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Déliberation - Dlibration n39 2025 du 18 juin 2025 copy 1
Déliberation - Dlibration n32 2025 du 18 juin 2025
Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n32 2025 du 18 juin 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250618-DELIB32-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/06/2025
CUMUMA DI CURBARA
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LC SEANCE DU 18 JUIN 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Ont pris
au Conseil En part à la
Municipal Exercice | délibération
14 14 10
Date de la convocation :
11/06/2025
Date d’affichage :
11/06/2025
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
Et publication ou
notification du :
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD
75 EN TT Ô
Haute?
L’an deux mille vingt-cinq
Et le dix-huit juin à dix heures
Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s'est réuni en
Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de
Corbara.
Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents : LIONS Paul, ANTONINI Thomas, PELISSIER Marie-Jeanne, SALDUCCI
Ange, FRANCESCHINI Jean-Baptiste, LUIGI Nathalie, ALLAIN Marie-Paule,
SAVELLI Vincent, VITTORI José
Représentés : AMADEI Franck donne procuration à LIONS Paul
Excusés :
Absents : SAVELLI Ambroise, SAVELLI Antoine-Pierre, LE GALL Caroline,
SUZZONI Pierre
DELIBERATION N°32/2025 :
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU
MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L2122-22 DU CGCT
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises
Par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Vu le Code de la Commande Publique,
Ilest rendu compte des décisions suivantes, le Conseil Municipal prend note
des décisions suivantes prises par le Maire : Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(02B-212000939-20250618-DELIB32-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 20/06/2025
NES” Objet Attributaire / Date de la Montant décision bénéficiaire décision
ue : Avenant n°1 :
D28- Er ch + 3 942.60 € HT
2025 : Nouveau montant du patrimonial et SAS 1ISOLA 21/05/2025 RE
L nr ae _ 114 664.50 € HT
9 . ue : Soit +3.56 % d'augmentation Avenant n°1
.. Ordre de service de poursuite D029 - Création et des travaux dû à
2025 aménagement de uns = L SAS Paul l'augmentation du quantitatif
voiries et réseaux au 19/05/2025 à L : : BEVERAGGI de travaux entraînant un coût
lieu-dit AJA At PERI : ; . supplémentaire de
Lot 1 Maçonnerie 146 447.06€ HT
D030- Bail appt BORGO Changement de | |,,06/2025 | Loyer : 337 € / mois 2025 locataire
Contrat d'entretien : Contrat d’une durée d’1 an D031- 4 PA DT du - ne SAS EPELEC 01/06/2025 730 € HT / trimestre