Déliberation - 658

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Déliberation - 658 Document publié le Vendredi 25 avril 2003 par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 658)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales, Département du Jura

Ville de Lons-le-Saunier

Affaires Démographiques

Arrêté n° V-2022-0052

Objet :

Site Funéraire - Révision des tarifs

Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier

VU l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

VU la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet

2020 déléguant au Maire l'ensemble des

attributions prévues à l'article précité,

VU la Convention de Délégation de Service Public

signée le 27 mars et le 25 avril 2003 pour la

construction et la gestion du site funéraire de

Lons le Saunier,

VU l'avenant n° 6 à la convention de Délégation de

Service Public pour la construction et la gestion

du site funéraire de Lons le Saunier, adopté par le

Conseil Municipal du 17 octobre 2005,

ARRÉÊTE:

Article 1 : Conformément à l'article 26-1 de la Convention de Délégation de Service Public signée le 27 mars et le 25 avril 2003 pour la construction et la

gestion du site funéraire de Lons le Saunier, il y a lieu de réviser

annuellement les tarifs du site funéraire à compter du 1° janvier de chaque

année.

L'évolution des tarifs se fait par application de la formule de révision

adoptée par le Conseil Municipal du 17 octobre 2005 (avenant n° 6

applicable à ce jour).

Pour l'année 2023, l'application de la formule de révision fait apparaître une

augmentation de 25.62 % pour les crémations et de 16.41 % pour les

prestations du funérarium.

A compter du 1° janvier 2023, la nouvelle grille tarifaire du site funéraire

municipal de Lons le Saunier jointe en annexe est applicable.

Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du

Ville de Lons-le-Saunier

présent arrêté.

Lons-le-Saunier, le 22 décembre 2022

7.10 DiversLons-le-Saunier

TARIFS APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2023

- CREMATORIUM -

Tarifs au 1” janvier

PRIX HT LA PRIX TIC

À pre s 20.00%

CREMATION

Cercueil adulte 706.15 € 141.23 € 847.38 €

Cercueil enfant {1 à 12 ans) 353.08 € 70.62€ 423.70€

Cercueil enfant (moins d’un an) 176.53 € 35.31€ 211.84€

CREMATION B’UN CERCUEIL APRES EXHUMATION

Moins de 5 après mhumation 706.15 € 141.23 € 847.38 €

Plus de 5 ans après inhunation 353.08 € 70.62€ 2423.70 €

CREMATION DE PIECES ANATOMIQUES

Contaïner de 60 kg et 200 litres maximum 706.15 € 141.23 € 847.38 €

Container de 30 kg et 100 litres maximum 353.08 € 70.62€ 423.70 €

Container de 15 kg et 12 litres maximum 123.56 € 2471€ 148.27€

DEPOT DES CENDRES DE PIECES ANATOMIQUES ET 50.66 € 10.13€ 60.79 €

RESTES D'EXHUMATION AU CIMETIERE

DISPERSION DE CENDRES AU JARDIN DU S OUVENIR 78.11€ 15.62€ 93.73€

URNE CINERAIRE 0.00 € 0.00 € 0.00 €

DEPOT PROVISOIRE DE L'URNE FORFAIT PAR MOIS 08€ 5.22 € 31.30€

APRES LE 1er MOIS 28 # À

LOCATION SALLE DE CEREMONIE 137.11 € 27.42 € 164.53 €

(cérémonie de moins d’une heure)

SUPPLEMENT SALLE DE CEREMONIE POUR UNE 50.66€ 10.13€ 60.79 €

CEREMONIE PERSONNALISEE (1 heure)Lons-le-Saunier

- MAISON FUNÉRAIRE -

Tarifs au 1” janvier

LAURE L 2023 En euros 2. : =

PRIX HT ee PRIX TTC | se | 20.00% 3

MISE À DIS POSITION D’UNE CELLULE RÉFRIGÉRÉE

{non suivie d'une location de salon)

Pour les familles de Lons Le Saunier

Forfait 3 jours 83.77 € 16.75 € 100.52 €

Location par 24 h supplémentaire 19.32 € 3.86 € 23.18€

Pour les autres familles

Forfait 3 jonrs 96.63 € 19.33 € 115.96€

Location par 24 h supplémentaire 19.32€ 3.86 € 23.18 €

LOCATION DUN SALON FUNÉRAIRE

Pour les familles de Lons Le Saunier

Forfait 3 jours 257.76€ S155€ 309.31 €

Par jour supplémentaire 38.65 € 7.73 € 46,38 €

Pour les autres familles

Forfait 3jours 289.97 € 57.99€ 347196 €

Par jour supplémentaire 38.65 € 7.73 € 46.38 €

MISE À DIS POSITION DU LABORATOIRE POUR

RÉALISATION D'UN SOIN DE THANATOPRAXIE OÙ 45.11€ 9.02 € 54.13€

UNE TOILETTE RITUELLE

| PREFECTL RE DU JURA

10

Reçu le

2 ? DEC. 2022

Loi du 2 mars 1982