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Acte Administratif - RAA Janvier 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA Janvier 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
République Française
an Erdlre-en fou
MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU
(Maine-et-Loire)
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Articles L. 2121-24, I. 2122-29 et R. 2121-10
JANVIER 2022
ANNEE 2022 — N° 01 7 février 2022 hv CN fair
COTE eu -ANOU SOMMAIRE
N° Dates désignation P
2022/01 03/01/2022 Portant numérotation de parcelles au lieu-dit Le Brula 1
2022/02 03/01/2022 Portant numérotation de parcelles rue des Castors 3
Portant autorisation d'occupation du domaine public - 45 —47 Rue du com 2022/03 05/01/2022 °'nt autorisation paron pu ÉCUCOMMENe, commune déléguée de Vern d'Anjou
Portant réglementation du stati ement - Autorisation de stationne td’ Î 2022/04 06/01/2022 ortan ég mer Î ionn i stationnement d'un taxi
1 bis Rue de l'Eglise
Réglementation de la circulation - Travaux d'élagage, reprofilage, gravillonn 2022/05 13/01/2022 EE MENTUON u Sage, TéProNage, gravr'onnage sur à voirie intégrée
2022/06 17/01/2022 Portant permission de voirie pour busage - M. PASQUIER 10
2022/07 17/01/2022 Portant permission de voirie pour busage - Mme LAUNAY 11
2022/08 18/01/2022 Portant réglementation de la circulation des piétons - 25 rue Principale 12
Portant nomination d'un administrateur représentant les associations familial 2022/09 20/01/2022 JON Een ar P S'emrieesen 4 remplacement d'un siège laissé vacant
Réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers réalisés par
2022/10 20/01/2022 les SERVICES TECHNIQUES du SYNDICAT D'EAU DE L’ANJOU sur le Domaine Public 15
{en dehors des Routes départementales hors agglomération)
2022/11 20/01/2022 Nomination régisseur suppléant - Régie recettes générales 18
2022/12 21/01/2022 20
Débit de boisson temporaire (groupe 1 et 3) tournoi club de basket
Portant permission de voirie, réglementation de la circulation et du stati - 2022/13 24/01/2021 ortant p ission de voirie, rég ula u ionnement .
Rue de Tatsfield
Portant permission de voirie, réglementation de la circulation et du stationn - 2022/14 24/01/2021 | °""2NTPErMISSIoN de 8 “staronnement- Rue Cassiopée
2022/15 26/01/2022 Pose d'un bungallow pour branchement sanitaire lotissement Les Chênes Lot 12 25
2022/16 26/01/2022 Aménagement d'accès busé sous circulation 26 2022/17
2022/18
2022/19
2022/20
2022/21
2022/23
2022/24
2022/25
2022/26
2022/27
26/01/2022
26/01/2022
26/01/2022
27/01/2022
27/01/2022
28/01/2022
28/01/2022
28/01/2022
31/01/2022
31/01/2022
Fermeture exceptionnelle cimetière pour exhumation administrative
Reprise de concession arrviée à échéance - M. OGERON
Reprise de concession arrviée à échéance - M. BOIREAU
Portant permission de voirie, réglementation de circulation et du stationnement -
Rue de Tatsfield
Portant réglementation de circulation et du stationnement
Reprise de concession arrviée à échéance - M. PICHERIE
Reprise de concession arrviée à échéance - Mme ROBERT
Stationnement bibliobus
Portant réglementation de circulation et du stationnement
Portant occupation du domaine public - 37 Rue du Commerce, Vern d’Anjou — Route
Départementale 770
27
28
29
30
32
34
35
36
37
40 République Française
Erore-en- An ou Département de Maine-et-Loire Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
— Commune Erdre-En-Anjou
ARRETE n° 2022/001
Numérotation de parcelles au lieu-dit Le Brula, commune déléguée de La Pouëze
Madame la Maire de la commune d’Erdre-en-Anjou,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-28 :
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur
Christian BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021 :
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police générale que seul le Maire peut prescrire ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de numéroter des parcelles situées au lieu-dit Le Brula à La Pouëze,
commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
ARRETE :
Article 1: Il est prescrit la numérotation suivante au lieu-dit Le Brula à La Pouëze, commune déléguée
d’Erdre-en-Anjou, selon le plan en annexe :
Parcelle cadastrée 249 B 01840 : 1 Le Brula - Parcelle cadastrée 249 B 01822 : 6 Le Brula
Parcelle cadastrée 249 B 01405 : 2 Le Brula -_ Parcelle cadastrée 249 B 01821 : 6 bis Le Brula
Parcelle cadastrée 249 B 01404 : 3 Le Brula - _ Parcelle cadastrée 249 B 01469p : 7 Le Brula
Parcelle cadastrée 249 B 01844 : 4 Le Brula - Parcelle cadastrée 249 B 01843 : 8 Le Brula
Parcelle cadastrée 249 B 01846 : 5 Le Brula - Parcelle cadastrée 249 B 01839 : 11 Le Brula
Article 2 :
Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du Service du Cadastre de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du centre de tri postal de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du SIA de Beaucouzé
- Monsieur le Directeur du 3RD’Anjou de Val d’Erdre-Auxence.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 03 janvier 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
Publié RAA le TL/o2] dd nl Fee Ed A ou
ee
République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Annexe 1 — Nouvelle numérotation Le Brula — La Pouëze
7 Le Brula + 01469p
8 Le Brula F7 + 01843
D 101
li fü;
2!
2 Le Brula —+ 01405
1 Le Brula F + 01840
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01846 <« 5 Le Brula
01844 + 4 Le Brula
01821 "+ 6 bis Le Brula
LéBrta 6 Le Brula
e® République Française
Erar 0e An ou Département de Maine-et-Loire Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
— Commune Erdre-En-Anjou
ARRETE n° 2022/002
Numérotation de parcelles rue des Castors, commune déléguée de La Pouëze
Madame la Maire de la commune d’Erdre-en-Anjou,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2213-28 :
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur
Christian BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021 ;
CONSIDERANT que le numérotage des habitations en agglomération constitue une mesure de police
générale que seul le Maire peut prescrire ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de numéroter des parcelles situées rue des Castors à La Pouëze,
commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
ARRETE :
Article 1: Il est prescrit la numérotation suivante à la rue des Castors à La Pouëze, commune déléguée
d’Erdre-en-Anjou, selon le plan en annexe :
Parcelle cadastrée 249 AI 0049 : 2 bis rue des Castors
Parcelle cadastrée 249 AI 0053 : 4 rue des Castors
Parcelle cadastrée 249 AI 0052 : 4 bis rue des Castors
Parcelle cadastrée 249 AI 0046 : 6 rue des Castors
Parcelle cadastrée 249 Al 0007 : 6 bis rue des Castors
Article 2 :
Le présent arrêté sera transmis à:
- Madame la Sous-préfète de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du Service du Cadastre de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du centre de tri postal de Segré-en-Anjou Bleu
- Monsieur le Directeur du SIA de Beaucouzé
- Monsieur le Directeur du 3RD’Anjou de Val d’Erdre-Auxence.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 03 janvier 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
Publié RAA le Ho. Erct Département de Maine et Loire
a République Française
ERA AND Arrondissement de Segré
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Annexe 1 - Nouvelle numérotation rue des Castors — La Pouëêze
Ten
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er 7 44
6 bis rue des Castors
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6 rue des Castors : * —
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4 bis rue des Castors : D 5; \ \ 47 AA
4 rue des Castors —— , \
2 2 bis rue des Castors
31
32
49
35
33
7 ce
que gerEsee"2" E d . République Française
1 Ye en jou Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/503
Portant autorisation d'occupation du domaine public
45 — 47 Rue du commerce, commune déléguée de Vern d’Anjou
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-6 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
VU l'arrêté n°2021/139 portant règlementation de la circulation et du stationnement au 45-47 Rue du Commerce
à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
VU l'arrêté n°2021/179 portant règlementation de la circulation et du stationnement au 45-47 Rue du Commerce
à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
CONSIDERANT la demande du 4 janvier 2022 de Monsieur Jean Noël BEGUIER qui, dans le cadre de travaux de
réhabilitation de l’immeuble situé au 45-47 Rue du commerce à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-
Anjou, souhaite occuper temporairement le domaine public;
CONSIDERANT l'avis favorable de l’Agence Technique Départementale en date du 2 août 2021 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1 : En raison de travaux de réhabilitation de l’immeuble situé au 45 — 47 Rue du Commerce à
Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, les places de stationnement situés devant
l’immeuble seront réservées au stationnement des véhicules d'entreprises et à la livraison de matériel
sur une longueur de 5 mètres environ, selon le plan ci-dessous, à compter du 5 janvier et jusqu’au 3 avril 2022.
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_PD2-PLAN DE MASSE Article 2 : Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation sera mise en place et entretenue par Monsieur Jean Noël BEGUIER ;
- Les piétons devront respecter le cheminement indiqué et leur sécurité devra être assurée. La signalisation sera mise en place et entretenue par Monsieur Jean Noël BEGUIER ;
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par Monsieur Jean
Noël BEGUIER.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5: Madame La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services
d'ERDRE-EN-ANJOU, Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS, Monsieur Jean
Noël BEGUIER sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 5 janvier 2022,
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué de Vern d'Anjou,
Dominique MENARD
Publié RAA À. 2 À République Française
Erare-en-Aniou nrÉS. Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/004
Portant réglementation du stationnement — Autorisation de stationnement d’un taxi
1 Bis Rue de l’église, commune déléguée de Vern d’Anjou
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 ; VU les articles L.2212-1, L 2213-1 et L2213-3 du code général des collectivités territoriales relatifs aux pouvoirs
de police du maire en matière de stationnement sur la voie publique ;
VU le code des transports,
VU le décret n°73-223 du 2 mars 1973 modifié, relatif à l'exploitation des taxis et des voitures de petite remise ;
VU le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite
remise ;
VU le décret n°95-935 du 17 août 1995 modifié portant application de la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 modifiée ;
VU l'arrêté ministériel du 21 août 1980 modifié relatif à la construction, l'approbation de modèles, l'installation et la vérification primitive des taximètres ;
VU l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix ; VU l'arrêté préfectoral D1/01 n° 603 du 4 septembre 2001 relatif au contrôle technique des taxis et voitures de
petite remise ;
VU l'arrêté préfectoral D1/04 n° 867 du 6 septembre 2004 relatif à la plaque d’indentification scellée au véhicule taxi;
VU l'arrêté préfectoral DRCL 2011 n°607 du 18 août 2011 portant sur la commission départementale des taxis et
voitures de petite remise ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
CONSIDERANT la demande de Madame Nadège MEZIERE du 16 mai 2012 en vue de l'attribution d’une
autorisation de stationner un véhicule taxi sur la commune déléguée de Vern d'Anjou ; CONSIDERANT l'avis favorable de la commission départementale des taxis et voitures de petite remise, réunie le
mardi 11 septembre 2012 ;
CONSIDERANT que Madame MEZIERE Nadège à remplacé son véhicule taxi immatriculé ES-650-SV affecté à
l'autorisation de stationnement n°3 par le véhicule immatriculé GD-521-MZ ;
ARRETE :
Article 1 : Madame MEZIERE Nadège est autorisée à stationner son véhicule Taxi n°3 immatriculé
n°GD-521-MZ à l'emplacement prévu, 1 Bis Rue de l'Eglise, commune déléguée de Vern d’Anjou —
49220 ERDRE-EN-ANJOU.
Article 2 : Les conditions énoncées dans l’arrêté du 18 juillet 2006 pour l’exploitation du taxi restent
en vigueur, en dehors des modifications apportées ci-dessus.
Article 3 : Ampliation de l'arrêté sera transmis :
e Madame la Sous-Préfète de Segré-en-Anjou-Bleu ;
e Madame Nadège MEZIERE ;
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie du Lion d'Angers.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Erdre-En-Anjou, le jeudi 6 janvier 2022
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué de Vern d
Dominique MENARD
publié RAA #4 où Em Erarezen fou République Française
Département Maine-et-Loire
= Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n°2022/005
Réglementation de la circulation
Travaux d’élagage, de reprofilage et de gravillonnage sur voirie intégrée
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et L. 2213-2 ; VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992 ; livre 1-8® partie — signalisation temporaire ;
VU la demande en date du 7 janvier 2022, formulée par Madame FILLAUDEAU Charlotte, pour le compte
des services techniques de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation sur la voirie intégrée de la commune d’Erdre-
en-Anjou lors des travaux d’élagage, de reprofilage, de gravillonnage et de curage réalisés par les services
techniques de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou (CCVHA) ou par les entreprises mandatées par la CCVHA, réalisant ces travaux pour son compte ;
ARRETE
Article 1° : Les services techniques de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou et les entreprises désignées par la CCVHA sont autorisées à intervenir sur les voies communales intégrées
du territoire de la CCVHA afin de réaliser des travaux d’élagage, de reprofilage, de gravillonnage et de
curage. Cette autorisation est valable pour l’année 2022.
Article 2 : La circulation peut être réglementée à tout moment sur la voirie communale pour permettre l'exécution des travaux susvisés.
Article 3 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être
imposées au droit des chantiers courants sont les suivants :
- Rétrécissement ponctuel de voirie
- Alternat
- Route barrée
Article 4 : La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des
travaux seront assurées par les services techniques de la CCVHA ou par les entreprises désignées à l’article 1.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou Article 7: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Erdre-en-Anjou, le jeudi 13 janvier 2022
Madame la Maire,
Yamina RIOU
Publié RAA le. Ho? République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
ee Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/ 006
Portant permission de voirie — située au lieu-dit Gevron, voie communale n°24 — La Pouëze — 49370 ERDRE-EN-ANJOU
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-35 et suivants,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la route et notamment l’article R. 417-10,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d’ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur
Christian BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la demande en date du 15 décembre 2021 par laquelle Monsieur PASQUIER Corentin demeurant au lieu-
dit Gevron à La Pouëze, commune déléguée d’ERDRE-EN-ANJOU, demande d’un aménagement d’accès sur la
voie communale par un busage,
VU l'avis émis par le Technicien de la CCVHA en date du 03 janvier 2022,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de
se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 : Pour l’accès existant, dégager les matériels et matériaux encombrants le busage de part et d’autre :
- Tous les frais liés à la création de l’accès seront à la charge du bénéficiaire ; - En cas de dégradations des accotements ou autres, le bénéficiaire devra remettre en état et à
l'identique dès la fin des travaux ;
- Le busage devra être en buse béton 300 SN8 avec une couverture de matériaux d’au minimum 40cm
sur l’aquatube. Si ce n’est pas le cas, il faudra poser des buses 135A de diamètre 300. - Le bénéficiaire devra respecter le cahier des prescriptions techniques de la Communauté de
Communes des Vallées du Haut Anjou transmis par mail, les règles de sécurité et de signalisation en
vigueur pour tout travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,
- Monsieur le responsable des services techniques des Vallées du Haut Anjou, - Monsieur le commandant de gendarmerie du Lion d'Angers,
- Monsieur PASQUIER Corentin,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 17 janvier 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
RAA: F/OU2L République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
<< Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/007
Portant permission de voirie — située au lieu-dit Patis Neuf (voie communale n°8) — La Pouëze — 49370 ERDRE-EN-ANJOU
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-35 et suivants,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la route et notamment l’article R. 417-10,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur
Christian BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la demande en date du 26 octobre 2021 par laquelle Madame LAUNAY Patricia demeurant au lieu-dit Patis
Neuf à La Pouëze, commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU, demande l'aménagement d’un accès sur la voie
communale par un busage,
VU l'avis émis par le Technicien de CCVHA en date du 17 décembre 2021,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, à charge pour lui de
se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 : Pour l'accès existant, dégager les matériels et matériaux encombrants le busage de part et d’autre:
- Tous les frais liés à la création et à l’entretien de l’accès seront à la charge du bénéficiaire :
- En cas de dégradations des accotements ou autres, le bénéficiaire devra remettre en état et à
l'identique dès la fin des travaux ;
- Le busage devra impérativement être en diamètre 300 ;
- Le bénéficiaire devra respecter le cahier des prescriptions techniques de la Communauté de
Communes des Vallées du Haut Anjou transmis par mail, les règles de sécurité et de signalisation en
vigueur pour tout travaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,
- Monsieur le responsable des services techniques des Vallées du Haut Anjou,
- Monsieur le commandant de gendarmerie du Lion d’Angers,
- Madame LAUNAY Patricia,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 17 janvier 2022
Par délégation du Maire d'Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
RAA: HouaL République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Erore-en--Anou
= ARRETE MUNICIPAL N° 2022/008 Portant réglementation de circulation des piétons
pour raison de pose d’une chambre
situé au 25 rue Principale, RD 961- commune déléguée La Pouëze
Le Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L.2213-6,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 àR 411-28,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d’ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la demande du 13 décembre 2021 formulée par Madame THIEVIN Nathalie de l’entreprise CIRCET à Vair sur
Loire, 45 rue Pierre Arnaud,
VU l'avis émis par l'arrêté départemental 2021_12_AR_1516 du 22 décembre 2021, CONSIDERANT que pour permettre la pose d’une chambre et de conduites avec tranchées, 25 rue Principale à La
Pouëze, commune déléguée d’ERDRE EN ANJOU, il y a lieu de réglementer la circulation des piétons.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison de la pose d’une chambre et de conduites avec tranchées, 25 rue Principale à La Pouëze,
commune déléguée d’Erdre En Anjou, la circulation des piétons sera, à compter du lundi 14 février 2022 jusqu’au
mercredi 16 février 2022, date prévisionnelle de fin des travaux, réglementés comme suit :
- Circulation des piétons interdite sur le trottoir du côté impair de la rue Principale entre les deux passages
piétons (voir plan ci-dessous)
- Panneaux AK 5 et C 1471 (ou équivalent) aux extrémités de l'interdiction de circulation des piétons
- Stationnement interdit au droit du chantier République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Nr
Eréuicnol
ARTICLE 2 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle
sur la signalisation routière (livre 1 - 4ème partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté
interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés
interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
Cette restriction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposée et entretenue par l’entreprise
CIRCET représentée par Madame THIEVIN Nathalie — 45 rue Pierre Arnaud 44150 VAIR SUR LOIRE.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par l’entreprise
CIRCET représentée par Madame THIEVIN Nathalie — 45 rue Pierre Arnaud 44150 VAIR SUR LOIRE.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Madame THIEVIN Nathalie
Fait à Erdre-En-Anjou, le 18 janvier 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
RAR : +/oùf39 République Française
Eroré-en-Aujou Département Maine-et-Loire Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
ce Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n° 2022/09
Arrêté nommant un administrateur représentant des associations familiales pour le remplacement d’un siège laissé
vacant au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, et notamment les articles L 123-6 et R 123-11 ;
VU la délibération n°2021/83 du 26 avril 2021 fixant le nombre de membres du Conseil d'Administration
du CCAS ;
VU l'avis d'appel à candidatures aux associations participant à des actions d'animation, de prévention et
de développement social, lancé du 27 avril au 12 mai 2021 inclus :
VU l'arrêté n°2021/100 en date du 25 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil
d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale ;
VU la démission de M. CHARTIER Christian — Représentant des associations familiales — UDAF de Maine
et Loire, dans ses fonctions au sein de l'association ADMR Sud Segréen :
VU la proposition de candidature faite par FUDAF de Maine et Loire, après consultation ;
Considérant que « Si un membre nommé quitte l'association qui l'avait mandaté pour siéger au CCAS,
celui-ci devra démissionner puisque le Maire l'avait choisi « es qualité ». En effet, c’est le mandat de l'association qui justifiait sa présence au sein du Conseil d'administration. S'il le perd, il perd également sa légitimité à siéger. Pour respecter la parité administrateur élu/administrateur nommé, il conviendra de
remplacer cette personne. »
Il convient donc, pour ces motifs, de pourvoir au remplacement de ce siège laissé vacant au sein du
Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
ARRETE
Article 1 :
Est nommée membre du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale :
+ Mme BAZOT Thérèse — Représentante des associations familiales — UDAF de Maine et Loire
Article 2 :
Madame la Directrice générale des services sera chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours ou d’une annulation dans le délai de deux mois
auprès du Tribunal Administratif de Nantes.
Le présent arrêté sera notifié à l’intéressée
Fait à Erdre-En-Anjou, le 20 janvier 2022
Madame la Maire, Yamina RIOU
Publié RAA le HO?
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20220120-ARRETE_2022_O9-AI
Date de télétransmission : 27/01/2022
Date de réception préfecture : 27/01/2022 E d République Française
f Te en oniou Département de Maine et Loire
Des Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
——” Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/10
Réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers réalisés par les SERVICES TECHNIQUES du
SYNDICAT D'EAU DE L’ANJOU sur le Domaine Public (en dehors des Routes départementales hors agglomération)
Madame la Maire de la commune d’Erdre-en-Anjou ;
VU la loi n ° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des
régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-
2 et L.2213-4,
VU le Code de la Route modifié et notamment ses articles R.411-8, R.411-25 et R.417-1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4" partie - Signalisation de prescription -
approuvée par l'arrêté interministériel du O7 juin 1977, et livre | - 8*"° partie - signalisation temporaire -
approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992,
CONSIDERANT l'avis favorable de l'Agence Technique Départementale en date du 13 janvier 2022 ;
CONSIDERANT le caractère répétitif des travaux de réparation, d'entretien, de relève des compteurs par les
Services Techniques Du Syndicat d'Eau de l’Anjou, 12 Rue Joseph Fourier, 49070 BEAUCOUZE, en régie ou à
l'entreprise sous leur contrôle, dans le domaine public routier d’Erdre-En-Anjou ;
CONSIDERANT que lesdits travaux nécessitent, au droit de chaque chantier, une réglementation de la circulation
pour des raisons de sécurité ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation ;
ARRÊTE:
Article 1
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera réglementée par les dispositions
définies dans les articles suivants du 1% janvier au 31 décembre 2022, au droit des voies communales
et chemins ruraux (en dehors des Routes départementales hors agglomération), sur lesquels sont
réalisés des travaux de réparation d'urgence et des relèves de compteurs.
Article 2 :
Pour les natures de travaux définies à l'article 3 du présent arrêté, les restrictions suivantes à la
circulation pourront être imposées moyennant mise en application des mesures définies à l'articie 5
ci-après, au droit des chantiers des Services Techniques du Syndicat d'Eau de l’Anjou intéressant les
voies communales, chemins ruraux ou rues en et hors agglomération, exécutés sous leur direction :
a) les vitesses limites à respecter au droit des chantiers sont fixées à :
- en agglomération
> 30 km/h
- hors agglomération > 30 ou 50 km/h en cas de rétrécissement de chaussée pour des
chaussées d'une largeur inférieure à 6 mètres, lorsque le nombre
de voies est diminué d'une unité ou si la largeur libre est inférieure
à 6 mètres
—> 70 km/h dans les autres cas
b) une interdiction de dépasser, ainsi qu'un alternat en agglomération, réglé par piquets K 10 ou
par feux tricolores ou par panneaux type B 15 et C 18 pourront également être imposés si les
circonstances l'exigent.
c) le stationnement de tous véhicules pourra être interdit de part et d’autre de la chaussée au droit
des interventions.
Article 3
La réglementation prévue aux articles 1 et 2 du présent arrêté pourra être imposée au droit des
chantiers désignés ci-après, de caractère constant et répétitif qui nécessitent un rétrécissement de
chaussée ou un ralentissement de la circulation des véhicules :
- travaux de réparation d'urgence
- relève de compteurs
Article 4
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et
déviations de circulation ainsi que celles résultant de travaux autres que ceux définis ci-dessus, feront,
le cas échéant, l'objet d'arrêtés particuliers.
Article 5
Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera
également mise en application, annoncée, signalée et déposée, conformément aux instructions sur la
signalisation routière en vigueur, par les soins et à la charge des Services Techniques du Syndicat d'Eau
de l’Anjou ou des entreprises travaillant pour son compte.
Article 6
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les
signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu
{présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 7
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8
Le présent arrêté ne vaut pas autorisation préalable à l'exécution des travaux de renouvellement,
d'extension ou de renforcement de réseau par le concessionnaire.
Avant son intervention, le concessionnaire devra recevoir l'accord technique préalable à l'exécution
des travaux, et l'accord sur leur durée et date d'intervention.
Cette autorisation devra être annexée au présent arrêté. ARTICLE 9
Mme la Directrice Générale des Services,
M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers,
M. le Président du Syndicat d'Eau de l’Anjou
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur
sera adressée.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 20 janvier 2022,
Madame la Maire, Yamina RIOU
Publié RAA le HOU22..… Le
nu - LL République Française Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
ee Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/012
Portant autorisation d'ouverture d’un débit de boisson temporaire
à l’occasion d’une manifestation publique
Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4,
VU l'article 18 de la loi des finances pour 2001 parue au JO du 31 décembre 2000, VU l'arrêté préfectoral du 26 Mai 2000 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la demande du 04 janvier 2022 formulée par Monsieur ROUGET Philippe, Président de l'association Entente
Sportive de la Pouëze - Section basket, à l’occasion d’un tournoi du club le samedi 30 avril 2022 à la salle de Sport
de La Pouëze, Parc de la Villenière à La Pouëze, commune déléguée d’ERDRE EN ANJOU.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur ROUGET Philippe, Président de l'association Entente Sportive de la Pouëze - Section basket,
est autorisé à vendre des boissons de groupes 1 et 3* à l’occasion d’un tournoi du club le samedi 30 avril 2022 de
08h00 à 23h59 à la salle de sport, Parc de la Villenière à La Pouëze, commune déléguée d’ERDRE EN ANJOU.
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée pour une durée de 48 heures maximum et limitée à 10 par an.
ARTICLE 3 : La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire
d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Monsieur ROUGET Philippe.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 21 janvier 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
RAR: OU
*Les boissons des deux premiers groupes 1 et 3 regroupant les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le
poiré, l’hydromel, les vins doux naturels, les crèmes de cassis, vins de liqueur, apéritifs à bas de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne
titrant pas plus de 18 degrés d’alcoo! pur. Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Erdre-en-An DU République Française
a Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/13
Portant permission de voirie, réglementation de circulation et du stationnement
Rue de Tastfield, commune déléguée de Vern d’Anjou
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-6 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d’ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de circulation du 17 janvier 2022 de CEGELEC ANGERS INFRAS, 14 Avenue
du Pin, 49070 BEAUCOUZE, le demandeur:
CONSIDERANT l'avis favorable des services techniques de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou en date du 18 janvier 2022 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du 31 janvier au 11 février 2022 inclus, la circulation sera modifiée sur la Rue de Tastifield.
Article 2 : Le demandeur est autorisé à occuper temporairement le domaine public pour :
- Ouvrir la chaussée par demi-tranchée afin de procéder à une installation nouvelle de
branchement de gaz;
- Déposer d’une benne de matériaux.
Les travaux entrepris devront être conformes aux recommandations ainsi qu’au cahier des
prescriptions du Service Technique de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou.
Article 3 : En raison de l'intervention de l'entreprise CEGELEC ANGERS INFRAS, la circulation sera
modifiée comme suit et selon le plan joint ci-dessous :
- La Rue de Tatsfield sera barrée et interdite à la circulation au carrefour avec la Rue du 11
Novembre ;
- Au carrefour de la Rue Pasteur et de la Rue de Tatsfield, la route sera barrée et interdite à la
circulation ;
Le stationnement sera interdit dans la Rue de Tatsfield.
L'accès des services de secours sera maintenu pendant toute la durée du chantier.
L'accès des riverains devra être maintenu. FT er
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Article 4 : Le demandeur a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les
dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 5 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le demandeur sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’entreprise de
CEGELEC ANGERS INFRAS, 14 Avenue du Pin, 49070 BEAUCOUZE.
Article 7 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 8: Madame La Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services
d'ERDRE-EN-ANJOU, Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS, CEGELEC
ANGERS INFRAS, 14 Avenue du Pin, 49070 BEAUCOUZE sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-en-Anjou, le 24 janvier 2022,
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué de Vern d'Anjou,
Dominique MENARD,
Publié RAA le HONNX. Erore “ en nou République Française
pr Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/4L
Portant permission de voirie, réglementation de circulation et du stationnement
Rue Cassiopée, commune déléguée de Vern d’Anjou
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-6 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d’ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
CONSIDERANT la demande d'arrêté de circulation de l’entreprise JUGE, le demandeur;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du 7 au 25 février 2022 inclus, le demandeur est autorisé à occuper temporairement le
domaine public pour procéder aux travaux d'aménagement de la voirie (réalisation de la voirie
définitive).
Article 2 : En raison de l'intervention de l’entreprise JUGE, la circulation sera interdite sur la Rue
Cassiopée à Vern d'Anjou.
Le stationnement sera interdit.
L'accès des services de secours sera maintenu pendant toute la durée du chantier.
L'accès des riverains devra être maintenu.
Article 3 : Le demandeur a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les
dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le demandeur sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’entreprise JUGE.
Article 7 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU. Article 8: Madame La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services
d'ERDRE-EN-ANJOU, Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS, l’entreprise
JUGE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
publié RAA le. Æ/OAÀ
Fait à Erdre-en-Anjou, le 24 janvier 2022,
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué de Vern d'Anjou,
Dominique MENARD, République Française
Erare-en-Aniou Département de Maine et Loire Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/015
Portant sur la réglementation de permis de stationnement
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU les articles L 2122-21, L 2212.1, L 2212.2, L 2213.1, L 2213.2 et L2213.6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles R 417.11, R 411.25, R 411.18, R 4118 et L
113-2,
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2125.1,
VU l'arrêté interministériel du 25 juin 2009 relatif à la signalisation routière, VU le code pénal,
VU la demande en date du 17/01/2022 de l’entreprise ROUSSEAU SA domiciliée 9 chemin du tour du
bois à Le Plessis Macé (49770) représentée par Mr Emmanuel Désert CONSIDÉRANT la nécessité d'installer un bungallow de chantier de 6 x 2.5 mi sur la chaussée afin de
prévoir des travaux de branchement sanitaires en eaux usées au lotissement Les Chênes Il lot n° 12 à
Gené, commune déléguée d’Erdre En Anjou, du 28 février 2022 jusqu’au 16 décembre 2022
ARRETE
Article 1 : L'entreprise ROUSSEAU SA domiciliée 9 chemin du tour du bois à Le Plessis Macé (49770)
représentée par Mr Emmanuel Désert est autorisée à installer un bungallow de chantier de 6 x 2.5 ml
sur la chaussée afin de prévoir des travaux de branchement sanitaires en eaux usées au lotissement
Les Chênes 1! lot n° 12 à Gené, commune déléguée d’Erdre En Anjou, du 28 février 2022 jusqu’au
16 décembre 2022
Article 2 : En cas de dégradation des trottoirs, des accotements, des voies ou autres, l’entreprise
ROUSSEAU SA domiciliée 9 chemin du tour du bois à Le Plessis Macé (49770) représentée par Mr
Emmanuel Désert, devra remettre en état et à l’identique dès la fin des travaux
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’entreprise de
l’entreprise ROUSSEAU représentée par Mr Emmanuel Désert
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
Fait à Erdre-En-Anjou, le mercredi 26 janvier 2022
Monsieur Tony AUGEREAU,
Maire délégué de Gené, commune déléguée
D’ERDRE EN ANJOU
Publié RAA AY dd { | à République Française
E i n- ui - A. nu Département de Maine et Loire Faye QU fl || UU Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu à v
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/016
Portant sur la réglementation de circulation
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU les articles L2213-1 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-
25àR411-28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ;livre | - 8" partie - signalisation temporaire :
VU la demande en date du 19 janvier 2022 du GAEC Valencour, représenté Mr BAUDOUIN Jérémie demeurant
Valencour à Gené 49220 ERDRE-EN-ANJOU
CONSIDÉRANT que pour permettre l'aménagement d’un accès busé à Valencour sur la commune déléguée de Gené, ERDRE-EN-ANJOU, les travaux réalisés seront sous circulation
ARRETE
Article 1 : lundi 24 janvier 2022 pour une durée de 5 jours calendaires, à Valencour sur la commune déléguée de
Gené, ERDRE-EN-ANJOU, les travaux réalisés seront sous circulation
Article 2 : L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3: En cas de dégradation des trottoirs, des accotements , des voies ou autres, le GAEC Valencour,
représenté Mr BAUDOUIN Jérémie demeurant Valencour à Gené 49220 ERDRE-EN-ANJOU, devra remettre en état et à l'identique dès la fin des travaux
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée le GAEC Valencour,
représenté Mr BAUDOUIN Jérémie demeurant Valencour à Gené 49220 ERDRE-EN-ANJOU,
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e TELETEC RESEAUX domiciliée ZAC de la Suzerolle à Seiches sur le Loir représentée par Mr ELKHALLAOUI
Fait à Erdre-En-Anjou, le 26 janvier 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de Gené, Tony AUGEREAU
Publié RAA ie Hb292 { | République Française
Département de Maine et Loire
UYR-EN Ano | Arrondissement de Segré VAI L v IV
pas Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/17
Portant réglementation de fermeture exceptionnelle du cimetière de La Pouëze
pour raison de travaux d'exhumation administrative
situé rue du Parc= commune déléguée La Pouëze
Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que les emplacements concédés dans le cimetière fassent retour à la commune
dans un souci de bonne gestion et d’attribution de nouvelles concessions,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le cimetière communal de La Pouëze, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou sera exceptionnellement fermé du mercredi 02 février au vendredi 04 février 2022, en raison de travaux d’exhumations administratives
s'inscrivant dans le cadre de la reprise de concessions effectuée pour le compte de la commune.
ARTICLE 2 : La marbrerie Marchand sis ZA de la Perdrière, bâtiment communal Chatelais, route de Nyoiseau à Segré
en Anjou Bleu est chargée des travaux et est habilitée à cet effet à intervenir au cimetière communal aux dates et
heures précitées, sous réserve de respecter leurs obligations légales et règlementaires.
ARTICLE 3 : Le Maire délégué certifie le caractère exécutoire du présent arrêté et informe que ce dernier peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de
sa notification.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
+ Madarne la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Monsieur Marchand, de la marbrerie Marchand,
L'arrêté sera affiché en Mairie et à la porte du cimetière,
Fait à Erdre-En-Anjou, le 26 janvier 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT A République Française
Département de Maine et Loire -Aniou
Arrondissement de Segré
y) Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
A —
Erolre-en
7 ARRETE MUNICIPAL N° 2022/18
Portant réglementation de reprise de concession arrivée à échéance - commune déléguée La Pouëze
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-7 et suiva nts, L2223-1 et suivants,
R 2213-1-1 et suivants et R 2223-1 et suivants,
VU le code civil et notamment son article 16-1-1,
VU le code pénal et notamment ses articles 225-17, 225-18-1 et R 610-5,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la délibération 2019/157 en date du 03 décembre 2019 instituant les durées des concessions funéraires de la
commune d’Erdre-en-Anjou,
CONSIDERANT l'avis affiché sur les portes du cimetière informant les familles des concessions arrivées à échéance,
CONSIDERANT les plaquettes apposées sur les tombes concernées par l'arrivée à échéance de la concession,
CONSIDERANT la déclaration de non renouvellement de la concession n°22 du carré Nord-Ouest en date du
13 décembre 2019,
CONSIDERANT qu'’Il est nécessaire que les emplacements concédés dans le cimetière fassent retour à la commune dans un souci de bonne gestion et d'attribution de nouvelles concessions,
ARRETE
ARTICLE 1 : La concession située à l'emplacement 22 du carré Nord-Ouest dans laquelle est inhumé Monsieur OGERON Eugène depuis plus de 5 ans, est arrivée à échéance.
ARTICLE 2 : Le concessionnaire ou ses ayants droit n'ayant pas renouvelé la concession trentenaire actordée le
12 novembre 1987 dans le délai légal de 2 ans suivant l'échéance de la concession en date du 11 novembre 2017, et
ayant déclaré son intention de non renouveler la concession le 13 décembre 2019, celle-ci est reprise par la commune.
ARTICLE 3 : Les restes du défunt seront exhumés aux frais de la commune puis placés dans un reliquaire avant
d’être déposés à l’ossuaire communal.
ARTICLE 4 : La commune se chargera de l'enlèvement des monuments et autres objets funéraires placés sur la concession.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Il sera transmis au Préfet de Maine-et-Loire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madarne la Maire d'Erdre-en-Anjou dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable.
ARTICLE 7 : Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 26 janvier 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
RAA : Ho? A République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré DA
La Commune d’ERDRE-EN-ANJOU Erare-en- nou
gi ARRETE MUNICIPAL N° 2022/19 Portant réglementation de fermeture exceptionnelle du cimetière de La Pouëze
pour raison de travaux d’exhumation administrative
situé rue du Parc commune déléguée La Pouëze
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-7 et suivants, L2223-1 et suivants,
R 2213-1-1 et suivants et R 2223-1 et suivants,
VU le code civil et notamment son article 16-1-1,
VU le code pénal et notamment ses articles 225-17, 225-18-1 et R 610-5,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la délibération 2019/157 en date du 03 décembre 2019 instituant les durées des concessions funéraires de la
commune d’Erdre-en-Anjou,
CONSIDERANT l'avis affiché sur les portes du cimetière informant les familles des concessions arrivées à échéance,
CONSIDERANT les plaquettes apposées sur les tombes concernées par l’arrivée à échéance de la concession,
CONSIDERANT la déclaration de non renouvellement de la concession n°21 du carré Nord-Ouest en date du 26 mars 2018,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire que les emplacements concédés dans le cimetière fassent retour à la commune
dans un souci de bonne gestion et d'attribution de nouvelles concessions,
ARRETE
ARTICLE 1 : La concession située à l'emplacement 21 du carré Nord-Ouest dans laquelle est inhumé Monsieur
BOIREAU Roger depuis plus de 5 ans, est arrivée à échéance.
ARTICLE 2 : Le concessionnaire ou ses ayants droit n'ayant pas renouvelé la concession trentenaire accordée le
02 novembre 1987 dans le délai légal de 2 ans suivant l'échéance de la concession en date du 1° novembre 2017,
et ayant déclaré son intention de non renouveler la concession le 26 mars 2018, celle-ci est reprise par la commune.
ARTICLE 3 : Les restes du défunt seront exhumés aux frais de la commune puis placés dans un reliquaire avant
d’être déposés à l’ossuaire communal.
ARTICLE 4 : La commune se chargera de l'enlèvement des monuments et autres objets funéraires placés sur la concession.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Il sera transmis au Préfet de Maine-et-Loire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable.
ARTICLE 7 : Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 26 janvier 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELOT
ACCUSÉ de ré
049-2000598
RAR : HOQJIR République Française
Erare-en-Aniou Département de Mais Lot Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bieu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/20
Portant permission de voirie, réglementation de circulation et du stationnement
Rue de Tastfield, commune déléguée de Vern d’Anjou
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-6 :
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
CONSIDERANT la demande de CONSTRUCTION TRADITIONNELLE ANGEVINE en date du 24 janvier 2022 qui
souhaite installer un appareil de levage type grue en occupant temporairement le domaine public dans la Rue
de Tatsfield à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou;
CONSIDERANT l'avis favorable des services techniques de la Communauté de Communes des Vaïlées du Haut
Anjou en date du 25 janvier 2022 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du 7 février au 7 mars 2022, le demandeur, CONSTRUCTION TRADITIONNELLE ANGEVINE
est autorisé à procéder à l'installation d’un appareil de levage type grue sur l’accotement et le trottoir
pour la construction d’un logement, Rue de Tatsfield, à Vern d’Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-
Anjou.
Les travaux entrepris devront être conformes aux recommandations ainsi qu’au cahier des
prescriptions du Service Technique de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- Le demandeur a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues
par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable
de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
- Les piétons devront respecter le cheminement indiqué et leur sécurité devra être assurée.
La signalisation sera mise en place par le demandeur.
- L'entreprise CONSTRUCTION TRADITIONNELLE ANGEVINE veillera à préserver les droits
des tiers. Article 3 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le demandeur sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par le demandeur.
Article 5: Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU
Article 6: Madame La Maire d’ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services
d'ERDRE-EN-ANJOU, Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS, le demandeur
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le jeudi 27 janvier 2022
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué, Dominique MENARD,
Publié RAA le. HO4/A9_ République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/21
Portant réglementation de circulation et du stationnement
Voies communales et routes départementales (hors routes départementales hors agglomération)
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-6 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande de POLYKABEL, Route de Flechet, 49240 Avrillé, en date du 21 janvier 2022:
CONSIDERANT l'avis favorable de l'Agence Technique Déparrtementale en date du 24 janvier 2022 ;
CONSIDERANT l'avis favorable des services techniques de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou en date
du 25 janvier 2022 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRÊTÉ
Article 1° : L'entreprise POLYKABEL (ou les prestataires intervenant en son nom) est autorisée à
stationner sur le domaine public dans le cadre des travaux de déploiement de la fibre optique sur le
territoire de la commune d’Erdre-en-Anjou :
Intervention ponctuelle d’accès à l'infrastructure France Télécom ;
Ouverture de chambre ;
Aiguillage et tirage de cables avec et sans génie civil ;
Implantation de chambre TDF
Article 2 : Cette autorisation est valable du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022 et pourra être
renouvelée à la demande de l’entreprise POLYKABEL.
Article 3 : La circulation peut être réglementée à tout moment sur l’ensemble de la voirie de la
commune (hors routes départementales hors agglomération) pour permettre l’exécution sur chaussée ou
accotement des travaux susvisés.
Toute intervention sur une route départementale hors agglomération devra faire l’objet d’une demande
auprès de l’Agence Technique Départementale.
Article 4 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être
imposées au droit des chantiers courants sont les suivants : e Rétrécissement ponctuel de voirie
e Limitation de vitesse à 30km/h
e Interdiction de dépasser
e Alternat
Article 5 : Le demandeur a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues
par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. || sera en outre responsable de tous les
dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
La signalisation devra respecter les prescriptions suivantes sur route départementales (RD) en
agglomération :
- Pour les RD770 / RD961 / RD51 / RD73 (agglomération de Vern d'Anjou), la RD961
(agglomération de la Poueze) et la RD73 (agglomération de Brain sur Longuenée) : Alternat
uniquement par feux tricolores
- Pour les RD56 / RD 101 (agglomération de la Poueze), la RD101 (agglomération de Brain sur
Longuenée) et les RD184 / RD216 (agglomération de Gené) : Alternat par panneaux B15/C18
La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront
assurées l’entreprise POLYKABEL.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS
e L'entreprise POLYKABEL
Article 7: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Erdre-en-Anjou, le jeudi 27 janvier 2022
Madame la Maire,
Yamina RIOU
Publié RAA le O2 Era ent finou République Française
D Département de Maine et Loire Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/22
Portant interdiction de stationnement
Rue de l'Eglise, commune déléguée de Vern d’Anjou
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-6 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de {a Voirie Routière ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
CONSIDERANT la demande d'occupation du domaine public de l’entreprise BMH en date du 27 janvier 2022 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du 2 au 11 février 2022 inclus, le stationnement sera interdit sur les places de stationnement
devant l’église de Vern d'Anjou, commune déléguée d'Erdre-en-Anjou.
L'entrée principale de l'église de Vern d’Anjou sera interdite au public.
Article 2 : Le demandeur est autorisé à occuper temporairement le domaine public pour :
-_ Procéder à la pose d’un échaffaudage
Les travaux entrepris devront être conformes aux recommandations ainsi qu’au cahier des
prescriptions du Service Technique de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou.
Article 3 : Le demandeur a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les
dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Aussitôt après l'achèvement des travaux, le demandeur sera tenu d'enlever tous les
décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les
dommages qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’entreprise BMH.
Article 6 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU. Article 7: Madame La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services
d'ERDRE-EN-ANJOU, Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS, l’entreprise
BMH sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Publié RAA le. +/0/29
Fait à Erdre-en-Anjou, le 27 janvier 2022,
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué de Vern d'Anjou,
Dominique MENARD, l République Française
Département de Maine et Loire
Era Ego Arrondissement de Segré
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/23
Portant réglementation de fermeture exceptionnelle du cimetière de La Pouëze
pour raison de travaux d’exhumation administrative
situé rue du Parc— commune déléguée La Pouëze
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-7 et suivants, L2223-1 et suivants,
R 2213-1-1 et suivants et R 2223-1 et suivants,
VU le code civil et notamment son article 16-1-1,
VU le code pénal et notamment ses articles 225-17, 225-18-1 et R 610-5,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la délibération 2019/157 en date du 03 décembre 2019 instituant les durées des concessions funéraires de la
commune d’Erdre-en-Anjou,
CONSIDERANT l’avis affiché sur les portes du cimetière informant les familles des concessions arrivées à échéance,
CONSIDERANT les plaquettes apposées sur les tombes concernées par l’arrivée à échéance de la concession,
CONSIDERANT la déclaration de non renouvellement de la concession n°53 du carré Sud-Ouest en date du 26 mai 2017,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que les emplacements concédés dans le cimetière fassent retour à la commune
dans un souci de bonne gestion et d'attribution de nouvelles concessions,
ARRETE
ARTICLE 1 : La concession située à l'emplacement 53 du carré Sud-Ouest dans laquelle est inhumé Madame
DEROUET Joséphine depuis plus de 5 ans, est arrivée à échéance.
ARTICLE 2 : Le concessionnaire ou ses ayants droit n’ayant pas renouvelé la concession trentenaire accordée le
16 décembre 1986 dans le délai légal de 2 ans suivant l'échéance de la concession en date du 15 décembre 2016,
et ayant déclaré son intention de non renouveler la concession le 26 mai 2017, celle-ci est reprise par la commune.
ARTICLE 3 : Les restes du défunt seront exhumés aux frais de la commune puis placés dans un reliquaire avant
d’être déposés à l’ossuaire communal.
ARTICLE 4 : La commune se chargera de l'enlèvement des monuments et autres objets funéraires placés sur la concession.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Il sera transmis au Préfet de Maine-et-Loire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable.
ARTICLE 7 : Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Faît à Erdre-En-Anjou, le 28 janvier 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELQ
ER
de
RAR! Ho) l République Française
Département de Maine et Loire
Een -À ñ OU Arrondissement de Segré
=— Û | Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 2022/24
Portant réglementation de fermeture exceptionnelle du cimetière de La Pouëze
pour raison de travaux d'exhumation administrative
situé rue du Pare — commune déléguée La Pouëze
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-7 et suivants, L 2223-1 et suivants,
R 2213-1-1 et suivants et R 2223-1 et suivants,
VU le code civil et notamment son article 16-1-1,
VU le code pénal et notamment ses articles 225-17, 225-18-1 et R 610-5,
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Christian
BERTHELOT, Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/53 du 17 avril 2021,
VU la délibération 2019/157 en date du 03 décembre 2019 instituant les durées des concessions funéraires de la
commune d’Erdre-en-Anjou,
CONSIDERANT l'avis affiché sur les portes du cimetière informant les familles des concessions arrivées à échéance,
CONSIDERANT les plaquettes apposées sur les tombes concernées par l’arrivée à échéance de la concession,
CONSIDERANT la déclaration de non renouvellement de la concession n°108 du carré Sud-Ouest en date du 27 septembre 2017,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire que les emplacements concédés dans le cimetière fassent retour à la commune
dans un souci de bonne gestion et d’attribution de nouvelles concessions,
ARRETE
ARTICLE 1 : La concession située à l'emplacement 108 du carré Sud-Ouest dans laquelle sont inhumés Monsieur
ROBERT Pierre et Madame ROBERT / ROUGER Philomène depuis plus de 5 ans, est arrivée à échéance.
ARTICLE 2 : Le concessionnaire ou ses ayants droit n’ayant pas renouvelé la concession trentenaire accordée le
29 octobre 1986 dans le délai légal de 2 ans suivant l'échéance de la concession en date du 28 octobre 2016, et ayant
déclaré son intention de non renouveler la concession le 27 septembre 2017, celle-ci est reprise par la commune.
ARTICLE 3 : Les restes du défunt seront exhumés aux frais de la commune puis placés dans un reliquaire avant
d’être déposés à l’ossuaire communal.
ARTICLE 4 : La commune se chargera de l'enlèvement des monuments et autres objets funéraires placés sur la concession.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie, Il sera transmis au Préfet de Maine-et-Loire.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au Préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable,
ARTICLE 7 : Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 28 janvier 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de La Pouëze, Christian BERTHELO
0 ÊTE" 7022 _24-AR
Date de ‘élétransmission : 31/01/2023
Date de réception préfecture : 31/01/2022
RAA: F/OÙ/IT République Française
| Département de Maine et Loire LL. Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
il ain Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/025
Portant autorisation de stationnement du bibliobus situé rue de la Mairie à Gené — ERDRE-EN-ANIOU
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-2 ; VU le Code de la route et notamment l’article R. 417-10 ;:
VU le Code de la voirie routière;
VU la demande de Madame CHARON -— Présidente de la bibliothèque concernant une autorisation de stationnement du bibliobus rue de la Mairie à Gené - 49370 ERDRE EN ANJOU, le jeudi 3 février 2022 de 13h30 à 16h00
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant cette période de stationnement
- ARRETE -
Article 1 - Mme CHARON, Présidente de la bibliothèque est autorisée à faire stationner sur le domaine public, le bibliobus situé rue de la Mairie à Gené-49370 ERDRE-EN-ANJOU, le jeudi 3 février 2022 de 13h30 à 16h00
Article 2 - La circulation sera réglementée comme suit :
- la circulation sera interdite
Article 4 — Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 — Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de veiller à l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à Gené, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, le 28 janvier 2022
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou,
Le Maire délégué de Gené
Tony AUGEREAU
RAA: +/0/322 République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bieu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/26
Portant réglementation de circulation et du stationnement
Voies communales et routes départementales (hors routes départementales hors agglomération)
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-6 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
CONSIDERANT la demande de l’entreprise SPIE, le demandeur, 3 Rue Louis Lepine, 49500 SEGRE, pour le compte du Syndicat
Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire en date du 21 janvier 2022 ;
CONSIDERANT l'avis favorable de l'Agence Technique Déparrtementale en date du 27 janvier 2022 ;
CONSIDERANT l'avis favorable des services techniques de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou en date
du 27 janvier 2022 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRÊTÉ
Article 1% : L'entreprise SPIE, intervenant pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Energies de
Maine-et-Loire, est autorisée à stationner sur le domaine public dans le cadre des travaux de maintenance
de l'éclairage public sur l’ensemble des voies de la commune d’Erdre-En-Anjou.
Article 2 : Cette autorisation est valable du 1°' janvier 2022 au 31 décembre 2022 et pourra être
renouvelée à la demande de l’entreprise SPIE.
Article 3 : La circulation peut être réglementée à tout moment sur l’ensemble de la voirie de la
commune (hors routes départementales hors agglomération) pour permettre l'exécution sur chaussée ou
accotement des travaux susvisés.
Toute intervention sur une route départementale hors agglomération devra faire l’objet d’une demande
auprès de l’Agence Technique Départementale.
Article 4 : Les restrictions ou prescriptions sur les conditions de circulation qui peuvent être
imposées au droit des chantiers courants sont les suivants :
e Rétrécissement ponctuel de voirie
e Limitation de vitesse à 30km/h
e Interdiction de dépasser
e Alternat Article 5 : Le demandeur a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues
par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les
dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
La signalisation devra respecter les prescriptions suivantes sur route départementales (RD) en
agglomération :
- Pour les RD770 / RD961 / RD51 / RD73 (agglomération de Vern d'Anjou), la RD961 (agglomération
de la Poueze) et la RD73 (agglomération de Brain sur Longuenée) : Alternat uniquement par feux
tricolores
- Pour les RD56 / RD 101 (agglomération de la Poueze), la RD101 (agglomération de Brain sur
Longuenée) et les RD184 / RD216 (agglomération de Gené) : Alternat par panneaux B15/C18
La signalisation réglementaire et la mise en sécurité du chantier pendant la durée des travaux seront
assurées l’entreprise SPIE.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d’'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
e L'entreprise SPIE
Article 7: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Erdre-en-Anjou, le lundi 31 janvier 2022
Madame la Maire,
Yamina RIOU
Publié RAA le. HO Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Erare-en-Aniou Répuiqe Françie en
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2022/ 27
Portant occupation du domaine public
37 Rue du Commerce, Vern d'Anjou — Route Départementale 770
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L 2213-6 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la délégation de fonction donnée par Madame la Maire d’ERDRE-EN-ANJOU à Monsieur Dominique MENARD,
Maire délégué, suivant arrêté n° 2021/54 du 17 avril 2021 ;
VU l'arrêté n°2021/212 portant occupation du domaine public au 37 Rue du Commerce à Vern d’Anjou :
CONSIDERANT la demande de prolongation d'occupation du domaine public de SARL Anjou PCP, ZI Les Victoires,
6 La Plaïineraie, 49220 Erdre-en-Anjou, le demandeur, en date du 30 janvier 2022 ;
CONSIDERANT l'avis favorable de Madame la Présidente du Conseil Départemental de Maine-et-Loire en date
du 31 décembre 2022 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du 03 février au 03 mars 2022 inclus, la SARL Anjou PCP est autorisée à procéder à la pose
d’un échaffaudage (longueur: 4 mètres, largeur: 1.5 mètres, hauteur: 9 mètres) sur le trottoir et
l’accotement.
La place de parking située au niveau du 37 Rue du Commerce sera réservée au demandeur.
Article 2 : Cette autorisation nécessitera les dispositions suivantes :
- La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation sera mise en place et entretenue par la SARL Anjou PCP,
ZI Les Victoires, 6 La Plaineraie, 49220 Erdre-en-Anjou;
- Les piétons devront respecter le cheminement indiqué et leur sécurité devra être assurée. La
signalisation sera mise en place et entretenue par la SARL Anjou PCP, ZI Les Victoires, 6 La
Plaineraie, 49220 Erdre-en-Anjou;
Le demandeur a la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les
dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toute la période d'occupation.
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le demandeur sera tenu d'enlever tous les décombres, terres,
dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu'il aura
pu causer à la voie publique et à ses dépendances. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune d’Erdre-En-Anjou fera
procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du demandeur.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par SARL Anjou PCP,
ZI Les Victoires, 6 La Plaineraie, 49220 Erdre-en-Anjou.
Article 5 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6: Madame La Maire d'ERDRE-EN-ANJOU, Madame la Directrice Générale des Services
d'ERDRE-EN-ANJOU, Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS, la SARL Anjou
PCP, ZI Les Victoires, 6 La Plaineraie, 49220 Erdre-en-Anjou, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Erdre-en-Anjou, le 31 janvier 2022,
Par délégation de Madame la Maire,
Monsieur le Maire délégué de Vern d’Anjou,
Dominique MENARD,
publié RAA le Æ. 9/99...