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unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 2 decembre 2014
Document publié le Mardi 2 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 2 decembre 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES YONNE NORD
ASSEMBLEE GENERALE DU 2 décembre 2014
Salle des fêtes de St Martin sur Oreuse
Sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques PERCHEMINIER
COMPTE RENDU
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Brosseron, Devinat (Chaumont), Denisot (Compigny), Percheminier, Legay (Courlon), Sylvestre (Cuy), Gonnet, Crouzet (Evry), Babouhot, Pellard (Gisy les Nobles), Goureau, Martineau (La Chapelle sur Oreuse), Garnier, Lemeur (Michery), Cots, Lanckriet (Pailly), Cormerois (Perceneige), Dorte, Bensousssan, Chislard, Domat (Pont sur Yonne), Le Gac, Baron (St Sérotin), Dautun, Gourlin (Serbonnes), Pitou, Geeverding (Sergines), Bardeau, Thiesson, Goncalves (Thorigny sur Oreuse), Leruse, Fontaneau, Spahn (Villeblevin), Fenaux (Villemanoche), Laventureux, Chan Yoleng (Villenavotte), Bourreau (Villeneuve la Guyard), Petit, Jeantet (Villeperrot).
Pouvoir : M Gautrot à M Percheminier, M Largillier à M Bourreau, M Declinchamp à M Sylvestre, Mme Jeanjean Pardon à M Cormerois, M Genty à M Fenaux, M Nézondet à M Dorte.
Il est constaté que le quorum est atteint. Madame Christiane LEGAY est nommée secrétaire de séance.
Le compte rendu de l’assemblée générale du 4 novembre 2014 est lu et adopté à l’unanimité.
Le Conseil Communautaire, en ce qui concerne,
Finances
- Budget annexe Ordures Ménagères - Décision modificative
- Vote, à l’unanimité, la décision modificative n°4 suivante :
Section de Fonctionnement
Dépenses
611 – Contrats de prestation - 15 000 €
6411 – Personnel + 90 000 €
654 – Créances irrécouvrables - 10 000 €
673 – titres annulés - 5 000 €
Recettes
6419 – Remboursement sur rémunération + 30 000 €
74 – Subventions + 30 000 €
- ZA Evry : Renouvellement emprunt
- Décide de demander au Crédit Agricole Champagne Bourgogne l’attribution d’un prêt de 450 000 € destiné à financer les travaux d’aménagement de la ZA d’Evry aux conditions suivantes :
Durée : 24 mois
Taux fixe : 1,78 %
Echéances : trimestrielles
Frais de dossier : 0,15 % 2
Action sociale
- Accepte, à l’unanimité, de conclure une convention avec la Commune de Pont sur Yonne pour la mise à disposition du Bassin d’Apprentissage de Natation pour l’année scolaire 2014/2015. - Accepte de conclure une convention avec l’Association « Le Furet » pour une journée de formation des professionnels du LAEP de la Communauté de Communes intitulée « Etre accueillant dans un Lieu d’Accueil Enfants Parents » pour un montant de 1 480 € TTC.
- Entend la présentation de Mme Baron, Vice-Présidente en charge de l’action sociale sur la formation « Recherche Action » dans le cadre du Centre Social (jointe au présent compte rendu).
Monsieur le Président rappelle brièvement le contenu de la réunion tenue en présence de Monsieur le Directeur de la CAF, le 12 novembre dernier. Il n’existe pas de modèle type de fonctionnement d’un centre social car il s’agit avant tout d’un espace d’initiatives propre à chaque territoire. Un centre social est un lieu par lequel élus, habitants, professionnels et bénévoles contribuent à une dynamique locale. Il sera utile de lui donner une dénomination nouvelle aux connotations plus positives.
Economie
- Aménagement des parkings de la gare de Villeneuve la Guyard
- Décide de surseoir à sa décision concernant l’attribution du marché correspondant dans l’attente de renseignements complémentaires relatifs à la méthode proposée par une entreprise sur le traitement des sols.
- ZA Evry
- Autorise le Président à signer la convention de servitudes avec ERDF. En effet, pour permettre l’installation de lignes électriques souterraines, il est nécessaire d’accorder une servitude de passage en tréfonds aux services d’Electricité Réseaux Distribution de France (ERDF) sur les parcelles ZE 13 et 14 située lieudit « Les Popelines » - ZA Evry. La servitude de passage en tréfonds doit servir à la mise en place de câbles souterrains Haute Tension sur une longueur totale de 680 mètres ainsi que ses accessoires.
- Décide, à l’unanimité, d’acquérir la parcelle ZE 25 sise lieu-dit « Les Popelines » sur la Commune d’Evry, propriété du GFA la Pommeraie – Lieu-dit La Rue – 89 150 St Valérien pour la somme de 207,40 € HT. Cette parcelle n’avait pas été intégrée lors de l’acquisition par la Commune d’Evry des terrains suite au remembrement.
Culture
- Accepte la conclusion d’une convention de mise à disposition de personnels pour constituer l’équipe administrative et enseignante de l’école de musique et de théâtre Yonne Nord pour l’année civile 2015 (1er janvier au 31 décembre) pour un montant de 239 715€ avec Yonne Arts Vivants.
Personnel
- Décide la création de
- 11 postes d’adjoint technique territorial de 1ère classe à temps complet
- 2 postes d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet
- 1 poste d’animateur principal à temps complet
- 6 postes d’adjoint d’animation 1ère classe
correspondants à la transformation de postes de personnel communautaire à compter du 1er janvier 2015 et n’entraînant pas de recrutement complémentaire. 3
- Vote le régime indemnitaire applicable à compter du 1er janvier 2015 étant entendu que certaines de ces primes pourront être modulées en fonction de l’absentéisme et de la manière de servir.
- Décide à l’unanimité la création d’un poste d’agent non titulaire à temps non complet (17,5/35ème) conformément au 6ème alinéa de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, à compter du 15 décembre 2014 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction expresse. En effet, la Communauté de Communes Yonne Nord rencontre un surcroît d’activité sur son service administratif.
Questions diverses
- Panneaux d’affichage
Monsieur le Président propose d’effectuer une commande groupée pour l’acquisition de panneaux d’affichage destinés à la communication des actes de la CC Yonne Nord dans les communes. Les communes intéressées doivent le signaler au secrétariat de la communauté.
- Formation
Une formation « manipulation des extincteurs » sera proposée aux agents de la Communauté de Communes, tous services confondus.
- Vœux communautaires
La cérémonie des vœux de la Communauté de Communes se déroulera le vendredi 9 janvier 2015 à 18h30 en la salle des fêtes de Vinneuf.
Les communes doivent faire savoir rapidement au secrétariat le nombre de personnes qui y assisteront.
- Agenda
9/12 à 18h Commission Déchets – Finances – Gisy les Nobles
22 /12 à 17h Commission Urbanisme – Pont sur Yonne
22/12 à 19h Conseil communautaire – Pont sur Yonne