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Procès Verbal - 2019 09 19 cmpv
Procès Verbal - 2021 12 22 cmpv
Procès Verbal - 2020 02 13 cmpv
Procès Verbal - 2020 05 27 cmpv
Procès Verbal - 2020 03 12 cmpv
Procès Verbal - 2017 05 18 cmpv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ribeauvillé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 05 18 cmpv)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Travail et emploi,
Procès
-verbal
du
Conseil
Municipal
du
18/05/2017
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
RIBEAUVILLE
Séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
18/05/2017
dans
la salle
rouge
de
l'Hôtel
de
Ville :
Noms
—
Prénoms
Signatures
CHRIST
Jean
—
Louis
ERBLAND
Louis
STOQUERT
Mauricette
PFEIFFER
Joseph
BRECHBUHLER
—
HELLER
Claire
WIECZERZAK
Georges
ZUCCOLIN
—
FREYMUTH
Anne
- Sophie
GRIMBICHLER
Louis
SCHWACH
Elisabeth
FUCHS
Henry
Excusé
avec
procuration
BALTENWECK
Yves
Absent
MOMCILOV
Suzanne
THUET
Pierre
Yves
WEISSBART
Christine
FLEIG
Raoul
MOSER
Manuelle
Excusée
avec
procuration
CHAPOTIN
Agathe
PFISTER
Catherine
Excusée
UFFLER
— GOLIOT
Stéphanie
KEMAYOU-
WANDJI
Erick
Excusé
avec
procuration
OEHLER
Gilles
WILHELM
Benjamin
DEVECI
Eren
KIENLEN
Anne-Sophie
Absente
ERMEL
Loïc Excusés
avec
procuration
(03)
:
Henry
FUCHS
qui
donne
procuration
à Joseph
PFEIFFER
Manuelle
MOSER
qui
donne
procuration
à
Mauricette
STOQUERT
Erick
KEMAYOU
WANDIJI
qui
donne
procuration
à
Hélène
BULLE
Le
quorum
est
atteint
(20
présents
sur
26).
Le
Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Désignation
secrétaire
de
séance
M.
David
FESSELET,
DGS,
est
désigné
à
PUNANIMITE
Informations
brèves
10. 11. 12.
Le
dimanche
21
mai
se
tiendra
la fête
paroissiale
à l’église
protestante.
Une
soirée
« tartes
flambées
»
est
organisée
au
Foyer
St
Grégoire
le
samedi
27
maïi
à
partir
de
17h30.
M.
le
Député
Maire
rappelle
que
l’ouverture
de
la
piscine
Carola
est
programmée
le
samedi
03
juin
2017.
convie
tous
les
conseillers
à venir
pour
cette
ouverture
de
saison.
Le
samedi
03
juin
à
16h,
place
de
l’hôtel
de
ville,
est
prévue
l’arrivée
de
la
marche
Paris
—
Ribeauvillé. Le
dimanche
04
juin
se
tiendra
les
courses
du
Taennchel
(jardin
de
ville},
le
marché
aux
puces
des
enfants
dans
la
cour
de
là
Médiathèque,
le
slow
up
et
ia
remise
de
prix
de
la
marche
Paris
— Ribeauvillé
à la cave
coopérative
à 11h.
Le
jeudi
08
juin
à
18h
en
Mairie
est
programmée
la
traditionnelle
soirée
des
nouveaux
arrivants. Le
samedi
10
juin
à partir
de
17h
se tiendra
la fête
patronale
à la Grande
Verrerie.
Les
dimanches
11 juin
et
18 juin
se tiendront
les élections
législatives.
Le
samedi
24
juin
sera
tiendra
la journée
citoyenne.
Le
dimanche
25
juin
est
programmé
le Rallye
des
Grands
Crus.
Le
vendredi
30
juin
à
18h30
en
salle
rouge
de
la
Mairie
se
tiendra
la
cérémonie
des
sportifs
méritants. Concernant
les
prochaines
manifestations
à
l'Espace
Culturel
le
Parc,
M.
le
Député
Maire
relève
entre
autre :
-
Samedi
27
mai
à 20h
: concert
du
Rotary
«
harmonie
de
gambsheim
»
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
29/03/2017
Le
procès-verbal
de
la séance
du
29/03/2017
est
soumis
pour
approbation.
Il est joint
à
la
présente.
ACCORD
A
L'UNANIMITE 2.
Avis
sur
le
SCOT
Montagne
Vignoble
Ried
Mme
Christine
WEISSBART
expose,
Le
6
mars
2017,
la
commune
a
réceptionné
le
projet
de
SCOT
Montagne
Vignoble
et
Ried
dans
le
cadre
de
la Grenellisation
de
ce
document.
Conformément
à
l’article
L.143-20
du
Code
de
l’Urbanisme,
la ville
doit
émettre
un
avis
sur
le
projet
arrêté
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la transmission
de
ce
document,
à
savoir
jusqu’au
3
juin
2017.
Globalement,
les orientations
du
SCOT
confortent
Ribeauvilié
dans
sa
fonction
de
Bourg
Centre.
Après
lecture
du
projet,
la commune
émet
les
remarques
suivantes :
-
Le
périmètre
du
réservoir
de
biodiversité
locale
figurant
sur
la
carte
« trame
verte
et
bleue
»
dans
le SCOT,
et
situé
à
l’Est
de
l’agglomération,
à
proximité
de
l'établissement
Carola,
est
à
corriger
au
niveau
de
la
zone
UB
et
UE
du
PLU
(site
viabilisé
et
urbanisé
sur
la
partie
Carola).
Le
SCOT
pourrait
mentionner
le
projet
de
création
de
zone
tampon,
à
hauteur
de
la
lisière
forestière
Nord,
qui
permettra
de
recréer
une
lisière
remplissant
pleinement
sa
fonction
de
corridor
écologique.
La
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges
est
partenaire
dans
cette
opération.
-
La
densité
brute
moyenne
du
nombre
de
logements
à
l’hectare
est
fixée
à
30
logements/
ha
pour
les
bourgs
centres
tels
que
Ribeauvillé.
Afin
de
ne
pas
dissuader
les
opérateurs
à
réaliser
des
aménagements
paysagers,
noues,
aire
de
jeux.
et
donc,
pour
assurer
une
qualité
des
opérations,
il est
demandé
de
parler
de
« densité
nette
»
(30
logements/ha
en
densité
nette).
-
_{l
est
demandé
dans
le
projet
de
SCOT
un
minimum
de
20
logements/
ha
pour
toute
opération
de
plus
de
30
ares
(en
densification
ou
extension).
Le
taquet
à
30
ares
est
trop
restrictif
car
il peut
compromettre
une
réelle
diversité
des
logements
au
sein
d’une
opération
globale
réalisée
en
plusieurs
tranches
où
opérations,
poser
question
en
terme
de
respect
de
la
morphologie
urbaine
(selon
situation
du
terrain,
pentes...)
ou
en
fonction
de
critères
techniques
(assainissement
non
collectif
notamment).
En
outre,
cette
prescription
n’est
pas
adaptée
aux
écarts
ou
hameaux.
Il est
demandé
la suppression
de
cette
disposition.
-
Le
SCOT
prévoit
près
de
418
nouveaux
logements
à
Ribeauvillé
pour
2035.
Pour
ce
qui
concerne
la
thématique
du
développement
urbain,
une
ambigüité
est
relevée
dans
le
Document
d’
Orientation
et
d’Objectif.
Le
tableau
p.
24
propose
une
ventilation
des
surfaces
nécessaires
pour
les
résidences
principales
et
les
résidences
secondaires
à édifier
au
sein
des
zones
d'extension.
La
portée
de
la
prescription
mérite
d’être
clarifiée
et
nuancée
car,
en
réalité,
les
besoins
fonciers
nécessaires
pour
répondre
aux
besoins
en
logements,
sont
accentués
par
la
multiplication
des
gîtes
et
résidences
secondaires,
notamment
dans
le
centre
ancien.
Aussi,
les
19
ha
octroyés
à
Ribeauvillé
devraient
s’entendre
comme
un
potentiel
global
pour
répondre
aux
besoins
de
développement
urbain,
dont
la surface
doit
être
déterminée
du
fait
d’un
marché
du
logement
perturbé
par
les
gîtes,
et
pas
uniquement,
en
intégrant
une
proportion
de
résidences
secondaires
à
atteindre
au
sein
des
zones
d’extension.
Par
ailleurs, les
outils
de
régulation
entre
les
différents
types
de
logements
(gîtes,
logements
classiques...)
sont
aujourd’hui
manquants.
-
_P.
29,
prescription
33:
le
titre
«
prescriptions
relative
aux
logements
aidés
»,
devrait
être
remplacé
par
«prescriptions
relatives
à
la
diversification
du
parc
de
logements
»,
terminologie
plus
en
rapport
avec
la prescription
liée.
-
Les
orientations
du
Document
d'Aménagement
Commercial
sont
à
précisées
de
manière
à
renforcer
la
vocation
commerciale
du
centre-ville
de
Ribeauvillé
et
du
développement
des
commerces
de
proximité.
Aussi,
tout
en
prenant
en
compte
le
site
Leclerc,
tout
développement
commercial
à
l'Est
de
l’agglomération
est
à
proscrire
(commerces
de
plus
de
300m?
de
surface
de
vente).
Il
convient
de
préciser,
qu'au
sein
des
sites
d’activités,
l'implantation
de
commerces
de
détail
non
liée
à
une
activité
sur
place
est
interdite
(sauf
zone
fléchée
type
Benwihr
Gare).
-
Intégration
du
projet
Gendarmerie
dans
l'enveloppe
T1
du
SCOT
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
SCOT
sous
réserve
des
modifications
à
réaliser
en
tenant
compte
des
remarques
énumérées
ci-dessus
;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Député
Maire
où
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent.
ACCORD
A
L'UNANIMITE
3.
Taxe
d'aménagement
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
24/11/2011
instaurant
la taxe
d'aménagement
et
fixant
son
taux
à 2%
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
modifier
le
taux
de
cette
taxe
au
regard
de
ceux
appliqués
par
les
communes
de
la CCPR
;
M.
le Député
Maire
expose,
Le
Conseil
Municipal
a
instauré
la taxe
d’aménagenrent
par
délibération
en
date
du
24/11/2011
et
a
fixé
son
taux
à
2%.
Pour
mémoire,
les
communes
avaient
la
possibilité
de
fixer
le
taux
dans
la
fourchette
de
1%
à
5
%.
Dans
le
cadre
de
la
mutualisation
des
services
et
de
la
fiscalité
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes,
il apparaît
utile
d’aligner
le taux
de
Ribeauvillé
sur
le taux
moyen
de
la CCPR,
soit
3 %.
C.
WEISSBART
précise
que
cela
permet
aussi
de
rester
au
niveau
de
la
Taxe
Locale
d’Equipement,
système
antérieur.
L'impact
est très
faible
en
réalité,
quelques
milliers
d'euros
par
an.
PY.
THUET
demande
combien
de
PC
sont
traités
pour
Ribeauvillé
par
an.
M.
te
Député
Maire
répond
qu’il
y en
a
eu
16
en
2016
(parmi
plus
de
200
dossiers
d'autorisation
d'urbanisme
avec
les
DP
et
les
CU). ll est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal : -
D'approuver
la fixation
du
taux
de
la taxe
d'aménagement
à 3%;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Député
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent.
ACCORD
A
L'UNANIMITE
4,
Convention
avec
le
CD
68
pour
des
travaux
de
voirie
carrefour
Grand
’Rue/
Route
des
Vins
VU
le
projet
de
convention
avec
le
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
relatif
à
l'aménagement
du
carrefour
du
bas
de
la
Grand'rue
au
croisement
de
l’avenue
du
Général
de
Gauile
et
de
la
route
de
Bergheim
—
RD
1
bis,
entre
le
n°
2
de
l’avenue
du
Général
de
Gauile
et
le
n°1
de
la
route
de
Bergheim
;
M.
Louis
ERBLAND
expose,
Les
travaux
portent
sur
la
création
de
cheminements
piétons
délimités
par
des
barrières
continues
pour
assurer
leur
sécurité.
L'aménagement
de
passages
piétons,
le
rétablissement
de
la
RD1
bis
en
enrobés
{compris
réfection
de
voirie)
est
nécessaire
pour
une
meilleure
perception
de
l'axe
principal
par
les
usagers
(les véhicules)
sur
la route
des
vins
très
fréquentée.
Par
ailleurs,
le
tourne
à
gauche
mal
délimité
à
l’heure
actuelle,
sera
matérialisé
par
une
voie
normalisée
pour
l'accès
au
centre-ville.
l’ensemble
de
ces
travaux
peut
s'inscrire
dans
le
cadre
d’un
aménagement
de
sécurité
avec
l'aménagement
des
trottoirs
et
la mise
en
place
d’une
zone
30
km/
h au
droit
de
ce
carrefour.
Le
coût
de
cet
aménagement
est
de :
-
Trottoirs
et
reprise
voirie
+ confection
et mise
en
place
des
barrières
: 88
000,00
€ TTC
(dont
35
000
€ TTC
inscrits
en
restes
à réaliser
2016).
-
Marquage
routier
(compris
panneaux)
: 4 867,00
€ TIC
La
part
des
travaux
affectant
l'emprise
de
la
RD
se
fera
sous
co-
maîtrise
d'ouvrage
du
Département,
ce
dernier
confiant
à
la commune
le soin
de
réaliser
l'ensemble
de
l'opération
dans
le cadre
d'une
co-
maîtrise
d'ouvrage.
La
commune
assurera
le
préfinancement
des
dépenses
de
l'opération
puis
sera
remboursée
par
le
Département
sur
la
base
des
justificatifs
des
dépenses
(dans
l'hypothèse
d'une
participation
financière
départementale).
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
De
donner
son
accord
pour
la
passation
d'une
convention
de
co-maîtrise
d'ouvrage
avec
le
Département
dans
le cadre
de
l'opération
citée
ci-dessus
;
-
De
solliciter
une
subvention
du
Département;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Député
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent.
ACCORD
A
L'UNANIMITE
5,
Affaires
de
personnel
a.
Ouverture
de
poste
Service
Civique
Nouvelles
technologies
+
Conseil
Municipal
des
Enfants
Par
délibération
en
date
du
27/02/2017,
la
Commune
a
décidé
d’intégrer
deux
missions
de
service
civique
au
sein
du
service
culturel
:
-
Un
volontaire
chargé
de
la
promotion
des
ressources
de
la
médiathèque
(en
cours
de
recrutement)
; -
Un
volontaire
chargé
de
sensibiliser
sur
les
nouvelles
technologies.
Il
est
nécessaire
de
préciser
que
la
personne
en
charge
des
nouvelles
technologies
sera
également
affectée
au
service
du
Conseil
Municipal
des
Enfants.
b.
Modification
du
tableau
des
effectifs
i.
Création
poste
Directeur
des
Services
Techniques
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
il
a
été
décidé
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
responsable
dudit
service.
Dans
ces
conditions,
la
Ville
a
lancé
une
procédure
de
recrutement
pour
recruter
un
agent
au
cadre
d'emploi
suivant:
Ingénieur
ou
Technicien
à temps
complet.
La
commission
de
recrutement
se
réunira
le 22
mai
2017
pour
procéder
aux
entretiens
des
candidats.
il.
Avancements
A/
Avancements
de
grade
:
Avancement
de
grade
pour
deux
agents
à compter
du
1° juillet
2017
e
Un
poste
de
Rédacteur
Territorial
à
temps
complet
en
poste
de
Rédacteur
Territorial
principal
de
2%"
classe
à temps
complet.
Poste
1
Service
Urbanisme
: avancement
de
grade
suite
à
la
réussite
de
l’examen
professionnel
en
date
du
12
janvier
2017
correspondant
à
la valeur
professionnelle
de
l'agent
ainsi
que
ses
acquis
de
l'expérience.
La
création
de
ce
poste
renvoie
à
un
intérêt
général
d'organisation
interne
de
la
collectivité.
Par
ailleurs,
cette
nomination
s'inscrit
dans
une
démarche
de
mutualisation
avec
la
Communauté
des
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
pour
le service
urbanisme.
e
Un
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
à temps
complet
en
poste
d’Adjoint
Technique
Territorial
principal
de
2°"
classe
à temps
complet.
Poste
2 Service
Propreté
: avancement
de
grade
correspondant
à
la valeur
professionnelle
de
l'agent
ainsi
que
ses
acquis
de
l’expérience.
La
création
de
ce
poste
renvoie
à
un
intérêt
général
d'organisation
interne
de
la collectivité.
B/
Nomination
au
1° juin
2017
après
réussite
concours
:
Suite
à
l’inscription
sur
liste
d’aptitude
établie
en
date
du
14
avril
2017
au
grade
d’Attaché
Territorial
après
réussite
au
concours
interne,
il
convient
de
créer
un
poste
d’Attaché
Territorial
à
temps
complet. Poste
1
Responsable
Ressources
Humaines:
nomination
après
réussite
au
concours
légitimant
l'exercice
des
fonctions
supports
et
responsabilités
en
gestion
du
personnel
de
la collectivité
pour
73
agents
permanents
et
50
agents
saisonniers.
Cette
nomination
s’envisage
dans
la
perspective
de
la
constitution
d’un
service
RH
mutualisé
avec
la Communauté
des
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
et
de
la prise
de
direction
dudit
service.
C/
Recrutement
par
voie
de
mutation
externe :
Suite
au
prochain
départ
à
la
retraite,
en
date
du
1° juillet
2017,
d’un
agent
chargé
de
la gestion
du
parc
automobile
de
la
Ville,
il convient
de
procéder
à
son
remplacement
indispensable
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
techniques.
Ainsi,
la Ville
souhaite
recruter
un
agent
par
voie
de
mutation
externe
en
qualité
d'agent
de
maîtrise
territorial
à temps
complet. Ces
créations
de
postes
correspondent
à
une
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
résultant
soit
d’une
évolution
des
carrières,
soit
de
remplacement
d'agents
(départ
à
la
retraite)
sans
augmentation
des
effectifs
du
personnel
de
la Ville
de
Ribeauvillé.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'adopter
le nouveau
tableau
des
effectifs
dans
lequel,
il convient
:
o
De
créer
un
poste
de
rédacteur
territorial
principal
2°"°
classe
à temps
complet
;
o
De
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
;
o
De
créer
un
poste
d’attaché
territorial
à temps
complet
;
De
créer
un
poste
d'agent
de
maîtrise
territorial
à temps
complet;
o
De
créer
un
poste
de
technicien
territorial
ou
d'ingénieur
territorial
chargé
de
la
Direction
des
Services
Techniques
;
o
De
préciser
que
le
poste
Service
Civique
affecté
aux
nouvelles
technologies
sera
également
affecté
au
service
du
Conseil
Municipal
des
Enfants
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Député
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent.
©
ACCORD
à
23
VOIX
POUR,
1 ABSTENTION
(M.
PFEIFFER)
6. Avenants
au
marché
« extension
du
hangar
»
a.
Lot
1
«
terrassement
»
b.
Lot
4
«
couverture
zinguerie
»
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09/11/2016
attribuant
l’ensemble
des
marchés
pour
les travaux
des
nouvelles
travées
du
hangar
du
Pfiff (2ème
tranche)
sis rue
des
hirondelles
;
CONSIDERANT
que
des
travaux
supplémentaires
non
prévus
initialement
aux
marchés
doivent
être
réalisés
pour
les
lots
1 « terrassement
» et 4 « couverture-zinguerie
» ;
M.
Louis
ERBLAND,
Adjoint
au
Maire,
expose,
Deux
avenants
ont
été
réceptionnés
par
la
ville
pour
les
lots
1 « terrassement
»
et
4
« couverture-
zinguerie
» dans
le cadre
des
travaux
des
nouvelles
travées
du
hangar
Pfiff.
il s'agit
des
lots
suivants :
Marchés
Entreprise
Montant
Nouveau
%
Objet
de
l'avenant
montant
du |
marc
de
marché
HT
hé
l'avenant
initial
HT
Terrassement
TP
SCHMITT
1 328,50
€
14
770,
00
€
9,9
%
Préparation
de
l'emprise
du
chantier Chambre
de
tirage
Terrassement Piquage
des
fondations
Couverture
GASMI
1
410,25
€
35
941,94
€
41%
Couverture
bac
acier
Zinguerie
TOITURES
Faîtage
ventilée il
est
précisé
que
les
clôtures
de
séparation
du
site
des
hangars
avec
les
serres
et
la
station
d'épuration
seront
en
place
fin juin.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
la passation
des
avenants
selon
le détail
lot
par
lot figurant
ci-dessus
;
-
D'autoriser
le Député
Maire
ou
son
représentant
à savoir,
M.
Louis
ERBLAND,
à les signer
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Député
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
afférent.
ACCORD
A
L'UNANIMITE
6.
Décisions
du
Maire
prises
en
application
du
L 2122-22
Acceptation
de
remboursement
d'assurance
pour
un
montant
de
2 077,53
€
Liste
des
DIA
n°
12/2017
à
n°16/2017,
signées
depuis
le
30/03/2017
et
pour
lesquelles
il n’a
pas
été
fait
usage
du
droit
de
préemption
urbain
:
N°
de
!a
DIA
Adresse
Références
cadastrales
2017-12
25
rte
de
Ste
Marie
aux
Mines
Section
33
n°
33/09,
34/10,35/10,
37/11
,38/11,
40/10,
45/09,
46/10,50/10,51/10,48/10,49/10
2017-13
54
Grand’
Rue
Section
AE
n°
18
2017-14
3
rue
du
Vieux
Lavoir
Section
BB
n°
13
2017-15
15
rue
de
l’industrie
Section
285/131
2017-16
Avenue
du
Gal
de
Gaulle
Section
25
n°
333/107
AS
ZUCCOLIN
et S.
UFFLER-GOLLIOT,
information
: invitation
dimanche
28/05/2017
à une
dégustation
de
vins
bio,
précédée
de
marche
avec
visite.
Fin
de
séance
à
21H20.