Procès Verbal - PV du 28 janvier 2025

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Procès Verbal - PV du 28 janvier 2025 Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Saint-Savinien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 janvier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, En exercice : 19

Quorum : 10

Présents : 6

Pouvoirs :

Votants et représentés : 4 +

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL

Mardi 28 janvier 2025 à 20 h 30

L'an deux mille vingt-ci»9 lemardi?$ Sawuer ; à vingt heures trente. Le Conseil

Municipal de la Commune de SAINT SAVINIEN, dûment convoqué en application des articles L.

2121-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni dans la salle de la mairie,

sous la présidence de M. GODINEAU Jean Claude, Maire.

Convocation en date du : 21 janvier 2025

Etaient présents :

M. GODINEAU Jean Claude Mme GAILLARD Monique M. LEMRAY Daniel

1ère Adjointe à

{fes ll 7

Mme MARCOUILLER Paulette M. PROUTEAU Jacky Mme DORNAT Sylviane

3ème Adjointe. 4ème Adjoint 5ème Adjointe.

M. ROUYER Alain "M. NICOLLEAU Henyi M. ALBRECHT Sylvain Maire délégué |Maire délégué Conseiller municipal

M. BIRET Joël M. FAUCHEREAU Frédéric Mme FLORAC Marion

Conseiller municipal Conseiller municipal Conseillère municipale

CE

Mme GRELAUD Corinne Mme GUICHARD Francette

Conseillère municipale noi muni,

M. POUCHAIRET Marinette Jean-Christdp Corinne SABOURET Conseillère municipal # N Gaill.i Conseiller ur Conseillère mupicipale fopusertéi (ane EN ess

7 fr ci Geneviève TOUMIT \ "4

Conseillère municipale /

NTCommune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 28 janvier 2025

u vi ME HISTOIRE, UNE CULTURE, UN AVES

Présents :

M. Jean Claude GODINEAU - Mme Monique GAILLARD - M. Daniel LEMRAY - Mme Paulette MARCOUILLER — M. Jacky PROUTEAU -

Mme Sylviane DORNAT- M. Sylvain ALBRECHT - M. Frédéric FAUCHEREAU - Mme GRELAUD Corinne - Mme Francette GUICHARD - M.

Jean-Pierre MULLON - M. Henri NICOLLEAU - M. ROUYER Alain - M. Jean-Christophe RUIZ - Mme Corinne SABOURET - Mme

Geneviève TOUMIT

Absents représentés par pouvoir :

Mme Marinette POUCHAIRET qui a donné pouvoir à Mme Monique GAILLARD

Absents excusés :

M. Joël BIRET — Mme Marion FLORAC

Secrétaire de séance : Mme Monique GAILLARD

Date de convocation : 21 janvier 2025

- ORDRE DU JOUR -

Affaires générales :

1. Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2024

2. DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) : Transfert d’un bien de section au lieudit « Les Bertons » -

Modification procédure.

3. Aménagement d’une salle communale « Le Temple » : Avenant N°1 lot 6 électricité Courant faible-

4. Mise en conformité thermique école élémentaire : Avenant N° 1 lot N° 01 menuiserie extérieure.

5. Modification des statuts de Vals de Saintonge Communauté.

6. Génie civil Télécom — Chez Bonnefont : convention avec le SDEER.

7. Boucle Cyclable : Partenariat entre les communes de Saint Savinien et Les Nouillers.

8. Acquisition parcelles forestières

Finances communales :

9. Fonds scolaires 2025

9bis. Participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles 2023- 2024.

10. Marché des Potiers 2025 : Attribution subvention à l’association « Les pieds d’argile ».

Voirie :

11. Etude projet de cession de la voie communale au lieudit « Beauséjour ».

12.cession d’une partie de la voie communale au lieudit « La Malette ».

Urbanisme:

13. Déclaration d'intention d’aliéner.

Questions diverses

14. Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire.

15. Demande de subvention — Réalisation d’une étude pour la refonte du logotype et de la charte graphique

16. Modification des horaires de l'éclairage public Quai Claude Quessot et Quai des fleurs

Mme Monique GAILLARD, première adjointe au Maire est désignée secrétaire de séance conformément aux

dispositions fixées par l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 28 janvier 2025

Intitulé de la délibération

Administration générale :

Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2024

Après en avoir pris connaissance

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Mardi 17 décembre 2024.

Intitulé de la délibération :

Affaires générales :

DECI- Transfert d’un bien de section au lieu-dit Les Bertons

Modification procédure

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal ses délibérations relatives au transfert de bien de section au

lieu-dit les Bertons : pour échanger la parcelle numéro 72 section BD pour la parcelle n° 189 appartenant à

Monsieur Jean-Jacques MICHAUD, afin d'installer sur cette dernière un point d’eau dans le cadre de la DECI,

ilest nécessaire que cette parcelle numéro 72 section BD soit au nom de la Commune de SAINT-SAVINIEN. Or

elle est actuellement propriété de la section du village des Bertons, sans commission syndicale.

Plus de la moitié des propriétaires des Bertons avait été consultée et avait donné un avis favorable à ce

transfert. Ce transfert devait ensuite être validé par arrêté préfectoral.

Les services de la Préfecture ont fait savoir que cette consultation n'était pas régulière car certains

propriétaires signataires n'étaient pas sur la liste électorale.

Sur leurs conseils il est préférable de s'orienter vers un transfert tel que prévu à l'article L2411-12-2 du C.G.CT.

Le transfert se fait alors à l'initiative de la commune afin de mettre en œuvre un objectif d'intérêt général,

comme c'est le cas et tel que mentionné ci-dessus, c'est-à-dire pour échanger la parcelle en vue d’implanter

un point d’eau dans le cadre du programme communal de défense extérieure contre l’incendie (DECI).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant l'absence de commission

syndicale et l’intérêt général du projet DECI, décide à l'unanimité

De demander le transfert de la parcelle numéro 72 section BD appartenant à la section du village des

Bertons sans commission syndicale, à la Commune de SAINT-SAVINIEN,

De publier la présente délibération dans un journal d'annonces légales et de l’afficher en Mairie pendant

deux mois durant lesquels les membres de la section peuvent présenter leurs observations,

D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce transfert.

Intitulé de la délibération

Administration générale :

Avenant de régularisation marché

« Aménagement salle communale Le Temple » - Avenant N° 1 -—

LOT N° 06 Electricité — Courant faible

Le Conseil municipal a décidé « l'aménagement de la salle communale Le Temple ». Ces travaux ont donné

lieu à la passation de marchés de travaux appelés à satisfaire les besoins techniques de ce projet.

Néanmoins, au cours de l'avancement du chantier, des plus-values ont été constatées, Notamment :

Lot 06 : Electricité — Courant faible

L'augmentation du montant du marché a été constatée. L'architecte a demandé au titulaire du lot

correspondant de présenter un devis.

I convient de se prononcer sur l'avenant proposé par SAS CAPILA ARCHITECTES, maître d'œuvre de

l'opération.Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 28 janvier 2025

AUGMENTATION

Avenant N°1

Marché initial HT = 22 764,00 € Avenant n°1 HT : 1 225,00 €

Nouveau Marché HT = 23 989,00 €

Le Conseil Municipal,

Considérant le rapport du maitre d'œuvre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e D'approuver l'avenant susvisés pour le lot 06 Peinture — Electricité — Courant faible du

marché public construction « Aménagement salle communale Le Temple »

e D'autoriser M. le Maire à signer l'avenant présenté et toutes les pièces afférentes à cette

opération.

Intitulé de la délibération

Administration générale :

Avenant de régularisation marché

« Mise en conformité thermique l’école élémentaire »

- Avenant N° 1 — LOT N° 01 - Menuiserie extérieure

Le Conseil municipal a décidé « la mise en conformité thermique de l'école élémentaire ». Ces travaux ont

donné lieu à la passation de marchés de travaux appelés à satisfaire les besoins techniques de ce projet.

Néanmoins, au cours de l'avancement du chantier, des moins-values ont été constatées,

Notamment :

Lot 01 : Menuiserie extérieure

L'augmentation du montant du marché a été constatée. L'architecte a demandé au titulaire du lot

correspondant de présenter un devis.

Il convient de se prononcer sur l'avenant proposé par l'Agence SAS CAPILA ARCHITECTES, maître d'œuvre de

l'opération.

DIMINUTION :

Marché initial HT : 483 184,00 € Avenant n°1 HT : - 45 228,00 €

Nouveau Marché HT : 437 956,00 €

Le Conseil Municipal,

Considérant le rapport du maitre d'œuvre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

e D'approuver l'avenant susvisés pour le lot 01 menuiserie extérieure - du marché public « la

mise en conformité thermique de l’école élémentaire ».

+ D'autoriser M. le Maire à signer l'avenant présenté et toutes les pièces afférentes à cette

opération.

DRE RE Intitulé de la délibération

Administration générale :

Modification des statuts de Vals de Saintonge Communauté

du 18 décembre 2024

Monsieur le Maire expose que le Conseil Communautaire du 18 décembre 2024 a procédé à de nouvelles

modifications des statuts de Vals de Saintonge Communauté.Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 28 janvier 2025

Celles-ci résultent de la démarche « compétences et ressources » menée avec les élus du territoire depuis

l'automne 2023. Les propositions ont été validées en juin 2024 lors des 4 rencontres sur différents secteurs

du territoire des Vals de Saintonge et lors du conseil communautaire non délibératif du 8 juillet 2024 dédié

spécifiquement à cette démarche.

ll a été constaté la nécessité de mettre les statuts à jour :

- remplacement des termes compétences optionnelles et facultatives par compétences

supplémentaires (loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie

locale et à la proximité de l’action publique dite loi « Engagement et proximité »)

- suppression de la compétence relative aux infrastructures et réseaux (non exercée par Vals de

Saintonge Communauté) > compétence facultative

- suppression de la compétence PCAET {Plan climat air énergie territorial), outil de planification

inclus dans le ScoT en cours de révision (Schéma de cohérence territoriale), qui lui, est une

compétence obligatoire + ancienne compétence facultative

- de plus, il est nécessaire d’actualiser la composition de la communauté de communes pour

tenir compte de la fusion en commune nouvelle, au 1° janvier 2025, des communes de Nuaillé-

sur-Boutonne et de Saint-Georges de Longuepierre, devenant Rives-de-Boutonne. La

communauté de communes compte désormais 109 communes à compter de cette date. Le

nombre de délégués reste le même et les délégués des anciennes communes continuent de

siéger jusqu'à la fin de la mandature.

En conséquence, le Conseil Communautaire modifie les statuts de Vals de Saintonge Communauté tels

qu'indiqués ci-dessus.

En conséquence, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

° d'approuver la modification des statuts de Vals de Saintonge Communauté comme exposée ci-

dessus,

+ d'autoriser monsieur le Maire à signer les statuts ci-annexés,

e et d'autoriser, monsieur le Maire, à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi

administratif, technique et financier de la présente délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide, à l’unanimité :

* d'approuver la modification des statuts de Vals de Saintonge Communauté comme exposée ci-

dessus,

- d'autoriser monsieur le Maire à signer les statuts ci-annexés,

« et d'autoriser, monsieur le Maire, à prendre toutes dispositions en ce qui concerne le suivi

administratif, technique et financier de la présente délibération.

Intitulé de la délibération :

Administration générale :

Génie civil Télécom — Chez Bonnefont :

Convention avec le SDEER

Le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉLECTRIFICATION ET D'ÉQUIPEMENT RURAL DE LA CHARENTE -MARITIME

(SDEER), a assuré la maîtrise d'ouvrage de travaux de génie civil annexes- programme 2024, dans le cadre

du chantier suivant :

- GC397-1002 Génie civil Télécom — Chez Bonnefont

Le coût total des travaux, établi conformément à l'état joint, est de 11 427,62 euros.

La commune remboursera sa contribution en 5 annuités pour un montant 11 427,62 €. Le montant de

l’'annuité est de 2 285,52 €Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 28 janvier 2025

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, l’unanimité :

- Reconnaît la conformité de la réalisation du projet et approuve la convention présentée,

- Dit que la commune remboursera sa contribution d’un montant de 11 427,62 € en

5 annuités de 2 285,52 € dont la première interviendra le 1er mars 2025 et la dernière le 1er

mars 2029,

-Charge M. Le Maire de signer la convention avec M. Le Président du SDEER.

Intitulé de la délibération

Administration générale :

Boucle Cyclable : Partenariat entre les communes

de « Saint Savinien » et de « Les Nouillers »

Cette question sera étudiée lors d’une prochaine réunion. Des informations complémentaires sont

nécessaires.

Intitulé de la délibération :

Administration générale :

Acquisitions parcelles forestières

Cette question sera étudiée lors d’un prochain conseil.

Intitulé de la délibération :

Finances communales :

Fonds scolaires 2025

Pour assurer le bon fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, il convient de prévoir, pour l’année

2025, les modalités relatives à la répartition des crédits de soutien aux équipes pédagogiques.

Les crédits sont répartis selon des forfaits calculés par élève et par écoles. Les forfaits sont calculés sur les

effectifs validés et affectés dans les classes à là rentrée n-1.

Les enveloppes ainsi déterminées pour chaque école sont gérées par les directeurs d'écoles pour l’année civile

2025.

Monsieur le Maire présente les propositions 2025 :

L Vote

ECOLE MATERNELLE |

[ 2025

Effectifs 76 Effectifs 126

Fonctionnement en € 96 Fonctionnement en € 96

7 296.00€ 12 096.00€

Investissement en € 15 Investissement en € 15

1 140.00€ 1 890.00€

Montant total 8 436.00€ Montant total 13 986.00€Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 28 janvier 2025

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- _ Décide que les crédits tels que proposés ci-dessus sont approuvés.

- _ Décide que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget au

titre de l’exercice 2025 sous réserve du vote du budget.

intitulé de la délibération :

Finances :

Participation des communes aux charges de fonctionnement

des écoles 2024-2025

La Commune accueille depuis plusieurs années dans les écoles savinoises des enfants domiciliés dans les

communes voisines. Chaque année, le Conseil Municipal délibère pour fixer le montant de la participation aux

frais de scolarité demandée aux communes de résidence des enfants. Le Conseil Municipal est invité à étudier

la participation 2023-2024.

Pour l’année scolaire 2023-2024, les participations étaient les suivantes :

-Pour le primaire (135) : 1176,68 € par enfant

-Pour la maternelle (60) : 2756,05 € par enfant

Pour l’année scolaire 2024-2025, Monsieur le Maire propose la participation des communes aux charges de

fonctionnement des écoles suivante :

-Pour le primaire (126) : 1292.98 € par enfant

-Pour la maternelle (76) : 2321.75 € par enfant

Vu les articles L. 212-8 et R. 212-21 à 23 du code de l'éducation,

Considérant que lorsque la commune de résidence ne dispose pas de capacité d'accueil suffisante, la

contribution aux frais de scolarisation dans une autre commune revêt un caractère obligatoire,

Le Conseil après en avoir délibéré, à l'unanimité, fixe pour l’année 2024-2025, la participation des communes

aux charges de fonctionnement des écoles :

-Pour le primaire (126) : 1292.98 € par enfant

-Pour la maternelle (76) : 2321.75 € par enfant

Et charge Monsieur le Maire d'émettre les titres de recettes correspondants pour les communes concernées.

Intitulé de la délibération

Finances communales :

Subvention à l'association « Les pieds d'argile »

pour le marché des potiers 2025

Mme Monique Gaillard informe que l'association « Les pieds d'argile » d'Aujac a pour but de faire connaître

et de promouvoir les métiers de là céramique et de la poterie. L'association souhaite organiser un Marché

des Potiers les 10 et 11 mai 2025 sur le terrain communal situé sur l'ile grenouillette. L'organisateur,

l'association « Les pieds d'argile », prend en charge la totalité des frais d'organisation. Néanmoins, elle

sollicite une participation de la commune à hauteur de 1300 €.

M le Maire précise que la responsabilité de la commune est limitée au soutien apporté à l'association qui

conserve l'entière responsabilité de la réalisation du projet ainsi que, dans cette perspective, de la relation

entretenue avec tout fournisseur, partenaire ou tout autre tiers intervenant dans ce cadre.Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 28 janvier 2025

Considérant le but de l'association,

Considérant que la manifestation présentée propose de valoriser les savoir-faire des artistes et artisans d'art

à travers une approche culturelle,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

e Accepte l’organisation par l'association « Les pieds d'argile », d’un Marché des Potiers les 10 et 11 2025

sur le terrain communal situé sur l’île grenouillette,

e Décide d'apporter une aide à la réalisation du projet sous forme de subvention à hauteur de 1 300 €.

Le montant de la subvention sera affecté dans son intégralité à la réalisation du projet.

e La commune diffusera les différentes actualités relatives au projet sur ses différents supports de

communication internes et externes,

e L'annulation de la manifestation pourra avoir pour effet la demande de reversement partielle ou en

totalité du montant alloué.

eCharge M le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Intitulé de la délibération :

Voirie :

Etude projet cession d’une partie d’un chemin lieudit « Beauséjour »

Monsieur Thierry DINAND à émis le souhait d'acquérir une partie du Chemin « impasse de Beauséjour »

appartenant à la commune jouxtant les parcelles 001A N° 768, O01A N° 769 et O01A N° 771 située à Agonnay

lieudit « Beauséjour ».

Avant de fixer le prix de vente, il est nécessaire de consulter le service des domaines.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- De donner un accord de principe pour la vente à Monsieur Thierry DINANT d’une partie du chemin

« impasse de Beauséjour » appartenant à la commune jouxtant les parcelles 001A N° 768, 001A N°

769 et 0O01A N° 771 située à Agonnay au lieudit « Beauséjour ».

- De saisir les services des domaines pour avis

-_ Dit que les frais de bornage et les frais notariés seront à la charge de Monsieur Thierry DINAND

Intitulé de la délibération

Voirie :

Cession d’une partie de la voie communale « rue des Sables »

au lieudit « La Malette »

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa réunion en date du 17 décembre 2024, a

décidé la désaffectation et le déclassement du domaine public, d’une emprise de 13 m° située, rue des

Sables lieudit « La Malette » parcelle cadastrée ZH 324.

Suite à l'avis des domaines du 24 décembre 2024,

Monsieur le Maire propose de négocier la cession au prix de 500 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- APPROUVE le principe de la vente d’une partie de voie communale rue des Sables lieudit « La

Malette » parcelle cadastrée ZH 324 d’une superficie de 13 m2, propriété communale, à Monsieur

et Madame BROWN au prix de 500 €

-_ DIT que les frais notariés seront à la charge de l'acquéreur,

- __ CHARGE Monsieur le Maire des négociations, de faire toutes démarches et à signer tous documents

nécessaires à cette cessionCommune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE

16/12/2024 | BOUCHEREAUD Rebecca

Conseil Municipal - Séance du 28 janvier 2025

intitulé de la délibération

Déclarations d'intention d’aliéner

Urbanisme :

Consorts LOMBARD 5 Rue Vieille Cure AC n° 165 166 190 m°

17/12/2024 GERMAIN Guillaume HULM lan et WILSON Sheila 16 Rue du Chail AW n° 87 96 363 m°

23/12/2024 BERNARD Carole

SOCIETE COOPERATIVE

AGRICOLE TERRE

ATLANTIQUE

Les Ingauds AA n° 92 192 m°

27/12/2024 CHAUVIN Loetitia LAZZERINI Thierry et Eliane 9 Rue des Mottes Les Benons BD n° 31 38 1516 m?

30/12/2024 DUMET-PROUTEAU FAVEAU Christelle Les Benons BD n° 30 127 m? Sylvie 137

47 Route de Saint Jean 2

d'Angély LEPm 31/12/2024] GERMAIN Guillaume KIRKLAND Charles BA n° 55

Intitulé de la délibération :

Questions diverses :

Décisions prises dans le cadre des délégations consenties au Maire

intitulé de la délibération :

Affaires générales :

Demandes de subvention dans le cadre du dispositif Petites Villes de

Demain pour la réalisation d’une étude pour la refonte du logotype

et de la charte graphique de la commune

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention d'opération de revitalisation du territoire signée le 9 octobre 2020 ;

Vu la délibération n°2021-03 / 06 (8.3) du 30 mars 2021 autorisant le Maire à signer la convention

d'adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » ;

Vu la convention d'adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain » signée le 21 avril 2021 ;

Vu la délibération n°2022-09 / 07 (8.4.1) du 20 septembre 2022 autorisant le Maire à signer l'ORT multi-

sites ;

Engagée dans une politique visant à développer l’économie touristique, à préserver et valoriser le

patrimoine historique et à conforter une dynamique culturelle plurielle, la commune de Saïint-Savinien s’est

façonnée une identité forte autour de la pierre et de l’eau, marqueurs et atouts du territoire. Cela se traduit

par l'obtention des labels « Villages de Pierres et d’eau » en 2011, « Petites cités de caractère » en 2013 puis

« Villes et Métiers d'art » en 2019, Petites Villes de Demain en 2021 ainsi qu’une étoile au guide Michelin en

2022.

La commune de Saint-Savinien-sur-Charente souhaiïte la mise en œuvre d’un parcours patrimonial pour

mettre en lumière les atouts et richesses locales du territoire et de son centre-bourg. De ce fait, elle a

engagé en mai 2024 une étude de faisabilité pour la création d’un parcours patrimonial.Commune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 28 janvier 2025

La phase de diagnostic de cette étude a mis en avant la nécessité de refondre l'identité graphique et le

logotype de la commune afin de proposer un parcours patrimonial bénéficiant d’une bonne lisibilité, avec

une représentation actuelle et dynamique de là commune tout en favorisant son attractivité touristique et

économique.

Par conséquent, la complémentarité de l'étude de faisabilité pour la création d’un parcours patrimonial et

une étude opérationnelle pour la refonte de la charte graphique et du logotype de la commune devrait

permettre une proposition claire et complète d’un parcours dynamique valorisant la commune et son

centre-bourg.

Le montant de l'étude s'élève à 7 425,00 € HIT.

Dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain, le Département intervient en cofinancement des

études d'ingénierie en complément de la Banque des Territoires, sous la forme d’un abondement compris

de 30 % du coût de l'étude. La Banque des Territoires intervient, elle, sous la forme d’un abondement

compris entre 10 et 50 % du coût de l'étude.

Le plan de financement prévisionnel pour l'intervention des cabinets s'établit comme suit :

Désignation Montant HT Désignation Taux Montant HT

| Création de la!6 600,00 € Banque des | 50% 3 712,00 € |

charte graphique et Territoires |

| du logotype | |

| Suivi de projet 825,00 € | Département 30% | 2 227,00 € |

Autofinancement |20 % 1 485,00 € |

Total HT 7 425,00 € Total HT 100 % 7 425,00 €

Subvention sollicitées :

- Banque des Territoires (50 % x 7 425,00 € HT.) soit 3 712,00,00 € HT.

- Département (30 % x 7 425,00 € HT.) soit 2 227,00 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

Article 1 : d'approuver le projet tel qu’il est présenté ci-dessus.

Article 2 : d'approuver le plan de financement prévisionnel.

Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les aides financières relatives au projet dont

celles de la Banque des Territoires et du Département.

Article 4 : d'approuver le dossier de subvention à déposer auprès de la Banque des Territoires et

du Département.

Article 5 : d'autoriser le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tous les documents

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Intitulé de la délibération :

Voirie :

Modification des horaires de l'éclairage public

Quai Claude Quessot et Quai des FleursCommune de SAINT-SAVINIEN-S/CHTE Conseil Municipal - Séance du 28 janvier 2025

Le Maire expose qu’il est nécessaire de modifier les horaires de l'éclairage public, pour des raisons de sécurité.

Il propose que les horaires de l'éclairage public soient modifiés, à partir du 1° février 2025, comme suit :

o Pour le Quai Claude Quessot et le Quai des Fleurs extinction de 00 h 00 à 6 h 30

Au vu de ces éléments et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de modifier les horaires de l'éclairage public, à compter du 1° février 2025 comme suit :

© Pourle Quai Claude Quessot et le Quai des Fleurs extinction de 00 h 00 à 6h 30

Comme l’ordre du jour est épuisé, et aucune autre question n’étant posée, M. le Maire lève la

séance à vingt-une heures et cinquante-cinq minutes.

Fait et délibéré en Mairie les jour mois et an que dessus.

Le Maire

M. Jean Claude GODINEAU

Le secrétaire de Séance

Mme Monique GAILLARD

LE