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Compte-Rendu - 01 ANNEXE 1 CR du 12 septembre 2025
Document publié le Vendredi 12 septembre 2025 par la commune de Molandier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 ANNEXE 1 CR du 12 septembre 2025)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Eau et assainissement,
Commune de MOLANDIER
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2025
Le Conseil municipal de la commune de Molandier, légalement convoqué s'est réuni le 12 septembre 2025 à 20 heures, sur convocation de monsieur le Maire, au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Olivier JULLIN, Maire.
Convocation en date du 5 septembre 2025
Affichage et publication en date du 5 septembre 2025
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents ou représentés : 10
JULLIN Olivier, SOULET LOCHON Christine, GREGOIRE
Yvon, CUCULIERE Isabelle, LAGADEC Philippe, KUPIEC
Présent(e)s Patrick, NOUZIE FOURCADE Isabelle, MOREAU SUDERIE
Marie-Amélie, JEANNE Florent
FLAMENT Xavier, RODIER Caroline (représenté par Absent
sent(e)s CUCULIERE Isabelle)
Secrétaire de séance CUCULIERE Isabelle
Les membres présents ou représentés étant en nombre suffisant, le Conseil municipal
peut valablement délibérer.
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 30 juin 2025
2 —- Instauration d'une prise en charge pour la destruction des nids de frelons asiatiques pour les habitants de la commune
3 - Convention de suivi d'adhésion au service protection des données & cyber sécurité mutualisé du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude
4 - Présentation et approbation du Plan Communal de Sauvegarde
5 — Point sur rénovation de l'éclairage public (travaux, entreprise, demande spécifique)
6 — Questions diverses
Conseil municipal - séance du 12/09/2025 Procès-verbal Page 1 sur 6 1- Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 30 juin 2025
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 30 juin 2028.
ANNEXE 1 : Compte rendu du Conseil municipal du 30 juin 2025
2 - Instauration d'une prise en charge pour la destruction des nids de frelons asiatiques pour les habitants de la commune
Délibération n° 202509120001
Plusieurs habitants de la commune ont été concernés par des nids de frelons asiatiques à leur domicile et ont porté le coût de leur destruction.
Il est proposé à l'assemblée délibérante de prendre en charge le coût de l'intervention par la commune afin de lutter contre cette prolifération.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2025-237 du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole,
Considérant que le frelon asiatique est inscrit sur la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie et peut représenter Un risque pour la sécurité publique,
Considérant que la présence du frelon asiatique et son développement rapide sur le territoire de la commune sont avérés,
Considérant que le coût de la destruction d'un nid de frelons asiatique peut être un frein à l'éradication de l'espèce par les particuliers,
Après délibération, le Conseil municipal,
DECIDE la prise en charge du coût d'intervention par une entreprise qualifiée dans la limite de 100€ par intervention à compter du 1° janvier 2026,
DECIDE que cette prise en charge est conditionnée à un accord préalable de la mairie.
DIT que les crédits seront prévus au budget de la commune pour l'année 2026.
VOTE:
Pour : 10
Contre : O0
Abstention : O
ANNEXE 2 : Délibération 202509120001
3- Convention de suivi d'adhésion au service protection des données & cyber sécurité mutualisé du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude
Délibération n° 202509120002
Le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service protection des données, proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Aude (CDG11).
Les collectivités territoriales traitent chaque jour de nombreuses données personnelles, que ce soit pour assurer la gestion administrative de leur structure (fichiers des ressources
Conseil municipal - séance du 12/09/2025 Procès-verbal Page 2 sur 6
humaines...), la sécurisation de leurs locaux (gestion des accès, dispositifs vidéo...) ou la gestion des différents services publics et activités dont elles ont la charge.
La nécessité pour les différentes structures publiques de prendre en compte les exigences relatives aux traitements de données à caractère personnel, est renforcée depuis l'entrée en application, le 25 mai 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui s'inscrit dans la continuité des principes de la Loi Informatique et Libertés (LIL) du 6 janvier 1978.
En vertu du RGPD, les autorités publiques ou organismes publics ont l'obligation de désigner auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) un Délégué à la Protection des Données (DPD).
En parallèle, les structures publiques doivent faire face à l'augmentation des cyberattaques ; Une situation qui peut avoir de graves conséquences ; aussi bien techniques, financières, réputationnelles, juridiques qu'humaines, pour qui en est victime.
Une cyberattaque peut se produire à tout moment et, parfois, ce sont les personnels de la structure visée qui en sont les premiers témoins : fichiers chiffrés, difficultés ou impossibilité d'accès aux logiciels ou systèmes informatiques, etc.
Compte tenu des exigences du RGPD et du niveau d'expertise demandé en matière de protection de données et de cybersécurité, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude (CDGT1) propose les services d'agents qualifiés afin de permettre aux collectivités de répondre à leurs obligations et de les aider à réagir au plus vite aux potentiels incidents.
Le service protection des données & cybersécurité du CDG11 accompagne la commune depuis plusieurs années.
Vu le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données ;
Vu le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion institués par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu la Délibération du conseil d'administration du CDG11 n°DE-CA-2015-031 du 10 décembre 2015 portant création du service Correspondant Informatique et Libertés mutualisé du CDGT1 (renommé service Délégué à la Protection des Données mutualisé en 2018);
Vu la Délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de l'Aude n° DE-CA-
2021-38 du 10 novembre 2021 fixant les conditions d'adhésion au service Protection des
Données et les tarifs s'y référant ;
Vu la Délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de l'Aude n° DE-CA-
2025-16 du 9 avril 2025 fixant l'actualisation des conventions initiales d'adhésion au
service Protection des données & cybersécurité ;
Vu la Délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de l'Aude n° DE-CA-
2025-17 du 9 avril 2025 fixant les conditions d'adhésion à la convention de suivi
d'adhésion au service Protection des données & cybersécurité.
Par la délibération du 9 avril 2025 fixant les conditions d'adhésion à la convention de suivi d'adhésion au service Protection des données & cybersécurité, la tarification sétablie sur la base de la population INSEE en vigueur au 1° janvier de l'année en cours: 50 centimes d'euro par habitant par an (dans Un minimum de 25€ et Un maximum de 1000€).
Conseil municipal - séance du 12/09/2025 Procès-verbal Page 3 sur 6 Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de l’autoriser à signer la convention d'adhésion au service de protection des données du CDG11; et à prendre/signer tout document afférent à la mission.
Après délibération, le Conseil municipal,
DECIDE d'autoriser le Maire à signer la convention d'adhésion au service de protection des données du CDGT1;, et à prendre/signer tout document afférent à la mission,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
VOTE :
Pour : 10
Contre : O
Abstention : O
ANNEXE 3 : Délibération 202509120002
4 - Présentation et approbation du Plan Communal de Sauvegarde
Délibération n° 2025091200003
Monsieur le Maire présente le plan communal de sauvegarde actualisé avec l'aide du Syndicat du bassin du Grand Hers . L'exercice permettant de le tester ce PCS actualisé aura lieu en début de mandat, après les élections de mars 2026. En attendant, une réunion est prévue entre le maire et les adjoints pour une bonne prise en main du document par l'exécutif de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.125-2 et L.562-1 et suivants,
Vu la loi n° 2004-8171 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vule décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde,
Vu le Dossier Départemental des Risques Majeurs de l'Aude du 22 décembre 2023,
Considérant que la loi de modernisation de la sécurité civile a donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permet de prévenir et de sauvegarder la population en cas d'évènements exceptionnels,
Considérant l'obligation de l'élaboration d'un plan communal de sauvegarde pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé depuis deux ans ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention,
Considérant que le plan communal de sauvegarde définit, sous l'autorité du Maire, l'organisation prévue par commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus,
Considérant que le plan communal de sauvegarde a été élaboré pour la commune de Molandier en 2013.
Considérant que le plan communal de sauvegarde doit être actualisé tous les 5 ans en fonction de la connaissance et de l'évolution des risques.
Conseil municipal - séance du 12/09/2025 Procès-verbal Page 4 sur 6
Après délibération, le Conseil municipal,
DECIDE d'approuver le Plan Communal de Sauvegarde révisé, ci-annexé.
DIT que le Plan Communal de Sauvegarde définit l'organisation prévue par la commune pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Le Plan Communal de Sauvegarde est mis en œuvre pour faire face à Un événement affectant directement la commune ou dans le cadre d'une opération de secours de grande ampleur.
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet, Préfecture de l'Aude.
VOTE:
Pour : 10
Contre: O
Abstention : O
5 - Point sur rénovation de l'éclairage public (travaux, entreprise, demande spécifique)
Une réunion de début de chantier aura lieu le mardi 30 septembre entre les équipes du SYADEN, l'entreprise ETS ROBERT et monsieur le Maire. Les travaux de rénovation de l'éclairage public débuteront avant la fin de l'année civile.
Une présentation du diagnostic est prévue le mardi 21 octobre à 16h30 avec monsieur BERTELLI du SYADEN à laquelle les élus municipaux sont conviés.
| 6 - Questions diverses
6.1 - Etude acoustique de la salle des fêtes
Présentation en séance des deux devis transmis par les entreprises : GAMBA et BET AMPLETUDES.
Le choix du Conseil municipal se porte sur BET AMPLETUDES, compte tenu de la précision de leur étude.
Le devis sera signé et transmis.
6.2 - Schéma DECI
L'évaluation de la parcelle OB 0028 sur laquelle la commune souhaiterait poser une bâche de protection contre l'incendie, a été évaluée à 415 € par les domaines de l'Etat et 349,16 € par la SAFER.
Ces évaluations ont été transmises à M. Guy Foulquier qui a accepté la proposition des domaines de l'État. Le coût d'acquisition de cette parcelle sera donc de 415 euros plus les frais de notaire. La commune va engager la procédure d'acquisition dans le meilleur délai.
6.3 - Les repaires de crues
Toutes les communes le long de l'Hers ont été invitées à participer à la réunion du 31 juillet 2025 à Camon. Seules 5 communes étaient représentées. À Molandier, Un repaire de crue va être positionné au droit de la statue de Jeanne d'Arc. Ce repaire indiquera la hauteur d'eau de la crue de juillet 2018 (ruissellement lors d'une pluie extrême et mise en charge des ruisseaux de Mezervilles et le Roudigou).
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6.4 - Eau impropre à la consommation
Suite à des analyses de la qualité de l’eau potable, il a été dessellé un taux anormalement élevé de CVM dans l'eau des habitations situées à La Piouzello et Carême . L'eau de ces deux écarts est pour l'instant impropre à la consommation.
Les CVM sont issus de la dégradation du plastique des conduites AEP installées sur le réseau dans les années 1970.
Dans un premier temps des bouteilles d'eau potable sont apportées aux habitants concernés. Dans un second temps des purges seront mises en œuvre sur le réseau pour retrouver une qualité de l’eau. Puis des analyses d'eau régulières permettront de s'assurer de la conformité de l'eau distribuée.
La prochaine séance du Conseil municipal sera le 24 octobre 2025.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Mis en ligne sur mairie-molandier.fr
Conseil municipal - séance du 12/09/2025 Procès-verbal Page 6 sur 6