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Procès Verbal - PV CM 15.04.2023
Document publié le Samedi 15 avril 2023 par la commune de Saint-Ouen-en-Belin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.04.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
République Française
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Ouen-en-Belin
PV CM 15/04/2023 Page 1 sur 4
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 15 AVRIL 2023
Date de convocation : 07.04.2023
Date d’affichage : 07.04.2023
Nombre de conseillers
En exercice : 11
Présents : 11
Excusés : 0
Pouvoirs : 0
Votants : 11
Etaient présents : Mmes FÉVRIER Florence, BRUNEAU Coralie, VAUPRÉ Sonia, FONTAINE Martine, EPINEAU Sandy.
MM. RICHET Bruno, FOURNIER Didier, GARREAU Sébastien,
POUSSE Romain, GOUPY Jean-Raymond, LE ROUX Arnaud.
Secrétaire de séance : Me FONTAINE Martine.
L’an deux mille vingt-trois, le quinze avril à 10h15, le conseil municipal légalement convoqué le sept avril 2023, s’est réuni, à la mairie, sous la présidence de Madame FÉVRIER Florence, Maire.
Ordre du jour :
• Taux d’imposition Taxe d’Habitation 2023,
• Urbanisme,
• Questions diverses.
Approbation du procès-verbal du 03 avril 2023
Le conseil municipal, approuve, à l’unanimité, ledit procès-verbal. République Française
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Commune de Saint-Ouen-en-Belin
PV CM 15/04/2023 Page 2 sur 4
Objet : Décisions du Maire dans le cadre des délégations du conseil municipal : 15042023D028
En application de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités locales, Madame le maire présente les décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le conseil municipal par délibération en date du 28 mai 2020.
Les devis ou marchés suivants ont été signés :
03/04/2023 AXIMA REFRIGERATION 790.00 € Fonctionnement Vérification préventive matériels
cuisson & frigorique Salle Audonienne
& Cantine
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire.
Objet : Taux d’imposition Taxe d’Habitation 2023 : 15042023D029
Vu la délibération du 20 mars dernier fixant les taux d’imposition des taxes locales 2023 ;
Compte tenu du taux TFPB fixé à 46.51% et du taux TFNB de 42.70%, le taux de la TH pour les résidences secondaires ne peut dépasser le plafond fixé à 14.93%.
Dans le cas d’une variation différenciée deux principales règles de lien doivent être respectées : - La taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus ou diminuer moins que la taxe foncière sur les propriétés bâties ;
- Le taux de THRS ne peut par rapport à l'année précédente, être augmenté dans une proportion supérieure à l'augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou, si elle est moins élevée, à celle du taux moyen des taxes foncières, pondéré par l'importance relative des bases de ces deux taxes pour l'année d'imposition.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
✓ décide d’appliquer les taux suivants pour l’année 2023 :
o Taxe foncière (bâti) : 46.51%
o Taxe foncière (non bâti) : 42.70%
o Taxe d’Habitation pour l’année 2023 au taux de 14.92%.
o
✓ charge Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. République Française
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PV CM 15/04/2023 Page 3 sur 4
Urbanisme :
Déclaration d’intention d’aliéner :
Le bureau municipal n’a pas souhaité donner suite à la déclaration d’intention d’aliéner relative au bien suivant :
Maison d’habitation située 8 route de la Guilmaudière, cadastrée section AC n°49 d’une superficie totale de : 00 ha 15 a 01 ca.
Questions diverses :
o Madame le Maire fait un point de la situation suite à l’incendie au Restaurant Audonien le mercredi 29 mars dernier :
• Le nettoyage du restaurant et de la cuisine est terminé,
• Il y aura beaucoup de travaux à réaliser avant la réouverture du commerce, • Les restaurateurs ont demandé l’autorisation d’utiliser la partie salon du logement pour reprendre leur activité « vente à emporter »,
• Une proposition d’agrandir l’espace cuisine-plonge a été faite en mettant à disposition la pièce salon du logement située à côté du restaurant après travaux et modification du bail.
o Madame le Maire informe que le marché public pour l’agrandissement de l’Epicerie a été déposé.
o Madame BRUNEAU Coralie remercie tous les participants bénévoles au tour cyclisme de la région présents le vendredi 07 avril dernier.
o Madame BRUNEAU Coralie informe que la place Jules Ferry sera fermée toute la journée du Mardi 30 mai au stationnement, en raison de la manifestation organisée par l’Amicale Laïque de l’Ecole Claire Fontaine. En effet, un foodtruck crêpier sera présent et les habitants pourront à cette occasion passer commande de 16h à 19h30. République Française
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PV CM 15/04/2023 Page 4 sur 4
o Monsieur GOUPY Jean-Raymond informe que la soirée « Chorales » du mardi 21 mars organisée par l’Ecole Claire Fontaine au Val’Rhonne à Moncé en Belin était de qualité. L’Amicale Laïque était présente pour gérer la buvette. De plus le public a répondu présent.
o Madame VAUPRE Sonia rappelle que la prochaine distribution de la Banque Alimentaire aura lieu mercredi 19 avril.
o Monsieur RICHET Bruno informe que le Festi’chœurs organisé par la CdC Orée de Bercé-Belinois a lieu durant le week-end sur différentes communes du territoire.
La séance est levée à 10h45