Compte-Rendu - crcmoctobre2010

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Compte-Rendu - crcmoctobre2010 Document publié le Lundi 11 octobre 2010 par la commune de Garches. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcmoctobre2010)Thèmes du document : Budget, Famille, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE GARCHES HAUTS-DE-SEINE

Conseillers Municipaux

en exercice : 33

COMPTE RENDU

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 11 OCTOBRE 2010

Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le lundi 11 octobre 2010 à 21 heures, en Mairie, sous la Présidence de M. Jacques GAUTIER, Maire.

PRÉSENTS :

M. Jacques GAUTIER, Maire

M. Yves MENEL, Mme Jeanne BÉCART, Mme Béatrice BODIN, M. Jean-Jacques BOULANGER, M. Bertrand OLIVIERO, Mme Françoise MARTIN, M. Jean-Claude REYDEL, Mme Nathalie BOINET, M. Yves MOREAUX, Maires-Adjoints

M. Jean MAILANTZ, Questeur

Mme Martine GUÉRIN, Syndic

Mme Bella COUCAL, M. Bernard LUCIANI, Mme Annick DEGARDIN-DELAY, M. Patrick SCHWARTZ, Mme Frédérique MÉALET, M. Thierry KOCH-CHEVALIER, Mme Sylvie CHANTEMARGUE, M. François TRIGNAN, Mme Sophie RECHSTEINER, Mme Laurence LANOY, Mme Cécile VIGIER, Mme Laurence DERMAGNE, M. Emmanuel MITRY, Mme Aude FOURLON, Mme Françoise GUYOT, M. Philippe MOUSSIER, M. Olivier DELOURME, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :

Mme Sylvie BOSSET, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme BOINET M. Jean-Christophe DUVAL, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. TRIGNAN M. Timothée BÉLANGER, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. BOULANGER M. Jean-Marc FILIAS, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. DELOURME

S’EST RETIRÉ EN COURS DE SÉANCE :

M. DELOURME, à l'issue de la question 2010/41.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

M. MENEL2

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Le Maire propose la candidature de M. MENEL en qualité de secrétaire de séance, qui est acceptée à l'unanimité. M. MENEL ayant procédé à l'appel, le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 1er JUILLET 2010 LE MAIRE signale que M. DELOURME a des modifications à apporter au compte rendu aujourd'hui car il les a adressées trop tardivement au mois de juillet.

M. DELOURME précise qu'il ne s'agit que d'éléments de forme et que cela ne change en rien le fond de l'intervention.

LE MAIRE demande de vérifier que les modifications souhaitées correspondent bien à l'enregistrement. Sous ces réserves, il en prend acte.

Le compte rendu est adopté à l'unanimité.

Avant d'examiner le premier point de l'ordre du jour, LE MAIRE signale que Mme BOINET, Maire Adjoint délégué à l'enseignement, fera une intervention au sujet de la rentrée scolaire et des problèmes ponctuels rencontrés au niveau de l'accueil des enfants aux restaurants scolaires et aux accueils de loisirs.

Il en profite pour informer l'assemblée que 9 enseignants se sont déclarés grévistes pour la journée du mardi 12 octobre, 3 à Pasteur A, 1 à Pasteur B et 5 à Saint-Exupéry. Cela signifie que la Ville sera amenée à mettre en place, uniquement à Saint-Exupéry, le Service Minimum d'Accueil (SMA), service déjà mis en oeuvre dans le passé et prévu par les textes. Par contre, à l'école Pasteur A, ce sont les enseignants présents qui accueilleront les enfants des 3 enseignants absents.

LE MAIRE livre une autre information concernant les stations biométriques pour les passeports. Le Préfet a confirmé l'installation d'une station à la Mairie de Garches dans les prochaines semaines, installation qui fait suite à sa demande. LE MAIRE rappelle qu'il y a 3 ans, 20 stations avaient été installées sur le département sans en avoir revendiqué pour Garches, alors même que des communes plus importantes n'étaient pas équipées.

Mais au fil du temps, il s'est rendu compte que le fonctionnement avec des communes voisines, notamment Saint-Cloud qui limitait l'accès aux garchois à une matinée par semaine, posait problème. C'est pourquoi il dit avoir réitéré sa demande auprès du Ministre de l'Intérieur qui, par l'intermédiaire du Préfet, a confirmé l'installation d'une station biométrique à l'Etat Civil. Ainsi les garchois, mais aussi les vaucressonnais et marnois pourront bénéficier de ce service très prochainement.

Il indique que le Sénat a, par ailleurs, adopté un amendement, validé par l'Assemblée Nationale, qui donne l'exclusivité des photos aux photographes des villes. Les photos ne seront plus réalisées dans les stations.

3

1 2010/41 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE LA VILLE – EXERCICE 2010

LE MAIRE signale que M. DELOURME avait demandé des documents, en commission des Finances, qui lui ont été déposés dans sa boîte aux lettres, par porteur, vendredi après-midi.

M. DELOURME fait savoir qu'il ne les a pas reçus.

M. DELOURME :

"Je vous ai vu sur le marché samedi. Vous m'avez dit : "les documents sont partis". Je vous ai répondu : "Je n'ai rien reçu."

LE MAIRE propose qu'à l'avenir, soit M. DELOURME vienne en Mairie chercher les documents, soit les services lui envoient un courriel. Il demande aux services de remettre un double des documents à M. DELOURME. Il précise que les documents étaient accompagnés d'une carte du Directeur Général des Services sur laquelle était écrit : "Vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, les documents dont vous avez souhaité obtenir la communication. Vous en souhaitant bonne réception. Bien à vous."

M. DELOURME :

"Nous étions deux élus à vous demander les mêmes documents. J'avais une réunion de travail avec Jean- Marc FILIAS dimanche matin. Aucun de nous deux n'avait les documents. Vous incriminez ma boîte aux lettres? Ce n'est pas normal. Car ce n'est pas la première fois. C'est récurrent."

LE MAIRE lui explique qu'il était le seul à solliciter des informations en commission des Finances. M. FILIAS n'était pas présent à cette réunion, ni à celle de ce soir. Il dit avoir considéré que M. DELOURME était prioritaire et que M. FILIAS recevrait les informations dans un deuxième temps. Elles lui ont été transmises par courriel aujourd'hui même.

M. DELOURME :

"Pourquoi deux jours de plus alors que la séance est aujourd'hui? Votre explication ne tient pas."

LE MAIRE répète qu'il a demandé que les documents soient transmis par un porteur à M. DELOURME. Il regrette qu'il n'ait pas pu en prendre connaissance.

Avant de donner la parole au rapporteur du budget supplémentaire, il précise que le budget supplémentaire ne traite pas du budget primitif. Il indique que le budget primitif est voté en mars, celui-ci prévoit les engagements de la Ville en dépenses et en recettes. Le budget supplémentaire n'est possible que grâce au résultat de l'exercice précédent. Ce résultat permet donc de répondre à un certain nombre de demandes qui avaient été formulées mais qui n'avaient pas pu être satisfaites au moment du budget primitif.

Par exemple, en ce qui concerne les frais liés à la campagne de vaccination, le coût avait été sous-estimé. Il a donc fallu abonder le poste budgétaire à travers le budget supplémentaire.

De la même manière, la Ville n'a pas pu prévoir le nombre d'employés en congé maladie au niveau du budget primitif. C'est ainsi que le budget supplémentaire a permis de corriger les dépenses engagées.

Il rappelle à M. DELOURME que le coût des travaux réalisés pendant l'été n'apparaît nullement au budget supplémentaire.

LE MAIRE cède la parole à M. REYDEL, Maire-Adjoint délégué aux Finances.

M. REYDEL remet à chaque membre du Conseil un tableau reprenant l'évolution du budget supplémentaire depuis l'année 2002.4

Le résultat de la gestion 2009 fait apparaître dans sa section d'Investissement un déficit brut de 802.547,05 € et dans sa section de Fonctionnement, un excédent brut de 2.442.878,29 €, soit un excédent brut global des deux sections de 1.640.331,24 € contre 1.418.551,56 € en 2009.

En tenant compte des restes à payer d'un montant de 2.623.278,47 € et des restes à recouvrer d'un montant de 1.243.561,46 € en section d'Investissement, des recettes nouvelles et des recettes en diminution, le solde de chacune des 2 sections qui servira de base pour l'élaboration du budget supplémentaire 2010 s'élève à :

en SECTION D’INVESTISSEMENT : - 261.982,82 €

en SECTION DE FONCTIONNEMENT : 539.689,00 €

Après la prise en compte de l'affectation des résultats effectuée en tenant compte du solde déficitaire des Restes à payer et des Restes à recouvrer de la section d'Investissement 2009, ce projet de Budget Supplémentaire s'établit de la façon suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

• Prélèvement obligatoire sur excédent de la section de Fonctionnement pour couvrir le déficit net de l'année N-1 (1068-01) 1.379.717,01 €

• Restes à recouvrer constatés au Compte Administratif 2009 1.243.561,46 € • Recettes nouvelles par rapport au Budget Primitif 2010 (avec op.d'ordre) 336.359,66 € • Recettes en diminution par rapport au Budget Primitif 2010 - 788.840,14 € • Montant du virement de la section de Fonctionnement 993.044,71 €

Total des recettes : 3.163.842,70 €

DÉPENSES

• Résultat reporté 802.547,05 €

• Restes à payer constatés au Compte Administratif 2009 2.623.278,47 € • Dépenses nouvelles par rapport au Budget Primitif 2010 253.017,18 €

• Dépenses en diminution par rapport au Budget Primitif 2010 - 515.000,00 €

Total des dépenses : 3.163.842,70 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

• Excédent affecté en report 1.063.161,28 €

• Recettes nouvelles par rapport au Budget Primitif 2010 472.960,97 €

• Recettes en diminution par rapport au Budget Primitif 2010 - 3.388,54 €

Total des recettes : 1.532.733,71 €

DÉPENSES

• Dépenses nouvelles par rapport au Budget Primitif 2010

(avec op.d'ordre) 539.689,00 €

• Montant du virement à la section d’investissement

L'autofinancement des dépenses d'investissement se trouve ainsi nettement

valorisée en effet sur l'année 2010, son montant total s'élève à 994.102,03 € contre 349.918,65 € pour l'année 2009

993.044,71 €

Total des dépenses : 1.532.733,71 €

À l'intérieur de chacune des sections de ce projet de Budget Supplémentaire, les dépenses et les recettes se décomposent ainsi :5

SECTION D’INVESTISSEMENT

Elles sont composées essentiellement par :

RECETTES NOUVELLES :

1321 Subventions d'Etat

(Crèche "Rose des Vents" 107.000 € - Rue de la Rangée 50.000 €) 157.000,00 € 1328 Subvention autres organismes (ERDF travaux d'enfouissements) 45.275,00 € 1348 Subvention autres (reliquat fonds de concours "Cœur de Seine") 15.709,00 € 10222 FCTVA 118.375,66 €

Total des recettes nouvelles : 336.359,66 €

RECETTES EN DIMINUTION PAR RAPPORT AU BUDGET PRIMITIF 2010 : EMPRUNT

1323 • Subvention du Département – Réajustement sur le montant des

travaux gymnases - 46.000 €

1342 • Réajustement du produit des amendes de police - 32.880,00 €

1641 • Suppression de l'emprunt inscrit en reste à recouvrer sur 2009

La Ville annule ainsi toutes les inscriptions budgétaires réalisées au

cours des précédentes années. Il rappelle que depuis 2007, la Ville n'a

contracté aucun emprunt. Cela permettra ainsi de réduire sensiblement

le montant de sa dette.

- 709.960,14 €

Total des recettes en diminution : - 788.840,14 €

DÉPENSES NOUVELLES ET DÉPENSES EN DIMINUTION :

Le solde des dépenses nouvelles et des dépenses en diminution s'élève à : - 261.982,82 €

Malgré les dépenses nouvelles qui sont inscrites au présent budget, le montant global de la section d'investissement se trouve en négatif pour la première fois depuis de très nombreuses années.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES NOUVELLES :

013 Atténuations de charges 27.000,00 €

70 Produits des services 46.000,00 €

74 Dotations et participations (dont 308.638,06 € fonds départemental de péréquation TP) 353.960,97 €

75 Autres produits de gestion courante 46.000,00 €

Total des recettes nouvelles : 472.960,97 €

RECETTES EN DIMINUTION :

73 Impôts et taxes - 3.388,54 €

Total des recettes en diminution : - 3.388,54 €

DÉPENSES NOUVELLES :

011 Charges à caractère général 233.889,00 €

• Comptes 60 156.043,00 €

achat de fournitures diverses

• Comptes 61 42.045,00 €

entretiens, réparations, assurances6

• Comptes 62

frais divers

33.700,00 €

• Comptes 63

taxes diverses

2.101,00 €

012 Charges de Personnel 265.000,00 €

• Comptes 63

Taxes diverses

4.000,00 €

• Comptes 64

Rémunérations

261.000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 30.800,00 €

66 Charges financières 10.000,00 €

Total des dépenses nouvelles : 539.689,00 €

En conclusion, le projet de Budget Supplémentaire qui est présenté s’équilibre en mouvements budgétaires en dépenses et en recettes :

SECTION D’INVESTISSEMENT : 3.163.842,70 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 1.532.733,71 €

LE MAIRE précise, en ce qui concerne les Contrats d'Accompagnement dans l'Emploi, que la Ville a participé à cet effort naturel pour aider des personnes déstructurées à essayer de retrouver le chemin de l'emploi. Ce sont des contrats de 20 heures avec un tuteur dans une administration, qui leurs permettront, dans un deuxième temps, de s'orienter vers une entreprise privée. L'Etat, quant à lui, rembourse une partie des dépenses engagées par la Ville.

M. MOUSSIER :

"Je vous annonce que notre groupe votera contre ce budget supplémentaire. Nous suivons la même logique que le budget principal. Nous voulions profiter de cette occasion pour faire part de notre inquiétude vis-à-vis des équilibres financiers de notre ville pour les années à venir. En particulier, sur 2011-2012, il apparaît maintenant acquis que les aides et les subventions de l'Etat vont continuer à diminuer suivant la politique "plus de décentralisation vers les échelons locaux sans transférer les moyens permettant de les assumer". Comment pensez-vous pouvoir tenir les prochains exercices? Les augmentations d'impôts sont-elles inéluctables en 2012, voire 2013?"

LE MAIRE répond que l'Etat n'a pas baissé ses subventions, il les maintient, ce qui signifie que la Ville ne supporte que l'inflation. Il note, par ailleurs, qu'un certain nombre de programmes ont vu le jour sur Garches. Il pense notamment à l'Arboretum qui, après deux ans, vont voir leurs propriétaires ou leurs locataires payer la taxe d'habitation et le foncier bâti. Ainsi, la Ville percevra des recettes nouvelles sur ces habitants qui occupent des logements neufs, sans pour autant augmenter la population garchoise dont le seuil de 18.500 habitants avait été fixé par la majorité municipale.

Il est vrai que la Ville compte énormément sur les programmes qui ont été réalisés pour apporter des recettes supplémentaires sans générer pour autant des dépenses. En effet, les nouveaux garchois qui se sont installés dans ces programmes sont très souvent des personnes qui ont dépassé les 40 ans et qui n'ont plus d'enfants à inscrire à la crèche ou à l'école.

LE MAIRE estime que l'équilibre financier existe bien. Il souligne que l'assiette fiscale progresse et donc génère des recettes supplémentaires dans ce domaine.

Par ailleurs, il dit avoir demandé aux services, en concertation avec la majorité municipale, de revoir totalement les dépenses afin de mieux les maîtriser. Il est souhaitable, si possible, de ne pas augmenter les dépenses par rapport à celles de l'an dernier. Il dit y réfléchir déjà et aura l'occasion d'en reparler lors des prochaines réunions, et notamment au moment des orientations budgétaires.

Il ajoute qu'il a donné des orientations précises aux membres de la majorité afin de ne pas être amené à augmenter la fiscalité locale. Il rappelle d'ailleurs, à ce sujet, que l'année dernière, la grande fête de Garches a été supprimée car elle générait des dépenses. Celle-ci a été rétablie cette année et a été appréciée de tous. Il souligne qu'il faut toujours adapter les dépenses et les services rendus par rapport à ses moyens.7

Sans préjuger du futur, la majorité municipale fera tout ce qu'elle peut pour ne pas avoir à augmenter la fiscalité locale compte tenu du fait que les concitoyens souffrent déjà face à la crise. Il pense qu'il ne serait pas naturel que les collectivités aggravent la charge financière des concitoyens. En effet, une étude sortie récemment dans la presse au sujet de la charge foncière montre que celles-ci a implosé dans beaucoup de villes et de régions, Paris la première. Il appartient aux élus responsables de ne pas surimposer la charge aux concitoyens à un moment où ceux-ci souffrent de la crise actuelle.

L'étude en cours, lancée par le Ministère du Budget, fait l'état des lieux des éléments budgétaires des communes. À la lecture de celle-ci, il apparaît que pour 2009, Garches aurait des satisfecit quant à l'endettement et aux taux de la fiscalité. Ces informations restent à être confirmées dans l'étude définitive. Il est vrai que les garchois ont un fort potentiel fiscal, mais que la Ville n'est néanmoins pas riche. Mais la volonté de la Ville est de ne pas surtaxer les concitoyens. Il considère que la Ville est suffisamment équipée et, pour rebondir sur les remarques de M. Olivier DELOURME, la Ville, à travers des opérations qui se réalisent, essaie toujours de dégager des marges de manœuvre par son autofinancement. Ainsi, elle n'a pas besoin de recourir à l'emprunt ou d'augmenter les impôts.

Dans le cadre de l'opération à côté de la Poste, une fois qu'un terrain d'entente sera trouvé entre les élus et les associations directement concernées, la Ville percevra environ 1.200.000 € pour financer les équipements publics souhaités par la Ville. Il en sera de même pour l'opération de la rue de l'Eglise pour laquelle la Ville devrait obtenir 3.000.000 €. C'est pourquoi il est important de trouver un terrain d'entente avec les associations afin que ces projets voient le jour. Et comme il l'a indiqué aux concitoyens à travers un document qui a été distribué dernièrement, la Ville, les associations, les concitoyens vont travailler ensemble sur le projet de l'îlot de l'Eglise.

La Ville, avec les services, élaboreront un cahier des charges qui débouchera sur un certain nombre de propositions choisies sur la base de différents critères tels que l'esthétique, l'intégration au site, le coût financier, le développement durable.

À partir de ce moment là, une grande exposition sera organisée et il appartiendra aux garchois de donner leurs avis sur les différents projets, avant la décision du Conseil Municipal. Il pense qu'ainsi, tous ensemble, malgré les réserves que certains peuvent avoir, il sera possible de valider des projets pour la Ville.

M. DELOURME :

"Avant d'approuver des dépenses supplémentaires, je souhaitais, en commission Générale, avoir des éléments sur les dépenses les plus importantes. Jean-Marc FILIAS était dans la même situation, même s'il ne pouvait pas participer à cette commission. Il vous a relancé deux fois pour avoir ces éléments. Il ne les a pas eus.

LE MAIRE précise que M. FILIAS a reçu ce document par courriel ce jour même.

M. DELOURME :

L'ennui, c'est qu'en général, les actifs peuvent avoir du temps disponible le week-end. Alors, effectivement, pour une demande qui a été faite en commission générale, leur remettre le jour même de la commission ou, éventuellement, ce qui a été dit, le vendredi, ce n'est pas très commode.

Nous avions une réunion de travail ensemble dimanche matin et je trouve anormal, de ne pas avoir les documents demandés, parce qu'un rapport peut appeler d'autres questions. On peut ainsi avoir un échange. Je ne crois pas très productif les méthodes qui sont actuellement employées. Ce n'est pas pour la première fois. Je trouve cela tout à fait regrettable.

Donc, je vais vous lire, même s'il n'est pas là, le mot à votre intention, de Jean-Marc FILIAS : "M. le Maire, chers collègues, nous travaillons tous beaucoup, en plus de nos activités, pour réfléchir et agir pour le bien de notre communauté quelles que soient nos opinions politiques ou nos engagements personnels. Mais, vous admettrez qu'il est irrationnel et dangereux de demander à des conseillers municipaux de donner leur avis sur quelque sujet que ce soit sans leur fournir les documents qu'ils réclament et auxquels ils ont droit et sans le temps nécessaire pour la réflexion. Autant demander le même travail à un8

enfant de trois ans, la réponse binaire n'en sera pas moins intelligente et réfléchie. Les commissions municipales ou extra-municipales et les Conseils Municipaux n'ont de sens que si les informations sont disponibles en temps et heure dès qu'on s'intéresse à l'opinion d'autrui. L'acte démocratique que nous exerçons sans que l'essentiel soit assuré, le pacte de l'information, je parle de l'information, perd tout son sens. Cette situation est récurrente dès que les sujets sont sensibles à Garches et nous nous interrogeons sur cette coïncidence. Il est certes plus confortable de n'avoir aucune question que des questions gênantes. Le commentaire qui nous est fait est "posez vos questions en sous-commissions ou en commissions". Sur quelles bases puisque nous n'avons pas les données? À quoi bon les commissions, à quoi bon les Conseils? M. le Maire, chers collègues et chers garchois, n'oubliez pas ce proverbe : "poser une question peut nous faire passer pour un imbécile cinq minutes, ne pas la poser nous rendra idiot toute notre vie". Je vote donc contre ce budget et je demande, en signe de protestation, en constatant l'impossibilité d'assumer mon mandat par manque d'informations, avec un profond regret, à Olivier DELOURME de préciser les termes de mon refus et de voter contre pour le reste de la séance."

En ce qui me concerne, je prends connaissance à l'instant, pour la première fois, du courrier d'information que vient de me faire passer le Directeur Général des Services de la Ville."

LE MAIRE indique qu'il répondra, dans un premier temps, à M. FILIAS avant de répondre à M. DELOURME. Il dit bien vouloir entendre toutes les remarques, mais ne supporte pas la provocation. Il rappelle que le Conseil Municipal a à statuer sur le budget supplémentaire et que les questions posées ne concernent pas du tout le vote de ce budget et ne peuvent donc, en aucun cas, apporter d'éclairage.

Il trouve que M. FILIAS est provocateur. Le soir de la commission des Finances, LE MAIRE indique qu'il a croisé M. FILIAS et celui-ci a préféré passer une soirée en famille que de se rendre à la réunion. Il a fait ce choix. Etre élu est une tâche noble. Chacun doit trouver le temps de se rendre aux réunions. Les garchois font confiance à l'Assemblée et il ne peut accepter que M. FILIAS ne soit quasiment jamais présent aux commissions ou aux séances du Conseil Municipal. M. FILIAS a été absent, en 2009, à 3 séances du Conseil Municipal sur 6 et en 2010, à 4 séances sur 5. En ce qui concerne les commissions, M. FILIAS n'a assisté à aucune d'entre elles depuis deux ans (14 en 2009 et 9 en 2010).

LE MAIRE considère que lorsqu'on demande à être élu, on est amené à faire des choix. Il souhaite que les garchoises et les garchois connaissent la réalité de l'assiduité de M. FILIAS.

Il rappelle, à ce propos, à chaque élu présent que si son emploi du temps ne lui permet pas d'assurer sa mission alors qu'il était candidat à cette élection, rien ne l'empêche de faire part de sa démission au Préfet et de permettre au candidat suivant sur sa liste de le remplacer au sein de l'Assemblée.

LE MAIRE répète que toutes les informations qui ont été demandées ont été communiquées. M. FILIAS n'est pas le seul à travailler et LE MAIRE ajoute qu'il n'a pas l'impression d'avoir, autour de lui, pour autant, des chômeurs ou des retraités, au sein de cette Assemblée.

M. DELOURME :

"Vous n'obtiendrez pas l'adhésion, et pas la mienne en tout cas, sur ces méthodes. Vous avez des municipalités qui ont des comptabilités analytiques beaucoup plus simples, beaucoup plus permanentes."

M. DELOURME :

"Vous ne voulez pas comprendre comment se gère aussi une affaire. Je suis désolé de vous le dire, mais dès qu'on vous demande une information sur un domaine, sur une question un peu stratégique, nous ne l'avons pas."

LE MAIRE estime que les questions relatives à l'isolation des bâtiments ne sont pas stratégiques.

M. DELOURME :

"Vous pouvez me laisser parler quand même. Par exemple, vos services ne sont pas fichus de vous donner l'information des dépenses actuelles sur la crèche des 4 Vents, la nouvelle crèche. Mais je suis désolé, je9

peux vous demander quelles sont les dépenses aujourd'hui! Vous étiez d'accord pour les donner à la commission, aujourd'hui, vous ne l'êtes plus."

LE MAIRE rappelle qu'en commission, les services ont précisé que les éléments concernant la crèche "La Rose des Vents" ne seront disponibles qu'en décembre, une fois la totalité des travaux réalisés et engagés puisque des travaux complémentaires ont été demandés et dans un souci de donner des chiffres exacts, il est préférable d'attendre que l'opération soit soldée.

M. DELOURME :

"Vous nous prenez pour des gogos! Vous pensez que c'est la première fois que l'on a à traiter des comptes d'exploitation! Enfin, c'est incroyable! Dans toutes les sociétés, on a des situations provisoires. Je ne peux pas être d'accord avec vous. Et je ne suis pas d'accord avec vous sur l'intention que vous avez manifestée et le procès d'intention vis-à-vis de Jean-Marc FILIAS. Vous vous permettez de dire qu'il est rentré chez lui, et bien, ce que vous ne savez pas, c'est qu'il avait, immédiatement derrière, une réunion."

LE MAIRE précise que lui aussi devait être au Sénat ce soir, mais qu'il souhaitait être présent à la réunion du Conseil parce qu'il a été élu pour y siéger.

M. DELOURME signale que M. FILIAS ne pouvait pas être à deux réunions en même temps.

M. DELOURME annonce qu'il quittera la séance après avoir voté contre le budget.

LE MAIRE rappelle que personne n'est obligé de se faire élire.

Il revient sur le point en cours d'examen, le budget supplémentaire, et répète que les documents souhaités par M. DELOURME ont été portés. Il précise également que les opérations inscrites au budget primitif n'apparaissent pas au budget supplémentaire.

M. DELOURME demande le nom de l'appariteur et la preuve qu'il a bien porté les documents demandés dans sa boîte aux lettres.

LE MAIRE considère que M. DELOURME n'a pas besoin de cette information pour examiner le budget supplémentaire. Il ajoute que dorénavant, il recevra soit un courriel, soit un appel téléphonique et viendra en Mairie chercher tout document le concernant. Ainsi, il n'y aura plus aucun problème.

M. DELOURME :

"Vous ne voulez pas comprendre le besoin d'informations des conseillers."

LE MAIRE confirme que les éléments d'information ont été adressés à M. DELOURME.

Le Conseil Municipal accepte de se prononcer sur le budget par un vote global.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des suffrages exprimés, 28 votes pour, Mmes FOURLON et GUYOT et Mrs MOUSSIER, FILIAS et DELOURME votant contre,

• VOTE LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE DE LA VILLE pour l'année 2010, qui s'équilibre en recettes et en dépenses aux sommes de :

SECTION D’INVESTISSEMENT : 3.163.842,70 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT : 1.532.733,71 €

 M. DELOURME quitte la séance.

2 2010/42 SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À L’ASSOCIATION AGLAË10

Mme MARTIN, Maire Adjoint délégué à la Petite Enfance, rappelle que par délibération du 12 avril 2010, le Conseil Municipal a accordé à l’association AGLAË, installée dans le bâtiment Bourgogne 19 rue des 4 vents, une subvention de 52.500 € pour la gestion des assistantes parentales. Cette association gérait, en juin 2010, l’accueil de 69 enfants, de moins de 3 ans, issus de 62 familles et gardés par 37 assistantes parentales.

Dans le cadre de la Charte Qualité du Conseil Général et de la CAF des Hauts-de-Seine, dont elle est signataire, l’association AGLAË s’est engagée à mettre en place une démarche qualité qui passe, notamment, par un renforcement de la procédure de présélection, de formation, et de suivi, à domicile, des assistantes parentales. Avec son effectif actuel, en matière d’encadrement, l’association AGLAË n’est pas habilitée à recruter au-delà de 39 assistantes parentales.

Afin de répondre, pleinement, aux besoins réels de la population, il convient de donner les moyens à cette association de pouvoir, dans le cadre de la charte qualité, recruter de nouvelles assistantes parentales au-delà de ce nombre.

Pour toutes ces raisons, il apparaît nécessaire de renforcer l’équipe d’encadrement par l’embauche, à raison de 20h par semaine, d’une puéricultrice qui serait chargée, par ailleurs, de co-animer les ateliers et proposer de nouvelles activités.

Aussi l’association sollicite-t-elle un complément de subvention de 20.800 € correspondant à 8 mois de salaire et de charges patronales pour l’emploi de cette puéricultrice. À l’année, ce poste représente une charge d’environ 30.000 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

• DÉCIDE d'accorder, à titre exceptionnel, une subvention complémentaire de 20.800 € à l'association AGLAË.

3 2010/43 FONDS DE CONCOURS – COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION "CŒUR DE SEINE" - ANNÉE 2010

LE MAIRE rappelle que par délibération en date du 16 mai 2006, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération "Cœur de Seine" s’est prononcé sur le principe des versements de fonds de concours à ses communes membres. Pour cette année, la part revenant à la Ville de Garches serait de l’ordre de 380.000 €.

Compte tenu des travaux d’investissements inscrits au budget de la Ville pour 2010, il propose de solliciter le soutien financier des fonds de Concours pour les opérations suivantes :

1. La rénovation, l’isolation et la mise en conformité du local "Espace Jeunes". 2. Les travaux de restructuration du Gymnase Le Rallec.

3. Les travaux de restructuration du Gymnase les Quatre Vents.

4. La construction de deux courts de tennis couverts et d’une structure gonflable au Domaine des Quatre Vents.

5. La création d’une zone d’espace partagé avec limitation de la vitesse à 30 km/h dans la rue Civiale.

6. La suppression d'un transformateur pyralène et mise en basse tension secteur du Dix Neuf Janvier.

Mme GUYOT :

"Nous n'avons pas de remarque à faire sur la répartition des fonds sur les différents projets. Si on reprend les chiffres qui figurent dans les budgets primitifs des années précédentes, on constate qu'en 2008, les fonds de concours étaient de 430.000 €, en 2009 de 380.000 €, en 2010 de 300.000 € et là, je pense que c'est pour 2011, on s'achemine vers une subvention demandée de 380.000 €. Je crois qu'on voit là l'effet très négatif des problèmes que la communauté "Cœur de Seine" a connu avec l'Association pour la Création d'Entreprises qui, effectivement, a fait de mauvaises affaires qui ont privé les communes membres de ressources importantes pour ces trois années là. Merci."

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :11

• AUTORISE le Maire à solliciter auprès de la Communauté d’Agglomération "Cœur de Seine", le versement, au titre de l'année 2010, d’un fonds de concours d'un montant de 380.000 €, afin de financer la réalisation des opérations suivantes

Opérations

Montant

estimatif HT

Autres

subventions

espérées

Fonds

de concours

Cœur de Seine

Reste à la

charge de la

Ville

1. Rénovation, isolation et mise en

conformité du local "Espace

Jeunes"

72.944 € ______ 36.472 € 36.472 €

2. Travaux de restructuration du

gymnase Le Rallec 137.500 € 28.800 € 54.350 € 54.350 €

3. Travaux de restructuration du

gymnase des Quatre Vents 299.871 € 158.931 € 70.470 € 70.470 €

4. Construction de 2 courts de

tennis couverts et d’une structure

gonflable au Domaine des Quatre

Vents

341.583 € 260.048 € 40.767 € 40.768 €

5. Création d’une zone 30 rue

Civiale 222.661 €

______

111.330 € 111.331 €

6. Suppression d'un transformateur

pyralène et mise en basse tension

secteur Dix Neuf Janvier

133.222 €

______

66.611 € 66.611 €

Total 380.000 €

4 2010/44 RÉVISION DES TARIFS DU CINÉMA "CINÉ-GARCHES"

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,

• DÉCIDE de fixer comme suit les tarifs du cinéma "Ciné-Garches" :

- Plein tarif : de 6,80 €

- Tarif réduit : de 5,30 €

- La carte de fidélité : 5,30 €

5 2010/45 ADMISSION EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRÉCOUVRABLES DE LA COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

• DECIDE l'admission en non valeur des créances suivantes :

Exercice 2007 132,40 €

Exercice 2008 735,92 €12

Exercice 2009 641,60 €

Exercice 2010 0,08 €

Total 1.510,00 €

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

6 2010/46 SIGNATURE, AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL, DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DU RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES

Mme MARTIN rapporte que le Relais Assistantes Maternelles de Garches, ouvert en septembre 2001, accueille, à l’heure actuelle, sous la direction d’une Educatrice de Jeunes Enfants, 25 assistantes maternelles par semaine soit, en moyenne, 50 enfants participant à des accueils-jeux et des activités d’éveil.

Cet établissement contribue, par ailleurs, à la professionnalisation des assistantes maternelles, et apparaît comme un lieu "ressources", au service des familles, soucieuses d’informations sur les différents modes de garde, comme au service des assistantes maternelles, en leur offrant l’accès à une information actualisée.

Le Relais Assistantes Maternelles est financé, partiellement, par la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Général des Hauts-de-Seine.

Le département vient, à cet égard, de faire parvenir une nouvelle convention fixant les modalités de versement de sa participation financière qui s’élève, annuellement, à 5.230 €.

Cette convention est conclue au titre de l’année 2010 et sera renouvelée annuellement, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, dans la limite globale de trois ans, soit une échéance le 31 décembre 2012.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

• APPROUVE les termes de la convention de financement du relais assistantes maternelles • AUTORISE le Maire à signer cette convention avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine

7 2010/47 SIGNATURE DES CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT "ACCUEILS DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT" À INTERVENIR AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE

Mme BOINET informe que dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants et des jeunes, les Caisses d’allocations familiales (CAF) soutiennent le développement et le fonctionnement des accueils sans hébergement déclarés aux services départementaux de la jeunesse et des sports. À Garches, sont donc concernés :

- Les trois Accueils de loisirs maternels fonctionnant en accueil périscolaire (matin et soir) et extrascolaire (mercredi et vacances scolaires),

- L’Accueil de loisirs primaire des 4 Vents permettant un accueil extrascolaire (mercredi et vacances scolaires) et organisant des séjours thématiques,

- L’Accueil de loisirs à vocation sportive : l’Ecole des Sports permettant un accueil extrascolaire (mercredi et vacances scolaires) et organisant des séjours thématiques,

La CAF des Hauts-de-Seine a fait parvenir à la Ville de nouvelles conventions encadrant les modalités d’intervention et de versement de la Prestation de Service "Accueil de Loisirs sans hébergement".

Chaque convention de financement est conclue pour une durée de 3 ans.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

• APPROUVE les termes des trois conventions d’objectifs et de financement "Accueils de loisirs sans hébergement" d’une durée de 3 ans à intervenir avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts- de-Seine et qui concernent :

1. Les trois Accueils de loisirs maternels fonctionnant en accueil périscolaire (matin et soir) et extrascolaire (mercredi et vacances scolaires),13

2. L’Accueil de loisirs primaire des 4 Vents qui assure un accueil extrascolaire (mercredi et vacances scolaires) et organise des séjours thématiques agréés,

3. L’Accueil de loisirs à vocation sportive : l’Ecole des Sports qui assure un accueil extrascolaire (mercredi et vacances scolaires) et organise des séjours thématiques agréés. • AUTORISE le Maire à signer ces trois conventions.

8 2010/48 ADHÉSION DE LA VILLE AU SYNDICAT MIXTE OUVERT D'ÉTUDES PARIS MÉTROPOLE

LE MAIRE rapporte qu'à l'origine, le syndicat Paris Métropole était un syndicat d'études fermé dans lequel la gauche était particulièrement majoritaire et occupait les postes essentiels.

Après intervention auprès de Bertrand DELANOË, le syndicat a modifié ses statuts pour accepter que la présidence soit alternée, équilibrer les responsabilités au sein de cette instance et permettre à toute collectivité de quitter le syndicat d'études.

Compte tenu de ces nouvelles dispositions, nombre de communes ont décidé d'adhérer afin de travailler ensemble à une réflexion commune concernant le cœur de l'agglomération parisienne.

Aujourd'hui, Paris Métropole, c'est une centaine de collectivités (communes, intercommunalités, départements, régions) qui se sont rassemblées pour trouver ensemble des réponses aux défis sociaux économiques, environnementaux de leur territoire partagé.

A ce jour, le syndicat regroupe 110 collectivités dont le Conseil Régional d'Ile de France, 6 Conseils Généraux, 23 EPCI, 80 communes, dont Paris.

Ce syndicat mixte d'études créé en juin 2009 repose sur une démarche de coopération entre plus d'une centaine de collectivités d'Ile de France. Paris Métropole n'est pas une nouvelle collectivité, il s'agit d'une structure qui permet de poursuivre les travaux d'échange et d'études engagés pour la conférence métropolitaine initiée en 2006.

Dans ses statuts, il est précisé que le syndicat, dans un objectif de résorber durablement les inégalités de développement au sein des territoires, de contribuer à l'adaptation écologique de la métropole et de favoriser l'essor économique sur le territoire métropolitain, a pour objet la réalisation d'études de niveau métropolitain concernant notamment : l'aménagement, l'environnement, le développement économique et l'emploi, le logement et l'habitat, la mobilité et les déplacements, la formation, l'enseignement et la recherche, le développement culturel.

En juin 2010, la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest ainsi que le Conseil Général des Hauts-de-Seine ont annoncé leur volonté d'intégrer Paris Métropole appelant l'ensemble des collectivités des Hauts-de-Seine à adhérer à Paris Métropole. En ce sens, LE MAIRE informe que la communauté d'agglomération "Cœur de Seine" ainsi que les communes de Saint-Cloud et Vaucresson ont également fait connaître leur intention d'adhérer à ce syndicat.

Il propose l'adhésion de la Ville à ce syndicat et l'inscription des crédits nécessaires au paiement de la cotisation pour les exercices 2010 et suivants.

Le montant de la contribution est fixé annuellement par le comité syndical. Elle est fonction du nombre d'habitants avec pondération liée au potentiel financier.

Il propose de désigner M. MENEL comme délégué titulaire et Mme BECART comme délégué suppléant.

Mme FOURLON :

"C'est effectivement important d'adhérer à ce syndicat. Le contenu de ce syndicat Paris Métropole est nettement plus intéressant que le Grand Paris car il touche tous les grands domaines aussi bien éducation, la recherche, l'emploi, le logement… que les transports. C'est vraiment un projet de grande ampleur. C'est14

très important que tout le monde y adhère. Le projet du Grand Paris, lui, est très restreint et, pour le moment, en ce qui nous concerne, très contestable. L'adhésion des communes UMP au syndicat Paris Métropole permettra une plus grande représentativité des populations. Au-delà des clivages politiques, il faut voir l'intérêt général. Même si ce sera quelques voix UMP en plus dans les délibérations de ce syndicat, notre groupe va approuver cette adhésion."

LE MAIRE ajoute qu'il avait été souhaité que Paris Métropole et l'Association des Maires d'Ile de France aient des voix consultatives sur la double boucle du Grand Paris.

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

Article 1er : APPROUVE les statuts du syndicat mixte ouvert d'études Paris Métropole. Article 2 : APPROUVE le principe de l'adhésion de la commune de Garches au syndicat mixte ouvert d'études Paris Métropole.

Article 3 : AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer les démarches et signatures nécessaires à l'adhésion à ce syndicat.

Article 4 : DÉSIGNE M. MENEL et Mme BECART délégués de la commune au syndicat, respectivement en qualité de délégué titulaire et de délégué suppléant.

Article 5 : Les dépenses liées au paiement de la cotisation seront prévues au budget de l'exercice en cours.

Article dernier : Dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, cette délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif.

9 2010/49 DEMANDE D'ADHÉSION D'UNE NOUVELLE COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L'ÉLECTRICITÉ EN ILE DE FRANCE (SIGEIF)

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité :

• DECIDE DE DONNER UN AVIS FAVORABLE à l'adhésion au SIGEIF de la commune de ROCQUENCOURT (Yvelines) pour les deux compétences "gaz" et "électricité". La présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France.

COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL

CONCERNANT LES RAPPORTS D'ACTIVITÉ 2009 DES SYNDICATS PRESENTÉE PAR MONSIEUR LE MAIRE

L'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, créé par l'article 40 de la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale impose, au Président d'un établissement de coopération intercommunale, comprenant au moins une commune d'au moins 3.500 habitants, d'adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque Commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.

Le même texte prévoit que ce rapport doit faire l'objet d'une communication, par le Maire, au Conseil Municipal en séance publique.

Conformément aux dispositions légales susmentionnées, LE MAIRE remet, pour l'exercice 2009, ces documents, à l'exception des Comptes Administratifs qui sont consultables au service des Assemblées, concernant les établissements suivants :

• Le SIGEIF

• Le Syndicat Intercommunal du Centre des Hauts-de-Seine15

• Le Syndicat Intercommunal des Communes de Garches, Marnes-la-Coquette, Saint Cloud, Vaucresson et Ville d'Avray

• La Communauté d'Agglomération "Cœur de Seine"

Il rappelle que suite au transfert de compétences, les rapports d'activité des établissements suivants : • Le SMIRTOP Traverciel

• Le Syndicat des Eaux

• Le SYELOM

• Le SYCTOM

sont intégrés dans le rapport d'activités de la Communauté d'Agglomération "Cœur de Seine".

COMMUNICATION SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE 2010-2011

PAR Mme BOINET

La rentrée scolaire a eu lieu le 3 septembre, avec un effectif en très légère augmentation qui a nécessité l'ouverture d'une classe à l'école Pasteur A, soit au total 1.761 élèves dans le public, dont 1.076 en élémentaire et 685 en maternelle. Mme BOINET note une certaine stabilité des effectifs, mais a pu constater une demande accrue des services de la Ville, notamment en matière de restauration scolaire et d'accueils de loisirs.

Pour la restauration scolaire, toutes les demandes d'inscription ont été satisfaites, ce qui ne veut pas dire que tous les élèves déjeunent forcément le même nombre de journées.

Il a été constaté que les parents demandaient le plus de journées de cantine possible, cette demande accrue pour obtenir 4 jours de cantine par semaine ne peut être satisfaite.

C'est pourquoi la commission de dérogation s'est réunie et a étudié 130 dossiers, alors que ce nombre de dossiers, les années précédentes, était entre 50 et 60.

Elle pense que, vraisemblablement, ce sont les conséquences de la crise économique qui font que les parents cherchent à travailler 5 jours par semaine, beaucoup de mamans sont passées de 4 à 5 jours de travail par semaine. Elle signale que le Pôle Emploi exige des demandeurs d'emploi qu'ils suivent des formations et présentent des justifications de recherche d'emploi. Le temps passé à ces démarches, selon eux, ne leur permet plus de s'occuper de leurs enfants pendant les heures de déjeuner.

Pour illustrer ses propos, Mme BOINET précise que régulièrement, au self Pasteur, le mardi et le jeudi en particulier, plus de 600 enfants y déjeunent, ce qui oblige donc de faire des rotations de déjeuner assez rapides.

Une réflexion est en cours pour mettre en place des moyens pour répondre au mieux aux attentes des parents, en prenant toujours en compte, en priorité, le confort des enfants. À cet égard, elle rappelle que le contrat du prestataire de service de restauration scolaire qui est, aujourd'hui, AVENANCE, prend fin en août prochain et qu'il y a d'ores et déjà une commission consultative qui a commencé à travailler sur les besoins et les objectifs à définir pour le prochain contrat.

Concernant les accueils de loisirs primaire et maternels, elle dit avoir constaté la même augmentation des demandes, pour les mêmes raisons, pour les enfants en accueil de loisirs les soirs et les mercredis. Au début de l'année, particulièrement les premières semaines du mois de septembre, les parents ont été assez inquiets parce que les services ne pouvaient pas répondre à toutes les demandes dans l'immédiat. Ceci est assez classique, mais cette année, c'était plus marquant que d'habitude.

Donc, la Ville a demandé des extensions des agréments d'accueils de loisirs qui ont été accordées. Pour l'accueil de loisirs des 4 Vents, la capacité d'accueil est passée de 140 à 180 enfants, ce qui rend possible l'accueil de 257 enfants le mercredi parce qu'ils sont souvent en demi journées pour des activités à l'extérieur, comme le matin, avec l'Ecole des Sports.16

En ce qui concerne l'accueil maternel Pasteur également, la Ville a sollicité une extension d'agrément pour passer de 70 à 80 enfants, ce qui fait que les trois accueils maternels sont à 80 enfants.

Grâce à ces extensions, la quasi-totalité des demandes a pu être satisfaite dès la fin du mois de septembre.

LE MAIRE trouve que cela est important, ce sont de vrais problèmes que la Ville a à régler.

Il constate aussi que sur les accueils de loisirs primaires en particulier, la demande a été très forte. La Ville a dû demander des agréments supplémentaires et, en même temps, accorder les locaux correspondants, recruter les personnels, ce qui pèse sur le budget, et trois mercredis après, les effectifs étaient déjà très en dessous du seuil précédent. C'est-à-dire que les familles insistent fortement pour s'inscrire, puis elles s'aperçoivent que les enfants vont faire du judo, de l'anglais, etc... et ils ne fréquentent plus l'accueil de loisirs. Mais la collectivité a demandé, de son côté, des agréments supplémentaires et a recruté du personnel et engagé des dépenses.

Il dit avoir demandé que, sur ce point particulier, soit étudiée la possibilité, l'an prochain, de faire payer une caution à l'inscription qui ne sera pas remboursée si la famille ne fréquente pas l'accueil de loisirs. Cette disposition permettra de limiter les dépenses engagées et de responsabiliser les familles.

Concernant la restauration scolaire, le problème est plus difficile. Il a demandé aux services d'étudier toute possibilité d'extension. Or, il s'avère qu'à Pasteur A, des locaux ont déjà été agrandis, à Pasteur B, les locaux ne s'y prêtent pas. Les services cherchent d'autres possibilités et il ne manquera pas d'en faire part.

Il est évident que les familles ont de plus en plus besoin de faire garder les enfants, mais en même temps, elles ont tendance à considérer que la Ville est dans l'obligation de répondre pleinement à cette attente. Les parents ne lisent pas toujours le règlement intérieur. En effet, celui-ci stipule que les enfants dont les deux parents travaillent sont accueillis systématiquement. Lorsqu'un des deux parents ne travaille pas, les enfants sont accueillis un jour par semaine et pour ceux en recherche d'emploi, il est accordé deux jours par semaine.

Le problème aujourd'hui concerne notamment les enfants dont un parent travaille et qui souhaitent inscrire leur enfant 4 jours par semaine.

LE MAIRE remercie Mme BOINET et demande aux services techniques de rechercher, malgré tout, des solutions pour l'année prochaine.

Mme FOURLON :

"Pour ces accueils, le mercredi en particulier, pour le moment, un certain nombre de familles n'ont pas suffisamment de moyens financiers. Elles ne peuvent pas y inscrire leurs enfants qui sont dans les rues, alors qu'ils seraient nettement mieux à l'accueil de loisirs. Cela serait le côté prévention de la délinquance."

LE MAIRE souligne que le nombre de places est limité.

Mme FOURLON :

"Oui, M. le Maire, mais la question n'est pas le nombre de places, la question est le prix de la journée. J'aurais aimé savoir – et cela demande de peaufiner l'analyse des enfants inscrits en regardant les quotients familiaux – si cette année, il y avait eu une augmentation d'inscriptions de ces enfants de familles qui ont très peu de revenus, parce qu'autour de moi, certains enfants n'y vont toujours pas."

LE MAIRE pense qu'il serait intéressant de faire une étude afin de voir quels sont les besoins des familles qui n'ont pas pu faire de demande ou qui y ont renoncé en raison des coûts.

Mme BOINET ne disposant pas de tous les éléments, pense que les enfants qui sont dans cette catégorie font véritablement partie de ceux qui fréquentent l'accueil de loisirs le mercredi, en particulier.

Elle ajoute que la Caisse des Ecoles fait le maximum pour aider les familles en leur appliquant, par exemple, un quotient familial inférieur.17

QUESTIONS DIVERSES

Différentes questions sur le commerce, l'éclairage public, la voirie, l'intercommunalité ont été abordées par les membres de l'Assemblée.

 DROIT DE PRÉEMPTION

Le Maire précise qu'il n'a pas exercé son droit de préemption durant les mois de juin, juillet, août et septembre 2010

DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Les décisions prises dans le cadre de la délégation d'attribution du Conseil Municipal en application des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ont fait l'objet d'un affichage à l'entrée de la salle du Conseil Municipal :

N°

de la

décision

DATE

de la

décision

OBJET DE LA DÉCISION Visa Préfecture :

2010-079 22/06/2010 Décision confiant une étude juridique à Maître Denis TALON Avocat à la Cour 05/07/2010

2010-080 30/06/2010 Décision relative à la signature d'une convention entre la Ville de Garches et SOCOTEC pour la rénovation du gymnase des 4 Vents 05/07/2010

AFFICHAGE LE : 07/07/2010

2010-081 30/06/2010 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 15/07/2010

2010-082 05/07/2010 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 15/07/2010

2010-083 02/07/2010 Décision portant signature d'un contrat d'assistance et de maintenance du logiciel ARPEGE ADAGIO pour le service "Elections" 15/07/2010

2010-084 06/07/2010 Décision concernant le contrat d'entretien du copieur de plans DIACOPIER 3610 15/07/2010

2010-085 09/07/2010 Décision portant défense des intérêts de la Ville dans une procédure contentieuse devant la juridiction administrative 15/07/2010

2010-086 12/07/2010 Décision portant signature d'un avenant à la convention d'objectifs pour l'attribution d'une subvention en faveur du conservatoire 15/07/2010

2010-087 07/07/2010 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 15/07/2010

AFFICHAGE LE : 15/07/2010

2010-088 09/07/2010 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 20/07/2010

2010-089 15/07/2010 Décision portant défense des intérêts de la Ville dans une procédure devant la juridiction administrative 20/07/2010

2010-090 19/07/2010 Décision relative à la signature d'une convention entre la ville de Garches et ORANGE 20/07/2010

AFFICHAGE LE : 20/07/2010

2010-091 27/07/2010 Décision portant signature d'un contrat de prestation "Affranchigo Liberté" avec LA POSTE 27/07/2010

AFFICHAGE LE : 27/07/2010

2010-094 16/08/2010 Décision portant cession d'un véhicule PIAGGIO PORTER à la société CONTRAT D'ANJOU 25/08/2010

2010-095 23/08/2010 Décision portant défense des intérêts de la Ville dans une procédure contentieuse devant la juridiction administrative 25/08/2010

AFFICHAGE LE : 25/08/2010

2010-096 26/08/2010 Décision portant tarification des spectacles proposés par le centre culturel de Garches pour la saison 2010-2011 01/09/2010

AFFICHAGE LE : 01/09/2010

2010-097 08/09/2010 Décision portant signature d’un contrat avec la société ALTAIR 08/09/2010 AFFICHAGE LE : 08/09/2010

2010-098 07/09/2010 Décision portant signature de contrat entre la ville de Garches et la société DIAMANT PRIVÉ 13/09/201018

2010-099 07/09/2010 Décision portant signature de contrat entre la ville de Garches et la société DIAMANT PRIVÉ 13/09/2010

2010-100 07/09/2010 Décision portant signature de contrat entre la ville de Garches et la société DIAMANT PRIVÉ 13/09/2010

2010-101 08/09/2010 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 13/09/2010

2010-102 08/09/2010 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 13/09/2010

2010-103 08/09/2010 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 13/09/2010

AFFICHAGE LE : 13/09/2010

2010-104 09/09/2010 Décision portant signature d'un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 23/09/2010

2010-105 20/09/2010 Décision portant signature d’une convention entre la ville de Garches et la SNC Golf & Tennis du Haras Jardy 23/09/2010

2010-106 22/09/2010 Décision portant signature d'une convention entre la ville de Garches et l'Ecole Américaine de Saint-Cloud 23/09/2010

2010-107 22/09/2010 Décision portant signature d'une convention entre la ville de Garches et l'association sportive du collège Henri Bergson 23/09/2010

2010-108 22/09/2010 Décision portant signature d'une convention entre la ville de Garches et le collège Henri Bergson 23/09/2010

2010-109 20/09/2010 Décision portant signature d'une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un appartement 23/09/2010

2010-110 21/09/2010 Décision portant signature d'une convention de mise à disposition de locaux de la Mairie à l'Association des Beaux Arts 23/09/2010

AFFICHAGE LE : 23/09/2010

2010-111 30/09/2010 Décision portant signature d'un avenant au contrat de service de maintenance du système informatique 06/10/2010

2010-112 05/10/2010 Décision portant signature d'une convention entre la ville de Garches et le Stade Français 06/10/2010

AFFICHAGE LE : 06/10/2010

LE MAIRE informe les membres du Conseil Municipal que la prochaine séance se tiendra le lundi 13 décembre 2010 et qu'elle sera précédée des commissions les 29, 30 novembre et 1er décembre2010.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 20.

Jacques GAUTIER

Maire de Garches