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Déliberation - deliberation 2022 075
Déliberation - deliberation 2022 084
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Gruissan.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 084)
Thèmes du document : Droits de l'homme, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
rt
Te
DÉPARTEMENT GRUISSAN
De l'Aude nee tin” at
ARRONDISSEMENT 1'FSBRIT DL ,SUD
e Narbonne MAIRIE DE GRUISSAN
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022-084
Séance du 26 septembre 2022
Convention de conception et réalisation d’une œuvre d’art : 5 stèles en hommage aux migrants
disparus en mer
Le Conseil Municipal de la commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi au Palais des congrès à 18 heures sous la présidence de Monsieur Michel CAREL, 1° adjoint au Maire, en application de l'article L. 2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur .
le Maire étant empêché.
PRÉSENTS :
CAREL M — BESSE JB- BEDOS À — DOMENECH À - LENOIR À - LIGNON L - LAJUS ML - VETRO MH — GAUBERT JB - MARONDA BAILLUS M - LAVOUE JM - EVE P - ESPITAILLE € - DUPUIS P - GIMENEZ J - LEVEAU G - FERRASSE S - LIMONGI MS - CARBONEL M- BALLARIN J
PROCURATIONS : - CCODORNIQU D à CARELM
- AZIBERT G à GIMENEZJ
- BEHLERT J à LAIUS ML
- FUENTES MA à BEDOS À
- NN OLIVIER à CARBONEL M
- WAUD JP à LIMONGIS
ABSENTS OU EXCUSÉS :
- CODORNIOU D
- BEHLERTI
- AZIBERTG
- FUENTES MA
- PARRAB
- DURAND JL
- SANTACATALINA H
- OUVIERN
- WIAUD JP
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : LAJUS ML
Convocation du : 16 septembre 2022 Affichagé 1°: 77 cantamhes 7092 Monsieur le Premier Adjoint au Maire rappelle que la commune de Gruissan, soucieuse du sort des réfugiés disparus en mer, a élaboré en lien avec les partenaires associatifs un programme de
sensibilisation ainsi que le lancement d’un appel à manifestation pour la conception et la réalisation d'une œuvre d'art en hommage à ces hommes, femmes et enfants.
Ce projet a donné lieu à la mise en place d'une convention avec les deux artistes sélectionnés par le
comité de pilotage, La Ligue des Droits de l'Homme et l'Office de Tourisme de Gruissan qui précise
les objectifs, les engagements, les moyens et les obligations de chacune des parties.
Monsieur le Premier Adjoint au Maire propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
signer ladite convention.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'avis favorable de la commission municipale n°6 « Culture, Patrimoine », du 08 septembre
Décide à l'unanimité des membres présents ou ayant donné procuration,
YD'approuver les termes de la convention annexée à la préseñte entre la Ville de Gruissan, les
Artistes sélectionnés, La Ligue des Droits de l'Homme et l'Office de Tourisme de Gruissan ;
&D ‘autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Pour le Maire empêché, La Secrétaire de séance,
Le 1° Adjoint au Maire,
Michel CAREL Marie-Lou LAJUS
Acte RENDU ECUrOIE PAR rnmision au Repréantant de taie 0 /0S] 20 22
Publication k Matfiation le.
Par le Maire, et par délégation Le Directeur Général des Services
Joan-Manuel BACO