Procès Verbal - PV CM du 23 MARS 2017

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Procès Verbal - 5 PV 23 05 08

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM du 11 mai 2017

Procès Verbal - PV CM du 23 MARS 2017 Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Riom. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 23 MARS 2017)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Logement, DEPARTEMENT

DU PUY-DE-DOME VILLE DE RIOM

(Sous réserve de l'approbation du Conseil Municipal)2

Le vingt-trois mars deux mille dix-sept, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de

Riom s'est réuni en Salle Attiret Mannevil, sous la présidence de Madame Elizabeth

MONTORT, Troisième-Adjoint au Maire, pour les questions n° 1 et 2, et Monsieur PECOUL,

Maire, à partir de la question n° 3, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 17

mars 2017 conformément à la loi, pour délibérer sur les affaires inscrites à l'ordre du jour ci-

après :

1 — Liste des marchés conclus en 2016

2 — Guide des achats publics en procédure adaptée : modification

3 — Ecole Maurice Genest - fourniture et installation de mobilier scolaire, de restauration,

de bureau et petit équipement et agencement, fourniture et installation de mobilier

pour les salles de classe et BCD : attribution des marchés

4 — Avenue de Châtel-Guyon - restructuration des réseaux et aménagement : délégation

donnée au Maire dans le cadre de l'article L 2122-22-4° (marchés publics) du Code

Général des Collectivités Territoriales

5 — Site de l’ancien lycée Gilbert Romme - création d'une voirie de liaison : délégation

donnée au Maire dans le cadre de l’article L 2122-22-4° (marchés publics) du Code

Général des Collectivités Territoriales

6 — Gymnase La Varenne -— réhabilitation : délégation donnée au Maire dans le cadre de

l'article L 2122-22-4° (marchés publics) du Code Général des Collectivités Territoriales

7 — Services publics de l'eau et de l'assainissement : saisine de la commission consultative

des services publics locaux

8 — Rapport d'observations définitives (ROD) de la Chambre Régionale des Comptes sur

la « politique en faveur du spectacle vivant » : bilan annuel des actions entreprises

suite aux observations reçues

9 — Titres payables par INTERNET (TIPI) : mise en place

10 — Tarifs des services à la population pour 2017

11 — Tableau des effectifs 2017 : transformation des postes au 1% avril 2017

12 — Attribution d’une indemnité d'études surveillées aux professeurs des écoles

13 — Mise à disposition d'un agent auprès de la Fédération Française de RUGBY :

Information du conseil municipal

14 — 30 rue du Creux— projet de logements locatifs sociaux : revente de la parcelle

cadastrée BC n° 306 à Auvergne Habitat

15 — Rue Grégoire de Tours : convention avec Orange pour l'installation d'équipements

techniques, sur une portion de la parcelle AV 17

16 — Route d'Ennezat : participation à l'aménagement de l'accès technique au golf

17 - Tags et graffitis : modalités d'enlèvement à titre gratuit

18 — « Mon été au Cerey » : partenariat avec l'association Concordia Auvergne pour

l’organisation d’un chantier international

19 — Forum REXY : demandes de subventions au titre des travaux de réhabilitation

20 — Association Nationale des Ecoles d'Arts Territoriales de pratiques amateurs (ANEAT) : adhésion de la Commune

21 — Fonds d'Initiatives Culturelles : Association « Les Abattoirs »

22 — Construction d'une cuisine centrale de restauration scolaire et mise en conformité des

satellites : demande d'aide au titre du fonds régional en faveur de l'investissement des

bourgs centres et des pôles de service auprès de la Région Auvergne-Rhône Alpes

23 — Règlement des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires : modification du

règlement - INFORMATION

24 — Fonds d'Initiative Insertion Prévention : association « Vivre ensemble au Couriat »

25 — Occupation du domaine public par les commerces : bilan de l‘expérimentation menée en 2016 sur la création de terrasses sur les places de stationnement -

INFORMATION

26 — Etude de revitalisation et de programmation du centre-ville de Riom : mise en place

d'un groupement de commandes — INFORMATION

27 — Prestations d'investigations complémentaires non intrusives (géo-détection) : transaction amiable

QUESTIONS DIVERSESETAIENT PRESENTS : M. PECOUL, Maire (à partir de la question n°6)

MM. BOISSET, BOUCHET, CERLES, Mme CHIESA, M. DIOGON, Mmes DUBREUIL, FLORI- DUTOUR (à partir de la question n° 3), M. FRIAUD, Mmes GRENET, MACHANEK, M. MAZERON, Mmes MOLLON, MONCEL, MONTFORT, MM. PAILLONCY, PERGET, Mme PICHARD, MM. PRADEAU, RESSOUCHE, Mmes SANNAT, SCHOTTEY, M. VERMOREL, Mme VILLER.

ETAIENT ABSENTS OU REPRESENTES :

M. Serge BIONNIER, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Michèle GRENET M. Yannick BONNET, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Jean MAZERON Mme Stéphanie FLORI-DUTOUR, Maire-Adjoint, absente aux questions n° 1 et2 M. Daniel GRENET, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Elizabeth MONTFORT Mme Françoise LAFOND, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à Nicole PICHARD M. Jacques LAMY, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Pierre CERLES

Mme Emilie LARRIEU, Conseillère Municipale Déléguée, a donné pouvoir à Vincent PERGET

M. Pierre PECOUL, Maire, absent aux questions n° 1 et2

Mme Chantal RAMBAUX, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Pierrette CHIESA M. Thierry ROUX, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Jacquie DIOGON

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Madaine Marie-Hélène SANNAT ayant été désignée secrétaire de séance, le Maire a soumis à l'approbation du Conseil Municipal le Procès-Verbal de la séance du 13 février 2017, après énoncé des modifications matérielles nécessaires (intervention de Mme DUBREUIL, à la question n° 30), L'ordre du jour a ensuite été abordé.

1 — LISTE DES MARCHES CONCLUS EN 2016

Rapgorteur : Nicole PICHARD

à Le Conseil Municipal a pris acte de ia liste des marchés passés en 2016.

2 — GUIDE DES ACHATS PUBLICS EN PROCEDURE ADAPTEE : MODIFICATION

Rapporteur : Nicole PICHARD

Par délibérations, le Conseil Municipal a approuvé plusieurs modifications du guide des achats publics en procédure adaptée et a instauré une commission spécifique statuant sur les marchés passés en procédure adaptée.

Aujourd’hui afin de supprimer le seuil intermédiaire de 50 000 € HT qui n’a aucune existence juridique il est proposé d’actualiser le guide de la façon suivante :

- Suppression du seuil de 50 000 € HT pour les fournitures, services et travaux avec une harmonisation des modalités de publicité, et ce sans modification du reste de la procédure ;

- Suppression du seuil de 50000 € HT pour les prestations intellectuelles sans modification de la procédure ;

- Par subdélégation du Maire à l’Adjointe aux Finances, celle-ci sera chargée de l'attribution, la signature et l'exécution des marchés jusqu'à 90 000 € HT.

à A la majorité (2 contre et 5 abstentions), le Conseil Municipal a approuvé la modification des règles internes de passation des marchés à procédure adaptée.

Interventions de Mmes CHIESA, MOLLON et M. FRIAUD.

3 — ECOLE MAURICE GENEST -— FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIER SCOLAIRE, DE RESTAURATION, DE BUREAU ET PETIT EQUIPEMENT ET AGENCEMENT, FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LES SALLES DE CLASSE ET BCD: ATTRIBUTION DES MARCHES

Rapporteur: Nicole PICHARD

Les travaux de restructuration du groupe scolaire Maurice Genest doivent se terminer at cours du premier trimestre 2017, Il convient désormais d'assurer l'aménagement intérieur. Aussi un appel d'offres composé de 5 lots a été lancé en janvier :

- Lot 01 Mobilier scolaire et de restauration

- Lot 02 Mobilier de bureau4

- Lot 03 Mobilier et agencement des classes maternelles avec jeux d'imitation, périscolaire et BCD

- Lot 04 Mobilier et agencement des classes élémentaires et BCD (Bibliothèque Documentation) - Lot 05 Petit équipement

Au terme de celui-ci, la Commission d'Appel d'Offres réunie le 13 mars 2017 a attribué le lot 01 à DPC (79800 BRESSUIRE) poux un montant de 73 731.96 € HT (88 478.35 € TIC). Concernant les lots 02 et 05, une seule offre a été reçue pour chaque lot. Il convient de déclarer ces offres irrégulières car elles ne respectent pas les exigences du cahier des charges. Concernant les lots 03 et 04 aucune offre n’a été reçue, il convient donc de déclarer la procédure sans suite pour cause d’infructuosité, Conformément à l'article 30.12 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 une procédure négociée sans publicité et sans mise en concurrence peut être lancée.

Le budget alloué à l'équipement de l'école s'élève, tous lots confondus à 304 300 € TTC. Afin d'éviter les retards de mise en œuvre et de s'assurer que le groupe scolaire sera

équipé pour la rentrée 2017, il est proposé de donner délégation au Maire dans le cadre de

l'article L 2122-22-4 du code de général des collectivités territoriales qui dispose : « le Maire

peut être chargé … de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. »

à Le Conseil Municipal, à la majorité (7 contre), a approuvé la signature du

marché correspondant et a donné délégation au Maire afin de prendre toutes décisions relatives à la passation des marchés des lots 2, 3, 4 et 5.

Interventions de Mme MOLLON, M. FRIAUD et Mme CHIESA.

4 — AVENUE DE CHATEL-GUYON — RESTRUCTURATION DES RESEAUX ET

AMENAGEMENT: DELEGATION DONNEE AU MAIRE DANS LE CADRE DE

L'ARTICLE L 2122-22-4° (MARCHES PUBLICS) DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Rapporteur : Nicole PICHARD

La Commune a lancé une étude diagnostique en mai 2013 sur l’ensemble du réseau de collecte des eaux usées et pluviales, afin de déceler les tronçons les plus vétustes. Cette étude a donné lieu à l'établissement d'un programme pluriannuel de travaux, et les conclusions de la phase de diagnostic laissent apparaître de nombreux dysfonctionnements sur le réseau d'assainissement avenue de Châtel-Guyon.

Le projet estimé à 2 100 000 € TIC se décompose en deux lots géographiques portant sur : -_ pour le lot 1 : entre le rond-point de Châtel-Guyon et la rue du Colombier Lanore, - pourle lot 2: entre le boulevard de la République et la rue du Colombier Lanore,

Ce projet est en outre subventionnable par l'Agence de l'Hau Loire-Bretagne, au titre de Ia réduction des eaux claires parasites et de la réduction des rejets dans le milieu naturel.

Li L'Assemblée, à la majorité (7 abstentions), a approuvé le projet de restructuration

des réseaux humides et d'aménagement de l'avenue de Châtel-Guyon, et a

autorisé le Maire à passer et signer les marchés en vertu de l’article L 2122-22-4° du Code des Marchés Publics.

5 — SITE DE L'ANCIEN LYCEE GILBERT ROMME - CREATION D'UNE VOIRIE DE LIAISON : DELEGATION DONNÉE AU MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22-4° (MARCHES PUBLICS) DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Nicole PICHARD

Par délibération du 19 mai 2016, la commune a désigné Quantum Development comme lauréat de l'appel à projet réalisé sur le site de l'ancien lycée Gilbert Romme dont elle est propriétaire, situé rue du Creux.

Afin de mettre en œuvre le programme de logements proposé (soit 61 habitations de différentes typologies), le promoteur va prochainement déposer le permis de construire valant division requis.5

Dans le but de mailler la rue du Creux au nord et la rue du 19 mars au sud, une voirie sera

créée permettant le transit véhicules et piétons.

Sous cette voirie principale et afin de desservir l’ensemble des lots de l'opération, les réseaux pour la distribution électricité et téléphonie seront construits.

Le projet, estimé à 1260 000 € TIC, se décompose en 2 lots, chacun comportant une tranche ferme (entre la rue du Creux et le Gymnase la Varenne) et une tranche conditionnelle (entre le Gymnase la Varenne et la rue du 19 mars).

à L'Assemblée, à la majorité (7 abstentions), a approuvé le projet de restructuration des réseaux humides et d'aménagement V.R.D. liés à l'opération, et a autorisé le

Maire à passer et signer les marchés en vertu de l'article L 2122-22-4° du Code

des Marchés Publics.

6 — GYMNASE LA VARENNE — REHABILITATION : DELEGATION DONNEE AU

MAIRE DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22-4° (MARCHES PUBLICS) DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Rapporteur : Nicole PICHARD

La Commune a lancé en fin d'année 2016 une mission de maîtrise d'œuvre en vue de la réhabilitation du gymnase de La Varenne car ce bâtiment est le plus énergivore du parc

bâtimentaire, Cette opération peut bénéficier de larges subventions au regard des travaux à réaliser dont le montant est estimé à 612 000 € HT, répartis en 7 lots.

Ces travaux nécessitent la fermeture du gymnase et donc le transfert des associations et des écoles vers d’autres équipements. La période de fermeture est prévue du 1er juillet au 31décembre.

à L'Assemblée, à la majorité (7 abstentions), a approuvé le projet de réhabilitation du gymnase de La Varenne, et a autorisé le Maire à passer et signer les marchés en vertu de l’article L 2122-22-4° du Code des Marchés Publics.

7 - SERVICES PUBLICS DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT : SAISINE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

Rapporteur : Nicole PICHARD

Les contrats de délégation de services publics concernant l'eau et assainissement qui lient la Commune à la SEMERAP arrivent à l'échéance le 31 janvier 2018. Dans ce cadre, il convient dès à présent de lancer la procédure permettant d'assurer la continuité de ces deux services

publics. La première étape de cette démarche consiste à saisir la Commission consultative des services publics locaux afin de recueillir son avis quant aux modalités d'exploitation des deux services publics concernés,

L'article L 1411-19 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que « Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements se prononcent sur le principe de toute délégation de service public à une société publique locale ou à une société d'économie mixte à opération unique, le cas échéant après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue à l'article L. 1413-1. Elles statuent au vu d'un rapport qui présente le document contenant les caractéristiques des prestations déléguées. »

Concernant le mode gestion préconisé, le recours à un contrat de quasi-régie permet de prendre en compte d’une part le transfert de la compétence eau et assainissement à RLV (« Riom Limagne et Volcans ») prévue à partir du 19 janvier 2020 et d'autre part la volonté de ne pas lier l'EPCI sur une longue période et de pouvoir lui laisser une liberté de choix sur les modalités de gestion futures à l'échelle du territoire de l'EPCI.

Lors du Conseil Municipal du 11 mai 2017, et sous réserve de la validation du principe de passation d’une DSP, il sera proposé de constituer une commission spécifique qui sera présidée par le maire, est composée de cinq conseillers municipaux élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et sera chargée des négociations avec la SPL ‘

à L'Assemblée, à l’unanimité, a autorisé le Maire à convoquer la commission consultative des services publics locaux afin de solliciter son avis sur le mode de gestion des services publics de l’eau et de l'assainissement.8 — RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES (ROD) DE LA CHAMBRE

REGIONALE DES COMPTES SUR LA « POLITIQUE EN FAVEUR DU

SPECTACLE VIVANT » : BILAN ANNUEL DES ACTIONS ENTREPRISES

SUITE AUX OBSERVATIONS REÇUES

Rapporteur : Nicole PICHARD

à L'Assemblée a pris acte des actions correctrices engagées et/ou réalisées par la commune pour répondre au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Auvergne Rhône-Alpes reçu le 17 février 2016 et relatif à

la gestion de la commune dans le domaine du soutien au spectacle vivant au cours des exercices 2009 à 2013. ‘

DOCUMENT INTEGRAL GONSULTABLE

AU SERVICE ACCUEIL À L'HOTEL-DE-VILLE

9 TITRES PAYABLES PAR INTERNET (TIP1) : MISE EN PLACE

Rapporteur : Elizabeth MONTFORT

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) met en œuvre un traitement

informatisé dénommé « TIPI » (Titres Payables par Internet} dont l'objet est la gestion du

paiement par internet, dans le respect de la réglementation bancaire, des titres de recettes

et factures émis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux.

La mise en place de ce traitement informatique permettra aux usagers de payer en ligne,

via internet la restauration scolaire, l'accueil périscolaire et l'accueil extrascolaire (mercredis

et vacances).

D'autres services pourront être prévus ultérieurement. La commune prendra en charge

les coûts de création, développement et d'adaptation du portail, ainsi que ceux du

commissionnement lié à l'utilisation de la carte bancaire, qui rémunèrent l’ensemble du

dispositif interbancaire.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la mise en place du projet « TIPI» dans les conditions exposées.

Observations de Mme CHIESA.

10 — TARIFS DES SERVICES A LA POPULATION POUR 2017

Rapporteur : Nicole PICHARD

La nouvelle politique tarifaire de la Commune étant entrée en vigueur à compter de septembre 2016, il n’est pas possible de dresser dès à présent un bilan de l'impact de cette nouvelle mesure. Aussi, il est proposé de ne pas modifier les tarifs scolaires pour l'année 2017-2018.

C’est ainsi le cas des services faisant l’objet d’un conveñitionnement avec la CAF et pour

lesquels des enfants non riomois sont accueillis à savoir: la restauration, l'accueil

périscolaire des matins et soirs et des mercredis ; il convient, afin de respecter les exigences de la CAF, de moduler le prix appliqué aux enfants non riomois en fonction du quotient familial, Il est ainsi proposé d'appliquer un tarif supérieur de 27% aux extérieurs par rapport aux Riomois. Ce chiffre de 27% correspond à la différence constatée entre Le tarif maximum riomois et le tarif maximum extérieur pour la restauration actuellement en vigueur.

Par ailleurs, des stages étant organisés par lécole d'arts plastiques, les tarifs correspondants sont créés.

Ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé l’ensemble des tarifs pour Fannée scolaire 2017/2018.

Observations de Mme CHIESA.7

11 - TABLEAU DES EFFECTIFS 2017 : TRANSFORMATION DES POSTES AU 1ÉF AVRIL 2017

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

à L'Assemblée, à l’unanimité, a approuvé la création des postes suivants, à compter du 1% avril 2017 :

- un poste de rédacteur

- un poste d’animateur territorial

-__un poste de rédacteur principal de 2è"° classe

- un poste de technicien territorial

- un poste d'ingénieur territorial

- un poste de technicien principal de 2°"° classe

- un poste d'agent de maîtrise

- un poste d’adjoint technique principal de 2ère classe

Observations de Mme CHIESA.

12 — ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE D'ETUDES SURVEILLEES AUX PROFESSEURS DES ECOLES

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

Les professeurs des écoles interviennent pour la Commune de Riom dans le cadre des heures de surveillance des études et de la cantine. Le taux horaire maximum pour ces travaux supplémentaires est fixé à 21,99 € de l'heure à compter du 1er juillet 2016.

Afin d'assurer le fonctionnement du service, il a été proposé d'autoriser le versement de cette indemnité aux professeurs des écoles assurant les études surveillées, au taux maximum, comme jusqu'alors. Ce taux sera réévalué en fonction des revalorisations des rémunérations des personnels prévues réglementairement et déterminé par note de service du ministère de l'éducation nationale.

à Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a approuvé l'attribution de l’indemnité d'études surveillées aux professeurs des écoles.

13 — MISE A DISPOSITION D'UN AGENT AUPRES DE LA FEDERATION

FRANÇAISE DE RUGBY : INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Stéphanie FLORI-DUTOUR

La Fédération française de Rugby a proposé à l’un des agents de la Commune de Riom (choisi au regard notamment de sa carrière rugbystique: 65 fois internationale, Capitaine de l'Equipe de France féminine à XV) d'assurer les fonctions de manager sportif de l'Equipe de France féminine à XV en vue des rencontres internationales de Îa saison 2016/2017 et de la Coupe de Monde féminines de rugby 2017.

Les périodes de mise à disposition sont prédéterminées et s'effectuent sur une durée prévisionnelle de 120 jours calendaires

Cet agent sera donc mis à disposition de la Fédération Française de Rugby, qui s'engage à rembourser à la Commune de Riom la rémunération et les charges sociales afférentes correspondant à la durée effective des périodes de sa mise à disposition.

à Le Conseil Municipal, à Funanimité, a autorisé le Maire à signer la convention avec la Fédération Française de Rugby portant mise à disposition de cet agent aux conditions indiquées.

15 — RUE GREGOIRE DE TOURS : CONVENTION AVEC ORANGE POUR

L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS TECHNIQUES, SUR UNE PORTION DE L

PARCELLE AV 17

Rapporteur : Pierre CERLES

Dans le cadre de son activité d’opérateur de téléphonie mobile, Orange doit procéder, pour l'exploitation des réseaux, à l'implantation d'un pylône provisoire de téléphonie mobile et deux baies radio sur une portion de 25 m? de la parcelle AV 17 située rue Grégoire de Tours, et propriété de la commune de Riom.Afin de permettre la mise à disposition de ce terrain, une convention d'occupation du domaine public communal doit être établie entre Orange et la Commune. Cette convention d’une durée de 2 ans fixe une redevance d'occupation annuelle de 1 900,13 € TIC, conformément à la permission de voirie accordée par la commune le 3 janvier 2017.

à L'Assemblée, à l'unanimité, a approuvé la convention d'occupation provisoire

d’une portion de la parcelle AV 17 par ORANGE.

Observations de Mme DUBREUIL, M. PECOUL, Mme CHIESA.

44 — 30 RUE DU CREUX — PROJET DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX : REVENTE DE LA PARCELLE CADASTREE BC N° 306 À AUVERGNE HABITAT

Rapporteur : Vincent PERGET

Auvergne Habitat, en partenariat avec la communauté de communes Riom Limagne et Volcans, va construire 15 logements, dont 9 pavillons individuels ou accolés et 2 bâtiments regroupant chacun 3 logements, soit 6 logements intermédiaires sur la parcelle cadastrée BC n°306 de 4 001 m° située au 30 rue du Creux, propriété de la Commune. Tous ces logements, variant du T2 au T4, auront un espace privatif extérieur.

Pour mener à bien cette opération, Auvergne Habitat propose le rachat de cette parcelle à la Commune de Riom pour un montant de 152 900 €.

Ce montant est inférieur à l'évaluation du service des Domaines communiquée le 1er décembre 2016, celle-ci se portant à 365 000 €. Toutefois, le projet objet de cette cession revêt clairement un caractère d'intérêt général. [1 permet en effet la mise en œuvre du PLH n°3 et notamment l'atteinte de l'objectif de 40 % de logements très sociaux au sein des programmes réalisés. Dans le cadre de cette opération, ce sont ainsi 6 logements PLAI qui seront produits.

$ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la cession de la parcelle

cadastrée BC n° 306 à Auvergne Habitat pour un montant de 152 900 €.

16 — ROUTE D'ENNEZAT: PARTICIPATION A L'AMENAGEMENT DE L'ACCES TECHNIQUE AU GOLF

Rapporteur : Pierre CERLES

Par délibération du 12 février 2015, la commune de Riom a approuvé l'avenant n°1 au bail emphytéotique administratif conclu avec l'association du Golf de Riom, qui avait pour objet d'inclure la parcelle cadastrée section YO n° 377 dans l'emprise du golf afin que celui-ci bénéficie de locaux techniques plus adaptés.

Dans le cadre de la remise du site à l’association du Golf, des travaux ont été réalisés

par la commune afin d'améliorer la sécurité de cet accès qui se fait par la route d'Ennezat.

La délibération du 12 février 2015 prévoyait une participation de l'association du Golf à hauteur de 25 % du montant des travaux de déplacement du portail, soldé à 15 958,17 € TTC. Or ce montant inclut également le coût d'aménagement de l'accès, Il convenait donc de recalculer la participation de l'association du Golf, à hauteur de 25% selon l'avenant au bail emphytéotique, sur un montant de 6 000 €, soit une participation de 1 500 €.

Par conséquent il convient d'annuler le titre de recette émis, et de porter la participation de l'association à 1 500 €.

à Le Conseil Municipal, à la majorité (7 abstentions), a approuvé la participation de l'association du Golf à 1 500 €, soit 25 % du montant des travaux de déplacement du portail.

Observations de Mme DUBREUIL et M. PECOUL.17 — TAGS ET GRAFFITIS : MODALITES D'ENLEVEMENT A TITRE GRATUIT

Rapporteur : Vincent PERGET

Depuis plusieurs années, la commune, confrontée à un phénomène grandissant de

tags et graffitis, a un intérêt général à lutter contre ces derniers, c'est pourquoi afin

d'inciter les propriétaires à se mobiliser pour la préservation du cadre de vie et de l'image

de la ville, la Commune a proposé depuis 2015 de réaliser ces prestations gratuitement,

dès lors que les propriétaires en ont formulé la demande. Afin de poursuivre cet effort, la

Ville propose de reconduire cette action en 2017.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la mise en place de la gratuité

des interventions d'enlèvement des tags et graffitis.

Observations de Mme CHIESA.

18 — « MON ETE AU CEREY » : PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CONCORDIA

AUVERGNE POUR L'ORGANISATION D'UN CHANTIER INTERNATIONAL Rapporteur : Elizabeth MONTFORT

Dans le cadre de la 10ème édition de la manifestation « Mon été à Cerey » qui se

déroulera du 11 au 20 juillet 2017, au Parc sportif et urbain de Cerey, Association

Concordia Auvergne sera partenaire de la Commune pour la mise en place d’un chantier

international qui se déroulera du 5 au 22 juillet 2017. Le groupe de volontaires sera

composé de 20 jeunes dont 5 Riomois, accompagné de 3 animateurs. À ce titre, la

Commune participera à hauteur de 5 050 € et 20 € d'adhésion.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé la convention avec l'association Concordia Auvergne.

Observations de M. BOUCHET et Mme DUBREUIL.

19 — FORUM REXY : DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DES TRAVAUX DE

REHABILITATION

Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET

Des travaux de restauration au Forum Rexy sont prévus en 2017/2018, pour un coût prévisionnel estimé à 601100 € HT, auquel s'ajoutent des frais de maitrise d'œuvre

estimés à 50 000 €, soit un total de 651 100€ HT.

Le plan de financement retenu est le suivant :

RECETTES

Etat DETR 135 000 €

DSIL 60 000 €

Région Bourg Centre 325 000€

Commune de Riom 131 100 €

TOTAL 651 100 €

$& Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a autorisé le Maire à solliciter des

subventions auprès de l'Etat, au titre de la DTER 2017, de la DSIL 2017 et de la

Région pour la subvention Bourg Centre.

20 — ASSOCIATION NATIONALE DES ECOLES D'ARTS TERRITORIALES DE PRATIQUES AMATEURS (ANEAT) : ADHESION DE LA COMMUNE

Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET

L'éducation artistique et les pratiques amateurs constituent un enjeu national qui s'est

particulièrement révélé ces dernières années, Des collectivités territoriales portent à leur niveau de nombreux projets d'écoles d'arts visuels pour certains d'entre eux très aboutis, ce qui est le

cas de l’école municipale d'arts plastiques de Riom. Cependant, üne carence d'organisation nationale dans le domaine des arts plastiques et notamment en matière de cadre pédagogique,

de formation des équipes, est apparue.

Celle-ci est aujourd'hui en partie comblée par l'Association Nationale des Écoles d'Art Territoriales de pratiques amateurs (ANEAT), qui est une association de personnes morales assurant la gestion d’une école d'art territoriale de pratiques amateurs.10

Dans le cadre de la volonté d'ouverture de l'Ecole d'arts plastiques de Riom sur le

territoire, il est proposé qu'elle s'intègre dans ce réseau et adhère à l'association ANEAT.

à à Punanimité, le Conseil Municipal a approuvé l'adhésion de la Commune en tant que membre actif pour une cotisation annuelle fixée à 200 € pour 2017,

ainsi que pour les années à venir ; l’adjoint chargé de la politique culturelle est

désigné comme représentant de la Commune au sein de l’ANEAT.

Observations de Mme DUBREUIL.

21 — FONDS D'INITIATIVES CULTURELLES : ASSOCIATION < LES ABATTOIRS »

Rapporteur : Jean-Pierre BOISSET

ÿ Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 3 000 € à l'association Espace Culturel Les Abattoirs, dans le cadre de son festival consacré aux clowns et théâtre burlesque «Les Irrépressibles » du 9 au 13 mai

prochains, lors duquel seront proposés, entre autres, une exposition-photos, une soirée cinéma, et cinq spectacles.

22 — CONSTRUCTION D'UNE CUISINE CENTRALE DE RESTAURATION SCOLAIRE ET

MISE EN CONFORMITE DES SATELLITES : DEMANDE D'AIDE AU TITRE DU

FONDS REGIONAL EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT DES BOURGS CENTRES

ET DES POLES DE SERVICE AUPRES DE LA REGION AUVERGNE-RHONE ALPES

Rapporteur : Michèle SCHOTTEY

Le programme de construction de la nouvelle cuisine centrale et de réhabilitation des

satellites de restauration dans les écoles est évalué à 2 561 714 HT € et comprend deux volets :

- Ja construction d'une nouvelle cuisine centrale (unité de production centralisée) pour

2232714€ HT

- la réhabilitation des satellites de restauration dans les écoles de la Ville, soit 4 satellites

(2 à René Cassin, 1 à Pierre Brossolette, 1 à Jean Rostand) pour une évaluation (maitrise

d'œuvre en cours) pour 329 000 € HT.

Le Conseil Régional a mis en place un dispositif régional en faveur de l'investissement des

bourgs centres et des pôles de service et à ce titre le projet de construction de la cuisine centrale

serait susceptible d’être éligible.

Au Lerjanvier 2017 le plan de financement réactualisé de l'opération est le suivant :

Coût estimatif du projet semer | % | Ftdela demande

Fonds d‘Intervention Communal CD 63 166 000 € 7 : % ”

Fonds d Intervention Communal part ce 166 000€ 13% | notifiée

exceptionnelle

ne de soutien à l'investissement local Etat 406 035 € | 19% notifiée

Aide bourgs-centres et pôles de service Région ARA 1024 685 € | 40% -

Part prise en charge par la Commune Commune de Riom 708 994 € | 28% -

à L'Assemblée, à l'unanimité, a validé le plan de financement remis à jour au mois

de janvier 2017, et a autorisé le Maire à déposer une demande d'aide au titre du

fonds régional en faveur de l'investissement des bourgs centres et des pôles de

service auprès de la Région Auvergne-Rhône Alpes pour le projet de construction d’une cuisine centrale et de réfection des satellites de restauration scolaire.

Observations de Mme CHIESA, M. PECOUL et M. BOUCHET.

23 — REGLEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES : MODIFICATION DU REGLEMENT - INFORMATION

Rapporteur : Michèle SCHOTTEY

La Commune a mis en place un Espace citoyen accessible depuis son site Internet afin de faciliter les démarches des citoyens et dans un premier temps des familles, notamment dans les démarches d'inscriptions aux services péri et extrascolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles primaires de la Commune.il

Il convient donc de faire évoluer le règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour la rentrée 2017/2018 afin de tenir compte de ces nouvelles modalités d'inscriptions. Les points suivants sont modifiés :

- Les points d'entrée des démarches des familles : « Espace citoyen - démarches familles - www.ville-riom.fr » en complément de l'accueil physique et téléphonique

- Les dates butoirs des réservations pour les accueils de loisirs des mercredis et des vacances qui sont ramenées respectivement à 7 jours avant le mercredi souhaité d'inscription et à 10 jours avant le début de la période de vacances

- L'heure limite d’appel les jours d'école pour prévenir des absences des enfants (maladie notamment) qui passe de 9h à 8h30.

-_ La possibilité de régler en ligne les factures des services

- Le rajout d’un article (art. 7) afin que les familles informent les services de tout changement de situation personnelle,

Ÿ Le Conseil Municipal a pris acte du nouveau règlement des accueils péri et extrascolaires.

24 — FONDS D'INITIATIVE INSERTION PREVENTION : ASSOCIATION « VIVRE

ENSEMBLE AU COURIAT »

Rapporteur : Michèle GRENET

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé le versement d’une subvention de 450 € à l'association « Vivre ensemble au Couriat », pour l’organisation de temps de

loisirs et de convivialité pour les habitants du quartier du Couriaf, avec entre autres

pour 2017 des randonnées, des repas, des sorties ainsi que la participation au

carnaval d'Annecy et à la fête des lumières de Lyon.

Observations de Mmes CHIESA, MONTFORT, PICHARD.

25 — OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES COMMERCES : BILAN DE

L'EXPERIMENTATION MENEE EN 2016 SUR LA CREATION DE TERRASSES SUR LES PLACES DE STATIONNEMENT - INFORMATION

Rapporteur : Pierre CERLES

Dans sa séance du 4 juillet 2016, le Conseil municipal a approuvé la création d’un tarif spécifique d'occupation du domaine public afin de mener une expérimentation dans le centre ancien pour la création de terrasses commerciales sur des places de stationnement.

Un bilan de cette opération a été dressé avec les commerçants concernés, De la part des restaurateurs, le bilan de l'opération est positif : avec un gain d'activité et de visibilité du fait de la suppression des places de stationnement devant leur établissement, La clientèle a également apprécié.

Du côté de la Commune, cette expérimentation a permis de confirmer les mesures

réglementaires et opérationnelles qui avaient été envisagées de manière abstraite.

Afin de transformer cette opération en solutions concrètes, plusieurs actions et décisions ont été nécessaires.

Les commerçants intéressés devront effectuer à la fois une demande d'occuper le domaine public (à renouveler tous les ans, selon un formulaire déjà en place) et une déclaration de travaux pour obtenir l'autorisation d'urbanisme après avis de l’Architecte des bâtiments de France (à réaliser une seule fois, avant travaux).

Afin de mettre en œuvre ces mesures, une coordination entre le projet de modification du Plan de Sauvegarde et de mise en valeur en cours et l'arrêté fixant le règlement d'occupation du domaine public par les commerces sédentaires a été réalisée. $& L'Assemblée a pris acte du bilan présenté.

Observations de Mme CHIESA, MM. FRIAUD et PECOUL.12

26 — ETUDE DE REVITALISATION ET DE PROGRAMMATION DU CENTRE-VILLE

DE RIOM : MISE EN PLACE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES —

INFORMATION

Rapporteur : Monsieur le Maire

La Ville de Riom, comme de nombreux centres-villes, présente un certain nombre de

symptômes synonymes d’une perte de vitalité : hausse de la vacance commerciale, chute de la

démographie, baisse des revenus moyens des ménages et vacance des logements.

Ce constat est aujourd’hui partagé par un certain nombre d'acteurs du territoire : les

commerçants, les habitants, les acteurs de l'immobilier et les élus ; son classement en secteur sauvegardé est tantôt un atout, tantôt une contrainte,

En parallèle, un certain nombre d'éléments sont susceptibles de permettre une

redynamisation du centre-ville :

e Des projets structurantset des potentiels fonciers: Jardins de la Culture, anciens

établissements pénitentiaires ;

o Une association de commerçants motivée et désireuse de s'impliquer ;

e Une politique de l'habitat ambitieuse sur le centre-ville de Riom (PLH arrêté le 15 décembre

2016 sur le périmètre de Riom Communauté) ;

e Des outils réglementaires en cours de construction: Document d'Aménagement Artisanal et Commercial au niveau du SCOT du Grand Clermont, révision du PLU et modification du

PSMV en cours de validation ;

e_ Des études disponibles relatives à la requalification des espaces publics au niveau communal.

Au regard de l’ensemble de ces éléments et des actions déjà engagées par les élus

communaux en partenariat avec les services de la Commune de Riom et de Riom

Communauté, la volonté du maire de Riom est aujourd'hui de s'engager dans l'élaboration et

la mise en œuvre d'un programme d'actions transversal avec l'appui de Riom Limagne et

Volcans permettant de fédérer les acteurs et coordonner les différentes thématiques. Pour cela, il est proposé de réaliser une étude de programmation et de revitalisation du centre-ville en

s'appuyant sur une expertise extérieure afin d'élaborer un programme d'actions transversal. D'une durée prévisionnelle de 6 mois, l'étude s’articulera autour de trois poinis :

1. Un diagnostic objectif et argumenté :

2. Des propositions de formes d'organisation malti-partenariale (collectivités publiques - acteurs privés) permettant d'accompagner la redynamisation du centre-ville.

3. Un plan d'actions chiffré, hiérarchisé, basé sur le diagnostic et reposant sur une concertation forte des acteurs, qui servira de feuille de route au projet de revitalisation du centre-ville,

Au regard des enjeux et des compétences concernées, le pilotage politique et technique du projet nécessite un portage Ville de Riom - Riom Limagne et Volcans.

Pour faire écho à ce pilotage partagé et au regard des compétences concernées, il est proposé un groupement de commandes Riom Limagne et Volcans-Vilie de Riom dont la clé de répartition est la suivante : 50/50 après déduction des subventions.

Le budget global de l'étude est estimé à 50 000 €. Il est proposé une coordination du groupement par Riom Limagne et Volcans. Un cofinancement de 50% maximum est en cours de négociation avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans l'optique de signer une convention cadre. En effet, dans un second temps, le plan d'actions résultant de l'étude pourra faire l’objet d’une convention tripartite (Ville-EPCI-Caisse de Dépôts et Consignations), permettant de déclencher des financements complémentaires de la part de la CDC (études ou prêts).

à Le Conseil Municipal a pris acte.

Observations de Mmes CHIESA et MOLLON.13

27 — PRESTATIONS D'INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES NON INTRUSIVES {GÉO-DETECTION) : TRANSACTION AMIABLE

Rapporteur : Nicole PICHARD

Par un marché public notifié le 18 avril 2016, la Commune de RIOM a confié à la société NEOCONCEPT VRD des prestations d’investigations complémentaires non intrusives (géo-détection) sur divers chantiers (Rue Planchepaleuil ; Rue Martres de Madargue ; Avenue de Châtel-Guyon ; Rue Chaumont ; Stade Emile Pons ; Parc de Cerey). Aux termes dudit marché, la société NEOCONCEPT VRD s’est engagée à remettre un rapport d'investigation des divers réseaux existants, par chantier, pour un montant estimé, dans l'acte d'engagement, à 16.772 € HT, porté par un avenant à 17.409,50 € HT. L'exécution du marché a débuté début mai 2016 et la société NEOCONCEPT VRD a livré les plans composant les rapports d’investigations à la fin du mois de mai 2016. À la suite de sa demande de paiement, la société NEOCONCEPT VRD a reçu le décompte général du marché, d’un montant de 17.409,50 € HT soit 20.891,10 € TTC, le 13 juin 2016.

À l'occasion de vérifications diverses dans le cadre de la préparation de certains chantiers, les services municipaux se sont aperçus d'erreurs dans les plans livrés par la société NEOCONCEPT VRD, D'autres points contradictoires se sont rapidement révélés entre la réalité et la prestation rendue par la société,

En conséquence, le décompte général du marché n’a donné lieu à aucun paiement et la collectivité a émis auprès de la société NEOCONCEPT VRD des contestations quant à la conformité des prestations effectuées.

De son côté, la société NEOCONCEPT VRD a rejeté les griefs formulés et a opposé la tardiveté des contestations de la collectivité, compte tenu de l’admission des prestations et de Ia notification du décompte général.

Les parties ont convenu de tenter de régler le litige de manière amiable, Mais il n’a pas été possible de parvenir à un accord sur le niveau de réfaction avant la fin des délais de recours contentieux contre le refus de la Commune de procéder au paiement. Aussi, la société NEOCONCEPT VRD a introduit une requête devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND sous le n°1602220-2, le 22 décembre 2016, aux termes de laquelle elle a demandé la condamnation de la Commune à lui verser la somme de 20.891,10 € TTE, assortie des intérêts moratoires contractuels au taux de 8 % à compter du 13 juillet 2016, ce, dans l'attente de l'aboutissement de la démarche engagée.

Selon des clauses classiques de protocole transactionnel, il a ainsi été convenu qu'en contrepartie réciproque de la fin de toute procédure judiciaire où amiable, passée, présente ou à venir sur ce litige, ce qui inclut le désistement de l'instance en cours, et sans reconnaissance de responsabilité, la société NEOCONCEPT VRD renonce au solde du marché défini initialement et accepte la somme de 6 321,10 euros HIT soit 7 585,32 euros TTC comme indemnité et solde de tout compte, outre les intérêts moratoires (de droit) de 450,55 euros, soit un montant total de 8 085,87 € toutes taxes comprises.

à Le Conseil Municipal, à l'unanimité, a approuvé les principes de cette transaction amiable.

Interventions de MM. RESSOUCHE et PECOUL.

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La clôture de la séance officielle a ensuite été prononcée.

Le Maire,

Pierre PECOUL