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Arrêté - a 2024 109 pm defile notre dame
Document publié le Samedi 16 mars 2024 par la commune de Plaine-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a 2024 109 pm defile notre dame)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Vieillesse,
MAIRIE DE LA PLAINE SUR MER
LOIRE-ATLANTIQUE
Arrêté n° 2024-109-PM
Objet : Arrêté portant autorisation d'occupation du domaine public pour un défilé carnavalesque-
Ecole Élémentaire Notre Dame le samedi 16 mars 2024.
Le Maire de la commune de La Plaine-sur-Mer,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213.1 et suivants
relatifs aux pouvoirs du Maire en matière de police de la circulation et du stationnement ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure
Vu les articles R 610-5 et 131-13 du code pénal
Vu le Code de la route,
Vu les dispositions mises en œuvre en matière de sécurité dans le cadre du plan VIGIPIRATE et sur
décision du Premier Ministre à compter du 15 janvier 2024 de ramener la posture Vigipirate au niveau
« sécurité renforcée- risque attentat » ;
Considérant la demande de Madame Amélie ROMBACH, Directrice de l’école Élémentaire Notre
Dame, formulée par courrier en date du 15 janvier 2024, sollicitant l'occupation du domaine public,
dans le cadre d’un défilé carnavalesque le samedi 16 mars 2024;
ARRÊTE
Article 1: Madame Amélie ROMBACH, Directrice de l’école Notre Dame est autorisée à organiser sur
le domaine public, un défilé carnavalesque le samedi 16 mars 2024 de 10h00 à 11h00.
Article 2: Madame Amélie ROMBACH est autorisée à emprunter dans le cadre du défilé
carnavalesque le trajet suivant :
- Rue de Préfailles
- Rue Joseph Rousse
- Place Ladmirault
- Rue de la Croix Mouraud
- Rue Léon Fourneau
- Allée de la Piraudière
Article 3 : Le libre accès à la résidence « Le Vieux Chêne » devra être préservé. Pour des raisons
impérieuses de sécurité, l’accessibilité à la Maison de Retraite « Accueil Côte de Jade » devra être
maintenu aux services de secours ainsi qu’aux familles des pensionnaires, durant tout le créneau
horaire de restriction de circulation.
Article 4 : La sécurisation du défilé sera sous l’entière responsabilité du pétitionnaire. Des signaleurs
devront être impérativement en amont et en aval du cortège en mouvement durant tout le long du
parcours emprunté. Les organisateurs devront veiller à l'issue de cette manifestation, au nettoyage
du parcours.
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Arrêté n° 2024-109-PM
publié le 05.03.2024 Article 5 : Madame le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’exécution du
présent arrêté.
Article 6 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un
délai de deux mois suivant sa publication auprès du Tribunal Administratif de Nantes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée.
Article 8 : ampliation du présent arrêté sera transmise à :
-Madame le commandant de la Communauté de Brigades de GENDARMERIE de Pornic
-Monsieur le chef du Centre d'incendie et de Secours Préfailles / La Plaine
-Monsieur le Responsable des services techniques de la commune de La Plaine sur Mer
-Madame Amélie ROMBACH Directrice de l'Ecole Notre Dame
À La Plaine-sur-Mer, le 6 février 2024.
Séverine MARCHAND
Maire
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Arrêté n° 2024-109-PM