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Déliberation - 15 Convention cadre avec la Chambre dAgriculture 2025 a 2027
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Convention cadre avec la Chambre dAgriculture 2025 a 2027)
Thèmes du document : Union Européenne, Environnement, Aménagement du territoire,
ef.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
= NE AUNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE ]
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 48
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres absents : 3
Date de convocation :
21 février 2025
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 4-200068799-20250227-D2025-1-1-1 5-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 12/03/2025
Réception par le préfet : 12/03/2025
D2025-1-1-15
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations
Conseil Communautaire
LDREIRIOR
Séance du Jeudi 27 Février 2025 à 20h30
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février à vingt heures
et trente minutes, le Conseil Communautaire de l'Intercom de
la Vire au Noireau s'est réuni à la salle des fêtes de la
commune déléguée de Roullours (commune de Vire
Normandie), sous la présidence de Mme Catherine
GOURNEY-LECONTE, Présidente de l’Intercom de la Vire au
Noireau.
Les courriers de convocation et l’ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt et un février deux mille vingt-cinq.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l’Intercom de la Vire au Noireau le vingt et un
février deux mille vingt-cinq.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de Particle L. 5211-1 du CGCT.
Obiet : Convention cadre avec la Chambre d’Agriculture 2025 à 2027
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) représenté
par le conseiller *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents suppléant : (article L. 2121-20, suppléant | Absents (en vertu de applicable en vertu de et/ou
l'article l'article L. 5211-1 du CGCT) n'ayant
L5211-6) pas donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT M. Pascal DALIGAULT
M. Benoît BALAIS x
Mme Nathalie BOUILLARD Mme Valérie DESQUESNE Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT X
M. Sylvain DELANGE x
Mme Valérie DESQUESNE x
Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD | M. Arnaud BREARD | ] |
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER | x | | ]
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE x | | |
Page 1 sur 4 D2025-1-1-15
Noms des Conseillers Présents
Excusés
* Représenté{e)
par le conseiller
suppléant :
{en vertu de
Particle
L5211-6)
*A donné pouvoir à : (article L. 2121-20,
applicable en vertu de
l’article L. 5211-1 du CGCT)
N'étant ni
représenté
par un
suppléant
et/ou
n'ayant
pas donné
pouvoir
Absents
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT M. Maurice ANNE
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
M. Georges RAVENEL XIX
IX
IX)
>%
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN
M. Alain DECLOMESNIL
M. Régis DELIQUAIRE
M. Didier DUCHEMIN
M. Marc GUILLAUMIN
M. Francis HERMON
Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Eric MARTIN
Mme Natacha MASSIEU
Mme Sandrine SAMSON
Mme Cyndi THOMAS
M. Alain DECLOMESNIL
Mme Marie-Line LEVALLOIS
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU
M. Frédéric BROGNIART
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER
M. Patrick POUPION
Mme Sabrina PREVEL-SCOLA XIXIXIX)
XX
|»xX
M. Frédéric BROGNIART
A
Page 2 sur 4 D2025-1-1-15
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) représenté
par le conseiller *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents suppléant : {article L. 2121-20, suppléant | Absents (en vertu de applicable en vertu de et/ou
l'article Farticle L. 5211-1 du CGCT) n'ayant
L5211-6) pas donné pouvoir
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE X
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON
xx
le |
2e |
|
M. Corentin GOETHALS
Mme Catherine MADELAINE M. Régis PICOT
M. Gilles MALOISEL x
M. Pascal MARTIN *
Mme Marie-Odile MOREL X
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAULT
Mme Annie ROSSI
XIXIX
IX
IX
M. Guy VELANY
TOTAL a7 | 1 8 | 2 | 3 Nombre de Membres en =
exercice
Nombre de conseillers
présents =
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents + 56 pouvoirs)
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Page 3 sur 4
Ref. D2025-1-1-15
M. Gilles MALOISEL, Vice-Président en charge des affaires liées à la Transition Energétique, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
L'Intercom de la Vire au Noireau porte son Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) depuis le 30 janvier 2020 et son Programme Alimentaire et Agricole Territorial (PAAT).
Le territoire regroupe 17 communes où vit une population avoisinant les 50 000 habitants sur une superficie de plus de 790 km2. Au sein de paysagers bocagers, le dynamisme économique de ce territoire s'exprime dans une activité agricole essentiellement tournée vers l'élevage et une vitalité industrielle aux activités diversifiés (agroalimentaire, logistique … }.,
Le réseau des Chambres d'Agriculture défini par l’article L510-1 du Code rural et de la pêche maritime assure une fonction de représentation des intérêts de l’agriculture auprès des pouvoirs publics et des collectivités territoriales. De par son ancrage territorial, elle souhaite formaliser un partenariat avec les territoires.
La présente convention s'intègre dans ce contexte, elle propose de poser un cadre global de partenariat afin de déployer des actions bénéfiques au territoire de l'Intercom de la Vire au Noireau et à ses différentes parties prenantes, population et acteurs locaux, en particulier les acteurs de l’économie agricole.
La convention est articulée autour de 5 axes :
1. Intégrer l’activité agricole dans les enjeux environnementaux du territoire 2. Contribuer au développement économique des exploitations par l'émergence et l'accompagnement de filières alimentaires et non alimentaires génératrices de valeur ajoutée 3. Communiquer et promouvoir l’agriculture
4. Positionner l’agriculture au cœur de l'aménagement du territoire 5. Œuvrer pour le renouvellement des générations en agriculture
Le suivi de la convention se réalisera au travers un comité partenariat annuel pour définir, valider et budgétiser les actions à mener l’année suivante.
Suivant les avis favorables de la commission « Transition Energétique » réunie le 6 décembre 2024 et du Bureau communautaire réuni le 12 février 2025, il est proposé au Conseil communautaire d’autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer la convention cadre avec la Chambre d’Agriculture du Calvados pour la durée 2025-2027 (dont le projet est joint en annexe), et tout document afférent à la mise en œuvre de cette convention cadre.
Contre : 0 Abstentions :
[] à la D à l'unanimité C1 Non ad
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS SSSEDEN, Mme Catherine GOURNEY-LECONTE Zu z / Ra SON Z 3 . Secrétaire de séanc PL Prenons NO Présidente de l’Intercom de la Vire au J) ue | Vi \& Noi TS, S!{ Célavre \Z oireau,
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