Procès Verbal - PV 19 FEV

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Procès Verbal - PV 19 FEV Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 FEV)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, PV Conseil Municipal du 19 février 2019 – page 1 / 7

P.V. affiché en mairie

du au

Mention vue pour

certification.

Le Maire,

Jean-Luc ALLEMAND

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 19 février 2019

Nombre de conseillers :

En exercice : 17

Présents : 13

Votants : 14

Date de convocation :

14/02/2019

L'an deux mil dix neuf, le dix-neuf février, le Conseil Municipal de la Commune d'ORGELET étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ALLEMAND ;

Présents : MM. ALLEMAND, BONNEVILLE, BANCELIN, DUTHION, LIGIER, LANIS, CHATOT, EXTIER, Mmes BOURDY, REMACK, HEBERT, MENOUILLARD, PANISSET

Absents : Mme COTTIN (pouvoir à M. ALLEMAND), MM. DEBOT, MENIS, BEAUDOU

Ont été désignés secrétaires de séance : Mme REMACK et M. BANCELIN

ORDRE DU JOUR

(cf. convocation du 14 février 2019)

• ADMINISTRATION GENERALE :

1) Installation d’un cabinet médical de type Algeco sur le site de la maison de santé : demande de subvention au titre de la DETR ;

2) Contrat d’assurance pour les risques de la section Eau ;

3) Choix des prestataires pour la fête du 14 Août 2019 et pour les feux d’artifices ; 4) Proposition de prestation d’archivage ;

5) Demande de rectification d’une délibération par la Préfecture du Jura ; 6) Suite de l’affaire « Didier Richard / Commune d’Orgelet » ;

7) Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal ;

• INTERCOMMUNALITE :

8) Transfert de la compétence « Eau » à la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet ;

• TRAVAUX :

9) Travaux AEP de Sézéria ;

• DIVERS :

10) Questions diverses.

Mme REMACK et M. BANCELIN sont désignés secrétaires de séance.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JANVIER 2019 : approuvé à l’unanimité.PV Conseil Municipal du 19 février 2019 – page 2 / 7

• ADMINISTRATION GENERALE :

1. Installation d’un cabinet médical de type Algeco sur le site de la maison de santé : demande de subvention au titre de la DETR

Le Maire rappelle que les médecins de la maison de santé souhaiteraient pouvoir accueillir d’autres professionnels de la santé à court terme.

En attendant qu’une étude de faisabilité pour l’extension de la maison de santé soit réalisée et que les besoins des médecins soient clairement définis, il est proposé d’installer un cabinet médical de type Algeco 2 modules sur le site de la maison de santé.

Suite à la réception d’un devis pour un cabinet médical de type Algeco composé de 2 modules (salle d’attente et cabinet) d’un montant de 47 517,22 euros Hors Taxes ainsi que d’un devis de la maçonnerie VERNE pour le sous-bassement d’un montant de 7 823,80 euros Hors Taxes et d’un devis de l’EURL BRIDE Electricité pour l’alimentation électrique d’un montant de 910,18 euros Hors Taxes, il convient de réaliser une demande de subvention auprès de la Préfecture (16 875,36 euros soit 30% du total des travaux qui s’élèvent à 56 251,20 euros Hors Taxes). L’autofinancement de la Commune serait de 39 375,84 euros. M. EXTIER regrette qu’une partie de la zone N du PLU située à côté de l’emprise actuelle de la maison de santé ne soit pas transformée en zone constructible. M. BONNEVILLE explique que cette opération nécessitait une modification du PLU dont le délai de mise en œuvre est aussi long que l’élaboration du PLUi.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ADOPTE l’opération ci-dessus et ARRETE les modalités de financement, APPROUVE le plan de financement,

S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

2. Contrat d’assurance pour les risques de la section Eau

Le contrat VILLASSUR couvrant les risques de la section Assainissement venant d’être transféré par Groupama sur le dossier de la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet, il convient d’accepter la proposition VILLASSUR qui couvre uniquement les risques de la section Eau à compter du 1er janvier 2019. Celle-ci garantit le service de distribution des eaux y compris les biens immobiliers (réservoirs). La cotisation annuelle s’élève à 844,00 euros TTC. Le contrat est souscrit pour une durée de 5 ans (jusqu’au 31/12/2023).

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE la proposition de contrat VILLASSUR de Groupama,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

3. Choix des prestataires pour la fête du 14 Août 2019 et pour les feux d’artifices

Pour faire suite à la consultation lancée sur la plateforme de dématérialisation des marchés Synapse, deux offres ont été reçues (Monsieur GAVOILLE et Déflagration).

La Commission d’Appel d’Offres réunie le lundi 04 février a émis un avis favorable pour l’offre de Déflagration d’un montant de 14 998,00 euros.

Monsieur BONNEVILLE informe les Conseillers que la demande de décaler d’une demi-heure le début des séances pour permettre aux personnes qui travaillent de venir après 18h00 pour assister au spectacle ne semble pas poser de problème à Déflagration. Il a contacté le Jardin des Possibles pour l’organisation d’une partie du spectacle sur leur terrain.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

RETIENT l’offre de Déflagration.

Pour faire suite à la consultation lancée auprès de 6 prestataires, trois offres ont été reçues.PV Conseil Municipal du 19 février 2019 – page 3 / 7

Monsieur DUTHION, après analyse des offres, propose de reconduire le même prestataire (Arti Show) en raison du succès rencontré l’année dernière et négocierai les 48,00 euros TTC de dépassement du budget prévu.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

RETIENT l’offre de l’entreprise Arti Show pour un montant de 6000,00 euros TTC.

4. Proposition de prestation d’archivage

Le Centre de Gestion du Jura propose aux Collectivités du Jura des prestations d’archivage. Suite à la visite de l’archiviste du Centre de Gestion le 14 février dernier et compte-tenu que la Directrice des Archives Départementales du Jura devrait prendre contact prochainement avec la Commune afin de vérifier les archives communales (sa dernière visite remonte à 2007), il est proposé d’accepter cette proposition qui s’élève à 13500,00 euros TTC (soit 9 semaines de travail).

La Commission des Finances réunie le 13 février dernier a émis un avis favorable sur une estimation de prix comprise entre 10 000,00 euros et 15 000,00 euros en attendant l’établissement du devis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

ACCEPTE le devis proposé par le Centre de Gestion du Jura,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

5. Demande de rectification d’une délibération par la Préfecture du Jura

Il s’agit de la délibération du 17 décembre 2018 fixant les tarifs municipaux concernant les concessions funéraires :

CONCESSIONS CIMETIÈRE 2018 2019

15 ans 100 € 100 € Concession en pleine terre

Achat ou renouvellement 30 ans 165 € 165 €

Columbarium

Concession 15 ans 565 € 565 €

Concession 30 ans 660 € 660 €

Caveaux (I pour Initial et R pour renouvellement)

4 places 15 ans Fourniture caveau 1 860 € Concession 500 € 2 360€ I : 2 360€ / R : 500€

4 places 30 ans Fourniture caveau 1 860 € Concession 1 000 € 2 860€ I : 2 860€ / R : 1 000€

2 places 15 ans Fourniture caveau 1 250 € Concession 250 € 1 500€ I : 1 500€ / R : 250€

2 places 30 ans Fourniture caveau 1 200 € Concession 500 € 1 700€ I : 1 700€ / R : 500€

Cavurnes

15 ans Fourniture caveau 160 € Concession 95 € 255 € I : 255€ / R : 95€

30 ans Fourniture caveau 160 € Concession 190 € 350 € I : 350€ / R : 190€

L’article R.2223-11 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule : "Des tarifs différenciés pour chaque catégorie de concessions sont fixés par le conseil municipal de la commune. Ces tarifs peuvent, dans chaque classe, être progressifs, suivant l'étendue de la surface concédée, pour la partie de cette surface qui excède 2 mètres carrés".

En conséquence, la tarification est calculée au mètre carré et le tarif doit être le même pour tous dans une catégorie déterminée de concessions. Les catégories de concessions étant fixées par l'article L.2223-14 du CGCT : " Les communes peuvent, sans toutefois être tenues d'instituer l'ensemble des catégories ci-après énumérées, accorder dans leurs cimetières :

1° Des concessions temporaires pour quinze ans au plus ;

2° Des concessions trentenaires ;

3° Des concessions cinquantenaires ;

4° Des concessions perpétuelles".PV Conseil Municipal du 19 février 2019 – page 4 / 7

Il est donc proposer de modifier les tarifs comme suit :

CONCESSIONS CIMETIÈRE 2018 2019

15 ans 100 € 250 € Concession en pleine terre

Achat ou renouvellement 30 ans 165 € 500 €

Columbarium

Concession 15 ans 565 € 565 €

Concession 30 ans 660 € 660 €

Caveaux (I pour Initial et R pour renouvellement)

4 places 15 ans Fourniture caveau 1 860 € Concession 500 € 2 360€ I : 2 360€ / R : 500€

4 places 30 ans Fourniture caveau 1 860 € Concession 1 000 € 2 860€ I : 2 860€ / R : 1 000€

2 places 15 ans Fourniture caveau 1 250 € Concession 250 € 1 500€ I : 1 500€ / R : 250€

2 places 30 ans Fourniture caveau 1 200 € Concession 500 € 1 700€ I : 1 700€ / R : 500€

Cavurnes

15 ans Fourniture caveau 160 € Concession 95 € 255 € I : 255€ / R : 95€

30 ans Fourniture caveau 160 € Concession 190 € 350 € I : 350€ / R : 190€

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la modification des tarifs des concessions de cimetière concernés, PRECISE que les autres tarifs municipaux votés lors de la réunion du 17 décembre 2018 restent inchangés.

M. LANIS regrette que la Commune ne soit pas libre de fixer ses propres tarifs communaux.

6. Décision de poursuivre dans l’affaire « Didier Richard / Commune d’Orgelet »

La Commune a reçu le 12 février dernier la notification de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Nancy rendu le 07 février 2019. Cette dernière a rejeté la requête de la Commune d’Orgelet et condamne la Commune à verser à Monsieur RICHARD une somme de 1 500,00 euros au titre de l’article L.761-1 du Code de Justice Administrative. La Commune a commis une erreur de droit et entaché sa délibération d’une illégalité en conditionnant l’acquisition de la parcelle à l’avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.

La Commune dispose d’un délai de 2 mois pour se pourvoir en cassation contre cet arrêt.

Le service de la protection juridique de Groupama a été saisi le 12 février dernier afin d’obtenir les coordonnées de leur Avocat au Conseil afin de pouvoir échanger sur la suite à donner à cette affaire. Maître REMOND a été sollicité afin d’avoir son avis sur cette possibilité de pourvoi. M. CHATOT souhaiterait que la Commune aille jusqu’au bout de la procédure.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures relatives à la poursuite de cette affaire.

7. Création d’un poste d’Adjoint Administratif Principal

Madame SPONTAK fait valoir ses droits à la retraite au 1er septembre 2019. En raison des congés qui lui restent à prendre, elle quittera la collectivité fin juin 2019. Afin de pouvoir assurer une période de travail en binôme, il est proposé de recruter le nouvel agent à compter du 20 mai 2019.

Pour faire suite aux entretiens réalisés le 11 février dernier, le Maire a retenu la candidature de Madame Stéphanie GUYETAND, Adjoint Administratif Principal 2ème classe.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPALPV Conseil Municipal du 19 février 2019 – page 5 / 7

DECIDE de créer à compter du 20 mai 2019 un poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème classe à temps complet.

• INTERCOMMUNALITE :

8. Transfert de la compétence « Eau » à la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 aout 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes,

Vu la délibération n°130-2018 du 11 octobre 2018 du Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Région d’Orgelet,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que la loi n° 2018-702 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux Communautés de Communes a été promulguée le 3 août 2018 et a modifié l’état du droit concernant la compétence « eau »,

CONSIDERANT qu’il était initialement prévu que la compétence « eau » devait faire l’objet d’un transfert obligatoire au 1er janvier 2020 mais que la loi a reporté cette échéance, qu’en effet, si elle a bien confirmé le caractère obligatoire du transfert, elle a donné la possibilité aux communes de s’y opposer et de le reporter jusqu’au 1er janvier 2026,

CONSIDERANT qu’afin de reporter le transfert de la compétence « eau », la loi a introduit un système de minorité de blocage, qu’à cet effet, les communes doivent délibérer d’ici le 1er juillet 2019 « pour » ou « contre » la prise de compétence « eau » par la Communauté de communes, que si au moins 25 % des communes représentant 20 % de la population intercommunale se positionnent « contre » le transfert, ce dernier est repoussé au plus tard au 1er janvier 2026,

CONSIDERANT cependant qu’entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2026, la Communauté de Communes pourra voter à tout moment pour la prise de cette compétence, que les communes auront alors 3 mois pour délibérer en faveur ou non du transfert, que si les conditions de minorité de blocage évoquées précédemment sont réunies, le transfert sera de nouveau repoussé, jusqu’à nouvelle délibération de la Communauté de communes ou jusqu’au 1er janvier 2026,

VU la délibération n°130-2018 du 11 octobre 2018 du Conseil communautaire de la Communauté de communes de la Région d’Orgelet qui s’oppose au transfert de la compétence « eau » au 1er janvier 2020 et souhaite son report au 1er janvier 2026 au plus tard,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’OPPOSE au transfert de la compétence « eau » à la Communauté de Communes de la Région d’Orgelet au 1er janvier 2020,

DIT que la présente délibération sera notifiée à Madame la Présidente de la CCRO.

• TRAVAUX :

9. Travaux AEP de Sézéria

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 1er mars 2018 a retenu l’entreprise PETITJEAN pour les travaux AEP de Sézéria. Le montant de l’offre retenue avec option signée par le Maire dans le cadre de ses délégations consenties par le Conseil municipal en début de mandat s’élève à 68 538,24 euros TTC.

A ce jour, le montant des travaux réglés s’élève à 67 303,20 euros TTC. Il reste à réaliser la reprise d’un branchement existant pour un montant de 1 235,04 euros TTC.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

LE CONSEIL MUNICIPALPV Conseil Municipal du 19 février 2019 – page 6 / 7

PREND ACTE de la décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations.

DIVERS :

Information du Maire aux Conseillers

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au mercredi 13 mars 2019 pour retenir l’Architecte pour la mission de maîtrise d’œuvre de réaménagement d’espaces publics dans le cadre du SAUC.

Déclarations d'intention d'aliéner :

Références cadastrales Adresse du bien surface Prix de vente

Section AC n° 719 et 720 9001 rue Lamartine 1140 m² 49 000,00 €

Section AC n°611 1 Grande Rue 62 m² 120 000,00 €

Section AD n°207 1 rue des Buts 520 m² 40 000,00 €

Section AC n°395 28 Place du Bourg de Merlia 68 m² 69 000,00 €

Section AC n°579 49 Grande Rue 73 m² 40 000,00 €

M. BONNEVILLE explique qu’il a répondu à une demande de certificat d’urbanisme concernant un jardin. Celui-ci se trouve à proximité d’un carrefour avec la Route Départementale qui pourrait faire l’objet d’un réaménagement. A l’heure actuelle, aucun emplacement réservé n’est prévu sur cette zone dans le PLU. M. BONNEVILLE est invité à se rapprocher des vendeurs et à étudier cette question en Commission Urbanisme.

Le Maire fait part qu’une demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle relative à l’aléa sécheresse et réhydratation des sols 2018 a été déposée en Préfecture le 22 janvier dernier en raison d’une déclaration d’une administrée.

Une demande de mise à disposition d’une salle municipale est formulée pour une fillette de 5 ans domiciliée à Moirans-en-Montagne. Elle bénéficie d’une séance d’orthophonie en libéral à Pont-de- Poitte. Afin de diminuer les trajets des parents et de la psychomotricienne qui vient de Besançon, il est demandé la mise à disposition d’une salle en période scolaire pour les séances hebdomadaires de psychomotricité sur Orgelet pour placer tous les soins médicaux sur une demi-journée (la salle des mariages serait adaptée pour ces séances). La salle proposée par la Mairie de Pont-de-Poitte est trop petite. Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à cette demande qui risque de créer un précédent sur la Commune et invite la famille à se rapprocher de la Mairie de son domicile.

Le Maire informe les Conseillers qu’Orgelet fait partie des 19 500 Communes de France qui verront leur DGF baisser en 2019. La DGF 2018 s’élevait à 45 024 euros. Elle ne devrait être que de 33 548 euros en 2019 (soit environ 11 500 euros de moins).

Il fait part d’un courrier du Préfet sur le projet de fusions de Communauté de Communes reçu le 1er février 2019.

A l’occasion de la semaine du Handicap est prévue une visite des bâtiments et espaces publics d’Orgelet pour les élus le samedi 16 mars 2019 à 09h00.

M. BANCELIN fait part du projet de feu intelligent vers les écoles. Mme HEBERT évoque la dangerosité du carrefour d’où sortent les services de secours et d’incendie.

M. DUTHION informe les Conseillers qu’une exposition de Madame NICOD de LECT, Artiste peintre, sur la rencontre de l’art avec le handicap aura lieu chez MO2 en mars 2019. Le vernissage aura lieu le 1er mars 2019 à 19h00.PV Conseil Municipal du 19 février 2019 – page 7 / 7

M. CHATOT fait part d’un courrier resté à ce jour sans réponse adressé par M. et Mme PIERREL au sujet des murs jouxtant leur propriété. M. BANCELIN précise qu’il s’agit de l’assurance de l’entreprise EIFFAGE.

Le Maire prendra contact avec la Poste afin d’avoir des explications sur les modifications de tournées effectives depuis le 18 février 2019.

Concernant les subventions accordées par la Commune, M. DUTHION rappelle que si une association ne formule pas de demande écrite aucune subvention n’est accordée.

La séance est levée à 21h15.

Jean-Luc ALLEMAND Yves LANIS

François

BONNEVILLE Marilyne PANISSET

Corinne BOURDY Anne HÉBERT

Robert BANCELIN Agnès MENOUILLARD

Jean-Paul DUTHION Patrick CHATOT

Michel LIGIER Catherine REMACK

Alain EXTIER