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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 5 d1595237675370)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Délibération n° 2020/3
Marchés publics. Commission d'appel d'offres. Election des membres du Conseil municipal.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 42
Date de la convocation : 04/07/20
Compte rendu affiché : 16/07/20
Transmis en préfecture : 17/07/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200711-35246-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Estelle JELLAD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Yannick BUSTOS, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. Mustapha GHOUILA à Mme Karima LTAIEF, M. Lotfi BEN KHELIFA à Mme Fazia OUATAH, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Maurice IACOVELLA, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE.
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Rapport n° 3
Marchés publics. Commission d’appel d’offres. Election des membres du Conseil municipal.
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique, à l'exception des marchés publics passés par les établissements publics sociaux ou médico-sociaux, le titulaire est choisi par une commission d'appel d'offres.
En application de l’article L 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3
500 habitants et plus, la commission d’appel d’offres est composée des membres suivants :
- Le Maire, président ou son représentant,
- 5 membres du Conseil Municipal élus par celui-ci en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
La répartition des sièges a lieu selon la règle de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans
panachage ni vote préférentiel.
La première attribution s’opère donc au quotient (Division du nombre de suffrages exprimés par le nombre de
sièges à pourvoir puis division du nombre de voix obtenues par chacune des listes par le quotient ainsi
obtenu).
Les sièges restant à pourvoir sont attribués selon la règle du plus fort reste : les sièges restants sont attribués
à la liste pour laquelle le reste est le plus grand lors de la division du nombre de suffrages exprimés obtenus
par le quotient électoral.
En cas d’égalité de restes, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les
listes ont également recueilli le même nombre de suffrage, le siège est attribué au plus âgé des candidats
susceptibles d’être proclamés élus.
Lorsqu'ils y sont invités par le président de la commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres. Leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel
d’offres et ce, pour la durée du mandat,
Je vous invite en conséquence à procéder à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres
suppléants à la Commission d’appel d’offres,
Il est alors procédé à l’élection et le résultat du scrutin est le suivant :
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Membres titulaires et suppléants :
Nombre de votants : 49
Bulletins blancs ou nuls : 1
Nombre de suffrages exprimés : 47
Sièges à pourvoir : 5
Quotient électoral (suffrages exprimés/sièges à pourvoir) : 9,40
Voix Attribution au
quotient
Attribution au
plus fort reste
TOTAL
Liste 1 : « Pour une Ville humaine, écologique,
solidaire et citoyenne »
34 3 1 4
Liste 2 : « Nous Vénissieux » 9 0 1 1
Liste 3 : « La République partout et pour tous » 4 0 0 0
Sont retenus les membres titulaires suivants :
M. Jean-Maurice GAUTIN
M. Idir BOUMERTIT
Mme Yolande PEYTAVIN
M. Nicolas PORRET
Mme Estelle JELLAD
Sont retenus les membres suppléants suivants :
M. Lanouar SGHAIER
M. Hamdiatou NDIAYE
M. Nacer KHAMLA
Mme Véronique FORESTIER
M. Lotfi BEN KHELIFA
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du après en avoir délibéré,
A la majorité
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 3 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
décide de :
- Proclamer élus le 5 membres titulaires suivants :
1 - M. Jean-Maurice GAUTIN,
2 - M. Idir BOUMERTIT,
3 - Mme Yolande PEYTAVIN,
4 - M. Nicolas PORRET,
5 - Mme Estelle JELLAD.
- Proclamer élus les 5 membres suppléants suivants :
1 - Mme Lanouar SGHAIER,
2 - M. Hamdiatou NDIAYE,
3 - M. Nacer KHAMLA,
4 - Mme Véronique FORESTIER,
5 - M. Lotfi BEN KHELIFA.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 4