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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEL 24 06 2020 Ehpad Aide Complementaire Sante Prevoyance)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Sécurité sociale,
LC
CIAAS CENTRE JNTERCOHMUNAL DACTION SOCIALE
Département des Côtes d'Armor
CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 25 JUIN 2020
L'an deux mille vingt, le jeudi 25 juin, le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal
d'Action Sociale dûment convoqué, s'est assemblé à Bourbriac — Salle des Forges - sous la
présidence de Mme Claudine GUILLOU.
Etalent présents les administrateurs sufvants :
GUILLOU Claudine - PRIGENT Marie-Yannick - PARISCOAT Dominique - LE MOIGNE Jean-Paul - BOUILLOT Lise - LE GOFF Yannick - COCGUEN Marie-Jo - LE BLEVENNEC Gilbert - VILLECROZE
Philippe - GAYIC Jeannine - GEORGELIN Dominique - LE BIANIC Yvon - FRANCOIS Lucien -
THOMAS Joseph - LE MARECHAL Loïc - LE MARREC François - LECOEUR Serge,
Administrateurs excusés :
GODFROY Brigitte - LUCAS Emmanuelle - GENETAY Stéphanie - HAMON Maryannick - LE
GAOUYAT Samuel - ROBERT Didier - ALLAIN Catherine - CROISSANT Guy - PRIGENT Christian.
Administrateurs absents :
BERNARD Cinderella - LARVOR Yannick - LENOEL Annie - POMARES Juan - ROULE Françoise -
- CONNAN Guy.
Administrateurs absents ayant donné pouvoir :
Monsieur Samuel GAOUYAT ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe VILLECROZE
Monsieur Didier ROBERT ayant donné pouvoir à Monsieur Gilbert LE BLEVENNEC
En exercice : 32
Présents :17
Absents :15
Représentés : 02
Date d'envoi des convocations : 18 IUIN 2020
M. Yannick HENRION, Directeur du CIAS a été désigné secrétaire de séance. DEL 24-06-2020 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION —
EHPAD : AIDE COMPLEMENTAIRE SANTE ET PREVOYANCE
Le Conseil d'Administration à autorisé le lancement d’une consultation pour la mise en place
d'une participation à la protection sociale complémentaire pour les agents du CIAS et de
l'EHPAD « les Magnolias ».
Après avoir étudié les différentes options, Il est proposé d'opter pour ia « labellisation »,
pour tous les agents en activité, et ce de la manière suivante :
Pour le risque Santé, le montant de l’aide mensuelle octroyée aux agents serait de 13€50 net.
Pour l'assurance Prévoyance, la participation mensuelle de l'employeur serait de 13€50 net.
Soit un budget global de 15 000 euros annuel si tous les agents sollicitent ce dispositif.
Pour bénéficier de ces dispositions, les agents devront fournir une attestation de souscription
à un Contrat labetlisé,
Le Comité Technique a été saisi des modalités et s’est prononcé favorablement.
Lecture entendue et après en avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration à l'unanimité,
VALIDE les conditions de participation de l'employeur à fa protection sociale complémentaire
des agents du CIAS et de l’'EHPAD,
| RESERVE cette aide aux agents en position d'activités quel que soit leur statut et de la
pondérer selon la quotité de temps de travail.
INSCRIT chaque année, les crédits nécessaires.
Pour extrait conforme,
Acte rendu exécutoire après envoi
En Sous-Préfecture de Guingamp,
led LAlteze
Et publication du 3/41/1020
La Présidente par délégation,
Claudine GUHLOU