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Procès Verbal - PV du 20 aout 2024
Document publié le Mardi 20 août 2024 par la commune de Saint-Savinien.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 aout 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
SAINT:
ü R
NE HISTOURE, UNE cuLrurE, UN AVES
CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 août 2024 à 18 h 00
SANINIEN
SHRCHAREN TS
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL
En exercice : 19
Quorum : 10
Présents: / 7
Pouvoirs: ©
Votants et représentés : /Z-
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi vingt août, à dix-huit heures. Le Conseil Municipal de la
Commune de SAINT SAVINIEN, dûment convoqué en application des articles L. 2121-7 du code
général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. GODINEAU Jean Claude, Maire.
Convocation en date du : 13 août 2024
Etaient présents :
M. GODINEAU Jean Claude
Maire :
Mme GAILLARD Monique
1#° Adjointe ! D
La
a
M. LEMRAY Daniel
Mme MARCOUILLER Paulette M. PROUTEAU Jacky Mme DORNAT Sylviane
3e Adjointe. LL 47e Adjoint — D 5ème Adjointe.
ï 4 st g nm 'A7 LA
M. ROUYER Alain M. NICOLLEAU Henri M. ALBRECHT Sylvain rdé équé Maire délégué LT conseil mural — LP TL LA L )
PS
M. BIRET Joël M. FAUCHEREAU Frédéric Mme FLORAC Marion
Conseillère municipale
fn
}
dradau arauut
Conseillère municinale
Conseiller Conseiller municipal Conseillère municipale
5 PS —— h TT TT T Mme GRELAUD Corinne Mme GUICHARD Francette
Jean-Christophe RUIZ Corinne SABOURET
Cv /
Conseiller municipal Conseillère municipale
| | S pouf Ù Z Geneviève TOÜMIT / Conseillère pures
y F7 Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 20 août 2024
Nombre de conseillers
| En exercice 19
Quorum 10
Présents 17
Votants et représentés 17.
L'an deux mil vingt-quatre, vingt-cinq juin à 18 h 00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil, sous la présidence de M. GODINEAU Jean Claude, Maire.
Présents :
M. Jean Claude GODINEAU — Mme Monique GAILLARD — M. Daniel LEMRAY - Mme Paulette MARCOUILLER - M. Jacky PROUTEAU
- Mme Sylviane DORNAT- M. Sylvain ALBRECHT- M. Frédéric FAUCHEREAU -— Mme Corinne GRELAUD - Mme Francette GUICHARD
- M. Jean-Pierre MULLON - M. Henri NICOLLEAU - Mme Marinette POUCHAIRET - M. Alain ROUYER - M, Jean-Christophe RUIZ - Mme Corinne SABOURET - Mme Geneviève TOUMIT
Absents représentés par pouvoir :
LIEU III III I I ITII
Absents excusés :
M. Joël BIRET - Mme Marion FLORAC -
Secrétaire de séance : Mme Monique GAILLARD
Date de convocation : 13 août 2024
- ORDRE DU JOUR -
Affaires générales
1. Approbation du procès-verbal du 25 juin 2024
2. DECI : Résultat consultation
3. Avenants de régularisation marché « Aménagement de l’ancienne gare » - Lot n°04 Charpente bois.
4. Avenants de régularisation marché « Aménagement de l’ancienne gare » - Lot n°08 Menuiserie boïs intérieure
et parquet
5. SDEER : Eclairage public passage lampe LED
Finances communales :
6. Tarifs restauration scolaire 2024 — 2025
7. Décision modificative Budget principal de la commune
Questions diverses
8. Déclarations d’Intention d'Aliéner
9. Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire
Mme Monique GAILLARD, première adjointe au Maire est désignée secrétaire de séance conformément aux dispositions fixées par l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales. Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 20 août 2024
Intitulé de la délibération
Affaires générales :
Approbation du procès-verbal du 25 juin 2024
Après en avoir pris connaissance
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Mardi 25 juin 2024.
Intitulé de la délibération
Affaires générales :
Défense Extérieure Contre l’Incendie
2°" tranche de travaux - Attribution du Marché
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses diverses délibérations relatives au programme de
« Défense Extérieure Contre l’Incendie » et notamment celle du 21 mai 2024 décidant de réaliser la
deuxième tranche de ce programme « Travaux d'aménagement de terrains, fourniture et pose de bâches et clôtures ».
La publication de l’appel d'offre a été faite sur la plateforme marché-sécurisés le 6 juin 2024 et la date limite
de réception des offres était le 4 juillet 2024 à 17 heures. La Commission d'appel d'offres s’est réunie le 9
juillet à 16 heures 30 pour l'ouverture des plis. Compte tenu des offres reçues, du détail des propositions, la
commission avait décidé d'interroger les candidats pour un complément de prix sur deux points et de reporter l'analyse et le classement des offres à une prochaine séance.
La Commission d'appel d'offres, en raison de la période estivale, s'est réunie ce jour à 17 heures pour
l'analyse et l'attribution du marché à lot unique. Elle propose de retenir l'Entreprise TRANSTERRASSEMENT
pour un montant Hors Taxes de 214.500 €uros, Toutes Taxes Comprises 257.400€
Le Conseil Municipal, ouî l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré :
e Approuve la décision de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché à l'Entreprise
TRANSTERRASSEMENT pour un montant Hors Taxes de 214.500 €uros, Toutes Taxes Comprises
257.400 £uros.
e Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération et l’autorise à signer le Marché pour le montant sus-indiqué.
Intitulé de la délibération
Affaires générales :
Avenants de régularisation marché
« Aménagement de l’ancienne gare » - Avenant N° 1-
LOT N° 04 Charpente bois
Le Conseil municipal a décidé l'aménagement de l'ancienne gare ». Ces travaux ont donné
lieu à la passation de marchés de travaux appelés à satisfaire les besoins techniques de ce projet.
Néanmoins, au cours de l'avancement du chantier, des moins-values ont été constatées,
Notamment :
Lot 04 : Charpente bois
La diminution du montant du marché a été constatée. L'architecte a demandé au titulaire du lot correspondant de présenter un devis.
Il convient de se prononcer sur l'avenant proposé par MG + ARCHITECTES, maître d'œuvre de l'opération. Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 20 août 2024
DIMINUTION :
Marché initial HT : 192 529,35 € Avenant n°1 HT :-9 637,32 € Nouveau Marché HT : 182 892,03 €
Le Conseil Municipal,
Considérant le rapport du maitre d'œuvre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
e D'approuver l'avenant susvisés pour le lot 04 Charpente bois -du marché public construction « Aménagement de l'ancienne gare »
° D'autoriser M. le Maire à signer l'avenant présenté et toutes les pièces afférentes à cette opération.
Intitulé de la délibération :
Affaires générales :
Avenants de régularisation marché
« Aménagement de l’ancienne gare » - Avenant N° 1 -
LOT N° 08 Menuiserie Bois intérieure et parquet
Le Conseil municipal a décidé l'aménagement de l’ancienne gare ». Ces travaux ont donné lieu à la
passation de marchés de travaux appelés à satisfaire les besoins techniques de ce projet.
Néanmoins, au cours de l’avancement du chantier, des plus-values ont été constatées, notamment :
Lot 08 : Menuiserie Bois intérieure et parquet
L'augmentation du montant du marché a été constatée. L'architecte a demandé au titulaire du lot correspondant de présenter un devis.
Il convient de se prononcer sur l'avenant proposé par MG + ARCHITECTES, maître d'œuvre de l’opération.
AUGMENTATION :
Marché initial HT : 74 346,50€ Avenant n°1 HT : 1795,00€ Nouveau Marché HT : 76 141,50 €
Le Conseil Municipal,
Considérant le rapport du maitre d'œuvre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
° D'approuver l'avenant susvisés pour le lot 08 - Menuiserie Bois intérieure et parquet - du
marché public construction « Aménagement de l’ancienne gare »
+ D'autoriser M. le Maire à signer l’avenant présenté et toutes les pièces afférentes à cette
opération,
Intitulé de la délibération :
Affaires générales :
Travaux d'aménagement du Temple : Avenant N° 1 au marché
Lot N° 07 carrelage faïence
Le Conseil municipal a décidé l'aménagement de la salle communale « Le Temple ». Ces travaux ont donné
lieu à la passation de marchés de travaux appelés à satisfaire les besoins techniques de ce projet.
Néanmoins, au cours de l’avancement du chantier, une plus-value a été constatée, notamment : Lot 07 : carrelage faïence Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 20 août 2024
L'augmentation du montant du marché a été constatée. L'architecte a demandé au titulaire du lot correspondant de présenter un devis.
Il convient de se prononcer sur l'avenant proposé par l'AGENCE CAILLAUD-PIGET ARCHITECTES, maître d'œuvre de l'opération.
AUGMENTATION :
Lot 07 :
Marché initial HT = 31 265,00 € Avenant HT : 960,00€ Nouveau Marché HT = 32 225,00 €
Le Conseil Municipal,
Considérant le rapport du maitre d'œuvre,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
e D'approuver l'avenant N°1 susvisés pour le lot 07 - carrelage faïence - du marché public construction « Aménagement salle communale -— Le Temple »
e _D'autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant présenté et toutes les pièces afférentes à cette opération,
Intitulé de la délibération
Affaires générales :
Modernisation de l'éclairage public - passage en lampes LED
sur l'ensemble de la commune
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a le projet de moderniser l'éclairage public
de l’ensemble de la commune en remplaçant les lampes actuelles par des lampes LED.
M. le Maire précise que la réalisation des travaux sera échelonnée pour tenir compte de la charge de travail du Syndicat d’électrification.
Coût total des travaux 78 819,65 € Hors TVA. Le SDEER participera à hauteur de 50 % (soit 39 409.83 € HT) Coût prévisionnel à la charge de la commune = 39 409,82 € (TVA récupérée par le SDEER)
Le remboursement peut être échelonné en 2, 3, 4 ou 5 annuités.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve le programme de modernisation de l’éclairage public en passant en lampes LED sur
l'ensemble de la commune
- charge Monsieur le Maire des signatures de l’ensemble des conventions présentées par le Syndicat d’électrification,
- décide d’opter pour le remboursement échelonné sur cinq annuités.
PNR M” Tr SRE 3 Intitulé de la délibération
Délire 202.08 u ; Finances communales: Tarifs de la restauration scolaire 2024 - 2025 Us d'ente. à 20 0 Col MR
Vu le Code de l'Education et notamment les articles L.212-4 et L.212-5,
Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006,
Vu le coût de revient du service,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
+ Décide pour l'année 2024 - 2025, le prix du repas applicable aux usagers du
restaurant scolaire comme suit : Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 20 août 2024
TARIF DU REPAS Depuis le 1° au 1°’ septembre
Septembre 2023 2024
Personnel (avantage en nature) 5,20 5,20
Enseignants et intervenants 5,20 5,20
Enfants école primaire 2,60 2,60
Enfants école maternelles 2,30 2,30
Enfants communes extérieures (primaire) 4,40 4,40
Enfants communes extérieures (maternelle) 4,10 4,10
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide sur le budget principal de la commune
2024, la décision modificative suivante :
- Décision modificative N° 1
Intitulé de la délibération
Finances communales :
Décision modificative Budget Principal de là commune
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article Chap.) - Opération Montant Asticie (Chag.) - Cération Montant
2131 (21) - 222 : Bâtiments publics -350 600,00
251 {23} - 220 : Immobilisations corporelles 175 600,00
231 (23) - 220 : Immobilisations corporelles 175 006,00
0,00
[ Total Dépenses | 0,00 | TotalRecettes| |
- Charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération
Intitulé de la délibération
Questions diverses :
Déclarations d'intention d’aliéner
E Décision
n EL De Demandeur Propriétaire Adresse du bien Réf. Cadastr. LS Bati| E— dossier dépôt parcelle Renonciation
|; " BD n° 158 84 : cision 2024 11/03/2024] GERMAIN Guillaume MORIN Emilien Les Bertons 92 94 99 101 451 m
14/05/2024] KENDERIAN Damien SCI LA LONGEE 70 Les Ingauds AA n° 70 16 | 1 455 m°?
30/05/2024] CHAUVIN Loetitia | GRAU-ORTIZ Serge |0 Place Scrap dl ABn90 | 264m
04/06/2024 CHAUVIN Loetitia SCI BEL AIR 7 A Rue Nlitrière AC n°177 | 242m°
wi ALAITRU Bernard | 9 Rue des Maraîchers L À 05/06/2024 CHAUVIN Loetitia BRECHOIRE Paulette La Richardière BCn°23 |1014m
06/06/2024| VICQ François-Xavier AHERN Damian 25 Rue du Centre AB n° 470 | 106 m°
1 Chemin de l'Ancien
17/06/2024]HADE LABESSE Quentin| DELAGE Jean Claude Pressoir AS n°911 | 360 m
La Poussardière
27/06/2024 CHAUVIN Loetitia MICHEAU Jean Paul 56 Rue du Centre AB n° 414 | 177 m°? Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 20 août 2024
Intitulé de la délibération :
Questions diverses :
Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire
Monsieur le maire rappelle les décisions qu’il a prises dans le cadre de ces différentes délégations
attribuées par délibération du 26 mai 2020 complétée par la délibération du 10 septembre 2020 et 30 janvier 2024 dont il vient de rendre compte
Ces décisions sont les suivantes :
05 juillet 2024 2024 DM 06/03 Location local Musée des miniatures
05 juillet 2024 2024 DM 07/01 Avenant 1_Location local 5 rue du centre
Comme l'ordre du jour est épuisé, et aucune autre question n'étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à vingt heures et quarante minutes.
Fait et délibéré en Mairie les jour mois et an ci-dessus.
Le Maire
M. Jean Claude GODINEAU
Le secrétaire de Séance
Mme Monique GAILLARD
AA