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Séance - 54 d1360853083240
Séance - 48 d1681225092587
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 48 d1681225092587)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/23
Délibération n° 2023/17
RESSOURCES HUMAINES. Création d'un poste de Directeur Général Adjoint faisant fonction de Directeur Général des Services.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 33
Date de la convocation : 28/03/23
Compte rendu affiché :
Transmis en préfecture : 06/04/23
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20230403-41622-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Monsieur Nicolas PORRET
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, M. Alexandre DALLERY, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Cyril SANTANDER , M. Albert NIGRA.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, Mme Camille CHAMPAVERE, M. Farid BEN MOUSSA.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Souad OUASMI à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Nathalie DEHAN à M. Lanouar SGHAIER, M. Idir BOUMERTIT à Mme Monia BENAISSA, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Alexandre DALLERY, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE.
Conseil Municipal du 03/04/23 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/04/23
Rapport n° 17
RESSOURCES HUMAINES. Création d'un poste de Directeur Général Adjoint faisant fonction de Directeur Général des Services.
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Le Directeur Général des Services (DGS) a fait connaître sa décision de faire valoir ses droits à la retraite. Considérant que le départ administratif intervient postérieurement à la date à laquelle le DGS cessera ses fonctions de manière effective pour solder ses congés acquis et son Compte Epargne Temps, il est nécessaire pour répondre aux besoins de la collectivité d’assurer la continuité de la mission.
Il est donc proposé de créer un poste de Directeur Général Adjoint des Services (DGA) des communes de 40 000 à 150 000 habitants faisant fonction de Directeur Général des Services à compter du 5 avril 2023. Le poste sera supprimé à la date de départ en retraite du DGS actuel, soit le 1er septembre 2023.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l’avis du Comité Social Territorial ;
Considérant qu’il convient de prendre en compte les évolutions constantes de l’activité et des personnels en procédant aux créations, suppressions et évolutions de postes nécessaires, ainsi qu’aux conditions de pourvoi ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
après en avoir délibéré,
A l'unanimité
décide de :
- Autoriser la création d’un poste de Directeur Général Adjoint des Services (DGA) des communes de 40 000 à 150 000 habitants faisant fonction de Directeur Général des Services à compter du 5 avril 2023 et dont la rémunération, outre le traitement, comprend l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.
- Préciser que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits de l’exercice en cours et suivants inscrits au chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 03/04/23 - page 2