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Déliberation - 20221017 36 tpn
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Montlaur.
Lien du pdf (Déliberation - 20221017 36 tpn)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MONTLAUR
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Normbre de membres
= afférents du conseil municipal : 15 Séance du 17 octobre 2022
- enexere: 15 L’an deux mille vingt-deux
= gui ont pris part à la délibération : 12 Et le dix-sept octobre à 20 heures 30
Date de la convocation :10 /10/2022
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Patrick RIVEMALE, Maire.
Etaent présents: ALINAT Myriam, BERNAT Laurent, CASTAN Yves, COVINHES Fabien, DECUP-
CAUMES Marie-Claude, DELMAS Marie, RAMONDENC Viviane, RASCOL Alain, RICARD Nathalie,
RIVEMALE Patrick, WALIGORSKI Marie-Lou
Absents excusés : GUTRAUD Vivien, LAFFOND Bernard, ROUSSET Jean-François, VALAT Karine
Procuration : GUIRAUD Vivien à RIVEMALE Patrick
Secrétaire de séance : RICARD Nathalie
N° 36-2022
Objet : Attribution de subventions- Exercice 2022
Monsieur le Maire présente au conseil les demandes de subventions parvenues en mairie et présente les justificatifs produits.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE d'attribuer les subventions ci-dessous :
MONTANT DE
NOM ET ADRESSE DE L'ASSOCIATION LA SUBVENTION
250 euros
Association Locale ADMR de Rance et Rougiers 12370 BELMONT/RANCE (deux cent cinquante
euros)
300 euros
Amicale des Sapeurs-Pompiers de Camarès 12360 CAMARES (trois cent euros)
500 euros
Association « TUZOLANA ACCUEIL » Maison des associations 12400 MONTLAUR (cinq cent euros)
- DIT que ies crédits seront ouverts au compte 6574 du budget primitif principal de la commune 2022 Vote : Exprimés : 12 Pour: 12 Contre : O0 Absentions : 0
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Suivent au registre les signatures des membres présents,
Pour copie Conforme.
Le Maire, Patrick RIVEMALE F La secrétaire de séance, Nathalie RICARD © 4 A
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Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
Au représentant de l'Etatle 254.40 /2052.
Et de la publication le 272$ L
Le Maire, Patrick RIVEMAL és
CT
Accusé de réception en préfecture
012-211201546-20221017-20221017_36-DE
Reçu le 25/10/2022