Compte-Rendu - 25 fevrier 2019

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Compte-Rendu - 25 fevrier 2019 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Monfaucon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 fevrier 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Justice et droit, 1

Compte rendu du Conseil Municipal de Monfaucon

séance du 19 février 2019

Nombre de conseillers : 11

En exercice : 10

Présents :10

Votants :10

L'an deux mil dix neuf, le dix neuf du mois de février à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de Monfaucon régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, la mairie sous la présidence de Monsieur Arnaud DELAIR, Maire.

Date de la convocation : 06/02/2019

Présents : Arnaud DELAIR, Mathieu DUPUY, Stéphanie VEDELAGO, Moïse FONVIEILLE, Christophe MANTON, Thierry BORDERIE, Valérie FUERTES, Christophe MARGONTIER, Stephen LYNCH, Karine SEDENT,

Excusés : Philippe LHOMENIE

Absents :

Représentés :

Secrétaire(s) de la séance: Stéphanie VEDELAGO

Lecture du compte-rendu du 4 décembre 2018 adopté à l'unanimité.

Modification de l'ordre du jour : report des délibérations " CAB : transfert de compétences DFCI et DECI" et "Devis chaises pour la salle des fêtes"approuvé à l'unanimité.

Ordre du jour:

Délibérations :

- Convention fourrière 2019

- Demande de subvention du Comité des fêtes

- CAB : transfert de compétences DFCI et DECI

- SDE 24 : groupement d'achat d'énergie

- Demande de subvention du Souvenir Français

- Projet MPE : demande de subvention

- Location du logement "Arbousier"

- Adhésion AMFR

- Frais de déplacement à l'intérieur de la résidence administrative

- Frais de déplacement et indemnités repas pour action de formation. - Indemnité forfaitaire coordonnatrice communale

- Procès-verbal de l'Organisation du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme (PLUI) valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise - Devis chaises pour la salle des fêtes2

CONVENTION FOURRIERE 2019 ( 2019_01)

M. le Maire donne lecture à l'assemblée délibérante, de la convention fourrière 2019 entre la commune et la SPA de Bergerac.

Le tarif annuel par habitant est fixé à 0.75 €, soit 219.75 € pour l'année 2019. Il est proposé au Conseil Municipal, d’autoriser M. le Maire à signer cette convention avec la SPA.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer avec la SPA cette convention.

Subvention au Comité des fêtes de Monfaucon ( 2019_02)

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention présentée par le Comité des fêtes dont le dossier est complet (RIB, bilan…).

CONSIDERANT que les activités conduites par l'association sont d’intérêt local, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE d'octroyer une subvention de 1 700.00 € au Comité des fêtes au titre de l'exercice 2019. IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits à inscrire au Budget de la commune pour l’année

2019, chapitre 65, nature 6574.

SDE 24 : Adhésion à un groupement de commande pour "l'achat d'énergies, de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique" ( 2019_03)

Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,

Vu la directive europpéenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le code de l'énergie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics, notamment son article 8,

Considérant que la commune de MONFAUCON a des besoins en matière d'achat d'énergie, de travaux, de fourniture et de service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,

Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,

Considérant que les Syndicats d'Énergies de la région Nouvelle Aquitaine s'unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l'achat d'énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prixcompétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres,

Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d'Énergie Electrique de la Gironde) sera le coordonnateur du groupement,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune de Monfaucon au regard de ses besoins propres,

sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres :  l'adhésion de la commune de Monfaucon au groupement de commande pour "l'achat d'énergies, de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique" pour une durée illimitée,  d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

 d'autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel, fioul, propane, boois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité,3

 d'autoriser le coordonnateur et le Syndicat d'énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

 d'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d'énergies, sa répercussion sur le ou les titulaires des marchés conformément aux modalités de calcul de l'article 9 de la convention constitutive,

 de s'engager à exécuter, avec la ou les entrprises retenues, les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de Monfaucon est partie prenante,

 de s'engager à régler les ommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents sont la commune de Monfaucon est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

Subvention Souvenir Français 2019 ( 2019_04)

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention de l'association du Souvenir Français -Comité de Bergerac.

Le Conseil municipal décide, à l'unanimité, d'octroyer la somme de 50.00 € (cinquantes euros) au titre de

l'année 2019 à cette association.

Subvention projet MPE ( 2019_05)

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande de subvention émise par Madame Lucie BOUVIER.

La MRF du Bergeracois où elle est scolarisée met en place un projet de Mobilité Professionnelle Européenne en Grèce du 16 avril au 9 mai 2019.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, refuse le versement d'une subvention à titre individuel.

LOCATION LOGEMENT COMMUNAL "ARBOUSIER" ( 2019_06)

Monsieur le Maire informe l'assemblée du départ de M. PASUTTO Laurent le 28 février 2019 du logement communal "ARBOUSIER" situé au-dessus de la mairie (à l'étage).

L'état des lieux du 6 février 2019 ne présentant aucune dégradation, sa caution va lui être rendue.

Il fait part de la demande de Mme BOURINET Fabienne de louer ce logement.

Aprés en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- de rendre la caution à M. PASUTTO Laurent,

- d'attribuer le logement à Mme BOURINET Fabienne pour la somme de 380.00 € mensuel, - le logement sera mis à disposition à compter du 1er mars 2019,

- un dépôt de garantie du même montant sera versé dès la possession des lieux, - un contrat de bail sera établi.

La locataire s'acquittera mensuellement de son loyer, à terme échu, à la Trésorerie de La Force.

ADHÉSION AMRF ( 2019_07)

M. le Maire propose à l'assemblée délibérante d'adhérer comme précedemment, à l'Association de Maires Ruraux de France pour l'année 2019, pour un montant de 100 €.

Cette association a pour mission de représenter et de défendre les communes rurales et les enjeux spécifiques de la ruralité, l'Association des Maires de la Dordogne étant une antenne départementale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:

- accepte l'adhésion à l'AMRF pour la somme de 100 €.

- autorise M. le Maire à signer le bulletin d'adhésion.

Frais de déplacement à l'intérieur de la résidence administrative ( 2019_08) Le Maire expose au Conseil municipal que l'adjoint technique (cantonnier) est amené de manière régulière à utiliser son véhicule personnel à l’intérieur de la commune pour les besoins du service.

L’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 donne la possibilité aux organes délibérants d’autoriser la

prise en charge par la collectivité des frais de transports occasionnés sur la base d’une indemnité forfaitaire

annuelle.

Compte tenu des déplacements réalisés au cours de l’année par cet agent, Monsieur le Maire propose de fixer le

montant de l’indemnité annuelle à 210 € (montant maximum annuel).4

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE :

- d’autoriser cet agent à utiliser son véhicule personnel pour les déplacements qu’il sera amené à effectuer pour

les besoins du service à l’intérieur de la commune,

- de prendre en charge les frais de transport dans les conditions prévues à l’article 14 du décret n°2001-654 du

19 juillet 2001 et dans la limite du taux fixé par l’arrêté interministériel du 5 janvier 2007,

- de fixer le montant de l’indemnité forfaitaire annuelle qui sera versée à cet agent à : 210 €,

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette indemnité.

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET INDEMNITÉS DE REPAS POUR ACTION DE FORMATION ( 2019_09)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée donne la

possibilité aux organes délibérants d'autoriser la prise en charge par la collectivité des frais de transports

occasionnées aux agent publics, appelés à suivre une action de formation, ainsi que l'indemnité de repas

lorsque la formation est en relation avec les fonctions exercées (formation d'intégration, de professionnalisation,

professionnelle continue...) ou en vue d'accéder à un emploi d'avancement (préparation aux concours ou

examens professionnels).

Compte tenu des déplacement hors de la résidence administrative réalisés au cours de l'année par ces agents,

Monsieur le Maire propose de verser des indemnités kilométriques calculées en fonction de la puissance fiscale

du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus ; les taux des indemnités kilométriques sont fixés par arrêté

ministériel.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE

-d'autoriser ces agents à utiliser leur véhicule personnel pour les déplacements qu'ils seront amenés à effectuer pour les actions de formation et participation à des réunions d'information en dehors de la résidence administrative.

- de prendre en charge les frais de transport dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1984 - de fixer le montant de l'indemnité kilométriques calculées en fonction de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus,

- de verser une indemnité forfaitaire de repas de 15.25 €.

- d'autoriser M. le Maire à procéder au paiement de cette indemnité.

Indemnités forfaitaires Coordonnatrice communale travaux de recensement ( 2019_11)

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés, Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,

Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2019 les opérations de recensement de la population.

Considérant que Madame Mireille PAVAGEAU a été nommée coordonnatrice communale par délibération en date du 12/06/2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE :

- de verser une indemnité forfaitaire de 248.00 brut à Madame PAVAGEAU Mireille pour le temps passé et le travail effectué pour la campagne de recensement,

- de verser un forfait carburant de 80.00 € et 19.69 pour chaque jour de formation.5

Procès-verbal de l'Organisation du débat sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme (PLUI) valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PDU) de la Communauté d'Agglomération Bergeraco ( 2019_10)

M. le Maire rappelle au conseil municipal que la Communauté d’Agglomération Bergeracoise a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), par délibération en date du 8 juillet 2013, complétée par une délibération du 22 mai 2017.

La volonté d’élaborer un PLUiHD à l’échelle de l’Agglomération répond à l’ambition d’élaboration d’un projet commun et à des nécessités liées à la fois à l’évolution récente du contexte règlementaire en matière de planification urbaine et au contexte local du territoire de la CAB.

L’échelle intercommunale, expression du bassin de vie, est une réalité incontournable. Elle est devenue notre véritable échelle du quotidien : celle de nos déplacements domicile-travail, du logement de nos ménages, de la vie scolaire de nos enfants, de nos modes de consommation et de loisirs, de l’organisation de nos équipements, enfin celle de nos paysages et de notre cadre de vie.

Le PLUiHD permettra de conforter la cohérence et la dynamique collective du territoire dans un principe de solidarité.

Les travaux d’élaboration du PLUiHD ont aujourd’hui bien avancé. Le diagnostic territorial est réalisé, le travail sur les documents règlementaires arrive à la phase de finalisation.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), document stratégique du PLUI comprenant

les grandes orientations retenues par les élus, a déjà été débattu au printemps 2018 au sein de chaque conseil

municipal, puis en conseil communautaire, le 14 mai 2018.

Mais le 1er janvier 2019, la CAB a intégré le territoire de Flaugeac au travers de la création de la commune nouvelle « Sigoulès-et-Flaugeac ». Le projet de PLUI va prendre en compte ce changement de périmètre et intégrer le développement de ce nouveau territoire. Le conseil communautaire de la CAB a pris une délibération en ce sens le 28 janvier 2019.

Le PADD a été mis à jour. Les orientations et les enjeux retenus dans le document ne sont pas modifiés. Les choix stratégiques des élus n’ont pas évolué. Les modifications apportées ne portent que sur l’intégration d’un nouveau territoire au sein du pôle d’équilibre.

Il reste nécessaire de proposer au débat ce document mis à jour, au sein de chaque conseil municipal, avant qu’il ne soit soumis au débat du conseil communautaire.

M. le Maire explique que les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance du PADD modifié soumis au débat aujourd’hui.

M. le Maire rappelle que le PADD constitue la clé de voûte du PLUiHD en tant qu’il fixe les grandes orientations en matière d’aménagement et de développement dans tous les domaines traités par le document d’urbanisme (activités économiques, urbanisation, paysages, environnement, …). Le PADD constitue le projet politique intercommunal fixant les objectifs de développement pour les 10 ans à venir. Il s’inscrit dans une approche de développement durable visant notamment à modérer la consommation d’espace et à lutter contre l’étalement urbain.

M. le Maire présente le PADD intercommunal dont les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenues pour l’ensemble du territoire de la CAB n’ont pas été modifiées :

Un axe transversal : Consolider la structure multipolaire du territoire : renforcer le rôle majeur du pôle urbain, organiser et structurer les pôles d’équilibre, organiser le développement des communes rurales I- Conforter le pôle économique de l’Agglomération Bergeracoise II- Construire le territoire de demain en adaptant les modes d’aménagement et de développement urbains III- Organiser le territoire multipolaire pour bien vivre ensemble toute l’année IV- Valoriser et préserver les qualités environnementales intrinsèques

Cette présentation terminée, M. le Maire propose au conseil municipal de débattre sur ce PADD intercommunal de la CAB

Il précise que ce débat doit permettre à tous les élus d’échanger sur les orientations d’aménagement et de développement du territoire intercommunal. Il ne marque pas la fin des travaux mais permet :  d’ajuster la rédaction des objectifs du PADD afin d’apporter les nuances nécessaires et de veiller à la plus grande cohérence,6

 de guider les choix ultérieurs de traduction réglementaire du PADD (orientations d'aménagement et de programmation, plan de zonage et règlement) et des programmes d’orientations et d’actions (habitat et déplacements).

M. le Maire indique que le débat est ouvert.

Le conseil municipal, n'ayant pas émis d'observations, prend acte que le débat sur le PADD intercommunal de la CAB, annexé au présent procès-verbal, a eu lieu.

Pour conclure, M. le Maire rappelle les prochaines étapes de l’élaboration du PLUI, à savoir :  Elaboration du zonage, du règlement et des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)  Elaboration des programmes d’orientations et d’actions – habitat et déplacement  Arrêt du projet de PLUIHD par le conseil communautaire

 Consultation des Personnes Publiques Associées

 Enquête publique

 Approbation du PLUiHD en conseil communautaire au 4ème trimestre 2019

Date d’affichage du procès-verbal en mairie : 22/02/2019

Achat de tables pour la salle des fêtes ( 2019_12)

M. le Maire propose au Conseil municipal de faire l'acquisition de 20 tables pliantes pour la salle des fêtes et présente le devis de Eurotable pour un montant de 1 572.38 € HT (soit 1 886.86 € TTC). Il suggère également d'acheter de nouvelles chaises pour remplacer celles défectueuses.

A l'unanimité, le Conseil municipal décide :

- d'acheter des tables et autorise M. le Maire à signer le devis d'Eurotable pour 1 572.38 € HT. - de se donner un délai de réflexion pour les chaises.

Encaissement remboursement sinistre "vitre cassée" à la salle des fêtes ( 2019_13)

Monsieur le Maire rappelle que suite au sinistre survenu le 4 juin 2018 à la salle des fêtes, il convenait de remplacer la vitre cassée.

Le montant des travaux réalisés par Metallerie Bergeracoise de 618.00 € TTC a été réglé directement à l'entreprise.

L'assurance Groupama rembourse ce sinistre pour le même montant par chèque bancaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité accepte l’encaissement de ce chèque de 618.00 €.

Questions diverses :

Local salle des fêtes : travaux et placards à chiffrer

Fibre optique : raccordement prévu le 11 mars 2019 (être abonné chez Orange)

Chemins ruraux : Le Conseil municipal donne un avis favorable à la vente des chemins situés sur la propriété de M. CHIGNAT Didier et de M. CHIGNAT Baptiste. Toutefois, la cessation pouvant prendre différentes formes, il convient de se

renseigner sur les modalités à mettre en oeuvre car il s'agit avant tout de ne pas occasionner de frais pour la municipalité.

Fin de la séance à 23h30.