
moyens nécessaires
- Mobilisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique
- Mobilisation du Contrat Territorial Occitanie
- Mobilisation des Contrats Atout Tarn
- Mobilisation du programme Leader
- Mise à disposition : chargé(e) de mission transition écologique et énergétique
- Réseau Bouge Ton Climat
Calendrier
Actions envisagées
par le PETR
-
le fond « coup de pousse »
- Org
par le réseau Bouge Ton Climat
-
propriétaires qui ont réalisés une rénovation énergétique exemplaire -
PACTE VERT
Indicateurs
- ;
- Nombre Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 61
Mesure 18 : Renforcer les solidarités et les coopérations territoriales
Objectifs
stratégiques à
- disparités
internes de situation et de moyens
- Développer de nouvelles coopérations et mutualisations au sein du territoire entre LE
PETR, les communautés de communes et les communes
- s voisins
Partenaires
Etat (DDT), Région, Département, Communauté de communes, Fabrique des Transitions,
Villefranchois, CC Centre Tarn
Dispositifs mobilisés et moyens nécessa
ires
- Mobilisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique
- Mobilisation du Contrat Territorial Occitanie
- Mobilisation des Contrats Atout Tarn
- Mobilisation du programme Leader
- Mise à disposition : chargé de mission transition écologique et énergétique / Chargée
de mission Urbanisme - Aménagement durable
- Réseau Bouge Ton Climat
Calendrier
Actions envisagées par le PETR
-
moy
-
- Mobiliser des dispositifs, répondre à des appels à projet et proposer des opérations
communautés de communes
- Soutenir les coopérations entre les communautés de communes du territoire,
notamment dans le domaine économique, agricole, de la transition écologique et du
tourisme
- Proposer la mise en place de conventions de mutualisation de moyens avec les
- du Carmausin, du Ségala, du Causse
entre les 3 communautés de communes concernées
- Accompagner la mise en place du nouveau schéma de coopération intercommunale
PACTE VERT
Indicateurs
- ;
- Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 62
Mesure 19 : Communiquer et valoriser le territoire - Mettre en récit le projet du territoire
Objectifs stratégiques
2028
- Mettre en valeur les identités historiques et fonctionnelles du territoire
- Faire éclore des récits alternatifs mettant en visibilité les projets de transition créer
de nouveaux imaginaires
Partenaires Etat (DDT), Région, Département, Fabrique des Transitions, CC Cordais et Causse, CC
Dispositifs mobilisés et moyens né cessaires
- Mobilisation du Contrat de Relance et de Transition Ecologique
- Mobilisation du Contrat Territorial Occitanie
- Mobilisation des Contrats Atout Tarn
- Mobilisation du programme Leader
- Mise à disposition : chargé de mission transition écologique et énergétique
Calendrier
Actions
envisagées par le PETR
-
transition écologique
- Accompagnement par la fabrique des Transitions dans le cadre du parcours des territoires pilotes pour la transition écologique
- Organisation de conférences inspirantes
PACTE VERT
Indicateurs
- Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 63
ANNEXE 3
Projet de Territoire du Pôle Territorial Albigeois Et Bastides
:
https://www.pays-albigeois-bastides.fr/documents-publics/projet-de-territoire-20212027 Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 64
ANNEXE 4
Convention territoriale entre le PETR et les EPCI
La convention territoriale a pour objet de préciser les conditions ainsi que les modalités de mise en
Territorial pour le compte des communautés de communes.
vante :
https://www.pays-albigeois-bastides.fr/documents-publics/convention-territoriale-petrepci Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 65
ANNEXE 5
Bilan du CTO 2018-2021 Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 66
ANNEXE 5
Documents stratégiques et programme du territoire
Les schémas opérationnels en cours
SCOT du grand Albigeois : https://www.grand-albigeois.fr/1367-le-scot-entre-en-revision.htm
SCOT Carmausin, Ségala, Causse et Cordais : https://www.pays-albigeois-bastides.fr/le-scot-
carmausin-segala-causse-et-cordais
PCAET commun des Communautés de communes du PETR : https://www.pays-albigeois-
bastides.fr/documents-publics/les-plans-climat-air-enegie-territoriaux
Projet Alimentaire Territorial : https://www.pays-albigeois-bastides.fr/projet-alimentaire-territorial Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées-Méditerranée 2022 2028 du Pôle Territorial Albigeois & Bastides 67
ANNEXE 5
Rappel de la concertation et de la co-
période 2020-2021
tains travaux et études :
- Mise en place de 6 commissions thématiques regroupant des élus locaux et membres du conseil de développement. Ces commissions se sont réunies à plusieurs reprises en 2020 et 2021 pour partager le diagnostic et faire remonter des p ;
- Organisation de 2 bureaux croisés entre les élus du PETR et les membres du bureau du conseil de développement. Ces temps de rencontre ont permis de valider conjointement les orientations et mesures du projet de territoire ;
- Organisation d
intercommunalités ;
- abitants
( https://www.pays-albigeois-bastides.fr/actualites/retour-sur-la-
conference-des-maires-et-la-reunion-publique-du-13-decembre)
-
CRTE :
o Préservation de la ressource en eau
o
o Organisation locale de compensation carbone volontaire
- on écologique, par la Fabrique des Transitions 56 entretiens individuels (élus, acteurs, agents publics) ; -en-Gohelle, Jean-François CARON, animation
-construction des actions suite aux rec
- Participation à la promotion des territoires pilotes de la transition écologique, accompagnée par la fabrique des Transitions
Temps forts Contrat Territorial Occitanie
- 16/03/2022 à Albi
- dialogue élus
- Conférence des maires le 23/06/2022 à Taïx
contrat
- Bureau du PETR dédié au CTO le 22/09/2022 à Valdériès délibération pour la signature du
Contrat
- Conseil de développement le 10/10/2022 Sollicitation des membres pour avis CTO