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Procès Verbal - ap97s35b2myvd8w
Déliberation - pcnjk3s3f1gji9
Déliberation - uxd7jroeh5vt92w
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - uxd7jroeh5vt92w)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le
ID : 025-200023075-20230405-DEL_ 2023 _04_07-DE
Pays de Maîche Communauté de Communes
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBÉLIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 5 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le cinq du mois d'Avril,
A la salle des Fêtes de SAINT HIPPOLYTE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur convocation légale en date du 30 mars 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier CLEMENCE,
Roland MARTIN, Françoise VIPREY, Bernadette DELAVELLE (Arrivée à 19h24), Brigitte COURTET, Yves-Marie
PARENT, Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER (Arrivé à 20h09),
Sébastien BARRAS, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN, Sylvain LAURENT, Raphaël
PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT,
Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-Michel FEUVRIER, Véronique TATU, Patricia PARATTE,
Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, (Arrivé à 19h29), Francine LA PENNA
(Arrivée à 19h29), Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD,
Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Jérôme BOILLON, Boris
LOICHOT, Noël SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Laurent ROUSSET, Jean-Paul CLEMENT, Aurore
GOSSO, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
,
7
Procuration : Bertrand LOUVET donne procuration à Roland MARTIN, Thierry VERNEY donne procuration à Pierre-Jean WYCART
Excusés : Christel PILLOT, François JACQUOT, Patrick BERTIN, Nadège MOUGIN, Martial CORDIER, Maxime
MARTIN, Luc TAILLARD remplacé par Laurent ROUSSET
Absents : Sébastien PARENT, Christophe JANIN, Gérard TIROLE, Christian GARESSUS a
Secrétaire de séance : Karine TIROLE
Délibération n°: | Objet : Finances 12023
2023-04-07
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, 2 voix contre (Pascal GODIN, Francine LA PENNA) VOTE
les taux d'imposition pour l'année 2023, comme suit : a
- TAXE FONCIERE (bâti) : 4.00 % d
- TAXE FONCIERE (non bâti) : 7.65% 2
- TAXE D'HABITATION (Résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés ô
à l'habitation) : 5.81%
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél: 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230405-DEL_2023_04_07-DE
- CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) : 24.67 %
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le :
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 53
Voix contre : 2
Abstention :
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 e contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr