Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2021 15
Déliberation - Deliberation 2025 12
Déliberation - Deliberation 2025 09
Déliberation - Deliberation 2022 15
Déliberation - Deliberation 2024 15
Déliberation - Deliberation 2023 09
Déliberation - Deliberation 2024 10
Déliberation - Deliberation 2021 25
Déliberation - Deliberation 2022 27
Déliberation - Deliberation 2023 18b
Déliberation - Deliberation 2025 15
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Arrondissement
de Draguignan
Séance du:
10/04/2025
Date de la convocation :
OMR EN HIRNO CAE PETER Envoye en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
JD : 083-218300440-20250410-2025_15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS bu CONSEIL MUNICIPAL
01/04/2025 de la Commune de COMPS sur ARTUBY
Î Nombre de membres N° de ta délibération Afférents au Conseil En Exercice Qui ont pris part à la 2025 15 Municipal délibération 9 9 8
L'an deux mille vingt-cinq et le dix avril à 15h,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. BAIN Chantal - CAMOIN Yves - - LAUGIER Lucette et TROIN François Absents exeusés : Mme LUCAS Aurore ayant donné procuration à M. Yves CAMOIN
Secrétaire de séance :
Mme GRANDAZZI Sandrine ayant donné procuration à Mme Lucette LAUGIER Mme GAYMARD Marie-José ayant donné procuration à Mme Chantal BAIN
M. BIGHETTI de FLOGNY Charles
Mme LAUGIER Lucette
Objet : Admission en non-valeurs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1617-5 et L.2343-1 ; Vu l'arrêté du 13 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 des communes et de leurs établissements publics administratifs ; Vu la demande de Monsieur l’Inspecteur des Finances Publiques auprès de l’ordonnateur de constater le caractère irrécouvrable des diverses et de prononcer leur admission en non-valeur selon les listes ci-dessous :
Exercice
2014
2016
2012
2010
2017
2018
2010
2010
2010
2010
2018
2910
2010
2614
2010
2010
2019
2010
2010
2010
2011
2013
2011
2012
Référence
de la pièce
T-207
T-267
T-81
T-734402200234
T-262
T-3907151033
T-764406100198
T-764490100193
T-764400 100205
T-764400100202
T-48
7-764400100048
T-764400100047
T-207
T-734402820235
T-734402100229
T-734402830226
T-734402720234
T-734402200064
T-734402820064
T-211
T-103
T-246
T-153
N°
ordre
=
Imputation
budgétaire
de la pièce
7331
70321
7331
7011
752
70611
70611
70611
70611
752
70611
70611
752
7011
706121
7ü1i
7011
7011
7011
752
165
752
752
Nom du redevable
BRAHIER DIDIER Nc
CODDRETTO JEAN PAUL N
TCHOLAKIAN Veronique
PROKASKA DUBOIS ANNE
S DIS DU VAR
IVECO PROVENCE PUGET
PROKASKA DUBOIS ANNE
PROKASKA DURBOIS ANNE
PROKASKA DUROIS ANNE
PROKASKA DUBOIS ANNE
LA POSTE IMMOBILIER.
CAPPANI ALAIN
CAPPANI ALAIN
BRAHIER DIDIER Nc
PROKASKA DUBOIS ANNE
PROKASKA DUBOIS ANNE
PROKASKA DUBOIS ANNE
PROKASKA ANNE
CAPPANI ALAIN .
CAPPANI ALAIN.
TCHOLAKIAN Veronique
TCHOLAKIAN Nc
TCHOLAKIAN Veronique
TCHOLAKTIAN Veronique
Objet pièce Montant restant à recouvrer
300-Divers 6.33
300-Divers 10
300-Divers 18
300-Divers 42.8
300-Divers 50
ous se 300-Divers 69
300-Divers 13.36
300-Divers 76.5
300-Divers 76.5
300-Divers 57.88
300-Divers 115
300-Divers HIS
300-Divers 179.55
300-Divers 186.45
300-Divers 190.33
300-Divers 207.55
300-Divers 219.63
300-Divers 271.76
300-Divers 277.76
306-Divers 280.51
300-Divers 443.7
300-Divers 450
300-Divers 132.22 Envoyé en préfecture le 14/04/2025
Reçu en préfecture le 14/04/2025
Publié le 14/04/2025
ID : 083-218300440-20250410-2025_15-DE
Perse: CH
2012 T-81 2 752 TCHOLAKIAN Veronique 300-Divers 282.11
2010 T-734402710227 1 701! PROKASKA ANNE 300-Divers 304.83
TOTAL 4 116,95
Considérant le caractère irrécouvrable des créances admisse en non-valeur, dont le montant total s'élève à 4 116,95 € (quatre mille cent seize euros et quarante-vingt-quinze centimes) sur le budget général.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal, à Punanimité , DECIDE :
- D’ ADMETTRE en non-valeur pour les montants suivants : Budget principal 6541 - Créances admises en non-valeur 4 116,95 €
- D’ AUTORISER l'inscription des crédits au budget principal de la ville sur les comptes 6541 « créances admises en non-valeur ».
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Acte rendu exécutoire Le Maire après dépôt en Sous-Préfecture ÀA.BARALE
le: {4 AVR 20%
et publication le: 14 AVR 20%
Le Maire