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Déliberation - 19 Groupement de commande Le Mans Metropole pour la fourniture delectricite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Groupement de commande Le Mans Metropole pour la fourniture delectricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le ER
ID : 072-217202605-20260929-GDD1929092026-DE
Département de la SARTHE Date de convocation : 24 septembre 2026
Commune de Ruaudin Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 20
Procurations : 3
Votants : 23
DÉLIBÉRATION N°19
Séance du : 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt neuf septembre à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 septembre
2026 s'est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Madame Carole HEULOT,
Mesdames, Messieurs VERNET Christian, PEDEMAS Muriel, BOUTIMAH Nadia, LOISON Samuel, RUDET Chantal,
BREMOND Laurent, THIREAU Célia, BREVARD Yannick, LAIZEAU Emilie, LALA Christophe, MAINGARD Liliane,
CHAPUIS Pascal, GOETHAL Laurie, MOIREAU Annick, JODEAU Dominique, BRIFAUT Philippe, CHEDANE Patricia,
DOIZÉ Daniel, LEBALLEUX Marie-France.
Absents excusés
Mme Sylvie LEFFRAY
MM Didier CHOUTEAU, Guillaume SALAUD.
Pouvoir(s)
Mme Sylvie LEFFRAY donne procuration à Mme Chantal RUDET
M. Didier CHOUTEAU donne procuration à M. Samuel LOISON
M. Guillaume SALAUD donne procuration à M. Christian VERNET
Secrétaire de séance : M. Christian VERNET
Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Point 19 Groupement de commande Le Mans Métropole pour la fourniture d'électricité
Les collectivités territoriales sont confrontées à une forte volatilité des prix de l'énergie ainsi qu'à une évolution
constante des conditions du marché de l'électricité.
Le recours à un groupement de commandes permet de mutualiser les besoins de plusieurs collectivités, d'accroître le
volume des achats et de bénéficier de conditions économiques et techniques plus avantageuses.
Cette démarche contribue également à sécuriser les procédures de passation des marchés publics, à optimiser les
coûts de gestion et à garantir une continuité de l’approvisionnement en électricité dans le respect des règles de la
commande publique.
Ainsi, afin de simplifier et alléger la charge administrative, Le Mans Métropole aura notamment en charge toutes les
procédures de passation et la gestion des contrats initiaux.
En ce sens, le coordonnateur de ce groupement sera Le Mans Métropole.
Un programme de commande assorti d'une enveloppe financière spécifique à chaque collectivité devra être défini.
Les contrats en découlant seront signés, notifiés par le coordonnateur qui aura en charge également les avenants.
Chaque membre participant passera ses propres actes d'achats (bon de commande ou marché subséquent par
exemple) sur le contrat passé par Le Mans Métropole et selon la part qui lui sera affectée.
Le représentant de l'acheteur et les instances de décisions seront celles du coordonnateur.
Il est proposé au conseil municipal :
-__ D'adopter le principe du groupement de commande ainsi défini ;
- D’autoriser Monsieur le maire à signer l'adhésion au groupement, ainsi que tout document éventuel se
rapportant à cet objet.
Affiché et mis en en ligne le 30 septembre 2026 Page 1 sur 2 DÉLIBÉRATION n°19
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
ID : 072-217202605-20260929-GDD1929092026-DE
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole POUR RUDET Chantal POUR MAINGARD Liliane POUR LEFFRAY Sylvie POUR VERNET Christian POUR BREMOND Laurent POUR CHAPUIS Pascal POUR BRIFAUT Philippe POUR PEDEMAS Muriel POUR THIREAU Célia POUR GOETHAL Laurie POUR CHEDANE Patricia POUR CHOUTEAU Didier POUR BREVARD Yannick POUR SALAUD Guillaume POUR DOIZE Daniel POUR BOUTIMAH Nadia POUR LAIZEAU Emilie POUR MOIREAU Annie POUR LEBALLEUX Marie-France |_POUR LOISON Samuel POUR LALA Christophe POUR JODEAU Dominique POUR
23 élus ont voté POUR.
M. Christian VERNET
Secrétaire de séance
Affiché et mis en en ligne le 30 septembre 2026 Page 2 sur 2