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Procès Verbal - 99 DE 2021 049 Approbation du pv du Precedent Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE 2021 049 Approbation du pv du Precedent Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2021-049
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation : 24/09/2021
JEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021 L'an DEUX MILLE VINGT et UN et le trente septembre à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène. :
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
FORNESI Marie-Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI
Augusta, M. POLIFRONI Bruno, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI
Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme MINICUCCI Audrey
Absents :
M. ROSSI Alain, Mme RAGAS Viviane
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à Mme MANDRICHI Marie-Paule,
M. COVILLI Pierre-Antoine, a donné pouvoir à Mme FORNESI Marie-Dominique,
M. PATRONE Etienne, a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard,
M. CORMAT René-Pierre a donné pouvoir à M. SCANIGLIA Didier,
Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme SIGURANI Marielle,
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 16 Absents : 2 Représentés : 5
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l’article L2121-23 du Code des
Collectivités Territoriales prévoit que toutes délibérations doivent être approuvées par le Conseil
Municipal. Madame le Maire présente le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2021 et propose au
Conseil de l’approuver.
La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Pour : 21 Contre : Q Abstentions : 0
DÉCIDE
Ÿ D’approuver le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2021.
pbs et an que dessus. 5 è D
Le Maire, Madghe ef élène PADOVANI Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur À
4 +: 7 028-212003057-20210930-1042021-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/10/2021