Conseil Municipal - cm 10 02 2025

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Conseil Municipal - cm 10 02 2025 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Bruille-Saint-Amand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 02 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE BRUILLE SAINT-AMAND DU 10 février 2025

(Convocation en date du 05 février 2025)

Présidence : Monsieur Christophe PANNIER

Secrétaire de séance : Madame Julie LEMOINE

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 17

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 14

Membres présents : 13

Mesdames Messieurs PANNIER, BERNARD, LEMOINE, LANNOY, DELZENNE, JANISZEWSKI TOURNOIS, BOCALE, KLEIN, HIBON, DELCROIX, PARSY, CICHON DELATTRE,

Absents non excusés: Messieurs HOUZE et LUCQ,

Absents excusés : Madame CAUDRELIER donne pouvoir à Madame CICHON DELATTRE Monsieur PECRIAUX

Monsieur le Maire demande à l'assemblée d'ajouter 2 délibérations à l’ordre du jour :

Délibération portant sur une demande de subvention au titre de la « Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux » pour le projet de rénovation énergétique de la Mairie et de la Salle des Fêtes.

Délibération portant sur une demande de subvention au titre du dispositif « Aides Départementales aux villages et Bourgs » pour le projet de rénovation énergétique de la Mairie et de la Salle des Fêtes.

Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés

DELIBERATIONS ADOPTÉES

Validation du compte-rendu du conseil municipal du 12 décembre 2024

Adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés

Délibération portant sur une demande de subvention au titre de la « Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux » pour le projet de rénovation énergétique de la Mairie et de la Salle des Fêtes.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu, pour le projet de rénovation énergétique de la Mairie et

de la Salle des Fêtes, de solliciter une subvention au titre de la « Dotation d'Équipement des Territoires

Ruraux » (D.E.T.R) au taux de 40% maximum du montant HT du projet.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Rénovation énergétique de la Mairie et de la Salle des Fêtes

Libellé Prix HT Libellé Prix HT

Fourniture et pose d'un sous plafond + pose dalles LED 3 217,50 € [Subvention DETR à hauteur de 40% 15 045,29 €

Fourniture et pose d'un éclairage - Salle du Conseil Municipal 3 633,91 € [Subvention ADVB à hauteur de 40% 15 045,29 €

Fourniture et pose d'un jet air stream 30 761,82 € |Reste à charge de la Commune 7522,65 €

Total HT 37 613,23 € 37 613,23 €

Total TTC 45.135,88 € 45 135,88 €Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

e Valide le projet,

e Sollicite auprès de l'état une subvention dans le cadre de la « Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux » (D.E.T.R) à hauteur de 40% maximum de la dépense H.T

Délibération portant sur une demande de subvention au titre du dispositif « Aides Départementales aux villages et Bourgs » pour le projet de rénovation énergétique de la Mairie et de la Salle des Fêtes.

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu, pour le projet de rénovation énergétique de la Mairie et

de la Salle des Fêtes, de solliciter une subvention auprès du Département dans le cadre du dispositif « Aides

Départementales aux Villages et Bourgs - Aménagement et Equipements 2025 » (A.D.V.B) au taux de 40% maximum du montant HT du projet.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Rénovation énergétique de la Mairie et de la Salle des Fêtes

Libellé Prix HT Libellé Prix HT

Fourniture et pose d'un sous plafond + pose dalles LED 3 217,50 € [Subvention DETR à hauteur de 40% 15 045,29 €

Fourniture et pose d'un éclairage - Salle du Conseil Municipal 3 633,91 € Subvention ADVB à hauteur de 40% 15 045,29 €

Fourniture et pose d'un jet air stream 30 761,82 € |Reste à charge de la Commune 7522,65€

Total HT 37 613,23 € 37 613,23€

Total TTC 45 135,88 € 45 135,88 €

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, l& Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés

e Valide le projet,

e Sollicite auprès de l'état une subvention dans le cadre du dispositif « Aides Départementales aux

Villages et Bourgs - Aménagement et Équipements 2025 » (AD.V.B) à hauteur de 40%

maximum de la dépense H.T

e Autorise Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables

correspondants

e Arrête les modalités de financement telles que présentées

e Les crédits seront inscrits au budget

e Décide de ne pas amortir ces travaux

Délibération portant sur la mise à jour du tableau des emplois suite à l'avancement de grade

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Conformément à l'article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

ll appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l'agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2024,Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- la suppression d'un emploi d'Agent de Maîtrise à temps complet

- la création d’un emploi d'Agent de Maîtrise Principal à temps complet,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, décide d'adopter la délibération à compter du 01 mars 2025.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Délibération fixant les conditions d’exercice du temps de travail à temps partiel

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et notamment les articles 60 à 60 quater,

Vu l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels,

Vu le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales {le cas échéant)

Vu le décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l'article L 11 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraite (le cas échéant),

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la Fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé

pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant,

Vu l'avis du Comité technique paritaire en date du 04 février 2025

ARTICLE 1 :_

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le temps partiel constitue une possibilité d'aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l' article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique paritaire.

Le temps partiel s'adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ainsi qu'aux agents non titulaires employés à temps complet et de manière continue depuis plus d’un an.

I! peut également s'adresser aux agents titulaires à temps non complet lorsque son octroi est de droit.

I peut être organisé dans le cadre quotidien, hebdomadaire, mensuel ou dans le cadre annuel sous réserve de l'intérêt du service.

Le temps partiel est suspendu pendant le congé de maternité, d'adoption et paternité (ou : une session de formation incompatible avec l'exercice d'un temps partiel).Le temps partiel sur autorisation (quotité comprise entre 50 et 99 %) :

L'autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités du service.

Le temps partiel de droîït (quotités de 50, 60, 70 ou 80 %) :

Le temps partiel de droit est accordé :

- à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant (jusqu’à son 3%" anniversaire ou du 3ème anniversaire de son arrivée au foyer en cas d’adoption),

- pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un

handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d'une maladie grave,

- aux personnes visées à l’article L. 5212-13 du Code du travail (1°, 2°, 3°, 4°,9, 10° et 11), après avis du médecin de prévention.

Le temps partiel de droit est accordé sur demande des intéressés, dès lors que les conditions d'octroi sont remplies.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande.

ARTICLE 2 :_

Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'instituer le temps partiel et d’en fixer les modalités d'application :

- Les quotités du temps partiel sont fixées au cas par cas entre 50 et 99 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps plein,

- La durée des autorisations est fixée à 6 mois. Le renouvellement se fait, par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. À l'issue de cette période, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l’objet d'une demande et d’une décision expresses.

- Les demandes devront être formulées dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée (pour la première demande),

- Les demandes de modification des conditions d'exercice du temps partiel en cours de période, pourront intervenir :

- à la demande des intéressés dans un délai de 2 mois avant la date de modification souhaitée, - à la demande du Maire si les nécessités du service et notamment une obligation impérieuse de continuité de service le justifie.

- Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d'exercice à temps partiel ne sera accordée qu'après un délai de 6 mois,

- La réintégration à temps plein peut intervenir avant l'expiration de la période en cours, sur demande des intéressés, présentée au moins 2 mois avant la date souhaitée. Elle peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale,

- Les fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit l'accomplissement d’une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques) ne peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pendant la durée du stage.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés donne son accord pour la présente délibération à compter du 1er mars 2025.

Délibération portant sur la mise en place de l’entretien professionnel

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l'avis du Comité technique paritaire en date du 04 février 2025Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée

Le décret susvisé du 16 décembre 2014, pris en application d’une disposition de la loi susvisée du 27 janvier 2014, a substitué définitivement l'entretien professionnel à la notation pour ensemble des fonctionnaires territoriaux (dès lors qu'ils relèvent de cadres d'emplois de la fonction publique territoriale dotés d'un statut particulier), pour l'évaluation des périodes postérieures au 1er janvier 2015.

La collectivité a donc l'obligation de mettre en place l'évaluation des agents par l'entretien professionnel.

Ses modalités d'organisation devront respecter les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 (convocation du fonctionnaire, entretien conduit par le supérieur hiérarchique direct, établissement du compte-rendu, notification du compte-rendu au fonctionnaire, demande de révision de l'entretien professionnel, transmission du compte-rendu à la Commission Administrative Paritaire compétente et respect des délais fixés pour chacune de ces étapes).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

ARTICLE 1 : Objet

L'entretien professionnel revêt un caractère obligatoire, à la fois pour les agents qui doivent s'y soumettre, mais également pour les employeurs qui sont tenus de les organiser une fois par an.

L'évaluation professionnelle s'applique à tous les cadres d'emplois ou emplois de la fonction publique territoriale dotés d'un statut particulier et concerne :

- les fonctionnaires titulaires,

- les agents contractuels recrutés sur un emploi permanent et qui bénéficient soit d’un contrat à durée indéterminée, soit d'un contrat à durée déterminée d'une durée supérieure à un an, ainsi que les agents recrutés par un contrat de projet.

ARTICLE 2 : Convocation du fonctionnaire

L'agent est convoqué par son supérieur hiérarchique 8 jours au moins avant la date d'entretien. La convocation est accompagnée de la fiche de poste de l'agent et d’un exemplaire de la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte rendu.

Article 3 : Entretien professionnel

L'entretien professionnel annuel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent clairement identifié soit dans la fiche de poste de l'agent soit par l’organigramme. Il portera principalement sur :

° les résultats professionnels obtenus par l'agent eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève,

° la détermination des objectifs assignés à l'agent pour l'année à venir et les perspectives d'amélioration de ses résultats professionnels, compte tenu, le cas échéant des évolutions prévisibles en matière d'organisation et de fonctionnement du service,

la manière de servir de l’agent,

les acquis de son expérience professionnelle,

le cas échéant, ses capacités d'encadrement,

les besoins de formation de l'agent eu égard, notamment, aux missions qui lui sont, imparties, aux compétences qu'il doit acquérir et aux formations dont il a bénéficié,

° _les perspectives d'évolution professionnelle de l’agent en termes de carrière et de mobilité.

Le supérieur hiérarchique direct établira et signera le compte-rendu de l'entretien qui comportera une appréciation générale littérale traduisant la valeur professionnelle de l'agent. Article 4 : Critères d'évaluation

La valeur professionnelle des fonctionnaires sera appréciée sur la base de critères déterminés en fonction de la nature des tâches confiées et du niveau de responsabilité conformément au modèle de compte-rendu annexé à la présente délibération.

Article 5 : Modalités d'organisation

Les modalités d'organisation de l'entretien professionnel respecteront les dispositions fixées par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014. Les modalités et procédures de recours sont portées à la connaissance de l'agent lors de la transmission du support d'évaluation.Article 6 : Tableau d’avancement

Les comptes rendus d'entretiens professionnels font partie des éléments déterminants pour l'examen de la valeur professionnelle du fonctionnaire lors de l'établissement des tableaux annuels d'avancement de grade.

Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents ou représentés donne son accord pour la mise en place de la présente délibération à compter du 1er mars 2026.

Délibération portant sur une demande de subvention au titre de la _« Dotation d’Équipement desTerritoires Ruraux » pour le projet de rénovation de la cour de l’école primaire — Ecole de la

Source

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu, pour le projet de rénovation de la cour de l'école

primaire - Ecole de la Source de solliciter une subvention au titre de la « Dotation d'Équipement des

Territoires Ruraux » (D.E.T.R) au taux de 40% maximum du montant HT du projet.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

Rénovation de la cour de l'école primaire - Ecole de la Source

Libellé Prix HT Libellé Prix HT

Aménagement de la cour de l’école (enrobé + assainissement) 74 245,50€ [Subvention DETR à hauteur de 40% 38 799,90 €

Réfection du mur soutenant la clôture 7000,00 € |Reste à charge de la Commune 58 199,84 €

Fourniture et pose d'un visiophone 5250,40€

Equipements thermocollants :

- terrain de foot ()

- parcours mobilité (empreintes diverses) 1911,00€

- saut longueur

- trouve la forme

- Spirale

Carrés potagers 907,50 €

Panier de basket 645,00 €

Abri de jardin 2 749,92€

Bois pour ilôt de fraîcheur - Pose en régie 1724,00 €

Haïie - Plantation en régie 727,27€

Bois pour réalisation d'une clotüre en régie 1839,15 €

Total HT 96 999, 74 € 96 999,74 €

Total TTC 116 399,69 € 116 399,69 €

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés

e Valide le projet,

e Sollicite auprès de l'état une subvention dans le cadre de la « Dotation d'Equipement des

Territoires Ruraux » (D.E.T.R) à hauteur de 40% maximum de la dépense H.T

e Autorise Monsieur le Maire à prendre tous les engagements juridiques et comptables

correspondants

e Arrête les modalités de financement telles que présentées

e Les crédits seront inscrits au budget

e Décide de ne pas amortir ces travaux

>

Délibération concernant la demande d'adhésion à l’association Réseau des Villes_et Villages Numériques __

Monsieur le Maire, explique que le site internet de la commune est actuellement hébergé par un prestataire ne répondant plus au critère souhaité par la commune, notamment en matière d'évolution technologique de l'information, de conseil ou encore d'expertise.De plus, Monsieur le Maire précise que le souhait de la Commune est de moderniser son site internet mais également de respecter la réglementation sur l'accessibilité et le RGPD entre autres,

Pour information, RVVN est une association loi 1901 créée en 2001 dont l'objet social est de répondre aux besoins des collectivités territoriales en matière de technologie de l'information et de services Internet par le biais de la mutualisation des ressources et compétences, de l'expertise et du conseil.

Cette association RVVN a développé une expertise dans la conception/réalisation/maintenance des sites Internet institutionnels depuis sa création. L'adhésion permet donc de bénéficier de services très qualitatifs pour un coût très bas grâce au principe de rationalisation permis par la mutualisation. Les sites proposés respectent la réglementation en vigueur notamment concernant l'accessibilité, la loi sur les Saisines par Voie Électronique (SVE), le RGPD.

Le montant de l'adhésion à l'association RVYN s'élève à 1000 euro par an.

L'adhésion pour l’année 2025 est fixée à compter du 1° avril 2025, un prorata temporis est donc appliqué soit une adhésion d’un montant de 750€ (1000*9/12)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DECIDE

D'adopter l'adhésion à l'association RVVN à compter du 01* avril 2025 au coût de 750€ pour l'année 2025 puis de 1000€ les années suivantes. Les statuts de l'association sont joints à la présente délibération.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire,

A / " (Ch#Stophe PANNIER

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PUBLIÉ EFÂFFICHÉ LE 2 \ ed É

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