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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Ouen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22062026?ph=e76e46f2d5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Télécommunications et internet,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026
Le vingt deux juin deux mille vingt-six, à dix-huit heures quarante-cinq, le Conseil municipal de la commune de
Saint-Ouen s’est réuni à la mairie, après avoir été légalement convoqué le seize juin deux mille vingt-six.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX
En exercice : 23
Présent(es) : 16 (+1 dès délibération n° 2026-51)
Procuration(s) : 7 puis 6 à compter délibération n° 2026-51
Votants : 23
CONVOCATION du 16 juin 2026
Etaient PRESENTS : DEZÉ Didier, CHAMPDAVOINE Véronique, FORGET Alain, GUENET Laure, METIER Michel
à partir de la délibération n° 2026-51, DELZANGLES Erell, DAHURON Thierry, VAILLANT Jeannine, BOUZOURAA
Anne-Marie, VIANDIER Arnaud, BREDON Jérôme, GHAMMAM Karine, LECAILLIER Anne-Lyse, ONGANDJA
Alban, LAROCHE Xavier, HANICOTTE Virginie, HUGUET Victor
Procurations :
METIER Michel, pouvoir donné à DAHURON Thierry jusqu’à délibération n° 2026-50
DUPUY Marinette, pouvoir donné à BOUZOURAA Anne-Marie
ROUSSEAU Jacky, pouvoir donné à GHAMMAM Karine
BRETON Francis, pouvoir donné à FORGET Alain
HOUDEBERT Isabelle, pouvoir donné à HANICOTTE Virginie
FOUCHER Béatrice, pouvoir donné à CHAMPDAVOINE Véronique
MARION Christophe, pouvoir donné à DEZÉ Didier
ORDRE DU JOUR
2026-43- ASSEMBLEES : Désignation du secrétaire de séance
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121.15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
- Nomme Madame Véronique CHAMPDAVOINE secrétaire de séance.
2026-44- ASSEMBLEES : Procès-Verbal de la séance du mercredi 29 avril 2026 -
Approbation
Il s’agit d’approuver, avec ou sans observation, le procès-verbal de la séance du lundi 09 mars ainsi que celui de la séance du vendredi 20 mars.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
- Approuve le procès-verbal de la séance du 29 avril.
2026-45- ASSEMBLEES : Communication des décisions du maire Conformément à l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales et afin d’accroître l’efficacité du processus décisionnel, le conseil a donné délégation à Monsieur le Maire pour exercer en son nom un certain nombre d’attributions. Lors de chaque réunion de l’organe délibérant, le Maire doit rendre compte des attributions exercées dans ce cadre.
Ceci exposé,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2026-25 du conseil municipal du 20 mars 2026 donnant délégation à Monsieur le Maire pour le règlement de certaines affaires,
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par le Maire dans le cadre des attributions qui lui ont été déléguées par le conseil.
Le conseil municipal prend acte.
Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation :
Décision n° 27-2026 du 29-04-2026
Il est conclu avec la SARL TROUILLEBOUT Gaëtan (17 rue Clément Ader 41100 SAINT-OUEN) un marché à procédure adaptée.
Ce marché a pour objet la réfection de l’entrée de la salle des associations. Les travaux comprennent la démolition et
le décaissement du sol sur une surface de 39,70 m², la fourniture et la pose de pavés en travertin de dimensions 15 x
15 sur une longueur de 25,40 ml ainsi que la réalisation d’un dallage en béton désactivé avec du gravillon 5/15 beige
sur une surface de 39,70 m².
Le présent marché est conclu conformément à l’offre remise par l’entreprise pour un montant de 10 764,96 € HT, auquel s’ajoute le taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.
La dépense afférente sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Décision n° 28-2026 du 11-05-2026
Il est conclu avec l’ETA RUFLET Dimitri (3 ter la Moinerie 41310 VILLECHAUVE) un marché à procédure adaptée qui a pour objet le broyage des chemins ruraux, la taille des rives de bois et haies, le broyage des parkings, des terrains divers et verger, le broyage des bernes, des fossés, des talus sur toute la voirie, le bord du ruisseau parking étang, la taille de haies et rives de bois et le broyage des fossés d’assainissements et de la haie SNCF. Le présent marché est conclu pour l’année 2026 conformément aux offres remises par l’entreprise N° DE000021 pour la somme de 7 260,00 € HT et N° DE000020 pour un montant de 1 756,15 € HT, auxquels s’appliquera le taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.
La dépense afférente sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget. Le règlement s’effectuera suivant l’avancée des travaux
Décision n° 29-2026 du 11-05-2026
La commune de SAINT-OUEN décide de ne pas faire jouer le droit de préemption dont elle est titulaire lors de l'aliénation de l'immeuble bâti sis 407 rue de la Motte, cadastré section AR sous le numéro 126, d’une superficie de 1 708 m², appartenant à VALLEE Céline, VALLEE OUAZIZ Anissa, et VALLEE OUAZIZ Zakary
Décision n° 30-2026 du 26-05-2026
Il est conclu avec l’entreprise SERRURERIE CHRISTIAN ET FILS localisée 79 les Rougemonts Sud 41000 SAINT SULPICE DE POMMERAY un marché à procédure adaptée.
Ce marché a pour objet la fourniture et l’installation de volets roulants extérieurs électriques en remplacement des rideaux intérieurs occultants à la salle des associations. Les prestations comprennent notamment la fourniture et la pose de volets roulants en aluminium teinte RAL 7016, équipés d’une motorisation SOMFY avec commande radio et télécommande fournie avec support de fixation murale.
Le présent contrat est conclu, conformément à l’offre remise par l’entreprise pour un montant de 6 478,96 € HT, auquel s’ajoutera le taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.
Décision n° 31-2026 du 26-05-2026
La commune de SAINT-OUEN décide de ne pas faire jouer le droit de préemption dont elle est titulaire lors de l'aliénation de l'immeuble non bâti sis rue A. Barré de Saint Venant, cadastré section AB sous le numéro 171, d’une superficie de 601 m², appartenant à LANGARD Pierre et à MALASSIGNE épouse LANGARD Marie
Décision n° 32-2026 du 26-05-2026 La commune de SAINT-OUEN décide de ne pas faire jouer le droit de préemption dont elle est titulaire lors de l'aliénation de l'immeuble bâti sis 225 rue du Vieux Puits, cadastré section AO sous le numéro 71, d’une superficie de 1 636 m² appartenant à TROUILLEBOUT Gérard, TROUILLEBOUT Gaëtan, RICHARD Christelle et LEJARD Benjamin
Décision n° 33-2026 du 28-05-2026
Considérant la mise en vente de matériels d’entretien des espaces verts devenus sans utilité pour la
Commune, les offres formulées par les personnes intéressées et la sélection de l’offre la mieux-disante,
Les biens appartenant à la Commune sont vendus en l’état, aux prix et aux acheteurs ci-dessous désignés :
Désignation du bien Acheteur Prix 1 pulvérisateur avec
rampes et enrouleur
Alain DELORY
526 rue de Pierrefrite 41100 SAINT-OUEN
150 €
2 tondeuses ETESIA
BAHIA pour pièces
détachées
M et Mme PENNA
13 rue Jacques Brel 41100 SAINT-OUEN
570 €
1 débroussailleuse
thermique à dos
M JEUFFRAY François
148 chemin du Parc 41100 SAINT-OUEN
30 €
Les sommes correspondantes aux ventes seront perçues par la Trésorerie de Vendôme, inscrite à l’article
775 du budget communal. Les biens concernés seront sortis de l’actif communal.
Décision n° 34-2026 du 08-06-2026
Il est conclu avec les POMPES FUNEBRES BRILLARD SARL sise 13 route de la Grande Chaînée 41100 SAINT- FIRMIN-DES-PRES un avenant au marché à procédure adaptée.
Cet avenant a pour objet de fixer le montant des modifications apportées aux prestations initialement prévues. Ces
modifications comprennent :
- une moins value de 1 118,00 € TTC correspondant au relevage d’un caveau 3 personnes non exécuté,
- une plus value de 1 100,00 € TTC correspondant à la fabrication en matériau récupéré de bancs en granit.
Le solde résultant de ces ajustements s’élève à une moins-value de 18,00 € TTC.
Le montant du marché initial était de 15 995,00 € HT soit 19 194,00 € TTC et diminué suivant l’avenant N° 1 à 15 980,00 € HT soit 19 176,00 € TTC. Le montant total du marché devient 15 980,00 € HT auquel s’ajoute le taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.
La dépense afférente sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Décision n° 35-2026 du 11-06-2026
Il est conclu avec INEO RESEAUX CENTRE ATLANTIQUE localisée 15 rue Jacques Cartier 41100 SAINT- OUEN un marché à procédure adaptée.
Ce marché a pour objet la fourniture, l’installation et la mise en service de 7 horloges de télégestion de type Tegis Lite destinées aux armoires d’éclairage public suivantes rue Jacques Cœur, rue de Rocheboyer, rue Bergson, rue Condorcet, rue Auguste Comte, rue des Ecoles et rue Pierre de Coubertin, en remplacement des équipements existants. Les prestations incluent la fourniture des équipements, comprenant notamment un modem et une antenne, leur raccordement aux installations concernées ainsi que l’accès au service logiciel ASTROCONNECT PLUS permettant la gestion et la programmation à distance.
Le présent contrat est conclu, conformément à l’offre n° EI-26-036 remise par l’entreprise pour un montant de 9 800,00 € HT, auquel s’ajoutera le taux de TVA en vigueur au moment de la facturation.
2026-46- FINANCES : Décision modificative n° 2
Rapporteur : Thierry DAHURON
Vu le budget primitif COMMUNE voté le 9 mars 2026,
Le contenu du budget primitif fait l'objet, en cours d'année, de modifications visant à adapter les crédits ouverts à la
réalité des informations financières successives et aux besoins effectifs de crédits. Aussi, le Conseil Municipal peut-
il être appelé, chaque année, à voter plusieurs décisions modificatives. Il est demandé au Conseil Municipal,
- D’AUTORISER l'ajustement des crédits en dépenses et en recettes de la manière suivante :
Il convient de prévoir :
Dépenses d’investissement
Art 1313 Chap. 041 Subv. transférables Départements + 18 000.00 €
Art 1313 Chap. 041 Subv. transférables Départements + 36 464.68 €
Art 1313 Chap. 041 Subv. transférables Départements + 13 651.80 €
Art. 2128 OP 2021401 Chap. 041 Autres agencements et aménagements
+ 1 500.00 €
TOTAL 69 616.48 €
Recettes d’investissement
Art. 1323 Chap. 041 Subv. transférables Départements + 18 000.00 €
Art. 1323 Chap. 041 Subv. transférables Départements + 36 464.68 €
Art. 1323 Chap. 041 Subv. transférables Départements + 13 651.80 €
Art. 2031 Chap. 041 Frais d’études + 1 500.00 €
TOTAL 69 616.48 €
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
- AUTORISE l'ajustement des crédits en dépenses et en recettes tel que présenté ci-dessus.
2026-47- FINANCES : Subventions aux associations
Rapporteur : Erell DELZANGLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L 1611.4 disposant notamment que
« tous groupements, associations, œuvres ou entreprises privés qui ont reçu dans l’année en cours une ou plusieurs
subventions sont tenus de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de
leurs comptes de l’exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité ».
Considérant l’intérêt local que représente l’activité des associations considérées,
Considérant l’inscription du montant de subvention au budget primitif,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité :
- vote, pour 2026, les subventions du tableau ci-dessous.
Les subventions seront versées après vérification des pièces justificatives relatives à la demande. Subventions 2026
Subvention
demandée
Subvention
proposée 2026
Subvention
exceptionnelle 2026
Commentaires
Basket 5 300 5 300 Selon nb séances pause
méridienne
Football 12 000 1 250 800
Réduction de la
subvention suite à
incident – Subv except.
pour matériel de traçage
Gymnastique volontaire 2 000 1 200
Tri Attitude Si évènement en octobre
Tennis 1 300 850 Baisse du nombre
d’adhérents
Association pour la
Sauvegarde de la
Vallée
700 500
St Ouen en Fête 2 700 1 500
DOM TOM 41 500 0 Pas de manifestation
prévue
Pétanque Audonienne 200 100
AS DANCE ASSO 0 0 Pas de demande
Association Parents
d’Elèves
150 150
Gabon Prévention pour
tous
0 Pas de demande
Les marcheurs
audoniens
0 Pas de demande
La Rand’onnienne 200 200
Coopérative scolaire
maternelle
100
Coopérative scolaire
élémentaire
100
Conciliateur de justice 100
Maisonnette enchantée 1 000 0 Ne rentre pas dans le
cadre des subventions
Cinécole 87 0.50€ par enfant
Prévention routière 50
UNRPA 0 0
Pour les enfants de
Saint-Ouen
0
Houssay 3 000 0 Dossier à soumettre à
CATV
DDEN 41 50
BataFlamenca 450 50
11 587 800
12 387 2026-48- URBANISME : Projet Saint Exupéry – Autorisation donnée à Monsieur le Maire à signer la vente des
parcelles AH n° 165, AH n° 166 et AH n° 221
Rapporteur : Didier DEZÉ
Par délibération n° 2023-40 du 05 juillet 2023, le conseil municipal acceptait à l’unanimité de vendre la parcelle AH n°
221 située avenue Saint-Exupéry, à Sully Immobilier.
Cette vente n’a pu se réaliser puisque le promoteur devait acquérir deux autres parcelles, AH n° 165, AH n° 166
auprès d’une tierce personne pour pouvoir réaliser l’aménagement global de cette zone, acquisition qui n’a finalement
pas abouti.
Par délibération n° 2024-67 du 06 décembre 2024, le conseil municipal a voté à l’unanimité l’acquisition de ces
parcelles AH n° 165 d’une superficie de 9 955 m² et AH n° 166 d’une superficie de 9 959 m² auprès de Madame
Liliane MARMION.
Aujourd’hui, la commune est désormais propriétaire des trois parcelles d’une superficie globale de 38 473 m².
Par délibération n° 2025-05 du 30 janvier 2025, le conseil municipal autorisait Madame la Maire à signer tout
document nécessaire à la vente des 3 parcelles d’une superficie globale de 38 473 m² dont elle est propriétaire à
Sully Immobilier pour un montant de 350 000 €.
Cette vente n’a finalement pas abouti puisque Sully s’est retiré du projet au profit de Villadim.
La commune souhaite donc aujourd’hui vendre ces 3 parcelles à Villadim pour un montant de 350 000 €.
Vu l’avis des domaines en date du 22 janvier 2025,
Il vous est donc demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la vente auprès du
notaire Me Carcelen, Etude Alliance Notaires Touraine, 15 rue des Granges Galand, 37550 Saint-Avertin.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité :
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la vente auprès du notaire Me Carcelen, Etude
Alliance Notaires Touraine, 15 rue des Granges Galand, 37550 Saint-Avertin.
2026-49- URBANISME : Dénomination du quartier Saint Exupéry
Rapporteur : Didier DEZÉ
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Considérant la création d’un nouveau lotissement dans le quartier St Exupéry,
Il appartient à l’assemblée de procéder à la dénomination officielle de ce nouveau lotissement.
La dénomination proposée est :
- « les Jardins de St Ex »
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité :
- Accepte cette dénomination.
2026-50- URBANISME : Lotissement « Les jardins de St Ex » – Participation de la Commune au surplus lié à
l’éclairage solaire
Rapporteur : Didier DEZÉ Vu la délibération n° 2023-40 du 05 juillet 2023,
Vu la délibération n° 2024-67 du 06 décembre 2024,
Vu la délibération n° 2025-05 du 30 janvier 2025,
Vu la délibération n° 2026-07 du 22 juin 2026,
La Commune souhaitant que tout nouveau projet d’éclairage public soit réalisé en éclairage solaire, le conseil
municipal s’engage à payer tout surplus entraîné par cette exigence si nécessaire.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation
de cette opération.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.
2026-51- URBANISME : Houssay – Pose d’un container – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer
un permis de construire
Rapporteur : Didier DEZÉ
Suite à la catastrophe du 1er janvier 2026 à Crans-Montana en Suisse, Monsieur le Préfet appelle les propriétaires et
exploitants d’ERP (établissements recevant du public) à une vigilance renforcée quant au respect des règles de
sécurité incendie.
Dans ce cadre, la commune de Saint-Ouen, propriétaire du centre de loisirs de Houssay, a souhaité vérifier ses
bâtiments et notamment celui de Houssay qui accueille chaque année des enfants au centre de loisirs le mois de
juillet.
Lors de cette visite de vérification, il s’avère que du mobilier et du matériel étaient stockés à l’étage du bâtiment,
aucun autre espace n’étant disponible pour stockage. Afin de libérer cet espace, la pose d’un container a été décidée
pour stockage du matériel.
Pour cela, un permis de construire est nécessaire.
Il vous est donc demandé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le permis de construire ainsi que tout document
nécessaire à cette pose de container.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité :
- autorise Monsieur le Maire à signer le permis de construire ainsi que tout document nécessaire à cette pose de container.
2026-52- URBANISME et AMENAGEMENT : Convention de groupement de commande avec la communauté
d’agglomération Territoires vendômois, la commune de Vendôme, la commune de Naveil et la commune de
Lunay pour la passation d'accords-cadres pour l’établissement de relevés topographiques à grande échelle et
pour la réalisation de prestations foncières pour les années 2027-2030
Rapporteur : Didier DEZÉ
EXPOSÉ :
Les accords-cadres relatifs à la réalisation de relevés topographiques à grande échelle et à la réalisation de
prestations foncières arrivent à leur terme au 31 décembre 2026. Lors de la précédente consultation, en 2022, un
groupement de commande avait été constitué
entre la communauté d’agglomération Territoires vendômois (CATV), les communes de Vendôme et de Saint-Ouen. Il convient, aujourd’hui, de renouveler ce groupement de commande. A cette fin, il a été proposé aux précédents
membres du groupement ainsi qu’aux communes de la CATV comptant plus de 1000 habitants, d’adhérer à ce
groupement pour un ou deux lots à savoir :
- Les relevés topographiques à grande échelle ;
- Les prestations foncières.
La CATV, les communes de Saint-Ouen, de Naveil, de Lunay et de Vendôme ont répondu favorablement à cette
proposition. La CATV ainsi que les communes de Saint Ouen, Naveil et Vendôme souhaitent adhérer aux deux lots,
tandis que la commune de Lunay a choisi d’adhérer uniquement pour le lot relatif aux prestations foncières.
Ce groupement a notamment pour objectif d’obtenir des tarifs plus intéressants et garantis dans le cadre des accords-
cadres, ainsi que de mutualiser les frais inhérents à leur procédure de passation entre les membres. Pour le lot relatif
aux relevés topographiques à grande échelle comportant des spécificités techniques liées à ce type de travaux, il
permettra de bénéficier d’une base de données commune et d’assurer une cohérence sur l’ensemble des relevés
réalisés sur le territoire.
Une convention définit les modalités de fonctionnement de ce groupement et désigne un de ses membres comme
coordonnateur chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à
l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un cocontractant, à la passation, à la signature et à la
notification des accords-cadres résultant de la convention. Le groupement de commande prendra fin après la
notification des accords-cadres, chacun des membres les exécutant ensuite.
Le coordonnateur désigné dans le cadre de ladite convention est la CATV représentée par son président ou son
représentant.
VISAS :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et L. 2113-7.
PROPOSITION :
Il vous est proposé:
- d’approuver les termes de la convention de groupement conclue entre la Communauté d’agglomération
Territoires vendômois, la commune de Vendôme, la commune de Saint-Ouen, la commune de Naveil et la
commune de Lunay pour la passation d’accords-cadres pour l’établissement de relevés topographiques à
grande échelle et prestations foncières 2027-2030 ;
- d’autoriser le maire à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité :
- approuve les termes de la convention de groupement conclue entre la Communauté d’agglomération
Territoires vendômois, la commune de Vendôme, la commune de Saint-Ouen, la commune de Naveil et la
commune de Lunay pour la passation d’accords-cadres pour l’établissement de relevés topographiques à
grande échelle et prestations foncières 2027-2030 ;
- autorise le maire à signer ladite convention et tout document ou acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
2026-53- Administration générale – Nomination du correspondant Défense Rapporteur : Didier DEZÉ
Créé en 2001, le correspondant défense (CORDEF) est un élu municipal désigné par le maire pour incarner, au sein
de sa commune, le lien entre les forces armées et la Nation.
Véritable relais d’information et d’action, le correspondant défense a notamment vocation à :
- informer les habitants sur les enjeux de la défense, le parcours de citoyenneté et les dispositifs d’engagement ;
- sensibiliser les jeunes générations aux enjeux de défense ;
- animer des actions locales (cérémonies commémoratives, visites de sites militaires, rencontres avec des anciens
combattants).
Pour mener à bien ces missions, le correspondant défense s’appuie sur un réseau d’interlocuteurs (délégué militaire
départemental) et des ressources institutionnelles.
Concrètement, son champ d’action est très vaste. Il peut par exemple :
- Organiser une conférence sur un thème de défense (le rôle des armées aujourd’hui, le parcours de citoyenneté) ;
- Diffuser des informations dans le journal de la commune sur les opérations militaires en cours ou les dispositifs d’engagement (implication du régiment voisin dans un conflit actuel, nouveau service national, réserve) ;
- Animer une cérémonie commémorative (le 8 mai, le 11 novembre) en associant les jeunes de la commune ;
- Faire témoigner un ancien combattant dans un établissement scolaire.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner :
- Alban ONGANDJA, correspondant défense.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité :
- Accepte la proposition de Monsieur le Maire.
2026-54- Administration générale – Règlement du conseil municipal
L’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que dans les Communes de 1 000 habitants
et plus, le Conseil Municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. Le règlement
intérieur peut être déféré devant le Tribunal Administratif.
Les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal et les conditions de publicité de ses délibérations sont fixées
par le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L2121-7 à L2121-28) et les dispositions du présent règlement.
Il est donc demandé au conseil municipal :
- D’adopter le règlement du conseil municipal ci-joint. Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal,
A l’unanimité :
- Adopte le règlement du conseil municipal présenté.
La séance est levée à 19h55.