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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 253 DEEC Prestation spécifique du service d'accompagenemnt énergétique aux particuliers de la MGP Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 253 DEEC Prestation spécifique du service d'accompagenemnt énergétique aux particuliers de la MGP)Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit, Métropole

‘du Grand Paris

DECISION DU PRESIDENT N° 2023-253

Objet: Attribution d'aides relatives aux prestations spécifiques du service d'accompagnement à la

rénovation énergétique aux particuliers de la Métropole pour la réalisation d’un diagnostic

architectural et technique intégrant un audit énergétique ou d’une maîtrise d'œuvre de conception- réalisation « rénovation globale »

Le Président de la Métropole du Grand Paris,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5219-1,

Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,

Vu la loi n° 2020-321 du 12 avril 2000 modifiée relative à la définition et au régime des subventions versées

par des personnes publiques, notamment les article 9-1 et 10,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation

des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le

comptable public de la Métropole du Grand Paris,

Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et notamment son article 188,

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets,

Vu le décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic

technique global des immeubles à destination partielle ou total d'habitation relevant du statut de la copropriété,

Vu le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux critères de qualification des auditeurs réalisant l'audit

énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier

alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts,

Vu le décret n° 2021-1227 du 23 septembre 2021 relatif aux conditions de qualification des auditeurs

réalisant l'audit énergétique ouvrant droit à la prime de transition énergétique,

Vu le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du

code de la construction et de l'habitation,

Vu l'arrêté du 30 décembre 2017 pris pour l'application de l'article 200 quater du code général des impôts

relatif aux critères techniques des audits énergétiques,

Vu l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des

travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,

Vu l'arrêté du 4 mai 2022 définissant pour la France métropolitaine le contenu de l’audit énergétique

réglementaire prévu par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation,

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240122-D2023-253-AR

Date de télétransmission : 23/01/2024

Date de réception préfecture : 23/01/2024Vu l'arrêté du 21 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques

techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,

Vu l'arrêté du Président n° 2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à Paul Mourier,

Directeur Général des Services de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2017/12/08/11 relative à la compétence « soutien aux actions de maîtrise de la

demande d'énergie » de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2018/11/12/13 portant adoption du Plan climat air énergie métropolitain,

Vu la délibération CM2018/06/28/01 portant arrêt du projet de Plan métropolitain de l’habitat et de l'hébergement,

Vu la délibération CM2018/12/07/01 relative à la définition de l'intérêt métropolitain en matière

d'amélioration du parc immobilier bâti, et de réhabilitation et résorption de l’habitat insalubre,

Vu la délibération CM2019/12/04/21 portant sur la rénovation énergétique et approuvant notamment la

convention relative au programme « Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) »,

Vu la délibération CM2022/04/04/37 approuvant l'avenant à la convention relative au programme

« Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) » entre l'Etat et la Métropole,

Vu la délibération CM2020/05/15/04 approuvant le Plan de relance de la métropole du Grand Paris pour

un territoire durable, équilibré et résilient,

Vu la délibération CM2021/07/09/26 du Conseil de la métropole du 9 juillet 2021 créant un dispositif

d'aides relatives aux prestations spécifiques du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique

(SARE) au bénéfice des copropriétés accompagnées au sein de la plateforme CoachCopro, adoptant le

règlement relatif aux modalités techniques, administratives et financières dudit dispositif et portant

délégation d’attributions du Conseil de la métropole du Grand Paris au Président pour prendre des

décisions d'attribution d'aides au bénéfice des copropriétés,

Vu la délibération CM2022/04/04/19 du Conseil de la métropole du 4 avril 2022 adoptant la version

actualisée et complétée du règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations

spécifiques du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE), définissant les modalités

techniques, administratives et financières du dispositif d’aides de la métropole au bénéfice des

copropriétés accompagnées au sein de la plateforme CoachCopro et des propriétaires d’une maison au

sein de la plateforme Pass’Réno Habitat (dédiée à l'habitat individuel et au micro-collectif),

Vu la délibération BM2023/06/20/10 du Bureau de la métropole du 20 juin 2023 adoptant la version

modifiée du règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du

Service d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE),

Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) adopté lors du Conseil métropolitain du 09 juillet 2021,

Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) actualisé et complété, adopté lors du Conseil métropolitain du 04 avril 2022,

Vu le règlement des aides de la métropole du Grand Paris relatif aux prestations spécifiques du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) actualisé, adopté lors du Bureau métropolitain du 22 juin 2023,

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240122-D2023-253-AR

Date de télétransmission : 23/01/2024

Date de réception préfecture : 23/01/2024Vu la décision D2022-58 du Président de la Métropole du Grand Paris du 26 avril 2022 portant sur

l'attribution d’une aide relative à la réalisation d’une prestation DTG au bénéfice de la copropriété sise 3

avenue du Maréchal Joffre 93460 GOURNAY SUR MARNE,

Considérant que le Président est compétent pour l'attribution d’aides relatives aux prestations spécifiques

SARE, en application dudit règlement des aides de la Métropole,

Considérant la définition des actes métiers du Service d'accompagnement à la rénovation énergétique

(SARE) dans le guide élaboré par l'ADEME (version du mois d’avril 2023),

Considérant l'engagement de la métropole du Grand Paris, en sa qualité de porteur associé du Service

d'accompagnement à la rénovation énergétique (SARE) et dans le cadre de la convention afférente

conclue avec l'ADEME, de compléter l'offre de service du SARE par la mise en place d’un dispositif d'aides

pour la réalisation (par des bureaux d’études ou des architectes qualifiés) de deux prestations spécifiques

: le diagnostic technique et architectural global intégrant un audit énergétique et la maîtrise d'œuvre

portant sur la réalisation d’un projet de rénovation globale (comprenant plusieurs ouvrages et atteignant

un gain d'économies d'énergie d’au moins 35%),

Considérant que lesdites prestations devront permettre aux particuliers (syndicats des copropriétaires,

propriétaires d’une maison) de se doter, en amont de la réalisation de leur projet de rénovation, d’un

outil d'aide à la décision et de s’assurer, pendant la phase de conception-réalisation de leur projet de travaux, de la bonne exécution de l'opération,

Considérant qu'il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de rénovation énergétique,

Considérant que 130 dossiers ont été reçus et instruits entre le 02 novembre et le 15 décembre 2023,

Considérant que la copropriété sise 3 avenue du Maréchal Joffre 93460 GOURNAY SUR MARNE n’est pas

une copropriété à usage majoritaire d'habitation (au moins 75% de lots d’habitation principale) et, à ce

titre, ne remplit pas l’une des conditions d’éligibilités du règlement des aides précité,

DECIDE

Article 1er: D'’attribuer les aides suivantes d’un montant total de 684 183 euros aux bénéficiaires ci-

après listés :

e Demande d’une prestation de Diagnostic Technique Global (DTG) en copropriété

Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

ANTONY 92160 7/11 rue Bourgneuf 5 000 €

ANTONY 92160 2/16 rue de la Prairie - 1/11 allée des Ormeaux 5 000 €

1/11 rue de la Prairie - 2/4 allée des Platanes -

DOIONN 22160 46/50 avenue Jean Monet > 000€

ANTONY 92160 52/56 avenue Jean Monnet 5 000 €

ARCUEIL 94110 9/15 avenue Laplace 5 000 €

ARCUEIL 94110 11/13 rue Guy Gouyon du Verger 5 000 €

ARGENTEUIL 95100 2 avenue Bridault 5000 €

ASNIERES SUR SEINE 92600 59 bis/59 ter rue ns Père Christian 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 23/01/2024

Date de réception préfecture : 23/01/2024Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

ASNIERES SUR SEINE 92600 8 avenue Alphonse Kappler 5 000 €

AUBERVILLIERS 93300 24 rue des Cités 4 000 €

AUBERVILLIERS 93300 61 avenue Jean Jaurès 5 000 €

BOIS COLOMBES 92270 82 rue Pierre Joigneaux 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 64 rue Barthélémy Danjou 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 12/14 quai de Stalingrad 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 42B rue Marcel Dassault 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 13 rue Anna Jacquin 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 21 rue Carnot 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 70 rue de Paris 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 59 rue Fessart 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 41 rue Escudier 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 4 bis rue Louis Pasteur 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 13/15 rue Samarcq 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 2 rue Gutenberg 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 60 route de la Reine 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 190 rue Gallieni 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 18 quai Alphonse Le Gallo 5 000 €

BOULOGNE BILLANCOURT 92100 31 rue de Paris 5 000 €

CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 1/17 rue Karl Marx 5 000 €

CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 19/31 rue Karl Marx 5 000 €

CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 33/53 rue Karl Marx 5 000 €

CHAMPIGNY SUR MARNE 94500 147 avenue du Général de Gaulle - 2 rue Charcot 4 000 €

CHARENTON LE PONT 94220 14/16 rue de la Cerisaie 5 000 €

CHATILLON 92320 60 avenue de Paris 5 000 €

CHOISY LE ROI 94600 74 rue du Four 5 000 €

CLAMART 92140 1/15 rue Albert Neveu 5 000 €

CLAMART 92140 57 avenue _ n Jean Jaurès 5 000 €

CLICHY 92100 22 allée Léon Gambetta 4 695 €

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 23/01/2024

Date de réception préfecture : 23/01/2024Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

COURBEVOIE 92400 2 rue Gaultier 5 000 €

COURBEVOIE 92400 11/13 rue du 22 Septembre 5 000 €

COURBEVOIE 92400 126 boulevard Saint-Denis 5 000 €

COURBEVOIE 92400 53 rue Bezons 5 000 €

GAGNY 93220 4 chemin des 22 Arpents 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 1/6 allée Henri Matisse - 3 rue de la Pastorale 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 16 rue de l'Abbé Grégoire 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 7 rue Lazare Carnot 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 30 rue de Meudon 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 3/15 rue Michel de l'Hospital 5 000 €

ISSY LES MOULINEAUX 92130 126 avenue de Verdun 5 000 €

JOINVILLE LE PONT 94340 47 avenue du Président Wilson 5 000 €

LA COURNEUVE 93120 21/27 avenue Henri Barbusse 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 25 rue des Murgers 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 35 rue Pasteur 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 38 rue Jules Ferry 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 60 avenue du Général de Gaulle 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 71 ter/73 rue Jean Bonal 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 15/19 rue Louis Blanc 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 31 rue Voltaire 5 000 €

LA GARENNE COLOMBES 92250 6 rue des Bleuets 5 000 €

LE PERREUX SUR MARNE 94170 101 avenue Gabriel Péri 5 000 €

LE PRE SAINT GERVAIS 93310 30/38 rue Louis Blanc 5 000 €

LES LILAS 93260 18/20 rue Romain Rolland 5 000 €

MAISONS ALFORT 94700 95 avenue du Général Leclerc 5 000 €

MAISONS ALFORT 94700 51 rue Cécile 4 000 €

MAISONS ALFORT 94700 25 rue Eugène Sue 5 000 €

MALAKOFF 92240 14/16 avenue Pierre Brossolette 5 000 €

MEUDON 92190 2 rue Albert de Mun 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240122-D2023-253-AR

Date de télétransmission : 23/01/2024

Date de réception préfecture : 23/01/2024Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

MEUDON 92190 75 route des Gardes 5 000 €

MEUDON 92190 93 route des Gardes 5 000 €

MEUDON 92190 8 rue Obeuf 4 000 €

MONTREUIL 93100 10/14 rue Rochebrune 5 000 €

MONTREUIL 93100 14 avenue Pasteur 4798 €

MONTREUIL 93100 66 rue des Ruffins 5 000 €

MONTREUIL 93100 56 rue Robespierre 5 000 €

MONTREUIL 93100 18 rue du Sergent Bobillot 5 000 €

MONTROUGE 92120 39 rue Périer 5 000 €

NANTERRE 92000 43 boulevard du Couchant 5 000 €

NEUILLY PLAISANCE 93360 47 rue Boureau Guérinière 5 000 €

NOGENT SUR MARNE 94130 10 rue Emile Zola 5 000 €

NOISY LE SEC 93130 17 rue du Docteur Charcot (bâtiment 1) 5 000 €

PANTIN 93500 1 avenue du Colonel Fabien 5 000 €

PUTEAUX 92800 35/37 rue Paul Bert 5 000 €

PUTEAUX 92800 38 rue Parmentier 5 000 €

ROSNY SOUS BOIS 93110 1/23 rue des Polyanthas 5 000 €

SAINT CLOUD 92210 1 avenue Alfred Belmontet 5 000 €

SAINT CLOUD 922100 37/51 bis rue du Val d'Or 5 000 €

SAINT CLOUD 92210 7 rue du Mont Valérien 5 000 €

SAINT MANDE 94160 11 avenue Gambetta 5 000 €

SAINT MAUR DES FOSSES 94100 21 avenue des Ailantes 4 000 €

SAINT MAUR DES FOSSES 94100 60 avenue Caffin 5 000 €

SAINT MAUR DES FOSSES 94100 35 rue Félix Mathieu 5 000 €

SAINT OUEN SUR SEINE 93400 1 rue Saint-Denis 5 000 €

SCEAUX 92330 11 rue des Clos Saint-Marcel 5 000 €

SEVRAN 93270 2/32 avenue Hector Berlioz 5 000 €

SEVRES 92310 5/11 rue des Binelles 5 000 €

VANVES 92170 23 rue Jean Bleuzen 5 000 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240122-D2023-253-AR

Date de télétransmission : 23/01/2024

Date de réception préfecture : 23/01/2024Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

VILLEJUIF 94800 85/87 avenue de Paris 5 000 €

VINCENNES 94300 138 rue de Montreuil 5 000 €

VINCENNES 94300 28 rue de la Paix 5 000 €

VINCENNES 94300 74 rue de Strasbourg 5 000 €

VINCENNES 94300 118 rue Pasteur 5 000 €

VINCENNES 94300 7 rue de l'Eglise 5 000 €

VINCENNES 94300 157/163 rue Fontenay 5 000 €

VINCENNES 94300 31 rue des Laitières 5 000 €

VINCENNES 94300 9/11 avenue Fayolle 5 000 €

VINCENNES 94300 60 avenue Aubert 5 000 €

Total : 519 493 €

e Demande d’une prestation de Maîtrise d'œuvre (MOE) en copropriété

Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

CLAMART 92140 4 rue Lazare Carnot 10 000 €

NANTERRE 92000 130 rue Raymond Barbet 10 000 €

PARIS 75014 102 rue de la Tombe Issoire 8 600 €

PARIS 75012 5/11 rue Beccaria - 109 rue de Charenton 10 000 €

PARIS 75012 26/38 rue Claude Decaen - 36/50 rue Fécamp 10 000 €

PARIS 75019 170 avenue Jean Jaurès 10 000 €

PARIS 75018 43 rue Pajol 10 000 €

PARIS 75020 1/1 bis rue Stendhal - 117 rue Bagnolet 10 000 €

PARIS 75019 8/8 bis rue Clavel 10 000 €

PARIS 75007 31 avenue Duquesne 10 000 €

PARIS 7510 226 rue du Faubourg Saint-Denis 7 000 €

PARIS 75011 55 rue de Montreuil 10 000 €

PARIS 75016 81/85 boulevard de Montmorency 10 000 €

PUTEAUX 92800 18/20 rue des Bas Rogers 9 390 €

VANVES 92170 55 rue Jean Jaurès 10 000 €

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240122-D2023-253-AR

Date de télétransmission : 23/01/2024

Date de réception préfecture : 23/01/2024Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

VANVES 92170 4 rue de Solférino 9 700 €

Total : 154 690 €

e Demande d’une prestation de Diagnostic Architectural et Energétique (DAE) en habitat individuel

Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

AUBERVILLIERS 93300 239 avenue Jean Jaurès 1 000 €

CHAVILLE 92370 8 avenue Sully 1 000 €

FRESNES 94260 10 bis promenade du Barrage 1 000 €

MONTREUIL 93100 15 boulevard Rouget de Lisle 1 000 €

SAINT CLOUD 92210 35 bis rue du Calvaire 1 000 €

SAVIGNY SUR ORGE 91600 21 rue Parmentier 1 000 €

VALENTON 94460 18 rue Jean Jaurès 1 000 €

VAUCRESSON 92420 16 sente de la Folie 1 000 €

Total : . 8000 €

e Demande d’une prestation de Maîtrise d'œuvre (MOE) en habitat individuel

Ville Code postal Adresse Montant de l'aide

ORLY 94310 4 allée des Acacias 2 000 €

Total : 2 000 €

Article 2 : D'annuler attribution d’une aide d’un montant de 5 000 euros pour la réalisation d’un DTG

au bénéfice de la copropriété sise 3 avenue du Maréchal Joffre 93460 GOURNAY SUR MARNE

(décision D2022-58, numéro d’attribution 202204017).

Article 3 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 65.

Article 4 : Une ampliation de la présente décision sera adressée à:

- Monsieur le Préfet de la Région Ile-de-France ;

- Monsieur le comptable public.

Une notification en est par ailleurs faite aux particuliers intéressés.

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240122-D2023-253-AR

Date de télétransmission : 23/01/2024

Date de réception préfecture : 23/01/2024Fait à Paris, le 2? LAN. 2024

Par délégation du Président de la Métropole du Grand Paris

Le Directe

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication de l'acte.

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20240122-D2023-253-AR

Date de télétransmission : 23/01/2024

Date de réception préfecture : 23/01/2024