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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 121 DEEC Evolution des aides aux particuliers ZFE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 121 DEEC Evolution des aides aux particuliers ZFE)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-121
Objet : Conclusion du marché relatif à l'accompagnement de la Métropole du Grand Paris
pour l'évolution des aides aux particuliers dans le cadre de la zone à faibles émissions
métropolitaine.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-3 (2°),
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant modification des délégations d’attributions au
Président pour prendre des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision n°D2022-143 attribuant le marché relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour
une refonte des aides financières de la Métropole du Grand Paris au renouvellement des
véhicules, à la société EGIS CONSEIL,
Vu la décision n°2023-33 attribuant le marché relatif à l’approfondissement de de l’étude
prospective pour la refonte des aides de la Métropole du Grand Paris dans le cadre de la ZFE à
la société EGIS CONSEIL,
Vu l'arrêté du Président n°2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul MOURIER,
Directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230607-D2023-121-CC
Date de télétransmission : 08/06/2023
Date de réception préfecture : 08/06/2023 Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris QUE suienr appiuivnues de
nouvelles pistes explorées par EGIS CONSEIL dans la première étude et que de nouvelles
hypothèses soit examinées,
Considérant que, pour le motif technique tenant à la nécessaire continuité de l’étude
initialement menée, dont la mise à jour ne saurait être confiée à un autre opérateur sans poser
de difficultés techniques ainsi qu’un surcout financier significatif, le marché peut être passé
selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément à l'article
R. 2122-3 (2°) du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse de l'offre remise, le marché peut être attribué à la société EGIS
CONSEIL,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer et de conclure le marché relatif à l'accompagnement de la Métropole du
Grand Paris pour l'évolution des aides aux particuliers dans le cadre de la zone à faibles
émissions métropolitaine, avec la société EGIS CONSEIL sise 4 rue Dolorès lbarruri — 93188
MONTREUIL CEDEX, pour un montant forfaitaire de 38 075 € HT et un montant à prix unitaire
de 2 000 euros HT maximum et pour une durée de 12 mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
07 JUIN 2023 Fait à Paris, le
Pour le Président et par délégation,
—— 4
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230607-D2023-121-CC
Date de télétransmission : 08/06/2023
Date de réception préfecture : 08/06/2023