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Déliberation - 5 liste delib 06 juin
Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Saint-André-en-Vivarais.
Lien du pdf (Déliberation - 5 liste delib 06 juin)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE l’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON
Mairie de ST ANDRE-en-VIVARAIS
Nbre de Conseillers : L’an Deux Mille vingt trois • en Exercice : 9 Le 06 juin 2023 à 19 heures 30. • Présents : 8 Le Conseil Municipal de la Commune de ST André-en-Vivarais • Votants : 9 Dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. CAVROY Antoine Maire.
Date de convocation
Adressée individuellement
A chaque membre
Le : 30/05/2023 Présents : BRUYERE CUOQ Patricia, CAVROY Antoine, CHARRIER Brigitte, GRANGEON Régis, MAILLE Nadège, MARCON Jean Michel, MONGRENIER Julien, PAULET Marjolaine
Absents :
Pouvoirs : QUIBLIER Aymeric donne pouvoir à MARCON Jean Michel Secrétaire : a été nommé(e) secrétaire
LISTES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
06 JUIN 2023
N° 2023 – 20 – Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le conseil municipal pour les travaux sur la chaufferie
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire a engager les frais pour la réparation de la chaudière bois communale d’un montant de 3 929€ HT.
N° 2023 – 21 – Location appartement T3 (cure)
Le Conseil municipal décide de donner à bail l’appartement T3 à M. MONFREDO et Mme AZORIN à compter du 10 juin 2023.
N° 2023 – 22 – Attribution subventions aux associations
Le Conseil municipal, décide d’attribuer le montant des subventions comme suit :
Association chasse communale : 500€
N° 2023 - 23 – Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide dans un premier temps la mise en place d’une campagne d’information et d’incitation ciblée pour la rénovation et/ou la mise sur le marché de la location ou de la vente des logements vacants. Faute de résultat, le conseil municipal sera amené à se prononcer sur l’assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation, comme ultime moyen incitatif à la remise sur le marché de la location ou de la vente des logements vacants.
N° 2023 – 24 – Dédommagement à M. BRUYERE Paul
Le Conseil municipal décide de dédommager M. BRUYERE Paul à hauteur de 146.60 € pour le paiement de l’électricité des parties communes de l’immeuble « maison TEYSSIER ».
N° 2023 – 25 Objet : Délibération portant déclassement d’une voie communale sans enquête publique
Le conseil municipal :
-Décide de déclasser partie de terrain de 150m².
-Demande le déclassement de cette portion de voie conformément aux dispositions de l’article L.141- 3 du Code de la voirie routière. La portion de voie intègre le domaine privé de la commune. -Demande la mise à jour du tableau de classement des voies communales.